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Groupe: Camille Clairice, Joshua Wangaï Jawara, Yoan Bidiloud Nzelomona

Classe: TG4

Sujet: La convention citoyenne pour le climat, la loi climat et résilience

Axe 2: Repenser et faire vivre la démocratie et comment construire l'avenir de la démocratie dans un monde rempli d'incertitudes ?

Thème 4: Les formes et les domaines de l'engagement: politique, associatif et syndical; social, écologique, humanitaire, culturel...

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Références: écologie.gouv.fr Site du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires et ministère de la transition énergétique: Convention citoyenne pour le climat : 146 propositions retenues par Emmanuel Macron https://www.ecologie.gouv.fr/convention-citoyenne-climat-146-propositions-retenues-emmanuel-macron#:~:text=Rendre%20la%20r%C3%A9novation%20%C3%A9nerg%C3%A9tique%20obligatoire,de%2010%20%C3%A0%205%2C5%20%25 consulté le 16/11/2023

Fiabilité: site institutionnel

Résumé: Dans cet article il est dit que le président de la République approuve la plupart des propositions de la Convention citoyenne pour le climat, sauf trois. Contrairement à ce qu’il a annoncé en recevant, lundi 29 juin, les 150 membres de la Convention citoyenne pour le climat.

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Convention citoyenne pour le climat : 146 propositions retenues par Emmanuel Macron

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Le président de la République approuve toutes les propositions de la Convention citoyenne pour le climat, sauf trois. C’est ce qu’il a annoncé en recevant, lundi 29 juin, les 150 membres de la Convention citoyenne pour le climat.

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Références: conventioncitoyennepourleclimat.fr Site de la convention citoyenne pour le climat: Auditions Citoyennes https://www.conventioncitoyennepourleclimat.fr/podcasts-auditions-citoyennes-2/ consulté le 16/11/2023

Fiabilité: Site institutionnel

Résumé: Dans cet article on retrouve, à travers les Auditions citoyennes, les travaux de groupe de la Convention Citoyenne pour le climat autour de différents thèmes

Se loger

Se nourrir

Se déplacer

Consommer

Travailler/Produire

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Auditions citoyennes #2 - Convention Citoyenne pour le Climat

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Auditions citoyennes #2 : découvrez le podcast des groupes de travail de la Convention : Se loger, Se nourrir, Consommer, Se déplacer, Travailler/Produre

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Références: jeparticipe.bourgognefranchecomte.fr site de la région Bourgogne Franche Comté: Convention citoyenne pour le climat et la biodiversité - Bourgogne-Franche-Comté : Plateforme de concertation citoyenne https://jeparticipe.bourgognefranchecomte.fr/convention-citoyenne-pour-le-climat-et-la-biodiversite/ consulté le 16/11/2023

Fiabilité: Site institutionel

Résumé: Cet article nous explique la convention citoyenne pour le climat en 5 points ainsi que son rôle

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Les dérèglements climatiques et l'effondrement de la biodiversité sont connus depuis des décennies. Le dernier rapport[1] du GIEC rappelle que nous ne sommes pas sur la bonne trajectoire. Le constat est alarmant, à l'échelle mondiale la planète s'est déjà réchauffée de 1,1°C , le niveau des mers monte et la biodiversité s'effondre! Les politiques actuelles peinent à répondre à l'urgence de la situation et conduiraient à un réchauffement global de 2,4 °C à 3,5°C d'ici la fin du siècle par rapport à l'ère préindustrielle[2].
La Région Bourgogne-Franche-Comté n'est pas épargnée. Comme partout dans le monde, les effets des dérèglements sont de plus en plus présents : des périodes de sécheresse répétées et parmi les plus intenses jamais enregistrées en France ou encore une mortalité élevée de plantations et de la biodiversité. Il faut donc agir.
Si une partie des enjeux environnementaux et sociaux sont traités au niveau nationale et internationale, il est nécessaire que chacun s'implique à son échelle. Dans nos vies, nos quotidiens, nos territoires... Pour faire face à l'urgence climatique et protéger la biodiversité, des réponses doivent être apportées à tous les niveaux.

Avec la CCCB, le conseil régional se donne les moyens d'apporter des réponses à la hauteur des enjeux environnementaux.

