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· Délinquance juvénile

· Réinsertion sociale et réduction de la stigmatisation

· Justice adaptée et protection des droits des jeunes

· Accès inégal aux services et ressources

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Jeunes adolescents âgés entre 12 et 17ans.

Doit être accusés/soupçonnés d'avoir commis une effraction criminelle.

Un adulte accusé d'avoir fait un crime lors de son adolescence peut y avoir accès.

La loi non respectée doit être une loi fédérale, la LSJPA ne s'applique pas aux lois provinciales.

(Ministère de la Santé et des services sociaux, 2023)

# data[].attributes.body
Protéger le public en prévenant la criminalité et en favorisant la réadaptation des adolescents.

Favoriser la réinsertion sociale des jeunes contrevenants plutôt que de recourir uniquement à des sanctions punitives.

Assurer la responsabilisation des adolescents pour leurs actes, en tenant compte de leur âge et de leur degré de maturité.

Proposer des mesures adaptées aux jeunes pour éviter une exposition excessive au système judiciaire et minimiser les effets négatifs de la détention.

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Parents

Adolescents

Victimes

(Éducaloi, s.d.)

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Organismes de justice alternative (OJA)

Équijustice

Trajet OJA

Justice Alternative du Suroît

Justice alternative haut Richelieu

Programmes jeunes en difficultés

Organismes communautaires

(Éducaloi, s.d.)

Commission des services juridiques

ASSOJAQ

(Éducaloi, 2017; Éducaloi, s.d. ; Justice for Children and Youth, s.d.)

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Tribunaux

Centres jeunesses

Cour du Québec

Chambre de la jeunesse

Direction des poursuites pénales

Centres d’intégrations

(Éducaloi, s.d.)

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Intervenants sociaux

Policiers

Juges

Personnels de l’école (enseignants, direction, concerné seulement)

Avocats

GRC

Intervenants judiciaires

Procureur aux poursuites pénales

Procureur aux poursuites criminelles

Psychologues/ Psychiatres

Éducaloi (s.d.)

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· favorise la réinsertion sociale en évitant les casiers judiciaires pour les infractions mineures

· offre des alternatives à la détention (travaux communautaires, surveillance)

· peut mener à une meilleure prise de conscience des actes, notamment par la médiation et/ou réparation

· protection des droits des jeunes dans le système judiciaire

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· La justice réparatrice peut aider les victimes à obtenir des excuses et une forme de réparation

· réduction de l’incarcération des jeunes, donc moins de coûts pour le système pénal

# data[].attributes.body
La confidentialité du jeune doit être respecté (aucune divulgation de l'identité)

Seulement certains acteurs peuvent avoir accès au dossier

Aider le jeune à la réintégration sociale

(Éducaloi, 2017; Éducaloi, s.d. ; Justice for Children and Youth, s.d.)

# data[].attributes.body
Collaboration avec les organismes qui hébergent les jeunes

Collaboration entre les parents et le système de justice

Collaboration du jeune avec les intervenants sociaux ou judiciaires

(Éducaloi, 2017; Éducaloi, s.d. ; Justice for Children and Youth, s.d.)

# data[].attributes.body
· Les familles sont souvent impliquées dans le processus, ce qui peut être bénéfique pour le jeune

· Les intervenants, avocats et juges doivent adopter une approche spécialisée pour accompagner les jeunes efficacement

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· Justice adaptée (prend en compte le dvp psychologique et émotionnel des jeunes)

· Réduction de la récidive (mise sur la réhabilitation plutôt que la punition)

· Alternatives à l'incarcération (évite que les jeunes soient exposés à des criminels adultes en prison)

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· Perception de clémence (certains jugent que la loi est trop indulgente envers les jeunes: un jeune reconnu coupable d’un crime grave peut recevoir une peine moins sévère qu’un adulte pour le même crime)

· Disparités dans l'application des lois au Canada (l’accès aux programmes de réhabilitation varie selon les provinces)

· Manque de ressources (services d’accompagnement ne sont pas toujours suffisants)

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· La LSJPA favorise la réhabilitation des jeunes contrevenants

