# data[].attributes.body
Forme d'État qui intervient activement dans les domaines social et économique

# data[].attributes.body
Le contrat est consensuel lorsqu'il se forme par le seul échange des consentements quel qu'en soit le mode d'expression. Ce contrat est soumis au consensualisme.

# data[].attributes.headline
Pacte de stabilité et de croissance PSC:

# data[].attributes.subject
Pacte de stabilité et de croissance PSC:

# data[].attributes.body
désigne un ensemble de critères:
- dettes publiques (ne doit pas dépasser 60% du PIB)
- déficits (ne doit pas dépasser 3% du PIB)
que les États de la zone euro se sont engagés à respecter vis-à-vis de leurs partenaires.

# data[].attributes.body
L’Analyse« P.E.S.T.E.L. » est un outil utilisé en stratégie d’entreprise pour analyser les facteurs du macro-environnement externe dans lesquels l’Entreprise évolue. L’Entreprise doit contrôler les facteurs de cette analyse qui peuvent représenter des risques ou des opportunités de marché.

# data[].attributes.body
Assurent la prise de décision. Ils concernant l’élaboration de la stratégie et les mécanismes de contrôles des activités. Ces processus sont sous la responsabilité de l’équipe dirigeante et garantissent la cohérence des processus productif et de support.

# data[].attributes.body
La population active se sont les personnes qui travaille ou qui cherche du travaille.

# data[].attributes.body
comment l’entreprise va gagner de l’argent :
définir ce qui va être vendu auprès de quel client, dans quel but, de quelle manière et pour quel bénéfice .

# data[].attributes.body
L’article 1101-1 du Code civil énonce que
« Le contrat est accord de volonté entre deux ou plusieurs personnes destiné à créer, modifier, transmettre ou éteindre des obligations ».

# data[].attributes.headline
Les causes d’exonération de la responsabilité 

# data[].attributes.subject
Les causes d’exonération de la responsabilité 

# data[].attributes.body
les évènements qui permettent au responsable apparent de se décharger de la dette de réparation. Tel est l'effet conféré à la force majeure, le fait de la victime et le fait du tiers.

# data[].attributes.body
L'Autorité de la concurrence est une instance indépendante dont la mission est de veiller au bon fonctionnement concurrentiel des marchés

# data[].attributes.body
Court terme

# data[].attributes.body
Permet de sassurer que le prestataire garde en sécurité les informations du client dont il dispose et ne les diffuse pas.

# data[].attributes.headline
Théorie d'Herzberg - Théorie sur les facteurs de motivation

# data[].attributes.subject
Théorie d'Herzberg - Théorie sur les facteurs de motivation

# data[].attributes.body
La motivation des collaborateurs est un élément clé du management. Or en matière de motivation au travail, l'être humain est complexe. Charge au manager de trouver les leviers qui sauront faire mouche. La théorie de Herzberg apporte quelques pistes de réflexion sur le sujet.

Présentation de la théorie

La théorie de Frederick Herzberg - ou théorie des 2 facteurs de motivation - énonce que toute motivation repose sur une satisfaction optimale induite par 2 types de facteurs :

les facteurs d'hygiène - physiologiques ou externes : propres à tout être humain, ils se réfèrent notamment aux conditions de travail. Ils peuvent influencer l'insatisfaction et le mécontentement. L'absence de ces facteurs - ou leur disparition - ne peut à elle seule engendrer la motivation.

les facteurs moteurs - psychologiques ou internes : propres à chacun, très personnels, ils se réfèrent à l'épanouissement personnel et sont source de motivation si tant est que l'individu n'éprouve aucune insatisfaction en parallèle.

# data[].attributes.body
La Scop est une société qui est mise en place dans le but de réunir plusieurs personnes volontaires qui mettent leurs efforts en commun pour satisfaire leurs besoins économiques et sociaux.

# data[].attributes.body
1. Constitution
2. Normes internationales
3. Code du travail
4. Conventions collectives
5. Usages
6. Contrat de travail

# data[].attributes.body
La DGCCRF est un service du ministère de l'économie. Ce service est chargé de veiller au bon respect du droit de la consommation par les entreprises. Par exemple : Respect du droit de résiliation des clients

# data[].attributes.headline
La démarche d'analyse stratégique de l'entreprise

# data[].attributes.subject
La démarche d'analyse stratégique de l'entreprise

# data[].attributes.body
Le modèle LCAG, du nom des quatre professeurs de Harvard qui l'ont mis au point (Learned, Christensen, Andrews et Guth) s'est développé aux États-Unis dans les années 1960. Ce modèle souligne l'importance de l'analyse de l'environnement d'une entreprise avant de prendre des décisions stratégiques.

