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Générique : 0s à 1min15s
+ Suite de l'émission

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PREMIÈRE PARTIE | Le franquisme, cicatrice ouverte de l'Espagne

avec Carole Viñals, maître de conférences en civilisation et littérature de l'Espagne contemporaine à l'université Lille-3, et Nancy Berthier, professeur en arts visuels des mondes ibériques et latino-américains contemporains à Sorbonne-Université

"Depuis les années 2000, un certain nombre de documentaires, notamment à la télévision, ont abordé la question des 'fosses de l'oubli'. Mais 'Le Silence des autres' est le premier qui atteint une audience de cette ampleur. Il tombe à pique dans l'actualité : la mémoire du franquisme est mise au jour avec le gouvernement socialiste de Pedro Sánchez." (Nancy Berthier)

Nous partons sur les traces d'une histoire douloureuse : celle de l'Espagne franquiste. Le documentaire Le Silence des autres, de Robert Bahar et Almudena Carracedo, sort enfin en DVD. Ce film raconte l'histoire méconnue du "pacte de l'oubli" - les lois d'amnistie couvrant les crimes de la dictature franquiste - et le combat des victimes pour se faire entendre dans ce silence de plomb. C'est de ce déni de mémoire que nous allons parler aujourd'hui.

"Dans la loi d'amnistie de 1977, ce qui pose problème ce sont les articles 2-E et 2-F dans lesquels il est question d'effacer les délits commis par les autorités ou par les personnes qui détiennent l'autorité et par les fonctionnaires. En 2011, le Congrès espagnol avait refusé une proposition de modification de ces deux articles. C'est une loi votée dans le contexte de la transition de la dictature à la démocratie. Ce qui semble moins compréhensible est que cette loi n'ait pas été modifiée." (Carole Viñals)

d'Almudena Carracedo et Robert Bahar, sortie en DVD chez Blaq Out

À écouter aussi : Plaintes pour torture : les oubliés du franquisme

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DEUXIÈME PARTIE | Laurel

avec Laurel, auteure et dessinatrice de bande dessinée

La semaine d'Eddy Tôt, des histoires relatant les difficultés contraceptives des lapins, des araignées en pagaille... Les planches de Laurel sautent d'un monde à l'autre. Un imaginaire qui prend des formes humaines et animales et nous emmène dans sa poésie du quotidien.

"J'ai commencé ma vie active au moment où Internet s'est démocratisé, où on a eu accès à des forums de bande dessinée, où on pouvait raconter sa vie en ligne. C'était très nouveau. Comme j'ai toujours tenu des journaux intimes, j'ai continué à le faire, mais sur Internet, via des blogs." (Laurel)

Laurel. Extraits de carnets, du 11 juillet au 24 août 2019 à la Huberty Breyne Gallery (Paris)
À écouter aussi : Lewis Trondheim : "D'un seul coup j'ai eu un autre monde qui s'est ouvert à moi avec 'La Conjuration des imbéciles', j'ai été fasciné par ce roman"
Sons diffusés :
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Jun Miyake, "Lillies of the valley", extrait de l'album Pina, 380 Grad, 2011 (générique)

Extraits du film Le Silence des autres, d'Almuneda Carracedo et Robert Bahar, Sophie Dulac Distribution, 2019

Jean-Sébastien Bach, Concerto italien en fa majeur (andante), interprété par Claire Marie Le Gay

Lewis Trondheim, auteur de bande dessinée, dans Les Nuits de France Culture, le 27 janvier 2019 sur France Culture

À écouter : Bouddha, icône d'art et d'esprit

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Le franquisme, cicatrice ouverte de l'Espagne

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Près de 45 ans après la fin de la dictature de Franco, l'Espagne s'est contentée d'oublier. Les responsables des crimes commis, des tortures, des violations des droits humains, ont pu se réfugier dans l'impunité par une sombre loi d'amnistie de 1977. Un pays qui se cache les yeux sur son histoire.

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Questions Guide :

1/ Quand et dans quel contexte politique démarre ce processus de transition démocratique ? Quel(s) événement(s) le déclenche(nt) ?

2/ Quelles sont les 4 principales étapes de cette transition (dates, acteurs, lois et événements) ?

3/ Quand se termine cette transition ? A quoi aboutit-elle ? Quel régime est alors en place en Espagne ?
4/ Quand ont eu lieu les premières élections démocratiques post-franquisme ?

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Questions Guide

1/ En quoi consiste la "loi de mémoire historique" ? Dans quel but et dans quel contexte a-t-elle été adoptée ?

2/ Quelles sont les limites de cette loi ?
3/ En quelle année et sous quel gouvernement a été votée la "loi de mémoire démocratique" ? En quoi consistait-elle ?

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Espagne et franquisme : que prévoit la loi de ‘mémoire démocratique’ adoptée mercredi par le Parlement espagnol ?

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Une loi de ‘mémoire démocratique’ a été adoptée ce mercredi par le Parlement espagnol. Cette législation concerne le…

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Démocratiser et décoloniser l'Espagne : les limites de la nouvelle loi sur la mémoire

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En Espagne, les révolutions de la justice transitionnelle se produisent au ralenti. Le 21 octobre, une nouvelle loi sur la Mémoire démocratique a créé un bureau du procureur "pour les droits de l'homme et la mémoire démocratique", afin d'enquêter sur les violations commises pendant la guerre civile et la dictature de Franco.

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Exhumation des disparus, annulation des condamnations politiques : près d'un demi-siècle après la mort du dictateur Franco, le gouvernement de gauche espagnol a fait adopter mercredi par le Parlement son texte phare visant à mettre fin au " silence des vaincus " de la Guerre civile.

Arrivé au pouvoir en 2018, le Premier ministre socialiste Pedro Sanchez a fait de la réhabilitation des victimes de ce conflit (1936-1939) - souvent qualifié de prélude à la Seconde Guerre mondiale - et de celles de la dictature mise en place par son vainqueur, le général Francisco Franco, jusqu'à sa mort en 1975, l'une de ses principales priorités.

" Mémoire démocratique "

Mais cette loi de " mémoire démocratique " divise dans un pays où les blessures du passé ne sont pas refermées et où la droite, qui a promis son abrogation si elle revenait au pouvoir l'année prochaine, accuse la gauche de les raviver.

" L'Histoire ne peut pas se construire sur la base de l'oubli et du silence des vaincus " de la Guerre civile, dit, en préambule, ce texte. Il a été adopté définitivement par le Sénat avec 128 voix pour, 113 contre et 18 abstentions, après avoir été voté en première lecture par la Chambre des députés mi-juillet.

" Aujourd'hui nous faisons un pas de plus vers la justice, la réparation et la dignité pour toutes les victimes #LaMémoireC'estLaDémocratie ", a tweeté Sanchez peu après le vote.

Plus de 100.000 disparus

Avec l'adoption de cette loi, la recherche des victimes disparues de la Guerre civile et de la dictature deviendra pour la première fois une " responsabilité de l'État ", qui financera directement les fouilles et les exhumations. Une banque d'ADN des victimes sera créée afin de faciliter leur identification tandis qu'une carte de toutes les fosses communes du pays sera élaborée.

" L'Etat doit exhumer les corps des victimes de la dictature franquiste (...) Il y a toujours 114.000 disparus forcés en Espagne ", c'est-à-dire des personnes dont le sort a été volontairement dissimulé, avait dit Sanchez en juillet. L'Espagne est " le pays au monde comptant le plus de disparus (...) après le Cambodge ", meurtri par les exactions des Khmers rouges, avait-il affirmé.

" Lacunes " et " indifférence "

Les disparus de la Guerre civile sont très majoritairement républicains, le régime franquiste ayant exhumé de nombreuses victimes issues du camp nationaliste des fosses communes, pour leur donner une sépulture.

Jusqu'ici, les recherches étaient principalement du fait des associations de proches des victimes - comme l'a montré Pedro Almodovar dans son film Madres Paralelas - ce qui avait été dénoncé en 2014 par le Conseil des droits de l'Homme de l'ONU qui avait critiqué, dans un rapport, les " lacunes " et " l'indifférence des institutions étatiques ".

Le prédécesseur de Sanchez, le conservateur Mariano Rajoy, au pouvoir de 2011 à 2018, s'était, lui, vanté de ne pas avoir dépensé un euro d'argent public dans l'application d'une première loi de " mémoire historique ", adoptée en 2007 sous un précédent gouvernement socialiste.

Annulation des condamnations sommaires

Au-delà de la recherche des disparus, la loi adoptée mercredi prévoit l'annulation des condamnations sommaires prononcées par la justice du régime franquiste et reconnaît pour la première fois comme victimes du franquisme les bébés " volés " par le régime aux familles de républicains.

Un parquet dédié aux enquêtes sur les violations des droits humains commises durant la Guerre civile et la dictature sera par ailleurs créé. Jusqu'ici, la loi d'Amnistie de 1977 a empêché toute poursuite au nom de la transition vers la démocratie.

Pour l'ARMH (Association pour la récupération de la mémoire historique), l'un des principaux groupes de défense de la mémoire des victimes républicaines de la guerre civile, cette loi " perpétue l'immunité pour les franquistes et la négation des droits des victimes " car elle " maintient en vigueur la loi d'amnistie " et qu'elle " ne juge " ni " n'indemnise " personne.

Après l'exhumation en 2019 de Franco de son mausolée monumental situé près de Madrid, cette loi constitue le deuxième temps fort du gouvernement sur la Guerre civile et la dictature. Après des mois de bataille judiciaire entre l'exécutif et ses descendants, la dépouille du " Caudillo " avait été transférée dans un cimetière plus discret du nord de Madrid afin que son mausolée du " Valle de los Caidos " ne puisse plus être un lieu d'apologie du franquisme.

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L'Espagne adopte une loi phare réhabilitant les victimes du franquisme

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Exhumation des disparus, annulation des condamnations politiques : près d'un demi-siècle après la mort du dictateur Franco, le gouvernement de gauche espagnol a fait adopter mercredi par le Parlement son texte phare visant à mettre fin au " silence des vaincus " de la Guerre civile.

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La démocratie espagnole repose sur le mythe d'une transition idéale, pacifique et consensuelle qui a façonné les imaginaires nationaux et empêche aujourd'hui encore de se pencher sur le passé pour juger les crimes perpétrés pendant la Guerre civile et le franquisme. Après la mort du dictateur le 20 novembre 1975, le démantèlement des institutions franquistes est mené dans un cadre légal, " de la loi à la loi ", afin d'assurer la continuité administrative de l'Etat. Cette transition juridico-politique d'un régime dictatorial à un régime parlementaire opérée de façon graduelle au sommet de l'Etat - la " réforme pactée " - s'est traduite par la destruction de l'édifice franquiste fin 1976 et l'organisation d'élections législatives en juin 1977. La victoire électorale des réformistes franquistes organisés autour de l'UCD[1] leur permet de bénéficier d'une légitimité démocratique afin de poursuivre les réformes transitionnelles. Celles-ci aboutissent à la signature des Pactes économiques et sociaux de la Moncloa et à la loi d'amnistie en octobre 1977. Si les Pactes font l'objet d'une mise en scène politique et médiatique participant à légitimer le mythe d'un consensus entre l'ensemble des forces politiques, la loi d'amnistie repose quant à elle sur le mythe de la réconciliation nationale. Son objectif est d'enterrer les conflits passés et d'oublier le franquisme et la Guerre Civile. La paix mise en place par la jeune démocratie repose donc sur un " pacte d'oubli " qui amnistie les vaincus de la guerre mais permet dans le même temps l'impunité des franquistes. Ce pacte de silence érigé pendant la transition, pacte d'oubli tout autant que d'amnésie scellé par la loi d'amnistie, a donc permis la libération des prisonniers politiques mais a garanti dans le même temps aux criminels franquistes de ne pas être inculpés par la justice.

La légitimité du modèle de réconciliation fondée sur l'amnésie/amnistie a été remise en question par le mouvement de " récupération de la mémoire historique " au milieu des années 1990 qui a abouti en 2007 à la loi dite de " mémoire historique " promulguée sous le gouvernement PSOE de Zapatero. Le texte condamne officiellement le franquisme, reconnaît les victimes de la dictature et déclare l'illégitimité des tribunaux franquistes ainsi que des sentences prononcées pour des motifs politiques, idéologiques ou religieux. Cependant, le législateur n'a pas annulé ces sentences et s'il affirme leur illégitimité - concept moral et non juridique - il ne prononce pas leur illégalité et n'appelle pas non plus à leur annulation, pourtant nécessaire pour enclencher une justice rétroactive en faveur des victimes. La loi de 2007 ne remet donc pas en cause l'amnistie de 1977 et laisse de côté la responsabilité de l'Etat espagnol dans le traitement des crimes et des violences de la guerre et du franquisme[2].

Après s'être tournées pendant des années vers la justice internationale[1], les associations de victimes du franquisme ont perçu le retour au pouvoir de la gauche en 2018 comme un signe d'espoir, qui remettrait au centre du débat public les questions mémorielles. Le gouvernement, après avoir exhumé les restes du dictateur du Valle de los Cuelgamuros en 2019[3], a validé en Conseil des ministres en juillet 2021 le projet de loi dite de " mémoire démocratique " qui a été discuté au Congrès des Députés au dernier trimestre 2021.

Ce texte permet plusieurs avancées significatives en matière de réparation mémorielle. Il prévoit par exemple la transformation du Valle de Cuelgamuros, auparavant Valle de los Caídos, en un espace mémoriel. Par ailleurs, la loi va plus loin que celle de 2007 et déclare comme nulles les condamnations et les sanctions des tribunaux promulguées pendant la Guerre Civile et la dictature franquiste pour des motifs politiques, idéologiques ou liés à l'identité de genre. Le texte prévoit également d'étendre le recensement des victimes du franquisme aux survivants ainsi que la création d'un centre de la mémoire démocratique avec la participation des victimes et de leurs associations. De plus, dans le domaine éducatif, la loi ouvre la voie à une modification des programmes et des manuels scolaires afin d'intégrer l'étude des crimes de la dictature. Dans le domaine universitaire, elle garantit le droit à la recherche historique sur les crimes du franquisme.

Pourtant, malgré les avancées du texte législatif, celui-ci se heurte à la loi de 1977. C'est en vertu de l'amnistie que la justice espagnole refuse d'enquêter sur les crimes du passé[4]. Cette loi représente, comme on l'a dit, l'un des socles de la démocratie espagnole et l'une des clefs de voûte du récit national fondé sur le consensus et la réconciliation. Bien qu'elle représente le dernier maillon de l'impunité, son abrogation reste un enjeu politique majeur.

Les débats parlementaires se sont ainsi cristallisés autour de la loi d'amnistie. Au départ le gouvernement était réticent à l'idée de remettre en cause l'un des piliers de la transition. Pourtant, la pression des parlementaires d'Unidas Podemos (UP) et du Parti Socialiste Ouvrier Espagnol (PSOE) l'a obligé à prendre en considération plusieurs amendements proposés puis adoptés au Congrès des députés[5]. L'enjeu est de savoir si la future loi de mémoire démocratique pourra conduire à la création d'un parquet spécialisé pour enquêter sur les violations des droits de l'Homme durant la guerre civile et les quarante années de dictature franquiste. Ce dernier point pourrait constituer un tournant décisif dans la reconnaissance par l'Etat des victimes du franquisme, en contournant la loi de 1977. Les amendements de l'UP et du PSOE ont donc pour objectif d'adapter la législation espagnole au droit international signifiant dès lors que les crimes de guerre, crimes contre l'humanité, génocides et tortures, ne seraient plus susceptibles d'être amnistiés. Enrique Santiago, député d'UP au Congrès et secrétaire général du PCE, a ainsi déclaré qu'avec l'adoption de ces amendements la loi d'amnistie ne servira plus d'excuse pour ne pas juger les responsables[6].

Cependant, ces amendements ne suppriment pas le texte de 1977 et permettent seulement de le contourner, d'en modifier certains articles pour que les tribunaux ne se déclarent plus incompétents dans le jugement des crimes franquistes. C'est d'ailleurs parce qu'ils ne suppriment pas la loi d'amnistie que le parti indépendantiste catalan Esquerra Republicana de Catalunya (ERC) ne s'est pas associé à ces amendements. Par ailleurs, Félix Bolaños, ministre de la présidence, des relations avec les Cortès et de la mémoire démocratique, a reconnu que ces derniers ne changeraient rien en matière de législation pénale. Dans la pratique, même si la future loi de mémoire démocratique permet d'affirmer la primauté du droit international sur la loi de 1977, celle-ci restera toujours en vigueur. Par ailleurs, la future loi n'est pas une loi organique et n'aura donc, d'après le ministre, aucun effet sur la législation pénale et notamment sur la mise en place d'une justice rétroactive, pourtant nécessaire afin de répondre aux besoins de vérité et de réparation des victimes. Face à ces déclarations, le chef de file d'UP a en retour accusé le ministre de semer la confusion en précisant que les amendements proposés n'ont pas tant pour objectif de statuer sur la loi de 1977, qui constitue une " conquête démocratique ", que de permettre la fin de l'impunité[7]. Nous sommes donc face à une situation inédite où les deux partis de la coalition gouvernementale qui ont déposé et fait accepter des amendements pour contourner la loi de 1977, ne sont pas d'accord quant à leurs effets sur le plan pénal.

La puissance symbolique de la loi d'amnistie de 1977, qui structure les imaginaires politiques fondés sur le mythe de la transition, semble donc encore intacte bien qu'elle soit sous le feu des critiques. Les associations mémorielles se sont ainsi mobilisées afin de réclamer que la future loi de mémoire démocratique déclare l'illégalité du franquisme et abroge l'amnistie de 1977[8]. Par ailleurs, les groupes indépendantistes au Congrès comme l'ERC, voteront contre le texte de loi s'il reste en l'état. Ainsi, devant le manque d'unité des groupes parlementaires alliés au gouvernement, celui-ci a décidé de suspendre momentanément l'examen final et le vote de la loi. Le vote définitif du texte ne se fera qu'à partir du moment où il bénéficiera d'un soutien parlementaire suffisant pour son approbation. Dans l'immédiat, des tractations parlementaires sont en cours et révèlent à quel point la loi d'amnistie de 1977 cristallise les oppositions politiques et citoyennes car elles supposent la remise en cause de la réconciliation nationale telle qu'elle s'est construite durant la transition. Obstacle pour juger les crimes franquistes, la loi d'amnistie est instrumentalisée par une droite extrême et une extrême droite qui se réclament de la transition mais qui dans le même temps multiplient les discours révisionnistes et négationnistes, discours sur lesquels nous reviendrons dans un prochain billet.

