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Guide du mécénat et des associations culturelles et artistiques

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Guide du mécénat et des associations culturelles et artistiques

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Guide 2020 rédigé par l'association Opale

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Fonds d'encouragement aux initiatives artistiques et culturelles des amateurs (FEIACA)

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Fonds d'encouragement aux initiatives artistiques et culturelles des amateurs (FEIACA)

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Création artistique

Pratiques culturelles

Arts plastiques

Spectacle vivant

Pratiques, consommations et usages culturels

Associations

Communes

EPCI à fiscalité propre

Accéder au formulaire

Le Fonds d'encouragement aux initiatives artistiques et culturelles des amateurs (FEIACA) permet de soutenir des initiatives artistique et culturelle de groupes amateurs. Le ministère de la Culture soutient ces initiatives par l'intervention artistique du professionnel qui accompagne le projet.

Présentation du dispositif

Qu'est-ce que le FEIACA ?

Le Fonds d'encouragement aux initiatives artistiques et culturelles des amateurs (FEIACA) permet de soutenir les initiatives des amateurs en matière artistique et culturelle. Il cible volontairement une partie précise de ces amateurs : ceux qui font le choix de se regrouper pour développer leur pratique de façon plus autonome et aller ainsi au-delà d'une pratique de cours, de stages ou d'ateliers. Ils s'engagent alors dans une aventure différente avec des projets collectifs au sein desquels leurs choix et leur démarche artistique s'affirment et évoluent à travers l'exploration de nouvelles écritures, de nouvelles disciplines en rencontrant des artistes et/ou des professionnels de la culture.

Pour accompagner ces projets, le ministère de la Culture apporte son soutien en délivrant une subvention qui permet aux amateurs d'être accompagnés par un artiste professionnel.

Ce dispositif est destiné à repérer, soutenir et valoriser chaque année une série de projets et d'initiatives qui témoignent de la diversité des cultures et des modes d'expression artistique des amateurs à travers tous les langages, musicaux, dramatiques, chorégraphiques, plastiques ou visuels.

Il est également prévu un volet jeunesse : pour les plus jeunes, ils peuvent être accompagnés pour favoriser la constitution d'un groupe désirant développer une pratique collective plus autonome, pour développer leur choix artistique et pour développer leur projet.

Objectifs de la démarche

Encourager les initiatives artistiques des groupes d'amateurs

Encourager les rencontres avec les artistes

Prendre en compte les nouvelles pratiques artistiques et culturelles des Français (spectacle vivant, arts plastiques et visuels hors cinéma)

Suis-je concerné(e) par cette démarche ?

Sont éligibles :

Les groupes autonomes

Le groupe doit être constitué d'au moins 4 personnes ayant une pratique artistique en amateur dans le domaine du spectacle vivant ou des arts plastiques et visuels

Le groupe doit être composé exclusivement d'artistes amateurs (non professionnels)

Vous retrouverez l'intégralité des critères du dispositif dans le Règlement du dispositif, téléchargeable en bas de page.

Les groupes ne peuvent pas bénéficier de l'aide du FEIACA deux années consécutives. Ceux qui en ont déjà été bénéficiaires les années précédentes, ne sont pas prioritaires.

L'artiste intervenant ne peut pas être l'intervenant habituel du groupe ni un artiste avec qui le groupe aurait l'habitude de travailler.

Les projets ou actions des associations ne sont pas non plus éligibles à cette demande.

Procédure

Elle est d'un montant de 1 000 à 5 000 euros, dans la limite de 50 % du budget total du projet.

Pour les projets retenus : la Direction régionale des affaires culturelles ou la Direction des affaires culturelles de votre région vous informera de la décision et du montant de l'aide attribuée à votre projet à partir de l'été 2023. Elle vous adressera la démarche à suivre pour l'attribution de la subvention (Cerfa n°12156*05 accessible en ligne).

Seront étudiés :

La prise de risque artistique déplaçant la pratique habituelle du groupe, c'est à dire le défi que constitue pour le groupe l'investissement de nouveaux répertoires, de nouvelles techniques, de nouvelles esthétiques...,

La pertinence des objectifs artistiques du projet notamment au regard du parcours du groupe,

L'adéquation entre les objectifs artistiques du groupe définis dans le projet et le contenu de l'intervention artistique (intervenant : artiste ou professionnel de la culture, en présentiel).

D'une manière générale, la cohérence des moyens et du calendrier prévu pour la réalisation du projet seront étudiés.

Seront également appréciés :

La présence d'un programme d'activités culturelles complémentaire au projet et à la pratique artistique,

La découverte des acteurs de la vie artistique et culturelle du territoire,

L'exploration de nouvelles technologies au service de la création,

Les partenariats développés dans le cadre du projet (prêt de salle, aide à la diffusion ou exposition, aide pour rencontrer des publics...).

Date limite de dépôt des dossiers : 15 mars 2023, minuit (heure de Paris). Aucun dossier ne pourra être déposé ou pris en compte après cette date.

Réunion de la commission : première quinzaine de juin 2023

Annonce des résultats : première quinzaine de juillet 2023.

À l'issue du projet, un bilan financier et un bilan du projet seront exigés et devront être adressés conjointement à la DRAC de votre région et à la DG2TDC.

1. Pour accéder au formulaire en ligne, cliquez sur le bouton "Accéder au formulaire" en bas de page.

2. Connectez-vous ou créez un compte, puis laissez-vous guider.

Exemples de projets soutenus précédemment

Vous pouvez consulter les chiffres clés ainsi que des exemples de projets soutenus en 2022 via les documents mis à votre disposition en bas de page.

Une question ?

Pour toute question sur le FEIACA, vous êtes invités à vous adresser à :

Délégation générale à la transmission, aux territoires et à la démocratie culturelle (DG2TDC)
FEIACA
feiaca.dg2tdc@culture.gouv.fr
01 40 15 32 67 et 01 40 15 87 70
182 Rue Saint-Honoré 75001 Paris

ou aux contacts régionaux indiqués ci-dessous :

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Fonds d'encouragement aux initiatives artistiques et culturelles des amateurs (FEIACA)

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Présentation du dispositifQu'est-ce que le FEIACA ?Le Fonds d'encouragement aux initiatives artistiques et culturelles des amateurs (FEIACA) permet de soutenir les initiatives des amateurs en matière artistique et culturelle. Il cible volontairement une partie précise de ces amateurs : ceux qui

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Un nouveau dispositif pour favoriser les rencontres entre les écritures du spectacle vivant.

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ARTCENA, Chalon dans la rue / L'Abattoir - CNAREP, L'Atelline - Scène conventionnée d'intérêt national Art et création, La Chartreuse - Centre national des écritures du spectacle, L'Espace des Arts...

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ARTCENA, Chalon dans la rue / L'Abattoir - CNAREP, L'Atelline - Scène conventionnée d'intérêt national Art et création, La Chartreuse - Centre national des écritures du spectacle, L'Espace des Arts...

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Destinée aux équipes circassiennes

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L'émergence d'auteurs et d'écritures novatrices a porté la créativité du cirque contemporain en France et contribué à la reconnaissance de la spécificité de cet art.

Pour poursuivre cette évolution esthétique et conforter leur démarche artistique, les auteurs de cirque doivent pouvoir dédier des temps de travail à la composition de leur création et s'appuyer sur des collaborations dramaturgiques. Au regard de ces constats nourris par les retours du terrain qu'a collectés ARTCENA, " Écrire pour le cirque " apporte une première réponse concrète aux besoins des compagnies et aux enjeux du secteur.

Doté par le ministère de la Culture de 50 000 euros par an, ce dispositif soutiendra l'écriture dramaturgique en donnant aux auteurs de cirque des moyens dédiés, tant pour constituer des corpus documentaires destinés à nourrir leurs réflexions et leurs imaginaires que pour travailler leur écriture avec un dramaturge lors de résidences.

Pour ce faire :

Il propose un accompagnement à la recherche documentaire et met à disposition des ressources.

Il apporte une aide de 5 000 à 15 000 euros pour financer une ou des résidences d'écriture dramaturgique.

Il donne une visibilité aux créations des compagnies soutenues, en s'appuyant sur la communication et les réseaux d'ARTCENA

Découvrez les projets lauréats 2022 et 2023 !

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"Écrire pour le cirque" est une nouvelle aide destinée aux équipes circassiennes, créée par ARTCENA en 2022 avec le soutien du ministère de la Culture.

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Annuaire des dispositifs de soutien aux écritures contemporaines  - ARTCENA

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Annuaire des dispositifs de soutien aux écritures contemporaines  - ARTCENA

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Dans le cadre de sa mission de soutien aux écritures contemporaines, ARTCENA a enquêté auprès des professionnels, pour vous offrir ces guides. Ici sont recensés et détaillés : les résidences d'écriture proposés aux auteurs de théâtre, les comités de lecture auxquels ils peuvent adresser leurs textes et les différents dispositifs d'aide auxquels ils peuvent se présenter.

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Annuaires des dispositifs de soutien aux écritures | ARTCENA

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Retrouvez dans cette section les guides publiés par l'équipe d'ARTCENA autour des dispositifs de soutien aux écritures contemporaines.

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Grands Prix de Littérature dramatique et Littérature dramatique Jeunesse - ARTCENA

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Grands Prix de Littérature dramatique et Littérature dramatique Jeunesse - ARTCENA

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Grands Prix de Littérature dramatique et Littérature dramatique Jeunesse | ARTCENA

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Créés en 2005, les Grands Prix de Littérature dramatique consacrent chaque automne les textes de deux auteurs de théâtre (littérature et littérature jeunesse).

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Plan de soutien à la transition des lieux - CNM

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Plan de soutien à la transition des lieux - CNM

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Publié le

- mise à jour le

Investissements durables et de modernisation pour l'avenir de la diffusion du spectacle de musique et de variétés

Le Centre national de la musique met en place un fonds exceptionnel pluriannuel de soutien à l'investissement des lieux de diffusion, salles et festivals.

Affiliation
L 'affiliation (ou sa mise à jour) est une procédure gratuite en ligne, accessible sur monespace.cnm.fr. Afin de vous assurer de la validité de votre affiliation au moment du dépôt de votre demande d'aide, il est nécessaire d'anticiper votre démarche de 20 jours ouvrés avant la date limite de dépôt des demandes au programme concerné.

L'objectif du plan est d'accompagner le financement des investissements nécessaires :

Les investissements visés par ce plan sont ceux permettant les impacts les plus efficients en termes de transition environnementale, économique et sociale.

Ce plan, en lien avec les objectifs de durabilité et de modernisation d'une stratégie de transition, prend en compte la diversité de maturité des projets d'investissements des opérateurs en proposant deux phases.

La phase 1 du plan est dédiée à l'accompagnement du diagnostic multifactoriel : expertises, chiffrages, plan d'action, mesure des impacts environnementaux, économiques, sociaux.

Ce diagnostic multifactoriel devra permettre, avec des éléments objectivables et mesurables, de définir les priorités de la stratégie de transition et du potentiel plan d'investissements.

La phase 2 du plan, qui sera destinée spécifiquement au soutien aux investissements.

Centre national de la musique
151-157 avenue de France
75013 Paris

T. 01 83 75 26 00
E. infos@cnm.fr

© 2023 CNM. Tous droits réservés

Retrouvez toute l'actualité du CNM dans votre boîte email

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Plan de soutien à la transition des lieux - Le CNM : Centre national de la musique

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Affiliation L'affiliation (ou sa mise à jour) est une procédure gratuite en ligne, accessible sur monespace.cnm.fr. Afin de vous assurer de la validité de votre affiliation au moment du dépôt de votre demande d'aide, il est nécessaire d'anticiper votre démarche de 20 jours ouvrés avant la date limite de dépôt des demandes au programme concerné.

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Aide à la création de salles de spectacle - CNM

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Aide à la création de salles de spectacle - CNM

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Publié le

- mise à jour le

Ce dispositif d'aide vise à soutenir le développement du parc des salles de musique et de variétés de petite et moyenne jauge.

Mardi 30 avril 2024

Jeudi 10 octobre 2024

Le délai minimum pour l'analyse des dossiers est de 4 semaines.

Les dates de commission sont disponibles via votre espace personnel.

Affiliation
Le passage d'une demande d'aide financière en commission est soumis à l'affiliation de la structure. Il est nécessaire d'anticiper cette démarche d'au moins 20 jours ouvrés.

Bénéficiaires de l'aide

Le bénéficiaire de l'aide est le propriétaire ou le futur exploitant de la salle.

Critères d'éligibilité

Critères d'éligibilité du demandeur

Le demandeur de l'aide doit :

être affilié au CNM ;

ne pas être adhérent de l'Association pour le soutien du théâtre privé ;

présenter un projet d'activité de diffusion de spectacles dans le champ du CNM, régulière et pérenne (nombre de dates, type de programmation, budget de fonctionnement prévisionnel);

financer les équipements scéniques et techniques.

Le lieu de représentation, objet de la demande, ne doit pas dépasser 2 000 places et ne pas relever de la catégorie dite " CTS " (chapiteaux, tentes et structures itinérants).

L'aide est conditionnée par un accompagnement et une instruction pas à pas du projet. Sous peine d'irrecevabilité de la demande, le CNM doit être informé aux stades suivants afin de pouvoir faire des observations :

études de faisabilité ou de définition ;

programme architectural technique et fonctionnel ;

concours de maîtrise d'oeuvre, le cas échéant ;

avant-projet sommaire ;

avant-projet définitif ;

CCTP et description du projet scénographique et des équipements scéniques ;

en tout état de cause, neuf mois avant l'ouverture.

Une convention pourra être établie entre le demandeur et le CNM.

Le demandeur prend l'engagement, pour une durée de dix ans minimum, de ne procéder à aucune vente, aucune cession ou aucun changement de destination du futur équipement.

Dépenses éligibles et montant de l'aide

Les dépenses éligibles sont :

les études préalables, des honoraires de maîtrise d'oeuvre, d'acoustique et de scénographie ;

les équipements scéniques et techniques de la salle de spectacle (hors hall, bar, loges) ainsi que le mobilier (tables pour les cabarets) et les assises (gradins ou chaises).

Les dépenses éligibles à ce programme ne peuvent faire l'objet d'un autre soutien du CNM.

Plafonnement de l'aide

L'aide de ce programme est plafonnée à 200 000 € par projet.
Le montant de l'aide est au maximum 30 % du montant des postes éligibles.

Modalités de versement de l'aide

L'aide est payée en deux versements :

un acompte de 60 % du montant total de l'aide au plus tard trois semaines après la décision d'attribution de l'aide ;

le solde de 40 % du montant de l'aide, sur présentation du bilan de l'opération, des factures acquittées relatives aux investissements soutenus, et de l'arrêté de la licence de spectacle attachée à la salle.

Modalités de dépôt de la demande d'aide

Le fichier de demande avec sa composition est à télécharger et à déposer une fois complété sur l'espace professionnel (monespacepro.cnm.fr) de la structure porteuse la demande.
Aucune demande reçue par courriel ou courrier postal ne sera traitée.
Aucun dossier incomplet ne pourra être traité.
ATTENTION : la demande d'accès à la plateforme monespacepro.cnm.fr est sécurisée et peut nécessiter certains délais. Pour plus d'information consultez la page comment créer son compte CNM

Analyse de l'éligibilité des dossiers de demande

Les dossiers de demande sont analysés par les services du CNM.

Les services du CNM transmettent les dossiers à la commission après avoir vérifié qu'ils sont complets et qu'ils respectent les critères d'éligibilité.

Centre national de la musique
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Aide à la création de salles de spectacle - Le CNM : Centre national de la musique

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Commissions 2024 - Dates limites de dépôt des dossiers pour 2024 Le délai minimum pour l'analyse des dossiers est de 4 semaines. Les dates de commission sont disponibles via votre espace personnel. Affiliation Le passage d'une demande d'aide financière en commission est soumis à l'affiliation de la structure.

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Aide à l’équipement et à la mise en conformité des salles de spectacle en activité - CNM

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Aide à l’équipement et à la mise en conformité des salles de spectacle en activité - CNM

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Aide à l’équipement et à la mise en conformité des salles de spectacle en activité - Le CNM : Centre national de la musique

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Commissions 2024 – Dates limites de dépôt des dossiers pour 2024 Le délai minimum pour l’analyse des dossiers est de 4 semaines. Les dates de commission sont disponibles via votre espace personnel. Affiliation Le passage d’une demande d’aide financière en commission est soumis à l’affiliation de la structure. Il est nécessaire d’anticiper cette démarche d’au […]

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Aide à l’activité de diffusion des lieux - CNM

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Aide à l’activité de diffusion des lieux - CNM

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Publié le

- mise à jour le

L'aide à l'activité de diffusion des lieux favorise la diversité et le soutien à l'émergence. Il doit permettre aux lieux de spectacles de petite et moyenne capacité de programmer plus facilement des artistes en développement dont l'audience n'est pas consolidée ou des spectacles qui ne sont pas destinés à réunir un large public. Ce programme à pour but de soutenir, multiplier et enrichir les dates de diffusion, mais aussi de permettre l'accompagnement des équipes artistiques dans les meilleures conditions. Les temps forts de programmation et toute initiative destinée à élargir le public seront pris en compte.

Le délai minimum pour l'analyse des dossiers est de 4 semaines.

Les dates de commission sont disponibles via votre espace personnel.

Affiliation
Le passage d'une demande d'aide financière en commission est soumis à l'affiliation de la structure. Il est nécessaire d'anticiper cette démarche d'au moins 20 jours ouvrés.

Caractéristiques générales de l'aide

Cette aide concerne deux types d'activité :

La programmation annuelle des spectacles de musique et de variétés, y compris les programmations hors-les-murs, ou un temps fort, à condition que ce projet ne représente pas plus d'un quart du budget de la structure ;

L'accompagnement des équipes artistiques (répétitions scéniques rémunérées par salle).

Critères d'éligibilité

Critères d'éligibilité du demandeur

Être affilié au CNM ;

Être une entreprise de spectacle titulaire de la ou les licences dont l'activité impose la détention ;

Justifier d'une activité de diffusion pérenne et régulière dans une salle ou sur son territoire ;

Organiser des spectacles, gérer la billetterie et proposer un programme comprenant 70 % de spectacles relevant du champ du CNM au cours de l'année civile précédant la date de dépôt du dossier, ou à défaut quinze spectacles dans un contexte rural.

Critères d'éligibilité de la demande

Pour être éligible, le demandeur doit :

les représentations et actions proposées qui relèvent du champ d'activité du CNM (musique, toutes esthétiques confondues et variétés), à compter du 1er janvier de l'année civile en cours lors du dépôt du dossier ;

les programmations d'au moins quinze dates produites dans l'année et pour une audience de moins de 600 places. Cette limite de jauge ne concerne pas les temps forts ou représentations hors-les murs ;

les spectacles dont la salle assume la billetterie. Les spectacles gratuits (hors actions culturelles) sont pris en compte dans une limite de 20 % de la programmation ;

des activités qui font l'objet de contrats suivants :

contrats de coréalisation avec minimum garanti pour le producteur

contrats d'engagement direct des artistes et des techniciens du plateau artistique

Pour les projets d'accompagnement des équipes artistiques, une diffusion d'au moins trois dates à l'issue de ce travail dans le lieu est requise.

Sont éligibles toutes les dépenses liées à ces activités. Elles ne peuvent faire l'objet d'un autre soutien du CNM

Montant et plafonnement de l'aide

Volet diffusion

Ce volet est à destination des artistes " découverte ". Le montant de l'aide est déterminé par un pourcentage de prise en charge des coûts plateau (artistes et techniciens) et frais d'approche, modulé en fonction du niveau de développement et de la typologie des projets artistiques programmés.

Artistes " découverte " à rayonnement régional : 15 % ;

Artistes " découverte " nationaux ou internationaux, ou encore artistes confirmés dont l'audience reste inférieure à 600 places : 10 %.

Pour les représentations programmées ne faisant pas l'objet d'un temps fort ou d'une programmation hors-les-murs, la prise en charge par représentation peut être augmentée de 5 % pour les petites jauges (moins de 100 places), les lieux implantés dans des territoires ruraux, ultramarins, ou ceux dont le contexte territorial influe fortement sur l'économie de la salle.

Pour toute représentation éligible à un soutien, sont prises en compte les dépenses inhérentes à la masse salariale artistique et technique (contrats d'engagement, de cession et coréalisations) dans la limite de 5 000 € par projet artistique et de 10 000 € par représentation, à l'exception des frais de voyages, hébergement et restauration qui sont pris en compte à 100 % dans le cas d'un contrat d'engagement.

Les locations d'instrument et de backline ne sont pas éligibles, de même que les salaries des techniciens d'accueil.

Volet accompagnement

Pour l'accueil des équipes artistiques et techniques, hors représentation, l'aide attribuée est forfaitaire, sur la base de 120 € par personne par jour d'accueil dans la limite de dix équipes artistiques par an et de vingt musiciens au plateau pour une durée de dix jours maximum.

Sont éligibles uniquement les contrats d'engagement direct des artistes et des techniciens du plateau artistique.

Pour ces projets d'accompagnement des équipes artistiques, une diffusion d'au moins trois dates à l'issue de ce travail dans le lieu est requise. Ces trois dates doivent être justifiées au bilan.

Modalités de versement de l'aide

Le versement de la totalité de l'aide sera effectué dans les quatre semaines qui suivent la décision d'attribution du président de l'établissement.

Un bilan sera exigé dans un délai de huit mois suivant l'attribution de l'aide.

Modalités de dépôt de la demande d'aide

Le fichier de demande avec sa composition est à télécharger et à déposer une fois complété sur l'espace professionnel (monespacepro.cnm.fr) de la structure porteuse la demande.
Aucune demande reçue par courriel ou courrier postal ne sera traitée.
Aucun dossier incomplet ne pourra être traité.
ATTENTION : la demande d'accès à la plateforme monespacepro.cnm.fr est sécurisée et peut nécessiter certains délais. Pour plus d'information consultez la page comment créer son compte CNM

Analyse de l'éligibilité des dossiers de demande

Les dossiers de demande sont analysés par les services du CNM.

Les services du CNM transmettent les dossiers à la commission après avoir vérifié qu'ils sont complets et qu'ils respectent les critères d'éligibilité.

Centre national de la musique
151-157 avenue de France
75013 Paris

T. 01 83 75 26 00
E. infos@cnm.fr

© 2023 CNM. Tous droits réservés

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Aide à l'activité de diffusion des lieux - Le CNM : Centre national de la musique

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Commissions 2024 - Dates limites de dépôt des dossiers pour 2024 Le délai minimum pour l'analyse des dossiers est de 4 semaines. Les dates de commission sont disponibles via votre espace personnel. Affiliation Le passage d'une demande d'aide financière en commission est soumis à l'affiliation de la structure.

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Coopération interrégionale : Avis de tournées - Spectacle vivant en Bretagne

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Coopération interrégionale : Avis de tournées - Spectacle vivant en Bretagne

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SVB | Coopération interrégionale : Avis de tournées

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Aide financière à la programmation - Spectacle vivant en Bretagne

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Aide financière à la programmation - Spectacle vivant en Bretagne

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Les conditions d'éligibilité
Spectacles et représentations :
Elle concerne des " grandes formes ", financièrement lourdes,
ou des séries,
et porte sur les représentations " tous publics ".
Structure demandeuse :
Elle doit :

Disposer d'un budget autonome ou d'une régie à autonomie financière, ou pouvoir attester que les aides financières qui pourraient être accordées abondent directement ce budget.

Pouvoir justifier d'une licence d'entrepreneur de spectacle en cours de validité,

de l'acquittement de l'ensemble des obligations sociales et fiscales, dans le respect des droits sociaux des personnels employés, et du code de la propriété intellectuelle,

d'une activité artistique avérée et régulière.

Par ailleurs, les structures de diffusion n'ayant pas dans leur programmation (en volume de dates) au moins 40% de projets artistiquement dirigés par des femmes, ne seront éligibles que si le projet de spectacle pour lequel elles déposent une demande est artistiquement dirigé par une femme.

Nombre de représentations : Les structures de programmation bénéficiant d'un accompagnement au fonctionnement cumulé de la Région Bretagne et de la DRAC Bretagne supérieur à 50 000 € doivent présenter un projet de diffusion comprenant au moins 2 représentations " tous publics ".

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Aide financière à la mobilité artistique internationale -  Spectacle vivant en Bretagne

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Aide financière à la mobilité artistique internationale -  Spectacle vivant en Bretagne

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Les critères d'éligibilité
Une aide à la décision
Toute demande d'aide financière à la diffusion de spectacles doit se faire en amont de la contractualisation et de la communication publique (exception : Charte d'aide à la diffusion)
Spectacle vivant en Bretagne n'est pas tenu d'accompagner financièrement une diffusion de spectacles déjà contractualisée. Le partenariat avec Spectacle vivant en Bretagne
Toute demande d'aide financière doit être précédée de :

une ou plusieurs réunions de travail : faire connaître aux conseiller.es de Spectacle vivant en Bretagne les conditions artistiques, budgétaires, techniques et salariales dans lesquelles s'exercent l'activité du porteur de projet.

Un rendez-vous spécifique préalable.

L'implantation en Bretagne
Toute structure demandeuse doit avoir un siège social en Bretagne. Exception faite pour les structures de programmation dans le cadre d'Avis de tournée et de la Charte d'aide à la diffusion.

Pour les bureaux de production / structures accompagnatrices implantés en Bretagne : l'artiste / les artistes qu'ils ou elles représentent doivent pouvoir justifier d'une activité régulière en région et d'un soutien du réseau professionnel de Bretagne.
Le professionnalisme
Toute structure demandeuse doit pouvoir justifier de :

Une licence d'entrepreneur de spectacle en cours de validité ;

L'acquittement de l'ensemble des obligations sociales et fiscales, dans le respect des droits sociaux des personnels employés, et du code de la propriété intellectuelle.

Une activité artistique avérée et régulière ;

La diffusion, uniquement la diffusion
Sont éligibles :

Les spectacles/programmes créés et vus ;

Les spectacles/programmes à venir faisant l'objet de pré-achats (contrat de vente établi entre un producteur et un programmateur permettant au producteur de disposer, dès la phase de création, de l'assurance de dates de représentations et éventuellement de liquidités provenant d'une avance sur le montant de la vente.)

Spectacle vivant en Bretagne ne peut pas aider à la production, le fonctionnement ou l'investissement d'une équipe artistique. L'existence d'une billetterie

Avérée, les détails des tarifs sont communiqués.

Exception pour les propositions artistiques clairement identifiées " arts de la rue " ou " spectacle dans l'espace public ".

Un temps d'exploitation limité

3 saisons d'exploitation à partir de la date de création du spectacle ;

sauf en cas de reprise et en cas de diffusion à l'étranger.

La subsidiarité et la suppléance
Définition :

Principe politique et administratif selon lequel la responsabilité d'une action publique, lorsqu'elle est nécessaire, doit être allouée à la plus petite entité capable de résoudre le problème d'elle-même.

Il va de pair avec le principe de suppléance, qui veut que quand les problèmes excèdent les capacités d'une entité, l'échelon supérieur a alors le devoir de la soutenir, dans les limites du principe de subsidiarité.

Application :

Les demandeurs doivent pouvoir faire état, auprès de Spectacle vivant en Bretagne, des éventuelles demandes de soutien financier complémentaire effectuées auprès de :

collectivités et de leurs organismes parapublics, et/ou des sociétés civiles,

des organismes professionnels comme l'Onda, l'Institut Français, le Centre national des variétés, du jazz et de la chanson, le Bureau export, la Mairie de Paris, ARCADI Ile de France pour une diffusion francilienne... qui disposent de programmes d'aide à la diffusion.

* Les aides perçues dans le cadre d'un dispositif de Spectacle vivant en Bretagne ne sont pas cumulables avec celles perçues grâce à un dispositif de l'Onda.

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Aide financière à la diffusion à l'étranger

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Les critères d'éligibilité Une aide à la décision Toute demande d'aide financière à la diffusion de spectacles doit se faire en amont de la contractualisation et de la communication publique (exception : Charte d'aide à la diffusion) Spectacle vivant en Bretagne n'est pas tenu d'accompagner financièrement une diffusion de spectacles déjà contractualisée.

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Aide financière à la mobilité artistique - Spectacle vivant en Bretagne

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Aide financière à la mobilité artistique - Spectacle vivant en Bretagne

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Les conditions d'éligibilité

Cette aide financière n'a pas pour objet d'aider la production, le fonctionnement ou l'investissement d'une équipe artistique.
Elle n'est pas non plus un soutien à l'activité.
Contexte de diffusion :
Elle se concentre sur la diffusion permettant de bénéficier d'un effet levier apprécié comme suit :

Amplifier la diffusion, l'ouverture vers de nouvelles opportunités de diffusion et de nouveaux réseaux professionnels

Favoriser une légitimité artistique et professionnelle

Permettre la plus grande visibilité, professionnelle et médiatique, au niveau national

Offrir une plus grande notoriété

Conditions d'accueil attendues de la part du lieu de diffusion dans le cadre des contrats de cession

Tout contrat de cession doit tendre vers une prise en compte de l'intégralité du coût plateau et,

a minima, couvrir l'intégralité des salaires artistiques et techniques attachés à la diffusion concernée.

De plus, la mobilisation de l'équipe du lieu de diffusion devra être avérée (accueil de l'équipe, relations presse, relations aux professionnels).

Délai de carence
Un délai de carence d'1 an est opéré pour une demande relevant du même projet, dans le même lieu de diffusion.
La structure demandeuse :
Elle doit :

pouvoir justifier d'une licence d'entrepreneur de spectacle en cours de validité,

de l'acquittement de l'ensemble des obligations sociales et fiscales, dans le respect des droits sociaux des personnels employés, et du code de la propriété intellectuelle et

d'une activité artistique avérée et régulière.

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Aide financière à la mobilité artistique

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Aide financière à la diffusion - Spectacle vivant en Bretagne

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Aide financière à la diffusion - Spectacle vivant en Bretagne

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Les conditions d'éligibilité

Cette aide financière n'a pas pour objet d'aider la production, le fonctionnement ou l'investissement d'une équipe artistique.
Elle n'est pas non plus un soutien à l'activité.
Contexte de diffusion :
Elle se concentre sur la diffusion permettant de bénéficier d'un effet levier apprécié comme suit :

Amplifier la diffusion, l'ouverture vers de nouvelles opportunités de diffusion et de nouveaux réseaux professionnels

Favoriser une légitimité artistique et professionnelle

Permettre la plus grande visibilité, professionnelle et médiatique, au niveau national

Offrir une plus grande notoriété

Conditions d'accueil attendues de la part du lieu de diffusion dans le cadre des contrats de coréalisation

Tout contrat de co-réalisation devra prévoir une répartition des recettes a minima de 70% au bénéfice de l'équipe artistique et 30% au bénéfice du lieu de diffusion.

De plus, la mobilisation de l'équipe du lieu de diffusion devra être avérée (accueil de l'équipe, relations presse, relations aux professionnels).

Délai de carence
Un délai de carence d'1 an est opéré pour une demande relevant du même projet, dans le même lieu de diffusion.
La structure demandeuse :
Elle doit :

pouvoir justifier d'une licence d'entrepreneur de spectacle en cours de validité,

de l'acquittement de l'ensemble des obligations sociales et fiscales, dans le respect des droits sociaux des personnels employés, et du code de la propriété intellectuelle et

d'une activité artistique avérée et régulière.

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Prime « Skoaz ouzh skoaz » - Région Bretagne

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Prime « Skoaz ouzh skoaz » - Région Bretagne

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Cette aide vise à encourager et reconnaître la capacité d’un porteur de projet, propriétaire d’un bien public ou privé, à fédérer et à mobiliser la population locale autour de son projet ou à favoriser les initiatives de mécénat privé.

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Engagement de communication régionale

Le bénéficiaire s'engage, selon la nature de son projet, à faire mention de " avec le soutien de la Région Bretagne" et/ou à intégrer le logo de la Région :

aux supports de communication en lien avec l'opération (ex : site web, brochures, etc.) ;

dans les rapports avec les médias en lien avec le projet ;

aux documents officiels, publications en lien avec le projet subventionné ( ex : rapport d'audit, d'études, etc) ;

pour les opérations recevant plus de 50 000 euros d'aides de la Région : insertion du logo et de la mention au panneau de chantier (opérations soumises à autorisation d'urbanisme) ou à un panneau temporaire. Ce panneau sera réalisé aux frais du bénéficiaire et exposé pendant toute la durée du projet.

La communication sera réalisée sans stéréotype de sexe (choix des visuels, images, couleurs, expressions...) conformément aux règles rappelées page 12 du " Guide pour une communication publique pour toutes et tous " de la Région Bretagne (octobre 2018).

Toutes les versions du logo et la charte graphique de la Région sont téléchargeables sur cette page. Un justificatif au moins de la publicité réalisée sera envoyé au service gestionnaire, au plus tard lors de la demande de dernier versement de l'aide (ex : photographie du panneau de chantier, article de presse avec mention de la Région, etc).

Invitation du Président de la Région

Lors d'éventuels temps forts de communication en lien avec l'opération subventionnée, une invitation officielle sera adressée en amont au Président de la Région sur [email protected] (ex : pose de première pierre, inauguration, relations presse, opération de lancement, etc).

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Prime " Skoaz ouzh skoaz " · Région Bretagne

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Cette aide vise à encourager et reconnaître la capacité d'un porteur de projet, propriétaire d'un bien public ou privé, à fédérer et à mobiliser la population locale autour de son projet ou à favoriser les initiatives de mécénat privé.

