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Réaction à une mise en situation sur le droit d'auteur

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Voici mon point de vue en lien avec une mise en situation au sujet du droit d'auteur en éducation. La situation initiale est décrite ici : http://recitdp.ca/apsds2014.

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Premièrement, l’enseignante fictive a beaucoup plus de budget que des enseignants réels!  Ensuite, presque tout ce qu’elle a fait est illégal. Acheter une copie digitale ne permet pas l’utilisation sur un TNI, télécharger cette copie sur 5 iPads est illégal, utiliser la page couverture et la photo de l’auteur sur YouTube est illégal sans permission, probablement faire l’enregistrement de tout le livre est illégal aussi.  Souvent les enseignants ne savent pas ce qui est légal ou pas.  Ça frêne des projets ou la diffusion des projets; nous avons peur que notre école soit visitée par des inspecteurs ou que notre poste sur YouTube ou ailleurs soit remarqué.  Nous faisons des projets mais on s’assure qu’ils ne se trouvent pas en dehors de nos classes.

Les projets que cette enseignante fait sont très intéressants; est-ce possible de changer les règles du jeu pour que plus de projets deviennent légaux?  Quand nous sommes dans nos classes, nous n’avons vraiment pas le temps de contacter les détenteurs des droits, souvent nous ne savons pas comment s’y prendre.  On est stressé par la peur de faire quelque chose d’illégal mais on est tenté de prendre des chances pour donner de la matière à nos élèves.  Est-ce légal de donner des paroles de chansons populaires à des élèves pour l’apprentissage d’une langue?

Est-ce que nous pouvons regarder des postes trouvés sur YouTube en groupe classe?  Comment trouver des images libres de droits?  Comment enseigner le respect des droits d’auteurs aux élèves si nous ne les respectons pas nous-mêmes? C’est un véritable casse-tête pour nous.  Nous avons besoin d’aide.

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Karine Imbeau, enseignante au préscolaire

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Karine Imbeau, enseignante au préscolaire

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Bien que je sois "pro" droits d'auteurs, je me questionne... On préconise l'utilisation des albums et romans jeunesses dans les classes du primaire et secondaire, mais perso, je trouve que l'accès à ces ouvrages est difficile vu les budgets scolaires restreints... Par exemple, puisque j'ai 30 élèves dans ma classe et que durant l'année scolaire je travaille au minimum 10 albums (j'étais en 1re l'an dernier) imaginez ce que ça coûte à l'école si on suppose que chaque livre coûte environ 8$... Ou encore aux parents si on décide de leur refiler la facture... Mais peut-être que mon questionnement n'est pas pertinent...

Ceci dit, j'ai une bibliothèque de classe bien garni ce qui m'assure de respecter les droits d'auteurs... Et je crois également que si le tout est diffusé sur Youtube, cela ne respecte effectivement pas les droits d'auteurs...

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Dans une logique de démocratisation des savoirs, je suis assez radical et je prône une libération totale des droits d'auteurs pour l'usage d'extraits (et non d'oeuvres complètes) dans un but strictement pédagogique, soit à l'intérieur d'un établissement scolaire. D'autant plus que plusieurs enseignants se privent d'utiliser certains extraits par crainte d'enfreindre les droits d'auteurs, sans trop savoir où s'adresser pour s'assurer que les ayant-droits soient dûment payés...

Ceci étant dit, je comprends que c'est une position controversée et difficilement concevable dans une logique de marché.

Pour les oeuvres complètes, la situation est différente, mais pour l'usage d'extraits seuls, j'y vois là un incitatif à l'achat. Doit-on payer des droits d'auteurs lorsque nous bouquinons en librairie et que nous lisons des extraits d'un livre avant son achat? Non, mais ce court extrait nous inciterait peut-être à l'acheter...

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Il y a tellement de règles écrites et non écrites et les budgets sont tellement restreints que cela devient difficile de savoir à la fois ce qui est permis de ce qui ne l'est pas. J'aimerais bien avoir des copies de tous les livres que je veux exploiter avec mes élèves. Pour projeter sur TBI, on peut aussi utiliser la caméra.

