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14-16 juin 1971: La conférence de Victoria

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14-16 juin 1971: La conférence de Victoria

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La conférence de Victoria, réunissant les premiers ministres du Canada, discutent des amendements à apporter à la Constitution canadienne afin de le rapatrier. La charte est adoptée par tout les premiers ministres, sauf Robert Bourassa puisqu'elle n'accorde pas suffisamment de pouvoir au Québec dans le domaine social.

- Première tentative de Pierre Trudeau pour rapatrier la constitution canadienne (loi britannique).
On y inscrit: le français et l'anglais sont les langues officielles, etc.
-Il ne réussit pas de la rapatrier à cause de Bourassa

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1980 Référendum sur la souveraineté-association

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1980 Référendum sur la souveraineté-association

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Ce référendum porte sur l'indépendance du Québec, les résultats reviennent avec une plus grande majorité qui s'oppose à la question. Ils vont donc s'entendre sur des compromis pour tenter de plaire à tous.

-Les Québécois refusent à 60% le projet de souveraineté. En avril, René Lévesque est néanmoins réélu avec près de 50% des voix, mais population n'est pas trop sûre de son projet d'indépendance.
- Réné Lévesque promet au québécois de négocier avec gouv. fed pour arrangement constitutionnel.

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 4-5 nov 1981 La nuit des longs couteaux (Au Canada, pas en Allemagne)

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 4-5 nov 1981 La nuit des longs couteaux (Au Canada, pas en Allemagne)

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Trudeau veut rapatrier la constitution (avoir la constitution à son propre pays) au Canada, il négocie alors comment ajuster la constitution au Canada. Trudeau réussit alors de la rapatrier, mais le Québec avais pas accepté, le Québec est donc mécontent de cette décision.

-Deuxième ronde des négociations constitutionnelles pour rapatrier la Constitution. Trudeau ne s'entend pas avec Lévesque. Il va alors rapatrier l a Constitution sans l'accord du Québec en 1982. (il ne voulait pas laisser tomber ce projet).
-La formule d'amendement choisie est le 7/50 (amendement doit obtenir l'accord de 7 provinces comptant 50% de la population canadienne.
- Trudeau réussit à convaincre toutes les provinces pour la formule d'amendement de la constitution, mais le Qc refuse.

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1982 Rapatriement de la Constitution canadienne et création de la Loi constitutionnelle

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1982 Rapatriement de la Constitution canadienne et création de la Loi constitutionnelle

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En 1982, après de longues négociations et sans l’accord du Québec, le gouvernement canadien signe la Constitution canadienne en présence de la reine d’Angleterre, Élisabeth II. N’étant plus une loi anglaise, la Constitution peut maintenant être modifiée par le Canada. Loin de mettre fin au débat constitutionnel, l’événement ravive le mouvement souverainiste en désaccord avec l’action du gouvernement fédéral.

- Lien entre cet événement et le prochain: Quand Mulroney est au pouv. à Ottawa (et Bourassa qu Qc), ils souhaitent permettre au Qc de se joindre à la constitution.

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M. Mulroney, nouvellement élu, relance les négociations afin de pouvoir inclure le Québec dans les décisions prises, Robert Bourassa, premier ministre du Québec accepte alors l'offre.

-Mulroney prend le pouvoir à Ottawa, Robert Bourassa à Québec.  Pour que le QC rejoint la Constitution canadienne: droit de retrait, il forme une société distincte, droit de veto, cours suprême, immigration(pouvoir du QC sont officialisés en matière d'immigration).
- Mulroney tente de faire toutes les provinces se joindre à la formule d'amendement de la constitution et les donnes 3 ans. Échec: Terre-Neuve et Manitoba refusent.

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Deux provinces ne sont pas en accord avec ce qui se passe (Terre-Neuve et du Manitoba), l'accord du Lac Meech n'a alors jamais pris place.