· Elle vise à ne pas briser l’avenir des adolescents

· La justice doit être proportionnelle à leur âge et leur maturité

· Elle prend en compte leur environnement et leur vécu

· Elle réduit les risques de récidive

· Elle prévient le bris des liens familiaux et sociaux

· Elle prévient l’exposition aux criminels plus expérimentés en évitant l'incarcération

· Elle limite les difficultés de réintégration scolaire et professionnelle

· Les programmes de justice réparatrice favorisent la responsabilisation

· L’accompagnement social et psychologique soutient la réinsertion

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· Plus de ressources en prévention aideraient à éviter la récidive (la LSJPA nécessite des services spécialisés pour être efficace)

· Une application plus uniforme de la LSJPA garantirait l’équité (la loi est fédérale, mais son application varie selon les provinces)

· L’accès aux services dépend souvent du lieu de résidence

· Les programmes de justice réparatrice sont parfois insuffisants

· Les milieux ruraux et autochtones sont souvent sous-financés (sans soutien adéquat, certains jeunes risquent la récidive)

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Offrir des services de réadaptation et de protection pour les jeunes

(Éducaloi, 2017; Éducaloi, s.d. ; Justice for Children and Youth, s.d.)

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Durcir les peines pour les jeunes contrevenants?

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Durcir les peines pour les jeunes contrevenants?

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Durcir les peines pour les jeunes contrevenants?

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Alors que des mineurs sont plus impliqués dans des crimes violents, certains y voient un possible effet dissuasif, mais des intervenants pensent autrement.

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Éducaloi (s.d.). Adolescents interpellé par la police: que faut-il il savoir? https://educaloi.qc.ca/dossier/adolescent-interpelle-police/

Éducaloi (2017). Guide pour les participants. https://educaloi.qc.ca/wp-content/uploads/guide_intervenants_web_lsjpa.pdf

Justice for Children and Youth (s.d.). La loi sur les services juridiques pour les jeunes: vos droits légaux. https://jfcy.org/fr/vos-droits-legaux/lsjpa/

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L'idée d'imposer des peines plus sévères aux mineurs reconnus coupables d'une infraction criminelle a été évoquée cet automne. C'est l'une des solutions envisagées pour lutter contre le fléau des gangs criminels qui recrutent des mineurs. Est-ce qu'une peine plus lourde peut s'avérer la bonne solution? Et existe-t-il des moyens alternatifs pour faciliter leur réinsertion? Karine Mateu s'est entretenue avec des chercheurs et des experts.

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Faut-il durcir les peines pour les jeunes contrevenants?

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Ça nous regarde | L'idée d'imposer des peines plus sévères aux mineurs reconnus coupables d'une infraction criminelle a été évoquée cet automne. C'est l'une des solutions envisagées pour lutter contre le fléau des gangs criminels qui recrutent des mineurs. Est-ce qu'une peine plus lourde peut s'avérer la bonne solution?

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Qui?

Les policiers, le directeur des poursuites pénales et criminelles et le directeur provincial peuvent appliquer les mesures.

Mesures:

Prendre aucunes mesures, après leur intervention. (Policiers).

Mesures extrajudiciaires à l'arrestation: Donner un avertissement ou renvoi à un organisme communautaire. (Policiers).

Mise en garde formelle. Les autorités Québecoises ont décidés de ne pas mettre en place des types de programmes autorisant ce recours. (Policiers, Directeur des poursuites criminelles et pénales)

Sanctions extrajudiciaires: démarches de réparation des torts causés (Directeur provincial + programme Québecois)

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Ministère de la Santé et des services sociaux (2023). L’application de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents.

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Éducaloi (2017). Guide pour les participants. https://educaloi.qc.ca/wp-content/uploads/guide_intervenants_web_lsjpa.pdf

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Équijustice (2025).

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La loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (LSJPA) - Équijustice

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Réseau de justice réparatrice et de médiation citoyenne comptant 23 organismes à travers tout le Québec.

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Équijustice (2025).

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La loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (LSJPA) - Équijustice

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Réseau de justice réparatrice et de médiation citoyenne comptant 23 organismes à travers tout le Québec.

