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Le traité international connu sous le nom de Convention internationale des droits de l'enfant (CIDE), ou Convention relative aux droits de l'enfant, a été adopté par l'Assemblée générale des Nations uniesle 20 novembre 1989. Ce traité énonce les droits essentiels des enfants et est actuellement ratifié par 197 États.
SOMMAIRE
Parce que les enfants sont plus vulnérables que les adultes, parce qu'ils n'ont ni droit de vote ni influence politique ou économique, parce que le développement sain des enfants est crucial pour l'avenir de toute société, le monde s'est doté en 1989 de la Convention internationale des droits de l'enfant (CIDE). Depuis, ce traité fondamental est le socle de toute l'action d'UNICEF.

En 1989, les responsables politiques se sont engagés à construire un monde digne des enfants : la Convention relative aux droits de l'enfant a été adoptée à l'unanimité par l'Assemblée générale des Nations unies. C'est la première fois de l'histoire qu'un texte international reconnait explicitement les moins de 18 ans comme des êtres à part entière, porteurs de droits sociaux, économiques, civils, culturels et politiques - des droits fondamentaux, obligatoires et non négociable.

Le consensus est inédit : avec 197 États, c'est le traité relatif aux droits humains le plus largement ratifié de l'histoire. Aujourd'hui, seuls les États-Unis manquent à l'appel.

Bien plus qu'un texte à forte portée symbolique, cette convention est juridiquement contraignante pour les États signataires, qui s'engagent à défendre et à garantir les droits de tous les enfants sans distinction et à répondre de ces engagements devant les Nations unies. Le Comité des droits de l'enfant des Nations unies, composé d'experts indépendants, contrôle la mise en œuvre de la convention, en examinant les rapports que les États s'engagent à publier régulièrement dès lors qu'ils ont ratifié le traité.

Que contient la Convention des droits de l'enfant (CIDE) ?

La Convention comporte 54 articles, énonçant que chaque enfant a :

le droit d'avoir un nom, une nationalité, une identité

le droit d'être soigné, protégé des maladies, d'avoir une alimentation suffisante et équilibrée

le droit d'aller à l'école

le droit d'être protégé de la violence, de la maltraitance et de toute forme d'abus et d'exploitation

le droit d'être protégé contre toutes les formes de discrimination

le droit de ne pas faire la guerre, ni la subir

le droit d'avoir un refuge, d'être secouru, et d'avoir des conditions de vie décentes

le droit de jouer et d'avoir des loisirs

le droit à la liberté d'information, d'expression et de participation

le droit d'avoir une famille, d'être entouré et aimé

La convention met en avant quatre principes fondamentaux concernant les enfants : la non-discrimination, l'intérêt supérieur de l'enfant, le droit de vivre, survivre et se développer ainsi que le respect des opinions de l'enfant. Trois protocoles facultatifs ont été ajoutés au texte principal. Le premier vise à protéger les enfants contre le recrutement dans les conflits armés, le deuxième concerne la vente d'enfants (à des fins de travail forcé, adoption illégale, don d'organes...), la prostitution ainsi que la pornographie mettant en scène des enfants. Le troisième définit la procédure internationale qui permet à tout enfant de déposer une plainte pour violation de ses droits, directement auprès du Comité des droits de l'enfant des Nations unies, lorsque tous les recours ont été épuisés au niveau national.

Le fondement du travail d'UNICEF

La Convention relative aux droits de l'enfant est le socle de travail d'UNICEF. Elle guide toutes nos actions et a permis d'obtenir, ces 30 dernières années, de nombreux progrès.

La pandémie mondiale de la Covid-19 marque le début de cette nouvelle décennie et fait peser des menaces considérables sur les enfants, sur leur sécurité, leur bien-être, leur avenir et leurs droits. Au-delà d'une crise sanitaire, le monde fait face à véritable crise des droits de l'enfant, rappelant plus que jamais l'importance et tout le sens de la CIDE.

Enfants déracinés

Chaque enfant, sans distinction, a des droits (article 2). Qu'il soit réfugié ou migrant, un enfant a droit à une protection et à des soins spécifiques jusqu'à ses 18 ans, comme n'importe quel enfant. Il doit pouvoir bénéficier d'alternatives sûres et concrètes à la détention. UNICEF plaide auprès des gouvernements pour protéger tous les enfants en situation de migration de la xénophobie et des discriminations. Nous travaillons pour leur garantir un accès égal à la santé et à l'éducation, pour qu'ils soient respectés, qu'ils aient droit à une famille et à une identité juridique et pour les protéger de toute forme de violence et d'exploitation.

Une chance de vivre

Chaque enfant a un droit inhérent à la vie, à la survie et au développement (article 6), il doit pouvoir jouir du meilleur état de santé possible (article 24). Bien que des progrès remarquables aient été réalisés ces trois dernières décennies (diminution du nombre d'enfants décédés avant l'âge de 5 ans passant de 12,5 millions en 1990 à 5,2 millions en 2019), ce n'est pas encore suffisant. Rien qu'en 2019, environ 14000 décès d'enfants de moins de cinq ans sont survenus quotidiennement et si les tendances actuelles persistent, entre 2020 et 2030, 48 millions d'enfants, dont la moitié des nouveau-nés, mourront avant l'âge de cinq ans. Parmi eux, beaucoup à cause de maladies qui peuvent être évitées ou traitées, s'ils bénéficient de soins abordables et de qualité. UNICEF plaide pour une couverture sanitaire universelle pour que chaque enfant survive et s'épanouisse.

La vaccination participe de ces droits. Grâce aux efforts considérables entrepris ces dernières années, 85% des enfants ont été protégés grâce à des vaccins vitaux en 2019. Toutefois, on constate un recul alarmant du nombre d'enfants bénéficiant de vaccins vitaux apparait dans le monde. Résultat des perturbations provoquées par la pandémie de COVID-19 dans la fourniture et l'utilisation des services de vaccination, ce phénomène représente un risque mortel pour les enfants qui en paient le prix.

La nutrition joue elle aussi un rôle majeur : en dépit des avancées, la moitié des morts d'enfants de moins de cinq ans est liée à la sous-nutrition. Chez les enfants, la sous-nutrition augmente les risques de mourir d'infections courantes. Celles-ci surviennent plus fréquemment et sont souvent plus graves. Des progrès ont été observés : entre 1990 et 2018, le nombre d'enfants de moins de cinq ans souffrant d'un retard de croissance a diminué dans le monde passant de 253 millions à 144 millions. Dans un contexte de crise sanitaire telle que celle liée au Covid-19, la nutrition est plus importante que jamais : elle aide à renforcer les défenses immunitaires contre toutes sortes de maladies. Les programmes d'actions pour faire face à la malnutrition sont plus que jamais indispensables.

