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espace de partage d'informations entre professionnels

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espace de partage d'informations entre professionnels

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Vous souhaitez partager des infos. Envoyer votre e-mail à lesfrancasduvar@gmail.com, vous recevrez en retour une autorisation pour publier !

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Tout savoir sur la participation des animateurs au conseil d'école

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Tout savoir sur la participation des animateurs au conseil d'école

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La sénatrice Agnès Evren veut encadrer l’utilisation des téléphones portables dans les ACM | Le Journal de l’Animation

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Le 9 janvier 2026, la sénatrice Agnès Evren (LR) et plusieurs de ses collègues ont déposé une proposition de loi visant à encadrer l’utilisation des smartphones “pendant le temps périscolaire et dans les accueils collectifs de mineurs”. Ils justifient ce texte par les potentiels effets nocifs des écrans sur les enfants dans le cadre d’un usage non régulé.

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Satisfaire les besoins fondamentaux des enfants et garantir leurs droits, dans

tous les temps et espaces

de leur vie quotidienne

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Urgence écologique et accueils de loisirs

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Urgence écologique et accueils de loisirs

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Formation : Organiser et encadrer les trajets en Accueil Collectif de Mineurs : outils et bonnes pratiques - Synopee

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Formation : Organiser et encadrer les trajets en Accueil Collectif de Mineurs : outils et bonnes pratiques - Synopee

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Programme
Spécificités du transport en accueil collectif de mineurs

Connaître le cadre législatif général (réglementation, assurance...),

S'approprier les bons réflexes d'équipement et d'encadrement du groupe,

Assimiler les bonnes pratiques relatives à la vérification, au chargement et à la prise en main du véhicule.

Accidentologie et facteurs d'accident

Prendre conscience de la complexité de la tâche de conduite,

Découvrir le système Homme-Véhicule-Environnement (HVE) et les mécanismes d'accident.

Cas pratiques (activité en sous-groupe si possible, mise en commun en plénière)

Identifier les étapes de préparation,

Répartir les rôles des animateurs,

Travailler sur la check-list de départ (car/minibus),

Elaborer la roadmap d'un trajet sécurisé,

Réfléchir aux fiches de bilan de transport.

Un.e Français.e sur cinq est porteu.r.se d'un handicap, souvent invisible, qui peut rendre difficile l'accès à des lieux, des contenus pédagogiques ou à certaines situations. N'hésitez pas à nous contacter pour formuler une demande liée à un besoin spécifique. L'équipe Synopée tentera d'y répondre au mieux.

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Formation : Organiser et encadrer les trajets en Accueil Collectif de Mineurs : outils et bonnes pratiques - Synopee

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La prévention des risques routiers est essentielle pour les responsables d'un centre d'accueil collectif de Mineurs (ACM) pour garantir la sécurité des

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Lutter contre les violences sexiste et sexuelles

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Lutter contre les violences sexiste et sexuelles

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Ministère de l'Education Nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

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Le Bulletin officiel de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l’objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

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Juridiquement, pour les salariés en contrat d'engagement éducatif (CEE), le nombre d'heures effectuées par semaine ne doit pas dépasser 48 heures sur une période de 6 mois consécutifs.

Toutefois, si le titulaire du CEE est mineur, celui-ci bénéficie des règles applicables aux personnes mineures prévues par les articles L3161-1 L3162-3, L3163-1 et L7124-1 du Code du travail. En effet, les personnes mineures employées en CEE ne dérogent pas au droit du travail comme peuvent le faire les majeurs au niveau des horaires et durées de travail.

La durée du travail des jeunes de moins de 18 ans est ainsi soumise aux limites suivantes :

la durée maximale quotidienne de travail ne peut excéder 8 heures ;

la durée hebdomadaire du travail effectif ne peut dépasser la durée légale du travail, soit 35 heures. Toutefois, à titre exceptionnel et sur autorisation de l'inspecteur du travail (après avis conforme du médecin du travail de l'établissement), 5 heures de plus au maximum peuvent être autorisées à titre dérogatoire ;

le salarié âgé de 16 ou 17 ans bénéficie d'un repos hebdomadaire de 2 jours consécutifs. Une dérogation est possible sous certaines conditions lorsque les caractéristiques particulières de l'activité le justifient et pour les jeunes libérés de l'obligation scolaire ;

le repos quotidien minimal est fixé à 12 heures consécutives entre 16 et 18 ans ; attention, il est porté à 14 heures pour les moins de 16 ans ;

aucune période de travail effectif ininterrompu ne peut dépasser 4 heures 30. Au-delà, un temps de pause de 30 minutes consécutives est obligatoirement aménagé pour le salarié mineur.

