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En quelle année cette réforme est-elle officialisée?

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En quelle année cette réforme est-elle officialisée?

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1978

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Pourquoi cette réforme est-elle mise en place par le Gouv. Québécois?

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Pourquoi cette réforme est-elle mise en place par le Gouv. Québécois?

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Pour intervenir lorsqu'un enfant n'est pas en sécurité ou que son développement nécessite une intervention.

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Quels groupes de citoyens est impacté par cette réforme et comment?

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Quels groupes de citoyens est impacté par cette réforme et comment?

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Les enfants, mais elle exclut les adolescents contrevenant (délinquants), âgés de 12 à 17 ans, qui ont commis une infraction au code criminel ou qui ont enfreint d'autres lois fédérales à caractère pénal.

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Comment cette réforme a-t-elle évolué? Qu'en est-il aujourd'hui?

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Comment cette réforme a-t-elle évolué? Qu'en est-il aujourd'hui?

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il y a eu 2 modifications , une concernant les changements de famille d'accueil .Une autre qui n'enverra pas les mineurs ayant commis des délits criminels a la DPJ

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1) En quelle année cette réforme est-elle officialisée: 1979.

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1- cette réforme a été officialisée en décembre 1977

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2-pour indemniser les personnes qui on subit des préjudices corporelle dans un accident de la route.

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En quelle année cette réforme est-elle officialisée?

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En quelle année cette réforme est-elle officialisée?

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1978

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3- tout les conducteurs d'automobile car sa les oblige à avoir une assurance.

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2) Pourquoi cette réforme est-elle mise en place par le gouvernement Québecois?: Elle vise à garantir la protection de la santé, de la sécurité, de l'intégrité physique et psychique des travailleurs sur les lieux de travail au Québec.

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Pourquoi cette réforme est-elle mise en place par le Gouv. Québécois?

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Pourquoi cette réforme est-elle mise en place par le Gouv. Québécois?

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Pour informer et consulter la population sur des questions relatives à la qualité de l'environnement.

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Quels groupes de citoyens est impacté par cette réforme et comment?

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Quels groupes de citoyens est impacté par cette réforme et comment?

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Tous les citoyens du Québec.

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Comment cette réforme a-t-elle évolué? Qu'en est-il aujourd'hui?

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Comment cette réforme a-t-elle évolué? Qu'en est-il aujourd'hui?

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En 1986, le rapport Gobeil suggère l'abolition.

En 1988, la commission Lacoste considère que la loi est à maintenir, à améliorer er a renforcer.

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4- la réforme n'a pas changer depuis 1977

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En quelle année cette réforme est-elle officialisée?

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En quelle année cette réforme est-elle officialisée?

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elle a été officialisé le 9 novembre 1978

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3) Quels groupes de citoyens est impacté par cette réforme et comment?: Tous les travailleurs qui travaillent au Québec est impacté par cette loi, car le but de la loi est de protéger la santé et sécurité de tous les travailleurs du Québec.

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Pourquoi cette réforme est-elle mise en place par le gouvernement québécois?

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Pourquoi cette réforme est-elle mise en place par le gouvernement québécois?

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cette réforme a été mise en place par le gouvernement pour assurer la pérennité d'une base territoriale pour la pratique de l'agriculture

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Année ou cette réforme est-officialisée?

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Année ou cette réforme est-officialisée?

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16 avril 1980

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Quels groupes de citoyens est impacté par cette réforme et comment ?

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Quels groupes de citoyens est impacté par cette réforme et comment ?

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La loi impacte principalement les agriculteurs, les groupes environnementaux et les grands propriétaires fonciers parce que ils sont ceux qui travaillent dans se milieu ou qui sont directement liés

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4) Comment cette réforme a-t-elle évoluée? Qu'en est-il aujourd'hui? : Il y a eu une modification à la loi le 1er janvier 2024. Le changement est : la législation. Un salaire en arrêt maladie pour des motifs non professionnel, a désormais le droit d'accumuler 2 jours ouvrables de congé payé par mois. Pouvant atteindre jusqu'à 24 jours par an.

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Quels groupes de citoyens est impacité par cette réforme et comment?

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Quels groupes de citoyens est impacité par cette réforme et comment?

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Les travailleurs car les lois édictent des normes portant entre autres sur le salaire minimum au Québec, les heures de travail, les vacances et jours fériés ainsi que sur la sécurité d'emploi. La Loi sur les normes du travail prévoit également plusieurs absences protégées, notamment en ce qui a trait au congé de maternité, congé de paternité, congé parental, congé pour obligations familiales et congé pour motifs médicaux.

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1) En quelle année cette réforme est-elle officialisée?: 1978

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Pourquoi cette réforme est-elle mise en place par le gouvernement québécois

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Pourquoi cette réforme est-elle mise en place par le gouvernement québécois

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édictent des normes portant entre autres sur le salaire minimum au Québec, les heures de travail, les vacances et jours fériés ainsi que sur la sécurité d'emploi. La Loi sur les normes du travail prévoit également plusieurs absences protégées, notamment en ce qui a trait au congé de maternité, congé de paternité, congé parental, congé pour obligations familiales et congé pour motifs médicaux.

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Comment cette réforme a-t-elle évolué? Qu'en est-il aujourd'hui?

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Comment cette réforme a-t-elle évolué? Qu'en est-il aujourd'hui?

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La loi a en effet évoluée. Au fur et a mesure des années la loi a évoluée et aujourd'hui mous avons des projets tel que le projet pilote pour l'hébergement des travailleurs agricoles temporaires. Un projet directement en lien avec cette loi car elle concerne directement les agriculteurs et leur terres.

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2) Pourquoi cette réforme est

-elle mise en place par le gouvernement?: Pour permettre au Québec de définir ses propres critères de sélection des immigrants indépendants.

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Comment cette réforme a-t-elle évolué? Qu`en est-il aujourd`hui?

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Comment cette réforme a-t-elle évolué? Qu`en est-il aujourd`hui?

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La loi sur les normes du travail au Québec a connu des modifications importantes en 2018 pour s’adapter aux enjeux contemporains. Ces changements ont visé à améliorer les conditions de travail et la qualité de vie des familles, notamment en bonifiant les congés pour obligations familiales et parentales. Deux révisions majeures ont également marqué son évolution en 1990 et 2002.

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3) Quels groupes de citoyens est impacté par cette réforme et comment?: les immigrants du Québec sont impactés, car le gouvernement du Québec peut faire de la sélection. Ce qui donne au gouvernement des pouvoirs démocratiques.

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4) Comment cette réforme a-t-elle évoluée? Qu'en est-il aujourd'hui?: L'entente a été modifiée en 1991.

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1.En 1977, la loi fut adoptée à l'unanimité.

2.Afin d'éviter la corruption, que les citoyens soient réellement ceux qui qui décide de ce qui se passe.

3. Les politiciens ainsi que la population ayant le droit de vote au Québec furent impactés par cette loi, forçant les différent parties politiques à partager leurs inventaires de dépenses.

4. Une modification fut faite en 1984.

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1.Le gouvernement Lévesque applique la Loi électorale en 1979.

2. Elle vient fusionner des territoires ayant été divisé par Duplessis afin de rendre les votes plus 'justes', que le poids des différents électeurs soient le plus égal possible.

3. Les habitants des campagnes sont impactés, leurs nombres de députés représentant leurs contrés est plus petit. Le poids des électeurs à aussi changé.

4. Cette réforme n'a pas évolué, elle est la même aujourd'hui.