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Faire jouer l'exception pédagogique (notions d'extraits et de droits d'auteur

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Faire jouer l'exception pédagogique (notions d'extraits et de droits d'auteur

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Informations juridiques

Conditions d'utilisation : Droit de propriété intellectuelle : la présentation et le contenu du site www.cndp.fr constituent des oeuvres protégées par la législation française et internationale relative à la propriété intellectuelle. Les éléments de fond protégeables tels que les textes, les photographies, les données, les graphiques, les vidéos, les images..., ainsi que les éléments de forme (choix, plan, disposition des matières, organisation des données...) sont la propriété du CNDP au titre du droit d'auteur et au titre du droit du producteur de la base de données. En vertu de cette propriété, le CNDP peut exploiter ces différents éléments seul ou grâce à l'accord obtenu des détenteurs de droits et ce, pour le monde entier. Dès lors, toute reproduction ou représentation, partielle ou totale, sur quelque support que ce soit, ne peut être faite sans le consentement préalable du CNDP en application des articles L.122-4 et L.342-1 du Code de la propriété intellectuelle. Les exceptions pour usage privé : conformément à l'article L.122-5 du Code, les oeuvres présentes sur ce site ne peuvent être utilisées que dans un cadre privé et non exclusif par tout utilisateur du site. Ceci signifie que tout utilisateur a le droit de reproduire pour stockage sur un ordinateur monoposte aux fins de représentation sur un écran unique et de reproduction, en un exemplaire unique pour copie de sauvegarde ou impression papier. Chaque utilisateur peut effectuer des reproductions sur papier dans la mesure où celles-ci ressortent du domaine de la copie privée à usage non collectif. Les exceptions pour usage pédagogique : le CNDP autorise l'ensemble de la communauté éducative (élèves, étudiants, personnels de l'Éducation nationale et de l'enseignement supérieur, établissements associés de France et d'Outre-mer et lycées français à l'étranger) : à utiliser le site www.cndp.fr et les oeuvres écrites, photographiques et audiovisuelles qui y sont contenues en vue d'effectuer des reproductions papier pour une utilisation collective en classe ; à effectuer des représentations publiques gratuites et collectives du site www.cndp.fr par vidéoprojection et affichage numérique dans le cadre d'activités pédagogique. Ces droits sont consentis dans le cadre d'un usage pédagogique effectué par des organismes à vocation éducative. Dans le cadre de ces utilisations autorisées, les utilisateurs s'engagent à respecter les droits moraux de l'auteur tels que le droit au respect de l'oeuvre (intégrité physique, esprit de l'oeuvre) ainsi que le droit à la paternité de l'oeuvre (citation du titre de l'oeuvre et du nom de l'auteur, sa qualité). Bases de données : le CNDP, en tant qu'auteur et producteur de la base de données que constitue le site, est titulaire de tous les droits inhérents à la base de données. Ainsi, conformément à l'article L.342-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, le CNDP interdit l'extraction par transfert permanent ou temporaire sur tous supports, par tous moyens, et sous quelque forme que ce soit de la totalité ou d'une partie substantielle du contenu de ce site, sauf si ces opérations sont effectuées à des fins purement privées ou pédagogiques. Responsabilités : le non-respect du cadre strict des exceptions ci-dessus autorisées entraînera, sauf obtention de l'accord préalable et expresse du CNDP, une violation des droits de propriété intellectuelle. Cette violation peut indifféremment porter atteinte aux droits d'auteur, aux droits du producteur de base de données ou aux deux régimes juridiques à la fois. Elle constitue un (ou des) acte(s) de contrefaçon sanctionné(s) sur la base des articles L.335-2 et L.342-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Tout autre usage est soumis à autorisation préalable et expresse du CNDP. Ces autorisations doivent être sollicitées par écrit, par voie postale, à l'adresse : Monsieur le Directeur général du CNDP, Téléport 1, Bâtiment @4, B.P. 80158 - 86961 Futuroscope cedex Exploitations interdites : toute commercialisation totale ou partielle de la présentation originale du site et/ou de son contenu, auprès des tiers et sous quelque forme que ce soit est strictement interdite. Est expressément interdit, même si l'utilisateur relève de la communauté pédagogique, toute mise à disposition du public des éléments du site par vente, échange ou louage (éléments audio, vidéo, graphiques, textuels). La violation de ces dispositions impératives expose le contrevenant aux peines civiles et pénales prévues par la loi. Liens hypertextes - Liens pointant vers le site du CNDP Le site internet du CNDP autorise la mise en place d'un lien hypertexte pointant vers son contenu sous réserve de : - ne pas utiliser la technique du lien profond illicite (" deep linking "), c'est-à-dire que les pages du site du CNDP ne doivent pas être imbriquées à l'intérieur des pages d'un autre site, mais accessibles par l'ouverture d'une nouvelle fenêtre du navigateur laissant apparaître l'adresse www.cndp.fr ; - mentionner la source qui pointera grâce au lien hypertexte directement sur le contenu visé. Les informations utilisées ne doivent l'être qu'à des fins personnelles ou pédagogiques ; toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires est exclue. En tout état de cause, le CNDP se réserve le droit de mettre fin à cette tolérance à tout moment s'il lui paraît que le lien établi avec le site liant est de nature à porter atteinte aux intérêts du CNDP. À ce titre, tout site externe pointant vers le site du CNDP et diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe est strictement interdit. Le CNDP ne peut voir sa responsabilité engagée du fait du contenu éditorial du site liant. Liens pointant vers les sites extérieurs : le site internet du CNDP peut proposer des liens qui pointent vers d'autres sites, à savoir ceux du réseau SCÉRÉN, des sites officiels mais aussi des sites qui présentent un intérêt documentaire et/ou pédagogique du secteur de l'internet, de l'audiovisuel et des médias. Ces pages web externes dont les adresses sont régulièrement vérifiées ne font pas partie du site www.cndp.fr : dès lors, les liens mis en place par le CNDP vers ces sites extérieurs ne sauraient engager la responsabilité du CNDP, ni celle du directeur de publication et/ou de sa rédaction vis-à-vis d'un quelconque dysfonctionnement du lien ou des contenus diffusés par ces sites. Marques et logos : les marques et logos sont la propriété du CNDP. Toute reproduction et/ou utilisation sans l'accord préalable du CNDP engagerait la responsabilité de l'utilisateur et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les peines prévues aux articles L.335-2, L.713-2, L.713-3 et L.716-1 du Code de la propriété intellectuelle. Seules les reproductions et utilisations des marques et logos présents sur le site aux fins exclusives d'information pédagogique peuvent être effectuées.