Face à l'urgence climatique et l'effondrement de la biodiversité les élus régionaux ont voté en décembre 2021 une déclaration d'urgence climatique qui comportait entre autres la volonté " d'organiser et animer un débat citoyen sur le changement climatique, ses effets, les solutions et expérimentations qu'il appelle et exige, en termes de politiques, actions et gestes concrets ".

Cette Convention Citoyenne pour le Climat et la Biodiversité permet d'impliquer directement les citoyens et aura pour mission d'imaginer des modes de vie désirables pour habiter et vivre en Bourgogne-Franche-Comté dans le respect des enjeux climatiques et de biodiversité.

Le panel de la CCCB est composé de 50 citoyennes et citoyens résidant en Bourgogne-Franche-Comté, reflétant la diversité des habitants de la région en termes d'âge, de sexe, de profession et de zones géographiques. Ces citoyens sont sélectionnés par un institut spécialisé et indépendant (IRS) de manière impartiale pour garantir une représentativité maximale.

La CCCB se réunira de novembre 2023 à juin 2024 lors de 5 sessions d'échanges : le lancement est programmé les 24 et 25 novembre 2023 à Besançon.

De plus amples informations seront communiquées ultérieurement.

Merci aux citoyens et l'ensemble des partenaires de la Région qui s'engagent dans cette Convention et donnent de leur temps pour construire le futur de notre territoire.

[1] https://www.ecologie.gouv.fr/publication-du-6e-rapport-synthese-du-giec

[2] https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/20250_4pages-GIEC-2.pdf

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Convention citoyenne pour le climat et la biodiversité - Bourgogne-Franche-Comté : Plateforme de concertation citoyenne

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La convention citoyenne pour le climat et la biodiversité (CCCB), en 5 points ! Pourquoi ? Les dérèglements climatiques et l'effondrement de la biodiversité sont connus depuis des décennies. Le dernier rapport[1] du GIEC rappelle que nous ne sommes pas sur la bonne trajectoire.

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Références: écologie.gouv.fr Site du Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires et du Ministère de la Transition énergétique: Loi climat et résilience: l'écologie dans nos vies écologie.gouv.fr/loi-climat-résilience consulté le 16/11/2023

Fiabilité: Site institutionnel

Résumé: Cet article nous montre l'issue des travaux de la Convention citoyenne pour le climat. Cette loi ancre l’écologie dans notre société.

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Loi climat et résilience : l’écologie dans nos vies

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Issue des travaux de la Convention citoyenne pour le climat, la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et le renforcement de la résilience face à ses effets a été promulguée et publiée au Journal officiel le 24 août 2021. Cette loi ancre l’écologie dans notre société : dans nos services publics, dans l’éducation de nos enfants, dans notre urbanisme, dans nos déplacements, dans nos modes de consommation, dans notre justice.

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Références: radiofrance.fr site de Radio France: Que faut-il retenir du projet de loi "Climat et résilience" ?

https://www.radiofrance.fr/franceinter/podcasts/le-debat-economique/que-faut-il-retenir-du-projet-de-loi-climat-et-resilience-4629157 consulté le 16/11/2023

Fiabilité: Site de presse

Résumé: Dans cet article on nous dit que fruit d'une élaboration longue sous le regard de la Convention climat, le projet de loi "Climat et résilience" a été présenté mercredi en conseil des ministres.

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Le projet de loi Climat et résilience a été présenté en conseil des ministres mercredi. Il est le fruit d'une élaboration longue, parfois difficile, sous le regard attentif et critique des citoyens de la Convention climat. Le texte contient une grosse soixantaine d'articles : transports, logement, agriculture, industrie....

Dans quelle mesure ce texte va-t-il changer nos manières de faire, de vie, d'habiter ?

Dominique Seux :

Je pense qu'il va commencer à changer les choses très profondément dans nos vies quotidiennes.

On dit parfois que la politique, ça provoque de la chaleur, des frottements, mais assez peu de mouvement. Eh bien, je crois qu'il y a pas mal de mouvements et les choses seront très différentes en 2030 :

D'ici 2030, il n'y aura plus de chauffage au fioul (et ce sera bien avant).

D'ici 2030, il est très probable qu'il n'y ait plus de voiture thermique (en tout cas 100% thermique)

En 2030, il n'y aura plus de passoires thermiques mises en location.

En 2030, il n'y aura plus de charbon (ça, c'est évident)

En 2030, la loi indique qu'il faudra que chacun d'entre nous mange 18% de viande en moins.

