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Les associations peuvent exercer leur activité dans des secteurs très variés : l'humanitaire, le sport, la santé, le social... Certaines activités associatives sont toutefois réglementées. Les activités lucratives ainsi que l'organisation de manifestations publiques associatives sont encadrées.

Choix de l'activité de l'association

Une association peut choisir librement son activité (association sportive, association sociale, association caritative...) à condition :

que l'activité corresponde effectivement à l'objet fixé dans les statuts de l'association ;

que l'activité respecte les dispositions légales qui lui sont, le cas échéant, applicables (cas des activités réglementées) ;

que l'activité ne soit pas réservée par la loi à d'autres types de groupements ;

et que l'activité ne soit pas illicite (c'est-à-dire contraire aux bonnes mœurs ou troublant l'ordre public).

Par ailleurs, même si elle est nécessairement à but non lucratif, l'association peut avoir certaines activités lucratives(voir plus loin). Si elles peuvent autorisées, les manifestations publiques associatives sont soumises à condition.

Différentes activités des associations

Lucratives

Une association peut avoir des activités lucratives, c'est-à-dire qui rapportent des bénéfices, à condition que ces bénéfices ne soient pas distribués entre ses membres et qu'ils servent exclusivement à financer le projet associatif. Une association sans but lucratif peut, par exemple, organiser une kermesse, un loto, une loterie, une vente de charité...
Ces activités doivent rester occasionnelles (jusqu'à six par an pour ne pas remettre en cause le caractère non lucratif de l'association au plan fiscal).
Si les activités lucratives sont exercées de façon habituelle, les statuts doivent le prévoir expressément. L'association pourra être soumise à l'impôt sur les sociétés si les bénéfices atteignent un certain seuil.

Manifestations

Si la manifestation ouverte au public est organisée dans un lieu privé, vous n'avez pas besoin d'une autorisation administrative et aucune déclaration préalable n'est nécessaire (excepté pour les activités à risque ou l'ouverture d'une buvette).
Si la manifestation entraîne une occupation exclusive du domaine public (par exemple, un concert dans un parc ou un vide grenier sur une place), vous devez demander au maire de la commune concernée, deux mois à l'avance, une autorisation d'occuper le domaine public. L'autorisation peut être payante si la manifestation a un caractère commercial ou refusée pour des raisons de sécurité.
Si la manifestation a lieu sur la voie publique, de façon non exclusive (par exemple, pour un défilé costumé qui n'a pas lieu habituellement dans la commune), vous devez faire une déclaration préalable à la mairie de la commune concernée, ou à la préfecture ou à la sous-préfecture, au moins trois jours à l'avance.
A noter :

vérifiez que le contrat d'assurance souscrit par l'association couvre l'association pour l'organisation de ce type de manifestation,

certains événements nécessitent l'accomplissement de démarches spécifiques (brocantes, manifestations sportives sur la voie publique, kermesses, etc.).

Pour obtenir plus d'informations sur les démarches à accomplir pour organiser une manifestation publique.

Pouvoirs publics

Certaines activités peuvent nécessiter l'obtention d'un agrément de la part des pouvoirs publics.
Il est également possible pour une association de conclure avec une collectivité locale (une commune, un département ou une région) une délégation de service public local pour exercer une activité d'intérêt général : une garderie, l'organisation d'un festival, une maison de retraite....
Cette activité est rémunérée par la collectivité locale en fonction des résultats obtenus.

Avertissement : Les informations fournies par LCL proviennent de sources dignes de foi mais ne sauraient entraîner sa responsabilité en cas d'inexactitude.

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Domaines et secteurs d'activité des associations - LCL

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Les associations peuvent exercer leur activité dans des secteurs très variés : l'humanitaire, le sport, la santé, le social... Certaines activités associatives sont toutefois réglementées. Les activités lucratives ainsi que l'organisation de manifestations publiques associatives sont encadrées. Une association peut choisir librement son activité (association sportive, association sociale, association caritative...)

