# data[].attributes.headline
Aide à la mobilité pour les stagiaires Région indemnisés par Pôle emploi

# data[].attributes.subject
Aide à la mobilité pour les stagiaires Région indemnisés par Pôle emploi

# data[].attributes.headline
Créateur entreprise (catégorie 5-CEN) /formation 

# data[].attributes.subject
Créateur entreprise (catégorie 5-CEN) /formation 

# data[].attributes.headline
Aide au permis B de la Région Bretagne / juin 2022

# data[].attributes.subject
Aide au permis B de la Région Bretagne / juin 2022

# data[].attributes.body
Bénéficiaires: stagiaires âgés d'au moins 18 ans dans l'année civile et de moins de 30 ans, qui suivent l'une des formations suivantes:
- PREPA: Clés, Avenir, Projet, Actions Territoriales
- Qualif: Programme, Entrepreneuriat, Individuel, Actions Territoriales, Sanitaire et Social
- Accompagnement à la qualification
- Formations à la langue bretonne

# data[].attributes.headline
Priorisation des financements de formation

# data[].attributes.subject
Priorisation des financements de formation

# data[].attributes.headline
Mémo opérationnel du traitement des alertes formation

# data[].attributes.subject
Mémo opérationnel du traitement des alertes formation

# data[].attributes.headline
DOC transmission AIF (papier et dématérialisé)

# data[].attributes.subject
DOC transmission AIF (papier et dématérialisé)

# data[].attributes.attachment_link.title
Fiche transmission AIF  CPF abondement - 2021

# data[].attributes.attachment_link.title
GESTION MUTUALISEE DES CPF ABONDEMENT ET AIF

# data[].attributes.headline
Mode opératoire du traitement des alertes formation

# data[].attributes.subject
Mode opératoire du traitement des alertes formation

# data[].attributes.headline
Aide au permis B de la Région Bretagne / juin 2022

# data[].attributes.subject
Aide au permis B de la Région Bretagne / juin 2022

# data[].attributes.body
Bénéficiaires: stagiaires âgés d'au moins 18 ans dans l'année civile et de moins de 30 ans, qui suivent l'une des formations suivantes:
- PREPA: Clés, Avenir, Projet, Actions Territoriales
- Qualif: Programme, Entrepreneuriat, Individuel, Actions Territoriales, Sanitaire et Social
- Accompagnement à la qualification
- Formations à la langue bretonne

# data[].attributes.headline
Mise en œuvre des financements individuels de formation entre le Conseil Régional/PE et AGEFIPH/PE

# data[].attributes.subject
Mise en œuvre des financements individuels de formation entre le Conseil Régional/PE et AGEFIPH/PE

# data[].attributes.attachment_link.title
Mise en oeuvre financements individuels de formation entre le CR et PE et l'AGEFIPH et PE août 2020

# data[].attributes.body
Vous trouverez les flashs infos formation sous le T:\AGENCE\PARTAGE\PARTAGE\4. PAG\FORMATION\FORMATION\2022\Flashs infos formation et les Newsletters sous le T:\AGENCE\PARTAGE\PARTAGE\4. PAG\FORMATION\FORMATION\2022\Newsletters Formation 2022

# data[].attributes.body
Sur Rennes Ouest

# data[].attributes.headline
Formation et suivi post formation : process 2022

# data[].attributes.subject
Formation et suivi post formation : process 2022

# data[].attributes.body
A compter du 8 avril 2022, l’examen des conditions d’éligibilité à la RFF est réalisé sur la base de la liste nationale (les listes préfectorales sont remplacées à partir de cette date par la liste nationale Pôle emploi pour l’ensemble des régions).

Les AIS installées avant le 8/04/2022 pour une formation débutant à compter du 8/04/2022 ne sont pas mises à jour.

3 situations peuvent se rencontrer pour ces AIS :

1/ la formation était éligible avec la RFF 2021 et l'est toujours avec la RFF 2022.

2/ la formation était éligible avec la RFF 2021 mais ne l'est plus avec la RFF 2022 => l'accord RFF envoyé au DE (courrier AC8A ou AC8X) n'est pas remis en cause.

3/ la formation n'était pas éligible avec la RFF 2021 mais l'est avec la RFF 2022 => pour relancer la détection automatique de la RFF, il faut mettre à blanc les 2 zones RFF de l'AIS et l'enregistrer de nouveau.

En complément, des listes régionales d’emplois et métiers éligibles peuvent être arrêtées par décision des Directeurs régionaux de Pôle emploi, après information du Conseil régional concerné et du Comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles (CREFOP). Elles doivent être publiées au BOPE par les DR Pôle emploi.

Pour toutes les formations qui ont débuté avant le 8/04/2022, c’est bien la RFF 2021 qui s’applique. Il faut donc se référer à l’arrêté préfectoral de juillet 2018.

