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Bilan des grandes catastrophes naturelles en France depuis 20 ans

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Bilan des grandes catastrophes naturelles en France depuis 20 ans

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Bilan des grandes catastrophes naturelles en France depuis 20 ans - Infoprotection

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Depuis le 1er janvier 2001, la France et les DOM ont subi 1 964 catastrophes naturelles, causant la mort de 30 824 personnes et coûtant près de 49 milliards d’euros de dommages. Tels sont les chiffres qui ressortent du dernier bilan des catastrophes naturelles survenues en France entre 2001 et 2020.…

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Bilan des grandes catastrophes naturelles en France depuis 20 ans

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Carte des régions de France et Outre-Mer

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Carte des régions de France et Outre-Mer

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Les espaces agricoles en France et Outre-Mer

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Les espaces agricoles en France et Outre-Mer

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Source : http://www.insee.fr

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Les climats en France métropolitaine et Outre-Mer

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Les climats en France métropolitaine et Outre-Mer

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Les grands repères géographiques de la France métropolitaine

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Les grands repères géographiques de la France métropolitaine

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Grandes catastrophes en France depuis 1900

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Grandes catastrophes en France depuis 1900

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Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Sont classés dans les grandes catastrophes les faits divers à portée nationale, les évènements industriels, climatiques ou touchant les transports terrestres, maritimes ou aériens, qui se sont déroulés en France depuis 1900 et ont occasionné un grand nombre de victimes ou des dégâts matériels exceptionnels, marquant durablement la mémoire collective.

Tableau des catastrophes

Catastrophe

Type

Date

Victimes

Inondation de Valleraugue (Cévennes)

Inondation

Env. 30 morts

Catastrophe de Courrières

Catastrophe minière

1 099 morts

Inondations de mars 1930 dans le bassin du Tarn

Inondation

1er au

Env. 700 morts[1]

Catastrophe de Fourvière

Écroulement

40 morts

Naufrage du Saint-Philibert

Naufrage

Des centaines

Catastrophe du Queyras

Inondation, épisode méditerranéen

2 morts

Inondations dans les Cévennes

Inondation, épisode méditerranéen

36 morts

Accident du vol Air France 117 à Deshaies ( Guadeloupe)

Accident aérien

113 morts

Catastrophe du plateau d'Assy

Écroulement

71 morts

Incendie du 5-7 à Saint-Laurent-du-Pont

Incendie

146 morts

Le bouchon du siècle sur la Nationale 10[2]

Embouteillage sous canicule

145 morts

Marée noire causée par le naufrage de l'Amoco Cadiz

Marée noire

Pas de victime

Accident du vol Inex-Adria Aviopromet 1308 à Petreto-Bicchisano

Accident aérien

180 morts

Catastrophe de Nîmes

Inondation, épisode méditerranéen

11 morts

Tempêtes de l'hiver 1990

Tempête

Janvier-

81 morts

Accident ferroviaire de Melun

Accident ferroviaire

16 morts

Inondation de Vaison-la-Romaine

Inondation, épisode méditerranéen

56 morts

Inondation dans l'Aude

Inondation, épisode méditerranéen

12 et

36 morts

Marée noire causée par le naufrage de l'Erika

Marée noire

pas de victimes

Tempêtes de fin décembre 1999

Tempête

décembre 1999

140 morts

Inondations dans le Gard, l'Hérault, la Lozère et le Vaucluse

Inondation, épisode méditerranéen

24 morts

Canicule d'août 2003

Canicule

août 2003

20 000 morts

Crue du Rhône de 2003

Inondation

7 morts

Tempête Xynthia

Tempête

26 février au

59 morts

Inondations des années 2010 dans le Var

Inondation, épisode méditerranéen

à

54 morts

Tempête de grêlons géants sur Paris

Tempête

Pas de victimes

Canicule de

Canicule

Env. 600 morts

Tempête Adrian

Tempête

30 octobre au

Canicule de juin 2019

Canicule

et

567 morts

Inondations dans le Var et les Alpes-Maritimes (Alerte Rouge)

