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Centre de ressources documentaires - INSET Angers

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Les incontournables pour un management bienveillant

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Les incontournables pour un management bienveillant

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Offrir un espace adapté aux jeux et à la circulation des enfants

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Offrir un espace adapté aux jeux et à la circulation des enfants

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Enjeux et bienfaits pour les enfants d’une labellisation « écolo crèche »

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Enjeux et bienfaits pour les enfants d’une labellisation « écolo crèche »

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Rôle et mission des RPE : mise en place de séance d'éveil à la nature dans les RPE

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Rôle et mission des RPE : mise en place de séance d'éveil à la nature dans les RPE

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Pour visionner le replay

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Crèche plein air à gestion parentale à Rennes - La clef des champs

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Crèche plein air à gestion parentale à Rennes - La clef des champs

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Dans cette crèche en plein air, les enfants font la sieste dehors, 26/03/2024

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Une crèche associative de plein air donne du sens aux métiers de la petite enfance », 11/04/2024,La gazettedescommunes.com

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La clef des champs - Multi-accueils plein air associatif à gestion parentale (Rennes)

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La clef des champs - Multi-accueils plein air associatif à gestion parentale (Rennes)

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Des espaces pour jouer. Pourquoi les concevoir ? Comment les aménager ? - Odile Périno, Eres' 2014

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Depuis la première parution des Espaces pour jouer, le concept innovant de cadre ludique, qu'Odile Périno définit à partir de données concrètes précises (organisation matérielle, utilisation des lieux, choix des jeux et jouets), s'est largement diffusé dans les lieux d'accueil de l'enfance, les écoles, les centres de loisirs, les relais, les ludothèques pour mettre en place les bonnes conditions du jeu.
Les temps de jeu, hors du cadre familial, se déroulant dans une proximité permanente entre adultes responsables et enfants, les six principes du cadre ludique permettent de trouver un compromis entre sécurité et autonomie du joueur, et garantissent des temps de jeu libre, gratuit et fictif. Dans cette nouvelle édition entièrement actualisée, l'auteur poursuit sa réflexion qui se nourrit des multiples projets qu'elle a accompagnés.
De nombreuses études universitaires ont montré l'importance du jeu pour les processus d'adaptation et d'évolution. Il ne fait plus de doute que les activités de jeu libre constituent le versant complémentaire indispensable aux apprentissages classiques, scolaires, sportifs, artisanaux. Elles sont la part expérimentale indispensable pour de nombreux savoir-faire mais aussi des savoir-être, particulièrement pour ce que l'on nomme aujourd'hui l'intelligence émotionnelle.
La culture numérique a ouvert les portes du jeu à tous les âges et à toutes les catégories socio-professionnelles. Pour les enfants, les activités ludiques, qui impliquent la présence de jouets en trois dimensions, restent primordiales dans la construction des grands repères cognitifs et la répartition entre réel et imaginaire.

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Des espaces pour jouer. Pourquoi les concevoir ? Comment les aménager ? - Odile Périno

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Depuis la première parution des Espaces pour jouer, le concept innovant de cadre ludique, qu'Odile Périno définit à partir de données concrètes précises (organisation matérielle, utilisation des lieux, choix des jeux et jouets), s'est largement diffusé dans les lieux d'accueil de l'enfance, les ...

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Le besoin de jouer chez les tout-petits, Fabienne-Agnes Lèvine, 2021

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Existe au format livre et ebook

Jouer est une activité essentielle pour le bébé et le jeune enfant. Les professionnels de la petite enfance doivent leur proposer des jeux variés pour qu'ils se développent harmonieusement, mais aussi les laisser jouer librement....

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Jouer est une activité essentielle pour le bébé et le jeune enfant. Les professionnels de la petite enfance doivent leur proposer des jeux variés pour qu'ils se développent harmonieusement, mais aussi les laisser jouer librement. Pour les moins de...

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Le cadre ludique ou l'art de préparer les espaces de jeu,  Fabienne Agnès Levine, Les prodelapetitenfance, 09/12/2019

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Les tables ont-elles leur place dans les salles de jeu,  Fabienne Agnès Levine, Les prodelapetitenfance, 19/05/2023

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🧸 Petite enfance : Le rôle du jeu [La voix de l’expert Ep. 3 – Fabienne Agnès Levine] - 9/06/2021

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🧸 Petite enfance : Le rôle du jeu [La voix de l’expert Ep. 3 – Fabienne Agnès Levine]

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Podcast - Les aménagements des espaces de jeu. Avec Fabienne Agnès Levine, psychopédagogue, Lesprodelapetiteencance.fr, 03/2021

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Les aménagements des espaces de jeu. Avec Fabienne Agnès Levine, psychopédagogue | Les Pros de la Petite Enfance

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Source de plaisir, de bien-être, de découvertes et d'expériences, le jeu est tout simplement essentiel pour l'enfant. Et de ce fait, l'aménagement d'espaces dédiés, également appelés coins jeux, requiert réflexion et anticipation de la part des professionnels. Dans ce podcast, en partenariat avec Haba, aménageur d'espace de la petite enfance, et avec l'éclairage de la psychopédagogue Fabienne Agnès Levine, nous verrons l'intérêt de ces espaces dédiés, comment les aménager et les jouets incontournables. Bonne écoute !
Music by audionautix

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Les aménagements des espaces de jeu. Avec Fabienne Agnès Levine, psychopédagogue

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Source de plaisir, de bien-être, de découvertes et d'expériences, le jeu est tout simplement essentiel pour l'enfant. Et de ce fait, l'aménagement d'espaces dédiés, également appelés coins jeux, requiert réflexion et anticipation de la part des professionnels.

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Enjeux de l'aménagement de l'espace pour la qualité d'accueil et le bien-être des enfants

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Enjeux de l'aménagement de l'espace pour la qualité d'accueil et le bien-être des enfants

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« La pollution chimique invisible de nos achats peut avoir des impacts sur la santé des bébés » 

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« La pollution chimique invisible de nos achats peut avoir des impacts sur la santé des bébés » 

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Les perturbateurs endocriniens et autres polluants chimiques présents dans notre environnement intérieur participent au développement de maladies chroniques et de troubles de la santé : asthme, allergies, perturbations hormonales, diabète, obésité, cancers...

Les jeunes enfants y sont particulièrement exposés du fait de la fragilité de leur organisme et de leur comportement (évolution au sol, mains à la bouche...). C'est donc eux qu'il faut protéger en priorité en agissant directement dans leurs lieux de vie quotidiens, crèches et autres établissements d'accueil.

C'est l'objectif du projet RecoCrèches piloté par l'Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine.

Collectivités, vous avez le pouvoir de protéger la santé des plus petits
en changeant vos pratiques

RecoCrèches, ce sont des experts missionnés par l'ARS Nouvelle-Aquitaine pour aider les collectivités et les associations et gestionnaires de crèches privées, à opérer un changement vers des pratiques plus saines pour la santé et le bien-être des enfants de leur territoire.

Qualité de l'air intérieur, produits d'hygiène et de nettoyage, jouets, vaisselle... RecoCrèches met à votre disposition des outils et méthodes concrets pour agir à tous les niveaux de façon durable.

De nombreuses collectivités se sont lancées dans cette démarche, pourquoi pas vous ?

ACTUALITÉS

RECONNAISSANCE NATIONALE

MISE EN LUMIÈRE DU PROJET RECOCRÈCHES AU NIVEAU NATIONAL

Anne LAFOURCADE a présenté les travaux réalisés dans le cadre du projet Recocrèches aux Rencontres de Santé publique France 2023.

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INTERVIEWS

PRÉSENTATION DE LA STRATÉGIE RÉGIONALE SANTÉ ENVIRONNEMENT & PETITE ENFANCE

à l'occasion du congrès 2022 de la Société Francophone en Santé et environnement (SFSE).

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REPLAYS

Visionnez toutes les vidéos replays de la 2ème journée régionale RecoCrèches du 24 janvier 2023, sur le thème : entretien et hygiène après 2 années de crise sanitaire.

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Les perturbateurs endocriniens , c'est quoi ?

Anne LAFOURCADE, ingénieure chimiste experte en santé environnementale, opérateur expert du projet RecoCrèches, nous en dit plus sur les perturbateurs endocriniens.

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Réduire les expositions chimiques et les perturbateurs endocriniens dans les établissements accueillant des jeunes enfants : RecoCrèches propose des outils pratiques et des méthodes pour passer à l'action.

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La qualité de vie au travail, une des conditions pour bien accueillir les enfants, Laurence Rameau, Métiers de la petite enfance, 24/02/2023

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>> https://www.em-consulte.com/article/1574595/la-qualite-de-vie-au-travail-une-des-conditions-po

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Le bien-être au travail dans la petite enfance, : enjeux et espoirs, Le Furet, 03/2023

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Petite enfance et analyse de pratiques, Marie-Paule Thollo-Behar, Chronique sociale, 2020

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Repères pour intervenir Mots-clés : Analyse de pratiques, Petite enfance, Méthodologie, Cas concrets

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Management participatif et qualité éducative en crèche, Brigitte BONNAFOUS, Dunod, 2022

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 	Management participatif et qualité éducative en crèche

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Existe au format livre et ebook

Cet ouvrage décrypte, à travers des réalités de terrain, les liens étroits entre management et qualité éducative en crèche. Comment les organismes financeurs ou de tutelle (ministères, CAF, PMI) influencent-ils le style managérial des...

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Management participatif et qualité éducative en crèche

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Cet ouvrage décrypte, à travers des réalités de terrain, les liens étroits entre management et qualité éducative en crèche. Comment les organismes financeurs ou de tutelle (ministères, CAF, PMI) influencent-ils le style managérial des...

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Petite enfance - Améliorer la qualité éducative par la concertation , ash.tm.fr, 02/11/2022

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Podcast - Le management bienveillant. Avec Marie Defrance

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Le management bienveillant. Avec Marie Defrance | Les Pros de la Petite Enfance

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Dans notre série consacrée au "Management et à la direction de crèche", Marie Defrance propose un focus sur un sujet tendance : le management bienveillant. Et aborde aussi la question de donner du sens au travail. Bonne écoute !
Music by audionautix
Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

lire plus

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Le management bienveillant. Avec Marie Defrance

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Dans notre série consacrée au "Management et à la direction de crèche", Marie Defrance propose un focus sur un sujet tendance : le management bienveillant. Et aborde aussi la question de donner du sens au travail. Bonne écoute ! Music by audionautix (https://audionautix.com/) Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/fr/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

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Management bienveillant en établissement et bien-être au travail

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Management bienveillant en établissement et bien-être au travail

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Reconnecter l'enfant à la nature, Élise Mareuil (Dir.), Métiers de la petite enfance,07/2023,

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>> https://www.elsevier.com/fr-fr/connect/reconnecter-lenfant-a-la-nature

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Maison d’édition spécialisée dans les sciences humaines. Enfance & parentalité, Gérontologie, Psychanalyse, Santé mentale, Société, Travail social & Handicap

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Quel rapport le bébé entretient-il avec la nature ? Comment l'accompagner au quotidien dans ses découvertes, et favoriser les expériences positives, ludiques et sensorielles au contact direct de la nature ? Que vous souhaitiez...

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Quel rapport le bébé entretient-il avec la nature ? Comment l'accompagner au quotidien dans ses découvertes, et favoriser les expériences positives, ludiques et sensorielles au contact direct de la nature ? Que vous souhaitiez transmettre une...

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Elise Mareuil, de formation éducatrice de jeunes enfants, actuellement formatrice à l'association pépites parrainée par Jean Epstein, a transmis tout au long de la journée des concepts, des éclairages pédagogiques mais également des solutions concrètes pour faciliter le lien à la nature du tout petit.

Nos sociétés sont de plus en plus déconnectées de la nature, et les enfants peuvent être soumis à une certaine " amnésie environnementale ", contrairement aux enfants d'il y a une ou deux générations. La connexion au vivant est primordiale : on ne peut protéger que ce que l'on connaît. Les enfants ont besoin d'une connexion ludique, sensorielle et émotionnelle à la nature. Voici quelques postulats de départ, énoncés par Elise Mareuil.
Les enfants apprennent grâce à leur intelligence sensori-motrice, ils ont besoin d'explorer, de patouiller, de jouer avec leur corps. Ainsi, même s'ils ne marchent pas, bien équipés avec des salopettes imperméables, on favorise leur contact dehors avec le sol pour y découvrir les éléments naturels, le tout avec une prise de risque mesurée. Et c'est dans l'émerveillement et l'accompagnement de l'adulte que l'enfant va se développer !
Elise Mareuil, en fin de journée a présenté différents ateliers pouvant être menés dans les Relais ou au domicile des assistants maternels pour jouer avec la nature ; les animatrices et animateurs ont expérimenté la mise en place de ces activités ludiques : transvasements, jouer avec l'eau, la lumière, jouer avec du matériel naturel ...

De nombreuses idées pour promouvoir le contact des enfants à la nature dans tous les Relais !

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L'éveil des jeunes enfants à la nature | Relais Petite Enfance du Loiret

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Les animatrices et animateur des Relais petite enfance du Loiret se sont retrouvés à Amilly ce 1er juin autour de Elise Mareuil qui a développé l'importance de la connexion à la nature pour le tout petit. La Caf, coordonnateur du réseau des Relais avait organisé cette journée.

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L’éveil à la nature : l’expérience d’un relais petite enfance - La Chapelle Saint-Mesmin (45)

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L’éveil à la nature : l’expérience d’un relais petite enfance - La Chapelle Saint-Mesmin (45)

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A l'occasion de la nomination d'Aurore Bergé au ministère des Solidarités, de l'Autonomie et des personnes handicapées, Claire Grolleau, Présidente de Label Vie, lui adresse une lettre ouverte. En substance : il est temps d'agir et d'arrêter (enfin) de mettre nos enfants en danger dans des environnements d'accueil toxiques !

Madame la Ministre,
Voilà quelques semaines déjà que les annonces pour le secteur de la petite enfance se multiplient. Le premier juin dernier, Madame Borne annonçait, lors de son déplacement à Angers, les contours duservice public de la petite enfance (SPPE). Un mois plus tard, c'est votre prédécesseur au ministère des Solidarités, de l'Autonomie et des Personnes handicapées qui dévoilait les grands axes de son plan d'urgence pour la qualité d'accueil. À la clé : une volonté de faire évoluer, visiblement et en profondeur le secteur de la petite enfance. A cette occasion, vos pairs ont abordé les questions de la revalorisation des salaires, de l'encadrement, de la création de places, de la prévention des maltraitances... Mais rien n'a été dit sur l'environnement. Aucune mesure, aucune piste concrète. Certes, il y a l'espoir, peut-être, que les déclinaisons annoncées de la Charte de la qualité d'accueil du jeune en référentiels de pratiques professionnelles et organisationnelles favorisent une mise en application concrète de ses points 6 (" le contact avec la nature est essentiel à mon développement ") et 8 (" J'ai besoin d'évoluer dans un environnement beau, sain et propice à mon éveil "). Mais malheureusement, cette perspective reste floue, notamment à l'heure où les uns partent et les autres se familiarisent avec des dossiers que l'on sait brûlants. En attendant, offrir aux enfants un environnement d'accueil sain ne semble toujours pas prioritaire... Ou peut-être pourrez-vous, Madame la Ministre, mieux cerner la gravité de l'enjeu ?

Quand allons-nous enfin nous décider à agir ?
Combien de temps faudra-t-il encore rappeler qu'un accueil de qualité ne peut être garanti que si les enfants qui fréquentent nos structures évoluent dans un environnement de vie sain ? Label Vie ne cesse de le marteler et l'avait notamment rappelé dans son manifeste paru à l'occasion des élections présidentielles. C'était d'ailleurs la première de nos propositions pour créer un mouvement massif d'engagement dans la transition écologique pour les lieux d'accueil de la petite enfance :" Face aux dangers liés aux substances chimiques toxiques qui envahissent nos lieux de vie (pesticides, perturbateurs endocriniens...) et auxquels les plus jeunes sont encore plus sensibles et les professionnels exposés toute leur carrière, il faut agir ! " y affirmait-on. Agir en créant un cadre de vie sain pour les enfants et les professionnels : la proposition n'a jamais été autant d'actualité.

Doit-on vraiment encore rappeler à quel point nos enfants sont chaque jour au contact de substances toxiques ? Doit-on vraiment encore insister sur les effets potentiellement dramatiques que ces substances peuvent avoir sur leur santé ? Doit-on vraiment encore souligner la vulnérabilité du public dans nos structures d'accueil ? Il semble que oui, au regard de l'incapacité des pouvoirs publics à prendre acte de l'urgence de la situation ! Alors faisons ici ce rappel et continuons à le faire tant que nous ne serons pas entendus !

Plus d'une génération d'enfants exposée et nous restons les bras croisés !
Chaque jour, les enfants accueillis sont immergés dans un environnement imprégné de toxiques. Les bâtiments, mobilier, accessoires/linge (tapis, draps, matelas, etc.), jouets, matériel d'activités, produits de soins, produits d'entretien, alimentation, contenants alimentaires, tous contiennent des substances toxiques. Le bilan n'est guère plus encourageant à l'extérieur où les mêmes toxiques s'invitent sur les structures de motricité, les sols.... En 2012 déjà, Label Vie réalisait une étude pour recenser les produits d'entretien dans les crèches. Nous avions trouvé plus de 164 produits d'entretien différents qui au total contenaient 169 substances chimiques différentes (sur un échantillon de 157 crèches). Nous donnions déjà l'alarme et c'était il y a plus de 10 ans. C'est depuis, peu ou proue, toute une génération d'enfants qui a été exposée à ces substances sans que nos mises en garde ne soient réellement prises en compte...

Et pourtant les travaux scientifiques ne manquent plus aujourd'hui pour étayer la toxicité aiguë et chronique de ces substances. Irritants, allergisants, mutagènes, cancérogènes potentiels, reprotoxiques, ces produits atteignent les voies respiratoires et cutanées, touchent la fonction hormonale, via les perturbateurs endocriniens notamment. Les exemples se déclinent tels un inventaire de Prévert, dans l'indifférence générale ou presque : la pollution de l'air intérieure participe à la prévalence des bronchiolites, les cas d'asthmes et d'allergies explosent, les taux de cancers pédiatriques augmentent, les atteintes des organes qui détoxifient (foie, reins...) sont vérifiés.

Peut-on vraiment s'en étonner ? Non, car là encore, bon nombre de travaux l'ont rappelé : les 1000 premiers jours constituent une fenêtre de grande susceptibilité/sensibilité. D'abord parce que le métabolisme, le système immunitaire, les fonctions rénale et hépatique des enfants sont encore immatures. Ensuite, parce que les enfants inhalent plus d'air et ingèrent plus d'eau et d'aliments à poids identiques qu'un adulte. Enfin, parce que les tout petits ont des comportements naturellement à risque. Ils mettent tout à la bouche, sont très souvent au sol, ce qui constituent d'autant plus d'expositions directes à ces toxiques.

Négliger l'environnement d'accueil, c'est mettre nos enfants en danger !
En d'autres mots,nous connaissons aujourd'hui les risques, nous savons à quoi nous exposons nos enfants, nous nous orientons potentiellement vers des répercussions sanitaires désastreuses à long terme... Mais, nous ne faisons rien, ou presque, en termes de politiques publiques et de prévention. L'environnement sain des enfants accueillis dans nos structures est l'un des facteurs majeurs de la qualité de l'accueil, si ce n'est le facteur essentiel, mais il reste l'éternelle cinquième roue du carrosse après d'autres priorités plus médiatiques ou plus en adéquation avec les agendas politiques. Il est évidemment essentiel de les adresser, mais pas au détriment de la santé de nos enfants. Madame la Ministre, il n'est plus possible de nous détourner, collectivement, des enjeux environnementaux qui se jouent sur les lieux d'accueil de la petite enfance. Les négliger, c'est aujourd'hui mettre nos enfants en danger et accepter que nos enfants soient maltraités, au sens littéral du terme. Gageons que votre agenda saura les mettre à l'ordre du jour...

Depuis le 1er juin 2024, le dispositif de la prestation ASMAT a évolué,...

Le SNPPE invite tous les professionnels de la petite enfance à contacter...

Le groupe de crèches privées Les Petits Chaperons Rouges annonce avoir...

De nouvelles données alarmantes publiées par l'UNICEF révèlent que...

La Fédération des entreprises de crèches (FFEC) vient de publier la...

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Lettre ouverte à Aurore Bergé : "Ignorer l'environnement dans lequel nous accueillons nos enfants est une forme de maltraitance !"

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A l'occasion de la nomination d'Aurore Bergé au ministère des Solidarités, de l'Autonomie et des personnes handicapées, Claire Grolleau, Présidente de Label Vie, lui adresse une lettre ouverte. En substance : il est temps d'agir et d'arrêter (enfin) de mettre nos enfants en danger dans des environnements d'accueil toxiques !

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Nous avons conçu une méthode pionnière avec des experts en management environnemental qui permet aux lieux de vie d'intégrer des pratiques plus respectueuses de l'environnement, du bien-être des publics accueillis et des professionnel·le·s. Les impacts de ces lieux de vie montrent que cette approche marche et fait même rimer écologie, bien-être, qualité d'accueil et économies !