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Langue bretonne – Fonctionnement et activités des Ententes de Pays - Région Bretagne

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Langue bretonne – Fonctionnement et activités des Ententes de Pays - Région Bretagne

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Engagement de communication régionale

Le bénéficiaire s'engage, selon la nature de son projet et/ou de son activité, à faire mention de " avec le soutien de la Région Bretagne - Gant skoazell Rannvro Breizh " et/ou à intégrer le logo de la Région :

aux documents officiels, publications en lien avec le projet subventionné ( ex : rapport de stage/ d'étude, bilan, diaporama d'une formation subventionnée, etc.) ;

aux supports de communication en lien avec l'opération (ex : site web, brochures, etc.) ;

dans les rapports avec les médias en lien avec le projet ;

aux productions réalisées grâce à l'aide de la Région (ex : ouvrages, films, etc).

La communication sera réalisée sans stéréotype de sexe (choix des visuels, images, couleurs, expressions...) conformément aux règles rappelées page 12 du " Guide pour une communication publique pour toutes et tous " de la Région Bretagne (octobre 2018).

Toutes les versions du logo et la charte graphique de la Région sont téléchargeables sur cette page. Un justificatif au moins de la publicité réalisée sera envoyé au service gestionnaire, au plus tard lors de la demande de dernier versement de l'aide (ex : copie d'écran du site web avec le logo, copie d'un rapport, article de presse avec mention de la Région, etc).

Invitation du Président de la Région

Lors d'éventuels temps forts de communication en lien avec l'opération subventionnée, une invitation officielle sera adressée en amont au Président de la Région sur [email protected] (ex : inauguration, relations presse, opération de lancement, salon, remise de prix, etc).

Certains projets dont l'objectif principal est de permettre la tenue d'un événement, peuvent être identifiés par la Région comme pouvant faire l'objet d'un partenariat sur les aspects de communication (ex : relais sur les réseaux sociaux, signalétique sur site, etc). Le cas échéant, les services de la Région reviendront vers le bénéficiaire pour étudier le contenu de ce partenariat, qui restera limité à ce qui est proposé par l'organisateur à l'ensemble de ses partenaires. Le bénéficiaire peut également se rapprocher de son service gestionnaire, qui étudiera sa demande et transmettra à la direction de la relation aux citoyens. Le cas échéant, le bénéficiaire s'engage à mettre en œuvre les actions déterminées.

L'aide de la Région permet au bénéficiaire d'investir dans un équipement ou de réaliser un aménagement qui développe son activité. Pour le faire savoir et valoriser son projet, le bénéficiaire doit réaliser un affichage permanent en installant la plaque et/ou les adhésifs envoyés par l'EPCI.

Le support doit être installé :

dès réception

de manière permanente dans les locaux du bénéficiaire

à l'emplacement le plus visible du public et/ou des salariés (sur ou à proximité de l'équipement ou de l'aménagement). Les modalités d'installation de ces supports sont décrites dans la notice jointe au support.

Une photographie du ou des supports installé·s sera envoyée au service instructeur de la Région au plus tard lors de la demande de dernier versement de l'aide.
Pour déterminer l'affichage à réaliser, merci de contacter :

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Langue bretonne - Fonctionnement et activités des Ententes de Pays · Région Bretagne

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Cette aide vise à soutenir le fonctionnement et les activités en faveur de la langue bretonne des Ententes de Pays professionnalisées.

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Soutenir les travaux dans le cadre de chantiers de bénévoles encadrés - Région Bretagne

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Soutenir les travaux dans le cadre de chantiers de bénévoles encadrés - Région Bretagne

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Soutenir les travaux dans le cadre de chantiers de jeunes bénévoles ou de personnes en insertion · Région Bretagne

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Cette aide vise à soutenir les travaux réalisés sur un bâtiment d’intérêt patrimonial, non protégé au titre des Monuments Historiques, dans le cadre d’un chantier bénévole réunissant des jeunes, nationaux ou internationaux, ou des personnes en insertion.

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Inventaire du patrimoine – Contribution individuelle à l’Inventaire de la Région Bretagne 

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Inventaire du patrimoine – Contribution individuelle à l’Inventaire de la Région Bretagne 

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Engagement de communication régionale

Le bénéficiaire s'engage, selon la nature de son projet et/ou de son activité, à faire mention de " avec le soutien de la Région Bretagne " et/ou à intégrer le logo de la Région :

aux documents officiels, publications en lien avec le projet subventionné ( ex : rapport de stage/ d'étude, bilan, diaporama d'une formation subventionnée, etc.) ;

aux supports de communication en lien avec l'opération (ex : site web, brochures, etc.) ;

dans les rapports avec les médias en lien avec le projet ;

aux productions réalisées grâce à l'aide de la Région (ex : ouvrages, films, etc).

La communication sera réalisée sans stéréotype de sexe (choix des visuels, images, couleurs, expressions...) conformément aux règles rappelées page 12 du " Guide pour une communication publique pour toutes et tous " de la Région Bretagne (octobre 2018).

Toutes les versions du logo et la charte graphique de la Région sont téléchargeables sur cette page. Un justificatif au moins de la publicité réalisée sera envoyé au service gestionnaire, au plus tard lors de la demande de dernier versement de l'aide (ex : copie d'écran du site web avec le logo, copie d'un rapport, article de presse avec mention de la Région, etc).

Invitation du Président de la Région

Lors d'éventuels temps forts de communication en lien avec l'opération subventionnée, une invitation officielle sera adressée en amont au Président de la Région sur [email protected] (ex : inauguration, relations presse, opération de lancement, salon, remise de prix, etc).

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Inventaire du patrimoine - Contribution individuelle à l'Inventaire de la Région Bretagne · Région Bretagne

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Cette aide méthodologique et scientifique vise à soutenir les contributions individuelles portées à la connaissance du patrimoine régional.

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 Engagement associatif – Mobilité - Région Bretagne

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 Engagement associatif – Mobilité - Région Bretagne

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Engagement associatif - Mobilité · Région Bretagne

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Cette aide s’adresse aux bénévoles élus dans une association bretonne depuis 2021. Elle est accessible aux 1000 premier·es candidat·es et prend la forme d’un bon d’achat pour voyager partout en Bretagne en TER BreizhGo.

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Spectacle vivant et arts plastiques – Lieux culturels  - Région Bretagne

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Spectacle vivant et arts plastiques – Lieux culturels  - Région Bretagne

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Engagement de communication régionale

Le bénéficiaire s'engage, selon la nature de son projet et/ou de son activité, à faire mention de " avec le soutien de la Région Bretagne " et/ou à intégrer le logo de la Région :

aux documents officiels, publications en lien avec le projet subventionné ( ex : rapport de stage/ d'étude, bilan, diaporama d'une formation subventionnée, etc.) ;

aux supports de communication en lien avec l'opération (ex : site web, brochures, etc.) ;

dans les rapports avec les médias en lien avec le projet ;

aux productions réalisées grâce à l'aide de la Région (ex : ouvrages, films, etc).

La communication sera réalisée sans stéréotype de sexe (choix des visuels, images, couleurs, expressions...) conformément aux règles rappelées page 12 du " Guide pour une communication publique pour toutes et tous " de la Région Bretagne (octobre 2018).

Toutes les versions du logo et la charte graphique de la Région sont téléchargeables sur cette page. Un justificatif au moins de la publicité réalisée sera envoyé au service gestionnaire, au plus tard lors de la demande de dernier versement de l'aide (ex : copie d'écran du site web avec le logo, copie d'un rapport, article de presse avec mention de la Région, etc).

Invitation du Président de la Région

Lors d'éventuels temps forts de communication en lien avec l'opération subventionnée, une invitation officielle sera adressée en amont au Président de la Région sur presidence@bretagne.bzh (ex : inauguration, relations presse, opération de lancement, salon, remise de prix, etc).

A travers l'aide accordée, la Région accompagne le bénéficiaire dans la réalisation et/ou le développement de son activité. Pour le faire savoir et valoriser son projet, le bénéficiaire doit réaliser un affichage permanent.

Le support doit être installé :

au plus tard 3 mois après l'achèvement de l'opération

de manière permanente

à l'emplacement le plus visible du public, des usagers ou des salariés (privilégier les vitrines, portes d'entrées, banques d'accueil, etc). Si des adhésifs sont envoyés en complément de la plaque, installer la plaque à l'emplacement principal et les adhésifs dans des locaux annexes.

Les modalités d'affichage sont distinctes selon le montant d'aides publiques attribuées :

Le projet a bénéficié de plus de 500 000 euros d'aides publiques totales (cumul des cofinancements publics) : Le bénéficiaire doit obligatoirement contacter la Direction de la communication de la Région pour étudier le support le mieux adapté à réaliser en fonction de la réglementation applicable (avec ou sans fonds européens).

Le projet a bénéficié de moins de 500 000 euros d'aides publiques totales (cumul des cofinancements publics) : Le bénéficiaire reçoit, en annexe de son arrêté ou de sa convention, une plaque et/ou des adhésifs à apposer à apposer dans ses locaux.

Une photographie du ou des supports installé·s sera envoyée au service instructeur de la Région au plus tard lors de la demande de dernier versement de l'aide.
Pour déterminer l'affichage à réaliser, merci de contacter :

Direction de la communication
Solène Richard
Chargée des partenariats de communication
02 22 93 98 08
solene.richard@bretagne.bzh

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Spectacle vivant et arts plastiques - Lieux culturels

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Cette aide s'adresse aux lieux culturels comme les théâtres, les centres d'art, les centres culturels ou encore les salles de concert. Elle vise à soutenir l'accueil et l'accompagnement des artistes dans la création de leurs œuvres et à contribuer au développement artistique et culturel dans les territoires bretons.

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Langue bretonne – Traduction littéraire - Région Bretagne

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Langue bretonne – Traduction littéraire - Région Bretagne

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Engagement de communication régionale

Le bénéficiaire s'engage à faire mention du soutien de la Région et à intégrer le logo sur la 4ème de couverture de l'ouvrage. En fonction de l'aide accordée (traduction et/ou édition), les mentions à faire paraître sont :

" édité avec le soutien de la Région Bretagne - embannet gant skoazell Rannvro Breizh " ;

" traduit avec le soutien de la Région Bretagne - troet gant skoazell Rannvro Breizh " ;

" traduit et édité avec le soutien de la Région Bretagne - troet hag embannet gant skoazell Rannvro Breizh ".

Avant mise en production, le support sera soumis pour validation au service gestionnaire de la Région.

Il s'engage également à faire mention de " avec le soutien de la Région Bretagne - Gant skoazell Rannvro Breizh " et/ou à intégrer le logo de la Région :

aux supports de communication en lien avec l'opération (ex : site web, brochures, newsletter, etc.) ;

dans les rapports avec les médias en lien avec le projet ;

aux documents officiels, publications en lien avec le projet subventionné.

La communication sera réalisée sans stéréotype de sexe (choix des visuels, images, couleurs, expressions...) conformément aux règles rappelées page 12 du " Guide pour une communication publique pour toutes et tous " de la Région Bretagne (octobre 2018).

Un justificatif au moins de la publicité réalisée sera envoyé au service gestionnaire, au plus tard lors de la demande de dernier versement de l'aide (ex : un exemplaire de la production, article de presse avec mention de la Région, etc).

Invitation du Président de la Région

Lors d'éventuels temps forts de communication en lien avec l'opération subventionnée, une invitation officielle sera adressée en amont au Président de la Région sur presidence@bretagne.bzh (ex : inauguration, relations presse, opération de lancement, salon, remise de prix, etc).

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Langue bretonne - Traduction littéraire · Région Bretagne

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Le bénéficiaire s'engage à faire mention du soutien de la Région et à intégrer le logo sur la 4ème de couverture de l'ouvrage.

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Inventaire du patrimoine – Révéler et réinvestir l’architecture urbaine en pan de bois - Région Bretagne

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Inventaire du patrimoine – Révéler et réinvestir l’architecture urbaine en pan de bois - Région Bretagne

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Engagement de communication régionale

Le bénéficiaire s'engage, selon la nature de son projet et/ou de son activité, à faire mention de " avec le soutien de la Région Bretagne " et/ou à intégrer le logo de la Région :

aux documents officiels, publications en lien avec le projet subventionné ( ex : rapport de stage/ d'étude, bilan, diaporama d'une formation subventionnée, etc.) ;

aux supports de communication en lien avec l'opération (ex : site web, brochures, etc.) ;

dans les rapports avec les médias en lien avec le projet ;

aux productions réalisées grâce à l'aide de la Région (ex : ouvrages, films, etc).

La communication sera réalisée sans stéréotype de sexe (choix des visuels, images, couleurs, expressions...) conformément aux règles rappelées page 12 du " Guide pour une communication publique pour toutes et tous " de la Région Bretagne (octobre 2018).

Toutes les versions du logo et la charte graphique de la Région sont téléchargeables sur cette page. Un justificatif au moins de la publicité réalisée sera envoyé au service gestionnaire, au plus tard lors de la demande de dernier versement de l'aide (ex : copie d'écran du site web avec le logo, copie d'un rapport, article de presse avec mention de la Région, etc).

Invitation du Président de la Région

Lors d'éventuels temps forts de communication en lien avec l'opération subventionnée, une invitation officielle sera adressée en amont au Président de la Région sur [email protected] (ex : inauguration, relations presse, opération de lancement, salon, remise de prix, etc).

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Inventaire du patrimoine - Révéler et réinvestir l'architecture urbaine en pan de bois · Région Bretagne

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Cette aide, proposée dans le cadre d'un appel à projets, concerne les particuliers propriétaires de maisons à pan de bois et les collectivités territoriales et leurs groupements. Elle vise à encourager la connaissance approfondie de ces architectures afin de soutenir des restaurations durables et vertueuses (diagnostics sanitaires, études dendrochronologiques...)

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Spectacle vivant – Organisation occasionnelle de spectacle : aide à l’emploi artistique 

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Spectacle vivant – Organisation occasionnelle de spectacle : aide à l’emploi artistique 

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Déjà mise en place en Bretagne pour les cafetiers depuis 2017 par le biais du GIP Cafés Cultures auprès des cafés, hôtels et restaurants, cette aide est élargie à tous les organisateurs occasionnels afin d'encourager la reprise des activités culturelles suite à la crise sanitaire. Elle est mise en place à titre expérimental, jusqu'au 31 décembre 2020, et uniquement en Bretagne.

La Région Bretagne a choisi de confier la mise en oeuvre de cette expérimentation et la gestion de cette aide au GIP Cafés Cultures Cultures (organisation nationale qui intervient habituellement auprès des cafés, sur les territoires dont les collectivités le soutiennent financièrement) en le dotant d'une enveloppe totale de 100 000 €.

Objectifs

Dynamiser la reprise des activités culturelles en Bretagne

Relancer l'emploi des intermittents du spectacle en Bretagne

Inciter les structures de proximité à animer le territoire en minimisant leur prise de risque financière

La subvention est versée à l'organisateur du spectacle et prend en charge une partie du coût de la masse salariale liée à l'embauche des artistes et technicien.ne.s. intermittent.e.s du spectacle.

Montant de l'aide

L'aide est calculée en appliquant un taux au coût de la masse salariale. Le taux dépend du nombre de personnes embauchées.

Masse salariale éligible : L'aide est calculée sur la base d'un cachet brut par artiste ou technicien.ne de 105,53€ et des cotisations patronales associées. Pour des cachets plus élevés, la prise en charge n'augmente pas.

Taux appliqués à la masse salariale :

1 artiste salarié : 39% de la masse salariale

2 artistes salariés : 49 % de la masse salariale

3 artistes ou 2 artistes & 1 technicien salariés : 54% de la masse salariale

4 artistes ou 3 artistes & 1 technicien salariés : 60% de la masse salariale

5 artistes ou 4 artistes & 1 technicien salariés : 65% de la masse salariale

6 artistes ou 5 artistes & 1 technicien salariés : 65 % de la masse salariale

Plus de 6 artistes & 1 technicien salariés : 65% de la masse salariale

Des plafonds d'aide pour favoriser les petites villes et zones rurales :

Pour les établissements situés dans les 16 villes centres d'agglomération ou de métropoles de Bretagne :

Plafond de 750€ d'aide par établissement organisateur

Maximum de 3 200 € d'aides cumulées sur le territoire de chaque ville-centre d'agglomération ou de métropole

Pour les établissements situés en Bretagne, hors villes centres d'agglomération ou de métropoles :

Plafond de 1 500€ d'aide par établissement organisateur

Pas de maximum d'aides cumulées sur le territoire

Flyer de présentation de l'aide
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Spectacle vivant - Organisation occasionnelle de spectacle : aide à l'emploi artistique · Région Bretagne

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Cette aide vise à maintenir la vitalité culturelle du territoire breton et relancer l'emploi artistique en accordant une aide aux structures qui embauchent des artistes et technicien.ne.es intermittents du spectacle pour des interventions artistiques publiques en Bretagne. Elle s'adresse aux structures bretonnes dont l'objet n'est pas l'organisation régulière de spectacles.

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Radio – Fonctionnement des radios associatives - Région Bretagne

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Radio – Fonctionnement des radios associatives - Région Bretagne

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Engagement de communication régionale

Le bénéficiaire s'engage, selon la nature de son projet et/ou de son activité, à faire mention de " avec le soutien de la Région Bretagne " et/ou à intégrer le logo de la Région :

aux documents officiels, publications en lien avec le projet subventionné ( ex : rapport de stage/ d'étude, bilan, diaporama d'une formation subventionnée, etc.) ;

aux supports de communication en lien avec l'opération (ex : site web, brochures, etc.) ;

dans les rapports avec les médias en lien avec le projet ;

aux productions réalisées grâce à l'aide de la Région (ex : ouvrages, films, etc).

La communication sera réalisée sans stéréotype de sexe (choix des visuels, images, couleurs, expressions...) conformément aux règles rappelées page 12 du " Guide pour une communication publique pour toutes et tous " de la Région Bretagne (octobre 2018).

Toutes les versions du logo et la charte graphique de la Région sont téléchargeables sur cette page. Un justificatif au moins de la publicité réalisée sera envoyé au service gestionnaire, au plus tard lors de la demande de dernier versement de l'aide (ex : copie d'écran du site web avec le logo, copie d'un rapport, article de presse avec mention de la Région, etc).

Invitation du Président de la Région

Lors d'éventuels temps forts de communication en lien avec l'opération subventionnée, une invitation officielle sera adressée en amont au Président de la Région sur [email protected] (ex : inauguration, relations presse, opération de lancement, salon, remise de prix, etc).

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Radio - Fonctionnement des radios associatives · Région Bretagne

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Cette aide s'adresse aux radios associatives bretonnes

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Inventaire du patrimoine – Accompagner les inventaires sur les territoires labellisés ou en devenir  - Région Bretagne

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Inventaire du patrimoine – Accompagner les inventaires sur les territoires labellisés ou en devenir  - Région Bretagne

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Date limite : 31/05/2024

Subvention, Accompagnement

Culture, Patrimoine, Territoires

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Présentation

Cette aide soutien la conduite d'opération d'Inventaire du patrimoine respectant la méthodologie nationale de l'Inventaire général, déclinée dans une convention-cadre entre le bénéficiaire et la Région.

L'Inventaire " recense, étudie et fait connaitre " le patrimoine. Ses explorations, conduites au plus près du terrain et enrichies d'études documentaires et archivistiques, produisent une connaissance inédite. En lien étroit avec les acteurs locaux, elles actionnent des dynamiques durables en faveur de la connaissance et du développement des territoires. Depuis 2004, l'Inventaire du patrimoine est une compétence des Régions. Convaincue de la pertinence de cet outil, la Région Bretagne s'est dotée d'une stratégie pour la conduite de l'Inventaire: ici, l'Inventaire du patrimoine se conduit " avec " les Bretons. La co-construction de la connaissance est la " marque de fabrique " de l'Inventaire en Bretagne. Dans ce cadre, les territoires labellisés sont des partenaires privilégiés.

En effet, les labels Villes/Pays d'Art et d'Histoire, Petites Cités de Caractère, Communes du Patrimoine Rural de Bretagne et les villes historiques affirment le caractère essentiel des restaurations de qualité, des accueils touristiques, des programmes de découvertes et d'animations du patrimoine. Cette dynamique ne peut exister sans le préalable d'une connaissance approfondie du territoire, affirmée dans les chartes des labels, portée dans un certain nombre de cas dans le cadre d'enquêtes d'Inventaire. Acteurs de la protection des patrimoines, de l'aménagement et de l'attractivité des territoires, les PNR et Grands Sites de France sont également les lieux majeurs d'études et de construction de la réflexion autour de la transmission des héritages, de l'articulation entre les activités humaines, leur implantation et les ressources du territoire.

Pour en savoir plus à ce sujet : https://patrimoine.bretagne.bzh/

Objectifs

Appuyer la nécessité d'Inventaires du patrimoine sur les territoires labellisés

Favoriser la co-construction de cette connaissance en encourageant et mobilisant les acteurs locaux en faveur de politiques patrimoniales durables et transversales (aménagement, valorisation...).

Cette aide prend deux formes :

Un accompagnement technique, scientifique et humain porté par le service de l'Inventaire du patrimoine de la Région Bretagne :

formation aux outils et la méthodologie de l'Inventaire

relecture et validation des données avant publication dans les bases de données de la Région Bretagne

participation aux comités de suivi, commissions scientifiques liées aux opérations considérées

Une subvention

Montant de l'aide

70% dans la limite de 15 000€ pour les EPCI et leurs communes à l'indice de péréquation positif

50% dans la limite de 15 000€ pour les autres collectivités

Les opérations d'Inventaires participatifs peuvent bénéficier d'une prime de 2 000€ maximum (dans la limite de 80% du projet) lors de la première demande

Renouvellement de l'aide
L'aide est renouvelable dans la limite de 62 000€ de financement régional par collectivité.

INDICE-DE-PEREQUATION-PAR-EPCI-2-4
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Bénéficiaires et critères

Structures éligibles
Les collectivités territoriales et leurs regroupements, à l'exception des métropoles, labellisés ou dans une démarche de labellisation :

Petites Cités de Caractère

Communes du Patrimoine Rural de Bretagne :

Villes et Pays d'Art et d'Histoire

Parc Naturel Régional

Grands Sites et Grands Sites de France

Site Patrimonial Remarquable

Dépenses éligibles

Dépenses de fonctionnement :

charges de personnel,

déplacement,

achats fournitures,

location immobilière et mobilière,

...,

à l'exception du recours à un prestataire privé.

Critères de sélection

La sélection se fera dans la limite de l'enveloppe budgétaire disponible. Le projet devra s'inscrire dans le cadre de la méthodologie nationale de l'Inventaire général.

Quelles seront les modalités ?

Vos contacts

Région Bretagne
Direction du Tourisme et du Patrimoine
Service de l'Inventaire du patrimoine culturel
283, avenue du général Patton - CS 21101
35711 RENNES Cedex 7

Quels seront vos engagements de communication ?

Engagement de communication régionale

Le bénéficiaire s'engage, selon la nature de son projet et/ou de son activité, à faire mention de " avec le soutien de la Région Bretagne " et/ou à intégrer le logo de la Région :

aux documents officiels, publications en lien avec le projet subventionné ( ex : rapport de stage/ d'étude, bilan, diaporama d'une formation subventionnée, etc.) ;

aux supports de communication en lien avec l'opération (ex : site web, brochures, etc.) ;

dans les rapports avec les médias en lien avec le projet ;

aux productions réalisées grâce à l'aide de la Région (ex : ouvrages, films, etc).

La communication sera réalisée sans stéréotype de sexe (choix des visuels, images, couleurs, expressions...) conformément aux règles rappelées page 12 du " Guide pour une communication publique pour toutes et tous " de la Région Bretagne (octobre 2018).

Toutes les versions du logo et la charte graphique de la Région sont téléchargeables sur cette page. Un justificatif au moins de la publicité réalisée sera envoyé au service gestionnaire, au plus tard lors de la demande de dernier versement de l'aide (ex : copie d'écran du site web avec le logo, copie d'un rapport, article de presse avec mention de la Région, etc).

Invitation du Président de la Région

Lors d'éventuels temps forts de communication en lien avec l'opération subventionnée, une invitation officielle sera adressée en amont au Président de la Région sur [email protected] (ex : inauguration, relations presse, opération de lancement, salon, remise de prix, etc).

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Inventaire du patrimoine - Accompagner les inventaires sur les territoires labellisés ou en devenir · Région Bretagne

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Cette aide vise à soutenir les opérations d'inventaire du patrimoine menées sur des territoires labellisés ou candidats à une labellisation.

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Langue bretonne – Desk Médiation-jeunesse | Hanteriñ-yaouankiz - Région Bretagne

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Langue bretonne – Desk Médiation-jeunesse | Hanteriñ-yaouankiz - Région Bretagne

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En priorité les personnels monolingues de la médiation-jeunesse déjà en fonction, ayant obtenu un congé de formation de leur employeur pour devenir personnels bilingues de la médiation-jeunesse ;

Egalement les personnes déjà titulaires d'un concours, diplôme, certificat ou brevet ouvrant à un des métiers de la médiation-jeunesse et qui souhaitent apprendre la langue bretonne préalablement à leur recherche d'emploi ;

En fonction du nombre d'aides disponible chaque année, les personnes en reconversion professionnelle et relevant de la formation continue qui ont pour projet d'apprendre la langue bretonne préalablement à l'entrée dans une formation préparant à un métier de la médiation-jeunesse.

Sous réserve du respect des conditions suivantes :

Etre inscrit ou inscrite à une formation intensive en langue bretonne :

de 6 mois ou plus dans un des centres agréés :

de 3 mois dans un des centres agréés :

Avoir le projet professionnel motivé d'exercer en langue bretonne un des métiers de la médiation-jeunesse dans une structure accueillant les jeunes sur le temps péri- ou extrascolaire (collectivité territoriale, bibliothèque/médiathèque, école de musique, conservatoire, club sportif, musée...) :

professeur·e de musique,

professeur·e de danse,

professeur·e d'arts plastiques,

professeur·e de théâtre,

agent·e des bibliothèques ou médiathèques,

moniteur·rice sportif·ve,

animateur·rice sportif·ve,

médiateur·rice scientifique,

médiateur·rice du patrimoine,

animateur·rice-environnement.

En fonction du nombre d'aides disponible chaque année, les personnes ayant pour projet professionnel de devenir directeur·rice de centre de loisirs avec hébergement ou de centre de loisirs sans hébergement pourront éventuellement bénéficier de l'aide.

Etre dans l'une des positions suivantes :

exercer un des métiers listés ci-dessus ;

être lauréat ou lauréate d'un des concours permettant de travailler dans le secteur de l'animation-jeunesse (par exemple : animateur territorial ou principal, bibliothécaire catégorie A, B ou C...) ou être titulaire d'un diplôme, certificat ou brevet permettant de travailler dans ce secteur : BAPAAT, BPJEPS, CPJEPS, DEJEPS, DESJEPS, DNSPM, DEPM, DNA, DNSEP, DE de professeur de danse, DEC, DNOP, DEUST Théâtre, Diplôme d'études théâtrales, Licence scientifique pour les médiateurs scientifiques, Licence professionnelle métiers du livre (documentation et bibliothèque), Master métiers du livre et de l'édition, BAFD... ;

remplir les conditions ouvrant le droit à entrer dans une formation préparant à un métier de la médiation-jeunesse.

Engagement du ou de la bénéficiaire :
En contrepartie de l'aide, le ou la bénéficiaire s'engage à :

Tout mettre en œuvre pour exercer un métier de la médiation-jeunesse en langue bretonne ;

Il ou elle s'engage à passer obligatoirement l'examen du DCL (Diplôme de Compétences en Langue) à l'issue de sa formation (un seul passage obligatoire du DCL par année scolaire si obtention de Desk pour un stage de 6 mois puis pour un stage de 3 mois);

Il ou elle s'engage à répondre chaque année pendant 5 ans à l'enquête de suivi des bénéficiaires de Desk menée par l'Office public de la langue bretonne.

En cas de rupture de son engagement, le ou la bénéficiaire doit rembourser l'aide octroyée selon les modalités définies par la Région.

Critères de sélection

Le nombre prévisionnel de places Desk/Médiation-jeunesse est de :

8 pour les formations de 6 mois ;

6 pour les formations de 3 mois.

Les candidats et candidates seront sélectionnés sur dossier par une commission composée de représentants de la Région Bretagne, des Départements participant au dispositif, de l'Académie, de l'Office public de la Langue bretonne, des fédérations régionales des associations de parents d'élèves des filières bilingues et de Diwan. La commission sélectionnera en priorité les dossiers affichant clarté et précision du projet professionnel en tenant compte des situations sociales particulières.

La commission Desk est souveraine dans la sélection des candidats et candidates retenus pour l'attribution de l'aide Desk/Médiation-jeunesse, dans la limite du nombre d'aides attribuables chaque année.

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Langue bretonne - Desk Médiation-jeunesse | Hanteriñ-yaouankiz · Région Bretagne

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Cette aide s'adresse aux personnes se formant à la langue bretonne dans un centre agréé et qui se destinent aux métiers bilingues de la médiation-jeunesse, en particulier dans les domaines des arts, du sport, de la lecture publique ou de la culture patrimoniale, scientifique et technique.

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Inventaire du patrimoine – Accompagner les inventaires dans le cadre de l’élaboration de PLUi 

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Inventaire du patrimoine – Accompagner les inventaires dans le cadre de l’élaboration de PLUi 

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Spectacle vivant – Équipes artistiques – Projet culturel et artistique - Région Bretagne

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Spectacle vivant – Équipes artistiques – Projet culturel et artistique - Région Bretagne

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Engagement de communication régionale

Le bénéficiaire s'engage, selon la nature de son projet et/ou de son activité, à faire mention de " avec le soutien de la Région Bretagne " et/ou à intégrer le logo de la Région :

aux documents officiels, publications en lien avec le projet subventionné ( ex : rapport de stage/ d'étude, bilan, diaporama d'une formation subventionnée, etc.) ;

aux supports de communication en lien avec l'opération (ex : site web, brochures, etc.) ;

dans les rapports avec les médias en lien avec le projet ;

aux productions réalisées grâce à l'aide de la Région (ex : ouvrages, films, etc).

La communication sera réalisée sans stéréotype de sexe (choix des visuels, images, couleurs, expressions...) conformément aux règles rappelées page 12 du " Guide pour une communication publique pour toutes et tous " de la Région Bretagne (octobre 2018).

Toutes les versions du logo et la charte graphique de la Région sont téléchargeables sur cette page. Un justificatif au moins de la publicité réalisée sera envoyé au service gestionnaire, au plus tard lors de la demande de dernier versement de l'aide (ex : copie d'écran du site web avec le logo, copie d'un rapport, article de presse avec mention de la Région, etc).

Invitation du Président de la Région

Lors d'éventuels temps forts de communication en lien avec l'opération subventionnée, une invitation officielle sera adressée en amont au Président de la Région sur [email protected] (ex : inauguration, relations presse, opération de lancement, salon, remise de prix, etc).

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Spectacle vivant - Equipes artistiques - Projet culturel et artistique · Région Bretagne

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Cette aide s'adresse aux équipes artistiques bretonnes professionnelles en capacité d'élaborer un projet artistique et culturel. Le projet doit s'inscrire dans la durée, se déployer à l'échelle régionale dans ses différentes dimensions (diffusion, création, éducation artistique et culturelle, actions de transmission...).

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Engagement de communication régionale

Le bénéficiaire s'engage, selon la nature de son projet et les supports produits, à faire mention de " avec le soutien de l'Institut Français et de la Région Bretagne " et/ou à intégrer les logos de ces partenaires :

aux productions réalisées grâce à l'aide de la Région (ex : jaquette de CD, ouvrages, etc). Une version de la production sera soumise pour validation au service gestionnaire.

aux supports de communication en lien avec l'opération subbventionnée (ex : site web, affiche, brochure, newsletter, etc.) ;

dans ses rapports avec les médias en lien avec le projet ;

aux documents officiels, publications en lien avec le projet ;

La communication sera réalisée sans stéréotype de sexe (choix des visuels, images, couleurs, expressions...) conformément aux règles rappelées page 12 du " Guide pour une communication publique pour toutes et tous " de la Région Bretagne (octobre 2018).

Toutes les versions du logo et la charte graphique de la Région sont téléchargeables sur cette page. Un justificatif au moins de la publicité réalisée sera envoyé au service gestionnaire, au plus tard lors de la demande de dernier versement de l'aide (ex : exemplaire de la production, article de presse avec mention de la Région, etc).

Invitation du Président de la Région

Lors d'éventuels temps forts de communication en lien avec l'opération subventionnée, une invitation officielle sera adressée en amont au Président de la Région sur presidence@bretagne.bzh (ex : relations presse, opération de lancement, soirée d'ouverture / de clôture, salon, vernissage, remise de prix, etc).

Certains projets dont l'objectif principal est de permettre la tenue d'un événement, peuvent être identifiés par la Région comme pouvant faire l'objet d'un partenariat sur les aspects de communication (ex : relais sur les réseaux sociaux, signalétique sur site, etc). Le cas échéant, les services de la Région reviendront vers le bénéficiaire pour étudier le contenu de ce partenariat, qui restera limité à ce qui est proposé par l'organisateur à l'ensemble de ses partenaires. Le bénéficiaire peut également se rapprocher de son service gestionnaire, qui étudiera sa demande et transmettra à la direction de la relation aux citoyens. Le cas échéant, le bénéficiaire s'engage à mettre en œuvre les actions déterminées.

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Arts plastiques, spectacle vivant et audiovisuel - Mobilité à l'international

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Le bénéficiaire s'engage, selon la nature de son projet et les supports produits, à faire mention de " avec le soutien de l'Institut Français et de la Région Bretagne " et/ou à intégrer les logos de ces partenaires : aux productions réalisées grâce à l'aide de la Région (ex : jaquette de CD, ouvrages, etc).

