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Articles Cahiers pédagogiques

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articles Cahiers péda conseils de classe

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Les instances officielles

Au collège comme au lycée, les résultats des élèves sont examinés à la fin de chaque trimestre lors du conseil de classe. Un rendez-vous important qui permet à l'équipe éducative d'évaluer la scolarité de chaque élève.

Le conseil de classe se réunit au moins trois fois par an (deux fois pour les lycées professionnels) et chaque fois que le chef d'établissement l'estime nécessaire.

Le conseil de classe est chargé du suivi et de l'évaluation des acquis des élèves. Les professeurs y proposent notamment des solutions permettant d'accompagner les adolescents tout au long de leur scolarité.

Composition

Le conseil de classe, qui se tient au sein du collège ou du lycée, est présidé par le/la chef/fe d'établissement. Il comprend :

les professeurs des différentes matières (français, mathématiques, langues vivantes, sciences de la vie et de la Terre...) ;

les deux délégués des parents d'élèves ;

les deux délégués des élèves ;

le/la CPE (conseiller/ère principal/e d'éducation) ;

le/la psychologue de l'éducation nationale.

Lorsqu'un ou plusieurs élèves de la classe font l'objet d'un suivi médical ou social, le médecin de l'éducation nationale, l'assistant/e de service social ainsi que l'infirmier/ère sont également conviés.

À partir de la classe de 4e, les élèves peuvent être invités à participer à leur conseil de classe.

Déroulement

Votre professeur/e principal/e présente tout d'abord les résultats généraux de la classe, en s'appuyant sur les observations de ses collègues.

Chaque professeur donne ensuite son avis sur l'atmosphère de travail.

Les parents d'élèves interviennent pour communiquer des informations venant d'autres parents ou pour poser des questions d'ordre pédagogique (contrôles, devoirs à la maison, remplacement d'un professeur, etc.).

Le conseil passe ensuite en revue :

les résultats de chaque élève de la classe ;

les moyennes et les appréciations des professeurs pour toutes les matières.

Pendant ce tour de table, les délégués sont particulièrement attentifs. Ils notent toutes les informations concernant chaque élève. Ils peuvent également intervenir afin de soutenir le dossier d'un camarade. C'est aussi l'occasion pour les délégués de transmettre aux professeurs ou à la direction d'éventuelles demandes de la classe.

Les professeurs et le/la chef/fe d'établissement décident des conseils à donner à un élève en difficulté et des moyens à mettre œuvre pour le faire progresser. De ces discussions se dégage une appréciation générale qui sera inscrite sur le bulletin trimestriel.

Orientation

En 6e, 5e et 4e, le conseil de classe peut proposer à un élève d'être maintenu dans sa classe d'origine, avec l'accord écrit des parents, ou à la demande de ces derniers.

En 3e, le conseil de classe du 3e trimestre détermine si l'élève a atteint les objectifs fixés et émet une proposition d'orientation : passage en 2de générale et technologique ou passage en 2de professionnelle ou passage en 1re année de CAP. Le professeur principal transmet cette proposition à l'élève et à sa famille :

si elle correspond aux souhaits de la famille et de l'élève, elle devient alors alors une décision d'orientation ;

si la proposition est différente, le/la chef/fe d'établissement reçoit automatiquement l'élève et sa famille. A la suite de cet entretien :

soit le/la chef/fe d'établissement change sa décision pour aller dans votre sens ;

soit il ou elle maintient sa décision initiale.

En cas de désaccord, la famille peut alors faire appel dans un délai de 3 jours auprès de la commission d'appel qui arrêtera la décision d'orientation définitive. Les parents n'ayant pas obtenu satisfaction peuvent, en dernier recours, demander le maintien de leur enfant dans sa classe d'origine pour une seule année scolaire.

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Le conseil de classe : mieux comprendre ce rendez-vous trimestriel

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Les instances officielles Au collège comme au lycée, les résultats des élèves sont examinés à la fin de chaque trimestre lors du conseil de classe. Un rendez-vous important qui permet à l'équipe éducative d'évaluer la scolarité de chaque élève.

