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Actualits du CDI -Cit Scolaire Jean-Henri Fabre

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Cit Scolaire Jean-Henri Fabre, 387 avenue Mont Ventoux, 84200 CARPENTRAS

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Réseau Canopé
Les Rencontres de la Photographie
An Eye for an Eye
L’équipe du projet:
Isabelle Anelli-SES
Bénédicte Fabreguette, Arts plastiques
Raphaëlle Gopaul & Marie-José Richard, professeurs-documentalistes
Frédéric Lecloux, photographe
et  l’ensemble du personnel du Lycée J.H Fabre, Carpentras

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La culture culinaire

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L’espace urbain

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L’enceinte scolaire

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Le site www.ersilia.fr est édité et publié par LE BAL

Adresse

Association LE BAL
6, impasse de la Défense
75018 Paris

01 44 70 75 50
www.le-bal.fr
La directrice de la publication d'ERSILIA est Christine Vidal, co-directrice du BAL.

Hébergeur

OVH
2 rue Kelletmann
59100 Roubaix - France

CNIL
Le site ersilia.fr a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL (n°1943963).

1. Identification du prestataire du service

LE BAL, association loi 1901, dont le siège social est situé à Paris (75018) au 6 impasse de la Défense, France (téléphone : 01 44 70 75 50), numéro SIRET 493 963 557 00027, ci-après " LE BAL " édite un service de plateforme virtuelle à visée pédagogique accessible à l'URL internet à l'URL http://www.ersilia.fr/ (ci-après " ERSILIA ").

ERSILIA est destinée à stocker et mettre à disposition de ses Utilisateurs (constitués notamment d'enseignants, d'élèves, et/ou de tiers associés au projet pédagogique de l'Enseignant), ci-après les " Utilisateurs ", des ressources (notamment, et sans que cette liste ne soit limitative, photographies, textes, vidéos, musique, images publicitaires, cartes, jeux, etc.), ci-après le " Contenu ", accompagnés de textes édités par LE BAL, ci-après les " Textes ", consultables en accès limité et à but pédagogique.

L'hébergement physique de l'ensemble des données contenues, émises et reçues par le biais du service ERSILIA est assuré par la société ARTE (coordonnées à confirmer).

2. Réclamations

Pour toute réclamation relative aux Contenus et aux Textes mis à votre disposition sur ERSILIA et que vous estimez manifestement illicite, LE BAL vous invite à signaler par écrit ledit Contenu ou Texte, à ersilia@le-bal.fr en indiquant :

3. Propriété Intellectuelle

ERSILIA est la propriété exclusive du BAL ou de ses cocontractants.

Le Contenu d'ERSILIA est la propriété du BAL ou des concédants de licence du BAL. Il est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et est soumis aux lois et réglementations applicables en la matière. Le Contenu d'ERSILIA ne doit donc en aucun cas être reproduit, communiqué au public (hors cadre pédagogique), téléchargé, copié, altéré, modifié, supprimé, distribué, transmis, diffusé, vendu, loué, concédé ou exploité (en tout ou en partie) de quelque manière que ce soit, sans l'accord express des titulaires des droits de propriété intellectuelle en cause, de tels actes étant susceptibles de constituer une contrefaçon sanctionnée pénalement et/ou civilement par les dispositions du code de la propriété intellectuelle.

Les Textes sont sous licence Creative Commons BY-NC-ND : http://creativecommons.org/licenses/by-nc-nd/4.0.

Ces Mentions Légales peuvent être modifiées et/ou adaptées à tout moment ; l'Utilisateur est invité à les consulter régulièrement. Le présent site est soumis à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Nous contacter : ersilia@le-bal.fr

Dernière mise à jour : 29/03/2016

LE BAL, association loi 1901, dont le siège social est situé à Paris (75018) au 6 impasse de la Défense, France (Téléphone : 01 44 70 75 50), numéro SIRET 493 963 557 00027, ci-après désignée " LE BAL ", édite un service de communication au public en ligne accessible à l'URL http://www.ersilia.fr/ (" ERSILIA " ou le " Service ").

ERSILIA est destinée à stocker et mettre à disposition de ses utilisateurs, qui sont des enseignants, leurs élèves, et des tiers associés aux projets pédagogique définis par chaque enseignant (ensemble les " Utilisateurs ") des ressources (notamment, et sans que cette liste ne soit limitative, photographies, textes, vidéos, musiques, images publicitaires, cartes, jeux, etc.) (les " Contenus ") accompagnés de textes édités par LE BAL (les " Textes "), l'ensemble étant désigné les " Ressources ".

Les Ressources sont ainsi sélectionnables et consultables par les Utilisateurs, via le Service, dans les conditions prévues par le présent document, ci-après désigné les " Conditions Générales d'Utilisation " ou " CGU ".

1. Objet

1.1

Les CGU constituent un contrat entre vous et LE BAL ayant pour objet de définir les modalités d'utilisation du Service et les droits et obligations qui lui sont liés.

Elles sont accessibles à tout moment lors de la navigation sur ERSILIA, sous l'onglet " CGU " en bas de page.

1.2

Au cours de votre première visite sur le site ERSILIA, vous avez la possibilité de vous inscrire en qualité:

L'" Enseignant " s'entend d'une personne titulaire d'une adresse électronique " académique ", c'est-à-dire une adresse de courriel ayant la forme suivante : prenom.nom@ac-academie.fr, laquelle est attribuée à l'Enseignant par le Rectorat de l'académie qui l'emploie.

L' " Élève " s'entend de tout individu scolarisé dans un établissement public d'enseignement ou sous contrat avec l'État. Lorsque l'Élève est mineur, son inscription au Service doit être autorisée par ses représentants légaux, dans les conditions ci-après définies.

L' " Intervenant " s'entend d'un tiers invité par l'Enseignant dans un cadre pédagogique, en relation avec une classe, et pouvant être un artiste, un autre enseignant, un professionnel, etc.

Les personnes visées ci-dessus constituent les seuls Utilisateurs, au sens des CGU. Pour toute question ou réclamation quant à votre éligibilité à bénéficier du Service, veuillez adresser votre demande à l'adresse contact d'ERSILIA : ersilia@le-bal.fr en précisant les motifs qui vous incitent à vous considérer éligible à accéder au Service.

