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Ce que dit la loi

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Article L312-16 - Code de l'éducation - Légifrance

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Code civil

Replier Livre Ier : Des personnes (Articles 7 à 515-13)

Replier Titre Ier : Des droits civils (Articles 7 à 16-14)

Article 7

Article 8

Article 9

Article 9-1

Article 10

Article 11

Article 14

Article 15

Chapitre II : Du respect du corps humain (Articles 16 à 16-9)

Naviguer dans le sommaire du code

Article 16-1

Version en vigueur depuis le 30 juillet 1994

Création Loi n°94-653 du 29 juillet 1994 - art. 3 () JORF 30 juillet 1994

Chacun a droit au respect de son corps.

Le corps humain est inviolable.

Le corps humain, ses éléments et ses produits ne peuvent faire l'objet d'un droit patrimonial.

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Le discours éducatif penser ses métaphores

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Le discours éducatif penser ses métaphores

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INSPQ Le développement des enfants et adolescents dans une perspective de promotion à la santé et de prévention en contexte scolaire

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INSPQ Le développement des enfants et adolescents dans une perspective de promotion à la santé et de prévention en contexte scolaire

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Le développement des enfants et des ado... et de prévention en contexte scolaire

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Ressources et recommandations pour les enseignants et les enseignantes

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_Masturbation_, _théorie du genre_ à l'école

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Design, morale et justification : Le design pour la santé sexuelle

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Design, morale et justification : Le design pour la santé sexuelle

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Santé publique france
2018

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Une interview des conseillères du Planning Familial de l’Isère

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Une interview des conseillères du Planning Familial de l’Isère

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En Belgique francophone, tous les élèves doivent participer à des animations d'éducation aux relations affectives et sexuelles ©Getty

Les Pieds sur terre carré

En Belgique, l'éducation à la vie relationnelle, affective et sexuelle est obligatoire dans toutes les écoles de Wallonie-Bruxelles depuis la rentrée 2012. Reportage lors d'une séance avec des élèves de 6 à 8 ans.

Éduquer les jeunes à l'amour ! Les amener à l'épanouissement de leur vie relationnelle, affective et sexuelle ! L'ambition est aussi louable qu'essentielle. Car les questions que se posent les enfants sont nombreuses :
Alors le choux ou la cigogne, la graine dans la bouche

Par exemple un soir quand j'étais tout seul avec ma maman, je lui ai demandé comment on faisait les enfants. Elle n'osait pas me répondre. Elle a fini par me dire qu'il y avait une petite graine et que lorsqu'on s'embrassait, la petite graine passait de l'autre bouche à l'autre bouche et que ça allait faire l'enfant. (Rire). En 4ème, notre prof Aurélie nous a dit que ce n'était pas avec la graine dans la bouche, mais en faisant l'amour. Alors j'ai dit à ma maman, "tu m'as menti !" (rire à nouveau). Elle m'a dit : "Ben oui, je ne voulais pas te choquer."

La capote, kézako ?

Quand on fait l'amour, parfois c'est pour s'amuser, alors on met un médicament sur le pénis pour pas avoir d'enfant. Comment ça s'appelle déjà ?

Une nouvelle créature très étrange...

Moi le premier mot que je trouvais très compliqué, c'est spermatozoïde. Je ne savais pas comment ça s'écrivait et puis je trouvais ça très space comme... comme créature.

En juillet 2012, le Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles s'y attachait lui qui votait l'inscription de l' EVRAS dans les missions de l'école. Derrière le terme quelque peu étrange si ce n'est barbare d'EVRAS - terme qui désigne tout simplement en abrégé " Éducation à la Vie Relationnelle, Affective et Sexuelle " - se profilait la volonté politique de sensibiliser les jeunes à toutes les dimensions de la vie amoureuse.
1ère diffusion le 19/06/2014

Reportage : Delphine Saltel

Réalisation : Alexandra Malka

L'équipe

Sonia Kronlund

Charlotte Bienaimé

Jérôme Sandlarz

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En Belgique francophone, tous les élèves doivent participer à des animations d'éducation aux relations affectives et sexuelles ©Getty En Belgique, l'éducation à la vie relationnelle, affective et sexuelle est obligatoire dans toutes les écoles de Wallonie-Bruxelles depuis la rentrée 2012. Reportage lors d'une séance avec des élèves de 6 à 8 ans.