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Les missions du conseil de classe

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Le conseil de classe a pour missions :

de traiter les questions pédagogiques intéressant la vie de classe, et notamment les modalités d'organisation du travail des élèves ;

d'examiner les résultats scolaires individuels des élèves en proposant un bilan et des conseils et, le cas échéant, de proposer des aménagements d'évaluation ;

d'émettre un avis sur les vœux d'orientation exprimés par les familles et les élèves, et le cas échéant faire d'autres propositions ;

d'émettre un avis éclairant le jury d'examen (pour les classes à examen) ;

d'émettre un avis sur les vœux de poursuites d'études post-bac.

Le chef d'établissement (ou le représentant qu'il a désigné), qui préside le conseil ;

les enseignants de l'équipe pédagogique ;

le conseiller principal d'éducation (CPE) ;

le psychologue de l'éducation nationale (Psy-EN) ex COPsy ;

les deux délégués des parents d'élèves, sauf pour les classes post-bac où les parents ne sont pas représentés ;

les deux délégués-élèves ;

le cas échéant, l'assistante sociale, le médecin scolaire, l'infirmière scolaire ;

le cas échéant, des invités (professeurs des écoles volontaires, professeurs de 3e, professeurs documentalistes, élèves, parents, partenaires extérieurs, etc.).

2.1. Préparation avec les parents

Le chef d'établissement peut réunir les parents qui auront été désignés par lui à partir des listes fournies par les élus au conseil d'administration pour siéger en conseil de classe; en tenant compte du résultat des élections afin de rappeler le fonctionnement de l'instance et le rôle des représentants de parents (pdf 255 Ko).

Les conseils de classe doivent clôturer chaque période d'évaluation. Ils sont annoncés à la communauté éducative et aux familles suffisamment tôt pour permettre à tous d'être présents. Les dates des conseils de classe de fin d'année sont positionnées de sorte à respecter le calendrier académique relatif aux procédures d'orientation, le calendrier des examens et le délai de constitution d'une demande d'appel.

Les conseils de classe peuvent être trimestriels ou semestriels (la périodicité est soit imposée, soit un élément du projet d'établissement).

L' article R421-51 du code de l'éducation prévoit que le conseil de classe se réunit deux ou trois fois par an, et chaque fois que le chef d'établissement le juge utile.

Des logiciels spécialisés, ou certains logiciels de gestion de l'emploi du temps, offrent une aide précieuse à la création du planning des conseils de classe, notamment pour l'alignement des conseils, en évitant la présence simultanée des mêmes enseignants à deux réunions.

2.3. Préparation avec les équipes

Il revient au chef d'établissement de préparer le conseil de classe en consultant le professeur principal, les conseillers techniques selon les modalités de son choix et les besoins.
Il est recommandé que le professeur principal, en lien avec le CPE, prépare le conseil en impliquant les délégués des élèves.

Préparation et mise en place des calendriers - des logiciels spécialisés, ou certains logiciels de gestion de l'emploi du temps, offrent une aide précieuse à la création du planning des conseils de classe, notamment pour l'alignement des conseils, évitant la présence simultanée des mêmes enseignants à deux réunions ;

le chef d'établissement ou son représentant préside et présente les différents participants ; il est conseillé de faire circuler une liste d'émargement ;

le professeur principal ou un représentant de l'équipe pédagogique expose au conseil de classe les résultats obtenus par les élèves, présente un bilan sur le fonctionnement de la classe et présente ses observations sur les conseils en orientation formulés par l'équipe. Les autres professeurs peuvent compléter, le cas échéant, les informations données ;

le CPE fait le point sur la situation relative à l'absentéisme ou à la vie scolaire ;

intervention des délégués-élèves puis des délégués-parents sur tous les aspects de la vie de la classe ;

examen de la scolarité de chaque élève (évaluation, positionnement, besoins d'accompagnement, etc.).

Le chef d'établissement est le garant des appréciations et de la synthèse sur les bulletins, même si celle-ci est souvent proposée par le professeur principal.

En aucun cas le conseil de classe n'a à évoquer des situations mettant en cause les personnes (parents, élèves, professeurs, etc.). Les membres du conseil sont tenus au devoir de discrétion.

Lors du premier conseil de classe, il est important de rappeler à l'ensemble des participants la confidentialité des débats et la teneur de ce qui peut être rapporté à l'extérieur de manière générale et individuelle.

Il peut être pertinent d'utiliser un outil pluriannuel de suivi des élèves.