Travail de nuit et jours fériés

Le travail durant les jours fériés est interdit aux mineurs.

Le travail de nuit est totalement interdit aux mineurs (y compris les apprentis) :

- entre 20 heures et 6 heures pour les jeunes de moins de 16 ans ;

- entre 22 heures et 6 heures pour les adolescents de 16 ou 17 ans.

Obligations des employeurs

Les employeurs d'animateurs âgés de 16 ou 17 ans doivent :

obtenir l'autorisation écrite des représentants légaux ( modèle à télécharger ici) ;

faire passer au salarié mineur une visite d'information et de prévention auprès du service de santé au travail ;

respecter le principe de non-discrimination, notamment en raison de l'âge.

Dispositions spécifiques aux branches

Par ailleurs, certaines dispositions et particularités relèvent des accords de branche :

Dans la branche Éclat

Les salariés mineurs et majeurs doivent bénéficier d'une coupure journalière de 45 minutes consécutives. Le repos hebdomadaire est généralement de 48 heures, mais peut être réduit à 36 heures pour les salariés mineurs de plus de 16 ans avec l'autorisation de l'inspecteur du travail. Les règles du travail du dimanche sont les mêmes pour tous les salariés, mais il est interdit de faire travailler les mineurs les jours fériés.

Le repos hebdomadaire est par principe le dimanche. Le salarié mineur bénéficiant d'une protection spécifique en matière de travail les jours fériés, il est expressément interdit de faire travailler les mineurs sur ces jours particuliers.

Les règles protectrices des mineurs sont prioritaires sur celles des CEE. Il est donc indispensable de respecter les durées maximales et les temps de repos obligatoires pour les salariés mineurs, même en CEE.

Dans la convention Alisfa

Il est fortement recommandé d'éviter la conclusion de contrats d'engagement éducatif avec des mineurs. Toutefois, dès lors qu'ils sont conclus, toutes les règles protectrices de mineurs doivent bien évidemment être respectées.

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Emploi d'animateurs mineurs en contrat d'engagement éducatif : quelles sont les règles ? | Le Journal de l'Animation

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Depuis que l'entrée en formation Bafa est accessible aux jeunes à partir de 16 ans, les structures gestionnaires d'accueil collectifs de mineurs (ACM) peuvent embaucher des mineurs de 16 et 17 ans. Qu'en est-il de la législation du travail qui s'applique ? Quelles sont les précautions à prendre ?

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Ministère de l'Education Nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

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Le Bulletin officiel de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l’objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

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synthèse des échanges : accueillir les enfants de moins de 6 ans en accueil de loisirs

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synthèse des échanges : accueillir les enfants de moins de 6 ans en accueil de loisirs

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LE MUR VIRTUEL DEDIES AUX ACME DU VAR !!!

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LE MUR VIRTUEL DEDIES AUX ACME DU VAR !!!

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Infos, actus, réglementation,...

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plus de places, mais moins des éjours en 2023...

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plus de places, mais moins des éjours en 2023...

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Le Parlement a définitivement adopté ce mardi un texte visant à favoriser le repérage et l’accompagnement des enfants atteints de troubles du neurodéveloppement (TND) dont l'autisme fait partie. Les troubles du neuro-développement concerneraient près d'un enfant sur six et sont en constante augmentation

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Le Parlement a définitivement adopté ce mardi un texte visant à favoriser le repérage et l’accompagnement des enfants atteints de troubles du neurodéveloppement (TND) dont l'autisme fait partie. Les troubles du neuro-développement concerneraient près d'un enfant sur six et sont en constante augmentation

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synthèse des échanges : education culturelle et accueils de loisirs

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synthèse des échanges : education culturelle et accueils de loisirs

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Les Rencontres des directeurs (Affiche recto verso (format A3 paysage))

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TRANSPORT EN MINIBUS : instruction du 21 juin 2024

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TRANSPORT EN MINIBUS : instruction du 21 juin 2024

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Ministère de l'Education Nationale et de la Jeunesse

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Le recours au minibus pour transporter les enfants et les adolescents dans le cadre des accueils collectifs à caractère éducatif à l'occasion des vacances scolaires, des congés professionnels et des loisirs est une pratique courante. La conduite de ce véhicule ne nécessitant pas de permis spécifique, elle est généralement assurée par un des encadrants de ces accueils collectifs de mineurs (ACM).