Inondation, épisode méditerranéen

23 et

6 morts

Inondations dans le Var et les Alpes-Maritimes (Alerte Rouge)

Inondation, épisode méditerranéen

6 morts

Inondations dans les Alpes-Maritimes (Alerte Rouge)

Inondation, épisode méditerranéen

9 morts

Notes et références

Voir aussi

Bibliographie

Alain Cabon, Trente catastrophes dans l'Ouest, Rennes, éd. Ouest-France, (ISBN 2-7373-2406-8 )

Jacques Rouzet, Les grandes catastrophes en France au cœur des tragédies qui ont marqué le pays, Bruxelles, Ixelles éditions, (ISBN 978-2-87515-037-0 )

Michel Giard, Les grandes catastrophes maritimes (1900-1945), t. I, éd. Pascal Galodé, (ISBN 9782355931215 )

Articles connexes

Lien externe

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Grandes catastrophes en France depuis 1900 - Wikipédia

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Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Sont classés dans les grandes catastrophes les faits divers à portée nationale, les évènements industriels, climatiques ou touchant les transports terrestres, maritimes ou aériens, qui se sont déroulés en France depuis 1900 et ont occasionné un grand nombre de victimes ou des dégâts matériels exceptionnels, marquant durablement la mémoire collective.

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Quelle prévention des risques naturels en France ?

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Quelle prévention des risques naturels en France ?

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Quelle prévention des risques naturels en France ?

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Des inondations et des incendies de forêt ont marqué l'été 2021. Ces phénomènes naturels peuvent avoir de graves conséquences, tant sur le plan humain que sur le plan économique et environnemental. Comment faire face à ces risques, garantir la sécurité des personnes et réduire les dommages ?

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AZF : 20 ans après la catastrophe, le risque industriel toujours présent

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AZF : 20 ans après la catastrophe, le risque industriel toujours présent

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La France commémore la même semaine les 20 ans de la plus grosse catastrophe industrielle de son histoire et les deux ans de l'accident Lubrizol. Si des progrès ont été accomplis, les risques demeurent.

Le mois de septembre est-il propice à la survenance des accidents industriels ? C'est le 21 septembre 2001 qu'a eu lieu l'explosion de l' usine AZF à Toulouse, plus grosse catastrophe technologique qu'est connue la France, à l'origine de 31 morts, environ 2 500 blessés et plusieurs milliards d'euros de dégâts matériels. Et c'est le 26 septembre 2019 qu'est survenu l'incendie de l'usine Lubrizol et des entrepôts NL Logistique à Rouen qui, sans faire de victimes, a profondément marqué la capitale normande.

Vingt ans après AZF, où en est-on de la prévention des risques industriels ? Comme après chaque catastrophe, les pouvoirs publics avaient réagi en lançant plusieurs réflexions dans les domaines de la prévention, du contrôle et de l'information des populations. Celles-ci ont abouti à l'adoption, en 2003, de la loi dite " Bachelot ". Un texte marqué principalement par la création des plans de prévention des risques technologiques (PPRT) destinés à mieux maîtriser l'urbanisation autour des sites " Seveso seuil haut ", mais aussi par un renforcement des études de dangers (EDD) exigées des exploitants et une meilleure association des salariés et des riverains. À l'époque, le gouvernement avait aussi annoncé un renforcement des effectifs des inspecteurs des installations classées et modifié la réglementation sur les stockages de nitrates d'ammonium, à l'origine de la catastrophe toulousaine.
Réduction des risques à la source
L'accident de l'usine Lubrizol a permis de révéler ce qui a progressé depuis 2001 en matière de prévention et de gestion des risques industriels, mais aussi les insuffisances qui perdurent. " Ce qui a bien fonctionné, c'est la réduction des risques à la source ", a indiqué Cédric Bourillet, directeur général de la Prévention des risques, le 20 mai dernier lors de rencontres consacrées aux risques technologiques majeurs. Sur le site de Lubrizol, le déplacement de cuves de gaz et leur éloignement des produits chimiques a en effet permis d'éviter un accident bien plus grave encore et qui aurait sans doute causé des victimes.