L'accès à une eau saine et à l'hygiène est tout aussi primordial. Bien que le lavage des mains avec du savon soit essentiel dans la lutte contre les maladies infectieuses, y compris la COVID-19, 40 % de la population mondiale, soit 3 milliards de personnes, n'ont pas d'installation pour se laver les mains avec de l'eau et du savon à la maison. En 2017, 2,2 milliards de personnes ne disposaient pas d'accès à l'eau potable et 4,2 milliards n'étaient pas en mesure d'utiliser des installations sanitaires sûres. Pour vivre, survivre et se développer, il faut boire une eau potable, faire ses besoins dans des toilettes de base et bénéficier de bonnes conditions d'hygiène. Nous demandons la mise en place durable de services d'approvisionnement en eau et de systèmes d'assainissement.

Mettre fin à la violence envers les enfants

Chaque enfant a le droit d'être protégé contre toute forme de violence physique ou mentale (article 19). Il a aussi le droit d'être entendu (article 12). C'est la raison pour laquelle UNICEF accorde autant d'importance à la prise de parole des enfants et des jeunes. Plus d'un million d'enfants nous ont indiqué ce qui les ferait se sentir en sécurité à l'école. Cela a donné naissance au Manifeste de la jeunesse pour mettre fin à la violence. Celui-ci est une tribune adressée aux élèves, aux parents, aux professeurs et aux gouvernements pour améliorer la sécurité dans les écoles.

La CIDE a poussé les États à modifier leur législation pour que les enfants soient reconnus comme les détenteurs individuels de droits. Dans 54 pays, il est désormais interdit de faire usage de châtiments corporels, y compris sein du foyer, et 56 autres États se sont engagés à faire évoluer leur législation en ce sens.

Par ailleurs, chaque enfant a le droit d'être protégé contre toute forme d'exploitation et de violence sexuelle (article 34). Or, 650 millions de filles et de femmes actuellement en vie ont été mariées avant leurs 18 ans. Lorsqu'un mariage a lieu avant la majorité cela entraine plus de risques de violence domestique et de déscolarisation. Au cours des dix dernières années, la proportion de femmes mariées alors qu'elles étaient encore mineures a diminué de 15%, mais l'impact de la pandémie de la COVID 19 menace ces progrès : 13 millions de mariages d'enfants sont prédits dans les 10 prochaines années s'ajoutant aux 150 millions de cas déjà prévus pour cette même période, 4 millions de filles pourraient être mariées avant leur 18 ans dans les deux prochaines années.

Les premiers moments comptent

Chaque enfant a un droit inhérent à la vie, à la survie et au développement (article 6). Pour que ce droit soit pleinement respecté, les parents doivent élever leurs enfants avec affection, au moyen d'une bonne nutrition, de jeux et de soins. C'est primordial dans les premières étapes de la vie.

La CIDE oblige les États à faire en sorte que les enfants dont les parents travaillent ne soient pas privés de ce dont ils ont besoin (article 18). Il convient de souligner que de bonnes conditions de travail permettent aux parents de subvenir aux besoins de leur enfant. Pour UNICEF, il est indispensable que les gouvernements et les entreprises créent des environnements de travail favorables aux familles, pour que les enfants bénéficient du meilleur départ possible dans la vie.

Éducation

Chaque enfant a droit à l'éducation et à des possibilités d'apprentissage de qualité (article 28). Plus d'enfants et de jeunes sont inscrits à l'école. Pourtant, aujourd'hui le monde connait une véritable crise de l'apprentissage : 250 millions d'enfants et d'adolescents en âge d'aller à l'école primaire ou au collège ne sont pas scolarisés - ils étaient 364 millions en 1989). La fermeture des écoles liée à la crise sanitaire de la COVID-19 a renforcé les réalités déjà difficiles pour les enfants et les jeunes. Au moins un tiers des élèves - soit 463 millions d'enfants dans le monde - n'ont pas eu accès à l'enseignement à distance lorsque leur école était fermée.

Avec nos partenaires, nous mettons en place des systèmes éducatifs pour offrir un apprentissage à tous les enfants, pour que chacun dispose des connaissances et des compétences nécessaires pour s'épanouir à l'âge adulte.

La quasi-totalité des pays signataires de la convention des droits de l'enfant ont rendu obligatoire la scolarisation primaire, et plus de 100 d'entre eux offrent au moins neuf années d'enseignement obligatoire et gratuit.

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La Convention Internationale des Droits de l'Enfant (CIDE) - UNICEF

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Qu'est-ce que la Convention relative aux droits de l'enfant?

En 1989, il s'est produit un événement exceptionnel. Dans le contexte d'un ordre mondial en mutation, les dirigeants du monde se sont réunis et ont pris un engagement historique envers les enfants de la planète. Ils ont promis à chaque enfant de protéger ses droits et d'en faire une réalité, en adoptant un cadre juridique international appelé la Convention relative aux droits de l'enfant.

Ce traité repose sur une notion profonde : l'idée que les enfants ne sont pas simplement des objets appartenant à leurs parents et à la place desquels les décisions doivent être prises, et que ce ne sont pas non plus seulement des adultes inachevés. Ce sont au contraire des êtres humains et des individus de plein droit. Selon la convention, l'enfance est distincte de l'âge adulte et elle dure jusqu'à l'âge de 18 ans ; c'est un temps spécial, protégé, pendant lequel on doit laisser les enfants grandir, apprendre, jouer, se développer et s'épanouir dans la dignité. Au fil des ans, la convention est devenue le traité relatif aux droits de la personne le plus largement ratifié de l'Histoire et a contribué à transformer la vie des enfants.

Quels résultats la convention a-t-elle permis d'obtenir?

La convention est le traité relatif aux droits de la personne le plus largement ratifié de l'Histoire. Elle a inspiré aux gouvernements l'idée de modifier les lois et les politiques et d'investir afin qu'un plus grand nombre d'enfants reçoivent enfin les soins de santé et les soins nutritionnels dont ils ont besoin pour survivre et se développer, et que des garanties renforcées soient mises en place pour protéger les enfants contre la violence et l'exploitation. Elle a également permis à davantage d'enfants de faire entendre leur voix et de participer activement à leur société.

