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quelles informations intéressantes tirez-vous de vos calculs ?

déterminez la masse salariale brute de l’entreprise LAFEYRAT. Présentez la masse salariale par catégories socio-professionnelles. Analysez les composantes de la masse salariale (part des primes mensuelles, annuelles …)

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Atelier 1 : Réalisez une fresque représentant le contrôle de gestion sociale : les enjeux (analyser, reporter, anticiper, piloter), les sources d’informations, les destinataires internes et externes, les différents types de coûts (exemple : formation, recrutements, ….), les coûts induits et/ou cachés (AT, turn over …)

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contact.adourrh@gmail.com

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Le contrôle de gestion sociale et moi ...

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Contrôle de Gestion Sociale - Anaïs Clément Capucine

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prenez des notes à partir des explications qui vous sont données. Réalisez un flyer, récapitulant les informations recueillies afin de présenter l’entreprise sous l’angle de la marque employeur.

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calculez la répartition de la MSB par catégories socio-professionnelles, puis celle des effectifs – Comparez et commentez à l’oral

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Notre Direction négocie avec les partenaires sociaux une augmentation générale de 1.5% au 1er janvier N+1. Quelle sera la nouvelle Masse Salariale Brute pour N+1? Quelle est la progression N+1/N ?

Conseil : réalisez un tableau avec 14 colonnes : intitulés, 12 mois et total

commencez par recalculer N puis faites un tableau identique pour N+1

Gratifications = avril

prime de vacances= juin

pfa & 13ème mois = décembre

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Calcul masse +1.5% au 1er avril N+1 (pour simplifier on applique sur toutes les composantes) – Quel est l’effet de report ?

Budget accordé 14 870 000€ soit + 0.95%

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Groupe 1:

Leila

Albane

Juliet

Héléna

Groupe 2 :

Marie

Jacques

Enzo

Sarra

Groupe 3 : Hajar, angélique, claire, Johanna

Groupe 4 : Capucine, Clément et Anaïs

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Calcul multiple : +0.3% au 1er janvier / +0.4% au 1er mai / +0.3% au 1er septembre /+0.5% au 1er décembre

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La base de données prévue à l'article L. 2312-18 permet la mise à disposition des informations nécessaires aux trois consultations récurrentes prévues à l'article L. 2312-17. L'ensemble des informations de la base de données contribue à donner une vision claire et globale de la formation et de la répartition de la valeur créée par l'activité de l'entreprise.

Elle comporte également les indicateurs relatifs aux écarts de rémunération entre les femmes et les hommes et aux actions mises en œuvre pour les supprimer mentionnés à l'article L. 1142-8 ainsi que, pour les entreprises mentionnées au premier alinéa de l'article L. 1142-11, les écarts de répartition entre les femmes et les hommes parmi les cadres dirigeants définis à l'article L. 3111-2 et les membres des instances dirigeantes définies à l'article L. 23-12-1 du code de commerce.

En l'absence d'accord prévu à l'article L. 2312-21, dans les entreprises de moins de trois cents salariés, la base de données prévue à l'article L. 2312-18 comporte les informations suivantes :

d) Evolution du nombre de stagiaires de plus de 16 ans ;

b) Le cas échéant, dépenses de recherche et développement ;

c) Mesures envisagées en ce qui concerne l'amélioration, le renouvellement ou la transformation des méthodes de production et d'exploitation ; et incidences de ces mesures sur les conditions de travail et l'emploi ;

2° Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de l'entreprise :

3° Fonds propres, endettement et impôts :

a) Capitaux propres de l'entreprise ;

b) Emprunts et dettes financières dont échéances et charges financières ;

4° Rémunération des salariés et dirigeants, dans l'ensemble de leurs éléments :

b) Pour les entreprises soumises aux dispositions de l'article L. 225-115 du code de commerce , montant global des rémunérations visées au 4° de cet article ;

c) Epargne salariale : intéressement, participation ;

6° Rémunération des financeurs, en dehors des éléments mentionnés au 4° :

A-Rémunération des actionnaires (revenus distribués) ;

B-Rémunération de l'actionnariat salarié (montant des actions détenues dans le cadre de l'épargne salariale, part dans le capital, dividendes reçus) ;

7° Flux financiers à destination de l'entreprise :

A-Partenariats conclus pour produire des services ou des produits pour une autre entreprise ;

B-Partenariats conclus pour bénéficier des services ou des produits d'une autre entreprise ;

A-Transferts de capitaux tels qu'ils figurent dans les comptes individuels des sociétés du groupe lorsqu'ils présentent une importance significative, notamment transferts de capitaux importants entre la société mère et les filiales ;

B-Cessions, fusions, et acquisitions réalisées.

b) Utilisation durable des ressources : consommation d'eau et consommation d'énergie ;

b) Bilan des émissions de gaz à effet de serre prévu par l' article L. 229-25 du code de l'environnement ou bilan simplifié prévu par l' article 244 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 pour les entreprises tenues d'établir ces différents bilans.