2. Inscription au Service

L'inscription à ERSILIA suppose d'être un Utilisateur, et d'accepter des CGU, cette acceptation étant matérialisée par une case à cocher dans le formulaire d'inscription proposé par le Service. Cette acceptation ne peut être que pleine et entière.

En conséquence, toute inscription effectuée par une personne autre qu'un Utilisateur est considérée comme nulle et non avenue.

Pour vous permettre d'utiliser ERSILIA, LE BAL collecte l'ensemble des données énoncées ci-après, désignées les " Données Personnelles ". Vous vous engagez à ce que ces Données Personnelles soient complètes et exactes, ce qui exclut notamment de déclarer une fausse identité qu'elle soit fictive ou qu'elle usurpe celle d'un tiers.

2.1 Inscription en qualité d'Enseignant

2.1.1

Après avoir cliqué sur l'onglet " Inscription ", un formulaire vous invite à renseigner les informations suivantes :

Suite à votre inscription, vous recevez un courriel à l'adresse mentionnée contenant un lien sur lequel il vous appartient de cliquer pour confirmer votre inscription en tant qu'Utilisateur. Votre inscription n'est validée qu'à compter de cette confirmation.

2.1.2

À compter de la validation de votre inscription, vous bénéficiez du Service dans les conditions exposées ci-après. Vous êtes notamment en mesure de créer des groupes de classes vous permettant de rendre une sélection de Ressources de votre choix aux Utilisateurs à qui vous aurez transmis le " Code Classe " associé à chaque groupe, l'ensemble de vos groupes étant réuni au sein d'un ensemble appelé " Réseau ".

L'Enseignant est seul détenteur et responsable du Code Classe. Ledit code est transmis par l'Enseignant aux Élèves ou aux Intervenants pour permettre leur inscription à ERSILIA.

2.2 Inscription en qualité d'Élève ou d'Intervenant

2.2.1

Si vous êtes majeur(e), après avoir cliqué sur l'onglet " Inscription " et " Non, c'est ma première inscription ", un formulaire vous invite à renseigner les informations suivantes :

Une case à cocher précédant la phrase " en vous inscrivant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation ERSILIA ". Si vous êtes mineur(e), l'intégralité du formulaire doit être complété par l'un de vos deux parents ou par votre tuteur, qui sera engagé en votre nom par les CGU au terme de la procédure d'inscription.

2.2.2

Une inscription suffit pour la création d'un profil Élève ou d'un profil Artiste / Intervenant.

Les profils Élève et Intervenant peuvent rejoindre d'autres Réseaux en cliquant sur l'onglet " Oui, j'ai déjà un compte " et à entrer les informations suivantes :

2.2.3

Une fois inscrit à ERSILIA, sous un profil Élève ou Intervenant, l'Utilisateur accepte que l'Enseignant ait une visibilité sur son activité, ceci en adéquation avec le cadre pédagogique que pilote et pour lequel se porte garant l'Enseignant.

3. Connexion à ERSILIA

3.1

L'identifiant de connexion et le mot de passe choisis lors de votre inscription (ci-après " Identifiants ") vous permettent de vous connecter au Service une fois votre inscription validée.

3.2

Chaque Utilisateur s'engage à faire un usage strictement personnel de ses Identifiants et à ne permettre à aucun tiers de les utiliser à sa place ou pour son compte, sauf à en supporter l'entière responsabilité.)

LE BAL n'a en aucun cas accès et ne peut être amené à demander les Identifiants d'un Utilisateur. L'Utilisateur est en conséquence responsable du maintien de la confidentialité de ses Identifiants, en ne les divulguant à personne. S'il remarque une quelconque anomalie, l'Enseignant est responsable d'y remédier.

3.3

Dans le cas de la perte d'Identifiants, l'Enseignant clique sur " oublié " et a la possibilité de réinitialiser ses Identifiants personnels perdus.

L'Élève ou l'Intervenant ayant oublié leurs Identifiants ou suspectant une utilisation de ceux-ci par un tiers doivent en référer à l'Enseignant, qui a seul la possibilité de réinitialiser les Identifiants au sein de la fonctionnalité " Mes classes ".

4. Désinscription

L'Enseignant peut à tout moment se désinscrire d'ERSILIA en envoyant un email à ersilia@le-bal.fr. Toute désinscription prend effet dans un délai maximum de deux (2) jours francs.

Les Élèves et les Intervenants doivent s'en référer à l'Enseignant dans le cas où ils souhaitent mettre un terme à leur inscription.

Toute désinscription entraîne automatiquement la suppression du profil de l'Utilisateur. La désinscription d'un Enseignant entraîne la suppression de tous les profils appartenant à son Réseau.

Les dispositions du présent article s'entendent sans préjudice des sanctions disciplinaires pouvant être prises par l'Enseignant envers un Élève, conformément au règlement intérieur de l'établissement scolaire dont ils relèvent, incluant le cas échéant la suppression du profil d'un Élève par l'Enseignant à ce titre.

5. Utilisation

5.1 Présentation

ERSILIA s'inscrit exclusivement dans une visée pédagogique, d'illustration et/ou d'information dans le cadre de l'enseignement et/ou de la recherche. Les Ressources sont consultables à partir de tout ordinateur ou tablette disposant d'une connexion à Internet, et le Service n'offre aucune autre fonctionnalité que la consultation des Ressources en ligne et par vidéo projection, à l'exclusion des Textes qui peuvent être reproduit par impression et enregistrement.

5.2 Usages d'ERSILIA par les Utilisateurs

5.2.1 Responsabilité de l'Utilisateur et connexion à Internet

Tous les actes accomplis par l'Utilisateur, une fois connecté sous ses Identifiants, sont irréfragablement présumés être de son propre fait, et relèvent en conséquence de sa seule responsabilité, ou de la personne responsable de l'Utilisateur en application de la loi.

L'utilisation d'ERSILIA requiert impérativement une connexion à Internet. Il appartient donc à chaque Utilisateur de disposer d'un abonnement en cours auprès d'un fournisseur d'accès à Internet, à ses frais.

Plus largement, aucun autre service que la possibilité d'accéder à ERSILIA n'est fourni au titre des CGU, ce qui exclut notamment tout matériel ou logiciel tiers.

5.2.2 Libre navigation et consultation des Ressources

L'Utilisateur a la possibilité de naviguer librement au sein d'ERSILIA, au moyen de sa connexion à Internet et d'un navigateur standard.