" La loi a considérablement rénové les méthodologies d'élaboration des études de dangers ", explique le ministère de la Transition écologique. " On est passé d'une étude du worst case à une approche probabiliste ", confirme Philippe Prudhon, directeur des affaires techniques de France Chimie, qui fédère l'industrie chimique. " Ce travail, aujourd'hui terminé pour la quasi-totalité des sites, a conduit les industriels à devoir investir entre 200 et 300 millions d'euros par an dans de nouvelles mesures de réduction des risques durant les années qui ont suivi la parution des textes. Ces mesures ont permis de réduire les zones exposées à aléa de manière significative ", assure le ministère.

Mais, dans le même temps, l'accident Lubrizol a révélé les carences des études de dangers réalisées par l'exploitant et celles des contrôles menés par les services de l'État. Ces études n'avaient pris en compte aucun des scénarios d'accidents identifiés par une mission d'inspection de hauts fonctionnaires mandatée après le sinistre. Des études qui n'ont pas non plus pris en compte le stockage de 9 000 tonnes de produits chez son voisin NL Logistique. Pourtant, selon la réglementation, les études de dangers doivent aussi prendre en compte les causes de risques externes à l'établissement.

À la suite de cet accident, la ministre de la Transition écologique a annoncé, en septembre 2020, une inspection systématique dans les trois ans de toutes les installations classées (ICPE) dans un rayon de 100 mètres autour des sites Seveso. Mme Pompili a aussi annoncé une augmentation de 50 % des contrôles sur le terrain d'ici la fin du quinquennat. La création de 50 postes d'inspecteurs a été programmée sur 2021 et 2022. Les effectifs avaient aussi été renforcés après AZF, mais ils se sont ensuite effrités au fil des ans, tandis que les fonctionnaires sont de plus en plus absorbés par les tâches d'instruction au détriment de celles du contrôle. " Il faudrait aussi voir si on a toutes les compétences en matière de gestion de crise dans les préfectures ", alerte Alban Bruneau, nouveau président de l'Association nationale des collectivités pour la maîtrise des risques technologiques majeurs (Amaris).
PPRT : le financement des travaux en suspens
Les PPRT ont également permis de réduire la vulnérabilité des riverains des sites Seveso seuil haut à travers des mesures foncières (expropriations, délaissements) et de renforcement du bâti. " Cela a permis une prise de conscience des industriels et de l'administration ", se réjouit Alban Bruneau. Mais, dix-huit ans après la promulgation de la loi, les PPRT ne sont pas encore tous approuvés : quatre sur 389 doivent encore l'être.

Par ailleurs, la question du financement des travaux pose toujours problème. " Mille-cinq-cents logements sur les 16 000 concernés ont fait les travaux de sécurisation nécessaires ", constate le maire de Gonfreville-l'Orcher (Seine-Maritime). Ceux-ci sont pris en charge à 90 % par les industriels à l'origine du risque, les collectivités locales et l'État à travers un crédit d'impôt. Reste 10 % à la charge des propriétaires des biens et le problème de l' avance des fonds. Ce qui reste bien souvent bloquant pour des ménages modestes.
Manque de dialogue avec les riverains
Quant à l'information et l'association des riverains, des commissions de suivi de site (CSS), impliquant riverains et associations, ont été créées autour des établissements Seveso seuil haut. " Mais le manque de dialogue avec les riverains a été mis en lumière par l'accident de Lubrizol ", pointe Alban Bruneau. L'écart s'est en effet révélé béant entre la t ransparence revendiquée par la préfecture de Seine-Maritime et le ressenti des riverains, en particulier sur les impacts sanitaires du sinistre. " Nous sommes partisans d'une CSS moins formelle animée par le maire, et non par le préfet, afin d'échanger de façon plus ouverte ", propose Philippe Prudhon, de France Chimie.

