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Qu'est-ce que la déclaration obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés (DOETH) ?

Toute entreprise, quelle que soit sa taille, doit déclarer dans sa déclaration sociale nominative (DSN) le nombre d'emplois occupés par des travailleurs handicapés, même si elle n'est pas soumise à l'OETH.

Cette obligation déclarative permet de rendre visible la mobilisation de tous les employeurs concernant l'emploi des travailleurs en situation de handicap et d'élaborer une cartographie exhaustive de l'emploi des personnes handicapées.

De plus, pour les entreprises soumises à l'OETH, cette formalité permet de vérifier si elles remplissent bien l'obligation d'emploi d'au minimum 6 % de travailleurs handicapés. Dans le cas contraire, cela permet de les soumettre au paiement d'une contribution financière annuelle (voir partie dédiée " Que risquez-vous en cas de manquement à votre obligation ? ").

Quand devez-vous réaliser cette déclaration ?

Pour tous les employeurs, quels que soient leurs effectifs, la DOETH doit être réalisée chaque mois, conformément à l' article D5212-4 du code du travail.

Les employeurs soumis à l'OETH doivent quant à eux effectuer une DOETH annuelle, en plus des déclarations mensuelles.

La DOETH se fait via la DSN, qui se réalise en ligne sur :

La déclaration doit décrire le nombre et le statut de chaque travailleur handicapé recruté, quel que soit son contrat de travail.

Pour les entreprises non soumises à l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés, et qui n'emploieraient aucun travailleur handicapé, la déclaration est tout de même à effectuer en renseignant " zéro salarié handicapé ".

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Emploi des travailleurs handicapés : quelles sont vos obligations ?

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En France, toutes les entreprises sont soumises à des obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Quelles sont-elles ? Êtes-vous concerné

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Aides financières pour l'embauche d'un travailleur handicapé

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Aides financières pour l'embauche d'un travailleur handicapé

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Aides financières pour l’embauche d’un travailleur handicapé

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Tout employeur peut bénéficier d’aides financières s’il embauche un salarié handicapé. Il doit demander la reconnaissance de lourdeur du handicap à l’Agefiph.

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Se former permet de connaître les obligations légales, de comprendre les différentes formes de handicap, et d'apprendre les aides disponibles. L'objectif est de changer les représentations, instaurer une culture inclusive, et encourager la déclaration des situations de handicap, tout en offrant des ressources et outils gratuits pour améliorer les pratiques internes et accompagner les salariés handicapés.

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Se former au handicap et sensibiliser ses collaborateurs

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Vous souhaitez engager votre entreprise dans une politique handicap, intégrer des collaborateurs en situation de handicap au sein de vos équipes et les accompagner tout au long de leur carrière ? L’Agefiph met à votre disposition des solutions pour vous former au handicap et sensibiliser vos collaborateurs.

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9 points à respecter pour être accessible à tous

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9 points à respecter pour être accessible à tous

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Les établissements recevant du public sont tenus d’être accessibles à tous notamment aux personnes en situation de handicap. Largeur des portes, ascenseurs, rampes d'accès, éclairage, sanitaires, poignées de portes,

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Les établissements ouverts au public (magasin, hôtel, restaurants, écoles, pharmacies, commerces de proximité, etc.) doivent être accessibles aux personnes handicapées. Les établissements recevant du public (ERP) non conformes aux règles d'accessibilité au 1er janvier 2015 étaient tenus de s'inscrire à un Agenda d'Accessibilité Programmée (Ad'AP) qui permettait d'engager les travaux nécessaires dans un délai limité (3, 6, 9 ans à compte du 25/09/2015). La création d'Ad'adp est maintenant impossible depuis mars 2019.

Les ERP doivent être accessibles aux personnes handicapées, quel que soit leur handicap,

Voici les 9 points de vigilance pour conformer votre établissement recevant du public et le rendre accessible à tous :

1/ Quelles sont les normes Accessibilité pour les fauteuils roulants au niveau des portes d'entrée, rampes d'accès et des ascenseurs

Depuis janvier 2015, la loi impose pour tous les établissements recevant du public des normes obligatoires sur l' accessibilité pour les personnes handicapées et à mobilité réduite notamment les personnes en fauteuil roulant.

Les portes principales et situées sur les cheminements des personnes doivent permettre le passage des personnes handicapées et pouvoir être manœuvrées par des personnes ayant des capacités

Les Ascenseurs : présence d'un miroir permettant à une personne en fauteuil de voir la porte qui est dans son dos + présence d'une main courante sur une des parois latérales de la cabine et à distance entre 875 et 925 mm du plancher.