Ces dernières années, des accidents tragiques impliquant des minibus se sont produits dans le cadre d'ACM, ayant parfois entraîné le décès de mineurs transportés.

Les conditions dans lesquelles ces accidents se sont produits ont été documentées et analysées par le bureau d'enquêtes sur les accidents de transports terrestres (BEA-TT).

Conformément aux dispositions des articles L. 1621-1 et suivants du code des transports, le BEA-TT a ouvert une enquête technique sur la collision survenue le 6 août 2021 sur l'autoroute A75 et impliquant un poids lourd et un minibus qui acheminait des adolescents dans le cadre d'un séjour de vacances sur un long trajet réalisé de nuit. Cette enquête technique a conduit le BEA-TT à établir des recommandations de sécurité afin de prévenir de futurs accidents impliquant des minibus.

Par ailleurs, d'après le décompte des accidents ayant impliqué un minibus réalisé par le BEA-TT à partir de la veille qu'il effectue au quotidien, les accidents graves qui impliquent des enfants et se produisent dans le cadre d'ACM surviennent plus fréquemment à l'occasion de sorties à la journée que lors de longs trajets au cours desquels les enfants sont acheminés sur leur lieu de séjour.

Au regard des éléments précisés ci-dessus, il est nécessaire que les organisateurs et les encadrants des ACM soient davantage informés des règles de sécurité et des mesures de prévention à prendre pour préparer et réaliser des déplacements en minibus. Parallèlement, lors du contrôle des ACM, des informations sur le transport des mineurs peuvent être recueillies par les services de l'État.

Je vous remercie de mobiliser vos services afin de rappeler aux organisateurs d'accueils collectifs de mineurs les éléments nécessaires permettant d'informer et de sensibiliser les organisateurs d'ACM sur cette problématique, pour les séjours organisés en France comme à l'étranger.

1 - Caractères du minibus

Sur le plan réglementaire, au sens du code de la route, le minibus de 9 places, conducteur compris, est une voiture particulière (ou véhicule de tourisme). Ce véhicule peut donc être conduit avec un permis de conduire de la catégorie B et ne nécessite pas de titre de conduite spécifique.

C'est à partir de 10 places qu'un véhicule est considéré comme un véhicule de transport en commun, auquel s'appliquent des règles spécifiques.

Il convient de noter que dans certains pays, le titulaire d'un permis de conduire de la catégorie B peut conduire un véhicule comportant plus de 9 places (par exemple : véhicule de 15 places aux États-Unis). Il est déconseillé d'utiliser des véhicules comportant plus de 9 places à l'étranger.

2 - Responsabilités

La sécurité des mineurs en accueils collectifs est une priorité absolue. Il appartient à l'organisateur d'un ACM de prendre toutes les mesures nécessaires permettant de garantir la sécurité des mineurs. S'agissant des ACM utilisant un minibus pour le transport des mineurs, un paragraphe spécifiant son utilisation pourrait utilement être intégré au projet pédagogique du séjour.

De même, en tant qu'employeur, l'organisateur d'un ACM doit veiller à la santé et à la sécurité de l'ensemble des travailleurs placés sous son autorité.

L'organisateur d'un ACM pourrait être tenu pour co-responsable en cas d'accident et notamment s'il a laissé s'effectuer un trajet dans des conditions manifestement dangereuses, par exemple avec un véhicule en mauvais état, ou un conducteur sous l'emprise de l'alcool ou de produits stupéfiants, voire dans un état de fatigue extrême qui peut entraîner un défaut d'attention et/ou de vigilance au volant.

3 - Règles de sécurité

En application de l'article R. 412-2 du code de la route, le conducteur d'un minibus doit s'assurer que tout passager âgé de moins de 18 ans qu'il transporte est maintenu soit par un système homologué de retenue pour enfant, soit par une ceinture de sécurité.

