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Lutte contre le blanchiment d'argent : les 3 mesures à adopter

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Pour savoir ce qu'est le jeu responsable, il vous faut en savoir plus sur le blanchiment d'argent. Nous vous guidons dans cet article complet sur le sujet !

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Depuis la nuit de temps, les casinos ont pour réputation d'être des lieux vivement associés au blanchiment d'argent. Est-ce seulement une idée préconçue ou un fait avéré ? Nous nous glissons, aujourd'hui, dans la peau d'un reporter terrain afin de découvrir les dessous - pas toujours très clairs - du casino terrestre. Types de fraudes pour lesquelles le casino sert de couverture, cas spécifique pour les sites en ligne et bien plus encore, vous saurez tout sur ce point épineux qui est loin d'être un fléau passé de mode, réservé aux histoires de séries. Prêt à revêtir votre plus belle tenue de mafioso ?
Fraude et blanchiment d'argent, qu'est-ce que c'est ?

Tout d'abord, revoyons nos classiques ! L'acte de fraude est un fait malhonnête et illégal qui vise à tromper en outrepassant la loi et les règlements. Frauder au jeu, c'est tout simplement déjouer les règles ou la loi afin d'augmenter ses gains, voire gagner de l'argent alors que l'on est considéré comme perdant au jeu. Vous serez peut-être surpris, mais il s'agit d'une pratique moins courante que le blanchiment d'argent ; en effet, il est plus difficile de " tricher " aux jeux d'argent que de " nettoyer de l'argent sale "...

Le blanchiment d'argent consiste - quant à lui - en la dissimulation de fonds d'origine illégale comme le trafic de drogue, la prostitution, la vente d'armes ou toute autre activité interdite par la législation. Des revenus issus de la fraude fiscale, comme expliqué précédemment, peuvent eux-même faire l'objet d'un blanchiment d'argent. Ces fonds financiers sont, par la suite, simplement " réinjectés " dans des activités dites " légales ", dans notre cas les jeux de casino.

Seulement des histoires de cinéma ?

" La fraude et le blanchiment d'argent, cela existe encore aujourd'hui dans le monde du casino ? " nous direz-vous. Eh bien, la réponse est... OUI.

Un exemple concret ? Pas plus tard qu'en mars dernier, 6 personnes ont été soupçonnées de blanchiment d'argent. Parmi les suspects, 3 des dirigeants du casino de Cannes appartenant au groupe Partouche, l'un des leaders français du divertissement regroupant près de 43 casinos. Pour en venir aux faits, les accusés ont été soupçonnés d'avoir organisé des parties de poker dont le montant des mises était bien plus important que les mises déclarées - jusqu'à 20 fois le montant déclaré. De ce fait, les recettes fiscales du casino ont été drastiquement minorées. Afin de détourner les suspicions, les commanditaires de l'opération ont eu recours à des intermédiaires misant l'argent " sale " en contrepartie d'un pot de vin.

Un autre cas de fraude ? Ce dernier s'est produit en juin 2017. Un australien de 22 ans s'est fait arrêter pour avoir mis en place un système de piraterie de machines à sous au casino de Charlevoix au Canada. Le comportement suspect lors des visites de l'individu ont mis le doute aux responsables du casino. Ce dernier aurait réussi à pirater les ordinateurs des roulettes afin de modifier l'issue du jeu et de remporter à coup sûr la cagnotte. Cerise sur le gâteau : le jeune homme aurait employé ce stratagème dans plusieurs casinos à travers le monde !

Vous ne vous en doutiez peut-être pas, mais des exemples de la sorte, il en existe des dizaines ! La fraude dans les casinos terrestres existe toujours donc bel et bien, mais qu'en est-il des casinos en ligne ?

Et frauder en jouant via un casino en ligne, possible ?

" Alors, 100% sûr et sécurisé de jouer aux jeux d'argent sur un casino en ligne ? Pas tout à fait... "

A part être un As de la programmation informatique (et encore), frauder via un casino en ligne est mission impossible ! Il faut savoir que les sites de casino en ligne - fiables et sécurisés - suivent des mesures de sécurité extrêmement strictes instaurées par les Commissions officielles de régulation. En quelques mots, il est quasiment impossible de pirater les logiciels afin de frauder ! On ne déplore, à ce jour, aucun cas de fraude de casino en ligne par les joueurs.