# data[].attributes.body
Ménage: L'ensemble des occupants d'un
même logement sans que ces personnes
soient nécessairement unies par des liens
de parenté

# data[].attributes.body
Banque:
Ensemble de sociétés et quasi société dont la fonction consiste à fournir dés services d’intermédiations bancaires

Entreprise:
Est la plus petite combinaison
d'unités légales qui constitue une unité
organisationnelle de production de biens
et de services

Administration:
Produire des biens  et des
services non marchands et redistribution
du revenu et des richesses nationales

Reste du monde:
Ensemble des acteurs étrangers qui
effectuent des échanges avec les acteur
économique nationaux

Association /ISBLSM :
Production des biens et des
services non marchands au profit de
ménages

Exportations: vente d’un produit vers un autre pays

Importation: Achats de bien et de services de l’extérieur du pays

# data[].attributes.body
Marché = c’est un lieu de rencontre réelle ou fictif entre l’offre et la demande, dans le but de déterminer un prix d’équilibre

# data[].attributes.body
Agents économiques: Une personne
physique ou morale prenant des décisions
qui participent à l'activité économique

# data[].attributes.body
être capable de faire face à la concurrence.

# data[].attributes.body
Entreprises concurrentes qui coopèrent.

# data[].attributes.body
Conséquence d’une action d’un ou plusieurs agents économiques sur un ou plusieurs autres agents économiques sans contre partie financière. C’est une défaillance du marché puisqu’ une partie des effets produits est externe au marché. Le prix du marché ne reflète pas la valeur pour l’ensemble de la société.

# data[].attributes.body
Entreprises non concurrentes qui coopèrent

# data[].attributes.body
Les barrières à l’entrée, sont des obstacles rendant difficiles ou impossible l’entrée sur un marché pour un nouvel intervenant.

# data[].attributes.body
Obligations réciproques des parties.

# data[].attributes.body
- Liberté de contracter ( ou de ne pas contracter)
- Libre choix du cocontractant
- Libre détermination du contenu du contrat
Liberté = Limites

# data[].attributes.body
Compétences : savoir-faire
Motivation : ce qui « pousse » le candidat à agir

# data[].attributes.body
L'expression "pourparlers" désigne une série d'échanges écrits ou verbaux entre une ou plusieurs personnes formulés au cours d'une période précontractuelle.

# data[].attributes.body
la bonne foi est un principe

général de droit des contrats qui

désigne un comportement loyal

vis-à-vis de son cocontractant.

# data[].attributes.body
l’acceptation par une partie de la proposition faite par l’autre partie dans la création d’un acte juridique.

# data[].attributes.body
1 le consentement des parties ne doit pas être vicié
- erreur
- DOL
-violence
DOL( manœuvres frauduleuses)
2 la capacité  de contracté
(18ans , pas de tuteur…)
3 un contenu licite et certain

# data[].attributes.body
Les parties qui se sont librement engagées sont tenues de respecter le contrat

# data[].attributes.body
Une formalité ( ex contrat de mariage)

# data[].attributes.body
Savoir définir les types de contrat

# data[].attributes.body
Un principe juridique selon lequel le contrat ne doit pas être formé selon une forme préétablie

# data[].attributes.body
Voir synthèse

# data[].attributes.body
Ensemble des décisions rendues par les tribunaux

# data[].attributes.body
Rappel des faits : mineure

Problème de droit

Règles de droit : majeure

Conclusion

# data[].attributes.body
-Fonction d’allocation : elle consiste à établir un usage optimal des ressources

- Fonction de redistribution : L’Etat corrige la répartition spontanée des revenus entre agents économiques. L’Etat instaure une juste répartition

-Fonction de régulation : recherche d’une croissance optimale du plein emploi , de la compétitivité nationale et de la maîtrise de l’inflation

# data[].attributes.body
Un contrat réel est un contrat parfait non par l'échange de consentement mais par la remise d'une chose.

# data[].attributes.body
En droit civil, un contrat solennel est un contrat qui, en plus de l'échange des consentements, requiert l'accomplissement d'un formalisme de solennité afin d'être valide.

# data[].attributes.body
Clause qui oblige celui qui ne souhaite plus exécuter le contrat avant un certain délai ,à dédommager son cocontractant.

# data[].attributes.body
Clause qui permet au créancier de conserver la propriété du bien vendu jusqu'à complet paiement.

# data[].attributes.body
Clause qui prévoit que le prix mentionné au contrat évoluera de manière automatique en fonction de l'évolution d'une autre donnée.

# data[].attributes.body
Clause qui prévoit l'obligation pour les parties de renégocier le contrat si des données essentielles à son équilibre viennent à changer.