L'enfance aujourd'hui : nouvelles menaces, nouvelles opportunités

En dépit de ces progrès, la convention n'est pas encore entièrement mise en œuvre ni largement connue et comprise. Des millions d'enfants subissent toujours des violations de leurs droits lorsqu'on leur refuse des soins de santé et nutritionnels adéquats, une éducation et une protection contre la violence. Trop souvent, l'enfance se termine de façon précoce lorsque des enfants sont forcés de quitter l'école, de travailler dans des conditions dangereuses, de se marier, de combattre dans des guerres ou de vivre emprisonnés dans des prisons pour adultes.

En outre, des changements mondiaux comme l'essor des technologies numériques, l'environnement en mutation, les conflits prolongés et les migrations massives transforment à présent complètement l'enfance. Les enfants d'aujourd'hui sont confrontés à de nouvelles menaces contre leurs droits, mais ils bénéficient également de nouvelles possibilités d'exercer leurs droits.

Que doit-on faire à présent?

L'espoir, la vision et l'engagement dont témoignaient les dirigeants du monde en 1989 ont conduit à l'adoption de la convention. Il appartient à la génération actuelle d'exiger des chefs des gouvernements, des entreprises et des communautés qu'ils respectent leurs engagements et qu'ils mettent un terme définitif aux violations des droits de l'enfant. Tous doivent s'engager à veiller à ce que chaque enfant puisse jouir de chacun de ses droits.

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Convention relative aux droits de l'enfant

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Ministère de l'Education Nationale de la Jeunesse et des Sports

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Que contient la Convention internationale des droits de l'enfant (CIDE) ?

La convention comporte 54 articles et met en avant quatre principes fondamentaux :

la non-discrimination ;

la priorité donnée à l'intérêt supérieur de l'enfant ;

le droit de vivre, de survivre et de se développer ;

le respect des opinions de l'enfant.

La CIDE consacre la notion d'intérêt supérieur de l'enfant et institue, pour la première fois, l'enfant comme "sujet de droit".

En 2018, elle avait été ratifiée par 195 États.

À la convention-même, ont été ajoutés trois protocoles "additionnels", pour renforcer son effectivité :

sur les enfants engagés dans des conflits armés ;

sur les enfants victimes de traite, de prostitution et de pornographie ;

sur la procédure permettant aux citoyens et aux enfants eux-mêmes de saisir le comité des droits de l'enfant des Nations Unies d'une situation de violation des droits d'un enfant - ou d'un groupe d'enfants - non réparée par les voies de recours internes à chaque pays.

Le rôle de l'École dans la protection des droits de l'enfant

L'École joue un rôle fondamental dans le développement harmonieux de l'enfant et son accession progressive à l'autonomie. Son objectif est d'apprendre à l'enfant, dans le cadre scolaire, quels sont ses droits et comment ces droits sont protégés.

Quelques extraits de la CIDE relatifs au droit de l'enfant à l'éducation

Article 28 de la CIDE "Les États parties reconnaissent le droit de l'enfant à l'éducation, et en particulier, en vue d'assurer l'exercice de ce droit progressivement et sur la base de l'égalité des chances"

Article 29 de la CIDE "Les États parties conviennent que l'éducation de l'enfant doit viser à favoriser l'épanouissement de la personnalité de l'enfant et le développement de ses dons et de ses aptitudes mentales et physiques, dans toute la mesure de leurs potentialités"

Article 3 de la CIDE : "Les États parties s'engagent à assurer à l'enfant la protection et les soins nécessaires à son bien-être"
Consultez l'intégralité de la Convention internationale des droits de l'enfant
Neuf mesures de l'éducation nationale pour participer à la protection des droits de l'enfant

Le ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse contribue à la protection de l'enfance aux différents niveaux du système éducatif, notamment à travers 9 mesures phares :

Le 20 novembre 1989, les droits de l'enfant ont été reconnus par la #CIDE de l'ONU 📜
30 ans après, l'École continue de jouer un rôle fondamental dans le développement harmonieux de l'enfant et son accession à l'autonomie
👉 https://t.co/zxeLuF6Ely #JourneeMondialeDeLEnfance pic.twitter.com/g0tryudCAI
- Éducation nationale (@EducationFrance) November 20, 2019

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30e anniversaire de la Convention internationale des droits de l'enfant

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Les droits de l'enfant ont été reconnus par la Convention internationale des droits de l'enfant (CIDE) de l'ONU le 20 novembre 1989. Ce traité comprend tous les types de droits : les droits civils et politiques, les droits économiques et sociaux, le droit à l'éducation, le droit à être protégé de toute violence, le droit à une justice adaptée, etc.

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La Convention internationale des droits de l'enfant a 30 ans

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30ème anniversaire de la Convention internationale des droits de l’enfant

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La Convention internationale des droits de l'enfant (CIDE) fête ses 30 ans, ce 20 novembre 2019. Si les conditions de vie des enfants ont évolué ces dernières années, de nombreux droits de l'enfant peinent aujourd'hui encore à être respectés. Que contient cette convention, dont le texte est le plus ratifié au monde ? Que réclament les associations et quels sont les engagements du gouvernement ?

© 123rf-Irina Schmidt

Ce mercredi 20 novembre, à l'occasion du trentième anniversaire de la Convention internationale des droits de l'enfant (CIDE), Emmanuel Macron a annoncé à l'Unesco de nouvelles mesures pour protéger les enfants et faire respecter leurs droits. " De nombreux combats sont encore à mener" a déclaré le Président de la République. Il s'est notamment engagé à mettre les moyens nécessaires dans l'accompagnement de la petite enfance et dans l'éducation, à combattre les violences faites aux enfants, qu'elles soient verbales, physiologiques, physiques ou sexuelles, mais aussi à protéger les jeunes dans l'espace numérique.