[1] Unión de centro democrático (UCD). Parti politique fondé en mai 1977 par les réformistes franquistes qui occupent l'espace du centre politique entre les durs du régime, le "bunker", et l'opposition démocratique de gauche.

[2] Danielle Rosenberg, "La mémoire du franquisme dans la construction de l'Espagne démocratique. Les voies incertaines d'une réconciliation nationale", Témoigner. Entre histoire et mémoire, 117/2014, 56-66

[3] Voir Ludovic Lamant, "Espagne: avec l'exhumation de Franco, Sanchez tient sa promesse", Médiapart, 24/10/2019.

[4] Víctimas y abogados piden a España que deje de poner trabas a la investigación judicial de los crímenes del franquismo, El diario, 19/10/2021.

[5] "PSOE y Unidas Podemos acuerdan enmendar la ley de memoria para que se puedan juzgar crímenes franquistas", Público, 17/11/2021.

[7] "Enrique Santiago acusa a Bolaños de "confundir" con la ley de Amnistía", La Vanguardia, 19/11/2021.

[8] Concentración en Madrid por una Ley de Memoria que ponga fin a la impunidad del franquismo", Público, 10/12/2022.

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L'Espagne face à l'impunité des crimes franquistes

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Validé par le conseil des Ministres en juillet 2021, la loi dite de mémoire démocratique a été discutée au Congrès des Députés en octobre dernier. Malgré de réelles avancées, le modèle de réconciliat...

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Vidéo de 5 min 44s

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Espagne : une loi pour réhabiliter les victimes du franquisme • FRANCE 24

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Audio 2 min

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Espagne : avec la loi de “mémoire démocratique”, les victimes de la dictature franquiste réhabilitées

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C’est une victoire pour les victimes de la dictature en Espagne : 50 ans après la mort de Franco, une loi met fin au “silence des vaincus”.

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Article à lire + émission radio (55 min)

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Place de la Puerta del Sol, en plein cœur de Madrid, un lieu emblématique prisé par les touristes qui s'y prennent en photo ou par les Espagnols qui ont l'habitude de s'y promener. Sur le côté, se dresse un grand bâtiment, qui surplombe la place : il s'agit du siège du gouvernement régional de Madrid. Aujourd'hui, les nombreux touristes qui passent devant ne connaissent pas la fonction bien différente que ce lieu avait sous le franquisme. Il faut dire qu'aucune plaque commémorative n'a été apposée sur la façade.

Pendant la dictature de Franco (1939-1975), c'était le siège de la Direction générale de la sécurité (DGS), l'un des principaux centres de détention et de torture par lequel sont passés de nombreux opposants politiques.

Antonio González Pacheco, tortionnaire visé par neuf plaintes de victimes

Jesús Rodríguez Barrio est l'une des nombreuses victimes à avoir été torturée dans ce bâtiment. Il a été arrêté trois fois exactement dans les années 70 : en 1972, il avait alors 18 ans, en 1974 et en 1975. Cette année-là, ce militant de la Ligue communiste révolutionnaire croise le chemin d'un policier franquiste, Antonio González Pacheco, surnommé Billy el Niño, pour l'habitude qu'il avait de manier l'arme comme un cow-boy.

Le 16 avril 1975, j'étais sur le point d'entrer dans la maison où j'étais invité. A ce moment, un groupe de policiers qui m'attendait caché s'est jeté sur moi. J'ai été conduit à la Direction générale de la sécurité puis aux interrogatoires, où m'attendaient plusieurs policiers. L'un d'entre eux était le célèbre Antonio González Pacheco. J'étais à peine entré dans la salle d'interrogatoire, et sans me dire un mot, il me donna un gros coup dans les parties génitales : j'étais plié en deux, tellement j'avais mal. Il a continué à me frapper. Et après tous ces coups, il a commencé à me poser des questions.
Jesús Rodríguez Barrio

Jesús Rodríguez Barrio a été torturé pendant trois jours dans ce centre de détention. Enfermé dans une cellule au sous-sol, entre deux interrogatoires, il entendait le bruit des pas des gens qui se promenaient Puerta del Sol, à travers une petite fenêtre " où n'entrait pas la lumière, seulement un peu d'air". " Les gens passaient en riant, sans savoir ce qu'il y avait en dessous. Toi, tu étais juste sous leurs pieds et tu te disais : ces personnes qui se promènent n'ont aucune idée de ce qui se passe en dessous_. Les gens ignoraient complètement l'horreur qu'il y avait dans ces trous, dans ces sous-sols_", raconte aujourd'hui ce professeur d'économie à la retraite. Jesús Rodríguez Barrio s'apprête à porter plainte devant la justice espagnole contre son tortionnaire : "un homme qui savourait les moments où il nous torturait. Son objectif était d'humilier et de détruire moralement les personnes qu'il interrogeait".

Rosa García Alcón, elle, a déjà porté plainte contre ce même tortionnaire, au mois de mars. Elle aussi a été torturée dans ce centre de détention, à Madrid. C'était en août 1975, avant d'être conduite à la prison pour femmes de Yeserías de Madrid jusqu'en décembre, pour appartenance à une organisation illégale : la Fédération Universitaire Démocratique Espagnole (FUDE), une organisation étudiante qui appartenait au FRAP.

J'étais à peine arrivée à la DGS qu'Antonio González Pacheco m'a donné des coups de poings dans le visage, sur le corps, des coups. Je tombais et il me relevait en m'attrapant par les cheveux, je les avais longs à l'époque. Il me donnait des coups de pieds. [...] Deux fois, ils m'ont emmenée en voiture pour trouver une de nos planques ... mais nous n'en avions pas. En chemin, ils me disaient qu'ils allaient m'emmener dans un grand parc de Madrid, qui s'appelle Casa de Campo, qu'ils allaient me violer et que mes parents ne sauraient jamais où j'étais. C'était ce genre de menaces en continu.
Rosa García Alcón

Aujourd'hui, Antonio González Pacheco est visé par neuf plaintes de victimes, pour crimes contre l'humanité à Madrid. D'autres victimes s'apprête à porter plainte contre lui. Toutes les victimes sont membres de l'association La Comuna, une association créée en 2011 pour venir en aide aux victimes de la fin du franquisme. Il existe déjà de nombreuses associations de victimes, dite de mémoire historique, mais la plupart était composée de proches de victimes disparues au moment de la Guerre civile (1936-1939). Leur travail portait plus sur la recherche des corps de ces victimes, souvent jetées dans des fosses communes. Il y avait donc comme un "vide associatif", qu'a voulu combler La Comuna en accompagnant les victimes, encore vivantes, dans un combat judiciaire que n'avaient pas forcément entrepris les autres associations de victimes.

De Madrid à Oviedo, un mouvement "juridique" qui s'étend à toute l'Espagne

Les neuf premières plaintes de victimes de torture ont été déposées à Madrid, où vit aujourd'hui le tortionnaire Antonio González Pacheco. Mais ce qui ressemble aujourd'hui à un mouvement "juridique" est en train de s'étendre à d'autres villes espagnoles. Au mois de mai, trois autres victimes, résidant à Oviedo dans les Asturies, ont porté plainte pour torture contre Pascual Honrado de la Fuente. Vicente Gutiérrez Solís, 85 ans, est l'une de ces trois victimes.

Ce militant du Parti communiste a été arrêté et torturé plusieurs fois dans les années 60. " Ils me frappaient dans le dos, il y avait aussi les coups de poings qu'ils te donnaient dans l'estomac. Tous les coups qu'ils te mettaient, ça t'anéantissait", confie aujourd'hui ce mineur à la retraite, dans son appartement à El Entrego, un petit village situé à une trentaine de minutes d'Oviedo. Comme Antonio González Pacheco à Madrid, Pascual Honrado de la Fuente est toujours vivant et peut croiser ses victimes dans Oviedo. " Pascual, je l'ai croisé après dans les années 80, avec un autre policier devant le local du parti communiste. Quand je les ai vus, je suis allé les voir et je leur ai dit que c'était lamentable de rencontrer encore ces tortionnaires dans la rue, que c'était une honte qu'ils aient poursuivi les gens quand ils manifestaient ou quand ils luttaient pour les libertés démocratiques. Il ne m'a pas répondu ! Cela me fait mal de devoir me rappeler que ces policiers se promènent encore par ici et qu'on ne les ait pas sanctionner comme ils le méritent", s'emporte le vieil homme moustachu.

Sa plainte, comme celles des deux autres victimes d'Oviedo, a été rejetée en première instance. Il a fait appel et est prêt à poursuivre son combat judiciaire. " Tant que j'ai de l'énergie, que je suis en bonne santé, je continuerai à exiger que ce type de personnes soit jugé comme il se doit et qu'ils paient pour ce qu'ils ont fait. Nous allons continuer à nous battre jusqu'au dernier moment", affirme Vicente Gutiérrez Solís. Il marque une pause : " pour leur rappeler que nous sommes toujours là".

La plainte argentine

L'année choisie pour créer l'association de victimes La Comuna n'est pas due au hasard. En 2010, le juge Baltasar Garzón est suspendu de ses fonctions au sein de l'Audience nationale, la plus haute juridiction pénale espagnole pour avoir enquêté sur les crimes du franquisme. Deux ans après, celui qui a provoqué l'arrestation du dictateur chilien Augusto Pinochet est définitivement écarté.

Dans une résolution du 28 mars 2012, la Cour suprême espagnole se prononce définitivement contre l'ouverture d'enquête sur les crimes du franquisme. Depuis, plus aucun juge n'a suivi l'exemple du juge Garzón. La plupart des plaintes des victimes du franquisme, comme celle de Rosa García Alcón, ont été rejetées en première instance par les tribunaux espagnols.

De mon point de vue, abandonner les victimes du franquisme, comme cela a été le cas jusqu'à aujourd'hui, c'est un manquement aux devoirs d'un Etat de droit, un manquement aux obligations d'un juge. Malheureusement, la position de la justice est à l'opposé de cette idée. J'étais conscient des risques que je prenais et des conséquences que cela pouvait engendrer, mais je ne pouvais pas poursuivre des crimes contre l'humanité, génocides, des actes de torture, commis sous la dictature argentine et chilienne, je ne pouvais pas me contenter d'avoir arrêté Pinochet à Londres et dire qu'ici il ne s'était rien passé, quand j'ai eu l'opportunité d'enquêter sur des crimes similaires en Espagne. Si, il s'est passé quelque chose. Et il y a aujourd'hui une impunité sur laquelle s'accordent toutes les institutions, tous les partis au pouvoir de gauche comme de droite.
Baltasar Garzón, ex-juge de l'Audience nationale

La notion de crimes contre l'humanité, rejetée par la justice espagnole

Dès 2010, plusieurs victimes, voyant que les voies judiciaires sont bloquées en Espagne, portent plainte devant un tribunal argentin pour crimes contre l'humanité au nom du principe de la justice universelle. C'est un dispositif juridique qui permet à un Etat de poursuivre les auteurs de crimes contre l'humanité, quel que soit le lieu ou le crime qui a été commis, sans prendre en compte la nationalité de l'auteur ou des victimes. Pour constituer leur plainte, les victimes ont besoin d'associations pour les orienter vers des avocats, les appuyer dans leur travail de recherches de documents. C'est là qu'intervient La Comuna, qui permet à de nombreuses victimes, comme Jesús Rodríguez Barrio et Rosa García Alcón, de porter plainte en Argentine.

La juge argentine, María Servini de Cubría, se saisit de l'affaire et demande l'extradition de plusieurs criminels franquistes, dont Antonio González Pacheco. En 2014, le gouvernement espagnol a refusé d'extrader ces criminels franquistes, au motif qu'il ne s'agit pas de crimes contre l'humanité.

L'ouverture de procès contre des tortionnaires franquistes est en fait conditionnée par cette notion de droit. Les actes de torture qu'ont subis ces opposants politiques dans les années 70 peuvent-ils être considérés comme étant des crimes contre l'humanité ? Pour que cela soit le cas, il faut que ces actes " ne soient pas isolés mais qu'ils aient été commis dans le cadre d'un plan généralisé et systématique de la part des autorités", comme le rappelle Javier Chinchón, professeur de droit international à l'Université Complutense de Madrid. En rejetant la notion de crimes contre l'humanité par rapport à ces actes de torture, la justice espagnole considère donc qu'il s'agit d'actes isolés. Et les actes de torture, même s'ils sont prouvés, sont prescrits au bout de dix ans. " Selon l'interprétation de certains tribunaux, ce n'était pas commun de la part des autorités franquistes de torturer systématiquement les prisonniers. La réalité, que nous connaissons, est tout autre : la torture était généralisée et c'est pour cela qu'il n'y avait aucune conséquence judiciaire. C'était une politique mise en place par l'Etat qui visait des opposants politiques ou d'autre catégories de personnes", détaille le professeur de droit international, membre de Rights International Spain.

En savoir plus : Les bébés volés sous Franco : un procès pour un scandale national

Dans plusieurs rapports, l'ONU a également appelé l'Espagne à juger ces criminels franquistes pour crimes contre l'humanité. " La torture, les exécutions arbitraires ou la disparition forcée peuvent constituer des crimes contre l'humanité. Et les crimes contre l'humanité sont imprescriptibles, c'est-à-dire que l'Etat a l'obligation d'enquêter et de sanctionner les responsables", peut-on lire dans un des rapports. Le nouveau rapporteur de l'ONU, Fabian Salvioli, en charge de la promotion de la vérité et de la justice, s'est rendu en Espagne le 18 septembre, suite à l'invitation de plusieurs députés de partis comme Unidos Podemos ou EH Bildu, un parti nationaliste basque. Il a notamment appelé le gouvernement espagnol à juger ou à extrader les responsables franquistes, ainsi qu'à abroger la loi d'Amnistie.

Réforme de la loi d'Amnistie ou de mémoire historique ?

La loi d'Amnistie, votée en 1977 au moment de la transition démocratique, fait encore aujourd'hui l'objet de débat en Espagne.

Selon certains avocats ou certaines victimes, elle représente l'obstacle principal à l'ouverture de procès contre des criminels franquistes. Deux ans après la mort de Franco, cette loi a été votée par la plupart des partis, de gauche comme de droite. Elle a notamment permis de faire sortir l'ensemble des prisonniers politiques des geôles franquistes. Au moment de voter cette loi, la plupart des partis de gauche, comme le Parti communiste, ne se doutaient pas qu'elle deviendrait le motif invoqué par certains tribunaux pour rejeter les plaintes d'anciens opposants politiques.

Des projets de réforme ont donc vu le jour afin de modifier cette loi et d'empêcher les tribunaux d'en faire une interprétation erronée. Le 20 mars dernier, la proposition de réforme de la loi d'Amnistie a été rejetée par les principaux partis de droite, le Partido Popular et Ciudadanos, mais également par le PSOE, le Parti socialiste.

Le sujet est sensible politiquement, car cette loi représente un des symboles de la transition démocratique.

Aujourd'hui, le gouvernement du socialiste Pedro Sánchez préfère réformer la loi de mémoire historique. Cette loi a été votée en 2007, sous un autre gouvernement socialiste, celui de José Luis Rodríguez Zapatero. Bien qu'elle soit considérée comme étant un premier pas en faveur des droits des victimes, les associations ou encore certains avocats la jugent insuffisante. La loi de Mémoire historique devait permettre de retirer les symboles franquistes dans les rues, comme les statues ou le nom des rues. Elle devait également permettre la réouverture de fosses communes, où ont été jetés les corps de centaines de milliers de victimes - l'Espagne est derrière le Cambodge, le pays qui possède le plus de fosses communes.

Nomination d'un directeur général pour la mémoire historique au sein du gouvernement

Le gouvernement actuel a aussi pour la première fois créé une direction générale pour la mémoire historique. " Cela souligne la sensibilité de Pedro Sánchez sur ces questions", affirme Fernando Martínez López, qui occupe ce poste au sein du ministère de la Justice.

Fernando Martínez López va être chargé de présenter la nouvelle réforme de la loi de mémoire historique. Une première version avait déjà été présentée en décembre 2017, par le parti socialiste, à laquelle avait d'ailleurs participé Baltasar Garzón et sa fondation FIBGAR qui oeuvre en faveur des droits de l'homme. Le nouveau directeur général de la mémoire historique le reconnaît, la loi de Mémoire historique est " insuffisante", mais elle " pose les bases de la récupération de la dignité des victimes du franquisme et de la Guerre civile". " Ce que nous envisageons avec la réforme de la loi de Mémoire historique, celle que nous allons présenter aux députés devant le congrès espagnol, ce sont toutes les mesures qui rendent possible une réparation intégrale en termes de vérité, de justice et de garanties de non-répétition. Nous avons travaillé en profondeur sur tous les aspects soulevés par les organismes nationaux et internationaux et humanitaires, par les associations de mémoire historique, sur toutes les insuffisances qui existaient pour faire en sorte qu'une fois pour toutes, nous puissions résoudre ces problèmes et respecter le droit des victimes de la guerre civile et du franquisme", détaille Fernando Martínez López, dans un des bureaux du ministère de la Justice.

Reste maintenant à faire voter cette réforme par les députés du Congrès, l'équivalent de l'Assemblée nationale en France. Le PSOE dispose de 85 sièges, loin de la majorité absolue : 176 voix sont nécessaires pour faire voter un texte. Le parti socialiste devra donc convaincre d'autres partis de gauche comme Unidos Podemos, afin d'atteindre cette majorité. Les principaux partis de droite, le Partido Popular et Ciudadanos, devraient eux voter contre cette réforme, comme ils l'ont fait sur des textes similaires. Le 13 septembre, lors d'un vote au Congrès, ces deux partis se sont par exemple opposés à l'exhumation des restes de Franco de son mausolée, situé dans ce qu'on appelle El Valle de los Caídos, à une cinquante de kilomètres de Madrid.

"Rouvrir les blessures du passé"

Le Partido Popular a gouverné l'Espagne de 2011 à 2018, sous la houlette du chef de gouvernement Mariano Rajoy. Deux mandats - le deuxième a été écourté, après le dépôt d'une motion de censure à l'encontre de Mariano Rajoy - marqués par un retour en arrière, selon les victimes du franquisme. Les victimes dénoncent notamment le fait qu'aucun fonds public n'ait été versé par le gouvernement pour rouvrir certaines fosses communes, comme l'exigeait la loi de Mémoire historique.