Au-delà du très concret, un peu de hauteur. De quoi parle-t-on précisément ? En 1990, la France émettait 550 millions de tonnes de CO2 ; en 2020, c'est probablement 400 millions. Il faut passer à 310 millions. C'est faisable.

C'est difficile, mais on est dans un mouvement qui n'a jamais été aussi puissant.

Thomas Piketty nuance et rappelle : "Il y a beaucoup de mesures, je voudrais quand même dire qu'on est dans un ensemble de mesures qui ne remplit pas les objectifs qui avait été fixés. On était normalement sur -40 % par rapport à 1990 ; là, les chiffrages qui ont été faits par le gouvernement dans l'exposé des motifs de son projet de loi ne couvrent absolument pas l'objectif"

Thomas Piketty revient également sur les chiffres donnés par Dominique Seux : " dans tous ces calculs, on ne prend pas en compte les 40% en plus d'émissions importées (c'est-à-dire quand on a envoyé notre pollution en Chine, en Inde, etc.)"

Y a-t-il des vertus à un texte national ?

Thomas Piketty : "La seule façon d'avancer sur le dumping environnemental et le dumping fiscal, on a besoin que chaque pays (à commencer par la France) prenne des mesures unilatérales, mais qui soit aussi incitatives, pour pousser les autres à avancer. Mais vis-à-vis de la Chine ou de l'Inde, par exemple, je pense qu'on ne peut pas attendre l'unanimité européenne."

Il prend l'exemple de la taxe carbone : "Ça fait des années qu'on parle de mettre la taxe carbone aux frontières : il y a un moment, pour le bien de l'Europe et pour faire pour tirer tout le monde vers le haut, il faut avancer et dire "Voilà, dans six mois, si vous n'avez pas un texte européen, nous, on fait ça".

Dominique Seux agrée : "il va y avoir un ralentissement des échanges, et l'Europe va finir par faire cette taxe carbone (elle est dans le programme de la Commission !)

Sur les questions climatiques, les esprits ont complètement changé et les acteurs sont en train de se mettre en place

Les manques de cette loi

Les manques relevés par Thomas Piketty :

Le manque d'ambition sur la rénovation thermique du bâtiment

Thomas Piketty : "Là, on aurait vraiment dû faire davantage. Il n'y a que 7% des logements qui vont être concernés. [...] On se limite aux logements qui sont loués, alors qu'il y a aussi tous les gens qui sont propriétaires et qui occupent un logement qui auraient besoin de soutien financier pour faire la rénovation thermique. Il faut aussi qu'il y ait une obligation avec un soutien financier, les deux ensemble".

Le manque de remise en cause notre système d'échanges internationaux,

"C'est à dire où on fait des choses complètement folles, on envoie des matières premières, des objets non finis à l'autre bout du monde pour leur rajouter quelque chose, on les re-renvoie là sans prendre en compte les conséquences en termes d'émissions de carbone. Et l'idée qu'il faut attendre l'unanimité en Europe pour faire quelque chose me semble complètement dépassée.

C'est quand même très, très étrange. On dit "quoi qu'il en coûte", on a plein d'argent pour faire des baisses d'impôts sur les entreprises sans aucune contrepartie environnementale d'aucune sorte, et là, pourquoi on ne va pas plus loin ?

Et les 'ratés' relevés par Dominique Seux :

Les poids lourds : "là, c'est clairement en-dessous de ce qui est nécessaire"

L'absence d'un système d'évaluation

" Ce qui nous manque, c'est un système d'évaluation, un peu comme l'Insee en économie. On n'a pas les moyens d'avoir très régulièrement des rendus des copies, ou plutôt une évaluation avec des données chiffrées sur tous les paramètres dont on parle maintenant".

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Que faut-il retenir du projet de loi "Climat et résilience" ?

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Fruit d'une élaboration longue sous le regard de la Convention climat, le projet de loi "Climat et résilience" a été présenté mercredi en conseil des ministres. Dans quelle mesure ce texte sera-t-il amené à changer les choses, dans notre vie quotidienne ? Dominique Seux et Thomas Piketty en débattent.

