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Le travail personnel des élèves en dehors de la classe

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Le travail personnel des élèves en dehors de la classe

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Rapport de l'observatoire des pratiques en éducation prioritaire de l'académie de Créteil

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N°90 de la revue éducation et formation

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Brève du Ministère

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La réduction des charges financières qui pèsent sur les familles à chaque rentrée scolaire doit constituer une priorité absolue pour rapprocher les familles de l'École et mener à la réussite de tous les élèves. En effet, tous les parents ont à cœur d'assumer leurs responsabilités de parents d'élèves en procurant à leurs enfants le matériel scolaire demandé dans la liste des fournitures scolaires. En conséquence, les écoles et les établissements doivent s'attacher à produire des listes de fournitures raisonnables. Il revient ainsi aux directeurs d'école et chefs d'établissement de limiter et d'harmoniser les demandes des enseignants, d'organiser un échelonnement des achats et d'engager autant que faire se peut des achats groupés de fournitures. La liste des fournitures scolaires est publiée au Bulletin officiel de l'Éducation nationale du 4 mai 2017.

[Vidéo] Fournitures scolaires : des initiatives locales à encourager

Fournitures scolaires : des initiatives locales à encourager Télécharger la liste-modèle pour la rentrée 2017 Trois priorités Une élaboration concertée Informer les familles
[Infographie] Fournitures scolaires, rentrée 2017

Lire des fournitures individuelles pour l'année scolaire 2017- 2018
circulaire n° 2017-080 du 28 avril 2017

Mise à jour : janvier 2018

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Liste des fournitures scolaires pour la rentrée 2017

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La réduction des charges financières qui pèsent sur les familles à chaque rentrée scolaire doit constituer une priorité absolue pour rapprocher les familles de l'École et mener à la réussite de tous les élèves. En effet, tous les parents ont à cœur d'assumer leurs responsabilités de parents d'élèves en procurant à leurs enfants le matériel scolaire demandé dans la liste des fournitures scolaires.

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Les entretiens Jean Zay : la relève des idées. Introduction de Najat Vallaud-Belkacem

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Les entretiens Jean Zay : la relève des idées. Introduction de Najat Vallaud-Belkacem

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Extrait du site du MENESR

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Seul le prononcé fait foi

Merci à toutes et à tous d'avoir accepté notre invitation, ce soir, pour cette première séance des Entretiens Jean Zay, ici, rue de Grenelle, dans une ambiance que nous avons voulu chaleureuse, intime, conviviale, propice avant tout, à la liberté de penser, de parler, et à l'échange d'idées.

Merci, cher Fabien Truong, d'avoir accepté d'être notre premier invité.

Merci à Conversation France, à Didier Pourquery et à toute son équipe, de nous avoir immédiatement suivis pour nous accompagner en partenaire dans l'organisation de ce nouveau cycle de rencontres. Le projet éditorial de votre média indépendant, 100% numérique, qui associe enseignants-chercheurs et journalistes, est un outil formidable à la fois pour promouvoir l'excellence de la recherche et de l'université françaises, mais aussi montrer à quel point les savoirs et les connaissances qu'elles produisent peuvent être utiles à la compréhension de l'actualité, les mutations de notre société, et répondre à cette forte aspiration de la part de nos concitoyens d'être informés différemment, d'accéder à la complexité du monde d'aujourd'hui, avec les moyens d'aujourd'hui, adaptés aux contraintes d'aujourd'hui.

Merci aussi au journal Le Monde, et en particulier à Nicolas Truong, journaliste, chef du service Idées et débats, d'avoir également accepté d'être notre partenaire dès le début sur ce projet auquel je tiens beaucoup. Merci d'être-là, et de vous impliquer à nos côtés sur le long terme, pour contribuer à ce que nous considérons ensemble comme essentiel, je crois, c'est à dire une plus large diffusion des savoirs, une plus grande circulation des idées, une reconnaissance plus large, aussi, du talent de nos chercheurs, écrivains, philosophes, intellectuels et savants, notamment en sciences humaines et sociales.

Alors, "Les entretiens Jean Zay", de quoi s'agit-il ?

Dans le fond, rien de plus simple, mais encore faut-il ne jamais cesser de l'affirmer : le savoir, l'expertise scientifique, les connaissances issues du temps long de la recherche et de la réflexion sont ce que nous avons de plus précieux aujourd'hui, dans une société saturée d'informations, surmédiatisée, asphyxiée par l'instantanéité, dans laquelle bien souvent toutes les opinions finissent par se valoir et se confondre, sans hiérarchie de valeurs, alors même que, jamais, nous n'avons autant eu besoin d'y voir clair sur toutes les grandes questions de société qui font notre réalité sociale, culturelle, technologique, politique, et qui feront, par leur transformation, notre avenir à toutes et à tous.

Si nous ne voulons pas subir à le cours de choses, nous avons besoin de temps, de réflexion, de recul, de mise en perspective, d'échanges, de frotter nos idées et nos convictions avec des points de vue différents, de croiser les disciplines et les cultures, nous avons besoin de confronter ce que nous croyons savoir avec ce que d'autres ont pu découvrir ailleurs, par d'autres moyens, dans nos laboratoires de recherche, par exemple, à l'Université, mais aussi dans les revues, les colloques et, bien sûr, dans les livres, dont nous avons la chance, en France, qu'ils soient encore écrits, publiés, traduits, distribués toujours si nombreux, et de si grande qualité.

Nous avons besoin, dans une époque qui reste difficile pour la vie des idées, d'aider à l'émergence d'une nouvelle scène intellectuelle, d'une nouvelle génération de chercheurs impliqués, engagés dans le débat public, qui nous aideront, à leur tour, à sortir du déclinisme, du fatalisme, de la nostalgie réactionnaire qui nourrit, avec l'ignorance, toutes les peurs, toutes les angoisses, tous les replis qu'ils soient identitaires, culturels ou idéologiques.

Nous ne pouvons nous contenter, en effet, des quelques rares figures, précieuses par ailleurs, qui font si souvent la une des médias et prennent toute la place dans les colonnes de nos journaux. Nous avons besoin de renouveau, de diversité, de multiplicité, de jeunesse, de points de vue minoritaires et audacieux dans cette vie des idées qui constitue une part si importante du débat démocratique, mais qui est parfois négligée, au profit de la polémique, de l'anecdote, de la surface des choses.

Je le constate, croyez-moi, dans le domaine de l'éducation, où le débat contradictoire est parfois réduit à sa plus simple expression, passant sous silence l'essentiel des enjeux. Des enjeux qui, pourtant, nous concernent tous et passionnent nos concitoyens lorsque nous les invitons à prendre leur part dans le débat, et dans la réflexion collective.

Oui, nous avons tous besoin, que nous soyons responsables politiques, acteurs économiques, cadres de la fonction publique, étudiants, salariés, militants associatifs ou citoyens, d'un éclairage sans cesse renouvelé, des savoirs les plus récents et des connaissances les plus actuelles sur la société et le monde qui nous entoure. C'est ainsi, et seulement ainsi que nous aurons, peut-être, quelques idées nouvelles pour l'avenir.

C'est la raison pour laquelle j'ai voulu ce cycle de conférences sous la forme d'entretiens, sous une forme libre, légère, souple et mobile, que nous enregistrons en vidéo, et que nous diffuserons largement.

Nous vous donnerons désormais rendez-vous ici chaque mois, dans des formats différents, avec des personnalités, des générations, de disciplines très différentes qui reflèteront la très grande richesse, la très grande diversité et la très grande qualité de l'université et de la recherche française dont je souhaitais dire aussi, à quel point notre pays est fier.

Vous comprenez pourquoi j'ai souhaité aussi que ces rencontres soient placées sous le signe de Jean Zay, lui qui a non seulement été un grand ministre de l'Éducation, un grand Résistant bien sûr, mais aussi le créateur du CNRS ou du festival de Cannes, qui croyait en la force des idées, des mots, de la pensée, de la culture et des idées. Lui, qui croyait en la jeunesse et en l'avenir et qui a tant fait pour amener les jeunes générations à s'armer sur le plan intellectuel, et à s'engager au service de leur pays, au service des valeurs de la République et du progrès.

Je salue d'ailleurs Hélène Mouchard-Zay à qui j'avais demandé l'autorisation morale de cet hommage, et qui nous fait l'honneur de sa présence.

Je vous laisse la parole, je suis très heureuse que Fabien Truong soit notre premier invité tant je considère que ses travaux, et notamment son dernier essai sont importants, précieux sur le plan scientifique, mais aussi sur le plan de l'engagement personnel avec une qualité d'écriture et de sensibilité très rare, qui m'ont beaucoup touchée.

Comment ne pas commencer, ici rue de Grenelle, par une réflexion sur l'éducation, les trajectoires sociales de réussites que permet l'école de la République, mais aussi les échecs qu'elle ne parvient pas à empêcher, tant les inégalités, les mécanismes de reproduction sociale mais aussi les préjugés agissent encore puissamment sur les destins collectifs et individuels, et ce que vous appelez la constitution de nos "identités fines".

Bonne soirée !

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Les entretiens Jean Zay : la relève des idées. Introduction de Najat Vallaud-Belkacem

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Seul le prononcé fait foi Merci à toutes et à tous d'avoir accepté notre invitation, ce soir, pour cette première séance des Entretiens Jean Zay, ici, rue de Grenelle, dans une ambiance que nous avons voulu chaleureuse, intime, conviviale, propice avant tout, à la liberté de penser, de parler, et à l'échange d'idées.

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Rapport de l'UNICEF (partie France)

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Vallaud-Belkacem : "il doit être demandé aux lycéens de ne pas fumer"

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Vallaud-Belkacem : "il doit être demandé aux lycéens de ne pas fumer"

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Europe 1

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En période de risque d'attentats, il faut éviter les attroupements d'élèves devant les lycées sans pour autant les laisser fumer à l'intérieur, a déclaré mercredi Najat Vallaud-Belkacem, à la sortie du Conseil des ministres. Cette prise de position de la ministre de l'Education intervient alors qu'un premier procès démarrait mercredi à Cergy-Pontoise contre la création de zones fumeurs dans un lycée des Hauts-de-Seine, après un recours déposé par deux associations anti-tabac.

Eviter les attroupements, y compris à l'intérieur des lycées. "Il y a des alertes à la bombe dans de nombreux établissements parisiens comme ailleurs en France, à Lyon par exemple, qui nous ont poussés à la plus grande vigilance pour éviter des attroupements de lycéens aux abords des lycées", a déclaré Najat Vallaud-Belkacem, ajoutant que certains chefs d'établissement ont laissé des lycéens fumer dans un coin réservé de la cour. "Il ne faut pas évidemment que les mesures de sécurité et de protection" des élèves "remettent en cause la loi Evin. Fumer est interdit au sein des établissements scolaires. Donc, ça n'est pas parce que nous cherchons à éviter les attroupements, notamment aux abords des lycées, qu'il faut permettre aux élèves de fumer à l'intérieur des lycées. Donc, l'instruction doit être passée clairement : pendant cette période de mesures de sécurité renforcées, il doit être demandé aux lycéens tout simplement de ne pas fumer", a-t-elle ajouté.

"Divergences d'appréciation". Dans une circulaire du 25 novembre, les ministères de l'Education et de l'Intérieur avaient demandé d'éviter les attroupements d'élèves devant les établissements. "En lycée, des zones spécifiques peuvent être aménagées au sein des établissements scolaires dans les espaces de plein air pour éviter que les élèves ne sortent du lycée pendant les interclasses", indiquait cette circulaire, sans mentionner explicitement le tabac. Le principal syndicat de proviseurs, le SNPDEN-Unsa, avait écrit au Premier ministre pour dénoncer des "divergences d'appréciation" entre les ministères de l'Education et l'Intérieur d'une part, qui accordaient une tolérance pour que les élèves fument dans des zones fumeurs en période d'attentats, et le ministère de la Santé d'autre part, qui refusait toute exception.

