# data[].attributes.attachment_link.readable_text
Liens

Pays : Espagne , France
Régions concernées : Région Occitanie (France) ; Catalogne, Iles Baléares, (Aragon jusqu'en 2006) (Espagne).

Sommaire

Introduction

L'Eurorégion Pyrénées Méditerranée est un projet de coopération politique qui a vu le jour en 2004, après une première fondation en 1991.
Son objectif est de créer un pôle de développement durable entre les régions de Catalogne, Îles Baléares et Occitanie, qui partagent, outre une culture commune, un fort potentiel économique.
Transformée depuis 2009 en GECT, l'Eurorégion cherche à rendre son action plus visible à l'échelle locale et européenne. Pour cela, plusieurs projets ont été initiés notamment dans les domaines du développement économique, de la recherche, de l'innovation et de la culture. Parmi les projets-phares du territoire figure, entre autres, la création de l'Eurocampus Pyrénées-Méditerranée, pôle de recherche et d'innovation transfrontalier.

# data[].attributes.attachment_link.description
Pays : Espagne , France Régions concernées : Région Occitanie (France) ; Catalogne, Iles Baléares, (Aragon jusqu'en 2006) (Espagne). L'Eurorégion Pyrénées Méditerranée est un projet de coopération politique qui a vu le jour en 2004, après une première fondation en 1991.Son objectif est de créer un pôle de développement durable entre les régions de Catalogne, Îles Baléares et Occitanie, qui partagent, outre une culture commune, un fort potentiel économique.

# data[].attributes.attachment_link.readable_text
Initiées dès la construction de la Communauté européenne, les Eurorégions ont été institutionnalisées par la Convention-cadre de Madrid le 21 mai 1980 et ses protocoles additionnels. Leur objectif est d'atténuer le poids des frontières au sein du continent européen et de les transformer en opportunités économiques en créant des espaces de coopération transfrontalière entre différentes régions.
La création d'une Eurorégion répond à un objectif de développement des territoires et de renforcement des liens économiques entre des espaces à la proximité géographique étroite. Elle peut regrouper à la fois des pays membres de l'Union européenne et des pays non membres, mais membres du Conseil de l'Europe.

Créée en 2008, l'Eurorégion Pyrénées-Méditerranée représente une superficie de 109 823 km2 et regroupait initialement la Catalogne, les Iles Baléares, le Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées, et l'Aragon, qui s'est cependant désengagée du processus en 2006. Véritable structure de coopération, sa population s'élevait à 14 millions d'habitants en 2010 pour une croissance en termes d'emploi de 15,7% entre 2000 et 2010, contre 6,8% au sein de l'Union Européenne. De nombreux projets ont été mis en place pour renforcer l'attractivité de ces 3 territoires, avec pour ambition principale d'établir une coopération solide en matière d'égalité homme-femme, d'innovation et de développement économique, de culture, de développement durable, mais aussi et surtout d'enseignement supérieur et de recherche.

C'est dans ce cadre qu'a été lancé en 2009 le projet Eurocampus et enseignement supérieur, regroupant 510 000 étudiants et 45 000 chercheurs, autour de trois axes : " mobilité et échange des connaissances, campus et plates-formes collaboratives en ligne, coopération en matière de recherche et d'innovation, et mise en réseau d'enseignants, chercheurs et du monde de l'entreprise ". Cette ambition s'est notamment traduite par la mise en place d'un portail internet et le souhait de développement d'un véritable "pôle mobilité", de doubles diplômes, d'un enseignement supérieur multi-langues, et la création d'un dispositif chèque-mobilité pour les étudiants en échange universitaire.

Si cette eurorégion est un exemple fort de coopération transfrontalière européenne, le cadre juridique de ces structures reste variable (associations, fondations, Groupement européen de coopération transfrontalière), et la portée de leurs actions largement dépendante de la volonté des régions de créer une structure de coopération renforcée. La souplesse de leur statut et la tendance au rapprochement de territoires déjà fortement liés sur le plan culturel présente selon les eurosceptiques un risque de décadence des États-nations, remplacés à long terme par des groupements de régions aux pouvoirs toujours plus accrus.

# data[].attributes.attachment_link.title
L'Eurorégion Pyrénées-Méditerranée, ou l'ambition d'un pôle de recherche et d'innovation - Les Yeux du Monde

# data[].attributes.attachment_link.description
Initiées dès la construction de la Communauté européenne, les Eurorégions ont été institutionnalisées par la Convention-cadre de Madrid le 21 mai 1980 et ses protocoles additionnels. Leur objectif est d'atténuer le poids des frontières au sein du continent européen et de les transformer en opportunités économiques en créant des espaces de coopération transfrontalière entre différentes régions.

# data[].attributes.attachment_link.title
Évolution des frontières de l'Allemagne. 14 ap. J.-C. - 1990

# data[].attributes.attachment_link.description
Les territoires germaniques qui formeront l'Allemagne sont traversés sous l'Empire romain par une frontière, le limes, moins étanche qu'on ne l'a dit, mais qui distingue une partie romanisée et une partie germanisée. Cette ligne qui s'appuie sur le Rhin, jouera longtemps un rôle culturel et linguis

# data[].attributes.attachment_link.readable_text
C'est en avril 1920, à San Remo, que la France et la Grande-Bretagne se sont partagé le Moyen-Orient, et non quatre ans plus tôt, comme on le croit trop souvent à tort. La conférence de la Société des Nations (SDN) en avril 1920 à San Remo (Agence Meurisse, BNF/Gallica.fr)
Cela fait aujourd'hui cent ans que la France et la Grande-Bretagne se sont partagé le Moyen-Orient. Ce centenaire sera pourtant bien peu marqué, car la mémoire collective associe un tel partage aux accords Sykes-Picot, conclus quatre ans plus tôt entre les négociateurs anglais et français qui leur ont donné leur nom. Ces accords secrets, signés durant la Première guerre mondiale, n'ont pourtant jamais été appliqués. Il faut attendre la conférence internationale de San Remo, en avril 1920, pour que la France et la Grande-Bretagne obtiennent la Syrie et le Liban, pour la première, la Palestine et l'Irak, pour la seconde.
SYKES-PICOT, DES ACCORDS RESTES LETTRE MORTE
Le centenaire de la Première guerre mondiale a vu en 2016 toute une série de manifestations et de publications consacrées aux accords Sykes-Picot comme fondateurs du Moyen-Orient moderne. Le fait que Daech, le bien mal-nommé " Etat islamique ", prétendait alors " effacer " les " frontières de Sykes-Picot " dans le cadre de son supposé " califat " a accentué l'intérêt pour de tels accords secrets. La réalité est cependant qu'ils n'ont jamais été mis en oeuvre. Ils prévoyaient en effet, comme le montre la carte ci-dessus, le contrôle direct de la Grande-Bretagne sur les seules régions de Bagdad et de Bassora en Irak, avec une " zone d'influence " bien plus vaste. Quant à la France, son contrôle direct se serait exercé sur le littoral syro-libanais, mais surtout sur la Cilicie, au sud-est de la Turquie actuelle, à forte population arménienne (les accords ont été négociés alors même que le génocide arménien était en cours). La " zone d'influence " de la France aurait, elle aussi, été bien plus vaste. Quant à la Palestine, elle aurait bénéficié d'un statut international.

Ces accords franco-britanniques de mai 1916 violent l'engagement souscrit un peu auparavant par Londres et Paris envers les nationalistes arabes: un " royaume arabe " sera établi, à Damas, sur les provinces libérées de l'Empire ottoman; en contrepartie de cet engagement, une insurrection arabe, partie d'Arabie en juin 1916, contribue effectivement à la campagne des Alliés contre l'armée ottomane, souvent encadrée par des officiers allemands. Mais la Grande-Bretagne apporte son soutien, en novembre 1917, à " l'établissement en Palestine d'un foyer national pour le peuple juif ". Cette " déclaration Balfour " contredit les engagements pris par Londres envers Paris comme envers les Arabes. Ces trois promesses contradictoires se neutralisant, le Royaume-Uni établit son administration militaire sur le Moyen-Orient où, en octobre 1918, l'Empire ottoman capitule.
L'ACTE FONDATEUR DE SAN REMO
Le président américain Woodrow Wilson, qui engage les Etats-Unis aux côtés de la Grande-Bretagne et de la France en 1917, plaide, à la fin du conflit mondial, en faveur d'une " Société des Nations " qui consacrerait le droit des peuples à l'autodétermination. Mais la vague isolationniste qui traverse son pays en 1919-20 entraîne le désaveu de Wilson par le Sénat. Les Etats-Unis sont dès lors absents de la SDN qui, au lieu de promouvoir le droit des peuples, apporte sa caution aux visées impérialistes de Paris et de Londres au Moyen-Orient. C'est dans cet esprit qu'une conférence se déroule, du 19 au 26 avril 1920, à San Remo, villégiature italienne, à une quarantaine de kilomètres de Monaco, choisie pour la qualité de ses infrastructures hôtelières. Les délégations de la France, de la Grande-Bretagne, de l'Italie, de la Belgique, du Japon et de la Grèce représentent le Commandement suprême allié. Peu leur importe que l'indépendance d'un Royaume arabe ait, le mois précédent, été proclamée à Damas, sur la base d'une constitution respectueuse des droits des minorités.