# data[].attributes.headline
Clause de limitative ou exclusive de responsabilité 

# data[].attributes.subject
Clause de limitative ou exclusive de responsabilité 

# data[].attributes.body
Clause par laquelle le débiteur d'une obligation décide de limiter ou d'exclure par avance sa responsabilité en cas de mauvaise exécution ou d'inexécution du contrat.

# data[].attributes.body
Clause qui prévoit  qu'en cas de manquement à une obligation contractuelle de l'une des parties,le contrat sera résilié de plein droit. Cela permet d'éviter d'avoir recours à la justice

# data[].attributes.body
Développement durable qui répond au besoin du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs.

# data[].attributes.body
Clause qui détermine à l'avance la sanction pécuniaire applicable au cas ou  l'une des parties n'exécuterait pas ses obligations .

# data[].attributes.body
clause qui prévoit la conclusion définitive du contrat ne pourra avoir lieu que si une condition se réalise

# data[].attributes.body
La finalité d‘une entreprise est sa raison d être , ce que pour quoi elle existe . L entreprise peut chercher à atteindre plusieurs finalités.

# data[].attributes.body
Tout groupe ou tout individu qui peut affecter ou être affecté par la réalisation des objectif d'une organisation

# data[].attributes.body
Influence ou sont influencées par l´entreprises sans être essentielles à sa survie

# data[].attributes.body
Acteur qui ont un lien productif et financier avec l´entreprises

# data[].attributes.body
Business plan est un document écris qui explique la création d’un projet : qui est le créateur,ce qu’il va vendre , les concurrents , les besoins financiers générer par les projet, les moyens de financement …

# data[].attributes.body
Est celui qui prend les décisions en fonction des objectifs stratégiques définis par les actionnaires propriétaires

# data[].attributes.body
Quand une entreprise atteint les objectifs qu'elle s´était fixés

# data[].attributes.body
Elle réussit à utiliser le minimum de ressources pour atteindre les objectifs fixés

# data[].attributes.body
La RSE, Responsabilité Sociale des Entreprises également appelée Responsabilité Sociétale des Entreprises, c’est la mise en pratique du développement durable à l’échelle de l’entreprise. Elle consiste, pour ces dernières, à faire des efforts pour la protection de l’environnement et à prendre des initiatives dans le domaine social. C est une démarche volontaire

# data[].attributes.body
C'est une personne qui agit en toute indépendance et qui est responsable de ses actes. Il n'est pas placé sous la subordination juridique d'une autre personne. C'est ce qui le distingue du salarié.

# data[].attributes.body
Selon Shumpeter , l’entrepreneur est le moteur de la vie économique.
Il détecte des opportunités sur un marché pour lancer une affaire ; il innove , est à la recherche du profit maximal et prend des risques .

# data[].attributes.headline
Logique managériale selon peter drucker 

# data[].attributes.subject
Logique managériale selon peter drucker 

# data[].attributes.body
Le manageur est celui qui prend les décisions en fonction des objectifs stratégique définie par les actionnaires propriétaire . Le manager organise l activité en décidant de l allocation des ressources. Il Anime les équipes et mobilise les humains pour atteindre les objectifs . Enfin il contrôle les résultats.

# data[].attributes.body
il s'agit de l'ensemble des règles qui entourent l'exercice d'une activité en entreprise. Les différentes structures juridiques d'entreprise doivent permettre à l'entrepreneur de développer son activité dans un cadre juridique adapté à sa situation particulière.

# data[].attributes.body
L'Etat-gendarme est un Etat qui comme son nom l'indique un Etat qui limite ses interventions à la protection extérieure (armée) et intérieure (police, justice) des citoyens.

# data[].attributes.body
L'inflation est la perte du pouvoir d'achat de la monnaie qui se traduit par une augmentation générale et durable des prix. ( INSEE )

# data[].attributes.body
On définit la politique économique comme l'ensemble des moyens mis en œuvre par l'Etat pour atteindre les objectifs qu'il s'est fixé dans le but d'améliorer la situation économique générale du pays.

# data[].attributes.body
Une politique structurelle est une politique ayant pour objectif de transformer en profondeur la structure économique d'un Etat, à moyen et à long terme, dans le but d'améliorer le fonctionnement de l'économie et de l'adapter aux transformations de la société. ( la toupie )

# data[].attributes.body
un ensemble de mesures visant à favoriser la croissance en stimulant la demande (par exemple, en augmentant le SMIC ou le salaire des fonctionnaires). elle est destinée aux consommateurs à l’État

# data[].attributes.body
Une politique conjoncturelle est une politique à court terme de l'Etat dans le domaine économique. Limitée dans le temps, elle a pour objectif d'infléchir une conjoncture considérée à risque et ainsi favoriser la stabilité de l'économie : croissance, inflation, chômage, équilibre extérieur. (La Toupie)

# data[].attributes.body
La politique de l'offre, d'inspiration libérale, est un ensemble de mesures favorisant l'offre (abaissement des impôts ou des charges sociales sur les entreprises, etc.)