Tennis-Monte Carlo : élimination surprise de Djokovic

Le numéro un mondial a été sorti en trois manches par le Tchèque Jiri Vesely, 55e à l'ATP.

Enorme surprise au Masters 1000 de Monte Carlo ! Novak Djokovic a été éliminé dès son entrée en lice par le Tchèque Jiri Vesely, numéro 55 mondial. Visiblement pas dans son assiette, l'actuel meilleur joueur du monde, tenant du titre sur la terre battue monégasque, a commis un nombre inhabituelle d'erreurs qui a permis à son jeune adversaire, âgé de 22 ans seulement, de remporte la plus belle victoire de sa carrière.

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Vallaud-Belkacem : "il doit être demandé aux lycéens de ne pas fumer"

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En période de risque d'attentats, il faut éviter les attroupements d'élèves devant les lycées sans pour autant les laisser fumer à l'intérieur, a déclaré mercredi Najat Vallaud-Belkacem, à la sortie du Conseil des ministres.

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Synthèse des mesures jeunesse : le 3ème acte de la priorité jeunesse pour lutter contre la précarité

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Synthèse des mesures jeunesse : le 3ème acte de la priorité jeunesse pour lutter contre la précarité

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Brève du MENESR

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La jeunesse est au coeur des préoccupations du Président de la République et du Gouvernement.

Rappel de quelques mesures significatives prises sur ce sujet depuis 2012 :

Le recrutement de 60 000 enseignants sur le quinquennat ;

La revalorisation des bourses étudiantes : depuis 2012, le Gouvernement a mobilisé 450 millions d'euros pour les bourses sur critères sociaux ;

Mise en chantier de 40 000 logements étudiants sur le quinquennat, l'encadrement des loyers à Paris, l'encadrement des frais d'agence, divisés par deux dans la capitale ;

Généralisation du service civique, qui permettra, dès 2016, à 110 000 jeunes de s'engager pour l'intérêt général ;

Mobilisation des outils des politiques de l'emploi : relance de l'apprentissage, revalorisation et encadrement des stages, contrat de génération, 250 000 emplois d'avenir ;

Création et ouverture de la prime d'activité aux jeunes actifs qui sont éligibles à la mesure et représentent plus de 20% des bénéficiaires de ce dispositif.

Le projet de loi travail vient compléter ces outils à travers notamment :

Le bénéfice ouvert à l'ensemble des jeunes décrocheurs d'un capital formation inscrit dans le compte personnel d'activité pour financer une formation leur permettant d'acquérir une qualification, instituant ainsi un droit universel et personnel à la formation ;

La généralisation de la garantie jeunes qui offre à l'ensemble des jeunes ni en formation, ni en emploi en situation de précarité financière le bénéfice d'une allocation et d'un parcours d'accompagnement vers la formation et la qualification.

Aujourd'hui, nous poursuivons notre politique en faveur de l'autonomie des jeunes et de leur insertion professionnelle au travers d'une nouvelle série de mesures.

Lutter contre la précarité de l'emploi des jeunes et favoriser leur embauche en CDI

Mesure n°1 : Moduler les cotisations à l'assurance chômage pour lutter contre la précarité et favoriser l'embauche en CDI
Aujourd'hui, 87 % des embauches se font en CDD et sur des contrats de plus en plus courts. Ce phénomène touche particulièrement les jeunes. La modulation des contributions patronales à l'assurance chômage constitue un instrument efficace de lutte contre la précarité en renchérissant le coût des contrats courts. C'est pourquoi la loi de sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013 en a ouvert la possibilité qui a été expérimentée par la convention d'assurance chômage signée en 2014.

Sans remettre en cause les prérogatives des partenaires sociaux pour définir le barème et le champ d'application de la sur-cotisation, le Gouvernement va rendre obligatoire et non plus optionnelle la modulation. Un amendement en ce sens sera déposé au projet de loi travail. Cette modification exprime clairement la volonté du Gouvernement de lutter contre la précarité et de privilégier l'embauche en CDI, notamment des jeunes.

Améliorer l'accompagnement des jeunes vers l'emploi pour permettre une insertion professionnelle de qualité

Mesure n°2 : Créer une " Aide à la recherche du premier emploi (ARPE) "
L'accompagnement des jeunes actifs vers l'emploi se heurte à la faiblesse des dispositifs de soutien financier existants pour les jeunes en insertion.

En complément de la généralisation en 2017 du dispositif de la " garantie jeunes " destiné aux jeunes de 16-25 ans peu ou pas diplômés, le Gouvernement va créer à la rentrée 2016 une " Aide à la recherche du premier emploi " (ARPE) destinée aux jeunes diplômés d'origine modeste qui entrent sur le marché du travail en situation d'inactivité.

L'ARPE sera versée chaque mois pendant 4 mois aux jeunes diplômés, de CAP, baccalauréat professionnel, BTS, DUT, Licence, Licence professionnelle, Master et diplôme d'ingénieur afin d'accompagner financièrement la période d'insertion professionnelle qui sépare la sortie des études et l'accès au premier emploi.

L'ARPE est réservée aux jeunes qui bénéficiaient d'une bourse d'enseignement au cours de la dernière année de préparation du diplôme par la voie scolaire ou universitaire.

Le versement de l'ARPE est prévu pour une période de 4 mois correspondant au temps moyen passé au chômage chez un jeune diplômé au cours des 3 premières années de sa vie active (source : CEREQ).

L'ARPE sera également versée sous conditions de ressources équivalentes, aux jeunes qui ont préparé leur diplôme par la voie de l'apprentissage, mais, compte tenu de leur situation spécifique, les conditions de bénéfice de l'ARPE seront adaptées dans le cadre de la concertation évoquée dans la mesure n°4.

L'ARPE devrait ainsi bénéficier à la rentrée 2016 à 126 000 jeunes diplômés d'origine modeste qui entrent sur le marché du travail en situation d'inactivité.

Pour les jeunes diplômés de CAP et de baccalauréats professionnels, le montant de l'ARPE sera de 200€ par mois, versés pendant 4 mois.
On estime à 35 000 le nombre de bénéficiaires potentiels issus de CAP ou des baccalauréats professionnels par la voie scolaire (9 148 boursiers diplômés de CAP, 23 801 boursiers diplômés des baccalauréats professionnels qui n'ont pas trouvé un emploi). S'y ajoutent, sous conditions de ressources équivalentes à celles des boursiers, les diplômés de CAP et baccalauréats professionnels qui ont préparé leur diplôme par la voie de l'apprentissage et qui n'ont pas trouvé un emploi.(plus de 16000 jeunes concernés).

Pour les jeunes diplômés de l'enseignement supérieur (BTS, DUT, Licence, Licence, Licence professionnelle, Master et diplôme d'ingénieur), le montant de l'ARPE sera équivalent à celui de la bourse sur critères sociaux perçue au cours de la dernière année de préparation du diplôme (de 100€ à 550€ par mois).

On estime à 70 000 le nombre de jeunes diplômés de l'enseignement supérieur (BTS, DUT, L3, Licence pro, M2, ingénieurs) précédemment boursiers, qui entrent sur le marché du travail en situation d'inactivité (17 369 jeunes diplômés de BTS, 2 393 jeunes diplômés de DUT, 13 880 jeunes diplômés de Licence 3, 7 340 jeunes diplômés de Licence professionnelle, 19 211 diplômés de M2, et 6 538 diplômés de la filière ingénieur), auxquels s'ajoutent, sous conditions de ressources équivalentes à celles des boursiers, les jeunes qui ont préparé ces diplômes par la voie de l'apprentissage et qui n'ont pas trouvé un emploi à l'issue (environ 5 000 jeunes concernés).

Coût total pour l'ensemble des jeunes concernés : environ 130 M€ par an.
Mesure n°3 : Engager avec les partenaires sociaux et les organisations de jeunesse une concertation en faveur de l'insertion professionnelle des jeunes
Une concertation sera ouverte dans les prochaines semaines avec les partenaires sociaux, afin de poser un diagnostic partagé concernant les difficultés rencontrées par les jeunes dans l'accès à un premier emploi durable et de qualité. Les organisations de jeunesse seront parties prenantes de cette concertation.

Un diagnostic ainsi qu'un état des lieux des réponses apportées par les politiques publiques comme par les dispositifs à gestion paritaire seront dressés à cette occasion.

A l'issue de cette phase, et sur la base d'un document d'orientation, les partenaires sociaux seront invités à traiter des mesures visant à améliorer l'accompagnement des jeunes et des solutions pour lever les freins périphériques à l'emploi (mobilité, équipement, logement, mutuelle...). Ils pourront notamment dans ce cadre élargir à titre expérimental l'accompagnement de l'APEC aux jeunes titulaires d'un diplôme de Bac+3 et bénéficiaires de l'ARPE.

Améliorer la rémunération et les droits des apprentis

Mesure n°4 : Améliorer la rémunération des apprentis
Le dispositif de rémunération des apprentis est hétérogène et complexe ; les tranches d'âge sur lesquelles il s'appuie ne correspondent plus aux réalités. Les ministres du travail et de la formation professionnelle mettront en place dans les prochaines semaines une concertation rapprochée avec les partenaires sociaux, qui ont déjà commencé à analyser les faiblesses du système actuel, afin d'aboutir à une grille de rémunération modernisée et en adéquation avec les enjeux socio-économiques d'aujourd'hui.

Sans attendre les résultats de ce travail de fond, afin d'améliorer la rémunération des jeunes en apprentissage et de lutter contre les effets de seuils liés à des critères d'âge, l'Etat prendra à sa charge une augmentation des minima salariaux légaux des jeunes de 16 à 20 ans au 1er janvier prochain. Les modalités seront discutées avec les organisations professionnelles et syndicales concernées. Le coût supplémentaire pour les employeurs sera entièrement compensé par l'Etat qui prévoira à cet effet une enveloppe budgétaire de l'ordre de 80M€ dans la loi de finances pour 2017. Cette mesure n'aura ainsi aucune conséquence pour les employeurs.

Coût de la mesure : 80 M€

Mesure n°5 : Améliorer les droits des apprentis
Afin de poursuivre la revalorisation de l'apprentissage et de répondre aux difficultés rencontrées par de nombreux apprentis pour trouver un maître d'apprentissage, le Gouvernement s'engage dans un processus d'amélioration continue de la qualité de l'accompagnement des apprentis avec une perspective, à terme, de labellisation des centres de formation d'apprentis, à l'instar de ce qui a été fait pour les organismes de formation continue.

Une démarche partenariale sera rapidement lancée avec notamment les branches professionnelles, appelées à prendre des engagements précis pour améliorer et accompagner les jeunes. Pour cela, la bourse de l'apprentissage, outil du portail de l'alternance, sera finalisée en mai. Les bonnes pratiques existantes dans le domaine de la prévention des ruptures en cours de contrat, comme le dispositif " PROACTIVE ", seront promues et encouragées auprès des Régions. Des outils d'auto-évaluation des actions d'accompagnement en amont et en aval de la formation des jeunes seront mis à la disposition des CFA dès la rentrée 2016. Un cahier des charges de la prospection des entreprises sera établi au niveau national, puis décliné dans les territoires par les acteurs locaux. Enfin, les branches professionnelles seront sensibilisées à la nécessité d'inscrire dans le référentiel des certifications une formation au permis de conduire de façon à augmenter l'employabilité des jeunes formés en apprentissage.

Renforcer le droit à la formation de tous les jeunes

Mesure n°6 : Améliorer la poursuite d'études des bacheliers professionnels et technologiques
Les élèves qui se sont engagés dans une voie professionnelle pour le baccalauréat doivent pouvoir poursuivre leurs études supérieures en STS (section de technicien supérieur) s'ils le souhaitent, car il s'agit de formations professionnelles de qualité adaptées à leur profil de formation antérieur. C'est un enjeu de justice sociale : le droit aux études doit être garanti pour tous. L'admission en STS doit devenir à terme de droit pour tous les titulaires d'un baccalauréat professionnel qui le souhaitent et qui disposent d'un niveau de maitrise attesté par l'équipe pédagogique de terminale.