Seule compte en effet pour les participants à San Remo la définition des " mandats " que la SDN va confier à la France et à la Grande-Bretagne au Moyen-Orient. La philosophie de tels mandats est d'accompagner vers l'indépendance les Etats concernés, mais leur réalité est l'imposition d'une tutelle coloniale d'un type nouveau. Le 25 avril 1920, les participants conviennent d'attribuer des mandats de la SDN à la France sur la Syrie et à la Grande-Bretagne sur l'Irak et la Palestine. Le lendemain, la conférence valide l'ensemble de ses conclusions, dans la perspective du traité de paix qui sera signé plus tard avec l'Empire ottoman. Dès le mois de juillet 1920, les troupes françaises font mouvement de Beyrouth vers la Syrie pour y écraser les nationalistes de Damas. Sur les ruines de leur " royaume arabe ", la France divise la Syrie entre un " Grand-Liban ", un " Etat de Damas ", un " Etat d'Alep ", un " Etat des Alaouites " et un " Etat des Druzes ". La Grande-Bretagne doit aussi faire face à un soulèvement nationaliste en Irak, finalement étouffé en octobre 1920. Ce n'est qu'en 1922 que Londres établit l'état-tampon de Transjordanie entre ses deux mandats de la Palestine et d'Irak, tout en intégrant la " déclaration Balfour " dans son propre mandat sur la Palestine.

C'est donc bien au grand jour, en 1920 à San Remo, plutôt que dans les conciliabules secrets de 1916 que la France et la Grande-Bretagne se sont partagé le Moyen-Orient. Les conséquences d'un tel diktat continuent de peser sur la région jusqu'à aujourd'hui. Une leçon à méditer en ce jour de centenaire.

Catégories Non classé

# data[].attributes.attachment_link.title
Il y a cent ans, la France et la Grande-Bretagne se partageaient le Moyen-Orient

# data[].attributes.attachment_link.description
C'est en avril 1920, à San Remo, que la France et la Grande-Bretagne se sont partagé le Moyen-Orient, et non quatre ans plus tôt, comme on le croit trop souvent à tort. La conférence de la Société des Nations (SDN) en avril 1920 à San Remo (Agence Meurisse, BNF/Gallica.fr) Cela fait aujourd'hui cent ans que ...

# data[].attributes.attachment_link.title
Avril 1920 : la conférence de San Remo, le partage de l'Empire ottoman

# data[].attributes.attachment_link.description
Après la fin de la Première guerre mondiale, la conférence de San Remo du 19 au 26 avril 1920 est chargée de préparer le traité de paix avec l'Empire ottoman (le futur traité de Sèvres du 10 août 1920).

# data[].attributes.attachment_link.readable_text
Le président érythréen, Isaias Afwerki, accueille le premier ministre éthiopien Abiy Ahmed à l'aéroport d'Asmara, le 8 juillet 2018. Compte Twitter officiel de Fitsum Arega

L'Erythrée et l'Ethiopie ont signé, lundi 9 juillet, à Asmara une déclaration conjointe formalisant leur rapprochement et stipulant que les deux pays ne sont plus en guerre, a annoncé le ministre érythréen de l'information Yemane Gebremeskel.

Au lendemain d'une rencontre historique entre le président érythréen Isaias Afwerki et le premier ministre éthiopien Abiy Ahmed, les deux dirigeants ont signé lundi une " déclaration conjointe de paix et d'amitié ", a indiqué M. Yemane sur son compte Twitter.

Article réservé à nos abonnés Lire aussi Pour mettre fin à la guerre avec l'Erythrée, le premier ministre éthiopien promet de l'amour

Ce texte déclare notamment que " l'état de guerre qui existait entre les deux pays est arrivé à sa fin. Une nouvelle ère de paix et d'amitié s'ouvre ". " Les deux pays œuvreront à promouvoir une étroite coopération, dans les secteurs de la politique, de l'économie, du social, de la culture et de la sécurité ", ajoute ce document.

HE PM Dr Abiy Ahmed is very warmly received by HE President Isaias Afwerki & an amazing number of people when he ar... https://t.co/V8ig4HzoCH
- fitsumaregaa (@Fitsum Arega)

Quelque 80 000 morts

Il confirme l'essentiel des annonces effectuées dimanche, à savoir la reprise du commerce, des transports et des télécommunications entre les deux pays, le rétablissement des liens diplomatiques et la mise en œuvre de l'accord international sur le respect de la frontière.

La rencontre de dimanche - la première depuis vingt ans entre les deux plus hauts dirigeants érythréens et éthiopiens - faisait suite à l'annonce par Abiy Ahmed en juin de la volonté de l'Ethiopie d'appliquer l'accord de paix signé en 2000 avec l'Erythrée et les conclusions de la commission internationale indépendante sur la démarcation de la frontière.

Lire aussi Détente prometteuse entre Erythrée et Ethiopie

De 1998 à 2000, l'Ethiopie et l'Erythrée se sont livré à une guerre conventionnelle, avec chars d'assaut et tranchées, qui avait fait quelque 80 000 morts, notamment en raison d'un désaccord sur leur frontière commune. Le refus éthiopien d'appliquer une décision en 2002 d'une commission soutenue par l'ONU sur le tracé de la frontière a ensuite entretenu l'animosité entre les deux pays.

Autrefois façade maritime de l'Ethiopie avec les ports de Massawa et d'Assab, l'Erythrée a déclaré son indépendance en 1993 après avoir chassé les troupes éthiopiennes de son territoire en 1991.

# data[].attributes.attachment_link.title
L'Erythrée et l'Ethiopie mettent fin à l'état de guerre

# data[].attributes.attachment_link.description
L'Erythrée et l'Ethiopie ont signé, lundi 9 juillet, à Asmara une déclaration conjointe formalisant leur rapprochement et stipulant que les deux pays ne sont plus en guerre, a annoncé le ministre érythréen de l'information Yemane Gebremeskel.

# data[].attributes.attachment_link.readable_text
révolution pacifique bouleverse les relations entre l'Éthiopie et l'Érythrée. Depuis la guerre de 1998-2000, les deux pays cohabitaient, moyennant quelques escarmouches, telle l'intervention militaire d'Addis-Abeba en Somalie en 2006 contre les alliés d'Asmara. Dans les deux capitales, l'autoritarisme régnant invoquait souvent la menace d'un nouveau conflit avec le voisin.

C'est l'Éthiopie qui a ouvert le bal du changement, en avril 2018, avec l'accession au poste de premier ministre de M. Abiy Ahmed, un parfait inconnu. Cadre dirigeant de l'Information Network Security Agency, le système national de contrôle d'Internet et du téléphone, il fait partie de l'ethnie oromo, dont de nombreux membres s'affirment sécessionnistes. Afin d'enrayer le déclin du régime issu du Front démocratique révolutionnaire du peuple éthiopien (FDRPE), il lance immédiatement une vague de réformes : libération des détenus politiques, ouverture des médias, reconnaissance de l'opposition.

Rien de ce qui se passe en Éthiopie n'est anodin. Seul pays du continent à n'avoir jamais été colonisé, elle représente un symbole pour toute l'Afrique. Après le renversement de l'empereur Haïlé Sélassié, en 1974, elle connaît un régime de stalinisme militaire sous la direction de M. Mengistu Haïlé Mariam, jusqu'en 1991. Le FDRPE, fondé par Meles Zenawi, prend alors le pouvoir, au terme de quinze années de guerre civile. Dominé par le Front de libération du peuple du Tigré (FLPT), il consiste en une coalition de partis à base ethnique qui professe un néomarxisme réformateur et autoritaire. Longtemps masquée par un certain dynamisme économique (7% de croissance en moyenne depuis 2005), la dimension dictatoriale du régime éclate au grand jour après la mort de son fondateur en 2012. Le gouvernement FDRPE commence à craquer sous la pression des disparités régionales. Les cadres ethno-régionalistes du régime jouent la carte de la démocratisation pour s'attirer la sympathie de la "communauté internationale", masquant mal leur intention réelle : capter leur part d'une économie en pleine croissance. De leur côté, les laudateurs occidentaux du "miracle économique éthiopien" ferment les yeux sur ce que Meles avait lui-même qualifié de système "bonapartiste".

Asmara veut briser son isolement

La tentative d'extension du périmètre urbain d'Addis-Abeba met le feu aux poudres en provoquant une série de soulèvements de la population oromo vivant autour de la métropole. Les paysans de cette ethnie craignent que la spéculation foncière ne profite qu'aux politiciens tigréens du FLPT. À partir de novembre 2015, les émeutes se répandent dans toute la région de l'Oromia, qui abrite 35% de la population. Les violences se poursuivent malgré des centaines de morts et des milliers d'arrestations. On soupçonne les Oromos d'avoir fomenté l'attentat du 23 juin 2018 à Addis-Abeba, attentat auquel le premier ministre a échappé de justesse et qui a fait deux morts et plus de cent cinquante blessés.

Ce regain de tension coïncide avec l'éclatement d'une grave crise financière. Si les investissements directs étrangers (IDE) sont passés de 1 à 4 milliards de dollars entre 2012 et 2018, le déficit commercial s'est accru dans le même temps, passant de 3 à 14 milliards de dollars. En cause, un "développementalisme" brouillon et coûteux, qu'illustrent des projets démesurés, tels les barrages sur le Nil Bleu. Des investissements exorbitants ont en outre creusé le déficit commercial en augmentant les importations. Le régime FDRPE se liquéfie lentement; lorsque M. Abiy accède au pouvoir, en avril dernier, sa survie même est menacée.