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Maria Montessori et un enfant en classe ©Getty

Sans oser le demander

La méthode d'éducation de Maria Montessori date d'il y a plus d'un siècle, mais semble particulièrement adaptée à l'époque actuelle qui cherche toujours le résultat et valorise la compétition.

Charlotte Poussin éducatrice Montessori AMI, ancienne directrice d'école, auteure de La pédagogie Montessori (Que sais-je ?) et 3 minutes pour comprendre les 50 principes clés de la pédagogie Montessori (Le Courrier du livre), traductrice de plusieurs livres de Maria

Martine Gilsoul chercheuse, ancienne directrice de crèche Montessori à Rome, co-autrice de la biographie "Maria Montessori, une vie au service de l'enfant" (Desclée de Brouwer)

Mettre les enfants à l'abri de la pression d'apprendre pour leur permettre de développer leur autonomie, leur curiosité et leur esprit de coopération... telle était l'ambition de Maria Montessori (1870-1952) qui faisait confiance au potentiel de chaque être humain, et à son envie innée d'apprendre.

Matthieu Garrigou-Lagrange s'entretient avec Martine Gilsoul, ancienne directrice d'une crèche Montessori à Rome, et avec Charlotte Poussin, également "éducatrice Montessori". Martine Gilsoul est l'auteure de l'ouvrage " Maria Montessori. Une vie au service de l'enfant", publié aux éditions Desclée de Brouwer avec la collaboration de Charlotte Poussin qui a publié " La pédagogie Montessori", aux éditions Que sais-je ? en 2017.

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L'équipe

Matthieu Garrigou-Lagrange

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Maria Montessori et un enfant en classe ©Getty Charlotte Poussin éducatrice Montessori AMI, ancienne directrice d'école, auteure de La pédagogie Montessori (Que sais-je ?)

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Le Crips IDF intervient dans le domaine de la santé des jeunes et dans la lutte contre le VIH. Découvrez nos missions et actions en Île-de-France.

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éduscol | Ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse - Direction générale de l'enseignement scolaire

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Quels sont les objectifs de l'éducation à la sexualité ?

L'estime de soi, le respect de soi et d'autrui, l'acceptation des différences, la compréhension et le respect de la loi et des droits humains, la responsabilité individuelle et collective constituent des objectifs essentiels de cette démarche éducative. Les intervenants sont attentifs à poser les limites nécessaires entre l'espace public et l'espace privé afin que le respect des consciences, du droit à l'intimité et de la vie privée de chacun soit garanti.

L'éducation à la sexualité vise à :

apporter aux élèves des informations objectives et des connaissances scientifiques pour faire des choix éclairés et responsables ;

permettre une meilleure perception des risques - grossesses précoces, infections sexuellement transmissibles, sida - et favoriser des comportements de prévention ;

informer sur les ressources d'information, d'aide et de soutien dans et à l'extérieur de l'établissement ;

faire connaître aux élèves les dimensions relationnelle, juridique, sociale et éthique de la sexualité ;

accompagner la réflexion des élèves sur le respect mutuel, le rapport à l'autre, l'égalité filles-garçons, les règles de vie en commun, le sens et le respect de la loi ;

développer l'exercice de l'esprit critique, notamment par l'analyse des modèles sexués et des rôles sociaux véhiculés dans la société, notamment par les médias.

L'éducation à la sexualité, au travers de la multiplicité des dimensions qu'elle prend en compte, participe au développement des compétences psychosociales définies par l'Organisation mondiale de la Santé (OMS) en 1993. Cette notion recouvre la capacité d'une personne à répondre avec efficacité aux exigences et aux épreuves de la vie quotidienne, à maintenir un état de bien-être mental, en adaptant un comportement approprié et positif, notamment dans les relations avec les autres.

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Je souhaite comprendre les enjeux de l'éducation à la sexualité

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Il est primordial de parler du consentement et de promouvoir une " culture du consentement ".

Pour cela, il faut mettre fin à ce que l'on appelle la " culture du viol ", qui banalise, voire justifie les violences sexuelles, notamment le viol, dans nos sociétés.