# data[].attributes.body
Pour communication aux DE

# data[].attributes.attachment_link.title
Affichettes POEC Rennes Ouest sept dec 2019

# data[].attributes.headline
Tableau des conditions de réalisation AFPR/POEC

# data[].attributes.subject
Tableau des conditions de réalisation AFPR/POEC

# data[].attributes.headline
Etude des dossiers et Permanences Formation

# data[].attributes.subject
Etude des dossiers et Permanences Formation

# data[].attributes.body
Etude des dossiers:
Jeudi matin (les dossiers doivent être complets le mardi midi et enregistrés dans le tableau Excel sous le : T:\AGENCE\PARTAGE\PARTAGE\1. PLACEMENT\15. REFERENCE FORMATION)

Permanences Formation:
Lundi après-midi et/ou vendredi après-midi par téléphone

# data[].attributes.headline
Mémo opérationnel du traitement des alertes KAIROS

# data[].attributes.subject
Mémo opérationnel du traitement des alertes KAIROS

# data[].attributes.body
A compter du 8 avril 2022, l’examen des conditions d’éligibilité à la RFF est réalisé sur la base de la liste nationale (les listes préfectorales sont remplacées à partir de cette date par la liste nationale Pôle emploi pour l’ensemble des régions).

Les AIS installées avant le 8/04/2022 pour une formation débutant à compter du 8/04/2022 ne sont pas mises à jour.

3 situations peuvent se rencontrer pour ces AIS :

1/ la formation était éligible avec la RFF 2021 et l'est toujours avec la RFF 2022.

2/ la formation était éligible avec la RFF 2021 mais ne l'est plus avec la RFF 2022 => l'accord RFF envoyé au DE (courrier AC8A ou AC8X) n'est pas remis en cause.

3/ la formation n'était pas éligible avec la RFF 2021 mais l'est avec la RFF 2022 => pour relancer la détection automatique de la RFF, il faut mettre à blanc les 2 zones RFF de l'AIS et l'enregistrer de nouveau.

En complément, des listes régionales d’emplois et métiers éligibles peuvent être arrêtées par décision des Directeurs régionaux de Pôle emploi, après information du Conseil régional concerné et du Comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles (CREFOP). Elles doivent être publiées au BOPE par les DR Pôle emploi.

Pour toutes les formations qui ont débuté avant le 8/04/2022, c’est bien la RFF 2021 qui s’applique. Il faut donc se référer à l’arrêté préfectoral de juillet 2018.

# data[].attributes.headline
Demandes d’abondement CPF => vigilance concernant les annulations de formation par le DE après accord de Pôle Emploi

# data[].attributes.subject
Demandes d’abondement CPF => vigilance concernant les annulations de formation par le DE après accord de Pôle Emploi

# data[].attributes.body
Nous ne pouvons pas demander à la DPSR de nous désengager de la session : c’est au demandeur d’emploi d’annuler son dossier dans MCF. Attention à la décrémentation du CPF en cas d’annulation tardive, hors cas de force majeure.

# data[].attributes.attachment_link.title
Annulation de la formation par le DE après accord de Pôle Emploi.PNG

# data[].attributes.headline
Simulateur de calcul de rémunération et d'aides aux employeurs : les aides du Plan jeunes

# data[].attributes.subject
Simulateur de calcul de rémunération et d'aides aux employeurs : les aides du Plan jeunes

# data[].attributes.attachment_link.readable_text
Chargement en cours...

# data[].attributes.headline
Annexe 4: les formations exclues dans le cadre régionale de l’AIF 2017 - Mis à jour le 2 MAI 2018

# data[].attributes.subject
Annexe 4: les formations exclues dans le cadre régionale de l’AIF 2017 - Mis à jour le 2 MAI 2018

# data[].attributes.attachment_link.title
Annexe 4-Les formations exclues -cadre régionale -AIF  2017-mise à jour 2 MAI 2018 (2)

# data[].attributes.headline
Aides pour l'embauche des jeunes : secteur marchand

# data[].attributes.subject
Aides pour l'embauche des jeunes : secteur marchand

# data[].attributes.headline
Inclu Pro (ex.formations courtes P1/P2/P3)

# data[].attributes.subject
Inclu Pro (ex.formations courtes P1/P2/P3)

# data[].attributes.body
Descriptif/Plaquette

# data[].attributes.headline
Aide exceptionnelle pour les DELD en contrat de professionnalisation jusqu'au 31/12/22

# data[].attributes.subject
Aide exceptionnelle pour les DELD en contrat de professionnalisation jusqu'au 31/12/22

# data[].attributes.body
https://travail-emploi.gouv.fr/formation-professionnelle/entreprise-et-alternance/aide-a-l-embauche-deld-contrat-pro