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Stratégie des entreprises de productions cinématographiques et audiovisuelles  - Région Bretagne

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Stratégie des entreprises de productions cinématographiques et audiovisuelles  - Région Bretagne

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Engagement de communication régionale

Le bénéficiaire s'engage, selon la nature de son projet, à faire mention de " avec le soutien de la Région Bretagne" et/ou à intégrer le logo de la Région :

aux supports de communication en lien avec l'opération (ex : site web, brochures, etc.) ;

dans les rapports avec les médias en lien avec le projet ;

aux documents officiels, publications en lien avec le projet subventionné ( ex : rapport d'audit, d'études, etc) ;

pour les opérations recevant plus de 50 000 euros d'aides de la Région : insertion du logo et de la mention au panneau de chantier (opérations soumises à autorisation d'urbanisme) ou à un panneau temporaire. Ce panneau sera réalisé aux frais du bénéficiaire et exposé pendant toute la durée du projet.

La communication sera réalisée sans stéréotype de sexe (choix des visuels, images, couleurs, expressions...) conformément aux règles rappelées page 12 du " Guide pour une communication publique pour toutes et tous " de la Région Bretagne (octobre 2018).

Toutes les versions du logo et la charte graphique de la Région sont téléchargeables sur cette page. Un justificatif au moins de la publicité réalisée sera envoyé au service gestionnaire, au plus tard lors de la demande de dernier versement de l'aide (ex : photographie du panneau de chantier, article de presse avec mention de la Région, etc).

Invitation du Président de la Région

Lors d'éventuels temps forts de communication en lien avec l'opération subventionnée, une invitation officielle sera adressée en amont au Président de la Région sur [email protected] (ex : pose de première pierre, inauguration, relations presse, opération de lancement, etc).

L'aide de la Région permet au bénéficiaire d'investir dans un équipement ou de réaliser un aménagement qui développe son activité. Pour le faire savoir et valoriser son projet, le bénéficiaire doit réaliser un affichage permanent en installant la plaque et/ou les adhésifs envoyés par la Région.

Le support doit être installé :

dès réception

de manière permanente dans les locaux du bénéficiaire

à l'emplacement le plus visible du public et/ou des salariés (sur ou à proximité de l'équipement ou de l'aménagement). Les modalités d'installation de ces supports sont décrites dans la notice jointe au support.

Une photographie du ou des supports installé·s sera envoyée au service instructeur de la Région au plus tard lors de la demande de dernier versement de l'aide.

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Stratégie des entreprises de productions cinématographiques et audiovisuelles · Région Bretagne

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Cette aide vise à soutenir les entreprises de productions cinématographiques et audiovisuelles dans la définition de leur stratégie globale pour la consolider et franchir des caps de développement. Elle s'adresse tant à des producteurs confirmés qu'à de jeunes structures de production émergentes en phase de développement ou de structuration.

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Tourisme « Identité et transitions » – Ingénierie partagée des 10 Destinations touristiques 

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Tourisme « Identité et transitions » – Ingénierie partagée des 10 Destinations touristiques 

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Tourisme « Identité et transitions » - Ingénierie partagée des 10 Destinations touristiques · Région Bretagne

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Cette aide s’adresse aux structures qui s’engagent dans la mise en œuvre des plans d’actions attachés aux contrats de développement touristique des Destinations touristiques. L’aide soutient les dépenses en ingénierie relatives à la coordination des Destinations et/ou au pilotage des projets collectifs à cette même échelle.

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Patrimoine maritime et littoral – Réhabilitation du bâti et médiations innovantes 

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Patrimoine maritime et littoral – Réhabilitation du bâti et médiations innovantes 

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Patrimoine maritime et littoral – Réhabilitation du bâti et médiations innovantes · Région Bretagne

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Cette aide, accordée via un appel à projets, vise à accompagner une sélection de projets portés par des acteurs publics et privés concernant, soit la réhabilitation d’éléments bâtis en milieu maritime et littoral dans un but de développement local, soit l’expérimentation de nouvelles formes de média…

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Tourisme « Identité et transitions » – Projets de développement touristique des 10 Destinations touristiques - Région Bretagne

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Tourisme « Identité et transitions » – Projets de développement touristique des 10 Destinations touristiques - Région Bretagne

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Date limite : 31/12/2025

Subvention, Accompagnement

Activités maritimes et nautiques, Agriculture, Autre, Culture, Développement, Développement économique, Environnement, Patrimoine, Pêche & Aquaculture, Sport, Territoires, Tourisme, Transports & Mobilités

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Présentation

Le Schéma régional de développement du tourisme et des loisirs (S.R.D.T.L.) 2020-2025 (consultable ci-dessous) reconnaît les 10 Destinations touristiques comme les territoires de projets, mailles de référence du développement touristique en Bretagne.

A l'échelle de chaque Destination, une stratégie intégrée de développement et de diversification touristiques et son plan d'actions associé ont été définis collectivement dans une approche partenariale public-privé. Ancrées dans les transitions, l'identité et les valeurs territoriales y sont utilisées comme un vecteur de différenciation et d'innovation, afin de singulariser 10 univers touristiques en Bretagne.

Créatrice de valeurs sociales, économiques, environnementales, climatiques, méthodologiques etc., cette stratégie se place au service d'une offre touristique durable et souhaitable, pour une meilleure soutenabilité du territoire.

Les projets prévus au plan d'actions ainsi que l'ingénierie de développement touristique mobilisée en faveur de la coordination globale de la Destination et/ou le pilotage des projets collectifs territoriaux sont soutenus à travers une contractualisation partenariale à 3 ans - le contrat de développement touristique - entre la Région Bretagne, la·les structure·s de coordination de la Destination, les EPCI du territoire ainsi que tout acteur désireux de mobiliser et de valoriser ses moyens au profit de cette dynamique territoriale.

Objectifs

Il s'agit d'accompagner les projets coordonnés inscrits au plan d'actions 2023-2025, à l'échelle de chacune des Destinations touristiques.
Actions de fonctionnement (études, montée en compétence collective, expérimentation de nouveaux services...) :
Accompagner les actions de fonctionnement nécessaires au déploiement, au suivi et à l'adaptation des projets coordonnés inscrits au plan d'actions et contribuant à la mobilisation de collectifs d'acteurs publics-privés, et à l'optimisation des modèles de valeurs économiques, environnementales, sociales.
Projets d'investissement et études préalables à l'investissement :
Accompagner l'investissement pour la mise en œuvre des projets de développement territorial (aménagements, équipements, services, etc.) inscrits au plan d'actions de la Destination.

L'aide se décline sous deux formes :

un accompagnement en ingénierie auprès du porteur de projet (public ou privé) par les équipes techniques de la Destination touristique,

une aide financière de la Région Bretagne.

En fonction de la nature du projet :

un accompagnement par les équipes régionales : service du tourisme de la Région Bretagne et Tourisme Bretagne. Des expertises externes pourront également être mobilisées par les équipes régionales au profit du projet.

Montant de l'aide

Le soutien régional au titre de la politique touristique s'appuie sur un principe de solidarité territoriale, afin de favoriser l'égalité des chances de développement des territoires. De ce fait, chaque Destination touristique bénéficie d'une enveloppe financière régionale qui lui est propre, fonction de sa capacité de développement, pour accompagner la réalisation des projets inscrits au plan d'actions de la Destination.
Pour les projets en fonctionnement :

Taux d'intervention : 80% maximum

Plafond de dépenses éligibles: soumis à validation du comité de pilotage de la Destination

Plancher de dépenses éligibles : 1 000 € par bénéficiaire

Pour les projets d'investissement :

Taux d'intervention : 50% maximum

Plafond de dépenses éligibles : soumis à validation du comité de pilotage de la Destination

Plancher de dépenses éligibles : 4 000 € par bénéficiaire

Une vigilance sera apportée par les équipes techniques régionales et territoriales à la bonne application de la réglementation en matière d'aide d'Etat à chaque demande d'aide.

Cumul d'aides avec les fonds européens
Selon la nature de votre projet, une aide au titre du Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER) peut également être sollicitée. Pour plus d'informations, veuillez consulter l'Action 19 - Programme Leader.

Schéma Régional de Développement du Tourisme et des Loisirs
5 Mo Télécharger

Bénéficiaires et critères

Structures éligibles pour les projets en f onctionnement et en investissement :
Tous types de bénéficiaires publics comme privés, contributeurs du projet coordonné à l'échelle de la Destination touristique et inscrit à son plan d'actions.

Un projet peut comporter plusieurs bénéficiaires publics et/ou privés.

Dépenses éligibles
Pour les projets en fonctionnement
Nature des projets éligibles : Nature des projets inéligibles :

Etudes et actions nécessaires au déploiement d'un projet inscrit dans le plan d'actions de la Destination touristique,

Actions de montée en compétence collective, déployées dans le cadre des projets coordonnés ou d'autres actions spécifiques inscrites au plan d'actions de la Destination,

Projets visant à former les acteurs aux spécificités des marchés, à s'assurer d'une capitalisation optimale des projets, à parfaire la connaissance de l'offre et à favoriser l'effet réseau,

Projets visant à expérimenter de nouveaux services déployés dans le cadre des projets coordonnés à l'échelle de la Destination,

Projets confiés à une prestation externe ou portés en régie, à condition que le poste ne bénéficie pas déjà d'un soutien régional au titre de l'aide à l'ingénierie partagée et que soit justifié le détail du temps consacré au projet concerné.

Pour les projets en investissement
Nature des projets éligibles :

Projets isolés et non rattachés à un projet global coordonné à l'échelle de la Destination,

Etudes, actions démarrées avant la date de dépôt de la demande d'aide,

Actions de communication, promotion, commercialisation,

Dépenses liées aux prestations de traiteurs / restauration / hébergements et de déplacement (sauf pour les intervenants extérieurs),

Frais de structures (consommables, impression...).

Nature des projets inéligibles :

Etudes préalables à l'investissement et investissements lié·e·s à la mise en œuvre des projets inscrits dans le plan d'actions de la Destination,

Projets isolés et non rattachés au plan d'actions de la Destination,

Travaux, études démarré·e·s avant la date de dépôt de la demande d'aide,

Actions et infrastructures liées aux missions d'accueil, de communication et de promotion,

Projets relevant d'une autre aide de la politique touristique régionale : Véloroutes et voies vertes, tourisme de savoir-faire et les projets Etablissements du tourisme social et solidaire intégrés, Projets nautiques intégrés et Sites d'exception naturels et culturels démarrés avant 2023,

Projets réalisés en régie,

Acquisitions foncières et immobilières,

Achat de véhicules utilitaires.

Critères de sélection

Les projets devront :

Etre inscrits au plan d'actions de la Destination touristique,

Etre accompagnés par les équipes techniques de la Destination,

Faire l'objet d'un échange au préalable entre les équipes techniques de la Destination et les équipes régionales,

Etre validés par le comité de pilotage de la Destination concernée,

Etre exemplaires en matière de sobriété foncière et de préservation de la biodiversité et en matière de prise en compte des enjeux énergétiques et climatiques, et d'implication des usager·ère·s.

Quelles seront les modalités ?

Vos contacts

Région Bretagne
Direction du tourisme et du patrimoine
Service du tourisme
283 avenue du Général Patton - CS 21 101
35711 RENNES Cedex 7

Quels seront vos engagements de communication ?

Engagement de communication régionale

Le bénéficiaire s'engage, selon la nature de son projet ou de son activité, à faire mention de " avec le soutien de la Région Bretagne " et/ou à intégrer le logo de la Région :

aux supports de communication en lien avec l'opération (ex : site web, brochures, etc.) ;

dans les rapports avec les médias en lien avec le projet ;

aux productions réalisées grâce à l'aide de la Région (ex : ouvrages, films, etc) ;

aux documents officiels, publications en lien avec le projet subventionné ( ex : rapport de stage/ d'étude, bilan, diaporama d'une formation subventionnée, etc.) ;

pour les opérations recevant plus de 50 000 euros d'aides de la Région : insertion du logo et de la mention au panneau de chantier (opérations soumises à autorisation d'urbanisme) ou à un panneau temporaire. Ce panneau sera réalisé aux frais du bénéficiaire et exposé pendant toute la durée du projet.

La communication sera réalisée sans stéréotype de sexe (choix des visuels, images, couleurs, expressions...) conformément aux règles rappelées page 12 du " Guide pour une communication publique pour toutes et tous " de la Région Bretagne (octobre 2018).

Toutes les versions du logo et la charte graphique de la Région sont téléchargeables sur cette page. Un justificatif au moins de la publicité réalisée sera envoyé au service gestionnaire, au plus tard lors de la demande de dernier versement de l'aide (ex : photographie du panneau de chantier, article de presse avec mention de la Région, etc).

Invitation du Président de la Région

Lors d'éventuels temps forts de communication en lien avec l'opération subventionnée, une invitation officielle sera adressée en amont au Président de la Région sur [email protected] (ex : pose de première pierre, inauguration, relations presse, opération de lancement, etc).

L'aide de la Région permet au bénéficiaire d'investir dans un équipement ou de réaliser un aménagement qui développe son activité. Pour le faire savoir et valoriser son projet, le bénéficiaire doit réaliser un affichage permanent en installant la plaque et/ou les adhésifs envoyés par la Région.

Le support doit être installé :

dès réception

de manière permanente dans les locaux du bénéficiaire

à l'emplacement le plus visible du public et/ou des salariés (sur ou à proximité de l'équipement ou de l'aménagement). Les modalités d'installation de ces supports sont décrites dans la notice jointe au support.

Une photographie du ou des supports installé·s sera envoyée au service instructeur de la Région au plus tard lors de la demande de dernier versement de l'aide.

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Tourisme " Identité et transitions " - Projets de développement touristique des 10 Destinations touristiques · Région Bretagne

# data[].attributes.attachment_link.description
Cette aide vise à accompagner la mise en œuvre des projets coordonnés à l'échelle des Destinations touristiques entre acteurs privés et publics, attachés aux contrats de développement touristique pour la période 2023-2025. L'aide soutient les dépenses de fonctionnement et/ou d'investissement supportées par les différents porteurs de projets impliqués.

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Spectacle vivant – Equipes artistiques – Création de spectacle 

# data[].attributes.subject
Spectacle vivant – Equipes artistiques – Création de spectacle 

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Engagement de communication régionale

Le bénéficiaire s'engage, selon la nature de son projet et/ou de son activité, à faire mention de " avec le soutien de la Région Bretagne " et/ou à intégrer le logo de la Région :

aux documents officiels, publications en lien avec le projet subventionné ( ex : rapport de stage/ d'étude, bilan, diaporama d'une formation subventionnée, etc.) ;

aux supports de communication en lien avec l'opération (ex : site web, brochures, etc.) ;

dans les rapports avec les médias en lien avec le projet ;

aux productions réalisées grâce à l'aide de la Région (ex : ouvrages, films, etc).

La communication sera réalisée sans stéréotype de sexe (choix des visuels, images, couleurs, expressions...) conformément aux règles rappelées page 12 du " Guide pour une communication publique pour toutes et tous " de la Région Bretagne (octobre 2018).

Toutes les versions du logo et la charte graphique de la Région sont téléchargeables sur cette page. Un justificatif au moins de la publicité réalisée sera envoyé au service gestionnaire, au plus tard lors de la demande de dernier versement de l'aide (ex : copie d'écran du site web avec le logo, copie d'un rapport, article de presse avec mention de la Région, etc).

Invitation du Président de la Région

Lors d'éventuels temps forts de communication en lien avec l'opération subventionnée, une invitation officielle sera adressée en amont au Président de la Région sur [email protected] (ex : inauguration, relations presse, opération de lancement, salon, remise de prix, etc).

# data[].attributes.attachment_link.title
Spectacle vivant - Equipes artistiques - Création de spectacle · Région Bretagne

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Cette aide s'adresse aux équipes artistiques bretonnes professionnelles, qui portent un projet de création de spectacle bénéficiant d'un soutien significatif des lieux de programmation et des partenaires publics.

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Inventaire du patrimoine – Participer à l’Inventaire des patrimoines liés à l’histoire toilière de la Bretagne 

# data[].attributes.subject
Inventaire du patrimoine – Participer à l’Inventaire des patrimoines liés à l’histoire toilière de la Bretagne 

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Date limite : 31/05/2024

Subvention, Accompagnement

Culture, Patrimoine, Territoires

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Présentation

L'Inventaire du patrimoine culturel est une compétence des Régions. Sa finalité consiste à recenser, étudier et faire connaître les éléments du patrimoine régional. Cette entreprise fondamentale de connaissance contribue ainsi à enrichir l'identité des territoires à travers une vision sans cesse renouvelée.

Du XVe au XVIIIe siècle, l'histoire de la Bretagne est indissociable de celle de l'économie toilière. De nombreux pans de cette histoire restent à explorer pour affiner les processus de fabrication, mieux identifier les bâtiments et les équipements concernés, les périodes de construction, établir des liens géographiques, et à terme vérifier la dissémination de l'activité à l'échelle de la Bretagne.

C'est l'objectif de l'opération thématique d'Inventaire consacrée au patrimoine toilier que la Région Bretagne engage. Parce que cette histoire est omniprésente en Bretagne, son exploration, en croisant des patrimoines jusque-là déconnectés les uns des autres, révèle des éléments méconnus de ce passé.

Attachée à associer le plus possible les associations et collectivités territoriales aux dynamiques de connaissances, la Région Bretagne lance cette aide régionale pour permettre à ces acteurs locaux d'y participer.

Pour en savoir plus : www.patrimoine.bretagne.bzh

Cette aide soutient la production nouvelle de connaissance avec deux volets :

Volet 1 - Enquête d'inventaire

Volet 2 - Enquêtes d'archives

Objectifs

Compléter et actualiser les connaissances existantes et les dossiers d'étude déjà publiés ;

Apporter des connaissances inédites sur le patrimoine toilier ;

Encourager la valorisation de ce patrimoine à partir des données produites ;

Partager les données produites lors de temps forts.

Cette aide prend deux formes :

Une subvention

Un accompagnement technique et scientifique porté par le service de l'Inventaire du patrimoine de la Région Bretagne :

Formation à la méthodologie et aux outils de l'Inventaire, formation à la lecture du bâti, datation et description (volet 1)

Relecture et validation des données avant publication dans les bases de données de la Région Bretagne (volet 1)

Accompagnement dans l'établissement de sources à consulter, des éléments à relever en vue des objectifs de recherches définis conjointement (volet 2).

Participation aux comités ou réunions de suivi liées aux opérations considérées, journées d'étude thématique...(volets 1 et 2)

Montant de l'aide

Cette aide est non cumulable avec d'autres dispositifs de la Région Bretagne.

Bénéficiaires et critères

Conduire une opération d'Inventaire du patrimoine respectant la méthodologie nationale de l'Inventaire général.

L'enquête d'Inventaire passe par le recensement des éléments bâtis, commune par commune, en portant un regard attentif sur ceux qui sont liés à cette histoire toilière. Elle prend également en compte les objets mobiliers témoins de cette économie, y compris ceux qui relèvent du patrimoine religieux.

Participer à l'étude et la recherche sur l'histoire toilière de la Bretagne.

Les études de terrain gagnent à être enrichies d'investigations en archives pour aider, notamment, à l'identification d'alliances et de dynasties de métiers qui viendront approfondir des monographies de territoires : lignées de tisserands, de blanchisseurs, de marchands de toiles pour comprendre comment s'établissent les premières concentrations capitalistiques, la transmission des biens au sein des familles, le réseau matrimonial...

Les recherches généalogiques font l'objet d'une restitution à la Région Bretagne sous la forme d'un projet GEDCOM.
Structures éligibles :

Associations

Collectivités territoriales et leur groupement

Dépenses éligibles

Dépenses de fonctionnement dont :

Charges de personnel ou indemnités de stage

Déplacements

Achats fournitures

Dépenses inéligibles :
Les dépenses liées au recours à un prestataire privé.

Critères de sélection

La sélection se fera dans la limite de l'enveloppe budgétaire disponible.

Le projet devra s'inscrire dans le cadre de la méthodologie nationale de l'Inventaire général.

Quelles seront les modalités ?

Vos contacts

Région Bretagne
Direction du Tourisme et du Patrimoine
Service de l'Inventaire du patrimoine culturel
283, avenue du général Patton - CS 21101
35711 RENNES Cedex 7

Quels seront vos engagements de communication ?

Engagement de communication régionale

Le bénéficiaire s'engage, selon la nature de son projet et/ou de son activité, à faire mention de " avec le soutien de la Région Bretagne " et/ou à intégrer le logo de la Région :

aux documents officiels, publications en lien avec le projet subventionné ( ex : rapport de stage/ d'étude, bilan, diaporama d'une formation subventionnée, etc.) ;

aux supports de communication en lien avec l'opération (ex : site web, brochures, etc.) ;

dans les rapports avec les médias en lien avec le projet ;

aux productions réalisées grâce à l'aide de la Région (ex : ouvrages, films, etc).

La communication sera réalisée sans stéréotype de sexe (choix des visuels, images, couleurs, expressions...) conformément aux règles rappelées page 12 du " Guide pour une communication publique pour toutes et tous " de la Région Bretagne (octobre 2018).

Toutes les versions du logo et la charte graphique de la Région sont téléchargeables sur cette page. Un justificatif au moins de la publicité réalisée sera envoyé au service gestionnaire, au plus tard lors de la demande de dernier versement de l'aide (ex : copie d'écran du site web avec le logo, copie d'un rapport, article de presse avec mention de la Région, etc).

Invitation du Président de la Région

Lors d'éventuels temps forts de communication en lien avec l'opération subventionnée, une invitation officielle sera adressée en amont au Président de la Région sur [email protected] (ex : inauguration, relations presse, opération de lancement, salon, remise de prix, etc).

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Inventaire du patrimoine - Participer à l'Inventaire des patrimoines liés à l'histoire toilière de la Bretagne · Région Bretagne

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Cette aide financière, méthodologique et scientifique accordée dans le cadre d'un appel à projets vise à soutenir les démarches de production de connaissance en lien avec l'étude thématique régionale sur les patrimoines liés à l'histoire toilière de la Bretagne. Elle concerne les collectivités territoriales et leur groupement, ainsi que les associations.

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Langue bretonne – Initiation à la vidéo dans les écoles 

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Langue bretonne – Initiation à la vidéo dans les écoles 

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Langue bretonne - Initiation à la vidéo dans les écoles · Région Bretagne

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Cette aide concerne les structures proposant des ateliers d’initiation à la vidéo en langue bretonne et qui interviennent dans les établissements scolaires bilingues ou immersifs.

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Économie sociale et solidaire - Fonds pour le développement de la vie associative - FDVA 2

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Économie sociale et solidaire - Fonds pour le développement de la vie associative - FDVA 2

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Economie sociale et solidaire – Formation des bénévoles associatifs – FDVA 1 - Région Bretagne

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Economie sociale et solidaire – Formation des bénévoles associatifs – FDVA 1 - Région Bretagne

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Subvention

Citoyenneté, Citoyenneté & Égalité, Développement, Développement économique, Formation, Formation & Emploi

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Présentation

Le Fonds de Développement pour la Vie Associative (FDVA) a pour objet de contribuer au développement des associations, à l'exception de celles qui interviennent dans le domaine des activités physiques et sportives, notamment par l'attribution de concours financiers destinés à soutenir la réalisation des projets associatifs de formation des bénévoles élus ou responsables d'activités. Dans le cadre du contrat d'action publique signé en 2019 entre le Président de la Région Bretagne et le Premier Ministre, la compétence du FDVA - volet Formation des Bénévoles - a été déléguée à la Région.

Le fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) se compose de deux volets :

La " formation des bénévoles " dit FDVA 1.

Le " fonctionnement et l'innovation des associations ", depuis 2018 dit FDVA 2.

Cette aide présente le volet " Formation ", qui permet, par un soutien financier (subventions), à des associations régies par la loi du 1er juillet 1901, de mettre en œuvre des actions de formation en direction des bénévoles, élus ou responsables d'activités ou nouveaux bénévoles destinés à occuper une de ces fonctions, qu'il s'agisse d'une formation en lien avec le projet associatif ou d'une formation technique liée à l'activité ou au fonctionnement de l'association.

En Bretagne, la gouvernance de ce dispositif est assurée par une commission consultative régionale composée de chefs de services déconcentrés de l'Etat, du Conseil régional, des conseils départementaux et de personnes qualifiées dont des membres du Mouvement Associatif de Bretagne. Cette instance est consultée chaque année sur les propositions de financement des projets d'actions de formation. Depuis 2021 et suite à une délégation de compétences de l'Etat, le FDVA volet " formation des bénévoles " est intégralement géré par la Région Bretagne (information, réception des dossiers, instruction et paiement).

Cette année est instituée la possibilité de déposer des dossiers pluriannuels de formation (période de 3 ans). Le projet donnera lieu à signature d'une convention pluriannuelle, sans nécessité de faire une nouvelle demande en année 2 et 3. La reconduction se fera toutefois après instruction du compte rendu de réalisation annuel. Les critères étant différents de ceux prévalant pour les demandes annuelles, nous vous invitons à vous reporter à la partie "bénéficiaires et critères" pour vérifier que vous faîtes partie des structures éligibles et à nous contacter avant de déposer une demande de ce type sur la plateforme de dépôt (Portail Des Aides - PDA).

Objectifs

Soutenir les associations qui désirent former leurs bénévoles, qu'il s'agisse d'une formation en lien avec le projet associatif ou d'une formation technique liée à l'activité ou au fonctionnement de l'association.

Apporter les compétences nécessaires aux bénévoles associatifs dans la mise en œuvre des actions menées par les structures, particulièrement sur les fonctions supports (RH, comptabilité...).

Permettre la montée en compétences des bénévoles souhaitant prendre des fonctions dans l'association (administration, activités spécifiques...)

Un webinaire de présentation du dispositif est disponible au téléchargement ICI

Montant de l'aide

Demande de soutien annuel

Deux forfaits sont appliqués selon le statut du formateur :

540 € pour un intervenant externe sur présentation d'un devis

440 € pour un intervenant interne (bénévole ou salarié)

Depuis 2021, une dégressivité du forfait est introduite à compter de la deuxième session de formation identique dispensée par un formateur interne :

420 € pour la deuxième session identique

400 € pour la troisième session identique

En cas de recours à un intervenant extérieur, votre devis devra être impérativement joint à la demande, sans quoi le montant appliqué sera celui correspondant à un intervenant interne.
Attention, ces forfaits pourront être adaptés lors de l'instruction en fonction du nombre de demandes et du budget disponible.
Si le coût de la formation est inférieur, le coût réel sera pris en considération.

Demande de soutien pluriannuel
Une demande préalable est à effectuer auprès du Service de l'Innovation Sociale et de l'ESS (SISESS) avant tout dépôt de dossier de ce type pour vérifier les conditions d'éligibilité de votre structure.
Dans le cadre d'une demande pluriannuelle, le soutien est déterminé librement par l'administration au regard, notamment, de la qualité du plan de formation, du coût de l'action prévisionnelle, du détail apporté à la demande, des objectifs que la Région choisit d'accompagner à travers la subvention et du montant demandé par votre structure.

Il est rappelé qu'une subvention étant par nature discrétionnaire, il appartient à l'administration d'apprécier le caractère suffisant des justifications apportées et de fixer en conséquence les objectifs subventionnés. La subvention pourra donc librement n'accompagner qu'une partie du plan de formation.

Si un avis favorable est donné à la demande de l'association, une convention pluriannuelle d'objectifs sera alors signée entre celle-ci et la Région Bretagne.

Rappel : Par principe, les formations proposées aux bénévoles sont gratuites. Si une participation financière est demandée aux bénévoles, elle ne peut être que symbolique.

Consultez ci-dessous la carte de la formation des bénévoles en Bretagne et la présentation du portail de la formation des bénévoles associatifs.

Bénéficiaires et critères

Structures éligibles (demandes annuelles ET pluriannuelles)
Toutes les associations régies par la loi de 1901 sauf celles du secteur "sport"
Répondant aux conditions suivantes :

Répondre aux quatre conditions du tronc commun d'agrément fixées par la loi du 12 avril 2000 modifiée par celle du 24 août 2021:

Objet d'intérêt général

Gouvernance démocratique (réunion régulière et renouvellement des instances)

Transparence financière

Respect de la liberté de conscience et absence d'actions à visée communautariste ou sectaire

qui respectent les principes du contrat d'engagement républicain, en vertu des dispositions de la loi confortant le respect des principes de la République.

Avoir son siège social en Bretagne administrative (ou dans une des communes de Loire-Atlantique faisant partie de Redon Agglomération)

Disposer d'un numéro RNA (Registre National des Associations, cf. greffe des associations)

Disposer d'un numéro SIRET (cf. INSEE)

Avoir une activité depuis au moins un an (à minima, un premier compte-rendu d'activités voté en AG et un bilan comptable)

Les établissements secondaires d'une association nationale, domiciliés en Bretagne disposant d'un numéro de SIRET, d'un compte bancaire séparé et d'une délégation de pouvoir de l'association mère sont également éligibles.
Associations inéligibles :

Associations sportives affiliées et agréées qui peuvent solliciter un financement auprès de l'Agence Nationale du Sport (ex-CNDS, Conseil national de développement du sport) pour la formation de leurs bénévoles,

Associations dites " para-administratives ", qui ne disposent pas d'une autonomie réelle de gestion par rapport à la collectivité qui les subventionne ;

Représentant ou défendant un secteur professionnel régi par le code du travail (ex : structuration de filières professionnelles);

Composées principalement d'entreprises ou de collectivités

Défendant essentiellement les intérêts communs d'un public adhérent

Dont l'objet est cultuel ou les associations dont les projets participent directement à l'exercice d'un culte

Ayant bénéficié du soutien du FDVA les années précédentes et qui n'ont pas communiqué le bilan des actions financées (exceptionnellement les formations 2021 peuvent se dérouler jusqu'au 30 mars 2022)

Structures éligibles (spécificité des demandes pluriannuelles) :
Afin de mettre en place de manière graduée et efficiente la pluri-annualité des demandes de financement, seules les associations suivantes sont autorisées à déposer des demandes de ce type :

Têtes de réseau associatives, fédérations qu'elles soient régionales ou départementales,

Associations impliquées dans la démarche Guid'Asso en tant qu' accompagnateur généraliste

Afin de prévenir tout problème d'éligibilité des structures au moment de l'instruction des dossiers il est demandé que les associations vérifient auprès des services de la Région leur capacité à candidater à cette modalité.
Conditions d'éligibilité des formations :

Etre collectives

Bénéficier à l'association

Etre orientées vers le développement associatif et la montée en compétence des bénévoles.

Faire l'objet d'une décision des instances de l'association. Un écrit le formalisant doit être joint à la demande (à titre d'exemple : document interne d'orientation tel qu'un extrait de délibération du CA ou de l'AG annuelle qui précise les thématiques de formation retenue pour les bénévoles).

Les formations peuvent être :

"Spécifiques" "S" : articulées avec le projet associatif (exemple : formation des animateurs des bibliothèques de rue, formation à l'alcoologie...).

"Transversales" "T" : liées au fonctionnement de l'association (exemple : fonction employeur, comptabilité, gestion des ressources humaines, juridiques...), transposables à d'autres associations et donc potentiellement mutualisables.

Formations inéligibles :

Les formations à caractère individuel, qu'elles aboutissent ou non à la délivrance d'un brevet ou d'un diplôme (ex : BAFA, BAFD, PSC1).

Les formations à fins personnelle, familiale et privée ne seront pas prises en considération.

Les bourses de formation

Les formations de personnes sous contrats d'engagement éducatif qui relèvent du code de l'action sociale et des familles (article L.432-1 et suivants).

Les réunions des instances statutaires (conseil d'administration, assemblée générale) ainsi que les activités relevant du fonctionnement courant de l'association tels que les colloques, les universités d'été, les journées d'information et de réflexion, séminaires...

La réunion d'information et/ou d'accueil du bénévole qui s'engage dans une association. Un temps d'information permet d'apporter aux bénévoles des notions, une prise de conscience sur une thématique particulière. Une session de formation est une démarche plus longue, qui a pour finalité l'atteinte d'objectifs (savoirs, savoir-faire, savoir-être) qui est généralement séquencée et prévoit une évaluation. En fin de parcours les bénévoles doivent être en capacité d'agir sur la problématique pour laquelle ils ont bénéficié d'une formation.

Les formations à caractère interrégional ou national qui relèvent du FDVA national et qui sont financées, via des fonds nationaux.

Les formations interrégionales ou nationales relèvent du FDVA national et ne pourront donc pas être déposées dans le cadre du FDVA régional.
Informations préalables au dépôt de dossier :
Les formations peuvent être mutualisées entre associations.
Les associations peuvent se regrouper pour concevoir et/ou participer à des actions de formations communes entre structures différentes. Cette possibilité permet de favoriser l'accès à la formation notamment aux petites associations, dont les bénévoles concernés par la thématique ne sont pas en nombre suffisant pour constituer un groupe. Ces actions mutualisées, particulièrement si elles sont concomitamment déposées sur le portail de la formation des bénévoles associatifs, bénéficieront d'une bonification dans le cadre de l'instruction qui sera faite des demandes.
Pour les demandes soutien annuel :
Les projets de formation de bénévoles seront examinés dans la limite de 8 actions par association et de 3 sessions maximum par action. Pour les formations faisant appel à des formateurs internes, bénévoles ou salariés, une dégressivité du forfait sera appliquée dès la deuxième session de formation. Ces limitations ont pour objet de garantir le maintien de l'accès au FDVA aux petites associations.

Il est important de prioriser les demandes dans le "tableau récapitulatif des demandes de formation au titre du FDVA régional - campagne 2023", par ordre d'importance. En cas de besoin, un "écrêtage" sera effectué en partant des actions considérées comme les moins importantes par les associations.

Les formations doivent prioritairement se dérouler sur l'année civile 2023 mais pourront toutefois être organisées jusqu'au 1er mars 2024. Les associations doivent tout de même fournir la programmation la plus précise (dates, lieux, horaires...) des formations. L'objectif de la formation, le public cible et le programme devront pour chaque action être clairement définis et ce quelle que soit sa durée. Il conviendra également de préciser le profil de l'intervenant (compétences, expériences...) et sa qualité (formateur interne ou externe, bénévole ou salarié).
Pour les demandes de soutien pluriannuel :
Les demandes présentées sous cette modalité devront porter sur des actions de formation qui se déroulent sur 3 ans soit entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2025.