Parallèlement aux réformes intérieures, le nouveau premier ministre lance une offensive diplomatique sur les deux sujets les plus explosifs dans la région : l'utilisation des eaux du Nil et la paix avec l'Érythrée, dont l'indépendance, acquise en 1993 et confortée avec la guerre de 1998-2000, a scellé l'enclavement du pays. Le 10 juin, il promet au président Abdel Fattah Al-Sissi de ne pas entamer son quota des eaux du fleuve nourricier de l'Égypte. Ce geste marque le basculement d'Addis-Abeba, jusqu'alors proche du Qatar, dans le camp saoudo-émirati dont Le Caire est un acteur central. Cinq jours plus tard, le cheikh Mohammed Ben Zayed Al-Nahyane, prince héritier des Émirats arabes unis, confirme d'ailleurs une aide de 3 milliards de dollars à l'Éthiopie.

La normalisation des rapports avec l'Érythrée s'impose d'autant plus que l'indépendantisme monte dans la région du Tigré, située à la frontière des deux pays. Addis-Abeba redoute un regain de sécessionnisme chez les Tigréens marginalisés par l'affaiblissement du régime. De son côté, Asmara craint une attaque des populations tigréennes installées dans les provinces érythréennes du Saray, du Hamasien et de l'Akele Guzzay. Forts de cet intérêt commun à réaffirmer leur autorité sur leurs territoires respectifs, M. Abiy et le président érythréen Issayas Afeworki mettent en scène leur réconciliation le long de la frontière commune lors du Nouvel An éthiopien, le 11 septembre 2018. Leur promenade symbolique, en tenue militaire, vise à étouffer les tentations indépendantistes tigréennes. En 1991, à la chute de Mengistu, l'incertitude avait régné pendant presque un an quant au choix final de la guérilla victorieuse du FLPT, partagée entre le projet autonomiste et la prise du pouvoir national. C'est le poids de Meles qui fit pencher la balance en faveur du centralisme.

Fin juillet 2018, dans le sillage du triomphe diplomatique de la réconciliation avec l'Érythrée - les deux pays ont signé une déclaration de paix et d'amitié le 9 juillet -, M. Abiy se rend aux États-Unis, où il invite l'importante diaspora éthiopienne à se rallier au tiliq tehadiso ("grand changement") qu'il a lancé à Addis-Abeba. À son retour, le 7 août, il signe un accord avec le Front de libération oromo (FLO), principal responsable des échauffourées qui ensanglantent le sud du pays. Lui-même oromo, le premier ministre cherche tout à la fois à délégitimer un nationalisme ethnique potentiellement sécessionniste et à assurer à la population de son ethnie qu'elle trouvera son compte dans le "grand changement". Il assume cette posture acrobatique jusqu'au paradoxe : l'accord est signé à Asmara, capitale d'un État lui-même issu d'une sécession de l'Éthiopie. La raison? C'est en Érythrée que M. Dawud Ibsa Ayana, président du FLO, a trouvé refuge et vit en exil depuis dix-huit ans sous la protection du président Issayas. Mais l'accord pourrait rester sans lendemain, dans la mesure où M. Dawud ne contrôle qu'une fraction de son mouvement, dont l'essentiel réside dans l'Oromia éthiopien.

Mosaïque ethnique dans une zone de tensions

Si l'Éthiopie a sonné l'heure des réformes, l'Érythrée n'attendait que ce signal pour sortir de l'isolement. Depuis son intervention militaire en Somalie, en 2006, au cours de laquelle il s'opposait à Addis-Abeba, le pays subit des sanctions économiques internationales. Asmara avait choisi de soutenir l'Union des tribunaux islamiques (UTI), au pouvoir à Mogadiscio, qui avait déclaré le djihad contre l'Éthiopie. Celle-ci, appuyée par les États-Unis, qui considèrent que l'UTI est liée à Al-Qaida, avait fini par chasser les islamistes de la capitale somalienne. Pays déjà très pauvre, l'Érythrée paie ce mauvais choix guerrier : privée de tout IDE et pratiquement de toute aide, elle se retrouve exsangue. C'est pourquoi M. Issayas s'est rapproché de l'Arabie saoudite et a même accepté la construction par son allié émirati d'un port de guerre et d'une base aérienne à Assab, aussitôt utilisés dans le conflit yéménite. Le président érythréen espère que la paix avec l'Éthiopie lui vaudra la levée des sanctions sans qu'il ait à desserrer sa poigne de fer sur le pays pour amadouer la "communauté internationale".

L'idée d'une guerre avec Addis-Abeba semble s'éloigner. Même les rebelles éthiopiens du Ginbot 7, abrités par l'Érythrée et clés de toute action contre leur pays, ne cachent pas leur réticence à affronter M. Abiy, qu'ils estiment très populaire. Pour la population tigréenne d'Érythrée, la réconciliation pourrait favoriser la reprise des échanges commerciaux, bloqués depuis près de vingt ans. Elle pourrait surtout conduire à l'abolition du service militaire, qui concerne la population des deux sexes de 20 à 45 ans. Cette mesure explique l'exil de nombreux Érythréens. Mais, pour tous, l'inconnue demeure : la réconciliation avec l'Éthiopie va-t-elle entraîner une libéralisation du régime, ou ne sera-t-elle qu'une feuille de vigne diplomatique cachant le maintien d'une dictature inflexible?

En attendant que la politique de M. Abiy produise ses premiers effets, les rivalités ethniques se multiplient et menacent un "grand changement" qui se veut pacifique. Leur exacerbation provient de ceux que l'on pourrait appeler les "orphelins de l'article 39". Lors de la révolution de Mengistu, en 1974, l'extrême gauche révolutionnaire civile s'était opposée aux militaires staliniens sur la question ethnique. L'Éthiopie, empire pluriculturel, avait toujours été dominée par l'un ou l'autre de ses peuples constituants. En 1991, la guérilla FLPT victorieuse prétendit créer un fédéralisme ethnique, où l'autorité serait répartie entre les populations de chaque région. Mais cet "équilibre révolutionnaire" était pipé : derrière l'égalitarisme officiel, l'ancienne élite amhara était marginalisée au profit de la composante tigréenne, prédominante. Traduction juridique du fédéralisme ethnique, la possibilité était accordée aux régions de faire sécession (article 39 de la Constitution). Rendue inopérante par la domination du FLPT, cette disposition symbolise rapidement le mensonge de l'État et le rêve inaccessible d'une sorte d'autoadministration des petites ethnies. L'équation se révèle difficile à résoudre, dans la mesure où cinq ou six grands groupes ethniques dominent soixante-dix tribus. Un fédéralisme ethnique absolu aboutirait donc immanquablement à la dissolution de l'État-nation vers lequel tend l'Éthiopie.

Avec l'affaiblissement de l'État central, emporté par la liquéfaction du parti-État FDRPE, les multiples groupes de population tentent de tirer leur épingle du jeu en prenant le contrôle d'éléments-clés de l'administration territoriale (écoles, police locale, impôts locaux...), en poussant à leur terme les possibilités offertes par la Constitution. Cela donne aussi bien des querelles de clocher que des violences armées provoquant des dizaines de morts, et même - dans le cas de la police supplétive somalie, dite "Liyu Police", dans la région de l'Ogaden - l'organisation confuse d'une marche vers la sécession. "Le fédéralisme éthiopien, rappelle le premier ministre Abiy au Parlement le 18 septembre, est conçu pour traiter des grandes contradictions, mais il n'est pas fait pour traiter la prolifération des conflits locaux mineurs."

Ces initiatives, qui s'appuient sur la contestation de l'autoritarisme historique du gouvernement, demeurent certes locales, mais elles portent un danger de désordre généralisé. En effet, le pouvoir central ne sait pas comment lutter contre cette "hyperdémocratie" dissolvante née de la décomposition de l'État. Si l'armée incarne encore l'unité nationale, elle est elle-même traversée par des tensions ethniques. Dans cette période d'entre-deux, nul ne semble prêt à prendre le risque de rétablir l'ordre au nom d'une Constitution que plus personne n'est en mesure d'interpréter de manière convaincante. De son côté, la "société civile", encore embryonnaire, ne constitue pas un recours.

Les défis paraissent considérables, non seulement pour l'Éthiopie elle-même, mais aussi pour la Corne de l'Afrique, région aujourd'hui largement pénétrée par les conflits qui déchirent le monde arabe. L'effondrement du régime d'Addis-Abeba dans la violence aurait des conséquences qui dépasseraient largement ses frontières. Sa transformation positive, au contraire, marquerait un progrès décisif pour la stabilité du continent.

# data[].attributes.attachment_link.description
À la surprise générale, l'Éthiopie et l'Érythrée ont entamé à l'été 2018 un rapprochement spectaculaire. Le 16 septembre, elles ont même signé un accord de paix sous les auspices de l'Arabie saoudite. Depuis la fin de la guerre, en 2000, les deux dictatures vivaient dans une paix armée précaire.

# data[].attributes.attachment_link.title
La grande muraille de Chine, histoire d’un fiasco militaire

# data[].attributes.attachment_link.description
Achevé par les empereurs Ming aux 15e et 16e siècles, le « Vieux Dragon » de 7 000 kilomètres peine à endiguer les incursions des turbulents Mongols à la…

# data[].attributes.attachment_link.description
Laetitia Zarkan, Fellow chez Open Diplomacy Cinq cent dix millions de kilomètres carrés enveloppés d'air et encerclés par l'atmosphère. C'est une ligne invisible qui se dessine aut

# data[].attributes.attachment_link.readable_text
En décembre 2018, un avion spatial commercial quitte le désert de Mojave, en Californie, avant d'atteindre une altitude de vol de 82,7 km. Ses deux pilotes se retrouvent un instant en apesanteur et ont un aperçu de la courbure de la Terre. La compagnie mère, Virgin Galactic, se félicite de l'exploit : sa navette est enfin allée "jusque dans l'espace". Mais face à elle, le doute s'installe. La navette est-elle allée suffisamment haut ?