Bien comprendre la notion de consentement sexuel peut contribuer à empêcher les viols et d'autres infractions sexuelles.

Dans certains pays, il est nécessaire d'organiser des débats publics et ouverts pour mobiliser les énergies en faveur d'une réforme des lois obsolètes en matière de viol.

Une législation qui définit le viol par l'absence de consentement établit une limite claire entre un rapport sexuel consenti et un viol, et contribue à des discussions importantes sur les rapports sexuels et sur le consentement. Parmi les 31 pays européens dont Amnesty International a étudié la situation, seuls 13 disposent de lois relatives au viol fondées sur la notion de consentement.

Dans d'autres pays, bien que les lois soient fondées sur la notion de consentement, le viol reste courant et les personnes qui le subissent se heurtent à de nombreux obstacles pour accéder à la justice et obtenir des réparations.

Malheureusement, les préjugés et les stéréotypes de genre sur la définition des violences sexuelles et du consentement sexuel sont très répandus.

" Elle/il n'a pas dit non ", " elle l'a bien cherché, vu ses vêtements ", " elle/il avait accepté une relation sexuelle la semaine dernière, donc son consentement valait encore pour aujourd'hui "... Voilà quelques exemples de réactions bien trop communes visant à créer la confusion sur la notion de consentement.

De tels comportements ont des conséquences extrêmement dangereuses : les victimes ne sont pas crues, elles reportent souvent la faute sur elles-mêmes, finissent par ne pas porter plainte pour viol et les responsables de ces crimes restent impunis - et risquent de récidiver.

Même si elles portent plainte, elles pourraient subir un nouveau traumatisme et/ou se voir refuser l'accès à la justice à cause des préjugés et des stéréotypes dangereux qui sont ancrés dans le système pénal.

Dans toutes les conversations concernant le consentement, qu'il s'agisse d'un débat public, d'un atelier ou d'une discussion sur les réseaux sociaux, il faut être clair : lorsqu'il s'agit de relations sexuelles, le consentement est essentiel et les limites n'ont rien d'ambigu.

Vous pouvez vous appuyer sur la définition suivante :

Le consentement doit être :

Donné librement : le consentement sexuel doit être l'expression d'un choix libre et volontaire pour toutes les personnes concernées. Ne pas s'exprimer ou ne pas dire " non " ne signifie pas donner son consentement. Les personnes inconscientes ou sous l'emprise de l'alcool ou de drogues ne peuvent pas donner leur consentement. Une relation sexuelle n'est pas consentie si elle a lieu sous la contrainte ou la menace. D'autres situations peuvent empêcher une personne de donner son consentement librement, par exemple si elle n'a pas la capacité mentale de consentir ou si elle est mineure.

Éclairé : une relation sexuelle n'est pas consentie si l'une des personnes ment ou dissimule délibérément certaines intentions, par exemple si elle prévoit un rapport non protégé. Forcer une personne trop ivre pour refuser une relation sexuelle à accepter certaines pratiques n'équivaut pas à l'obtention d'un consentement.

Spécifique : consentir à une chose (par exemple à des baisers) n'implique pas un consentement à aller plus loin. Voici la règle à suivre : en cas de doute, arrêter et poser la question. Et si le doute persiste, arrêter.

Réversible : donner son consentement une fois ne signifie pas donner son consentement pour toutes les fois suivantes. Même au milieu d'une relation sexuelle, une personne devrait être libre de s'interrompre ou de s'arrêter à tout moment et de retirer son consentement.

Enthousiaste : la question n'est pas de savoir si une personne dit " non ", mais si elle dit " oui " ou donne activement son consentement, de diverses manières, verbales ou non.

Le consentement n'est pas un contrat ! C'est de la communication qui permet de s'assurer que chaque activité sexuelle se déroule avec le consentement de toutes les personnes concernées.

L'importance du consentement en matière de rapports sexuels peut être expliquée en envisageant d'autres exemples dans lesquels le consentement est important, et en faisant des parallèles entre ces situations et la vie sexuelle : par exemple, est-ce que vous mangeriez le repas de quelqu'un d'autre sans lui demander la permission ?

Une analogie répandue pour parler du consentement sexuel est la préparation d'une tasse de thé. Cherchez " consentement thé " ou regardez la vidéo sur YouTube.