# data[].attributes.attachment_link.title
AELD - Décret 29 juin 2022 - impacts - V2 - Copie

# data[].attributes.body
- Plan 1 jeune 1 solution
- Sécurisation des parcours:
* financière
*  accompagnement à la qualification et à l'emploi
* Soutien à la mobilité: aide au permis pour les jeunes suivis par WE KER, mobilisable pendant l'accompagnement à la qualification ou à l'emploi, pendant une action de formation de la gamme Qualif Emploi
* Aide à l'équipement informatique: pour tous les stagiaires inscrit sur une formation PREPA ou QUALIF

# data[].attributes.body
https://www.moncompteformation.gouv.fr/espace-public/demandeur-demploi-demander-simplement-le-financement-de-votre-formation

# data[].attributes.attachment_link.title
Etapes CPF abondement financement PE sur MCF

# data[].attributes.headline
Extension de l'assiduité automatique à toutes les formations

# data[].attributes.subject
Extension de l'assiduité automatique à toutes les formations

# data[].attributes.headline
Aide exceptionnelle employeurs pour les contrats en alternance conclus entre le 1/07/20 et 31/12/22

# data[].attributes.subject
Aide exceptionnelle employeurs pour les contrats en alternance conclus entre le 1/07/20 et 31/12/22

# data[].attributes.body
https://travail-emploi.gouv.fr/formation-professionnelle/entreprise-et-alternance/aide-exceptionnelle-apprentissage

# data[].attributes.attachment_link.provider_name
Ministère du Travail, du Plein emploi et de l'Insertion

# data[].attributes.attachment_link.readable_text
L'aide financière est de :
5 000 euros pour un alternant de moins de 18 ans
8 000 euros pour un alternant majeur (jusqu'à 29 ans révolus)
pour la première année d'exécution de chaque contrat de professionnalisation conclu avec un jeune de moins de 30 ans entre le 1er juillet 2020 et le 31 décembre 2022 préparant :

Dans le cadre du " plan de réduction des tensions de recrutement ", le Gouvernement met en place une aide exceptionnelle au recrutement de demandeurs d'emploi de longue durée et de personnes en préparation opérationnelle à l'emploi individuelle ou en action de formation préalable au recrutement en contrat de professionnalisation, jusqu'au niveau master et pour toutes les entreprises. Cette aide de 8 000 € est accordée pour tout employeur recrutant un demandeur d'emploi de longue durée et de personnes en préparation opérationnelle à l'emploi individuelle ou en action de formation préalable au recrutement en contrat de professionnalisation jusqu'au 31 décembre 2022.

L'entreprise " X " embauche 50 apprentis majeurs et 70 salariés en contrat de professionnalisation, également majeurs, mais ayant moins de 30 ans, entre le 1 er juillet 2020 et le 31 mars 2021.

Elle recevra donc une somme pour l'ensemble de ces contrats de 960 000€ (versée mensuellement) pour la première année de ces contrats et dans la mesure où aucun n'a été rompu ou transféré chez un autre employeur.
Au 31.12.2021 et sur l'effectif total annuel, elle compte comme effectif annuel 1100 salariés, et parmi ces derniers, 40 sont des contrats en alternance (ce qui représente 3.6 % de l'effectif annuel total).
Au 31.12.2020, cette même entreprise comptait 30 contrats en alternance. Elle a donc augmenté ses effectifs alternant de plus de 10 %

L'entreprise a donc rempli l'objectif qu'elle devait atteindre pour bénéficier de l'aide et respecté l'engagement auquel elle s'était soumise.

L'entreprise " X " embauche 50 apprentis majeurs et 70 salariés en contrat de professionnalisation, également majeurs, mais ayant moins de 30 ans, entre le 1 er avril et le 31 décembre 2021.

Elle recevra donc une somme pour l'ensemble de ces contrats de 960 000€ (versée mensuellement) pour la première année de ces contrats et dans la mesure où aucun n'a été rompu ou transféré chez un autre employeur.
Au 31.12.2022 et sur l'effectif total annuel, elle compte comme effectif annuel 1100 salariés, et parmi ces derniers, 40 sont des contrats en alternance (ce qui représente 3.6 % de l'effectif annuel total).
Au 31.12.2021, cette même entreprise comptait 38 contrats en alternance. Elle n'a donc pas augmenté ses effectifs alternant de plus de 10 %.

L'entreprise n'a pas rempli l'objectif qu'elle devait atteindre pour bénéficier de l'aide et n'a pas respecté l'engagement auquel elle s'était soumise. Elle devra rembourser à l'ASP l'intégralité des sommes perçue.