Par navigateur standard, il convient d'entendre les logiciels Chrome, Firefox, Internet Explorer et Safari.

LE BAL autorise les Enseignants à procéder à la représentation des Ressources pour un usage et dans un contexte exclusivement pédagogique. Cette représentation peut être réalisée par tous moyens, notamment au moyen d'un vidéoprojecteur, d'un ordinateur, d'un téléviseur, d'un écran numérique, ceci à des fins d'illustration d'un cours ou d'un projet pédagogique, dans un lien exclusivement accessible aux Elèves, éventuellement en présence d'un ou plusieurs Intervenants.

Les Utilisateurs reconnaissent être informés, et accepter expressément que le Service conserve la trace de l'activité de chaque Utilisateur au cours de sa connexion au Service, sous la forme d'un historique de navigation sur la page d'accueil.

5.2.3 Outil de travail au service d'un projet pédagogique.

ERSILIA propose des fonctionnalités (Épingle, Mes collections, Mes parcours, Mon profil, Mon compte, Messages et Commentaires) qui permettent la réorganisation et la sauvegarde des Ressources à l'occasion de cours, d'ateliers, ou d'autres projets pédagogiques.

Ces fonctionnalités sont inhérentes aux Utilisateurs. LE BAL n'a aucune visibilité sur l'activité des Utilisateurs d'ERSILIA.

5.2.3.1 Fonctionnalités communes à tous les Utilisateurs.

La fonctionnalité " Épingle " donne la possibilité de sauvegarder un Contenu qui sera classé dans le répertoire " Mes collections ", après s'être vu attribuer un nom choisi par l'Utilisateur.

La fonctionnalité " Mes collections " offre un espace de travail personnel. Les collections des Enseignants et Intervenants sont privées, tandis que les collections des Élèves sont visibles de l'Enseignant et l'Intervenant membre du Réseau.

La fonctionnalité " Commentaires " donne la possibilité aux Utilisateurs d'annoter des Contenus au sein de " Mes collections " ou " Mes Parcours " pour les profils Enseignants et Intervenants.

La fonctionnalité " Mon profil " permet à l'Utilisateur d'avoir un aperçu (données chiffrées de consultation, activité du réseau, collections et parcours) de son activité sur ERSILIA. Ces données sont privées, sauf pour les Elèves, dans la mesure où les Enseignants et les Intervenants faisant partie du même Réseau que l'Élève peuvent consulter son profil.

La fonctionnalité " Mes parcours " donne la possibilité d'ordonnancer, de manière singulière et personnelle, les Contenus classés auparavant dans " Mes collections " dans la perspective de les publier et les partager avec son Réseau.

5.2.3.2 Fonctionnalités communes aux profils des Enseignants et des Intervenants.

La fonctionnalité " Mes contributions " permet l'envoi d'un message et la visualisation de la composition des classes auxquelles il participe, s'il a été invité au préalable par un Enseignant.

Pour un Enseignant, la fonctionnalité " Mes classes " permet l'administration du Réseau (création des Codes Classe, gestion des identifiants, etc.)

La fonctionnalité " Messagerie " permet aux Enseignants et Intervenants de prendre directement contact avec les autres Utilisateurs et de partager des parcours avec ces derniers. En conséquence, l'initiative d'un message ne peut être prise que par l'Enseignant ou l'Intervenant, les Élèves n'ayant que la faculté d'y répondre.

5.2.3.3 Fonctionnalité spécifique à l'Enseignant.

La fonctionnalité " Mon compte " permet à l'Enseignant de définir les notifications pour lesquelles il souhaite être averti par email.

5.3 Comportements prohibés

5.3.1

L'Utilisateur s'engage à ne pas utiliser ERSILIA comme les Ressources autrement qu'aux travers des fonctionnalités et finalités présentées dans les CGU.

Lors de son utilisation d'ERSILIA, chaque Utilisateur s'engage à respecter les lois et règlements en vigueur et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers ou à l'ordre public.

5.3.2

L'Utilisateur est seul responsable des relations qu'il noue avec les autres Utilisateurs et des informations qu'il communique au sein d'ERSILIA, notamment dans le cadre des fonctionnalités de " Messagerie " ou de " Commentaires " :

L'Utilisateur s'engage dans ses échanges avec les membres de son Réseau, à respecter les règles usuelles de politesse et de courtoisie.

L'Utilisateur s'engage dans les Commentaires qu'il édite quant aux Contenus de " Mes collections " et " Mes parcours ", à ne pas dénaturer et à respecter les œuvres de l'esprit (Art. L 121-1 du code de la propriété intellectuelle), notamment en refusant de donner de nom diffamatoire, injurieux ou contraire à l'ordre public et aux bonnes mœurs, à ses collections ou parcours.

Compte tenu de l'intérêt général attaché à la répression de la diffusion de contenus particulièrement répréhensibles, chaque Utilisateur s'engage à avertir LE BAL, à l'adresse de courriel ersilia@le-bal.fr, de la présence sur ERSILIA de tous messages ou commentaires:

5.3.3

Sont également strictement interdits : (i) tous comportements de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher la continuité du Service, (ii) toutes intrusions ou tentatives d'intrusions dans les systèmes informatiques du BAL, (iii) tous détournements des ressources système du Service, (iv) toutes actions de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures de ce dernier, (v) toutes atteintes aux mesures de sécurité et d'authentification, et enfin plus généralement (vi) tout manquement aux présentes CGU.

5.3.4

Il est strictement interdit de monnayer, vendre ou concéder tout ou partie de l'accès à ERSILIA, ainsi qu'aux informations qui y sont hébergées et/ou partagées. Est notamment expressément interdit, même si l'Utilisateur relève de la communauté pédagogique, toute mise à disposition du public des éléments du Service par vente, échange ou louage (éléments audio, vidéo, graphiques, textuels).

6. Propriété Intellectuelle

6.1 Le Contenu

Le Contenu est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et en particulier le droit d'auteur. L'utilisation d'ERSILIA n'engendre aucune cession de droits d'auteur ni licence pour l'utilisation de ce Contenu au profit de l'Utilisateur, seule la consultation est possible.

L'Utilisateur s'engage à ne porter aucune atteinte aux droits de propriété intellectuelle afférents aux Contenus, notamment mais non limitativement par tout acte de reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, des œuvres composant les Contenus.