La position du Partido Popular a toujours été la même, depuis la création du parti. Le parti est surtout héritier de l'Alliance populaire, fondé par Manuel Fraga, un ancien ministre de Franco. Aujourd'hui, encore, les députés conservateurs refusent de légiférer en faveur des victimes du franquisme. " Pour nous, c'est une question qui est résolue depuis longtemps en Espagne. Les députés s'étaient déjà prononcés de façon très claire sur la guerre civile, sur la dictature dans une résolution que la commission constitutionnelle a approuvée en 2002. Donc notre position sur ce sujet, c'est que les Espagnols ont d'autres priorités, ils s'intéressent à leur présent et à leur futur", affirme Francisco Martínez Vázquez, député du Partido Popular de Madrid, porte-parole de la commission constitutionnelle du Congrès.

Le gouvernement et les parlementaires doivent travailler sur ces questions pour assurer le futur des prochaines générations et ne doivent pas rouvrir les histoires d'affrontement très tristes entre les Espagnols, qui appartiennent au passé. Pour nous, l'Espagne a vécu une transition exemplaire, une transition qui a permis de passer d'un régime qui n'était pas démocratique, un régime autocratique : c'était une dictature et nous n'avons aucun problème à le dire. Personne au parti Populaire ne défend, absolument personne, la dictature. Nous l'avons toujours dit de façon très claire lors des sessions parlementaires. Nous pensons qu'il faut défendre cette transition, commémorer les 40 ans de notre Constitution, célébrer ce qui a été fait pour réconcilier les Espagnols et construire notre présent et notre futur - Francisco Martínez Vázquez, député du Partido Popular de Madrid

En savoir plus : Les enfants perdus de l'Espagne

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Plaintes pour torture : les oubliés du franquisme

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En Espagne, les plaintes de victimes du franquisme se multiplient depuis un an pour des actes de torture commis dans les années 70. Mais la justice espagnole refuse encore d'ouvrir des procès. Comment expliquer qu'aucun criminel franquiste n'ait été jugé, plus de 40 ans après la mort de Franco ?

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Photo Semilla Verde Productions Ltd / Almudena Carracedo.

Sa voix n'est plus qu'un souffle, un râle presque. Arrachés au silence et au poids des ans, ses mots n'en ont que plus de force. Ils concentrent l'obsession de toute une vie, une obstination ultime. María Martín avait six ans quand, le 21 septembre 1936, les franquistes ont emmené et liquidé sa mère. Faustina López González a été ensevelie dans une fosse commune, par-dessus laquelle file aujourd'hui la route de Buenaventura, dans la province de Tolède. Jamais sa fille n'a pu obtenir que ses assassins soient jugés, jamais elle n'a pu donner à sa mère une digne sépulture. Alors que, pour elle, les jours comptent désormais pour des années, elle refuse de se résigner. Sous le soleil d'une fin de journée, elle vient déposer un bouquet de fleurs sur le bas-côté de la chaussée. "Comme la vie est injuste ! Pas la vie. Nous, les humains... nous sommes injustes."

À l'instar de centaines de milliers d'Espagnols, María Martín a fait les frais de la loi d'amnistie votée en 1977 par le Congrès de son pays. Pour tourner la page du franquisme (1939-1975), décision a été prise de pardonner tous les délits, les actes de rébellion et de sédition, les abus d'autorités, les répressions politiques, les assassinats et les actes de torture commis sous la dictature. Un "pacte de l'oubli" comme en ont adopté beaucoup de pays au sortir d'années noires. À une spécificité près : "Dans le reste du monde, les jeunes démocraties - en Amérique du Sud, en Afrique, en Asie - ont abrogé les lois adoptées à la fin des dictatures. L'Espagne ne l'a pas fait", souligne la cinéaste espagnole Almudena Carracedo, interrogée par le quotidien El País. Dans la péninsule ibérique, il n'y a eu ni procès des dignitaires du franquisme ni commission de vérité et réconciliation.

Un amer retournement de l'histoire

Avec son compagnon, Robert Bahar, Almudena Carracedo est l'auteure d'un documentaire poignant, El Silencio de los otros ["Le Silence des autres"]. Sorti à l'automne dernier dans quelques salles espagnoles, son film est à découvrir à partir de ce 13 février en France. Il donne la parole à plusieurs victimes du franquisme que la loi de 1977 a privées de justice. Certaines, comme María Martín, sont les enfants, les proches de disparus (cent mille personnes ont été enterrées dans des fosses communes aux quatre coins du pays, rappelle El País). D'autres ont été torturées par des sbires du franquisme comme le sadique Billy el Niño ["Billy the Kid"]. D'autres, enfin, sont les victimes du scandale des bébés volés : des milliers d'enfants en bas âge soustraits à leurs parents pour être vendus à l'adoption.

La caméra d'Almudena Carracedo et de Robert Bahar réunit ces personnes alors qu'elles se préparent à saisir la justice argentine. Un amer retournement de l'histoire : en 1998, c'est à la demande d'un tribunal espagnol, sur la base du principe de compétence universelle, que l'ancien dictateur chilien Augusto Pinochet avait été arrêté à Londres - un événement qui avait bouleversé la notion de justice internationale. Vingt ans plus tard, des Espagnols sont obligés d'aller déposer plainte à dix mille kilomètres de chez eux, en Argentine, pour tenter de faire voler en éclats le pacte de l'oubli. L'objectif des réalisateurs, comme ils le confient à El País, est toutefois d'aller au-delà des statistiques et des procédures juridiques, "pour qu'il soit clair que c'est de personnes qu'il s'agit". Ainsi que le formule Robert Bahar :

"Quand on voit María assise au bord de la route, comment est-il possible de s'opposer à ce qu'une enquête soit ouverte sur [la disparition de sa mère] ?"

"Une honte nationale"

Produit par El Deseo, la société des frères Almodóvar, Le Silence des autres est "un documentaire indispensable", écrit El País. Il explore un épisode douloureux de l'histoire espagnole, sur la mémoire duquel les Espagnols se divisent encore aujourd'hui : ouvrir les fosses communes et juger les coupables ? Prolonger l'impunité ? Oublier ?

Le film "est émouvant, mais nous fait surtout honte. Nous avons honte en tant que citoyens et en tant que nation", commente pour sa part le site El Diario. L'un de ses journalistes, Carlos Hernández, a assisté à une projection du long-métrage en Espagne. Il raconte la fin de la séance, devant une salle a priori en accord avec le message du film : "Les lumières se rallument avant la fin du générique. La majorité des fauteuils est encore occupée ; personne ne semble pressé de partir. Quelques spectateurs déglutissent pour tenter de faire passer la boule qu'ils ont dans la gorge. D'autres ne se cachent pas et essuient leurs joues avec un mouchoir ou directement avec le revers de leur manche."

La chronique d'un "oubli prémédité"

Dans les couloirs du cinéma, les témoignages fusent. "Ils ont emmené mon père, et je n'ai plus jamais eu de nouvelles" ; "Ma grand-mère et ses sœurs ont été tondues et exhibées dans le village... au moins, elles n'ont pas été violées comme les autres voisines qui étaient aussi républicaines..." Et Carlos Hernández de commenter :

"Ce film est la chronique de l'oubli prémédité des victimes de la dictature, du système grâce auquel le tyran a garanti l'impunité des bourreaux."

Ces derniers mois, comme à chaque fois que la gauche prend le pouvoir en Espagne, la chape de plomb s'est de nouveau fissurée. Porté en juin 2018 à la tête du gouvernement espagnol, le socialiste Pedro Sánchez a présenté plusieurs réformes : déplacer les restes de Franco de l'imposant mausolée où ils reposent aujourd'hui, véritable monument à la gloire du régime déchu ; exhumer et identifier les restes des disparus enterrés dans des fosses communes ; créer une commission de vérité sur les exactions commises ; supprimer tous les symboles qui rappellent la guerre civile ou la dictature. Il souhaiterait aussi retirer sa médaille du Mérite au tortionnaire Billy el Niño, tout un symbole.

Mais, pour María Martín, tout cela survient trop tard. La vieille dame s'est éteinte avant la fin du tournage du Silence des autres. Sa fille a repris le flambeau.

Le Silence des autres sort le 13 février en France, en partenariat avec Courrier international.

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Espagne . "Le Silence des autres", le film qui donne la parole aux victimes du franquisme

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Sa voix n'est plus qu'un souffle, un râle presque. Arrachés au silence et au poids des ans, ses mots n'en ont que plus de force. Ils concentrent l'obsession de toute une vie, une obstination ultime. María Martín avait six ans quand, le 21 septembre 1936, les franquistes ont emmené et liquidé sa mère.

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Quand un pays gratte son histoire et sa mémoire là où elles démangent, cela donne au cinéma d'émouvantes images de douleur et de combats partagés, de solidarités retrouvées. C'est le cas dans ce documentaire, " Le silence des autres : la justice contre l'oubli ", d'Almudena Carracedo et Robert Bahar qui sort ce mercredi 13 février sur les écrans français. C'est un autre visage de l'Espagne qui se dévoile, loin du folklore et de la movida, dans un film déjà récompensé au festival de Berlin en 2018 et couronné il y a quelques jours du Goya du meilleur documentaire du cinéma espagnol à Madrid.

Une vieille femme, de dos, coiffe son chignon blanc. Un robinet goutte. Les gestes sont lents, mais déterminés. Cette femme, c'est Maria Martín, l'un des principaux personnages du film d'Almudena Carracedo et de Robert Bahar. Dans un souffle de voix, elle raconte le drame de sa vie: la mort de sa mère, une ouvrière agricole, exécutée avec 29 autres par les franquistes du village pendant la guerre civile espagnole (1936-1939) au prétexte qu'elle était une " rouge ". Maria avait 6 ans. L'humiliation des cheveux tondus, de la procession expiatoire dans les rues du village, les corps suppliciés et dévêtus des femmes et pour finir, la fosse commune. Cette fosse est là, sous le bitume de la route nous montre Maria. Douloureux symbole que ce bitume frais, que celui d'un pays qui se construit sur une mémoire criminelle enfouie.

Maria se bat pour qu'on lui rende la dépouille de sa mère, comme Asunción qui elle cherche le corps de son père exécuté en 1939 alors qu'elle était aussi une enfant. Les fosses communes, fruits d'exécutions extra-judiciaires sont légion en Espagne et plus de 100000 victimes n'ont jamais pu être localisées, rappelle le commentaire du film. D'autres personnages se battent pour que leurs tortionnaires soient jugés comme Chato, leader étudiant et opposant à la dictature à la fin des années soixante ou Putxi, également torturée par le fameux Antonio González Pacheco, surnommé ​Billy el Niño qui n'a été inquiété par la justice que tout récemment. Ou encore ces femmes, dont les bébés ont été volés, d'abord par la dictature (1939-1975), puis encore après le retour à un régime civil. C'est d'ailleurs ce volet qui a été le point de départ du film explique la réalisatrice, alors toute jeune maman.

Tous ces personnages forment l'une des chaînes du film, l'autre étant constituée par la trame chronologique de la procédure qu'ils ont lancée pour obtenir justice. Deux chaînes, deux fils narratifs qui s'entrecroisent, comme les brins d'un ADN, pour construire le récit. L'ADN des survivants que l'on prélève pour identifier les corps - émouvante scène où Asunción se voit prélever un peu de peau pour un test d'ADN qu'elle a du mal à épeler - , l'ADN des parents des enfants volés, l'ADN d'un pays aussi dont l'histoire bégaie.

Car ce que pointe le film, au-delà de la douleur des victimes, c'est la difficulté pour l'Espagne à affronter cette histoire. En 1977, quelques mois après la mort de Franco, est votée une loi d'amnistie, appelée " le pacte de l'oubli ", el pacto del olvido. L'opposition au régime franquiste voulait une loi d'amnistie pour ouvrir les prisons. Cette amnistie deviendra globale. La loi d'amnistie est votée pour exonérer les décideurs de l'époque de toute responsabilité et c'est le responsable de la Fondation Francisco Franco, Jaime Alonso García, qui l'assure dans le film. Les mêmes politiciens, juges, fonctionnaires, chefs d'entreprises, etc., sont restés aux commandes.

D'où la peur de la vieille Maria, même après le retour à un régime civil, et les refus systématiques encore opposés à ses courriers pour exhumer le corps de sa mère. D'où aussi le recours à la compétence universelle de la justice pour obtenir que des enquêtes soient ouvertes et que les tortionnaires comparaissent. L'Espagne qui avait, avec fierté, obtenu l'arrestation du dictateur chilien Augusto Pinochet, au nom de ce principe qui concerne les crimes commis contre l'humanité, bloque sur ses propres dossiers. Le juge Garzón, triomphal sur le dossier Pinochet, se cassera les dents et brisera sa carrière en voulant enquêter sur les crimes du franquisme. Les plaignants espagnols se tournent alors vers la justice argentine. Les plaintes sont déposées à Buenos Aires et la juge Servini est nommée juge d'instruction. On suit le dossier pas à pas, ses avancées et ses coups de frein provoqués par les pressions politiques de Madrid. La joie et la déception qui se lisent sur les visages, filmés par une équipe qui s'est fondue au fil des six années de tournage dans leur intimité.

Les visites en Argentine des plaignants puisque l'Espagne ne veut pas organiser les auditions, les réunions au domicile madrilène de l'avocat argentin Carlos Slepoy, cheville ouvrière de cette bataille après s'être fait les dents sur le cas Pinochet avec Garzón, le tour de l'Espagne profonde pour obtenir un soutien populaire à la Coordinadora de apoyo a la querella argentina. On suit aussi l'évolution des mentalités. Le tournage a démarré en 2010 et s'est achevé en 2017. Au fil des 450 heures de film, du chemin a été fait et la population s'empare plus volontiers de cette histoire. Si au niveau de l'État et de l'appareil judiciaire, il y a encore des freins, au niveau des régions et des municipalités des initiatives sont prises pour ouvrir les tombes, creuser les fossés ou débaptiser les rues qui portent encore les noms des généraux franquistes comme à Madrid.

Ainsi la fille de Maria, Maria Angeles, reprend le flambeau après le décès de sa mère. Car le temps est l'un des protagonistes de l'histoire, regrette Ana Masutti, l'une des avocates argentines. Maria Angeles se dispute avec son frère sur la nécessité de remuer encore toutes ces histoires. Lui n'en voit pas l'intérêt. C'est ce que dit le titre du film : Le silence des autres, de ceux qui ont préféré se taire, par peur, par paresse ou par intérêt. Des victimes aussi qui ont pu avoir envie à un moment donné d'oublier cette douleur comme Putxi. Le silence ensuite des enfants des témoins directs de cette histoire, qui ont grandi dans l'ignorance de ce passé. Un " blanc " dans le récit national qui se transmet depuis de génération en génération et un film comme un miroir tendu, explique Almudena Carracedo.

[ La coréalisatrice du film, Almudena Carracedo, entre José María Galante dit "Chato" et José Maria Riba de l'association Espagnolas en Paris qui anime le débat. L'association avait organisé une avant-première du film à Paris qui a fait salle comble.]

Un silence sidéral comme celui de ces statues ocre qui dominent le Valle del Jerte en Extrémadure. L'un des rares monuments aux victimes de la guerre civile et de la dictature franquiste. Des corps efflanqués d'hommes et de femmes qui se détachent sur un ciel bleu et dur et regardent les hommes, en bas. De belles et douloureuses images. " La vie injuste, disait Maria, non, ce sont les hommes qui sont injustes ". La juge Servini se montre optimiste: la justice espagnole finira bien un jour, comme l'a fait la justice chilienne, par ouvrir des dossiers. Après les premières initiatives du gouvernement de José Luis Zapatero et notamment la Loi de mémoire historique de 2007, Pedro Sanchez a promis de nouvelles avancées. Mais pour la génération de Maria, il sera trop tard.

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"Le silence des autres, la justice contre l'oubli": l'Espagne en son miroir

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Quand un pays gratte son histoire et sa mémoire là où elles démangent, cela donne au cinéma d'émouvantes images de douleur et de combats partagés, de solidarités retrouvées. C'est le cas dans ce documentaire, " Le silence des autres : la justice contre l'oubli ", d'Almudena Carracedo et Robert Bahar qui sort ce mercredi 13 février sur les écrans français.

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Stéphane Michonneau : C'est une période extrêmement trouble, entre la mort de Franco le 20 novembre 1975 et les premières élections générales du 15 juin 1977. Il faut rappeler que les lois d'amnistie ne sont pas exceptionnelles. C'est assez fréquent : la France a ainsi voté une loi d'amnistie en 1986 relative à la Nouvelle Calédonie. En septembre 1939, Franco avait lui-même fait voter une curieuse loi d'amnistie puisqu'elle touchait aux délits portant contre la République.

La loi de 1977 était à l'époque réclamée par les milieux de gauche puisqu'il s'agissait de libérer les prisonniers politiques et les syndicalistes emprisonnés. Aussi, il y avait un grand espoir en Espagne concernant cette loi car les Espagnols pensaient qu'elle pouvait mettre fin au terrorisme basque.

Cette loi n'arrive pas comme un coup de tonnerre dans un ciel bleu. Elle est précédée de plusieurs décrets royaux, des indultos, qui correspondent à des remises de peines. Le premier indulto est décrété le 22 novembre 1975, juste après la mort de Franco, et libère 11 466 prisonniers. Seuls les terroristes basques demeurent emprisonnés. L' indulto du 30 juillet 1976 touche les délits politiques n'ayant pas intenté à la vie des personnes. Une nouvelle fois, les terroristes basques ne sont pas concernés par ce deuxième décret. Un troisième indulto est décrété le 14 mars 1977, quelque mois avant la loi d'amnistie.

C'est une loi d'amnistie extrêmement large qui a été approuvée par un parlement démocratique élu en juin 1977 lors des premières élections législatives démocratiques. L'amnistie inclut tous les délits politiques avec des conséquences mortelles. C'est aussi une amnistie syndicale. Toutefois, les militaires ne sont pas amnistiés. Les partis craignent le soulèvement de l'armée espagnole : une crainte qui semble, à posteriori, justifiée par la tentative de Coup d'État du 23 février 1981.