Pour chaque élève, il s'agira de faire la synthèse de ses points forts, ses points faibles, ses potentialités et son niveau d'acquisition des compétences attendues pour la classe concernée. Un bilan rapide peut être fait sur les dispositifs d'aide dont il bénéficie. Chaque fois que possible, on s'attachera à valoriser les éléments positifs et les progrès, ainsi que les compétences acquises, même lorsqu'elles sont modestes et ce dans tous les domaines : scolaire, comportement, investissement, actions citoyennes, etc. Il convient d'ailleurs de réunir un conseil de cycle pour déterminer le niveau de maîtrise des compétences du socle en fin de cycle 3 (6 e) et le cycle 4 (3 e).

Un lien peut être fait avec des actions d'orientation menées dans le cadre de l'accompagnement personnalisé (consulter dans la boîte à outils un exemple de fiche support pour l'entretien d'orientation).

Lors des paliers d'orientation, le conseil de classe émet une proposition mais c'est le chef d'établissement qui prend la décision d'orientation. En cas de désaccord avec la famille, il la reçoit en entretien préalablement à la décision. Si le désaccord persiste, la famille peut faire appel devant une commission départementale dans un délai de trois jours ouvrables à compter de la réception de la notification de la décision motivée.

N.B. : dans les académies et les établissements concernés par l'expérimentation de trois ans prévue par l'article 48 de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013, la décision d'orientation revient aux responsables légaux de l'élève ou à celui-ci lorsqu'il est majeur (voir le décret du 7 janvier 2014 ou la page Expérimentation du choix de la voie d'orientation par les parents en fin de troisième sur le site du ministère). Cette expérimentation a été prolongée pour une durée de 2 ans par le décret n° 2017-597 du 21 avril 2017.

Le redoublement doit garder un caractère exceptionnel et sa mise en œuvre nécessite un accompagnement spécifique des élèves concernés ( article D331-62 du code de l'éducation créé par le décret n° 2014-1377 du 18 novembre 2014 relatif au suivi et à l'accompagnement pédagogique des élèves).

Le conseil de classe traite de toutes les questions concernant la vie de la classe, à savoir : les réussites et les difficultés des élèves sur le plan pédagogique, la discipline, les questions éducatives, les compétences transversales, le travail personnel, l'orientation,etc.

Derrière chaque question, "il importe en tout cas d'entendre les dysfonctionnements, les mécontentements, les malentendus, voire les souffrances qui sourdent derrière les propos de nombre de ses membres", pour reprendre les termes de la conclusion du dossier "Changer le conseil de classe" (téléchargeable dans la rubrique "Pour aller plus loin" ci-après).

Une charte préalable, incluse dans le projet d'établissement, peut permettre de rendre transparent et cohérent le déroulement des conseils de classe (consulter la boîte à outils : exemple de charte).

a) À propos des horaires

Il convient de fixer, dans la mesure du possible, les horaires des conseils de classe en dehors des heures de cours, et dans des créneaux favorables à la participation du plus grand nombre, surtout celle des représentants des usagers (parents et élèves).

b) À propos des mentions figurant sur les bulletins

Des mentions, inscrites au règlement intérieur, peuvent être décernées en conseil de classe : les encouragements, les compliments et les félicitations (consulter la boîte à outils : exemple de charte).

c) À propos des sanctions

L' article R421-51 du code de l'éducation rappelle que le conseil de classe examine les questions pédagogiques et se prononce uniquement sur les conditions dans lesquelles se poursuit la scolarité de l'élève. C'est donc une instance pédagogique et non une instance disciplinaire. Il n'est donc pas compétent pour prononcer une sanction qui relève de la seule compétence du chef d'établissement (en sa qualité de représentant de l'État) ou du conseil de discipline.

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Le conseil de classe a pour missions : de traiter les questions pédagogiques intéressant la vie de classe, et notamment les modalités d'organisation du travail des élèves ; d'examiner les résultats scolaires individuels des élèves en proposant un bilan et des conseils et, le cas échéant, de proposer des aménagements d'évaluation ; d'émettre un avis sur les vœux d'orientation exprimés par les familles et les élèves, et le cas échéant faire d'autres propositions ; d'émettre un avis éclairant le jury d'examen (pour les classes à examen) ; d'émettre un avis sur les vœux de poursuites d'études post-bac.