La demande présente un plan de formations sur 3 ans structuré par objectif de formation par type de public de bénévoles.

Au maximum, la demande présente donc un objectif de formation pour chacun des trois publics : nouveaux bénévoles, bénévoles réguliers, élus dirigeants.

Chaque projet précise " l'objectif " de compétences à acquérir poursuivi pour le public de la fiche.

Pour étayer l'objectif de formation fixé pour ce public et apprécier sa qualité et son importance (quantitative), seront précisés dans chaque " description " :

La ou les actions composant l'objectif de formation pour ce public ;

Le programme journalier succinct envisagé de chaque action pour partager un projet de contenu ;

Le nombre d'heures total que représente chacune des actions de formation toutes sessions prises en compte ;

Le nombre de sessions si l'action doit être reproduite dans plusieurs lieux;

Le mode de formation prévu et les modalités pédagogiques démontrant la transmission de savoirs nouveaux ;

Le coût éventuel pour les bénévoles formés précisant s'il s'agit de coûts annexes (restauration/hébergement) ou de formation ;

Le nombre total de bénévoles par action de formation dans le " descriptif " ainsi que, dans " Publics bénéficiaires " le nombre total de bénévoles bénéficiant de l'ensemble du " projet " de formation. Si une action de formation est envisagée en associant plusieurs de ces publics, elle sera intégrée et présentée au projet de formation dont le public est le plus important et la mixité sera précisée dans la description du projet.

L'association organisatrice de la formation s'engage à délivrer à chaque stagiaire une attestation de formation mentionnant les compétences développées.

Critères de sélection

Des priorités sont fixées annuellement pour accentuer nos efforts sur certains secteurs. A chacune d'entre elle est attribuée une bonification qui permettra de hiérarchiser les demandes lors de l'instruction (total sur 20) :

Projets se déroulant sur les territoires ruraux où la densité de formation est la plus faible, (cf. carte jointe) : 4 points

Projets favorisant l'engagement de la jeunesse (formations assurées par des associations de jeunes ou dont le public formé est âgé majoritairement de moins de 30 ans) : 4 points

Visant à former les bénévoles aux nouveaux outils numériques (audio et visio-conférence [Zoom, skype, teams...] ; outils collaboratifs [frama, padlet..]... 4 points

Visant à sensibiliser à l'égalité femmes/hommes dans la vie associative : 4 points

Actions de formation mutualisées (associant différentes structures), avec une mise en commun des formations (même territoire, mêmes objectifs, mêmes besoins) 3 points

Les demandes pour lesquelles les formations (transversales) ont été déposées sur le portail de la formation des bénévoles associatifs : https://www.formations-benevoles.bzh/, véritable outil pour faciliter la mutualisation 1 point

Quelles seront les modalités ?

Vos contacts

Région Bretagne Pôle Education, Orientation, Formation, Economie (DGAEOFE)
Direction du Développement Economique (DIRECO)Service de l'innovation sociale et de l'économie sociale et solidaire (SISESS)
283 avenue du Général Patton - CS 21 101
35711 RENNES Cedex 7

Vos interlocuteurs : Isabelle Choisnel, Noémie Couvrand, François Le Mercer ou Emilie Padellec 02 99 27 14 57
Courriel : FDVA_1@bretagne.bzh

Quels seront vos engagements de communication ?

Engagement de communication régionale

Le bénéficiaire s'engage, selon la nature de son projet et/ou de son activité, à faire mention de " avec le soutien de la Région Bretagne " et/ou à intégrer le logo de la Région :

aux documents officiels, publications en lien avec le projet subventionné ( ex : rapport de stage/ d'étude, bilan, diaporama d'une formation subventionnée, etc.) ;

aux supports de communication en lien avec l'opération (ex : site web, brochures, etc.) ;

dans les rapports avec les médias en lien avec le projet ;

aux productions réalisées grâce à l'aide de la Région (ex : ouvrages, films, etc).

La communication sera réalisée sans stéréotype de sexe (choix des visuels, images, couleurs, expressions...) conformément aux règles rappelées page 12 du " Guide pour une communication publique pour toutes et tous " de la Région Bretagne (octobre 2018).

Toutes les versions du logo et la charte graphique de la Région sont téléchargeables sur cette page. Un justificatif au moins de la publicité réalisée sera envoyé au service gestionnaire, au plus tard lors de la demande de dernier versement de l'aide (ex : copie d'écran du site web avec le logo, copie d'un rapport, article de presse avec mention de la Région, etc).

Invitation du Président de la Région

Lors d'éventuels temps forts de communication en lien avec l'opération subventionnée, une invitation officielle sera adressée en amont au Président de la Région sur presidence@bretagne.bzh (ex : inauguration, relations presse, opération de lancement, salon, remise de prix, etc).

A travers l'aide accordée, la Région accompagne le bénéficiaire dans la réalisation et/ou le développement de son activité. Pour le faire savoir et valoriser son projet, le bénéficiaire doit réaliser un affichage permanent en installant la plaque et/ou les adhésifs envoyés par la Région.

Le support doit être installé :

dès réception

de manière permanente dans les locaux du bénéficiaire

à l'emplacement le plus visible du public et/ou des salariés (privilégier les vitrines, portes d'entrées, banques d'accueil, etc). Les modalités d'installation de ces supports sont décrites dans la notice jointe au support.

Une photographie du ou des supports installé·s sera envoyée au service instructeur de la Région au plus tard lors de la demande de dernier versement de l'aide.

Télécharger le kit logo
2 Mo
Télécharger la notice (si affichage supports Région)
709 Ko

Déposer votre demande

Demande d'Aide régionale

Les dépôts de demande d'aide régionale et d'aide européenne sont actuellement fermés. Le cas échéant, si vous avez précédemment déposé un dossier auprès de la Région au titre de cette aide, vous pouvez suivre votre dossier en cliquant sur " Suivi de l'Aide régionale ".

Suivi de l'Aide régionale

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Economie sociale et solidaire - Formation des bénévoles associatifs - FDVA 1 · Région Bretagne

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Cette aide a retenu votre attention ? Épingler ce contenu Pour configurer votre espace et ajouter à Mes épingles, connectez-vous ou créez votre compte. Aide indisponible Subvention Citoyenneté, Citoyenneté & Égalité, Développement, Développement économique, Formation, Formation & Emploi Cette aide a retenu votre attention ?

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Fonds d'encouragement aux initiatives artistiques et culturelles des amateurs (FEIACA) - État-DRAC Bretagne

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Fonds d'encouragement aux initiatives artistiques et culturelles des amateurs (FEIACA) - État-DRAC Bretagne

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Création artistique

Pratiques culturelles

Arts plastiques

Spectacle vivant

Pratiques, consommations et usages culturels

Associations

Communes

EPCI à fiscalité propre

Accéder au formulaire

Le Fonds d'encouragement aux initiatives artistiques et culturelles des amateurs (FEIACA) permet de soutenir des initiatives artistique et culturelle de groupes amateurs. Le ministère de la Culture soutient ces initiatives par l'intervention artistique du professionnel qui accompagne le projet.

Présentation du dispositif

Qu'est-ce que le FEIACA ?

Le Fonds d'encouragement aux initiatives artistiques et culturelles des amateurs (FEIACA) permet de soutenir les initiatives des amateurs en matière artistique et culturelle. Il cible volontairement une partie précise de ces amateurs : ceux qui font le choix de se regrouper pour développer leur pratique de façon plus autonome et aller ainsi au-delà d'une pratique de cours, de stages ou d'ateliers. Ils s'engagent alors dans une aventure différente avec des projets collectifs au sein desquels leurs choix et leur démarche artistique s'affirment et évoluent à travers l'exploration de nouvelles écritures, de nouvelles disciplines en rencontrant des artistes et/ou des professionnels de la culture.

Pour accompagner ces projets, le ministère de la Culture apporte son soutien en délivrant une subvention qui permet aux amateurs d'être accompagnés par un artiste professionnel.

Ce dispositif est destiné à repérer, soutenir et valoriser chaque année une série de projets et d'initiatives qui témoignent de la diversité des cultures et des modes d'expression artistique des amateurs à travers tous les langages, musicaux, dramatiques, chorégraphiques, plastiques ou visuels.

Il est également prévu un volet jeunesse : pour les plus jeunes, ils peuvent être accompagnés pour favoriser la constitution d'un groupe désirant développer une pratique collective plus autonome, pour développer leur choix artistique et pour développer leur projet.

Objectifs de la démarche

Encourager les initiatives artistiques des groupes d'amateurs

Encourager les rencontres avec les artistes

Prendre en compte les nouvelles pratiques artistiques et culturelles des Français (spectacle vivant, arts plastiques et visuels hors cinéma)

Suis-je concerné(e) par cette démarche ?

Sont éligibles :

Les groupes autonomes

Le groupe doit être constitué d'au moins 4 personnes ayant une pratique artistique en amateur dans le domaine du spectacle vivant ou des arts plastiques et visuels

Le groupe doit être composé exclusivement d'artistes amateurs (non professionnels)

Vous retrouverez l'intégralité des critères du dispositif dans le Règlement du dispositif, téléchargeable en bas de page.

Les groupes ne peuvent pas bénéficier de l'aide du FEIACA deux années consécutives. Ceux qui en ont déjà été bénéficiaires les années précédentes, ne sont pas prioritaires.

L'artiste intervenant ne peut pas être l'intervenant habituel du groupe ni un artiste avec qui le groupe aurait l'habitude de travailler.

Les projets ou actions des associations ne sont pas non plus éligibles à cette demande.

Procédure

Elle est d'un montant de 1 000 à 5 000 euros, dans la limite de 50 % du budget total du projet.

Pour les projets retenus : la Direction régionale des affaires culturelles ou la Direction des affaires culturelles de votre région vous informera de la décision et du montant de l'aide attribuée à votre projet à partir de l'été 2023. Elle vous adressera la démarche à suivre pour l'attribution de la subvention (Cerfa n°12156*05 accessible en ligne).

Seront étudiés :

La prise de risque artistique déplaçant la pratique habituelle du groupe, c'est à dire le défi que constitue pour le groupe l'investissement de nouveaux répertoires, de nouvelles techniques, de nouvelles esthétiques...,

La pertinence des objectifs artistiques du projet notamment au regard du parcours du groupe,

L'adéquation entre les objectifs artistiques du groupe définis dans le projet et le contenu de l'intervention artistique (intervenant : artiste ou professionnel de la culture, en présentiel).

D'une manière générale, la cohérence des moyens et du calendrier prévu pour la réalisation du projet seront étudiés.

Seront également appréciés :

La présence d'un programme d'activités culturelles complémentaire au projet et à la pratique artistique,

La découverte des acteurs de la vie artistique et culturelle du territoire,

L'exploration de nouvelles technologies au service de la création,

Les partenariats développés dans le cadre du projet (prêt de salle, aide à la diffusion ou exposition, aide pour rencontrer des publics...).

Date limite de dépôt des dossiers : 15 mars 2023, minuit (heure de Paris). Aucun dossier ne pourra être déposé ou pris en compte après cette date.

Réunion de la commission : première quinzaine de juin 2023

Annonce des résultats : première quinzaine de juillet 2023.

À l'issue du projet, un bilan financier et un bilan du projet seront exigés et devront être adressés conjointement à la DRAC de votre région et à la DG2TDC.

1. Pour accéder au formulaire en ligne, cliquez sur le bouton "Accéder au formulaire" en bas de page.

2. Connectez-vous ou créez un compte, puis laissez-vous guider.

Exemples de projets soutenus précédemment

Vous pouvez consulter les chiffres clés ainsi que des exemples de projets soutenus en 2022 via les documents mis à votre disposition en bas de page.

Une question ?

Pour toute question sur le FEIACA, vous êtes invités à vous adresser à :

Délégation générale à la transmission, aux territoires et à la démocratie culturelle (DG2TDC)
FEIACA
feiaca.dg2tdc@culture.gouv.fr
01 40 15 32 67 et 01 40 15 87 70
182 Rue Saint-Honoré 75001 Paris

ou aux contacts régionaux indiqués ci-dessous :

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Fonds d'encouragement aux initiatives artistiques et culturelles des amateurs (FEIACA)

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Présentation du dispositifQu'est-ce que le FEIACA ?Le Fonds d'encouragement aux initiatives artistiques et culturelles des amateurs (FEIACA) permet de soutenir les initiatives des amateurs en matière artistique et culturelle. Il cible volontairement une partie précise de ces amateurs : ceux qui

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Musique et danse bretonnes - Aide aux projets des cercles et bagadoù - Département du Finistère

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Musique et danse bretonnes - Aide aux projets des cercles et bagadoù - Département du Finistère

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Soutien aux arts vivants.

Objectifs

Qualification des pratiques amateurs en musiques et danses traditionnelles.

Encouragement à l'innovation, tout en préservant la dynamique de ces pratiques.

Bénéficiaires

Cercles et bagads affiliés à une fédération départementale conventionnée ou non avec le Conseil départemental, réunissant un certain nombre de conditions.

Conditions d'éligibilité et de financement

Pour les cercles et bagads affiliés à une fédération conventionnée avec le Département (Bodadeg Ar Sonerien Penn ar Bed ou War'l Leur Penn ar Bed) et réunissant les conditions suivantes :

être une structure juridique déclarée ;

percevoir une subvention de la collectivité territoriale d'implantation ;

proposer au minimum une prestation scénique par saison.
Attribution d'unesubvention départementale fixe de 300 € par groupe et par an.

Pour les cercles et bagads affiliés à une fédération départementale conventionnée ou non avec le Conseil départemental (incluant également cercles affiliés à Kendalc'h Penn ar Bed), possibilité d'une aide départementale complémentaire qui, cumulée à l'aide plancher de 300€, ne devra pas dépasser 10 % du budget global du groupe et un plafond global de 1 500 € par groupe et par an.

Montant défini en fonction des critères quantitatifs et qualitatifs suivants :

nombre d'adhérents et de pratiquants ;

dynamisme du groupe (nombre de spectacles, de sorties...) ;

existence de partenariats et présence du groupe dans la vie locale ;

qualité et originalité des modes de transmission et d'animation pédagogique au sein du groupe ;

effort de formation continue des animateurs d'ateliers ;

lien entre pratique amateur et spectacle vivant (ex : rencontres avec des artistes sous forme de stages, masterclasses, propositions de spectacles dans un lieu de diffusion proche...) ;

localisation géographique du groupe (priorisation pour les groupes isolés) ;

état des ressources budgétaires de l'association (soutien réservé aux groupes qui en ont le plus besoin financièrement).

Pièces demandées

Formulaire de demande de subvention complété et accompagné d'un courrier.

Statuts de l'association, régulièrement déclarés.

Liste des personnes chargées de l'administration de l'association (composition du conseil d'administration et du bureau).

Copie du certificat d'immatriculation délivré par l'INSEE et faisant apparaître le numéro SIRET.

Copie de la (des) licences d'entrepreneur du spectacle à jour, le cas échéant.

Relevé d'identité bancaire ou postal.

Compte de résultat certifié en recettes et en dépenses de la dernière édition ou de la dernière saison.

Le cas échéant, compte-rendu d'utilisation de la dernière subvention obtenue.

Bilan comptable (ou à défaut situation de l'ensemble des comptes de l'association) et compte de résultat du dernier exercice concernant la structure, approuvés par l'assemblée générale et certifiés par le président ou un membre du bureau et/ou éventuellement par le commissaire aux comptes.

Rapport d'activités, dont le procès-verbal de la dernière assemblée générale

Éventuellement, toute pièce justificative de l'activité de l'association.

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Aide au projet culturel et pédagogique des cercles et bagadou

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Soutien aux arts vivants. Qualification des pratiques amateurs en musiques et danses traditionnelles. Encouragement à l'innovation, tout en préservant la dynamique de ces pratiques. Cercles et bagads affiliés à une fédération départementale conventionnée ou non avec le Conseil départemental, réunissant un certain nombre de conditions.

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Prix de l'audace artistique et culturelle 

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Prix de l'audace artistique et culturelle 

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Prix de l’audace artistique et culturelle - Fondation Culture & Diversité

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Le prix de l’Audace artistique et culturelle a été créé en 2012 à l’initiative de la Fondation Culture & Diversité, en partenariat avec les ministères de l’Éducation nationale, de la Culture et de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire.
Le ministre…

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Dispositifs EAC - Sciences humaines, économiques et sociales

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Dispositifs EAC - Sciences humaines, économiques et sociales

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éduscol | Ministère de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports - Direction générale de l'enseignement scolaire

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Le Prix Lycéen - Lire l'Économie 2020 : ce prix, décerné à l'issue du vote des lycéens, récompense l'auteur d'un ouvrage qui présente de réelles qualités pédagogiques et dont l'objet a suscité la réflexion et l'analyse économiques.

La Semaine de l'économie sociale et solidaire à l'école : cette semaine permet de faire découvrir à l'ensemble des élèves du primaire et du secondaire le secteur et les valeurs de l'économie sociale et solidaire.

À la rencontre des mathématiques, de l'économie et de la sociologie, la Compétition européenne de statistiques amène les élèves de seconde, première et terminale à accroître leur expertise dans le maniement et l'analyse de données chiffrées. Les participants mesureront l'enjeu sociétal des statistiques au travers de deux épreuves disputées en équipe : un QCM mathématiques - économie, puis l'élaboration d'un diaporama exploitant des données chiffrées tirées d'une véritable enquête de l'INSEE.

Olympiades nationales de géographie : il s'agit de mieux faire connaître la géographie en montrant son intérêt et sa variété tout en permettant un nouveau type d'articulation, à la fois scientifique et convivial, entre secondaire et supérieur.

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sciences économiques et sociales (discipline)

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Sciences humaines, économiques et sociales

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Le Prix Lycéen - Lire l'Économie 2020 : ce prix, décerné à l'issue du vote des lycéens, récompense l'auteur d'un ouvrage qui présente de réelles qualités pédagogiques et dont l'objet a suscité la réflexion et l'analyse économiques.

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éduscol | Ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse - Direction générale de l'enseignement scolaire

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Dispositifs EAC - Culture scientifique, technique et industrielle

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Dispositifs EAC - Culture scientifique, technique et industrielle

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Vous trouverez sur cette page une sélection d'actions éducatives pour conduire avec vos élèves des projets pédagogiques innovants. Ces actions reposent le plus souvent sur un partenariat avec les différents acteurs du monde scientifique : laboratoires, organismes de recherches, musées scientifiques, centres de culture scientifique et technique, associations, etc.

En complément des enseignements scientifiques, ces actions s'attachent à privilégier une pratique scientifique vivante fondée sur l'investigation et sur l'expérimentation.

Semaine des mathématiques - Diffuser des actions mathématiques - De la maternelle au lycée

Chaque printemps, des acteurs du monde scientifique (chercheurs, enseignants, ingénieurs) proposent d'illustrer l'importance des mathématiques dans la vie quotidienne, et présentent la diversité des métiers dans lesquels elles jouent un rôle essentiel. Si vous souhaitez amener vos élèves à participer à un concours, assister à une conférence, si vous avez envie de proposer des activités ludiques ou artistiques élaborées en classe en rapport avec cette discipline.

Rapprochez vous de votre inspection académique pour découvrir les dispositifs mis en place dans votre académie, ou visitez notre page consacrée à cet événement.

Concours VidéoDiMath - Expliquer les maths par la vidéo - Du collège au lycée

Proposez à vos élèves d'être acteurs de leur apprentissage des mathématiques grâce au concours Videodimaths. Ouvert aux collégiens et de lycéens, ce concours de vidéos demande aux candidats d'exposer avec dynamisme leur vision d'une problématique mathématique actuelle.

L'objectif de ce concours est de permettre aux élèves de favoriser l'émergence d'une nouvelle culture scientifique, en développant leurs compétences de questionnement, pédagogie et communication autour de notions mathématiques.

Pour trouver des pistes de mises en œuvre, des idées de sujets, et les modalités d'inscription, visitez la page du Concours VideoDiMath.

MathC2+ - Participer à un stage avec des chercheurs - Du collège au lycée

Le projet MathC2+ propose des stages de mathématiques pour les élèves allant de la quatrième à la terminale, dans un centre universitaire, pendant les petites vacances scolaires ou le mois de juin.

Animé par des enseignants chercheurs, des Inspecteurs Généraux ou des acteurs du monde scientifique, et dédié aux élèves volontaires et motivés, le projet MathC2+ permettra aux participants de découvrir le monde de la recherche au travers d'activités mathématiques ambitieuses.

N'hésitez pas à inscrire vos élèves à haut potentiel, mais qui ne s'imaginent pas un avenir dans l'apprentissage des sciences, et notamment les jeunes filles.

Des stages ont lieu tout au long de l'année, suivant les académies, et certains proposent même des solutions d'hébergement.

Plus de renseignements concernant les modalités d'inscription sur le site du projet MathC2+.

Atelier Math.en.JEANS - Se mettre dans la peau d'un chercheur - Du collège au lycée

MATh.en.JEANS est une méthode qui vise à faire vivre les mathématiques par les jeunes de collège et de lycée, selon les principes de la recherche mathématique. Elle permet à vos élèves de rencontrer des chercheurs et de pratiquer en milieu scolaire une authentique démarche scientifique.

Chaque semaine, dès le mois de septembre, des élèves volontaires et des enseignants de deux établissements scolaires jumelés pour l'occasion travaillent en parallèle sur des sujets de recherche mathématique proposés par un chercheur professionnel et illustrant des problématiques actuelles.

Leurs travaux de recherche sont ensuite présentés lors d'un congrès qui se tient en mars ou en avril.

MATh.en.JEANS c'est donc des maths, du travail en équipe, de la recherche, une restitution finale, mais aussi des rencontres, la découverte de soi, et beaucoup de fierté.

Pour vous lancer dans cette aventure mathématique, ou pour glaner davantage d'informations, rendez-vous sur la page de l'association MATh.en.JEANS.

Concours Alkindi - Apprendre le codage - Du collège au lycée

Nommé en hommage au savant arabe auteur d'un des plus anciens ouvrages de théorie des codes secrets, le concours Alkindi amène les candidats à découvrir une des applications concrètes des mathématiques dans leur quotidien : la cybersécurité. Inscrivez vos élèves de classe de quatrième, troisième ou seconde à ce concours qui mêle mathématiques, programmation, cryptanalyse de manière ludique et stimulante et rassurez-vous : ils pourront exceller même s'ils n'en ont jamais fait en classe ! Les inscriptions ont lieu en ligne, avant la fin du premier tour, mi-décembre.

Pour plus de renseignements sur ce concours organisé par Animath et France-ioi, consultez la page dédiée.

Compétition européenne de statistiques - Mêler probabilités et économie - En première et en terminale

À la rencontre des mathématiques, de l'économie et de la sociologie, la Compétition européenne de statistiques, ou ESC, amène ses candidats à accroître leur expertise dans le maniement et l'analyse de données chiffrées. Les participants mesureront l'enjeu sociétal des statistiques au travers de deux épreuves disputées en équipe : un QCM mathématiques - économie, puis l'élaboration d'un diaporama exploitant des données chiffrées tirées d'une véritable enquête de l'INSEE.

Ouverte aux élèves de première et terminale ayant choisi l'enseignement de spécialité Sciences Économiques et Sociales, la Compétition Européenne de Statistique offre ensuite aux meilleures équipes la possibilité de participer à l'étape européenne du concours, au travers de la construction d'une courte vidéo en anglais.

Les inscriptions ont lieu chaque année en novembre, vous pouvez vous rendre sur la page de l'INSEE et consulter la page éduscol.

Olympiades nationales de mathématiques - Répondre ensemble à des questions mathématiques - En première

Concours national et académique, les Olympiades nationales de mathématiques ont pour objectif de développer la curiosité et l'esprit critique en confrontant les candidats à des situations de recherche individuelle ou par équipe.

Inscrivez vos élèves volontaires de niveau première auprès des inspecteurs de votre académie, et permettez-leur de participer à cette épreuve écrite de quatre heures, en mars. Ils pourront ainsi renforcer leur goût des mathématiques en résolvant des exercices originaux qui stimuleront leur prise d'initiative.

Olympiades internationales de mathématiques - Se former et concourir à l'international - En terminale

Les Olympiades Internationales de Mathématiques (OIM) sont une compétition mondiale de mathématiques. Destinée aux élèves des collèges et lycées, elle se déroule chaque année dans un pays différent. Si vous avez repéré dans vos classes un ou une élève de troisième, seconde, première ou terminale dont les raisonnements allient rigueur et originalité, contactez vos inspecteurs d'académie : il (ou elle !) pourrait rejoindre l'Olympiade française des mathématiques et être préparé au travers de stages qui sauront éveiller son esprit d'initiative et encourager sa vocation.

Plus de renseignements sur notre page " Olympiades internationales de mathématiques ".

Prix Pierre Potier des Lycéens - Récompenser une entreprise - Au lycée

Inspiré du " Goncourt des Lycéens ", le Prix Pierre Potier des Lycéens met en lumière et récompense des initiatives d'entreprises de la Chimie en faveur du développement durable.

Inscrivez votre classe dès la rentrée, ou jusque mi-octobre, puis étudiez avec vos élèves les dossiers fournis par les entreprises candidates avant de choisir ceux vous semblent les plus vertueux.

Si le contexte sanitaire le permet, des rencontres en classes auront lieu entre les industriels de la Chimie et vos élèves entre le 4 janvier et le 6 mars. Lors de ce temps d'échanges et de débats, les élèves visionneront les 6 vidéos projets des candidats restants et choisiront le lauréat.

Les points forts du Prix Pierre Potier des Lycéens : il participe aux objectifs de développement de la culture scientifique et technique et permet d'améliorer les compétences et l'aisance des élèves à l'oral. Il répond également aux finalités des programmes d'enseignement de physique, de chimie et d'enseignement scientifique des voies générale, technologique et professionnelle. Mais surtout, il donne la parole aux jeunes, et réduit la distance entre eux et le monde scientifique. Avec, en plus, une récompense exceptionnelle pour des élèves de cinq classes !

Pour obtenir plus de renseignements et visionner des témoignages de collègues ou d'élèves, vous pouvez vous rendre sur le site du Prix Pierre Potier des Lycéens.

Olympiades internationales de physique (IPhO) - Se former et concourir à l'international - En terminale

Entretenez la curiosité intellectuelle, l'ingéniosité et l'initiative de vos élèves les plus prometteurs en les inscrivant à la préparation aux Olympiades internationales de physique (IPhO).

Les IPhO sont un concours international de haut niveau auquel participent plus de 85 pays issus des cinq continents. Le dispositif ministériel " Sciences à l'École " coordonne la participation de la France aux IPhO en préparant, sélectionnant et accompagnant les élèves de la délégation française.

Les domaines abordés par ces olympiades sont traités par une approche volontairement centrée sur les phénomènes physiques et sur la connaissance des lois essentielles qui les gouvernent.

Vous pourrez inscrire vos élèves de terminale dès le mois de septembre afin qu'ils participent aux stages de préparation d'octobre à février, et passent les sélections nationales en mars. Les candidats sélectionnés bénéficieront ensuite de stages pratiques, en mai et pendant les vacances d'été avant l'épreuve.

Plus de renseignements :

Concours Made in 3D - Initier les élèves à la conception 3D - Au collège

La Fondation La main à la pâte et la Fondation Dassault Systèmes proposent aux classes de collèges le Concours Made in 3D qui valorise l'usage des outils numériques de conception et d'impression 3D. Ce projet d'innovation interdisciplinaire et concret s'appuie sur une démarche d'apprentissage en mode start-up.
Le thème de l'édition 2023-2024 est : " En route pour les J.O. : imaginez un produit qui pourrait aider les athlètes paralympiques ! "

En engageant les élèves (classes ou clubs) dans ce concours, les enseignants bénéficient gratuitement d'un modeleur volumique et d'une plateforme collaborative pour fluidifier les partages. Tout au long de l'année, l'accompagnement du projet comprend notamment des ressources pédagogiques, des rendez-vous périodiques et des ateliers thématiques.
Un jumelage avec des classes indiennes ou américaines qui participent au Concours Made in 3D dans leur pays est proposé aux enseignants volontaires pour des échanges en langue anglaise.

Consulter le palmarès 2023 du Concours Made in 3D

Accéder au formulaire d'inscription pour l'édition 2023-2024

Course en cours - Concevoir et faire courir son véhicule - Au collège et au lycée

Centré sur les Sciences et la Technologie, le dispositif Course en Cours se déroule durant toute une année scolaire. Accompagnés de leurs professeurs, des équipes de 4 à 6 collégiens ou lycéens montent leur écurie de bolide électrique en utilisant les mêmes outils et processus que les ingénieurs et professionnels de la filière Automobile et Mobilités. Les participants imaginent, conçoivent, fabriquent, testent et font courir leur mini véhicule de course.

Tous les participants bénéficient des mêmes outils, équipements et logiciels grâce aux Centres de Ressources Académiques alors si vous souhaitez développer l'esprit de groupe de vos élèves, mettre les connaissances du cours en pratique, et renforcer votre pédagogie : à vos marques, prêts, cliquez sur la page du site Course en Cours (inscriptions en début d'année scolaire).

Olympiades nationales des sciences de l'ingénieur - Réaliser un prototype fonctionnel - En première et en terminale

Concours ouvert aux élèves de premières et de terminale ayant choisi cet enseignement de spécialité, ou aux élèves de filière STI2D, les Olympiades nationales de Sciences de l'Ingénieur proposent aux candidats de réaliser en classe un prototype fonctionnel sur un thème sociétal renouvelé chaque année.

En inscrivant vos élèves à ces Olympiades, vous pourrez les fédérer autour d'un projet concret qui vous permettra de répondre aux finalités de votre programme d'enseignement.

Plus de renseignements sur la page internet des Olympiades nationales des sciences de l'ingénieur.

Consulter la page éduscol Olympiades nationales des sciences de l'ingénieur

Les Trophées NSI - Réaliser un programme en langage Python - En première et en terminale

Les Trophées NSI récompensent des projets remarquables réalisés au lycée au cours de l'année scolaire dans le cadre de l'enseignement de spécialité " numérique et sciences informatiques ". En donnant une large visibilité aux projets réalisés par les élèves et leurs professeurs dans le cadre de l'enseignement de spécialité NSI, au cours de leur scolarité, les Trophées NSI participent à l'attractivité de la spécialité auprès des élèves, notamment auprès des filles.

Par équipe de 2 à 5 élèves, ceux-ci sont invités à réaliser un programme en langage Python répondant à la problématique soulevée par le projet qu'ils ont eux-mêmes défini. Les équipes exposent leur démonstration du bon fonctionnement du programme réalisé à l'appui d'une vidéo.

Les projets se construisent de janvier à mai. Ils sont récompensés au niveau territorial avant la tenue d'une finale nationale en juin. Les Trophées NSI permettent de mettre en lumière des compétences scolaires variées, de développer des valeurs d'entre-aide et des pratiques innovantes !

Pour plus d'informations sur les attendus, le règlement et les modalités d'inscription à ce concours, vous pouvez consulter la page Trophées NSI.

Concours CGénial - Créer un projet scientifique concret - Au collège et lycée

Le Concours CGénial se décline en deux niveaux : collège et lycée. Il valorise l'enseignement des sciences et des technologies.

Une fois inscrits (avant la mi-novembre pour le premier tour), vos élèves devront présenter un projet innovant dans une ou plusieurs disciplines telles que la physique, la chimie, les mathématiques, la technologie, les sciences de la vie et de la terre...

La spécificité du Concours CGénial réside dans son lien très étroit avec le monde industriel ou de la recherche. Dès la mise en place du projet, une entreprise ou un laboratoire de recherche privé ou public peut être impliqué pour coacher l'équipe, prêter du matériel, ou faire visiter une entreprise en lien avec la thématique.

Ancré dans le monde scientifique actuel, le concours CGénial développera la créativité, le sens pratique, et le goût des sciences chez vos élèves.

Plus de renseignements sur la page du site du concours CGénial sur éduscol.

Concours Science Factor - Porter un projet citoyen concret d'innovation scientifique ou technique - Au collège et au lycée

Science Factor propose aux jeunes de la sixième à la terminale de construire en équipe mixtes (de 2 à 4 participantes et participants, pilotés par une fille), un projet scientifique ou technique innovant, une invention ayant un impact positif clairement démontré au niveau sociétal, économique ou environnemental.

Pour participer au concours, vos élèves devront réaliser une vidéo illustrant leur projet et remplir le formulaire de participation en ligne. Ils peuvent aussi réaliser une maquette (physique, virtuelle) ou un prototype de leur projet afin de permettre aux internautes et au jury de mieux se projeter.

Pour remporter un des prix mis en jeu, les équipes présentent leur projet sur les réseaux sociaux, et les soumettent aux votes des internautes.

Démarche de projet, travail de groupe, mise en pratique d'un concept scientifique, maîtrise des réseaux sociaux, le concours Science Factor fait donc appel à toutes les compétences des scientifiques en herbe... filles ET garçons !

Les inscriptions ont lieu jusqu'en décembre, les auditions fin mars - début avril et les remises de prix en mai.

Pour obtenir davantage de renseignements sur ce concours visitez la page de Science Factor.

Concours Nouvelles Avancées - Écrire une nouvelle sur un thème scientifique - Au collège et au lycée

Vous souhaitez aider vos élèves à mettre fin au cliché qui opposerait le monde des Sciences à celui des Lettres ? Alors le concours " Nouvelles Avancées " est fait pour vous (et pour eux).

Concours de nouvelles littéraires dont le thème, renouvelé chaque année, est inspiré d'une problématique scientifique. La session 2023-2024 vous invite à foncer, ou au contraire faire une pause, sur le sujet suivant : Faut-il prendre le temps au sérieux ?

Nouvelles Avancées est ouvert à tous les élèves du secondaire. Encadrés par deux enseignants (un de sciences, un de lettres), les participants devront explorer leur goût de l'écriture, et leur curiosité scientifique.