Pour toute demande portant sur la reproduction, la représentation ou la diffusion d'un Contenu, les Utilisateurs doivent se référer directement aux titulaires des droits d'auteur et régler avec eux les droits d'usage quant à leurs œuvres.

6.2 Les Textes

Les Textes présents au sein d'ERSILIA sont édités par LE BAL et sont protégés sous licence Creative Commons. LE BAL consent une licence BY-NC-ND aux Utilisateurs concernant les Textes, c'est-à-dire :

En conséquence, la licence CC BY-NC-ND autorise les Utilisateurs à télécharger et imprimer les textes, ainsi qu'à les partager sous la condition de les créditer en citant le nom " LE BAL ". En revanche, cette licence interdit toute modification de quelque sorte qu'elle soit ainsi que toute utilisation commerciale des Textes ( http://creativecommons.org/licenses/by-nc-nd/4.0/).

6.3 Dispositions générales

À l'exception des actes rendus possibles techniquement par les fonctionnalités du Service, telles que décrites aux CGU, il est strictement interdit aux Utilisateurs, sans préjudice du respect de la législation applicable, de :

7. Responsabilité et garantie

7.1

Le BAL s'engage à procéder régulièrement à des contrôles afin de vérifier le fonctionnement et l'accessibilité du Service. À ce titre, LE BAL se réserve la faculté d'interrompre momentanément l'accès au Service pour des raisons de maintenance. De même, LE BAL ne saurait être tenue responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d'accès au Service qui auraient pour origine des circonstances qui lui sont extérieures, la force majeure, ou encore qui seraient dues à des perturbations des réseaux de télécommunication.

7.2

LE BAL ne garantit pas aux Utilisateurs qu'ERSILIA, soumis à une recherche constante pour en améliorer la performance et le progrès, est totalement exempts d'erreurs, de vices ou défauts.

7.3

En tout état de cause, la responsabilité susceptible d'être encourue par LE BAL au titre des présentes CGU est expressément limitée aux seuls dommages directs avérés subis par l'Utilisateur et exclusivement imputables au BAL, nés de l'utilisation d'ERSILIA conforme aux dispositions des CGU, et sous réserve que l'Utilisateur apporte la preuve de la faute du BAL à l'origine de sa responsabilité, du préjudice effectivement subi par l'Utilisateur, et de la causalité directe de cette faute sur le préjudice invoqué. LE BAL ne peut donc en aucun cas être responsable des dommages indirects, consécutifs ou accessoires qui seraient causés à un Utilisateur par ERSILIA, notamment et à titre non limitatif en cas de perte de données résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utilisation d'ERSILIA.

7.4

L'Utilisateur garantit LE BAL contre toutes plaintes, réclamations, actions et/ou revendications quelconques que LE BAL pourrait subir du fait de la violation par l'Utilisateur d'une quelconque des obligations ou garanties aux termes des présentes CGU.

Il s'engage à indemniser LE BAL de tout préjudice qu'il subirait et à lui payer tous les frais, charges et/ou condamnations qu'il pourrait avoir à supporter de ce fait.

8. Traitement de données personnelles

Les Données Personnelles sont traitées et utilisées par LE BAL dans la limite de ce qui est nécessaire au bon fonctionnement d'ERSILIA et au respect de la réglementation applicable. Les Données Personnelles ne sont transmises à aucun autre tiers que l'hébergeur physique d'ERSILIA, sauf :

en ce qui concerne votre nom et prénom qui seront affichés sur ERSILIA et donc accessibles aux utilisateurs d'un même Réseau ;

en cas d'injonction d'une autorité administrative ou judiciaire de communiquer vos Données Personnelles à un tiers.

L'Utilisateur reconnaît et accepte expressément que les données recueillies sur ERSILIA et sur les équipements informatiques du BAL font foi de la réalité des opérations intervenues dans le cadre des présentes CGU.

En application des dispositions de la loi " Informatique et Libertés " du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, le traitement des informations recueillies par LE BAL a fait l'objet d'une déclaration à la Commission Nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) (N°1943963).

L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification, et de suppression des données recueillies, qu'il peut exercer :

soit par l'intermédiaire de l'Enseignant administrant le compte ;

soit en écrivant à l'Association LE BAL, 6 impasse de la Défense, 75018 Paris ;

soit par courrier électronique adressé à ersilia@le-bal.fr.

L'Utilisateur peut également, pour des motifs légitimes, s'opposer au traitement des données le concernant, sans préjudice pour LE BAL de sa faculté de mettre un terme aux présentes CGU, dans la mesure où cette opposition rend impossible l'utilisation d'ERSILIA.

9. Sanctions des manquements

En cas de manquement à l'une des dispositions des présentes CGU ou plus généralement, d'infraction aux lois et règlements en vigueur par un Utilisateur, LE BAL se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée et notamment de :

(i) suspendre ou résilier l'accès à ERSILIA de l'Utilisateur, auteur du manquement ou de l'infraction, ou y ayant participé,

(ii) publier sur le site tout message d'information que LE BAL jugera utile,

(iii) avertir toute autorité concernée,

(iv) engager toute action judiciaire.

10. Durée et modification des CGU

10.1 Entrée en vigueur et durée des CGU

10.1.1

Les CGU entrent en vigueur à compter de leur acceptation par chaque Utilisateur.

10.1.2

Les Enseignants peuvent mettre un terme à leur accès au Service à tout moment. Les CGU prennent fin de plein droit à l'échéance de la validité de l'adresse électronique académique.

10.1.3

L'accès conféré à l'Élève ou à l'Intervenant est limité à une durée déterminée correspondant à une (1) année scolaire, c'est-à-dire du 1er septembre au 31 août. Après l'issue de cette durée, le profil de l'Élève ou de l'Intervenant sont automatiquement supprimés, mettant un terme de plein droit aux CGU.

10.2 Modification et Résiliation des CGU

LE BAL pourra modifier unilatéralement les termes des CGU au cours de leur exécution, sous réserve de soumettre leur nouvelle rédaction, pour acceptation, à l'Utilisateur. En cas de refus desdites conditions par l'Utilisateur, les CGU alors en vigueur seront résiliées de plein droit, sans que l'Utilisateur ne puisse prétendre à quelque indemnité que ce soit de ce fait. Ces modifications engagent l'Utilisateur dès leur mise en ligne.

