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La taxe récoltée est repartie entre trois parts :
- la fraction régionale (51 % des ressources) : vers les régions, pour financer l'apprentissage,
- la fraction quota (26 %) : à destination des centres de formations d'apprentis et sections d'apprentissage,
- la fraction hors quota (23 %) : pour les formations initiales technologiques et professionnelles, hors apprentissage.

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Taxe d'apprentissage : pourquoi, pour qui ?

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Qu'est-ce que la taxe d'apprentissage ? A quoi sert-elle et que finance-t-elle ? Richard Skrzypczak, directeur adjoint de la formation à la CCI Paris Ile-de-France répond à vos questions.

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Exemple de bordereau de taxe d'apprentissage

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LE CSA : Contribution supplémentaire de l'apprentissage

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LE CSA : Contribution supplémentaire de l'apprentissage

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Le taux de la CSA varie en fonction du pourcentage d'employés en contrat d'alternance (contrat d'apprentissage ou de professionnalisation) par rapport à l'effectif global.

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                                Base de calcul

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                                Base de calcul