# data[].attributes.body
politique économique de maîtrise ou de réduction des dépenses publiques dans le but de réduire le déficit. Elle est souvent alliée à une augmentation de l'imposition dans le but d'assainir les dépenses publiques.

# data[].attributes.body
ensemble de mesures de politique économique visant à stimuler l'économie d'un pays lors d'une phase de creux. Une politique de relance s'effectue généralement par des dépenses publiques supplémentaires, ou la réduction de certains impôts.

# data[].attributes.body
La politique budgétaire est un des moyens dont dispose le gouvernement pour réguler l'économie et conduire des actions sur les cycles économiques afin d'atteindre ses objectifs que ce soit dans le domaine social ou économique. (La Toupie)

# data[].attributes.body
Ralentissement du rythme de croissance de la production.

# data[].attributes.body
la conjoncture est l'ensemble des conditions qui caractérisent l'état d'un marché : marché du travail, marché des biens et services, marché monétaire… ( La Toupie)

# data[].attributes.body
Quantité de monnaie en circulation dans l’économie détenue par les agents économiques non financiers.

# data[].attributes.body
Le DP est composé du déficit budgétaire de l'Etat et des autres administrations publiques (collectivités territoriales et organismes de Sécurité sociale notamment).

# data[].attributes.body
La dette publique correspond à l'ensemble des engagements financiers pris sous forme d'emprunts par l’État, les collectivités publiques et les organismes qui en dépendent directement.

# data[].attributes.body
Le dette publique s'élève à 114,5 % du PIB soit 2901.8 MDS d'€ en 2022.
Le déficit public lui atteint 4,9% du PIB en 2022.

# data[].attributes.body
L’IDH est un indicateur qualitatif qui tante de mesurer le bien être à partir de trois critères principaux: le produit intérieur brut (PIB) par habitant, l’espérance de vie des citoyens d’un État et les niveaux d’éducation mesure à partir de 15ans et plus

# data[].attributes.headline
Les quatre comportements déloyaux qui créent un préjudice aux entreprises

# data[].attributes.subject
Les quatre comportements déloyaux qui créent un préjudice aux entreprises

# data[].attributes.body
le dénigrement, le parasitisme, la désorganisation, l'imitation ou la confusion

# data[].attributes.body
Les programmes de clémence sont un outil dont disposent les autorités de la concurrence. Ils consistent en une immunité ou une réduction des amendes infligées aux entreprises dénonçant et apportant les preuves d'une entente entre entreprises.

# data[].attributes.body
Au sens de la propriété industrielle, la marque est un « signe » permettant de distinguer précisément les produits ou prestations de services d'une entreprise de ceux de ses concurrents. Le signe peut être un mot, un nom, un slogan, un logo, un dessin, etc. ou la combinaison de ces différents éléments

# data[].attributes.body
La concurrence déloyale peut être définie comme un ensemble de pratiques exercées par une ou plusieurs entreprises dans le cadre d’un marché afin de nuire à un de ses acteurs.

# data[].attributes.body
La propriété industrielle a pour objet la protection et la valorisation des inventions, des innovations et des créations industrielles ou commerciales. Elle comprend notamment les brevets, les marques, les dessins et modèles industriels, ainsi que les indications géographiques

# data[].attributes.body
permettre de se développer).

Au sens technique, le capital désigne l’ensemble des moyens de production, c’est-à-dire les moyens matériels(terrains, bâtiments, machines, matières premières) et immatériels(brevets, logiciels).

Le capital technique comprend le capital fixe (détenu pendant plus d’un an dans l’entreprise) et le capital circulant (moyens de production détruits au cours du processus de production).

# data[].attributes.body
Le brevet est un acte officiel de propriété industrielle qui accorde un monopole d'exploitation au demandeur sur son invention sur le territoire français pour 20 ans au maximum. Le fait de déposer un brevet interdit toute exploitation de cette dernière sans autorisation.

# data[].attributes.body
En France, une autorité administrative indépendante (AAI) est une autorité administrative qui n'est pas soumise à l'autorité hiérarchique d'un ministre. Ces organismes permettent au Gouvernement de ne pas avoir à intervenir trop directement dans certains secteurs d'activités