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L'association départementale du Tarn, dont vous êtes membre, obéit aux mêmes exigences vis à vis de la fédération nationale OCCE

- Un compte rendu financier qui reprends tout les comptes rendus de vos coopératives
- Ainsi qu'une sommation des comptes rendus d'activités lui est envoyée

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06 Affichette pour toute sortie scolaire 2022

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Publishing platform for digital magazines, interactive publications and online catalogs. Convert documents to beautiful publications and share them worldwide. Title: 06 Affichette pour toute sortie scolaire 2022, Author: OCCE, Length: 1 pages, Published: 2021-09-22

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Kit assurance coop 07 DÉCLARATION DE SINISTRE CONTRAT D'ASSURANCE MULTIRISQUE DES UNIONS RÉGIONALES, DES ASSOCIATIONS DÉPARTEMENTALES OCCE, DE LEURS COOPÉRATIVES ET DES FOYERS AFFILIÉS À déclarer dans les 5 jours de l'accident ou dans les 24h en cas de vol... More

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07 Declaration Accident MAE MAIF 2023 A Renvoyer A L AD NOV 22

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Publishing platform for digital magazines, interactive publications and online catalogs. Convert documents to beautiful publications and share them worldwide. Title: 07 Declaration Accident MAE MAIF 2023 A Renvoyer A L AD NOV 22, Author: OCCE, Length: 4 pages, Published: 2022-12-07

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07-BIS Declaration Pour Annulation MAE MAIF 2022 A Renvoyer A L AD NOV 22

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Publishing platform for digital magazines, interactive publications and online catalogs. Convert documents to beautiful publications and share them worldwide. Title: 07-BIS Declaration Pour Annulation MAE MAIF 2022 A Renvoyer A L AD NOV 22, Author: OCCE, Length: 2 pages, Published: 2022-12-07

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Publishing platform for digital magazines, interactive publications and online catalogs. Convert documents to beautiful publications and share them worldwide. Title: 03 Guide Assistance MAIF 2023, Author: OCCE, Length: 10 pages, Published: 2021-09-22

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ad81.occe.coop
32 rue des Carmélites  81000 ALBI

Isabelle Granier,
Secrétaire comptable
05.63.54.92.19
comptaocce81@outlook.fr

Julie Cals,
Animatrice pédagogique
06.21.11.88.18
ad81@occe.coop

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Financement et gestion des écoles eduscol

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MAIRIE SUBVENTIONS COOPERATIVE SCOLAIRE occe81

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Votre coopérative est assurée

1. Accueil

2. Votre coopérative est assurée

Par votre adhésion à l'OCCE, vous bénéficiez du contrat d'assurance départemental co-assuré par la MAE et la MAIF, souscrit par votre association départementale OCCE, pour l'année scolaire 2022-2023.

Retrouvez ici un KIT Assurance pour connaître tous les détails sur l'assurance dont bénéficie votre coopérative scolaire.
Cliquer sur le lien pour ensuite le télécharger et l'imprimer.
* Chaque coopérative OCCE du premier degré est automatiquement assurée. Les coopératives du second degré, les fse, les mdl, peuvent contacter l'Association Départementale du Tarn pour toute précision relative aux modalités d'adhésion et d'assurance.

Office central de la Coopération à l'Ecole - Association Départementale OCCE81
32 rue des Carmélites
81000 ALBI
T : 05.63.54.92.19 | 06.21.11.88.18
E : ad81@occe.coop

L'OCCE est une association loi 1901.
Reconnue d'utilité publique et agréée au titre
des associations complémentaires de l'école
par le ministère de l'Education nationale.

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Office Central de la Coopération à l'Ecole - OCCE 81 Votre coopérative est assurée

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Votre coopérative est assurée Accueil Votre coopérative est assurée Par votre adhésion à l'OCCE, vous bénéficiez du contrat d'assurance départemental co-assuré par la MAE et la MAIF, souscrit par votre association départementale OCCE, pour l'année scolaire 2022-2023. Retrouvez ici un KIT Assurance pour connaître tous les détails sur l'assurance dont bénéficie votre coopérative scolaire.

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Toutes vos questions, toutes nos réponses

Qui doit être déclaré dans les effectifs à assurer ?

Les adhérents, c'est‐à‐dire en premier lieu, la totalité des élèves inscrits à l'école et les enseignants (au moins un par classe).

