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TALDEKA 4 ERRONKAK AZTERTU, ULERTU. LANA BANATU ETA TAULA BETE.

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TALDEKA 4 ERRONKAK AZTERTU, ULERTU. LANA BANATU ETA TAULA BETE.

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2. Urratsa Esklaboen harrapaketa Afrikan

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3. Urratsa Ozeano Atlantikoaren zeharkatzea

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1.dok: EES Ekonomia Eremu esklusiboa  (ZEE frantsesez)

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1.dok: EES Ekonomia Eremu esklusiboa  (ZEE frantsesez)

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Ekonomia Eremu Esklusiboa herrialde batek bere kostaldetik abiatuta itasoko eremuan baliabide naturalak (arrrantza, energia iturriak, ...) ustiatzeko duen eskubidea da.

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Talde lana 1:  esklabo talde baten  harrapaketa, bidaia eta salmenta konta ezazue. Dokumentuak aztertu, informazioak atzeman eta galdetegiari zehazki erantzun ezazue.

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Talde lana 1:  esklabo talde baten  harrapaketa, bidaia eta salmenta konta ezazue. Dokumentuak aztertu, informazioak atzeman eta galdetegiari zehazki erantzun ezazue.

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2.dok : Txinak uharte artifizialak eraikitzen ditu itsas eremuak aldarrikatzeko.

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2.dok : Txinak uharte artifizialak eraikitzen ditu itsas eremuak aldarrikatzeko.

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Txina milaka tona lur pilatzen ari da koralezko arrezife batean, lurreratzeko pista bihurtzeko. Helburua: eremu estrategiko oso lehiatu batean, Txinako itsasoan, duen nagusitasuna sendotzea.

Orain arte, Fiery Cross edo Yongshu (txineraz) uhartearen zatirik handiena, txineraz, ur azpian zegoen, harri batzuk eta hormigoi artifizialezko gainazal bat izan ezik, soldatu batzuk gordetzeko balio baitu. Sateliteetako irudiek erakusten dute 3 000 metro luze eta 300 metro zabal duen lurreratzeko pista bat sortu dutela  eta Uhartearen ekialdean, adituen arabera, portu bat sortu dute«petrolio-ontziak edo gerraontzi handiak hartzeko».

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Dok 1:  Amistad filmaren pasarte bat. S Spielberg 1997

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Dok 1:  Amistad filmaren pasarte bat. S Spielberg 1997

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1770 Musée d'histoire de Nantes, Marie Séraphine itsasontziaren planoa.

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Dok 3:  Esklaboen metaketa ontzi esklabista batean (Nanteseko Marie-Séraphine itsasontzia)

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Dok 3:  Esklaboen metaketa ontzi esklabista batean (Nanteseko Marie-Séraphine itsasontzia)

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Ezkerretik eskuinera : sotoan esklaboak (gizon, emakume, haur), zeharkaldirako ura eta janaria.

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1.Helburua : Lege baten ibilbidea, proposatua denetik ofiziala bilakatu arte,azaltzen jakin behar duzu.

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1.Helburua : Lege baten ibilbidea, proposatua denetik ofiziala bilakatu arte,azaltzen jakin behar duzu.

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1dok: Taubira lege proiektua

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ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 7 novembre 2012.

(Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
de la République, à défaut de constitution d'une commission spéciale
dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

Premier ministre,

garde des sceaux, ministre de la justice.

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

Institution pluriséculaire où se reflètent traditions et pratiques religieuses, le mariage est traditionnellement défini comme un acte juridique solennel par lequel l'homme et la femme établissent une union dont la loi civile règle les conditions, les effets et la dissolution.

Prérogative exclusive de l'Église durant l'Ancien régime, la sécularisation définitive du mariage fut consacrée à l'article 7 de la Constitution de 1791 aux termes duquel " la loi ne considère le mariage que comme un contrat civil ". Le décret des 20-25 septembre 1792 a ensuite fixé les conditions de formation du mariage, parmi lesquelles la célébration devant l'officier public communal. Cette conception civile et laïque du mariage sera reprise par les rédacteurs du code civil.

Le mariage n'a toutefois pas été défini par le code civil, qui traite des actes du mariage, puis, dans un titre distinct, des conditions, des effets et de la dissolution du mariage. Nulle part n'a été expressément affirmé que le mariage suppose l'union d'un homme et d'une femme. Cette condition découle toutefois d'autres dispositions du code civil.

De fait, jusqu'à une époque récente, l'évidence était telle que ni les rédacteurs du code, ni leurs successeurs, n'éprouvèrent le besoin de le dire expressément. La différence de sexe n'en était pas moins une condition fondamentale du mariage en droit français, de sorte que son non-respect constituait une cause de nullité absolue du mariage (article 184 du code civil).

L'idée de l'ouverture du mariage aux personnes de même sexe a constamment progressé depuis le vote de la loi n° 99-944 du 15 novembre 1999 relative au pacte civil de solidarité, une majorité de français y étant aujourd'hui favorable. Il est vrai que si le pacte civil de solidarité a permis de répondre à aspiration réelle de la société et que son régime a été significativement renforcé et rapproché de celui du mariage, des différences subsistent, et cet instrument juridique ne répond ni à la demande des couples de personnes de même sexe qui souhaitent pouvoir se marier, ni à leur demande d'accès à l'adoption.

Une nouvelle étape doit donc être franchie.

Tel est l'objet du présent projet de loi qui ouvre le droit au mariage aux personnes de même sexe et par voie de conséquence l'accès à la parenté à ces couples, via le mécanisme de l'adoption. Ce sont donc à titre principal les dispositions du code civil relatives au mariage et à l'adoption qui sont modifiées ainsi que celles relatives au nom de famille, qui nécessitent des adaptations. Enfin, des dispositions de coordination sont nécessaires principalement dans le code civil mais aussi dans nombre d'autres codes.

Le chapitre Ier de ce projet est consacré aux articles relatifs au mariage.

Au premier paragraphe de l'article 1 er, il est inséré un nouvel article 143 au code civil afin d'affirmer la possibilité du mariage entre personnes de même sexe (1°).

La deuxième disposition de ce paragraphe réécrit l'article 144 du code civil fixant les dispositions relatives à l'exigence d'un âge minimum, l'article actuel posant cette condition pour l'homme et la femme (2°).

Les 3°, 4° et 5° élargissent le champ des liens d'alliances prohibés au nom de l'inceste, ces derniers devant s'appliquer également entre personnes de même sexe (articles 162 à 164 du code civil).

Le second paragraphe de cet article 1 er crée un chapitre IV bis, intitulé " Des règles de conflit de lois " afin de permettre, sur le territoire national, la célébration du mariage d'un Français avec une personne de nationalité étrangère ou de deux personnes de nationalité étrangère dont la loi personnelle prohibe le mariage homosexuel. En effet, sans disposition spécifique, les règles applicables seraient celles dégagées par la jurisprudence en matière de droit international privé, aux termes desquelles les conditions de fond du mariage sont déterminées par la loi personnelle de chacun des époux. La nouvelle règle prévoit donc la possibilité pour deux personnes de même sexe de se marier en France malgré leur loi personnelle.

Le mariage des personnes de même sexe leur ouvrant la voie de l'adoption, que ce soit l'adoption conjointe d'un enfant, par les deux époux, ou l'adoption de l'enfant du conjoint, il est nécessaire de prendre des dispositions nouvelles concernant le nom de famille, le dispositif actuel ne pouvant plus, dans ces situations nouvelles, trouver une pleine application. Tel est l'objet du chapitre II du projet de loi.

La loi n° 2002-304 du 4 mars 2002 relative au nom de famille modifiée par la loi n° 2003-516 du 18 juin 2003 a changé en profondeur le dispositif existant en matière de dévolution du nom.

Elle a permis aux parents de choisir par déclaration conjointe le nom dévolu à leur enfant notamment pour lui conférer leurs deux noms accolés dans l'ordre choisi par eux. À défaut de choix, le droit positif prévoit que l'enfant portera le nom du père.