Pour y parvenir, le Gouvernement lancera à la rentrée 2016 un plan pluriannuel de création de 2000 places en STS par an pendant 5 ans, en particulier dans les spécialités en lien avec les métiers d'avenir.

Coût de la mesure : 120 M€ sur 5 ans dont l'équivalent de 200 emplois dès la rentrée 2017.

La loi du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche a mis en place une priorité d'accès des bacheliers technologiques dans les IUT qui repose sur des objectifs de progression du nombre de bacheliers technologiques accueillis en IUT fixés par les recteurs, qui tiennent compte de la demande des étudiants, des contextes territoriaux et des spécialités proposées : +3 à +10 % de bacheliers technologiques en IUT, soit environ + 1500 étudiants. Le Gouvernement souhaite poursuivre et amplifier cette démarche en prévoyant de fixer un nombre minimal de bacheliers technologiques devant être accueillis dans chaque IUT.

Mesure n°7 : Revaloriser de 10% les bourses de lycée à la rentrée scolaire 2016
Le montant de la bourse de lycée sera revalorisé de 10% à compter de la rentrée 2016. Le montant unitaire moyen par bénéficiaire augmente ainsi de 63€ annuel, pour atteindre 697€.

Coût de la mesure : 28 M€

Mesure n°8 : Création de 25 000 bourses de 1000€ annuels pour les étudiants issus des classes moyennes
25 000 étudiants issus des classes moyennes sont boursiers " échelon 0 " en 2015-2016, ce qui leur donne droit uniquement à une exonération des droits d'inscription, mais pas à une bourse. Le Gouvernement propose de basculer à la rentrée 2016 ces 25 000 étudiants vers l'échelon 0bis créés en 2013 afin de leur permettre de bénéficier d'une bourse annuelle de 1 000 € (coût: 25 M€).

Mesure n°9 : Création de bourses pour les décrocheurs de 16 à 18 ans qui reprennent des études
12 500 bourses de 1 000 € (payable en une fois à la rentrée) seront créées à la rentrée 2016 pour les décrocheurs de 16 à 18 ans qui reprennent des études.

Coût de la mesure : 12,5 M€.

Améliorer l'accès des jeunes au logement et à la santé

Mesure n°10 : Mise en place d'un droit universel à la garantie locative pour les jeunes
La crise du logement touche de nombreux jeunes, que leurs faibles ressources et la précarité de leur situation exposent à des difficultés d'accès à un logement décent. Ils disposent bien souvent de ressources insuffisantes face à des marchés privés trop chers et aux exigences des propriétaires. Parallèlement, les impayés de loyers sont en augmentation, en population générale, depuis 2008. En réaction, les bailleurs renforcent leurs exigences pour le choix des locataires en termes de conditions de ressources, de stabilité professionnelle ou exigent le cautionnement par un tiers. Deux dispositifs ont été lancés pour y répondre, la clé pour les étudiants, Visale pour les jeunes salariés, permettant de couvrir une partie des jeunes.

Le Gouvernement propose de mettre en place un dispositif unique, plus simple et surtout plus large : un droit universel à la garantie locative pour tous les jeunes de moins de 30 ans. Ce dispositif affichera un double objectif : favoriser l'accès au logement pour les locataires et protéger les propriétaires contre les risques d'impayés.

Coût de la mesure : 100 M€ pour 300 000 jeunes concernés par an.

Mesure n°11 : Accélérer l'accès à la CMU-C des jeunes en rupture avec leur famille
Bien qu'en relativement bonne santé les jeunes déclarent plus que le reste de la population renoncer à des soins pour des raisons financières. C'est notamment le cas pour les jeunes en rupture avec leur famille qui, pour bénéficier de la CMU-C, doivent attendre de pouvoir justifier de leur sortie du foyer fiscal de leurs parents. Le gouvernement propose donc d'accélérer l'accès à la CMUc des jeunes de moins de 25 ans à faibles ressources et ne vivant plus avec leurs parents dans un souci d'égalité d'accès aux droits et aux soins : une attestation sur l'honneur permettra de prendre en compte sans délai la fin de leur rattachement au foyer fiscal de leurs parents. Un amendement au projet de loi égalité citoyenneté sera introduit pour le permettre.

Coût de la mesure : 15-20 M€ pour 30 000 à 50 000 jeunes concernés (le coût de la CMU-C est d'environ 400€ par an et par bénéficiaire).

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Synthèse des mesures jeunesse : le 3e acte de la priorité jeunesse pour lutter contre la précarité

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Manuel Valls a reçu à Matignon, lundi 11 avril, les organisations de jeunesse en présence de Najat Vallaud-Belkacem, Myriam El Khomri et Patrick Kanner.

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Mise en œuvre des 9 mesures du plan Seine-Saint-Denis

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Mise en œuvre des 9 mesures du plan Seine-Saint-Denis

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Communiqué de presse du ministère

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Des parents d'élèves manifestent ce matin en Seine-Saint-Denis pour alerter sur leur situation. Consciente des réelles difficultés que rencontrait ce département, délaissé par des années d'une politique d'austérité dans l'Éducation nationale frappant un territoire en pleine explosion démographique, Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche a pris, dès novembre 2014, un plan inédit en faveur de la Seine-Saint-Denis pour faire face à cette situation exceptionnelle. Les premiers résultats sont déjà au rendez-vous et la préparation de la rentrée 2016 apporte de nombreuses réponses aux problèmes soulevés par les parents d'élèves.
Les 9 mesures du plan triennal au profit des écoles de Seine-Saint-Denis concernent l'augmentation du nombre d'enseignants, leur formation ainsi que leur accompagnement.
Dans le cadre de cette politique volontariste, 240 emplois ont été créés à la rentrée 2015 et 503 pour la rentrée 2016, soit 1 040 depuis 2013.
Alors que la démographie scolaire du département de la Seine-Saint-Denis croît d'environ 1 % (+ 2 227 élèves), sa dotation augmente de 4,5 % par rapport à celle de la rentrée dernière. Cela permettra de garantir des taux d'encadrement particulièrement favorables, notamment dans les écoles des réseaux d'éducation prioritaire (REP), d'améliorer le remplacement et de mettre en place les priorités de la refondation de l'école avec + 5 postes à la rentrée 2015 et + 25 postes à la rentrée 2016 pour la scolarisation des moins de trois ans et la création de 110 postes à la rentrée dans le cadre du dispositif " plus de maîtres que de classes ".

Le département est de plus passé de 65 réseaux d'éducation prioritaire à 79 à la rentrée 2015, soit 27 REP+ et 52 REP. Ce sont ainsi 63 % des collèges et 64 % des écoles (soit 511 sur 820) du département qui relèvent de l'éducation prioritaire, avec des taux d'encadrement favorables. Pour assurer le remplacement des professeurs des écoles en REP+ durant les 18 demi-journées libérées pour la formation et la concertation, 115 postes de remplaçants sont implantés dans les écoles REP+ depuis 2015. En outre, afin de donner un temps de décharge supérieur aux normes nationales pour les directeurs d'école de l'éducation prioritaire, 30 emplois supplémentaires y sont consacrés pour les nouvelles écoles de l'éducation prioritaire depuis 2015.

Il a été décidé d'augmenter le nombre de postes offerts au concours externe (de 1 090 en 2014 à 1 685 en 2015, soit un niveau record de 1 384 lauréats) et de créer un concours exceptionnel, qui a permis de recruter 273 enseignants pour le département de la Seine-Saint-Denis. Ce concours ouvert aux candidats de toutes les académies, et qui sera reconduit en 2016, a rencontré un grand succès : plus de 11 000 inscrits, près de 3 400 admissibles et 500 admis. La répartition des postes du concours exceptionnel de 2016 sera réalisée très prochainement entre les trois départements.

Par ailleurs, rien ne peut se faire sans des équipes bien formées et bien accompagnées.
L'accompagnement des stagiaires sera pourvu par une augmentation des maîtres formateurs et des tuteurs à hauteur de 41 emplois. Pour améliorer l'accompagnement pédagogique des personnels, 3 nouveaux postes de conseillers pédagogiques en circonscription seront implantés. De plus, l'école supérieure du professorat et de l'éducation (ESPE) de Créteil a proposé 120 places en master 1 en alternance, dont 60 pour la Seine-Saint-Denis.

Le ministère de l'Éducation nationale a également la volonté de mieux accompagner et former les contractuels grâce à la mise en place de formations avant la rentrée scolaire par des inspecteurs de circonscription et des conseillers pédagogiques, des sessions de formations spécifiques, d'un suivi pédagogique par les conseillers pédagogiques, d'un tutorat pour chaque contractuel réalisé par un enseignant titulaire volontaire sous la coordination de l'inspecteur de l'Éducation nationale de circonscription, d'un espace pédagogique en ligne dédié et, tout au long de l'année, des possibilités de séquences d'observation de classes auprès de maîtres chevronnés.
Le premier vivier privilégié de contractuels sera toujours celui des enseignants contractuels ayant travaillé durant l'année scolaire 2015-2016 - parfois déjà en 2014-2015 - et ayant eu un avis favorable de l'inspecteur de circonscription pour un renouvellement de contrat. Les candidats admissibles aux concours de recrutement des professeurs des écoles (CRPE) de l'académie de Créteil seront priorisés, ainsi que ceux des académies de Paris et de Versailles. Il sera fait appel aux admissibles non admis des académies de Paris et de Versailles. Un plan de formation a été élaboré pour accompagner les contractuels recrutés en cours d'année.

Concernant l'affectation et le suivi administratif des enseignants, leur mouvement sera à nouveau organisé de façon à répartir les postes réservés aux enseignants stagiaires sur la totalité du département, afin d'éviter la concentration de ces postes dans les écoles les moins attractives et dans les territoires les plus sensibles. Par ailleurs, une grande attention est portée à la réalisation de toutes les opérations de mouvement des enseignants titulaires afin de répartir de manière la plus équilibrée qui soit, dans l'ensemble des écoles, les titulaires et les stagiaires.

Enfin, dans le but de respecter au mieux l'intérêt des élèves, une troisième circonscription d'inspecteur de l'Éducation nationale (IEN) a été créée à Saint-Denis, et les procédures de gestion ont été retravaillées à la direction des services départementaux de l'Éducation nationale (DSDEN) pour mieux anticiper les difficultés et améliorer la réactivité des services.

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Mise en œuvre des 9 mesures du plan Seine-Saint-Denis

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Des parents d'élèves manifestent ce matin en Seine-Saint-Denis pour alerter sur leur situation. Consciente des réelles difficultés que rencontrait ce département, délaissé par des années d'une politique d'austérité dans l'Éducation nationale frappant un territoire en pleine explosion démographique, Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche a pris, dès novembre 2014, un plan inédit en faveur de la Seine-Saint-Denis pour faire face à cette situation exceptionnelle.

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Modalités d'attribution à compter de la session 2017

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Modalités d'attribution à compter de la session 2017

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BOEN sur le nouveau DNB

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Ministère de l'Education Nationale de la Jeunesse et des Sports

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- articles L. 332-6, D. 122-3, D. 332-16 à D. 332-22, D. 341-42 à D. 341-45, D. 351-27 à D. 351-31 du code de l'éducation  ;

- arrêté du 31 décembre 2015 modifié relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet (DNB) ;

- arrêté du 31 décembre 2015 fixant le contenu du livret scolaire de l'école élémentaire et du collège.

La présente note de service a pour objet d'apporter les précisions sur les modalités d'attribution du diplôme national du brevet (DNB) définies par l'arrêté du 31 décembre 2015 modifié relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet. Elle entre en vigueur à compter de la session 2017 du DNB.

Elle abroge la note de service n° 2012-029 du 24 février 2012 relative aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet, la note de service n° 2011-189 du 3 novembre 2011 relative à l'évaluation de l'histoire des arts à compter de la session 2012, la note de service n° 2010-087 du 18 juin 2010 relative à la mise en œuvre du livret personnel de compétences, la note de service n° 2009-128 du 13 juillet 2009 relative à l'évaluation en collège et en lycée professionnel préparant au diplôme national du brevet et la note de service n° 2000-229 du 15 décembre 2000 relative aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet à compter de la session 2001.