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Adoption de la feuille de route de la Ville d'Orléans, au conseil municipal du 7 décembre 2022. Présentation par Romain Roy, adjoint au Maire, délégué à la Transition énergétique, et Capucine Fedrigo, conseillère municipale déléguée à la Biodiversité

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Transition écologique : Orléans s'engage

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Le 7 décembre 2022, en séance de conseil municipal, Orléans a adopté sa feuille de route de la transition énergétique et écologique. Complémentaire de celle d'Orléans Métropole, elle porte l'objectif ambitieux de faire d'Orléans, une ville vivable et vivante pour les générations d'aujourd'hui et de demain.

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Charte pour la bien-traitance. Guide pour les professionnelles de la petite enfance

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Qualité de l'accueil individuel : Sarah El Haïry saisit l'Igas,10/06/2024

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3. Qualité de l'accueil individuel : Sarah El Haïry saisit l'Igas

La ministre chargée de l'Enfance, de la Jeunesse et des Familles, Sarah El Haïry, vient de signer une lettre de mission à l'Igas " relative à la qualité de l'accueil individuel du jeune enfant et à l'attractivité de la profession d'assistant maternel ". Le rapport assorti de recommandations est attendu pour octobre 2024.

Mission Igas/Igf sur les micro-crèches, commission d'enquête parlementaire sur les crèches... sans conteste, ces derniers temps, l'accueil collectif est sur le devant de la scène. L'accueil individuel, premier mode d'accueil formel, quant à lui semblait quelque peu oublié. Sans compter queSarah El Haïry, devant le Comité de filière petite enfance, le 29 février dernier, n'avait pas fait d'annonces majeures concernant les assistantes maternelles.
Mais, en écho à la mission Igas sur Qualité de l'accueil et prévention de la maltraitance dans les crèches lancée en 2022 par Jean-Christophe Combe, la ministre chargée de l'Enfance, de la Jeunesse et des Familles Sarah El Haïry vient de saisir l'Igas sur l'accueil individuel. "Je souhaite que l'Igas examine la qualité de l'accueil individuel du jeune enfant sous deux aspects : d'une part, un état des lieux général de la qualité des modes de prise en charge individuelle et, d'autre part, face au risque de tension sur l'offre, un focus particulier sur la question de l'attractivité du métier d'assistant maternel ", peut-on lire dans la lettre de mission en date du 28 mai 2024.

Qualité d'accueil : les Mam aussi concernées
Après avoir souligné " l'accueil individuel appelle une attention particulière concernant les risques de violences les plus graves, telles que le secouement du bébé (...) qui se produit de manière générale en l'absence de témoin et de façon répétée (...) ", la ministre a indiqué que la mission de l'Igas ne se restreindra pas à l'exercice à domicile, mais qu'elle inclura les Mam.
Et a précisé : "Une attention particulière sera portée :
Au dispositif des Mam, dont le développement récent mérite de faire l'objet d'une évaluation dans le cadre de la mise en place du service public de la petite enfance (SPPE) ;
A l'adéquation de la formation des assistants maternels aux exigences de qualité de l'accueil du jeune enfant ;
A l'effectivité des contrôles exercés par les services de PMI "

Attractivité du métier : rémunération et cadre juridique
L'Igas devra également se pencher sur l'attractivité du métier, lequel, on le sait, est depuis plusieurs années en fort déclin. Et, en particulier, d'une part sur " (...) la rémunération des assistants maternels en tant que levier pouvant permettre d'enrayer la contraction de l'offre d'accueil individuel anticipée à l'horizon 2030 qui verra plus de 100 000 d'entre eux partir à la retraite ". Et d'autre part, sur la cadre juridique de cette profession.
Sur ce dernier point, la ministre explicite ses attentes :
"Vous pourrez faire des propositions sur la structuration de la rémunération des assistants maternels et sur tous les déterminants légaux qui déterminent à la fois les marges de manœuvre de la négociation collective dans ce champ, et les revenus finaux d'activités des assistants maternels. " Et notamment, invite l'Igas à s'intéresser à une éventuelle revalorisation du salaire minimum et à en mesurer les impacts sur les parents et les finances publiques.
Elle lui demande également de considérer avec attention sur la question des suspensions d'agrément lesquelles ont des conséquences sur la rémunération des assistantes maternelles. "Vous pourrez comparer avec le statut des assistantes familiaux dans des situations similaires ", est-il indiqué.
En outre, sur le sujet du rapprochement du statut avec le droit commun, la ministre demande à ce que soit étudiée "l'opportunité de poursuivre ce rapprochement, notamment sous l'angle de l'accès à la rupture conventionnelle et de la durée du travail ".
Enfin, concernant les assistantes maternelles travaillant dans les crèches familiales, l'Igas devra réfléchir à " une clarification du statut juridique qui leur est applicable ". " Plus généralement, vous instruirez d'encourager l'émergence de nouveaux modèles d'activité du métier d'assistant maternel, notamment d'un modèle consistant en un conventionnement entre d'une part un assistant maternel exerçant à domicile ou en Mam, et d'autre part une autorité organisatrice de l'accueil du jeune enfant ", est-il aussi écrit dans la lettre de mission.
En conclusion, la ministre précise la dead-line : octobre 2024.

Voir ci-dessous la lettre de mission de l'Igas

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Qualité de l'accueil individuel : Sarah El Haïry saisit l'Igas

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La ministre chargée de l'Enfance, de la Jeunesse et des Familles, Sarah El Haïry, vient de signer une lettre de mission à l'Igas " relative à la qualité de l'accueil individuel du jeune enfant et à l'attractivité de la profession d'assistant maternel ". Le rapport assorti de recommandations est attendu pour octobre 2024.

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De quels fonds et leviers disposeront les CAF pour accompagner la création du service public de la petite enfance ? C'est ce que détaille la COG 2023-2027 de la branche Famille, qui vient d'être publiée. Est actée une hausse cumulée de 1,4 milliard d'euros entre 2022 et 2027 pour la dépense consacrée à l'accueil du jeune enfant. Un "bonus trajectoire" sera attribué aux collectivités s'engageant, dans le cadre des conventions territoriales globales, à développer l'offre d'accueil. Objectif d'ici 2027 : créer 35.000 places "nettes" en EAJE et soutenir l'accueil individuel.

Suite aux orientations présentées par la Première ministre le 1er juin dernier (voir notre ), la COG affiche une hausse de 1,4 milliard d'euros entre 2022 et 2027 concernant les financements annuels dédiés à l'accueil du jeune enfant et de 131 millions d'euros pour les financements pluriannuels. Au sein du Fonds national d'action sociale (FNAS), la cible de dépense consacrée à l'accueil du jeune enfant est donc au total de 5,4 milliards d'euros en 2027, contre 3,9 milliards en 2022.

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COG 2023-2027 de la branche Famille : les leviers des CAF pour accompagner le service public de la petite enfance

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De quels fonds et leviers disposeront les CAF pour accompagner la création du service public de la petite enfance ? C'est ce que détaille la COG 2023-2027 de la branche Famille, qui vient d'être publiée. Est actée une hausse cumulée de 1,4 milliard d'euros entre 2022 et 2027 pour la dépense consacrée à l'accueil du jeune enfant.

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« Les crèches doivent coûter plus cher, si cela reflète l’augmentation de la qualité d’accueil », Lagazette.fr, 02/11/2023

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« Les crèches doivent coûter plus cher, si cela reflète l’augmentation de la qualité d’accueil, Lagazette.fr 02/11/2023

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« Les crèches doivent coûter plus cher, si cela reflète l’augmentation de la qualité d’accueil »

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Nicolas Grivel, directeur général de la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf), décrypte les orientations de la convention d’objectifs et de gestion (COG) 2023-2027, signée avec…

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5,3 milliards d’euros supplémentaires pour l’accueil du jeune enfant - Lagazette.fr, 27/07/2023

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5,3 milliards d’euros supplémentaires pour l’accueil du jeune enfant 

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Voir la transcription textuelle de la vidéo

Quel est l'objectif du service public de la petite enfance ?
Le service public de la petite enfance répond à trois ambitions.

Première ambition : garantir à toutes les familles une information qui soit fiable, qui soit juste, qui soit actualisée, Ensuite, les accompagner dans le suivi de leurs demandes, et pour toutes les familles auxquelles on ne peut pas répondre, être à leurs côtés pour essayer de trouver des solutions adaptées.

Deuxième ambition : garantir un nombre de places d'accueil qui soit suffisant, que ce soit de l'accueil collectif ou de l'accueil individuel, pour répondre aux besoins de toutes les familles.

Et la troisième ambition, c'est la qualité de l'accueil. Une qualité d'accueil qui soit identique quel que soit le mode d'accueil utilisé.

Pour les modes d'accueil du jeune enfant, qu'est-ce qui existe aujourd'hui ?
L'offre d'accueil est déjà importante en France, puisque nous avons 1,3 million de places d'accueil individuelles et collectives. À côté de cela, nous sommes face à trois inégalités :
Quelles sont les difficultés auxquelles il faut faire face ?
Première difficulté, grosse difficulté, c'est la problématique des professionnels et de la désaffection. Aujourd'hui, pour les métiers de la petite enfance, quels qu'ils soient, nous estimons que 10 000 professionnels manquent auprès des enfants. Quant aux assistantes maternelles qui assurent l'accueil individuel, le premier mode d'accueil en France, elles sont aujourd'hui approximativement 240 000 en exercice. À l'horizon 2027-2030, la moitié sera partie en retraite.

Les difficultés de l'État, c'est en fait de coordonner les très nombreux acteurs qui œuvrent dans ce secteur.

Les communes, elles, sont confrontées à trois types de difficultés majeures :
Pouvez-vous nous parler de ce CNR qui travaille sur le thème du service public de la petite enfance ?
Nous ne partons pas d'une page blanche. Le but de cette concertation territoriale est de se rendre dans toutes les régions de France pour, au final, avoir une représentativité la plus juste possible de notre pay s.

Le second objectif de la consultation, c'est également d' identifier des dispositifs qui sont mis en place et qui ont fait leurs preuves.

Le service public de la petite enfance sera co-construit avec absolument toutes les parties prenantes.
Quelles sont les conditions de réussite de ce projet ambitieux ?
Quatre conditions :

La première, bien sûr : remédier à la pénurie de professionnels.

Seconde condition pour que ce projet aboutisse, c'est clarifier le rôle et les compétences de chacun des acteurs, l'État, les régions, les départements, les collectivités... que ce soit vraiment extrêmement clair.

Troisième condition pour les collectivités locales : apporter de nouveaux leviers qui leur permettent d'avoir elles aussi une politique dynamique, ambitieuse, d'accueil du jeune enfant.

La quatrième condition, c'est : accompagner. Accompagner le pilotage de la qualité de l'accueil.

Lire la retranscription textuelle

Jean-Christophe Combe, ministre des Solidarités, de l'Autonomie et des Personnes handicapées

Bonjour à tous, je vous propose que nous commencions notre réunion.

C'est un grand plaisir de vous accueillir ici, à l'espace Jean Vilar, où j'ai déjà eu l'opportunité de connaître, puisqu'on a fait ensemble avec Élisabeth Laithier, on a organisé un des ateliers territoriaux de la concertation sur le service public de la petite enfance, et on a plaisir à revenir ici aujourd'hui. En tout cas merci beaucoup, pour certains d'entre vous, d'être venus de très loin, pour d'autres de nous accueillir ici chez vous, parlementaires, élus, on sera rejoints par la Première Ministre et des parlementaires.

On a une séquence pour procéder à la restitution d'un long travail, de longs mois, qui a mobilisé beaucoup d'acteurs sur le territoire, à la fois nationale, une concertation que j'ai conduite moi-même, avec les associations d'élus, la CNAF, vous madame la présidente, avec aussi les professionnels de la petite enfance, car depuis la nomination, j'ai eu à cœur de travailler à vos côtés, dès le mois de juillet dernier, pour se mobiliser et arriver aujourd'hui à vous présenter les résultats de nos travaux qui ont été extrêmement riches. Je profite de cette occasion pour remercier chacune, chacun d'entre vous pour vous être engagés dans cette concertation. Madame Élisabeth Laithier qui a bien voulu accepter d'animer la concertation territoriale vous le dira sans doute mieux que moi tout à l'heure, mais les échanges ont été particulièrement riches et toute la matière remontée a été très riche et elle montre l'engagement de tous et les attentes de chacun sur cette politique.

Je vais commencer cette introduction en plantant le décor, en revenant sur les attentes. Ensuite, Élisabeth reviendra sur les retours de la concertation et la Première Ministre viendra présenter le plan du gouvernement pour transformer cette politique de la petite enfance dans notre pays. Je manque à tous mes devoirs, je n'ai pas salué ma collègue Charlotte Caubel, secrétaire d'État chargée de l'enfance, ça nous fait plaisir d'être ensemble ce matin car nous travaillons ensemble sur ces questions de l'enfance, merci Charlotte d'être là ce matin.

Pour planter le décor, vous dire que pendant toute cette concertation, et j'en profite aussi pour saluer tous ceux qui sont à distance ce matin, on a rencontré de nombreux parents, de nombreux professionnels, de nombreux élus, mais la base de tout, le point de départ, c'est vraiment cette attente des parents, cette première attente des parents qui s'est manifestée: trouver une place d'accueil pour leurs jeunes enfants et manifester la galère qu'ils rencontrent au quotidien pour y parvenir.

Quelques chiffres, vous dire, vous le savez tous, que cette recherche, ce parcours du combattant pour trouver un mode d'accueil est souvent source d'angoisse, des difficultés qui nous ont été exprimées par 61 % des parents qui nous disent connaître un stress important dans cette recherche. C'est vous dire que c'est une préoccupation vraiment importante. La moitié des parents qui auraient aussi souhaité davantage d'informations. Une recherche qui par conséquent débute très tôt, au moment de la conception de l'enfant, donc qui débute bien avant la naissance de l'enfant. Pour 61 % des parents là aussi, pendant la grossesse et plus d'un tiers des parents dont la recherche a duré plus de trois mois.

Donc pour manifester cette difficulté. Vous dire aussi que derrière ces difficultés, il y a aussi une insatisfaction qui peut être exprimée, d'abord liée au manque d'accessibilité de l'offre, manque de proximité dans l'offre d'accueil, des difficultés d'accès financières, et on le sait, travailler sur cette question dès la loi de protection sociale, sur le complément de mode de garde, mais ça reste un frein majeur, cette accessibilité financière de l'offre. La difficulté liée à la non-adaptation aux besoins de cette offre, notamment sur les horaires, les contraintes liées à l'organisation des services. Et quatrième préoccupation, celle d'un manque de confiance. Et j'y reviendrai, dans les modes d'accueil qui sont proposés.

Pour revenir sur la question de l'accessibilité, peut-être un panorama global. Notre pays compte 1,3 million de places d'accueil, c'est 60 % du besoin qui est couvert. Et on estime à environ 200 000 places le besoin pour couvrir l'écart entre ce qui existe aujourd'hui et les besoins exprimés par les familles. C'est une étude qui a renouvelé un besoin qu'on avait déjà constaté avant la campagne électorale, puisque le président de la République avait porté ce besoin pendant la campagne, c'est le Haut conseil à la famille, à l'enfance et à l'âge qui a renouvelé cette étude.

Et puis une situation qui s'est aggravée à cause de la pénurie de professionnels, qui est autant la cause que la manifestation des difficultés qu'on peut rencontrer dans ces établissements, et c'est une étude de la CNAF qui a été présentée dès juillet dernier, qui faisait état d'un besoin en professionnels dans les crèches de 10 000 personnels manquants, donc qui sont aujourd'hui recherchés. Et le besoin ne fera que s'amplifier dans les années qui viennent, du fait de la courbe démographique aussi de ces professionnels.

Vous dire aussi que ce manque d'accessibilité est très variable d'un territoire à l'autre, on a une grande inégalité en fonction des territoires. Vous le voyez, par rapport il y a une couverture moyenne de 60 %, on a des taux très différents. Il y a des départements avec le besoin couvert à près de 75 %, ce qui est très exceptionnel. On a la chance en Maine-et-Loire de bénéficier d'une offre relativement dense. Et cette offre est aussi très inégalement composée, et distribuée entre assistantes maternelles et établissements d'accueil du jeune enfant.

En vous rappelant que 60 % de l'offre est aujourd'hui couverte par les assistantes maternelles. Sur l'accessibilité financière, cet accès, il est marqué par des inégalités sociales et économiques qui sont très fortes. Pour les familles modestes, le reste à charge, notamment l'accueil individuel est aujourd'hui très important, supérieur à celui de l'accueil collectif. C'est pour ça qu'on a passé cette réforme du complément mode de garde, mais toujours difficile d'accéder à cette offre.

Cette inégalité se manifeste aussi par le fait que 71 % des familles qui vivent sous le seuil de pauvreté avec des enfants entre 3 mois et 3 ans, qui ne recourent à aucune solution d'accueil, contre 37 % pour la population générale. Et les familles les plus modestes ont les plus grandes difficultés à bénéficier et accéder à cet accueil. Que par ailleurs l'enjeu, il est extrêmement important, puisque, aujourd'hui, ce sont 150 000 parents qui renoncent à un emploi, essentiellement des femmes, pour pouvoir accompagner leur enfant.

Je vous le disais, cette inadaptation de l'offre, elle est liée au fait que l'offre n'est pas adaptée à la situation professionnelle, en particulier des familles, puisque beaucoup de professionnels, de travailleurs connaissent des horaires de travail atypiques. J'ai accueilli ce matin la Première Ministre dans une crèche à vocation d'insertion professionnelle, qui bénéficie d'une plage horaire très large, de 6h30 à 21h je crois, ce qui est exceptionnel. Mais on voit que dans notre pays, il y a beaucoup de salariés avec des horaires étendus, et dont le besoin en offre d'accueil n'est pas couvert. On le remarque puisque 9 parents en horaires atypiques sur 10 ont eu des difficultés à trouver une solution d'accueil. Et ils sont pour beaucoup insatisfaits. Ce qui fait qu'ils connaissent souvent des changements de mode d'accueil, ce qui n'est pas forcément non plus très bien pour les enfants.

Sur la question de la confiance, c'est directement lié à la qualité et sécurité des enfants dans ces établissements. Vous savez que lorsque j'ai été nommé ministre en juillet dernier, ma nomination faisait suite aussi à des événements dramatiques dans une crèche lyonnaise, et j'ai décidé de saisir immédiatement l'inspection générale des affaires sociales pour comprendre si le niveau de qualité et le dispositif mis en place était suffisant pour assurer la qualité et la sécurité des enfants dans les dispositifs de crèche.

Et puis nourrir aussi notre réflexion collective. On a parlé beaucoup de quantité, d'adaptation de l'offre, mais voilà, cette dimension qualitative est absolument essentielle. L'inspection générale a travaillé pendant plusieurs mois, investigué dans 8 départements, a également envoyé trois questionnaires aux établissements, aux parents, aux professionnels, qui ont reçu des réponses en nombre. C'est donc montrer l'intérêt pour les familles de ce sujet.

Les constats, vous les connaissez sans doute, mais je vais les rappeler. D'abord un constat d'une qualité très hétérogène dans les établissements rencontrés, des établissements à la fois de grande qualité, qui ont porté des réflexions pédagogiques approfondis, comme des établissements à la qualité très dégradée. Sans cibler d'ailleurs quelque secteur que ce soit, même si on sait que certains modèles sont plus fragiles que d'autres, mais ces réalités différentes, on le retrouve tant dans le public, l'associatif ou le privé commercial.

Un autre constat qui ne nous étonnera pas, c'est celui de la pénurie de professionnels qui touche le secteur, qui est à la fois un facteur aggravant de la situation autant qu'un symptôme de cette situation. C'est sans doute le plus grand défi que nous avons à relever si nous voulons relever la promesse que nous faisons avec ce service public de la petite enfance.

Et puis les inspecteurs ont proposé 39 recommandations qui ont été étudiées par les services du ministère dont j'ai la responsabilité pour pouvoir nourrir notre réflexion aujourd'hui. Notre engagement, c'est celui de refonder tout simplement la politique d'accueil du jeune enfant dans notre pays. Peut-être vous rappeler que c'est une priorité qui a été portée fortement par le président de la République pendant la campagne, en rappelant sa volonté de pouvoir répondre à ce besoin exprimé par les parents. Une politique qui a été également reprise comme l'une des priorités de la feuille de route des 100 jours de la Première Ministre, et elle le redira tout à l'heure.

Une politique de la petite enfance qui est au carrefour de trois enjeux majeurs: l'égalité des chances dès le plus jeune âge, et vous savez que c'est un axe de travail qui a été très puissant depuis 2017, notamment dans la lutte contre les inégalités de destin. Il se joue tellement de choses dans les trois premières années de la vie d'un enfant, du point de vue social, du point de vue de leur éducation, de leur développement, et il se joue beaucoup de choses sur la construction de la société. et puis l'autre axe, c'est sur le plein emploi. On ne devrait pas aujourd'hui avoir à faire un choix entre avoir un enfant, construire une famille et travailler. Et puis le troisième axe est celui de l'égalité entre les femmes et les hommes. C'est extrêmement important puisque la plupart des parents qui renoncent à cet emploi, ce sont des femmes. Et on voit que l'activité des mères chute avec l'arrivée des enfants, contrairement aux papas. Et un quatrième axe, c'est la natalité. On en parle beaucoup aujourd'hui, c'est un sujet qui doit être aussi porté et regardé à l'aune de cette politique publique.