Se pose également la question des alertes en cas d'accident. " Il reste des progrès à faire en la matière ", reconnaît ce dernier. L'Amaris avait alerté le gouvernement sur les carences révélées par l'accident normand. Le ministre de l'Intérieur a annoncé il y a un an le déploiement d'ici à 2022 du système de Cell Broadcast permettant d'alerter les habitants d'une zone donnée via leur téléphone portable. " On réclamait cette technologie, mais on n'a réussi à l'obtenir qu'après Lubrizol ", explique Alban Bruneau, qui ne souhaite pas pour autant abandonner la traditionnelle sirène.

Les deux professionnels s'accordent en tout cas sur la nécessité de procéder à des exercices tous les ans dans le cadre des plans particuliers d'intervention (PPI). La loi sur la sécurité civile de 2004 prévoit aussi la mise en place de plans communaux de sauvegarde (PCS). " Mais, il y a un manque de portage politique ", pointe Alban Bruneau. Le coût pour l'État et pour les collectivités locales est aussi un obstacle. " Les industriels peuvent aussi mettre la main à la poche ", suggère le président d'Amaris.
Suppression des CHSCT
La loi Bachelot avait également renforcé l'association des salariés à travers le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Sauf que le gouvernement d'Édouard Philippe a entre-temps supprimé cette instance à travers les ordonnances " travail " de 2017. " Ça a été une mauvaise mesure ", cingle Alban Bruneau. Il faut que les travailleurs aient la possibilité de pointer les dysfonctionnements qui peuvent être à l'origine des accidents, explique en effet celui qui est aussi président de l'Office des risques majeurs de l'estuaire de la Seine (Ormes).

La question de la sous-traitance, de plus en plus développée sur les sites industriels, pose aussi question. L'explosion d'AZF est survenue un quart d'heure après le déversement par un sous-traitant de produits chlorés sur un tas d'ammonitrates en vrac. Un rapport d'inspection de hauts fonctionnaires a également révélé que quatre employés d'un sous-traitant de Lubrizol étaient présents sur le site rouennais au moment du départ de l'incendie. Pour Philippe Prudhon, toutefois, " l'amélioration est évidente " dans ce domaine. Celui-ci met en avant le référentiel Mase-France Chimie utilisé par 4 000 entreprises et qui soumet les sous-traitants à un protocole de prévention des risques et de gestion de la sécurité dans un processus d'amélioration continue.
" Le nitrate d'ammonium en roue libre "
À la suite d'AZF, le gouvernement avait également fait évoluer " de façon importante la réglementation relative aux sites à risques, qu'il s'agisse des réglementations sectorielles (silos, sites pyrotechniques, stations-service, stockages d'engrais...) ou des réglementations transverses (protection contre la foudre, séismes...) ", rappelle le ministère de la Transition écologique.

L'explosion survenue dans le port de Beyrouth, le 4 août 2020, est venue rappeler les risques représentés par les stockages de nitrates d'ammonium. De hauts fonctionnaires missionnés par le gouvernement ont révélé, en juin dernier, des situations à risques dans les ports fluviaux et les stockages d'ammonitrates en agriculture. " En France, le nitrate d'ammonium est en roue libre ", s'indigne l'association Robin des bois. " La seule mesure forte post-Toulouse a été d'obliger les producteurs, coopératives agricoles, distributeurs ou agriculteurs qui sont détenteurs de plus de 10 tonnes de nitrate d'ammonium défectueux de procéder à l'inscription de leurs stocks dans la rubrique 4703 des ICPE ", explique l'association. Or, ajoute-t-elle, seuls quatre exploitants se sont conformés à cette obligation, mais ont annoncé des stocks inférieurs à ce seuil. Ce qui " leur évite la publicité du label Seveso ".

Quant au paquet réglementaire post-Lubrizol publié pour le premier anniversaire de l'accident, il renforce les prescriptions applicables aux établissements Seveso, aux entrepôts et aux stockages de liquides inflammables. " Les textes pris sont très efficaces, explique Philippe Prudhon. Nous avons accepté qu'ils s'appliquent aussi aux installations existantes. " Un effort qui se chiffre à 450 millions d'euros pour la chimie et qu'on peut estimer à 3 milliards pour l'ensemble des installations concernées, explique le directeur technique de la fédération industrielle.