Les écrits devront être déposés avant le 1 er février 2024.

Pour de plus amples précisions, consultez le règlement sur le site du concours " Nouvelles Avancées ".

Jouer à débattre - Apprendre la science par le débat - Au collège et au lycée

Amenez vos élèves à réfléchir de manière nuancée sur des thématiques sciences-société qui les concernent grâce au dispositif de médiation scientifique " Jouer à Débattre ".
Jouer à Débattre amène les élèves à incarner des positions et prendre des décisions. Les jeunes s'approprient des questions complexes, dans la nuance, sur des objets concrets et réfléchissent ainsi aux impacts des sciences dans leurs vies quotidiennes.

Proposé par l'association l'Arbre des Connaissances aux élèves de collèges et lycées, ces jeux de rôles se basent sur des fictions autour d'innovations technologiques. Une fois inscrit, vous disposerez de ressources en ligne, et d'un guide qui vous donnera toutes les informations pour préparer, animer et même prolonger les séances de débats.

Les thèmes proposés (l'humain augmenté, la biologie de synthèse, l'intelligence artificielle et les addictions) vous permettront de décloisonner les sciences au collège et au lycée, en favorisant la transdisciplinarité.

Vous trouverez davantage de détails sur le site Jouer à Débattre.

1 scientifique - 1 classe, Chiche ! - Accueillir un scientifique du numérique dans sa classe - Au lycée (2de)

Le programme " 1 scientifique - 1 classe, Chiche ! " vous propose de réunir une rencontre entre des élèves et un ou une scientifique du numérique.

Valorisez les sciences du numérique auprès de vos élèves de classe de seconde générale, technologique ou professionnelle, éclairez leurs choix d'orientation et suscitez des vocations grâce à un moment d'échanges qui bousculera les stéréotypes sur le métier de scientifique.

Pour profiter de cette action, et participer à l'éveil de vos élèves, filles et garçons, pour des métiers d'avenir, vous pouvez préparer la rencontre via un échange préliminaire avec le ou la scientifique et des conseils clé en main recensés dans le guide dédié réalisé avec la DANE de Nancy-Metz.

Rendez-vous sur la page d'information et d'inscription des classes du site 1 scientifique - 1 classe, Chiche !.

Création en cours - Accueillir un artiste en résidence - Au CM1 et au CM2

Création en cours est un programme national commun aux ministères chargés de l'Éducation nationale et de la Culture qui permet à de jeunes artistes de développer un projet de recherche et de création originale au sein d'écoles rurales ou éloignées de ressources culturelles. Des séances de transmission entre l'artiste et les élèves viennent rythmer les 6 mois de résidence de l'artiste dans l'école.

Prix de l'Audace artistique et culturelle - Oser l'EAC avec exemplarité et audace - De la maternelle au lycée

Créé en 2012 à l'initiative de la Fondation Culture & Diversité, en partenariat avec les ministères chargés de l'Éducation nationale, de la Culture et de l'Agriculture, le prix de l'Audace artistique et culturelle vise à récompenser et à soutenir des démarches d'éducation artistique et culturelle exemplaires en faveur des jeunes les plus éloignés de la culture.

Dès cette 11 e édition, le prix de l'Audace artistique et culturelle se réinvente. Il continue de distinguer trois projets exemplaires d'éducation artistique et culturelle, mais selon de nouvelles catégories, toutes placées sous le signe du décloisonnement.

Découvrir les modalités du prix et consulter la brochure des 10 ans du prix de l'Audace artistique et culturelle.

Speed dating des métiers de la Monnaie de Paris - Découvrir des métiers artistiques et techniques - En troisième dite " prépa-métiers " et au lycée

Découvrez les bureaux, ateliers et vocations des personnels de la Monnaie de Paris avec vos élèves. Véritable plongée dans un univers mariant technique et artisanat industriel, le speed dating des métiers de la Monnaie de Paris invite les jeunes de niveau lycée et de classe de 3 e " prépa-métiers " à rencontrer des professionnels passionnés.

Suite à ce moment, vous mènerez avec vos élèves un projet porté sur l'orientation, l'observation et la créativité qui valorisera leurs qualités d'expression et d'écriture.

Vous pouvez découvrir le calendrier de l'action et les modalités de participation sur le site de la Monnaie de Paris.

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Culture scientifique, technique et industrielle (CSTI)

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L'image est au cœur de nombreuses pratiques culturelles des jeunes. Comprendre la production des images et des sons, pratiquer des techniques variées et découvrir la diversité de la création (patrimoniale et contemporaine) permettent d'aiguiser le regard et d'apprécier la richesse du langage cinématographique et audiovisuel.

Les dispositifs, évènements et ressources présentés ici offrent de multiples approches : visionnage de films, production de critiques, participation à un jury, conception et fabrication (écriture, réalisation, montage, etc.), rencontres avec des professionnels.

Dispositifs

Un artiste à l'École - Rencontrer des professionnels - De l'élémentaire au lycée

Le dispositif un artiste à l'École permet, chaque année, à une trentaine d'artistes (scénaristes, réalisateurs, compositeurs, comédiens, interprètes, journalistes, photographes, illustrateurs, dessinateurs, romanciers, metteurs en scène, etc.), réputés dans leur domaine, de revenir dans le collège ou le lycée où ils ont eux-mêmes été scolarisés afin d'échanger avec les élèves.

L'Atelier cinéma - Comprendre la fabrication d'un film - Au cycle 3

L'outil ludo-pédagogique l'Atelier cinéma propose aux élèves de cycle 3 (classes de CM1-CM2 et 6 e) d' appréhender les différentes étapes de création d'un film à travers 5 activités articulées sur plusieurs niveaux (scénario, cadrage, équipe de film, montage, tournage), les conduisant à la réalisation d'un court métrage. Il s'appuie sur le film Azur et Asmar de Michel Ocelot.

Je filme ma formation / le métier qui me plaît - Réaliser un court métrage - Au collège et au lycée

Les concours Je filme le métier qui me plaît et Je filme ma formation ont pour objectif de sensibiliser les collégiens, lycéens et étudiants au monde du travail et aux formations qui y conduisent. Les élèves interrogent les différentes représentations qu'ils ont des métiers, en réalisant des vidéos de trois minutes sur un métier, depuis l'écriture du scénario jusqu'au montage.

Défi " Écris ta série ! " - Concevoir un projet de série - De la quatrième à la terminale

Des classes, lorsque le projet sur déroule sur temps scolaire, ou des groupes de 3 à 8 jeunes écrivent collectivement un projet de série pour répondre au défi " Écris ta série ! ". Le format, le genre et le thème sont libres. Le dossier à rendre est calqué sur la réalité professionnelle. Ils fournissent donc le travail qui est demandé à un scénariste lorsqu'il doit démarcher un producteur, un diffuseur, ou déposer une demande de subvention au CNC.

Quand le son crée l'image - Réaliser un court métrage - De la quatrième à la terminale

Le concours Quand le son crée l'image invite les collégiens de 4 e et de 3 e et les lycéens à réaliser un court métrage à partir de la bande-son originale d'un compositeur, pour prendre conscience de l'influence du son sur l'image et inversement.

Le prix Jean Renoir des lycéens - Produire des critiques et débattre - Au lycée

Plus de 1 300 lycéens constituent un jury qui décerne le prix Jean Renoir des lycéens à un film français ou étranger parmi 7 longs métrages de l'actualité cinématographique, témoins de la diversité de la création cinématographique contemporaine. Ce dispositif stimule la capacité des élèves à émettre un jugement critique sur une œuvre en confrontant leur point de vue avec celui de leurs pairs et en produisant des critiques écrites ou audiovisuelles.

Le César des lycéens - Récompenser un film français - En terminale

Attribué par un jury de 2 000 élèves de Terminale parmi les 5 films de la catégorie " Meilleur Film " des César, le César des lycéens permet aux lycéens de développer leur regard sur la production cinématographique française, d'exprimer et de défendre leurs goûts.

Prix de l'Audace artistique et culturelle - Oser l'EAC avec exemplarité et audace - De la maternelle au lycée

Créé en 2012 à l'initiative de la Fondation Culture & Diversité, en partenariat avec les ministères chargés de l'Éducation nationale, de la Culture et de l'Agriculture, le prix de l'Audace artistique et culturelle vise à récompenser et à soutenir des démarches d'éducation artistique et culturelle exemplaires en faveur des jeunes les plus éloignés de la culture.

Dès cette 11 e édition, le prix de l'Audace artistique et culturelle se réinvente. Il continue de distinguer trois projets exemplaires d'éducation artistique et culturelle, mais selon de nouvelles catégories, toutes placées sous le signe du décloisonnement.

Découvrir les modalités du prix et consulter la brochure des 10 ans du prix de l'Audace artistique et culturelle.

Monter et déployer un projet d'EAC : l'application Adage et le pass Culture

Évènements

Festival Takorama - Récompenser un court métrage d'animation - De la maternelle au lycée

Les élèves découvrent à la maison 5 programmes de 3 courts métrages d'animation adaptés à différentes tranches d'âge (de 3 à 18 ans) et participent à des activités pédagogiques à l'École. Le festival Takorama permet un échange en famille et des activités en classe.

Festival de Sarlat - Préparer le baccalauréat - Au lycée

Organisé depuis 1991 à Sarlat, en Dordogne, le festival du film de Sarlat propose chaque année à 25 à 30 classes de Terminale option cinéma-audiovisuel - soit 600 élèves de toute la France - de bénéficier d'une préparation spécifique pour le baccalauréat, avec des ateliers, des projections, des conférences et des rencontres avec des professionnels organisés autour du film du baccalauréat. Dix des trente lycées représentés réalisent durant leur séjour au festival un court métrage.

Ressources de partenaires

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Dispositifs EAC en milieu scolaire - livre et lecture

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Dispositifs EAC en milieu scolaire - livre et lecture

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Le goût de la lecture est essentiel à la réussite et à l'épanouissement des élèves.

Prendre le temps de lire, développer l'écriture créative, découvrir la littérature de jeunesse et la littérature contemporaine, rencontrer des auteurs, sont autant d'actions qui peuvent revitaliser la relation des élèves au livre.

Décerner un prix littéraire

Écrire - Développer l'écriture créative

Concours des Dix Mots - Création artistique francophone - De l'élémentaire au lycée

Le Concours des dix mots a pour objet la création littéraire et artistique, dans le cadre de l'opération de sensibilisation à la langue française " Dis-moi dix mots ". Les classes élémentaires et secondaires sont invitées à réaliser une œuvre collective à partir des dix mots choisis chaque année par le ministère de la Culture en lien avec les pays francophones partenaires.

Concours de BD scolaire - Création d'une bande dessinée - De la GS au lycée

Le Concours de la BD scolaire, en partenariat avec le Festival international de la Bande Dessinée d'Angoulême, invite les élèves à réaliser une bande dessinée dont le thème est libre. Les professeurs de toutes les disciplines peuvent présenter les candidatures individuelles ou collectives de leurs élèves. Il s'agit du plus grand concours européen de bande dessinée, révélateur de talents : la marraine de l'édition 2022, Camille Jourdy, est une ancienne lauréate.

Opération Coudrier - Écrire un poème - De la maternelle au lycée

Appelée Visa Poème, cette 3 e édition de l'Opération Coudrier, proposée par Le Printemps des Poètes, invite à écrire un poème pour franchir les frontières, qui puisse tenir sur la page d'un passeport.

Rencontrer les acteurs du livre

Rencontres d'auteurs - Désacraliser la figure de l'auteur - De la maternelle au lycée

La rencontre d'un auteur ou illustrateur permet de modifier positivement la représentation de l'auteur et du livre.

La plateforme ADAGE permet de trouver les auteurs proches de l'école ou de l'établissement, et de pré-réserver leur venue. Certains partenaires de l'École proposent ces rencontres, qui peuvent être réservées sur ADAGE avec la part collective du pass Culture : les master classes d'auteurs du CNL, Le Printemps des Poètes, le Prix des Incorruptibles, Le Labo des histoires.

Résidences d'auteurs à l'Ecole - Accueillir un auteur sur un temps long - De l'élémentaire au lycée

En partenariat avec le Centre national du Livre (CNL), plus de 200 résidences d'auteurs ou d'illustrateurs sont mises en place dans les écoles et les établissements. Pendant 6 demi-journées, l'auteur vient rencontrer les élèves, en suivant un projet construit avec les équipes éducatives.

Jeunes en Librairie - Découvrir la chaîne du livre - Au collège et au lycée

Jeunes en Librairie a pour ambition de sensibiliser les élèves à l'économie du livre, à la créativité et à la diversité de la production éditoriale et au rôle essentiel joué par la librairie indépendante. Il permet d'accorder aux élèves un crédit à utiliser dans les librairies indépendantes. Les inscriptions à ce dispositif se font via un appel à projets par académie.

Monter et déployer un projet d'EAC : l'application Adage et le pass Culture

Les Nuits de la Lecture - Fête annuelle du livre et de la lecture - Du 18 au 21 janvier 2024

Les Nuits de la lecture sont un temps fort pour valoriser toutes les actions autour du livre et de la lecture à l'École. Organisées par le Centre national du livre (CNL) sur proposition du ministère de la Culture, elles se tiendront du 18 au 21 janvier 2024 sur le thème du corps. Chaque année, les établissements scolaires peuvent proposer un événement et officialiser leur participation en s'inscrivant à l'agenda en ligne.

Quart d'heure lecture #10marsjelis - Une journée dédiée à la lecture personnelle - Le 10 mars

Le Printemps des Poètes - Manifestation nationale de poésie - Du 9 au 25 mars 2024

Le Printemps des poètes se déroule du 9 au 25 mars 2024. Cette manifestation nationale et internationale a pour vocation de sensibiliser à la poésie sous toutes ses formes. Le thème 2024 est La Grâce.

Partir en livre - Festival d'été de littérature jeunesse - Du 22 juin au 23 juillet 2023

Partir en Livre, la grande fête du livre pour la jeunesse, se tiendra partout en France du 22 juin au 23 juillet 2023, autour du thème de la liberté. Le CNL publie un appel à projets, qui permet aux écoles et établissements d'inscrire leurs projets littéraires à l'agenda du festival.

Salon du livre et de la presse jeunesse en Seine-Saint-Denis - Du 29 novembre au 4 décembre 2023

Le Salon du livre et de la presse jeunesse est l'un des plus grands salons européens entièrement consacrés à la littérature jeunesse, avec de nombreux éditeurs, auteurs, illustrateurs à rencontrer, animations, expositions et des milliers d'ouvrages à découvrir. Il se tiendra du 29 novembre au 4 décembre à Montreuil.

Ressources de partenaires

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Dispositifs EAC en milieu scolaire - patrimoine

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Dispositifs EAC en milieu scolaire - patrimoine

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Les objectifs pédagogiques sont de

La veille des Journées européennes du patrimoine (vendredi 20 septembre 2024), cette opération invite les scolaires, de la maternelle à la terminale, à la découverte de leur patrimoine (matériel ou immatériel), à travers un accès privilégié à des lieux et des activités dédiées (rencontres, ateliers de pratique). " Levez les yeux ! " trouvera un écho particulier dans les 41 e Journées européennes du patrimoine.

Les CAUE (Conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement) proposent aux élèves, de la maternelle au lycée, des activités pour découvrir le patrimoine hors les murs de l'École. Organisée la veille des Journées européennes du patrimoine, les Enfants du patrimoine s'inscrivent également dans l'opération " Levez les yeux ! ".

Découvrez le podcast de présentation des Enfants du Patrimoine

La veille des Journées nationales de l'architecture (vendredi 11 octobre 2024), des visites de chantiers, des visites d'agences d'architecture, des parcours urbains, des projections et des expositions sont organisés dans la France entière à destination des élèves de l'école au lycée.

Levez les yeux Levez les yeux

Adossé à La Nuit européenne des musées, le dispositif La classe, l'œuvre ! invite les élèves des classes de primaire, collège et lycée à étudier tout au long de l'année scolaire une œuvre ou un objet conservé par un musée de proximité et à concevoir une médiation, qui pourra être présentée idéalement lors de la Nuit européenne des musées.

Ce concours a pour objectif de faire découvrir le patrimoine de proximité aux élèves de la 5 ème à la terminale. Les collégiens sont invités à réaliser un article et les lycéens un dossier présentant un projet de valorisation en lien avec le thème de cette première édition : " Passé riche, futur audacieux ".

Depuis 1966, l' association REMPART œuvre pour la sauvegarde du patrimoine. Elle propose une mallette pédagogique pour sensibiliser les élèves au Patrimoine.

Création en cours est un programme national commun aux ministères chargés de l'Éducation nationale et de la Culture qui permet à de jeunes artistes de développer un projet de recherche et de création originale au sein d'écoles rurales ou éloignées de ressources culturelles. Des séances de transmission entre l'artiste et les élèves viennent rythmer les 6 mois de résidence de l'artiste dans l'école.

Créé en 2012 à l'initiative de la Fondation Culture & Diversité, en partenariat avec les ministères chargés de l'Éducation nationale, de la Culture et de l'Agriculture, le prix de l'Audace artistique et culturelle vise à récompenser et à soutenir des démarches d'éducation artistique et culturelle exemplaires en faveur des jeunes les plus éloignés de la culture.

Dès sa 11 e édition en 2022-2023, le prix de l'Audace artistique et culturelle se réinvente : il continue de distinguer trois projets exemplaires d'éducation artistique et culturelle, mais selon de nouvelles catégories, toutes placées sous le signe du décloisonnement. Découvrir les modalités du prix et consulter la brochure des 10 ans du prix de l'Audace artistique et culturelle.

UNESCO
Ce guide pédagogiquepermet aux professeurs de construire une séance sur le patrimoine vivant de proximité.

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Dispositifs EAC en milieu scolaire - arts visuels

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Dispositifs EAC en milieu scolaire - arts visuels

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éduscol | Ministère de l'Education Nationale et de la Jeunesse | Direction générale de l'enseignement scolaire

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Dispositifs EAC en milieu scolaire - spectacle vivant

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Dispositifs EAC en milieu scolaire - spectacle vivant

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Théâtre, danse, éloquence

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éduscol | Ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse - Direction générale de l'enseignement scolaire

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Le spectacle vivant regroupe plusieurs champs artistiques tels que le théâtre, la danse, les arts du cirque ou encore l'éloquence. Le spectacle vivant est l'art de la représentation devant un public d'une œuvre de l'esprit.

Alliant émotions, paroles et mouvements, le spectacle vivant recèle de nombreuses plus-values pédagogiques et permet ainsi aux élèves de :

Apprendre à se mettre en jeu, à appréhender l'espace scénique et à s'affirmer en public ;

Valoriser une contribution personnelle au sein d'un collectif en partageant une parole, un sentiment ou un geste auprès du public ;

Développer une culture de l'empathie basée sur le respect de l'autre et des valeurs solidaires ;

Améliorer l'écoute de son propre corps pour une meilleure gestion de son bien-être physique, mental et social, notamment grâce au travail mené sur la respiration, la concentration, la voix ou encore les émotions ;

Nourrir sa créativité par la rencontre d'artistes et la pratique ;

Aborder des œuvres de différents répertoires pour construire un imaginaire aux références et esthétiques plurielles ;

Permettre un travail sur les textes fondateurs, en conformité avec les programmes d'enseignement.

Programme " À vous de jouer " - Installer une troupe de théâtre - Au collège et au lycée

Opération Molière de l'ANRAT - Célébrer Molière et participer au défi Molière - Du cycle 3 au lycée

À l'occasion du 400 e anniversaire de la naissance de Molière en 2022, l'Association nationale de Recherche et d'Action Théâtrale ( ANRAT) a lancé l'opération Molière pour accompagner les enseignants dans le lien qu'ils créent entre Molière et leurs élèves et rassembler une mémoire collective autour de cette figure emblématique du théâtre français.

Dans le cadre de cette opération Molière est né le défi Molière, dont la troisième édition en 2022-2023 retient six thèmes reliés à " l'hypocrisie : une mode durable ".

Découvrir les modalités du défi et inscrire mon groupe sur la page du défi Molière de l'association.

Concours " Les jeunes rendent hommage à Molière " de la Comédie-Française - Créer et partager son hommage à Molière - De l'élémentaire au lycée

Initié par la Comédie-Française, " les jeunes rendent hommage à Molière en 2023 " est un concours à destination de toutes les classes d'élémentaire, de collèges, des lycées généraux, technologiques et professionnels en France et à l'étranger.

À la manière des comédiens de la Troupe de la Maison de Molière, toutes les classes sont invitées à réaliser leur hommage à Molière avec inventivité, originalité et audace.

Découvrir les modalités du concours et inscrire mon groupe via ce formulaire en ligne.
L'an dernier, plus de 200 hommages ont été envoyés, dans le cadre du jeu-concours.

Consulter la vidéo valorisant les lauréats de l'édition 2022.

Action Théâ de l'OCCE - Découvrir le théâtre - De la grande section à la troisième

L 'action nationale Théâ de l'office central de la coopération à l'école (OCCE) fête ses 18 ans en 2022-2023. Depuis sa création, un ou plusieurs auteurs de théâtre jeunesse s'associent à cette action nationale afin de rassembler élèves, enseignants, auteurs, artistes et théâtres partenaires autour d'écritures et esthétiques variées. Ces rencontres sensibles s'initient par la lecture de littérature théâtrale contemporaine, puis sont complétées par une pratique théâtrale ou l'appropriation d'un espace scénique.

Théâ s'adresse à toutes les classes adhérentes de l'OCCE, de la grande section à la 3e, AESH compris, qui souhaitent conduire un projet partenarial théâtre / arts de la scène au cœur d'une dynamique nationale.

Découvrir modalités de participation et les rencontres nationales Théâ.

Dispositif Constellation du Centre national de la danse (CN D) - Entrer en danse - De la maternelle au lycée

Le dispositif Constellation du Centre National de la Danse (CN D) propose une " ouverture à l'expérience " à travers une approche poétique, sensorielle et réflexive adaptée aux élèves de 1er comme de 2d degré.

Tout au long d'une année scolaire, des pratiques plurielles se déploient avec différents temps forts tels que des ateliers chorégraphiques, de médiation ou en famille, des spectacles de danse, des conférences et rencontres.

Démarré en Seine-Saint-Denis en 2018, ce dispositif a pour ambition d'être proposé au plus grand nombre de classes sur l'ensemble du territoire national en lien avec des structures culturelles locales partenaires.

Action Bals en liance de l'OCCE - Vivre et partager la danse contemporaine - À la maternelle et à l'élémentaire

L' action coopérative d'éducation artistique Bals en liance de l'Office Central de la Coopération à l'École (OCCE) invite élèves, enseignants et artistes-danseurs-chorégraphes à vivre et partager une démarche de danse contemporaine.

Pensés comme des moments de " cérémonie joyeuse ", Bals en liance permet s'articule autour d'un parcours de formation, l'expérimentation en classe de " petits protocoles " et aboutit sur une rencontre entre plusieurs classes pour que celles-ci puissent danser ensemble.

Ce parcours contribue à la construction d'une culture commune à l'ensemble des classes participantes. L'action Bals en liance associe des artistes danseurs-chorégraphes, pour la formation, l'exploration, la conception et la conduite du Bal.

Trophée d'impro Culture & Diversité - Improviser... tout un art ! - Au collège

Développé par la Fondation Culture & Diversité depuis 2010, le Trophée d'impro Culture & Diversité coordonne des matchs d'improvisation théâtrale entre collèges partout en France métropolitaine et sur l'île de la Réunion. Il est mis en œuvre par 29 compagnies de théâtre professionnelles et structures culturelles.

(Re)vivre la finale nationale organisée dans la salle Richelieu de la Comédie-Française.

Slam-à-l'École - Écrire, déclamer et écouter un art oratoire poétique : le slam - Au collège

Slam-à-l'École est un dispositif qui s'adresse aux élèves de collège. Il repose sur une démarche pédagogique qui permet de créer un espace d'expression libre propre à mobiliser la créativité des élèves.

Entre poésie et performance, le slam est composé pour être déclamé devant un public actif, en interaction avec l'interprète du texte. À la fois auteurs, interprètes et spectateurs, les élèves participant au dispositif ont ainsi la possibilité de découvrir sous tous ses angles cette branche de la poésie, sans accessoire ni costume, avec pour seule évaluation la réaction du public.

La Ligue Slam-de-France fédère 30 associations locales en France et dix à l'international (pays francophones). Elle anime un vivier d'artistes slameur qui interviennent dans le cadre de ce dispositif.

Explorer les nombreuses ressources vidéos et documents d'accompagnement du dispositif.

Télécharger le document-cadre présentant un cycle Slam-à-l'École.

Création en cours - Accueillir un artiste en résidence - Au CM1 et au CM2

Création en cours est un programme national commun aux ministères chargés de l'Éducation nationale et de la Culture qui permet à de jeunes artistes de développer un projet de recherche et de création originale au sein d'écoles rurales ou éloignées de ressources culturelles. Des séances de transmission entre l'artiste et les élèves viennent rythmer les 6 mois de résidence de l'artiste dans l'école.

Prix de l'Audace artistique et culturelle - Oser l'EAC avec exemplarité et audace - De l'école maternelle au lycée

Créé en 2012 à l'initiative de la Fondation Culture & Diversité, en partenariat avec les ministères chargés de l'Éducation nationale, de la Culture et de l'Agriculture, le prix de l'Audace artistique et culturelle vise à récompenser et à soutenir des démarches d'éducation artistique et culturelle exemplaires en faveur des jeunes les plus éloignés de la culture.

Dès sa 11 e édition en 2022-2023, le prix de l'Audace artistique et culturelle se réinvente : il continue de distinguer trois projets exemplaires d'éducation artistique et culturelle, mais selon de nouvelles catégories, toutes placées sous le signe du décloisonnement. Découvrir les modalités du prix et consulter la brochure des 101 ans du prix de l'Audace artistique et culturelle.

Salon des métiers du spectacle vivant de la Comédie-Française - Découvrir les spécificités des métiers de la troupe, des personnels administratifs et techniques - Au collège et au lycée

Le 27 mars, les enfants du siècle prennent la parole de l'ANRAT - De la maternelle au lycée

À l'occasion de la journée mondiale du théâtre, l'ANRAT (Association Nationale de Recherche et d'Action Théâtrale) organise depuis 2019 l'opération " Le 27 mars, les enfants du siècle prennent la parole " pour mettre en lumière le travail conduit en partenariat entre les artistes et les enseignants.

Le 1er juin des écritures théâtrales jeunesse - De l'élémentaire au lycée

Né en 2015 dans le cadre de la Belle Saison avec l'enfance et la jeunesse, le 1er juin des écritures théâtrales jeunesse est une manifestation nationale créée afin de témoigner de la vitalité des écritures théâtrales jeunesse et partager le plaisir de lire, dire et entendre ces mots qui touchent aussi bien les adultes que les enfants.

Partagée par de nombreux partenaires à travers les territoires et destinée à faire (re)découvrir au plus grand nombre la richesse et la diversité de ces écritures. L'objectif est ici de fédérer, rendre visibles toutes les initiatives, faire connaître le répertoire théâtral, encourager de nouvelles collaborations et renouveler les pratiques.

Chacun est invité à participer à cette manifestation et à imaginer son 1er juin, qu'il s'inscrive dans le cadre d'un projet existant ou qu'il soit le point de départ d'un nouveau projet.

Étudiée à la fois à travers le prisme de l'éducation physique et sportive, de l'enseignement artistique ou de l'éducation artistique et culturelle, la danse en milieu scolaire se positionne sur de nombreux enjeux éducatifs et regorge de plus-values pédagogiques.

Consulter sur éduscol les outils, dispositifs et ressources pour mettre en place un projet de danse de l'école primaire au lycée.

Théâtre en Actes - Approcher des œuvres théâtrales par la représentation

Réseau Canopé et theatre-contemporain.net proposent des ressources et des activités pédagogiques permettant la découverte d'œuvres théâtrales en classe et la comparaison de mises en scène de référence par des extraits vidéo.

Théâtre en Actes est accessible via Lumni Enseignement.

Tous à l'Opéra - (Re)découvrir l'opéra et le ballet en ligne

La Réunion des Opéras de France propose via la plateforme Tous à l'Opéra un accès gratuit pour les enseignants à plus de 150 captations d'opéra et de ballet. Ces captations sont accompagnées de dossiers pédagogiques.

Créer mon compte utilisateur pour bénéficier de l'espace enseignant.

Numéridanse - Explorer la danse et ses esthétiques

Développée par la Maison de la danse en partenariat avec le Centre National de la Danse, Numeridanse est une plateforme dédiée à la danse. Elle donne accès à un fonds vidéo unique : spectacles filmés, documentaires, interviews, fictions, vidéo danse. Tous les genres, styles et formes sont représentés : butô, danse classique, néoclassique, baroque, danses indiennes, africaines, flamenco, contemporain, danses traditionnelles, hip hop, tango, jazz, arts du cirque, performance...

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La Trousse à projets - plateforme de financement participatif qui encourage la réalisation de projets éducatifs et pédagogiques

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La Trousse à projets - plateforme de financement participatif qui encourage la réalisation de projets éducatifs et pédagogiques

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La plateforme solidaire de financement participatif des projets des enseignants et de leurs élèves

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Signalétique d’information en langue bretonne - Département du Finistère

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Signalétique d’information en langue bretonne - Département du Finistère

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Nature des opérations subventionnables

Installer :

une signalétique bilingue pour les toponymes administratifs (noms de communes, départements et régions) et les informations relatives à la localisation et l'identification des territoires et aux services et activités au sens large ;

une signalétique en langue bretonne dans une des trois orthographes actuellement en usage et concernant les toponymes non administratifs (lieudits, quartiers, noms géographiques, etc.) et actuellement signalés dans une orthographe manifestement erronée. En cas de panneaux bilingue (fr - br) ou trilingues (fr - br - langue étrangère), les dépenses éligibles sont l'ensemble des panneaux portant des informations en langue bretonne. Dans ce cas, il est demandé que l'ensemble des informations en français apparaissent également en breton.

Les composantes de cette signalétique recouvrent :

le jalonnement directionnel routier de la compétence du bénéficiaire ;

la micro signalisation sous forme de panneaux directionnels et panneaux extérieurs sur la voirie et les bâtiments publics : bâtiments communaux, services publics, lieudits et plaques de rues ;

la signalisation complémentaire d'information et d'animation à visée touristique, patrimoniale et économique.

Bénéficiaires

Communes de moins de 10 000 habitants.

Conditions de recevabilité

Le respect de la législation en vigueur concernant l'emploi de la langue française par les personnes morales de droit public et les personnes de droit privé dans l'exercice d'une mission de service public.

L'opération ne bénéficiant d'aucune autre subvention au titre d'un autre programme du Département du Finistère, en particulier programmes " signalisation touristique " et " soutien à la valorisation du patrimoine par voie de signalétique ".

Une opération retenue par an.

La présentation d'un dossier comportant : la délibération de la collectivité, une notice explicative, les sources documentaires pour les toponymes, le plan d'implantation, la ou les maquette(s) des panneaux, l'estimation détaillée sous forme de devis.

Financement départemental

Base : montant hors taxes de l'opération hors études préalables.

Taux et plafonds : 20 % du coût hors taxes avec plafonds différenciés selon les types de collectivités s'élevant à :

10 000 € pour les collectivités de moins de 5 000 habitants ;

15 000 € pour les collectivités dont la population est comprise entre 5 000 et 9 999 habitants.

Procédure

Vous pouvez remplir votre demande de subvention en ligne, en vous connectant au Portail e-démarches du Département du Finistère.

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Signalétique d'information en langue bretonne - Département du Finistère

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Nature des opérations subventionnables Installer : Les composantes de cette signalétique recouvrent : Bénéficiaires Communes...

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Aide à la formation en langue bretonne pour les structures d’accueil de la petite enfance - Département du Finistère

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Aide à la formation en langue bretonne pour les structures d’accueil de la petite enfance - Département du Finistère

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Le Département soutient la transmission de la langue bretonne, en particulier aux enfants non encore scolarisés. L'un des leviers identifiés concerne les lieux d'accueil collectif de la petite enfance.

Afin de renforcer les compétences linguistiques internes des structures, le Département a souhaité favoriser la formation intensive des personnels en poste. Ce dispositif à destination des établissements vise à faciliter le départ des agents en formation.
Les formations ciblées sont les formations intensives de 6 mois ou plus, proposées par des organismes finistériens agréés par la Région Bretagne.

Bénéficiaires de l'aide départementale

Les structures finistériennes d'accueil collectif de la petite enfance sous statut associatif, public ou en délégation de service public peuvent bénéficier de l'aide.

Conditions

Inscription de l'agent à un cursus de formation intensive de 6 mois ou plus dans l'un des centres agréés par la Région Bretagne (Stumdi, Mervent, Roudour, Kelenn, Skol an Emsav, UCO).

Les dossiers seront étudiés au regard des critères suivants :

présence de la langue bretonne au sein de l'établissement (actions réalisées, projets prévus, partenariats...) ;

profil et projet professionnel de l'agent partant en formation (statut, métier, ancienneté, motivation...).

Financement

L'aide du Département sera de 7 500 € par structure. Le versement sera réalisé en une fois, au démarrage de la formation. Dans le cadre de ses activités, l'association Divskouarn assurera le suivi de l'action, en collaboration avec les services du Département. Une attestation de suivi de la formation devra être remise au Département à l'issue de la formation.

Procédure

Vous pouvez remplir votre demande de subvention en ligne, en vous connectant au Portail e-démarches du Département du Finistère.

À noter

Cette aide à l'employeur peut être complétée par une aide individuelle à l'agent, proposée par le dispositif DESK Petite enfance de la Région Bretagne.

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Aide à la formation en langue bretonne pour les structures d'accueil de la petite enfance - Département du Finistère

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Le Département soutient la transmission de la langue bretonne, en particulier aux enfants non encore...