-Trois années prévues pour que les provinces pour convaincre sa population.
-Quand Meech échoue, au Québec, on voit un retour de l'idée de l'indépendance du Québec.

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Le Parti libéral du Québec, suite à l'échec de l'accord du lac Meech, fonde un comité constitutionnel chargé de formuler des nouvelles demandes pour la province. Il livre son rapport en 1991.

-Les libéraux veut plus d'indépendance pour le Québec. Traditionnellement, parti fédéraliste.
- PLQ veut laisser le Québec être complètement autonome politiquement.

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Le Québec requestionne sa place au Canada et sont identité politique. Robert Bourassa créé alors la commission Bélanger-Campeau afin de pouvoir repenser le statut politique du Québec.

- But: trouver les actions à prendre après l'échec à Meech: refaire un référendum de lla souveraineté du Qc.

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«C'est une tentative échouée du premier ministre Brian Mulroney et des dix premiers ministres provinciaux de modifier la Constitution canadienne. Leur objectif est d’obtenir le consentement du Québec vis-à-vis de la Loi constitutionnelle de 1982. L’Accord aurait reconnu le statut du Québec comme société distincte, en plus de décentraliser plusieurs pouvoirs fédéraux vers les provinces. »

-Nouvelle tentative pour que le Québec intègre la Constitution.
-Référendum sur la volonté à la province d'intégrer la Constitution: Le «Non» le remporte au Québec. Les autres provinces ne donnent pas leur accord pcq qu'ils trouvent que le Québec réclame trop de pouvoir.
- Nouvelle tentative de trouver un accord, plus de négociations.

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le Parti libéral du Québec crée un comité constitutionnel chargé de formuler de nouvelles demandes pour le Québec. Ce comité livre son rapport en 1991. « [...] le Parti libéral du Québec propose une nouvelle structure Québec-Canada. Cette proposition prévoit l’autonomie politique du Québec. Elle suppose que le Québec exerce désormais sa pleine souveraineté dans ses champs de compétence exclusive, dans certains domaines actuellement partagés ainsi que dans tous les secteurs non spécifiquement énumérés dans l'actuelle Constitution canadienne. [...]

-Parti indépendantiste et présent à Ottawa.
- Québec ne s'entend pas avec le reste du pays = création parti Québécois, ce parti promet de faire un autre référendum à propos de la souveraineté du Qc,

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30 octobre 1995: Deuxième référendum sur la souveraineté du Québec

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30 octobre 1995: Deuxième référendum sur la souveraineté du Québec

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La question suivant est posée par le Parti québécois à la population: « Acceptez-vous que le Québec devienne souverain, après avoir offert formellement au Canada un nouveau partenariat économique et politique, dans le cadre du projet de loi sur l'avenir du Québec et de l'entente signée le 12 juin 1995* ? ». Le « Non » se retrouve en majorité avec 50,58% des votes contre 49,42% pour le « Oui ».

-Conséquences: Le Québec n'est pas indépendant. Il est une province canadienne qui ne s'affiche pas dans la Constitution canadienne.
- Seule province, à ce jour à ne pas être dans la constitution.

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* Cette entente confirme le partenariat entre le Parti québécois, le Bloc québécois et l’Action démocratique du Québec dans la négociation d’un nouveau partenariat avec le reste du Canada dans le cas d’une victoire du « Oui » au référendum. Elle spécifie les pouvoirs qui seront exigés du Canada dans cette négociation.

-Jean Chrétien adopte la clarté référendaire.

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1. L'échec des accords du lac Meech engendre la création du Rapport Allaire.
2. Le deuxième référendum sur la souveraineté du Québec engendre les actions post-référendaires.

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Souverainistes: souhaitent de faire un référendum afin que le Qc soit indépendant du pays.

Autonomistes: ne souhaite pas que le Qc soit séparé du Ca, mais qu'il soit autonome politiquement.

Fédéralistes: souhaite que le Qc fasse parti du Ca, sans vraiment avoir un statu spécial.