Mais, dans le même temps, ces textes simplifient l'implantation des entrepôts en étendant le régime d'enregistrement à un grand nombre d'entre eux. Ce qui revient à supprimer les études de dangers qui leur étaient applicables. Un signal pour le moins contradictoire envoyé par le gouvernement.

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AZF : 20 ans après la catastrophe, le risque industriel toujours présent

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La France commémore la même semaine les 20 ans de la plus grosse catastrophe industrielle de son histoire et les deux ans de l'accident Lubrizol. Si des progrès ont été accomplis, les risques demeurent. Le mois de septembre est-il propice à la survenance des accidents industriels ?

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Lubrizol : "Une terrible catastrophe industrielle"

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Lubrizol : "Une terrible catastrophe industrielle"

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La porte-parole du gouvernement, Sibeth Ndiaye, répond vendredi 4 octobre sur franceinfo à la demande de la centaine d'élus qui réclame la reconnaissance de l'état de catastrophe technologique après l'incendie de l'usine Lubrizol à Rouen. "Ça a été une terrible catastrophe industrielle, mais ça ne rentre pas dans le champ d'état de catastrophe technologique", précise la secrétaire d'État auprès du Premier ministre.

Le gouvernement n'a pas l'entière certitude que ça serve à quelque chose

La porte-parole du gouvernement rappelle que l'état de catastrophe technologique résulte d'une loi qui a été votée en juillet 2003 "relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages", après la catastrophe d'AZF de Toulouse, en 2001. L'usine avait explosé, faisant 31 morts et plus de 2000 blessés, près de 30 000 sinistrés.

Pas de destruction de logements à Rouen

La catastrophe d'AZF, "ça a été une explosion, des logements fortement endommagés, dont une partie rendue totalement inhabitable. Il s'agissait de faire en sorte que les assurances, sans franchise, puissent prendre le relais des habitants pour réparer leurs logements", rappelle Sibeth Ndiaye.

Je pense que le mot de 'catastrophe technologique' correspond bien à ce qu'on a ressenti sur place, mais en première lecture juridique, il ne pourrait pas s'appliquer

"C'est bien d'agiter des mots, et je pense que le mot de 'catastrophe technologique' correspond bien à ce qu'on a ressenti sur place, parce que ça a été une terrible catastrophe industrielle, mais en l'occurrence, il nous semble en première lecture juridique que ça ne pourrait pas s'appliquer avec efficacité dans le cas qui nous préoccupe", précise la porte-parole du gouvernement.

Premiers résultats d'expertises "d'ici ce week-end"

Sibeth Ndiaye ajoute que le Premier ministre a demandé une expertise juridique "pour voir si ça avait un intérêt de le faire, c'est en train de se dérouler en ce moment, et puis on avisera".

Concernant les indemnisations des agriculteurs touchés par les suies, la secrétaire d'Etat a expliqué que le gouvernement est dans l'attente des résultats sanitaires. "Après avoir eu les résultats sanitaires, on regardera comment les agriculteurs seront accompagnés." Une première vague de résultats "arrivera d'ici au week-end".
Revoir l'interview en intégralité :

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Lubrizol : "Une terrible catastrophe industrielle", mais qui "ne rentre pas dans le champ d'état de catastrophe technologique", pour Sibeth Ndiaye

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La porte-parole du gouvernement, Sibeth Ndiaye, répond vendredi 4 octobre sur franceinfo à la demande de la centaine d'élus qui réclame la reconnaissance de l'état de catastrophe technologique après l'incendie de l'usine Lubrizol à Rouen. "Ça a été une terrible catastrophe industrielle, mais ça ne rentre pas dans le champ d'état de catastrophe technologique", précise la secrétaire d'État auprès du Premier ministre.

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La loi du relative au développement et à la protection de la montagne, dite " loi Montagne ", constitue en France le principal cadre législatif spécifiquement destiné aux territoires de montagne. Il s'agit du premier acte législatif proposant une gestion intégrée et transversale des territoires de montagne, et c'est la première fois en France qu'un espace géographique en tant que tel fait l'objet d'une loi. La loi Littoral, votée l'année suivante, suit le même esprit.