Alors on porte dans ce cadre une double ambition, allier l'approfondissement de la qualité d'accueil et le développement de places. C'est un service public qui doit fonctionner sur deux jambes.

D'abord garantir une haute qualité d'accueil à tous les enfants. Je le disais, repositionner ce moment dans la politique des 1 000 premiers jours, les trois premières années où il se joue tant de choses, où les professionnels doivent accompagner les enfants qui sont d'une très grande vulnérabilité. Il faudra améliorer l'accueil, notamment en s'appuyant sur les 39 recommandations de l'inspection générale des affaires sociales. Et cette qualité dépend forcément de la qualité de vie au travail, des conditions de travail des professionnels dans le secteur.

La deuxième jambe, c'est le nombre, la quantité, garantir un développement suffisant des places d'accueil pour apporter une réponse, une solution adaptée à chaque famille, la création de 200 000 places supplémentaires, ce dont on a besoin. Et de lever tous les freins au développement de cette offre, et on a rencontré beaucoup d'acteurs sur le terrain, beaucoup d'élus, vous-même avez été élue. Et restaurer l'attractivité des métiers pour résoudre la pénurie des professionnels, attractivité qui est multi-facette, il y a beaucoup de leviers à travailler.

On n'a pas attendu cette concertation pour le faire, mais il faut accélérer, aller plus loin, car c'est le plus grand défi que nous avons à relever. On doit conduire un travail qui peut et à la chance de s'appuyer sur les avancées portées pendant la précédente mandature en matière d'accueil, notamment avec la structuration grâce à la réforme des services aux familles, qui a été initiée par l'ordonnance du 19 mai 2021, qui a permis de construire un cadre de qualité d'accueil, en rendant opposable la charte d'accueil des enfants notamment, avec la création du référent santé et accueil inclusif, extérieur obligatoire.

L'inscription de la définition de la maltraitance dans le code de l'action sociale et des familles, qui est un acte aussi extrêmement important.

Et le lancement de la démarche des 1000 premiers jours pour mieux ancrer les politiques de la petite enfance dans les dernières connaissances scientifiques sur le développement du jeune enfant, axe beaucoup souligné dans l'absence d'ancrage dans la formation des professionnels, dans les projets d'établissement.

En matière de développement de places d'accueil, la précédente mandature, grâce notamment au travail et la mobilisation de la CNAF et des CAF, a permis d'augmenter le nombre de places, je pense notamment avec le plan rebond petite enfance, 30 773 nouvelles places d'accueil du jeune enfant ont été financées entre 2018 et 2021, et 25 nouvelles places décidées en investissement entre 2021 et 2022. C'est une dynamique qu'il faut accélérer, mais elle est là, il faut la poursuivre. On a déjà des bonnes bases pour accélérer.

Et puis en matière de recherche, restauration de l'attractivité du secteur, des travaux ont été déjà conduits au niveau du comité de filière, sur les conditions de travail, sur le regard que la société porte sur ce secteur, sur l'organisation salariale, l'organisation du travail. Il y a déjà un gros travail qui a été fait, et merci à vous et ceux qui vous entourent et participent à ce comité de filière.

Cette concertation nationale et territoriale, elle a permis de croiser les regards et vous le détaillerez dans quelques instants. L'objectif était de partager un diagnostic, celui que je viens de vous partager, d'identifier les voies d'amélioration pour construire ensemble les solutions, car face à ce défi qui est quand même énorme, on doit pouvoir compter sur la mobilisation de tous.

La phase nationale, je vous l'ai dit, elle a permis de réunir et de concerter les principaux mouvements familiaux réunis à l'UNAF, les associations d'élus, maires et intercommunalités, on s'est rencontré au Congrès des maires. Les présidents et directeurs de caisses de la branche de la sécurité sociale, et les professionnels du secteur, avec une démarche ouverte. Il y a eu aussi des contributions spontanées de l'ensemble des acteurs. Et au-delà des réunions que nous avons pu organiser, des contacts réguliers avec chacune de ces instances. On a pu également profiter de l'avis du Conseil économique, social et environnemental, pour construire cette vision et ces solutions.

La phase territoriale, c'est vous qui l'avez animée, chère Élisabeth, sur la diversité des situations locales, avec un enjeu national qui doit se décliner de manière très opérationnelle dans des territoires, très divers, donc en étant assez souple pour pouvoir s'y adapter. Et sur les différentes thématiques qui sont énoncées là, une politique au cœur du quotidien, gérée au plus près des territoires, avec une situation locale qui varie. Aussi en termes de besoins et d'offres, on a des réalités territoriales très différentes. Et des territoires qui doivent composer avec des difficultés, mais aussi des forces, des richesses diverses, mais qui savent aussi mettre en œuvre des leviers d'action et qui savent aussi innover, on a découvert plein de choses sur les territoires qui sont fabuleuses, qui vont permettre d'irriguer et nourrir ces solutions.

Je crois que c'est à vous, Élisabeth.

Élisabeth Laithier, présidente du comité de filière " petite enfance " et désignée rapporteure générale de la concertation

Merci beaucoup Monsieur le Ministre.

Alors 20 minutes pour résumer 5 mois de travaux, de kilomètres parcourus, de centaines de personnes rencontrées, de tous bords et de toutes professions, c'est un défi. C'est un défi que je me suis lancé, mais moyennant quoi, je ne pourrai ici vous présenter hélas que les grandes lignes de mes travaux, étant bien entendu que vous allez trouver très rapidement en ligne et disponible le contenu total de la concertation avec le rapport.

Mais je tenais à le dire et à m'en excuser, mais c'est la loi du genre qui veut ça, auprès de toutes les personnes qui entre autres sont en visio, dans les différents territoires que j'ai pu traverser, qui vont écouter ce matin et ne vont peut-être pas retrouver tout ce que j'ai vu et ce qu'elles m'ont dit. Mais elles le trouveront, on a fait un rapport exhaustif.

Donc cinq mois de concertation, on y va. Une concertation qui a mobilisé 30 territoires métropolitains et ultramarins. En fait, pour être tout à fait juste, c'est 29+1. Un, je m'y arrête, il s'agit de Nancy, une ville qui m'est chère, où j'ai été élue 25 ans. Nous vous y accueillerons avec plaisir sur la qualité de l'accueil, notamment. Et il faut ajouter 15 territoires dans lesquels nous ne sommes pas allés, mais qui spontanément se sont emparés du sujet, on fait travailler leurs services départementaux du service aux familles, et ont envoyé leurs contributions. Donc toutes les annexes du rapport contiennent tout ce qui nous a été envoyé, c'est une base de travail magnifique.

On donne les caractéristiques des territoires, avec un taux de couverture global en termes de mode d'accueil. Car on voit d'un peu moins de 40, voire 30, à certains territoires à plus de 80 %. Et puis l'équilibre plus ou moins marqué entre l'offre d'accueil collectif, individuel.

L'offre d'accueil individuelle se situe essentiellement dans tout l'Ouest, et je tiens à saluer la Bretagne, car sur cette carte, tout est rempli en contributions spontanées et visites. Cette concertation a répondu aux attentes des territoires. Sincèrement, si j'avais le temps, je vous ferais revivre l'enthousiasme qu'on a eu, avec des personnes dans la salle, et avec vous, on pourrait le dire, une participation extraordinaire.

Les journées se déroulaient avec matin, visite de structure et l'après-midi nous étions réunis en atelier sur les thématiques choisies par les territoires eux-mêmes, en fonction des problématiques qu'ils ont. Chaque fois, on avait eu entre 40 participants, pour le plus petit territoire, une micro-crèche gérée en SCOP. Il y avait toutes les parties prenantes, professionnels, élus, État bien évidemment, associations, président du DAF, l'inspection académique pour les classes passerelles, et bien évidemment les CAF. J'en profite, madame la présidente de la CNAF, chère Isabelle, pour vraiment vous dire un grand merci parce que le réseau des CAF a été extraordinaire pour me permettre de travailler dans les meilleures conditions possible, et de façon tout à fait conviviale, ce qui est agréable.

Également, ce qui m'a été remonté dans les échanges que j'ai pu avoir, c'est une adhésion des participants à cette démarche, la démarche de l'aller vers. Si vous voulez vous rendre compte des difficultés rencontrées par quelqu'un, des problématiques qu'il a, il ne faut pas le voir dans une réunion en visio, dans un bureau à Paris, où tout le monde se ressemble. Mais quand vous allez voir le maire du village de 600 habitants, vous voyez vraiment ses difficultés. Cette démarche a été applaudie, appréciée. Un certain nombre de participants nous ont dit qu'elle s'inscrivait totalement dans la démarche de leurs schémas départementaux de services aux familles. Et d'autres nous ont dit que c'était la première fois qu'ils avaient l'occasion, pourtant en travaillant tous autour de la petite enfance, de se rencontrer, de passer une journée ensemble, d'échanger et que finalement ça créait un nouvel élan.

Cette concertation a permis de révéler la qualité, l'inventivité, la profondeur des réflexions et idées, vous l'avez dit tout à l'heure Monsieur le Ministre, le rapport de l'IGAS le dit lui-même, il y a des choses formidables qui se font en France, le monde de la petite enfance est merveilleux. Les professionnels travaillent dans des conditions extraordinaires et il faut savoir leur rendre hommage, même si comme dans tous les milieux, il y a des manquements et le but est d'y travailler.

Les principales conclusions et recommandations de la concertation, bien sûr vous allez retrouver énormément de points soulevés dans les manquements, car le but est d'aller au devant des territoires, d'avoir écouté leurs difficultés, dont vous allez les retrouver, et puis de vous rendre les propositions qu'ils ont pu faire, les principales ou celles qu'on a retrouvées essaimées dans ces territoires, métropole ou ultramarins, car je suis allée à La Réunion, et la Guyane nous a fait parvenir une contribution spontanée.

Première difficulté, la pénurie de professionnels, ça a été évoqué partout, avec trois idées pour essayer d'y répondre: le besoin de reconnaissance des professionnels, amélioration de l'attractivité de la filière, c'est tout le travail du comité filière. Je n'insiste pas, car en plus, la campagne de communication a été faite, a eu lieu courant avril, elle sera reprise.

Le travail sur les salaires, ça a été demandé à chaque rencontre, il est en cours, vous l'avez commandité, c'est géré par une inspectrice de l'IGAS.

Ensuite, la grosse demande était de repenser la formation initiale et continue des professionnels pour favoriser d'une part les recrutements et d'autre part le maintien en poste. Car attention, nous parlons de recrutement, mais il faut aussi maintenir l'existant, faire en sorte que les professionnels qui sont en place aient toujours envie d'y rester, et ce n'est pas toujours le cas de ce que j'ai entendu, et ne partent pas vers d'autres horizons. Pour cela, une grosse demande sur le contenu des formations. Formation initiale, formation continue, de manière à lever tous les freins et les irritants et à faire en sorte que les formations, elles collent au plus près des états d'avancement de la recherche sur les neurosciences, sur la connaissance de l'enfant.

Et sur l'accueil individuel, encourager des initiatives qui permettent de réinventer des pratiques qui existent, il y en a deux citées, les maisons d'assistantes maternelles, pour lesquelles il faut peut-être réétudier le modèle, Monsieur le Ministre, éventuellement, et également les crèches familiales. Je sais qu'il y a de grosses attentes, les crèches familiales ont été citées à plusieurs reprises comme étant un modèle intéressant d'accueil individuel, mais qui supprime le rapport employeur-employé entre les parents et l'assistante maternelle. Il n'y a plus que l'enfant qui est au cœur. C'était pour le premier.

Ensuite, beaucoup de questions nous sont remontées sur la gouvernance de la politique d'accueil du jeune enfant, de manière à pouvoir organiser le développement qualitatif et quantitatif de l'offre. Avec deux points principaux: clarification au niveau national et au niveau local. Et il a été demandé l'instauration d'un cadre général, Monsieur le Ministre, au plan national, donnant un fil rouge, des normes, un partage clair des compétences des différents acteurs de terrain. Car très souvent, on ne s'y reconnaît pas trop. La petite enfance, c'est un monde, c'est un peu la jungle, la forêt, il y a énormément de compétences, de gestionnaires, de types de mode d'accueil, donc essayons de clarifier, bien redire ce que font les Régions, les Départements, les communes, les associations, l'État bien évidemment. Ça c'est pour le plan national.

Pour le plan local, désigner un pilote dans l'avion. Ça a été un des gros travaux sortis du rapport sur le service public de la petite enfance, j'en profite pour saluer la présidente de l'UNAF qui nous fait l'amitié d'être ici, donc un pilote dans l'avion au niveau local, au plus près des familles. Nous verrons quel est ce pilote dans l'avion, mais de manière à répondre de façon extrêmement pointue aux demandes et aux besoins des familles et des professionnels d'ailleurs également.

Et puis le deuxième point, une fois que cette gouvernance est établie, savoir intégrer l'ensemble des acteurs de la petite enfance. Alors ça, c'est très important, c'est le service public d'accueil de la petite enfance mais nous avons, et c'est historique dans notre pays, on ne part pas de rien, vous l'avez dit tout à l'heure, 1,3 million de places déjà, avec une multiplicité d'acteurs qui sont aux manettes. Tous ces acteurs publics, privés, communes, et je salue le représentant de l'AMF, des maires ruraux, vous avez tous ces acteurs qui sont là, ils ont joué leur rôle, et l'associatif, le secteur privé lucratif. Il faut arriver à les intégrer bien évidemment à ce service public de la petite enfance. Grâce à un cadre général qui permettra précisément de garantir un même niveau de qualité, de normes et de sécurité partout, sur tout le territoire, quel que soit le mode d'accueil choisi par les familles.

Troisième demande, nous y arrivons bien évidemment, la qualité, avant le nombre même, équivalente entre les différents modes, replacer les besoins du jeune enfant au cœur des pratiques, renforcer les contrôles. Alors à deux niveaux, les professionnels qui sont auprès des enfants, c'est-à-dire développer les temps d'analyse de la pratique. Cela nous a été demandé partout, partout, partout. Que les temps de partage soient augmentés, et sanctuarisés. Qu'un gestionnaire ne puisse pas faire l'impasse sur son équipe de professionnels. Et la formation initiale, continue, alors ce sont des idées qui se déclinent dans les différentes slides.

Cela étant, cela n'ira pas sans un renforcement de l'accompagnement financier au fonctionnement des structures pour permettre aux professionnels d'améliorer leurs conditions de travail. L'accompagnement financier, il est revenu à chaque étape, et c'est tout à fait normal, Monsieur le Ministre, vous le savez bien.

Et là je parlais des professionnels auprès des enfants, je parle maintenant de l'accompagnement managérial des pros, les équipes de direction, ce sont des infirmières puéricultrices ou AGE. Elles n'ont pas de modules de prise en compte de leur travail, manager une équipe, ça ne s'invente pas, il faut savoir, il y a des pratiques. Un bon management d'équipe va éviter d'arriver à une dégradation de la qualité des conditions de travail. Et qui dit qualité dit aussi contrôle et régulation de l'offre. Contrôle à deux niveaux, le contrôle régulier fait par les PMI où là, j'ai entendu très souvent une demande concernant le fait que ces contrôles ne soient pas uniquement centrés sur le respect des normes, la hauteur des poignées de porte, mais que ce soit vraiment centré sur le respect de la qualité, pas uniquement sur la sécurité. Alors après, la qualité de l'accueil...

Cette fois, cette slide, elle m'a été demandée, elle a été écrite en pensant à tous les gestionnaires. Et vous avez là dégager du foncier, renforcer le soutien financier et en ingénierie pour favoriser le développement de nouvelles places d'accueil. Trois freins, trois irritants relevés unanimement qui freinent l'ouverture de nouvelles structures. Le premier, c'est le foncier, et pas uniquement dans les grandes villes. La problématique du foncier. Savoir intégrer des enjeux de développement de l'offre d'accueil aux objectifs de planification urbaine, c'est extrêmement important. Alors ce sont des idées données, développer des partenariats pour identifier les opportunités en foncier. Intégrer des projets de structures petite enfance dans des projets de construction, promoteurs immobiliers, bailleurs sociaux, bâtiments publics. Favoriser la reconversion d'espaces, des bâtiments qui ferment. Cela étant, c'était à Dijon, je crois, un président de communauté de communes, ils étaient très nombreux dans ce déplacement, qui me disaient: souvent, il y a beaucoup d'amiante, ça coûte plus cher de désamianter. Mais ce sont des pistes.

Concernant l'accompagnement individuel, j'ai dit que c'était toujours présent, développer les maisons d'assistantes maternelles pour répondre aux problématiques de l'accueil individuel qui sont souvent des problématiques de domiciles qui ne sont pas adaptés à l'accueil des enfants. Ou alors aider les assistantes maternelles pour rénover ce domicile et le mettre en conformité avec les normes d'accueil.

Le soutien financier, nous en avons déjà parlé, il est important. Là, je ne suis que le porte-parole des centaines de personnes rencontrées, mais je me permets d'insister sur le soutien financier au fonctionnement des structures. Cela a commencé bien évidemment avec les bonus qui sont les bienvenus, mais une commune arrive toujours à faire de l'investissement. Là où ça devient compliqué, c'est le fonctionnement. Ne pas oublier que le fonctionnement, une place en crèche, les ressources humaines, c'est 80% des coûts de fonctionnement. Donc une aide au fonctionnement.

Et le troisième irritant, c'était le manque d'ingénierie, donc soutenir. Ou bien en développant des plateformes d'ingénierie locales, ou bien pourquoi pas par des soutiens émanant des CAF, qui savent très bien faire cela, mais renforcer le soutien d'ingénierie, auprès des collectivités locales qui très souvent ne disposent pas de services dédiés au sujet de la petite enfance. Désolée, je vais de plus en plus vite... C'est un marathon !

Améliorer la formation et l'orientation des familles, c'est le dernier but du service public de la petite enfance. Alors là, je vais vous lire simplement les titres. Faire bénéficier les parents d'un interlocuteur unique. Renforcer l'accompagnement et le suivi des familles qui n'auraient pas obtenu de réponse positive. On ne doit plus demain ou après-demain laisser à la porte de son bureau une femme avec son bébé dans les bras en disant : Madame, désolée, je n'ai plus de place pour vous. Il faut essayer de trouver une solution, même en attente, mais ne plus renvoyer une maman avec son bébé et ses problèmes. Amélioration l'information des familles sur les modes d'accueil.

Résoudre les inégalités sociales et territoriales du système actuel, oui, deux inégalités comme vous l'avez dit tout à l'heure, Monsieur le Ministre, en France, c'est 6 familles sur 10 qui peuvent avoir une place, on pourrait se dire que c'est pas mal, mais d'une part, c'est très inégal au niveau des territoires, et que le but d'un service public est de pouvoir précisément organiser l'offre d'accueil, collectif ou individuel, peu importe, mais de manière à ce qu'il n'y ait plus de gros blancs quand on regarde une carte, mais que ce soit en fonction des besoins, bien évidemment. Besoins qui seront positionnés par les comités départementaux des services aux familles, très important d'organiser ceci. Ça c'est pour l'inégalité territoriale.

Ensuite, il y a une inégalité sociale, et elle concerne l'équité financière, vous en avez parlé Monsieur le Ministre. Je le dis simplement, vous l'avez dit aussi, 71% d'enfants issus de famille précaire n'ont jamais eu accès à un mode d'accueil, ce n'est plus entendable, il faut que ça change. Et également, là aussi, une grande souplesse est demandée. Notre système, il est magnifique, je le disais tout à l'heure, mais il est ancien, Monsieur le Ministre, et il n'a pas évolué avec la société, avec les modes de travail qui ont changé, les périodes de chômage, le modèle familial a changé aussi, donc on est bien obligé, si on veut pouvoir accueillir les enfants de toutes les familles, où qu'elles se trouvent, quels que soient les modes de travail, on doit développer des dispositifs dits atypiques aujourd'hui, mais ils ne le seront plus bientôt. Et donc le mot souplesse.

Autre inégalité, les inégalités de destin, l'enfant qui naît porteur de handicap, ou dans une familles en situation de précarité, c'est ainsi. Notre but à nous est de faire en sorte qu'à terme, ces enfants, qui sont porteurs de handicap, dans une famille en situation de précarité, qu'ils puissent aussi avoir accès à une place d'accueil. Les familles qui ont un enfant en situation de handicap, c'est améliorer la formation des professionnels, établir tout un réseau autour de ces enfants, les faire travaille avec des structures comme les CAMSP qui s'occupent de détecter dès le très jeune âge des problématiques éventuelles de handicap. Et renforcer les moyens humains et financiers. J'ai rencontré à Roubaix une structure associative qui accueille des enfants très, très lourdement handicapés. L'association a pris sur elle de renforcer le nombre de professionnels pour vraiment prendre en charge ces enfants.