D'autres crimes qui ne sont pas considérés comme crimes politiques ne sont pas compris dans la loi de 1977 : les crimes pour avortement, homosexualité et adultère.

À cette époque, si de nombreux amendements sont discutés par les partis politiques, il y a un relatif consensus pour voter cette loi. Le parti de droite Alianza Popular est le seul à s'abstenir. On peut imaginer que la droite aurait eu intérêt à voter cette loi d'amnistie afin de protéger les criminels franquistes. Pourtant, la droite s'abstient et n'évoque pas les crimes commis sous Franco. Les deux partis les plus en pointe dans la défense de la loi d'amnistie sont le Parti Communiste, au nom de la réconciliation, et le Parti Nationaliste basque. Selon les communistes, il s'agit " d'enterrer la guerre civile ". On ne parle pas alors de la répression franquiste.

Cette loi représente le socle de la transition démocratique espagnole et à l'époque, personne n'évoque le fait que la loi puisse protéger les criminels franquistes. Là n'est pas le propos de la loi. Dans les sondages réalisés à l'époque, 87% des Espagnols se disent favorables à cette loi et il n'y a pas de mouvement social contre l'amnistie. Il est intéressant de remarquer qu'aujourd'hui les partis qui réclament le plus l'abolition de la loi d'amnistie sont ceux qui ont voté le plus favorablement pour la loi de 1977.
L'Histoire : A partir de quel moment la mémoire des victimes du franquisme monte-t-elle en puissance ?
S.M. : C'est beaucoup plus tardif et ce n'est pas la même génération. Les gens qui commencent à remettre en question le processus de la transition sont de la génération des petits-enfants dont fait partie la réalisatrice Almudena Carracedo.

La campagne électorale de 1996 a fait ressurgir la question mémorielle dans les débats. Les socialistes ressortent la mémoire de la guerre civile pour contrer le Parti populaire en l'assimilant à un parti néo-franquiste. C'est à ce moment-là que la boîte de Pandore est véritablement ouverte. Dans le mouvement social, la date que l'on retient c'est la date de création de l'association pour la récupération de la mémoire historique dont on a vu dans le film qu'elle était née en l'an 2000. Elle a été fondée par le journaliste Emilio Silva.
L'Histoire : Dans le film, on voit bien que les générations ne portent pas le même regard sur la mémoire des crimes franquistes...
S.M. : Oui, c'est principalement un fait générationnel. Le film dépeint la vision typique de la génération des petits-enfants, à savoir la " théorie du pacte de l'oubli " qui considère que la loi d'amnistie a scellé un pacte d'oubli en Espagne. C'est extrêmement discutable et discuté. La politologue Paloma Aguilar s'est penchée sur la question et se méfie énormément de cette expression de " pacte de l'oubli ". Cette expression tire vers la théorie du complot, comme si les élites s'étaient entendues entre elles pour couvrir leurs crimes sur le dos d'un peuple espagnol qui aurait réclamé de manière unanime la justice. Or, ce n'est pas un pacte entre les élites puisqu'on ne parlait pas des crimes du franquisme. Aussi, l'opinion du peuple espagnol est extrêmement divisée quant à la mémoire du franquisme.

Une personne finit par le reconnaître dans le film. Elle est victime et dit " on n'a peut-être tous été un petit peu complice de ce silence ", soit par peur, et c'est son cas, soit par nécessité de réconciliation. Effectivement, cette loi d'amnistie correspond parfaitement à ce que les Espagnols souhaitent dans les années 1970 et 1980. Ils ne croient pas à l'oubli mais au silence, à savoir la non-utilisation politique des souvenirs de la guerre civile.

Il y a donc une sorte de pacte tacite soutenue massivement par la population espagnole pour ne pas parler de ces choses-là. Le pays rentre alors dans l'Union européenne, chose faite le 1 er janvier 1986, et on se projette dans l'Espagne du futur. Il n'y a cependant pas eu d'oubli. Cette dame n'a pas oublié et on se souvient dans les familles espagnoles. Chacune d'entre-elles sait ce qu'on fait les grands-parents et arrière-grands-parents. D'ailleurs, si on regarde les parutions qui traitent de la transition, on ne cesse d'y parler de la guerre civile.

Il y a chez cette génération des petits-enfants une volonté de faire le procès de la transition démocratique.
L'Histoire : Dans le film, on peut voir que les victimes sont organisées en associations. En Espagne, il y a une multiplication des associations de mémoire. Pourquoi s'organiser en association ? L'État ne prend pas en charge cette problématique de la mémoire ?
S.M. : Oui et non. La réalité est plus complexe que ce qu'a voulu dire la réalisatrice. Ce qui est bien certain c'est que cette mémoire est une mémoire sociale qui surgit de la société sous la forme de centaines d'organisations et d'associations. Le film tend à nous montrer qu'elles s'entendent toutes très bien entre-elles, elles ont l'air de faire en sorte que leurs luttes se conjuguent les unes-aux-autres : les enfants adoptés, les exhumations... Dans la réalité, et il y a des études sociologiques intéressantes en la matière, l'entente n'est pas extraordinaire : ces associations ont des affiliations politiques différentes et créent un régime de concurrence des mémoires. Chacun défend une cause qui n'est pas nécessairement compatible avec la reconnaissance des autres victimes.

Les associations sont toutes des organisations et des émanations de la société civile. Une fin de non-recevoir est effectivement décrétée par l'État puisque la loi d'amnistie est toujours active. Dans le film, une dame obtient l'exhumation de son père grâce à l'autorisation d'une juge. L'État n'est pas un bloc. Il faudrait voir comment réagissent les partis et la justice peut agir d'une manière différente.

Il y a une autre donnée fondamentale dans la vie politique espagnole que nous, Français, ignorons à peu près : c'est la donnée régionale. En Espagne, ces questions de mémoire se résolvent surtout à l'échelle locale beaucoup plus qu'à l'échelle nationale. Des communautés autonomes ont pris les choses à cœur et ont promu des lois de réparation, d'aide aux victimes, de poursuite de fouilles. L'Andalousie, la Catalogne et le Pays Basque sont très impliqués alors que rien ne se passe dans d'autres régions : c'est le cas du village de Castille présenté dans le film où une autre vieille dame décède sans pouvoir retrouver le corps de sa mère assassinée.

Entre cette partie de la société civile qui pousse et des pouvoirs qui réagissent de manière assez désordonnée, il y a un processus de négociation mémorielle qui s'engage.
L'Histoire : Dans le film, on assiste au vote en 2015 de la municipalité de Madrid pour débaptiser les rues faisant référence au franquisme...
S.M. : Qu'il y ait encore des noms de rue faisant référence au franquisme à Madrid en 2015 peut paraître hallucinant. A Barcelone les noms de rue franquistes ont disparu dès 1977 après les élections démocratiques. C'est le cas dans toutes les villes de Catalogne et du Pays Basque. Il y a donc un décalage d'une trentaine d'années entre ce que peuvent faire certaines régions et ce que fait la municipalité de Madrid.
L'Histoire : Une loi datant de 2007 pousse à bannir un certain nombre de symboles franquistes de l'espace public. Le mausolée de la Valle de los Caidos abritant la dépouille de Francisco Franco animait alors les débats...
S.M. : La loi du 26 décembre 2007 promulguée par le socialiste Luis Zapatero est ambigüe. Globalement, elle déçoit la société civile. Elle n'annule pas les jugements des tribunaux franquistes, ne prend aucune disposition économique alors que les spoliations sont extrêmement importantes durant la guerre civile. Des personnes en profitent toujours car ils en ont hérité. Pour ce qui est des symboles, c'est aussi très ambigu. S'ils ont une valeur artistique, on peut les garder. Alors on peut discuter de la valeur politique ou esthétique des œuvres, il y a des débats infinis pour savoir si on doit garder un écusson ou le déplacer. Cette loi a laissé beaucoup de frustrations.
L'Histoire : Les fosses communes, par le biais des témoignages, on peut les connaître et les localiser. Peut-on estimer le nombre de fosses connues ?
S.M. : En général, on dit qu'il y en a 10 000. Je ne suis pas sûr du chiffre et je pense qu'il y en a moins. Cela dit, elles sont normalement répertoriées et publiées sur le site du Ministère de la Justice espagnole qui disposent d'une carte. Pour les répertorier, il faut évidemment faire appel à la mémoire personnelle. J'ai travaillé dans un village où il y a cinq fosses communes : certaines étaient connues, d'autres m'ont été révélées en interrogeant des personnes.

Le film aurait pu faire un peu plus attention à la temporalité. On ne peut pas absolument comparer un crime commis durant la guerre, donc prescriptible, à un crime commis par la répression franquiste après la guerre au début des années 1940, un crime de torture perpétré à la fin des années 1970 lorsque le régime est finissant ou encore le crime des bébés volés : ce sont des choses extrêmement différentes. Ces crimes ont lieu à des époques différentes et on ne peut pas considérer que le franquisme est un bloc de quarante ans. C'est un régime qui évolue et qui est en proie à de nombreuses contradictions. On ne peut pas comparer la répression des années 1940 à celle des années 1970, ce ne sont pas les mêmes méthodes et pas les mêmes objectifs.

Enfin, ces crimes donnent lieu à des catégories judiciaires qui ne sont pas les mêmes. Les crimes de torture sont imprescriptibles tout comme les enfants volés car les lois internationales disent que l'affaire ne peuvent se refermer que si l'on retrouve le corps de la personne disparue.
L'Histoire : Le recours au droit international est-il la seule issue pour les familles espagnoles victimes du franquisme ?
S.M. : C'est l'un des aspects les plus intéressants du film à mon avis. Aujourd'hui, aucun problème mémoriel dans aucun pays du monde ne se pose à l'échelle locale, il se pose toujours à l'échelle mondiale. Même lorsqu'on dépose une couronne de fleurs au fin fond d'un cimetière de la Castille perdue, on fait un geste qui a un écho international. On voit très bien dans ce film combien, aujourd'hui, les problèmes mémoriels se résolvent à l'échelle internationale. Avec la loi d'amnistie et plus encore avec ce juge Baltasar Garzon qui se voit interdire de poursuivre des criminels franquistes, la voie judiciaire espagnole est totalement bloquée.

La seule issue possible est de recourir à la justice universelle que pratique par exemple l'Argentine. Les savoirs-faires judiciaires, les procédures et le vocabulaire circulent entre les deux pays. Le mot de desaparecidos que les espagnols utilisent beaucoup, provient d'Argentine et arrive en Espagne à partir des années 2000. Le terme désigne en Argentine les disparitions forcées de personnes perpétrées par le régime dictatoriale et militaire entre 1976 et 1983. Il existe surtout un droit international imprescriptible des crimes contre l'humanité auquel l'Espagne est soumise puisqu'elle a signé les traités. L'État espagnol se retrouve coincé entre la loi d'amnistie, qui est une loi nationale, et le fait qu'elle ait signé des traités internationaux qui obligent à rechercher les criminels, à les punir et surtout à réparer les victimes, chose qu'il n'a jamais faite.
L'Histoire : En fonction des générations, les intentions et les objectifs ne sont pas donc pas les mêmes ?
S.M. : Ce que veulent les personnes âgées, c'est avant tout de pouvoir faire enterrer les victimes dignement. Elles ne sont pas préoccupées par la loi d'amnistie et encore moins par l'idée de justice universelle. Les acteurs ne poursuivent pas les mêmes objectifs. La passion pour la justice universelle est la passion des petits-fils.

La confiance que la réalisatrice semble donner à la justice dans sa capacité à résoudre des problèmes mémoriaux me semble discutable. Évidemment, l'Espagne n'est pas la seule, il y a eu des grands procès, à commencer par les procès après la Seconde Guerre mondiale. Les procès de Nuremberg et de Tokyo n'ont pas d'objectifs mémoriaux. Le premier grand procès qui a une valeur mémorielle est probablement celui du criminel nazi Adolf Eichmann en 1961. Enfin, les grands procès français, italiens et allemands qui ont eu lieu dans les années 1970 et 1980 ont effectivement un objectif mémoriel.

Est-ce que cela a absolument du sens que d'investir la justice de cette fonction mémorielle alors qu'un juge vous dirait qu'il n'est pas là pour ça ? Un juge est là pour juger un criminel. Que fait-on d'un procès ? Est-il là pour libérer la parole des témoins ou pour punir des criminelles ? En Espagne, on pose cette question avec force mais un peu tard. Dans le documentaire, on voit l'âge avancé des tortionnaires. Ces crimes peuvent être traduits en justice mais il faudra faire très vite. Pour ce qui est des crimes perpétrés dans les années 1940, les criminels ne sont plus là. C'est terminé. On ne peut plus faire de procès. Cette réclamation de justice est tout de même un peu anachronique car, en vérité, la majorité des criminels ne seront jamais punis.
L'Histoire : Puisque les criminels franquistes vont peu à peu disparaître, pensez-vous que cette période va s'effacer de la sphère politique et sociale espagnole ?
S.M. : J'en doute. La guerre civile marque le temps zéro du moment contemporain de l'Espagne. Et cela le sera encore pendant de très nombreuses années.

Il y a eu des massacres de part et d'autre et les Espagnols ont voulu tirer un trait sur ce passé afin de construire l'Espagne de demain. C'était encore possible quand on comparait les morts de la guerre civile de 1936. À partir des années 1990, tout change puisqu'au total, on dénombre plus de 49 000 victimes de l'épuration antifranquiste. L'épuration menée par les franquistes fut plus massive et encouragée par les chefs militaires. Elle a fait plus de 140 000 victimes et s'est déroulée bien au-delà de 1939. Désormais, ce qui obsède les Espagnols n'est pas tant la mémoire de la guerre civile que la mémoire de la répression qui suit la guerre.

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Stéphane Michonneau : C'est une période extrêmement trouble, entre la mort de Franco le 20 novembre 1975 et les premières élections générales du 15 juin 1977. Il faut rappeler que les lois d'amnistie ne sont pas exceptionnelles. C'est assez fréquent : la France a ainsi voté une loi d'amnistie en 1986 relative à la Nouvelle Calédonie.

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Questions Guide :

1/ Quand et pourquoi la justice argentine a-t-elle été saisie ? Pourquoi la justice espagnole n’a pas pu agir ?

2/ Qui a déposé plainte ? Et que dénonçaient-ils ?

3/ Quelles sont les principales personnes qui ont porté et suivi cette affaire (juge, avocats) ?
4/ Sur quel principe juridique va s'appuyer la juge argentine ? Quel juge espagnol a eu recours à cet instrument juridique ?

5/ En 2023, cette plainte a-t-elle abouti à un procès, à des condamnations ?

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Espagne: un ancien ministre entendu dans une enquête argentine sur des crimes franquistes

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Par Le Figaro avec AFP Plus de quarante ans après la fin de la dictature, un ancien ministre espagnol a été entendu jeudi par une juge argentine chargée d'enquêter sur des crimes commis sous le régime franquiste et pendant la transition démocratique qui a suivi.

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Espagne : quand l'Argentine demande justice

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En 2010, les familles de citoyens espagnols et argentins tués au début de la Guerre civile espagnole (1936-1939) par les forces franquistes ont déposé une plainte contre les crimes de la dictature espagnole auprès d'un tribunal en Argentine. Cette initiative, sans précédant, a été hautement symbolique ; elle a été annoncée le 14 avril (date anniversaire [...]

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ARGENTINE. Jugera-t-on les crimes des franquistes à Buenos Aires ?

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Des plaintes ont été déposées par des associations argentines pour que la justice de leur pays enquête, au nom du principe de compétence universelle, sur deux m…

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Baltasar Garzón et les disparus du franquisme

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Corps de l'article

Le juge Baltasar Garzón - qui a poursuivi devant la justice les putchistes argentins et Pinochet - a été relevé de ses fonctions et mis dans l'impossibilité d'enquêter sur les crimes de la dictature espagnole ainsi que sur les 136.000 disparus non combattants, et s'est réfugié en Argentine où il témoigne dans un procès sur les méfaits franquistes. En Espagne, la tentative du désormais ex-juge espagnol, Baltasar Garzón, d'intenter un procès pour juger les crimes franquistes s'est heurtée à des institutions qui, aujourd'hui encore, refusent de faire la lumière sur l'histoire du pays. Pour les magistrats et pour le gouvernement de Mariano Rajoy l'affaire est close et rouvrir la plaie ne sert à rien. Au nom de la pacification, les institutions revendiquent l'amnistie proclamée en 1977 après la mort de Francisco Franco. Comme l'histoire le montre, toute dictature qui se respecte se conclut par une amnistie générale.

1936-1975 : la longue impunité

En 2008 Garzón avait reçu, de la part des proches des victimes et des associations pour la mémoire, une liste comprenant les noms de 143.353 hommes et femmes que le franquisme avait fait disparaître entre 1936 et 1975. La réponse immédiate de l' Audiencia Nacional, qui l'a accusé de prévarication et radié de la magistrature pour avoir ouvert une enquête sans en avoir les compétences, a montré à quel point la blessure de la guerre civile espagnole est encore à vif.

Garzón a ensuite été acquitté et sa suspension révoquée, mais immédiatement après, le 9 février 2012, il fut condamné à une interdiction d'exercer, pour une durée de onze ans, pour avoir réalisé illégalement des écoutes de conversations entre les détenus et leurs avocats lors du cas Gürtel. Selon Izquierda Unida (Iu) cela a été un véritable lynchage politique. Il a été expulsé de la magistrature pour avoir découvert un réseau de corruption dans lequel est impliqué le Partido Popular (PP) et y compris le premier ministre Mariano Rajoy. Cependant, la destitution de Garzón n'a pas mis fin aux enquêtes parlementaires, qui continuent à révéler les détails des pots-de-vin au cœur desquels se trouve Bárcenas, trésorier du PP.

Mieux vaut émigrer

Une fois relevé de ses fonctions, le juge, universellement connu pour ses enquêtes qui avaient conduit, en 1998, à l'arrestation du dictateur chilien Augusto Pinochet pendant qu'il séjournait à Londres et avaient rendue possible l'idée d'une justice mondiale, a décidé de quitter l'Espagne et de s'installer en Argentine. Pourquoi ?