Le Conseil national de la montagne, le zonage des massifs français ( zone montagne et zone massif), le Fonds d'intervention pour l'autodéveloppement en montagne, ou la redevance activités nordiques ont été institués par la Loi montagne. Elle est un acte fondateur de la politique d' aménagement du territoire en France, en rupture avec les méthodes de l'époque gaullienne, préfigurant la pratique du développement territorial.

Prévue dès la Loi pastorale de 1972 du Gouvernement Chaban-Delmas,, votée tardivement par rapport aux lois homologues de plusieurs pays européens ( Suisse, Autriche, Italie, Grande-Bretagne), la temporalité de la Loi montagne française s'explique aussi par le fait que les massifs français étaient jusque dans les années 1970 encore largement étudiés sous un angle sectoriel, particulier, qu'il s'agisse de l' industrie, des sports d'hiver ou de l' agriculture. La Loi montagne permet d'associer ces thématiques à d'autres ( démographie, culture, tourisme vert, urbanisme).

La loi Montagne est complétée en par la loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne, dite loi Montagne II,.

Terrain d'application

En France métropolitaine, la loi montagne définit les zones de montagne comme étant des communes ou parties de communes où l'utilisation de l'espace implique des investissements onéreux dus :

soit à des conditions climatiques très difficiles dues à l'altitude ;

soit à de fortes pentes, en moindres altitudes, tel que la mécanique soit impossible ou à des coûts importants ;

soit la combinaison des deux facteurs ci-dessus.

Dans les départements d'Outre-Mer les zones de montagnes sont à la Réunion les communes ou les parties de communes d'une altitude de plus de 500 mètres et de 350 mètres pour les départements de la Guadeloupe et de la Martinique. Dans ces trois départements, à partir de 100 mètres d'altitudes, la zone est qualifiée de montagne lorsque la majeure partie du territoire est constituée d'une pente de 15 % au moins.

Chaque zone de montagne est délimitée par arrêté interministériel. Ces zones s'appuient largement sur le découpage réalisé en 1961 pour déterminer l'attribution des indemnités compensatoires pour l'agriculture de montagne.

La zone de montagne est doublée d'une zone de massif, correspondant à la zone de montagne élargie à des territoires jugés complémentaires sur le plan géographique, économique, social, voire administratif. Ces zones sont au nombre de neuf : Alpes, Pyrénées, Jura, Massif central, Vosges, Corse, Martinique, Guadeloupe, La Réunion. Ces zones sont le cadre d'exercice des comités de massif, qui sont l'organe d'expression et de concertation des projets de développement évoqués par les élus locaux, le Conseil national de la montagne et l'État.

Objectifs de la loi

La loi Montagne relative au développement et à la protection de la montagne tente d'établir un équilibre entre le développement et la protection de la montagne. À cet effet, l'article 1 de la loi n° 85-30 du relative au développement et à la protection de la montagne liste ces objectifs :

faciliter l'exercice de nouvelles responsabilités par les collectivités et les organisations montagnardes dans la définition et la mise en œuvre de la politique de la montagne et des politiques de massifs ;

engager l'économie de la montagne dans des politiques de qualité, de maîtrise de filière, de développement de la valeur ajoutée et rechercher toutes les possibilités de diversification ;

participer à la protection des espaces naturels et des paysages et promouvoir le patrimoine culturel ainsi que la réhabilitation du bâti existant ;

assurer une meilleure maîtrise de la gestion et de l'utilisation de l'espace montagnard par les populations et collectivités de montagne ;

réévaluer le niveau des services en montagne, assurer leur pérennité et leur proximité par une généralisation de la contractualisation des obligations.

Maîtrise de l'urbanisation

L'enjeu est important car il s'agit de fixer des règles particulières en matière d'urbanisme communes à toutes les zones de montagne. Celles-ci couvrent 21 % du territoire national et ne représentent que 6 % de la population . La liste des communes situées en zone de montagne est établie par arrêté .