Et puis les enfants dans une famille précaire, j'aime bien l'expression "franchir le dernier kilomètre". Elle n'est pas de moi mais je l'aime beaucoup. C'est aller vers, aller vers ces familles. Elles ne viendront pas vers nous, il faut aller les chercher, il faut les détecter, il faut les amener, il faut les apprivoiser et leur apprendre tout doucement à venir vers un mode d'accueil pour leur enfant. Donc ça va passer par des étapes, ce sont les lieux d'accueil enfants-parents, qui sont d'excellent tremplins. J'en ai visité de magnifiques, comme à Dijon. Ce sont des haltes-garderies, les ludothèques, des structures qui tout doucement vont apprivoiser les familles.

Ensuite, après les inégalités de destin, je crois qu'il y a encore... Je crois que c'est la fin, la dernière demande, fluidifier les parcours d'accueil pour permettre aux parents de choisir la prise en charge qu'ils préfèrent pour leur enfant. Et là, c'est une ouverture vers l'Éducation nationale, où il nous faudra travailler pour faciliter l'intégration des enfants dans les modes d'accueil tout au long de l'année. Car un enfant qui a eu 3 ans au mois de janvier, en septembre, il s'ennuie en crèche, et s'il part à l'école, ça dégage une place dans la structure et l'enfant est mieux pris en charge.

C'est aussi amener l'ouverture vers le monde de l'entreprise. C'est un gros travail. Je vois que vous approuvez largement. Donc les entreprises, le contact avec le MEDEF, la CPME, on en a eu, ils sont prêts à travailler avec nous.

Et enfin, la dernière touche, réformer le congé parental pour assurer le libre-choix aux parents. Alors ça peut peut-être paraître étonnant, mais nombre de très jeunes couples, papas et mamans, demandent à avoir un congé parental, mieux rémunéré pour pouvoir continuer à vivre pendant ce temps-là, mais un congé parental pour s'occuper de leur enfant dans les premières années. J'en terminerai par-là. Que ce soit à temps plein ou temps partiel, mais un congé parental.

Voilà, Monsieur le Ministre, Mesdames, Messieurs, j'ai été extrêmement rapide, je suis désolée, c'était le temps qui m'était imparti.

Conclusion et présentation du futur service public de la petite enfance par la Première ministre Elisabeth Borne

Lire la retranscription textuelle

Jean-Christophe Combe, ministre des Solidarités, de l'Autonomie et des Personnes handicapées

Madame la Première Ministre, c'est un grand jour et je voulais d'abord vous signaler le plaisir et surtout la fierté que j'ai à vous accueillir ici à la restitution de la concertation sur le service public de la petite enfance.

Car oui, je suis fier d'appartenir au gouvernement, au gouvernement qui s'est enfin attelé à ce serpent de mer des programmes présidentiels, assurer une place d'accueil pour chaque enfant de notre pays. Et je vous remercie de m'avoir confié ce projet passionnant, tant vertigineux. Ambition collective, démarche collective.

J'ai donc décidé de recueillir les points d'inquiétudes, les obstacles à lever, mais aussi les propositions de ceux qui œuvrent au quotidien depuis des années auprès de nos enfants, vous-mêmes Mesdames, Messieurs ici présents dans la salle, et à tous ceux qui nous écoutent à distance. J'en profite pour adresser des salutations amicales et chaleureuses à tous les professionnels de la petite enfance, à ceux qui les représentent dans le comité filière.

Élisabeth Laithier, présidente de ce comité de filière, et moi-même, avons mené une concertation auprès des principaux acteurs nationaux qui sont ici devant vous ce matin, et au sein de 14 territoires métropolitains et ultramarins. Cette démarche a été je crois appréciée par chacun des acteurs. Grâce à eux, nous avons pu identifier 8 grandes thématiques, 8 grandes problématiques à résoudre pour concrétiser l'engagement pris devant les Français par le président de la République.

Le plus grand défi qui nous attend, c'est poursuivre la lutte contre la pénurie de professionnels dans l'accueil de jeunes enfants.

La deuxième, c'est clarifier la gouvernance de la politique d'accueil des jeunes enfants.

La troisième, c'est garantir une qualité d'accueil équivalente entre les différents modes d'accueil, en replaçant les besoins du jeune enfant au cœur des pratiques et en renforçant les procédures de contrôle. Le récent rapport de l'inspection générale des affaires sociales nous l'a rappelé, la qualité est notre première priorité.

Puis renforcer le foncier, comme l'ingénierie auprès des collectivités territoriales et porteurs de projets.

Améliorer l'orientation et information des familles dans leurs démarches sur le mode d'accueil et accompagner les parents sans solution.

Résoudre les inégalités sociales et territoriales pour améliorer l'accessibilité des offres d'accueil à toutes les familles. C'est permettre et améliorer l'accès à une place d'accueil à tous les enfants, particulièrement les plus vulnérables.

Enfin fluidifier les parcours d'accueil pour permettre aux parents de choisir la prise en charge qu'ils préfèrent pour leur enfant.

Voilà Madame la Première Ministre très rapidement résumés les enjeux, selon les familles, les professionnels, qui devront guider notre action pour les prochaines années.

Je vous laisse la parole pour dire ce que le gouvernement compte mettre en œuvre tout au long de la mandature.

Élisabeth Borne, Première ministre

Monsieur le Ministre, cher Jean-Christophe Combe, Madame la Ministre, Chère Charlotte Caubel, Monsieur le Préfet, Mesdames, Messieurs les parlementaires, Madame la présidente du Conseil départemental, Monsieur le maire d'Angers, Mesdames, Messieurs les élus, Mesdames, Messieurs, depuis plusieurs mois, partout en France, dans le cadre du conseil national de la refondation, des discussions se sont engagées avec les élus locaux, les parlementaires, les professionnels et les représentants de la société civile sur de nombreux sujets et notamment sur la petite enfance. Des mois de travail, de partage et de réflexion, pour répondre aux besoins des parents, aux attentes des professionnels, aux défis de la petite enfance.

Je veux ici saluer toutes celles et ceux qui ont pris part à ces échanges, conduits sous l'égide du Ministre des solidarités, Jean-Christophe Combe, et je souhaite remercier tout particulièrement Élisabeth Laithier, président du comité de filière petite enfance, et rapporteure générale de la concertation, qui a su fédérer les acteurs depuis septembre.

Parler de petite enfance, c'est à la fois préparer l'avenir de notre pays et dire le modèle de société auquel nous croyons. C'est affirmer que la lutte contre les inégalités n'attend pas, qu'elles doivent être traitées dès les premiers mois de la vie.

Je prends un exemple: il n'est pas acceptable que les enfants de parents modestes aient quatre fois moins de chance d'avoir une place en crèche que les enfants des parents les plus aisés. C'est une inégalité en soi mais aussi pour les enfants, quand on sait l'importance d'une sociabilisation précoce pour leur développement.

Améliorer l'accueil des jeunes enfants, c'est répondre aux attentes et inquiétudes des parents, c'est œuvrer pour l'égalité entre les femmes et les hommes car les charges parentales sont encore trop souvent inégalement réparties.

Enfin, mener une politique volontariste pour la petite enfance, c'est agir pour permettre à chacun d'accéder à un travail, sans mode d'accueil satisfaisant, pas de société du plein emploi.

C'est pourquoi nous menons depuis six ans une politique familiale ambitieuse, adaptée aux évolutions de la société et des attentes des parents.

Nous déployons une politique familiale pour toutes et tous, pour offrir à chacun les solutions dont il a besoin, par exemple dans le cadre des 1 000 premiers jours de l'enfant.

Nous avons aussi choisi de donner à la politique familiale une dimension sociale forte qui protège les familles les plus fragiles. C'est le sens de notre décision attendue par tant de femmes seules de créer un service public de versement automatique des pensions alimentaires, mettant ainsi fin à l'injustice des impayés, 150 000 familles en bénéficient aujourd'hui et ce n'est qu'un début.

Cet équilibre entre universalité et soutien à celles et ceux qui en ont le plus besoin, nous allons le préserver et le développer.

Beaucoup de choses ont été faites depuis 2017 mais pour autant nous faisons encore face à des défis majeurs, le premier d'entre eux étant l'accueil des jeunes enfants. Aujourd'hui, la recherche d'un mode d'accueil se transforme trop souvent en parcours du combattant, c'est une des premières préoccupations des jeunes parents. Notre système manque de lisibilité et les solutions d'accueil sont insuffisantes. 200 000 places manquantes, ce sont des dizaines de milliers de parents qui doivent renoncer à un emploi ou un plein temps, et ce sont des inégalités sociales et territoriales qui se creusent.

Si nous ne prenons pas de mesures fortes dès maintenant, la situation risque de s'empirer. On estime à 10 000 le nombre de professionnels qui font défaut dans les crèches, et 120 000, le nombre d'assistantes maternelles qui partiront à la retraite d'ici 2030. Nous devons tout faire pour éviter une pénurie de professionnels.

Mesdames, Messieurs, il y a urgence à agir.

Notre ambition est claire, le président de la République l'a fixée dès la campagne électorale de 2022, elle fait partie des progrès concrets dans la feuille de route de mon gouvernement, garantir l'accueil de chaque jeune enfant. Nous allons construire enfin un service public de la petite enfance qui va permettre d'offrir à chaque enfant les mêmes chances, quel que soit son lieu de naissance ou de vie. Un service public qui répondra aux besoins des parents et permettra une meilleure conciliation entre vie familiale et vie professionnelle. Un service public enfin qui donnera de meilleures conditions de travail aux professionnels.

Alors je le sais, ce service public de la petite enfance a été évoqué par les majorités successives depuis plus de 15 ans, mais comme sur bien des défis, nous irons jusqu'au bout, même sur des chantiers qui attendent depuis des années.

Nous faisons ce que nous disons, et le service public de la petite enfance en sera une nouvelle preuve.

Durant le précédent quinquennat, sous l'égide du CESE, et depuis septembre dans le cadre du Conseil national de la refondation, nous avons consulté tous les acteurs, notamment les collectivités territoriales, réalisé un diagnostic et construit des propositions. Grâce à ces échanges, nous avons bâti une réforme autour de quatre piliers qui répondent aux obstacles identifiés pendant ces mois de concertation.

Le premier pilier de la garantie d'accueil du jeune enfant, c'est une meilleure coordination entre les acteurs. Chacun l'a dit, le morcellement des responsabilités pèse sur l'information des familles et l'organisation de l'accueil. Au fil des échanges, la commune s'est dégagée comme l'échelon le plus adapté. Les maires dont je connais l'engagement en faveur de la petite enfance seront donc confortés dans leur mission en tant qu'autorité organisatrice de l'offre d'accueil. Nous souhaitons en partenariat avec eux que les offres d'accueil comme les besoins des parents soient recensés à l'échelle de la commune. Dans les plus grandes communes, un schéma stratégique sera mis en place pour définir une trajectoire de développement de l'offre adaptée aux besoins des familles. Les communes pourront bien sûr travailler en lien avec les intercommunalités. Nous voulons également renforcer les liens avec les Départements et Régions qui ont un rôle important à jouer dans leurs compétences respectives, notamment la formation et le contrôle.

Pour y arriver, nous avons besoin de moyens supplémentaires. C'est le deuxième pilier de notre action. Les acteurs locaux bénéficieront de soutien renforcé de l'État. Nous avons ainsi prévu d'investir plus de 5 milliards d'euros supplémentaires pour la petite enfance d'ici la fin du quinquennat, conformément à l'engagement du président de la République. Cela permettra notamment de créer 100 000 places d'accueil en plus d'ici 2027 et 200 000 places en plus d'ici 2030. Cet investissement permettra également de couvrir davantage les frais de fonctionnement des communes et d'améliorer la qualité du service rendu. Nous avons entendu aussi la demande des petites communes de bénéficier d'un accompagnement renforcé pour lancer des projets nouveaux. A cet effet, 100 postes seront créés dans les Caisse d'allocations familiales pour des missions d'aide à l'ingénierie. Agir pour créer des places est une chose, mais nous devons dans le même temps veiller à plus d'égalité entre les différents modes d'accueil. Aujourd'hui, faire appel à une assistante maternelle peut être deux fois plus cher que d'avoir une place en crèche. Aussi, dès 2025, les aides versées par les CAF vont permettre d'harmoniser le reste à charge pour les familles. Cette mesure, c'est plus de justice et un gain de pouvoir d'achat sensible pour les parents qui ont recours aux assistantes maternelles. Par exemple, grâce à cette mesure, un couple qui gagne 4000 euros par mois économisera 200 euros par mois pour l'emploi d'une assistante maternelle. Dans le même objectif, nous avons relevé le plafond du crédit d'impôt pour la garde d'enfants de moins de six ans. Le soutien pour les familles monoparentales sera renforcé, en allant jusqu'à l'âge de 12 ans au lieu de 6.

Mesdames, Messieurs, au-delà du développement des solutions d'accueil, nous voulons faciliter la vie des parents, c'est le troisième pilier de notre action. Ainsi, je vous annonce qu'un relais petite enfance sera déployé dans toutes les villes de plus de 10 000 habitants. Très concrètement, cela veut dire que les parents disposeront d'un guichet unique pour les informer sur l'offre disponible et les accompagner dans leurs démarches. Le site Internet de la CAF " monenfant.fr " sera également modernisé pour mettre à disposition aux familles les informations sur les modes d'accueil et les places disponibles. Nous faciliterons également la prise en charge des enfants pour les parents en recherche d'emploi, grâce à la labellisation de 1 000 crèches adaptés supplémentaires sur le territoire. J'entends également les demandes d'évolution de la part des parents qui demandent plus de flexibilité. Nous allons les développer avec des dispositifs passerelles vers l'école maternelle notamment, pour permettre à chaque enfant d'accéder à des temps d'éveil et sociabilisation durant l'année de ses deux ans. De plus, j'annonce que nous mettrons en place une fonds d'innovation pour la petite enfance, de 10 millions d'euros, pour des projets innovants à destination des familles les plus en difficulté.

Le quatrième pilier de notre service public de la petite enfance, c'est veiller à la qualité de l'accueil. Je veux ici rendre hommage à toutes celles et ceux qui travaillent dans les crèches, dans les maisons d'assistantes maternelles, ou encore à domicile. Je connais leur passion, leur engagement, leur envie de bien faire. Je sais aussi la difficulté de ce métier. Je veux les saluer et m'assurer qu'ils bénéficient de la reconnaissance qu'ils méritent. nous devons améliorer les conditions de travail et surmonter le risque de pénurie de professionnels, ce qui permettra dans le même temps d'offrir aux enfants de meilleures conditions d'accueil. Nous entendons les attentes du secteur, notamment en matière de rémunération. Une concertation est en cours pour améliorer le socle social commun, des propositions doivent être faites prochainement au ministre des solidarités. Pour répondre aux tensions de recrutement, nous devons également former plus et mieux, c'est pourquoi la formation initiale et continue sera renforcée. Améliorer et développer les formations est un objectif partagé entre l'État, les collectivités et les branches professionnelles, et je sais que chacun est déterminé. Nous souhaitons également donner envie de s'engager dans les métiers de la petite enfance, c'est pourquoi nous avons lancé ces dernières semaines une campagne de valorisation des professions de la petite enfance, c'était une attente de longue date du secteur.

Enfin, et c'est un point extrêmement attendu, nous voulons renforcer la confiance des parents dans le système d'accueil. Chacun a en tête les témoignages glaçants sur le traitement des enfants dans certaines crèches, le Ministre des solidarités, Jean-Christophe Combe, et la secrétaire d'État chargée de l'enfance, Charlotte Caubel, ont réagi avec force et détermination face à ces révélations. Confier son enfant, c'est confier ce que l'on a de plus précieux. Cela impose une confiance absolue, alors de notre côté, nous devons faire preuve d'une exigence absolue et veiller à ce que les pratiques inadmissibles d'une minorité ne provoque pas la déviance envers des milliers de professionnels investis et dévoués. Je vous annonce que nous allons renforcer nos capacités d'alerte, contrôle et suivi. Nous souhaitons instaurer une fréquence minimale de contrôle dans les crèches, en limitant la durée d'autorisation dans le temps.

Je vais confier une mission pour suivre le déploiement rapide et efficace des solutions pour lutter contre la maltraitance à Madame la présidente du département. Madame, je sais pouvoir compter sur vous. Une confiance renouvelée, cela passe aussi par des règles d'organisation et de financement nouvelles, et plus protectrices pour les enfants. Le principe de précaution et la diminution des risques doivent être la norme. Aussi, dans les micro-crèches, la présence de deux adultes sera obligatoire dès le premier enfant, comme c'est déjà le cas dans les crèches. Par ailleurs, tous les professionnels évoquent les bénéfices mais aussi les limites du financement à l'activité. Nous voulons donc le faire évoluer progressivement pour trouver un équilibre plus juste entre le financement à la place et le financement à l'heure. Enfin, nous voulons encourager les bonnes pratiques et ouvrir des possibilités de financement complémentaire pour les structures les plus engagés. C'est pourquoi un fonds dédié à l'amélioration des conditions d'accueil sera créé.

Mesdames, Messieurs, ce 1er juin marque le point de départ d'un véritable service public de la petite enfance. Ce service public, c'est un engagement du président de la République que nous tenons. C'est un principe simple: plus de places, plus de personnels, plus de qualité. Et ce sont surtout des solutions attendues par les parents, avec des places d'accueil supplémentaires, des procédures plus simples et une confiance renforcée. Ce service public, c'est l'égalité des chances en acte. C'est une barrière à l'emploi qui se lève, notamment pour les femmes. C'est l'assurance que chacun pourra bénéficier d'une solution d'accueil pour son enfant, quel que soit son revenu, quel que soit le lieu où il habite.

Nous avons un plan, des objectifs et des moyens. Nous avons je le sais une volonté commune avec les collectivités et tous les acteurs du secteur de travailler et bâtir des solutions adaptées. Je sais pouvoir compter sur vous et votre engagement, le service public de la petite enfance est désormais lancé, et c'est ensemble que nous le construirons, je vous remercie.

Élisabeth Laithier, présidente du comité de filière petite enfance et rapporteure générale de la concertation, présente le service public de la petite enfance

Lire la retranscription textuelle

Quel est l'objectif du service public de la petite enfance ?
Le service public de la petite enfance répond à trois ambitions.

Première ambition : garantir à toutes les familles une information qui soit fiable, qui soit juste, qui soit actualisée, Ensuite, les accompagner dans le suivi de leurs demandes, et pour toutes les familles auxquelles on ne peut pas répondre, être à leurs côtés pour essayer de trouver des solutions adaptées.

Deuxième ambition : garantir un nombre de places d'accueil qui soit suffisant, que ce soit de l'accueil collectif ou de l'accueil individuel, pour répondre aux besoins de toutes les familles.

Et la troisième ambition, c'est la qualité de l'accueil. Une qualité d'accueil qui soit identique quel que soit le mode d'accueil utilisé.

Pour les modes d'accueil du jeune enfant, qu'est-ce qui existe aujourd'hui ?
L'offre d'accueil est déjà importante en France, puisque nous avons 1,3 million de places d'accueil individuelles et collectives. À côté de cela, nous sommes face à trois inégalités :
Quelles sont les difficultés auxquelles il faut faire face ?
Première difficulté, grosse difficulté, c'est la problématique des professionnels et de la désaffection. Aujourd'hui, pour les métiers de la petite enfance, quels qu'ils soient, nous estimons que 10 000 professionnels manquent auprès des enfants. Quant aux assistantes maternelles qui assurent l'accueil individuel, le premier mode d'accueil en France, elles sont aujourd'hui approximativement 240 000 en exercice. À l'horizon 2027-2030, la moitié sera partie en retraite.

Les difficultés de l'État, c'est en fait de coordonner les très nombreux acteurs qui œuvrent dans ce secteur.

Les communes, elles, sont confrontées à trois types de difficultés majeures :
Pouvez-vous nous parler de ce CNR qui travaille sur le thème du service public de la petite enfance ?
Nous ne partons pas d'une page blanche. Le but de cette concertation territoriale est de se rendre dans toutes les régions de France pour, au final, avoir une représentativité la plus juste possible de notre pay s.

Le second objectif de la consultation, c'est également d' identifier des dispositifs qui sont mis en place et qui ont fait leurs preuves.

Le service public de la petite enfance sera co-construit avec absolument toutes les parties prenantes.
Quelles sont les conditions de réussite de ce projet ambitieux ?
Quatre conditions :

La première, bien sûr : remédier à la pénurie de professionnels.

Seconde condition pour que ce projet aboutisse, c'est clarifier le rôle et les compétences de chacun des acteurs, l'État, les régions, les départements, les collectivités... que ce soit vraiment extrêmement clair.

Troisième condition pour les collectivités locales : apporter de nouveaux leviers qui leur permettent d'avoir elles aussi une politique dynamique, ambitieuse, d'accueil du jeune enfant.

La quatrième condition, c'est : accompagner. Accompagner le pilotage de la qualité de l'accueil.

