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C'est un échec, le gouvernement québécois trouve que l'entente proposée ne respecte pas suffisamment son autonomie dans certains champs de compétence que lui accorde la constitution canadienne.
-But=rapatrier la constitution
-pas assez de pouvoir au quebec donc refuse

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Référendum sur la souveraineté-association 1980

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Référendum sur la souveraineté-association 1980

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René Levesque le gouv du parti québécois organise un référendum sur la souveraineté-association ce qui implique un Québec indépendant. Premier ministre Pierre Eliott Trudeau s'oppose a ceux-ci et propose un fédéralisme renouvelé. Il promet que si le camp du NON gagne, il remettra en marche le processus constitutionnel de façon à mieux définir la place du Québec.
-René Vs Trudeau
-Séparer au niveau politique
-Reste ensemble au niveau économique
-plus grand écart de vote 59,6 %pour le non (moin serée)

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La nuit des longs couteaux (au Canada, pas en Allemagne) 1981

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La nuit des longs couteaux (au Canada, pas en Allemagne) 1981

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En novembre 1981, des négociations secrètes entre le gouvernement fédéral canadien et les premiers ministres des neuf provinces anglophones ont abouti à l'acceptation par ces derniers du projet constitutionnel de Pierre Elliott Trudeau, sans la participation du gouvernement du Québec. Cette entente a conduit à l'insertion des changements constitutionnels dans la loi constitutionnelle de 1982, un acte considéré par certains comme un coup de force contre le Québec et sa population.

-Trudeau veut rapatrier la constitution
-Conférence de la derniere chance qui se solde par oa signature de toutes les provinces sauf le Quebec
-candada peut mainteant modifier sa constitution sans la G-B

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Rapatriement de la Constitution canadienne 1982

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Rapatriement de la Constitution canadienne 1982

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Premier ministre Trudeau s'engage à modifier la Constitution canadienne. Au cours des rencontres fédérales-provinciales, il négocie avec les premiers ministres pour parvenir à une entente sur le rapatriement. Négociation donne pas résultats espérés--> Trudeau tente de rapatrier la Constitution. Cela à été approuver par le Parlement britannique signé par la reine Élisabeth et la loi ne précise pas le statut du QC au sein du CA.

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Création de la Loi constitutionnelle 1982

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Création de la Loi constitutionnelle 1982

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La constitution Canadienne reconnait les droits ancestraux des peuples autochtones et les droits issus des traités.

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Adoption de la Charte canadienne des droits et libertés 1982

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Adoption de la Charte canadienne des droits et libertés 1982

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Cette charte établit les droits et libertés reconnus pour tous les citoyens du pays.

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Lors de la conférence du lac Meech en 1987, le gouv fédéral de Brian Mulroney et les 10 provinces se met d'accord sur un texte qui tient compte des revendications du QC. Ce texte reconnait le QC comme une société distincte. Les parlements fed et prov doivent toutefois approuver l'accord par un vote des députés pour qu'il devient officiel.
-ne veut plus de tension avec le québec et le reste du canada

québec signe pas constitution--> lac meech
-accord droit de vétau aux québec)

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Après la conférence, l'accord est contesté par plusieurs députés anglais, comme le Manitoba, Terre-Neuve n'approuvent pas. Ça devient donc un échec.

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L'echec de l'accord du lac Meech interrompt les négociations constitutionnelles et ranime la faveur nationaliste du Québec. !990 Robert Bourassa met sur pied la comission Bélanger-Compeau qui reconnait
-la nécessité de de redéfinir le statut politique et constitutionnelles du Québec.

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Gouv Bourassa met en place un comité constitutionnelle avant même l'échec de lac Meech en cas d'échec. Le comité présidé par Jean Allaire publie le rapport de Allaire qui propose l'autonomie politique du Qc en augmentant les compétences de l'État québécois. Propose le référendum sur la souveraineté en 92 si les négociations avec le gouv du can n'aboutissaient pas.

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Fondé en tant que mouvement parlementaire composé de députés du Québec qui ont quittés le parti conservateur et libéral après l'échec du lac Meech. Le parti promouvoit la souveraineté du Québec.
-A cause échec lac meech
un parti féféral
parti libéreau parte pour aller au bloc québecois

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Nouvelles négociations constitutionnelles entre gouv féderal et provinciaux incluant les représentants autochtones et les dirigeants des territoires. Accord évalué grâce aux référendums et l'accord est rejetés par pop Can et Qc
-quebec ne signe tjrs pas

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Deuxième référendum sur la souveraineté du Québec 1995

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Deuxième référendum sur la souveraineté du Québec 1995

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EN 1995, le premier ministre du Québec organise un référendum sur la souveraineté. Parti NON l'emporte
question: QUébec 100% indépendant: non

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Loi qui précise que le fédéral doit approuver la question soumises aux Québecois en cas de référendum sur la souveraineté.
La loi sur la clarté référendaire encadre les conditions dans lesquelles un référendum sur la souveraineté du Québec pourrait être tenu en exigeant une question claire et une majorité claire en faveur de l'indépendance.

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S.Harper adopte une motion de société distincte pour le Québec 2006

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S.Harper adopte une motion de société distincte pour le Québec 2006

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Gouv the S.Harper propose une motion reconnaissent que les québecois formant une nation à l'intérieure du Canda-uni. L'adaptation n'équivaut pas à une reconnaissance officiel car seul la Constitution peut confirmer ce statut.