Difficile de trancher la question en se tournant vers des physiciens, qui peinent à se mettre d'accord sur la hauteur à laquelle l'atmosphère est tellement fine que l'on considère qu'il ne s'agit plus du ciel, mais de l'espace. Inutile aussi de s'en remettre au droit spatial international. Car il n'existe dans le traité de l'espace de 1967 aucune définition de "l'espace extra-atmosphérique" sur lequel le texte a pourtant vocation à s'appliquer.

"Zone grise". Il ne s'agit pas d'un simple oubli. Une équipe du Bureau des affaires spatiales des Nations unies essaie même de résoudre ce problème depuis 1984. Tout le monde semble d'accord pour dire que, si un appareil est en orbite, ce qui survient à environ 130 km au-dessus du niveau de la mer, il est dans l'espace extra-atmosphérique. A l'inverse, il est clair qu'un appareil n'est pas dans l'espace s'il conserve son contrôle aérodynamique, soit jusqu'à environ 80 kilomètres d'altitude. "Mais entre les deux, il y a bien une zone grise", explique Matthew Stubbs, le professeur de droit à l'université d'Adélaïde, en Australie.

Plusieurs pistes sont régulièrement proposées pour permettre une entente internationale sur la définition de l'espace. Il y a d'abord la possibilité d'une simple règle de distance : l'Australie, le Danemark et le Kazakhstan font commencer l'espace à 100 kilomètres au-dessus du niveau de la mer, ce qui a l'avantage d'être un chiffre rond.

La Fédération aéronautique internationale (FAI) préfère se référer à "la ligne de Kármán", baptisée du nom du physicien hongro-américain qui a identifié le point à partir duquel l'atmosphère devient trop rare pour des applications aéronautiques. Mais les découvertes publiées en 2018 par l'astrophysicien américain Jonathan McDowell enjoignent d'abaisser cette ligne de 100 kilomètres à 80 kilomètres, faisant s'effondrer le consensus. La ligne orbitale minimale pourrait constituer une frontière de secours. Mais selon qu'un satellite a une orbite en ellipse ou en cercle, la distance à la Terre n'est pas la même. Elle aurait de toute façon vocation à évoluer sous peu, au gré des avancées technologiques. Le droit est habitué à devoir adopter des limites imparfaites, tant qu'elles sont utiles à son application.

Si le traité de l'espace n'a toujours pas été augmenté d'une définition claire de la notion d'espace, c'est parce que la plupart des Etats semblent se satisfaire de cette ambiguïté. A l'instar des Etats-Unis, qui ont renouvelé leur position devant les Nations unies, en 2001 : "Définir ou délimiter l'espace extra-atmosphérique n'est pas nécessaire" car "aucun problème légal ou pratique n'a été soulevé du fait de l'absence d'une telle définition". "Les nations préfèrent conserver ce flou juridique, commente Matthew Stubbs. C'est moins risqué que d'adhérer à une définition de l'espace que les avancées technologiques pourraient vite leur faire regretter."

Car, en fonction de ses prétentions technologiques ou diplomatiques, il peut être avantageux pour un pays d'abaisser ou de rehausser la limite de l'espace. Cela revient à jouer du même coup avec la limite des divers espaces aériens. Or les juridictions de l'aéronautique et de l'aérospatial reposent sur des principes tout à fait différents : "L'espace extra-atmosphérique n'appartient à personne et doit selon le traité de l'espace pouvoir être "exploré et utilisé librement par tous les Etats", explique Michelle Hanlon, professeure de droit spatial à l'université du Mississippi. Alors que dans l'espace aérien, on ne peut survoler un territoire sans avoir la permission de l'Etat auquel il appartient." Elle voit dans la zone d'incertitudes aux confins du ciel et de l'espace une future source de conflits : "Imaginez que nous utilisions bientôt des drones ou des ballons capables de voler à très haute altitude. Où se trouvera la ligne qui me donnera ou non le droit de les détruire, parce qu'ils ont violé mon espace aérien ? Idem quand on nous proposera de voyager de la Floride à l'Australie en une demi-heure en s'extirpant de notre atmosphère. Serons-nous à bord d'un appareil aérien ou spatial ? Qui le régulera ?"

Sécurité. Les cas vont se multiplier et surtout se diversifier, prévoit Timothy Nelson, avocat pour un cabinet spécialisé dans les litiges internationaux à New York. "Pour l'instant, le débat se concentre sur des questions de trafic aérien et de sécurité, explique-t-il. Mais à plus long terme, la frontière entre le ciel et l'espace posera problème pour d'autres domaines du droit." Liste non exhaustive : la fiscalité, la propriété intellectuelle, la sécurité nationale, le respect de la vie privée (la Nasa enquête actuellement sur les agissements d'une astronaute accusée d'avoir accédé aux données privées de son ex-épouse depuis la Station spatiale internationale).

# data[].attributes.attachment_link.keywords[]
bureau des affaires spatiales des nations unies

# data[].attributes.attachment_link.description
En décembre 2018, un avion spatial commercial quitte le désert de Mojave, en Californie, avant d'atteindre une altitude de vol de 82,7 km. Ses deux pilotes se retrouvent un instant en apesanteur et ont un aperçu de la courbure de la Terre.

# data[].attributes.attachment_link.title
La délimitation des frontières par le droit international

# data[].attributes.attachment_link.description
Géographiques, culturelles, linguistiques, économiques, idéologiques, militaires..., les frontières territoriales peuvent être de multiples espèces. Les frontières étatiques n'ont d'existence, quant à elles, que si elles sont définies et reconnues par le droit international. |

# data[].attributes.attachment_link.readable_text
Bibliographie | citer cet article

Date de la prise de vue : 17/12/2014
Auteure de l'image : Florence Nussbaum
Localisation : À l'entrée de Boquillas Canyon, Big Bend National Park, Texas, États-Unis
Droits d'utilisation : creative commons, attribution, usage non commercial, partage sous les mêmes conditions.

Croquis de synthèse

Le regard des géographes

Aux pieds de la Sierra del Carmen (à gauche sur la photographie), le Rio Grande déploie ses méandres dans le paysage sec et minéral du Big Bend National Park. La photo est prise en direction du sud depuis le Texas, le Mexique se trouve de l'autre côté du fleuve. Loin des polémiques politiques, ce segment de frontière, poreux, est un objet géographique à géométrie variable : sanctuarisée par un parc national, traversée par ses riverains, surveillée par les autorités étasuniennes.

Une frontière sanctuarisée

Si Big Bend n'est pas le seul parc national texan ni le seul parc national frontalier étasunien, il est le seul parc national établi le long de la frontière entre États-Unis et Mexique. State Park géré par l'Etat du Texas à partir de 1933, devenu parc national ( National Park) en 1944, Big Bend - qui tire son nom de la boucle qu'y décrit le Rio Grande - s'étend sur 324 219 hectares et partage ainsi près de 190 km de frontière commune avec le Mexique. Il constitue de ce fait l'un des rares et des plus vastes terrains frontaliers avec le Mexique intégralement possédés par le gouvernement fédéral étasunien.

La patrimonialisation de ce coin de désert aux confins du Texas s'explique par la diversité des formations géologiques et archéologiques qui s'y trouvent, de même que par la richesse de sa flore et de sa faune. Certaines espèces y sont endémiques et le parc constituerait ainsi l'un des rares sites d'observation du western mexican black bear ( ursus americanus eremicus) dont le territoire s'étend de part et d'autre de la frontière. Le parc national de Big Bend n'est d'ailleurs qu'une portion d'un ensemble d'aires protégées contiguës de près de 9357 km² qui se prolonge à l'Est avec le Big Bend Ranch State Park, mais aussi au Sud, du côté mexicain, avec le Parque Nacional Cañon de Santa Elena et l'Area Natural Protegida Maderas del Carmen à laquelle appartient l'autre berge du Rio Grande visible sur la photographie (voir croquis de synthèse).

Bien qu'éloigné des principales métropoles texanes - la plus proche, San Antonio, se trouve à près de six heures de route - ce parc frontalier est très fréquenté : le service des parcs nationaux recensait 443 000 visiteurs pour l'année 2017. Outre quatre centres d'accueil (" visitor centers ") et un gîte (" lodge "), le parc propose plusieurs sites de campement dont un certain nombre le long du Rio Grande, signe de l'attrait touristique pour cette " frontière naturelle ". L'une des principales activités du parc consiste d'ailleurs à parcourir la frontière en canoë en descendant sur plusieurs jours le Rio Grande jusqu'à Boquillas Canyon.

Une frontière traversée

Dans ce décor de western, un cheval traverse le Rio Grande sous la supervision d'un rancher. Echappé de l'enclos que l'on aperçoit côté mexicain, il a passé la frontière sans préavis, obligeant son propriétaire à traverser le Rio Grande à son tour pour le récupérer.