En l'absence d'accord prévu à l'article L. 2312-21, dans les entreprises d'au moins trois cents salariés, la base de données économiques, sociales et environnementales prévue à l'article L. 2312-18 comporte les informations prévues dans le tableau ci-dessous.

Elle comporte également les informations relatives à la formation professionnelle et aux conditions de travail prévues au 1° A e et f de l'article R. 2312-8.

d) Evolution du nombre de stagiaires ;

b) Le cas échéant, dépenses de recherche et développement ;

c) L'évolution de la productivité et le taux d'utilisation des capacités de production, lorsque ces éléments sont mesurables dans l'entreprise ;

2° Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de l'entreprise :

I. Indicateurs sur la situation comparée des femmes et des hommes dans l'entreprise :

b) Ancienneté : Données chiffrées par sexe :

-ancienneté moyenne par catégorie professionnelle ;

-ancienneté moyenne dans la catégorie professionnelle ;

-ancienneté moyenne par niveau ou coefficient hiérarchique ;

-ancienneté moyenne dans le niveau ou le coefficient hiérarchique ;

d) Rémunérations :

Données chiffrées par sexe :

-rémunération moyenne ou médiane mensuelle par catégorie professionnelle ;

-rémunération moyenne ou médiane mensuelle par niveau ou coefficient hiérarchique. Cet indicateur n'a pas à être renseigné lorsque sa mention est de nature à porter atteinte à la confidentialité des données correspondantes, compte tenu notamment du nombre réduit d'individus dans un niveau ou coefficient hiérarchique ;

-rémunération moyenne ou médiane mensuelle par tranche d'âge ;

-nombre de femmes dans les dix plus hautes rémunérations ;

II. Indicateurs relatifs à l'articulation entre l'activité professionnelle et l'exercice de la responsabilité familiale :

b) Données chiffrées par catégorie professionnelle : nombre de jours de congés de paternité pris par le salarié par rapport au nombre de jours de congés théoriques ;

Concernant la notion de catégorie professionnelle, il peut s'agir de fournir des données distinguant :

a) Les ouvriers, les employés, techniciens, agents de maîtrise et les cadres ;

b) Ou les catégories d'emplois définies par la classification ;

c) Ou toute catégorie pertinente au sein de l'entreprise.

Toutefois, l'indicateur relatif à la rémunération moyenne ou médiane mensuelle comprend au moins deux niveaux de comparaison dont celui mentionné au a ci-dessus.

III. Stratégie d'action :

A partir de l'analyse des indicateurs mentionnés aux I et II, la stratégie d'action comprend les éléments suivants :

-mesures prises au cours de l'année écoulée en vue d'assurer l'égalité professionnelle. Bilan des actions de l'année écoulée et, le cas échéant, de l'année précédente. Evaluation du niveau de réalisation des objectifs sur la base des indicateurs retenus. Explications sur les actions prévues non réalisées ;

-objectifs de progression pour l'année à venir et indicateurs associés. Définition qualitative et quantitative des mesures permettant de les atteindre conformément à l'article R. 2242-2. Evaluation de leur coût. Echéancier des mesures prévues ;

3° Fonds propres, endettement et impôts :

a) Capitaux propres de l'entreprise ;

b) Emprunts et dettes financières dont échéances et charges financières ;

4° Rémunération des salariés et dirigeants, dans l'ensemble de leurs éléments :

b) Pour les entreprises soumises aux dispositions de l'article L. 225-115 du code de commerce, montant global des rémunérations visées au 4° de cet article ;

D-Rémunération des dirigeants mandataires sociaux telles que présentées dans le rapport de gestion en application des trois premiers alinéas de l'article L. 225-102-1 du code de commerce, pour les entreprises soumises à l'obligation de présenter le rapport visé à l'article L. 225-102 du même code ;

5° Représentation du personnel et Activités sociales et culturelles : montant de la contribution aux activités sociales et culturelles du comité social et économique, mécénat :

6° Rémunération des financeurs, en dehors des éléments mentionnés au 4° :

A-Rémunération des actionnaires (revenus distribués) ;

B-Rémunération de l'actionnariat salarié (montant des actions détenues dans le cadre de l'épargne salariale, part dans le capital, dividendes reçus) ;

7° Flux financiers à destination de l'entreprise :

F-Résultats financiers

A-Partenariats conclus pour produire des services ou des produits pour une autre entreprise ;

B-Partenariats conclus pour bénéficier des services ou des produits d'une autre entreprise ;

9° Pour les entreprises appartenant à un groupe, transferts commerciaux et financiers entre les entités du groupe :

A-Transferts de capitaux tels qu'ils figurent dans les comptes individuels des sociétés du groupe lorsqu'ils présentent une importance significative ;

B-Cessions, fusions, et acquisitions réalisées.