L'entreprise " X " embauche 50 apprentis majeurs et 70 salariés en contrat de professionnalisation, également majeurs, mais ayant moins de 30 ans, entre le 1 er juillet 2020 et le 31 mars 2021.

Elle recevra donc une somme pour l'ensemble de ces contrats de 960 000€ (versée mensuellement) pour la première année de ces contrats et dans la mesure où aucun n'a été rompu ou transféré chez un autre employeur.
Au 31.12.2021 et sur l'effectif total annuel, elle compte comme effectif annuel 1100 salariés, et parmi ces derniers, 110 sont des contrats favorisant l'insertion professionnelle (ce qui représente 10 % de l'effectif annuel total).


L'entreprise a donc rempli l'objectif qu'elle devait atteindre pour bénéficier de l'aide et respecté l'engagement auquel elle s'était soumise
L'entreprise " X " embauche 50 apprentis majeurs et 70 salariés en contrat de professionnalisation, également majeurs, mais ayant moins de 30 ans, entre le 1 er avril et le 31 décembre 2021.

Elle recevra donc une somme pour l'ensemble de ces contrats de 960 000€ (versée mensuellement) pour la première année de ces contrats et dans la mesure où aucun n'a été rompu ou transféré chez un autre employeur.
Au 31.12.2022 et sur l'effectif total annuel, elle compte comme effectif annuel 1100 salariés, et parmi ces derniers, 50 sont des contrats favorisant l'insertion professionnelle (ce qui représente 4.5 % de l'effectif annuel total).

L'entreprise n'a pas rempli l'objectif qu'elle devait atteindre pour bénéficier de l'aide et respecté l'engagement auquel elle s'était soumise. Elle devra rembourser à l'ASP l'intégralité des sommes perçue.
L'entreprise " X " embauche 50 apprentis majeurs et 70 salariés en contrat de professionnalisation, également majeurs, mais ayant moins de 30 ans, entre le 1 er juillet 2020 et le 31 mars 2021.

Elle recevra donc une somme pour l'ensemble de ces contrats de 960 000€ (versée mensuellement) pour la première année de ces contrats et dans la mesure où aucun n'a été rompu ou transféré chez un autre employeur.
Au 31.12.2021 et sur l'effectif total annuel, elle compte comme effectif annuel 1100 salariés, et parmi ces derniers, 50 sont des contrats favorisant l'insertion professionnelle (ce qui représente 4.5 % de l'effectif annuel total)
Mais sur ces 50 contrats, 40 sont des contrats en alternance (ce qui représente 3.6 % de l'effectif annuel total).
Au 31.12.2020, cette entreprise comptait 35 contrats en alternance, elle a donc augmenté ses effectifs alternants de plus de 10 %.

L'entreprise a donc rempli l'objectif qu'elle devait atteindre pour bénéficier de l'aide et respecté l'engagement auquel elle s'était soumise.
L'entreprise " X " embauche 10 apprentis majeurs et 5 salariés en contrat de professionnalisation, également majeurs, mais ayant moins de 30 ans, entre le 1 er avril et le 31 décembre 2021.
Au moment du retour de l'engagement en 2020, l'entreprise compte comme effectif annuel 350 salariés.

Elle recevra donc une somme pour l'ensemble de ces contrats de 120 000€ (versée mensuellement) pour la première année de ces contrats et dans la mesure où aucun n'a été rompu ou transféré chez un autre employeur.
Au 31.12.2022 et sur l'effectif total annuel, elle compte comme effectif annuel 245 salariés, et parmi ces derniers, 17 sont des contrats favorisant l'insertion professionnelle (ce qui représente 6.9 % de l'effectif annuel total, calcul fait sur la base de 245 salariés)

L'entreprise a donc rempli l'objectif qu'elle devait atteindre pour bénéficier de l'aide et respecté l'engagement auquel elle s'était soumise.
Pour les entreprises, l'aide couvre près de la moitié de la rémunération du salarié en contrat de professionnalisation de moins de 18 ans, plus de 65 % du salaire pour un jeune de 18 à 20 révolus, et environ la moitié de la rémunération du jeune de 21 à 29 ans révolus.

Les bases de calculs, qui seront à rappeler dans le modèle d'attestation sur l'honneur, permettant de vérifier l'atteinte d'un de ces taux reposent sur :
les effectifs moyens annuels,
les effectifs de VIE et CIFRE,
les effectifs d'alternants (contrats d'apprentissage et de professionnalisation).