Tout Utilisateur qui a recours à ERSILIA postérieurement à l'entrée en vigueur des CGU modifiées est considéré avoir accepté ces modifications.

Les Utilisateurs peuvent mettre un terme par anticipation aux CGU, et donc à leur accès au Service, dans les conditions prévues à l'article 4. Réciproquement, LE BAL se réserve la possibilité de mettre fin à tout moment au service presté, moyennant un préavis de sept (7) jours notifié par courriel aux Utilisateurs.

11. Dispositions communes

11.1

Si l'une ou plus des stipulations des présentes CGU sont considérées nulles ou inapplicables, ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, cette (es) stipulation(s) sera jugée comme divisible de l'ensemble et n'affectera pas la validité et/ ou l'application des autres stipulations de ces CGU, qui garderont toute leur force et leur portée. Les stipulations déclarées nulles et non valides seront alors modifiées afin de les rendre légales, valides et applicables.

11.2

Dans l'hypothèse d'une traduction des présentes CGU dans une ou plusieurs langues, la langue d'interprétation sera la langue française en cas de contradiction ou de contestation sur la signification d'un terme ou d'une disposition.

11.3

Les CGU sont datées du 16/05/2017.

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3. Propriété Intellectuelle

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Ces Mentions Légales peuvent être modifiées et/ou adaptées à tout moment ; l'Utilisateur est invité à les consulter régulièrement. Le présent site est soumis à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

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Dernière mise à jour : 29/03/2016

LE BAL, association loi 1901, dont le siège social est situé à Paris (75018) au 6 impasse de la Défense, France (Téléphone : 01 44 70 75 50), numéro SIRET 493 963 557 00027, ci-après désignée " LE BAL ", édite un service de communication au public en ligne accessible à l'URL http://www.ersilia.fr/ (" ERSILIA " ou le " Service ").

ERSILIA est destinée à stocker et mettre à disposition de ses utilisateurs, qui sont des enseignants, leurs élèves, et des tiers associés aux projets pédagogique définis par chaque enseignant (ensemble les " Utilisateurs ") des ressources (notamment, et sans que cette liste ne soit limitative, photographies, textes, vidéos, musiques, images publicitaires, cartes, jeux, etc.) (les " Contenus ") accompagnés de textes édités par LE BAL (les " Textes "), l'ensemble étant désigné les " Ressources ".

Les Ressources sont ainsi sélectionnables et consultables par les Utilisateurs, via le Service, dans les conditions prévues par le présent document, ci-après désigné les " Conditions Générales d'Utilisation " ou " CGU ".

1. Objet

1.1

Les CGU constituent un contrat entre vous et LE BAL ayant pour objet de définir les modalités d'utilisation du Service et les droits et obligations qui lui sont liés.

Elles sont accessibles à tout moment lors de la navigation sur ERSILIA, sous l'onglet " CGU " en bas de page.

1.2

Au cours de votre première visite sur le site ERSILIA, vous avez la possibilité de vous inscrire en qualité:

L'" Enseignant " s'entend d'une personne titulaire d'une adresse électronique " académique ", c'est-à-dire une adresse de courriel ayant la forme suivante : prenom.nom@ac-academie.fr, laquelle est attribuée à l'Enseignant par le Rectorat de l'académie qui l'emploie.

L' " Élève " s'entend de tout individu scolarisé dans un établissement public d'enseignement ou sous contrat avec l'État. Lorsque l'Élève est mineur, son inscription au Service doit être autorisée par ses représentants légaux, dans les conditions ci-après définies.

L' " Intervenant " s'entend d'un tiers invité par l'Enseignant dans un cadre pédagogique, en relation avec une classe, et pouvant être un artiste, un autre enseignant, un professionnel, etc.

Les personnes visées ci-dessus constituent les seuls Utilisateurs, au sens des CGU. Pour toute question ou réclamation quant à votre éligibilité à bénéficier du Service, veuillez adresser votre demande à l'adresse contact d'ERSILIA : ersilia@le-bal.fr en précisant les motifs qui vous incitent à vous considérer éligible à accéder au Service.

2. Inscription au Service

L'inscription à ERSILIA suppose d'être un Utilisateur, et d'accepter des CGU, cette acceptation étant matérialisée par une case à cocher dans le formulaire d'inscription proposé par le Service. Cette acceptation ne peut être que pleine et entière.

En conséquence, toute inscription effectuée par une personne autre qu'un Utilisateur est considérée comme nulle et non avenue.

Pour vous permettre d'utiliser ERSILIA, LE BAL collecte l'ensemble des données énoncées ci-après, désignées les " Données Personnelles ". Vous vous engagez à ce que ces Données Personnelles soient complètes et exactes, ce qui exclut notamment de déclarer une fausse identité qu'elle soit fictive ou qu'elle usurpe celle d'un tiers.

2.1 Inscription en qualité d'Enseignant

2.1.1

Après avoir cliqué sur l'onglet " Inscription ", un formulaire vous invite à renseigner les informations suivantes :

Suite à votre inscription, vous recevez un courriel à l'adresse mentionnée contenant un lien sur lequel il vous appartient de cliquer pour confirmer votre inscription en tant qu'Utilisateur. Votre inscription n'est validée qu'à compter de cette confirmation.

2.1.2

À compter de la validation de votre inscription, vous bénéficiez du Service dans les conditions exposées ci-après. Vous êtes notamment en mesure de créer des groupes de classes vous permettant de rendre une sélection de Ressources de votre choix aux Utilisateurs à qui vous aurez transmis le " Code Classe " associé à chaque groupe, l'ensemble de vos groupes étant réuni au sein d'un ensemble appelé " Réseau ".

L'Enseignant est seul détenteur et responsable du Code Classe. Ledit code est transmis par l'Enseignant aux Élèves ou aux Intervenants pour permettre leur inscription à ERSILIA.

2.2 Inscription en qualité d'Élève ou d'Intervenant

2.2.1

Si vous êtes majeur(e), après avoir cliqué sur l'onglet " Inscription " et " Non, c'est ma première inscription ", un formulaire vous invite à renseigner les informations suivantes :

Une case à cocher précédant la phrase " en vous inscrivant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation ERSILIA ". Si vous êtes mineur(e), l'intégralité du formulaire doit être complété par l'un de vos deux parents ou par votre tuteur, qui sera engagé en votre nom par les CGU au terme de la procédure d'inscription.

