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Sujet maitrisés

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Sujet maitrisés

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Sujet maitrisés

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Sujet maitrisés

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actes de l état civil , naissance,mariage ou union civil et  décés: demande de modification au niveau de directeur de l état civil  ou tribunal 

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actes de l état civil , naissance,mariage ou union civil et  décés: demande de modification au niveau de directeur de l état civil  ou tribunal 

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Sujet maitrisés

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Critères retenus et non retenus par le juge

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Critères retenus et non retenus par le juge

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C'est une mesure de protection l'intérets de l'enfant.

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ouverture d une tutelle a l absent ,absence et disparition ,demain d ouverture d une tutelle a l absent 

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ouverture d une tutelle a l absent ,absence et disparition ,demain d ouverture d une tutelle a l absent 

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c'est un écrit, que le testateur, prévoit les modalités de disposition de ses bien après sa mort.

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lorsqu’un enfant est adopté au Québec ou au Canada, c’est-à-dire dans son propre pays.