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Comment faire, sachant que le système est bloquant afin de mettre en place un PEC (CERFA papier, annexe ?

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Doit-on traiter les TOS avec prise en charge CR

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Les candidats embauchés en CDI dès le contrat initial doivent-ils faire l'objet d'un entretien de validation de renouvellement avec leur conseil référent? Audrey

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Les DE RQTH sont-ils renouvelables jusqu'à 60 mois comme auparavant?
Chloé

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Conclusions d'entretiens pour éligibilités PEC

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Conclusions d'entretiens pour éligibilités PEC

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Communiquer la procédure aux CDDE pour saisie des entretiens de demandes d'éligibilités aux PEC. Chloé

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Modification procédure Educ Nat suite à la reprise en gestion des PEC TOS

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Modification procédure Educ Nat suite à la reprise en gestion des PEC TOS

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Remettre à jour procédure de qui fait quoi Pole Emploi Nice Nord/Plateforme Marseille suffisamment claire pour les étab :
TOS /Non TOS et contrats initiaux ou de renouv /Christine

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Quid de la gestion d'une offre en PEC initial et du renvoi des candidats vers leur conseillers référents  + promo de profil

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Quid de la gestion d'une offre en PEC initial et du renvoi des candidats vers leur conseillers référents  + promo de profil

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délai d'anticipation à prendre en compte et bannette profils "eligibles" mise au PSE + requête QPV (proposée par Chloé et Maïa) /Christine

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suite au premier rdv qui valide l'éligibilité au PEC. quelle est la marche à suivre pour le demandeur d'emploi, le conseiller et l'employeur?

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suite au premier rdv qui valide l'éligibilité au PEC. quelle est la marche à suivre pour le demandeur d'emploi, le conseiller et l'employeur?

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chandra

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La signature de l'annexe au CERFA par le Conseiller peut-elle se faire à distance ? Est-ce forcément le Conseiller Entreprise, qui doit la signer ?

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La signature de l'annexe au CERFA par le Conseiller peut-elle se faire à distance ? Est-ce forcément le Conseiller Entreprise, qui doit la signer ?

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Florence

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Doit-on l'accorder sur un engagement prévisionnel. Ex : pour une PMSMP, doit-on avoir des dates définies dès le départ. Idem pour la formation.

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Doit-on réaliser un entretien bilan, avec le code plan d'action concerné et ensuite effectuer un second entretien diagnostic, avec le code adéquat, pour le renouvellement ?

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Doit-on réaliser un entretien bilan, avec le code plan d'action concerné et ensuite effectuer un second entretien diagnostic, avec le code adéquat, pour le renouvellement ?

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Peut-on avoir des contacts ou relais pour la Mission Locale ou Cap emploi afin qu'ils instruisent les PEC ?

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Peut-on avoir des contacts ou relais pour la Mission Locale ou Cap emploi afin qu'ils instruisent les PEC ?

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Peut-on définir une organisation, pour la réinscription des DE, afin de saisir un EDP en cours de contrat et faciliter l'instruction de la demande par la suite. RRA des agences ?

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Peut-on définir une organisation, pour la réinscription des DE, afin de saisir un EDP en cours de contrat et faciliter l'instruction de la demande par la suite. RRA des agences ?

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Christine

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Christine

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Bien que la Circulaire sur le PEC  trouve opérationnellement à s’appliquer, les dispositions du Code du travail relatives aux CUI-CAE et plus particulièrement concernant les critères prévoyant la possibilité de dérogation à la durée maximale de 24 mois demeurent applicables.

Aussi, sans oublier que la prescription de prolongations de l’aide à l’insertion professionnelle ne répond nullement à une logique de guichet (pas d’automatisme…), il n’en demeure pas moins que le DE, reconnu travailleur handicapé et pour lequel la demande de prolongation de l’aide satisfait aux exigences tant légales que réglementaires pourra voir son contrat prolongé jusqu’à 60 mois .

L’analyse de chaque demande initiale ou de prolongation doit être effectuée aux regard des textes opposables applicables et conformément aux directives de la circulaire… l’équilibre est parfois ténu.

Je reste disponible pour tout complément,

Bien à toi.

Damien

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Pour mémoire, l’article R. 5134-38 du Code du travail dispose que « Dès la transmission de la demande d'aide à l'insertion professionnelle, l'employeur désigne un tuteur parmi les salariés qualifiés et volontaires pour assumer cette fonction.

Ce dernier doit justifier d'une expérience professionnelle d'au moins deux ans. Exceptionnellement, sur autorisation de l'autorité qui attribue l'aide, l'employeur peut assurer lui-même le tutorat. Le tuteur ne peut suivre plus de trois salariés en contrat d'accompagnement dans l'emploi ».

Cette condition autorise à elle seule Pôle emploi, si elle n’est pas remplie, à refuser l’attribution de ladite aide.

Ainsi, il n’existe pas de liste énumérant les personnes pouvant assurer cette fonction. Toutefois, on peut conclure que l’accès à cette fonction est limité aux seuls salariés de l’association (détenant un contrat de travail)  ou par exception, sur autorisation de Pôle emploi, à l’employeur (le président de l’association et/ou sur contrôle des statuts, aux membres du bureau revêtant cette qualité).

Enfin, l’absence de communication d’une adresse de courrier électronique valide n’autorise pas Pôle emploi à notifier un refus sur ce seul motif étant donné qu’aucun texte législatif ou réglementaire ne prévoit une telle obligation. En effet, ce refus pourrait être assimilé à une sanction non prévue par lesdits textes.

Damien
L’employeur doit notamment démontrer sa capacité à accompagner au quotidien le salarié et tout particulièrement sa capacité à assurer un tutorat effectif.

A cet égard, nous rappelons que le tuteur est un salarié qualifié et volontaire, disposant de 2 années au moins d’expérience professionnelle et n’étant pas lui-même en CUI. En outre, il ne peut lui être confié plus de 3 salariés en CUI. Dans le cas d’une association sans salarié, il est rappelé que les membres bénévoles ne peuvent assurer cette mission. A titre exceptionnel, le président de l’association peut assurer lui-même le tutorat. Encore faut-il que cette personne dispose d’une disponibilité suffisante (ne pas avoir une activité professionnelle qui l’occupe par ailleurs) et des compétences nécessaires. En pratique, l’association sans salarié n’offre pas les conditions d’accompagnement requis dans le parcours emploi compétences. Accessoirement, si le président devait intervenir comme tuteur, il conviendrait de s’assurer que des locaux professionnels et permanents permettent la mise en place des actions prévues. »
Anne-Marie-DG

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1 - FICHE NAVETTE ET PLAN DE FORMATION CAE PEC 2018.docm

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Nice Nord - PEC Mise en oeuvre opérationnelle.pptx

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Les formations proposées sont proposées par le Rectorat "au fil de l'eau". Les OGEC ne sont pas en capacité de nous fournir un plan de formation détaillé. Cela est-il bloquant?
Sandrine

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C'est le référent emploi qui statut sur l'éligibilité d'un candidat. Qu'en est-il qd le référent est co-traitant ?(CAP EMPLOI ou la MISSION LOCALE)