L'utilisation des rampes pour faciliter l'entrée d'une personne à mobilité réduite. La rampe doit être d'une inclinaison inférieur ou égale à 5% et une aire de manœuvre de 90 cm * 140 cm.

il est toléré des pentes de 8% sur une longueur maximale de 2m, ainsi que des pentes jusqu'à 10% sur une longueur maximale de 0.5m

Les axes de passage doivent être dégagés

Le sol doit être stable, non glissant, sans obstacle à la roue et d'une bonne largeur de cheminement.

2/ Quelles sont les normes Accessibilité et sécurité pour les déficients visuels ?

Les établissement recevant du public, et notamment des PMR et personnes à déficience visuelle sont obligés de respecter et prendre en considération les éléments suivants :

une bande d'aide à l'orientation doit être placée sur les voiries ou dans les espaces publics éloignés des situations risquées pour guider les personnes malvoyantes ou non voyantes dans leurs déplacements grâce à un contraste texture et de couleur.

Protéger les obstacles en saillie invisibles par des malvoyants, tous objets sortant des murs ou panneaux non détectable par une canne.

3/ Principe général d'un éclairage adapté pour l'accessibilité PMR

La qualité de l' éclairage artificiel ou naturel des circulations intérieures et extérieures doit être telle que l'ensemble du cheminement est traité sans créer de gêne visuelle.

Lorsque l'éclairage naturel n'est pas suffisant, l'éclairage artificiel doit assurer :

Cheminement extérieur accessible : 20 lux

Parcs de stationnement : 20 lux

(Établissement recevant du public neuf : 20 lux et 50 lux pour les circulations piétonnes)

Circulation intérieures : 100 lux

Escaliers : 150 lux

Au droit des postes d'accueil : 200 lux

> Comment mesurer les Lux ?

Nouveau - Pour les ERP existants, on mesure le niveau d'éclairement horizontal moyen le long du parcours usuel de circulation.

4/ Que faut-il faire au niveau des sanitaires pour qu'ils soient adaptés pour l'accessibilité handicap ?

Lorsque l'on parle de sanitaires, on inclut les toilettes et les lavabos. Pour qu'une personne en fauteuil roulant puisse utiliser les sanitaires, ces derniers doivent être adaptés :

Le fauteuil doit pouvoir se ranger à côté des toilettes. Un espace d'au moins 80x130 cm est donc à prévoir.

Une rampe doit être placée de l'autre côté des toilettes à une hauteur de 75 cm.

La hauteur des toilettes doit être de 50 cm.

Le lavabo doit être placé à une hauteur de 70 cm.

Le miroir doit être incliné.

Un espace de circulation d'un fauteuil roulant, de diamètre 1,50m

5/ Quelles sont les normes d'accessibilité pour les largeurs des portes ?

- Les portiques de sécurité doivent avoir largeur de passage utile minimale de 0.77 m

- Il n'y a pas d'exigence sur la largeur des portes des locaux non adoptés pour les ERP Existants. Pour les établissements recevant du public neufs : les portes pour les sanitaires, douches et cabinets doivent avoir une largeur minimale supérieure à 80 cm

- Il n'y a pas d'exigence sur la distance de l'extrémité des poignées des portes par rapport à un angle rentrant de parois pour les ERP existants. Pour les ERP neufs, une distance de 40 cm est exigée.

Dans les hôtels ou établissement d'hébergement, seules les portes des chambres adaptées et services collectifs doivent avoir une largeur minimale de passage de 0.83 m, et le passage peut être de 0.77m en cas de réduction en amont.

Un espace de manœuvre de porte est nécessaire devant chaque porte, à l'exception de celles ouvrant uniquement sur un escalier, des portes sanitaires, douches et cabines d'essayage ou de déshabillage non adaptés.

L'effort nécessaire pour ouvrir une porte doit être inférieur à 50 N.

Les parties vitrées doivent être repérées, ouvertes comme fermées, à l'aide d'éléments contrastés.

Lorsqu'une porte comporte un système d'ouverture électrique, le déverrouillage est signalé par un signal sonore et lumineux.

La durée d'ouverture des portes automatiques doit permettre le passage des personnes handicapées.

En cas de travaux ou de leur renouvellement, les portes ou leur encadrement ainsi que leur dispositif d'ouverture présentent un contraste visuel par rapport à leur environnement.

6/ Vos Poignées de porte sont elles adaptées Accessibilité Handicap ?

Les poignées de porte doivent être facilement saisissables. Il convient donc d'éviter les poignées rondes à tourner de style bouton.