I-Pour les entreprises soumises à la déclaration prévue à l'article R. 225-105 du code de commerce :

B-Economie circulaire :

Prévention et gestion de la production de déchets : évaluation de la quantité de déchets dangereux définis à l'article R. 541-8 du code de l'environnement et faisant l'objet d'une émission du bordereau mentionné à l'article R. 541-45 du même code ;

II-Pour les entreprises non soumises à la déclaration prévue à l'article R. 225-105 du code de commerce :

En l'absence d'accord prévu à l'article L. 2312-21, les informations figurant dans la base de données portent sur l'année en cours, sur les deux années précédentes et, telles qu'elles peuvent être envisagées, sur les trois années suivantes.

Ces informations sont présentées sous forme de données chiffrées ou, à défaut, pour les années suivantes, sous forme de grandes tendances. L'employeur indique, pour ces années, les informations qui, eu égard à leur nature ou aux circonstances, ne peuvent pas faire l'objet de données chiffrées ou de grandes tendances, pour les raisons qu'il précise.

En l'absence d'accord prévu à l'article L. 2312-21, la base de données prévue à l'article L. 2312-18 est constituée au niveau de l'entreprise. Dans les entreprises dotées d'un comité social et économique central, la base de données comporte les informations que l'employeur met à disposition de ce comité et des comités d'établissement.

Les éléments d'information sont régulièrement mis à jour, au moins dans le respect des périodicités prévues par le présent code.

En l'absence d'accord prévu à l'article L. 2312-21, la base de données est tenue à la disposition des personnes mentionnées au dernier alinéa de l'article L. 2312-36 sur un support informatique pour les entreprises d'au moins trois cents salariés, et sur un support informatique ou papier pour les entreprises de moins de trois cents salariés.

L'employeur informe ces personnes de l'actualisation de la base de données selon des modalités qu'il détermine et fixe les modalités d'accès, de consultation et d'utilisation de la base.

Ces modalités permettent aux personnes mentionnées au dernier alinéa de l'article L. 2312-36 d'exercer utilement leurs compétences respectives.

Les informations figurant dans la base de données qui revêtent un caractère confidentiel doivent être présentées comme telles par l'employeur qui indique la durée du caractère confidentiel de ces informations que les personnes mentionnées au dernier alinéa de l'article L. 2312-36 sont tenues de respecter.

En l'absence d'accord prévu à l'article L. 2312-21, la mise à disposition actualisée dans la base de données des éléments d'information contenus dans les rapports et des informations transmis de manière récurrente au comité social et économique vaut communication à celui-ci des rapports et informations lorsque les conditions cumulatives suivantes sont remplies :

1° La condition fixée au second alinéa de l'article R. 2312-11 est remplie ;

2° L'employeur met à disposition des membres du comité social et économique les éléments d'analyse ou d'explication lorsqu'ils sont prévus par le présent code.

Sans préjudice de l'obligation de mise en place d'une base de données au niveau de l'entreprise, une convention ou un accord de groupe peut prévoir la constitution d'une base de données au niveau du groupe.

La convention ou l'accord détermine notamment les personnes ayant accès à cette base ainsi que les modalités d'accès, de consultation et d'utilisation de cette base.

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Paragraphe 2 : Base de données économiques, sociales et environnementales (Articles R2312-7 à R2312-15) - Légifrance

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Code du travail > Paragraphe 2 : Base de données économiques, sociales et environnementales (Articles R2312-7 à R2312-15)

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Utilisation du simulateur

Salarié temps plein 12 mois

Calculez l’allègement de janvier N - https://www.declaration.urssaf.fr/calcul/

SMIC, SMIC +10%, SMIC +30%, SMIC +50%, SMIC +60%.

Faire un tableau avec brut mensuel, charges 40%, allègement, charges réellement payées (40% - allègement), total chargé en € et en taux horaires (diviser par 151.67).

Présentation des résultats sur Excel en valeur à l’aide d’une courbe.

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Atelier 7 : le graphique de l'impossible

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Atelier 7 : le graphique de l'impossible

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Evolution du 01/01/2020 au 30/04/2025 de :

SMIC mensuel

Indicee insee (exemple 103.20)

Litre sp95

Kwh h pleines

Chaque groupe propose 1 tableau + 1 graphique.