Toutefois, ces dispositions ne s'appliquent qu'aux enfants nés à compter du 1 er janvier 2005, date d'entrée en vigueur de la loi du 4 mars 2002 précitée. Pour les enfants adoptés nés avant cette date, les dispositions anciennes (attribution du nom du mari) demeurent applicables.

Il est donc prévu aux articles 2 et 3 du projet de loi de modifier les dispositions du code civil relatives au nom de famille et à l'adoption, qu'elle soit prononcée en la forme plénière ou simple. Ces nouvelles dispositions instaurent une autonomie des règles applicables dans le cas de l'adoption, afin d'éviter l'usage inadapté des anciennes dispositions sexuées sur le nom de l'adopté.

L'article 2 dans ses paragraphes I et II tire les conséquences de la modification de l'article 357 du code civil fixant les règles régissant le nom de l'adopté en la forme plénière en modifiant les articles 311-21 et 311-23 du code civil afin de préserver le principe de l'unité du nom de la fratrie, quel que soit le mode d'établissement de la filiation.

Le III de l'article 2 réécrit les dispositions de l'article 357 du code civil relatif au nom de l'adopté dans le cadre de l'adoption plénière afin de prévoir un mécanisme analogue au dispositif prévu en matière de détermination du nom de l'enfant lors de la déclaration de naissance ou de l'établissement de la filiation à l'égard d'un ou de ses deux parents, en l'adaptant à l'établissement d'un lien de filiation adoptive à l'égard de deux parents de même sexe.

Le principe selon lequel l'enfant adopté en la forme plénière prend le nom de l'adoptant est maintenu. De même, en cas d'adoption conjointe par deux époux ou d'adoption de l'enfant du conjoint, les adoptants ou l'adoptant et son conjoint pourront choisir, par déclaration conjointe de conférer à l'adopté soit le nom de l'un ou de l'autre, soit leurs deux noms accolés dans l'ordre choisi par eux dans la limite d'un nom de famille pour chacun d'eux. Cette faculté de choix ne peut être faite qu'une seule fois. En revanche, en l'absence de choix de nom, l'adopté portera le double nom de famille constitué du nom de chacun des adoptants ou de l'adoptant et de son conjoint accolés selon l'ordre alphabétique dans la limite du premier nom de famille de chacun d'eux.

Le principe d'unité du nom de la fratrie issu de la loi du 4 mars 2002 précitée est également préservé puisque le nom précédemment choisi ou dévolu aux autres enfants communs du couple s'impose à l'enfant adopté en la forme plénière.

Les dispositions de l'article 357 permettaient dans le cas de l'adoption par une personne seule mariée que l'adopté puisse porter le nom du conjoint de l'adoptant alors qu'aucun lien de filiation n'était établi à son égard. Ces dispositions désuètes sont supprimées par le présent projet.

Enfin, la faculté pour le tribunal, à la demande du ou des adoptants de modifier les prénoms de l'adopté est conservée.

Le IV de l'article 2 étend ce dispositif à la reconnaissance en France des adoptions étrangères assimilables à une adoption plénière de droit français prévue à l'article 357-1 du code civil.

L'article 3 concerne les dispositions applicables pour la détermination du nom de l'adopté en la forme simple.

Le I de l'article 3 prévoit la coordination de l'article 361 du code civil qui procédait par renvoi à certaines dispositions de l'article 357 que le présent projet a remanié.

Le II de l'article 3, dans le même esprit que l'article 2, adapte les dispositions de l'article 363 du code civil relatives au nom de l'adopté en la forme simple, telles qu'elles résultent de la loi du 4 mars 2002 précitée aux cas de l'adoption par deux personnes de même sexe.

Le principe de l'adjonction de nom de l'adoptant au nom d'origine de l'adopté simple est maintenu, sous réserve du recueil du consentement de l'adopté majeur conformément à la jurisprudence de la Cour de cassation qu'il est opportun de consacrer (Civ. 1 ère, 8 juillet 2010).

La première chambre de la cour de cassation ayant, dans un arrêt 6 octobre 2010, rappelé que les dispositions de l'article 363 du code civil ne précisaient pas l'ordre des noms adjoints, le projet tire les conséquences de cette décision et prévoit que l'adoptant avec le consentement de l'adopté de plus de treize ans doivent choisir, outre les noms adjoints pour constituer le nom de l'adopté, leur ordre. Enfin, à défaut de choix, ou en cas de désaccord, ces nouvelles dispositions prévoient que le nom conféré à l'adopté simple sera constitué par l'adjonction en seconde position du premier nom de l'adoptant au premier nom de l'adopté.

S'agissant de l'adoption simple par deux adoptants mariés, le projet prévoit que les adoptants choisissent lequel de leur nom sera adjoint au nom de l'adopté dans la limite d'un nom. Lorsque l'adopté porte un double nom, le texte ajoute qu'outre le choix du nom que l'adopté conservera, l'adoptant, avec le consentement de l'adopté de plus de treize ans, doit également déterminer l'ordre de cette adjonction de noms constituant le nom composé de l'adopté.

La faculté pour l'adoptant de solliciter du tribunal la substitution du nom de l'adoptant au nom de l'adopté est maintenue, tout comme la possibilité pour l'adopté, dans l'hypothèse de l'adoption simple de l'enfant du conjoint, de conserver son nom d'origine. Dès lors, l'adoption par le beau-parent permettra à l'adopté simple mineur de quinze ans de ne pas voir son nom modifié du fait de son adoption et ainsi, le cas échéant, de porter le même nom que les autres enfants communs du couple. Enfin, le projet de loi reprend les dispositions prévues en cas d'adoption par deux époux en les adaptant aux couples mariés de même sexe. Ainsi le nom de famille substitué à celui de l'adopté peut, au choix des adoptants, être soit celui de l'un ou de l'autre ou soit les noms accolés des époux dans l'ordre choisi par eux et dans la limite d'un seul nom pour chacun d'eux. Les principes selon lesquels la demande de substitution, d'une part, peut être formée postérieurement à l'adoption, et, d'autre part, requiert le consentement de l'adopté âgé de plus de treize ans sont également maintenus.

Au chapitre III, le projet de loi tire les conséquences de l'ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe dans divers textes législatifs (articles 4 à 21).

Lorsque cela s'avère nécessaire, les mots " père et mère " sont remplacés par le mot " parents " et les mots " mari et femme " par le mot " époux ". Ces substitutions concernent uniquement les articles qui s'appliquent à tous les couples. Dans tous les autres cas, les articles ne sont pas modifiés : tel est le cas dans l'ensemble des dispositions concernant la filiation établie par le seul effet de la loi.

L'article 14 comporte les dispositions de coordination portant sur le code de la sécurité sociale.

Les 1° et 8° à 10° adaptent les règles en matière de congé d'adoption. Le bénéfice de ce congé sera ouvert aux adoptants sans considération de leur sexe. Le congé pourra être réparti entre les parents adoptifs et sera alors prolongé d'une durée équivalente à l'actuel congé paternité.

Le 2° de l'article 14 adapte les règles de majoration de durée d'assurance en matière de retraite. Le dispositif actuel prévoit que les parents décident librement d'attribuer cette majoration à l'un d'entre eux ou de se la partager. En revanche, si le couple n'exprime aucun choix et en l'absence de désaccord d'un de ses membres, il est réputé avoir décidé implicitement d'attribuer la totalité des trimestres à la mère. Le projet de loi fixe une nouvelle règle d'attribution de la majoration pour les couples de personnes de même sexe : à défaut de choix des parents et en l'absence de désaccord d'un de ses membres, il est proposé un partage égal pour les trimestres non liés à l'accouchement (éducation ou adoption). L'économie du dispositif est donc inchangée ; seule l'attribution de la majoration dans le cas où le couple n'a pas décidé de cette répartition sera spécifique aux couples du même sexe.

Le chapitre IV comporte d'une part, des dispositions transitoires (article 22) et d'autre part les dispositions d'application outre-mer (article 23).