Dans le Big Bend National Park, le franchissement de la frontière est chose courante. Ainsi les visiteurs du parc peuvent-ils se rendre côté mexicain via le " Boquillas crossing port of entry " situé trois kilomètres en amont du lieu où la photographie a été prise. Fermé en 2002 puis rouvert en 2013, ce point de passage permet aux visiteurs d'accéder au village de Boquillas del Carmen et de s'offrir ainsi à peu de frais - la traversée en barque coûte 5 dollars - un " dépaysement " en territoire mexicain (, 2019 ; New York Times, 2018).

À ces traversées Nord-Sud s'ajoutent des traversées Sud-Nord. Comme ailleurs à la frontière entre États-Unis et Mexique, les populations mexicaines résidant à proximité de Big Bend traversent quotidiennement la frontière. Ces traversées parfois périlleuses visent en particulier à profiter de la fréquentation du parc en vendant souvenirs et services touristiques qui jouent tous plus ou moins sur les imaginaires associés à l'autre rive du Rio Grande.

La traversée de la frontière matérialisée par le Rio Grande est donc courante dans les deux sens, à la fois via des points de passage officiels et par des itinéraires plus informels. OpenStreetMap mentionne ainsi trois points de franchissement (" crossings ") - Boquillas, San Vincente et Santa Elena - alors qu'il n'y a qu'un seul point de passage officiellement reconnu, celui de Boquillas. Le ranchero de la photographie a d'ailleurs franchi la frontière sans rien demander ni aux autorités mexicaines ni aux autorités étasuniennes.

Au détour d'un rocher, deux Mexicains guettent les visiteurs qui longent le Rio Grande sur la Boquillas Canyon Trail pour leur chanter des chansons depuis la rive mexicaine. Ils traversent ensuite le fleuve en barque pour venir récupérer les dons laissés par les visiteurs sur la berge étasunienne. Clichés de Franck Ollivon et Florence Nussbaum, décembre 2014. Licence : creative commons, attribution, usage non commercial, partage sous les mêmes conditions.

Sur la rive étasunienne du Rio Grande, des étals improvisés proposent divers objets fabriqués au Mexique.

Une personne traverse à pied le Rio Grande du Mexique vers les États-Unis.

Clichés de Franck Ollivon et Flo rence Nussbaum, décembre 2014. Licence : creative commons, attribution, usage non commercial, partage sous les mêmes conditions.

Une frontière surveillée

Faut-il en conclure que l'on aurait là un petit coin de frontière entre États-Unis et Mexique qui échappe à tout contrôle ? De fait, ici, ni poste-frontière ni barbelé et encore moins de mur pour réguler les traversées. On est loin de l'image d'Épinal traditionnellement associée à la frontière entre États-Unis et Mexique.

Le contrôle s'effectue en fait bien plus au Nord. Sur les deux routes qui conduisent au parc, l'US Route 385 à l'Est et la Texas State Highway 118 à l'Ouest, un barrage de la police de l'air et des frontières ( US Customs and Border Protection) contrôle les véhicules en provenance du Sud, quelques kilomètres avant les bourgs de Marathon et Alpine. Les postes se situent donc respectivement 56 kilomètres et 106 kilomètres avant l'entrée du parc, ce qui n'empêche pas les agents d'effectuer des contrôles mobiles sur les deux routes d'accès au parc et sur les propriétés privées situées à moins de 40 kilomètres du Rio Grande. Malgré une augmentation significative du nombre d'agents entre 2006 et 2010, ceux-ci peinent encore à contrôler les flux illégaux qui transitent par la frontière de Big Bend (Texas Tribune, 2010). Quant au " port of entry " de Boquillas, le contrôle y est effectué à distance via une procédure dématérialisée : le visiteur passe son passeport dans un scanner avant de répondre par téléphone aux questions que lui pose un agent. Au sein du parc, la surveillance est en fait déléguée aux agents du parc qui sont chargés d'alerter à propos de toute traversée illicite et rappelle le visiteur à ses obligations légales, tant sur son site Internet qu'au sein même du parc. Ici, la frontière n'est donc pas un simple trait mais une large bande de plus de cent kilomètres de large qui obéit à un statut spécifique, en marge du reste du territoire américain.

Alors que les projets de Donald Trump envers la frontière entre États-Unis et Mexique alimentent débats et polémiques, le cas de Big Bend rappelle la mise en garde qu'adressait John Agnew en 1994 contre le " piège territorial " (" territorial trap "). Loin d'être cette ligne de démarcation hermétique entre deux ensembles territoriaux, la frontière est ici dépassée voire contestée par les pratiques spatiales des acteurs en présence.

Un panneau rappelle aux visiteurs que tout achat réalisé auprès de ressortissants mexicains est illégal dans les limites du parc et les informent des conséquences de tels achats : " Attention. L'achat ou la possession d'objets obtenus auprès des ressortissants mexicains sont illégaux. Les objets achetés illégalement seront saisis et les contrevenants pourront faire l'objet de poursuites. "
Cliché de Franck Ollivon et Florence Nussbaum, décembre 2014. Licence : creative commons, attribution, usage non commercial, partage sous les mêmes conditions.

Pour compléter

Coordonnées géographiques

Pour plus d'informations

D'autres ressources sur Géoconfluences :

Franck OLLIVON
Docteur et agrégé de géographie, ATER à l'ENS de Lyon, Université de Lyon

Florence NUSSBAUM
Agrégée, doctorante en géographie, ATER à l'ENS de Lyon, Université de Lyon

Mise en web : Jean-Benoît Bouron

# data[].attributes.attachment_link.title
Image à la une : États-Unis - Mexique, une frontière sanctuarisée, traversée, surveillée

# data[].attributes.attachment_link.description
Le parc national du Big Bend au Texas n'est séparé du Mexique que par un segment peu profond du Rio Grande. La frontière mexico-étasunienne y prend une forme originale, à la fois sanctuarisée de part et d'autre par la présence d'aires protégées, traversée par les Mexicains cherchant à gagner quelques dollars auprès des touristes, et surveillée, mais de façon peu étroite, par les autorités étasuniennes.

# data[].attributes.attachment_link.readable_text
Les politiques d'immigration aux Etats-Unis : Vue générale et conséquences des accords (alena)

I. Contrôle de l'immigration: contenu des principales lois et réformes.

L'histoire de l'immigration aux Etats-Unis est faite de tentatives de contrôle de l'immigration légale et illégale. La législation passée par la nouvelle République Américaine en 1790 commençait déjà à réguler les deux. Les trois premières lois d'immigration de 1790 traitent de la naturalisation, avec des conditions requises de plus en plus strictes [l'Article I, Section 8 de la Constitution Américaine donne au Congrès le pouvoir "d'établir une règle uniforme de naturalisation."], alors que la première loi à réglementer la présence d'étrangers sur le sol américain est l'Aliens Act de 1798. Depuis, de nombreuses lois sur l'immigration ont été votées. Ces lois sont le reflet du contexte historique, des problèmes, espoirs et peurs de leur temps. Depuis 1891, l'Immigration and Naturalization Service ( ou INS) a pour mission de mettre en place ces mesures et de les faire respecter.

Le Congrès et le Président des Etats-Unis ont notamment fixé de nouveaux objectifs concernant l'immigration pour juguler en partie l'immigration illégale en provenance du Mexique dans les années 1970 et 1980.

Les plus importantes réformes sont :

* Le Refugee Act de 1980, "Refugee Act of Mars 17, 1980 (94 Statutes-at-Large 102)": qui régularise l'admission des réfugiés aux Etats-Unis et transforme le droit d'asile en loi. C'est la première procédure systématique pour l'admission et la réinstallation de réfugiés basé sur des soucis humanitaires spéciaux. Le Refugee Act limite le quota dans le monde entier à 270 000. Même si l'Act a éliminé les réfugiés comme catégorie de préférence, il a malgré tout ajusté le statut de résident permanent des réfugiés qui avaient été physiquement présents sur le sol américain pendant au moins un an, et celui des demandeurs d'asile un an après que le droit d'asile leur ait été offert.

* L'Amnesty and Immigration Reforms de 1986, "Immigration Reform and Control Act of November 6, 1986 (IRCA) (100 Statutes-at-Large 3359)": est une tentative pour contrôler l'afflux d'immigrants illégaux en régularisant la plupart de ceux qui vivent déjà aux Etats-Unis et en réduisant les incitations et encouragements aux futurs immigrants essayant d'entrer et/ou de rester aux Etats-Unis illégalement. En fait, cette réforme est une sorte de moyen terme entre deux forces opposées (les 'nativistes' et les syndicats de travailleurs d'une part, et les nombreux employeurs qui recourent aux travailleurs immigrants illégaux) dans le débat sur l'immigration illégale.

Des sanctions sont créées sous la forme d'amendes et/ou de peines de prison contre les employeurs qui engagent sciemment des travailleurs illégaux. Auparavant il était illégal d'être un travailleur immigrant sans papiers alors que dans le même temps il n'était pas illégal d'employer un travailleur immigrant sans papiers.

* Le Legal Immigration Reform de 1990, "Immigration Act of November 29, 1990 (104 Statutes-at-Large 4978)": est un remaniement majeur de la loi sur l'immigration, mettant en place de nouvelles catégories et de nouveaux quotas pour l'immigration aux Etats-Unis. La loi a relevé le cap annuel d'immigration à 675 000, parmi lesquels 480 000 seront "family sponsored" (i.e. basés sur la relation à un parent de citoyenneté américaine), 140 000 basés sur un emploi et 55 000 immigrants divers.

