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Le sociétaire déclare le vol de son véhicule.

L'expert nous transmet un suivi de dossier nous indiquant :
"Anomalie relevée dans le questionnaire vol, le soc informe que le VTM avait 92000kms au moment du vol or sur le bon de commande il avait 137000 à l'achat"

L'expert prend contact avec lui pour explication, il indique :
"avoir remplacé le moteur en mars 2022"

Aucune facture prouvant ce changement n'est apportée.
L'expert pense que le VTM était en panne avant la déclaration de vol.

Des investigations complémentaires sont effectuées :
- prise de contact avec le vendeur du véhicule, étude de l'historique de déclaration avec FIDELIA assistance => une panne moteur a été déclarée en octobre 2022,
- prise de contact avec le garage qui a récupéré le VTM pour la panne, aucune réparation effectuée, garage confirme la panne moteur.
- Un enquêteur est mandaté pour prouver la fraude.

Le sociétaire avait déclaré le vol car son VTM était en panne.

Ce qu'il faut retenir :
Il est très important de prendre connaissance de la fiche vol, historique des déclarations de sinistre et avec Fidelia, un simple kilométrage erroné peut prouver une fraude importante.

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Lorsqu'un sinistre arrive à l'étranger, 2 situations :
- l'assuré a fait appel à Fidelia => si VTM non roulant expertise dans le pays, il nous adresse le rapport puis nous demande un accord de prise en charge des réparations sans franchise via un formulaire

- l'assuré nous déclare directement le sinistre => il faut envoyer un autre formulaire à Fidélia assitance pour demande d'expertise.

Ces formulaires sont dans le disque M :
M:\GRC\Documents\FICHES PAR GARANTIE + FORMATION SOPHIE\FIDELIA\FORMULAIRE

Ci dessus dans l'image les e mails de contact en fonction de votre demande, en double cliquant sur l'image elle sera zoomée.

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Plus d'aide à ce jour pour aucun CG DOM.

Pensez à bien transférer les dossiers qui ne sont pas de notre compétence.
0LX pour Martinique, Guadeloupe et Guyane
OLZ pour  Réunion et Mayotte

Rappel : Mayotte on ne garde aucun dossier, tout est transféré au cg de la Réunion.

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J'ai réalisé des formations en petit groupe d'avril à juin, pour ceux et celles qui souhaitent participer à une nouvelle formation, je suis à votre écoute, le tableau recensement de formation est toujours à la même place dans le disque M.

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1. Convention FGAO
Abandon de recours contre le FGAO lorsque la franchise est inférieure ou égale à 600 euros.

2. RGPD : authentification des clients au téléphone

3. Mise à jour des CG commentées
Si le véhicule assuré est découvert après le délai de 30 jours, l'assuré peut en reprendre possession dans les 30 jours suivant la date où il a eu connaissance de la découverte du véhicule.

" Il ne s’agit que d’une possibilité offerte à l’assuré. Cette clause doit être interprétée indépendamment de l’envoi ou non de l’offre vol.  En conséquence, dès lors que le délai de 30 jours à compter de la déclaration de sinistre est dépassé, nous ne pouvons contraindre l’assuré à conserver son véhicule que l’offre ait déjà été adressée ou non"

4. Cession de créance : nouvelle note

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1. Vtm en LOA : VEI

1 er cas : Le véhicule est réparé :
- L’assuré a réglé la facture ou bénéficié de la RSD (quasi-totalité des cas)" Règlement T.T.C.
- La Société de crédit-bail a réglé la facture " Règlement HT "

2 ème cas : Le véhicule est classé VEI :
La Société de crédit-bail est réglée par priorité pour sa créance à concurrence de la VRADE HT.
Exemple : Le sociétaire est un particulier et n'a pas souscrit de garantie en valeur d'achat et véhicule âgé de + 6 mois. ·
VRADE   20 000 € HT (24 000 € TTC)
Différence des valeurs  15 000 € HT (18 000 € TTC) ·    Épave 5 000 € HT (6 000 € TTC)
Créance présentée par société de crédit-bail 21 000 €

Hypothèse 1 : La société de crédit-bail ne conserve pas l'épave :
Rglt à la société de crédit-bail (VRADE HT)20 000 € HT
Rglt au sociétaire : 24 000 €  - 20 000 € = 4 000 € (franchise à déduire)
L'assuré règle le solde de la créance de 1 000 € directement à la société de crédit-bail. Il conserve donc 3 000 €.

Hypothèse 2 : La société de crédit-bail conserve l'épave : Sa créance est diminuée de la valeur de l'épave HT et elle sera réglée à  concurrence de la différence des valeurs HT.

Règlement à la société de crédit-bail (différence des valeurs HT) 15 000 € HT
Règlement au sociétaire : (VRADE TTC - Epave HT – règlement à la société de crédit-bail) : 24 000 € - 5 000 € - 15 000 € =  4 000 € (franchise à déduire)

L'assuré règle le solde de la créance de 1 000 € directement à la société de crédit-bail. Il conserve également 3 000 € dans cette hypothèse.

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J'ai constaté pour le listing de cet été, qu'il y a eu beaucoup d'inversion entre le VTM A et B, ce qui implique que nous avons présenté des recours alors que c'était à la GMF de les subir.

CONSEIL :
Bien relire le constat à réception, vérifier l'EI adverse, si FVA a été fait et le cas de barème.

INFORMATION :
Tous les lundis, je vous adresserai de nouveau un constat hebdo.