L'histoire de Garzón et celle de l'Argentine s'étaient entrecroisées à plusieurs reprises. En 2003, Néstor Kirchner est devenu président et a décidé de faire des droits humains la politique principale de son gouvernement. Lors d'un discours historique aux Nations Unies il s'est déclaré " fils des Mères de la Place de Ma ", puis les normes qui imposaient l'impunité et rendaient impossibles de nouveaux procès ont été abrogées. Depuis 2003 des centaines de procès ont été ouverts et de nombreux militaires ont été condamnés alors que d'autres continuent à être mis en cause dans des procès concernant la dictature militaire (1976-83) et ses milliers de morts, ses réfugiés et ses 30.000 desaparecidos.

Durant la période où les procès étaient bloqués en Argentine, Garzón avait entrepris, en Espagne, des actions internationales pour juger les militaires argentins. Dans un premier temps, les accusés ne pouvaient pas sortir du pays car Interpol avait émis un mandat d'arrêt international, puis ils ont été jugés par la magistrature argentine elle-même. L'un d'eux pourtant s'est rendu en Espagne et a été arrêté par Garzón. A partir de là, Adolfo Scilingo, connu pour avoir avoué qu'il avait participé aux vols de la mort lors desquels les desaparecidos étaient jetés vivants en pleine mer, a été enfermé dans une prison espagnole et purge une peine de 640 ans. Les vols partaient du tristement célèbre camp de concentration de l'ESMA (École Supérieure de Mécanique de la Marine), devenu aujourd'hui Lieu de Mémoire et des Droits humains ( Espacio de la memoria y derechos humanos). C'est précisément dans ce lieu historique, au siège du Centre International pour la Promotion des Droits de l'Homme de l'Unesco, que l'ex-juge espagnol a son bureau. Avant de devenir le directeur de ce Centre, Garzón avait commencé une collaboration avec le gouvernement argentin au point d'être formellement nommé conseiller de la commission droits humains du Congrès. Garzón savait pourquoi émigrer en Argentine, il était conscient que ses idées y seraient encouragées. En effet, le juge Maria Servini de Cubría a ouvert une procédure pour juger les crimes du franquisme comme crimes contre l'humanité, crimes imprescriptibles et de compétence universelle. Par les tours et détours de l'histoire, la magistrature argentine a fini par inverser les rôles en revendiquant des droits que l'Espagne a reniés.

Silence et omertà de Rajoy

Lors du procès, Garzón a été appelé à témoigner et a confirmé qu' " en Espagne on n'a jamais enquêté sur les crimes contre l'humanité du franquisme ". Il n'existe, à ce jour, qu'une seule enquête en cours à Barcelone en rapport aux bombardements de l'aviation italienne contre la population civile. Cette procédure a également été ouverte en Argentine par les proches des victimes du franquisme.

Récemment, Amnesty International a accusé l'Espagne de ne rien faire pour enquêter sur les crimes du franquisme et de ne pas coopérer avec la magistrature argentine. Dans un documentaire intitulé " Le temps passe, l'impunité reste ", l'organisation dénonce le comportement de l' Audiencia Nacional qui a décliné sa compétence en la matière face à des tribunaux locaux qui ont ensuite eux-mêmes fini par classer les plaintes. Amnesty a déclaré que le jugement du 27 février 2012, qui a établi l'impossibilité d'enquêter sur les crimes de la Guerre civile en s'appuyant sur la loi d'amnistie en vigueur et la prescription des délits, est une interprétation contraire au droit international.

Le 5 octobre 2013, le journal El País a lancé une accusation violente :

" L'Espagne ne veut pas incriminer le franquisme et empêche que les autres le fassent. L'État espagnol réagit désormais comme l'avaient fait le Chili et l'Argentine il y a 15 ou 17 ans, lorsque le juge Baltasar Garzón réclamait l'arrestation des dictateurs, militaires ou policiers au nom du principe de justice universelle. Le gouvernement a menti pour faire obstacle à la procédure ouverte par la magistrature de Buenos Aires en affirmant par écrit qu'il existe de nombreux procès ouverts en Espagne pour les crimes du franquisme. Par la suite, il a refusé la visioconférence comme instrument judiciaire pour recueillir le témoignage des victimes. Et maintenant, après les premières plaintes contre quatre tortionnaires de la dictature dont deux sont morts depuis, le gouvernement, les juges et les procureurs ont invoqué la loi d'amnistie de 1977 ".

La veille, lundi 4 octobre, à la réunion du Comité sur les disparitions forcées des Nations Unies, qui s'est tenue à Genève, Baltasar Garzón accusait l'État espagnol de ne rien faire pour ses desaparecidos, en affirmant qu'il y a 136.000 disparus non combattants dont on ne sait rien. " Ce sont des délits permanents imprescriptibles. Soixante quinze ans après, il n'existe aucun document, aucune étude, aucune initiative officielle " qui détermine les nombre exact des victimes.

" Voilà le motif qui nous a conduit ici, l'impunité évidente consacrée par les tribunaux les plus importants qui ont interdit toute enquête ".

En septembre, le Comité des Nations Unies, avait envoyé en Espagne deux représentants pour demander la dérogation des normes qui empêchent l'ouverture de procès. Après leur visite, ils ont déclaré que l'Espagne ne peut pas fermer les yeux sur la disparition de 114.000 espagnols et sur le vol, durant la guerre civile, de près de 30.000 enfants et ont demandé, en outre, au gouvernement la ratification de la convention sur l'imprescriptibilité des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité.

Alors que le gouvernement promet d'étudier la requête, le Partido socialista español (Psoe) et la Izquierda Unida (Iu) ont décidé de présenter dans les jours à venir une proposition de loi pour exiger du gouvernement qu'il retrouve et fasse ouvrir sous deux ans toutes les fosses communes où gisent encore des milliers de victimes de la guerre civile et de la dictature. Ces dernières années, on en a ouvert 400 dans lesquelles ont été récupérés les restes de près de 6000 fusillés, mais il reste au moins 2000 fosses clandestines avec un nombre indéterminé de victimes. C'est peut-être pour ce passé qui ne passe pas qu'est enfin arrivé le moment de la vérité.

Traduction pour Sens public par Isabelle Massol, dans le cadre du Master TLEC de l'université Lyon2.

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Baltasar Garzón et les disparus du franquisme - Sens public

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Le juge Baltasar Garzón - qui a poursuivi devant la justice les putchistes argentins et Pinochet - a été relevé de ses fonctions et mis dans l'impossibilité d'enquêter sur les crimes de la dictature espagnole ainsi que sur les 136.000 disparus non combattants, et s'est réfugié en Argentine où il témoigne dans un procès sur les méfaits franquistes.

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Questions Guide :

1/ Quand et dans quel contexte la principale loi d’amnistie a-t-elle été votée ? Pourquoi ?

2/ Que dit et que prévoit cette loi ?

3/ Quelles ont été les conséquences de cette loi dans les décennies qui ont suivi ?

Pourquoi n’a-t-elle jamais été véritablement retirée ?

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par

Trouble-fête

" C'est un grand jour pour nous ". Porte-parole de l' Association pour la récupération de la mémoire historique qui lutte pour la reconnaissance des victimes du franquisme, Maria Arcenegui Siemens savoure un succès partiel mais " historique " de sa cause. Une brèche dans le principe d'impunité qui s'est imposé, en la matière, en Espagne. Encore la bonne nouvelle vient-elle ... d'Argentine et plus singulièrement d'une magistrate obstinée, Maria Servini de Cubria.

Dans un arrêt rendu public ces derniers jours - 300 pages diffusées par un bureau de la cour Suprême du pays - , cette juge de Buenos Aires lance 20 mandats d'arrêt visant six anciens ministres de Franco, un ex-ministre de la transition, huit policiers, trois magistrats, un médecin et un ancien secrétaire d'État. Elle prie Interpol d'émettre une " notice rouge ", c'est à dire une demande d'arrestation à des fins d'extradition transmise aux 190 pays membres de l'organisation policière internationale.

Recyclés

Les suspects sont poursuivis dans une enquête ouverte en 2010 pour génocide et crimes contre l'humanité pendant la Guerre civile (1936-1939) et la dictature de Francisco Franco (1939-1975), au nom du principe de justice universelle. Parmi eux, des figures du régime finissant mais aussi de la transition, dont Rodolfo Martin Villa, qui devint ministre de l'intérieur d'Adolfo Suarez, ou encore José Utrera Molina, ancien ministre du Logement.

Le premier, âgé de 79 ans, est accusé par les victimes d'avoir ordonné à la police de charger contre des ouvriers grévistes rassemblés dans une église, le 3 mars 1976, des affrontements ayant fait cinq morts.

Le deuxième, âgé de 86 ans et demeuré fidèle au franquisme, accessoirement beau-père de l'ancien ministre de la Justice Alberto Ruiz Gallardon (Parti populaire, conservateur), avait signé, en tant que ministre et avec d'autres personnes poursuivies, la condamnation à mort en 1974 du jeune anarchiste catalan Salvador Puig Antich. Accusé d'avoir tué un policier, celui-ci, après de longues tortures selon le récit de sa sœur, fut garrotté a Barcelone le 2 mars 1974, selon la coutume du régime. Sa mise à mort annoncée avait alors soulevé des appels et manifestations dans le monde entier mais rien n'avait pu faire fléchir la dictature pourtant épuisée.

Franco, malade au sens propre, expirait 20 mois plus tard (18 novembre 1975), non sans avoir signé, avant d'entrer en agonie, cinq autres condamnations à mort d'activistes politiques qui auront le temps d'être exécutées.

Loi d'amnésie

Dans la période de transition qui suit la disparition du Caudillo, une loi d'amnistie générale est prudemment votée dès 1977. Considérée comme nécessaire au passage à la démocratie et négociée avec les partis politiques renaissants, elle vide les dernières geôles politiques d'Espagne, permet le retour des exilés et efface les délits politiques ... mais aussi et peut-être surtout les crimes de la dictature. Pacte d'oubli au nom de la réconciliation nationale, elle devient le fondement tacite de l'Espagne moderne. Les centaines de milliers de victimes ou descendants de victimes de la guerre d'Espagne puis de quarante ans de dictature sont invités au silence sur fond de movida et de monarchie réhabilitée.

Dans cette Espagne enivrée de sa " modernisation ", globalement soulagée de tourner une longue page de son histoire où l'on s'est déchiré jusqu'au sein de familles ou de villages, rares sont les voix qui, dans les décennies suivantes, parviennent à faire entendre l'exigence d'une élémentaire justice ou seulement mémoire. Pour avoir, en 2006 - saisi par des familles - ouvert une enquête sur le sort " de milliers et de milliers de personnes toujours portées disparues à ce jour ", " faits d'élimination systématique en vertu d'un plan conçu à l'avance " pouvant être qualifiés " dans certains cas de crimes contre l'humanité, de génocide " le juge pourtant médiatique Baltasar Garzon - il a fait arrêter le dictateur chilien Augusto Pinochet à Londres en 1998 - se retrouve ... sur le banc des accusés pour " abus de pouvoir ". Le Tribunal Suprême confirme en 2012 qu'il n'y a, toujours en vertu de la loi d'amnistie de 1977, pas lieu d'enquêter.

Sa tentative, pourtant, a renforcé les multiples collectifs qui, avec moins d'écho mais opiniâtreté, s'efforcent de perpétuer le souvenir de victimes ou, plus modestement encore, d'en retrouver les restes. Parmi eux, l' Association pour la reconnaissance des victimes du franquisme a fait depuis une quinzaine d'années procéder à l'ouverture de centaines de fosses communes et identifier 1400 corps de suppliciés avec, comme objectif simple " l a restitution des restes mortels à leurs familles " et pour inspiration, " la nécessité de rendre hommage à toutes les personnes qui ont été assassinées pendant le franquisme et qui ont été récupérées suite aux exhumations ".

En 2013, une commission de l'ONU demande à l'Espagne d'enquêter sur le sort des victimes de la guerre civile et de la dictature franquiste, sans succès mais occasionnant un certain embarras de Madrid, retranchée une nouvelle fois mais avec un aplomb moins fier derrière sa loi de 1977.

Affinités

Entretemps, des organisations de victimes ont eu l'idée de s'adresser à une justice argentine qui, pour avoir elle-même jugé et livré quelques-uns de ses anciens bourreaux, parait sensible à la notion de mémoire et de compétence universelle. C'est dans ce cadre que la juge Maria Servini de Cubria ouvre en effet une enquête en 2010 pour génocide et crimes contre l'humanité durant la guerre civile et la dictature franquiste.

En 2013, un groupe de victimes espagnoles se rend en Argentine pour témoigner devant la magistrate. Celle-ci demande - et obtient - que soient ouverts les consulats de son pays dans le monde entier pour recueillir les plaintes. Elle échoue, il y a un an, à obtenir de Madrid l'extradition de deux policiers accusés de meurtres et tortures d'opposants au régime de Franco dans les années 70. Nullement découragée, elle se rend elle-même en Espagne en mai dernier pour recueillir des déclarations de personnes ne pouvant se déplacer. Elle délivre le 1er novembre son arrêt " historique ".

Dans l' " affaire " instruite par la magistrate, 4500 victimes sont recensées et l'on dénombre 300 plaignants, dont 60 organisations de défense des droits de l'homme en Argentine et en Espagne. S'il est encore loin de la victoire, leur succès est une " première ", confirme Carlos Slepoy, l'un de leurs avocats argentins qui précise que les autorités de Buenos Aires doivent désormais décider si elles transmettent où non à la justice espagnole les mandats d'arrêts argentins.

Si c'est le cas, un juge de l' " Audience nationale ", juridiction espagnole spécialisée dans les affaires complexes, devra convoquer les personnes visées. Le simple fait qu'elles comparaissent devant un magistrat, même sans évoquer le fond et même s'ils ne sont pas extradés, serait déjà une victoire pour Maria Arcenegui. Et s'ils sont encore loin de la reddition des comptes, tant est lointaine l'Argentine et fragile la notion de " compétence universelle " de ses juges, les derniers officiants de la sombre dictature franquiste dorment ce soir un peu moins bien.

Période bleue

(Wikipédia)

Incarné dans le soi-disant Estado Nuevo (État Nouveau), le franquisme se montre pendant les années de guerre civile et dans l'immédiat après-guerre comme un despotisme cruel dans un pays dévasté, en banqueroute et économiquement à terre. D'après la couleur de la Phalange, les actions de nettoyage sont désignées par l'expression " terreur bleue ". Dès le début de la guerre, dans les régions contrôlées par le parti nationaliste, dominent la répression, la torture et la vengeance sur les opposants politiques. La société espagnole se partage entre vainqueurs et vaincus, et " les vaincus, qui ont incarné aux yeux de Franco le mal absolu, doivent payer et expier ". Dès le 13 février 1939 un décret sur la " conduite à l'égard des malfaiteurs politiques " est promulgué, qui soumet à une peine les activités considérées par Franco comme subversives, rétroactivement jusqu'en 1934.

Derrière les crimes du camp nationaliste, on peut voir, comme l'écrit l'historien Carlos Collado Seidel une " intention tendanciellement génocidaire ", qui veut nettoyer l'Espagne par l'" anéantissement physique de toute vie considérée comme non-espagnole ". L'attaché de presse de Franco déclare sur procès-verbal qu'afin d'éradiquer le cancer du marxisme du corps espagnol dans une opération sanglante, il aurait fallu éliminer un tiers de la population masculine. Dans cette intention d'anéantissement, il faut, selon beaucoup d'historiens, faire une différence avec les répressions du côté républicain commises pendant la guerre (et quantitativement bien moindres).

Le nombre des exécutions à motif politique se situe dans les centaines de mille. Bernecker situe le nombre de ceux qui ont perdu la vie entre 1936 et 1944 par meurtre politique et condamnation judiciaire à 400 000. De nouvelles estimations (notamment de Michael Richards) parlent d'une fourchette entre 150 000 et 200 000. Les victimes ont été en règle générale enterrées de façon anonyme dans des fosses communes, afin de les faire passer dans l'oubli. En Galice, la délivrance de certificats de décès aurait été refusée pour le même motif.

Au moins 35 000 soutiens de la République sont assassinés. Ils sont enterrés hors des villages et des villes, et se trouvent probablement actuellement encore dans des fosses communes, non référencées pour la plupart. Cette estimation a été revue à la hausse dans les derniers travaux de recherches. Dans la seule Andalousie, le nombre des Républicains " disparus " est estimé à 70 000. Le recensement des personnes de la part des associations de rescapés, la première tentative d'un comptage détaillé, a donné un nombre provisoire de 143 353 (consulté mi-2008).

(extrait de l'article de Wikipédia http://fr.wikipedia.org/wiki/Espagne_franquiste)

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La justice argentine rafraîchit la mémoire de l'Espagne

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par " C'est un grand jour pour nous ". Porte-parole de l' Association pour la récupération de la mémoire historique qui lutte pour la reconnaissance des victimes du franquisme, Maria Arcenegui Siemens savoure un succès partiel mais " historique " de sa cause. Une brèche dans le principe d'impunité qui s'est imposé, en la matière, en Espagne.

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Article à lire + émission radio (55 min)

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Place de la Puerta del Sol, en plein cœur de Madrid, un lieu emblématique prisé par les touristes qui s'y prennent en photo ou par les Espagnols qui ont l'habitude de s'y promener. Sur le côté, se dresse un grand bâtiment, qui surplombe la place : il s'agit du siège du gouvernement régional de Madrid. Aujourd'hui, les nombreux touristes qui passent devant ne connaissent pas la fonction bien différente que ce lieu avait sous le franquisme. Il faut dire qu'aucune plaque commémorative n'a été apposée sur la façade.

Pendant la dictature de Franco (1939-1975), c'était le siège de la Direction générale de la sécurité (DGS), l'un des principaux centres de détention et de torture par lequel sont passés de nombreux opposants politiques.

Antonio González Pacheco, tortionnaire visé par neuf plaintes de victimes

Jesús Rodríguez Barrio est l'une des nombreuses victimes à avoir été torturée dans ce bâtiment. Il a été arrêté trois fois exactement dans les années 70 : en 1972, il avait alors 18 ans, en 1974 et en 1975. Cette année-là, ce militant de la Ligue communiste révolutionnaire croise le chemin d'un policier franquiste, Antonio González Pacheco, surnommé Billy el Niño, pour l'habitude qu'il avait de manier l'arme comme un cow-boy.