Afin de garantir le versement de l'aide dans les meilleurs délais, un guide spécifique est mis à votre disposition. En plus des informations générales concernant les dispositifs auxquels votre entreprise peut être éligible, il permet de vous assister dans le remplissage du contrat ainsi que dans les démarches à effectuer auprès de votre opérateur de compétences (OPCO) et de l'Agence de services et de paiement (ASP). Télécharger le guide.

ou consulter la foire aux questions relative aux mesures du plan de relance de l'alternance

# data[].attributes.attachment_link.title
Aide exceptionnelle aux employeurs de salariés en contrat de professionnalisation - Ministère du Travail, du Plein emploi et de l'Insertion

# data[].attributes.attachment_link.description
L'aide financière est de : 5 000 euros pour un alternant de moins de 18 ans 8 000 euros pour un alternant majeur (jusqu'à 29 ans révolus) pour la première année d'exécution de chaque contrat de professionnalisation conclu avec un jeune de moins de 30 ans entre le 1er juillet

# data[].attributes.headline
ABONDEMENT CPF: calcul de la durée hebdomadaire

# data[].attributes.subject
ABONDEMENT CPF: calcul de la durée hebdomadaire

# data[].attributes.body
Vous avez le ou les formacode(s) et non les codes ROME.

Vous devez donc utiliser l’outil ci-dessous pour voir la correspondance avec le ROME et ensuite consulter l’arrêté préfectoral pour vérifier si le ROME fait partie ou non de la liste des métiers en tension

# data[].attributes.attachment_link.description
Le site est actuellement en maintenance.

# data[].attributes.headline
Cartographie des solutions mobilisables en fonction des besoins de chaque jeune

# data[].attributes.subject
Cartographie des solutions mobilisables en fonction des besoins de chaque jeune

# data[].attributes.headline
Motifs de non réalisation/annulation et impact sur la gestion de la liste

# data[].attributes.subject
Motifs de non réalisation/annulation et impact sur la gestion de la liste

# data[].attributes.attachment_link.title
Motifs de non réalisation-annulation de la formation et impact sur la gestion de la liste

# data[].attributes.headline
Synthèse arrêté préfectoral du 18/02/2022

# data[].attributes.subject
Synthèse arrêté préfectoral du 18/02/2022

# data[].attributes.body
à compter du 01/01/19, les heures DIF et CPF disponible au 31/12/18 seront converties à 15€ de l'heure

# data[].attributes.headline
Simulateur de calcul de rémunération et d'aides aux employeurs 

# data[].attributes.subject
Simulateur de calcul de rémunération et d'aides aux employeurs 

# data[].attributes.headline
Numérique : abondement automatisé au CPF de l'Etat

# data[].attributes.subject
Numérique : abondement automatisé au CPF de l'Etat

# data[].attributes.headline
COVID: Rémunérations de formation en cas de suspension de sessions - Novembre 2020

# data[].attributes.subject
COVID: Rémunérations de formation en cas de suspension de sessions - Novembre 2020

# data[].attributes.body
CIRCUIT DE TRAITEMENT

1-      Le DE rédige une réclamation sur son espace personnel et joint le justificatif du formateur*

2-      L’agence adresse la copie de la réclamation et du justificatif sur la boîte mail Kairos (kairos.35076@pole-emploi.fr)

3-      La DPSR met à jour le dossier selon les règles spécifiques

4-      La DPSR confirme par retour de mail que le dossier de la personne a bien été mis à jour

5-      L’Agence informe le DE et clôture la réclamation.

*Attention : si le justificatif n’est pas joint, il faut informer le DE que sa réclamation
ne sera pas traitée.

Les collègues de la DPSR réaliseront cette action via la boite mail Kairos régionale (kairos.35076@pole-emploi.fr)

-          N’hésitez pas à orienter les organismes de formation vers la boîte Kairos

-          Privilégier la boîte mail Kairos permet de sécuriser le traitement dans les délais

# data[].attributes.attachment_link.title
reconfinement novembre2020- impact plan de formationet rémunération

# data[].attributes.body
Semaine du 12 au 16/10/2020

# data[].attributes.headline
PRISE EN CHARGE DES FORMATIONS DES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS

# data[].attributes.subject
PRISE EN CHARGE DES FORMATIONS DES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS

# data[].attributes.attachment_link.readable_text
Un travailleur indépendant peut bénéficier d'une aide pour financer une formation s'il a payé la CFP: titleContent .

Cette aide est gérée par un fonds d'assurance formation (FAF) qui diffère selon la nature de son activité, c'est-à-dire en fonction de son code NAF (ou code APE: titleContent ).

Exemple :

Un micro-entrepreneur qui exerce une activité libérale (conseil, consulting, formation, etc.) est rattaché au FAF des professions libérales : le FIF-PL.

Le conjoint collaborateur en bénéficie également si la CFP-conjoint collaborateur a été payée.

Si vous êtes artisan-commerçant, c'est le FAFCEA ou la chambre régionale des métiers qui est en charge du financement, et non pas l'Agefice.