2.2.2

Une inscription suffit pour la création d'un profil Élève ou d'un profil Artiste / Intervenant.

Les profils Élève et Intervenant peuvent rejoindre d'autres Réseaux en cliquant sur l'onglet " Oui, j'ai déjà un compte " et à entrer les informations suivantes :

2.2.3

Une fois inscrit à ERSILIA, sous un profil Élève ou Intervenant, l'Utilisateur accepte que l'Enseignant ait une visibilité sur son activité, ceci en adéquation avec le cadre pédagogique que pilote et pour lequel se porte garant l'Enseignant.

3. Connexion à ERSILIA

3.1

L'identifiant de connexion et le mot de passe choisis lors de votre inscription (ci-après " Identifiants ") vous permettent de vous connecter au Service une fois votre inscription validée.

3.2

Chaque Utilisateur s'engage à faire un usage strictement personnel de ses Identifiants et à ne permettre à aucun tiers de les utiliser à sa place ou pour son compte, sauf à en supporter l'entière responsabilité.)

LE BAL n'a en aucun cas accès et ne peut être amené à demander les Identifiants d'un Utilisateur. L'Utilisateur est en conséquence responsable du maintien de la confidentialité de ses Identifiants, en ne les divulguant à personne. S'il remarque une quelconque anomalie, l'Enseignant est responsable d'y remédier.

3.3

Dans le cas de la perte d'Identifiants, l'Enseignant clique sur " oublié " et a la possibilité de réinitialiser ses Identifiants personnels perdus.

L'Élève ou l'Intervenant ayant oublié leurs Identifiants ou suspectant une utilisation de ceux-ci par un tiers doivent en référer à l'Enseignant, qui a seul la possibilité de réinitialiser les Identifiants au sein de la fonctionnalité " Mes classes ".

4. Désinscription

L'Enseignant peut à tout moment se désinscrire d'ERSILIA en envoyant un email à ersilia@le-bal.fr. Toute désinscription prend effet dans un délai maximum de deux (2) jours francs.

Les Élèves et les Intervenants doivent s'en référer à l'Enseignant dans le cas où ils souhaitent mettre un terme à leur inscription.

Toute désinscription entraîne automatiquement la suppression du profil de l'Utilisateur. La désinscription d'un Enseignant entraîne la suppression de tous les profils appartenant à son Réseau.

Les dispositions du présent article s'entendent sans préjudice des sanctions disciplinaires pouvant être prises par l'Enseignant envers un Élève, conformément au règlement intérieur de l'établissement scolaire dont ils relèvent, incluant le cas échéant la suppression du profil d'un Élève par l'Enseignant à ce titre.

5. Utilisation

5.1 Présentation

ERSILIA s'inscrit exclusivement dans une visée pédagogique, d'illustration et/ou d'information dans le cadre de l'enseignement et/ou de la recherche. Les Ressources sont consultables à partir de tout ordinateur ou tablette disposant d'une connexion à Internet, et le Service n'offre aucune autre fonctionnalité que la consultation des Ressources en ligne et par vidéo projection, à l'exclusion des Textes qui peuvent être reproduit par impression et enregistrement.

5.2 Usages d'ERSILIA par les Utilisateurs

5.2.1 Responsabilité de l'Utilisateur et connexion à Internet

Tous les actes accomplis par l'Utilisateur, une fois connecté sous ses Identifiants, sont irréfragablement présumés être de son propre fait, et relèvent en conséquence de sa seule responsabilité, ou de la personne responsable de l'Utilisateur en application de la loi.

L'utilisation d'ERSILIA requiert impérativement une connexion à Internet. Il appartient donc à chaque Utilisateur de disposer d'un abonnement en cours auprès d'un fournisseur d'accès à Internet, à ses frais.

Plus largement, aucun autre service que la possibilité d'accéder à ERSILIA n'est fourni au titre des CGU, ce qui exclut notamment tout matériel ou logiciel tiers.

5.2.2 Libre navigation et consultation des Ressources

L'Utilisateur a la possibilité de naviguer librement au sein d'ERSILIA, au moyen de sa connexion à Internet et d'un navigateur standard.

Par navigateur standard, il convient d'entendre les logiciels Chrome, Firefox, Internet Explorer et Safari.

LE BAL autorise les Enseignants à procéder à la représentation des Ressources pour un usage et dans un contexte exclusivement pédagogique. Cette représentation peut être réalisée par tous moyens, notamment au moyen d'un vidéoprojecteur, d'un ordinateur, d'un téléviseur, d'un écran numérique, ceci à des fins d'illustration d'un cours ou d'un projet pédagogique, dans un lien exclusivement accessible aux Elèves, éventuellement en présence d'un ou plusieurs Intervenants.

Les Utilisateurs reconnaissent être informés, et accepter expressément que le Service conserve la trace de l'activité de chaque Utilisateur au cours de sa connexion au Service, sous la forme d'un historique de navigation sur la page d'accueil.

5.2.3 Outil de travail au service d'un projet pédagogique.

ERSILIA propose des fonctionnalités (Épingle, Mes collections, Mes parcours, Mon profil, Mon compte, Messages et Commentaires) qui permettent la réorganisation et la sauvegarde des Ressources à l'occasion de cours, d'ateliers, ou d'autres projets pédagogiques.

Ces fonctionnalités sont inhérentes aux Utilisateurs. LE BAL n'a aucune visibilité sur l'activité des Utilisateurs d'ERSILIA.

5.2.3.1 Fonctionnalités communes à tous les Utilisateurs.

La fonctionnalité " Épingle " donne la possibilité de sauvegarder un Contenu qui sera classé dans le répertoire " Mes collections ", après s'être vu attribuer un nom choisi par l'Utilisateur.

La fonctionnalité " Mes collections " offre un espace de travail personnel. Les collections des Enseignants et Intervenants sont privées, tandis que les collections des Élèves sont visibles de l'Enseignant et l'Intervenant membre du Réseau.

La fonctionnalité " Commentaires " donne la possibilité aux Utilisateurs d'annoter des Contenus au sein de " Mes collections " ou " Mes Parcours " pour les profils Enseignants et Intervenants.

La fonctionnalité " Mon profil " permet à l'Utilisateur d'avoir un aperçu (données chiffrées de consultation, activité du réseau, collections et parcours) de son activité sur ERSILIA. Ces données sont privées, sauf pour les Elèves, dans la mesure où les Enseignants et les Intervenants faisant partie du même Réseau que l'Élève peuvent consulter son profil.