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Actualités, presse et ressources

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aides techniques et cadre de vie---aides financières

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aides techniques et cadre de vie-enfants et familles

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Le service public de la petite enfance : garantir un accueil de qualité à tous les enfants et leurs familles | solidarites.gouv.fr | Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités

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Priorité du Gouvernement, la refondation de la politique d'accueil du jeune enfant a vu ses premiers jalons posés lors du précédent quinquennat : plan Rebond petite enfance, démarche des 1 000 premiers jours, réforme des services aux familles, création de nouvelles instances dédiées au secteur, notamment le comité de filière " petite enfance ", qui œuvre à trouver des solutions à la perte d'attractivité du secteur.

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Vers un service public d’accueil de la petite enfance | Le Conseil économique social et environnemental, 2022

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Le service public de la petite enfance cese

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Le Conseil économique social et environnemental

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Vers un service public d’accueil de la petite enfance | Le Conseil économique social et environnemental

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Les perspectives d’évolution de la prise en charge des enfants dans les crèches, Mission flash (Peyron- Santiago), Assemblée Nationale, nov. 2023. 

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Accueil des enfants de moins de 3 ans : relancer la dynamique

Vers un service public petite enfance

Qualité, flexibilité, égalité : un service public de la petite enfance favorable au développement de tous les enfants avant trois ans

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Les quatre inspecteurs généraux de l'IGAS en charge de la mission sur " la qualité de l'accueil et la prévention de la maltraitance dans les crèches " ont donné la primeur des grands axes de leur rapport (voir encadré) jeudi 6 avril au Comité de filière petite enfance. En l'absence du ministre retenu à l'Assemblée nationale. Il est, depuis mardi 11 avril, publié sur le site de l'IGAS et accessible à tous. Un rapport de près de 100 pages assorti de deux tomes d'annexes qui rappelle que les crèches ne doivent pas seulement être au service des familles mais aussi et avant tout au service des enfants. Il dresse d'une part un constat non édulcoré, assez sévère mais hélas réaliste de la qualité d'accueil qui n'est pas au rendez-vous. Et il propose d'autre part 39 recommandations dont certaines sont assez décoiffantes. Ce rapport courageux et, à bien des égards, alarmant ne restera pas lettre morte et des mesures destinées à rassurer professionnels et parents devraient être annoncées d'ici la fin du mois. Probablement lors du dernier CNR petite enfance qui se tiendra à Nancy, début mai.

Un rapport publié dans un contexte tendu
Il était précédé d'une réputation sulfureuse. Par bribes, sortaient des faits rapportés par les professionnels interrogés, tous plus épouvantables les uns que les autres. Avec dans la foulée des références aux Ehpad et au livre du journaliste Victor Castanet.
C'est vrai, il y a dans le rapport et ses annexes des témoignages relatant des situations et comportements inadmissibles, odieux et qui font froid dans le dos. Se concentrer exclusivement sur ces verbatim pourrait très vite faire plonger dans le sensationnalisme gratuit et malsain. Même s'il n'est pas question ici d'en minimiser la gravité bien sûr.
Mais cela ne devrait pas masquer l'essentiel : ce rapport est profond, dense et documenté et au-delà du constat dont il tente de déterminer les causes, il offre des perspectives pour améliorer la qualité d'accueil dans les crèches et y limiter les risques de maltraitance. C'est d'ailleurs ce qu'a souligné laprésidente du Comité de filière petite enfance, Élisabeth Laithier, à l'issue de la présentation : " Vous venez de nous tracer une belle feuille de route. Vous avez posé des mots sur des faits, sans être accusateurs, vous avez terminé avec un remerciement à tous ces professionnels. Je pense que ce rapport, au-delà des difficultés qu'il a pointées, nous montre que nous sommes là à un tournant de l'accueil de la petite enfance. Ce rapport va nous aider. Et vos préconisations rejoignent certains de nos travaux. Ce rapport est un formidable élan. Nous allons nous en saisir pour avancer dans l'intérêt des enfants. "

Rappelons le contexte dans lequel ce rapport a été demandé et réalisé. Suite au décès d'une petite fille accueillie dans une micro-crèche de Lyon, Jean-Christophe Combe, le ministre des Solidarités, de l'Autonomie et des Personnes handicapées, a demandé cette mission à l'IGAS ( https://lesprosdelapetiteenfance.fr/petite-enfance-les-premieres-annonces-du-ministre-jean-christophe-combe), dès sa prise de fonction en juillet 2022. L'affaire, on s'en souvient, avait été vécue comme un véritable traumatisme. Et nombre de professionnels, peu convaincus par la réforme des services aux familles en cours, n'avaient alors cessé d'alerter sur les conditions d'accueil.
Enfin, le travail réalisé par les quatre inspecteurs généraux,Nicole Bohic, Jean-Baptiste Frossard, Christophe Itier et Thierry Leconte s'est déroulé alors que le secteur connait une pénurie de professionnels et une crise de recrutement sans précédent qui se traduisent très souvent par des conditions de travail dégradées.

Rappel du périmètre de la mission
Thierry Leconte, lors de cette restitution au Comité de filière, a souhaité rappeler le périmètre de la mission : l'audit a porté sur les structures collectives dont ont été exclus les crèches familiales et les jardins d'enfants. Tous les facteurs de la qualité d'accueil ont été pris en compte : les normes d'encadrement, la formation des professionnels, les connaissances sur les jeunes enfants, le pilotage administratif, les voies de contrôle...
Il a préciséla méthode : les auditions d'acteurs nationaux, gestionnaires, syndicats, associations, chercheurs etc. ; les déplacements sur le terrain dans 8 départements avec, à la clef, des rencontres avec les acteurs locaux (Caf, PMI, directions départementales, communes) et des visites d'EAJE de toutes tailles et de tout statut avec à chaque fois un temps d'immersion et d'observation. Au total 36 crèches ont été visitées avec des rencontres avec les professionnels, les responsables, les parents.
Et il convient d'ajouter à cela les 5000 réponses aux questionnaires en ligne à destination des directeurs d'EAJE, les 12 000 réponses concernant les professionnels et les 27 000 recueillies auprès des parents. Même si ce panel n'a aucune représentation statistique, il permet néanmoins d'étayer les constats, observations, témoignages, a précisé Thierry Leconte. Et surtout il est assez révélateur de la mobilisation du secteur.

Les constats et pistes d'amélioration

Qualité d'accueil dans les EAJE : peut et doit mieux faire !
Sur cette partie essentielle de la qualité d'accueil,Jean-Baptiste Frossard a en préambule souligné que " les critères de qualité déterminés à partir du consensus scientifique et notamment du rapport des premiers jours, ont été pris très au sérieux dans notre étude car il était essentiel de tenir compte de l'extrême vulnérabilité et dépendance des enfants. " Puis entrant dans le vif du sujet, il a expliqué : " les conditions d'accueil sont très hétérogènes dans le secteur. " Effectivement dès la page 3, la synthèse du rapport le signale et n'omet pas de préciser que le secteur présente " des établissements de grande qualité ".
" Néanmoins, a poursuivi Jean-Baptiste Frossard sur le plan systémique, les conditions ne sont pas réunies à ce jour pour garantir une qualité d'accueil dans les EAJE ". Une phrase-couperet qui d'emblée donnait le ton. Et d'ajouter : " les nouvelles connaissances n'ont pas encore assez insufflé les pratiques concrètes de l'accueil. Et elles ne sont pas encore assez prises en compte dans la politique publique d'accueil du jeune enfant pensée avant tout comme un service aux familles pour favoriser l'égalité professionnelle homme-femme et avec éventuellement des enjeux sociaux. " Mais, a-t-il regretté, " la question du développement de l'enfant et de son bien-être n'est pas posée comme un objectif à part entière. Jamais les modes d'accueil ne sont envisagés comme un service aux enfants. "
Un panorama assez sombre que Jean-Baptiste Frossard a nuancé en relevant les avancées : le référentiel national bâtimentaire et la Charte nationale d'accueil du jeune enfant ayant désormais force de loi notamment. De belles avancées encore insuffisantes mais des points d'appui pour monter en qualité.

Les raisons de ce déficit de qualité
Pourquoi selon l'IGAS, les conditions de sont pas réunies pour offrir une qualité d'accueil ?

Le rapport pointela taille des groupes d'enfants pouvant aller jusqu'à 20, 25 et même 30 enfants. Or, on le sait (cf. l'étude d'Alain Legendre qu'a évoquée Josette Serres au Printemps de la Petite Enfance) plus les groupes sont grands, plus le stress des enfants augmente. Sans compter sur les nuisances sonores pour les enfants comme pour les professionnels !
Évidemment les taux d'encadrement sont aussi mis en cause. Et, c'est sans appel : " les normes actuelles ne rejoignent pas les normes posées par le consensus scientifique. Ces taux d'encadrement (ndlr : 1 pour 5 bébés qui ne marchent pas, 1 pour 8 enfants marcheurs ou 1 pour 6 quel que soit l'âge des enfants) ne permettent pas aux professionnels de prendre le temps de suivre le rythme de chaque enfant et d'accompagner son développement ". A ce sujet le rapport donne quelques verbatim de pros assez clairs. A titre d'exemple (page 27) : " (...) Il faut parfois réveiller un enfant pour qu'il ne mette pas en difficulté la bonne organisation de la journée car les effectifs du personnel ne permettent pas l'individualité. Lorsque nous sommes 2 pour 11 enfants et qu'il faut enchaîner les levés, changes, goûters et les premiers départs, le ménage de la salle du repas, les machines à laver... Il n'y a pas de place à la désorganisation. "
Quant aux normes d'encadrement, le rapport différencie les normes actuelles - minimales- qui assurent la sécurité de celles souhaitées - optimales- qui garantissent la qualité.
En cause aussi, la formation des professionnels bien sûr (point sur lequel Christophe Itier reviendra d'ailleurs plus tard). Pour Jean-Baptiste Frossard, " les professionnels sont trop peu formés à la connaissance du développement de l'enfant ". Et de stigmatiser notamment le CAP-AEPE, premier diplôme de la filière, comptant dans les 60% de personnels de catégorie 2 et étant les professionnels le plus recrutés en micro-crèches. " La moitié se forme à distance, a-t-il précisé, et les stages ne sont pas évalués. "
Selon l'IGAS aussi, la place du sanitaire est encore trop importante dans les crèches et dans les formations. Et d'insister sur la nécessité que la sensibilisation éducative au développement de l'enfant soit renforcée car trop de crèches sont encore des lieux aseptisés. Le terme de "lieux confinés " a même été utilisé pour évoquer l'accueil des petits de moins d'un an, privés pratiquement de sorties à l'extérieur.
Autre frein évoqué à la qualité d'accueil, une "réflexion insuffisante sur l'amplitude horaire durant laquelle les enfants fréquentent la crèche ". A penser d'ailleurs en termes d'heures par jour, mais aussi en termes de fréquentation annuelle. L'IGAS souhaiterait une réflexion du type de celle entreprise sur les rythmes scolaires pour l'accueil des enfants de moins de trois ans. Il est vrai que l'accueil en horaires atypiques est plus axé sur les besoins des familles que sur ceux des enfants...
Jean-Baptiste Frossard a également évoqué l'influence du bâtimentaire sur la qualité d'accueil. L'enquête de l'IGAS met en évidence que beaucoup de structures sont vieillissantes et mal adaptées à l'accueil des jeunes enfants. Il a une nouvelle fois insisté sur les nuisances sonores, et sur des espaces ne permettant pas " la sécurisation affective des enfants ou l'expression de leur motricité". Pour l'IGAS donc, il faut rentrer dans une phase de consolidation de l'existant avec un fléchage financier dédié.
Enfin l'IGAS considère quele pilotage et la gouvernance du secteur devraient être plus structurés et renforcés. Et que les départements via les les Schémas départementaux de services aux familles (SDSF) et les Comités départementaux de services aux familles, tiennent un tout premier rôle. Et pour Jean-Baptiste Frossard " il faut continuer dans cette voie et l'une de nos recommandations est de rendre opposables les Schémas départementaux des services aux familles. " Ce qui éviterait selon lui la création de places là où ce n'est pas utile et les encouragerait là où cela est nécessaire.
Jean-Baptiste Frossard a aussi insisté surle rôle des PMI pour renforcer les contrôles à l'échelle départementale. Elles ne doivent pas se cantonner à des contrôles de locaux, d'hygiène et de sécurité mais opérer " de vrais contrôles de la qualité d'accueil ", a-t-il expliqué. Et pour que les PMI aient cette culture de la qualité, il faudrait peut-être qu'elles recrutent plus d'EJE a-t-il souligné. Enfin, il a tenu à préciser : " nous comprenons les souhaits d'harmonisation des exigences des différentes PMI, mais cela ne doit pas conduire à transformer les personnes responsables des contrôles PMI en cocheurs de grille, elles doivent pouvoir mettre en œuvre leur jugement. " Voilà un petit coup de pied - à tous ceux - en majorité des gestionnaires - qui souhaitent que les normes nationales soient formulées de telle façon qu'il n'y ait pas une once d'appréciation " personnelle " des personnels de PMI !
Dernier point à revoir pour monter en qualité :les modalités du financement des EAJE, la transparence de ce financement et le contrôle de son utilisation car ce financement doit être désormais centré sur la qualité d'accueil. Jean-Baptiste Frossard n'y est pas allé par quatre chemins, il a introduit ce point par ces mots : " Il faut revoir complétement les modalités de financement et les orienter vers la qualité ". Trop d'opacité aujourd'hui entre le financeur et les gestionnaires et, selon lui, " la PSU et la Paje ont atteint leurs limites ". Et de souligner que la PSU ne prend pas en compte le temps hors la présence des enfants, qu'elle met le secteur sous tension avec le passage à la tarification horaire et a déclenché une logique de " remplissage ". Il a expliqué que même si cela relevait de " l'imaginaire " (les chiffres ne le confirmant pas car le taux d'occupation sur dix ans est relativement stable), le ressenti des professionnels autour de cette pression au taux d'occupation crée des tensions dans le secteur.
Quant à la Paje, elle en a pris aussi pour son grade. Selon la mission, elle ne permet pas que les financeurs aient un regard sur ce qu'ils financent. Dans collimateur de l'IGAS les micro-crèches (Cmg-structures) et une volonté : savoir où vont les financements publics. Jean-Baptiste Frossard notant : " certaines micro-crèches ont des projets de grande qualité, il y a chez d'autres des dérives inacceptables car elles suivent une logique exclusivement financière sans autre considération. "
Et pour conclure il a ajouté : " la transparence financière est insuffisante. La Branche famille ne comprend pas ce qu'elle finance ". Il pointait là particulièrement les crèches du secteur privé lucratif et insistait sur la nécessité que des contrôles aux sièges sociaux des grands groupes puissent être lancés. A partir de ce dernier constat, c'est effectivement une petite révolution que le rapport suggère avec un financement orienté qualité et transparent. (voir ci-dessous les recommandations)
Mais, en ce qui concerne les contrôles et évaluations, le rapport insiste surtout sur le fait que PMI et CAF doivent travailler ensemble et croiser leurs données.

Les faits de maltraitance : comment les expliquer et les prévenir
Nicole Bohic eut la lourde de tâche d'aborder la question de la maltraitance et de sa prévention. Une partie du rapport très attendue puisque c'est bien un fait de maltraitance extrême qui a déclenché la demande du ministre. Des faits et situations de maltraitance largement rapportés par les médias l'été dernier, les langues s'étant déliées. Nicole Bohic est revenue sur la grande vulnérabilité des enfants, leur grande dépendance et leurs difficultés à exprimer les choses et même à s'en souvenir. Faisant le parallèle avec le grand âge, elle a expliqué que tout lieu accueillant des personnes vulnérables est un lieu à risques de maltraitance.
Maltraitance et crèche, la juxtaposition des deux mots est choquante. Et pourtant ! Il y a des cas de maltraitance individuelle certes mais " cela doit s'analyser afin de comprendre ce qui a pu autoriser que cela arrive " a noté Nicole Bohic. Ainsi, il est écrit noir sur blanc dans le rapport (page 33) : " (...) les risques de maltraitance dans la relation d'accueil ne peuvent être rejetés du côté de la pathologie psychiatrique, en présumant que les professionnels qui réalisent des actes de violence ou de négligence, à des degrés divers le feraient uniquement en raison de déséquilibres psychiques. Ce type de discours, tenu à la mission par plusieurs responsables et gestionnaires auditionnés, ne permet pas d'œuvrer à une meilleure prévention et prise en compte des risques de maltraitance. "

Nicole Bohic a donc bien sûr évoqué " la maltraitance institutionnelle ", un impensé pour beaucoup de parents, directeurs et gestionnaires. Mais pas pour les professionnels de crèche si l'on en croit leurs témoignages. " Des témoignages difficiles à lire, a-t-elle prévenu, mais toujours à analyser autour de facteurs systémiques ". Comme la taille du groupe d'enfants, la dégradation des conditions de travail, un management insuffisant, la pénibilité du travail, les cadences de travail, l'isolement des professionnels, l'insuffisance de formation, les taux d'encadrement, le manque de temps de réflexion sur les pratiques...
Néanmoins, la mission n'a rien édulcoré, ce qui effectivement rend cette partie du rapport assez lourde. Les maltraitances, qui vont des douces violences (" un concept qui, selon le rapport, a fait naître le risque d'euphémiser les difficultés " p 31) à des comportements d'une extrême violence, peuvent être classées en différentes catégories. Et les catégories les plus courantes sont " la négligence, la violence physique et psychologique et le forçage alimentaire. "
Le rapport (pages 36 à 40) restitue un certain nombre de verbatim les illustrant. Ils tournent autour du non-respect des rythmes de sommeil, des pleurs des enfants laissés sans réponse, des changes non réalisés faute de couches ou de temps, des paroles humiliantes ou dévalorisantes prononcées, des punitions humiliantes, des forçages alimentaires et des cas de violences physiques et de contention...
Témoignages qui ne peuvent s'inventer, terribles souvent. Nous faisons le choix de ne pas en faire ici un florilège. Par respect pour les enfants, les familles et les professionnels qui les dénoncent. Cela prouve que ces comportements les choquent, ce qui est plutôt bon signe.
Enfin ce qu'a précisé Nicole Bohic et que le rapport note, c'est la difficulté des professionnels à signaler des faits ou comportements jugés inappropriés, au quotidien. Manque de soutien de leur hiérarchie, peur de déstabiliser l'équipe, méconnaissance de la place des PMI dans ces cas de maltraitance. Ce qui a amené la mission à faire des propositions non seulement pour remédier aux facteurs institutionnels de la maltraitance mais aussi faciliter les signalements. (voir ci-dessous).

Du côté des professionnels : la formation et les conditions de travail en question
Christophe Itier, chargé de présenter la partie du rapport concernant directement les conditions de travail et la formation des professionnels, a introduit ses propos par une sorte d'hommage à tous les professionnels : " Nous avons rencontré beaucoup de professionnels. Et nous avons constaté leur forte attente d'aller vers du mieux et de faire bouger un certain nombre de pratiques. Les professionnels sont motivés, mais en souffrance, ils ont du mal à faire bien vivre leur métier. "
Il a souligné le besoin des professionnels que leur métier soit reconnu et pas seulement en termes de rémunérations : "ils ont surtout besoin d'un autre regard sur leurs métiers. "

Quant aux conditions de travail, elles sont parfois déplorables voire inadmissibles. Un exemple : pas de salle de pause ou des salles de pauses minables. "Il faut être plus exigeant sur le bâtimentaire y compris pour les professionnels ", a-t-il dit. Avançant l'idée qu'il faudrait qu'il y ait des inspecteurs du travail au sein des comités départementaux de services aux familles.
Il a, comme ses collègues, insisté sur les taux d'encadrement et les modes de financements qui mettent les professionnels sous pression. Et qui les amènent à une perte de sens dans l'exercice de leur métier. Enfin, il a souligné que les tensions autour de l'encadrement étaient accentuées par la crise de recrutement actuelle. Un tableau non surprenant connu de tous et dénoncé à maintes reprises par professionnels et leurs représentants associatifs ou syndicaux. Des constats et recommandations dans ce domaine qui rejoignent ceux du Comité de filière petite enfance. Comité de filière dont l'organisation pourrait préfigurer l'instance nationale de pilotage et d'animation de la petite enfance recommandée par le rapport.

Sur la formation, Christophe Itier a lui aussi évoqué les titulaires de CAP-AEPE, "des professionnels souvent jeunes et peu formés qui arrivent dans une profession qu'ils méconnaissent ". D'ailleurs le rapport note qu'à terme le CAP-AEPE devrait être remplacé par un diplôme de niveau IV. (page 6). Et plus globalement la mission relève la nécessité de bâtir un socle de compétences commun sur la petite enfance en lien avec la recherche puis de procéder à la réingénierie des métiers d'AP et d'EJE.
D'une façon générale, la mission a relevé un déficit de données sur les formations d'un point de vue quantitatif. Notamment pour connaitre les taux d'insertion vers l'emploi des nouveaux diplômés. Or il est urgent, dans le cadre de la pénurie actuelle de mettre en ligne formations et besoins du secteur. Il y a pour les métiers d'AP et d'EJE un différentiel d'au moins dix points entre le nombre de diplômés et le nombre de professionnels attendus dans les EAJE. On forme actuellement autant d'EJE qu'en 2012. Il faudrait 30% de diplômés en plus pour faire face aux besoins estimés de ces trois prochaines années. D'où la nécessité, a conclu Christophe Itier, de " mobiliser les régions ".