Parmi les autres analogies pertinentes, citons " poignée de main et consentement " et le " château du consentement ".

Vous savez maintenant comment aborder et penser la question du consentement. Dans notre prochain billet, vous apprendrez à déconstruire les préjugés et à éliminer les stéréotypes.

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Parlons du OUI : comment parler du consentement (et le penser)

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Il est primordial de parler du consentement et de promouvoir une " culture du consentement ".   Pour cela, il faut mettre fin à ce que l'on appelle la " culture du viol ", qui banalise, voire justifie les violences sexuelles, notamment le viol, dans nos sociétés.

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Info

Le projet

Le projet Cultivons la culture du consentement vise à créer des outils permettant de prévenir et intervenir en cas de harcèlement sexuel tout en faisant la promotion d'une culture du consentement.

Suivant les objectifs du projet, qui s'étale sur une période de trois ans (2018-2021), une étude de contexte et une évaluation des besoins en ce qui a trait à l'identification, à la prévention et à l'intervention en matière de harcèlement sexuel chez les jeunes de 12 à 17 ans du territoire couvert, ont été réalisées (2018-2019). Pour ce faire, des groupes de discussion ont été menés tant auprès d'adolescent.e.s que d'intervenant.e.s de milieux scolaires et communautaires. Cette étude nous a permis de mieux comprendre quelles sont leurs préoccupations communes et respectives de même que leur niveau de connaissance et de sensibilisation à la culture du consentement et aux violences sexuelles. Cette première phase a également permis le développement de partenariats avec différents acteurs et actrices de la communauté. Au cours de la deuxième phase (2019-2020), des outils ont été créés afin de répondre aux besoins, constats et recommandations identifiées par la recherche. La troisième et dernière phase du projet (2020-2021) est entièrement dédiée à l'implantation et la diffusion des outils dans les différents milieux scolaires et communautaires visés.

À terme donc, il s'agit de proposer des outils ainsi que des changements aux politiques et pratiques d'intervention quant au harcèlement sexuel et, plus largement, aux violences sexuelles. Ainsi, les communautés seront mieux outillées pour prévenir, détecter et intervenir face au harcèlement sexuel, et de manière plus globale, face aux violences sexuelles, dans une perspective d'égalité entre les genres.

Remerciements

Le projet Cultivons la culture du consentement a été réalisé grâce au soutien financier du Ministère des Femmes et de l'Égalité des genres du Canada. Nous tenons à remercier l'ensemble des partenaires qui, depuis ses débuts, ont généreusement contribué de leur temps, leurs points de vue et leur expertise pour alimenter ce projet.

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Prévention CDN-NDG présente

Ce projet vise un changement systémique dans la prévention et l'intervention en matière de harcèlement sexuel chez les jeunes de 12 à 17 ans dans les milieux scolaires et communautaires.

Le projet

" Cultivons la culture du consentement " vise à prévenir et contrer le harcèlement sexuel et à favoriser une culture du consentement dans les écoles secondaires et les milieux communautaires d'un territoire ciblé, soit Côte-des-Neiges, Notre-Dame-de- Grâce, Outremont et Ville Mont-Royal.

Ce projet, conçu comme une recherche-action, comporte trois phases :

2018-2019 : Étude de contexte et évaluation des besoins chez les jeunes, le personnel enseignant et non enseignant ainsi que dans les milieux communautaires

2019-2020 : Élaboration d'outils à même de combler les besoins en matière de lutte au harcèlement sexuel ayant été exprimés et recueillis lors de la première phase.

2020-2021 : Implantation et diffusion de ces outils dans les différents milieux sollicités par le projet.

Les objectifs

1. Apporter des changements systémiques

Apporter des changements systémiques dans les politiques et les pratiques des milieux scolaires ciblés quant à la prévention, la détection et l'intervention face au harcèlement sexuel.

2. Élargir ces changement à la communauté

Élargir ces changements à la communauté, c'est-à-dire dans les organismes et autres institutions oeuvrant auprès des jeunes afin d'avoir un impact collectif sur cet enjeu et ainsi contribuer à l'avancement de l'égalité entre les sexes au plan économique, social et démocratique.

3. Cultiver une culture du consentement

Cultiver une culture du consentement dans les écoles et les quartiers ciblés afin de prévenir les violences et le harcèlement à caractère sexuel.