En effet, la validité du mariage s'appréciant au jour de sa célébration, à défaut de disposition spécifique, le mariage d'un Français célébré à l'étranger ne pourrait produire d'effet en France. Il est donc prévu à l'article 22 que ce mariage sera reconnu et pourra faire l'objet d'une transcription, sous réserve toutefois des règles générales relatives aux mariages célébrés à l'étranger, les vérifications étant faites, quelle que soit la date de célébration du mariage, en application des dispositions des articles 171-5 et 171-7, et du respect des dispositions impératives en droit interne (notamment le consentement des époux ou encore leur présence lors de la célébration du mariage).

PROJET DE LOI

Sur le rapport de la garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu l'article 39 de la Constitution,

Le présent projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe, délibéré en conseil des ministres après avis du Conseil d'État, sera présenté à l'Assemblée nationale par la garde des sceaux, ministre de la justice, qui sera chargée d'en exposer les motifs et d'en soutenir la discussion.

Chapitre i er

Dispositions relatives au mariage
Article 1er
I. - Le chapitre I er du titre V du livre premier du code civil est ainsi modifié :

1° Il est inséré au début de ce chapitre un article 143 ainsi rédigé :

" Art. 143. - Le mariage est contracté par deux personnes de sexe différent ou de même sexe. " ;

2° L'article 144 est ainsi rédigé :

" Art. 144. - Le mariage ne peut être contracté avant dix-huit ans révolus. " ;

3° L'article 162 est complété par les mots : " , entre frères et entre s œ urs " ;

4° L'article 163 est ainsi rédigé :

" Art. 163. - Le mariage est encore prohibé entre l'oncle et la nièce ou le neveu, la tante et la nièce ou le neveu. " ;

5° Le 3° de l'article 164 est ainsi rédigé :

" 3° Par l'article 163. "

II. - Après le chapitre IV du titre V du livre premier du code civil, il est inséré un chapitre IV bis ainsi rédigé :

" Art. 202-1. - Les qualités et conditions requises pour pouvoir contracter mariage sont régies, pour chacun des époux, par sa loi personnelle.

" La loi personnelle d'un époux est écartée, sous réserve des engagements internationaux de la France, en tant qu'elle fait obstacle au mariage de deux personnes de même sexe, lorsque la loi de l'État sur le territoire duquel est célébré le mariage le permet.

" Art. 202-2. - Le mariage est valablement célébré s'il l'a été conformément aux formalités prévues par la loi de l'État sur le territoire duquel la célébration a eu lieu. "

Chapitre ii

Dispositions relatives à l'adoption et au nom de famille
Article 2
I. - Au troisième alinéa de l'article 311-21 du code civil, après les mots : " l'article 311-23 " sont ajoutés les mots : " ou de l'article 357 ".

II. - Au troisième alinéa de l'article 311-23 du même code, après les mots : " l'article 311-21 " sont ajoutés les mots : " , de l'article 357, ".

III. - L'article 357 du même code est remplacé par les dispositions suivantes :

" Art. 357. - L'adoption confère à l'enfant le nom de l'adoptant.

" En cas d'adoption de l'enfant du conjoint ou d'adoption d'un enfant par deux époux, l'adoptant et son conjoint ou les adoptants choisissent, par déclaration conjointe, le nom de famille dévolu à l'enfant : soit le nom de l'un d'eux, soit leurs deux noms accolés dans l'ordre choisi par eux, dans la limite d'un nom de famille pour chacun d'eux.

" La faculté de choix ne peut être exercée qu'une seule fois.

" En l'absence de déclaration conjointe mentionnant le choix de nom de l'enfant, celui-ci prend le nom de l'adoptant et de son conjoint ou de chacun des deux adoptants, dans la limite du premier nom de famille pour chacun d'eux, accolés selon l'ordre alphabétique.

" Lorsqu'il a déjà été fait application du présent article, de l'article 311-21 ou du deuxième alinéa de l'article 311-23 à l'égard d'un enfant commun, le nom précédemment dévolu ou choisi vaut pour l'adopté.

" Lorsque les adoptants ou l'un d'entre eux portent un double nom de famille, ils peuvent, par une déclaration écrite conjointe, ne transmettre qu'un seul nom à l'adopté.

" Sur la demande du ou des adoptants, le tribunal peut modifier les prénoms de l'enfant. "

IV. - Au premier alinéa de l'article 357-1 du même code les mots : " Les dispositions de l'article 311-21 " sont remplacés les mots : " À l'exception de son dernier alinéa, les dispositions de l'article 357 ".

I. - À l'article 361 du code civil, les mots : " des trois derniers alinéas de l'article 357 " sont remplacés par les mots : " du dernier alinéa de l'article 357 ".

II. - L'article 363 du même code est remplacé par les dispositions suivantes :

" Art. 363. - L'adoption simple confère le nom de l'adoptant à l'adopté en l'ajoutant au nom de ce dernier. Toutefois, si l'adopté est majeur, il doit consentir à cette adjonction.

" Lorsque l'adopté et l'adoptant, ou l'un d'eux, portent un double nom de famille, le nom conféré à l'adopté résulte de l'adjonction du nom de l'adoptant à son propre nom, dans la limite d'un nom pour chacun d'eux. Le choix ainsi que l'ordre des noms adjoints appartient à l'adoptant, qui doit recueillir le consentement de l'adopté âgé de plus de treize ans. En cas de désaccord ou à défaut de choix, le nom conféré à l'adopté résulte de l'adjonction en seconde position du premier nom de l'adoptant au premier nom de l'adopté.

" En cas d'adoption par deux époux, le nom ajouté à celui de l'adopté est, à la demande des adoptants, celui de l'un d'eux, dans la limite d'un nom. Si l'adopté porte un double nom de famille, le choix du nom conservé et l'ordre des noms adjoints appartient aux adoptants, qui doivent recueillir le consentement de l'adopté âgé de plus de treize ans. En cas de désaccord ou à défaut de choix, le nom conféré à l'adopté résulte de l'adjonction en seconde position du premier nom des adoptants selon l'ordre alphabétique, au premier nom de l'adopté.

" Le tribunal peut, toutefois, à la demande de l'adoptant, décider que l'adopté ne portera que le nom de l'adoptant ou, en cas d'adoption de l'enfant du conjoint, que l'adopté conservera son nom d'origine. En cas d'adoption par deux époux, le nom de famille substitué à celui de l'adopté peut, au choix des adoptants, être soit celui de l'un d'eux, soit les noms accolés des époux dans l'ordre choisi par eux et dans la limite d'un seul nom pour chacun d'eux. Cette demande peut également être formée postérieurement à l'adoption. Si l'adopté est âgé de plus de treize ans, son consentement personnel à cette substitution du nom de famille est nécessaire. "

Chapitre iii

Dispositions de coordination
Article 4
Le code civil est ainsi modifié :

1° Aux articles 34, 63, 71, 79, 108-2, 182, 191, 204, 205, 347, 348-2, 348-4, 367, 368-1, 371, 371-1, 371-3, 372, 373-1, 373-2, 373-3, 373-4, 375, 375-3, 375-6, 375-7, 375-8, 376-1, 377, 377-1, 377-2, 378, 378-1, 381, 382, 387, 389-7, 401, 413-2, 477, 601, 729-1, 735, 736, 738, 738-2, 739, 757-2, 757-3, 758, 911 et 935, les mots : " père et mère " sont remplacés par le mot : " parents " ;

2° À l'article 37, les mots : " parents ou autres, " sont supprimés ;

3° À l'article 73, les mots : " des père et mère ou aïeuls et aïeules " sont remplacés par les mots : " des parents ou des aïeuls " ;

4° L'article 75 est ainsi modifié :

a) Au premier alinéa, les mots : " parents ou non des parties, " sont supprimés ;

b) Au dernier alinéa, les mots : " mari et femme " sont remplacés par le mot : " époux " ;

5° À l'article 78, les mots : " d'un parent du défunt ou sur celle " sont supprimés et les mots : " son état civil " sont remplacés par les mots : " l'état civil du défunt " ;

6° Au premier alinéa de l'article 108, les mots : " Le mari et la femme " sont remplacés par les mots : " Les époux " ;