À savoir

Un micro-entrepreneur dont le chiffre d'affaires est de 0 € sur une durée de 12 mois consécutifs ne peut pas bénéficier de la prise en charge de ses dépenses de formation.

# data[].attributes.attachment_link.title
Prise en charge des formations des travailleurs indépendants

# data[].attributes.attachment_link.description
En contrepartie de la contribution à la formation professionnelle (CFP) à laquelle ils sont soumis, les travailleurs indépendants peuvent, sous conditions, bénéficier du financement total ou partiel de leurs formations.

# data[].attributes.body
Les 11 opérateurs de compétences chargés d’accompagner la formation professionnelle
sont agrées depuis le 1er avril 2019. Ils fonctionnent réellement sous cette forme depuis le
1er janvier 2020.
Lien Ministère du travail:
https://travail-emploi.gouv.fr/ministere/acteurs/partenaires/opco#Liste-des-operateurs-de-competences-OPCO

# data[].attributes.headline
«Développer l’accès des demandeurs d’emploi à des formations financées par un tiers : expérimenter le versement à ces demandeurs d’emploi de la RFPE, la RFF et de l’aide à la mobilité»

# data[].attributes.subject
«Développer l’accès des demandeurs d’emploi à des formations financées par un tiers : expérimenter le versement à ces demandeurs d’emploi de la RFPE, la RFF et de l’aide à la mobilité»

# data[].attributes.body
Le Conseil d’Administration de Pôle emploi a signé la reconduction de l’expérimentation.
Pour mémoire, il s’agit de pouvoir accorder l’attribution de la RFF (si formation éligible) ou RFPE et/ou Aides à la mobilité lorsque:
-Le DE auto-finance lui-même sa formation
-Le DE finance via son CPF autonome (ou CPF + abondement personnel) sa formation
-Un tiers finance la formation (une convention de partenariat régionale ou nationale doit avoir été mise en place au préalable).
Sont éligibles à cette possibilité toutes les formations validées par le conseiller au regard du PPAE, à l’exception
-des formations relatives à la préparation des épreuves du permis B,
-de l’accompagnement à la Validation des Acquis de l’Expérience (VAE),
-de l’accompagnement à la création d’entreprise
-et du bilan de compétences.
Un formulaire spécifique est à compléter et à adresser à notre plateforme de traitement (DPSR Formation) pour enregistrement dans le SI (RFF/RFPE/Aide à la mobilité). Les formulaires doivent être intégralement complétés et signés.
- Pour la RFPE ou l’aide à la mobilité: la demande doit être formulée jusqu’au 31/12/2022.

- Pour la RFF : la demande doit être formulée jusqu’au 31/12/22.

# data[].attributes.headline
Motifs sortie de formation et impact sur la gestion de la liste

# data[].attributes.subject
Motifs sortie de formation et impact sur la gestion de la liste

# data[].attributes.attachment_link.title
Motifs sortie de formation et impact sur la gestion de la liste

# data[].attributes.body
La RFF devient une aide Pôle Emploi

Pour rappel :

1. La formation doit :

- soit être enregistrée dans le répertoire national des certification professionnelles (RNCP).

- soit être reconnue dans les classifications d’une convention collective nationale de branche.

- soit ouvrir droit à un certificat de qualification professionnelle.

ET

2. Le code ROME ou le ROME associé (visible dans la session sur AUDEF) doit faire

partie de la liste de l’arrêté préfectoral de la région du DE ou de l’organisme de formation.

Dorénavant, il faut obligatoirement que la formation soit financée ou cofinancée par un Conseil Régional, l’Agefiph, une collectivité territoriale, un OPCO ou Pôle Emploi.
En conséquence, les demandeurs d’emploi suivant une formation financée en intégralité via le CPF peuvent bénéficier de l’AREF mais ne peuvent prétendre à la RFF. Il en est de même pour les demandeurs d’emploi qui financent leur formation en totalité ou en complément de leur CPF.
Ces nouvelles conditions d’attribution s’appliquent pour toutes les formations débutant à compter du 01/01/2020 et pour lesquelles la notification d’admission à la RFF n’a pas déjà été transmise.

# data[].attributes.headline
CGU et CP pour les DE dans le cadre du CPF avec abondement PE

# data[].attributes.subject
CGU et CP pour les DE dans le cadre du CPF avec abondement PE

# data[].attributes.body
https://www.moncompteformation.gouv.fr/espace-public/conditions-generales-dutilisation

# data[].attributes.attachment_link.title
CGU et CP pour les DE dans le cadre du CPF avec abondement PE

# data[].attributes.headline
Projet de Transition Professionnelle (PTP)

# data[].attributes.subject
Projet de Transition Professionnelle (PTP)

# data[].attributes.body
le CIF est remplacé par le PTP de transition professionnelle destiné à financer les projets de reconversion depuis le 1/01/19.