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Références: reporterre.net site du média reporterre: Convention pour le climat: seules 10% des propositions ont été reprises par le gouvernement https://reporterre.net/Convention-pour-le-climat-seules-10-des-propositions-ont-ete-reprises-par-le-gouvernement consulté le 16/11/2023

Fiabilité: Site de presse

Résumé: Dans cette article on apprend que sont devenues les 149 propositions de la Convention citoyenne, alors que la loi Climat est en cours d’examen à l’Assemblée .

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Reporterre, le média de l'écologie - Indépendant et en accès libre

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Droit dans son costard, le président de la République l'assurait. C'était sa promesse de départ : "Ce qui sortira de cette Convention, je m'y engage, sera soumis sans filtre soit au vote du Parlement, soit à référendum, soit à application réglementaire directe", annonçait Emmanuel Macron en avril 2019, juste avant le lancement de cette expérience démocratique inédite.

Deux ans plus tard, alors que le projet de loi Climat est en cours d'examen à l'Assemblée nationale, le retour au réel est âpre. Le gouvernement a anéanti le travail réalisé par les membres de la Convention citoyenne. Son texte de loi qui devait concrétiser leurs propositions a été vidé de sa substance; une réponse à l'image de la politique environnementale d'Emmanuel Macron qui, comme Reporterre le révélait dans une précédente enquête, se traduit par 89 mesures négatives prises depuis 2017.

Contre l'évidence d'un texte de loi dénaturé et décrié par tous, l'exécutif se gargarise de grands mots. La ministre de la Transition écologique, Barbara Pompili, martèle qu'il n'y a eu "aucune baisse d'ambition". Mieux, cette loi s'inscrirait, selon elle, dans "les textes fondateurs de notre République" et serait "une première mondiale".

Devant la Commission spéciale, à l'Assemblée nationale, elle ajoutait que "s'il y a eu des bougés par rapport à ce que voulait la Convention citoyenne, ce n'est certainement pas pour en changer l'esprit mais pour faire en sorte que l'on puisse le mettre en œuvre de la manière la plus efficace possible".

Ces propos ont aiguisé notre curiosité. Reporterre a voulu savoir ce qu'étaient devenues, concrètement, les 149 propositions de la Convention citoyenne. Nous les avons examinées une à une, en étudiant à chaque fois les réponses du gouvernement, qu'elles soient d'ordre législatif ou réglementaire, et en interrogeant de nombreux spécialistes dans chaque secteur (logement, agriculture, mobilité, etc.).

Le résultat est sans appel. Il vient faire écho à la réaction des membres de la Convention lors de leur dernière session en février. Appelés à se prononcer sur la manière dont le gouvernement reprenait ou pas leurs mesures, ils lui avaient délivré une note sévère de 3,3 sur 10.

Avec le recul, le moins que l'on puisse dire, c'est qu'ils n'avaient pas tort. D'après nos recherches, 90% des propositions n'ont pas été reprises par l'exécutif. Cela représente tout de même 134 mesures sur les 149. Seulement 15 ont été retranscrites telles quelles par le gouvernement, dans le respect du "sans filtre".

En vert, nous avons classé les propositions qui sont ou seront appliquées sans avoir subi de modifications. On retrouve, notamment, l' interdiction des terrasses chauffées à l'extérieur, la fin des chaudières au fioul d'ici 2030 ou la création de parkings relais. Nous avons également intégré dans cette catégorie la modification de l'article 1er de la Constitution, même si le projet de référendum n'est pas sûr d'aboutir, faute de temps ou du fait de l'opposition du Sénat.

Le rouge concerne, quant à lui, les mesures qui ont été abandonnées par le gouvernement ou qui ont été tellement modifiées qu'elles en sont complètement dénaturées. C'est le cas de 54% des propositions. Cette couleur comprend la plupart des mesures emblématiques de la Convention, celles qui ont le plus d'impact en termes de baisse des émissions de gaz à effet de serre. Parmi elles : la redevance sur les engrais azotés, l'obligation de rénovation globale, le crime d'écocide, l'interdiction de la publicité sur les produits polluants, la renégociation du Ceta ou même la généralisation des repas végétariens à la cantine, transformée en simple expérimentation.

Le jaune, enfin, représente les propositions qui ont été édulcorées, ou dont l'avenir reste encore incertain. Elles font l'objet d'arbitrages au sein des ministères ou à l'échelle européenne. Leur délai d'application et les seuils à partir desquels ces mesures sont mises en place ont souvent été modifiés.