Le principe d'urbanisation en continuité ou hameaux intégrés

D'après l'article L.122-5 du code de l'urbanisme : l'extension de l'urbanisation doit se réaliser soit en continuité avec les agglomérations et les villages existants, soit en hameaux nouveaux intégrés à l'environnement.

L'urbanisation en continuité avec les villages et agglomérations existants : il résulte des dispositions de l'article applicable à tout terrain situé sur le territoire d'une commune en zone de montagne, que les constructions peuvent être réalisées en continuité avec les zones déjà urbanisées caractérisées par une densité significative des constructions, mais qu'aucune construction ne peut être autorisée même en continuité avec d'autres constructions dans les zones d'urbanisation diffuse éloignées des agglomérations.

En ce qui concerne les hameaux nouveaux : le législateur n'a pas défini le terme de " hameaux " mais selon une réponse du ministère de l'Écologie de 2010 cela fait référence à un petit groupe d'habitations, pouvant comprendre également d'autres constructions, isolé et distinct du bourg ou du village.

Depuis une loi de 2003, les communes peuvent aisément contourner cette règle. Pour cela, il leur suffit de délimiter des secteurs urbanisables dans leurs documents d'urbanisme (Carte communale, POS, PLU). Cette possibilité est à relativiser car, pour ce faire, la commune doit recevoir l'accord de l'État voire, dans certains cas, celui de la commission départementale des sites.

Principe de préservation des espaces remarquables

La loi montagne contient des dispositions en vue de protéger les espaces, paysages et milieux les plus remarquables du patrimoine naturel et culturel montagnard. Pour que cette protection soit effective, l'État va élaborer des Directives Territoriales D'aménagement et de Développement Durable (DTADD). Ces directives peuvent adapter les dispositions de la loi montagne en fonction de la sensibilité des milieux concernés.

Enfin, en l'absence de DTADD, les documents locaux d'urbanisme ( SCot, PLU, POS, Carte communale) doivent être compatibles avec les dispositions de la loi montagne.

Le principe de préservation des zones agricoles

La loi montagne contient une disposition visant au " maintien des activités agricoles, pastorales et forestières ". Le but est clairement de protéger les zones agricoles contre l'urbanisation et plus particulièrement l'urbanisation diffuse. Par exemple, dans les 300 mètres autour des lacs de montagne de moins de 1 000 hectares, la construction d'ouvrage est prohibée.

A été mise en évidence la très forte dimension politique et idéologique de la loi, promulguée par des responsables politiques de gauche en pleine décentralisation, à rebours de l'aménagement du territoire centraliste tel qu'appliqué depuis Charles de Gaulle. La loi montagne s'inspire des luttes sociales des années 1970, comme celle du Larzac, et s'appuie sur l'image partagée au-delà des clans politiques, de la montagne comme emblème national. Plusieurs analystes estiment que c'est cette dimension symbolique qui a nui au pragmatisme de la loi, et donc à son efficacité.

Céline Broggio estime que c'est aussi par électoralisme (la loi portée par la gauche sur des territoires acquis à la droite) que la loi a perdu en réalisme.

Le manque d'incarnation des institutions mises en place, l'échec de l'idéal d'autodéveloppement et la contradiction de certains textes ont aussi été mis en avant.

Notes et références

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La loi du relative au développement et à la protection de la montagne, dite " loi Montagne ", constitue en France le principal cadre législatif spécifiquement destiné aux territoires de montagne. Il s'agit du premier acte législatif proposant une gestion intégrée et transversale des territoires de montagne, et c'est la première fois en France qu'un espace géographique en tant que tel fait l'objet d'une loi.

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La loi relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral dite loi littoral est une loi française qui vise à encadrer l'aménagement de la côte pour la protéger des excès de la spéculation immobilière et à permettre le libre accès au public sur les sentiers littoraux.

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Les deux tiers des 36 000 communes françaises sont exposées à au moins un risque naturel : 1 Français sur 4 et un emploi sur 3 sont aujourd'hui potentiellement exposés aux inondations, principal risque majeur national au titre du nombre de communes concernées et du coût économique des catastrophes. Le risque sismique est le plus redouté en terme de nombre de victimes potentielles, notamment aux Antilles.