7/ Y a t il des normes en ce qui concerne les boutons d'ouverture automatique de porte adaptés

Le bouton de déverrouillage de la porte présente un contraste visuel et tactile par rapport à l'environnement. Le système d'ouverture des portes doit être utilisable en position debout comme assis

Le dispositif doit permettre à une personne à handicapée et à mobilité réduite d'atteindre la porte et d'entamer la manœuvre d'ouverture avant que la porte ne soit à nouveau verrouillée. La durée d'ouverture des portes automatiques doit permettre le passage des personnes handicapées.

8/ Que faut il mettre en place au niveau des Signalétiques entreprise pour qu'elles soient adaptées accessibilité ?

Les Signalétiques doivent être adaptées en ce qui concerne la taille des caractères en fonction de la distance prévue entre le lecteur et la signalétique comme suit :

> en savoir plus sur la signalétique PMR

9 / La boucle à induction magnétique est-elle obligatoire pour mon ERP ?

La boucle magnétique est un système d'aide à l'écoute pour les malentendants porteurs d'un appareil auditif. Ce système produit un champ magnétique destiné à produire un signal pour les appareils de correction auditive. Lorsque l'accueil est sonorisé, le guichet est équipé d'un système de transmission du signal acoustique par induction, dont la position est signalée par un pictogramme.

Les accueils concernés par l'obligation de posséder une boucle à induction magnétique sont les suivants :

Tous les ERP remplissant une mission de service public,quelle que soit leur catégorie ;

Les ERP de 1ère et 2ème catégories ;

Les ERP de 3ème et 4ème catégories neufs ou faisant l'objet de travaux d'aménagement, depuis le 1er juillet 2017 (arrêté du 20 avril 2017).

Les ERP existants de catégorie 3 et 4 ne sont pas concernés par cette obligation.

Les appareils concernés par la réglementation sont les interphones, tous les dispositifs de communication et de sonorisation mais aussi les installations des établissements ayant vocation à la diffusion sonore, comme les salles de spectacle, les cinémas ou encore les salles de mariage dans les mairies. Les salles de réunion sonorisées des établissements recevant du public de catégories 1 à 4 sont également concernées par ces obligations.

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9 règles de mise en accessibilité des établissements recevant du public - Handinorme

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Comment conformer votre ERP et le rendre sécurisé et accessible à tous ? 9 points de vigilance à respecter pour la mise aux normes selon la loi de janvier 2015, et les évolutions de celle-ci en avril 2017

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Recruter un travailleur handicapé | Ouest France Emploi

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La loi impose aux employeurs une obligation d’emploi de travailleurs handicapés et offre des aides et un accompagnement pour y parvenir.

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Aides et avantages pour les salariés en situation de handicap

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Aides et avantages pour les salariés en situation de handicap | Centre de gestion handicap

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Aides et avantages pour les entreprises employant des travailleurs handicapés : Recruter des travailleurs en situation de handicap.

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Embaucher une personne en situation de handicap

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Embaucher une personne en situation de handicap

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Vous êtes employeur ?

S'engager en faveur de l'inclusion, c'est participer à construire une société plus riche et mieux adaptée à tous.

En tant qu'employeur, vous avez un rôle clé à jouer pour favoriser l'inclusion professionnelle des personnes en situation de handicap. De nombreux dispositifs d'accompagnement, aides financières et mesures de soutien existent pour faciliter chaque étape du recrutement, de l'intégration au maintien en emploi.

Notre accompagnement pour embaucher une personne en situation de handicap*

CDD ou CDI

Contrat en alternance (apprentissage ou professionnalisation) avec accompagnement possible

Mise à disposition : Dispositif permettant à un travailleur en situation de handicap d'intégrer l'effectif d'une entreprise tout en bénéficiant de l'accompagnement renforcé des professionnels de nos ESAT

Préparation Opérationnelle à l'Emploi Individuelle (POEI) : Aide pour les employeurs au financement d'une formation préalable à l'embauche avec un contrat de travail indéterminé ou déterminé d'une durée minimale de 4 ou 6 mois ; financée par France Travail.

*L'attribution de la Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) permet à une personne d'accéder à des dispositifs spécifiques d'accompagnement à l'emploi, pour elle comme pour son employeur.