Les citoyens de la Convention, le 23 octobre 2019.

Une approche libérale, des mesures anecdotiques

Nos résultats sont sensiblement différents du décompte du gouvernement. Sur son site de suivi, l'exécutif se targuait d'avoir déjà mis en place 75 mesures. Il disait n'avoir écarté que trois propositions : la limitation à 110 km/h sur les autoroutes, la taxe sur les dividendes des grandes entreprises et la modification du préambule de la Constitution. Mais ses justifications sont souvent fallacieuses et ses réponses insuffisantes.

Prenons quelques exemples. Au lieu de réguler fortement la publicité, comme le demandaient les citoyens de la Convention, le gouvernement préfère mettre en place une expérimentation sur la base du volontariat du "Oui pub" sur les boîtes aux lettres et interdire les avions publicitaires. Plutôt que de mettre réellement fin au trafic aérien intérieur, le gouvernement envisage d'interdire les vols entre deux villes situées à moins de deux heures trente en train. Cela ne concerne que huit liaisons et moins de 10% du trafic aérien métropolitain.

On retrouve la même logique pour l'ensemble des mesures. Le malus poids pour les véhicules polluants a été fixé à 1 800 kilos au lieu de 1 400 dans la loi de finances 2021. Cela ne touche finalement que 2% du parc automobile. Pour l'interdiction des zones commerciales, le dispositif du gouvernement ne concerne pas les surfaces de moins de 10 000 m², soit 80% des zones commerciales. L'objectif de division par deux de l'artificialisation des terres a été reporté à 2026, la taxe sur les engrais azotés - si elle est mise en place - à 2024, la consigne à 2025. La création d'un "score carbone sur tous les produits de consommation" a été décalée à dans cinq ans, après une première phase d'expérimentation.

Il est révélateur de voir à quel point le gouvernement a repris les mesures les moins importantes des citoyens de la Convention.

Certains thèmes portés par la Convention ont été superbement ignorés par le gouvernement, comme la sobriété numérique ou la protection des forêts. Tous les amendements qui voulaient porter les propositions des citoyens sur le sujet ont été déclarés irrecevables lors des débats à l'Assemblée.

En filigrane, se dessine la vision de l'écologie du gouvernement : une approche libérale qui ne veut pas bousculer les intérêts établis et qui se contente de mesures anecdotiques. Sur les quinze propositions reprises sans modification, beaucoup sont cosmétiques et sans danger pour les industriels : la création de vignettes vertes pour les véhicules les moins polluants et la limitation de l'éclairage public la nuit ne mettront pas "fin à la civilisation des énergies fossiles", pour reprendre la formule de Barbara Pompili. Comment croire que l'on pourra changer de "modèle de société" en taxant simplement davantage le carburant pour l'aviation de loisirs ou en créant des parkings relais?

Il est révélateur de voir à quel point le gouvernement a repris les mesures les moins importantes des citoyens de la Convention. Il a sélectionné les propositions non pas en fonction de leurs conséquences sur le climat, mais plutôt de leur degré d'accommodement avec le système économique actuel. Si la mesure est digérable par le capitalisme et le consumérisme, si elle ne vient pas bousculer violemment le productivisme, alors elle aura toutes les chances d'être appliquée, contrairement aux autres.

Finalement, les réponses du gouvernement semblent peu surprenantes au vu de sa politique environnementale. Comme Reporterre le montrait dans une autre enquête, 53% des mesures prises en matière d'écologie depuis le début du quinquennat ont un impact négatif, 24% sont neutres et seulement 23% sont positives. Un bilan plus que décevant, auquel vient désormais s'ajouter la mascarade de la loi Climat.

Nous avons eu tort. Quand nous avons créé Reporterre en 2013, nous pensions que la question écologique manquait de couverture médiatique.
Nous nous disions qu'il suffirait que la population et les décideurs politiques soient informés, que les journaux et télévisions s'emparent du sujet, pour que les choses bougent.
Nous savons aujourd'hui que nous avions tort.
En France et dans le monde, l'écrasante majorité des médias est désormais aux mains des ultra-riches.

Les rapports du GIEC sont commentés entre deux publicités pour des SUV.

Des climatosceptiques sont au pouvoir dans de nombreuses démocraties.