De même, il doit s'assurer que tout enfant de moins de 10 ans est retenu par un système homologué de retenue pour enfant adapté à sa morphologie et à son poids, sauf dans les situations limitativement énumérées à l'article susvisé.

Par ailleurs, l'article R. 412-3 du même code prévoit que le transport d'un enfant de moins de 10 ans sur un siège avant d'un véhicule à moteur est interdit, sauf dans les cas limitativement énumérés à l'article précité.

En outre, l'article R. 412-6 de ce code énonce notamment que tout conducteur doit se tenir constamment en état et en position d'exécuter commodément et sans délai toutes les manœuvres qui lui incombent.

Le conducteur est responsable de l'application des règles de sécurité prévues par le code de la route.

4 - Règles de prévention à recommander aux organisateurs d'ACM

Il convient de recommander aux organisateurs d'ACM de prendre des mesures de prévention dans le cadre de la préparation et de la réalisation des déplacements en minibus.

4-1 - Préparation des déplacements

Privilégier les transports en commun ;

Quand ce n'est pas possible, mettre en place un carnet de route avec un itinéraire précis, une estimation du temps de trajet, les étapes prévues, le nom des conducteurs avec les lieux de rotation, les temps de pause ; prévoir un compte rendu des conditions du trajet réalisé, la durée effective des temps de pause, les incidents éventuellement rencontrés sur la route et l'heure d'arrivée réelle ;

S'assurer que le conducteur connait les consignes de sécurité (port obligatoire de la ceinture de sécurité, place des enfants de moins de 10 ans dans le véhicule, signal de transport d'enfants sur le véhicule) ;

S'assurer que le conducteur présente des qualités de conduite, assure la fonction de conducteur en sécurité (par exemple, avant le déplacement prévu, organiser des stages de conduite, ou faire vérifier par une personne expérimentée que le conducteur sait conduire un minibus) ;

Vérifier périodiquement (au début de chaque séjour et au moins deux fois par an) le permis de conduire du conducteur en état de validité ;

Être attentif aux conditions de travail et de vie des animateurs et, le cas échéant, à leur état de fatigue lié à leur activité au sein de l'ACM ;

Déterminer à l'avance le nombre de pauses et leur fréquence pour les trajets supérieurs à deux heures ;

Recommander la présence de plusieurs conducteurs pour les longs trajets et déterminer à l'avance le planning de rotation des conducteurs.

4-2 - Modalités de réalisation des déplacements

Éviter les départs de nuit pour effectuer de longs trajets ; un départ de nuit pour un long trajet constitue un facteur de risque supplémentaire qui doit être évité dans le cas d'un transport d'enfants organisé dans le cadre d'un ACM au moyen d'un minibus non conduit par un conducteur professionnel ;

Prévoir un nombre d'adultes suffisant permettant la rotation des conducteurs pour les longs trajets ;

Prévoir des périodes de repos ; dans le cas d'un long trajet, il est recommandé de :

Faire des pauses de quinze à vingt minutes chacune et, impérativement, au moins toutes les deux heures ;

Voire effectuer une sieste à cette occasion ; prendre une boisson à base de caféine, s'hydrater, privilégier les protéines aux aliments sucrés ;

Se relayer entre conducteurs pour alterner les périodes de repos et de conduite, en application du planning de rotation des conducteurs élaboré avant le départ.

5 - Sensibilisation sur les risques d'hypovigilance et de manque d'attention lors de la conduite, dont les risques lors des trajets sur autoroute et liés en particulier au manque de sommeil et à l'usage du régulateur de vitesse

Selon les explications données par le BEA-TT, la vigilance se rapporte à un aspect quantitatif du niveau d'éveil et les problèmes lors de la conduite vont être la perte et les baisses de vigilance associées au sommeil : l'endormissement et les étapes intermédiaires entre veille et sommeil, que sont l'hypovigilance et la somnolence, cette dernière pouvant entraîner des périodes de micro-sommeil. L'attention se rapporte quant à elle à l'orientation de la pensée et la capacité à orienter plus ou moins intensément son esprit sur tel ou tel aspect d'une situation. À la différence de la distraction où l'attention du conducteur est détournée par un élément extérieur, comme une discussion avec un passager ou l'usage du téléphone portable, l'inattention correspond à une focalisation interne du conducteur sur ses propres pensées et préoccupations diverses et l'amenant à se détacher de la scène de conduite.