L'Immigration Act de 1990 offre également un statut provisoire aux personnes sans papiers venant de pays faisant face à des conflits armés ou à des catastrophes naturelles. Cet Immigration Act limite également le nombre de personnes autorisées à obtenir un visa de travail temporaire, révise les conditions requises pour la naturalisation, impose de nouvelles restrictions légales contre les étrangers reconnus coupables de crimes, recodifie les motifs d'exclusion et enfin augmente les fonds pour le personnel de contrôle des frontières.

II. Présentation du cadre juridique et institutionnel.

Il existe plusieurs sources légiférant sur l'immigration aux Etats-Unis. La première d'entre elles est la Constitution des Etats-Unis. Une autre source est constituée des lois (lois et lois publiques) émanant du Congrès. La plupart des lois affectant l'immigration sont contenues dans l'Immigration and Nationality Act ( ou INA) qui date de 1952.

Ces lois ont une autorité globale et s'appliquent à des situations générales. Les diverses agences doivent ensuite mettre en oeuvre les dispositions de la loi et les appliquer à des situations spécifiques et détaillées. Par exemple, le Bureau d'Immigration des Appels est une agence autonome au sein du Département de la Justice qui passe en revue les cas d'immigration et qui produit des décisions administratives d'appel qui engagent l'INS sur tout le territoire américain. Puis il y a également des lois d'immigration qui impliquent d'autres agences que l'INS. Par exemple, le Département du Travail et le Département d'Etat sont impliqués dans l'administration des lois sur l'immigration. Les décisions administratives sont une source d'interprétation légale des lois et règlements concernant l'immigration.

L'INA est divisé en titres, chapitres et sections. Bien qu'il soit en lui-même un texte de loi, l'Act est également contenu dans le Code des Etats-Unis (United States Code ou U.S.C.). qui est une collection de toutes les lois des Etats-Unis. C'est précisément le Titre 8 du Code qui traite des problèmes de "Nationalité et Etrangers". L'Act a été amendé plusieurs fois au cours du temps, mais il représente toujours le corps essentiel des lois sur l'immigration.

Le budget de l'INS pour l'année fiscale 2003 :
Pour l'année fiscale 2003, le budget de l'Etat américain alloué à l'INS s'élèvera à 6,3 milliards de dollars, incluant une hausse de 1,2 milliard de dollars qui seront spécialement destinés à " construire une meilleure sécurité nationale et à combattre le terrorisme ". Ce budget permettra à l'INS de créer plus de 2 200 nouveaux emplois, ce qui porte le nombre d'employés de l'INS à 37 000.

III. Principaux Statuts.

Les réfugiés

Les Etats-Unis travaillent en collaboration avec d'autres organisations gouvernementales, internationales et privées pour fournir de la nourriture, des soins et donner refuge à des millions de réfugiés à travers le monde. De plus, les Etats-Unis envisagent la réinstallation de réfugiés sur le sol américain.

Ceux qui sont admis doivent être dans une situation humanitaire spécifique et démontrer qu'ils sont persécutés ou qu'ils ont des raisons de craindre une persécution sur la base de leur race, religion, nationalité, opinion politique ou appartenance à un groupe social particulier.

Avant 1980, la fuite depuis un Etat communiste (à domination ou occupation communiste), ou depuis un pays du Moyen-Orient était une justification suffisante pour avoir droit au statut de réfugié. Jusqu'à cette période, la politique d'immigration américaine concernant les réfugiés était dominée par les stratégies et les questions relatives à la Guerre Froide.

Le Refugee Act de 1980 cherche donc à éliminer les préférences géographiques et idéologiques qui prédominaient jusque-là, et insiste sur l'idée que le fait de persécution lui-même, et non plus le pays de provenance, devienne la base sur laquelle est déterminé le droit au statut de réfugié. En fait, le Refugee Act a formellement intégré dans la loi Américaine la définition internationale de 'réfugié' tel que contenu dans la Convention des Nations Unies de 1951 relative au Statut de Réfugié et son Protocole de 1967.

Par autorisation spéciale présidentielle, certains réfugiés peuvent être acceptés alors qu'ils sont encore dans leurs pays d'origine (Cuba, Vietnam ou l'ancienne Union Soviétique). Pourtant, alors que ce type d'autorisation avait été prévue comme un remède exceptionnel à des besoins pressants, un fort pourcentage de réfugiés admis aux Etats-Unis ont été acceptés alors qu'ils résidaient encore dans leur pays d'origine. En revanche, selon la loi américaine, une personne qui a commis des actes de persécution ou bien qui a participé à une commission de persécution de quelque façon que ce soit, ne peut obtenir un statut de réfugié.

Chaque année, le Département d'Etat prépare un rapport au Congrès concernant la proposition d'admission de réfugiés ; ensuite, le Président des Etats-Unis délibère avec le Congrès et établit ainsi une proposition de quotas des admissions de réfugiés pour l'année fiscale en cours.

Pour l'année fiscale 2002, le plafonnement des admissions de réfugiés était établi à 70 000 admissions, et a été réparti sur six régions géographiques: Afrique (22 000 admissions), Asie de l'Est (4 000 admissions), Europe de l'Est (9 000 admissions), ancienne Union Soviétique (17 000 admissions), Amérique Latine/Caraïbes (3 000 admissions), Proche Orient/Asie du Sud (15 000 admissions).

Le droit d'asile

Le droit d'asile et le statut de réfugié sont très proches. La seule différence tient à ce que la demande de droit d'asile est faite par une personne déjà présente aux Etats-Unis, alors que la demande du statut de réfugié se fait hors des Etats-Unis. Cependant, toutes les personnes à qui l'on accorde le droit d'asile doivent satisfaire à la définition de réfugié (voir ci-dessus). Si une personne n'est pas qualifiée pour recevoir le droit d'asile mais craint d'être torturée de retour dans son pays d'origine, elle peut tout de même essayer d'en faire la demande selon les termes de la Convention sur la Torture.

Celles qui recoivent le droit d'asile ont le droit de vivre et de travailler aux Etats-Unis. Malgré tout, les demandeurs de droit d'asile ne peuvent pas faire une demande de droit de travail en même temps que leur demande de droit d'asile.

Ils doivent attendre 150 jours après que l'INS a reçu un dossier de demande de droit d'asile pour pouvoir déposer un dossier de demande de permis de travail. L'INS a alors 30 jours pour accepter ou rejeter la demande. L'éligibilité des demandeurs du droit d'asile dépend des informations fournies par la personne dans son dossier de demande et d'une interview avec un Officier du Droit d'Asile ou un Juge de l'Immigration. Les Officiers acceptent ou rejettent la demande de droit d'asile, ou bien ils transmettent le dossier à un Juge de l'Immigration pour une décision finale. Si un Officier constate que la personne n'est pas éligible pour le droit d'asile et que cette personne est aux Etats-Unis illégalement, il place la personne en position de révocation et déferre son dossier à un Juge d'Immigration pour une décision finale.

Ils sont également autorisés à demander le statut de résident permanent un an après l'obtention de leur droit d'asile. Ils peuvent enfin inclure leur époux (se) et leurs enfants non-mariés de moins de 21 ans dans leur demande de droit d'asile, si l'époux (se) et/ou les enfants sont déjà aux Etats-Unis. Beaucoup d'entre eux sont venus légalement, certains illégalement, et ensuite ont fait une demande de droit d'asile. A quelques exceptions près, leur candidature doit être acceptée et entendue quel que soit leur pays d'origine et leur situation, et sans la possibilité d'une limitation en nombre (à l'exception d'une limite de 1,000 personnes à qui est délivré le droit d'asile basé sur leur opposition à des pratiques familiales coercitives). L'Immigration and Naturalization Service (INS) est le responsable principal pour l'application du programme de droit d'asile aux Etats-Unis.

Pour l'année fiscale 2002, le nombre de dépôts de demandes de droit d'asile s'élevait à 38 584 ce qui représente une hausse de 7% par rapport à l'année fiscale 2001.

La naturalisation

La naturalisation est un processus par lequel la citoyenneté Américaine est conferrée à un citoyen étranger après qu'il a répondu à toutes les conditions requises établies par le Congrès . Les conditions générales administratives comprennent:

* Une période continue de résidence et de présence physique aux Etats-Unis;

* Résidence dans un district particulier de l'INS avant le dépôt de dossier;

* La capacité à lire, écrire et parler l'anglais;

* La connaissance et la compréhension de l'histoire et du gouvernement américains;

* Un bon caractère moral;

* Un attachement aux principes de la Constitution américaine;

* Une disposition favorable envers les Etats-Unis.

Sur les deux années fiscales 1999 et 2000, l'INS a octroyé plus de deux millions et demi de naturalisations et a réduit le temps du processus de naturalisation. Egalement, durant les premiers sept mois de l'année fiscale 2002, environ 280 000 postulants à la naturalisation ont prêté serment à la citoyenneté américaine (ce qui représente une baisse de 10% par rapport aux premiers sept mois de l'année fiscale 2001).

Le statut de résident permanent.

Un résident permanent légal est un citoyen étranger à qui il a été accordé le privilège de vivre et de travailler de façon permanente aux Etats-Unis. La demande de résidence permanente peut se faire sur la base d'une relation de parenté à un citoyen américain ou sur la base d'une opportunité d'emploi permanent (cf. Annexe).