La fonctionnalité " Mes parcours " donne la possibilité d'ordonnancer, de manière singulière et personnelle, les Contenus classés auparavant dans " Mes collections " dans la perspective de les publier et les partager avec son Réseau.

5.2.3.2 Fonctionnalités communes aux profils des Enseignants et des Intervenants.

La fonctionnalité " Mes contributions " permet l'envoi d'un message et la visualisation de la composition des classes auxquelles il participe, s'il a été invité au préalable par un Enseignant.

Pour un Enseignant, la fonctionnalité " Mes classes " permet l'administration du Réseau (création des Codes Classe, gestion des identifiants, etc.)

La fonctionnalité " Messagerie " permet aux Enseignants et Intervenants de prendre directement contact avec les autres Utilisateurs et de partager des parcours avec ces derniers. En conséquence, l'initiative d'un message ne peut être prise que par l'Enseignant ou l'Intervenant, les Élèves n'ayant que la faculté d'y répondre.

5.2.3.3 Fonctionnalité spécifique à l'Enseignant.

La fonctionnalité " Mon compte " permet à l'Enseignant de définir les notifications pour lesquelles il souhaite être averti par email.

5.3 Comportements prohibés

5.3.1

L'Utilisateur s'engage à ne pas utiliser ERSILIA comme les Ressources autrement qu'aux travers des fonctionnalités et finalités présentées dans les CGU.

Lors de son utilisation d'ERSILIA, chaque Utilisateur s'engage à respecter les lois et règlements en vigueur et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers ou à l'ordre public.

5.3.2

L'Utilisateur est seul responsable des relations qu'il noue avec les autres Utilisateurs et des informations qu'il communique au sein d'ERSILIA, notamment dans le cadre des fonctionnalités de " Messagerie " ou de " Commentaires " :

L'Utilisateur s'engage dans ses échanges avec les membres de son Réseau, à respecter les règles usuelles de politesse et de courtoisie.

L'Utilisateur s'engage dans les Commentaires qu'il édite quant aux Contenus de " Mes collections " et " Mes parcours ", à ne pas dénaturer et à respecter les œuvres de l'esprit (Art. L 121-1 du code de la propriété intellectuelle), notamment en refusant de donner de nom diffamatoire, injurieux ou contraire à l'ordre public et aux bonnes mœurs, à ses collections ou parcours.

Compte tenu de l'intérêt général attaché à la répression de la diffusion de contenus particulièrement répréhensibles, chaque Utilisateur s'engage à avertir LE BAL, à l'adresse de courriel ersilia@le-bal.fr, de la présence sur ERSILIA de tous messages ou commentaires:

5.3.3

Sont également strictement interdits : (i) tous comportements de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher la continuité du Service, (ii) toutes intrusions ou tentatives d'intrusions dans les systèmes informatiques du BAL, (iii) tous détournements des ressources système du Service, (iv) toutes actions de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures de ce dernier, (v) toutes atteintes aux mesures de sécurité et d'authentification, et enfin plus généralement (vi) tout manquement aux présentes CGU.

5.3.4

Il est strictement interdit de monnayer, vendre ou concéder tout ou partie de l'accès à ERSILIA, ainsi qu'aux informations qui y sont hébergées et/ou partagées. Est notamment expressément interdit, même si l'Utilisateur relève de la communauté pédagogique, toute mise à disposition du public des éléments du Service par vente, échange ou louage (éléments audio, vidéo, graphiques, textuels).

6. Propriété Intellectuelle

6.1 Le Contenu

Le Contenu est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et en particulier le droit d'auteur. L'utilisation d'ERSILIA n'engendre aucune cession de droits d'auteur ni licence pour l'utilisation de ce Contenu au profit de l'Utilisateur, seule la consultation est possible.

L'Utilisateur s'engage à ne porter aucune atteinte aux droits de propriété intellectuelle afférents aux Contenus, notamment mais non limitativement par tout acte de reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, des œuvres composant les Contenus.

Pour toute demande portant sur la reproduction, la représentation ou la diffusion d'un Contenu, les Utilisateurs doivent se référer directement aux titulaires des droits d'auteur et régler avec eux les droits d'usage quant à leurs œuvres.

6.2 Les Textes

Les Textes présents au sein d'ERSILIA sont édités par LE BAL et sont protégés sous licence Creative Commons. LE BAL consent une licence BY-NC-ND aux Utilisateurs concernant les Textes, c'est-à-dire :

En conséquence, la licence CC BY-NC-ND autorise les Utilisateurs à télécharger et imprimer les textes, ainsi qu'à les partager sous la condition de les créditer en citant le nom " LE BAL ". En revanche, cette licence interdit toute modification de quelque sorte qu'elle soit ainsi que toute utilisation commerciale des Textes ( http://creativecommons.org/licenses/by-nc-nd/4.0/).

6.3 Dispositions générales

À l'exception des actes rendus possibles techniquement par les fonctionnalités du Service, telles que décrites aux CGU, il est strictement interdit aux Utilisateurs, sans préjudice du respect de la législation applicable, de :

7. Responsabilité et garantie

7.1

Le BAL s'engage à procéder régulièrement à des contrôles afin de vérifier le fonctionnement et l'accessibilité du Service. À ce titre, LE BAL se réserve la faculté d'interrompre momentanément l'accès au Service pour des raisons de maintenance. De même, LE BAL ne saurait être tenue responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d'accès au Service qui auraient pour origine des circonstances qui lui sont extérieures, la force majeure, ou encore qui seraient dues à des perturbations des réseaux de télécommunication.

7.2

LE BAL ne garantit pas aux Utilisateurs qu'ERSILIA, soumis à une recherche constante pour en améliorer la performance et le progrès, est totalement exempts d'erreurs, de vices ou défauts.

7.3

En tout état de cause, la responsabilité susceptible d'être encourue par LE BAL au titre des présentes CGU est expressément limitée aux seuls dommages directs avérés subis par l'Utilisateur et exclusivement imputables au BAL, nés de l'utilisation d'ERSILIA conforme aux dispositions des CGU, et sous réserve que l'Utilisateur apporte la preuve de la faute du BAL à l'origine de sa responsabilité, du préjudice effectivement subi par l'Utilisateur, et de la causalité directe de cette faute sur le préjudice invoqué. LE BAL ne peut donc en aucun cas être responsable des dommages indirects, consécutifs ou accessoires qui seraient causés à un Utilisateur par ERSILIA, notamment et à titre non limitatif en cas de perte de données résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utilisation d'ERSILIA.