I - Organisation générale

1 - Inscription des candidats

Les recteurs d'académie prennent toutes dispositions utiles concernant les modalités d'inscription des candidats au diplôme national du brevet.

Les élèves qui se portent candidats au diplôme national du brevet, dits candidats " scolaires " (article 3 de l'arrêté du 31 décembre 2015 modifié relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet) sont inscrits par les soins du chef de leur établissement, sur accord préalable de leurs représentants légaux.

Les élèves des classes de troisième se présentent en série générale.

Si, conformément aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté précité, ils bénéficient de dispositifs particuliers, ils ont le choix de se présenter à la série générale ou à la série professionnelle du diplôme national du brevet. Il s'agit :

- des élèves des classes de troisième préparatoire à l'enseignement professionnel (" 3e prépa-pro ") ;

- des élèves des classes de troisième de section d'enseignement général et professionnel adapté (Segpa) ;

- des élèves des unités localisées pour l'inclusion scolaire (Ulis) ;

- des élèves des unités pédagogiques pour élèves allophones arrivants (UPE2A) ;

- des élèves ayant accompli leur dernière année de scolarité obligatoire dans les dispositifs d'initiation aux métiers en alternance (Dima).

Les candidats des classes de troisième de l'enseignement agricole se présentent en série professionnelle.

Certains candidats, n'appartenant pas aux catégories citées supra, peuvent aussi être autorisés à se présenter en série professionnelle : il s'agit notamment des élèves bénéficiant de l'une des modalités spécifiques d'accompagnement pédagogique définies par l'article D. 332-6 du code de l'éducation ou des élèves en situation de handicap. Leur cas doit être soumis à l'avis du recteur d'académie qui accorde ou non cette dérogation.

Ces candidats ont le statut de " candidats scolaires ", à l'exception des élèves des dispositifs Dima qui se présentent comme " candidats individuels ".

Les candidats dits " individuels " (article 4 de l'arrêté du 31 décembre 2015 précité) suivent la procédure d'inscription au diplôme national du brevet mise en ligne sur le site internet académique par le rectorat de leur résidence ou bien prennent contact auprès de leur rectorat pour, éventuellement, remplir un formulaire d'inscription.

Pour les candidats inscrits au Centre national d'enseignement à distance (Cned), la procédure d'inscription leur est précisée par le Cned : soit ils suivent la procédure mise en ligne sur le site Internet académique par le rectorat d'académie de leur résidence, soit ils prennent contact auprès de ce rectorat pour, éventuellement, remplir un formulaire d'inscription.

Les candidats individuels choisissent la série à laquelle ils se présentent (article 2 de l'arrêté du 31 décembre 2015 précité).

2 - Déroulement de l'examen

2.1 - Lieux de déroulement des épreuves

La liste des centres d'examen (établissements publics et privés sous contrat) est arrêtée par les recteurs d'académie.

Sauf dérogation accordée par le recteur de l'académie, les candidats doivent se présenter dans l'académie où ils ont accompli leur dernière année d'études en cycle 4 avant l'examen. Ceux qui ne suivent les cours d'aucun établissement se présentent dans l'académie de leur résidence.

Les divisions des examens et concours réserveront le meilleur accueil aux demandes de transfert de certains candidats, suivant des scolarités particulières, dans des centres d'examen qui ne correspondent pas à leur lieu de scolarisation. Il s'agit :

- des candidats sportifs de haut niveau et sportifs Espoirs : s'ils doivent, au moment des épreuves, être en stage ou participer à des compétitions, il est souhaitable de leur faciliter le transfert, fût-il tardif, dans le centre d'examen le plus adéquat ;

- des candidats suivant une scolarité à l'étranger ou bénéficiant d'une expérience de mobilité : s'ils sont appelés, pour des raisons diverses, à changer de résidence entre le moment de leur inscription et celui des épreuves, il est souhaitable de leur faciliter le transfert, fût-il tardif, dans le centre d'examen le plus proche de leur nouvelle résidence.

2.2 - Surveillance des épreuves

La surveillance des épreuves est effectuée, sous l'autorité du recteur d'académie, par les personnels des établissements publics et privés sous contrat. Au cas où un collège privé sous contrat est un centre d'examen, il est procédé à un échange partiel de ses personnels avec ceux du collège public auquel il est attaché pour le déroulement de l'examen.

Le recteur d'académie met en place une cellule d'alerte afin de donner toutes indications nécessaires aux chefs de centres d'examen en réponse aux problèmes éventuels posés. Cette cellule d'alerte consulte la mission du pilotage des examens (MPE) de la direction générale de l'enseignement scolaire (Dgesco) quand les problèmes posés le nécessitent et conformément à la procédure décrite dans la note d'alerte annuelle adressée aux rectorats et vice-rectorats précédant chaque session.

Les personnels chargés de la surveillance s'assurent de la conformité des copies des candidats aux préconisations précisées par les sujets.

2.3 - Procédure en cas de fraude et conditions d'accès et de sortie des salles de l'examen

L'article 24 de l'arrêté du 31 décembre 2015 précité précise la procédure à suivre en cas de fraude dûment constatée. Les conditions d'accès et de sortie des salles d'examen ainsi que les mesures à prendre pour éviter les fraudes sont précisées par circulaire du ministre chargé de l'éducation nationale.

2.4 - Organisation des corrections

Le recteur d'académie détermine les centres de correction et désigne les correcteurs parmi les enseignants titulaires ou contractuels des établissements publics ou privés sous contrat.

Une fois rendues anonymes, les copies des candidats scolarisés dans chacun de ces établissements et des candidats individuels sont corrigées par des professeurs appartenant à plusieurs autres établissements.

Pour garantir l'harmonisation des corrections des épreuves d'examen, il est recommandé d'organiser des réunions entre des membres des corps d'inspection et des enseignants pour un échange de vues après analyse d'un premier lot de copies.

3 - Attribution du diplôme

Le diplôme national du brevet est attribué par un jury académique, départemental ou commun à plusieurs départements (article D. 332-19 du code de l'éducation, article 22 de l'arrêté du 31 décembre 2015 précité). Le jury se réunit au lieu fixé par le recteur d'académie. Il peut se scinder en sous-commissions.

En ce qui concerne les résultats obtenus par les candidats aux épreuves de l'examen, le jury s'assure de l'application des barèmes de correction. Il procède, le cas échéant, à une harmonisation des notes et arrête, après délibération, les notes des épreuves et le total des points.

Pour les candidats qui relèvent de l'article 3 de l'arrêté du 31 décembre 2015 précité, au vu de tous les éléments d'appréciation dont il dispose et qui sont nécessaires à l'obtention du diplôme (évaluation du niveau de maîtrise de chacune des composantes du premier domaine et de chacun des quatre autres domaines du socle commun de connaissances, de compétences et de culture ainsi que, le cas échéant, appréciation du positionnement de l'élève au regard des objectifs d'apprentissage du cycle 4 pour l'enseignement de complément, notes obtenues aux épreuves écrites et orale de l'examen) ainsi que du bilan de fin du cycle 4 du livret scolaire, notamment la synthèse des acquis scolaires de l'élève, le jury décide d'attribuer ou non le diplôme national du brevet.

Pour les candidats qui relèvent de l'article 4 de l'arrêté du 31 décembre 2015 précité, dits candidats " individuels ", le jury s'appuie exclusivement sur les notes obtenues aux épreuves écrites et orales de l'examen.

4 - Proclamation des résultats

Le recteur d'académie prend toutes les mesures nécessaires pour assurer prioritairement l'information des candidats et la publication des résultats définitifs au niveau local.

5 - Établissement et remise du diplôme

Le diplôme est établi selon les caractéristiques matérielles définies par l'arrêté du 18 janvier 1989 relatif aux modèles des diplômes du brevet de technicien supérieur, du brevet de technicien, du brevet professionnel, du brevet d'études professionnelles, du certificat d'aptitude professionnelle, de la mention complémentaire, du brevet et du certificat de formation générale (paru au Journal officiel du 26 janvier 1989).

Les services académiques veillent à ce que l'impression et la distribution des diplômes soient assurées pour la date prévue pour la cérémonie républicaine de remise du diplôme national du brevet en établissement. Les chefs d'établissement prennent toutes les dispositions nécessaires pour informer les diplômés de la date de remise de leur diplôme, date à laquelle ceux-ci se rendent dans l'établissement où ils étaient scolarisés.

Les recommandations relatives à l'organisation de la cérémonie républicaine seront précisées dans une note de service spécifique.

6 - Communication des copies aux candidats

Cette communication peut se faire, après décision du jury et proclamation des résultats, dans les conditions générales définies par les textes régissant la communication des copies d'examen aux candidats ( cf. note de service n° 85-041 du 30 janvier 1985).

7 - Cas particuliers

7.1 - Candidats en situation de handicap

Conformément aux dispositions de l'article 11 de l'arrêté du 31 décembre 2015 précité, les services académiques tiennent compte des conditions particulières de participation à l'examen des candidats en situation de handicap et procèdent aux adaptations que les cas individuels rendent nécessaires, selon la réglementation en vigueur.

En cas d'adaptation du sujet ou de dispense d'un exercice prévue par la réglementation en vigueur, il est possible, sans contrevenir à l'anonymat des candidats, de mettre en place un repérage des copies ayant bénéficié de cette disposition particulière afin d'éviter des erreurs d'évaluation lors de la correction : ce repérage peut prendre la forme d'une feuille agrafée, d'une étiquette ou de tout autre procédé qui, sans révéler l'identité ni le handicap du candidat, permet de signaler à la vigilance du correcteur une copie qui doit bénéficier d'un barème ou d'une évaluation spécifique.

7.2 - Centre national d'enseignement à distance (Cned)

Les élèves scolarisés au Cned en classe de troisième présentent le DNB suivant les modalités qui s'appliquent aux candidats " scolaires " (article 3 de l'arrêté du 31 décembre 2015 précité). Les candidats suivant seulement une préparation au DNB sont soumis aux modalités qui s'appliquent à tous les candidats " individuels " (article 4 du même arrêté).

Le Cned fournit à chaque rectorat d'académie la liste de leurs élèves inscrits comme candidats au DNB afin que les services du rectorat puissent vérifier leur inscription.

Les candidats du Cned relèvent du jury de l'académie dans laquelle ils ont passé les épreuves de l'examen et à qui le Cned aura transmis leur livret scolaire.

7.3 - Sections internationales de collège - établissements franco-allemands

L'arrêté du 25 juin 2012 fixant les modalités d'attribution du diplôme national du brevet aux candidats des sections internationales de collège et des établissements franco-allemands, publié au JO du 13 juillet 2012, et la note de service n° 2012-105 du 5 juillet 2012, publiée au BOEN n° 30 du 23 août 2012, précisent les modalités d'attribution de la mention " option internationale " ou de la mention " option franco-allemande " du diplôme national du brevet, notamment la définition et le déroulement des épreuves, pour ces candidats.

7.4 - Organisation de l'examen dans les collectivités d'outre-mer, en Nouvelle-Calédonie et à l'étranger
7.4.1 Les candidats des centres rattachés à une académie métropolitaine ou d'outre-mer
Les candidats de l'académie de la Réunion et du vice-rectorat de Mayotte composent selon le calendrier de métropole. Leurs diplômes leur sont délivrés par le rectorat de l'académie de La Réunion et par le vice-rectorat de Mayotte.