Pour protéger les enfants, plus vulnérables que les adultes, une Convention internationale des droits de l'enfant a été crée en 1989. Ce traité fondamental a été adopté à l'unanimité par l'ONU pour reconnaître les enfants mineurs comme des êtres à part entière, porteurs de droits sociaux, économiques, culturels, civils et politiques. Ces droits fondamentaux, obligatoires et non négociables sont ainsi inscrits dans la Convention internationale des Droits de l'enfant. En outre, 195 Etats ( excepté les Etats-Unis et la Somalie) se sont engagés à défendre et à garantir les droits de tous les enfants sans distinction et à répondre de ces engagements devant les Nations unies. Il s'agit donc du traité relatif aux droits humains le plus largement ratifié de l'histoire, précise l'Unicef. Concrètement, cette convention contenant 54 articles détermine ce à quoi les enfants ont droit, afin de les protéger du monde qui les entoure. Parmi ceux-ci, le droit d'avoir un nom, une nationalité, une identité, celui d'être soigné, protégé des maladies, d'avoir une alimentation suffisante et équilibrée. Le texte précise que les enfants ont le droit d'aller à l'école, d'être protégé de la violence, de la maltraitance, de la discrimination et de toute forme d'abus et d'exploitation, le droit de ne pas faire la guerre, ni de la subir, le droit d'avoir un refuge, d'être secouru, et d'avoir des conditions de vie décentes, le droit de jouer et d'avoir des loisirs; le droit à la liberté d'information, d'expression et de participation, le droit d'avoir une famille, d'être entouré et aimé. Enfin, quatre principes fondamentaux sont mis en avant : la non-discrimination, l'intérêt supérieur de l'enfant, le droit de vivre, survivre et se développer, ainsi que le respect des opinions de l'enfant.

Selon l'association de solidarité internationale Vision du Monde rappelle que malgré les nombreux progrès constatés ces trente dernières années, "des millions d'enfants restent encore sur la touche et sont victimes de violences".

152 millions d'enfants travaillent

Chaque année, 12 millions de filles se marient avant l'âge de 18 ans et 1 fille sur 9 est mariée avant l'âge de 15 ans dans les pays en voie de développement.

Près de 4 millions d'enfants réfugiés ne sont pas scolarisés

Plus de 200 millions de jeunes femmes toujours en vie ont été victimes de mutilations génitales féminines

Il y a 300 000 enfants soldats à travers le monde

Depuis 2000, un cinquième des naissances dans le monde ne sont toujours pas enregistrées, ce qui affecte 146 millions d'enfants.

Au niveau mondial, 76 % des enfants de moins de 14 ans ont déjà subi des punitions physiques à la maison.

15 millions d'adolescentes âgées de 15 à 19 ans ont déjà subi une relation sexuelle forcée au cours de leur vie.

Ce lundi 18 novembre, J acques Toubon et son adjointe Geneviève Avenard, Défenseure des enfants, rappellent que "les enfants sont encore trop souvent victimes d'actes violents ou de harcèlement commis par des professionnels ou par des pairs", précisent-ils dans leur rapport annuel sur les droits de l'enfant. Le Défenseur des droits dénonce les défaillances de certaines institutions publiques, censées accueillir et protéger les plus jeunes. Or, "les passages à l'acte, négligences ou carences persistent, compromettant le bon développement de l'enfant", déplore-t-il. 3.030 saisines du Défenseur ont été enregistrées en 2018, principalement dans le domaine de la protection de l'enfance (24,8%), dans l'éducation, le secteur de la petite enfance et le périscolaire (24%), et enfin, dans la santé et le handicap (18,4%). Pour y mettre fin, Jacques Toubon livre 22 recommandations pour que 'l'intérêt supérieur de l'enfant" soit pris en compte. Il préconise notamment de consulter obligatoirement le casier judiciaire et le fichier judiciaire automatisé des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes (FIJAISV) avant de recruter les bénévoles ou professionnels de la petite enfance, qui interviennent au contact des mineurs. En outre, il souhaite que tout usage de la force à l'égard d'un enfant soit consigné dans un registre, et réclame l'amélioration des contrôles et des évaluations dans les établissements qui prennent en charge les enfants.

Comment protéger les enfants contre toutes les formes de violences ?

Les enfants subissent différents types de maltraitance. En France, 72 enfants meurent chaque année de violences parentales : soit un enfant qui décède sous les coups de ses parents tous les cinq jours. Par ailleurs, 700 000 élèves sont victimes de harcèlement scolaire, et plus de la moitié d'entre eux subissent des actes de cyberviolence. Sans oublier le délaissement parental qui a des conséquences sur les conditions de vie des enfants, l'accès à l'éducation et aux soins... Selon l'Unicef, un enfant sur cinq, soit près de 3 millions d'enfants, vivent sous le seuil de pauvreté en France. A l'occasion du 30e anniversaire des droits de l'enfant, Adrien Taquet, Secrétaire d'Etat auprès de la Ministre des Solidarités et de la Santé, présente un plan de lutte contre les violences faites aux enfants. Ainsi, la plateforme citoyenne Make.org annonce le lancement, en mars 2020, de la Grande Cause : Comment protéger les enfants contre toutes les formes de violences ? "" Le plan que je présente aujourd'hui poursuit cet objectif et ne l'atteindra qu'a une condition : la mobilisation de l'ensemble de la société contre ces violences. Je salue l'initiative de Make.org et soutiens le lancement de cette Grande Cause en mars prochain, qui permettra à l'engagement citoyen en faveur de la protection des enfants de trouver un mode d'expression démocratique innovant, concret et plus que jamais nécessaire à l'heure actuelle" a déclaré Adrien Taquet.

Le 20 novembre 2019 marque le 30e anniversaire de l'adoption de la Convention internationale relative aux droits de l'enfant (CIDE). Pour l'occasion, l'Unicef se mobilise pour sensibiliser les pouvoirs publics. " L'objectif est de faire en sorte que les droits énoncés dans la CIDE soient une réalité pour tous les enfants en France, mais aussi que la France agisse pour les droits des enfants à l'international. Le 20 novembre, nous demanderons aux représentants de l'Etat de s'engager sur la base de 12 actes concrets pour que le traité ne reste pas lettre morte", précise l'Unicef.

Une consultation nationale du Défenseur des droits intitulée " J'ai des droits, entends-moi" est menée auprès des enfants âgés de 4 à 18 ans. En partenariat avec près de 50 associations et structures qui luttent pour le respect des droits de l'enfant en France, elle a permis à 2 200 enfants de faire entendre leur voix pour faire bouger les choses. Ce 20 novembre 2019, les plus jeunes questionneront les décideurs sur la réalisation de leurs droits et partageront 276 propositions pour les années à venir. Voici quelques unes des propositions des enfants ainsi que leurs témoignages :

Mieux connaître les droits de l'enfant : "Il faudrait former les jeunes parents et les professionnels qui travaillent avec des enfants, pour qu'ils connaissent leurs droits.

