# data[].attributes.body
Président de SAS / SASU

Président et directeur de société

Gérant minoritaire ou égalitaire de SARL ou SELARL

VDI

Président d'association

# data[].attributes.body
Gérant majoritaire de SARL

Co gérants (si ensemble+50% des parts)

Gérant associé unique d'EURL

Gérant associé de SNC

Entreprise individuelle

Conjoint collaborateur

Agent commercial

# data[].attributes.headline
Le DE perçoit chaque mois le montant de son allocation en fonction de sa rémunération fixée par procès verbal.

# data[].attributes.subject
Le DE perçoit chaque mois le montant de son allocation en fonction de sa rémunération fixée par procès verbal.

# data[].attributes.headline
Le DE perçoit chaque mois un paiement provisoire de 70% de son allocation. Une régularisation est faite à réception du justificatif trimestriel. 

# data[].attributes.subject
Le DE perçoit chaque mois un paiement provisoire de 70% de son allocation. Une régularisation est faite à réception du justificatif trimestriel. 

# data[].attributes.body
Avez-vous travaillé? OUI

- Nombre d'heures : nb d'heures estimé sur le mois en cours
- Rémunération : NE PAS INDIQUER DE REVENU
laisser la case à "blanc" - ne pas mettre zéro
(Sauf si déclaration d'une activité salariée)

1 ) Le DE perçoit chaque mois un paiement provisoire de 70% de son allocation
2) Le dossier est revu chaque trimestre à réception du justificatif
Le DE est susceptible de percevoir un rappel ou de rembourser un trop perçu à Pôle Emploi

Justificatif à fournir:
- la déclaration URSSAF trimestrielle

A NOTER
Le DE peut demander à inhiber le paiement en cas de chiffre d'affaire important pour éviter un trop perçu.

# data[].attributes.headline
Depuis le 01/01/20 l'attribution de l'ARCE nécessite la vérification de l’obtention de l'ACRE uniquement pour les micro-entrepreneurs.

# data[].attributes.subject
Depuis le 01/01/20 l'attribution de l'ARCE nécessite la vérification de l’obtention de l'ACRE uniquement pour les micro-entrepreneurs.

# data[].attributes.headline
Le DE perçoit chaque mois 70% de son allocation car il ne peut justifier mensuellement de son revenu. 

# data[].attributes.subject
Le DE perçoit chaque mois 70% de son allocation car il ne peut justifier mensuellement de son revenu. 

# data[].attributes.headline
Le DE est en capacité de déclarer et justifier mensuellement ses rémunérations.                             --> Il perçoit chaque mois le montant de son allocation en fonction de sa rémunération. 

# data[].attributes.subject
Le DE est en capacité de déclarer et justifier mensuellement ses rémunérations.                             --> Il perçoit chaque mois le montant de son allocation en fonction de sa rémunération. 

# data[].attributes.headline
Les documents à fournir pour créer l'ANS dans le dossier 

# data[].attributes.subject
Les documents à fournir pour créer l'ANS dans le dossier 

# data[].attributes.body
- Le courrier de choix d'option
- Le formulaire de demande de maintien
- La copie du CERFA ou la déclaration au CFE

# data[].attributes.headline
Les documents à fournir pour créer l'ANS dans le dossier 

# data[].attributes.subject
Les documents à fournir pour créer l'ANS dans le dossier 

# data[].attributes.body
- Le formulaire Formulaire CREARE avec la demande de cumul annexe 1

- La synthèse guichet unique validée de l'INPI et le justificatif attestant des fonctions exercées

- Les statuts si association loi 1901

- Le PV d'AG ou PV de l'associé unique si la rémunération est à zéro ou le bulletin de salaire s'il y a rémunération