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Bourses aux futurs enseignants bilingues français/breton

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Bourses aux futurs enseignants bilingues français/breton

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En complément de l'aide du Conseil régional de Bretagne dénommée " Desk / enseignement ", le Département verse des aides individuelles aux personnes se formant à la langue bretonne dans un centre agréé et qui se destinent à l'enseignement bilingue.

Cette bourse permet de former un plus grand nombre d'enseignants à la langue bretonne et ainsi de faciliter son apprentissage et sa transmission.

Pour qui ?

Les publics concernés sont de trois types :

les enseignants monolingues ayant obtenu un congé de formation de leur employeur pour devenir enseignant bilingue ;

les personnes en reconversion professionnelle et relevant de la formation continue ;

les personnes titulaires d'une licence ou d'un master se destinant à enseigner en breton.

Le bénéficiaire doit :

soit avoir une licence ou remplir toutes autres conditions permettant de s'inscrire à la préparation aux concours de l'enseignement bilingue, soit avoir un diplôme supérieur ou remplir toutes autres conditions permettant de s'inscrire au concours, soit être enseignant monolingue ;

avoir le projet professionnel de devenir enseignant bilingue français-breton ou d'enseigner le breton dans le 1er ou 2d degré ;

être inscrit à une formation intensive en langue bretonne (6 mois ou 3 mois) dans un des centres agréés :

En contrepartie de l'aide, le bénéficiaire s'engage à tout mettre en œuvre pour devenir enseignant bilingue dans une filière bilingue ou immersive. Il s'engage à passer l'examen du diplôme de compétences en langue (DCL) à l'issue de la formation. Les enseignants monolingues bénéficiaires de la présente aide et habilités à l'enseignement bilingue à l'issue de leur formation s'engagent à tout mettre en œuvre pour enseigner pendant 5 ans au moins dans une classe bilingue français-breton.

Quel financement ?

Cette aide du Département du Finistère est cumulable avec celle de la Région Bretagne.

formation longue de 6 mois : le montant est de 1 100 €, se rajoutant à l'aide de 1 900 € de la Région Bretagne (montant total de 3 000 €) ;

formation de 3 mois : le montant est de 550 €, se rajoutant à l'aide de 950 € de la région Bretagne (montant total de 1 500 €).

Le paiement de l'aide se fera en 2 versements, chaque collectivité procédant au versement de l'aide qu'elle a décidée d'octroyer. En cas de rupture de son engagement, le bénéficiaire devra rembourser l'aide.

Comment faire la demande ?

Il n'y a qu'un seul dossier à constituer pour les demandes à la Région Bretagne et au locuteurs et du Finistère, via cette plateforme en ligne.

Les candidats seront sélectionnés sur dossier.

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Bourses aux futurs enseignants bilingues français/breton - Département du Finistère

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En complément de l’aide du Conseil régional de Bretagne dénommée « Desk / enseignement »,…

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Initiation au breton dans les écoles publiques du Finistère

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Initiation au breton dans les écoles publiques du Finistère

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En concertation avec la Direction des services départementaux de l'Éducation nationale et la Direction départementale de l'Éducation catholique, le locuteurs et du Finistère, les communes et le Conseil régional de Bretagne, s'associent afin que les jeunes Finistériens qui ne poursuivent pas une scolarité bilingue puissent bénéficier le plus largement possible d'une initiation à la langue et à la culture bretonnes durant le temps scolaire.

Le Département du Finistère coordonne ce dispositif d'initiation au breton dans les écoles primaires. Le financement est assuré par le Département, la Région Bretagne et les communes concernées.

Quatre prestataires associatifs couvrent le département : Kerne Leon Treguer KLT dans la région de Morlaix, SKED Maison de la langue et de la culture bretonnes dans la région Brestoise, Ti ar vro Bro Leon pour le reste du Léon et Mervent sur l'ensemble de la Cornouaille. Les intervenants des structures prestataires sont habilités par une commission pédagogique qui les autorise à enseigner dans les écoles. Ces structures sont également agréées par l'Éducation Nationale.

Qui prend l'initiative de la mise en place de l'initiation au breton dans une école ?

La mise en place de cours d'initiation se fait sur la demande de l'école, et après acceptation de l'Inspection académique ou de la Direction départementale de l'Éducation catholique.

À chaque printemps, toutes les écoles primaires publiques du Finistère reçoivent par courriel, de l'Inspection académique, un questionnaire de demande qu'elles doivent renvoyer sous un mois environ. L'initiation au breton doit être intégrée au projet d'école. Le cours se déroule par classe entière. Les cours ont une durée d'une heure. Il y a 30 séquences d'une heure par an, pour chaque classe.

Cadre proposé

Par une démarche d'initiation progressive sur plusieurs années, il s'agit de proposer une découverte de la langue bretonne aux enfants des classes du premier degré.

Le contenu de cette activité s'inscrit notamment dans le cadre de L'article L121-1 du code de l'éducation, qui dispose que " Les écoles, les collèges, les lycées et les établissements d'enseignement supérieur sont chargés de transmettre et de faire acquérir connaissances et méthodes de travail. Ils (...) dispensent une formation adaptée dans ses contenus et ses méthodes aux évolutions économiques, sociales et culturelles du pays et de son environnement européen et international. Cette formation peut comprendre un enseignement, à tous les niveaux, de langues et cultures régionales.

Contenu pédagogique

Les interventions sont des activités d'initiation à la connaissance et la pratique de la langue bretonne, proposant, en concertation permanente avec le professeur en charge de la classe, des contenus adaptés à l'âge et au niveau de l'enfant et s'inspirant des objectifs et progressions proposés dans " Mon premier portfolio des langues " du Conseil de l'Europe pour ce qui concerne les capacités à accomplir des tâches communicatives concrètes. Pour mobiliser l'attention des enfants, chaque séance alterne plusieurs séquences.

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Initiation au breton dans les écoles publiques du Finistère - Département du Finistère

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En concertation avec la Direction des services départementaux de l’Éducation nationale et la Direction départementale…

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Préservation, valorisation et transmission de la langue bretonne - Département du Finistère

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Préservation, valorisation et transmission de la langue bretonne - Département du Finistère

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Le Département apporte une aide aux fonctionnement d'associations pour la réalisation d'actions culturelles en langue bretonne ou favorisant son usage et sa promotion, à l'exception des actions d'enseignement du breton aux adultes et de formation continue des adultes en langue bretonne.

Conditions de recevabilité

L'activité de l'association doit contribuer à l'usage du breton, à sa promotion et à sa valorisation sur le territoire du Finistère, au-delà d'un rayonnement purement local.

Concernant les radios associatives (catégorie A), elle doit produire et diffuser une partie substantielle de ses programmes en langue bretonne et être captée sur tout ou partie du département par voie hertzienne.

L'aide apportée au fonctionnement est calculée en fonction du projet et de l'organisation de la structure, des actions menées et du budget prévisionnel.

Procédure

Vous pouvez faire votre demande de subvention en ligne, en vous connectant au Portail e-démarches du Département du Finistère.

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Préservation, valorisation et transmission de la langue bretonne - Département du Finistère

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Le Département apporte une aide aux fonctionnement d'associations pour la réalisation d'actions culturelles en langue...

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Aide à la conservation et la valorisation du patrimoine protégé au titre des monuments historiques - Département du Finistère

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Aide à la conservation et la valorisation du patrimoine protégé au titre des monuments historiques - Département du Finistère

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Prêt d'une scène mobile - Département du Finistère

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Prêt d'une scène mobile - Département du Finistère

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Prêt d'une scène mobile pour vos évènements - Département du Finistère

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Le Département du Finistère peut mettre à disposition une scène mobile de 45 m2 pour...

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Aide aux projets culturels : création, diffusion et animation culturelle - Département du Finistère

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Aide aux projets culturels : création, diffusion et animation culturelle - Département du Finistère

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Cette aide aux projets remplace les anciens dispositifs devenus trop nombreux, souvent peu lisibles et complexes à solliciter, de soutien en matière de création, de diffusion, d'actions et de jumelages culturels. Elle vise à simplifier les relations et les démarches entre le Département et les acteurs culturels (les champs à renseigner et les pièces à produire sont restreints). Désormais, une seule aide aux projets culturels regroupe tous les financements du Département autour de 3 thématiques : la création artistique, la diffusion et l'animation culturelle. Chacun de ces volets peut être sollicité par un même partenaire.

L'objectif du Département est de maintenir et de développer une vie culturelle riche et dynamique, pour tous les Finistériens. Il s'agit de combiner un degré élevé d'exigence au plan culturel, tout en construisant une offre culturelle tournée résolument vers l'ensemble des Finistériens.

Le Département porte une attention à la lisibilité de son soutien auprès du public.

Bénéficiaires

Associations ou structures publiques basées en Finistère, non aidées au fonctionnement par le Département du Finistère.

Création : spectacle vivant et arts plastiques, aide à la résidence d'artistes

Ce volet remplace les anciens dispositifs de soutien à la création et aux résidences artistiques.

Objectifs et conditions d'éligibilité :

soutenir les groupes d'artistes identifiés, regroupés au sein d'un bureau de production ou d'une compagnie et menant un ensemble d'actions artistiques sur le département (créations coproduites et diffusion dans les réseaux et salles finistériennes, actions culturelles sur le territoire).

Ces artistes doivent :

être accompagnés pour le projet par un co-producteur finistérien ;

avoir des perspectives de programmations avec des préachats et/ou lettres d'engagement ;

proposer une visibilité accrue du Département du Finistère, notamment dans tous leurs supports de communication, mais aussi au travers d'actions spécifiques dont le Département serait le principal partenaire.

Pièces à produire :

description du projet et budget dédié, et tous autres éléments venant étayer la demande ;

licence ou déclaration d'entrepreneur pour le spectacle vivant ou immatriculation à la maison des artistes pour les plasticiens.

Diffusion : festivals et lieux de diffusion ou d'exposition

Ce volet remplace les anciens dispositifs de soutien aux festivals, manifestations littéraires, lieux de diffusion et d'exposition pour les arts vivants et visuels.

Objectifs et conditions d'éligibilité :

soutenir les projets qui concourent à la diffusion des arts auprès des Finistériens.

Les projets soutenus devront répondre aux caractéristiques suivantes :

deux jours consécutifs minimum pour les festivals d'arts vivants et visuels ;

mobilisation d'artistes finistériens ;

rémunération des artistes professionnels selon les règles des secteurs ;

proposer une visibilité accrue du Département du Finistère, notamment dans tous leurs supports de communication, mais aussi au travers d'actions spécifiques dont le Département serait le principal partenaire.

Pièces à produire :

description du projet et budget dédié, et tous autres éléments venant étayer la demande ;

selon obligation réglementaire :

déclaration ou licence 3 d'entrepreneur pour le spectacle vivant ;

autorisation d'organisation.

fréquentation passée et projetée ;

autres partenaires publics engagés : subvention, soutien technique ou humain.

Animation culturelle

Ce volet concerne toutes les autres actions. Il remplace les anciens dispositifs de jumelages culturels (hors jumelages collèges), de présence artistique dans les territoires, de projets transversaux, de médiation culturelle.

Objectifs et conditions d'éligibilité :

soutenir les projets facilitant l'accès des Finistériens aux arts et à la culture.

Les projets soutenus devront répondre aux caractéristiques suivantes :

mobilisation d'artistes finistériens ;

médiation culturelle ;

proposer une visibilité accrue du Département du Finistère, notamment dans tous leurs supports de communication, mais aussi au travers d'actions spécifiques dont le Département serait le principal partenaire.

Pièces à produire :

description du projet et budget dédié, et tous autres éléments venant étayer la demande ;

fréquentation passée et projetée ;

nombre d'actions et de partenaires locaux.

Comment faire ?

Vous pouvez faire votre demande en ligne sur le Portail e-démarches du Conseil départemental du Finistère.

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Aide aux projets culturels : création, diffusion et animation culturelle - Département du Finistère

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Cette aide aux projets remplace les anciens dispositifs devenus trop nombreux, souvent peu lisibles et...

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Aide aux enseignements artistiques et pratiques amateurs - Département du Finistère

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Aide aux enseignements artistiques et pratiques amateurs - Département du Finistère

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La culture occupe une place centrale dans la vie des Finistériens. Elle joue un rôle important dans la qualité de vie, la densité du lien social, le dynamisme et l'attractivité pour chaque territoire.

L'objectif du Département est de maintenir et de développer une vie culturelle riche et dynamique. Sa volonté est que cette vie culturelle profite au plus grand nombre. Il s'agit ainsi de combiner un degré élevé d'exigence au plan culturel, tout en construisant une offre culturelle tournée résolument vers l'ensemble des Finistériens, et non une petite partie d'entre eux.

Le soutien aux enseignements artistiques s'inscrit dans le cadre de la politique culturelle du Conseil départemental.

Le schéma départemental de développement des enseignements artistiques et des pratiques amateurs, voté en décembre 2022, souhaite favoriser encore davantage l'ouverture au plus grand nombre des actions d'enseignement et de pratiques artistiques dans la danse, la musique, le théâtre et le cirque.

Pour répondre aux objectifs du schéma, deux types de financement cumulables des établissements d'enseignements artistiques (musique, danse, théâtre, cirque) sont prévus.

Aide au fonctionnement

Aide calculée à partir d'un montant par élève (30€ pondérés selon le coefficient de péréquation territoriale de chaque établissement public de coopération intercommunale (EPCI) et sur la base des élèves inscrits (cours/ateliers). Voir les documents associés pour les montants par EPCI.

Les demandes de subventions au fonctionnement peuvent se cumuler avec les subventions attribuées au titre de l'aide au projet.

Aide au projet

L'aide au projet vient accompagner les actions spécifiques d'élargissement et de diversification des publics des écoles de musique, danse, théâtre et cirque.

Cette aide sera déterminée en fonction de la nature de l'action, de son intérêt au regard des objectifs indiqués, du nombre de personnes touchées, ...

Ces actions concernent :

Prioritairement les actions en milieu scolaire, et notamment dans les collèges (y compris les actions favorisant les passerelles avec les structures d'enseignement artistique) :

éveil et sensibilisation (ateliers, chant choral, découverte instrumentale, concert pédagogique...) ;

actions interdisciplinaires ;

processus de création pouvant donner lieu à restitution ;

classes à horaires aménagés ;

orchestre à l'école, orchestre au collège.

Mais aussi les actions " hors les murs ", et notamment dans les structures accueillant les publics relevant des compétences du Département (handicap, grand âge, protection de l'enfance, insertion) :

cours décentralisés (autres structures culturelles ou sportives, ALSH, les structures de la petite enfance, les EHPAD...) ;

ateliers de découverte et de pratique (IME, foyer de vie, Centres sociaux-culturels, Maisons pour tous ou Maison de quartiers, des prisons, des hôpitaux, des ESAT...) ;

projets en lien avec le spectacle vivant (masterclass, stages de création artistique, ateliers d'improvisation, restitution d'ateliers, projet avec des artistes, ouverture d'un festival...) ;

actions interdisciplinaires ;

actions de diffusion (en salle ou dans l'espace public, notamment dans les domaines et musées départementaux).

Le financement du Département interviendra au vu du projet présenté par la structure porteuse, et dans le cadre de l'enveloppe annuellement dévolue.

Faire une demande de financement au Département

Contenu du dossier :

liste des membres du Conseil d'administration ;

budget prévisionnel de la structure en dépenses et en recettes ;

bilan et compte de résultat du dernier exercice, approuvés par l'assemblée générale et certifiés par le président ou un membre du bureau et/ou éventuellement par le commissaire aux comptes ;

rapport d'activités, dont le procès-verbal de la dernière assemblée générale ;

relevé d'identité bancaire ou postal ;

projet d'établissement et projet pédagogique ;

tout élément de présentation des actions venant étayer la demande.

Calendrier

Les demandes de subventions par les écoles concernées pour l'aide au fonctionnement et l'aide au projet doivent être saisies en ligne sur le Portail e-démarches du Département du Finistère, au plus tard pour le 30 janvier.

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Aide aux enseignements artistiques et pratiques amateurs - Département du Finistère

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La culture occupe une place centrale dans la vie des Finistériens. Elle joue un rôle...

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Aides et services - Langue bretonne - Département du Finistère

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Aides et services - Langue bretonne - Département du Finistère

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Le Finistère compte plus de la moitié des locutrices et locuteurs de langue bretonne, et plus de 8 800 élèves sont scolarisés en enseignement bilingue (public, privé, Diwan).

Le Département accompagne la dynamique de ces enseignements en apportant un soutien financier aux différentes filières. Par ailleurs, souhaitant transmettre au plus grand nombre une culture générale de la langue bretonne, le Département soutient le dispositif d'initiation au breton à l'école primaire et finance des bourses individuelles de formation en langue bretonne.

La langue bretonne représente par ailleurs un vecteur de lien social que le Département du
Finistère souhaite maintenir. Diverses actions sont encouragées :

le développement des Ententes de Pays, Ti ar vro ;

les propositions d'activités en langue bretonne, pour les enfants et les familles ;

la diffusion d'œuvres littéraires et audiovisuelles ;

le développement d'actions dans le secteur de la petite enfance.

Aides et services

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Langue bretonne - Département du Finistère

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Le Finistère compte plus de la moitié des locutrices et locuteurs de langue bretonne, et...

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Aides et services - Culture et patrimoine - Département du Finistère

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Aides et services - Culture et patrimoine - Département du Finistère

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Le Conseil départemental s'engage pour mieux faire connaître, valoriser et transmettre le patrimoine historique et culturel finistérien. Son action emblématique du Département est sans doute la candidature des enclos paroissiaux finistériens sur la liste du patrimoine mondial de l'UNESCO.
Qu'il s'agisse du soutien aux associations culturelles, de lecture publique, d'archives, d'archéologie, de la diffusion des arts littéraires, vivants et visuels, ou encore du rayonnement de ses musées et de ses 5 sites remarquables (Abbaye de Daoulas, Abbaye du Relec, Manoir de Kernault, Château de Kerjean, Domaine de Trévarez), le Département promeut une culture de qualité accessible à tous.

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Culture et patrimoine - Département du Finistère

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Le Département est un acteur central de la politique culturelle dans le Finistère. Il soutient...

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Découvrez les aides de la Région Bretagne pour les associations, collectivités, entreprises, professionnels, établissements de formation et particuliers.

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Cet espace vous permet de déposer un dossier de demande d'aide pour mener des actions locales et pour développer des activités et des actions en faveur de la sauvegarde du patrimoine.

Le formulaire à remplir est de type CERFA et ne remplace pas d'éventuelles démarches préalables liées au dispositif concerné. Il est conseillé de vous rapprocher de la DRAC de votre région pour connaître les modalités de constitution de votre dossier.

Présentation du dispositif

Dans le cadre d'une des missions du ministère de valorisation du patrimoine monumental, les directions régionales des affaires culturelles (DRAC) subventionnent des projets liés à l'organisation de manifestations permettant de sensibiliser les citoyens à la connaissance et à la mise en valeur du patrimoine monumental, en particulier les monuments historiques (immeubles, objets mobiliers et orgues) : stages et formations de jeunes bénévoles, colloques, éditions, actions de communication (expositions, publications, brochures, catalogues, sites internet).

Modalités d'attribution et de versement de la subvention

La demande de subvention doit être adressée par le responsable de l'association au cours du 2e semestre de l'année pour l'année suivante à la direction régionale des affaires culturelles (DRAC) et doit être accompagnée d'une présentation succincte de l'action ou des actions à soutenir.

Les demandes sont examinées par l'administration et font l'objet d'une lettre de réponse annonçant :

soit la réservation d'une subvention sur le budget du ministère de la Culture, accompagnée de la liste des pièces (dont le formulaire dématérialisé CERFA N°12156*05) nécessaires à la demande de versement,

soit un refus motivé.

L'aide est attribuée selon la nature du projet et en fonction des disponibilités financières de l'année considérée. Les actions soutenues peuvent faire l'objet de conventions pluriannuelles d'objectifs.
Lorsqu'elle est en possession de l'ensemble des pièces, l'association récipiendaire doit les transmettre au service du Ministère compétent avec une demande écrite de versement. Pour toute aide supérieure à 23 000 €, une convention annuelle doit être signée par les deux parties. Le dossier est ensuite instruit et contrôlé puis envoyé au paiement. La subvention est généralement versée en une seule fois.

Publics éligibles

Associations.

Comment déposer votre dossier ?

Vous allez utiliser un formulaire de demande de subvention accessible à différents types de bénéficiaires, assurez-vous d'être éligible à ce dispositif.
Ce formulaire peut être utilisé pour plusieurs projets. Il comporte un volet financier prévisionnel détaillé.

Association, pensez à télécharger la notice d'accompagnement à la demande de subvention. Dans le cas d'un renouvellement, vous devez avoir retourné au préalable le compte-rendu financier (disponible en téléchargement ci-dessous) à l'autorité administrative qui a versé la subvention dans les 6 mois suivant la fin de l'exercice au cours duquel la subvention a été accordée. Il doit obligatoirement être établi avant toute nouvelle demande de subvention. Il doit être accompagné du dernier rapport annuel d'activité et des comptes approuvés du dernier exercice clos.
Autre bénéficiaire, le compte rendu de la subvention antérieure vous sera demandé à l'étape de téléchargement.

1. Pour accéder au formulaire en ligne, vous devez dans un premier temps vous connecter à votre compte ou vous identifier via France Connect. Vous pouvez créer un compte si vous n'en avez pas.

2. Une fois connecté, cliquez sur le bouton " Démarrer " en bas de page et remplissez les champs demandés.

3. Préparez les éléments suivants et ajoutez-les dans les champs dédiés en cours de formulaire : SIRET, RNA, IBAN, statuts, publication au journal officiel, plan comptable du budget de l'organisme, plan comptable du budget du projet.

4. Une fois votre dossier complet et les documents justificatifs joints, cliquez sur " valider ". Votre demande sera automatiquement envoyée au service instructeur.

5. Vous recevrez un accusé de réception à l'adresse que vous avez renseignée lors de la création de votre compte. Ce courriel contient toutes les informations relatives aux suites données à votre démarche. Attention, ce courriel est susceptible d'être traité comme SPAM par votre opérateur de messagerie.

En cas de difficulté technique lors du remplissage du formulaire, vous pouvez vous référer à la FAQ du portail de démarches en ligne ou contacter l'administration fonctionnelle par le biais du formulaire de contact.
Pour toute question sur les modalités du dépôt de votre dossier, vous êtes invités à vous adresser à la DRAC dont vous dépendez géographiquement : https://www.culture.gouv.fr/Regions.

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Valorisation et sauvegarde du patrimoine monumental à rayonnement territorial - Démarches

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Cet espace vous permet de déposer un dossier de demande d’aide pour mener des actions locales et pour développer des activités et des actions en faveur de la sauvegarde du patrimoine.

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Avec ton pass Culture, tu peux utiliser le montant qui t'est attribué pour des offres publiées sur le site, dont le prix ne dépasse pas ton crédit disponible : livres, places de concert, de théâtre, de cinéma, de spectacle, la liste est longue !

Les jeux vidéo et les offres numériques payantes (streaming vidéo ou musical...) ne sont cependant pas disponibles, à l'exception de la presse numérique et des e-books.

De nombreuses offres gratuites sont proposées sur le pass Culture ! Podcasts, films, événements, n'hésite pas à aller les explorer !
J'AI 18 ANS
Avec ton pass Culture, tu peux réserver des places de concert, de théâtre, de cinéma, de spectacle, ton billet pour un festival mais aussi acheter des livres, des vinyles, prendre des cours de musique, de photo ou encore prendre un abonnement à une plateforme de streaming.

Comment ça marche ? Une fois ton compte pass Culture activé, 300 euros sont crédités directement sur ton compte. Tu peux en profiter pour réserver des offres culturelles directement sur l'application.

Le pass Culture a mis en place un plafond de 100 euros pour les biens numériques (ebook, abonnement SVoD, jeux vidéo...) afin de te permettre de découvrir et diversifier tes pratiques culturelles.

De nombreuses offres gratuites sont également proposées sur le pass Culture !

Si un bien matériel présent sur l'application (CD, livres, DVD, instruments de musique, vinyles, matériel beaux arts, etc.) t'intéresse, tu peux l'acheter via l'application puis le retirer au point de vente sur présentation de ton code de réservation et d'une pièce d'identité.

Le pass Culture a pour objectif d'encourager la rencontre entre les acteurs culturels et les utilisateurs, il n'est donc pas possible de se faire livrer des biens matériels. N'oublie pas de vérifier que le bien matériel que tu veux acheter est bien disponible chez un acteur culturel proche de chez toi. Si tu n'en trouves pas, écris-nous !

Les livres scolaires et parascolaires, les accessoires pour instruments de musique, et le matériel informatique (ordinateur, téléphone...) ne sont pas pris en charge pas le pass Culture.

Si une offre en ligne présente sur l'application pass Culture (musique en streaming, vidéo à la demande, presse en ligne, jeux vidéo en ligne, etc.) t'intéresse, tu peux la réserver via l'application. Tu recevras un code te permettant de bénéficier de l'offre.
Consulte notre article sur la réservation d'une offre en ligne

Attention, si tu as entre 15 et 17 ans, les jeux vidéo et les offres numériques payantes (streaming vidéo ou musical...) ne sont pas disponibles, à l'exception de la presse numérique et des e-books.

Les sorties et activités artistiques et culturelles

Si un événement de type sorties culturelles (cinéma, théâtre, concerts, musées, festivals, etc.), pratiques artistiques (stages et ateliers de pratique, cours de danse, de dessin, de musique, de photo, etc.), rencontres (rencontres avec artistes, découverte de métiers...), t'intéresse, tu peux l'acheter via l'application. Tu recevras un code qui te permettra de retirer tes places, ou/et un mail de confirmation d'inscription à l'événement que tu as choisi.

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Le pass Culture, dispositif porté par le ministère de la Culture, a pour but de faciliter l'accès des jeunes de 18 ans à la culture en leur offrant un crédit de 300€ à dépenser sur l'application pass Culture.

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Engagement de communication régionale

Le bénéficiaire s'engage, selon la nature de son projet et/ou de son activité, à faire mention de " avec le soutien de la Région Bretagne " et/ou à intégrer le logo de la Région :

aux documents officiels, publications en lien avec le projet subventionné ( ex : rapport de stage/ d'étude, bilan, diaporama d'une formation subventionnée, etc.) ;

aux supports de communication en lien avec l'opération (ex : site web, brochures, etc.) ;

dans les rapports avec les médias en lien avec le projet ;

aux productions réalisées grâce à l'aide de la Région (ex : ouvrages, films, etc).

La communication sera réalisée sans stéréotype de sexe (choix des visuels, images, couleurs, expressions...) conformément aux règles rappelées page 12 du " Guide pour une communication publique pour toutes et tous " de la Région Bretagne (octobre 2018).

Toutes les versions du logo et la charte graphique de la Région sont téléchargeables sur cette page. Un justificatif au moins de la publicité réalisée sera envoyé au service gestionnaire, au plus tard lors de la demande de dernier versement de l'aide (ex : copie d'écran du site web avec le logo, copie d'un rapport, article de presse avec mention de la Région, etc).

Invitation du Président de la Région

Lors d'éventuels temps forts de communication en lien avec l'opération subventionnée, une invitation officielle sera adressée en amont au Président de la Région sur presidence@bretagne.bzh (ex : inauguration, relations presse, opération de lancement, salon, remise de prix, etc).

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Economie sociale et solidaire - Dispositif local d'accompagnement (DLA) · Région Bretagne

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Le bénéficiaire s'engage, selon la nature de son projet et/ou de son activité, à faire mention de " avec le soutien de la Région Bretagne " et/ou à intégrer le logo de la Région : aux documents officiels, publications en lien avec le projet subventionné ( ex : rapport de stage/ d'étude, bilan, diaporama d'une formation subventionnée, etc.)

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Informations sur les financements européens 

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Informations sur les financements européens 

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Commission européenne - European Commission

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Types de financement

Il existe différents types de financement: les subventions, les instruments financiers (prêts, garanties et fonds propres), les fonds fiduciaires, les prix et les marchés publics. Toutes les procédures relatives aux financements octroyés par l'UE sont régies par le règlement financier.

Subventions

Les subventions sont des contributions financières directes provenant du budget européen accordées à des tiers bénéficiaires (généralement des organisations à but non lucratif) qui exercent des activités correspondant aux politiques menées par l'UE. Ce type de financement est généralement géré de manière centralisée par la Commission européenne, soit directement, par ses services, soit indirectement, par des agences de l'UE, des agences exécutives ou des agences nationales.

Les subventions constituent une grande partie des dépenses de l'Union européenne et peuvent appartenir à l'une ou l'autre des deux catégories suivantes:

les subventions permettant de financer des actions dont le but consiste à réaliser un objectif visé par une politique de l'UE;

les subventions de fonctionnement, qui permettent de financer le fonctionnement d'un organisme qui poursuit un but d'intérêt général européen ou un objectif qui s'inscrit dans le cadre d'une politique de l'UE.

Les subventions couvrent les coûts effectivement supportés par les bénéficiaires pour la mise en œuvre des activités concernées, dont les résultats demeurent la propriété des bénéficiaires.

Instruments financiers

Les instruments financiers sont les mesures de soutien financier prises par l'Union européenne et financées à titre complémentaire sur le budget pour réaliser un ou plusieurs objectifs précis de l'UE.

Ces instruments peuvent prendre la forme d'investissements en fonds propres, d'investissements en quasi-fonds propres, de prêts ou de garanties, ou d'autres instruments de partage des risques, et peuvent, le cas échéant, être associés à des subsides. Les instruments financiers peuvent:

produire un effet de levier financier, en multipliant les ressources budgétaires limitées en attirant des fonds privés et publics pour promouvoir les objectifs des politiques de l'UE;

produire un effet de levier politique, en incitant les entités chargées de l'exécution et les intermédiaires financiers à poursuivre des objectifs visés par les politiques de l'UE;

produire un effet de levier institutionnel, pour bénéficier de l'expertise des acteurs associés à la chaîne de mise en œuvre.

De plus, ces instruments financiers, mis en œuvre en partenariat avec des institutions publiques et privées, permettent de remédier aux défaillances du marché dans l'octroi de financement externe (aux petites et moyennes entreprises, par exemple) et d'éviter tout risque d'éviction du financement privé.

Fonds fiduciaires

Un fonds fiduciaire constitue un mécanisme de financement collectif par lequel plusieurs donateurs financent conjointement un projet sur la base d'objectifs et de modalités de compte rendu définis d'un commun accord. Chaque fonds fiduciaire de l'UE dispose d'un comité de gestion, qui décide de l'utilisation des ressources mises en commun. Un fonds fiduciaire de l'UE agit collectivement au nom de l'UE et de toutes les entités contribuant à son financement.

Pour en savoir plus, voir les informations sur les fonds fiduciaires de l'UE et la répartition des fonds.

Prix

Un prix est une contribution financière accordée à titre de récompense à l'issue d'un concours. En accordant des prix, les institutions de l'UE:

reconnaissent un travail et des réalisations remarquables;

suscitent des investissements: les prix d'incitation visent à encourager les investissements et à les orienter dans une certaine direction; ils sont attribués surtout dans le cadre du programme "Horizon Europe".

Aides

Les aides constituent une grande partie des financements octroyés par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader), qui effectue notamment des paiements directs en espèces destinés à soutenir les revenus des agriculteurs. Les aides ont également pour but de réduire les inégalités économiques et sociales dans les régions les plus pauvres de l'UE. Par l'intermédiaire du Fonds de cohésion de l'UE, des aides sont accordées pour contribuer au financement de projets liés aux infrastructures et à la protection de l'environnement.

Marchés publics

Un marché public désigne l'acquisition de services, de fournitures ou de travaux par un pouvoir adjudicateur (institution de l'UE ou autorité locale d'un État membre) dans le cadre d'une procédure de marché public.

En règle générale, un marché public est nettement différent d'une subvention:

dans le cas d'un marché public, le pouvoir adjudicateur obtient un bien ou un service dont il a besoin en contrepartie d'un paiement;

dans le cas d'une subvention, la contribution financière est destinée soit à un projet mené par un organisme externe, soit directement à cet organisme externe, car ses activités contribuent à la réalisation des objectifs des politiques de l'UE.

Pour consulter les marchés publics, voir les appels d'offres disponibles.

Trouver un partenaire de projet

La plupart des projets financés par l'UE impliquent une collaboration entre plusieurs acteurs venant de différents pays de l'UE ou de pays associés. Plusieurs services de recherche ont été mis en place pour vous aider à trouver des partenaires au profil adéquat.

Qui peut être partenaire?

Toute entreprise, tout organisme ou toute organisation non gouvernementale peut être un partenaire, quel que soit son lieu d'établissement, à condition d'être financièrement viable et qualifié(e) pour exécuter les tâches décrites dans la proposition de projet.

Toutefois, un partenaire potentiel doit fournir la preuve de sa capacité opérationnelle et financière à accomplir les tâches figurant dans la proposition de projet.

Rechercher des partenaires

Vous pouvez rechercher des partenaires par vos propres moyens, mais différents services peuvent vous aider à trouver des organismes disposés à participer ou à publier vos offres de collaboration.

Le portail " Financement et appels d'offres" propose des projets mis en œuvre dans le cadre d'une gestion directe. L' outil de recherche de partenaires vous permet de trouver des partenaires parmi de nombreux participants ayant déjà contribué à des projets de l'UE. Il vous donne la possibilité de choisir un organisme en fonction de deux critères: son profil et sa participation antérieure.

Vous pouvez également trouver des partenaires en répondant à un appel d'offres en tant que consortium. Vous trouverez plus d'informations sur ces deux méthodes dans la rubrique Comment participer

En fonction du programme de financement concerné, les points de contact nationaux (PCN) offrent également des services d'aide proposant des profils détaillés de partenaires et des demandes actives de partenariat.