Le droit des mineurs non accompagnés : "Si je pouvais me donner des droits, je ferais en sorte que les expertises sur mon âge se fassent plus rapidement".

Le droit de s'exprimer et d'être entendu : "Faciliter le droit de manifestation pour les mineurs, notamment pour qu'ils puissent exprimer leur droit de vivre dans une planète durable".

Le droit à l'éducation et aux loisirs : "Il faudrait simplifier et uniformiser les pièces requises lors de l'inscription scolaire afin de permettre aux enfants vivant dans les bidonvilles, squats, hôtels sociaux, d'accéder plus facilement à l'école",

Le droit à l'égalité : "Souvent des parents disent à leurs enfants : "ne traîne pas avec lui. Il est en foyer" . Je le sais parce que mes copains me disent que leurs parents le leur ont dit. Et ça, avant même de me connaître. Je n'ai pas aimé être différencié des autres"

Le droit au meilleur état de santé possible : "On devrait avoir le droit de dormir et de manger".

Le droit de vivre en famille : "S'il y a un placement des grands dans une famille, il faut réfléchir systématiquement au fait que les derniers nés doivent être placés aussi. Ça évite les situations de "bébés sacrifiés"

Le droit à une justice adaptée à son âge : "Nous aimerions qu'il y ait plus de contre-enquêtes pour l'Aide sociale à l'enfance (ASE) afin que la décision prise par la justice ne soit pas basée que sur un seul droit de regard."

Le droit d'être protégé contre toute forme de violence : "Il faudrait faire plus de visites au commissariat pour rencontrer les policiers, ou que les policiers viennent plus souvent à l'école, pour nous parler des violences".

Droit de l'enfant et numérique : "Ajouter aux programmes scolaires, pour les enfants et les jeunes, un module d'éducation critique au monde numérique".

35 associations, ONG et collectifs engagés en France et à l'international s'associent au sein de la dynamique "De la Convention aux Actes !" pour sensibiliser les pouvoirs publics et les inciter à placer les droits de l'enfant au cœur de leur priorités. 12 actes ont ainsi été rédigés autour de 8 thématiques (Protection, Education, Participation, Gouvernance, Justice, Précarité, Santé et Environnement) et 69 recommandations sont proposées parmi lesquelles :

la mise en place d'un observatoire national de la non-scolarisation, afin d'identifier les enfants vulnérables.

En ce qui concerne la justice pénale des mineurs, le collectif souhaite que le gouvernement supprime la possibilité laissée au juge d'écarter l'excuse de minorité et de restreindre de façon effective la détention provisoire des enfants et des adolescents.

La Dynamique "De la convention aux actes" recommande qu'une formation initiale et continue sur les droits de l'enfant pour les professionnels travaillant au contact d'enfants et de jeunes soit rendue obligatoire et que les droits de l'enfant soient intégrés comme une thématique à part entière, obligatoire et interdisciplinaire", précise un communiqué du 20 novembre.

Zéro enfants à la rue d'ici 2022. Parce que 4 millions de personnes dont 600 000 enfants sont mal logés en France, les associations réclament un meilleur accueil des familles, et notamment la non remise à la rue sans relogement, particulièrement en ce qui concerne les familles déboutées du droit d'asile et les familles dont les enfants ont moins de trois ans.

En matière de santé, elle incite la sécurité sociale à rembourser à 100 % les soins dits secondaires pour les enfants (optiques, gynécologiques...) et à proposer, de façon homogène sur l'ensemble du territoire, des solutions d'accompagnement aux jeunes filles mineures pour la santé sexuelle et reproductive, et renforcer l'éducation affective et sexuelle.

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Droits de l'enfant : où en sommes-nous 30 ans après la convention ?

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La Convention internationale des droits de l'enfant (CIDE) fête ses 30 ans, ce 20 novembre 2019. Si les conditions de vie des enfants ont évolué ces dernières années, de nombreux droits de l'enfant peinent aujourd'hui encore à être respectés. Que contient cette convention, dont le texte est le plus ratifié au monde ?

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Quels sont les droits de l'enfant ? - L'actu en classe

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30 ans de la Convention internationale des droits de l'enfant - Défenseur des droits

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Droits de l'enfant : les 30 ans de la CIDE

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Adoptée le 20 novembre 1989, la Convention internationale des droits de l'enfant (CIDE) célèbre ses 30 ans d'existence. Comment ce texte a-t-il été adopté ? Quels sont ces principaux apports ? L'essentiel en cinq questions. |

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Contenu et principes de base

La Convention des droits de l'enfant se compose de 54 articles qui reposent sur quatre principes fondamentaux:

1. Le droit à l'égalité
Aucun enfant ne doit être discriminé en raison de son sexe, de ses origines ou de sa nationalité, de sa langue, de sa religion, de la couleur de sa peau, d'un handicap ou de ses convictions politiques.

2. Le droit au respect de l'intérêt supérieur de l'enfant
Chaque fois que l'on prend des décisions susceptibles d'avoir des conséquences pour les enfants, l'intérêt supérieur de l'enfant (son bien) prévaut. Ceci est valable aussi bien au sein de la famille qu'au niveau de l'action de l'Etat.

3. Le droit à la vie et au développement
Chaque enfant doit avoir accès aux soins médicaux, pouvoir aller à l'école et être protégé contre les abus et l'exploitation.

4. Le droit de faire entendre son avis et de participer
Tous les enfants doivent être pris au sérieux et respectés en tant que personnes. Cela signifie aussi qu'on les informe de manière adaptée à leur âge et qu'on les associe aux décisions.

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Convention relative aux droits de l'enfant

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Chaque enfant dans le monde a le droit de grandir en bonne santé et en sécurité, de développer son potentiel, d'être écouté et pris au sérieux. C'est la volonté exprimée par l'Assemblée générale de l'ONU il y a trente ans.

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Un portail proposé par la Fondation pour l'Enfance

Il fut un temps où un enfant était considéré comme un adulte, où un père pouvait faire interner son enfant si ce dernier lui avait créé de " graves sujets de mécontentement ", où le jeune délinquant était considéré comme " une miniature d'un homme criminel ", où la recherche de paternité était interdite et l'adoption des mineurs impossible.