IV. Le contrôle des frontières

En tant que force de police mobile des services de l'INS, la Border Patrol (i.e. Patrouille de Frontière) a pour mission la détection et la prévention de fraudes à l'entrée d'étrangers illégaux sur le territoire américain, avec une responsabilité première dans les ports de débarquement. Les agents de la Patrouille remplissent leur devoir le long, et aux alentours, des 8 000 miles (12 800 kilomètres) de frontière américaine.

Le Service Inspections est la force de police chargée de faire appliquer et administrer les lois sur l'Immigration et la Nationalité en inspectant toute personne qui souhaite être admise aux Etats-Unis ou qui transite par les Etats-Unis, aux ports d'entrée aériens, terriens et maritimes.

* Les Inspecteurs déterminent si les candidats remplissent les conditions d'une admission et sous quel statut.

* Ils recherchent également les documents frauduleux, questionnent les candidats sous serment et font des recherches d'individus ou d'objets sans avoir besoin de mandat.

* Enfin, ils sont chargés d'intercepter les terroristes, les trafiquants de narcotiques, les imposteurs et les falsificateurs de citoyenneté, les criminels et les étrangers cherchant à entrer de manière illégale.

* Entre autres, les Officiers de l'INS travaillent en collaboration avec les gouvernements et les transporteurs étrangers pour les assister dans l'identification des passagers sans papiers et/ou non-autorisés avant qu'ils ne s'embarquent sur un avion à destination des Etats-Unis.

* Les Inspecteurs fournissent aussi une formation aux personnels des compagnies aériennes et aux agents des gouvernements étrangers pour la reconnaissance de faux documents, au niveau international et interne.

La Division Investigation est constituée de fonctionnaires responsables de l'application de la loi, au sein du service chargé d'enquêter sur les violations des dispositions criminelles et administratives de l'INA et d'autres dispositions du Code des Etats-Unis. La mission de la Division des Investigations comprend cinq objectifs :

* identifier et renvoyer les étrangers criminels;

* contrer les trafics étrangers;

* contrer l'immigration clandestine;

* faire appliquer les dispositions de l'INA concernant les employeurs;

* et enfin répondre aux plaintes de la communauté concernant les activités criminelles d'étrangers illégaux.

En tant que source principale de renseignements concernant l'immigration, le Programme des Renseignements de l'INS fournit des analyses précises au personnel de l'INS pour aider au niveau des décisions opérationnelles au jour le jour, à moyen terme et à long terme ; pour aider à acquérir et allouer les ressources nécessaires et à déterminer la politique à tenir.

La section Détention et Déportation est chargée de la détention, du transport, de la surveillance et du traitement des dossiers (de façon humaine et en toute sécurité) concernant les immigrants illégaux qui attendent leur renvoi ou bien d'autres dispositions concernant leur cas.

Le Service Etranger des bureaux de l'INS représente les intérêts des services d'immigration américaine à l'étranger. Ce service a pour mission de travailler avec les pays étrangers et les bureaux américains à l'étranger afin d'adresser le problème des responsabilités de contrôle et des prestations de l'INA. Ce travail comprend :

* collecter et analyser les documents fournis par les services de renseignement;

* former des fonctionnaires et des officiers du gouvernement sur les lois étrangères;

* enquêter et poursuivre en justice les trafiquants étrangers ou les trafics d'immigrants;

* se prononcer sur et/ou donner droit aux pétitions faites et autres requêtes concernant les prestations de l'immigration.

L'un des principaux éléments de contrôle et d'application de la loi dans le travail de l'INS à l'étranger s'appelle Operation Global Reach (Opération Portée Globale). C'est en fait une extension des services de l'INS dans leur stratégie de lutte contre l'immigration illégale qui vise à dissuader l'immigration clandestine. Cela donne à l'INS un outil important qui aide à enrayer le flot d'immigration clandestine à sa source.

Poursuites judiciaires: depuis le passage de la loi "Illegal Immigration Reform and Immigrant Responsability Act" de 1996, l'usage du pouvoir discrétionnaire de l'INS en matière de poursuites judiciaires a reçu une attention particulière. Dans le cadre de l'immigration, il ne s'agit pas seulement du pouvoir d'émettre ou de délivrer une Notice to Appear ou NTA (i.e. comparution) lorsque commence un processus d'expulsion, mais également d'un ensemble de décisions concernant l'application de la loi. Cela inclut par exemple :

* de décider des personnes à arrêter et interroger;

* de décider de mettre certains étrangers en garde à vue;

* de confirmer ou de rejeter une demande d'expulsion;

* de se mettre d'accord sur un départ volontaire, permettre le désistement d'un immigrant pour une admission ou prendre toute autre action concernant l'expulsion d'un étranger;

* faire appel d'une décision ou exécuter une décision d'expulsion.

Malgré tout, l'INS ne peut régulariser le statut d'immigration d'une personne ou donner un statut à une personne qui n'y a pas droit. Pourtant cela n'amoindrit pas l'engagement de l'INS dans l'application des lois de l'immigration. En Novembre 2000, l'INS a émis une directive au personnel de l'INS concernant les responsabilités lors de l'usage du pouvoir prosécutif.

Au cours des sept premiers mois de l'année fiscale 2002, l'U.S. Border Patrol a fait un peu plus de 526 000 arrestations (ce qui représente une baisse de 34% par rapport à l'année fiscale 2001). Les "retours volontaires" conduits par les agents de patrouille s'élèvent eux à environ 503 000, ce qui représente une baisse de 35% par rapport à l'année fiscale 2001.

Enfin, le budget des Border Patrols: pour l'année fiscale 2003, le budget consacré au renforcement des frontières s'élèvera à 711,7 millions de dollars. Cela inclura une hausse du nombre d'agents de contrôle à la frontière de 570 (dont 285 seront déployés à la frontière Nord), ce qui amènera le nombre du personnel de contrôle des frontières à 11 000 agents en tout.

V. Les accords NAFTA (North American Free Trade Agreement) et l'immigration: lignes directrices.

En 1994 le Canada, les Etats-Unis et le Mexique ont signé l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) ou NAFTA et formé ainsi une zone vaste de libre-échange. L'Accord, qui vise à favoriser l'accroissement des échanges commerciaux et des investissements entre les pays signataires, renferme non seulement un programme d'élimination des tarifs douaniers et de réduction des barrières non tarifaires, mais aussi des dispositions explicites sur la conduite des affaires dans la zone de libre-échange. Ces dernières, contenues dans le Chapitre 16 des Accords NAFTA, ont pour objet de promouvoir le commerce de biens et services en facilitant les mouvements transfrontaliers des hommes et femmes d'affaires qui ont la citoyenneté d'un des pays signataires de l'Accord. En effet, le Chapitre 16 des Accords comprend notamment des dispositions concernant l'admission temporaire d'hommes et de femmes d'affaires. Il existe plusieurs catégories:

* Les hommes et femmes d'affaires en visite (i.e. qui prévoient d'exercer des activités commerciales liées à la recherche et la conception, à la culture, à la fabrication et la production, à la commercialisation, à la vente et la distribution, au service après-vente et aux services généraux).

* Les professionnels (i.e. qui prévoient d'exercer des activités professionnelles prévues par les Accords NAFTA, en vertu d'un contrat conclu avec une entreprise ou pour un employeur établi dans un pays signataire.) A ce titre, la catégorie "Professionals under the North American Free Trade Agreement " est accessible aux citoyens du Mexique et du Canada qui ont donc la possibilité de travailler aux Etats-Unis sous quatre conditions:

* La profession visée fait partie de la liste NAFTA;

* Le postulant étranger possède les critères spécifiques requis pour cette profession;

* Le poste à pourvoir nécessite quelqu'un de la dite profession;

* L'étranger postulant va travailler pour un employeur américain.

* Les personnes mutées à l'intérieur d'une société.

* Les négociants et investisseurs.

Les étrangers qui entrent aux Etats-Unis sous cette classification ont un statut de non-immigrant. Par ailleurs, l'époux/se et les enfants mineurs non-mariés ont le droit d'obtenir un statut par unité de famille mais ils n'ont pas le droit d'accepter un emploi aux Etats-Unis.

Egalement, selon les dispositions réglementaires en matière d'immigration qui régissent actuellement le séjour temporaire, les personnes qualifiées pour une profession spécialisée non visée par l'accord NAFTA peuvent quand même se voir accorder une autorisation de séjour temporaire. (Une profession spécialisée est généralement définie comme une profession dont l'exercice nécessite au moins l'application théorique et pratique de connaissances très spécialisées et un diplôme de premier cycle dans la spécialité en question.)

Enfin, les entreprises ayant leur siège aux États-Unis qui ont besoin de travailleurs temporaires ou non-agricoles aux États-Unis peuvent recourir à la catégorie H-2B (travailleurs non-agricoles) applicable aux travailleurs temporaires. Le visa de catégorie H-2B sera refusé si l'on juge que le travail ou le service devant être rendu par le travailleur temporaire prend la place des travailleurs Américains capables d'exécuter ce travail ou ces services, ou si son emploi a des incidences négatives sur le salaire et les conditions de travail de travailleurs Américains.

A compter de l'entrée en vigueur des accords NAFTA, les Etats-Unis ont décidé d'approuver chaque année un maximum de 5500 demandes initiales d'hommes et de femmes d'affaires du Mexique désireux d'être admis temporairement aux termes de la loi, en vue d'exercer des activités commerciales dans l'une des professions établies par les accords NAFTA.