Il s’agit d’une modalité particulière de mobilisation du compte personnel de formation, permettant aux salariés souhaitant changer de métier ou de profession de financer des formations certifiantes en lien avec leur projet, éligibles au compte personnel de formation.

Qui est concerné par le PTP:

Tous les salariés souhaitant changer de métier et/ou profession peuvent y prétendre s’ils justifient d’une ancienneté minimale en qualité de salarié.

L'ancienneté s'apprécie à la date de départ en formation.

Pour les salariés en CDI

Ancienneté d'au moins 24 mois, consécutifs ou non, en qualité de salarié, dont 12 mois dans l'entreprise, quelle qu’ait été la nature des contrats de travail successifs.

Sont exemptés de cette ancienneté, les bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH) et les personnes licenciées économiques ou pour inaptitude qui n’ont pas suivi de formation entre leur licenciement et leur nouvel emploi.

Pour les salariés en CDD

Ancienneté d'au moins 24 mois, consécutifs ou non, en qualité de salarié, quelle qu’ait été la nature des contrats successifs, au cours des 5 dernières années dont 4 mois, consécutifs ou non, en CDD, au cours des 12 derniers mois et vous devez être en contrat CDD au moment du dépôt du dossier.

Attention : Certains contrats en CDD sont exclus du calcul des 4 mois exigés : contrat d'accompagnement dans l'emploi, contrat d'apprentissage, contrat de professionnalisation, contrats conclus au cours du cursus scolaire ou universitaire, contrat CDD qui se poursuit par un CDI.

QUELLES ACTIONS DE FORMATION FINANCÉES ?

Le PTP finance les actions de formation certifiante dans le cadre d’un Projet de Transition Professionnelle (Changement de métier ou de profession).Les actions de formation financées doivent être inscrites :
- au Répertoire National de Certification Professionnelle (RNCP),
- au Répertoire Spécifique des Certifications et Habilitations (RSCH)

Les dossiers doivent être déposés 3 mois avant la date de début de la formation. Dans le cas contraire, le dossier n'est pas recevable.

Le FONGECIF devient Transitions Pro Bretagne au 1/01/2020
ASSOCIATION TRANSITIONS PRO BRETAGNE | 1a allée Ermengarde d’Anjou CS 14440 - 35044 Rennes Cedex | 02 99 29 72 53

# data[].attributes.attachment_link.readable_text
Les commissions paritaires interprofessionnelles régionales (CPIR) ont lieu une fois par mois (deux fois par mois eu juillet et aout).

Ces commissions concernent les dispositifs PTP et démission-reconversion.

Le calendrier 2023 est visible ici

Le Projet de Transition Professionnelle s'adresse aux salariés du secteur privé en cours de contrat CDI, CDD, aux intérimaires et aux intermittents sous certaines conditions. Pour connaître ces conditions, cliquez ici.

Obtenir le chômage après une démission, c'est désormais possible. Mais pas de précipitation ! Avant de démissionner, il faut effectuer plusieurs démarches et respecter certaines conditions. Pour connaître ces conditions, cliquez ici.

La notification de décision (acceptation ou rejet) est accessible sur votre espace personnel, dans la rubrique "Mes Dossiers".

# data[].attributes.attachment_link.title
Changer de métier ... le plus dur ça a été d'y croire ! - Transitions Pro Bretagne

# data[].attributes.attachment_link.description
Acteur majeur de la reconversion professionnelle des salariés, Transitions Pro Bretagne vous accompagne vers la formation ou la création d'entreprise.

# data[].attributes.headline
Positionner les demandeurs sur les "PREPA"

# data[].attributes.subject
Positionner les demandeurs sur les "PREPA"

# data[].attributes.body
Pour davantage d'informations sur le dispositif Prépa projet (objectifs, publics, déroulements et aides possibles)  : https://www.seformerenbretagne.fr/fiches-dispositifs/prepa-projet/

Lien vers le site de l'IBEP, prestataire Prépa Projet
https://www.ibepformation.fr/orientation

# data[].attributes.body
21.78€
montant actualisé au 01/07/2022

# data[].attributes.headline
Fiches de prescription Dispositifs de formation Région

# data[].attributes.subject
Fiches de prescription Dispositifs de formation Région

# data[].attributes.body
Le conseiller ne traite que les alertes "projets de formation à valider" et les alertes "AIS" qui sous-entendent souvent un besoin en RFF à traiter.

