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Dans l’Art. 12 et 13 LTr, et l’ Art. 25 et 26 OLT1, sur les heures supplémentaires. Nous voyons que le supplément de salaire ne doit être versé qu'à partir de la 61 ème heure aux employés de bureau, aux techniciens, au personnel de vente des grands magasins et aux autres employés. Comme Madame Duval est personnel de vente dans des grands magasins et qu’elle est arrivée à 58 heures, mais pas 61 heures, son employeur ne doit pas la payer. C’est la loi. Si elle fait des heures supplémentaires, elle peut les reprendre après et les placer par heures mais pas en se faisant payer, ça fonctionne en temps mais pas en argent

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La durée du travail hebdomadaire, pour un travailleur occupé à 100%, est de 45 heures par semaine. Pour les travailleurs occupés à temps partiel, la journée de travail ne doit pas dépasser 8 heures de travail effectif.

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45h pour le personnel de bureau, les entreprises industrielles, le personnel technique et le personnel de vente de grands magasins.

Sinon c’est 50h pour les autres travailleurs

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article 9 LTr, article 2 OLT 1

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Justification : Est réputé travail supplémentaire le temps de travail dépassant la durée  maximale de la semaine de travail fixée dans la législation (45 à 50 heures selon la branche).

Il ne doit pas dépasser deux heures par jour.

Il ne doit pas dépasser 170 heures par année civile (pour une durée hebdomadaire du travail de 45 heures) et 140 heures (pour une durée hebdomadaire de 50 heures).

Il donne droit à un supplément de salaire d’au moins 25 %, à moins d’être compensé, dans un délai convenable, par un congé de même durée.
Conclusion :
Heures supplémentaire = 3 heures
Travail supplémentaire = 4 heures

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Il ne doit pas dépasser 170 heures par année civile (pour une durée hebdomadaire du travail de 45 heures) et 140 heures (pour une durée hebdomadaire de 50 heures).

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Il ne doit pas dépasser deux heures par jour.

Il ne doit pas dépasser 170 heures par année civile (pour une durée hebdomadaire du travail de 45 heures) et 140 heures (pour une durée hebdomadaire de 50 heures).

Il donne droit à un supplément de salaire d’au moins 25 %, à moins d’être compensé, dans un délai convenable, par un congé de même durée.

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11 heures consécutives

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24/35

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articles 18 à 20a LTr, 21 OLT 1

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le dimanche/4 semaines

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Le travail sera interrompu par des pauses d’au moins : a. un quart d’heure, si la journée de travail dure plus de cinq heures et demie ; b. une demi-heure, si la journée de travail dure plus de sept heures ; c. une heure, si la journée de travail dure plus de neuf heures. 2 Les pauses comptent comme travail lorsque le travailleur n’est pas autorisé à quitter sa place de travail.

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milieu/travail

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En principe, les travailleurs ne doivent exécuter que le travail convenu contractuellement. Exceptionnellement, ils sont toutefois tenus de fournir des heures supplémentaires si les conditions suivantes sont remplies (art. 321c, al. 1, CO) :

1. Nécessité
Les heures d'appoint doivent être nécessaires, par exemple en raison d'un volume extraordinaire de travail ou parce que du travail urgent doit être exécuté. Cette condition n'est pas remplie si les heures supplémentaires pourraient être facilement évitées en recourant à du personnel auxiliaire ou en améliorant l'organisation.

2. Pas de surmenage physique et psychique du travailleur
La prestation d'heures supplémentaires ne doit provoquer aucun surmenage physique ou psychique du travailleur.

3. Des exigences raisonnables
Les heures supplémentaires doivent être exigibles de bonne foi du travailleur. Les circonstances du cas d'espèce sont largement déterminantes pour apprécier si cette condition est remplie. S'agissant de travailleurs à temps partiel, on tiendra compte de leurs autres obligations éventuelles en sus de leur travail pour juger de l'exigibilité d'heures supplémentaires.

4. Respect des dispositions de la loi sur le travail (LTr) concernant la durée du travail et du repos
On trouvera les détails à ce sujet notamment aux art. 9 ss LTr et aux art.

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Versement du salaire convenu majoré d'au moins 25 pour cent (art. 321c, al. 3, CO)

Compensation par l'octroi d'un congé d'une durée au moins équivalente, si le travailleur et l'employeur sont d'accord pour procéder ainsi. En cas de compensation par un congé, la loi ne prévoit pas de supplément. La compensation est licite si elle est déjà prévue dans le contrat de travail ou, en l'absence d'une clause contractuelle, si le travailleur se déclare d'accord pour que les heures supplémentaires soient compensées par un congé plutôt que par un versement d'argent (art. 321c, al. 2, CO).

Une autre solution est également possible par accord écrit, par CTT ou par CCT. Ainsi, il est aussi possible d'écarter la majoration de 25 pour cent ou l'indemnisation complète des heures supplémentaires.

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61

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a) Pour Aurélie, oui. Mais pour Florence, non car elle a le droit qu'à 1h30.
b)Non, il peut refuser celle de Florence mais pas celle d'Aurélie.

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Le travail du dimanche est interdit sauf en cas de besoin urgent.

Avec les conditions ci-dessous :

· Besoin urgent dument établi

· Consentement du travailleur concerné

· Supplément de salaire de 50%

Art. 19 LTr/ art 28 OL
Il doit donc travailler le Dimanche pour rattraper pour indispensabilité technique.

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1. Il a le droit car la fuite d'eau est urgente. Il peut demander de venir six fois par année par employé de travailler le dimanche. Une majoration de 50% est attribué à l'employé.

2. Art. 28 OLT1
On a le droit de faire venir des employés le dimanche. Par an par employé, l'employeur peut le faire venir 26 fois. Il faut une autorisation fédérale.

3. Art. 41
Sont applicables aux remontées mécaniques et aux travailleurs qu’elles affectent à l’exploitation et à l’entretien technique l’art. 4 pour toute la nuit et tout le dimanche, ainsi que les art. 8, al. 1, 12, al. 2, 13 et 14, al. 1.50

2 L’application de l’art. 4, al. 1, se limite aux cas dans lesquels le travail de nuit est nécessaire pour entretenir les installations.

3 Sont réputées remontées mécaniques les entreprises non titulaires d’une concession fédérale, dont l’activité consiste à exploiter des installations de transport de personnes.

Oui, il a le droit de les employés le dimanche. Aucune majoration de salaire n’est donnée. Il n’y a pas de limite pour venir le dimanche par employé et par ans. Aucune autorisation n’est demandée.