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Document 3 : Un exemple de débat démocratique autour d'une question de bioéthique

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Document 3 : Un exemple de débat démocratique autour d'une question de bioéthique

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La PMA : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31462#:~:text=Avec%20l'ins%C3%A9mination%20artificielle%2C%20la,ovule%20(%C3%A9galement%20appel%C3%A9%20ovocyte).

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L'examen en séance publique du projet de loi bioéthique va débuter à l'Assemblée nationale. THOMAS SAMSON/AFP

Le projet de loi bioéthique, qui contient l'ouverture de la procréation médicalement assistée (PMA) pour toutes les femmes, va être voté mardi en scrutin solennel à l'Assemblée nationale. L'hémicycle est divisé.

Le projet de loi bioéthique, qui contient l'emblématique ouverture de la procréation médicalement assistée (PMA) pour toutes les femmes, doit être adopté mardi en première lecture à l'Assemblée nationale. Le scrutin solennel est prévu en début de soirée, après la séance des questions au gouvernement. L'exécutif et la majorité feront face à un hémicycle divisé: les points de vue divergent selon le groupe. La bataille de l'opinion semble être, elle, en bonne voie pour le gouvernement: selon les différentes enquêtes, plus de 60% des Français se disent pour l'ouverture de la "PMA pour toutes". Tour d'horizon de chaque groupe politique.
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● La République en marche (304 députés): favorable
Les députés de La République en marche sont priés de faire bloc derrière le projet de loi. Des voix discordantes apporteraient de la division et donneraient du crédit à l'opposition. Les cadres du parti rappellent par ailleurs que la "PMA pour toutes" était un engagement d'Emmanuel Macron lors de la campagne présidentielle. Des députés, et notamment le co-rapporteur Jean-Louis Touraine, voudraient aller plus loin en proposant la PMA post-mortem, avec les gamètes d'un conjoint décédé.

Marie Tamarelle-Verhaeghe, Annie Vidal, Blandine Brocard, Cendra Motin et dix autres élus de la majorité sont pour leur part opposés à la PMA pour les femmes seules, plaidant pour un "projet partagé entre deux personnes". La député Agnès Thill, qui s'était vigoureusement opposée à la mesure, avait, elle, été exclue de La République en marche fin juin.
● MoDem (45 députés): majoritairement favorable
Les députés MoDem, qui font partie de la majorité, devraient suivre leurs collègues de La République en marche. François Bayrou a cependant assuré que "les élus du groupe obéiront à leur conscience personnelle". Pas de consigne de vote donc. Certains ont fait valoir leur réticence, à l'image de Jean-Louis Bourlanges. Le député des Hauts-de-Seine considère que "la "sexuation" de la famille est absolument centrale". Il pourrait s'abstenir.
● Les Républicains (104 députés): majoritairement défavorable
Chez les Républicains, la liberté de vote est totale. Ni consigne, ni même position officielle du groupe ne sont prévues pour cette question qui "touche à l'intime", selon le président Christian Jacob. Une grande partie des députés LR est cependant opposée à la mesure, craignant que celle-ci conduise automatiquement vers la légalisation de la gestation pour autrui (GPA). Un argument que ne cesse de balayer la majorité, affirmant qu'il n'y a pas de lien entre PMA et GPA.

Quelques rares députés LR estiment que la droite doit "vivre avec son temps", et soutenir l'ouverture de la procréation médicalement assistée. Le député de l'Oise, Maxime Minot, a fait savoir publiquement qu'il soutiendrait la mesure. Il assure que "quelques collègues" iront dans son sens pour une "évolution progressiste des mentalités ".
● UDI et Agir 28 (députés), Libertés et territoires (18 députés): indécis
Les deux groupes de centre droit divergent. Le président de l'UDI, Jean-Christophe Lagarde, est "opposé" à la mesure. Il y voit, comme de nombreux députés LR, une autorisation dans la foulée de la GPA. Les députés Agir, qui se revendiquent "macron-compatibles", se disent à l'inverse "plutôt favorables", tout en restant "très attentif" à la question de "l'accès aux origines".

Le groupe Libertés et territoires, qui rassemble différentes sensibilités (anciens du PRG, centristes, élus corses...), devrait majoritairement voter pour, selon son président Philippe Vigier. Il n'exclut cependant pas des votes contre ou des abstentions.
● Le groupe socialiste (29 députés): favorable
Sans surprise, les députés socialistes sont unanimement en faveur de la "PMA pour toutes". La mesure était une promesse (non tenue) de François Hollande sous le précédent quinquennat. Elle figurait également dans le programme de Benoît Hamon pour l'élection présidentielle de 2017.
● La France Insoumise (17 députés): favorable
La "PMA pour toutes" figurait également dans le programme de Jean-Luc Mélenchon lors de la présidentielle de 2017. Les députés de La France Insoumise devraient donc voter la mesure. Les Insoumis ont notamment prévu de défendre les amendements en faveur d'une extension aux transgenres.
● Les communistes (16 députés): favorable
Les députés PCF qualifient l'ouverture de la PMA à toutes les femmes comme un nouveau "droit collectif" et voteront donc en faveur de la mesure. Ils s'interrogent cependant sur le "droit d'accès aux origines", facilité par le projet de loi.

● Le Rassemblement national (6 députés): majoritairement défavorable

Les députés du RN - qui n'ont pas de groupe parlementaire - n'ont pas une ligne précise sur l'ouverture de la PMA. Quand certains ont annoncé qu'ils voteront contre, à l'image de Marine Le Pen, d'autres pourraient s'abstenir. La présidente du Rassemblement national dénonce notamment "la disparition de l'existence de la réalité biologique" d'un père et d'une mère, et redoute, elle aussi, un glissement vers la GPA.

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PMA pour toutes: les positions des groupes politiques

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Le projet de loi bioéthique, qui contient l'ouverture de la procréation médicalement assistée (PMA) pour toutes les femmes, va être voté mardi en scrutin solennel à l'Assemblée nationale. L'hémicycle est divisé.

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Document 4 : le résultat d'un vote à l'Assemblée nationale

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Document 4 : le résultat d'un vote à l'Assemblée nationale

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L'Assemblée nationale vote, en deuxième lecture, l'ouverture de la PMA à toutes les femmes