Conclusion

Comme on le voit, même si les Accords NAFTA visent à simplifier les échanges commerciaux en Amérique du Nord, les dispositions du Chapitre 16 n'ont pas pour but de remplacer les règles d'admission des pays signataires, mais de les compléter.

Ainsi, même si les Accords NAFTA facilitent les mouvements transfrontaliers des professionnels, il est à noter que les dispositions du Chapitre 16 des Accords ne modifient en aucun cas l'application des lois adoptées en matière d'immigration par chacun des pays signataires, afin de préserver la sécurité publique ainsi que la sécurité nationale. En outre, elles n'empêchent donc pas d'exiger des travailleurs temporaires qu'ils se conforment aux exigences en matière d'autorisation d'exercer ou de connaissance professionnelle pour ce qui concerne l'exercice d'une profession ou la fourniture d'un service après-vente.

Malgré tout, l'ALENA est le premier exemple important d'un accord complet d'intégration économique visant un pays en voie de développement où les salaires sont bas et des pays qui bénéficient d'une économie industrielle avancée. L'écart qui existe entre le développement social et économique aux États-Unis et au Canada et celui du Mexique, est beaucoup plus marqué par exemple, que l'écart entre les Etats membres originaux de la Communauté européenne et les nouveaux participants tels que l'Espagne, le Portugal et la Grèce.

Ressources et références :

Rogelio Saenz, Maria Cristina Morales et Maria Isabel Ayala. " A Historial Overview of Immigration in the United States. ", manuscript prepared for M .I. Torn-Morn and M. Alicea (eds.), " Migration : A Global View. ", Greenwood Press, à paraître.

U.S. Immigration and Naturalization Service :
http://www.ins.usdoj.gov.graphics/index.htm

INS Statistics :
http://www.ins.usdoj.gov/graphics/aboutins/statistics/index.htm

Dossier du Department of Foreign Affairs and International Trade of Canada :
http://www.dfait-maeci.gc.ca/nafta-alena/menu-f.asp

# data[].attributes.attachment_link.title
Les politiques d'immigration aux Etats-Unis : Vue générale et conséquences des accords (alena)

# data[].attributes.attachment_link.description
Les politiques d'immigration aux Etats-Unis : Vue générale et conséquences des accords (alena) L'histoire de l'immigration aux Etats-Unis est faite de tentatives de contrôle de l'immigration légale et illégale. La législation passée par la nouvelle République Américaine en 1790 commençait déjà à réguler les deux.

# data[].attributes.attachment_link.title
Brexit : quelles conséquences pour les deux Irlande ? - Touteleurope.eu

# data[].attributes.attachment_link.description
Depuis l'annonce de sa sortie de l'Union européenne, le Royaume-Uni a fait face à de multiples crises internes. En tête des préoccupations : la situation délicate de l'Irlande du Nord, dont l'histoire récente est marquée par 30 années de guerre civile.

# data[].attributes.attachment_link.readable_text
En juin 2016, 51,9% des Britanniques font le choix de quitter l'UE, déclenchant ainsi le processus du Brexit, alors que 55,9% des Nord-Irlandais votent contre. Afin d'éviter le retour d'une frontière physique entre la République d'Irlande et l'Irlande du Nord à l'issue du Brexit, les négociateurs se sont accordés en novembre 2018 sur une solution provisoire, appelée "filet de sécurité" ou " backstop ", qui est une clause temporaire de sauvegarde pour conserver cette frontière ouverte aux biens et aux personnes.

A deux semaines de la sortie annoncée du Royaume-Uni de l'Union européenne (reporté de trois mois), Londres et Bruxelles ont annoncé jeudi 17 octobre avoir trouvé un accord sur le Brexit, validé dans la foulée par le Conseil européen. Pour le moment, cet accord n'a pas été ratifié. Nous nous sommes entretenus avec Marie-Hélène Poudevigne, conseillère consulaire en Irlande.
Quelle est l'ambiance générale en ce moment en Irlande ? Les irlandais sont-ils inquiets du fait du Brexit ?
Le Common Travel agreement (CTA) ou 'Accord sur une Zone de Déplacement Commune' permet aux citoyens britanniques et irlandais de se déplacer librement, de résider dans l'une ou l'autre des juridictions et de jouir de droits qui y sont associés, notamment en matière d'emploi, de soins de santé, d'éducation, d'avantages sociaux et de vote pour certaines élections.

Dès la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne, les citoyens des deux pays continueront à bénéficier de ces droits qui ne dépendent pas de l'appartenance à l'Union européenne. Par exemple, les frontaliers irlandais pourront continuer à déposer leurs enfants d'un côté ou de l'autre de l'actuelle frontière invisible.

Par-dessus tout, les Irlandais du Nord, comme ceux du Sud, ne veulent surtout pas un retour à une frontière dure ou 'hard border' : l'Irlande du Nord avait voté 'remain', c'est à dire contre la sortie de l'UE.

Dans le cas où aucun accord ne serait trouvé, les conséquences seraient importantes pour les entreprises comme pour les particuliers: d'abord économiques (les importations et exportations commerciales entre la République d'Irlande et le Royaume-Uni se comptent en milliards : lait, œufs, animaux, boissons, produits manufacturés...) ; la coopération Nord-Sud s'en verrait affectée, la stabilité politique également - rappelons que les Irlandais protestants et catholiques résidant à Belfast vivent encore dans des quartiers que l'on pourrait qualifier de ghettos, fermés à clef chaque soir, afin qu'aucun des deux camps ne se confronte ou ne s'affronte. Un non accord ou 'no deal' pourrait avoir des conséquences sociétales à long terme en Irlande du nord.
Face à l'annonce du potentiel accord entre le Royaume-Uni et l'Union européenne, pouvez-vous nous décrire les positions de la République d'Irlande et de l'Irlande du nord ?
Les ministres irlandais ont obtenu du gouvernement l'approbation d'une loi relative au retrait - avec ou sans accord - du Royaume-Uni de l'Union européenne, composée de plusieurs volets regroupant des dispositions diverses élaborées par les différents ministères dont les plans seront appliqués le moment venu afin de réduire la possibilité de sérieuses perturbations dans l'économie irlandaise et pour le bon fonctionnement d'un certain nombre de marchés, secteurs et domaines.
Les gouvernements irlandais et britannique se sont engagés pour que le CTA soit maintenu en toutes circonstances et que les droits et privilèges associés au CTA soient protégés.
En vertu de l'accord trouvé jeudi, l'Irlande du Nord reste dans le territoire douanier britannique mais demeure " un point d'entrée dans le marché commun " européen, selon Michel Barnier. Comment est perçue cette solution par les irlandais ?
Personne ne savait réellement à quoi allait ressembler le passage entre les deux Irlande. En théorie, des contrôles auraient dû avoir lieu puisque l'Irlande du Sud sera le seul pays européen à posséder une frontière commune (310 miles, environ 500 km) avec un pays hors Union européenne, mais personne ne voulait un retour aux frontières d'un passé pas si lointain...

Concernant le " non-retour des frontières " il est indéniable que c'était un point crucial pour les Irlandais, c'était le point d'achoppement des négociations à Bruxelles.
Les négociateurs européens avaient envisagé un filet de sécurité ou 'backstop' pour éviter des contrôles à des postes frontières, mais cette mesure avait été rejetée par la Chambre des Communes britannique car elle privait le Royaume-Uni d'une indépendance économique.

Après le plan A sous Theresa May est arrivé le plan B sous Boris Johnson : la frontière entre les deux Irlande restera ouverte, conformément aux termes de l'accord de paix du Vendredi Saint signé en 1998, la coopération Nord-Sud pourra ainsi continuer.

Toutefois, des contrôles devront être effectués quand les produits entrent en Irlande du Sud. Afin de prévenir la mise en place d'une infrastructure physique entre les deux Irlande - ce qui n'est ni souhaité ni souhaitable - ces contrôles devront avoir lieu avant que les produits en provenance d'un pays hors UE n'arrivent sur l'île : les contrôles auraient ainsi lieu dans les ports en Mer d'Irlande, mais il y a encore beaucoup de détails à régler.
Les contrôles douaniers se feraient entre l'Irlande du Nord et la Grande-Bretagne. Il n'y aura donc pas de retour de la frontière entre l'Irlande du Nord et la République d'Irlande, membre de l'UE, et l'accord de paix du Vendredi saint sera respecté. Est-ce un soulagement pour les deux Irlande ?
C'est un point crucial pour les Irlandais, c'était le point d'achoppement des négociations à Bruxelles, la frontière ne sera pas rétablie entre l'Irlande du Nord et du Sud, la coopération Nord-Sud peut continuer.
Avez-vous autre chose à ajouter ?
A l'heure où je rédige cet article (lundi 21 octobre), le nouvel accord n'a pas été entériné par le Parlement de Londres.

Selon Boris Johnson ..." It's been long, it's been painful, it's been divisive " ...selon Michel Barnier, notre excellent négociateur européen dont le rôle est unanimement loué ... " Je regrette tout cela, mais nous le respectons, ce fut le choix souverain de la majorité des Britanniques "...

Cela fait 3 ans et demi que nous entendons parler du Brexit et je rajouterai : " Let's get this thing done ! ", c'est-à-dire " Finissons-en !".

# data[].attributes.attachment_link.title
La situation en République d'Irlande et Irlande du Nord - ASFE

# data[].attributes.attachment_link.description
En juin 2016, 51,9% des Britanniques font le choix de quitter l'UE, déclenchant ainsi le processus du Brexit, alors que 55,9% des Nord-Irlandais votent contre.