Les candidats de Saint-Pierre-et-Miquelon composent selon le calendrier des académies de Guadeloupe, de Guyane et de Martinique. Leurs diplômes leur sont délivrés par l'académie de Caen.
7.4.2 Les candidats des centres de la Polynésie française, de Wallis-et-Futuna et de la Nouvelle-Calédonie
Pour tous les candidats résidant en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie, à Wallis-et-Futuna, y compris ceux qui, dans ces territoires, préparent le diplôme national du brevet au Centre national d'enseignement à distance (Cned), le diplôme est respectivement délivré par les vice-rectorats de Polynésie française, de Nouvelle-Calédonie et de Wallis-et-Futuna. L'examen y est organisé par le vice-recteur, sauf en Polynésie française où ce sont les services du ministre polynésien chargé de l'éducation qui ont en charge cette organisation matérielle.
7.4.3 Les candidats des centres à l'étranger
Une note de service annuelle et spécifique précise les modalités d'organisation du diplôme national du brevet dans les centres ouverts à l'étranger. Les candidats de ces centres composent obligatoirement dans un établissement inscrit sur la liste des établissements d'enseignement français à l'étranger homologués, qui est établie par arrêté publié annuellement.

Dans les centres d'examen du diplôme national du brevet ouverts à l'étranger, l'ambassadeur, représentant sur place du recteur d'académie dont dépend chaque centre, peut déléguer au conseiller de coopération et d'action culturelle la mission d'assurer le bon déroulement des examens.

7.5 - Candidats de l'enseignement agricole

Un arrêté et une note de service du ministre chargé de l'agriculture précisent les modalités d'attribution du diplôme national du brevet à ces candidats.

II - Instructions relatives à l'élaboration des sujets

1 - Sujets des épreuves

Les sujets sont élaborés conformément aux définitions d'épreuves en annexe.

Chaque épreuve comporte, en tant que de besoin, des sujets principaux et des sujets de secours pour les sessions normales et de remplacement pour les académies métropolitaines et d'outre-mer, les collectivités d'outre-mer, la Nouvelle-Calédonie et l'étranger, selon les indications fournies par la MPE.

Il est fait mention sur chaque sujet des documents ou matériels autorisés ou interdits (dictionnaire, calculatrice, etc.), ainsi que des changements de copies que doit effectuer chaque candidat pour telle épreuve ou partie d'épreuve.

2 - Choix des sujets

2.1 - La commission nationale d'élaboration des sujets

Conformément à l'article 17 de l'arrêté du 31 décembre 2015 précité, les sujets des épreuves écrites d'examen et les barèmes de correction afférents sont élaborés par une commission nationale et fixés par le ministre chargé de l'éducation nationale.

Cette commission nationale est composée du ministre chargé de l'éducation nationale, du directeur général de l'enseignement scolaire, de recteurs d'académie, de membres de l'inspection générale de l'éducation nationale, de membres des corps d'inspection de l'enseignement agricole à compétence pédagogique désignés par le directeur général de l'enseignement et de la recherche du ministère chargé de l'agriculture. Elle a pour objectif d'organiser le processus d'élaboration des sujets des épreuves de l'examen ainsi que de choisir, pour les candidats de la série générale, les disciplines constitutives de l'épreuve portant sur les programmes de physique-chimie, sciences de la vie et de la Terre et technologie ; pour les candidats de la série professionnelle, ce choix tient compte des spécificités des classes de troisième préparatoire à l'enseignement professionnel, des classes des sections d'enseignement général et professionnel adapté et des classes de troisième de l'enseignement agricole. Ce choix, qui s'applique à la fois pour les sujets principaux et pour les sujets de secours, est rendu public à compter de la convocation des correcteurs par le recteur. La commission nationale est aussi chargée de vérifier la pertinence des sujets validés ainsi que leur adéquation à la définition de l'examen du diplôme national du brevet.

2.2 - Les sous-commissions d'élaboration des sujets

Après consultation de l'inspection générale, le ministre peut déléguer à des recteurs d'académie le soin d'arrêter la composition des sous-commissions d'élaboration des sujets et la responsabilité du choix des sujets. Chaque recteur d'académie décide du nombre de sous-commissions à constituer en fonction du nombre de sujets que la direction générale de l'enseignement scolaire l'a chargé d'élaborer. Le nombre des membres de chaque sous-commission d'élaboration ou de choix des sujets doit rester inférieur ou égal à dix.

Le mode de fonctionnement de chaque sous-commission est laissé à l'appréciation du recteur d'académie ; il veille, en tout état de cause, à privilégier les modalités d'organisation des commissions qui se révèlent les plus sûres et les mieux adaptées tout en garantissant leur bon fonctionnement.

Les sous-commissions sont composées de représentants de l'inspection générale de l'éducation nationale, qui garantissent la validité des sujets et la pertinence des propositions de corrigés, de membres des corps d'inspection à compétence pédagogique et d'enseignants de l'éducation nationale et, pour les sujets de la série " professionnelle ", de l'enseignement agricole. Les enseignants sont choisis de manière à représenter la diversité des établissements, des types d'enseignement et des publics scolaires.

Les sous-commissions veillent à ce que les questions posées soient en conformité avec les objectifs des épreuves. On veillera notamment à l'équilibre des questions qui doivent permettre aux élèves de faire preuve d'un niveau de maîtrise satisfaisant au regard des attentes du socle commun de connaissances, de compétences et de culture et à ce qu'elles n'appellent pas un trop long développement, afin que tout candidat puisse avoir le temps de les traiter dans le cadre de la durée impartie.

Les sous-commissions établissent, pour chaque sujet, des barèmes de correction chiffrés ainsi que des recommandations de correction détaillées. Toutes indications quant au niveau des compétences et des connaissances attendues des candidats doivent être clairement définies. L'ensemble de ces éléments doit être communiqué aux correcteurs avant la correction des copies.

2.3 - Essai et contrôle des sujets

Chaque proposition de sujet est testée par un (ou deux) professeur(s) enseignant dans les classes concernées et ne faisant pas partie de la sous-commission. Ce(s) professeur(s) doi(ven)t apporter une réponse détaillée dans la moitié du temps accordé aux élèves. Il(s) rédige(nt) par ailleurs un rapport sur le sujet. Ce rapport examine notamment les erreurs ou ambiguïtés éventuelles que le sujet comporte, la qualité des supports et documents choisis ainsi que la pertinence de sa rédaction. Le rapport porte aussi sur la longueur et le degré de difficulté du sujet, sa conformité à la définition de l'épreuve ainsi qu'au programme de cycle 4 ou, le cas échéant, aux référentiels établis pour répondre aux spécificités des classes de troisième préparatoire à l'enseignement professionnel, des classes des sections d'enseignement général et professionnel adapté et des classes de troisième de l'enseignement agricole. La sous-commission, au vu du rapport précédent, est chargée de la mise au point définitive et de la rédaction des propositions de sujets. Si les remaniements effectués par la sous-commission le justifient, il est procédé à un nouvel essai.

Les propositions de sujets, accompagnées d'un rapport des membres du corps d'inspection concerné, sont transmises au recteur de l'académie ayant conçu le sujet. Il appartient au recteur d'académie, sur délégation du ministre chargé de l'éducation nationale, de procéder au choix définitif des sujets au vu de ce rapport.

Un contrôle de qualité des sujets de chaque épreuve est effectué par des membres de la commission nationale dont l'un au moins n'a pas participé à leur élaboration. Chaque page (ou encart) doit être visée. Les recteurs d'académie sont responsables du " bon à tirer ", signé et daté, qui n'est donné qu'après rectification de toutes les erreurs.

III - Prise en compte des acquis scolaires du cycle 4 pour les candidats " scolaires "

L'évaluation des élèves des classes de troisième des établissements publics et privés sous contrat est menée dans le respect des dispositions du décret n° 2015-1929 du 31 décembre 2015 relatif à l'évaluation des acquis scolaires des élèves et au livret scolaire, à l'école et au collège. Les connaissances et compétences qu'ils ont acquises au cours du cycle 4 sont prises en compte dans les conditions suivantes.

1 - Évaluation du niveau de maîtrise de chacune des composantes du premier domaine et de chacun des quatre autres domaines de formation du socle commun de connaissances, de compétences et de culture atteint en fin de cycle 4.

En application des dispositions du décret précité et en conformité avec les objectifs du socle commun, les équipes pédagogiques évaluent de façon globale le niveau de maîtrise de chacune des composantes du premier domaine et de chacun des quatre autres domaines.

L'évaluation du niveau de maîtrise du socle commun est menée tout au long du cycle 4, dans les différentes situations d'apprentissage : observation des capacités des élèves, activités écrites ou orales, individuelles ou collectives, que celles-ci soient formalisées ou non dans des situations ponctuelles d'évaluation.

Dans la perspective de l'épreuve orale prévue par l'article 7 de l'arrêté du 31 décembre 2015 précité, une attention particulière doit être portée à l'évaluation de l'oral. En français et dans les deux langues vivantes étudiées, l'évaluation régulière des acquis doit obligatoirement inclure une évaluation de l'expression orale qui prenne en compte les divers types de prise de parole des élèves.

Le niveau de maîtrise atteint par l'élève, dans chacune des composantes du premier domaine et chacun des quatre autres domaines qui composent le socle commun de connaissances, de compétences et de culture, est fixé en conseil de classe du troisième trimestre de la classe de troisième : il résulte de la synthèse des évaluations réalisées par les enseignants de ce niveau ainsi que de celles menées antérieurement durant les deux premières années du cycle 4.

2 - Harmonisation des évaluations au cours de la scolarité du cycle 4

Pour la prise en compte des acquis du cycle 4, les chefs d'établissement invitent les équipes pédagogiques à rechercher l'harmonisation des processus d'évaluation, dans le cours ordinaire des enseignements obligatoires, notamment par une concertation entre les disciplines menée sous la responsabilité des professeurs principaux.

3 - Établissement du livret scolaire pour le diplôme national du brevet

3.1 - Renseignement du livret scolaire

En classe de troisième, lors du dernier conseil de classe, après concertation et délibération, l'équipe pédagogique évalue le niveau de maîtrise atteint pour chacune des composantes du premier domaine et pour chacun des quatre autres domaines du socle commun de connaissances, de compétences et de culture, dans le cadre de l'échelle de référence prévue à l'article D. 122-3 du code de l'éducation. Le chef d'établissement certifie ce niveau et en porte attestation sur le livret scolaire dans le bilan de fin de cycle 4.

Ce bilan de fin de cycle comprend une appréciation correspondant à la synthèse des observations portées régulièrement sur l'élève par les professeurs et précisant l'évolution de ses résultats au cours du cycle 4.

3.2 - Transmission au jury du livret scolaire

Chaque niveau de maîtrise atteint, établi conformément à l'article D. 122-3 du code de l'éducation, est transmis par l'application Cyclades et converti en un nombre de points équivalent selon le décompte établi par l'article 8 de l'arrêté du 31 décembre 2015 précité, à savoir, pour chacune des quatre composantes du domaine 1 " les langages pour penser et communiquer " et pour chacun des quatre autres domaines de formation du socle commun de connaissances, de compétences et de culture :

- 10 points si le candidat obtient le niveau " Maîtrise insuffisante " ;

- 25 points s'il obtient le niveau " Maîtrise fragile " ;

- 40 points s'il obtient le niveau " Maîtrise satisfaisante " ;

- 50 points s'il obtient le niveau " Très bonne maîtrise ".

Peuvent s'y ajouter les points obtenus pour un enseignement de complément que le candidat a suivi et s'il a atteint (10 points) ou dépassé (20 points) les objectifs d'apprentissage du cycle. L'enseignement de complément est au choix : langue et culture de l'Antiquité ou langue et culture régionale ou découverte professionnelle. Des points supplémentaires sont accordés dans les mêmes conditions aux candidats qui ont suivi un enseignement de langue des signes française.

Le bilan de fin de cycle 4 est transmis au jury du diplôme national du brevet dans les conditions fixées par le recteur d'académie par transmission dématérialisée via l'application Cyclades ou par transmission papier dans tous les cas où la transmission dématérialisée est impossible.

3.3 - Le jury du diplôme national du brevet

La délivrance du diplôme national du brevet relève de la délibération du jury qui est souverain en la matière. Pour les candidats " scolaires ", le jury se fonde, dans sa délibération, sur le bilan de fin de cycle 4 et les résultats obtenus par le candidat aux épreuves d'examen.