Il fut un temps où l'enfant n'était visiblement pas vraiment considéré comme un enfant, où n'étaient pas reconnues les spécificités liées à son jeune âge. De cette nécessité de rendre incontestable la condition particulière de l'enfance et de protéger les droits des plus jeunes, est née la Déclaration des Droits de l'Enfant (CIDE), une déclinaison des droits de l'homme tels que prévus par la déclaration universelle des droits de l'homme.

Proclamée par l'ONU le 20 novembre 1989, la quasi-totalité des pays du monde l'ont signée et ratifiée.

Au total, 54 articles énoncent des droits civils, sociaux, économiques, politiques et culturels prenant en compte les spécificités de l'enfance. L'ensemble des droits tournent autour de 4 principes :

La non-discrimination

L'intérêt supérieur de l'enfant

Le droit à la vie, à la survie et au développement (droit à une identité, aux soins, à l'éducation, à être protégé...)

Le respect de l'opinion de l'enfant.

Environ tous les 5 ans, chaque Etat qui a ratifié la convention doit transmettre au comité des droits de l'enfant un rapport sur les efforts qui ont été faits pour appliquer les dispositions de la convention ainsi que sur la situation actuelle des droits de l'enfant dans son pays. Le comité peut rendre public des rapports dénonçant les violations des droits de l'enfant commises par les Etats.

Pour en savoir plus :

Les principaux droits expliqués aux enfants (fichier PDF)
L'intégralité des textes de la CIDE

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Connaître la Convention Internationale des Droits de l'Enfant (CIDE)

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Un portail proposé par la Fondation pour l'Enfance Il fut un temps où l'enfant n'était visiblement pas vraiment considéré comme un enfant, où n'étaient pas reconnues les spécificités liées à son jeune âge.

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Invité du 12/13 : l'UNICEF de la Vienne pour les 30 ans de la convention des droits de l'enfant

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Des violences faites aux enfants qui persistent à travers le monde :

La violence envers les enfants est sans doute le domaine de la CIDE qui présente l'écart le plus grand entre les aspirations et la réalisation. La violence apparait aujourd'hui comme le problème le plus urgent à résoudre. Il s'agit de mettre fin au harcèlement, à l'exploitation économique, au mariage d'enfants, au trafic d'enfants, aux châtiments corporels, aux mutilations génitales féminines dont l'excision, au recrutement d'enfants soldats et aux violences scolaires. Les chiffres mondiaux restent alarmants :

152 millions d'enfants travaillent

Chaque année 12 millions de filles se marient avant l'âge de 18 ans et 1 fille sur 9 est mariée avant l'âge de 15 ans dans les pays en voie de développement.

Près de 4 millions d'enfants réfugiés ne sont pas scolarisés.

Depuis 2000, un cinquième des naissances dans le monde ne sont toujours pas enregistrées, ce qui affecte 146 millions d'enfants.

Au niveau mondial, 76 % des enfants de moins de 14 ans ont déjà subi des punitions physiques à la maison.

15 millions d'adolescentes âgées de 15 à 19 ans ont déjà subi une relation sexuelle forcée au cours de leur vie.

On estime à plus de 200 millions le nombre de jeunes filles et de femmes toujours en vie, qui ont été victimes de mutilations génitales féminines.

On estime à 300 000 le nombre d'enfants soldats à travers le monde

Faire face aux nouveaux défis d'un monde en mutation :

Aujourd'hui pour tenir les promesses formulées dans la CIDE il faut à la fois respecter les principes immuables exposés dans ce texte mais également tenir compte du monde en mutation dans lequel nous vivons. Trente ans après, la CIDE n'a rien perdu de son urgence ni de sa pertinence.

Les enfants sont surreprésentés parmi les pauvres, un cinquième des enfants de moins de 5 ans des pays en voie de développement vivent dans des foyers extrêmement pauvres. Ces enfants courent un risque accru de malnutrition, de maladie, de décrochage scolaire et de travail dans des conditions dangereuses ou qui relèvent de l'exploitation. Progressivement, l'extrême pauvreté se concentre vers les états fragiles ou affectés par un conflit. Alors qu'en 2008, ils comptaient pour 14 % de la pauvreté mondiale, ce chiffre est passé à 23 % en 2015. D'ici 2030, on estime que leur proportion dépassera les 50 %. Cette hausse est le reflet d'une augmentation permanente du nombre d'enfants vivant dans des zones impactées par des conflits : en 2017, 1 enfant sur 5 dans le monde était touché, près du double par rapport à 1989. Les enfants du Moyen-Orient présentent le risque le plus élevé d'exposition aux conflits, avec 2 enfants sur 5 qui vivent dans les 50 km autour d'un lieu de conflit.

Les impacts indirects des conflits sur les enfants sont encore plus importants. Selon des estimations, 100 000 bébés meurent chaque année de causes liées aux conflits, notamment de la famine, de l'effondrement des systèmes de santé et du manque d'approvisionnement en eau.

Le changement climatique aggrave de manière accrue les crises, aux déplacements et aux conflits. Dans beaucoup de cas, les enfants sont les premiers et les plus affectés par les catastrophes naturelles liées au climat et par l'impact du changement climatique sur la production alimentaire, les maladies et l'accès à l'eau. Plus de 99 % des décès déjà attribuables aux changements liés au climat ont lieu dans les pays en voie de développement, les enfants représentant plus de 80 % de ces décès. Plus d'un demi-milliard d'enfants vivent dans des zones qui ont un risque d'inondations extrêmement élevé ; 115 millions sont menacés à un niveau élevé ou extrêmement élevé par les cyclones tropicaux ; et près de 160 millions sont exposés à des degrés élevés ou extrêmement élevés de sévérité de sécheresse.

Le changement climatique pose probablement le plus grand défi pour le respect des droits de l'enfant et menace d'anéantir la plupart des progrès accomplis au cours des dernières décennies pour améliorer la vie des enfants.

30 ans après la signature de la CIDE, il est indispensable de prendre la mesure des progrès réalisés même dans les pays les plus pauvres et aux ressources limitées, tout comme de réaffirmer les engagements pris à l'égard des droits de l'enfant pour mettre fin aux violences. Vision du Monde s'engage au quotidien dans les contextes les plus difficiles pour protéger durablement les enfants. En soutenant nos actions, vous pouvez vous aussi agir contre les violences faites aux enfants.