Nous savons aujourd'hui que l'urgence écologique n'a pas besoin de presse : elle a besoin d'une presse indépendante de toute pression économique.
Chez Reporterre, nous faisons le choix depuis 11 ans d'un journalisme en accès libre et sans publicité.
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Durée de lecture : 7 minutes

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Source : Dossier coordonné par Gaspard d'Allens pour Reporterre avec Léa Dang et toute la rédaction de Reporterre

Infographie et graphisme : © Nicolas Boeuf/ Reporterre

Photomontage : © Marion Susini/ Reporterre
. chapô : Barbara Pompili et Emmanuel Macron lors d'une réunion avec les conventionnels au palais d'Iéna, à Paris, le 14 décembre 2020. © Thibault Camus/AFP
. Citoyens de la Convention, en octobre 2019. © Katrin Baumann/Convention citoyenne pour le climat

Enquête - Climat

Le bilan écologique de Macron : 89 mesures négatives depuis 2017

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Convention pour le climat : seules 10 % des propositions ont été reprises par le gouvernement

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Que sont devenues les 149 propositions de la Convention citoyenne, alors que la loi Climat est en cours d'examen à l'Assemblée ? Reporterre a enquêté sur chaque réponse du gouvernement. Résultat : seules 15 propositions ont été retranscrites. Le détail en infographie, secteur par secteur. Droit dans son costard, le président de la République l'assurait.

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Références: conventioncitoyennepourleclimat.fr diagramme circulaire représentant les sources de financement et le budget de la convention citoyenne pour le climat https://www.google.com/url?sa=i&url=https%3A%2F%2Fwww.conventioncitoyennepourleclimat.fr%2Fbudget%2F&psig=AOvVaw2fum8KN3yQNLZlU4PQNdJy&ust=1700238163012000&source=images&cd=vfe&opi=89978449&ved=0CBEQjRxqFwoTCNiXxfD2yIIDFQAAAAAdAAAAABAJ consulté le 16/11/2023

Fiabilité: Site institutionel

Résumé: Ce diagramme circulaire représente les sources de financement de la convention citoyenne pour le climat ainsi que le budget que le gouvernement lui a attribué

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Références: notre-environnement.gouv.fr le portail de tout les citoyens pour s'informer sur les enjeux de l'environnement et du développement durable et trouver des services utiles: Convention citoyenne pour le climat : quelles suites données aux propositions ? https://www.notre-environnement.gouv.fr/actualites/breves/article/convention-citoyenne-pour-le-climat-quelles-suites-donnees-aux-propositions consulté le 16/11/2023

Fiabilité: Site institutionel

Résumé: Ce site nous montre les suivi des 149 propositions de la convention citoyenne pour le climat et nous permet de connaître dans le détail les suites qui leur sont données.

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Score carbone sur tous les produits de consommation et services, choix végétarien quotidien dans la restauration collective, interdiction des centres-villes aux véhicules les plus émetteurs...ce sont quelques-unes des 149 propositions de la Convention citoyenne pour le climat. Un site internet dédié permet de connaître dans le détail les suites qui leur sont données.

Agrandir la figure 2704

Le projet de loi Climat et Résilience, présenté au conseil des ministres le 10 février 2021, sera en discussion au Parlement au cours des prochaines semaines. C'est la concrétisation des propositions de nature législative formulées par la Convention citoyenne pour le climat qui a réuni 150 citoyens, tirés au sort, avec l'objectif d'une baisse des émissions de gaz à effet de serre de 40 % d'ici 2030 (par rapport à 1990). Au total, 149 propositions sont issues de ce processus démocratique, dont 75 sont d'ores et déjà mises en œuvre et 71 en cours de mise en œuvre dont 46 sont reprises par le projet de loi. Leviers de la transition écologique, elles se traduiront par une transformation profonde de la société autour de cinq grands thèmes de la vie quotidienne :

consommer,

se déplacer,

se loger,

se nourrir,

produire et travailler.

Un site dédié permet depuis le début de l'année de connaître avec précision les suites données à chacune des propositions et d'éclairer ainsi le débat.

Ressources

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Convention citoyenne pour le climat : quelles suites données aux propositions ? - notre-environnement

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Score carbone sur tous les produits de consommation et services, choix végétarien quotidien dans la restauration collective, interdiction des centres-villes aux véhicules les plus émetteurs...ce sont quelques-unes des 149 propositions de la Convention citoyenne pour le climat. Un site internet dédié permet de connaître dans le détail les suites qui leur sont données.