7° À l'article 113, les mots : " un ou plusieurs parents ou alliés " sont remplacés par les mots : " une ou plusieurs personnes unies par un lien de parenté ou d'alliance " ;

8° L'article 148 est ainsi modifié :

a) Les mots : " père et mère " sont remplacés par le mot : " parents " ;

b) Les mots : " le père et la mère " sont remplacés par le mot : " eux " ;

9° L'article 149 est ainsi modifié :

a) Au deuxième alinéa, les mots : " père et mère " par le mot : " parents " ;

b) Au troisième alinéa, les mots : " père et mère " par le mot : " parents " ;

10° L'article 150 est ainsi modifié :

a) Au premier alinéa, les mots : " le père et la mère " sont remplacés par les mots : " les parents ", les mots : " et aïeules " sont supprimés et les mots : " l'aïeul et l'aïeule " sont remplacés par les mots : " les aïeuls " ;

b) Au second alinéa, les mots : " père et mère " sont remplacés par le mot : " parents ", les mots : " et aïeules " sont supprimés et les mots : " ou aïeules " sont supprimés ;

11° Dans l'article 151, les mots : " père et mère, aïeuls ou aïeules " sont remplacés par les mots : " parents ou aïeuls " ;

12° Au premier alinéa de l'article 154, les mots : " le père et la mère, entre l'aïeul et l'aïeule " sont remplacés par les mots : " les parents, entre aïeuls " et les mots : " père, mère " sont remplacés par le mot : " parents " ;

13° À l'article 173, les mots : " Le père, la mère, à défaut de père et de mère, les aïeuls et aïeules " sont remplacés par les mots : " Les parents et, à défaut, les aïeuls " ;

14° Aux articles 183, 342-7, 460, 462 et 731 le mot : " parents " est remplacé par les mots : " membres de la famille " ;

15° À l'article 206, les mots : " leur beau-père et belle-mère " sont remplacés par les mots : " leurs beaux-parents " ;

16° À l'article 211, les mots : " le père ou la mère " sont remplacés par les mots : " le parent " ;

17° À l'article 348, les mots : " son père et de sa mère " sont remplacés par les mots : " ses deux parents " ;

18° À l'article 365, les mots : " du père ou de la mère " sont remplacés par les mots : " de l'un des parents " ;

19° À l'article 371-4, le mot : " parent " est remplacé par les mots : " membre de sa famille " ;

20° À l'article 373, les mots : " père ou la mère " sont remplacés par les mots : " parent " ;

21° L'article 383 est ainsi modifié :

a) Au premier alinéa, les mots : " le père et la mère " sont remplacés par les mots : " les parents " et les mots : " soit par le père, soit par la mère " sont remplacés par les mots : " par le parent qui exerce l'autorité parentale " ;

b) Au deuxième alinéa, les mots : " à celui des père et mère " sont remplacés par les mots : " au parent " ;

22° À l'article 390, les mots : " le père et la mère " sont remplacés par les mots : " les parents " ;

23° À l'article 391, les mots : " parents ou alliés " sont remplacés par les mots : " personnes unies à l'enfant par un lien de parenté ou d'alliance, " ;

24° À l'article 395, les mots : " le père ou la mère " sont remplacés par les mots : " l'un des parents " ;

25° L'article 399 est ainsi modifié :

a) Au troisième alinéa, les mots : " parents et alliés des père et mère " sont remplacés par les mots : " personnes unies par un lien de parenté ou d'alliance aux parents " ;

b) Au quatrième alinéa, les mots : " le père ou la mère " sont remplacés par les mots : " les parents " ;

c) Au dernier alinéa, les mots : " , paternelle ou maternelle, " sont supprimés ;

26° L'article 403 est ainsi modifié :

a) Au premier alinéa, le mot : " parent " est remplacé par les mots : " membre de la famille " et les mots : " père et mère " sont remplacés par le mot : " parents " ;

b) Au dernier alinéa, les mots : " le père ou la mère " sont remplacés par les mots : " le parent " ;

27° À l'article 409, les mots : " parent ou allié du " sont remplacés par les mots : " une personne unie par un lien de parenté ou d'alliance au " ;

28° À l'article 413-3, les mots : " sans père ni mère " sont remplacés par les mots : " sans parent " ;

29° L'article 413-7 est ainsi modifié :

a) Au premier alinéa, les mots : " père et mère " sont remplacés par le mot : " parents " ;

b) Au dernier alinéa, les mots : " père ou de mère " sont remplacés par le mot : " parents " ;

30° À l'article 430, les mots : " un parent ou un allié " sont remplacés par les mots : " une personne unie à lui par un lien de parenté ou d'alliance " ;

31° À l'article 448 les mots : " les parents ou le dernier vivant des père et mère " sont remplacés par les mots : " les membres de la famille ou le dernier vivant des parents " ;

32° L'article 449 est ainsi modifié :

a) Au deuxième alinéa, les mots : " un parent, un allié " sont remplacés par les mots : " une personne unie par un lien de parenté ou d'alliance " ;

b) Au troisième alinéa, les mots : " de ses parents et alliés " sont remplacés par les mots : " des personnes unies à lui par un lien de parenté ou d'alliance " ;

33° Au deuxième alinéa de l'article 454, les mots : " parent ou allié de " sont remplacés par les mots : " uni par un lien de parenté ou d'alliance à " ;

34° Au deuxième alinéa de l'article 456, les mots : " de ses parents et alliés " sont remplacés par les mots : " des personnes unies à lui par un lien de parenté ou d'alliance " ;

35° Au quatrième alinéa de l'article 510, les mots : " un parent, un allié de " sont remplacés par les mots : " une personne unie par un lien de parenté ou d'alliance à " ;

36° L'intitulé de la section première du chapitre III du titre I er du livre troisième est remplacé par l'intitulé suivant :
" Des droits des personnes unies au défunt
par un lien de parenté en l'absence de conjoint successible " ;
37° À l'article 733, les mots : " parents appelés " sont remplacés par les mots : " personnes appelées " ;

38° L'article 734 est ainsi modifié :

a) Au premier alinéa, les mots : " les parents sont appelés à succéder ainsi qu'il suit " sont remplacés par les mots : " sont appelés à succéder dans l'ordre suivant " ;

b) Au 2°, les mots : " père et mère " sont remplacés par le mot : " parents " ;

39° À l'article 737, les mots : " père et mère " sont remplacés par le mot : " parents " et les mots : " autres parents, ascendants ou collatéraux " remplacés par les mots : " autres ascendants ou collatéraux " ;

40° L'article 738-1 est ainsi modifié :

a) Les mots : " Lorsque seul le père ou la mère " sont remplacés par les mots : " Lorsqu'un parent " ;

b) Après les mots : " l'autre branche que celle de son ", les mots : " père ou de sa mère " sont remplacés par le mot : " parent " ;

c) Après les mots : " dévolue pour moitié ", les mots : " au père ou à la mère " sont remplacés par les mots : " au parent survivant " ;

41° Aux articles 740 et 745, le mot : " parents " est supprimé ;

42° L'article 743 est ainsi modifié :

a) Au premier alinéa, les mots : " du père et de la mère " sont remplacés par les mots : " des parents " ;

b) Au deuxième alinéa, les mots : " l'un des parents " sont remplacés par les mots : " l'une des personnes unies par un lien de parenté " et le mot : " parent " est remplacé par les mots : " personne unie par un lien de parenté " ;

43° Dans l'intitulé du paragraphe 3 de la section I du chapitre III du titre I er du livre III, les mots : " , paternelle et maternelle " sont supprimés ;

44° À l'article 746, les mots : " du père ou de la mère ", sont remplacés par les mots : " de l'un ou l'autre des parents " ;

45° Aux articles 747 et 749 les mots : " entre ceux de la branche paternelle et ceux de la branche maternelle " sont remplacés par les mots : " entre chaque branche " ;

46° À l'article 756, les mots : " parents du défunt " sont remplacés par les mots : " personnes unies au défunt par un lien de parenté " ;