Chaque recteur d'académie établit la liste des membres du jury conformément à l'article 22 de l'arrêté du 31 décembre 2015 précité et détermine la compétence territoriale de celui-ci. Il désigne le président du jury.

4 - Cas particuliers

4.1 - Résultats des élèves venant d'un établissement d'enseignement privé hors contrat

Dans le cas d'un candidat venant d'un établissement privé hors contrat et scolarisé au cours du cycle 4 dans un établissement public ou dans un établissement privé sous contrat, seuls sont pris en compte les résultats qu'il a obtenus à compter de la date d'arrivée dans ce dernier établissement pour évaluer le niveau de maîtrise de chacune des composantes du premier domaine et de chacun des quatre autres domaines du socle commun ainsi que, le cas échéant, pour positionner l'élève au regard des objectifs d'apprentissage du cycle 4 pour l'enseignement de complément, en vue de l'attribution du diplôme national du brevet.

4.2 - Enseignements non suivis

Le livret scolaire doit faire mention des enseignements qui n'auraient pu être suivis par les élèves au cours du cycle 4, notamment en classe de troisième.

Pour traiter avec équité le cas de ces candidats qui n'ont pu suivre, pour des raisons diverses, mais justifiées, tous les enseignements nécessaires à l'acquisition du socle commun de connaissances, de compétences et de culture, prévus par les programmes, il convient de se reporter à la réglementation en vigueur.

IV - Évaluation de la session d'examen

Au lendemain de l'examen, les recteurs d'académie font part au ministre chargé de l'éducation nationale de leurs observations et suggestions éventuelles en vue de l'amélioration du dispositif.

Annexe

Épreuves de l'examen

Les épreuves de l'examen sont une modalité complémentaire de l'évaluation du niveau de maîtrise du socle commun de connaissances, de compétences et de culture. Les sujets et les modalités de ces épreuves correspondent aux programmes du cycle 4 et, plus précisément, ceux de la classe de troisième lorsque le programme disciplinaire du cycle 4 le précise.

Conformément aux dispositions de l'arrêté du 31 décembre 2015 modifié relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet, pour les candidats désignés par l'article 3 de cet arrêté, candidats dits " scolaires ", l'examen se compose de trois épreuves : deux épreuves écrites (portant sur les programmes de mathématiques, physique-chimie, sciences de la vie et de la Terre et technologie, d'une part ; de français, histoire et géographie, enseignement moral et civique, d'autre part) communes à l'ensemble des candidats, une épreuve orale passée en établissement. Ces épreuves sont définies ci-après.

Selon les dispositions de l'arrêté précité, les candidats relevant de l'article 4, dits candidats " individuels ", présentent les deux épreuves écrites communes à tous les candidats et deux autres épreuves, une écrite, une orale, qui leur sont spécifiques et qui sont définies ci-après.

En application des dispositions des articles D. 351-27 à D. 351-31 du code de l'éducation, les épreuves du DNB peuvent faire l'objet d'aménagements pour les candidats en situation de handicap.

Les candidats des sections internationales de collège et des établissements franco-allemands peuvent présenter, outre les épreuves communes, des épreuves spécifiques, dans le but d'obtenir la mention " option internationale " ou " option franco-allemande " du diplôme national du brevet, selon les modalités définies par l' arrêté du 25 juin 2012, publié au BOEN n° 30 du 23 août 2012, fixant les modalités d'attribution du diplôme national du brevet aux candidats des sections internationales de collège et des établissements franco-allemands.

I - Épreuves écrites communes à l'ensemble des candidats

Un candidat qui ne se présente pas à une ou plusieurs épreuve(s) écrite(s) n'obtient aucun point à cette (ou ces) épreuve(s), sauf si, du fait d'une absence pour un motif dument justifié, il est autorisé à se présenter à la session de remplacement. Il doit alors repasser toutes les épreuves écrites.

1 - Première épreuve écrite : mathématiques, physique-chimie, sciences de la vie et de la Terre et technologie

1.1 - Durée de l'épreuve : 3 heures

1.2 - Nature de l'épreuve : écrite

1.3 - Objectifs de l'épreuve

Pour tous les candidats, l'épreuve évalue principalement les compétences attendues en fin de cycle 4 pour le domaine 1 " Les langages pour penser et communiquer ", notamment pour sa composante " Comprendre, s'exprimer en utilisant les langages mathématiques, scientifiques et informatiques ", et pour le domaine 4 " Les systèmes naturels et les systèmes techniques " du socle commun de connaissances, de compétences et de culture. Les acquis à évaluer se réfèrent au niveau de compétence attendu en fin de cycle 4, soit au moins le niveau 3 de l'échelle de référence prévue à l'article D. 122-3 du code de l'éducation.

Pour les candidats de la série professionnelle, des sujets distincts sont élaborés en adéquation avec les spécificités des classes de troisième préparatoires à l'enseignement professionnel, des classes des sections d'enseignement général et professionnel adapté et des classes de troisième de l'enseignement agricole. Ces spécificités sont explicitées dans des référentiels adaptés établis sous l'autorité du ministre chargé de l'éducation nationale ou, pour l'enseignement agricole, du ministre chargé de l'agriculture.

1.4 - Structure de l'épreuve

L'épreuve se compose de deux parties, séparées par une pause de quinze minutes :

- une première partie, d'une durée de deux heures, porte sur le programme de mathématiques. Elle permet l'évaluation de la maîtrise des compétences " chercher ", " modéliser ", " représenter ", " raisonner ", " calculer " et " communiquer ", telles que définies dans le programme de mathématiques du cycle 4 ;

- une seconde partie, d'une durée d'une heure, porte sur les programmes de physique-chimie, sciences de la vie et de la Terre et technologie. Pour chaque session de l'examen, le choix des deux disciplines concernées est opéré par la commission nationale d'élaboration des sujets. Pour les candidats de série professionnelle, ce choix tient compte des spécificités des classes de troisième préparatoires à l'enseignement professionnel, des classes des sections d'enseignement général et professionnel adapté et des classes de troisième de l'enseignement agricole.

Pour la deuxième partie de l'épreuve, le sujet se compose, pour chaque discipline, d'un ou plusieurs exercices d'une durée de trente minutes répartis en deux sous-parties. L'identité disciplinaire des exercices de chaque sous-partie est précisée afin de permettre une correction distincte.

Le sujet de cette première épreuve comporte obligatoirement au moins un exercice d'algorithmique ou de programmation sur l'ensemble des exercices.

1.5 - Modalités de l'épreuve

Le sujet est constitué d'exercices qui doivent pouvoir être traités par le candidat indépendamment les uns des autres. Une thématique commune, précisée sur le sujet, concerne tout ou partie de ces exercices. Il est indiqué au candidat qu'il peut les traiter dans l'ordre qui lui convient.

Certains exercices exigent de la part du candidat une prise d'initiative.

Les exercices peuvent prendre appui sur des situations issues de la vie courante ou d'autres disciplines. Ils peuvent adopter toutes les modalités possibles, y compris la forme de questionnaires à choix multiples.

L'évaluation doit prendre en compte la clarté et la précision des raisonnements ainsi que, plus largement, la qualité de la rédaction scientifique. Les solutions exactes, même justifiées de manière incomplète, comme la mise en œuvre d'idées pertinentes, même maladroitement formulées, seront valorisées lors de la correction. Doivent aussi être pris en compte les essais et les démarches engagées, même non aboutis. Les candidats en sont informés par l'énoncé.

En relation avec les compétences du socle commun de connaissances, de compétences et de culture, des programmes de mathématiques, de physique-chimie, de sciences de la vie et de la Terre et de technologie, l'épreuve est construite afin d'évaluer l'aptitude du candidat :

- à maîtriser les compétences et connaissances prévues par les programmes ;

- à pratiquer différents langages (textuel, symbolique, algébrique, schématique, graphique) pour observer, raisonner, argumenter et communiquer ;

- à exploiter des données chiffrées et/ou expérimentales ;

- à analyser et comprendre des informations en utilisant les raisonnements, les méthodes et les modèles propres aux disciplines concernées ;

- à appliquer les principes élémentaires de l'algorithmique et du codage à la résolution d'un problème simple.

Les candidats rédigent chacune des parties ou sous-parties de l'épreuve sur une copie distincte par discipline ; chaque copie est relevée à la fin du temps imparti à chaque partie de l'épreuve.

1.6 - Évaluation de l'épreuve

L'ensemble de l'épreuve est noté sur 100 points ainsi répartis :

- première partie d'épreuve (mathématiques) : 45 points distribués entre les différents exercices, auxquels s'ajoutent 5 points réservés à la présentation de la copie et à l'utilisation de la langue française (précision et richesse du vocabulaire, correction de la syntaxe) pour rendre compte des hypothèses et conclusions  ;

- seconde partie d'épreuve (sciences et technologie) : 45 points distribués entre les exercices des différentes disciplines, auxquels s'ajoutent 5 points réservés à la présentation de la copie et à l'utilisation de la langue française (précision et richesse du vocabulaire, correction de la syntaxe) pour rendre compte des observations, expériences, hypothèses, conclusions.

Les points attribués à chaque exercice sont indiqués dans le sujet.

2 - Seconde épreuve écrite : français, histoire et géographie, enseignement moral et civique

2.1 - Durée de l'épreuve : 5 heures

2.2 - Nature de l'épreuve : écrite

2.3 - Objectifs de l'épreuve

L'épreuve de français, histoire et géographie, enseignement moral et civique a pour but d'évaluer, en fin de scolarité au collège, les connaissances et compétences attendues en fin de cycle 4, qui croisent les domaines 1 " Les langages pour penser et communiquer ", 2 " Les méthodes et outils pour apprendre ", 3 " La formation de la personne et du citoyen " et 5 " Les représentations du monde et l'activité humaine " du socle commun de connaissances, de compétences et de culture.

Les acquis à évaluer se réfèrent au niveau de compétences attendu en fin de cycle 4, soit au moins le niveau 3 de l'échelle de référence, conformément aux dispositions de l'article D. 122-3 du code de l'éducation.

Pour les candidats de la série professionnelle, des sujets distincts sont élaborés en adéquation avec les spécificités des classes de troisième préparatoires à l'enseignement professionnel, des classes des sections d'enseignement général et professionnel adapté et des classes de troisième de l'enseignement agricole. Ces spécificités sont explicitées dans des référentiels adaptés établis sous l'autorité du ministre chargé de l'éducation nationale ou, pour l'enseignement agricole, du ministre chargé de l'agriculture.

2.4 - Structure de l'épreuve

L'épreuve se compose de deux parties :

- une première partie, d'une durée de trois heures, évalue principalement la capacité des candidats à comprendre, analyser et interpréter des documents et des œuvres, qu'ils soient littéraires, historiques, géographiques, artistiques ou qu'ils relèvent du champ de l'enseignement moral et civique ; cette première partie se divise en deux périodes, séparées par une pause de quinze minutes ;

- une deuxième partie, d'une durée de deux heures, évalue principalement la capacité des candidats à rédiger un texte long.

La maîtrise de la langue française à l'écrit est évaluée par des exercices différents dans chacune des deux parties, mais principalement dans la deuxième consacrée à l'écrit sous différentes formes.

2.5 - Modalités de l'épreuve

L'épreuve s'appuie sur un double corpus de documents, remis au candidat avec le sujet, les uns et les autres relevant d'une part du programme de français, d'autre part des programmes d'histoire et géographie ainsi que d'enseignement moral et civique, auxquels peuvent être joints des documents artistiques permettant une approche littéraire. Tout ou partie des questionnements portent sur une thématique commune : ils invitent à des regards croisés et à des approches variées associant les connaissances et compétences acquises grâce aux enseignements précités.

Les candidats rédigent chacune des composantes de l'épreuve sur une copie distincte ; chaque copie est relevée à la fin du temps imparti à chaque composante de l'épreuve.
2.5.1 Première partie : analyse et compréhension de textes et de documents, maîtrise de différents langages (3 heures)
Cette première partie d'épreuve s'appuie sur un double corpus constitué de documents spécifiques aux disciplines français, histoire, géographie et enseignement moral et civique.