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Faire jouer l\'exception pédagogique - Internet responsable

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Informations juridiques Conditions d'utilisation : Droit de propriété intellectuelle : la présentation et le contenu du site www.cndp.fr constituent des oeuvres protégées par la législation française et internationale relative à la propriété intellectuelle. Les éléments de fond protégeables tels que les textes, les photographies, les données, les graphiques, les vidéos, les images..., ainsi que les éléments de forme (choix, plan, disposition des matières, organisation des données...)

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eduroam

Le service eduroam (contraction de "education roaming") vise à offrir, aux personnels et étudiants des établissements d'enseignement supérieur et de recherche, un accès sans fil sécurisé à l'Internet lors de leurs déplacements. Les utilisateurs d'un établissement membre du projet eduroam disposeront d'un accès sécurisé à l'Internet depuis tous les autres établissements membres, et ceci en utilisant leur mot de passe habituel.

Vous pouvez retrouver la liste des établissements français sur le site http://www.eduroam.fr/

L'Université de Poitiers en fait bien sûr partie !

Attention : en configurant eduroam sur votre appareil, votre adresse électronique et votre mot de passe sont enregistrés ; en cas de prêt, désinstallez votre profil, en cas de perte ou de vol de votre appareil, changez votre mot de passe dès que possible sur l'ENT.

se connecter à eduroam avec l'outil CAT

Eduroam est un réseau sans fil mis à disposition des utilisateurs des établissements membres dans ceux-ci lors de leurs déplacements.
En plus des tutoriels disponibles ci-dessous, un outil de configuration automatique est à votre disposition à l'adresse suivante : https://cat.eduroam.org/

L'outil CAT (configuration assistant tool) vous aidera à vous connecter facilement et rapidement au réseau.

Choisissez votre établissement, téléchargez, et suivez le guide. Vous voilà connecté !

Notez que l'outil vous demande de saisir votre adresse électronique et votre mot de passe et les enregistre. Il est fortement déconseillé de l'utiliser sur un poste partagé (cf. charte du bon usage des moyens informatiques).

Liens directs - Valable uniquement pour les étudiants et personnels de l'Université de Poitiers depuis le réseau interne

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I-Médias - Service informatique et multimédia Université de Poitiers

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Le service eduroam (contraction de "education roaming") vise à offrir, aux personnels et étudiants des établissements d'enseignement supérieur et de recherche, un accès sans fil sécurisé à l'Internet lors de leurs déplacements. Les utilisateurs d'un établissement membre du projet eduroam disposeront d'un accès sécurisé à l'Internet depuis tous les autres établissements membres, et ceci en utilisant leur mot de passe habituel.

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Pour réinitialiser votre mot de passe, vous devrez fournir votre numéro étudiant (présent sur votre carte d'étudiant), votre date de naissance ainsi que la réponse à la question choisie lors de l'activation de votre compte SEL.