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Les 30 ans de la Convention internationale des droits de l'enfant

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Le 20 novembre 2019 nous célébrons les 30 ans de la Convention internationale des droits de l'enfant (CIDE). Elle constitue le premier traité international juridiquement contraignant concernant les droits de l'enfant. Seuls les Etats-Unis ne l'ont pas ratifiée à ce jour. La CIDE est donc le texte le plus ratifié au monde.

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L'exposition " Les droits de l'enfant, un combat majeur " présente l'histoire et les garanties associées à la Convention internationale des droits de l'enfant. Elle met également l'accent sur neuf thématiques, en précisant les constats et les enjeux. L'objectif de cette exposition, qui s'adresse à tous les publics, est de faire connaître ce texte et de susciter une large mobilisation en faveur des droits de l'enfant

La Convention relative aux droits de l'enfant (CIDE) a été adoptée par l'Assemblée générale des Nations unies le 20 novembre 1989 et ratifiée par tous les pays, sauf les Etats-Unis. Elle est le seul traité relatif aux droits humains qui traite de façon aussi exhaustive l'indivisibilité et l'interdépendance des droits civils, politiques, sociaux, économiques et culturels de l'enfant. Les droits énoncés dans la CIDE se divisent en quatre grandes catégories : les droits à la subsistance, les droits au développement, les droits à la protection, les droits à la participation. Elle liste les droits dont les enfants, sans exception, doivent pouvoir jouir.

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Aperçu de l'exposition

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[EXPOSITION] "Les droits de l'enfant, un combat majeur"

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L'exposition " Les droits de l'enfant, un combat majeur " présente l'histoire et les garanties associées à la Convention internationale des droits de l'enfant. Elle met également l'accent sur neuf thématiques, en précisant les constats et les enjeux.

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[Mots-clés] Enfant

[Mots-clés] Intérêt supérieur de l'enfant

[Mots-clés] Éducation

[Mots-clés] Santé - soins

[Mots-clés] Droits de l'enfant

[Mots-clés] Respect de la vie privée et familiale

[Mots-clés] Protection de l'enfance

[Mots-clés] Enlèvement parental

[Mots-clés] Libertés publiques et individuelles

[Mots-clés] Violence

[Mots-clés] Handicap

[Mots-clés] Convention internationale des droits de l'enfant (CIDE)

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Convention internationale des droits de l'enfant (... Catalogue en ligne

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Mots-clés] Enfant [Mots-clés] Intérêt supérieur de l'enfant [Mots-clés] Éducation [Mots-clés] Santé - soins [Mots-clés] Droits de l'enfant [Mots-clés] Respect de la vie privée et familiale [Mots-clés] Protection de l'enfance [Mots-clés] Enlèvement parental [Mots-clés] Libertés publiques et individuelles [Mots-clés] Violence [Mots-clés] Handicap [Mots-clés] Convention internationale des droits de l'enfant (CIDE)

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"Nous avons réalisé des progrès impressionnants en faveur des enfants au cours des trois dernières décennies - ces derniers sont de plus en plus nombreux à vivre plus longtemps, à vivre mieux et à vivre en meilleure santé", c'est ce que stipule le rapport publié par l'UNICEF à l'occasion du 30ème anniversaire de la Convention internation des droits de l'enfant. Pourtant, "les enfants les plus pauvres et les plus vulnérables continuent d'être désavantagés", nuance Henrietta Fore, directrice générale de l'UNICEF.

" Outre les défis persistants auxquels ils se heurtent dans les domaines de la santé, de la nutrition et de l'éducation, les enfants d'aujourd'hui doivent composer avec de nouvelles menaces, telles que les changements climatiques, les abus en ligne et la cyberintimidation. Seules l'innovation, les nouvelles technologies, une volonté politique et une augmentation des ressources nous permettront de faire de la vision de la Convention relative aux droits de l'enfant une réalité pour chaque enfant dans le monde", a ajouté Henrietta Fore.

Un engagement historique

Le 20 novembre 1989, plusieurs responsables politiques signaient la Convention internationale aux droits des enfants adoptée à l'unanimité à l'Assemblée générale des Nations unies.C'est la première fois qu'un texte international s'engage en faveur des enfants et qu'il les reconnait "comme des êtres à part entière, porteurs de droits sociaux, économiques, civils, culturels et politiques - des droits fondamentaux, obligatoires et non négociables", précise l'UNICEF. Aujourd'hui, cette Convention est ratifiée par 195 États. Seuls les États-Unis et la Somalie n'en font pas partie.

30 ans plus tard, où en est-on ?

Dans un rapport -intitulé"La Convention relative aux droits de l'enfant à la croisés des chemins" - publié à l'occasion de cette célébration l'UNICEFfait état d'un bilan contrasté.

L'UNICEF salue quelques avancées majeures. Le taux mondial de mortalité des enfants de moins de 5 ans a baissé de près de 60 % et la proportion d'enfants en âge d'aller à l'école primaire qui ne sont pas scolarisés est passée de 18 % à 8 %.

Selon des données récentes en revanche, seule la moitié des enfants des foyers les plus pauvres en Afrique subsaharienne sont vaccinés contre la rougeole, contre 85 % des enfants des foyers les plus riches.

Et malgré une diminution des taux de mariages d'enfants dans le monde, dans certains pays, les filles les plus pauvres sont davantage exposées à cette pratique qu'elles ne l'étaient en 1989.

Encore aujourd'hui, la pauvreté, la discrimination et la marginalisation continuent de menacer des millions d'enfants parmi les plus défavorisés : les conflits armés, la montée de la xénophobie, les migrations mondiales et la crise des réfugiés ont tous eu des effets dévastateurs sur les progrès réalisés à l'échelle mondiale.

De nombreux progrès sont encore à faire. Plusieurs millions d'enfants sont détenus dans 80 pays d'après l'ONU, l'agence de l'ONU pour la protection des enfants.

En France, le président Emmanuel Macron s'est saisi de cet anniversaire pour annoncer le durcissement des sanctions contre la pédopornographie.

Des sanctions contre la pédopornographie

Il s'est exprimé à l'Unesco à Paris, ce mercredi 20 novembre, pour annoncer des sanctions plus dures contre la consultation d'images pédopornographiques et instaurer un contrôle parental par défaut sur internet pour l'accès aux sites pornographiques.