Alors, 100% sûr et sécurisé de jouer aux jeux d'argent sur un casino en ligne ? Pas tout à fait... En effet, on constate des cas de fraude dans le sens inverse : des casinos frauduleux attirant des joueurs grâce à des bonus très alléchants ou tout autre stratagème pour appâter les joueurs et ensuite, pirater leur compte bancaire. Plusieurs cas de ce type ont été déplorés au cours des dernières années et le fléau ne décroîtra certainement pas au vu de la florissante offre de casinos en ligne.

Voici pourquoi il est plus qu'imporant de vérifier la fiabilité du casino sur lequel vous prévoyiez de jouer ou jouez déjà.

Et voici pourquoi (bis), nous existons ! Nous sommes présents pour que votre expérience de jeu soit irréprochable : l'intégralité des casinos en ligne que nous vous conseillons sont 100% fiables, testés et approuvés par nos professionnels.

En parlant d'excellents casinos en ligne certifiés... Connaissez-vous celui de Cresus Casino ? Vous pourrez jouer en tout confiance dans ce superbe établissement 2.0, soyez-en sûr ! Nous l'avons testé à plusieurs reprises. Un généreux bonus de 550€ vous y attend en ce mois de mai, profitez-en !

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Casino | Fraude et blanchiment d'argent : dans la peau d'un malfrat

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Retrouvez un reportage exclusif sur la fraude et le blanchiment d'argent dans les casinos. ✴ Quand les truands font un détour par le casino pour se laver les mains, ils misent gros sur les paris pour blanchir leur argent. ✴ Découvrez les dessous d'un fléau pas aussi propre que les tables de jeu !

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En 2011, les Français ont misé 31,6 milliards d'euros dans des jeux d'argent, contre 26,3 milliards en 2010.

En 2011, les Français ont misé 31,6 milliards d'euros dans des jeux d'argent, contre 26,3 milliards en 2010. REUTERS/© Luke MacGregor / Reuters

Les loteries, courses de chevaux, sites de paris et de poker en ligne rapportent près de 4,7 milliards d'euros de recettes fiscales annuelles pour l'ensemble des administrations publiques, selon une étude publiée dans le dernier numéro de la revue l' ENA Hors les murs, dirigée par des anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration.

Les jeux en ligne apportent chaque année 1,4 milliard d'euros à l'Etat, précise Véronique Bied-Charreton, directrice de la législation fiscale à la direction générale des finances publiques de Bercy et auteur de l'étude. La Française des Jeux, dont le chiffres d'affaires a atteint 11,4 milliards d'euros en 2011, et les près de 190 casinos français, dont le produit brut des jeux, différence entre les mises et les gains des joueurs s'est élevé la même année à 2,32 milliards d'euros, assurent à l'Etat 3,3 milliards d'euros de recettes.
NON SOUMIS À L'IMPÔT SUR LE REVENU
En 2011, selon une enquête de l'AFP, les Français ont misé 31,6 milliards d'euros dans des jeux d'argent, contre 26,3 milliards en 2010. Les gains des joueurs ne sont soumis ni à l'impôt sur le revenu ni aux prélèvements sociaux. Ce n'est que lorsque les gains sont réalisés, comme c'est le cas pour certains joueurs de poker, par des joueurs professionnels "dans des conditions permettant de supprimer ou d'atténuer fortement l'aléa normalement inhérent aux jeux de hasard, qu'ils deviennent imposables au titre des bénéfices non commerciaux", souligne Véronique Bied-Charreton.

Le gain record à un jeu d'argent en France s'établit à 162 256 622 euros. Il a été enregistré en septembre 2011 par un joueur du Calvados.

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Les jeux d'argent rapportent 4,7 milliards d'euros par an à l'Etat

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En 2011, les Français ont misé 31,6 milliards d'euros dans des jeux d'argent, contre 26,3 milliards en 2010. Les loteries, courses de chevaux, sites de paris et de poker en ligne rapportent près de 4,7 milliards d'euros de recettes fiscales annuelles pour l'ensemble des administrations publiques, selon une étude publiée dans le dernier numéro de la revue l' ENA Hors les murs, dirigée par des anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration.