Le 16 avril 1975, j'étais sur le point d'entrer dans la maison où j'étais invité. A ce moment, un groupe de policiers qui m'attendait caché s'est jeté sur moi. J'ai été conduit à la Direction générale de la sécurité puis aux interrogatoires, où m'attendaient plusieurs policiers. L'un d'entre eux était le célèbre Antonio González Pacheco. J'étais à peine entré dans la salle d'interrogatoire, et sans me dire un mot, il me donna un gros coup dans les parties génitales : j'étais plié en deux, tellement j'avais mal. Il a continué à me frapper. Et après tous ces coups, il a commencé à me poser des questions.
Jesús Rodríguez Barrio

Jesús Rodríguez Barrio a été torturé pendant trois jours dans ce centre de détention. Enfermé dans une cellule au sous-sol, entre deux interrogatoires, il entendait le bruit des pas des gens qui se promenaient Puerta del Sol, à travers une petite fenêtre " où n'entrait pas la lumière, seulement un peu d'air". " Les gens passaient en riant, sans savoir ce qu'il y avait en dessous. Toi, tu étais juste sous leurs pieds et tu te disais : ces personnes qui se promènent n'ont aucune idée de ce qui se passe en dessous_. Les gens ignoraient complètement l'horreur qu'il y avait dans ces trous, dans ces sous-sols_", raconte aujourd'hui ce professeur d'économie à la retraite. Jesús Rodríguez Barrio s'apprête à porter plainte devant la justice espagnole contre son tortionnaire : "un homme qui savourait les moments où il nous torturait. Son objectif était d'humilier et de détruire moralement les personnes qu'il interrogeait".

Rosa García Alcón, elle, a déjà porté plainte contre ce même tortionnaire, au mois de mars. Elle aussi a été torturée dans ce centre de détention, à Madrid. C'était en août 1975, avant d'être conduite à la prison pour femmes de Yeserías de Madrid jusqu'en décembre, pour appartenance à une organisation illégale : la Fédération Universitaire Démocratique Espagnole (FUDE), une organisation étudiante qui appartenait au FRAP.

J'étais à peine arrivée à la DGS qu'Antonio González Pacheco m'a donné des coups de poings dans le visage, sur le corps, des coups. Je tombais et il me relevait en m'attrapant par les cheveux, je les avais longs à l'époque. Il me donnait des coups de pieds. [...] Deux fois, ils m'ont emmenée en voiture pour trouver une de nos planques ... mais nous n'en avions pas. En chemin, ils me disaient qu'ils allaient m'emmener dans un grand parc de Madrid, qui s'appelle Casa de Campo, qu'ils allaient me violer et que mes parents ne sauraient jamais où j'étais. C'était ce genre de menaces en continu.
Rosa García Alcón

Aujourd'hui, Antonio González Pacheco est visé par neuf plaintes de victimes, pour crimes contre l'humanité à Madrid. D'autres victimes s'apprête à porter plainte contre lui. Toutes les victimes sont membres de l'association La Comuna, une association créée en 2011 pour venir en aide aux victimes de la fin du franquisme. Il existe déjà de nombreuses associations de victimes, dite de mémoire historique, mais la plupart était composée de proches de victimes disparues au moment de la Guerre civile (1936-1939). Leur travail portait plus sur la recherche des corps de ces victimes, souvent jetées dans des fosses communes. Il y avait donc comme un "vide associatif", qu'a voulu combler La Comuna en accompagnant les victimes, encore vivantes, dans un combat judiciaire que n'avaient pas forcément entrepris les autres associations de victimes.

De Madrid à Oviedo, un mouvement "juridique" qui s'étend à toute l'Espagne

Les neuf premières plaintes de victimes de torture ont été déposées à Madrid, où vit aujourd'hui le tortionnaire Antonio González Pacheco. Mais ce qui ressemble aujourd'hui à un mouvement "juridique" est en train de s'étendre à d'autres villes espagnoles. Au mois de mai, trois autres victimes, résidant à Oviedo dans les Asturies, ont porté plainte pour torture contre Pascual Honrado de la Fuente. Vicente Gutiérrez Solís, 85 ans, est l'une de ces trois victimes.

Ce militant du Parti communiste a été arrêté et torturé plusieurs fois dans les années 60. " Ils me frappaient dans le dos, il y avait aussi les coups de poings qu'ils te donnaient dans l'estomac. Tous les coups qu'ils te mettaient, ça t'anéantissait", confie aujourd'hui ce mineur à la retraite, dans son appartement à El Entrego, un petit village situé à une trentaine de minutes d'Oviedo. Comme Antonio González Pacheco à Madrid, Pascual Honrado de la Fuente est toujours vivant et peut croiser ses victimes dans Oviedo. " Pascual, je l'ai croisé après dans les années 80, avec un autre policier devant le local du parti communiste. Quand je les ai vus, je suis allé les voir et je leur ai dit que c'était lamentable de rencontrer encore ces tortionnaires dans la rue, que c'était une honte qu'ils aient poursuivi les gens quand ils manifestaient ou quand ils luttaient pour les libertés démocratiques. Il ne m'a pas répondu ! Cela me fait mal de devoir me rappeler que ces policiers se promènent encore par ici et qu'on ne les ait pas sanctionner comme ils le méritent", s'emporte le vieil homme moustachu.

Sa plainte, comme celles des deux autres victimes d'Oviedo, a été rejetée en première instance. Il a fait appel et est prêt à poursuivre son combat judiciaire. " Tant que j'ai de l'énergie, que je suis en bonne santé, je continuerai à exiger que ce type de personnes soit jugé comme il se doit et qu'ils paient pour ce qu'ils ont fait. Nous allons continuer à nous battre jusqu'au dernier moment", affirme Vicente Gutiérrez Solís. Il marque une pause : " pour leur rappeler que nous sommes toujours là".

La plainte argentine

L'année choisie pour créer l'association de victimes La Comuna n'est pas due au hasard. En 2010, le juge Baltasar Garzón est suspendu de ses fonctions au sein de l'Audience nationale, la plus haute juridiction pénale espagnole pour avoir enquêté sur les crimes du franquisme. Deux ans après, celui qui a provoqué l'arrestation du dictateur chilien Augusto Pinochet est définitivement écarté.

Dans une résolution du 28 mars 2012, la Cour suprême espagnole se prononce définitivement contre l'ouverture d'enquête sur les crimes du franquisme. Depuis, plus aucun juge n'a suivi l'exemple du juge Garzón. La plupart des plaintes des victimes du franquisme, comme celle de Rosa García Alcón, ont été rejetées en première instance par les tribunaux espagnols.

De mon point de vue, abandonner les victimes du franquisme, comme cela a été le cas jusqu'à aujourd'hui, c'est un manquement aux devoirs d'un Etat de droit, un manquement aux obligations d'un juge. Malheureusement, la position de la justice est à l'opposé de cette idée. J'étais conscient des risques que je prenais et des conséquences que cela pouvait engendrer, mais je ne pouvais pas poursuivre des crimes contre l'humanité, génocides, des actes de torture, commis sous la dictature argentine et chilienne, je ne pouvais pas me contenter d'avoir arrêté Pinochet à Londres et dire qu'ici il ne s'était rien passé, quand j'ai eu l'opportunité d'enquêter sur des crimes similaires en Espagne. Si, il s'est passé quelque chose. Et il y a aujourd'hui une impunité sur laquelle s'accordent toutes les institutions, tous les partis au pouvoir de gauche comme de droite.
Baltasar Garzón, ex-juge de l'Audience nationale

La notion de crimes contre l'humanité, rejetée par la justice espagnole

Dès 2010, plusieurs victimes, voyant que les voies judiciaires sont bloquées en Espagne, portent plainte devant un tribunal argentin pour crimes contre l'humanité au nom du principe de la justice universelle. C'est un dispositif juridique qui permet à un Etat de poursuivre les auteurs de crimes contre l'humanité, quel que soit le lieu ou le crime qui a été commis, sans prendre en compte la nationalité de l'auteur ou des victimes. Pour constituer leur plainte, les victimes ont besoin d'associations pour les orienter vers des avocats, les appuyer dans leur travail de recherches de documents. C'est là qu'intervient La Comuna, qui permet à de nombreuses victimes, comme Jesús Rodríguez Barrio et Rosa García Alcón, de porter plainte en Argentine.

La juge argentine, María Servini de Cubría, se saisit de l'affaire et demande l'extradition de plusieurs criminels franquistes, dont Antonio González Pacheco. En 2014, le gouvernement espagnol a refusé d'extrader ces criminels franquistes, au motif qu'il ne s'agit pas de crimes contre l'humanité.

L'ouverture de procès contre des tortionnaires franquistes est en fait conditionnée par cette notion de droit. Les actes de torture qu'ont subis ces opposants politiques dans les années 70 peuvent-ils être considérés comme étant des crimes contre l'humanité ? Pour que cela soit le cas, il faut que ces actes " ne soient pas isolés mais qu'ils aient été commis dans le cadre d'un plan généralisé et systématique de la part des autorités", comme le rappelle Javier Chinchón, professeur de droit international à l'Université Complutense de Madrid. En rejetant la notion de crimes contre l'humanité par rapport à ces actes de torture, la justice espagnole considère donc qu'il s'agit d'actes isolés. Et les actes de torture, même s'ils sont prouvés, sont prescrits au bout de dix ans. " Selon l'interprétation de certains tribunaux, ce n'était pas commun de la part des autorités franquistes de torturer systématiquement les prisonniers. La réalité, que nous connaissons, est tout autre : la torture était généralisée et c'est pour cela qu'il n'y avait aucune conséquence judiciaire. C'était une politique mise en place par l'Etat qui visait des opposants politiques ou d'autre catégories de personnes", détaille le professeur de droit international, membre de Rights International Spain.

En savoir plus : Les bébés volés sous Franco : un procès pour un scandale national

Dans plusieurs rapports, l'ONU a également appelé l'Espagne à juger ces criminels franquistes pour crimes contre l'humanité. " La torture, les exécutions arbitraires ou la disparition forcée peuvent constituer des crimes contre l'humanité. Et les crimes contre l'humanité sont imprescriptibles, c'est-à-dire que l'Etat a l'obligation d'enquêter et de sanctionner les responsables", peut-on lire dans un des rapports. Le nouveau rapporteur de l'ONU, Fabian Salvioli, en charge de la promotion de la vérité et de la justice, s'est rendu en Espagne le 18 septembre, suite à l'invitation de plusieurs députés de partis comme Unidos Podemos ou EH Bildu, un parti nationaliste basque. Il a notamment appelé le gouvernement espagnol à juger ou à extrader les responsables franquistes, ainsi qu'à abroger la loi d'Amnistie.

Réforme de la loi d'Amnistie ou de mémoire historique ?

La loi d'Amnistie, votée en 1977 au moment de la transition démocratique, fait encore aujourd'hui l'objet de débat en Espagne.

Selon certains avocats ou certaines victimes, elle représente l'obstacle principal à l'ouverture de procès contre des criminels franquistes. Deux ans après la mort de Franco, cette loi a été votée par la plupart des partis, de gauche comme de droite. Elle a notamment permis de faire sortir l'ensemble des prisonniers politiques des geôles franquistes. Au moment de voter cette loi, la plupart des partis de gauche, comme le Parti communiste, ne se doutaient pas qu'elle deviendrait le motif invoqué par certains tribunaux pour rejeter les plaintes d'anciens opposants politiques.

Des projets de réforme ont donc vu le jour afin de modifier cette loi et d'empêcher les tribunaux d'en faire une interprétation erronée. Le 20 mars dernier, la proposition de réforme de la loi d'Amnistie a été rejetée par les principaux partis de droite, le Partido Popular et Ciudadanos, mais également par le PSOE, le Parti socialiste.

Le sujet est sensible politiquement, car cette loi représente un des symboles de la transition démocratique.

Aujourd'hui, le gouvernement du socialiste Pedro Sánchez préfère réformer la loi de mémoire historique. Cette loi a été votée en 2007, sous un autre gouvernement socialiste, celui de José Luis Rodríguez Zapatero. Bien qu'elle soit considérée comme étant un premier pas en faveur des droits des victimes, les associations ou encore certains avocats la jugent insuffisante. La loi de Mémoire historique devait permettre de retirer les symboles franquistes dans les rues, comme les statues ou le nom des rues. Elle devait également permettre la réouverture de fosses communes, où ont été jetés les corps de centaines de milliers de victimes - l'Espagne est derrière le Cambodge, le pays qui possède le plus de fosses communes.

Nomination d'un directeur général pour la mémoire historique au sein du gouvernement

Le gouvernement actuel a aussi pour la première fois créé une direction générale pour la mémoire historique. " Cela souligne la sensibilité de Pedro Sánchez sur ces questions", affirme Fernando Martínez López, qui occupe ce poste au sein du ministère de la Justice.

Fernando Martínez López va être chargé de présenter la nouvelle réforme de la loi de mémoire historique. Une première version avait déjà été présentée en décembre 2017, par le parti socialiste, à laquelle avait d'ailleurs participé Baltasar Garzón et sa fondation FIBGAR qui oeuvre en faveur des droits de l'homme. Le nouveau directeur général de la mémoire historique le reconnaît, la loi de Mémoire historique est " insuffisante", mais elle " pose les bases de la récupération de la dignité des victimes du franquisme et de la Guerre civile". " Ce que nous envisageons avec la réforme de la loi de Mémoire historique, celle que nous allons présenter aux députés devant le congrès espagnol, ce sont toutes les mesures qui rendent possible une réparation intégrale en termes de vérité, de justice et de garanties de non-répétition. Nous avons travaillé en profondeur sur tous les aspects soulevés par les organismes nationaux et internationaux et humanitaires, par les associations de mémoire historique, sur toutes les insuffisances qui existaient pour faire en sorte qu'une fois pour toutes, nous puissions résoudre ces problèmes et respecter le droit des victimes de la guerre civile et du franquisme", détaille Fernando Martínez López, dans un des bureaux du ministère de la Justice.

Reste maintenant à faire voter cette réforme par les députés du Congrès, l'équivalent de l'Assemblée nationale en France. Le PSOE dispose de 85 sièges, loin de la majorité absolue : 176 voix sont nécessaires pour faire voter un texte. Le parti socialiste devra donc convaincre d'autres partis de gauche comme Unidos Podemos, afin d'atteindre cette majorité. Les principaux partis de droite, le Partido Popular et Ciudadanos, devraient eux voter contre cette réforme, comme ils l'ont fait sur des textes similaires. Le 13 septembre, lors d'un vote au Congrès, ces deux partis se sont par exemple opposés à l'exhumation des restes de Franco de son mausolée, situé dans ce qu'on appelle El Valle de los Caídos, à une cinquante de kilomètres de Madrid.

"Rouvrir les blessures du passé"

Le Partido Popular a gouverné l'Espagne de 2011 à 2018, sous la houlette du chef de gouvernement Mariano Rajoy. Deux mandats - le deuxième a été écourté, après le dépôt d'une motion de censure à l'encontre de Mariano Rajoy - marqués par un retour en arrière, selon les victimes du franquisme. Les victimes dénoncent notamment le fait qu'aucun fonds public n'ait été versé par le gouvernement pour rouvrir certaines fosses communes, comme l'exigeait la loi de Mémoire historique.

La position du Partido Popular a toujours été la même, depuis la création du parti. Le parti est surtout héritier de l'Alliance populaire, fondé par Manuel Fraga, un ancien ministre de Franco. Aujourd'hui, encore, les députés conservateurs refusent de légiférer en faveur des victimes du franquisme. " Pour nous, c'est une question qui est résolue depuis longtemps en Espagne. Les députés s'étaient déjà prononcés de façon très claire sur la guerre civile, sur la dictature dans une résolution que la commission constitutionnelle a approuvée en 2002. Donc notre position sur ce sujet, c'est que les Espagnols ont d'autres priorités, ils s'intéressent à leur présent et à leur futur", affirme Francisco Martínez Vázquez, député du Partido Popular de Madrid, porte-parole de la commission constitutionnelle du Congrès.

Le gouvernement et les parlementaires doivent travailler sur ces questions pour assurer le futur des prochaines générations et ne doivent pas rouvrir les histoires d'affrontement très tristes entre les Espagnols, qui appartiennent au passé. Pour nous, l'Espagne a vécu une transition exemplaire, une transition qui a permis de passer d'un régime qui n'était pas démocratique, un régime autocratique : c'était une dictature et nous n'avons aucun problème à le dire. Personne au parti Populaire ne défend, absolument personne, la dictature. Nous l'avons toujours dit de façon très claire lors des sessions parlementaires. Nous pensons qu'il faut défendre cette transition, commémorer les 40 ans de notre Constitution, célébrer ce qui a été fait pour réconcilier les Espagnols et construire notre présent et notre futur - Francisco Martínez Vázquez, député du Partido Popular de Madrid

En savoir plus : Les enfants perdus de l'Espagne

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Plaintes pour torture : les oubliés du franquisme

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En Espagne, les plaintes de victimes du franquisme se multiplient depuis un an pour des actes de torture commis dans les années 70. Mais la justice espagnole refuse encore d'ouvrir des procès. Comment expliquer qu'aucun criminel franquiste n'ait été jugé, plus de 40 ans après la mort de Franco ?

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Vidéo 1min42

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[HGGSP] première] D’un régime autoritaire à la démocratie : l’Espagne de 1974 à 1982

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La démocratie espagnole repose sur le mythe d'une transition idéale, pacifique et consensuelle qui a façonné les imaginaires nationaux et empêche aujourd'hui encore de se pencher sur le passé pour juger les crimes perpétrés pendant la Guerre civile et le franquisme. Après la mort du dictateur le 20 novembre 1975, le démantèlement des institutions franquistes est mené dans un cadre légal, " de la loi à la loi ", afin d'assurer la continuité administrative de l'Etat. Cette transition juridico-politique d'un régime dictatorial à un régime parlementaire opérée de façon graduelle au sommet de l'Etat - la " réforme pactée " - s'est traduite par la destruction de l'édifice franquiste fin 1976 et l'organisation d'élections législatives en juin 1977. La victoire électorale des réformistes franquistes organisés autour de l'UCD[1] leur permet de bénéficier d'une légitimité démocratique afin de poursuivre les réformes transitionnelles. Celles-ci aboutissent à la signature des Pactes économiques et sociaux de la Moncloa et à la loi d'amnistie en octobre 1977. Si les Pactes font l'objet d'une mise en scène politique et médiatique participant à légitimer le mythe d'un consensus entre l'ensemble des forces politiques, la loi d'amnistie repose quant à elle sur le mythe de la réconciliation nationale. Son objectif est d'enterrer les conflits passés et d'oublier le franquisme et la Guerre Civile. La paix mise en place par la jeune démocratie repose donc sur un " pacte d'oubli " qui amnistie les vaincus de la guerre mais permet dans le même temps l'impunité des franquistes. Ce pacte de silence érigé pendant la transition, pacte d'oubli tout autant que d'amnésie scellé par la loi d'amnistie, a donc permis la libération des prisonniers politiques mais a garanti dans le même temps aux criminels franquistes de ne pas être inculpés par la justice.

