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1- Les obligations des deux parties concernant le contrat de travail.

3 critères clé qui définissent le travail le lien de subordination, la rémunération,

Jean-Louis Martin travailleur indépendant

Il a une obligation de travailler du lundi au vendredi de 9h à 17h

Se conformer aux directives de l’entreprise

L’entreprise = l’employeur

L’entreprise à l’obligation de le rémunérer à 3 600 € avec un coefficient de 330.

2- la subordination du salarié est marquée par la jurisprudence qui dit explicitement que l’employeur peut donner des ordres à son salarié, des directives et de sanctionner s’ils ne sont pas suivis ou mal exécutés.

3- La subordination du salarié lui permet d’obtenir la protection par le droit du travail car il est contraint à certaines règles et est sanctionné s’il ne le fait pas.

4- Les différentes activités regroupés sous le statut de travailleur indépendant il y a l’activité artisanale, profession libérale comme les experts-comptables, médecins libéraux et des commerçants

5- Avantages et inconvénients des travailleurs indépendants

Les avantages | Les inconvénients
Exercer librement à leur compte Autonomes dans l’organisation du planning etcPas de subordination juridique | Risque financierspas d’encadrement juridiqueDétournement d’argent

6- les travailleurs indépendants exercent librement et à leurs compte leur activité. Ils en assument les risques et en font les bénéfices. le fait d’avoir une totale autonomie sur les horaires, l’organisation et les moyens sont les avantages d’une liberté professionnelle.

7-

Celui qui décide des conditions exercé (soit les haut gradés) | celui qui ne décide pas(“ceux qui sont en bas de l'échelle")
MédecinCommerçantsous traitant | secrétairelivreurouvrier

8- Le droit du travail est par nature inflexible pour protéger les salariés de l’abus du patronat

9) Les domaines de cette protection illustrés sont ;

Domaine congés

Domaine

Domaine Rémunération

Domaine Contrat de travail

10)  Le lien de subordination : critère déterminant. Le lien de subordination est le critère déterminant qui permet de distinguer le contrat de travail des autres contrats instaurant une relation de travail (ex : travailleur en free-lance)

11)   Dans le cas où le chauffeur voit son contrat requalifié en CDI et que ce contrat a été rompu, il peut demander une indemnité forfaitaire de 6 mois de salaire

24) exemples d’absences qui donnent lieu à un remplacement : Maladie, accident de travail, maternité, paternité.

25) L’accroissement temporaire d’activité est en lien avec la période de l’année. Certains secteurs sont plus sollicités qu’en temps normal : vacances d’été, période de fête…

26) remplacer un gréviste : cela va à l’encontre du principe de la grève qui est d’empêcher l’entreprise d’être à son effectif maximal.

pour des tâches dangereuses : un CDD ou CTT n’est pas forcément bien formé pour ce genre de poste, il se trouve exposé au danger.

Pour un emploi permanent : la durée d’un CDD est de maximum 18 mois, si l’employeur souhaite garder le salarié il doit le mettre en CDI. Il ne peut pas non plus utiliser un CDD pour effectuer une nouvelle activité dans l’entreprise, le CDD n’est là que pour remplacer un CDI absent, en cas d'accroissement d’activité…

Dans les 6 mois suivant un licenciement économique : parce que si on a licencié quelqu’un pour ces raisons c’est qu’on a plus de quoi payer un salarié en plus.

3 critères clé contrat de travail : subordination, prestation et le salaire

Le travailleur perd en termes de protection et droit de congé.

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LE REGIME JURIDIQUE DES CONTRATS DE TRAVAIL

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Es sayadi noura, Adjaoud Leila, Bouzgahia Sofia, Uygur Melisa

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Bouzghaia Sofia, Adjaoud Leila, Es sayadi Noura, Uygur Melisa