Les auteurs du rapport ont organisé leurs recommandations en 8 thématiques. C'est donc sous cette forme que nous les présentons tout en notant le numéro de la recommandation (R) avec, quand c'est nécessaire, des commentaires de contextualisation.

Connaissance du développement de l'enfant et apport de la science Les 39 recommandations de la mission
R1. Renforcer l'articulation entre les formations au sein des IFSI et des IRTS et les laboratoires de recherche spécialisés dans la petite enfance
R8. Développer un groupe de recherche et de réflexion sur l'adaptation des rythmes d'accueil au rythme de l'enfant pour déterminer le niveau adéquat de répit nécessaire pour les enfants
R19. Définir et déployer un socle de compétences " petite enfance " commun interdisciplinaire.

A noter : en France, par rapport à d'autres pays, les instituts et écoles de formation travaillent peu en lien avec la recherche. Et effectivement les programmes de formation sont souvent en décalage (comprendre en retard) avec les connaissances scientifiques les plus récentes. Quant à un socle de compétences commun à tous les métiers de la petite enfance, l'idée était déjà bien présente dans le rapport Giampino et ses 108 propositions pour refonder l'accueil du jeune enfant, publié en 2016. Avec sur ce point, peu d'effets.

Garantir une présence effective et sécurisante auprès des enfants
R4. Inscrire dans la COG de la branche famille, une trajectoire pour se rapprocher d'un ratio moyen d'encadrement de 5 enfants par adulte.
R5. L'effectif du personnel de l'établissement présent auprès des enfants effectivement accueillis ne doit pas être inférieur à deux, quelle que soit la taille de l'établissement
R6. Calculer le taux d'encadrement au niveau des sections/groupes d'enfants et non au niveau de l'établissement
R7. Établir, dans la COG de la branche famille, une trajectoire de mise en conformité du nombre moyen d'enfants par groupe en cohérence avec les standards internationaux
R9. Revoir la durée des règles de rémunération des congés maternel, paternel et parentaux (PréPare) pour accroître la possibilité de présence parentale auprès de l'enfant pendant la première année de vie
R22. Mieux prendre en compte le temps hors enfant en imposant a minima une fermeture anticipée hebdomadaire, une journée pédagogique à chaque temps de vacances scolaires, et un minimum d'une séance mensuelle d'analyse de la pratique par professionnel
R29. Instituer une obligation mensuelle d'analyse de la pratique pour les directeurs.

A noter : par ces recommandations, la mission distingue clairement sécurité et qualité. Par ailleurs, consciente de l'extrême tension due à la pénurie de professionnels, elle n'envisage pas de mesures radicales et brutales. En revanche, elle préconise que la COG 2023-2027 en cours de négociation prenne en compte et anticipe les changements à venir. Tant en ce qui concerne les taux d'encadrement qui actuellement permettent d'assurer la sécurité des enfants mais pas la qualité d'accueil que la taille des groupes d'enfants. Pour les taux d'encadrement, elle préconise 1 pro présent à chaque instant auprès de 5 enfants quel que soit leur âge. Quant à la taille des groupes, dans le rapport il est fait état de 6 à 8 pour les moins de deux ans et de 10 à 12 pour les plus de deux ans.
Par ailleurs la recommandation 5 remet en cause le système dérogatoire des micro-crèches qui prévoit qu'un seul professionnel puisse accueillir 3 enfants. Le deuxième adulte n'étant obligatoire qu'à partir du quatrième enfant. Quant aux recommandations 6, 22 et 29, elles sont une critique à peine voilée de certaines dispositions de la réforme Norma. Notamment en ce qui concerne l'analyse de pratique jugée par les pros insuffisante (6 heures par personne et par an). Les préconisations de la mission revenant quasiment à doubler ce que le décret prévoit. La recommandation instaurant des séances d'analyse de pratique destinées aux directeurs fait directement écho aux manquements managériaux tenus pour responsables de nombre de dysfonctionnements pouvant engendrer des comportements maltraitants.

Amélioration du bâti, de l'aménagement intérieur et extérieur
R21. Procéder au cours du second semestre 2024 à l'évaluation des exigences applicables aux EAJE en matière de locaux et d'équipements

Ressources humaines et formation professionnelle
R10. Mettre en place une carte professionnelle petite enfance
R11. Soutenir et veiller à la mise en œuvre systémique du DUERP (Document unique d'évaluation des risques professionnels) et de son actualisation
R12. Créer l'Observatoire des métiers de la petite enfance
R13. Lancer une campagne nationale d'information et de valorisation des métiers de la petite enfance axée sur les compétences mises en œuvre par les professionnels
R14. Instaurer une obligation d'un stage en EAJE dans le cadre du DEAP
R15. Intégrer un module de formation au mangement au cursus du DEEJE et développer l'offre de formation continue sur ce thème
R16. Renforcer la sensibilisation et la connaissance de la prévention de la maltraitance en institution dans le contenu des formations initiales d'DEAP et DEEJE. Développer et promouvoir dès à présent une offre de formation continue sur ce thème
R17. Mener une étude d'opportunité de création d'un diplôme d'Assistant EJE
R18. Instaurer une évaluation des compétences, savoir-être et savoir-faire des candidats à l'issue de chacun des stages réalisés dans le cadre du cursus de formation au CAP-AEPE
R20. Déployer une concertation avec les régions, un plan d'urgence à trois ans de renforcement de la formation d'EJE et d'AP visant à pallier les 10 000 postes manquants actuels et à anticiper les besoins liés aux créations de places nouvelles.

A noter : dans cette série de recommandations, on trouve des mesures déjà prises dans le cadre notamment du Comité de filière. Ainsi en est-il de l'Observatoire de la qualité de vie au travail et de la campagne de valorisation des métiers de la petite enfance qui débutera le 14 avril prochain (spot TV, vidéos sur les réseaux sociaux et une campagne d'affichage) et sera officiellement lancée par le ministre le 18 avril (voir la Lettre Hebdo 88).

Financement et qualité d'accueil
R23. Engager un travail approfondi sur le coût de la qualité et élargir en conséquence le contenu des contrôles des Caf
R24. Elaborer un guide d'appui à la rédaction des cahiers des charges pour les appels d'offre et marchés des tiers réservataires
R25. Mettre en place un groupe de travail (DGCS,DAJ, collectivités) sur les modèles de financement des établissements associatifs
R26. Renforcer la transparence financière dans les rapports entre les gestionnaires et les pouvoirs publics sur les modèles des dispositions prises pour les ESSMS (Établissements ou services sociaux et médico sociaux)
R27. Simplifier et harmoniser le financement des EAJE en étudiant la possibilité d'un passage à une approche contractuelle par le biais des CPOM.

A noter : encore des recommandations qui devraient être prises en compte dans la future COG. Il est clair que la pression porte sur la Cnaf qui ne peut ignorer que la qualité doit être désormais au cœur du financement. Le système préconisé des CPOM (contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens en vigueur notamment dans le secteur social et médico-social) scellerait une sorte d'engagement tripartite gestionnaire-Cnaf et tiers payeur et permettrait de définir exactement qui finance quoi et à quelle hauteur. Néanmoins, l'abandon de la PSU et de la Paje dès cette COG semble improbable.
Dans ces éventuels changements ce sont évidemment les crèches privées du secteur lucratif et particulièrement les micro-crèches qui seront les plus exposées à moins d'être vertueuses et irréprochables.

Circuit d'alerte, de réclamation et de signalement
R2. Améliorer l'information des parents dans le livret d'accueil et au sein des établissements obligation d'affichage) sur le rôle de la PMI comme relais de réclamation
R3. Envisager un système informatique unifié de recension et de remontée des signalements et réclamations reçus, en cohérence avec les propositions à venir de la mission " alerte et signalement des maltraitances " de l'IGAS.

Évaluation et inspection-contrôle
R30. Encourager la création de postes de conseillers pédagogiques au sein des PMI et des communes/intercommunalités
R32. Instaurer une fréquence minimale obligatoire pour les visites de contrôle des EAJE et imposer une nouvelle visite dans les six mois en cas d'anomalies importantes constatées
R33. Réaliser, en lien avec les acteurs départementaux, un guide de préparation au contrôle des EAJE destiné aux autorités amenées à réaliser un contrôle EAJE et utilisable par les établissements dans une démarche d'auto-évaluation
R34. Étendre la compétence de la HAS au champ de la petite enfance et lui confier l'élaboration d'un référentiel de bonnes pratiques professionnelles
R35. Élargir le contenu des contrôles réalisées par les Caf aux contrôles de cohérence des dépenses réalisées par rapport aux prestations qui devraient être délivrées aux enfants effectivement accueillis et partager ces informations avec les services de PMI
R36. Instaurer une concertation périodique des services départementaux de l'État, de la Caf et des services de PMI, permettant de s'assurer de la cohérence de leurs observations portant sur les EAJE
R39. Mettre en place une évaluation croisée par les pairs à échéance régulière.

A noter : l'ensemble de ces recommandations constitue une incitation à renforcer les contrôlesà faire travailler ensemble tous les acteurs réalisant, chacun à leur niveau, des contrôles ou évaluations et à croiser les données obtenues pour resserrer l'étau sur les fraudeurs, et les établissements qui ne font pas délibérément de la qualité d'accueil leur principale préoccupation. En clair que Caf et PMI se parlent plus. Reste à savoir si les données recueillies par les Caf permettent effectivement de constater si certaines dépenses ne bénéficient aux enfants et ne sont pas utilisées comme prévu, pour leur bien-être. Le rapport faisant état de témoignages où les enfants ne sont pas changés aussi souvent qu'ils le devraient pour économiser les couches, et où les repas commandés ne correspondent pas au nombre d'enfants présents à l'heure du déjeuner. Repas et couches étant pris en compte pour le calcul de la PSU.
Quant à la recommandation 30, elle tend à faire sortir les contrôles PMI du champ purement sanitaire de l'accueil du jeune enfant et à impliquer les communes. Le terme conseiller pédagogique, repris au monde scolaire étonne un peu... mais on peut comprendre qu'il s'agit de recruter des EJE, ces pros du développement et de l'éveil de l'enfant.
On peut aussi s'interroger sur la recommandation 34 : pourquoi après avoir souligné que l'emprise du sanitaire était encore trop forte confier à la Haute Autorité de Santé (HAS) le soin de composer un référentiel des bonnes pratiques professionnelles ?

R28. Rendre les schémas départementaux des services aux familles opposables aux porteurs de projets sur le plan du zonage des implantations
R31. Mettre en place une instance de pilotage et d'animation de la petite enfance au niveau national, regroupant des représentants de l'Etat, des collectivités territoriales ainsi que des employeurs et professionnels de la petite enfance
R37. Confier la compétence relative à l'ouverture, à l'extension et la transformation de tous les EAJE au président du Conseil départemental
R38. Accorder au président du Conseil départemental le pouvoir de prononcer des sanctions progressives (injonctions, astreintes fermeture) à l'encontre des EAJE, quel que soit leur statut public ou privé.

A noter : Il est intéressant de constater, à l'heure de la concertation sur le SPPE où le choix semble clairement se porter sur un chef de filât au niveau des communes ou intercommunalités, que le rapport et ces dernières recommandations insistent sur le rôle-clef des départements. Par ailleurs, les faits de maltraitance récents ont mis en évidence que la fermeture de crèches était assez rare car de la responsabilité du préfet. Ce que recommande le rapport permet probablement d'aller plus vite puisqu'il remet cette responsabilité au président du Conseil départemental dont dépendent les services de PMI, avec toute une échelle de sanctions allant jusqu'à la fermeture. Ce qui remet aussi, de facto, les contrôles PMI au centre du dispositif anti-maltraitances.
Gouvernance

Des réactions oscillant entre émotion, colère et inquiétude
La restitution à quatre voix des grandes lignes du rapport a plongé les membres du comité de filière (qui n'ont découvert l'ensemble du rapport et de ses recommandations que ce matin) dans l'émotion, la sidération, la colère et parfois une sorte de déni. Mais tous les professionnels de terrain présents se sont reconnus dans ce tableau. Et ont remercié la mission d'avoir si bien restitué leur état d'esprit et leurs ressentis. Julie Marty-Pichon présidente de la Fneje explique : " Oui on peut faire crédit au ministre d'avoir diligenté cette mission. Il fallait le faire. Mais cela fait 15 ans qu'on alerte, qu'on milite, qu'on écrit, qu'on explique, qu'on propose et qu'on ne nous écoute pas. Et là, ce rapport, criant de vérité, écrit noir sur blanc ce qu'on dit depuis si longtemps, et je ne parle pas des faits de maltraitance, ça on le sait et en 2021 on avait recueilli des témoignages de pros via la page #petiteenfanceenpéril du site de Pas de bébés à la consigne. Il met en évidence que la reforme Norma, contrairement à ce qu'on a voulu nous faire croire n'est pas une réforme de la qualité. Ce rapport constitue une remise en cause totale de la façon dont les politiques publiques ont été mises en œuvre dans ce secteur. "
Ce rapport, une fois qu'il sera connu de tous, risque d'entraîner la petite enfance dans une zone de fortes turbulences. Il peut inquiéter les parents, fragiliser les gestionnaires et nourrir la colère des professionnels.
Colère exprimée vivement parStéphane Fustec (CGT) qui n'a pas hésité à faire la comparaison avec les Ehpad et le scandale Orpea en se demandant comment " les constats alarmants de la mission IGAS vont être traités politiquement " faisant notamment référence à la place du secteur lucratif, à l'absence de transparence des financements publics, au manque de considération pour les pros et au bâti vétuste.
LaFFEC par la voix de s ET MAINTENANT ? a déléguée générale Elsa Hervy s'est inquiétée : " oui ce rapport démontre des dysfonctionnements qui ne devraient pas exister et nous allons devoir collectivement tout mettre en œuvre pour les faire disparaitre. Mais ces exceptions ne font pas la règle et ne doivent pas permettre de jeter l'opprobre sur tout un secteur, des équipes et des entreprises mais aussi des associations et des collectivités engagées au quotidien au service de l'éveil et de l'accompagnement des jeunes enfants ". Et elle a exprimé tout haut ce que tous pensaient : et maintenant ? Quels plans d'action le ministère va-t-il proposer ? Y aura-t-il de nouvelles règles ? Quand seront-elles connues ? Et pour les changements envisagés une nouvelle phase de concertation sera-telle ouverte ?

L'annonce de mesures et l'ouverture d'une nouvelle concertation ?
Interrogations auxquelles le cabinet, en l'absence du ministre, a tenté de répondre. Oui l'heure est grave et le ministre a pris la mesure de la situation. Oui il y a nécessité d'agir et réagir. Et ce sera fait. Le moment est propice : puisque se déroulent à la fois les travaux autour du service public de la petite et la négociation Etat-Cnaf de la prochaine COG.
Le SPPE aura deux priorités menées conjointement : la qualité de l'accueil et la création de solutions d'accueil. " Ces deux priorités sont de même niveau. Et la qualité concerne à la fois les places existantes et les places futures ", a-t-il été précisé.
Selon le cabinet, " les recommandations du rapport vont permettre d'avancer rapidement " et la qualité sera bien au cœur de la prochaine COG. Plusieurs messages ont été bien reçus et auront une suite : lier financement et qualité, travailler sur les métiers et les formations, renforcer les contrôles, mieux prendre en compte le développement du jeune enfant.
C'est probablement au CNR petite enfance à Nancy que seront annoncées les premières mesures et le timing de la concertation. Il faut agir vite pour rassurer et redonner confiance à tout le monde. En priorité aux parents qui seront évidemment affectés par les conclusions de ce rapport que d'aucuns qualifient d'explosif.
Ce matin pour accompagner la publication du rapport, le Ministère a publié un communiqué qui confirme la volonté du ministre de " se saisir des conclusions de ce rapport pour agir rapidement à l'amélioration de la qualité d'accueil du jeune enfant. Le ministre a demandé à ses services d'instruire l'ensemble des recommandations en vue de leur mise en oeuvre aussi complète et rapide que possible dans le cadre du service public de la petite enfance. "
Par ailleurs, il invite tous les acteurs du secteur à travailler en profondeur, sur la base des principes de la charte d'accueil du jeune enfant sur un certain nombre de pistes de la mission telles une meilleure intégration des connaissances scientifiques, l'amélioration des standards de qualité, le contenu et la fréquence des contrôles etc.

A retrouver dans La Lettre Hebdo du 17 avril, l'analyse des réponses aux 3 questionnaires de la mission IGAS destinés aux parents, aux directeurs et aux professionnels.
Voir l'intégralité du rapport de l'IGAS.
Voir le communiqué du ministre Jean-Christophe Combe

7 grands axes pour un objectif : la qualité d'accueil

Axe 1. Faire du développement et de la sécurité affective de l'enfant un objectif prioritaire de la politique d'accueil du jeune enfant
Axe 2. Inscrire dans les objectifs de la branche famille une trajectoire vers des standards de qualité, distinct des standards de sécurité
Axe 3. Œuvrer à une montée en qualification globale des professionnels en lien avec le secteur de la recherche
Axe 4. Faire de la qualité le point central du financement
Axe 5. Renforcer et rénover le contrôle et l'évaluation
Axe 6. Structurer le pilotage du secteur au niveau local et national
Axe 7. Penser la question de la maltraitance dans les établissements et renforcer la prévention des risques

Le temps d'écran est important, mais le contexte d'exposition joue également...

Invitée ce matin du Face à Face d'Apolline de Malherbe sur BFMTV-RMC,...

Deux livres qui font déjà grand bruit sortent en cette fin de semaine....

Mardi matin, Aurore Bergé a rencontré pour la première fois le Comité...

Diversifier l'alimentation des bébés dès l'âge de quatre mois diminue...

Quelles ambitions pour l'accueil du jeune enfant ?

"Comment vont nos enfants ?"

Démarche environnementale et qualité d'accueil au sein des crèches

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Rapport IGAS sur les crèches : la qualité d'accueil, les normes d'encadrement et la formation des professionnels en question

# data[].attributes.attachment_link.description
Les quatre inspecteurs généraux de l'IGAS en charge de la mission sur " la qualité de l'accueil et la prévention de la maltraitance dans les crèches " ont donné la primeur des grands axes de leur rapport (voir encadré) jeudi 6 avril au Comité de filière petite enfance.

# data[].attributes.attachment_link.readable_text
Le 4juin, Thibault Bazin et Sarah Tanzilli, respectivement président et rapporteuse de l'organe parlementaire chargé d'étudier le modèle économique et la qualité de prise en charge des établissements d'accueil du jeune enfant (EAJE), ont présenté leurs conclusions. Fruit de six mois de travaux, le rapport prévoit 73recommandations.

1. Rapprocher les micro-crèches du statut de droit commun

Comme les autres EAJE, les micro-crèches devront, par exemple, se doter d'un directeur de structure et d'une équipe pluridisciplinaire répondant aux mêmes qualifications que les crèches de droit commun. (Recommandations 1 à 3)

Leur financement devra s'aligner sur le modèle économique des crèches financées par la PSU (prestation de service unique). En contrepartie, un soutien plus équitable des familles accueillies dans ce type de structure est recommandé. (Recommandations 52 et 53)

2. Augmenter le taux d'encadrement

Le rapport préconise la présence d'au moins deux professionnels en permanence dans chaque structure, de façon immédiate. Dans le cadre de la prochaine Cog (convention d'objectif et de gestion) entre l'Etat et la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf), prévue en 2027, il recommande un taux d'encadrement d'un professionnel pour cinq enfants (un pour quatre à terme), ce taux étant calculé au niveau des sections et non de l'établissement en son entier. Le rapport suggère aussi que la taille des sections soit limitée à 15enfants (12 à terme). (Recommandations 4 à 7)

3. Améliorer la qualification du personnel

Le texte demande le respect du principe de référence, qui exige que les enfants soient toujours suivis par les mêmes professionnels au sein de leur section. Pour assurer la présence d'un personnel qualifié, le délai minimal pour être autorisé à embaucher des candidats non diplômés devrait être allongé à court terme, passant de 3semaines à 2mois. D'ici 2027, il s'agirait de supprimer cette possibilité. Le ratio de professionnels qualifiés (puéricultrices, éducateurs de jeunes enfants, infirmières, psychomotriciens) devra être à nouveau d'au moins 50% (60% à terme). (Recommandations 8 à 10)

4. Renforcer les contrôles

Selon le rapport, les professionnels devraient être dotés d'une carte professionnelle. Les contrôles effectués par les PMI pourront s'étoffer: entretien individuel obligatoire avec chaque salarié, vérification du principe de référence, de l'existence d'un livret de suivi des enfants, de la standardisation des pratiques (heures de repas, de coucher). Mais aussi s'intensifier: le contrôle devra avoir lieu au moins tous les 3ans, suivant une égalité de traitement et de fréquence. Des contrôles inopinés devront être organisés. Chargés de vérifier leur bonne tenue, les services déconcentrés de l'Etat se substitueraient aux PMI en cas d'impossibilité. Les sanctions prévues par la loi sur le plein emploi pourraient être appliquées. Le document recommande aussi d'élargir les pouvoirs de contrôle des caisses d'allocations familiales (CAF), par exemple en leur confiant, au-delà des vérifications financières, l'aspect administratif et bâtimentaire. (Recommandations 11 à 23)
Sur le même sujet: Six propositions clés pour rétablir la qualité d'accueil en crèche
5. Améliorer les conditions de travail et l'attractivité

Plusieurs pistes sont préconisées pour attirer les professionnels de ce secteur en tension. Comme réfléchir à l'harmonisation des conventions collectives, encourager l'affectation des logements sociaux aux personnels de crèche ou lancer une campagne nationale de communication pour détailler les enjeux des métiers de la petite enfance.

