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Directeur : 15 mois de prison avec sursis et 10 000 d'amende.
Ils sont reconnus coupables d’homicides et de blessures involontaires

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S'agit-il d'un accident ou bien attentat ?

Y a-t-il un coupable du drame AZF ?

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Introduction : L’usine AZF de Toulouse est détruite le 21 septembre 2001 par l’explosion d’un stock de nitrate d'ammonium, entraînant la mort de trente et une personnes, faisant deux mille cinq cents blessés et de lourds dégâts matériels.
Source : Wikipédia

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PARTIE CIVILE donc les victimes, seule les personnes blessés en état de témoigner peuvent être de partie civil. Entre autres, Laurent Fabius sera cité comme témoin⁶¹ par la partie civile Monique Mauzac, femme de la victime André Mauzac, lors du procès AZF de première instance en février 2009
PREVENU = Le Parquet ayant interjeté appel du jugement de 2009, le 24 septembre 2012, la cour d'appel de Toulouse condamne la société Grande Paroisse et le directeur du complexe chimique, Serge Biechlin, pour homicide involontaire
Source wikipedia

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L’usine chimique AZF (AZote Fertilisants), aujourd’hui rasée, appartenait jusqu’en 2005 à la société Grande Paroisse. Cette société, alors filiale d’Atofina, regroupait depuis la fusion de Total et d’Elf Aquitaine une partie des activités chimiques du groupe Total.

Le 21 septembre 2001 — soit 10 jours après les événements du 11 septembre — à 10 h 17, un stock d’environ 300 à 400 tonnes de nitrate d'ammonium déclassé destiné à la production d’engrais a explosé dans le bâtiment 221³, creusant un cratère de forme ovale de 70 m de long et 40 m de largeur, et de 5 à 6 m de profondeur. La détonation a été entendue à plus de 80 km de Toulouse. Un séisme de magnitude 3,4 a été enregistré.

Selon des témoignages, l'explosion a été précédée de phénomènes de diverses natures (électriques, lumineux, sonores, etc.), et accompagnée de deux bangs qui ont été enregistrés sur magnétophone et analysés. L'intervalle entre les deux détonations varie selon les enregistrements (jusqu'à quelques secondes), et la première est légèrement moins forte.
Source wikipédia

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Après seize ans de bataille judiciaire, la cour d’appel de Paris a tranché, mardi 31 octobre. L’ancien directeur de l’usine AZF (Azote fertilisants) de Toulouse, Serge Biechlin, est condamné à quinze mois de prison avec sursis, et à 10 000 euros d’amende. La société Grande Paroisse, une filiale de Total, gestionnaire du site, s’est vu infliger l’amende maximale, de 225 000 euros. Dès l’annonce de la condamnation, M. Biechlin et l’entreprise ont annoncé qu’ils se pourvoyaient en cassation.
Source Le Monde

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Tribunal correctionnel en premier degrés :  Le nombre de plaignants et de témoins contraint la justice à mettre en place un dispositif exceptionnel pour la tenue du procès (le dossier est constitué de 109 tomes totalisant 53 820 pages)⁵⁹. Celui-ci s’est déroulé du 23 février 2009 au 30 juin 2009 et a été filmé et enregistré pour l’histoire à la demande de certaines associations de victimes. C’est la première fois en France qu’un procès en correctionnel est enregistré ; les images seront publiques 50 ans à partir de la date de fin du procès, c'est-à-dire le 30 juin 2059 ⁶⁰.
Autre tribunal saisis : procès en appel en 2012 et cassation.  Le Parquet ayant interjeté appel du jugement de 2009, le 24 septembre 2012, la cour d'appel de Toulouse condamne la société Grande Paroisse et le directeur du complexe chimique, Serge Biechlin, pour homicide involontaire : 225 000 euros d’amende pour la société mère, trois ans d’emprisonnement, dont deux avec sursis, et 45 000 euros d’amende pour Biechlin. Total et son ex-PDG, pour leur part, sont relaxés, et la thèse de l’accident chimique retenue.
-  À l’issue d’un nouveau procès ayant nécessité quatre mois d’audience⁶⁵, le 31 octobre 2017, la cour d’appel de Paris condamne Serge Biechlin, ancien directeur du site, à quinze mois de prison avec sursis pour homicide involontaire et la société Grande Paroisse à une amende de 225 000 euros⁶⁶. Dans sa décision, la cour considère que Serge Biechlin et la société Grande Paroisse étaient coupables de « négligences » et « fautes caractérisées » ayant rendu la catastrophe possible. L'ex-directeur du site et l'entreprise condamnés ont décidé de se pourvoir en cassation.

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Dommage corporel : Le 21 septembre 2001, entre 20 et 120 tonnes d’un stock de 300 tonnes de nitrates d’ammonium (engrais chimiques) explosent dans l’usine AZF causant la mort de 30 personnes et un peu plus de 90 blessés
Dommage matériel :  Cette catastrophe industrielle a endommagé un grand nombre d’infrastructures sur un rayon de 4 km au sud de l’agglomération toulousaine pour un coût estimé à 2 milliards d’euros.
source reseau canopé
Dommage moral : La majorité des victimes a subi les effets directs du souffle de l’explosion, ou ses effets indirects, en étant touchée par des objets portés par ce souffle (éclats de verre notamment). Selon l’Institut de veille sanitaire, de nombreuses personnes souffrent de désordres psychiques (dépressions, angoisses, insomnies), mais aussi de problèmes auditifs. Dix-huit mois après l’explosion, quelque quatorze mille personnes étaient toujours sous traitement pour pouvoir dormir, calmer leurs angoisses ou soigner une dépression (source wikipédia)