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-Adapté à l'âge

-Évite conséquences à long terme

-Protection des jeunes

-Réadaptation/réinsertion

-Comprendre responsabilités

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-Criminalité juvénile

-Troubles comportementaux

-Délinquance

-Maladie mentale

-Marginalisation/stigmatisation

-Discrimination

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Ministère de la Santé et des services sociaux. (2016). Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents - Les adolescents contrevenants. Gouvernement du Québec.

https://publications.msss.gouv.qc.ca/msss/fichiers/2023/23-820-01F.pdf

Gouvernement du Canada. (2025). Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (L.C. 2002, ch.1).

https://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/y-1.5/

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Permet une mise en garde

Vise à la réadaptation

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Prend compte des facteurs influent (âge, maturité, compréhension, etc.)

Approche individuel

Souligne la réhabilitation

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Permet l'évaluation à tout moment

Proportionalité des peines

Met en lumière les grands principes

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Besoin de protection de la jeunesse

Répond au besoin du jeune

Permet un jugement équitable

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Recommandations des groupes consultatifs

Permet la justesse des peines

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Prend compte de recommandations

Favorise l'approche individuel

Proportionalité des peines

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Qweri. (2024). Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents. (L.C. 2002, ch. 1). Lexum.  https://qweri.lexum.com/w/calegis/lc-2002-c-1-fr#!fragment/Titre_abrege__2486/BQCwhgziBcwMYgK4DsDWszIQewE4BUBTADwBdp8BLU3QgfTACNaBzeugJgBYAOANgCUAGmTZShCAEVEhXAE9oAckVCIhMLgTTZC5avWaQAZTykAQgoBKAUQAy1gGoBBAHIBha0NJNoajQgEBIA

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Le premier Code criminel canadien de 1892 fixe l'âge minimal de la responsabilité criminelle à 7 ans

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1908 - Loi sur les jeunes délinquants (LJD)

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1908 - Loi sur les jeunes délinquants (LJD)

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approche paternaliste, considérant les jeunes contrevenants comme des enfants en difficulté plutôt que des criminels. Elle prévoit des procès non publics et la séparation des mineurs des adultes en détention.

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1984 - Loi sur les jeunes contrevenants (LJC)

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1984 - Loi sur les jeunes contrevenants (LJC)

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Cette réforme introduit une responsabilisation accrue des jeunes, relève l’âge minimal de la responsabilité criminelle à 12 ans, et encadre mieux leurs droits. Elle favorise également des mesures alternatives aux poursuites judiciaires.

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2003 - Loi sur le système de justice pénale des adolescents (LSJPA)

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2003 - Loi sur le système de justice pénale des adolescents (LSJPA)

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Cette loi met davantage l’accent sur la réhabilitation, la réinsertion sociale et la prévention de la délinquance. Elle limite la détention aux cas les plus graves et renforce les mesures extrajudiciaires.

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2012 - Amendements à la LSJPA (Loi sur la sécurité des rues et des communautés)

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2012 - Amendements à la LSJPA (Loi sur la sécurité des rues et des communautés)

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Ces modifications renforcent la protection du public en mettant davantage l’accent sur la dissuasion et la dénonciation. Elles permettent aussi la publication de l’identité des jeunes dans certains cas.

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La LSJPA à été adoptée pour les raisons suivantes :

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La LSJPA à été adoptée pour les raisons suivantes :

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Trop de jeunes emprisonnés sous la LJC, parfois pour des infractions mineures.

Manque de distinction entre les jeunes et les adultes en matière de justice.

Besoin d’un meilleur soutien à la réinsertion sociale et à la prévention de la récidive.

Volonté de se conformer aux normes internationales sur les droits des enfants et des jeunes contrevenants.

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Justice adaptée à la jeunesse

Réhabilitation et réinsertion

Intervention proportionnelle et juste

Mesure extrajudiciaires favorisées

Détention comme dernier recours

Droits et libertés protégés

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Ministère de la Santé et des Services sociaux. (2023). L'application de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents - Manuel de référence. Québec, Canada : Ministère de la Santé et des Services sociaux. https://publications.msss.gouv.qc.ca/msss/fichiers/lsjpa/22-820-01W.pdf

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Gouvernement du Canada. (2025). Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (L.C.2002, ch.1). https://lois-laws.justice.gc.ca/fra/lois/Y-1.5/index.html

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Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents

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Les ressources en ligne des lois et reglements codifiés du Canada