Des informations et des services de recherche de partenaires sont également disponibles pour certains domaines de spécialité, notamment:

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Avant d'introduire une demande: introduction aux financements de l'UE

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Il existe différents types de financement: les subventions, les instruments financiers (prêts, garanties et fonds propres), les fonds fiduciaires, les prix et les marchés publics. Toutes les procédures relatives aux financements octroyés par l'UE sont régies par le règlement financier.

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Trois d'entre elles ont un caractère automatique :

la subvention d'installation

la subvention d'équipement (initiale ou complémentaire, 1er ou 2e versement)

la subvention d'exploitation

La quatrième revêt quant à elle un caractère sélectif :
la subvention sélective à l'action radiophonique

La subvention est accordée aux radios hertziennes qui :

sont autorisées de manière permanente par le CSA (Conseil Supérieur de l'Audiovisuel)

sont éditées par une association

accomplissent une mission de communication sociale de proximité

Les ressources commerciales de la radio doivent être inférieures à 20% de leur chiffre d'affaires total.

La subvention d'exploitation et la subvention sélective peuvent être demandées conjointement.

Montant de la subvention

16 000 € maximum, au vu du plan de financement fourni par la radio.

Modalités d'attribution de la subvention

La demande doit être faite dans les 6 mois qui suivent la date de début d'émission fixé par l'ARCOM ou, à défaut, suivant la date de délivrance de l'autorisation d'exploitation. Il s'agit d'une aide au démarrage, dont le montant ne peut excéder 16 000 € et qui ne peut être accordée qu'une seule fois.

Les services de radio bénéficiaires disposent d'un an à compter du versement de l'aide, pour rendre compte de son utilisation et envoyer au FSER les pièces justificatives des dépenses d'installation réalisées pour le démarrage effectif de l'activité radiophonique, en cohérence avec le plan de financement qui a permis l'octroi de l'aide. Les justificatifs (factures, extrait du grand livre, DADS, etc.) sont accompagnés d'un extrait de relevé bancaire attestant du paiement.

L'absence de justificatifs pertinents dans le délai imparti a pour conséquence d'obliger la radio à rembourser l'intégralité des sommes perçues. Le défaut de remboursement entraîne la suspension du versement de toute subvention du FSER.

Calendrier

Dépôt des dossiers : toute l'année

Examen des dossiers : les dossiers sont examinés toute l'année

Les décisions sont prises par la ministre de la Culture. La décision d'attribution de subvention ou de rejet de la demande est notifiée au président de l'association.

Les paiements sont effectués dans un délai de 6 à 8 semaines après la notification. Attention : les dossiers examinés en décembre ne feront l'objet d'une notification et d'un paiement qu'à partir du mois de janvier de l'année suivante.

Critères d'éligibilité

La demande de subvention d'équipement initiale peut être faite à tout moment, une fois dépassé le délai de 5 ans suivant l'octroi d'une subvention d'installation ou d'une précédente subvention d'équipement.

Attention : Vous n'êtes pas éligibles si vous avez bénéficié d'une subvention d'installation ou d'une subvention d'équipement il y a moins de 5 ans.

Montant de la subvention

18 000 € maximum par période de 5 ans, correspondant à 50% des sommes TTC investies dans le projet d'équipement radiophonique.

Modalités d'attribution de la subvention

Prévue à l'article 4 du décret n°2006-1067 du 25 août 2006 modifié, la subvention d'équipement peut faire l'objet d'une demande complémentaire, laquelle doit intervenir dans un délai d'au moins deux ans après le dépôt de la demande initiale. La demande complémentaire porte sur un investissement minimal de 4 000 €.

Cette subvention fait l'objet de deux versements :

le 1er correspond à 60% de l'aide prévisionnelle calculée sur la base des devis présentés

le 2nd versement, soit 40 %, est effectué dans la limite d'un an suivant la notification, sur présentation des factures attestant de la réalisation de l'investissement

Les justificatifs sont accompagnés d'un extrait de relevé bancaire attestant du paiement.
- Si l'investissement est inférieur au projet, le montant de l'aide est révisé et le second versement est adapté en conséquence.
- Si l'investissement est inférieur au 1er versement, si le demandeur renonce spontanément au projet, ou si l'utilisation de la subvention n'a pas été justifiée dans le délai d'un an à compter du 1er versement, le demandeur doit procéder au remboursement des sommes perçues. Le défaut de remboursement entraîne la suspension du versement de toute subvention du FSER.

Attention : la demande d'aide doit intervenir avant la réalisation du projet. Il est impératif d'attendre la notification de l'aide pour commencer les investissements. Tout achat effectué avant la notification ne sera pas pris en compte pour le calcul du montant de l'aide, ce qui entrainera, le cas échéant, une diminution de l'aide accordée. Si tous les investissements ont été réalisés avant la date de notification, le remboursement de l'aide déjà versée sera demandé.

Calendrier

Dépôt des dossiers : toute l'année

Examen des dossiers : les dossiers sont examinés toute l'année

Les décisions sont prises par la ministre de la Culture. La décision d'attribution de subvention ou de rejet de la demande est notifiée au président de l'association.

Les paiements sont effectués dans un délai de 6 à 8 semaines après la notification. Attention : les dossiers examinés en décembre ne feront l'objet d'une notification et d'un paiement qu'à partir du mois de janvier de l'année suivante.

Critères d'éligibilité

Depuis la réforme de 2014, la subvention d'exploitation est réservée aux radios remplissant les deux conditions suivantes :

proposer une programmation d'intérêt local spécifique à la zone géographique de diffusion d'une durée quotidienne d'au moins 4 heures entre 6 heures et minuit, hors programmes musicaux dépourvus d'animation ou fournis par un tiers

justifier que cette programmation est réalisée par des personnels d'antenne et dans des locaux situés dans cette zone de diffusion

Montant de la subvention

De 4 000 à 40 000 € par radio.

Modalités d'attribution de la subvention

Le montant de cette aide est déterminé par l'application d'un barème qui tient compte des produits d'exploitation normale et courante du service correspondant à l'activité radiophonique. A différentes tranches de produits correspondent des niveaux de subventions différents (son montant maximum s'élève à 40 000 €).

La demande doit être faite au plus tard le 15 avril de l'année suivant celle de la clôture de l'exercice. Ce délai est impératif.

Calendrier

Date limite de dépôt des dossiers : 15 avril 2024, 23h59 (heure de Paris). Aucun dossier ne pourra être déposé ou pris en compte après cette date.

Examen des dossiers : de mai 2024 à février 2025

Les décisions sont prises par la ministre de la Culture. La décision d'attribution de subvention ou de rejet de la demande est notifiée au président de l'association.

Les paiements sont effectués dans un délai de 6 à 8 semaines après la notification. Attention : les dossiers examinés en décembre ne feront l'objet d'une notification et d'un paiement qu'à partir du mois de janvier de l'année suivante.

Critères d'éligibilité

La subvention sélective est attribuée sur proposition de la commission du FSER. Elle est conçue comme un outil incitatif au développement de la mission de communication sociale de proximité des radios associatives. À cet effet, les dossiers des services demandeurs sont appréciés au regard de trois critères principaux et de quatre critères complémentaires.

La délivrance de cette subvention est subordonnée à la réalisation d'actions culturelles et éducatives, qui soient en faveur de l'intégration, de la lutte contre les discriminations, de l'environnement et du développement local.

Montant de la subvention

Modalités d'attribution de la subvention

Le montant de cette subvention est déterminé par l'application d'un barème.

Le décret fixe au 15 avril la date limite de dépôt des dossiers de demande de subventions d'exploitation et de subventions sélectives. Ce délai est impératif.

Calendrier

Date limite de dépôt des dossiers : 15 avril 2024, 23h59 (heure de Paris). Aucun dossier ne pourra être déposé ou pris en compte après cette date.

Examen des dossiers : de mai 2024 à février 2025

Les décisions sont prises par la ministre de la Culture. La décision d'attribution de subvention ou de rejet de la demande est notifiée au président de l'association.

Les paiements sont effectués dans un délai de 6 à 8 semaines après la notification. Attention : les dossiers examinés en décembre ne feront l'objet d'une notification et d'un paiement qu'à partir du mois de janvier de l'année suivante.

1. Pour accéder au formulaire en ligne, cliquez sur le bouton "Accéder au formulaire" en bas de cette page.

2. Connectez-vous ou créez un compte, puis laissez-vous guider.

Oui. Après chaque étape validée (en ayant cliqué sur " Sauvegarder "), il est possible de quitter le formulaire. Il est alors enregistré en tant que brouillon.

Vous pourrez retrouver votre brouillon depuis la page d'accueil du portail, dans l'onglet " mes demandes ".

NB. Si une erreur technique intervient avant que vous ayez enregistré la première étape, les informations remplies ne seront pas conservées.

Oui.En cours de remplissage d'un formulaire, il est possible de revenir sur une étape précédente en cliquant sur " précédent " en bas à gauche de l'écran ou en cliquant sur une des étapes du menu de navigation situé au-dessus du formulaire. Les étapes enregistrées apparaissent soulignées.

Pour accéder à votre compte ou démarrer un formulaire, votre identifiant est l'adresse mail que vous avez renseigné lors de la création du compte. Cliquez ensuite sur " mot de passe oublié " pour demander la réinitialisation de celui-ci.

NB. Ne pas oublier de remplacer le mot de passe actuel par celui reçu.

Les documents à joindre sont téléchargeables dans le formulaire directement.
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Pour réduire la taille d'un fichier PDF, vous pouvez le faire :
* avant de le convertir en PDF ou au moment de le scanner en sélectionnant des paramètres de basse résolution (150 dpi par exemple) et les options de compression à l'enregistrement.
* avec un service en ligne comme smallpdf.com

La date limite du 15 avril ne concerne pas la subvention d'installation. Elle peut être demandée pendant les six mois qui suivent la date de début d'émission fixée par l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique lors de la première autorisation du service de radio.

Par la suite, pour pouvoir bénéficier des aides annuelles de fonctionnement, la demande doit être effectuée avant le 15 avril et être accompagnée des éléments comptables (bilan, compte de résultat) relatifs à l'exercice précédent.

Les délais d'instruction diffèrent suivant le type de demande :
* s'il s'agit d'une demande de subvention d'exploitation et / ou d'une demande de subvention sélective à l'action radiophonique : les dossiers sont examinés de mai à février. Les décisions sont prises par la ministre chargée de la communication. La décision d'attribution de subvention ou de rejet de la demande est notifiée au président de l'association. Les paiements sont effectués dans un délai de 6 à 8 semaines après la notification. Attention les dossiers examinés en décembre ne feront l'objet d'une notification et d'un paiement qu'à partir du mois de janvier de l'année suivante.
* s'il s'agit d'une demande de subvention d'installation ou d'équipement : le délai moyen d'instruction est de deux mois. Attention les dossiers examinés en décembre ne feront l'objet d'une notification et d'un paiement qu'à partir du mois de janvier de l'année suivante.

Les délais prévus pour l'envoi des demandes sont impératifs ; les demandes d'aide doivent obligatoirement être présentées au plus tard à la date prévue par le décret et rappelée dans le dossier, le cachet de la poste faisant foi conformément aux dispositions de l'article 16 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.
* Pour les subventions d'exploitation et subventions sélectives à l'action radiophonique, la date limite est fixée au 15 avril.
* Pour les subventions d'équipement et d'installation, il n'existe pas de date limite fixe.
* Le délai concernant les demandes de subvention d'équipement s'apprécie en fonction de la dernière aide à l'équipement ou de la subvention d'installation accordée.
* Concernant les subventions d'installation, la demande doit être formée dans les 6 mois qui suivent la date de début d'émission fixée par l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique dans la première autorisation du service, ou à défaut, suivant la date de délivrance de l'autorisation d'exploitation.

Les décisions de la ministre chargée de la communication peuvent faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Paris (7, rue de Jouy - 75004 PARIS) dans un délai de deux mois, à compter de sa notification. Elles peuvent également faire l'objet d'un recours gracieux, dans le même délai, auprès de la ministre chargée de la communication. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse de l'administration. L'absence de réponse au terme des deux mois vaut rejet implicite.

Le délai de recours gracieux est augmenté d'un délai de distance d'un mois pour les associations dont le siège social est situé dans les collectivités françaises d'outre-mer, à compter de la notification de la décision.

Lorsqu'une subvention d'équipement est accordée, son montant est prévisionnel, calculé sur la base des devis fournis à l'appui de la demande. Il sera éventuellement recalculé à la baisse, si les investissements prévus n'ont pas été réalisés. Un premier versement correspondant à 60 % de l'aide est effectué.
Le deuxième versement, correspondant au solde de l'aide (40 %), ne doit être demandé que lorsque le projet d'équipement est terminé, dans la limite d'un an maximum après la notification.

Le deuxième versement est calculé en fonction des investissements effectivement réalisés (attestés par des factures acquittées).

Si vous abandonnez la totalité de votre projet, vous devez renoncer à votre aide par courrier adressé au FSER. Vous recevrez alors un titre de perception émis par le ministère de la Culture et il vous appartiendra de procéder au virement de la somme due dans un délai de trois mois. Votre droit à bénéficier de cette subvention est rouvert à compter du remboursement de la somme.

Si vous n'avez réalisé qu'une partie du projet, vous pouvez transmettre les factures acquittées correspondantes, le montant de votre aide sera alors recalculé à la baisse (50 % des sommes effectivement investies) et cette aide sera prise en compte pour l'appréciation du délai de 5 ans. Lors de la demande de deuxième versement, vous vous engagez sur l'honneur à ne pas compléter ultérieurement vos achats.

Si vous ne renoncez pas à l'aide ou si vous ne demandez pas le deuxième versement en fournissant les factures acquittées, le remboursement total de l'aide versée pourra vous être demandé.

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Fonds de soutien à l'expression radiophonique locale (FSER)

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Présentation du dispositifQu'est-ce que le fonds de soutien à l'expression radiophonique locale ?Créé en 1982, le fonds de soutien à l'expression radiophonique locale (FSER) a pour objet de permettre aux radios associatives locales (qui représentent près de 700 structures en France) d'as

# data[].attributes.attachment_link.readable_text
Engagement de communication régionale

Le bénéficiaire s'engage, selon la nature de son projet et/ou de son activité, à faire mention de " avec le soutien de la Région Bretagne " et/ou à intégrer le logo de la Région :

aux documents officiels, publications en lien avec le projet subventionné ( ex : rapport de stage/ d'étude, bilan, diaporama d'une formation subventionnée, etc.) ;

aux supports de communication en lien avec l'opération (ex : site web, brochures, etc.) ;

dans les rapports avec les médias en lien avec le projet ;

aux productions réalisées grâce à l'aide de la Région (ex : ouvrages, films, etc).

La communication sera réalisée sans stéréotype de sexe (choix des visuels, images, couleurs, expressions...) conformément aux règles rappelées page 12 du " Guide pour une communication publique pour toutes et tous " de la Région Bretagne (octobre 2018).

Toutes les versions du logo et la charte graphique de la Région sont téléchargeables sur cette page. Un justificatif au moins de la publicité réalisée sera envoyé au service gestionnaire, au plus tard lors de la demande de dernier versement de l'aide (ex : copie d'écran du site web avec le logo, copie d'un rapport, article de presse avec mention de la Région, etc).

Invitation du Président de la Région

Lors d'éventuels temps forts de communication en lien avec l'opération subventionnée, une invitation officielle sera adressée en amont au Président de la Région sur presidence@bretagne.bzh (ex : inauguration, relations presse, opération de lancement, salon, remise de prix, etc).

Certains projets dont l'objectif principal est de permettre la tenue d'un événement, peuvent être identifiés par la Région comme pouvant faire l'objet d'un partenariat sur les aspects de communication (ex : relais sur les réseaux sociaux, signalétique sur site, etc). Le cas échéant, les services de la Région reviendront vers le bénéficiaire pour étudier le contenu de ce partenariat, qui restera limité à ce qui est proposé par l'organisateur à l'ensemble de ses partenaires. Le bénéficiaire peut également se rapprocher de son service gestionnaire, qui étudiera sa demande et transmettra à la direction de la relation aux citoyens. Le cas échéant, le bénéficiaire s'engage à mettre en œuvre les actions déterminées.

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Déplacements des ensembles traditionnels bretons

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Cette aide vise à promouvoir la vitalité de la culture traditionnelle bretonne en dehors de la région. Elle s'adresse aux musiciens, danseurs et chanteurs des ensembles traditionnels. Elle leur permet également de rencontrer, dans les manifestations où ils sont invités, les formes d'expression artistique d'autres régions du monde.

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Engagement de communication régionale

Le bénéficiaire s'engage, selon la nature de son projet et/ou de son activité, à faire mention de " avec le soutien de la Région Bretagne " et/ou à intégrer le logo de la Région :

aux documents officiels, publications en lien avec le projet subventionné ( ex : rapport de stage/ d'étude, bilan, diaporama d'une formation subventionnée, etc.) ;

aux supports de communication en lien avec l'opération (ex : site web, brochures, etc.) ;

dans les rapports avec les médias en lien avec le projet ;

aux productions réalisées grâce à l'aide de la Région (ex : ouvrages, films, etc).

La communication sera réalisée sans stéréotype de sexe (choix des visuels, images, couleurs, expressions...) conformément aux règles rappelées page 12 du " Guide pour une communication publique pour toutes et tous " de la Région Bretagne (octobre 2018).

Toutes les versions du logo et la charte graphique de la Région sont téléchargeables sur cette page. Un justificatif au moins de la publicité réalisée sera envoyé au service gestionnaire, au plus tard lors de la demande de dernier versement de l'aide (ex : copie d'écran du site web avec le logo, copie d'un rapport, article de presse avec mention de la Région, etc).

Invitation du Président de la Région

Lors d'éventuels temps forts de communication en lien avec l'opération subventionnée, une invitation officielle sera adressée en amont au Président de la Région sur presidence@bretagne.bzh (ex : inauguration, relations presse, opération de lancement, salon, remise de prix, etc).

A travers l'aide accordée, la Région accompagne le bénéficiaire dans la réalisation et/ou le développement de son activité. Pour le faire savoir et valoriser son projet, le bénéficiaire doit réaliser un affichage permanent.

Le support doit être installé :

au plus tard 3 mois après l'achèvement de l'opération

de manière permanente

à l'emplacement le plus visible du public, des usagers ou des salariés (privilégier les vitrines, portes d'entrées, banques d'accueil, etc). Si des adhésifs sont envoyés en complément de la plaque, installer la plaque à l'emplacement principal et les adhésifs dans des locaux annexes.

Les modalités d'affichage sont distinctes selon le montant d'aides publiques attribuées :

Le projet a bénéficié de plus de 500 000 euros d'aides publiques totales (cumul des cofinancements publics) : Le bénéficiaire doit obligatoirement contacter la Direction de la communication de la Région pour étudier le support le mieux adapté à réaliser en fonction de la réglementation applicable (avec ou sans fonds européens).

Le projet a bénéficié de moins de 500 000 euros d'aides publiques totales (cumul des cofinancements publics) : Le bénéficiaire reçoit, en annexe de son arrêté ou de sa convention, une plaque et/ou des adhésifs à apposer à apposer dans ses locaux.

Une photographie du ou des supports installé·s sera envoyée au service instructeur de la Région au plus tard lors de la demande de dernier versement de l'aide.
Pour déterminer l'affichage à réaliser, merci de contacter :

Direction de la communication
Solène Richard
Chargée des partenariats de communication
02 22 93 98 08
solene.richard@bretagne.bzh

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Spectacle vivant et arts plastiques - Lieux culturels

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Cette aide s'adresse aux lieux culturels comme les théâtres, les centres d'art, les centres culturels ou encore les salles de concert. Elle vise à soutenir l'accueil et l'accompagnement des artistes dans la création de leurs œuvres et à contribuer au développement artistique et culturel dans les territoires bretons.

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European Commission - European Commission

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EU programmes and funds financed from the EU budget and NextGenerationEU

The list below provides an overview of the funding opportunities financed by the 2021-2027 Multiannual Financial Framework and NextGenerationEU by heading, cluster, and programme or fund (most of the programmes implemented under shared management are called "funds").

Further elements, including links to calls, will be added to the programme pages as they become available.

See also the new brochure on the MFF 2021-2027 and NextGenerationEU

Heading 1: Single Market, Innovation and Digital

Research & Innovation

European Strategic Investments

Single Market

Space

Heading 2: Cohesion and Values

Regional Development & Cohesion

Recovery and Resilience

Investing in People, Social Cohesion & Values

Heading 3: Natural Resources & Environment

Agriculture & Maritime Policy

Environment & Climate Action

Heading 4: Migration & Border Management

Migration

Border Management

Heading 5: Security & Defence

Security

Defence

Heading 6: Neighbourhood & the World

External Action

Pre-Accession Assistance

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The list below provides an overview of the funding opportunities financed by the 2021-2027 Multiannual Financial Framework and NextGenerationEU by heading, cluster, and programme or fund (most of the programmes implemented under shared management are called "funds"). Further elements, including links to calls, will be added to the programme pages as they become available.

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Mode d'emploi du Relais Culture Europe | Bureau Europe Créative 

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Mode d'emploi du Relais Culture Europe | Relais Culture Europe

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Structure publique nationale, le Relais Culture Europe est une plateforme d'innovation sur l'Europe et la culture. Il assure en France la fonction de Bureau Europe Créative.

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Liste des aides à la presse et appels à projets 

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Liste des aides à la presse et appels à projets 

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Liste des aides à la presse et des appels à projets

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La presse écrite contribue de manière essentielle à l’information des citoyens et à la diffusion des courants de pensées et d’opinions.Le dispositif général des aides publiques à la presse est fort ancien. Dans son principe, l’aide postale remonte à la période révolutionnaire. D’

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Manifestations dédiées aux métiers d’art

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Engagement de communication régionale

Le bénéficiaire s'engage, selon la nature de son projet et/ou de son activité, à faire mention de " avec le soutien des collectivités partenaires" le cas échant et/ou à intégrer leurs logos :

aux documents officiels, publications en lien avec le projet subventionné ( ex : rapport de stage/ d'étude/ d'activité, bilan, diaporama d'une formation subventionnée, etc.) ;

aux supports de communication en lien avec l'opération (ex : site web, brochures, newsletter, etc.) ;

dans les rapports avec les médias en lien avec le projet ;

aux productions réalisées grâce à l'aide de la Région (ex : ouvrages, génériques, site web, etc).

La communication sera réalisée sans stéréotype de sexe (choix des visuels, images, couleurs, expressions...) conformément aux règles rappelées page 12 du " Guide pour une communication publique pour toutes et tous " de la Région Bretagne (octobre 2018).

Toutes les versions du logo et la charte graphique de la Région sont téléchargeables sur cette page. Un justificatif au moins de la publicité réalisée sera envoyé au service gestionnaire, au plus tard lors de la demande de dernier versement de l'aide (ex : copie d'écran du site web avec le logo, copie d'un rapport, article de presse avec mention de la Région, etc).

Invitation du Président de la Région

Lors des temps forts de communication en lien avec l'opération subventionnée, une invitation officielle sera adressée en amont au Président de la Région sur presidence@bretagne.bzh (ex : inauguration, relations presse, opération de lancement, salon, remise de prix, etc).

Certains projets dont l'objectif principal est de permettre la tenue d'un événement, peuvent être identifiés par la Région comme pouvant faire l'objet d'un partenariat sur les aspects de communication (ex : relais sur les réseaux sociaux, signalétique sur site, etc). Le cas échéant, les services de la Région reviendront vers le bénéficiaire pour étudier le contenu de ce partenariat, qui restera limité à ce qui est proposé par l'organisateur à l'ensemble de ses partenaires. Le bénéficiaire peut également se rapprocher de son service gestionnaire, qui étudiera sa demande et transmettra à la direction de la relation aux citoyens. Le cas échéant, le bénéficiaire s'engage à mettre en œuvre les actions déterminées.

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Métiers d'art - Manifestations dédiées aux métiers d'art · Région Bretagne

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Le bénéficiaire s'engage, selon la nature de son projet et/ou de son activité, à faire mention de " avec le soutien des collectivités partenaires" le cas échant et/ou à intégrer leurs logos : aux documents officiels, publications en lien avec le projet subventionné ( ex : rapport de stage/ d'étude/ d'activité, bilan, diaporama d'une formation subventionnée, etc.)

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Déplacements collectifs des professionnels des métiers d'art

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Engagement de communication régionale

Le bénéficiaire s'engage, selon la nature de son projet et/ou de son activité, à faire mention de " avec le soutien de la Région Bretagne " et/ou à intégrer le logo de la Région :

aux documents officiels, publications en lien avec le projet subventionné ( ex : rapport de stage/ d'étude, bilan, diaporama d'une formation subventionnée, etc.) ;

aux supports de communication en lien avec l'opération (ex : site web, brochures, etc.) ;

dans les rapports avec les médias en lien avec le projet ;

aux productions réalisées grâce à l'aide de la Région (ex : ouvrages, films, etc).

La communication sera réalisée sans stéréotype de sexe (choix des visuels, images, couleurs, expressions...) conformément aux règles rappelées page 12 du " Guide pour une communication publique pour toutes et tous " de la Région Bretagne (octobre 2018).

Toutes les versions du logo et la charte graphique de la Région sont téléchargeables sur cette page. Un justificatif au moins de la publicité réalisée sera envoyé au service gestionnaire, au plus tard lors de la demande de dernier versement de l'aide (ex : copie d'écran du site web avec le logo, copie d'un rapport, article de presse avec mention de la Région, etc).

Invitation du Président de la Région

Lors d'éventuels temps forts de communication en lien avec l'opération subventionnée, une invitation officielle sera adressée en amont au Président de la Région sur presidence@bretagne.bzh (ex : inauguration, relations presse, opération de lancement, salon, remise de prix, etc).

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Métiers d'art - Déplacements collectifs des professionnels des métiers d'art

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Le bénéficiaire s'engage, selon la nature de son projet et/ou de son activité, à faire mention de " avec le soutien de la Région Bretagne " et/ou à intégrer le logo de la Région : aux documents officiels, publications en lien avec le projet subventionné ( ex : rapport de stage/ d'étude, bilan, diaporama d'une formation subventionnée, etc.)

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Soutien aux arts vivants.

Objectifs

Qualification des pratiques amateurs en musiques et danses traditionnelles.

Encouragement à l'innovation, tout en préservant la dynamique de ces pratiques.

Bénéficiaires

Cercles et bagads affiliés à une fédération départementale conventionnée ou non avec le Conseil départemental, réunissant un certain nombre de conditions.

Conditions d'éligibilité et de financement

Pour les cercles et bagads affiliés à une fédération conventionnée avec le Département (Bodadeg Ar Sonerien Penn ar Bed ou War'l Leur Penn ar Bed) et réunissant les conditions suivantes :

être une structure juridique déclarée ;

percevoir une subvention de la collectivité territoriale d'implantation ;

proposer au minimum une prestation scénique par saison.
Attribution d'unesubvention départementale fixe de 300 € par groupe et par an.

Pour les cercles et bagads affiliés à une fédération départementale conventionnée ou non avec le Conseil départemental (incluant également cercles affiliés à Kendalc'h Penn ar Bed), possibilité d'une aide départementale complémentaire qui, cumulée à l'aide plancher de 300€, ne devra pas dépasser 10 % du budget global du groupe et un plafond global de 1 500 € par groupe et par an.

Montant défini en fonction des critères quantitatifs et qualitatifs suivants :

nombre d'adhérents et de pratiquants ;

dynamisme du groupe (nombre de spectacles, de sorties...) ;

existence de partenariats et présence du groupe dans la vie locale ;

qualité et originalité des modes de transmission et d'animation pédagogique au sein du groupe ;

effort de formation continue des animateurs d'ateliers ;

lien entre pratique amateur et spectacle vivant (ex : rencontres avec des artistes sous forme de stages, masterclasses, propositions de spectacles dans un lieu de diffusion proche...) ;

localisation géographique du groupe (priorisation pour les groupes isolés) ;

état des ressources budgétaires de l'association (soutien réservé aux groupes qui en ont le plus besoin financièrement).

Pièces demandées

Formulaire de demande de subvention complété et accompagné d'un courrier.

Statuts de l'association, régulièrement déclarés.

Liste des personnes chargées de l'administration de l'association (composition du conseil d'administration et du bureau).

Copie du certificat d'immatriculation délivré par l'INSEE et faisant apparaître le numéro SIRET.

Copie de la (des) licences d'entrepreneur du spectacle à jour, le cas échéant.

Relevé d'identité bancaire ou postal.

Compte de résultat certifié en recettes et en dépenses de la dernière édition ou de la dernière saison.

Le cas échéant, compte-rendu d'utilisation de la dernière subvention obtenue.

Bilan comptable (ou à défaut situation de l'ensemble des comptes de l'association) et compte de résultat du dernier exercice concernant la structure, approuvés par l'assemblée générale et certifiés par le président ou un membre du bureau et/ou éventuellement par le commissaire aux comptes.

Rapport d'activités, dont le procès-verbal de la dernière assemblée générale

Éventuellement, toute pièce justificative de l'activité de l'association.

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Aide au projet culturel et pédagogique des cercles et bagadou

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Soutien aux arts vivants. Qualification des pratiques amateurs en musiques et danses traditionnelles. Encouragement à l'innovation, tout en préservant la dynamique de ces pratiques. Cercles et bagads affiliés à une fédération départementale conventionnée ou non avec le Conseil départemental, réunissant un certain nombre de conditions.

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Spectacle vivant et arts plastiques - Festivals-manifestations - Région Bretagne

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Spectacle vivant et arts plastiques - Festivals-manifestations - Région Bretagne

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Spectacle vivant et arts plastiques - Festivals et manifestations · Région Bretagne

# data[].attributes.attachment_link.description
Cette aide s’adresse aux associations, aux collectivités et entreprises organisatrices de festivals ou manifestations culturelles, dans le domaine du spectacle vivant ou des arts plastiques, qui favorisent la présence d’artistes dans les territoires. Il s’agit de valoriser la discipline artistique e…

# data[].attributes.attachment_link.readable_text
Le programme Europe créative 2021-2027 est doté d'un budget de 2,44 milliards d'euros, contre 1,47 milliard d'euros pour le programme précédent (2014-2020). Europe créative investit dans des actions qui renforcent la diversité culturelle et répondent aux besoins et aux défis des secteurs de la culture et de la création.

Les principaux objectifs du programme sont les suivants:

préserver, développer et promouvoir la diversité et le patrimoine culturels et linguistiques européens;

accroître la compétitivité et le potentiel économique des secteurs de la culture et de la création, en particulier du secteur de l'audiovisuel.

Les nouveautés du programme contribueront à la relance de ces secteurs en renforçant les efforts qu'ils déploient pour devenir plus inclusifs, plus numériques et plus durables sur le plan environnemental.

Le programme Europe créative est divisé en 3 volets:

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Le programme Europe créative 2021-2027 est doté d'un budget de 2,44 milliards d'euros, contre 1,47 milliard d'euros pour le programme précédent (2014-2020). Europe créative investit dans des actions qui renforcent la diversité culturelle et répondent aux besoins et aux défis des secteurs de la culture et de la création.

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Spectacle vivant et arts plastiques - Festivals et manifestations · Région Bretagne

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Cette aide s’adresse aux associations, aux collectivités et entreprises organisatrices de festivals ou manifestations culturelles, dans le domaine du spectacle vivant ou des arts plastiques, qui favorisent la présence d’artistes dans les territoires. Il s’agit de valoriser la discipline artistique e…

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Bienvenue sur le site officiel du programme Erasmus+ Jeunesse et Sport en France

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Spectacle vivant et arts plastiques – Réseaux professionnels, associations de pratique en amateur - Région Bretagne

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Spectacle vivant et arts plastiques – Réseaux professionnels, associations de pratique en amateur - Région Bretagne

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Engagement de communication régionale

Le bénéficiaire s'engage, selon la nature de son projet et/ou de son activité, à faire mention de " avec le soutien de la Région Bretagne " et/ou à intégrer le logo de la Région :

aux documents officiels, publications en lien avec le projet subventionné ( ex : rapport de stage/ d'étude, bilan, diaporama d'une formation subventionnée, etc.) ;

aux supports de communication en lien avec l'opération (ex : site web, brochures, etc.) ;

dans les rapports avec les médias en lien avec le projet ;

aux productions réalisées grâce à l'aide de la Région (ex : ouvrages, films, etc).

La communication sera réalisée sans stéréotype de sexe (choix des visuels, images, couleurs, expressions...) conformément aux règles rappelées page 12 du " Guide pour une communication publique pour toutes et tous " de la Région Bretagne (octobre 2018).

Toutes les versions du logo et la charte graphique de la Région sont téléchargeables sur cette page. Un justificatif au moins de la publicité réalisée sera envoyé au service gestionnaire, au plus tard lors de la demande de dernier versement de l'aide (ex : copie d'écran du site web avec le logo, copie d'un rapport, article de presse avec mention de la Région, etc).

Invitation du Président de la Région

Lors d'éventuels temps forts de communication en lien avec l'opération subventionnée, une invitation officielle sera adressée en amont au Président de la Région sur presidence@bretagne.bzh (ex : inauguration, relations presse, opération de lancement, salon, remise de prix, etc).

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Spectacle vivant et arts plastiques - Réseaux professionnels, associations de pratique en amateur

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Cette aide s'adresse aux réseaux professionnels et associations et fédérations de pratiques artistiques et culturelles. Par l'aide à la mise en réseau, il s'agit de favoriser la circulation des personnes et des bonnes pratiques afin de consolider les projets artistiques et culturels grâce à la mutualisation des compétences et des ressources.

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Engagement de communication régionale

Le bénéficiaire s'engage, selon la nature de son projet et/ou de son activité, à faire mention de " avec le soutien de la Région Bretagne " et/ou à intégrer le logo de la Région :

aux documents officiels, publications en lien avec le projet subventionné ( ex : rapport de stage/ d'étude, bilan, diaporama d'une formation subventionnée, etc.) ;

aux supports de communication en lien avec l'opération (ex : site web, brochures, etc.) ;

dans les rapports avec les médias en lien avec le projet ;

aux productions réalisées grâce à l'aide de la Région (ex : ouvrages, films, etc).