47° L'article 757-1 est ainsi modifié :

a) Au premier alinéa, les mots : " ses père et mère " sont remplacés par les mots : " ses parents " et les mots : " au père et pour un quart à la mère " sont remplacés par les mots : " à chacun des parents " ;

b) Au deuxième alinéa, les mots : " le père ou la mère " sont remplacés par les mots : " l'un des parents " ;

48° L'article 904 est ainsi modifié :

a) Au deuxième alinéa, les mots : " de ses parents " sont remplacés par les mots : " des membres de sa famille " ;

b) Au troisième alinéa, le mot : " parents " est remplacé par les mots : " membres de sa famille " ;

49° À l'article 975, les mots : " leurs parents ou alliés " sont remplacés par les mots : " les personnes unies à eux par un lien de parenté ou d'alliance " ;

50° À l'article 980, les mots : " le mari et la femme " sont remplacés par les mots : " les époux " ;

51° À l'article 995, les mots : " parents ou alliés du " sont remplacés par les mots : " unis par un lien de parenté ou d'alliance au " ;

52° À l'article 1082, les mots : " père et mère, les autres ascendants, les parents collatéraux ", sont remplacés par les mots : " parents, les autres ascendants, les collatéraux " ;

53° À l'article 1114, les mots : " le père, la mère, " sont remplacés par les mots : " un parent " ;

54° L'article 1384 est ainsi modifié :

a) Au quatrième alinéa, les mots : " Le père et la mère " sont remplacés par les mots : " Les parents " ;

b) Au septième alinéa, les mots : " les père et mère " sont remplacés par les mots : " les parents " ;

55° À l'article 1438, les mots : " le père et la mère " sont remplacés par les mots : " les parents ".

Le code de l'action sociale et des familles est ainsi modifié :

1° Au troisième alinéa de l'article L. 211-9, les mots : " des pères et mères " sont remplacés par les mots : " des parents " ;

2° Au second alinéa de l'article L. 221-4, aux articles L. 226-2-1 et L. 226-2-2, les mots : " le père, la mère " sont remplacés par les mots : " les parents " ;

3° Au premier alinéa de l'article L. 222-2 les mots : " à la mère, au père " sont remplacés par les mots : " à l'un des deux parents " ;

4° Au 4° de l'article L. 222-5, les mots : " le père " sont remplacés par les mots : " l'autre parent " ;

5° Au troisième alinéa de l'article L. 223-1 et au dernier alinéa de l'article L. 223-5, les mots : " du père, de la mère " sont remplacés par les mots : " des parents " ;

6° L'article L. 224-4 est ainsi modifié :

a) Au 3°, les mots : " leur père ou leur mère " sont remplacés par les mots : " l'un de leurs parents " ;

b) Au 4° les mots : " orphelins de père et de mère " sont remplacés par les mots : " dont les parents sont décédés " ;

7° Au 3° et au dernier alinéa de l'article L. 224-5, les mots : " ses père ou mère " sont remplacés par les mots : " l'un de ses deux parents " ;

8° Au deuxième alinéa de l'article L. 224-6, les mots : " père ou mère " sont remplacés par le mot : " parents " ;

9° À l'article L. 224-10, les mots : " père ou mère d'un ancien pupille " sont remplacés par les mots : " parents d'un ancien pupille ou l'un d'eux ".

Le code de la défense est ainsi modifié :

1° À l'article L. 4123-14, les mots : " du père, de la mère " sont remplacés par les mots : " de l'un des parents " et les mots : " à son père, à sa mère " sont remplacés par les mots : " à l'un de ses parents " ;

2° L'article L. 4123-15 est ainsi modifié :

a) Au premier alinéa, les mots : " le père, la mère " sont remplacés par les mots : " l'un des parents " ;

b) Au second alinéa, les mots : " de leur père, de leur mère " sont remplacés par les mots : " de l'un de leurs parents " ;

3° À l'article L. 4138-7, les mots : " de sa mère ou de son père " sont remplacés par les mots : " de l'un de ses parents " ;

4° À l'article L. 4138-14, les mots : " la mère ou au père " sont remplacés par les mots : " l'un des parents ".

Au 1° de l'article L. 423-15 du code de l'environnement, les mots : " par leur père, mère, ou tuteur " sont remplacés par les mots : " par l'un de leurs parents ou leur tuteur ".

Au deuxième alinéa de l'article L. 13-7 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique, les mots : " père ou la mère " sont remplacés par le mot : " parent ".

Le code général des impôts est ainsi modifié :

1° L'article 6 est ainsi modifié :

a) Au deuxième alinéa du 1, après les mots : " personnes à charge mentionnés au premier alinéa ", la fin de la phrase est supprimée ;

b) Au 3° du 3, les mots : " de père et de mère " sont remplacé par les mots : " de ses deux parents " ;

2° Le 1 de l'article 195 est ainsi modifié :

a) Au c, après le mot : " veuve " sont ajoutés les mots : " ou veuf " ;

b) Au f, les mots : " veuves, âgées " sont remplacés par les mots : " veuves ou veufs, âgés " ;

3° À l'article 776 ter, les mots : " père ou mère " sont remplacés par les mots : " parents " ;

4° Au 2° de l'article 1452, après les mots : " la veuve " sont ajoutés les mots : " ou le veuf " et le mot : " mari " est remplacé par le mot : " conjoint ".

L'article L. 222-39 du code de justice militaire est ainsi modifié :

a) Au 1°, les mots : " père, de la mère " sont remplacés par les mots " parent " ;

b) Au 5°, les mots : " Du mari ou de la femme " sont remplacés par les mots : " De l'époux ".

Le code des pensions civiles et militaires de retraite est ainsi modifié :

1° Au deuxième alinéa de l'article L. 47, les mots : " veuves " sont remplacés par les mots : " conjoints survivants " ;

2° Les deuxième et troisième alinéas de l'article L. 88 du même code sont remplacés par les dispositions suivantes :

" Un orphelin peut cumuler au maximum deux pensions de réversion obtenues du chef de ses parents au titre des régimes de retraite énumérés à l'article L. 86-1. "

Le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre est ainsi modifié :

1° À l'article L. 184, les mots : " le mari et la femme " sont remplacés par les mots : " les époux " ;

2° L'article L. 473 est ainsi modifié :

a) Au premier alinéa, le mot : " parent " est remplacé par les mots : " membre de la famille " ;

b) Au deuxième alinéa, les mots : " le mari et la femme " sont remplacés par les mots : " deux époux ".

Le code de procédure pénale est ainsi modifié :

1° Les articles 335 et 448 sont ainsi modifiés :

a) Au 1°, les mots : " père, de la mère " sont remplacés par le mot : " parent " ;

b) Au 5°, les mots : " Du mari ou de la femme " sont remplacés par les mots : " De l'époux " ;

2° À l'article 753, les mots : " le mari et la femme " sont remplacés par les mots : " les époux ".

Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié :

1° L'article L. 331-7 est ainsi modifié :

a) Au premier alinéa, les mots : " la femme assurée " sont remplacés par les mots : " l'assuré " ;

b) Au deuxième alinéa, les mots : " l'intéressée " sont remplacés par les mots : " l'assuré " ;

c) Au troisième alinéa les mots : " l'assurée " sont remplacés par les mots : " l'assuré " ;

d) Le quatrième alinéa est supprimé ;

e) La première phrase du cinquième alinéa est remplacée par la phrase suivante : " La période d'indemnisation prévue au présent article peut faire l'objet d'une répartition entre les parents adoptifs lorsque l'un et l'autre ont vocation à bénéficier d'une indemnisation ou d'un maintien du traitement en cas de cessation de leur travail ou de leur activité dans le cadre d'une adoption. " ;

2° L'article L. 351-4 est ainsi modifié :

a) Au premier alinéa du II, les mots : " du père ou de la mère assuré social " sont remplacés par les mots : " de l'un ou l'autre des deux parents assurés sociaux " ;

b) Le cinquième alinéa du II est complété par une phrase ainsi rédigée : " Lorsque les deux parents sont de même sexe, la majoration est partagée par moitié entre eux. " ;

c) Le troisième alinéa du III est complété par une phrase ainsi rédigée : " Lorsque les deux parents adoptants sont de même sexe, la majoration est partagée par moitié entre eux. " ;