La légitimité du modèle de réconciliation fondée sur l'amnésie/amnistie a été remise en question par le mouvement de " récupération de la mémoire historique " au milieu des années 1990 qui a abouti en 2007 à la loi dite de " mémoire historique " promulguée sous le gouvernement PSOE de Zapatero. Le texte condamne officiellement le franquisme, reconnaît les victimes de la dictature et déclare l'illégitimité des tribunaux franquistes ainsi que des sentences prononcées pour des motifs politiques, idéologiques ou religieux. Cependant, le législateur n'a pas annulé ces sentences et s'il affirme leur illégitimité - concept moral et non juridique - il ne prononce pas leur illégalité et n'appelle pas non plus à leur annulation, pourtant nécessaire pour enclencher une justice rétroactive en faveur des victimes. La loi de 2007 ne remet donc pas en cause l'amnistie de 1977 et laisse de côté la responsabilité de l'Etat espagnol dans le traitement des crimes et des violences de la guerre et du franquisme[2].

Après s'être tournées pendant des années vers la justice internationale[1], les associations de victimes du franquisme ont perçu le retour au pouvoir de la gauche en 2018 comme un signe d'espoir, qui remettrait au centre du débat public les questions mémorielles. Le gouvernement, après avoir exhumé les restes du dictateur du Valle de los Cuelgamuros en 2019[3], a validé en Conseil des ministres en juillet 2021 le projet de loi dite de " mémoire démocratique " qui a été discuté au Congrès des Députés au dernier trimestre 2021.

Ce texte permet plusieurs avancées significatives en matière de réparation mémorielle. Il prévoit par exemple la transformation du Valle de Cuelgamuros, auparavant Valle de los Caídos, en un espace mémoriel. Par ailleurs, la loi va plus loin que celle de 2007 et déclare comme nulles les condamnations et les sanctions des tribunaux promulguées pendant la Guerre Civile et la dictature franquiste pour des motifs politiques, idéologiques ou liés à l'identité de genre. Le texte prévoit également d'étendre le recensement des victimes du franquisme aux survivants ainsi que la création d'un centre de la mémoire démocratique avec la participation des victimes et de leurs associations. De plus, dans le domaine éducatif, la loi ouvre la voie à une modification des programmes et des manuels scolaires afin d'intégrer l'étude des crimes de la dictature. Dans le domaine universitaire, elle garantit le droit à la recherche historique sur les crimes du franquisme.

Pourtant, malgré les avancées du texte législatif, celui-ci se heurte à la loi de 1977. C'est en vertu de l'amnistie que la justice espagnole refuse d'enquêter sur les crimes du passé[4]. Cette loi représente, comme on l'a dit, l'un des socles de la démocratie espagnole et l'une des clefs de voûte du récit national fondé sur le consensus et la réconciliation. Bien qu'elle représente le dernier maillon de l'impunité, son abrogation reste un enjeu politique majeur.

Les débats parlementaires se sont ainsi cristallisés autour de la loi d'amnistie. Au départ le gouvernement était réticent à l'idée de remettre en cause l'un des piliers de la transition. Pourtant, la pression des parlementaires d'Unidas Podemos (UP) et du Parti Socialiste Ouvrier Espagnol (PSOE) l'a obligé à prendre en considération plusieurs amendements proposés puis adoptés au Congrès des députés[5]. L'enjeu est de savoir si la future loi de mémoire démocratique pourra conduire à la création d'un parquet spécialisé pour enquêter sur les violations des droits de l'Homme durant la guerre civile et les quarante années de dictature franquiste. Ce dernier point pourrait constituer un tournant décisif dans la reconnaissance par l'Etat des victimes du franquisme, en contournant la loi de 1977. Les amendements de l'UP et du PSOE ont donc pour objectif d'adapter la législation espagnole au droit international signifiant dès lors que les crimes de guerre, crimes contre l'humanité, génocides et tortures, ne seraient plus susceptibles d'être amnistiés. Enrique Santiago, député d'UP au Congrès et secrétaire général du PCE, a ainsi déclaré qu'avec l'adoption de ces amendements la loi d'amnistie ne servira plus d'excuse pour ne pas juger les responsables[6].

Cependant, ces amendements ne suppriment pas le texte de 1977 et permettent seulement de le contourner, d'en modifier certains articles pour que les tribunaux ne se déclarent plus incompétents dans le jugement des crimes franquistes. C'est d'ailleurs parce qu'ils ne suppriment pas la loi d'amnistie que le parti indépendantiste catalan Esquerra Republicana de Catalunya (ERC) ne s'est pas associé à ces amendements. Par ailleurs, Félix Bolaños, ministre de la présidence, des relations avec les Cortès et de la mémoire démocratique, a reconnu que ces derniers ne changeraient rien en matière de législation pénale. Dans la pratique, même si la future loi de mémoire démocratique permet d'affirmer la primauté du droit international sur la loi de 1977, celle-ci restera toujours en vigueur. Par ailleurs, la future loi n'est pas une loi organique et n'aura donc, d'après le ministre, aucun effet sur la législation pénale et notamment sur la mise en place d'une justice rétroactive, pourtant nécessaire afin de répondre aux besoins de vérité et de réparation des victimes. Face à ces déclarations, le chef de file d'UP a en retour accusé le ministre de semer la confusion en précisant que les amendements proposés n'ont pas tant pour objectif de statuer sur la loi de 1977, qui constitue une " conquête démocratique ", que de permettre la fin de l'impunité[7]. Nous sommes donc face à une situation inédite où les deux partis de la coalition gouvernementale qui ont déposé et fait accepter des amendements pour contourner la loi de 1977, ne sont pas d'accord quant à leurs effets sur le plan pénal.

La puissance symbolique de la loi d'amnistie de 1977, qui structure les imaginaires politiques fondés sur le mythe de la transition, semble donc encore intacte bien qu'elle soit sous le feu des critiques. Les associations mémorielles se sont ainsi mobilisées afin de réclamer que la future loi de mémoire démocratique déclare l'illégalité du franquisme et abroge l'amnistie de 1977[8]. Par ailleurs, les groupes indépendantistes au Congrès comme l'ERC, voteront contre le texte de loi s'il reste en l'état. Ainsi, devant le manque d'unité des groupes parlementaires alliés au gouvernement, celui-ci a décidé de suspendre momentanément l'examen final et le vote de la loi. Le vote définitif du texte ne se fera qu'à partir du moment où il bénéficiera d'un soutien parlementaire suffisant pour son approbation. Dans l'immédiat, des tractations parlementaires sont en cours et révèlent à quel point la loi d'amnistie de 1977 cristallise les oppositions politiques et citoyennes car elles supposent la remise en cause de la réconciliation nationale telle qu'elle s'est construite durant la transition. Obstacle pour juger les crimes franquistes, la loi d'amnistie est instrumentalisée par une droite extrême et une extrême droite qui se réclament de la transition mais qui dans le même temps multiplient les discours révisionnistes et négationnistes, discours sur lesquels nous reviendrons dans un prochain billet.

[1] Unión de centro democrático (UCD). Parti politique fondé en mai 1977 par les réformistes franquistes qui occupent l'espace du centre politique entre les durs du régime, le "bunker", et l'opposition démocratique de gauche.

[2] Danielle Rosenberg, "La mémoire du franquisme dans la construction de l'Espagne démocratique. Les voies incertaines d'une réconciliation nationale", Témoigner. Entre histoire et mémoire, 117/2014, 56-66

[3] Voir Ludovic Lamant, "Espagne: avec l'exhumation de Franco, Sanchez tient sa promesse", Médiapart, 24/10/2019.

[4] Víctimas y abogados piden a España que deje de poner trabas a la investigación judicial de los crímenes del franquismo, El diario, 19/10/2021.

[5] "PSOE y Unidas Podemos acuerdan enmendar la ley de memoria para que se puedan juzgar crímenes franquistas", Público, 17/11/2021.

[7] "Enrique Santiago acusa a Bolaños de "confundir" con la ley de Amnistía", La Vanguardia, 19/11/2021.

[8] Concentración en Madrid por una Ley de Memoria que ponga fin a la impunidad del franquismo", Público, 10/12/2022.

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L'Espagne face à l'impunité des crimes franquistes

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Validé par le conseil des Ministres en juillet 2021, la loi dite de mémoire démocratique a été discutée au Congrès des Députés en octobre dernier. Malgré de réelles avancées, le modèle de réconciliat...

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Vidéo de 5 minutes

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La transition démocratique en Espagne - Association des Professeurs d'Histoire et de Géographie

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Tenue d’un référendum constitutionnel en Espagne

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Tenue d’un référendum constitutionnel en Espagne | Événements | Perspective Monde

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La transition démocratique en Espagne après la mort de Franco

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Vidéo de 6'44"

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Au lendemain de la mort de Franco le 20 novembre 1975, le nouveau roi d'Espagne Juan Carlos Ier, désigné par le Caudillo, fait passer en quelques mois le pays dans le camp des démocraties : c'est la "transition démocratique".

Ressources pédagogiques utilisant ce média

Contexte historique

Au terme de la guerre d'Espagne (1936-1939), avec la défaite des Républicains, l'Espagne passe sous la coupe du général Franco. Revêtu du titre de "Caudillo (guide) par la grâce de Dieu", Franco établit un gouvernement autoritaire et dictatorial, pour trente-six années. A partir des années 60 cependant, si le Movimiento Nacional demeure le seul parti autorisé, des technocrates du régime acquis à l'impératif de la modernisation permettent au pays de connaître un fort développement socio-économique.

L'Espagne se transforme en un pays industrialisé et urbanisé, à la culture sécularisée et aux mentalités modernisées ; de nouvelles institutions émergent qui échappent à l'intervention de l'Etat (négociations collectives, grèves, syndicats semi-libres) et favorisent l'émergence de traditions démocratiques, longtemps avant la démocratisation politique du pays. En 1969, malade, Franco désigne officiellement devant les Cortès espagnols le petit-fils du dernier roi d'Espagne, Juan-Carlos, comme devant lui succéder après sa mort, en tant que roi d'Espagne. Il se résout en 1970 à désigner un premier ministre pour l'aider à gouverner. Le Caudillo meurt le 20 novembre 1975, et Juan-Carlos est officiellement intronisé roi d'Espagne le 22 novembre.

S'ouvre alors la période de transition démocratique, cas "modèle" où une dictature s'est défaite de façon volontaire, en une transition pacifique sans cassure institutionnelle ni épuration, et associant à chaque étape l'assentiment populaire. Dès son intronisation, Juan Carlos s'attache à établir un contact direct avec le peuple et à conquérir une légitimité internationale en multipliant les voyages, au cours desquels il s'engage à faire de l'Espagne une démocratie. Il nomme le 3 juillet 1976 Adolfo Suarez comme chef de gouvernement. Ancien ministre-secrétaire du parti unique de Franco, Suarez s'entoure pourtant de jeunes réformateurs et s'engage à soumettre à la nation les questions relatives à la réforme constitutionnelle et à organiser les premières élections libres avant le 30 juin 1977. Le parti unique sous Franco, le Movimiento Nacional, s'auto-dissout le 1er avril 1977, permettant la naissance du pluralisme politique.

La pièce maîtresse des réformes démocratiques est la Loi pour la Réforme Politique, adoptée par les Cortès le 18 novembre 1976 et par le peuple espagnol le 15 décembre 1976. Cette loi, de rang constitutionnel ("loi fondamentale"), crée les bases juridiques nécessaires à la réforme des institutions franquistes depuis l'intérieur et permet que se déroulent le 15 juin 1977 les premières élections démocratiques depuis l'instauration de la dictature. Le Congrès des députés et le Sénat issus de ces élections sont chargés d'élaborer, notamment, la nouvelle constitution démocratique que le roi approuve au cours d'une session conjointe des deux Chambres le 27 décembre 1978. La Constitution, approuvée par 87,8% de la population, fixe le cadre d'un Etat de droit : démocratie libérale et parlementaire, société pluraliste (notamment dans le cadre d'une large autonomie accordée aux "Generalités"), culture d'égalité et de tolérance, économie de marché.

La solidité des nouvelles institutions, l'attachement des Espagnols à leur monarque, et la fierté qu'ils tirent de leur transition démocratique réussie est tangible dans l'échec du pronunciamento militaire du 23 février 1981, où le roi se fait le garant de la légitimité démocratique, en exigeant que l'armée apporte son soutien inconditionnel au gouvernement démocratique légitime. En 1982, la première alternance politique tourne définitivement la page de la Transition démocratique. Et en 1986, l'entrée de l'Espagne dans la Communauté Economique Européenne, avec le Portugal, intègre la jeune démocratie espagnole au sein des démocraties européennes.

Éclairage média

Le reportage se compose de trois séquences. La première montre la réaction populaire face aux événements : on voit des ouvriers en grève, certains d'entre eux sont ensuite interviewés. Les scènes de réunion, les hommes qui lisent à plusieurs le journal accréditent l'idée qu'il "se passe quelque chose" en Espagne. Le premier ouvrier est filmé en train d'appeler ses camarades à "continuer la lutte", cependant le ton est poli et posé, et la réunion semble se dérouler dans le calme. Le commentaire insiste sur le changement que vit l'Espagne ("Une situation impossible il y a 3 mois (...) ce qui était interdit devient possible"), et sur les incertitudes qui planent encore sur le devenir du pays : une voiture de police, symbole de l'Etat répressif, est filmée en gros plan.

Le choix des interviews d'ouvriers cherche à exprimer les différents points de vue : le premier dit qu'il veut les libertés démocratiques et l'amnistie, le second qu'il ne croit pas à l'instauration de la démocratie, enfin le troisième se préoccupe essentiellement de ses conditions de travail. La seconde séquence montre plus largement les effets de la Transition démocratique sur la société. Elle s'ouvre par un grand panneau aux couleurs de l'Espagne, où le roi Juan Carlos appelle son peuple à l'unité nationale, tandis que le commentaire insiste sur la volonté de changement du nouveau gouvernement sur des images de la nouvelle presse : revues politiques, mais surtout magazines érotiques, dont il est dit qu'il en sort "un par jour". Ces images témoignent de la libéralisation des moeurs accompagnant la libéralisation politique, et qui mêlées à un bouillonnement artistique inédit vont donner naissance à la "Movida" espagnole. Le reportage montre ensuite des Espagnols prudents, voire inquiets des changements politiques.

La troisième et dernière séquence développe plus avant cette "prudence" de certains milieux espagnols face aux nouvelles orientations du régime, en pleine élaboration. Sur des images assez conventionnelles de voitures officielles et du premier ministre Arias Navarro en train de serrer des mains, le commentaire du journaliste se fait l'écho de cette attitude très circonspecte, en rappelant au spectateur que si Navarro est le Premier ministre de Juan Carlos, il était juste avant celui de Franco, et que s'il a annoncé l'élection de deux nouvelles chambres, il a également rappelé "ce que l'Espagne devait à Franco".

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La transition démocratique en Espagne après la mort de Franco - Lumni | Enseignement

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Au lendemain de la mort de Franco le 20 novembre 1975, le nouveau roi d'Espagne Juan Carlos Ier, désigné par le Caudillo, fait passer en quelques mois le pays dans le camp des démocraties : c'est la "transition démocratique".

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La transition démocratique espagnole (en espagnol, Transición democrática española) est le processus ayant permis la sortie du franquisme et la mise en place d'un régime démocratique en Espagne. D'un point de vue institutionnel, on peut considérer qu'elle s'étend de la mort du général Franco, en 1975, jusqu'à la première alternance politique, en 1982, avec l'arrivée au pouvoir du Parti socialiste ouvrier espagnol de Felipe González. On peut également la concevoir d'une façon plus large, par exemple en remontant jusqu'en 1973 ( assassinat de Luis Carrero Blanco) et 1986 (fin de la première législature socialiste, durant laquelle se met véritablement en place le chantier de réformes associées à la transition).

Le premier gouvernement de Juan Carlos (novembre 1975-juillet 1976)

Deux jours après la mort du général Francisco Franco, le , le prince Juan Carlos de Borbón est proclamé roi d'Espagne sous le nom de et devient ainsi le nouveau chef de l'État.

Juan Carlos hérite de tous les pouvoirs réservés par les lois du régime franquiste au chef de l'État, et notamment de la direction de trois corps franquistes, constitués de l'armée, du Mouvement national (parti unique) et des Cortes franquistes.

Le , il promulgue une grâce permettant à près de 9 000 prisonniers de voir leur peine réduite.

De timides signaux d'ouverture sont envoyés de la part du nouveau gouvernement à la société civile, mais celle-ci en attend davantage maintenant de ce dernier, d'autant plus qu'aux frontières, le Portugal s'est démocratisé à la suite de la révolution des Œillets en 1974.

Le roi, tout comme une partie des dirigeants du régime ressentent cette demande et se doivent de négocier le passage vers la démocratie, en formant ce qu'on désigne comme le groupe des " aperturistes ", en opposition de ceux qui censurent toute évolution du régime (les " bunkeristes ").

Face au corps dirigeant du régime, au début de 1976 apparaissent les deux premières organisations politiques : la " Plateforme de coordination démocratique " représentant la démocratie-chrétienne et les socialistes d'une part, d'autre part la " Junta " démocratique dirigé par le Parti communiste d'Espagne (PCE).

Dans la rue, la contestation qui a lieu pour exiger la démocratie et la dissolution des structures administratives franquistes dégénère parfois en violence. La violence est même encouragée durant tout le processus par des mouvements d'extrême gauche, des groupes terroristes comme ETA ou Grapo mais aussi par des groupes de néofascistes qui refusent toute évolution. Ils ne réussiront pas cependant à faire dégénérer les discussions en confrontation ouverte mais, au contraire, affirmeront le compromis de la majorité dans le processus démocratique. C'est pourquoi notamment, alors que certains observateurs envisageaient fin 1975 un retour à une forme de guerre civile qui n'a finalement pas eu lieu, l'on considère que la Transition a été un processus pacifique.