Des mesures de prévention pour lutter contre les risques physiques et psycho-sociaux, déterminés au sein d'une liste exhaustive, sont envisagées. Telles que la formation aux risques ou l'intégration d'équipements ergonomiques dans le référentiel bâtimentaire. (Recommandations 24 à 29)

6. Repenser les formations

Côté formation initiale, il s'agirait d'y intégrer les dernières avancées scientifiques, à l'image des besoins fondamentaux des jeunes enfants. Un socle commun de compétences devrait être mis en place quelle que soit la formation. Le rapport met aussi l'accent sur le terrain. Plébiscitant l'alternance et interdisant les enseignements dispensés majoritairement en ligne, il recommande notamment que toutes les formations soient composées à part égale de théorie et de pratique, contiennent des stages, dont un de 6mois au minimum, et que les notes qui les sanctionnent comptent autant que celles des enseignements. C'est aussi le nombre de formations qu'il faudrait augmenter.

Côté formation continue, le texte conseille de mettre à jour régulièrement et de façon obligatoire ses compétences, et d'instaurer des analyses de pratiques professionnelles de façon régulière. La collaboration entre le personnel encadrant et les opérationnels est mise en avant. Les gestionnaires d'EAJE, qui devraient eux aussi bénéficier d'une formation spécifique à l'accueil jeune enfant, sont exhortés à participer à des temps d'échange et de formation communs avec les équipes. (Recommandations 30 à 45)

7. Garantir l'équilibre économique

Le principe serait d'abandonner la tarification à l'activité des crèches pour la remplacer par un financement forfaitaire. L'objectif: garantir l'équilibre budgétaire. Pour ce faire, le document préconise par exemple que le montant du forfait couvre les coûts de fonctionnement des établissements, et qu'il soit indexé chaque année sur l'augmentation réelle de ces dépenses. La trésorerie pourrait être améliorée grâce à des versements plus réguliers de la CAF.

Allant visiblement dans le sens du rééquilibrage public-privé, le rapport entend mettre fin à la fois au crédit d'impôt famille destiné aux entreprises et à la réservation de berceaux par les employeurs. Il souhaite imposer aux entreprises un prélèvement petite enfance affecté aux communes et intercommunalités. C'est d'ailleurs au niveau intercommunal que les ressources seraient regroupées, afin de les mutualiser. (Recommandations 46 à 52 et 57)

8. Rétablir l'égalité entre les familles

Au-delà de la fin de la réservation des berceaux, le texte propose d'instaurer une plateforme nationale de recensement des demandes de places en crèche, tout en laissant aux communes la compétence d'attribution des places. (Recommandation 55)
A lire aussi: Un premier grand groupe de crèches contrôlé
9. Organiser le service public de la petite enfance

L'idée est d'abord de prévoir la répartition des compétences entre la commune et l'intercommunalité. C'est à cet échelon que l'autorité organisatrice de la politique d'accueil assurerait le suivi et l'accompagnement des EAJE. Dans un souci d'harmonisation, il est recommandé d'uniformiser les pratiques des PMI et des CAF. Mis en place à court terme, des comités départementaux seraient chargés de suivre la construction et piloter le service de la petite enfance. (Recommandations 58 à 61)

10. Avoir une vision nationale de l'accueil du jeune enfant

Plusieurs publications sont préconisées pour rassembler les différentes données au niveau national. A savoir, entre autres, les modifications normatives établies par la Cnaf, le montant total des aides allouées par la CAF, le nombre total de places en crèches gelées et manquantes, le nombre de personnels manquants et une cartographie correspondante, un schéma d'adaptation des formations en fonction des besoins de ces derniers. Des études seraient aussi utiles, par exemple, pour établir le coût réel de la qualité de l'accueil. Ou isoler dans la loi de financement de la sécurité sociale l'effort financier national spécifiquement en faveur de l'accueil de la petite enfance. (Recommandations 62 à 70)

11. Transformer les congés liés à la naissance

Deux mesures principales y sont dédiées: l'allongement de 2semaines du congé maternité et la transformation du congé parental en congé de naissance rémunérée à hauteur de 50% du revenu brut de chacun des parents pendant 3mois. Une amélioration qui n'empêche pas, à l'issue de cette période, de soutenir la politique de préscolarisation que représentent ces structures d'accueil, gage d'une meilleure socialisation dans le futur selon le document. (Recommandation 71)
>> Consulter le rapport dans son intégralité

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Commission d'enquête sur les crèches : les 11 axes clés du rapport

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Le 4 juin, Thibault Bazin et Sarah Tanzilli, respectivement président et rapporteuse de l'organe parlementaire chargé d'étudier le modèle économique et la qualité de prise en charge des établissements d'accueil du jeune enfant (EAJE), ont présenté leurs conclusions. Fruit de six mois de travaux, le rapport prévoit 73 recommandations.

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Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements, 05/2024

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Rapport sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements

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Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements

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Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements : composition, agenda, actualités, comptes rendus de réunions, rapports au fond, rapports pour avis, Missions d'information, Missions flashs, Missions de suivi, Groupes de travail, rapports d'information, vidéos, archives)

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Enveloppe doublée pour améliorer notamment la qualité d’accueil des jeunes enfants

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Enveloppe doublée pour améliorer notamment la qualité d’accueil des jeunes enfants

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Revalorisation en vue pour les personnels de la petite enfance

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Revalorisation en vue pour les personnels de la petite enfance

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Le coup de pouce avait été déjà annoncé par le gouvernement Borne, en juin dernier, pour soigner la qualité du futur " service public de la petite enfance " : l'État allait " accompagner jusqu'à deux tiers " les revalorisations de salaires accordées dans le secteur de la petite enfance, à compter du 1er janvier 2024, pour une hausse moyenne de " + 1 800 € net annuels ".

Le gouvernement Attal a repris le flambeau, le 5 mars, en annonçant à son tour son " accompagnement financier ", " à hauteur de 66 % ", pour les " branches professionnelles qui accorderaient des augmentations salariales de 150 € net par mois en moyenne pour les professionnels des métiers de la petite enfance ".

Comme le rappellent les ministres Catherine Vautrin et Sarah El Haïry, cette mesure s'inscrit dans le cadre de la Convention d'objectifs et de gestion signée entre l'État et la Caisse nationale des allocations familiales, en juillet 2023. Et " elle sera effective dès son vote par le conseil d'administration de la Cnaf ".

Ce vote, d'abord attendu pour le 5 mars, est désormais à espérer pour la prochaine réunion des administrateurs début avril, précise-t-on à la Cnaf.

La Fesp, fédération des services à la personne, voit dans cette revalorisation " une très bonne nouvelle " mais juge nécessaire qu'elle concerne également les professionnels des micro-crèches ou des gardes d'enfants à domicile, " une promesse de l'ancienne Première ministre ".

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Revalorisation en vue pour les personnels de la petite enfance

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Revalorisation en vue pour les personnels de la petite enfance - Retrouvez toute l'actualité juridique sur Le Média Social

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Crèches : la Cnaf adopte le "bonus attractivité" pour financer les revalorisations salariales

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Crèches : la Cnaf adopte le "bonus attractivité" pour financer les revalorisations salariales

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Le gouvernement avait déjà annoncé, le 5 mars, de nouveaux financements pour soutenir la revalorisation des salaires des professionnels de crèches, dans un contexte de pénurie des métiers de la petite enfance.

Encore fallait-il que le conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) approuve cette mesure. Chose qui a été faite le 3 avril dernier, a annoncé la branche Famille par communiqué.

Instauré à compter du 1er janvier 2024, le " bonus attractivité " qui a été voté vise à garantir de meilleures conditions d'accueil et de travail en augmentant les salaires des professionnels des crèches publiques et privées financées par la prestation de service unique (PSU).

Concrètement, l'État, via la Cnaf, souhaite contribuer aux deux-tiers des coûts supportés par les employeurs, lorsque ces derniers accordent une augmentation moyenne de 150 € net par mois à leurs salariés. L'accompagnement financier s'élève à 970 € par place et par an pour le secteur privé et à 475 € pour le secteur public.

" Ce vote marque une avancée significative dans la reconnaissance du travail essentiel effectué par les professionnel(les) au sein de ces structures ", ont déclaré Elisfa, la FCSF et l'Acepp, les fédérations du secteur, qui ont salué la décision du conseil d'administration de la Cnaf.

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Accueil du jeune enfant : des financements pour améliorer la qualité de l'offre, Média social, 26/02/2024

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Accueil du jeune enfant : des financements pour améliorer la qualité de l’offre

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Accueil du jeune enfant : des financements pour améliorer la qualité de l’offre

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Pour améliorer la qualité de l'offre des établissements accueillant des jeunes enfants, les modalités permettant de bénéficier d'aides du Fonds de modernisation des établissements et du Plan d'investissement pour l'accueil des jeunes enfants sont révisées.

Les établissements d'accueil du jeune enfant (EAJE) et les maisons d'assistants maternels (MAM) peuvent solliciter des subventions auprès des caisses d'allocations familiales (CAF) en vue de moderniser, rénover ou encore créer de nouvelles places d'accueil. Ces aides peuvent être accordées, de manière complémentaire, par le Fonds de modernisation des établissements (FME) et le Plan d'investissement pour l'accueil des jeunes enfants (Piaje).

En réponse à l'une des priorités de la convention d'objectifs et de gestion (COG) pour 2023-2027, à savoir " le développement d'une offre d'accueil du jeune enfant de qualité ", les règles afférentes au bénéfice de ces deux aides ont été révisées au 1er janvier 2024. Celles-ci sont détaillées dans deux circulaires de la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) du 8 février 2024.

Financer la modernisation

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Accueil du jeune enfant : des financements pour améliorer la qualité de l'offre

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Pour améliorer la qualité de l'offre des établissements accueillant des jeunes enfants, les modalités permettant de bénéficier d'aides du Fonds de modernisation des établissements et du Plan d'investissement pour l'accueil des jeunes enfants sont révisées.

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Petite enfance : de nouveaux moyens accordés aux professionnels des crèches

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Petite enfance : de nouveaux moyens accordés aux professionnels des crèches

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Petite enfance : de nouveaux moyens accordés aux professionnels des crèches

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Le coup de pouce avait été déjà annoncé par le gouvernement Borne, en juin dernier, pour soigner la qualité du futur " service public de la petite enfance " : l'État allait " accompagner jusqu'à deux tiers " les revalorisations de salaires accordées dans le secteur de la petite enfance, à compter du 1er janvier 2024, pour une hausse moyenne de " + 1 800 € net annuels ".

Le gouvernement Attal a repris le flambeau, le 5 mars, en annonçant à son tour son " accompagnement financier ", " à hauteur de 66 % ", pour les " branches professionnelles qui accorderaient des augmentations salariales de 150 € net par mois en moyenne pour les professionnels des métiers de la petite enfance ".

Comme le rappellent les ministres Catherine Vautrin et Sarah El Haïry, cette mesure s'inscrit dans le cadre de la Convention d'objectifs et de gestion signée entre l'État et la Caisse nationale des allocations familiales, en juillet 2023. Et " elle sera effective dès son vote par le conseil d'administration de la Cnaf ".

Ce vote, d'abord attendu pour le 5 mars, est désormais à espérer pour la prochaine réunion des administrateurs début avril, précise-t-on à la Cnaf.

La Fesp, fédération des services à la personne, voit dans cette revalorisation " une très bonne nouvelle " mais juge nécessaire qu'elle concerne également les professionnels des micro-crèches ou des gardes d'enfants à domicile, " une promesse de l'ancienne Première ministre ".

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Revalorisation en vue pour les personnels de la petite enfance

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Petite enfance : les évolutions actées par la loi du 18 décembre 2023

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Petite enfance : les évolutions actées par la loi du 18 décembre 2023

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Petite enfance : les évolutions actées par la loi du 18 décembre 2023

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Communes promues "chefs de file" de la politique d'accueil du jeune enfant, mise sous condition de l'autorisation des établissements d'accueil du jeune enfant (EAJE), modalités de contrôle... La loi pour le plein emploi réforme aussi le secteur de la petite enfance.

Afin de lever les freins à l'emploi des parents de jeunes enfants, liés à la nécessité de trouver un mode de garde, la loi du 18 décembre 2023 " pour le plein emploi " contient un volet relatif à la gouvernance en matière d'accueil du jeune enfant.

Constatant que la politique d'accueil du jeune enfant souffre du manque de coordination de la pluralité des acteurs et que l'offre d'accueil est insuffisante, le texte identifie un chef de file responsable du déploiement local de cette politique : la commune. Objectif : créer davantage de places et en garantir la qualité. Les nouvelles mesures s'inscrivent dans la perspective de la mise en place du service public de la petite enfance.

En complément, la loi procède à une refonte des dispositions concernant l'autorisation et le contrôle des établissements d'accueil du jeune enfant (EAJE).

Rôle clé des communes

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Petite enfance : les évolutions actées par la loi du 18 décembre 2023

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Communes promues "chefs de file" de la politique d'accueil du jeune enfant, mise sous condition de l'autorisation des établissements d'accueil du jeune enfant (EAJE), modalités de contrôle... La loi pour le plein emploi réforme aussi le secteur de la petite enfance.

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Circulaires CNAF - Aide au fonctionnement

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Circulaires CNAF - Aide au fonctionnement

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Circulaire n°2024-013 : Renforcement du financement du temps de travail hors présence des enfants au sein des Eaje :  journées pédagogiques et heures de préparation à l’arrivée de l’enfant

Circulaire n° 2024-037 : Evolution et priorités du Fonds « publics et territoires » (Fpt) pour la période 2024-2027 (adapter le projet d’accueil aux besoins des publics et des territoires

Circulaire n° 2024 - 066 : Adapter son offre d’accueil pour répondre aux besoins de toutes les familles : diffusion d’un guide pour accompagner les Eaje dans le développement de l’accueil d’urgence, occasionnel et à temps partiel

Circulaire n°2021 – 014 : Référentiel national des Relais petite enfance

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Circulaires CNAF - Aide à l'investissement et à la rénovation

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Circulaires CNAF - Aide à l'investissement et à la rénovation

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Circulaire n° 2024-020 : Plan d’investissement pour l’accueil du jeune enfant (Piaje) Eaje, Mam, Rpe

Circulaire n° 2024-019 : Fonds de modernisation des établissements (Eaje et Mam)

Information technique n° 2024-023 :  Liste des labels et certificats attestant d’une démarche éco-responsable au sens du Plan d’investissement pour l’accueil du jeune enfant (Piaje) et du Fonds de modernisation des établissements (Fme)

Circulaire n° 2021-011 : Aide au démarrage et Prime d'installation pour les assistants maternels

Circulaire n° 2012-046  : Prêt à l'amélioration du lieu d'accueil pour les assistants maternels

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Les outils réglementaires et de contrôle

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Les outils réglementaires et de contrôle

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Quelques repères pour construire les référentiels qualité dans les modes d'accueil, SNMPMI, 23/11/2023

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Alors que Sarah El Haïry, ministre en charge de l'enfance et des familles, vient de lancer une mission de contrôle des grands groupes de crèches par l'inspection générale des affaires sociales (voir l'encadré à notre du 25 mars 2024), la commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants de l'Assemblée nationale s'est penchée, le 26 mars 2024, sur le contrôle des établissements d'accueil du jeune enfant (EAJE) exercé par les services de protection maternelle et infantile (PMI).

La multiplication des petites structures : une gageure pour le contrôle

Lors de leur audition, des représentants du Syndicat national des médecins de protection maternelle et infantile (SNMPMI) ont décrit les trois configurations dans lesquelles la PMI exerce un contrôle : lors de la création ou de la modification d'un établissement (pour l'obtention de l'agrément), en cas de dénonciation de faits problématiques par un parent ou un professionnel (le contrôle est alors inopiné puis fait l'objet d'un suivi) et des visites programmées de contrôle ("tous les deux ou trois ans" ou encore moins régulièrement que cela). Selon le rapport des inspections générales des finances et des affaires sociales (IGF-Igas) sur les microcrèches, paru le 24 mars 2024 (consultable ), la moyenne est de 55 contrôles par an (environ un tous les deux ans pour les microcrèches et un tous les cinq ans pour les autres EAJE), ce qui cacherait de "fortes disparités" (moins de 10 contrôles annuels pour un tiers des PMI, aucun contrôle dans quatre départements).

"La multiplication des structures de petite taille [les microcrèches, ndlr] prend beaucoup de temps aux équipes", souligne Agnès Lacassie-Dechosal, médecin de PMI en Haute-Savoie.Instruction des dossiers et suivi de l'ouverture du lieu d'accueil, temps de déplacement, multiplication des incidents... les représentants du SNMPMI déplorent le fait qu'il leur reste peu de temps pour l'accompagnement des structures et la création d'un "lien de confiance" avec les équipes des EAJE, en particulier concernant les lieux d'accueil les plus récemment installés.

"Le contrôle est nécessaire mais il doit intervenir dans un second temps, quand le mécanisme de prévention est opérationnel", estime Florence Dabin, présidente du conseil départemental de Maine-et-Loire et vice-présidente de Départements de France, auditionnée également le 26 mars. L'élue juge "fort regrettable" que la PMI soit d'abord associée au contrôle, "alors qu'il y a tout ce travail de prévention et d'accompagnement des professionnels et des parents". Son département a fait le choix de créer dix ETP (équivalent temps plein) pour la prévention ; un seul ETP est dédié au contrôle des 250 structures d'accueil du territoire. Sur ces deux volets - prévention et contrôle -, la présidente de département explique être confrontée à de grandes difficultés de recrutement.

Des services "à géométrie variable" selon les départements

"Nous avons un besoin crucial d'avoir des professionnels", insiste la vice-présidente de Départements de France. Le manque de moyens humains explique "une part importante des difficultés", abonde Pierre Suesser, coprésident duSNMPMI, citant la baisse de 25% du nombre de médecins de PMI entre 2010 et 2019 et d'autres chiffres issus du rapport Peyron de 2019 (voir notre ).

Ces moyens sont aujourd'hui très différents d'un département à l'autre et l'enquête parlementaire en cours vise notamment à faire remonter des données pour y voir plus clair. Les services de PMI sont "à géométrie variable", en fonction du territoire mais aussi d'un "arbitrage politique" qui peut être lié à des "appétences personnelles", admet Florence Dabin. La présidente de département pointe par ailleurs l'importance du partenariat avec les services de l'État exerçant également des contrôles - confrontés eux aussi à un manque de personnel, mais aussi de "technicité" et de "connaissances liées à la pratique" - et avec les caisses d'allocations familiales (CAF). Des relations "très différentes selon les territoires".

En Haute-Savoie, un partenariat expérimental entre le département et la CAF a permis de décharger l'équipe de PMI de l'instruction des dossiers de création, mission qui représente bien 50% du temps de travail de contrôle, selon Agnès Lacassie-Dechosal. "Nous avons pu gagner en temps d'accompagnement", souligne-t-elle. Le partenariat avec la CAF donne en outre accès à des données - le taux de remplissage de la structure, d'éventuelles difficultés financières - qui sont importantes dans le contrôle de la qualité d'accueil. "Nous avons ainsi constaté que, dans certaines structures, il n'y avait plus de livraison de repas", les professionnelles devant alors s'occuper elles-mêmes des courses, illustre le médecin. Pour ces contrôles, "il faut des équipes de plus en plus formées, bien au courant de la législation et très réactives", ajoute-t-elle, mentionnant des procédures au tribunal administratif.

La question des suites des contrôles est posée dans le rapport de l'Igas : en cas de manquement, le cadre actuel prévoit des "injonctions", jugées "peu efficaces", et des fermetures provisoires ou définitives qui seraient "peu mises en œuvre". La loi pour le plein emploi du 18 décembre 2023 vient de compléter cet arsenal en permettant au président de département ou au préfet de prononcer des sanctions financières ou encore d'afficher l'injonction à l'entrée des locaux.

Sans travail sur la qualité, renforcer le contrôle est "comme essayer de vider l'océan à la petite cuillère"

S'ils témoignent du fait que les contrôles exercés par les PMI sont dans certains départements très complets, en abordant, outre les aspects liés au bâtiment et l'hygiène, le projet éducatif et les pratiques professionnelles, les représentants du SNMPMI souscrivent à la nécessité d'harmoniser les contrôles via un référentiel national. L'Igas a été chargée d'élaborer des référentiels qualité dans les modes d'accueil et un guide de contrôle (voir notre ).