Il est nécessaire de sensibiliser les organisateurs et les encadrants des accueils collectifs de mineurs sur les facteurs contribuant à la baisse du niveau de vigilance du conducteur, qui peuvent être les suivants :

le manque de sommeil ;

la fatigue ;

la chaleur ;

l'envie de dormir après le déjeuner ;

la consommation d'alcool, de stupéfiants ou de certains médicaments ;

les caractéristiques individuelles (condition physique, pathologie etc.) ;

le fait de conduire longtemps sans faire de pause sur un trajet long ;

les situations de conduite monotones (par exemple, la conduite sur une autoroute, notamment par faible trafic ; les environnements ruraux dégagés présentant de grandes lignes droites ; la conduite calée sur le véhicule précédent ou en convoi) ;

le fait de conduire en utilisant le régulateur de vitesse qui est susceptible de favoriser la diminution du niveau de vigilance et d'attention du conducteur ou d'accentuer le risque de survenance de ces dégradations si d'autres facteurs propices (comme la fatigue, le manque de sommeil, la présence d'une situation monotone) sont déjà réunis.

Mes services ( djepva.sd2a@jeunesse-sports.gouv.fr) se tiennent à votre disposition pour tout complément d'information que vous jugeriez utile.

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Le recours au minibus pour transporter les enfants et les adolescents dans le cadre des accueils collectifs à caractère éducatif à l'occasion des vacances scolaires, des congés professionnels et des loisirs est une pratique courante. La conduite de ce véhicule ne nécessitant pas de permis spécifique, elle est généralement assurée par un des encadrants de ces accueils collectifs de mineurs (ACM).

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La proposition parlementaire de loi (PPL) visant la prise en charge par l'État des accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) durant le temps de pause méridienne a été adoptée définitivement mercredi 15 mai 2024 en deuxième lecture au Sénat. Elle sera applicable dès la rentrée de septembre 2024.

Déposée en juillet 2023 par Cédric Vial, sénateur de la Savoie, cette PPL est l'aboutissement d'un travail entamé quelques mois plus tôt par une mission d'information sur "les modalités de gestion des AESH pour une école plus inclusive", dont l'une des propositions était de redonner à l'État la responsabilité de la prise en charge financière des AESH sur le temps de la pause méridienne, comme cela était le cas avant une décision du Conseil d'État de 2020 qui avait transféré cette responsabilité aux communes (lire notre article du 26 novembre 2020).

Quand l'accompagnement est interrompu

Cette décision avait par ailleurs créé des difficultés dans la prise en charge des élèves, soit parce que leur AESH pouvait changer durant la journée, et que ce dernier se retrouvait en toute hypothèse précarisé par une succession de contrats de travail à temps partiel avec différents employeurs, soit parce que, faute de moyens financiers de la commune ou de l'établissement, l'accompagnement était interrompu durant la pause du déjeuner, ce qui a particulièrement été le cas des élèves des établissements privés sous contrat, car, comme l'a souligné la sénatrice Anne Ventalon, rapporteure du texte, "les fonds perçus par l'établissement au titre du forfait scolaire ne peuvent pas servir à couvrir des dépenses relatives à des actions intervenant sur le temps périscolaire".

Le texte adopté comprend quatre articles. Les deux premiers ont vocation à couvrir le champ de la réforme du financement tant du côté de l'État que des AESH. L'article premier dispose que l'État "a la charge de la rémunération du personnel affecté à l'accompagnement des élèves en situation de handicap sur le temps scolaire et sur le temps de pause méridienne". L'article 2 complète les dispositions du code de l'éducation relatives aux AESH en ajoutant que ceux-ci "sont rémunérés par l'État sur le temps scolaire et sur le temps de pause méridienne".

Un texte qui ne règle pas tous les problèmes

Les articles 3 et 4, introduits en première lecture à l'Assemblée nationale, prévoient respectivement que la loi entrera en vigueur à la rentrée scolaire 2024, afin de donner aux acteurs concernés le temps de procéder aux ajustements juridiques nécessaires sur les contrats des AESH, et que dans les dix‑huit mois suivant cette entrée en vigueur, le gouvernement remettra au Parlement un rapport sur la situation des AESH.