4. Favoriser l'engagement des jeunes

Favoriser et soutenir le développement du sens d'engagement chez les jeunes quant à la culture du consentement.

Notions principales

Culture du viol

La culture du viol fait référence aux discours, comportements et attitudes tendant à excuser, banaliser, voire approuver ou encourager les agressions et les violences sexuelles, comme un schéma comportemental systémique et social organisé et partagé de génération en génération. Ses manifestations sont donc multiples et variées, pouvant aller de comportements et d'attitudes individuelles de normalisation des violences sexuelles à l'égard des femmes, à la sexualisation et à l'objectification des corps féminins dans les productions médiatiques et culturelles.

Culture du consentement

Alternativement à la culture du viol, la culture du consentement est une expression de valeurs et d'attitudes qui respecte l'autonomie corporelle et qui repose sur la croyance qu'une personne est toujours la mieux placée pour déterminer ses propres désirs et besoins. Une culture du consentement implique ainsi l'ensemble des acteurs et actrices et cherche à créer de la solidarité et de l'empathie envers les victimes de violences et de harcèlement sexuels.

Consentement sexuel

Le consentement sexuel est un accord explicite, relatif à une pratique sexuelle précise. Pour être valide, le consentement doit être : Offert librement et sans contrainte, donné de manière éclairée, en pleine possession de ses moyens et en comprenant les modalités, les intentions et les enjeux du rapport sexuel; Renouvelé à chaque nouvelle pratique sexuelle et peut être retiré à tout moment, sans aucune conséquence négative ou justification nécessaire; Exprimé de manière enthousiaste.

Le consentement sexuel concerne toutes les relations, qu'elles soient ponctuelles, occasionnelles ou à plus long terme.

Harcèlement et violences sexuelles

Les violences sexuelles désignent tout geste ou toute attitude consistant à obliger une personne à subir, à accomplir ou à être confrontée à des actes d'ordre sexuel sans son consentement (viol, agression, harcèlement, exploitation, etc.). Plus spécifiquement, le harcèlement sexuel est un type de violence sexuelle qui implique l'imposition à une personne ou à un groupe de personnes, de propos ou de gestes à connotation sexuelle, en l'absence ou à l'encontre de son consentement; portant atteinte à un droit, à sa dignité ou à son intégrité psychologique, physique ou morale; ou provoquant une situation d'humiliation, d'hostilité, d'intimidation ou d'offense.

Le harcèlement sexuel peut prendre différentes formes

Les outils

Une série d'outils ont été élaborés afin de favoriser la sensibilisation et la prévention du harcèlement sexuel subi par les jeunes.

Notre kit d'outils est gratuit!

Nous n'aurons besoin que de quelques informations pour vous transmettre gratuitement l'ensemble de la trousse d'outils.

Des balados, Ça te tentes-tu ?

Trois épisodes de Balados où on tend le micro aux intervenant.e.s, aux chercheur.e.s et aux jeunes pour aborder les enjeux du harcèlement sexuel dans les milieux scolaires et communautaires et démystifier le consentement. Dans ces épisodes, on s'attarde surtout à mettre en lumière nos angles morts !

Un projet de Prévention CDN-NDG

Prévention CDN-NDG est un organisme à but non lucratif ancré dans la communauté depuis 1989. L'organisme est composé de différents programmes et projets qui mettent l'emphase sur la responsabilisation des citoyen.ne.s qui vivent et travaillent dans l'arrondissement CDN-NDG, afin d'améliorer leur qualité de vie ainsi que celle de leur communauté. Sa mission est d'offrir des services, des outils ainsi qu'une expertise pour répondre aux besoins de tou.te.s les résident.e.s - jeunes, adultes, femmes, aîné.e.s, nouveaux et nouvelles arrivant.e.s, familles et population ayant des besoins spécifiques.

Aude Voineau
Illustrations, graphisme du kit d'outils et animation vidéo

Club Sexu
Design web, développement web et réseaux sociaux

en

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Accueil - Cultivons la culture du consentement

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Info Le projet Cultivons la culture du consentement vise à créer des outils permettant de prévenir et intervenir en cas de harcèlement sexuel tout en faisant la promotion d'une culture du consentement.