Les peines pour l'utilisation d'images pédopornographiques vont être portées à 5 ans et leurs auteurs automatiquement fichés pour leur interdire de travailler auprès d'enfants

"Jusqu'à aujourd'hui, on pouvait avoir été condamné pour consultation et détention d'images pédopornographiques mais exercer une profession en contact avec les enfants, parce que cette information pourtant capitale n'était pas accessible à tous les employeurs", a-t-il dit.

Désormais les personnes condamnées pour ce délit -400 par an environ - seront inscrites au fichier Figes. De plus, "toutes les personnes qui dirigent des crèches, des écoles, des clubs de sport, des associations agréées, non seulement pourront mais devront consulter ce fichier quand elles embauchent quelqu'un".

Emmanuel Macron a souhaité que ce combat devienne européen, voire international, pour faire appliquer ces obligations aussi aux sites basés hors de France. Aussi, il a demandé au secrétaire d'État chargé de l'enfance "de lancer des travaux en ce sens avec ses homologues pour aboutir en 2020 à une nouvelle déclaration de politique internationale sur la protection des enfants dans le monde numérique", a-t-il conclu.

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Convention internationale des droits de l'enfant : 30 ans après, quels résultats ?

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"Nous avons réalisé des progrès impressionnants en faveur des enfants au cours des trois dernières décennies - ces derniers sont de plus en plus nombreux à vivre plus longtemps, à vivre mieux et à vivre en meilleure santé", c'est ce que stipule le rapport publié par l'UNICEF à l'occasion du 30ème anniversaire de la Convention internation des droits de l'enfant.

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Le 20 novembre 1989, l'Assemblée générale de l'ONU adoptait la Convention internationale des droits de l'enfant (CIDE), premier traité international à énoncer les droits de tous les enfants et à contraindre les États parties à respecter chacun de ses articles.
En France, le Défenseur des droits est l'organisation qui veille au respect des droits de l'enfant. Reconnu par le Comité des droits de l'enfant des Nations Unies, il s'assure du respect de l'intérêt supérieur de l'enfant, c'est-à-dire que l'intérêt de l'enfant soit considéré comme primordial et prioritaire.

Adoptée il y a 30 ans, la CIDE est le texte international le plus ratifié au monde et pourtant les droits des enfants ne sont toujours pas pleinement respectés, en France comme ailleurs.

À cet égard, le Défenseur des droits entend profiter du 30 ème anniversaire de la CIDE pour sensibiliser l'opinion publique aux droits de l'enfant et rappeler que ne pas les reconnaître est déjà une violence.

Plusieurs dispositifs de communication seront ainsi mis en place durant tout le mois de novembre : diffusion sur France Télévisions de saynettes inspirées de situations traitées par le Défenseur des droits, rapport annuel sur les droits de l'enfant, événement du 20 novembre coorganisé avec l'Unesco, campagne sur les réseaux sociaux, sensibilisation aux droits de l'enfant avec 4 questionnaires ludiques sur l'application Marmelade.

Le 20 novembre, suivez l'évènement en vidéo en direct de l'Unesco

Consultez le programme de la journée
Avertissement :
EN - " The interpretation of proceedings serves to facilitate communication and does not constitute an authentic record of the proceedings. Only the original speech is authentic."

SP - La interpretación de las deliberaciones sirve para facilitar la comunicación y no constituye en modo alguno un acta auténtica ni literal de las mismas. Sólo dan fe las intervenciones originales.

FR - L'interprétation simultanée des débats a pour but de faciliter la communication et ne constitue en aucun cas un enregistrement authentifié des débats. Seule l'intervention dans la langue originale fait foi.

RU - Синхронный перевод на заседаниях используется в целях облегчения коммуникации и не является аутентичной или стенографической записью заседаний. Аутентичной является только речь выступающего.

CH - 会议口译起到帮助沟通的作用。会议的正式记录或逐字记录以原始发言为准。

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30 ans de la Convention internationale des droits de l'enfant

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Le 20 novembre 1989, l'Assemblée générale de l'ONU adoptait la Convention internationale des droits de l'enfant (CIDE), premier traité international à énoncer les droits de tous les enfants et à contraindre les États parties à respecter chacun de ses articles. En France, le Défenseur des droits est l'organisation qui veille au respect des droits de l'enfant.

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Les pays n'ayant pas ratifié la Convention internationale des droits des enfants

Seuls 2 Etats n'ont pas ratifié la Convention internationale des droits des enfants adoptée le 20 novembre 1989, les Etats Unis et la Somalie.

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Les États Unis

Ce Pays ne s'engage par sur la Convention parce que plusieurs de ses États refusent d'abolir la peine de mort pour des crimes commis par des mineurs ou des handicapés, mais l'argument le plus significatif relève des droits des parents. En effet, de nombreux lobbies, soutenus par le Sénateur Jesse Helms, pensent que cette convention ôte les droits des parents sur leurs enfants. Et c'est d'abord cet argument, avec celui de l'avortement, qui est mis en avant.
Décembre 2003 : Les États-Unis ont fait savoir qu'ils désiraient ratifier la Convention, mais ils souhaitent auparavant déposer une réserve sur l'article 37 qui condamne le recours à la peine de mort contre les enfants. En effet, actuellement 25 États conservent la peine de mort, applicable à des mineurs, dans leur arsenal juridique. Certains d'entre eux n'hésitent pas à l'appliquer concrètement y compris pour des mineurs atteint de maladies mentales avérées.
Janvier 2005 : Les États-unis abolissent enfin la peine de mort contre les mineurs.

La Somalie

L'État des institutions de ce pays ne permet pas la ratification de la Convention. Il n' y a, en effet, pas de gouvernement reconnu en Somalie.

Dossier sur les droits des enfants : Pays ayant signé la Convention internationale des droits de l'enfant réalisé en collaboration avec l'UNICEF Pour la rentrée scolaire et halloween découvrez tous les bricol

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Les pays n'ayant pas ratifié la Convention Internationale des Droits de l'Enfant l Magazine Droits des enfants

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Seuls 2 Etats n'ont pas ratifié la Convention internationale des droits des enfants adoptée le 20 novembre 1989, les Etats Unis et la Somalie. Retrouvez encore plus d'idées de : Droits des enfants Ce Pays ne s'engage par sur la Convention parce que plusieurs de ses États refusent d'abolir la peine de mort pour des crimes commis par des mineurs ou des handicapés, mais l'argument le plus significatif relève des droits des parents.