Pour les AESH, dont la précarité est régulièrement dénoncée, notamment par les élus locaux (lire notre article du 29 avril 2022), cette loi va permettre de bénéficier d'un seul contrat de travail et d'un unique employeur pour le temps scolaire et la pause méridienne.

Pour Cédric Vial, il s'agit d'"une loi simple qui vient résoudre des problèmes complexes tant pour les familles que pour les communes", même si elle ne règle pas tous les problèmes du service public de l'école inclusive "qui ne mérite pas son nom malgré d'importants moyens". Dans son rapport devant la commission des affaires culturelles et de l'éducation de l'Assemblée nationale, Virginie Lanlo, députée des Hauts-de-Seine, avait mis en avant la nécessité "d'améliorer les processus de notification des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH)", alors qu'aujourd'hui, "les pratiques divergent selon les départements, créant une inégalité de fait entre les enfants".

À la rentrée 2023, 478.000 élèves en situation de handicap étaient scolarisés en milieu ordinaire et 130.000 AESH intervenaient à leur côté.

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Prise en charge par l'État des AESH sur le temps méridien : la loi définitivement adoptée

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Le Sénat a définitivement adopté la proposition de loi sur la prise en charge par l'État des accompagnants des élèves en situation de handicap durant la pause méridienne. Le texte soulage financièrement les communes concernées et simplifie le statut des AESH.

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France urbaine, qui participe au comité de filière animation depuis sa création en février 2022, participera à la prochaine réunion du 30 avril 2024. Ses membres - exclusivement des femmes - se disent très préoccupées quant à son avenir. Dans un communiqué du 26 avril 2024, elles estiment en effet que "les intentions de l'État sont pour le moins floues, voire inquiétantes". Elles souhaitent davantage "de clarté et attendent des réponses concrètes et opérationnelles de la part de l'État, notamment des engagements pérennes sur le financement de la filière animation". Car les collectivités, "qu'elles soient directement employeur ou donneur d'ordre dans le cadre de convention ou de délégation de service public, sont impactées par l'inflation et la hausse des charges qui les contraignent parfois à diminuer des services publics".

Concrètement, France urbaine se soucie du devenir du fonds de soutien au développement des activités périscolaires (FSDAP) pour les nombreuses villes pratiquant la semaine de 4 jours et demi, au-delà du projet de loi de finances 2024. L'association craint également que "la mise en place du service national universel (SNU) qui demande des moyens vienne fragiliser une filière déjà en tension".
Les élues de France urbaine saluent en revanche "la reconduction du dispositif Colo apprenantes et la mise en œuvre du Pass colo", des dispositifs qui "vont dans le bon sens" mais elles rappellent que "cela ne règle pas le sujet du recrutement, de la formation et de la stabilité des équipes, en particulier des accueils périscolaires".

Pour rappel, le comité de filière animation a pour objectifs "de garantir une qualité optimale des accueils collectifs de mineurs pour les enfants et les familles, d'améliorer les conditions de formation et d'emploi pour les animateurs et de solidifier les modèles économiques et soutenir l'ambition éducative pour les opérateurs publics et privés".

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France urbaine réclame des réponses concrètes aux difficultés de la filière animation

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France urbaine, qui participe au comité de filière animation depuis sa création en février 2022, participera à la prochaine réunion du 30 avril 2024. Ses membres - exclusivement des femmes - se disent très préoccupées quant à son avenir. Dans un communiqué du 26 avril 2024, elles estiment...

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Accueillir un enfant en situation de handicap en ACM

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Accueillir un enfant en situation de handicap en ACM

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Livret ressources inclusion en ACM pour les directeurs - Francas du Var

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Livret ressources inclusion en ACM pour les directeurs - Francas du Var

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le spécial directeur-trice 2024 de la JPA est en précommande

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le spécial directeur-trice 2024 de la JPA est en précommande

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Construire la confiance avec les parents en ALSH

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Construire la confiance avec les parents en ALSH

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Connaissez vous les CLAE?