Un accompagnement dans votre recrutement
Les Chargés d'Insertion Professionnelle (CIP) de l'APAJH Gironde vous accompagnent dans votre processus d'embauche et d'intégration :

Aide au recrutement et à la définition de poste

Accompagnement à l'exécution des tâches et du travail, et à la mise en place de modalités de compensation

Accompagnement au maintien dans l'emploi par un suivi dans la durée

Il est aussi possible de vous rapprocher de Cap emploi, de l'Agefiph ou de La Plateforme d'Emploi Accompagné (PEA) Handamos ! Appuyez vous sur l'expertise de nos accompagnements pour organiser et installer un poste de travail adapté à la personne embauchée :

Conseils en aménagement du poste de travail (ergonomie, outils adaptés)

Recommandations sur l'organisation du poste (horaires, temps partiel)

Le saviez-vous ? L'Agefiph et le FIPH peut financer tout ou partie de ces aménagements. Si vous voulez en savoir plus sur la politique de l'APAJH Gironde en matière de formation et d'inclusion professionnelle , cliquez ici

Quels avantages à embaucher une personne en situation de handicap ?

Accès à des aides financières* :

Aides à l'embauche

Aides à l'adaptation du poste ou à la formation

Aide au tutorat ou au maintien dans l'emploi

* Les professionnels de l'APAJH Gironde vous accompagneront pour l'accès à ces aides selon les conditions actuelles de la réglementation.
Respect de l'obligation d'emploi :

Les entreprises et employeurs publics de plus de 20 salariés ont pour devoir d'employer au moins 6 % de personnes en situation de handicap

Chaque recrutement permet de répondre aux Obligations d'Emploi de Personnes Handicapées (OEPH)

Engagement de votre structure dans une politique inclusive :

L'embauche d'une personne en situation de handicap confirme que vous être un acteur de l'inclusion, responsable et engagé. Cet accompagnement permettra de contribuer à votre politique Responsabilité Sociale d'Entreprise (RSE)

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Embaucher une personne en situation de handicap - APAJH Gironde

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En tant qu'employeur, vous avez un rôle clé à jouer pour favoriser l'inclusion professionnelle des personnes en situation de handicap. De nombreux dispositifs d'accompagnement, aides financières et mesures de soutien existent pour faciliter chaque étape du recrutement, de l'intégration au maintien en emploi.

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Comment sensibiliser les agents à l'inclusion des personnes en situation de handicap ?

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Comment sensibiliser les agents à l'inclusion des personnes en situation de handicap ?

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La sensibilisation des agents est l'une des actions structurantes d'une politique handicap. Cette sensibilisation vise à intégrer dans la culture du collectif de travail le réflexe de l'inclusion des personnes en situation de handicap et la nécessité mettre en œuvre des solutions de compensation. Ce réflexe de l'inclusion facilite l'intégration et le maintien dans l'emploi.

A l'occasion de ce webinaire, nous avons parcouru les différents outils déjà utilisés par les employeurs publics, et bénéficié de leurs retours d'expériences très positifs.

Les actions de communication peuvent être distinguées selon trois types d'actions :

Les actions d'information pour favoriser la compréhension et toucher un maximum de personnes

Les actions participatives pour engager un groupe d'agents dans une action de sensibilisation

Les ateliers de sensibilisation au handicap

Les scénettes théâtrales

Les jeux

Les escape games

Les actions impliquantes pour engager un nombre restreint d'agents dans un projet opérationnel

Les groupes de travail (comment améliorer l'accueil des PH....)

Accueillir une personnes dans le cadre du Duoday, d'un stage ou d'un contrat d'apprentissage

Réaliser des témoignages

Former les encadrants, le personnel RH, les maîtres d'apprentissage...

Les témoignages des employeurs publics engagés dans une politique handicap ont bien montré l'importance d'utiliser ces trois types d'actions de communication.

Pour toutes ces actions, le FIPHFP accompagne les employeurs publics. En effet, le FIPHFP met à leur disposition des supports prêts à l'emploi et personnalisables et finance les actions de sensibilisation.

Visionnez le replay du webinaire ci-dessous :

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Comment sensibiliser les agents à l'inclusion des personnes en situation de handicap ?

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Le FIPHFP a organisé le jeudi 9 février, via son Handi-Pacte territorial en Antilles et Guyane, un webinaire intitulé " Comment préparer les agents à l'inclusion des personnes en situation de handicap ? " qui a réuni 70 employeurs publics.

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Tout savoir sur l'accessibilité pour les personnes handicapées : définition, réglementation...

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Accessibilité des ERP: Les bonnes pratiques

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Accessibilité des ERP: Les bonnes pratiques - L'accès à votre établissement

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Vidéo sur la procédure à suivre en tant que travailleur en situation de handicap

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Vidéo sur la procédure à suivre en tant que travailleur en situation de handicap

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J'ai un handicap, quelles sont les aides pour continuer à travailler ?

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Sensibilisation des personnes en handicap au sein d'une entreprise

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Sensibilisation des personnes en handicap au sein d'une entreprise

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Mission Handicap : sensibiliser au handicap en entreprise