Les autres personnels (ATSEM, AVS, EVS, autres enseignants...) peuvent aussi être adhérents donc assurés s'ils le souhaitent. Aucune mise à jour n'est à effectuer au cours de l'année.

Qui est en capacité de souscrire un contrat d'assurance ?

Seul le représentant légal de la structure à assurer peut le faire. Le représentant légal de l'OCCE est le président de l'association départementale. Le représentant légal de l'école est le Maire ou le DASEN selon que l'on considère l'école comme bâtiment public ou entité administrative de l'Education Nationale.
L'OCCE a choisi de s'assurer auprès de la MAE et de la MAIF qui ont proposé conjointement un dispositif de co‐ assurance, ce contrat cumule les avantages des contrats proposés par la MAE et la MAIF aux établissements scolaires. Toute autre forme de contrat d'assurance est donc inutile pour les coopératives scolaires affiliées à l'OCCE.

Le contrat d'assurance prend‐il en charge le remboursement des frais de réservation d'un séjour si le DASEN donne un avis défavorable au voyage ?

Non. La procédure d'annulation ne peut être effective que si le voyage a été préalablement autorisé. De nombreux centres d'accueil ne prennent pas en compte les difficultés administratives à obtenir une autorisation de l'Education Nationale dans des délais compatibles avec leurs exigences. Mieux vaut privilégier les centres d'accueil gérés par des associations complémentaires de l'Ecole Publique.

De nombreux centres d'accueil proposent de souscrire une assurance annulation. Cette assurance est généralement assez chère et peut avoir un champ d'application restreint. Lire attentivement la garantie. Demander conseil à votre OCCE départemental. .

L'accompagnement éducatif est‐il couvert quand il est organisé par une autre association que l'OCCE ?

Non, l'association organisatrice devra être garantie pour ses risques par son propre contrat.

Que faire en cas d'annulation d'une sortie ?

La garantie " annulation des sorties scolaires " entre en jeu lorsque :

L'enseignant porteur du projet est dans l'impossibilité d'effectuer la sortie (décès, accident, arrêt‐maladie de plus de 8 jours survenu dans les 4 jours précédents) et ne peut être remplacé.

Une injonction administrative (préfet, recteur, dasen) est émise alors que la sortie était autorisée Avant de procéder à une annulation de votre propre chef contacter votre OCCE départemental.

Que faire en cas de vol ?

A l'école, prévenir immédiatement le Maire. Il lui appartient d'effectuer les démarches liées à l'effraction des bâtiments publics. Fournir spécifiquement au Maire la liste des biens volés appartenant à la coopérative OCCE en sus de l'inventaire des biens appartenant à l'école. Le dépôt de plainte devra mentionner cette liste des biens volés et faire état du propriétaire : Coopérative OCCE. Lui demander copie du récépissé de dépôt de plainte. Faire une déclaration de sinistre auprès de l'OCCE départemental.

Dans tous les cas, contacter votre OCCE départemental.

Que faire en cas d'accident corporel ?

Si l'accident a lieu pendant le temps scolaire à l'école, faire une déclaration d'accident selon les directives et formulaires de l'Education Nationale Si l'accident a lieu lors d'une sortie scolaire, faire une déclaration d'accident selon les directives et formulaires de l'Education Nationale + une déclaration à l'OCCE Si l'accident a lieu lors d'une fête, faire une déclaration à l'OCCE.

Dans tous les cas, les assureurs utiliseront ces écrits pour déterminer les responsabilités des personnes concernées et donc l'intervention ou non des contrats en jeu.

Office central de la Coopération à l'Ecole - Association Départementale OCCE81
32 rue des Carmélites
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T : 05.63.54.92.19 | 06.21.11.88.18
E : ad81@occe.coop

L'OCCE est une association loi 1901.
Reconnue d'utilité publique et agréée au titre
des associations complémentaires de l'école
par le ministère de l'Education nationale.

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Office Central de la Coopération à l'Ecole - OCCE 81 Assurances

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Qui doit être déclaré dans les effectifs à assurer ? Les adhérents, c'est‐à‐dire en premier lieu, la totalité des élèves inscrits à l'école et les enseignants (au moins un par classe). Les autres personnels (ATSEM, AVS, EVS, autres enseignants...) peuvent aussi être adhérents donc assurés s'ils le souhaitent.

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4 Tableau Comment la cooperative est assuree_2021