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Pour toute intervention (gratuite) sur votre territoire permettant de faciliter l'inclusion des enfants

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DJEPVA: renforcement du contrôle d'honorabilité des intervenants en ACM le 1er Novembre 

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DJEPVA: renforcement du contrôle d'honorabilité des intervenants en ACM le 1er Novembre 

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Dans ce courriel, Yves Boero, le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, par intérim, explicite les conséquences pour les ACM de l'entrée en vigueur le 1er novembre prochain de la loi du 7 février 2022 relative à la protection des enfants. Voici le contenu de son message :

"Mesdames et messieurs,

La loi n° 2022-140 du 7 février 2022 relative à la protection des enfants renforce le contrôle des antécédents judiciaires de tous les professionnels et bénévoles intervenant auprès des jeunes notamment dans les accueils collectifs de mineurs (ACM). Elle modifie notamment l'article L133-6 du code de l'action sociale et des familles (CASF) dont les dispositions fondent le régime d'incapacité d'exercice applicable à ces structures.

La loi clarifie le régime d'incapacité précité en prévoyant notamment que le contrôle des antécédents judiciaires des personnes participant aux ACM s'exerce quelle que soit la nature et la durée de leur intervention, qu'ils l'exercent de façon permanente, occasionnelle ou bénévolement.

Elle rappelle également que ce contrôle est assuré par la délivrance du bulletin n° 2 du casier judiciaire et par l'accès aux informations contenues dans le fichier judiciaire national automatisé des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes, avant l'exercice des fonctions de la personne et à intervalles réguliers lors de cet exercice.

Les conditions d'appréciation de l'honorabilité des intervenants évoluent également avec un renforcement de ces dernières.

Les principales modifications introduites sont les suivantes :
* élargissement de la liste des infractions emportant incapacité d'exercice sans que soit nécessaire le prononcé d'une condamnation définitive à une peine supérieure à deux mois d'emprisonnement sans sursis ;
* modification de la durée de la peine entrainant pour certaines condamnations une incapacité d'exercice. L'incapacité s'applique désormais en cas de condamnation définitive à une peine supérieure à deux mois d'emprisonnement sans sursis ;
* introduction de nouvelles infractions dont celles relatives au terrorisme à la liste de celles emportant incapacité d'exercice.

Ces modifications entreront en vigueur le 1er novembre 2022.

Les services compétents en matière de suivi des ACM restent à votre disposition, dans chaque département, pour vous apporter l'appui nécessaire à la mise en œuvre de ces nouvelles dispositions législatives.

Bien à vous,

Yves BOERO
Directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, par intérim"

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Le contrôle d'honorabilité des intervenants en ACM renforcé à partir du 1er novembre

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La DJEPVA a adressé ce 14 octobre aux organisateurs d'accueils collectifs de mineurs un courriel annonçant un renforcement des mesures de contrôle d'honorabilité pour les professionnels et les bénévoles qui sont amenés à y exercer, à compter du 1er novembre 2022.

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ESPACES EDUCATIFS,ECOLE TEMPS DE LOISIRS...ET LES PARENTS DANS TOUT CA

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ESPACES EDUCATIFS,ECOLE TEMPS DE LOISIRS...ET LES PARENTS DANS TOUT CA

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Le dernier numéro de la revue des Francas

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Affichons la laïcité ! Une action d'éducation relative à la laïcité pour les ados.

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Un réseau pour les permanents des accueils de loisirs de Var.
Les accueils de loisirs permanents sont depuis de nombreuses années des équipements socio éducatifs structurants, sur lesquels les communes appuient leur politique éducative locale.
Les besoins, les attentes des enfants, des adolescents, des familles, doivent être réinterrogés en permanence …. Et l’accueil de loisirs du XXI°siècle doit évoluer sans cesse.

Le concept des « rencontres » a donc été élaboré, par un collectif, dans lequel on retrouve des institutions, des professionnels des accueils de loisirs de diverses communes, et avec des statuts différents (des mairies, des associations, des coordonnateurs, des responsables de service des directeurs associatifs…)

L’idée centrale est que « les professionnels (directeurs, directeurs adjoints, animateurs) doivent pouvoir se rencontrer régulièrement,  échanger des idées, des pratiques, des interrogations, des réflexions…. ».
Ce collectif animé par Les Francas du Var et est composé à ce jour de représentants du SDJES, de la commune de Ramatuelle, de l'Odel. Il programme et anime les rencontres des directeurs.