# data[].attributes.headline
Comparatif contrat apprentissage / contrat de professionnalisation

# data[].attributes.subject
Comparatif contrat apprentissage / contrat de professionnalisation

# data[].attributes.body
MAJ avril 2019

# data[].attributes.attachment_link.title
Alternance tableau revu avril 2019 revu2

# data[].attributes.body
Actualités
AIF & demandes abondement CPF
CPF
Formations Région Bretagne
Formations Pays de Loire
Financements privés
Alternance
VAE
Formations Pôle Emploi
AIS
Rémunération durant formations
OUTILS
PRESTATIONS
PEC
POINTS RÉGLEMENTAIRES

# data[].attributes.body
Une personne poursuivant un cursus de formation supérieure lui donnant le statut d'étudiant est autorisée à s'inscrire sur la liste des demandeurs d'emploi si elle le souhaite.
Si la formation engagée contribue à améliorer l'employabilité/ favoriser le reclassement/ favoriser la mobilité professionnelle des personnes inscrites à PE et que la formation se déroule dans un organisme de formation continue (=n° de déclaration d'activité attribué par la DIRRECT) => transfert en catégorie 4-formation, avec le bénéfice de l'AREF s'il remplit les conditions d'ouverture de droits à l'ARE.
Par contre, si un DE intègre une formation dispensée par un centre de formation qui n'est pas reconnu organisme de formation professionnelle continue, il ne peut pas bénéficier du statut de stagiaire de la formation professionnelle continue=> il devient étudiant non disponible immédiatement pour la rechercher un emploi, il faut le transférer en catégorie 4-"autre" à la date de début du plan de formation.

Transfert en catégorie 4 "autre":
- si l'organisme de formation ne dépose pas sa formation sur le site du GREF Bretagne
- si l'organisme de formation ne dispose pas d'un n° de déclaration d'activité
- si la formation se déroule en dehors de l'EEE ou en Suisse
si le conseiller ne valide pas le projet de formation dans le cadre du PPAE

Si la formation n'excède pas 40h ou si les modalités d'organisation, notamment sous forme de cours du soir ou par correspondance, lui permettent d'occuper simultanément un emploi
et que le DE déclare être immédiatement disponible pour occuper un emploi et être en recherche active d'un emploi en parallèle de sa formation: il peut rester inscrit en catégorie 1,2 ou 3.  Dans ce cas, il est tenu de respecter les engagements inhérents à son inscription sur la liste des DE.

# data[].attributes.body
Question posée à la DDO
Nous avons eu plusieurs DE à nous signaler (en lien avec la gestion d'une AFC qui a démarré en cours de mois) lors de l'actualisation à oui vous êtes en stage pas de possibilité de mettre les dates et surtout disparition de la question êtes vous toujours à la recherche d'un emploi.
Réponse DDO
Le comportement du script d'actualisation est normal. A la date de la saisie de l'actualsiation, l'AIS et l'AES étaient saisies. Dans ce cas, quand le DE répond oui à Etes-vous inscrit à une session de formation ou suivez-vous une formation ? », il n'a pas la question sur la recherche d'emploi ni sur les périodes de stage.

# data[].attributes.headline
Arrêté Préfectoral "Métiers en Tension" du 26 juillet 2018

# data[].attributes.subject
Arrêté Préfectoral "Métiers en Tension" du 26 juillet 2018

# data[].attributes.body
Région Bretagne

# data[].attributes.body
Liste des formations région sur le département 44 sur le lien ci-dessous :

# data[].attributes.attachment_link.title
Rechercher une formation - un établissement - Orientation Pays de la Loire

# data[].attributes.attachment_link.description
Vous êtes ici : Accueil > Se former > Rechercher une formation, un établissement

# data[].attributes.body
Bien valider le consentement CPF du DE et le tracer dans AUDE

# data[].attributes.body
Il s'agit d'un contrat de travail en alternance. Le DE sera salarié et s'actualise donc en période travaillée et non en formation.
Il n'est pas considéré comme stagiaire de la formation professionnelle.
Il n'y a donc pas d'AIS à établir.

# data[].attributes.headline
Formations sanitaires et sociales exclues d'un financement PE, exceptées pour les demandes partielles (perfectionnement ou modules)

# data[].attributes.subject
Formations sanitaires et sociales exclues d'un financement PE, exceptées pour les demandes partielles (perfectionnement ou modules)

# data[].attributes.body
Formations STUMDI (langue bretonne) sont également exclues

# data[].attributes.headline
CPF en complément du Qualif Emploi Individuel

# data[].attributes.subject
CPF en complément du Qualif Emploi Individuel

# data[].attributes.body
Suite à l’obtention d’un financement de formation par le Conseil Régional via un Qualif Emploi Individuel: Suite à l’obtention d’un financement de formation par le Conseil Régional via un Qualif Emploi Individuel: le demandeur peut mobiliser son CPF et faire une demande d'abondement PE.

Attention: le demandeur doit attendre d'avoir l'accord de la Région avant de passer par l'appli CPF