3° Au deuxième alinéa de l'article L. 434-10, les mots : " de père et de mère " sont remplacés par les mots : " des deux parents " et les mots : " le père ou la mère " par les mots : " l'un des deux parents " ;

4° À l'article L. 434-11, les mots : " au père ou à la mère " sont remplacés par les mots : " à l'un de ses deux parents " ;

5° Au troisième alinéa de l'article L. 521-2, les mots : " du père ou, à défaut, du chef de la mère " sont remplacés par les mots : " de l'un des deux parents " ;

6° L'article L. 523-1 est ainsi modifié :

a) Au 1°, les mots : " de père ou de mère, ou de père et de mère " sont remplacés par les mots : " de l'un ou de ses deux parents " ;

b) Au 3°, les mots : " le père ou la mère, ou les père et mère, " sont remplacés par les mots : " l'un ou les deux parents " ;

7° L'article L. 523-3 est ainsi modifié :

a) Au deuxième alinéa, les mots : " de père et de mère " sont remplacés par les mots : " de ses deux parents " ;

b) Au troisième alinéa, les mots : " de père ou de mère " sont remplacés par les mots : " de l'un de ses parents " ;

8° Les articles L. 613-19 et L. 722-8 sont ainsi modifiés :

a) Au troisième alinéa, les mots : " Les femmes mentionnées au premier alinéa " sont remplacés par les mots : " Les assurés qui relèvent à titre personnel du régime institué par le présent titre ", les mots : " aux femmes titulaires " sont remplacés par les mots : " aux titulaires " et les mots : " lorsqu'elles " sont remplacés par les mots : " lorsqu'ils " ;

b) Au cinquième alinéa, le 2° est complété par une phrase ainsi rédigée : " La durée d'indemnisation peut faire l'objet d'une répartition entre les parents adoptants dans les conditions prévues au 4 e alinéa de l'article L. 331-7. Dans ce cas, la durée maximale d'indemnisation est augmentée et fractionnable selon les modalités prévues au même alinéa. " ;

9° Les articles L. 613-19-1 et L. 722-8-1 sont ainsi modifiés :

a) Au quatrième alinéa, le mot : " Elles " est remplacé par les mots suivants : " Les conjoints collaborateurs remplissant les conditions mentionnées au premier alinéa " ;

b) Le sixième alinéa est complété par deux phrases ainsi rédigées : " La durée d'indemnisation peut faire l'objet d'une répartition entre les parents adoptants dans les conditions prévues au quatrième alinéa de l'article L. 331-7. Dans ce cas, la durée maximale d'indemnisation est augmentée et fractionnable selon les modalités prévues au même aliéna. " ;

c) Au septième alinéa, les mots : " aux femmes titulaires " sont remplacés par les mots : " aux titulaires " et les mots : " lorsqu'elles " sont remplacés par les mots : " lorsqu'ils " ;

10° Aux premier et deuxième alinéas des articles L. 613-19-2 et L. 722-8-3, les mots : " ou de l'arrivée au foyer " sont supprimés ;

11° L'article L. 713-6 est remplacé par les dispositions suivantes :

" Art. L. 713-6. - Les veuves et veufs de guerre, bénéficiaires d'une pension au titre du premier alinéa de l'article L. 66 du code des pensions civiles et militaires de retraite, dont l'époux était militaire de carrière au moment du décès, ont droit aux mêmes prestations que les veuves et veufs titulaires d'une pension de réversion. "

À l'article L. 5552-36 du code des transports, les mots : " de père et de mère " sont remplacés par les mots : " de leurs deux parents ".

I. - Le code du travail est ainsi modifié :

1° À l'article L. 1453-1, les mots : " leur père, mère ou tuteur " sont remplacés par les mots : " leurs représentants légaux " ;

2° Au 6° de l'article L. 3142-1, les mots : " du père, de la mère, du beau-père, de la belle-mère, d'un frère ou d'une s œ ur " sont remplacés par les mots : " d'un des parents, beaux-parents, frère ou s œ ur " ;

3° À l'article L. 4153-5, les mots : " du père, soit de la mère " sont remplacés par les mots : " d'un des parents " ;

4° À l'article L. 4153-7, les mots : " père, mère " sont remplacés par le mot : " parents " ;

5° À l'article L. 4743-2, les mots : " le père, la mère " sont remplacés par les mots : " l'un des parents " ;

6° Au 2° et au 3° de l'article L. 7124-16 les mots : " père et mère " sont remplacés par le mot : " parents " ;

7° Au premier alinéa de l'article L. 7124-17, les mots : " père, mère " sont remplacés par le mot : " parents " ;

8° L'article L. 7124-30 est ainsi modifié :

a) Au 2°, les mots : " père et mère " sont remplacés par le mot : " parents " ;

b) Au 3°, les mots : " le père et la mère " sont remplacés par les mots : " les parents " ;

9° L'article L. 7124-31 est ainsi modifié :

a) Au 1°, les mots : " le père, la mère " sont remplacés par les mots : " l'un des parents " ;

b) Au dernier alinéa, les mots : " pères et mères " sont remplacés par le mot : " parents " ;

II. - Le code du travail applicable à Mayotte est ainsi modifié :

1° Au dernier alinéa de l'article L. 211-1, les mots : " du père, de la mère " sont remplacés par les mots : " des parents " ;

2° Au sixième alinéa de l'article L. 224-1, les mots : " du père ou de la mère " sont remplacés par les mots : " d'un des parents " ;

3° À l'article L. 231-1, les mots : " du père, soit de la mère " sont remplacés par les mots : " d'un des parents " ;

4° Au 5° de l'article L. 328-18, les mots : " respectivement la mère, le père " sont remplacés par les mots : " l'un des parents ".

III. - La loi n° 52-1322 du 15 décembre 1952 instituant un code du travail applicable dans les territoires et territoires associés relevant des ministères de la France de l'outre-mer est ainsi modifiée :

1° À l'article 8, les mots : " leur père, mère ou tuteur " sont remplacés par les mots : " leurs représentants légaux " ;

2° À l'article 53, les mots : " père et mère " sont remplacés par le mot : " parents ".

I. - Le premier alinéa du 5° de l'article 34 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État est remplacé par les dispositions suivantes :

" Au congé pour maternité, ou pour adoption, avec traitement d'une durée égale à celle prévue par la législation sur la sécurité sociale. Le droit au congé d'adoption est ouvert à l'un ou l'autre des parents adoptifs. Lorsque les deux conjoints travaillent soit l'un des deux renonce à son droit, soit le congé est réparti entre eux. Dans ce dernier cas, la durée de celui-ci est augmentée et fractionnée selon les modalités prévues par la législation de la sécurité sociale. "

II. - Au premier alinéa de l'article 40 bis de la même loi, les mots : " de sa mère ou de son père " sont remplacés par les mots : " de l'un des parents ".

I. - Le premier alinéa du 5° de l'article 57 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale est remplacé par les dispositions suivantes :

" Au congé pour maternité, ou pour adoption, avec traitement d'une durée égale à celle prévue par la législation sur la sécurité sociale. Le droit au congé d'adoption est ouvert à l'un ou l'autre des parents adoptifs. Lorsque les deux conjoints travaillent soit l'un des deux renonce à son droit, soit le congé est réparti entre eux. Dans ce dernier cas, la durée de celui-ci est augmentée et fractionnée selon les modalités prévues par la législation de la sécurité sociale. "

II. - Au premier alinéa de l'article 60 sexies de la même loi, les mots : " de sa mère ou de son père " sont remplacés par les mots : " de l'un des parents ".

L'article 41 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière est ainsi modifié :

1° Le premier alinéa du 5° est remplacé par les dispositions suivantes :

" Au congé pour maternité, ou pour adoption, avec traitement d'une durée égale à celle prévue par la législation sur la sécurité sociale. Le droit au congé d'adoption est ouvert à l'un ou l'autre des parents adoptifs. Lorsque les deux conjoints travaillent soit l'un des deux renonce à son droit, soit le congé est réparti entre eux. Dans ce dernier cas, la durée de celui-ci est augmentée et fractionnée selon les modalités prévues par la législation de la sécurité sociale. "

2° Au premier alinéa du 11°, les mots : " de sa mère ou de son père " sont remplacés par les mots : " de l'un des parents ".