"Le taux d'encadrement doit évoluer vers le meilleur standard possible", plaide le syndicat dans une contribution à ce travail de référentiel publiée en novembre 2023. Pour le SNMPMI, le renforcement des moyens de contrôle est nécessaire, mais pas suffisant. "Si c'est dans un environnement totalement dégradé, c'est comme essayer de vider l'océan à la petite cuillère", pour Pierre Suesser. Le médecin estime que la France est très en retard sur l'amélioration des taux d'encadrement.

Ce référentiel national doit permettre d'"être plus exigeant", juge également Florence Dabin, indiquant qu'une trop grande "latitude" peut conduire à des dérives ou encore à des négligences sur la question de la formation. La ministre de l'Enfance, Sarah El Haïry, promet d'aller vers une "convergence du cadre réglementaire des microcrèches vers les petites crèches". Également présidente du groupement d'intérêt public (GIP) France enfance protégée, Florence Dabin devra prochainement rendre le rapport de la mission, qui lui a été confiée par le gouvernement, sur l'amélioration du circuit de signalement des situations de maltraitance dans les modes d'accueil du jeune enfant.

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Contrôle des crèches : la PMI en première ligne

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Les services départementaux de protection maternelle et infantile (PMI) ont une mission de contrôle des établissements d'accueil du jeune enfant, sur laquelle s'est penchée la commission d'enquête sur les crèches de l'Assemblée nationale.

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Quel accompagnement des PMI dans l'évaluation de  de la qualité d'accueil des établissements ?

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Quel accompagnement des PMI dans l'évaluation de  de la qualité d'accueil des établissements ?

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Évaluer la qualité de l’accueil du jeune enfant et de sa famille

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Évaluer la qualité de l'accueil du jeune enfant et de sa famille

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Évaluer la qualité de l'accueil du jeune enfant et de sa famille

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Comment accompagner les établissements dans l'évaluation de l'accueil ? 

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Comment accompagner les établissements dans l'évaluation de l'accueil ? 

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La bientraitance éducative dans l’accueil des jeunes enfants, Claire Boutillier, Dunod, 2023

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La bientraitance éducative dans l’accueil des jeunes enfants

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Le rôle de l’éducateur est un véritable défi : être à la fois ferme sur certaines règles et bienveillant, y compris quand il doit s’opposer à l’enfant. Les méthodes éducatives qui correspondent à ces principes, communication non violente et…

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Bien-traitance et petite enfance. Chroniques - Arnaud Deroo, Chronique Sociale, 2023

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Parce que vous savez qu'il existe un lien subtil entre le vécu dans le plus jeune âge et la sensibilité tout au long de la vie. Parce que les adultes de demain se construisent aujourd'hui avec vous. Parce que répondre à leurs besoins, écouter leurs difficultés sont pour vous une priorité. Parce que vous vous interrogez régulièrement sur la manière d'accueillir les enfants et sur "? le comment ? " ces petits hommes naissent à l'humanité.
Parce que la joie, le rire et le sourire sont des vitamines que vous aimez partager et vivre. L'auteur sait que l'ouvrage L'accueil de la petite enfance a rencontré son public et vous a fait réfléchir, sourire et rire. Ces nouvelles chroniques, billet d'humeur feront de nouveau écho près de vous et certaines pourront vous aider dans vos projets, vos écrits pour défendre des positions dans votre quotidien.

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Bien-traitance et petite enfance. Chroniques - Arnaud Deroo

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Parce que vous savez qu'il existe un lien subtil entre le vécu dans le plus jeune âge et la sensibilité tout au long de la vie. Parce que les adultes de demain se construisent aujourd'hui avec vous. Parce que répondre à leurs besoins, écouter leurs difficultés sont pour vous une priorité.

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C’est pour ton bien Aubier, 1985 “L’opinion publique est loin d’avoir pris conscience que ce qui arrivait à l’enfant dans les premières années de sa vie se répercutait inévitablement sur l’ensemble de la société, et que la psychose, la drogue et la criminalité étaient des expressions codées des expériences de la petite enfance…Ma tâche est

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Remédier aux douces violences Mots-clés : Sociabilisation, Centre d'accueil, Collectivité 21ème Édition

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Consultez tous les articles de blog et toutes les actualités de notre association Stop VEO Enfance sans violences depuis 2016.

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Les violences ordinaires des relations professionnelles envers les enfants

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Les violences ordinaires des relations professionnelles envers les enfants

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Quelle qualité d'accueil pour les jeunes enfants ? LE GAT Marie-Paule, Métiers de la petite enfance, 01/2024

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Quelle qualité d'accueil pour les jeunes enfants ? Marie-Paule LE GAT, Métiers de la petite enfance,

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Accueillir et accompagner font partie des missions des professionnels de la petite enfance, en lien avec le projet d'établissement ou celui de l'assistante maternelle. Mais de quel accueil parle-t-on, ou plutôt de quelle qualité d'accueil ? D'ailleurs, qui peut réellement l'évaluer : les parents, la hiérarchie, les partenaires, les professionnels eux-mêmes ? Et sur quels critères : la bienveillance manifestée, l'ambiance générale du lieu, la verbalisation, les activités ? Une réflexion qui s'impose et peut s'appuyer sur les analyses de pratiques professionnelles.
Le texte complet de cet article est disponible en PDF.

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Quelle qualité d'accueil pour les jeunes enfants ?

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Quelle qualité d'accueil pour les jeunes enfants ?

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De quelle qualité d'accueil parle-t-on ?

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De quelle qualité d'accueil parle-t-on ?

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Création d'une charte nationale pour l'accueil du jeune enfant, 23/09/2021

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Charte nationale pour l’accueil du jeune enfant | Ministère des Solidarités et des Familles

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La Charte nationale pour l’accueil du jeune enfant s’inscrit dans la loi. Elle s’adresse aux professionnels de l’accueil du jeune enfant. L’objectif de cette charte est de poser les conditions d’une identité professionnelle partagée en faveur d’un accueil bienveillant, en respectant la diversité.

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La charte nationale d’accueil du jeune enfant

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La charte nationale d’accueil du jeune enfant

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Le service public de la petite enfance, Martine LONG, 2023

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La petite enfance est très certainement le secteur qui en matière de…

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Le jeune enfant, objet de politique publique? Martine LONG, 06/2024

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Le jeune enfant, objet de politique publique

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Les actes d'une journée d'étude organisée à Angers en 2022 dans le cadre d'un programme de recherche sur le bien-être de l'enfant et la qualité de l'accueil. Les contributions analysent la question de la prise en charge du jeune d

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Modes de garde : vers un service public de la petite enfance ? Martine LONG, The Conversation, 2023/01/2023

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La finalité d'un accueil universel réside dans la nécessité d'offrir à chaque enfant les mêmes chances, quel que soit son lieu de naissance ou de vie. Shutterstock

Si la France a pu se targuer d'une politique familiale volontariste au sortir de la Seconde Guerre mondiale, elle demeure aujourd'hui en retard sur la question de l'accueil du jeune enfant. Les travaux récents du séminaire " Premiers pas ", en 2020 et 2021, et ceux du groupe de travail des mille premiers jours en 2020, ont mis en lumière l'importance de cette période pour la construction de l'enfant et du futur adulte.

Pour autant, les réformes qui ont suivi - incarnées par la loi du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique puis l' ordonnance du 19 mai 2021 relative aux services aux familles - décrets et arrêtés d'application n'ont pas pris toute la mesure de la nécessité de préserver le jeune enfant et de lui offrir un environnement permettant son plein épanouissement.

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Ainsi, le souhait de mettre en place un système de référence commun à l'ensemble des modes d'accueil et la nécessité de tendre vers un accueil plus inclusif ont été en partie contrebalancés par un assouplissement des normes applicables dans les établissements accueillant les jeunes enfants ou celles applicables aux assistantes maternelles. Cela se traduit notamment par une augmentation des capacités d'accueil dans les établissements d'accueil du jeune enfant comme chez les assistantes maternelles ou dans les micro-crèches, des possibilités de lissage en matière de nombre d'adultes par enfants et une possibilité encadrée de recrutement de personnel non diplômé.

Au regard de l'enjeu des modes d'accueil, le président de la République Emmanuel Macron a annoncé sa volonté de mettre en place un service public de la petite enfance. Pour autant, les choses ne sont pas totalement arrêtées quant à son contenu.

Petite enfance : un domaine morcelé

L'idée de création d'un service public de la petite enfance n'est pas nouvelle, on la trouve formulée pour la première fois dans le rapport de la commission " familles, vulnérabilité, pauvreté " présidée par Martin Hirsch en 2005. Elle est réapparue dans les débats au moment de la présidentielle de 2007, le candidat Nicolas Sarkozy s'étant engagé en cas d'élection à mettre en place un droit opposable au mode de garde.

On la retrouve plus récemment dans les annonces d'Emmanuel Macron relayées au moment de la déclaration de politique générale d'Élisabeth Borne en juillet 2022. Ces atermoiements montrent bien que, si l'ambition politique est là, la réalisation n'est pas aisée.

Selon le rapport 2021 de l'observatoire national de la petite enfance (ONAPE), en 2019, le taux de couverture théorique était de 59,8 % (nombre de places pour 100 enfants de 0 à 3 ans) en matière d'accueil des enfants de moins de trois ans. Ce sont plus de 200 000 places qui manqueraient pour couvrir les besoins des parents. Ces chiffres cachent de plus de grosses disparités.

Alors même que la socialisation précoce du jeune enfant est un élément important d'inclusion et de développement, et que l'accès à un mode d'accueil est une condition de réalisation de l'égalité réelle entre femmes et hommes, la petite enfance se présente comme un domaine morcelé pour lequel les objectifs politiques fixés sont rarement atteints. Ainsi si la Convention d'objectifs et de gestion 2018-2022 signée entre l'État et la CNAF prévoyait la création de 30 000 places à l'horizon 2022, ce sont entre 12 000 et 15 000 qui ont été créées. De plus, le secteur souffre d'une pénurie de professionnels qui fait que certaines places doivent être gelées faute d'encadrants.

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À l'heure actuelle, le service public de la petite enfance, stricto sensu, est un service public facultatif assuré essentiellement à l'échelon communal. La mise en place d'un service public global et obligatoire de la petite enfance semble devoir se matérialiser par une obligation pesant sur le bloc communal, la réalité de la mise en place se heurte à des questions de gouvernance, de financements et de régulation. Aujourd'hui, telle qu'elle est organisée en France la petite enfance relève d'une combinaison d'acteurs, chacun ayant sa logique propre.

L'État intervient au travers de conventions d'objectifs et de gestion signées avec la Caisse nationale d'allocations familiales (CNAF). Le département, quant à lui, est l'échelon à la fois de la mise en place d'un schéma départemental de services aux familles, par le comité départemental du même nom, piloté par le préfet et animé par la CAF ; et celui d'agrément des assistantes maternelles et d'autorisation des établissements accueillant de jeunes enfants (EAJE).

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Les communes et leurs groupements portent une offre d'accueil par le biais des crèches familiales, de structures collectives mais participent aussi à l'animation et la structuration du secteur en soutenant des relais petite enfance et en portant une politique volontariste qui se matérialise, dans un certain nombre de territoires, par l'adoption d'un projet éducatif de territoire.

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À côté de cette offre publique, l'intervention associative est très présente historiquement dans certains territoires, ainsi que, plus récemment, le secteur privé lucratif. De nouvelles formes d'exercice sont, de plus, apparues, depuis un peu plus d'une dizaine d'années, avec le regroupement d'assistantes maternelles dans des maisons d'assistantes maternelles ou encore des micro-crèches.

Offrir les mêmes chances à tous

L'enjeu de la création d'un service public global de la petite enfance est de mieux répondre aux besoins des familles. La volonté serait ainsi de permettre à chaque famille de pouvoir accéder à un mode d'accueil, dans le respect du libre choix entre accueil individuel et accueil collectif, lorsque cela est possible, et dans un souci d'accompagnement. Si un certain nombre de rapports, dont le rapport Damon-Heydemann, 2021 et le rapport du CESE 2022), ont posé des jalons sur la mise en œuvre de ce service public, la question de son financement et de son champ d'application ne sont pas à ce jour tranchées.

La finalité d'un accueil égalitaire et universel réside de ce fait dans la nécessité d'offrir à chaque enfant les mêmes chances, quel que soit son lieu de naissance ou de vie. La socialisation précoce est un élément important d'évolution à la fois physique (motricité et détection des handicaps), sociale, culturelle et éducative. Des travaux montrent par exemple combien une socialisation précoce favorise l'acquisition du langage chez des enfants de milieux défavorisés ou comment un accueil sécurisé peut pallier un environnement familial carencé.

L'accueil du jeune enfant est également un enjeu en matière d'inclusion sociale et professionnelle des parents, notamment de la mère. Les chiffres sont évocateurs. Le taux d'activité des femmes diminue au regard du nombre d'enfants.

Les enjeux de la mise en place d'un service public de la petite enfance ainsi que les valeurs tournées vers l'intérêt des enfants sont flagrants, pour autant la notion d'investissement social pour l'avenir qui vise à valoriser des investissements non directement rentables comme l'éducation ou la prévention n'est pas suffisamment valorisée et le dimensionnement du champ d'action de la notion de service public de la petite enfance se heurte à la réalité économique du coût de sa mise en place. Un débat a été lancé fin novembre 2022, qui doit déboucher sur des propositions en mars 2023. Pour l'heure la concertation ouverte dans le cadre de la convention nationale de la refondation qui se tiendra dans 15 villes, tente de saisir la pleine mesure de sa réalisation.

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Modes de garde : vers un service public de la petite enfance ?

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Si la France a pu se targuer d'une politique familiale volontariste au sortir de la Seconde Guerre mondiale, elle demeure aujourd'hui en retard sur la question de l'accueil du jeune enfant.

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Un entretien avec Martine Long, juriste, auteur du Service public de la petite enfance - 01/06/2023

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Martine Long est une universitaire, docteur en droit public, spécialiste du service public . Elle vient de publier chez Berger-Levrault un ouvrage consacré au service public de la petite enfance. A un moment où la concertation sur le service public est terminée et où le gouvernement s'apprête à dévoiler son projet, il nous a semblé utile de recueillir son point de vue, érudit mais pragmatique sur la construction d'un service public pour la petite enfance.

Les Pros de la Petite Enfance : Alors que vient de se terminer la concertation sur le Service public de la petite enfance et que le gouvernement va annoncer les premières mesures , votre livre tombe à pic...

Martine Long : Oui mais c'est un peu un hasard. J'anime des formations depuis plusieurs années pour les professionnels du secteur de la petite enfance dans le cadre du CNFPT et j'ai pensé qu'il était utile de dresser un état des lieux global où il n'est pas question que de réglementation. J'ai souhaité aussi faire un constat des réalités de terrain et aborder les questions de gouvernance.
Aujourd'hui le contexte est tellement complexifié que l'idée de mon ouvrage était de voir comment on peut véritablement construire un SPPE. Je voulais identifier non seulement les enjeux , mais aussi donner des pistes de réflexion notamment en ce qui concerne les outils et les modes de gestion.

Vous êtes une spécialiste du service public et vous doutez clairement de l'appellation service public de la petite enfance
Oui au sens stricto sensu du terme, un service public est une activité d'intérêt général assurée ou assumée par un acteur public, c'est-à-dire dont l'origine de création est publique même s'il peut y avoir une délégation dans un cadre contractuel. Ce qui n'est et ne sera pas toujours le cas. Certes en une majorité de crèches sont gérées par des collectivités territoriales, mais actuellement il y a aussi des acteurs associatifs, ce sont donc des acteurs privés non lucratifs qui assument une activité d'intérêt général. Et des acteurs privés qui le font dans un but lucratif. Donc il serait, c'est vrai, plus juste de parler de service universel de la petite enfance surtout s'il faut travailler avec des acteurs privés.
Mais on peut aussi considérer le service public dans une acception plus large ou du moins plus opérationnelle : dans ce cas, le service public de la petite enfance pourrait travailler avec tous les acteurs mais qu'un acteur public ( à déterminer et ce sont là toutes les questions autour de la gouvernance) puisse avoir un rôle de coordination-régulation-contrôle. Par exemple quand le privé s'implante, il faudrait auparavant qu'il ait recueilli une autorisation de cette autorité de contrôle et qu'il s'engage dans le cadre d'un référentiel de valeurs et un projet de territoire. Car, actuellement on a ouvert les vannes sans mettre les outils de régulation de l'offre en face. Donc globalement ce serait un grand service public avec à l'intérieur des acteurs et outils qui ne soient pas tous publics. C'est ce vers quoi on tend aujourd'hui.

Vous affirmez aussi qu'un service public de la petite enfance ne peut être que territorial
Actuellement, le service public de la petite enfance est un service public local facultatif rattaché au bloc communal (communes ou interco.). Le département (PMI) a par ailleurs un rôle de délivrance des agréments aux assistants maternels et d'autorisation d'ouverture des EAJE. La CAF apporte une ingénierie et des financements. Par ailleurs, le programme des 1000 premiers jours a développé ses propres actions. La question est de savoir comment demain on organise ces acteurs afin d'apporter un offre équitable qui garantisse un accès égal, universel et de qualité sur l'ensemble du territoire et pour tous les enfants.
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Cela pose la question de la gouvernance. Ce service public devrait-il être confié aux intercommunalités comme le préconise dans son rapport le conseil de la famille du HCFEA ?
Pour le moment il y a une gouvernance complexe. La confier à l'intercommunalité, oui pourquoi pas ? Mais par exemple toutes les CTG ne sont pas négociées à ce niveau.
En fait, il y a véritablement non seulement un problème de gouvernance mais surtout un problème d'organisation qui n'est pas facile à résoudre. Si l'on considère donc que ce SPPE a d'abord un rôle de coordination-régulation , cela revient au guichet unique. Or dans ce domaine, force est de constater l'échec de monenfant.fr et l'incapacité des RPE à tenir ce rôle d'une part parce qu'ils ne sont pas implantés sur tout le territoire et d'autre part parce qu'ils n'ont pas les moyens nécessaires.

Le gouvernement veut aller vite et inclure les dispositions législatives notamment la gouvernance de ce SPPE, dans le Projet de loi sur le plein emploi qui sera discuté en juillet. C'est jouable selon vous ?
A mon sens, il ne faut pas aller trop vite car il va falloir créer de nouveaux outils. Un outil de coordination au niveau local. Le Comité départemental des services aux familles ( CDSF) pourrait être un bon outil s'il y a plus de réunions, plus de moyens et plus de suivi. Mais le CDSF est piloté par le préfet qui n'a aucune compétence petite enfance et animé par la Caf qui défend son positionnement et valorise la CTG. Le CDSF aujourd'hui fonctionne comme un cabinet d'études avec des statistiques etc., mais ce n'est pas un outil opérationnel. Il n'est pas assez ancré dans le vécu des territoires.
Mon sentiment aussi c'est qu'il y a beaucoup d'acteurs dont il faut coordonner les actions et les missions. Aujourd'hui il y a beaucoup de flou et de gaspillage. Il faudrait un grand site commun ( monenfant.fr, celui des 1000 jours et ceux des autres acteurs comme les CDSF, RPE etc.) avec une stratégie globale.

La question du droit opposable a été tranchée. Il n' y en aura pas. Qu'en pensez-vous ?
C'est plutôt une bonne décision. Je trouve que l'on berne les gens avec cette idée de droit opposable. Prenons le DAL ( ndlr : droit opposable au logement). C'est très long à mettre en œuvre et cela ne fonctionne pas. Les procédures durent entre 2 et 7 ans. Et les indemnités s'élèvent moyenne à 200 €, en tout et pour tout. Ce n'est pas sérieux.
Il faut être honnête et travailler sur " on tend vers , on a pour objectif que chaque parent qui le désire puisse avoir la solution d'accueil qu'il souhaite ". Avec le droit opposable on risquerait de créer une usine à gaz et de générer beaucoup de déception.

Votre mot de la fin ?
Il y a aujourd'hui un consensus sur le fait qu'il ne faut pas penser les modes d'accueil exclusivement en termes de conciliation des temps de vie mais aussi les penser en fonction des enfants et de leur développement. On peut reprocher aux textes actuels de ne pas toujours mettre l'intérêt de l'enfant au coeur du dispositif. La question centrale est : comment faire en sorte que les enfants soient au centre de ces enjeux ?

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Un entretien avec Martine Long, juriste, auteur du Service public de la petite enfance

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Martine Long est une universitaire, docteur en droit public, spécialiste du service public . Elle vient de publier chez Berger-Levrault un ouvrage consacré au service public de la petite enfance.

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Service public petite enfance, accueil et contrôle des établissements : Opportunité ou frein pour la mise en œuvre de la qualité en EAJE ? Quelle effectivité ?

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Service public petite enfance, accueil et contrôle des établissements : Opportunité ou frein pour la mise en œuvre de la qualité en EAJE ? Quelle effectivité ?