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Les hommes et les femmes ont toujours eu besoin de s'associer. Ainsi on retrouve, en Egypte à l'époque de la construction des pyramides, des structures qu'on peut considérer comme les ancêtres des associations de secours mutuel.

De même, la vie économique et politique du Moyen âge a largement reposé sur des formes d'organisation à caractère associatif (communes, confréries, monastères, corporations, ...).

La IIIe République établira en 1901 la liberté d'association.

Cette loi est fortement marquée par les idées libérales : c'est la liberté qui prévaut et notamment celle du contrat.

La loi de 1901 reconnaît la liberté pour tout citoyen d'être ou non membre d'une association. Celle-ci peut être créée sans autorisation ou déclaration préalable sous réserve qu'elle ait un objet licite et qu'elle respecte les lois et règlements en vigueur. Si son objet paraît illicite au préfet, celui-ci doit saisir le juge, seul compétent pour interdire la création ou la dissolution d'une association.

L'article 1 est toujours en vigueur. Il définit l'association comme :
" La convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun d'une façon permanente leurs connaissances ou leurs activités dans un but autre que de partager les bénéfices. Elle est régie, quant à sa validité, par les principes généraux du droit applicables aux contrats et obligations ".
Il en résulte que les associations sont libres de s'organiser. Elles n'ont aucune obligation d'être déclarées.

Seules celles qui le sont peuvent avoir des moyens juridiques leur permettant vraiment de s'organiser matériellement : droit aux subventions, au compte bancaire, à être employeur, à ester en justice. Les associations reconnues d'utilité publique ont seules pleine capacité juridique (notamment en matière de dons et legs) mais elles doivent alors adopter des statuts types.

Les préfectures diffusent des modèles de statut pour faciliter la vie des petites associations mais ces modèles ne comportent aucune mention obligatoire.

Nombre de grandes associations qui existent encore aujourd'hui ont été créées au début du 20e siècle.
Beaucoup d'associations ont survécu ou se sont reconstituées dans la clandestinité pendant la 2e Guerre mondiale. Le mouvement associatif a pris un nouvel essor après la Libération dans les secteurs de la jeunesse, de la protection de l'enfance, des sports, de la culture et de l'éducation populaire.

Depuis les années 70, le mouvement associatif fait preuve d'une vitalité remarquable. Plus d'associations ont été créées durant les trente dernières années que depuis 1901 !

Aujourd'hui, on estime à 1,3 million le nombre d'associations en activité* et, chaque année, 70 000 associations nouvelles se créent (contre 20 000 dans les années 70).

Les chiffres

On dénombre actuellement :

Le secteur sanitaire et social est le principal " employeur " avec 920 000 salariés,

le secteur culturel regroupe 60 000 salariés,

le secteur sportif totalise 81 000 salariés,

- le salariat et le bénévolat représentent chacun 1 million d'ETP.

- L'engagement reste différencié selon les sexes : 51% des hommes de plus de 15 ans font partie d'au moins une association contre 40 % de femmes, mais ce déséquilibre est moins grand que dans d'autres sphères d'activités économiques et sociales et évolue plutôt positivement.

- 52 % des seniors sont membres d'au moins une association, ce qui a fait passer l'âge moyen des adhérents de 43 ans à 48 ans. Cet engagement ne concerne pas seulement les clubs du 3e âge et les associations de retraités.

- Un taux d'adhésion stable des jeunes , soit un jeune sur quatre, surtout dans les associations sportives ou culturelles.

Le financement des associations

On constate des budgets très variables selon la taille des associations : 2/3 des associations ont des budgets annuels inférieurs à 7 500 € .

Seules 5 % des associations, soit environ 40000 associations disposent de budgets supérieurs à 150000 € ; 92 % ont des budgets inférieurs à 75000 €.

Des différences de ressources existent aussi selon les secteurs d'activités.

Les associations ayant les budgets les plus élevés sont celles du secteur sanitaire et social avec un budget moyen de 200000 €. Ce sont aussi celles qui ont également le plus de salariés.