Ce double corpus comprend :

- au moins un document relevant de l'histoire, de la géographie ou de l'enseignement moral et civique ;

- au moins un texte littéraire d'une longueur maximale d'une trentaine de lignes ;

- au moins un document iconographique ou audiovisuel (rendu accessible par un sous-titrage adapté), d'une durée inférieure ou égale à cinq minutes.

Un document (notamment iconographique ou audiovisuel) peut, le cas échéant, être commun au français d'une part et à l'histoire, à la géographie ou à l'enseignement moral et civique d'autre part. Il donne alors lieu à des questionnements séparés.

La compréhension des documents du double corpus est évaluée par des questions ou consignes qui prennent appui sur chacun des documents distribués. Elles engagent le candidat à répondre à partir de son observation, de son analyse des documents fournis et de ses connaissances. Elles l'invitent également à réagir à la lecture du corpus et à justifier son point de vue. Elles favorisent une appropriation des documents qui servira au candidat dans la seconde partie de l'épreuve. Une des questions peut éventuellement amener à confronter certains documents.

La maîtrise des différents langages est évaluée par des exercices engageant le candidat à comprendre et s'exprimer en utilisant la langue française, les langages scientifiques ou les langages des arts, selon la nature des documents composant le corpus.
2.5.1.1 Première partie, première période : histoire et géographie, enseignement moral et civique (2 heures)
En relation avec les compétences du socle commun de connaissances, de compétences et de culture, et les programmes d'histoire et géographie et d'enseignement moral et civique, l'épreuve est construite afin d'évaluer l'aptitude du candidat :

- à maîtriser des connaissances fondamentales, prévues par les programmes d'histoire et géographie et d'enseignement moral et civique et à mobiliser des repères spatiaux ou temporels ;

- à analyser et comprendre des documents en utilisant les raisonnements et les méthodes en usage pour ces disciplines ;

- à pratiquer différents langages (textuel, iconographique, cartographique, graphique) pour raisonner, argumenter et communiquer ;

- à répondre aux questions posées ou aux consignes ;

- à rédiger un développement construit en réponse à une des questions d'histoire ou de géographie. Ce développement prendra la forme d'un texte structuré, d'une longueur adaptée au traitement de la question ;

- à mobiliser des compétences relevant de l'enseignement moral et civique pour exercer son jugement à partir d'une question.
Exercice 1. Analyser et comprendre des documents (20 points)
- L'exercice porte sur un corpus d'un à deux documents ayant trait aux programmes d'histoire ou de géographie et, pour certains d'entre eux, aux programmes de français, d'histoire ou de géographie. L'exercice vise à évaluer la capacité du candidat à analyser et comprendre des documents en utilisant les raisonnements et les méthodes de l'histoire ou de la géographie, à maîtriser des connaissances fondamentales prévues par le programme d'histoire et géographie.

- Les questions, consignes et exercices proposés ont pour objectif de guider le candidat pour vérifier sa capacité à identifier ces documents, à en dégager le sens, à en prélever des informations, et, le cas échéant, à porter sur ces documents un regard critique en indiquant leur intérêt ou leurs limites.
Exercice 2. Maîtriser différents langages pour raisonner et utiliser des repères historiques ou géographiques (20 points)
- Un développement construit, sous la forme d'un texte structuré et de longueur adaptée, répond à une question d'histoire ou de géographie.

- Éventuellement, un exercice met en jeu un autre langage (croquis, schéma, frise chronologique).
Exercice 3. Mobiliser des compétences relevant de l'enseignement moral et civique (10 points)
- Une problématique d'enseignement moral et civique est posée à partir d'une situation pratique. Le candidat répond à une ou plusieurs questions qui, éventuellement, s'appuient sur un ou deux documents.

Conformément à l'article 12 de l'arrêté du 31 décembre 2015 précité, seuls les exercices prévus dans cette partie 2.5.1.1 ouvrent la possibilité, pour les élèves des classes de troisième des sections bilingues français - langue régionale, de composer en français ou en langue régionale.
2.5.1.2 Première partie, deuxième période : français (1 heure)
Comprendre, analyser et interpréter (20 points) : l'épreuve prend appui sur un corpus de français, composé d'un texte littéraire et, éventuellement, d'une image ou d'un document artistique.

La compréhension de documents littéraires et artistiques est évaluée par une série de questions qui prennent appui sur le texte et le document artistique qui peut y être adjoint.

Pour le texte littéraire, certaines de ces questions sont d'ordre lexical et/ou grammatical. Toutes les questions engagent le candidat à réagir à la lecture et à justifier son point de vue. Elles respectent un équilibre entre au moins une question où le candidat développe sa réaction personnelle et des questions plus précises appelant des réponses plus courtes. Certaines questions peuvent prendre la forme de questionnaires à choix multiples. Le questionnaire, qui vise à évaluer l'autonomie du candidat, ne comporte pas d'axes de lecture.
2.5.2 Deuxième partie : français - rédaction et maîtrise de la langue (2 heures) 2.5.2.1 Dictée et réécriture (30 minutes)
- La dictée (5 points) porte sur un texte de 600 signes environ, dont le thème est en lien avec le corpus de français et la difficulté référencée aux attentes orthographiques des programmes. Elle est effectuée durant les vingt premières minutes de cette deuxième partie.

- La réécriture (5 points) propose aux élèves un court fragment de texte dont il s'agit de transformer les temps et/ou l'énonciation et/ou les personnes et/ou les genres, etc. de manière à obtenir cinq ou dix formes modifiées dans la copie de l'élève. Les erreurs de pure copie ne portant pas sur les formes à modifier sont prises en compte dans l'évaluation selon un barème spécifique (0,25 contre 0,5 ou 1 point par forme à modifier selon les cas).

La copie est relevée dès la fin des exercices, puisque les candidats peuvent être autorisés à utiliser un dictionnaire pour le travail d'écriture prévu ci-dessous.
2.5.2.2 Travail d'écriture (1 h 30)
Deux sujets portant sur la thématique du corpus de français sont proposés au candidat, qui traite, au choix, l'un des deux (20 points) : le premier est un sujet de réflexion, le second un sujet d'invention. Qu'il choisisse de répondre à l'un ou l'autre sujet, le candidat prend appui sur des éléments dégagés de l'ensemble du corpus de français ou, éventuellement, des deux corpus disciplinaires, pour enrichir sa réflexion. Les candidats respectent les contraintes génériques et discursives que suppose le sujet choisi. Ils mobilisent pour ce travail de rédaction les compétences et les connaissances acquises durant leur scolarité, concernant notamment la maîtrise de la langue (Domaine 1 " Les langages pour penser et communiquer ") et la culture portée par le domaine 5 (" Les représentations du monde et l'activité humaine ") du socle commun de connaissances, de compétences et de culture.

Les candidats doivent produire un texte d'une longueur de deux pages au moins (environ trois cents mots) en s'assurant de sa cohérence. Ce texte doit être construit et doit respecter les principales normes de la langue écrite. Il en est tenu compte dans l'évaluation de ce travail.

II - Épreuve orale : soutenance d'un projet

1. Pour les candidats scolaires (mentionnés à l'article 3 de l'arrêté du 31 décembre 2015 modifié relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet)

1.1 - Durée de l'épreuve : 15 minutes

1.2 - Nature de l'épreuve : orale

1.3 - Objectifs de l'épreuve

L'épreuve orale de soutenance d'un projet permet au candidat de présenter l'un des projets qu'il a menés au cours des enseignements pratiques interdisciplinaires du cycle 4 ou dans le cadre de l'un des parcours éducatifs (parcours Avenir, parcours citoyen, parcours d'éducation artistique et culturelle) qu'il a suivis.

Cette épreuve orale est une soutenance : elle n'a pas pour objet d'évaluer le projet, individuel ou collectif, réalisé par l'élève, mais sa capacité à exposer la démarche qui a été la sienne, les compétences et connaissances qu'il a acquises grâce à ce projet, notamment dans les domaines 1, 2, 3 du socle commun et, selon la nature du projet, les contenus plus spécifiques des domaines 4 et 5.

Les candidats peuvent choisir de présenter l'épreuve individuellement ou en groupe, sans qu'un groupe puisse excéder trois candidats. Dans tous les cas, chaque candidat fait l'objet d'une évaluation et d'une notation individuelles.

1.4 - Structure de l'épreuve

L'oral se déroule en deux temps : un exposé suivi d'un entretien avec le jury.

Dans le cas d'une épreuve individuelle, l'oral prend la forme d'un exposé par le candidat d'environ cinq minutes suivi d'un entretien d'une dizaine de minutes avec le jury. Le cas échéant, le candidat peut être guidé par le jury pour mener à bien son exposé personnel. La durée totale de l'épreuve ne peut dépasser quinze minutes.

Si l'épreuve est collective, dix minutes d'exposé, pendant lesquelles chacun des candidats intervient, précèdent quinze minutes de reprise avec l'ensemble du groupe. Le jury veille à ce que chaque candidat dispose d'un temps de parole suffisant pour exposer son implication personnelle dans le projet.

1.5 - Modalités de l'épreuve
1.5.1 - Contenus de l'épreuve
L'évaluation de cette épreuve orale prend appui sur un travail engagé dans le cadre d'un enseignement pratique interdisciplinaire défini et organisé par l'équipe enseignante ou de tout autre projet qui s'intègre dans l'un des parcours éducatifs construits par l'élève.

L'évaluation prend en compte la qualité de la prestation orale du candidat, tant du point de vue des contenus que de son expression. Il est à noter que l'évaluation de la maîtrise de l'oral est un objectif transversal et partagé qui peut être évalué par tout enseignant de toute discipline.

Le candidat peut, le cas échéant, présenter ce qu'il a réalisé (production sous forme de projection, enregistrement, réalisation numérique, etc.), mais cette réalisation concrète ne peut intervenir qu'en appui d'un exposé qui permet d'évaluer essentiellement les compétences orales et la capacité de synthèse. Elle ne peut donc se substituer à la présentation synthétique qu'elle peut cependant illustrer.

Cette épreuve orale ayant également pour objectif d'illustrer l'interdisciplinarité ainsi que la transversalité des connaissances et des compétences des différents domaines du socle commun, les examinateurs veillent à ce que leur questionnement relie constamment les acquis disciplinaires et culturels à la vision globale, interdisciplinaire, du projet.

Si le candidat présente un projet portant sur la thématique " Langues et cultures étrangères ou, le cas échéant, régionales ", il peut effectuer une partie de sa présentation en langue vivante, étrangère ou régionale, dans la mesure où cette langue est enseignée dans l'établissement.

Si le candidat a connu une expérience de mobilité internationale, il est recommandé qu'il puisse la valoriser dans son exposé.
1.5.2 - Localisation de l'épreuve, période de passation et convocation des candidats
Après avis du conseil pédagogique, le chef d'établissement fixe les modalités de passation de l'épreuve et, le cas échéant, tient compte des directives données par le recteur d'académie concernant les contraintes liées à la convocation d'éventuels candidats individuels. Ces modalités précisent notamment les dates auxquelles aura lieu l'épreuve orale, pour les candidats scolaires d'une part, et pour les éventuels candidats individuels d'autre part. Le chef d'établissement informe le conseil d'administration de ces modalités.