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Références: lemonde.fr site du média le Monde: Climat : Emmanuel Macron a-t-il repris les mesures de la convention citoyenne ? https://www.lemonde.fr/chaleur-humaine/article/2023/05/18/climat-emmanuel-macron-a-t-il-repris-les-mesures-de-la-convention-citoyenne_6173838_6125299.html consulté le 16/11/2023

Fiabilité: Site de presse

Résumé: Cet article nous apprend que malgré les promesses du président de la République, seule une partie des propositions des participants à la convention ont été appliquées

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Emmanuel Macron et Edouard Philippe, alors premier ministre, avant un échange avec les citoyens de la Convention citoyenne pour le climat, en juin 2020. CHRISTIAN HARTMANN / AFP

Ce billet est extrait de l'infolettre " Chaleur humaine ", envoyée tous les mardis à 12 heures. Chaque semaine, le journaliste Nabil Wakim, qui anime le podcast Chaleur Humaine, répond aux questions des internautes sur le défi climatique. Vous pouvez vous inscrire gratuitement ici :
" Bonjour, M. Macron, en répondant à une question d'un citoyen, a précisé que 146 des mesures de la convention citoyenne avaient été reprises. Pouvez-vous faire un état des lieux réels ? Merci, Damien " (Question posée par e-mail à l'adresse chaleurhumaine@lemonde.fr.)
Ma réponse : Dans une vidéo sur YouTube, Emmanuel Macron répond que sur 150 mesures proposées par la convention citoyenne pour le climat, " on a dit oui à 146 et on avance ".C'est un raccourci (au mieux) : certaines mesures ont été reprises, mais ni l'esprit ni le détail des mesures n'ont été respectées pour l'heure. ( Vous pouvez trouver ici un détail des mesures et de leur application réalisé par plusieurs de mes collègues du Monde).
Sur le bilan démocratique de la convention citoyenne sur le climat, je vous conseille par ailleurs cet épisode de Chaleur humaine, avec la professeure de théorie politique, Hélène Landemore : 1/Des mesures souvent rabougries et loin du compte
Comme je ne suis pas spécialiste de la convention climat, j'ai demandé de l'aide à un expert, Quentin Perrier, qui a suivi la convention pour l 'Institut de l'économie pour le climat. D'après le site du gouvernement, 100 mesures sont " mises en œuvre totalement ou partiellement " et 46 sont " en cours de mise en œuvre ". Mais, m'a expliqué Quentin Perrier, cette catégorie " partiellement " est trompeuse et mélange des choux et des aubergines. Par exemple, sur la rénovation des bâtiments, la convention demandait une obligation de rénovation globale des logements (avec des mesures de compensation) d'ici à 2040, et la loi prévoit une interdiction de location progressive des passoires thermiques. " Sur ce point, on est très loin de l'objectif fixé ", explique Quentin Perrier. Idem sur le fait de pénaliser les véhicules les plus polluants - la taxe décidée par le gouvernement est dix fois moins importante que celle prônée par les citoyens de la convention.

Un autre exemple : la convention proposait d'interdire les vols intérieurs si une alternative de quatre heures en train existe. La loi n'a retenu que les vols sur lesquels une alternative de deux heures existe - soit cinq lignes. Et encore, la mesure n'est même pas entrée en application. Pourtant, le gouvernement la classe dans les mesures " totalement ou partiellement " mises en œuvre.
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Climat : Emmanuel Macron a-t-il repris les mesures de la convention citoyenne ?

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Malgré les promesses du président de la République, seule une partie des propositions des participants à la convention ont été appliquées

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Référence: Youtube.com chaine YouTube de France Inter la colère des citoyens de la convention pour le climat- Camille passe au vert, https://www.youtube.com/watch?v=X_Tlu3AGcRw

consulté le 16/11/2023

Fiabilité: Site de presse

Résumé: Dans cette vidéo on apprend que plusieurs membres de la Convention citoyenne pour le climat se sont réunis devant l'Assemblée nationale pour dire leur ras-le-bol face aux propositions mises sur la touche par le gouvernement les unes après les autres. Certains ont l'impression d'avoir été "utilisés"...

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La colère des citoyens de la Convention pour le climat - Camille passe au vert