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Qui c'est le conseil ?
Décret n° 85 924 du 30 août 1985 - Article 33 : " Il est institué dans les collèges, les lycées et les établissements régionaux d'enseignement adapté, pour chaque classe ou groupe d'élèves, sous la présidence du chef d'établissement ou de son représentant, un conseil de classe.
Sont membres du conseil de classe : les personnels enseignants de la classe ou du groupe de classes ; les deux délégués des parents d'élèves de la classe ou du groupe de classes ; les deux délégués d'élèves de la classe ou du groupe de classes ; le conseiller principal ou le conseiller d'éducation ; le conseiller d'orientation. "
S'y ajoutent le médecin scolaire, l'assistant social, l'infirmier " lorsqu'ils ont eu à connaître du cas personnel d'un ou de plusieurs élèves de la classe ".
À ce stade, aucune différence n'est faite entre les membres du conseil. Les élèves, même mineurs, sont membres à part entière du conseil de classe. Ainsi quand le même décret indique que " Le conseil de classe examine les questions pédagogiques intéressant la vie de la classe, notamment les modalités d'organisation du travail personnel des élèves. ", il n'est pas fait de restriction à la parole des élèves qui sont membres du conseil.

La parole spécifique des enseignants a cependant sa fonction dans le conseil
Le même article 33 du décret de 1985 indique que " Le professeur principal [...] expose au conseil de classe les résultats obtenus par les élèves et présente ses observations sur les conseils en orientation formulés par l'équipe " : le professeur principal, l'équipe enseignante : la parole est aux professeurs.
Mais ensuite ? Que disent les textes : " Sur ces bases et en prenant en compte l'ensemble des éléments d'ordre éducatif, médical et social apporté par ses membres, le conseil de classe examine le déroulement de la scolarité de chaque élève afin de mieux le guider dans son travail et ses choix d'études. [...]. Le conseil de classe émet des propositions d'orientation [...] ou de redoublement. "
C'est bien " le conseil " et non les seuls enseignants qui prennent les décisions : il en découle que si un vote est sollicité, à mains levées, comme cela est fréquemment fait, tous les membres du Conseil doivent donner leur avis. Procéder différemment pourrait être une cause d'annulation des décisions du Conseil de classe.

Le rôle particulier des profs ne peut aller jusqu'à confisquer la décision du Conseil
Un autre décret évoque le rôle respectif des enseignants et des autres membres du conseil. C'est l' article 10 du décret n° 90-484 du 14 juin 1990 :
" Les demandes d'orientation sont examinées par le conseil de classe ce qui prend en compte l'ensemble des informations réunies par ses membres sur chaque élève ainsi que les éléments fournis par l'équipe pédagogique [...]. Le conseil de classe émet des propositions d'orientation, dans le cadre des voies d'orientation, ou de redoublement. "
Le scénario est donc clair : l'équipe pédagogique fournit des éléments, chacun des membres du Conseil peut donner des informations, mais la proposition est faite par " le Conseil de classe " dans son ensemble.

La participation de tous les élèves est possible et prévue dans les textes
La circulaire n° 98-119 du 02 juin 1998 relative à l'amélioration des procédures d'orientation insiste sur le type de discours à tenir dans les conseils :
" La qualité des échanges d'information avec les élèves et leur famille, dans le déroulement des procédures, conditionne fortement la manière dont les élèves prendront une part active dans leurs choix d'orientation. Tout doit être fait pour que l'élève soit acteur de son évaluation et de son orientation. C'est une forme de citoyenneté que d'apprendre à se connaître et à assumer ses choix. A partir de la classe de 4ème, l'élève pourra être convié à participer à son conseil de classe. "

Une évaluation par compétences, loin des jugements vexatoires ?
" L'évaluation ne saurait se borner à un constat chiffré. Il convient, en effet, de valoriser les acquis, même modestes, les savoirs maîtrisés, les capacités, les compétences, les talents, même non scolaires et, sur cette base, de proposer aux élèves de objectifs personnalisés avec les voies pour les atteindre. La mise en évidence des faiblesses des élèves sera faite de façon à l'aider à progresser, en veillant à écarter tout jugement sur sa personne ou tout sentence réductrice ou vexatoire. Il convient de dire à l'élève ce qu'il fait et non ce qu'il est. " (circulaire n° 98-119 du 02 juin 1998)

Voir aussi " Changer le conseil de classe " d'Edusarthe, sur le site de l'Inspection Académique de la Sarthe.

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Conseil de classe : que disent les textes officiels ?