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Les engins mobiles automoteurs de chantier et les équipements de levage sont à l’origine de nombreux accidents du travail

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La consommation d'alcool ou de drogue au travail peut constituer une faute et faire l'objet d'une sanction pouvant parfois aller jusqu'au licenciement du salarié. Voici les conditions et les règles du droit du travail applicables.

Code du travail

En principe, l'introduction de boissons alcoolisées sur le lieu de travail est possible. Mais les boissons autorisées sont limitées au vin (champagne compris), à la bière, au cidre et au poiré (article R. 4228-20 du Code du travail). Ces boissons peuvent donc être potentiellement proposées aux salariés. Un employeur peut donc, par exemple, servir du champagne à ses salariés à l'occasion d'un pot. Etant toutefois précisé que la réglementation (article R. 4228-21 du Code du travail) interdit de laisser entrer ou séjourner dans les lieux de travail des personnes en état d'ivresse.

Toutefois, dans le cadre de ses pouvoirs de direction, l'employeur peut toujours décider d'interdire et de sanctionner la consommation d'alcool et/ou de drogue sur le lieu de travail. En outre, depuis le décret n° 2014-754 du 1er juillet 2014, le réglement intérieur de l'entreprise peut désormais interdire la consommation de toute boisson alcoolisée dans l'entreprise, et ce dans un objectif de prévention, y compris le vin, la bière, le cidre et le poiré, lorsque ces interdictions sont proportionnées au but recherché (article R. 4228-20 du Code du travail).

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Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net

Interdictions et réglementation

Une clause du contrat de travail peut ainsi prévoir :

d'interdire et de sanctionner la consommation d'alcool ou de drogue au travail

d'interdire et de sanctionner l'état d'ivresse ou l'état sous influence de stupéfiants sur le lieu de travail.

Ces règles peuvent aussi figurer au sein du règlement intérieur de l'entreprise.

Si l'entreprise emploie des chauffeurs (chauffeurs poids-lourds, moniteurs d'auto-école, coursiers...) le règlement intérieur peut également prévoir la possibilité de recourir à l' alcootest lorsqu'un salarié est soupçonné d'avoir consommé de l'alcool avant ou pendant ses heures de travail.

Test salivaire

Dans une décision rendue le 5 décembre 2016 (décision n° 394178), le Conseil d'Etat a estimé licites les tests de salive pratiqués par une entreprise sur ses salariés afin de s'assurer que ces derniers ne consomment pas de drogues.

Il faut toutefois que ce moyen de contrôle soit prévu dans le règlement intérieur ou une note de service et que les tests ne portent pas une atteinte disproportionnée aux libertés individuelles et collectives ni aux droits des salariés. Dans tous les cas, il est conseillé de prévoir dans le règlement intérieur un droit pour le salarié de contester le premier test en demandant une contre-expertise.

Sanctions

En cas de salarié alcoolique ou consommateur de drogue, le licenciement est permis dès lors que cette situation crée un trouble caractérisé au sein de l'entreprise en raison du comportement du salarié, et compte tenu des fonctions de ce dernier et de la finalité propre à celle-ci. La simple dépendance à l'alcool d'un salarié en dehors de ses heures de travail ne suffit donc pas pour le sanctionner : il faut que son état implique des conséquences néfastes pour l'entreprise (par exemple au regard des relations de travail, de la prévention des risques, etc.).

Ainsi, dès lors que les fonctions exercées par le salarié impliquent la conduite d'un véhicule, son licenciement est permis en cas de consommation de drogue ou d'alcool pendant ses heures de travail. Un licenciement est également possible si le salarié refuse de se soumettre à un contrôle par éthylotest lorsque son utilisation est prévue par le règlement intérieur.

Pour les mêmes raisons, le licenciement d'un salarié dont les fonctions reposent sur la conduite d'un véhicule est justifié en cas d'annulation de son permis. Pour en savoir plus, voir annulation de permis et licenciement du salarié.

Contrôle abusif

Pour autant, les contrôles effectués par l'employeur doivent être réalisés avec transparence et loyauté. Les tribunaux peuvent ainsi condamner l'employeur lorsque celui-ci a eu recours à des procédés de contrôle déloyaux. L'entreprise s'expose alors à devoir verser des indemnités au salarié dès lors que le licenciement est reconnu sans cause réelle et sérieuse. Tel a été le cas, par exemple, d'un employeur confiant une mission urgente à un salarié ayant consommé des stupéfiants pour qu'il prenne son véhicule, puis alertant les gendarmes afin que ces derniers le contrôlent ( cour d'appel d'Orléans, arrêt rendu le 12 janvier 2016).

Réalisé en collaboration avec des professionnels du droit et de la finance, sous la direction d'Éric Roig, diplômé d'HEC

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Alcool et drogue au travail : loi et licenciement

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La consommation d'alcool ou de drogue au travail peut constituer une faute et faire l'objet d'une sanction pouvant parfois aller jusqu'au licenciement du salarié. Voici les conditions et les règles du droit du travail applicables. En principe, l'introduction de boissons alcoolisées sur le lieu de travail est possible.

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Machines automotrices de terrassement ou les chariots élévateurs travaillant sur un chantier de construction ou dans une industrie minière sont exposées au risque d'un renversement ou d'une chute d'objet sur la machine.

Pour plus de sécurité du conducteur ou de l'opérateur sont ces machines équipées par une structure de protection :
* ROPS (Roll-Over Protective Structure - Structure de protection en cas de renversement) ;
* TOPS (Tip-Over Protective Structure - Structure de protection en cas de renversement) - appliqué sur les excavatrices compactes ;
* FOPS (Falling-Object Protective Structure - Structure de protection contre la chute d'objets) ;
* OPG (Operator Protective Guards - Protective couvertures) - appliqué sur les excavatrices, protège contre la chute et la pénétration d'objets ;
* OHG (Overhead Guards - Protective structure en dessus de la tête) - appliqué sur les chariots élévateurs, protège contre la chute d'objets.
Afin de pouvoir déclarer une cabine ou un cadre de protection d'une machine en tant que structure de protection, celle-ci doit être soumise à des tests destructifs.

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structures de protection rops / tops / fops / opg / ohg

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Structures de protection ROPS / TOPS / FOPS / OPG / OHG

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Machines automotrices de terrassement ou les chariots élévateurs travaillant sur un chantier de construction ou dans une industrie minière sont exposées au risque d'un renversement ou d'une chute d'objet sur la machine.

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VOLVO ECR25D - Partie 3 - Changement de godet et stationnement - FR - LJVS - TEST MATOS

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Chargement d'une mini pelle sur un plateau