7.4

L'Utilisateur garantit LE BAL contre toutes plaintes, réclamations, actions et/ou revendications quelconques que LE BAL pourrait subir du fait de la violation par l'Utilisateur d'une quelconque des obligations ou garanties aux termes des présentes CGU.

Il s'engage à indemniser LE BAL de tout préjudice qu'il subirait et à lui payer tous les frais, charges et/ou condamnations qu'il pourrait avoir à supporter de ce fait.

8. Traitement de données personnelles

Les Données Personnelles sont traitées et utilisées par LE BAL dans la limite de ce qui est nécessaire au bon fonctionnement d'ERSILIA et au respect de la réglementation applicable. Les Données Personnelles ne sont transmises à aucun autre tiers que l'hébergeur physique d'ERSILIA, sauf :

en ce qui concerne votre nom et prénom qui seront affichés sur ERSILIA et donc accessibles aux utilisateurs d'un même Réseau ;

en cas d'injonction d'une autorité administrative ou judiciaire de communiquer vos Données Personnelles à un tiers.

L'Utilisateur reconnaît et accepte expressément que les données recueillies sur ERSILIA et sur les équipements informatiques du BAL font foi de la réalité des opérations intervenues dans le cadre des présentes CGU.

En application des dispositions de la loi " Informatique et Libertés " du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, le traitement des informations recueillies par LE BAL a fait l'objet d'une déclaration à la Commission Nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) (N°1943963).

L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification, et de suppression des données recueillies, qu'il peut exercer :

soit par l'intermédiaire de l'Enseignant administrant le compte ;

soit en écrivant à l'Association LE BAL, 6 impasse de la Défense, 75018 Paris ;

soit par courrier électronique adressé à ersilia@le-bal.fr.

L'Utilisateur peut également, pour des motifs légitimes, s'opposer au traitement des données le concernant, sans préjudice pour LE BAL de sa faculté de mettre un terme aux présentes CGU, dans la mesure où cette opposition rend impossible l'utilisation d'ERSILIA.

9. Sanctions des manquements

En cas de manquement à l'une des dispositions des présentes CGU ou plus généralement, d'infraction aux lois et règlements en vigueur par un Utilisateur, LE BAL se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée et notamment de :

(i) suspendre ou résilier l'accès à ERSILIA de l'Utilisateur, auteur du manquement ou de l'infraction, ou y ayant participé,

(ii) publier sur le site tout message d'information que LE BAL jugera utile,

(iii) avertir toute autorité concernée,

(iv) engager toute action judiciaire.

10. Durée et modification des CGU

10.1 Entrée en vigueur et durée des CGU

10.1.1

Les CGU entrent en vigueur à compter de leur acceptation par chaque Utilisateur.

10.1.2

Les Enseignants peuvent mettre un terme à leur accès au Service à tout moment. Les CGU prennent fin de plein droit à l'échéance de la validité de l'adresse électronique académique.

10.1.3

L'accès conféré à l'Élève ou à l'Intervenant est limité à une durée déterminée correspondant à une (1) année scolaire, c'est-à-dire du 1er septembre au 31 août. Après l'issue de cette durée, le profil de l'Élève ou de l'Intervenant sont automatiquement supprimés, mettant un terme de plein droit aux CGU.

10.2 Modification et Résiliation des CGU

LE BAL pourra modifier unilatéralement les termes des CGU au cours de leur exécution, sous réserve de soumettre leur nouvelle rédaction, pour acceptation, à l'Utilisateur. En cas de refus desdites conditions par l'Utilisateur, les CGU alors en vigueur seront résiliées de plein droit, sans que l'Utilisateur ne puisse prétendre à quelque indemnité que ce soit de ce fait. Ces modifications engagent l'Utilisateur dès leur mise en ligne.

Tout Utilisateur qui a recours à ERSILIA postérieurement à l'entrée en vigueur des CGU modifiées est considéré avoir accepté ces modifications.

Les Utilisateurs peuvent mettre un terme par anticipation aux CGU, et donc à leur accès au Service, dans les conditions prévues à l'article 4. Réciproquement, LE BAL se réserve la possibilité de mettre fin à tout moment au service presté, moyennant un préavis de sept (7) jours notifié par courriel aux Utilisateurs.

11. Dispositions communes

11.1

Si l'une ou plus des stipulations des présentes CGU sont considérées nulles ou inapplicables, ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, cette (es) stipulation(s) sera jugée comme divisible de l'ensemble et n'affectera pas la validité et/ ou l'application des autres stipulations de ces CGU, qui garderont toute leur force et leur portée. Les stipulations déclarées nulles et non valides seront alors modifiées afin de les rendre légales, valides et applicables.

11.2

Dans l'hypothèse d'une traduction des présentes CGU dans une ou plusieurs langues, la langue d'interprétation sera la langue française en cas de contradiction ou de contestation sur la signification d'un terme ou d'une disposition.

11.3

Les CGU sont datées du 16/05/2017.

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Le site www.ersilia.fr est édité et publié par LE BAL Adresse Association LE BAL 6, impasse de la Défense 75018 Paris 01 44 70 75 50 www.le-bal.fr La directrice de la publication d'ERSILIA est Christine Vidal, co-directrice du BAL. Hébergeur OVH 2 rue Kelletmann 59100 Roubaix - France CNIL Le site ersilia.fr a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL (n°1943963).

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Pour correspondre et travailler ensemble, les enseignants ont utilisé la plateforme Viaéduc (réseau social professionnel des enseignants)

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https://www.rencontres-arles.com/fr/expositions/view/205/des-clics-et-des-classes

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Une plateforme numérique de ressources et d'atelier créatifs

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Ateliers pédagogiques sur la photographie pour apprendre la lecture de l'image. Des ressources numériques gratuites proposées par les Rencontres d'

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http://www.aneyeforaneye.org

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Groupe Des clics et des classes
binôme A
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Un partenariat Réseau Canopé - An Eye For An Eye - Rencontres d’Arles

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Atelier de pratique artistique avec le photographe Frédéric Lecloux

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Atelier de pratique artistique avec le photographe Frédéric Lecloux