À l'article 5-2 de l'ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante, les mots : " père et mère " sont remplacés par les mots : " parents ".

Après le premier alinéa de l'article 6 de l'ordonnance n° 2002-149 du 7 février 2002 relative à l'extension et la généralisation des prestations familiales et à la protection sociale dans la collectivité départementale de Mayotte, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

" Dans le cas d'un couple de même sexe dont les deux membres assument à leur foyer la charge effective et permanente de l'enfant, l'allocataire est le membre du couple qu'ils désignent d'un commun accord. À défaut d'accord, la qualité d'allocataire est attribuée à celui qui en fait la demande en premier. "

Chapitre iv

Dispositions diverses, transitoires et finales
Article 22
Le mariage entre personnes de même sexe contracté avant l'entrée en vigueur de la présente loi est reconnu, dans ses effets à l'égard des époux et des enfants, en France, sous réserve du respect des articles 144, 146, 146-1, 147, 161, 162, 163, 180, 191 du code civil. Il peut faire l'objet d'une transcription dans les conditions prévues aux articles 171-5 et 171-7 du code civil. À compter de la date de transcription, il produit effet à l'égard des tiers.

I. - Les articles 1 er à 4 de la présente loi, les 6°, 7° et 8° de l'article 5, ainsi que les articles 6, 10 à 13, 17 à 20 et 22 sont applicables en Nouvelle-Calédonie et dans les îles Wallis et Futuna.

II. - Les articles 1 er à 3 de la présente loi, l'article 4 à l'exception des modifications apportées aux articles 601, 1114 et 1384 du code civil par ses 1°, 58° et 59°, les 6°, 7° et 8° de l'article 5, ainsi que les articles 6, 10 à 13, 17 à 20 et 22 sont applicables en Polynésie française.

III. - La présente loi, à l'exception de ses articles 5, 7, 8, 9 et 14, est applicable dans les Terres australes et antarctiques françaises.

Fait à Paris, le 7 novembre 2012.

Signé : Jean-Marc AYRAULT

© Assemblée nationale

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N° 344 - Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

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ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 QUATORZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 7 novembre 2012. (Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, à défaut de constitution d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

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aitzin solasa : 5 aurreiritzi migranteei buruz

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aitzin solasa : 5 aurreiritzi migranteei buruz

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5 Aurreiritziak zerrendatu eta bakoitzari dagokion informazio zuzena azaldu.

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2.dok : Bideo : Taubira lege proposamenak sortutako eztabaidak Asanblada nazionalean

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2.dok : Bideo : Taubira lege proposamenak sortutako eztabaidak Asanblada nazionalean

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bideoa arretaz entzun ondoren zure lan fitxan diren galderei erantzun itzazu.

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Débats sur la loi Taubira à l'assemblée nationale.mp4

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3.dok Bideo : Taubira lege proposamenaren aurkako manifestaldia Parisen

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3.dok Bideo : Taubira lege proposamenaren aurkako manifestaldia Parisen

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bideoa arretaz enzun ondoren zure lan fitxan diren galderei erantzun itzazu.

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Manifestation Civitas contre le mariage pour tous à Paris

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4.dok :  infografia : Sexu berekoen ezkontza legeztatzeko bozka  Asanblada Nazionalan 2013/04/23

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4.dok :  infografia : Sexu berekoen ezkontza legeztatzeko bozka  Asanblada Nazionalan 2013/04/23

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2. jarduera : Nola aldatzen dira itsas espazioak mundializazioaren bidez ?

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2. jarduera : Nola aldatzen dira itsas espazioak mundializazioaren bidez ?

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3. dok : Estatu Batuen presentzia Txinako itsasoan

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3. dok : Estatu Batuen presentzia Txinako itsasoan

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Txinako itsasoan Estatu Batuek beren presentzia eta aliantzak indartzen dituzte Txinari aurre egiteko.

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5dok : bideo:  Azken urratsa sexu berekoen ezkontza legezkoa izan dadin

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5dok : bideo:  Azken urratsa sexu berekoen ezkontza legezkoa izan dadin

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bideoa

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Lumni | Enseignement - Validation de la loi pour le mariage pour tous par le Conseil constitutionnel

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Le Conseil constitutionnel valide le 17 mai 2013 la loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe. La loi avait été adoptée le 23 avril 2013 par l'Assemblée nationale après des mois de débats et de manifestations. Nicolas Gougain, porte-parole de l'Inter-LGBT, et Frigide Barjot, porte-parole de la Manif pour tous, réagissent à cette validation.

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6dok : Legea egunkari ofizialean argitaratua : 

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6dok : Legea egunkari ofizialean argitaratua : 

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(Journal officiel de la République française JORF))

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LOI n° 2013-404 du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe | Legifrance

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Vous êtes dans : Accueil> Les autres textes législatifs et réglementaires> LOI n° 2013-404 du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

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   KASU AZTERKETAK:                                               1.TALDEA  : ERREFUXIATU KLIMATIKOAK

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   KASU AZTERKETAK:                                               1.TALDEA  : ERREFUXIATU KLIMATIKOAK

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1-Arretaz entzun bideoa eta taula bete.

2-Beste informazio batzuk bilatu ondoko mapan :  migrazio klimatikoak munduan zehar.

3-Landu duzuen migrazio klimatikoa

4 kideen artean aurkeztu (lekukotasuna, beste informazioak, munduko mapan kokatzen jakin).

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2. Helburua : elkarbizitzarako eskubideak eta betebeharrak errespetatu behar dira. 

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2. Helburua : elkarbizitzarako eskubideak eta betebeharrak errespetatu behar dira. 

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Bideoa : Zer da laikotasuna ?

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H.1 gaia : Europa industria aroan

H.2. zatia : EUROPA ETA MUNDUA XIX. MENDEAN

1

AITZIN SOLASA :

XVIII. mendearen bigarren erdialdera arte, produktuen fabrikazioa (industria sektorea ikus hiztegia) eskuzkoa zen, haizea eta uraren indarra erabiltzen zuten eta eskulangile - talier txikietan lan egiten zen. Langile berak ekoizpenaren atal guztiak betetzen zituen, eta gremioen arauak errespetatu behar zituen. 1769 an James Watt eskoziar asmatzaileak lurrun makina egokitu zuen eta bere ekarpena oinarrizkoa izan zen industriaren garapenarako, denbora gutxian mota guztietako makinetan aplikatu baitzen , batez ere oihalgintzan, burdingintzan eta trenetan.

Ehule (=fileuse) bat ehunak (=fils) ekoizten ari talier bateanXVIII.mendea.

Gremio : Lanbide bera duten kideek osaturiko elkartea.

https://www.youtube.com/watch?v=LaYSECG6yIo

Ur eihera bat.

Lurrun makina 1769 James Watt

Ikusi duzun animazioaren laguntzaz , zure lan fitxan ondoko hitz-gakoak ( ura, ikatza, galdara (=chaudière) lurruna, pistoia , gurpila ) laukietan koka itzazu.

Ondoko maparen laguntzaz , zure lan fitxan edo orrian erantzun ezazu.

1. Noiz , non eta zein baliabideei esker aldatu zen jarduera industriala ?

Zugaztieta : meatze herrixka garrantzitsuenatariko bat (Bizkaia)1870. urteaz gero Bizkaiko burdin minerala Bilboko portutik Ingalaterrara esportatzen hasi zen.

Ikatza

Burdin minerala

Ehungintza: kotoizko ehunak (fils) lortzeko.

Bizkaiko burdin meategiak

Meatzarien etxeak

Bilboko labe garaiak : burdin minerala burdinurtua bilakatzen da.