La communication sera réalisée sans stéréotype de sexe (choix des visuels, images, couleurs, expressions...) conformément aux règles rappelées page 12 du " Guide pour une communication publique pour toutes et tous " de la Région Bretagne (octobre 2018).

Toutes les versions du logo et la charte graphique de la Région sont téléchargeables sur cette page. Un justificatif au moins de la publicité réalisée sera envoyé au service gestionnaire, au plus tard lors de la demande de dernier versement de l'aide (ex : copie d'écran du site web avec le logo, copie d'un rapport, article de presse avec mention de la Région, etc).

Invitation du Président de la Région

Lors d'éventuels temps forts de communication en lien avec l'opération subventionnée, une invitation officielle sera adressée en amont au Président de la Région sur presidence@bretagne.bzh (ex : inauguration, relations presse, opération de lancement, salon, remise de prix, etc).

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Spectacle vivant et arts plastiques - Réseaux professionnels, associations de pratique en amateur

# data[].attributes.attachment_link.description
Cette aide s'adresse aux réseaux professionnels et associations et fédérations de pratiques artistiques et culturelles. Par l'aide à la mise en réseau, il s'agit de favoriser la circulation des personnes et des bonnes pratiques afin de consolider les projets artistiques et culturels grâce à la mutualisation des compétences et des ressources.

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Programme pouvant comprendre des projets culturels 

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Développement social et humain

Le Fonds social européen (FSE) est le principal instrument de promotion de l'emploi et de l'inclusion sociale. Il aide les citoyens à trouver un emploi (ou un meilleur emploi), favorise l'intégration des personnes défavorisées et contribue à l'épanouissement personnel de chacun.

Pour ce faire, il investit dans les citoyens européens et dans leurs compétences - qu'ils soient travailleurs ou demandeurs d'emploi, jeunes ou âgés.

Chaque année, le Fonds aide quelque 10 millions de personnes à trouver un emploi ou à améliorer leurs compétences professionnelles.

Ce travail est important...

à court terme, pour atténuer les conséquences de la crise économique en cours, et plus particulièrement la montée du chômage et de la pauvreté;

à long terme, dans le cadre de la stratégie de transformation économique de l'Europe, qui vise non seulement à créer des emplois, mais également à établir une société inclusive.

Se remettre de la crise du coronavirus

En mai 2020, la Commission a proposé d'apporter les changements dont les programmes de financement social de l'UE ont besoin pour relever les défis sociaux et en matière d'emploi de l'après-crise.

La proposition consiste à allouer 55 milliards d'euros d'argent frais pour la période 2020-2022 aux fonds pour la politique de cohésion afin de contrer l'impact négatif de la pandémie de COVID-19 sur le marché du travail. L'outil pour y parvenir est REACT-EU, dans lequel le Fonds social européen 2014-2020 joue un rôle clé pour soutenir l'emploi et favoriser l'inclusion sociale.

Dans le cadre des nouvelles propositions pour le futur budget de l'UE 2021-2027, la Commission a également présenté des modifications à la proposition relative au Fonds social européen plus (FSE+).

Financements et objectifs pour 2014-2020

Au cours de cette période, le FSE consacrera quelque 80 milliards d'euros (en prix courants) aux objectifs suivants:
En savoir plus sur les objectifs du FSE pour 2014-2020
Qui fait quoi?

La stratégie et le budget du FSE sont négociés et décidés conjointement par les États membres, le Parlement européen et la Commission.

Ses programmes opérationnels, d'une durée de sept ans, sont élaborés par les États membres et approuvés par la Commission européenne.

Les fonds sont octroyés à un large éventail d'organisations - entités publiques, entreprises privées et société civile - qui fournissent une aide pratique aux citoyens, afin qu'ils trouvent un emploi ou conservent le leur.
En savoir plus sur le Fonds social européen
Suivi et évaluation du FSE

La Commission et les États membres sont responsables conjointement de l'évaluation des activités du FSE. Les autorités de gestion procèdent aux évaluations à l'échelle des États membres, tandis que la Commission s'acquitte de cette tâche au niveau de l'UE.

Les études d'évaluation suivantes ont été finalisées:

Les évaluations reposent sur des données cohérentes, comparables et de bonne qualité, collectées par les autorités nationales. Ces données permettent également de contrôler si les programmes progressent conformément aux prévisions. Les orientations de la Commission en matière de suivi et d'évaluation aident les autorités de gestion à mener à bien leur mission.

La plateforme de données ouvertes permet de visualiser les données relatives au financement et aux réalisations au titre du FSE pour la période 2014-2020. Elle présente également des informations sur les progrès accomplis dans la réalisation des investissements au niveau de l'UE. Les rapports stratégiques/de synthèse annuels de la Commission fournissent des informations sur les résultats atteints au niveau de l'UE.

Les évaluations d'impact contrefactuelles s'inscrivent dans un engagement plus large de l'UE visant à mettre l'accent sur les résultats et sur l'élaboration de politiques fondées sur des données probantes. La Commission européenne aide les autorités de gestion du FSE à effectuer ces évaluations.

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Le Fonds social européen (FSE) est le principal instrument de promotion de l'emploi et de l'inclusion sociale. Il aide les citoyens à trouver un emploi (ou un meilleur emploi), favorise l'intégration des personnes défavorisées et contribue à l'épanouissement personnel de chacun.

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Spectacle vivant et arts plastiques – Rénovation d’équipements - Région Bretagne

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Spectacle vivant et arts plastiques – Rénovation d’équipements - Région Bretagne

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Spectacle vivant et arts plastiques - Rénovation d’équipements · Région Bretagne

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Cette aide vise à soutenir la rénovation, la restructuration et l’aménagement d’équipements culturels existants destinés à accueillir et accompagner des projets artistiques.

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Spectacle vivant, arts plastiques, cinéma et audiovisuel – Acquisition de matériel - Région Bretagne

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Spectacle vivant, arts plastiques, cinéma et audiovisuel – Acquisition de matériel - Région Bretagne

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Aide disponible

Subvention

Arts plastiques, Audiovisuel, Cinéma, Culture, Spectacle vivant

Présentation

Objectifs

La Région soutient l'acquisition de matériel, sous réserve qu'il soit au service d'un projet artistique et culturel bien identifié qui s'inscrit dans les grands axes de la politique culturelle :

Encourager la présence des artistes sur l'ensemble des territoires

Développer la circulation des œuvres, des artistes et des projets

Conserver, valoriser et transmettre le patrimoine écrit, graphique, oral, chorégraphique et musical de la région

Montant de l'aide

Le montant est calculé en appliquant un taux au total des dépenses éligibles.
Pour les équipements matériels le taux est de 20% maximum des dépenses éligibles

Le seuil minimum de prise en compte de la dépense subventionnable est de 10 000 € et plafonnée à 150 000 €, HT ou TTC, selon que le demandeur est assujetti ou non à la TVA.

Bénéficiaires et critères

Bénéficiaires et type de projets soutenus :

Les associations

Les collectivités

Dépenses éligibles

Les matériels, tels que :

matériel scénique son et lumière (table de mixage, enceintes, amplis, micros, câbles, connectiques, flight cases, projecteur, rail, stroboscope, matériels informatiques liés au fonctionnement des appareils...) ;

matériel scénique destiné à la diffusion artistique (gradins, chapiteaux, équipements de scène, tapis de danse, ponts scéniques, pendrillons) ;

matériel audiovisuel et de projection (écran, projecteurs, câbles).

Les équipements peuvent être achetés d'occasion, s'ils font l'objet d'une facturation par une structure juridique (société, association).

Dépenses inéligibles (à l'exception des établissements publics de coopération culturelle (EPCC) dont la Région est membre) :

les décors ;

les matériels destinés au fonctionnement administratif (ordinateur, mobilier, matériel de bureau...) ;

les matériels liés à la sécurité, à l'accueil, à la restauration ou aux sanitaires ;

le matériel scénique de location, les outils de bricolage, les consommables, les véhicules roulants à moteur...

Vos contacts

Région Bretagne
Direction de la culture et des pratiques culturelles

Service arts et développement territorial

Pauline Simon

Email : pauline.simon@bretagne.bzh

Tél : 02 99 27 10 61

Quels seront vos engagements de communication ?

Engagement de communication régionale

Le bénéficiaire s'engage, selon la nature de son projet, à faire mention de " avec le soutien de la Région Bretagne" et/ou à intégrer le logo de la Région :

aux supports de communication en lien avec l'opération (ex : site web, brochures, etc.) ;

dans les rapports avec les médias en lien avec le projet ;

aux documents officiels, publications en lien avec le projet subventionné ( ex : rapport d'audit, d'études, etc) ;

pour les opérations recevant plus de 50 000 euros d'aides de la Région : insertion du logo et de la mention au panneau de chantier (opérations soumises à autorisation d'urbanisme) ou à un panneau temporaire. Ce panneau sera réalisé aux frais du bénéficiaire et exposé pendant toute la durée du projet.

La communication sera réalisée sans stéréotype de sexe (choix des visuels, images, couleurs, expressions...) conformément aux règles rappelées page 12 du " Guide pour une communication publique pour toutes et tous " de la Région Bretagne (octobre 2018).

Toutes les versions du logo et la charte graphique de la Région sont téléchargeables sur cette page. Un justificatif au moins de la publicité réalisée sera envoyé au service gestionnaire, au plus tard lors de la demande de dernier versement de l'aide (ex : photographie du panneau de chantier, article de presse avec mention de la Région, etc).

Invitation du Président de la Région

Lors d'éventuels temps forts de communication en lien avec l'opération subventionnée, une invitation officielle sera adressée en amont au Président de la Région sur presidence@bretagne.bzh (ex : pose de première pierre, inauguration, relations presse, opération de lancement, etc).

Télécharger le kit logo
2 Mo
Télécharger la notice (sans affichage)

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Spectacle vivant, arts plastiques, cinéma et audiovisuel - Acquisition de matériel

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Aide disponible Subvention Arts plastiques, Audiovisuel, Cinéma, Culture, Spectacle vivant La Région soutient l'acquisition de matériel, sous réserve qu'il soit au service d'un projet artistique et culturel bien identifié qui s'inscrit dans les grands axes de la politique culturelle : Encourager la présence des artistes sur l'ensemble des territoires Développer la circulation des œuvres, des artistes et des projets Conserver, valoriser et transmettre le patrimoine écrit, graphique, oral, chorégraphique et musical de la région Le montant est calculé en appliquant un taux au total des dépenses éligibles.

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Radio – Équipement des radios associatives - Région Bretagne

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Radio – Équipement des radios associatives - Région Bretagne

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Engagement de communication régionale

Le bénéficiaire s'engage, selon la nature de son projet, à faire mention de " avec le soutien de la Région Bretagne" et/ou à intégrer le logo de la Région :

aux supports de communication en lien avec l'opération (ex : site web, brochures, etc.) ;

dans les rapports avec les médias en lien avec le projet ;

aux documents officiels, publications en lien avec le projet subventionné ( ex : rapport d'audit, d'études, etc) ;

pour les opérations recevant plus de 50 000 euros d'aides de la Région : insertion du logo et de la mention au panneau de chantier (opérations soumises à autorisation d'urbanisme) ou à un panneau temporaire. Ce panneau sera réalisé aux frais du bénéficiaire et exposé pendant toute la durée du projet.

La communication sera réalisée sans stéréotype de sexe (choix des visuels, images, couleurs, expressions...) conformément aux règles rappelées page 12 du " Guide pour une communication publique pour toutes et tous " de la Région Bretagne (octobre 2018).

Toutes les versions du logo et la charte graphique de la Région sont téléchargeables sur cette page. Un justificatif au moins de la publicité réalisée sera envoyé au service gestionnaire, au plus tard lors de la demande de dernier versement de l'aide (ex : photographie du panneau de chantier, article de presse avec mention de la Région, etc).

Invitation du Président de la Région

Lors d'éventuels temps forts de communication en lien avec l'opération subventionnée, une invitation officielle sera adressée en amont au Président de la Région sur presidence@bretagne.bzh (ex : pose de première pierre, inauguration, relations presse, opération de lancement, etc).

L'aide de la Région permet au bénéficiaire d'investir dans un équipement ou de réaliser un aménagement qui développe son activité. Pour le faire savoir et valoriser son projet, le bénéficiaire doit réaliser un affichage permanent en installant la plaque et/ou les adhésifs envoyés par la Région.

Le support doit être installé :

dès réception

de manière permanente dans les locaux du bénéficiaire

à l'emplacement le plus visible du public et/ou des salariés (sur ou à proximité de l'équipement ou de l'aménagement). Les modalités d'installation de ces supports sont décrites dans la notice jointe au support.

Une photographie du ou des supports installé·s sera envoyée au service instructeur de la Région au plus tard lors de la demande de dernier versement de l'aide.

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Radio - Equipement des radios associatives

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Le bénéficiaire s'engage, selon la nature de son projet, à faire mention de " avec le soutien de la Région Bretagne" et/ou à intégrer le logo de la Région : aux supports de communication en lien avec l'opération (ex : site web, brochures, etc.)

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Fonds d'encouragement aux initiatives artistiques et culturelles des amateurs (FEIACA)

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Fonds d'encouragement aux initiatives artistiques et culturelles des amateurs (FEIACA)

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Création artistique

Pratiques culturelles

Arts plastiques

Spectacle vivant

Pratiques, consommations et usages culturels

Associations

Communes

EPCI à fiscalité propre

Accéder au formulaire

Le Fonds d'encouragement aux initiatives artistiques et culturelles des amateurs (FEIACA) permet de soutenir des initiatives artistique et culturelle de groupes amateurs. Le ministère de la Culture soutient ces initiatives par l'intervention artistique du professionnel qui accompagne le projet.

Présentation du dispositif

Qu'est-ce que le FEIACA ?

Le Fonds d'encouragement aux initiatives artistiques et culturelles des amateurs (FEIACA) permet de soutenir les initiatives des amateurs en matière artistique et culturelle. Il cible volontairement une partie précise de ces amateurs : ceux qui font le choix de se regrouper pour développer leur pratique de façon plus autonome et aller ainsi au-delà d'une pratique de cours, de stages ou d'ateliers. Ils s'engagent alors dans une aventure différente avec des projets collectifs au sein desquels leurs choix et leur démarche artistique s'affirment et évoluent à travers l'exploration de nouvelles écritures, de nouvelles disciplines en rencontrant des artistes et/ou des professionnels de la culture.

Pour accompagner ces projets, le ministère de la Culture apporte son soutien en délivrant une subvention qui permet aux amateurs d'être accompagnés par un artiste professionnel.

Ce dispositif est destiné à repérer, soutenir et valoriser chaque année une série de projets et d'initiatives qui témoignent de la diversité des cultures et des modes d'expression artistique des amateurs à travers tous les langages, musicaux, dramatiques, chorégraphiques, plastiques ou visuels.

Il est également prévu un volet jeunesse : pour les plus jeunes, ils peuvent être accompagnés pour favoriser la constitution d'un groupe désirant développer une pratique collective plus autonome, pour développer leur choix artistique et pour développer leur projet.

Objectifs de la démarche

Encourager les initiatives artistiques des groupes d'amateurs

Encourager les rencontres avec les artistes

Prendre en compte les nouvelles pratiques artistiques et culturelles des Français (spectacle vivant, arts plastiques et visuels hors cinéma)

Suis-je concerné(e) par cette démarche ?

Sont éligibles :

Les groupes autonomes

Le groupe doit être constitué d'au moins 4 personnes ayant une pratique artistique en amateur dans le domaine du spectacle vivant ou des arts plastiques et visuels

Le groupe doit être composé exclusivement d'artistes amateurs (non professionnels)

Vous retrouverez l'intégralité des critères du dispositif dans le Règlement du dispositif, téléchargeable en bas de page.

Les groupes ne peuvent pas bénéficier de l'aide du FEIACA deux années consécutives. Ceux qui en ont déjà été bénéficiaires les années précédentes, ne sont pas prioritaires.

L'artiste intervenant ne peut pas être l'intervenant habituel du groupe ni un artiste avec qui le groupe aurait l'habitude de travailler.

Les projets ou actions des associations ne sont pas non plus éligibles à cette demande.

Procédure

Elle est d'un montant de 1 000 à 5 000 euros, dans la limite de 50 % du budget total du projet.

Pour les projets retenus : la Direction régionale des affaires culturelles ou la Direction des affaires culturelles de votre région vous informera de la décision et du montant de l'aide attribuée à votre projet à partir de l'été 2023. Elle vous adressera la démarche à suivre pour l'attribution de la subvention (Cerfa n°12156*05 accessible en ligne).

Seront étudiés :

La prise de risque artistique déplaçant la pratique habituelle du groupe, c'est à dire le défi que constitue pour le groupe l'investissement de nouveaux répertoires, de nouvelles techniques, de nouvelles esthétiques...,

La pertinence des objectifs artistiques du projet notamment au regard du parcours du groupe,

L'adéquation entre les objectifs artistiques du groupe définis dans le projet et le contenu de l'intervention artistique (intervenant : artiste ou professionnel de la culture, en présentiel).

D'une manière générale, la cohérence des moyens et du calendrier prévu pour la réalisation du projet seront étudiés.

Seront également appréciés :

La présence d'un programme d'activités culturelles complémentaire au projet et à la pratique artistique,

La découverte des acteurs de la vie artistique et culturelle du territoire,

L'exploration de nouvelles technologies au service de la création,

Les partenariats développés dans le cadre du projet (prêt de salle, aide à la diffusion ou exposition, aide pour rencontrer des publics...).

Date limite de dépôt des dossiers : 15 mars 2023, minuit (heure de Paris). Aucun dossier ne pourra être déposé ou pris en compte après cette date.

Réunion de la commission : première quinzaine de juin 2023

Annonce des résultats : première quinzaine de juillet 2023.

À l'issue du projet, un bilan financier et un bilan du projet seront exigés et devront être adressés conjointement à la DRAC de votre région et à la DG2TDC.

1. Pour accéder au formulaire en ligne, cliquez sur le bouton "Accéder au formulaire" en bas de page.

2. Connectez-vous ou créez un compte, puis laissez-vous guider.

Exemples de projets soutenus précédemment

Vous pouvez consulter les chiffres clés ainsi que des exemples de projets soutenus en 2022 via les documents mis à votre disposition en bas de page.

Une question ?

Pour toute question sur le FEIACA, vous êtes invités à vous adresser à :

Délégation générale à la transmission, aux territoires et à la démocratie culturelle (DG2TDC)
FEIACA
feiaca.dg2tdc@culture.gouv.fr
01 40 15 32 67 et 01 40 15 87 70
182 Rue Saint-Honoré 75001 Paris

ou aux contacts régionaux indiqués ci-dessous :

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Fonds d'encouragement aux initiatives artistiques et culturelles des amateurs (FEIACA)

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Présentation du dispositifQu'est-ce que le FEIACA ?Le Fonds d'encouragement aux initiatives artistiques et culturelles des amateurs (FEIACA) permet de soutenir les initiatives des amateurs en matière artistique et culturelle. Il cible volontairement une partie précise de ces amateurs : ceux qui

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Engagement de communication régionale

Le bénéficiaire s'engage, selon la nature de son projet et les supports produits, à faire mention de " avec le soutien de l'Institut Français et de la Région Bretagne " et/ou à intégrer les logos de ces partenaires :

aux productions réalisées grâce à l'aide de la Région (ex : jaquette de CD, ouvrages, etc). Une version de la production sera soumise pour validation au service gestionnaire.

aux supports de communication en lien avec l'opération subbventionnée (ex : site web, affiche, brochure, newsletter, etc.) ;

dans ses rapports avec les médias en lien avec le projet ;

aux documents officiels, publications en lien avec le projet ;

La communication sera réalisée sans stéréotype de sexe (choix des visuels, images, couleurs, expressions...) conformément aux règles rappelées page 12 du " Guide pour une communication publique pour toutes et tous " de la Région Bretagne (octobre 2018).

Toutes les versions du logo et la charte graphique de la Région sont téléchargeables sur cette page. Un justificatif au moins de la publicité réalisée sera envoyé au service gestionnaire, au plus tard lors de la demande de dernier versement de l'aide (ex : exemplaire de la production, article de presse avec mention de la Région, etc).

Invitation du Président de la Région

Lors d'éventuels temps forts de communication en lien avec l'opération subventionnée, une invitation officielle sera adressée en amont au Président de la Région sur presidence@bretagne.bzh (ex : relations presse, opération de lancement, soirée d'ouverture / de clôture, salon, vernissage, remise de prix, etc).

Certains projets dont l'objectif principal est de permettre la tenue d'un événement, peuvent être identifiés par la Région comme pouvant faire l'objet d'un partenariat sur les aspects de communication (ex : relais sur les réseaux sociaux, signalétique sur site, etc). Le cas échéant, les services de la Région reviendront vers le bénéficiaire pour étudier le contenu de ce partenariat, qui restera limité à ce qui est proposé par l'organisateur à l'ensemble de ses partenaires. Le bénéficiaire peut également se rapprocher de son service gestionnaire, qui étudiera sa demande et transmettra à la direction de la relation aux citoyens. Le cas échéant, le bénéficiaire s'engage à mettre en œuvre les actions déterminées.

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Arts plastiques, spectacle vivant et audiovisuel - Mobilité à l'international

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Le bénéficiaire s'engage, selon la nature de son projet et les supports produits, à faire mention de " avec le soutien de l'Institut Français et de la Région Bretagne " et/ou à intégrer les logos de ces partenaires : aux productions réalisées grâce à l'aide de la Région (ex : jaquette de CD, ouvrages, etc).

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Le 1% artistique dans les constructions publiques : expression de la volonté publique de soutenir la création et de sensibiliser nos concitoyens à l'art de notre temps, " l'obligation de décoration des constructions publiques ", communément appelée " 1% artistique " est une procédure spécifique de commande d'œuvres à des artistes qui s'impose à l'État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales.

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La commande publique artistique et l'aide à la commande artistique visent aussi à permettre aux artistes de réaliser des projets dont l'ampleur, les enjeux ou la dimension nécessitent des moyens inhabituels.

Ce dispositif volontaire a donné un nouveau souffle à l'art dans l'espace public.

Présent dans des lieux très divers, de l'espace urbain au monde rural, des monuments historiques aux jardins, des sites touristiques à l'espace public qu'est l'Internet, l'art de notre temps dans l'espace public met en jeu une grande variété d'expressions plastiques parmi lesquelles la sculpture, la photographie, le graphisme, le design, les nouveaux médias, les métiers d'art, l'aménagement paysager ou les interventions par la lumière et la diversité des esthétiques.

Les aspirations de commande artistique ont, elles aussi, évolué. La notion d'usage ou de fonctionnalité de l'œuvre n'est plus récusée. L'intervention peut aussi avoir un caractère éphémère (intervention pour un événement par exemple), donnant l'occasion d'une perception nouvelle et marquante de l'espace.

Ce soutien à la création du ministère de la Culture - Direction générale de la création artistique répond aux enjeux de l'élargissement des publics de l'art contemporain et de l'encouragement des artistes à créer des œuvres inédites et exceptionnelles.
Soutien à la commande artistique
Le ministère de la Culture - Direction générale de la création artistique met en œuvre un dispositif de soutien aux commandes artistiques.
Ainsi, les commanditaires publics ou privés, le plus souvent des collectivités territoriales, peuvent solliciter un accompagnement de l'État par son expertise artistique et technique, ainsi que par un possible soutien financier.
Pour ce faire, les commanditaires contactent, dès le début du projet, le/la conseiller/ère pour les arts plastiques de la Direction régionale des affaires culturelles du lieu où le projet est prévu.
La liste des directions régionales des affaires culturelles est disponible sur : https://www.culture.gouv.fr/Regions

Le projet de commande artistique étudié par la Direction régionale des affaires culturelles est ensuite présenté au Conseil national des œuvres d'art dans l'espace public dans le domaine des arts plastiques, une instance nationale réunie par le ministère (cf. décret en téléchargement ci-dessous).
Le Conseil peut aussi être sollicité directement pour avis, en contactant la Direction générale de la création artistique, pôle commande artistique. L'ordre du jour des séances est arrêté par le président du Conseil.
Au vu de l'avis du conseil, le ministère de la Culture détermine s'il accompagnera le projet.
Calendrier 2022 du Conseil national des œuvres d'art dans l'espace public dans le domaine des arts plastiques :

mardi 15 février 2022. Les documents présentant les projets doivent être transmis par la DRAC à la DGCA au plus tard le 18 janvier 2022 ;

mercredi 15 juin 2022. Les documents présentant les projets doivent être transmis par la DRAC à la DGCA au plus tard le 17 mai 2022 ;

mercredi 21 et jeudi 22 septembre 2022. Les documents présentant les projets doivent être transmis par la DRAC à la DGCA au plus tard le 2 septembre 2022.

Commande publique artistique de l'État
Le ministère de la Culture engage aussi des commandes d'œuvres destinées à intégrer les collections nationales. Dans la majorité des cas, le Centre national des arts plastiques, opérateur de l'État, conduit ces projets de commandes artistiques qui rejoignent les collections du Fonds national d'art contemporain, dont il a la garde.

Toute personne morale de droit public a aussi la capacité d'engager des commandes publiques en son nom.

Des exemples de commandes de l'État ou soutenues par l'État depuis 1983 sont visibles sur les sites Internet : http://commande-publique.videomuseum.fr/Navigart/index.php?db=fnaccp&qs=1 et http://www.atlasmuseum.net/
Le nouveau code de la commande publique est entré en vigueur le 1er avril 2019. Il est consultable sur : https://www.legifrance.gouv.fr/initRechCodeArticle.do

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Commande publique & soutien aux commandes artistiques

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La commande publique artistique et l'aide à la commande artistique visent aussi à permettre aux artistes de réaliser des projets dont l'ampleur, les enjeux ou la dimension nécessitent des moyens inhabituels. Ce dispositif volontaire a donné un nouveau souffle à l'art dans l'espace public.

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FONPEPS - Dispositif de soutien à l'emploi du plateau artistique de spectacles vivants diffusés dans des salles de petites jauges (APAJ)

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FONPEPS - Dispositif de soutien à l'emploi du plateau artistique de spectacles vivants diffusés dans des salles de petites jauges (APAJ)

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FONPEPS - Dispositif de soutien à l'emploi du plateau artistique de specta...

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L'aide à l'emploi du plateau artistique est créée dans le cadre du Fonds national pour l'emploi dans le spectacle (FONPEPS).

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Calendrier des prochaines sessions
Session d'automne 2020
(Dépôt de demande :entre le 11 mai et le 8 juin compris)
Compte tenu des conditions exceptionnelles liées à la crise sanitaire, merci d'envoyer votre dossier exclusivement par la Poste en courrier simple (et non sous forme de colis) et pas en envoi recommandé ni en envoi recommandé avec accusé de réception.
Session plénière : 2 et 3 novembre 2020

ATTENTION :
- Les textes faisant l'objet d'une demande d'Aide à la création doivent désormais être anonymes

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Aide nationale à la création de textes dramatiques | ARTCENA

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Le dispositif national d'Aide à la création de textes dramatiques a pour mission le repérage et l'accompagnement des auteurs dramatiques contemporains francophones. Il a été créé en 1947, et depuis 2007, ARTCENA en assure la coordination par délégation du ministère de la Culture.

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Aides déconcentrées au spectacle vivant - Conventionnement théâtre, cirque, arts de la rue - Démarches

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Cet espace vous permet de déposer en ligne un dossier de demande d’aide déconcentrée au spectacle vivant (conventionnement théâtre, cirque, arts de la rue) pour l’année 2022 (commissions en 2021).

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Emploi jeunes diplômés

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Cette aide concerne des projets de création, toute discipline confondue, prenant en considération l'espace public. Les demandes sont présentées par des structures professionnelles de création et notamment des compagnies des arts de la rue, ainsi que des producteurs délégués auxquels le(s) artiste(s) aurai(en)t délégué par contrat la responsabilité de la mise en œuvre du projet.

Un même porteur de projet (artiste, compagnie, producteur délégué) ne peut présenter qu'une demande d'aide par année civile. Il ne peut bénéficier d'une telle aide deux années de suite, quel que soit le projet. Il ne peut présenter une nouvelle demande d'aide pour un projet qui a déjà fait l'objet d'un avis défavorable dans le cadre de ce dispositif, au cours des cinq années précédentes. Cette aide n'est pas cumulable avec une aide Écrire pour la Rue, la même année sur le même projet. En revanche, elle peut être cumulée avec des soutiens de droit commun (aides au projet ou conventionnement en DRAC).

Retrouvez le dossier de candidature ci-dessous

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Aide nationale à la création pour les arts du cirque

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Cette aide concerne des projets de création, toute discipline confondue, prenant en considération l'espace public. Les demandes sont présentées par des structures professionnelles de création et notamment des compagnies des arts de la rue, ainsi que des producteurs délégués auxquels le(s)

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SNI est un dispositif de financement et d'accompagnement de solutions numériques innovantes ayant vocation à être expérimentées. Il s'adresse aux entreprises, aux jeunes pousses, aux associations ainsi qu'aux laboratoires de recherche, en partenariat avec au moins un acteur culturel.

Quels sont les objectifs de l'appel à projets ?

L'objectif du ministère est d'accompagner des prototypes et des expériences concrètes, afin d'évaluer au mieux le potentiel et l'intérêt de certaines innovations pour les acteurs culturels et de préparer, le cas échéant, leur diffusion, en s'appuyant sur l'expertise et le retour d'expérience de quelques pionniers. SNI est une opportunité d'étendre le champ des initiatives dans le culturel numérique et de susciter de nouveaux types de partenariats.

Pensé pour le secteur culturel et l'innovation numérique

L'appel à projets s'adresse directement aux acteurs du numériques de l'écosystème de l'innovation et du secteur de la culture cherchant à développer un prototype de nouvelle solution numérique à mettre à l'épreuve, afin d'apprécier sa pertinence et son intérêt.

Le développement d'innovations technologiques et/ou d'usages

L'appel à projets vise les solutions basées sur des technologies encore peu répandues dans le champ de la culture ou susceptibles de participer à la création de nouveaux usages numériques pour les acteurs culturels. A titre d'exemples, les projets peuvent proposer de nouvelles manières d'utiliser la robotique, l'intelligence artificielle, les chaînes de blocs, l'internet des objets, le web sémantique, etc. ou proposer de nouveaux outils de collecte et d'exploitation des données d'usage ou métadonnées descriptives favorisant la mutualisation et la collaboration entre acteurs culturels et/ou avec le public.

Un projet en co-construction avec un partenaire culturel

L'expérimentation doit impérativement être réalisée en partenariat avec au moins un acteur culturel. Celui-ci s'engage auprès du candidat, au travers d'une lettre, dès le dépôt du dossier. Ce partenariat favorise la mise en place de solutions concrètes face à un problème technologique ou d'usage rencontré par les publics ou les professionnels de la culture.

Depuis 2016, le ministère de la Culture a soutenu 70 projets lauréats Services numériques innovants à travers la France.

La cinquième édition de l'appel à projet est ouverte du 6 décembre 2021 au 23 février 2022, 16h00.

Vous pouvez contacter si besoin le service en charge de l'appel à projets : sni@culture.gouv.fr

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Appel à projets Services numériques innovants (SNI)

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SNI est un dispositif de financement et d'accompagnement de solutions numériques innovantes ayant vocation à être expérimentées. Il s'adresse aux entreprises, aux jeunes pousses, aux associations ainsi qu'aux laboratoires de recherche, en partenariat avec au moins un acteur culturel.

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Appel à projets - Politique culturelle interministérielle (DRAC Bretagne)  

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Il s'articule autour de 3 axes :

améliorer l'accessibilité des lieux culturels,

développer l'offre culturelle pour les personnes en situation de handicap,

encourager les pratiques artistiques chez les personnes en situation de handicap.

Exemples de partenariat :

Terre des Arts : cette association est aidée par la DRAC pour sa politique de soutien et développement de l'accessibilité des pratiques artistiques et de l'enseignement musical aux personnes en situation de handicap.

Handibox : un outil à disposition des associations. La ville de Brest et ses partenaires lancent Handibox, concept innovant en France pour faciliter, sur le territoire brestois, l'accès à la culture des personnes en situation de handicap.

Exemple de communication :

Téléchargez le livret "Facile à lire et à comprendre" du FRAC Bretagne :
Coordonnées du service Action territoriale et politiques interministérielles :
Claire Gasparutto, conseillère

Catherine Sorin, assistante - 02 99 29 67 83

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Il s'articule autour de 3 axes : améliorer l'accessibilité des lieux culturels, développer l'offre culturelle pour les personnes en situation de handicap, encourager les pratiques artistiques chez les personnes en situation de handicap.

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Appel à projets - Politique culturelle interministérielle (DRAC Bretagne)  

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L'appel à projets annuel 2021 s'inscrit d'une part dans le cadre de la convention nationale Culture et Santé signée par le Ministère de la Santé et des Sports et le ministère de la Culture et de la Communication le 6 mai 2010 à Paris et d'autre part dans le cadre de la convention de partenariat culture-santé renouvelée le 1er juin 2017 entre l' ARS et la DRAC Bretagne qui financent et pilotent ce dispositif.

Cet appel à projets s'adresse à tous les établissements de santé et médico-sociaux, qu'ils soient publics ou privés, en partenariat avec les équipes artistiques et structures culturelles de la région Bretagne. Le dispositif est organisé au bénéfice des patients, de leur famille et des professionnels de santé (soignants et non soignants).

Documents à télécharger :

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Appel à projets régional Culture - Santé 2021

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L'appel à projets annuel 2021 s'inscrit d'une part dans le cadre de la convention nationale Culture et Santé signée par le Ministère de la Santé et des Sports et le ministère de la Culture et de la Communication le 6 mai 2010 à Paris et d'autre part dans le cadre de la convention de partenar