# data[].attributes.headline
Les documents à fournir pour créer l'ANS dans le dossier 

# data[].attributes.subject
Les documents à fournir pour créer l'ANS dans le dossier 

# data[].attributes.body
- Le formulaire CREARE de demande de maintien

- La copie du CERFA ou la déclaration au CFE

# data[].attributes.body
Avez-vous travaillé ? OUI

- nombre d'heures = 151h

- Rémunération = montant global ANS + activité salariée

- Laisser la case à blanc si aucune rémunération

Justificatifs à fournir

Si non rémunéré = un PV d'assemblé générale ou relevé de décision de l'associé unique avec période qui ne pourra pas être supérieure à l'année civile en cours

Si rémunéré = Un PV d'AG ou bulletin de salaire

# data[].attributes.headline
Mail Type ANS Micro entreprise avec déclaration mensuelle ou trimestrielle

# data[].attributes.subject
Mail Type ANS Micro entreprise avec déclaration mensuelle ou trimestrielle

# data[].attributes.attachment_link.title
création d'entreprise en micro entreprise

# data[].attributes.body
Avez-vous travaillé? OUI

- Nombre d'heures =  nb d'heures estimé sur le mois en cours
- Rémunération = montant global
revenus ANS avant abattement + activité salariée

1 ) Le DE perçoit un paiement provisoire de 80% de son allocation
2) A réception de son justificatif nous procédons à la régularisation du dossier

Justificatif à fournir:
- Les 3 premiers mois -->
la déclaration sur l'honneur fournie par Pôle Emploi
- Les mois suivant --> la déclaration URSSAF mensuelle

# data[].attributes.headline
Mail Type ANS Micro entreprise avec déclaration mensuelle ou trimestrielle

# data[].attributes.subject
Mail Type ANS Micro entreprise avec déclaration mensuelle ou trimestrielle

# data[].attributes.attachment_link.title
création d'entreprise en micro entreprise trim

# data[].attributes.headline
Les documents à fournir pour créer l'ANS dans le dossier 

# data[].attributes.subject
Les documents à fournir pour créer l'ANS dans le dossier 

# data[].attributes.body
- La synthèse guichet unique validée de l'INPI

- Le formulaire de demande du maintien et les documents en fonction du statut

-  l'extrait k bis ou document équivalent

# data[].attributes.body
Avez-vous travaillé? OUI

- Nombre d'heures : nb d'heures estimé sur le mois en cours

- Rémunération : NE PAS INDIQUER DE REVENU

laisser la case à "blanc" - ne pas mettre zéro

(Sauf si déclaration d'une activité salariée)

1 ) Le DE perçoit chaque mois un paiement provisoire de 70% de son allocation

2) Le dossier est revu chaque année à réception du justificatif

Le DE est susceptible de percevoir un rappel ou de rembourser un trop perçu à France Travail

Justificatif à fournir:

- la déclaration sociale des indépendants ou,

- la déclaration de revenus cerfa 2042C pro

# data[].attributes.headline
NOTICE ACTUA Micro entreprise avec déclaration mensuelle

# data[].attributes.subject
NOTICE ACTUA Micro entreprise avec déclaration mensuelle

# data[].attributes.headline
NOTICE ACTU avec déclaration trimestrielle

# data[].attributes.subject
NOTICE ACTU avec déclaration trimestrielle

# data[].attributes.headline
Attestation sur l'honneur pour les 3 premiers mois d'activité

# data[].attributes.subject
Attestation sur l'honneur pour les 3 premiers mois d'activité

# data[].attributes.headline
Le statut social détermine les modalités de prise en charge

# data[].attributes.subject
Le statut social détermine les modalités de prise en charge

# data[].attributes.headline
Avant on demandait à un gérant son avis d'imposition

# data[].attributes.subject
Avant on demandait à un gérant son avis d'imposition

# data[].attributes.headline
Aujourd'hui c'est son mode de rémunération et donc son statut au regard des cotisations sociales qui va déterminer comment on gère le dossier de maintien

# data[].attributes.subject
Aujourd'hui c'est son mode de rémunération et donc son statut au regard des cotisations sociales qui va déterminer comment on gère le dossier de maintien

# data[].attributes.headline
Changement majeur pour les sociétés et EURL 

# data[].attributes.subject
Changement majeur pour les sociétés et EURL 