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Les jeux d'argent (loteries, courses de chevaux, paris et poker en ligne) sont à l'origine de 4,7 milliards d'euros de recettes fiscales annuelles pour l'ensemble des administrations publiques, selon une étude publiée dans le dernier numéro de la revue "l'Ena hors les murs". Cette revue, rédigée par d'anciens élèves de l'ENA, consacre un dossier aux jeux d'argent et de hasard.

En 2011, selon une enquête de l'AFP, les Français ont misé 31,6 milliards d'euros (26,3 milliards en 2010) au Loto ou Euro Millions, dans les casinos, sur les chevaux, ou pour les paris sportifs et le poker en ligne.

Véronique Bied-Charreton, directrice de la législation fiscale à la Direction générale des finances publiques de Bercy, précise dans son étude que les jeux en ligne, ouverts à la concurrence et la régulation de ce secteur par la loi du 12 mai 2010, apportent 1,4 milliard d'euros par an à L'Etat.
La moitié des recettes fiscales viennent de la Française des Jeux et des casinos
Quant à La Française des Jeux (11,4 milliards de chiffre d'affaires en 2011) et les quelque 190 casinos français (PBJ, différence entre les mises et les gains des joueurs, équivalent du chiffre d'affaires, de 2,32 milliards d'euros), ils assurent à l'Etat 3,3 milliards d'euros de recettes.

L'auteur de cette étude rappelle par ailleurs que les gains des joueurs, comme le gain record à un jeu d'argent en France établi à 162.256.622 euros en septembre 2011 par un joueur du Calvados, ne sont soumis ni à l'impôt sur le revenu, ni aux prélèvements sociaux sur les revenus.

Ce n'est que lorsque les gains sont réalisés, comme c'est le cas pour certains joueurs de poker, par des joueurs professionnels "dans des conditions permettant de supprimer ou d'atténuer fortement l'aléa normalement inhérent aux jeux de hasard, qu'ils deviennent imposables au titre des bénéfices non commerciaux", souligne Véronique Bied-Charreton.

(Avec AFP)

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Les jeux d'argent : une manne pour les finances de l'Etat

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Les jeux d'argent (loteries, courses de chevaux, paris et poker en ligne) sont à l'origine de 4,7 milliards d'euros de recettes fiscales annuelles pour l'ensemble des administrations publiques, selon une étude publiée dans le dernier numéro de la revue "l'Ena hors les murs".

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Le secteur économique des jeux d'argent - Joueurs Info Service

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Les jeux d'argent et de hasard en France Le présent article reprend les données du Tendances n°077 de septembre 2011 OFDT-INPES complété de données de l'ARJEL (Autorité de régulation des jeux en ligne) et des comptes de l'État. Le secteur des jeux d'argent et de hasard est économiquement important.

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Le portail des ministères économiques et financiers

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Les jeux de hasard et d'argent sont pratiqués par la moitié de la population française. Ils représentent un poids économique important : près de 40 milliards de mises par an, dont 5 milliards reviennent à l'État sous forme de prélèvements fiscaux, et 100 000 emplois générés.

Si une très large majorité des joueurs pratiquent cette activité de manière mesurée, on estime que 600 000 d'entre eux sont engagés dans une pratique problématique engendrant des conséquences sanitaires ou sociales dommageables, dont 200 000 qui répondent aux critères définissant l'addiction au jeu.

L'évaluation des conséquences économiques et sociales des pratiques ludiques est une attente forte des pouvoirs publics en vue d'adapter les politiques publiques en ce domaine. Au centre du débat se pose la question du bilan entre les coûts et les bénéfices que cette pratique génère pour l'ensemble de la collectivité.

Une discipline de la science économique aborde cette problématique, l'économie du " bien être " qui peut être étudiée selon deux entrées :

- le bien-être individuel, qui met en balance l'utilité instantanée procurée par le jeu (le plaisir ressenti) et les mécanismes conduisant à l'addiction avec ses conséquences néfastes au plan financier, de la santé mentale, de la cohésion familiale et sociale ;

- le bien-être collectif, qui met en regard les recettes financières pour la collectivité (emplois générés, recettes fiscales) et les coûts générés par la lutte contre les addictions.