Le , cinq ouvriers sont tués et une centaine de personnes blessées lors de graves affrontements à Vitoria ( Pays basque) entre la police (surnommée " los grises " par la couleur de leur uniforme) et les participants à une réunion ouvrière. De cet évènement va naître la Coordination démocratique ou " Platajunta ", union de la Plataforma de Coordinación Democrática et de la Junta Democrática.

Le , deux militants carlistes (monarchistes d'une branche dissidente) sont tués à Montejurra ( Navarre) par des radicaux issus de la même formation.

Tous ces incidents provoquent une prise de conscience au niveau du pouvoir et dès , deux lois reconnaissant le droit de réunion et d'association sont approuvées par les Cortès.

Arias Navarro, en désaccord avec la ligne politique réformiste que veut suivre le roi, est contraint à la démission le .

La désignation d'Adolfo Suárez et la dissolution du régime (juillet 1976-avril 1977)

Le roi va alors pouvoir nommer quelqu'un qui partage son intention de conduire le pays vers un nouveau régime. Adolfo Suárez, homme de confiance de Juan Carlos et de la ligne " aperturiste " qui représentait le parti unique au sein du gouvernement d'Arias Navarro, est ainsi nommé au poste de président du gouvernement le .

Sous le gouvernement d'Adolfo Suárez, une série de réformes essentielles à la réussite de la Transition sont entreprises par les institutions du régime.

Pendant le mois de , les partis politiques sont légalisés à l'exception de ceux qui prônent un État totalitaire et, à la fin du mois, le l' amnistie générale est déclarée pour tous les prisonniers politiques ou de conscience (à l'exception de ceux condamnés pour actes de terrorisme). La demande d'amnistie avait été, avec le rétablissement des libertés et, dans certaines régions, la mise en place d'un statut d'autonomie, l'une des grandes revendications des manifestations populaires du début de la transition,.

Le , le nouveau président du gouvernement fait approuver par le Congrès des députés franquistes sa propre dissolution (exigence formulée par Franco lui-même) avec la Loi pour la réforme politique (le " Hara-kiri " des Cortes franquistes), validé le 15 décembre par référendum.

Peu avant, le , le PSOE organise la première assemblée libre d'un parti de gauche en Espagne depuis la fin de la II e République, 37 ans auparavant.

Le début de l'année 1977 est marqué par de graves attentats terroristes, qui mettent en péril les réformes acquises.

Le est approuvée une nouvelle amnistie applicable aux actes de terrorisme n'ayant pas provoqué de victimes mortelles permet la libération de près de 2 000 incarcérés.

Le , la liberté syndicale est légalisée. Comme les Cortes franquistes, le Movimiento Nacional (l'ancien parti unique) dirigé par Suárez accepte sa dissolution, confirmée par décret le . Par le même décret, la censure est abrogée.

De la légalisation du PCE à l'assemblée constitutionnelle (avril 1977-juin 1977)

Le , durant la Semaine sainte, le Parti communiste d'Espagne (PCE) est légalisé, ce qui permettra le retour au pays de nombreux anciens exilés républicains, parmi lesquels des dirigeants historiques du communisme espagnol, tels que Dolores Ibárruri (dite " La Pasionaria "). La monarchie parlementaire et ses symboles seront acceptés par le PCE.

En , le président du gouvernement Adolfo Suárez crée sa propre formation politique, l' Union du centre démocratique (UCD).

L'UCD de Suárez sort vainqueur. En deuxième position arrive le PSOE puis plus loin derrière, le PCE et Alliance populaire, dirigée par l'ancien ministre franquiste Manuel Fraga.

La rédaction de la Constitution espagnole de 1978 (juin 1977-octobre 1978)

L'Assemblée travaille à la rédaction du texte de la nouvelle constitution. Les rédacteurs sont issus de tous les partis politiques : Gabriel Cisneros, Miguel Herrero et José Pedro Pérez Llorca (UCD), Gregorio Peces-Barba (PSOE), Manuel Fraga (Alliance populaire), Miquel Roca Junyent (Parti nationaliste catalan) et Jordi Solé Tura (PSUC).

La crise économique, les actes terroristes et les questions du Pays basque et de la Catalogne sont les principaux fronts de bataille du premier gouvernement démocratique.

En , la Généralité de Catalogne est rétablie, sous la présidence de Josep Tarradellas, revenu d'exil.

Le , une dernière loi d'amnistie est promulguée. Elle s'applique à tous les prisonniers politiques, y compris ceux ayant participé à des attentats mortels survenus avant le de la même année. Cette loi s'applique également aux actes délictueux ou criminels commis par les autorités franquistes, ses fonctionnaires ou autres ayant agi dans le cadre de la légalité du régime.

Le , l'autonomie du Pays basque est reconnue.

Le , le texte de la nouvelle constitution est approuvé par l'Assemblée. Elle met en place un État à gestion décentralisée basé sur une division du territoire espagnol en 17 communautés autonomes dotées d'un parlement propre et disposant de moyens et de compétences variables (éducation, santé, promotion de la culture régionale...), les autres compétences étant détenues par le gouvernement central basé à Madrid.

Le suivant, le projet constitutionnel est approuvé par référendum, et ce jour devient celui de la fête nationale de la Constitution. Elle entre en vigueur le .

Après l'acceptation du texte constitutionnel, Adolfo Suárez fait un nouvel appel aux urnes pour le Parlement et pour les élections municipales de mars de 1979, avec un résultat semblable à celles de 1977 : victoire du parti de l'UCD aux législatives, mais une majorité de suffrages exprimés pour les partis de gauche aux élections municipales.

En 1980, les communautés de Catalogne et du Pays basque organisent les premières élections de leurs parlements autonomes avec les victoires du Parti nationaliste basque (PNV-EAJ) et de Convergència i Unió (CiU), deux partis nationalistes modérés.

Adolfo Suárez, affaibli sur le plan politique au sein de son propre gouvernement présente sa démission le .

Quelque 200 gardes civils du lieutenant-colonel Antonio Tejero envahissent le parlement aux cris de " Tout le monde par terre ! " et tirent des coups de feu. On craint la déroute du processus démocratique.

Le cerveau politique de ce putsch est en fait le général Alfonso Armada, un ancien secrétaire du roi Juan Carlos, qui veut présider un " gouvernement de concentration " avec, parmi ses ministres, six personnalités communistes et socialistes et des membres de l'UCD et de l'Alliance populaire. Il se voudrait un " de Gaulle " espagnol, qui se substituerait au chef du gouvernement, Adolfo Suárez, débordé par les nationalismes basque et catalan, par les attentats de l'ETA et par la colère qui en résulte dans les casernes. Il a dans ce but pris contact avec de nombreux politiciens depuis plusieurs mois mais Suarez l'a pris par surprise en démissionnant le . Armada cherche alors à imposer sa voie gaullienne aux élus du parlement. Il sauverait la nation d'un putsch qu'il pilote pourtant lui-même.

Carmen Echave (une collaboratrice du vice-président du Congrès des députés) rapporte que parmi les personnalités de droite et de gauche que voulait proposer Armada pour entrer dans son " gouvernement de concentration " figuraient Felipe González (PSOE) pour être vice-président chargé des Affaires politiques, Javier Solana (PSOE) pour être ministre des Transports et des Communications, Enrique Múgica (PSOE) pour être ministre de la Santé, Gregorio Peces Barba (PSOE) pour être ministre de la Justice, Jordi Solé Tura (PCE) pour être ministre du Travail ou encore Ramon Tamames (PCE) pour être ministre de l'Économie.

Cette liste dictée par Armada au téléphone avec le lieutenant-colonel Antonio Tejero Molina suscite la perplexité de ce dernier qui croyait que le putsch instaurerait un régime militaire pur et dur alors que le général Armada voulait faire approuver sa proposition de " gouvernement de concentration " par les députés. Ainsi " choqué ", le lieutenant-colonel Tejero refuse net au général Armada l'accès à l'hémicycle parlementaire.

Cette rébellion dans la rébellion est déterminante dans l'échec du putsch, confirmée par toutes les analyses depuis la tentative de coup d'État. D'autres facteurs ont également joué. Ainsi ce n'est qu'à Valence que les chars commandés par le lieutenant-général Jaime Milans del Bosch occupent la rue.

Après avoir appelé plusieurs chefs de l'armée pour leur ordonner en tant que commandant en chef de défendre la démocratie, le roi Juan Carlos exige, lors d'une allocution télévisée, que les forces armées rentrent dans leurs casernes et soutiennent sans conditions le gouvernement démocratique légitime.

Trente-deux officiers et un civil sont ensuite jugés et condamnés pour la tentative de putsch dite du 23-F. Cet événement majeur a pour conséquence de consolider la monarchie et libérer la démocratie espagnole de la tutelle militaire. C'est à ce moment que de nombreux républicains se rallient à Juan Carlos. On les appelle les juancarlistes, selon l'expression de Jorge Semprún.

Alfonso Armada est condamné à 30 ans de prison, mais libéré dès 1988. Antonio Tejero est condamné également à 30 ans de prison, mais n'en purgera que la moitié.

Le successeur au sein de l'UCD de Adolfo Suárez est Leopoldo Calvo-Sotelo, qui est investi deuxième président du gouvernement de l'Espagne démocratique le , une fois finie la tentative de coup d'État du .

Toujours en 1981, le projet Islero fut stoppé par le gouvernement sous la pression des États-Unis, lors de la signature du traité sur la non-prolifération des armes nucléaires le 1er avril.

Pendant son mandat présidentiel, l'Espagne adhère à l' OTAN en . La même année, en juillet, le divorce est légalisé malgré l'opposition de la hiérarchie de l'Église catholique.

La hausse du chômage, le durcissement du terrorisme et la désintégration de l'UCD, convainquent Leopoldo Calvo-Sotelo de convoquer des nouvelles élections législatives en .

Le , le PSOE, dirigé par Felipe González, obtient la majorité absolue aux élections législatives. La formation de droite AP, dirigée par Manuel Fraga Iribarne, arrive en deuxième place, tandis que l'UCD et le PCE perdent une grande partie de leurs électeurs.

D'un point de vue sociologique, la transition se caractérise par un processus de démobilisation des masses. L' opposition au franquisme et les manifestations spectaculaires ayant suivi la mort de Franco contribuent de façon fondamentale à accentuer la pression sur le régime pour le changement. La mobilisation ouvrière augmente de façon spectaculaire au cours des dix années précédant la transition. Dans les universités, des jeunes majoritairement issus des classes favorisées par la dictature, bien que peu nombreux, développent des mouvements d'opposition étudiants qui rencontrent un écho significatif auprès de la population.

Une fois la transition enclenchée, elle est prise en main par un petit nombre d'hommes politiques ( Pacte de la Moncloa) et, après les premières élections en 1977, la mobilisation populaire est rapidement désactivée. Cette désaffection pour la politique restera une caractéristique des espagnols pendant l'époque démocratique.

Une clé pour expliquer la transition est l'évolution démographique du pays. C'est au moment de la transition que s'opère un changement de génération : les membres de la génération arrivant au pouvoir n'ont pas lutté dans la guerre civile et n'ont pas connu sa lutte fratricide. La répression des opposants suscite de vives réactions en Europe et le pays s'isole sur le plan diplomatique. Finalement, les jeunes générations franquistes se désolidarisent des radicaux partisans du régime et vont chercher à s'allier par la négociation avec les modérés de l'opposition,.

De nombreux travaux mettent au jour une corrélation entre développement économique et établissement des régimes démocratiques, sans qu'il soit néanmoins possible d'établir un lien de simple cause à effet. Dans le cas de l'Espagne, la croissance économique spectaculaire qui a marqué la seconde période du franquisme, résultat d'une politique d'ouverture et de modernisation, a permis à la majorité de la population d'obtenir un niveau de vie convenable, un état de fait qui tend à apaiser les tensions sociales, diminuant la rentabilité d'un régime qui les réglait habituellement par la coercition et la répression. Paradoxalement, ces mesures au départ prises afin d'améliorer le sort de la population et d'asseoir la légitimité du régime, s'avèrent en définitive contreproductives en facilitant la mise en place de mouvements contestataires.

Le mouvement culturel le plus notable de la transition est la movida madrilène, qui incarne tout à la fois : libéralisation morale de l' Espagne ainsi que la sortie de l'art militant qui avait caractérisé la période franquiste.

La transition s'accompagne d'un profond remaniement du paysage médiatique espagnol. Le est fondé El País, journal de référence de la presse progressiste espagnole. L'État perd le monopole de la radio et de la télédiffusion. De nombreuses communautés autonomes mettent en place leur propre groupe médiatique audio-visuel, les dirigeants régionaux mettant à profit les possibilités ainsi offertes, en termes électoraux notamment.

La tâche prioritaire à laquelle s'attelèrent les dirigeants espagnols durant la transition fut de tenter de redorer son image internationale, sérieusement compromise par la politique répressive du franquisme, condition indispensable pour intégrer la Communauté économique européenne, conçue comme l'espace naturel pour le développement de l'Espagne, dans la lignée de la pensée de José Ortega y Gasset.

Rapidement, la nouvelle démocratie établit des liens privilégiés avec les pays de l' Amérique hispanique, dans une optique de coopération économique et d'aide au développement (visite du président Suárez à Cuba en , présence de l'Espagne en tant qu'invité au sommet des pays non alignés l'année suivante).

Un accord signé en permet le rétablissement de relations normales avec le Vatican, qui avait pris ses distances avec la dictature depuis la fin des années 1960.

La transition espagnole a été remarquée et souvent présentée comme un paradigme exemplaire de transition sociale majeure survenue dans un climat de relative paix sociale. Son originalité fondamentale réside dans le fait que la dictature a été démantelée " de l'intérieur " : ce sont les modérés du franquisme qui, à force de compromis avec les forces modérées de l'opposition, ont permis la fin du régime et la mise en place d'une démocratie, et le dépassement des très fortes tensions internes, notamment la menace permanente des militaires et la violence terroriste.

Au cours de cette transition, dans le discours public, la représentation de la guerre civile a été celle d'une guerre fratricide, représentation qui s'est consolidée à partir des années 1960. Cette expression portée par le discours public revient à dire que la guerre a opposé les Espagnols entre eux, et qu'il s'est commis des choses atroces des deux côtés sur lesquelles il ne faut pas revenir. Pourtant, dès cette période, les historiens commencent à travailler sur la guerre civile. Pendant la transition, ce qui les intéresse le plus est l'histoire de la Seconde République, parce qu'ils y voient une sorte de terrain pour étudier le fonctionnement d'un régime parlementaire démocratique qu'ils sont en train de construire en Espagne. Puis quand ce régime est établi,d'abord dans les années 1970 puis de manière plus importante dans les années 1980, les historiens vont aux archives pour documenter de manière très positiviste l'histoire de la guerre civile et pour comprendre aussi pourquoi la République a perdu la guerre .

Le processus se poursuit au milieu des années 2000 par l'adoption de politiques mémorielles par le gouvernement socialiste de Zapatero dont l'élément le plus important est l'adoption en 2007 de la loi dite de la Mémoire Historique. Il s'agit d'une loi destinée à la réparation matérielle et symbolique des victimes du franquisme et destinée aussi à retirer de l'espace public les symboles du régime franquiste qui étaient encore très présents. Cette politique mémorielle suscite de vives oppositions à droite, au sein du Parti Populaire. La rupture des années 1990 reflète d'une part un changement générationnel, ces revendications sont portées par la génération des petits fils des acteurs de la guerre, notamment des Républicains, qui critiquent l'ambiguïté officielle vis-à-vis du Franquisme et qui ont un discours très critique sur la transition démocratique.

Bibliographie

(es) Antonio García-Trevijano, El discurso de la República, Temas de hoy, 1994

(es) Alfredo Grimaldos, Las claves de la Transición (1973-1986), Península, 2013

(es) Los Incontrolados, Manuscrito encontrado en Vitoria, 1977, réédité en 2014 par Pepitas de calabaza.

(es) Gregorio Morán, El precio de la transición, Planeta, 1991.

(es) Mariano Sánchez Soler, La Transición sangrienta : una historia violenta del proceso democrático en España (1975-1983), Península, 2010

(en) Paul Preston, The Triumph of Democracy in Spain, New York, Methuen, 1986

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Le « pacte d'oubli » de la transition démocratique en Espagne 

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Emission "le Masque et la Plume" sur France Inter

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Ecouter jusqu'à 1min40s

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En salle - “Astérix et Obélix”, “Pour la France”, “Un petit frère”, “Knock at the cabin”…

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Les critiques ciné du Masque sont allés voir “Pour la France” de Rachid Hami, “Un petit frère” de Léonor Serraille, “Astérix et Obélix : l’empire du milieu” de Guillaume Canet, “Knock at the cabin” de Night Shyamalan, “La grande magie” de Noémie Lvovsky, “Le pire voisin au monde” de Marc Foster.

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Le « pacte d'oubli » de la transition démocratique en Espagne 

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écouter jusqu'à 3 min environ

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Trois victimes face à trois agresseurs réunis pour dialoguer afin de libérer leurs émotions par la parole.

Invité : Birane Ba, un tout jeune acteur de la comédie française que Jeanne Herry a choisi pour incarner l'un des agresseurs dans ce film " Je verrai toujours vos visages " à l'affiche mercredi prochain.

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Question : Une escapade romantique peut-elle raviver la flamme dans un couple ? Et peut-être une réponse dans ce film " Voyages en Italie "

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Invitée : Sophie Letourneur, sa réalisatrice. Juste une mise au point ou la force et la faiblesse d'un couple qui se réinvente. Aux côtés de Sophie Letourneur dans ce film et dans le rôle de son compagnon : PHILIPPE KATERINE, notre troisième invité.

" Voyages en Italie " également à l'affiche dès la semaine prochaine.

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" Saules aveugles, femme endormie " de Pierre Foldes

" Sur les chemins noirs " de Denis Imbert

" We are coming, chronique d'une révolution féministe " de Nina Faure

Les cadeaux offerts aux invités

Les festivals :

La programmation musicale :

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Voyages en Italie et Je verrai toujours vos visages

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Un couple voyage en Sicile, six personnages sont face à face dans une prison. Tous cherchent une réponse et tous rejouent des choses vécues pour mieux les comprendre. Ce serait le fil ténu qui relie ces deux films pourtant si différents sur notre affiche ce matin...