L'épreuve orale a lieu dans l'établissement où l'élève a accompli sa scolarité ou, pour les candidats du Cned ou les candidats individuels, dans l'établissement où ils sont convoqués pour les épreuves écrites. L'épreuve est située durant une période comprise entre le 15 avril et le dernier jour des épreuves écrites terminales de l'examen, dont les dates sont fixées par le ministre chargé de l'éducation nationale. Le chef d'établissement établit pour chaque candidat une convocation individuelle à l'épreuve.
1.5.3 - Choix du projet présenté
Le choix du projet que le candidat souhaite présenter durant l'épreuve orale est transmis au chef d'établissement par les responsables légaux de l'élève, selon les modalités fixées par le conseil d'administration. Ce choix précise l'intitulé et le contenu du projet réalisé ainsi que l'enseignement pratique interdisciplinaire et la thématique interdisciplinaire concernés ou, le cas échéant, le parcours éducatif retenu. Il mentionne aussi les disciplines d'enseignement impliquées. Le candidat fait également savoir s'il souhaite présenter son exposé en équipe (auquel cas les noms des coéquipiers sont mentionnés) ou s'il souhaite effectuer une partie de sa présentation dans une langue vivante étrangère ou régionale qui est alors précisée.
1.5.4 - Le jury de l'épreuve orale
Le chef d'établissement établit la composition des jurys. Il tient compte, pour ce faire, des dominantes des projets présentés. L'établissement suscite autant que possible la représentation de toutes les disciplines dans ses jurys. Chaque jury est constitué d'au moins deux professeurs. Pour les candidats présentant un projet mené dans le cadre d'un enseignement pratique interdisciplinaire " Langues et cultures étrangères ou, le cas échéant, régionales " et qui souhaitent effectuer une partie de leur prestation dans une langue vivante étrangère ou régionale, le chef d'établissement s'assure de la participation au jury d'un enseignant de la langue concernée.

Le chef d'établissement transmet aux membres du jury, au moins dix jours ouvrés avant l'épreuve orale, une liste des candidats avec la date et l'horaire de leur épreuve. Cette liste précise aussi, pour chaque candidat évalué, l'intitulé et le contenu du projet réalisé ainsi que l'enseignement pratique interdisciplinaire et la thématique interdisciplinaire concernés ou, le cas échéant, le parcours éducatif retenu. Elle mentionne aussi les disciplines d'enseignement impliquées. La liste précise aussi, lorsque tel est le cas, le nom de tous les candidats qui se présentent conjointement ainsi que la langue retenue dans le cas d'un exposé intégrant l'usage d'une langue vivante étrangère ou régionale.

Afin de valoriser l'investissement de l'élève dans le travail fourni dans le cadre des enseignements pratiques interdisciplinaires, les examinateurs peuvent élargir leur interrogation à d'autres projets ayant été réalisés au cours du cycle par le candidat.

Dans le cas d'une prestation en langue étrangère ou régionale, qu'elle soit faite pendant l'exposé ou pendant l'entretien, celle-ci ne doit pas excéder cinq minutes au total. Dans son évaluation, le jury valorise cette prestation, dès lors qu'un niveau satisfaisant de maîtrise de la langue concernée est atteint par le candidat.

Si le candidat a connu une expérience de mobilité internationale, le jury veille à interroger le candidat sur cette expérience pour en souligner les acquis.

Les examinateurs s'assurent que leurs questions restent dans les limites de ce qui est exigible d'un élève de classe de troisième.

1.6 - Cas particuliers

Dans le cas d'élèves en situation de handicap, on veillera à adapter le choix du projet présenté en fonction de leur situation. Un aménagement d'épreuve peut aussi être envisagé si nécessaire.

Si un candidat ne se présente pas, pour un motif dûment justifié, à l'épreuve orale à la date de sa convocation, le chef d'établissement lui adresse une nouvelle convocation, à une date qui doit être, en tout état de cause, fixée au plus tard le dernier jour des épreuves écrites de la session de juin. Si cette nouvelle convocation n'est pas honorée, le candidat n'obtient aucun point à l'épreuve orale, sauf s'il est autorisé à se présenter à la session de remplacement, du fait d'une absence pour un motif dûment justifié.

Un candidat qui s'est présenté à l'épreuve orale, mais qui, pour un motif dûment justifié, est absent aux épreuves écrites de la session ordinaire, garde le bénéfice de la note d'épreuve orale qu'il a obtenue et passe les épreuves écrites de la session de remplacement.

Les candidats du Centre national d'enseignement à distance (Cned) présentent l'épreuve orale conformément aux dispositions communes. Cependant, dans certains cas de force majeure, dûment constatée par le recteur de l'académie dans laquelle le candidat est inscrit, cette épreuve peut prendre la forme d'un dossier évalué par leurs enseignants dans le cadre du suivi de leurs acquis scolaires. Les mêmes dispositions sont accordées aux candidats bénéficiant d'une expérience de mobilité qui les empêche de se présenter dans leur établissement d'origine.

1.7 - Évaluation de l'épreuve

1.7.1 - L'épreuve est notée sur 100 points :

- Maîtrise de l'expression orale : 50 points ;

- Maîtrise du sujet présenté : 50 points.

1.7.2 - Grille indicative de critères d'évaluation de l'épreuve orale de soutenance :

Tout ou partie des critères présentés ici peuvent servir aux établissements pour définir leur propre grille d'évaluation de l'épreuve orale.

a. Maîtrise de l'expression orale

- s'exprimer de façon maîtrisée en s'adressant à un auditoire ;

- exprimer ses sensations, ses sentiments, formuler un avis personnel à propos d'une œuvre ou d'une situation en visant à faire partager son point de vue ;

- employer un vocabulaire précis et étendu ;

- participer de façon constructive à des échanges oraux ;

- participer à un débat, exprimer une opinion argumentée et prendre en compte son interlocuteur ;

- percevoir et exploiter les ressources expressives et créatives de la parole ;

- s'approprier et utiliser un lexique spécifique au contexte, à savoir, le cas échéant :

utiliser la langue française avec précision du vocabulaire et correction de la syntaxe pour rendre compte des observations, expériences, hypothèses et conclusions ;

passer d'un langage scientifique à un autre ;

décrire, en utilisant les outils et langages adaptés, la structure et le comportement des objets ;

expliquer à l'oral (sa démarche, son raisonnement, un calcul, un protocole de construction géométrique, un algorithme), comprendre les explications d'un autre et argumenter dans l'échange ;

verbaliser les émotions et sensations ressenties ;

utiliser un vocabulaire adapté pour décrire sa motricité et celle d'autrui ;

décrire une œuvre d'art en employant un lexique simple et adapté ;

mobiliser à bon escient ses connaissances lexicales, culturelles, grammaticales pour produire un texte oral sur des sujets variés en langue étrangère ou régionale ;

développer des stratégies pour surmonter un manque lexical lors d'une prise de parole, autocorriger et reformuler pour se faire comprendre.

b. Maîtrise du sujet présenté

- concevoir, créer, réaliser ;

- mettre en œuvre un projet ;

- analyser sa pratique, celle de ses pairs ;

- porter un regard critique sur sa production individuelle ;

- argumenter une critique adossée à une analyse objective ;

- construire un exposé de quelques minutes ;

- raisonner, justifier une démarche et les choix effectués ;

- mobiliser des outils numériques.

2. L'épreuve orale pour les candidats individuels (mentionnés à l'article 4 de l'arrêté du 31 décembre 2015 modifié relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet)

Les candidats individuels présentent, au même titre que les candidats scolaires, une épreuve orale.

Les modalités en sont identiques à celles définies supra, à l'exception des particularités suivantes :

- l'épreuve orale de soutenance d'un projet permet au candidat de présenter l'un des projets qu'il a menés au cours de sa formation ou de son activité citoyenne ou professionnelle. Ce projet doit s'inscrire dans le cadre du parcours Avenir, du parcours citoyen ou du parcours d'éducation artistique et culturelle ;

- chaque candidat individuel doit faire connaître, au moment de son inscription, l'intitulé et le contenu du projet réalisé ainsi que le parcours éducatif dans lequel il s'inscrit.

III - Épreuve de langue vivante étrangère des candidats individuels

L'épreuve de langue vivante étrangère ne concerne que les candidats dits " individuels ", c'est-à-dire ceux mentionnés à l'article 4 de l'arrêté du 31 décembre 2015 modifié relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet. Le choix de la langue vivante est effectué par le candidat au moment de son inscription, au sein de la liste établie par le ministre chargé de l'éducation nationale, dans la mesure où cette langue fait partie de celles pour lesquelles le recteur de l'académie où s'inscrit le candidat a ouvert cette possibilité.

1. - Durée : 1 h 30

2. - Nature de l'épreuve : écrite

3. - Objectifs de l'épreuve

L'épreuve vise à évaluer les différentes capacités langagières liées à l'écrit, dans l'ordre suivant :

- Première partie : évaluation de la compréhension d'un texte écrit.

- Deuxième partie : évaluation de l'expression écrite.

4. - Structure de l'épreuve

Première partie : un texte écrit de deux cents mots maximum est proposé aux candidats. Il est choisi pour permettre l'évaluation de la compréhension au niveau A2 du cadre européen commun de référence pour les langues. Son contenu est en relation avec les thématiques culturelles définies par les programmes et ancrées dans l'aire linguistique du ou des pays concernés. Un certain nombre d'exercices, en langue étrangère ou en français, vérifie la compréhension globale et détaillée du texte.

Deuxième partie : Les candidats rédigent un texte d'une longueur de 50 à 80 mots environ. Le sujet qui leur est proposé est en relation avec la thématique culturelle du texte choisi pour la partie " compréhension ".

En tout état de cause, les sujets sont élaborés dans le respect strict des instructions ministérielles propres à chaque langue vivante.

5. - Instructions complémentaires

Les candidats ont le choix entre les langues vivantes étrangères enseignées dans les collèges de l'académie où ils se présentent.

Le choix de la langue doit être précisé au moment de l'inscription.

6. - Évaluation de l'épreuve

L'épreuve est évaluée sur 100 points répartis comme suit :

- Première partie : 50 points

- Deuxième partie : 50 points.

IV - Calendrier des épreuves (pour les académies métropolitaines)
Première journée des épreuves écrites :
- Matin : - épreuve écrite de langue vivante étrangère [candidats individuels] [1 h 30]

- Après-midi : Épreuve 1 écrite commune à tous les candidats (" Mathématiques, Physique-Chimie, Sciences de la vie et de la Terre, Technologie ") [3 h]

13 h - 15 h : Mathématiques ;

15 h 15 - 16 h 15 : Physique-Chimie ou Sciences de la vie et de la Terre ou Technologie (ou disciplines spécifiques pour les candidats de série professionnelle).

Durant la pause, les candidats sont maintenus dans la salle d'examen.
Deuxième journée des épreuves écrites et, pour certains candidats, d'épreuves orales :
Épreuve 2 écrite commune à tous les candidats (" Français, Histoire et Géographie, Enseignement moral et civique ") [5 h]

- Matin : Analyse et compréhension de textes et de documents, maîtrise de différents langages

9 h - 11 h : Questionnaire portant sur le corpus " Histoire et Géographie, Enseignement moral et civique " ;

11 h 15 - 12 h 15 : Questionnaire portant sur le corpus " Français ".

Durant la pause, les candidats sont maintenus dans la salle d'examen.

- Après-midi : Rédaction et maîtrise de la langue

14 h - 14 h 30 : Dictée et réécriture ;

14 h 30 - 16 h : Travail d'écriture.

Épreuve orale
Les candidats scolaires peuvent être amenés à passer leur épreuve orale à partir du 15 avril et jusqu'au dernier jour des épreuves écrites inclus.

Les candidats du Cned et les candidats individuels sont convoqués à une date la plus proche possible de celles des épreuves écrites qui constituent la limite de convocation à cette épreuve orale.

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articles L. 332-6, D. 122-3, D. 332-16 à D. 332-22, D. 341-42 à D. 341-45, D. 351-27 à D. 351-31 du code de l'éducation  ; - arrêté du 31 décembre 2015 modifié relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet (DNB) ; - arrêté du 31 décembre 2015 fixant le contenu du livret scolaire de l'école élémentaire et du collège.

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Prévisions d'effectifs 2d degré 2016-2017

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Prévisions d'effectifs 2d degré 2016-2017

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Note de la DEPP

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Prévisions d'effectifs 1er degré 2016-2017

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Prévisions d'effectifs 1er degré 2016-2017

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Note de la DEPP