L'étude de l'impact du jeu de hasard et d'argent sur le bien-être collectif peut être menée à l'aide d'une analyse de type " Coût-Bénéfice ". L'estimation du coût social est un des outils, une première étape indispensable, même s'il ne s'intéresse qu'à la première dimension, celle du coût.

Au plan international, certains pays ont réalisé des études nationales sur l'estimation du coût social du jeu ; c'est le cas des États-Unis, du Canada, de l'Australie et de la Suisse (INSERM, 2008).

L'étude australienne, qui peut être considérée comme une étude de référence, aboutit à une estimation du coût social équivalent à 0,3/0,9 % du PIB, soit un coût supérieur à celui engendré par les drogues illicites. Les trois quarts de ce coût social du jeu seraient attribuables aux machines à sous (Australian Government Productivity Commission, 1999).

Une revue de littérature a été récemment réalisée pour le " Canadian Consortium for Gambling Research ". Elle a recensé et analysé près de 500 études dans le monde sur cette question. Au terme de ce travail, un cadre théorique est proposé pour le développement ultérieur de telles études. Les auteurs recommandent des approches tentant de mettre en perspective des évaluations de l'ensemble des impacts sanitaires, sociaux et économiques. Toutefois, ils soulignent qu'il n'existe pas de moyen fiable de combiner les impacts sociaux (dont il est difficile, et pas toujours pertinent, de donner une valeur monétaire) avec des impacts économiques exprimés en valeur monétaire pour produire une seule mesure synthétique. L'appréciation du bilan global des impacts est subjective (WILLIAMS, 2011).

En France, " rien sur le sujet ", comme le souligne le rapport du sénateur Trucy (TRUCY, 2006). Dans le domaine des drogues, une telle approche a été initiée dans les années 1990. Elle a démarré par une évaluation du coût social puis s'est approfondie récemment par une évaluation " coût/bénéfice " (KOPP, 2003, 2004,2011).

Pour avancer sur cette question, l'Observatoire des jeux (ODJ) s'engage dans une stratégie d'étude empirique et progressive, articulant

* Un " état des lieux ", objet de la présente étude;

* Un appel à projets de recherche conjoint France/Québec, prenant en compte les conclusions de l'état des lieux dans la détermination des priorités, visant des étapes intermédiaires de production de connaissances sur les différents impacts à documenter.

L'objectif à moyen terme (3/5 ans) est de dresser l'état le plus exhaustif possible des impacts sanitaires, sociaux et économiques des jeux de hasard et d'argent en France.

L'ODJ a retenu, au terme d'un appel d'offres, une équipe de recherche pour conduire cette étude. Il s'agit de l' UMR912 SESSTIM (Sciences économiques et sociales de la santé & traitement de l'information médicale) INSERM - IRD - Aix Marseille université. Le travail sera réalisé par Sophie Massin, post-doctorante en économie, spécialiste de l'analyse économique des comportements d'addiction.

L'étude, qui a démarré en novembre 2012 va durer un an. Elle comporte 4 phases :

Cette phase donnera lieu à un document de synthèse des connaissances existantes sur cette problématique (publications dans des revues scientifiques, rapports d'études, analyses de bases existantes) au cours de la période 1990-2011.

Cette phase comprend la réalisation d'un état des lieux sur les méthodes et la proposition d'une méthode d'approche théorique précisant les hypothèses et les méthodes d'estimation retenues.

Le cadre théorique proposé par Williams et Rehm est à prendre comme base de départ de la réflexion. Il recommande d'évaluer les différents impacts sanitaires, sociaux et économiques des différents types de jeu (du point de vue de l'individu ou de l'Etat) incluant les thématiques suivantes :

* Les revenus (taxes) et les dépenses (coûts de régulation du secteur des jeux, coût de la prévention et du la prise en charge du jeu problématique ...) de l'Etat

* Les impacts économiques des différents secteurs du jeu (emplois directs et indirects, impacts sur les autres secteurs économiques...)

* Les impacts sur les revenus des individus (qui y gagne, qui y perd ...)

* Les impacts sanitaires du jeu problématique : suicide, autre morbidité associée

* Les impacts sociaux du jeu problématique : surendettement, perte d'emploi, perte de productivité, difficultés familiales, criminalité liée ...