Les secteurs de la culture, des loisirs et du sport sont des secteurs à faible budget (20 à 30000 € en moyenne). Dans ces secteurs, de très importantes associations coexistent avec une multitude de très petites associations qui vivent seulement des cotisations et de l'investissement désintéressé de leurs bénévoles. Ces associations, comme celles de l'environnement, sont les plus dynamiques.

Les financements privés et publics font à peu près jeu égal : 54 % pour le public et 46 % pour le privé, mais ces chiffres bruts recouvrent des réalités très différentes.

Les associations sans salariés, soit 84 % des associations (735000 associations), vivent majoritairement de ressources privées. Leurs cotisations représentent _ de leurs ressources. Les financements publics sont peu significatifs. L'essentiel de leurs ressources provient des ventes organisées au cours de manifestations (kermesses, tombolas, ...).

Les très petites associations (TPA) vivent essentiellement des cotisations de leurs membres même si, dans nombre d'entre elles, les cotisations englobent souvent des participations des adhérents au service rendu. C'est le cas, notamment, des petites associations des secteurs culturel, sportif ou de loisirs.

Globalement, les cotisations représentent 10 % des ressources associatives. Ce pourcentage varie selon la taille des associations.

Les dons des particuliers bénéficient à 20 % environ des associations, mais ils ne représentent globalement que moins de 1,5 % des budgets associatifs.

Le mécénat, en provenance des entreprises, demeure très peu développé en France contrairement aux pays anglo-saxons. Seules 9 % des associations sont concernées. Le mécénat s'adresse surtout aux associations de taille importante. Il est surtout élevé dans le secteur humanitaire où il représente _ des ressources.

Les recettes d'activité sont de nature fort différentes :
Participation au service rendu de la part des adhérents,
produits des fêtes et manifestations,
revenus de placement, ...

Les recettes d'activité alimentent plus de 30 % des budgets associatifs et constituent désormais la seconde ressource des associations après les financements publics. Leur part est croissante.

Les financements publics constituent la principale source de financement des associations ; c'est une particularité française résultant de la place et du rôle de l'Etat dans notre pays.

Les financements publics tiennent une place différente selon la taille des associations. Ils sont quasi-inexistants dans les toutes petites associations. Ils représentent plus de 60 % du financement des associations employeurs.

Ils sont logiquement très présents dans le secteur sanitaire et social, mais aussi dans les secteurs de l'éducation et de la culture. Leur poids est faible dans le secteur de la défense des droits (30 %). Celui-ci est essentiellement financé par les cotisations de ses adhérents.

L'évolution du financement des associations au cours des dernières années est marquée par un engagement croissant des collectivités publiques.
Ainsi, selon une enquête réalisée à l'occasion du centenaire de la loi de 1901, il est passé de 15 à 25 milliards, c'est-à-dire de 44 à 54 % de leurs ressources totales.

L'Etat et les communes contribuent, chacun pour 15 %, à l'ensemble du financement des associations, les départements et les organismes sociaux participent à hauteur de 9 % (la CNAF et la CNAV financent de très nombreuses associations), les régions : 3 % et l'Europe : 1 %.

Aujourd'hui, l'Etat entretient des relations financières avec près de la moitié des associations employeurs. Cette évolution reflète l'importance croissante des emplois aidés par l'Etat dans le secteur associatif.
Les financements publics sont liés aux domaines de compétences des collectivités :

Les communes interviennent sur l'ensemble du champ associatif même si elles privilégient les secteurs culturels, des loisirs et des sports,

Les conseils généraux financent principalement les associations du secteur social de grande taille,

Les régions et l'Europe se concentrent sur les secteurs de l'éducation et de la formation.

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Les associations en France - Associations.gouv.fr

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1,3 millions d'associations sont actives en France. Mais depuis des siècles, les français ont eu l'occasion de se réunir, pour, ensemble, mettre en place des projets, solidaires ou en faveur de...

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