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Le dépôt audio (pistes audio faites par les élèves sur clé USB ou lecteur mp3) pour un nombre restreint d'élèves est légal (j'ai reçu l'autorisation de copibec pour un projet antérieur). Il faut que ça reste dans l'école. C'est le dépôt sur YouTube qui ne l'est pas. Il ne faut pas oublier que, selon la loi sur les droits d'auteur, tous les livres papier peuvent être numérisés s'ils ne sont pas disponibles en format numérique pour les élèves ayant un trouble perceptuel. Il y a aussi des clauses spécifiques pour les usages pédagogiques.

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Je me pose des questions sur le fait d'enregistrer l'audio du livre et de le déposer à la bibliothèque...je ne crois pas que se soit légal. Aussi, sur l'utilisation de la photo de la couverture et de l'auteur sur YouTube sans autorisation.

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Je pense que cette enseignante fictive a aussi un budget fictif!

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Évidemment que pour la diffusion Youtube d'extraits et l'enregistrement audio disponible à la bibliothèque, c'est contre les droits d'auteur car ce n'est pas ce qu'elle a acheté. Pour l'utilisation en classe, elle en a fait beaucoup et malgré l'utilisation de sa copie numérique sur plus d'un appareil, je pense que ça peut être toléré puisqu'elle a payé les copies papier et c'est pour de la différenciation.

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... Ce qui me rend perplexe, c'est surtout la diffusion du texte intégral en bibliothèque et la diffusion publique de contenu sur Youtube. L'image de la couverture ne m'apparait pas problématique. Toutefois, je me questionne sur les extraits. Combien d'extraits? Quelle longueur? Je me dis que le partage est surement possible, mais à certaines conditions (citer les sources, ne pas dévoiler d'éléments clé, limite quant à la quantité de contenu...). De nombreux sites, comme Babelio, diffusent des extraits et ça ne m'a jamais paru problématique quant aux droits d'auteurs, au contraire, car ça peut convaincre d'acheter le livre...

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Prendre un livre libre de droit éviterait tant de questionnements...

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Je pense qu'il faut respecter le 10 %, mais que si l'enseignante a une copie papier pour chacun de ses élèves,  elle peut très bien en mettre une sur 5 ipad sans ajouter ces coûts puisque c'est le même lecteur. Ses activités sont très intéressantes, mais s'il s'agit d'une lecture complète, il pourrait être intéressant de compter chaque utilisation comme un emprunt du roman. Des sous sont alors versés à l'auteur, non? Les maisons d'édition sont souvent difficiles à convaincre, je l'admets...

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Jennyfer Gélinas, enseignante au secondaire

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Jennyfer Gélinas, enseignante au secondaire

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Je trouve toujours très difficile de savoir ce qui est permis, autorisé, dans les normes, etc. avec tout ce qui touche les droits d'auteur. Souvent, je réfrène mes projets à cause du doute et des difficultés qui s'y rattachent.

J'ai à cœur les droits d'auteur, je crois essentiel de les respecter, mais j'ai l'impression que plus souvent qu'autrement, l'enseignement, la culture et les élèves sont perdants dans tous ces dédales...

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Christian Vinet, enseignant d'ECR au secondaire

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Christian Vinet, enseignant d'ECR au secondaire

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Je comprends que les divers projets réalisés autour du roman nous amènent à croire que plus de 10% de l'oeuvre a été reproduite.

Ceci dit, je crois que dans le cas de l'enseignement, l'accès à la culture devrait être plus facile. Il devient de plus en plus difficile de "référencer" adéquatement les ressources utilisées et les producteurs sont de plus en plus frileux à l'idée de partager les contenus. Que l'on parle de sites comme curio.ca ou bien d'autres semblables, il ne faudrait pas oublier que l'enseignant cherche à faire apprendre et faire réfléchir ses élèves.

Je crois donc que dans une intention pédagogique dans le cadre d'une pratique professionnelle en enseignement, les artistes, les auteurs et les réseaux de diffusion auraient intérêt à faciliter l'accès aux contenus.

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Je pense que l'enseignante devrait du moins entrer en contact avec l'auteur en question. Les pistes d'exploitation sont très intéressantes et stimulantes pour un groupe d'élèves. Je me vois bien faire ce genre d'activités, mais j'oublie souvent ou plutôt tout le temps de valider mes publications auprès des auteurs ou des maisons d'édition. Par contre, la seule fois où j'ai approché une maison d'édition non seulement c'était hyper complexe, long, mais je n'obtenais pas la dite permission. Le respect des droits d'auteur est pour moi garant de ne publie pas ce que tu fais avec tes élèves.