* Des analyses secondaires sur les enquêtes nationales de prévalence afin de mieux catégoriser les populations concernées par le jeu problématique.

Cette phase donnera lieu un rapport d'étape proposant un modèle théorique, argumentant ce choix et décrivant les conséquences de ce choix sur le recensement des sources de données, nécessaires au modèle choisi, à entreprendre dans la phase n° 3.

Elle prévoit de recenser les données disponibles utilisables par le modèle choisi ainsi qu'une analyse critique de ces données pour en maitriser l'utilité et les limites.

Ces données pourront être de deux natures : données issues de la littérature scientifique française ou internationale, données produites par le système d'information statistique national (enquêtes ponctuelles ou périodiques, registres nationaux, statistiques administratives ...).

En ce qui concerne cette seconde catégorie, un recensement exhaustif de l'existant sera être inclus dans le projet ; chaque source d'information étant décrite au moyen d'une fiche descriptive standard. La structure de cette fiche descriptive doit être incluse dans le document d'étape remis en fin de la phase n°2.

Cette phase donnera lieu à un rapport d'étape comportant trois parties :

1° une présentation des données disponibles : présentation, utilité limites ;

2° la formulation de propositions visant à améliorer, dans les cinq prochaines années, les données, existantes en France, nécessaires à l'application d'une telle étude économique ;

3° une annexe rassemblant l'ensemble des fiches descriptives standards des sources d'information statistiques françaises recensées.

Cette phase comprend la modélisation sur la base des hypothèses et des méthodes retenues dans la phase 2 et des données disponibles.

Elle donnera lieu à rapport final.

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Les jeux de hasard et d'argent sont pratiqués par la moitié de la population française. Ils représentent un poids économique important : près de 40 milliards de mises par an, dont 5 milliards reviennent à l'État sous forme de prélèvements fiscaux, et 100 000 emplois générés.

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Les jeux d'argent en France - Insee Première - 1493

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En France, l'attirance pour les jeux d'argent n'a cessé de progresser jusqu'en 2004-2006 (0,9 % de la consommation des ménages) et s'érode un peu depuis (0,8 % en 2012). Entre 2000 et 2012,

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Les notes de l'Observatoire des jeux n°5
Auteurs : Jean-Michel COSTES, Sophie MASSIN, Jeanne ETIEMBLE
Parution : juin 2014

Il n'existait jusqu'à ce jour aucune étude portant sur l'évaluation en France du coût économique et social des jeux d'argent et de hasard. Sophie Massin a réalisé cette étude entre novembre 2012 et avril 2014 selon quatre axes :
* synthèse des connaissances existantes
* choix d'une méthode pour préciser les hypothèses et faire des estimations
* recensement des données disponibles
* estimation des coûts et bénéfices engendrés par les jeux d'argent et de hasard

Résultats de l'étude

Les bénéfices
* surplus du consommateur (estimation du plaisir retiré de la pratique des jeux) : entre 3450 et 8193 millions d'euros
* surplus du producteur (profit économique) : 270 millions d'euros
* recettes publiques (taxation) : 3778 millions d'euros

Les coûts
* coûts externes (dommages que s'infligent les consommateurs : chômage, divorce, baisse de la qualité de vie, suicide, surendettement...) : seul le chômage peut être quantifié monétairement, les autres hypothèses n'étant pas estimables
* dépenses publiques (régulation du secteur et dépenses liées aux dommages) : également difficilement évaluable en dehors du financement du système de prévention et de soins en addictologie et du coût administratif du chômage

L'absence de nombreuses données, principalement en matière de coûts, interdit toute conclusion globale sur la question. L'étude met surtout en exergue la nécessité de produire certaines données via des études futures.
>> Téléchargez la note sur le site de l'observatoire des jeux

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Première évalutation de l'impact socio-économique des jeux d'argent et de hasard en France

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Les notes de l'Observatoire des jeux n°5 Auteurs : Jean-Michel COSTES, Sophie MASSIN, Jeanne ETIEMBLE Parution : juin 2014 Il n'existait jusqu'à ce jour aucune étude portant sur l'évaluation en France du coût économique et social des jeux d'argent et de hasard. Sophie Massin a réalisé cette étude entre novembre 2012 et avril 2014 selon ...