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Les deux tiers des 36 000 communes françaises sont exposées à au moins un risque naturel : 1 Français sur 4 et un emploi sur 3 sont aujourd'hui potentiellement exposés aux inondations, principal risque majeur national au titre du nombre de communes concernées et du coût économique des catastrophes.

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Le PPRT est un document élaboré par l'Etat qui doit permettre de faciliter la maîtrise de l'urbanisation autour des sites industriels à hauts risques (appelés également SEVESO seuil haut).
Il permet également de limiter les effets d'accidents susceptibles de survenir dans ces installations et pouvant entraîner des effets sur la salubrité, la santé et la sécurité publiques, directement ou indirectement par pollution du milieu.
Ces plans délimitent un périmètre d'exposition aux risques en tenant compte de la nature et de l'intensité des risques technologiques et des mesures de prévention mises en oeuvre.

En fonction du type des risques, de leur gravité, de leur probabilité, les PPRT permettent de :
* délimiter des zones dans lesquelles la réalisation d'aménagements, d'extensions ou de constructions nouvelles sont interdites ou subordonnées au respect de prescriptions. Dans ces zones, un droit de préemption urbain peut être instauré,

* délimiter, à l'intérieur de ces zones, des secteurs où, à raison de l'existence de risques importants de certains accidents présentant un danger grave pour la vie humaine, les collectivités locales peuvent instaurer un droit de délaissement des bâtiments ou de parties de bâtiments existant à la date d'approbation du PPRT. La possibilité peut donc être ouverte aux propriétaires riverains d'obliger la collectivité à acquérir leur bien et la valeur du bien est appréciée sans tenir compte de la dépréciation supplémentaire éventuelle,

* délimiter, à l'intérieur de ces zones, des secteurs où, en raison de l'existence de danger grave pour la vie humaine, l'Etat peut déclarer d'utilité publique l'expropriation pour cause d'utilité publique par les collectivités locales lorsque les moyens de sauvegarde et de protection des populations qu'il faudrait mettre en oauvre s'avèrent impossibles ou plus coûteux que l'expropriation,

* prescrire les mesures de protection des populations face aux risques encourus, relatives à l'aménagement, l'utilisation ou l'exploitation des constructions, des ouvrages, des installations et des voies de communication existant à la date d'approbation du PPRT, mesures qui doivent être prises par les propriétaires, exploitants et utilisateurs dans les délais déterminés par le PPRT,

* définir des recommandations tendant à renforcer la protection des populations face aux risques encourus et relatives à l'aménagement, l'utilisation ou l'exploitation des constructions, ouvrages, voies de communication, terrains de camping ou stationnement de caravanes pouvant être mises en oeuvre par les propriétaires, exploitants ou utilisateurs.

Le PPRT vaut servitude d'utilité publique dès son approbation. Cela peut affecter directement l'utilisation des sols et les plans locaux d'urbanisme (PLU) ou les plans d'occupation des sols (POS) doivent respecter les servitudes. Ce document est annexé au PLU.

Le préfet définit les modalités de la concertation relative à l'élaboration du projet de PPRT dans les conditions prévues par le code de l'urbanisme.

Sont notamment associés à l'élaboration du PPRT :
* les exploitants des installations à l'origine du risque,
* les communes sur le territoire desquelles le plan doit s'appliquer,
* les établissements publics de coopération intercommunale compétents en matière d'urbanisme et dont le périmètre d'intervention est couvert en tout ou partie par le plan,
* le comité local d'information et de concertation (CLIC).
Dernière mise à jour : 15/04/2016

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Définition de Plans de Prévention des Risques Technologiques (PPRT)

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Le PPRT est un document élaboré par l'Etat qui doit permettre de faciliter la maîtrise de l'urbanisation autour des sites industriels à hauts risques (appelés également SEVESO seuil haut). Il permet également de limiter les effets d'accidents susceptibles de survenir dans ces installations et pouvant entraîner des effets sur la salubrité, la santé et la sécurité publiques, directement ou indirectement par pollution du milieu.