Burdin meategiak

Zer aldatu da ehungintza sektorean (textile)? Bi irudiak konparatu eta izan diren aldaketak zerrendatu zure lan fitxan

2-Lurrun makinak eragindako aldaketak sektore desberdinetan : ehungintza

Ehungintza sektoreko lantegi XIX.mendea (Orléans, Frantzia)

Ehule bat (=fileur) XVIII.mendean tailer batean

Irudia ongi aztertu eta galderei erantzun (zure lan fitxan )

2-Lurrun makinak eragindako aldaketak sektore desberdinetan (segida) : siderurgia

@page { margin: 2cm } p { margin-bottom: 0.25cm; line-height: 115% } a:link { so-language: zxx } Bessemer labea Alemanian asmatu zen. Karbonoa erretzeko bi labe behar izaten ziren, lehenak burdina urtzen zuen, eta bigarrenak karbonoa erretzen zuen. Labe honek labe batean biltzen zuen prozesu osoa.Bessemer labearekin 10-20 minutu behar ziren, ondorioz, produkzio kostuak asko jaitsi ziren.BESSEMER LABEA

3. Lurrun makina garraioetan aplikatu zen : garraioen iraultza

Ekonomia - jarduerak hiru fase ditu (ekoizpena, banaketa eta kontsumoa) eta industrietan ekoitzi egiten ziren produktu kantitate handi horiek saltokietara garraiatu behar ziren. Ordura arteko garraiobideak ez zeuden horrenbesteko ekoizpenerako prestatuak, eta ondorioz, garraiobideetan ere aurrerapenak egin ziren :Nabigazioan : burdinezko kroskoak (=coque) erabiltzen hasi ziren (egurrezkoak beharrean), eta helizeak erabiltzen hasi ziren, lurrunezko itsasontziak seguruagoak eta arinagoak bihurtuz.→ Ontziak espezializatzen hasi ziren, garraiatu behar zuten produktuetara moldatuz (adibidez, hotz ganbarak erabiliz).

Trenbidean : Stephenson ingelesak lurrun lokomotora sortu zuen (1829), eta trenbidearen lehen linea inauguratu zen. Gutxira ere, bidaiarientzako lehen trenbidea sortu zen Ingalaterran. Trenbidea gero eta arinagoa eta seguruago bihurtu zen, eta mundu osoan zehar eraikitzen hasi zen.

STEPHENSONEN LOKOMOTOREA (1830)

The Rocket Manchester eta Liverpoolen artean (1830)

Trenbidearen bilakaera zenbait herrialdetan

Sintesi tipi bat : XIX. mendeko 80.hamarkadatik , ikatzaz gain energia iturri berriak erabiltzen hasi ziren aukera berriak ematen zituztenak : elektrizitatea eta petrolioa. Hori dela eta, bigarren industria iraultza bat eman zela ulertzen da.

ELEKTRIZITATEA : elektrizitatea ekoitzi eta banatu ahal izateko sortu zen. Honi esker, garraio (trenbide elektrikoa, metroa, tranbia...) eta komunikabide (telefonoa, irratia...) mota berriak sortu ziren, eguneroko bizitza asko aldatuz. KIMIKA : hainbat lehengai erabiliz (petrolioa esaterako), produktu berriak sortzen hasi ziren (botikak, dinamita, produktu sintetikoak (goma adibidez)... GARRAIOAK : energia iturri berriek, garraioen sektorean ere aldaketa izugarriak ekarri zituzten, besteak beste, garraiobide berriak sortu ziren petrolioa erregai gisa erabiltzen zituztenak : automobilak eta hegazkinak.

4. Industria aroan gizartean izandako aldaketak : klase gizartearen sortzea

proletarioa (langileak)

4. Industria aroan gizartean izandako aldaketak : klase gizartearen sortzea (segida)

Bi familien aurrekontua.

Burges familia baten etxebizitza.

Proletarioen etxebizitza(XX.mendearen hasiera Alemania)

4. Industria aroan gizartean izandako aldaketak : klase gizartearen sortzea (segida)

Germinal filmaren pasarte batzuen laguntzaz meatzarien baita burgesen bizi baldintzak ere deskubritu.

https://videopress.com/v/3J4nc4a2

Emile Zolaren eleberrian oinarritua 1885.

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H1 gaia Europa Industria aroa by garay.celine on Genially

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H.1 gaia : Europa industria aroan H.2. zatia : EUROPA ETA MUNDUA XIX. MENDEAN 1 AITZIN SOLASA : XVIII. mendearen bigarren erdialdera arte, produktuen fabrikazioa (industria sektorea ikus hiztegia) eskuzkoa zen, haizea eta uraren indarra erabiltzen zuten eta eskulangile - talier txikietan lan egiten zen.

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Talde lana 2 : Esklabo baten bizia plantazio batean konta ezazue.Dokumentuak aztertu, informazioak atzeman eta  galdetegiari zehazki erantzun ezazue.

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Talde lana 2 : Esklabo baten bizia plantazio batean konta ezazue.Dokumentuak aztertu, informazioak atzeman eta  galdetegiari zehazki erantzun ezazue.

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4 eta 5. jarduerak

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H.1 gaia : Europa industria aroan

H.2. zatia : EUROPA ETA MUNDUA XIX. MENDEAN

1

(Segida )

4. Industria aroan gizartean izandako aldaketak : hiri hazkundea (segida)

4. Industria aroan gizartean izandako aldaketak :

Europako emigrazioa Ameriketako Estatu Batuetan 1850tik 1910era

Emigranteak, Tommasi (1895)

4. Industria aroan gizartean izandako aldaketak : hiri hazkundea (segida)

Langile auzo bat Londresen 1870an (P.Gustave Doré 1872)

4. Industria aroan gizartean izandako aldaketak : hiri hazkundea (segida)

Ama, Maxime Gorki , 1907Dok 1

5. Industria aroan sortu diren ideologia berriak (gizartea pentsatzeko manera berriak) : sozialismoa eta liberalismoa

Karl MARX (1818-1883) alemaniar pentsalaria

Laguntza : bideo tipi bat sozialismoa (komunismoa deitua bideoan )eta liberalismoa ulertzeko. Informazio horien laguntzaz zure lan fitxa bete ezazu.

3

2

1

4

AMAIERA

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H1 gaia Europa industria aroan ( segida ) by garay.celine on Genially

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H.1 gaia : Europa industria aroan H.2. zatia : EUROPA ETA MUNDUA XIX. MENDEAN 1 (Segida ) 4. Industria aroan gizartean izandako aldaketak : hiri hazkundea (segida) 4. Industria aroan gizartean izandako aldaketak : Europako emigrazioa Ameriketako Estatu Batuetan 1850tik 1910era Emigranteak, Tommasi (1895) 4.

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2. gaia : KONKISTAK ETA GIZARTE KOLONIALAK

H. 2.zatia: EUROPA ETAMUNDUA XIX.MENDEAN

1

4

Gogoratu urte hasierako 1 gaia : Merkatari burgesak, nazioarteko merkataritzak eta beltzen salerosketaXVIII.mendean

XVIII.mendean , Europa munduan zabaldua zen . Orduko potentzia nagusiak Britainia Handia, Frantzia, Probintzia Batuak, Espainia eta Portugal ziren. Potentzia hauek Amerikan eta hego-ekialdeko Asian lurraldeak konkistatu eta menperatu zituzten, hots koloniak sortu zituzten. Afrikako kostaldean hainbat merkataritza gune kontrolatzen zituzten, baina barnekaldea ezezaguna gelditzen zen. Liverpool, Amsterdam edo Nantes bezalako portuak hasi ziren mundu mailan nagusitzen batez ere koloniekin egindako merkataritzari esker (kafe, kotoi, azukre..) baita beltzen salerosketari esker ere. Portu horietako merkatariak eta armadoreak aberastu ziren ( etxe dotoreak) .

Deurbroucq bikotea (P.B Morlot 1753)

Aitzin solasa : XIX.mendean industria aroak (bakantzak baino lehen landu duzun 1.ikasgaia) berekin ekarri zuen energia iturri eta lehengai merkeen eta industriako ekoizpena saltzeko merkatu berrien beharra. Horren ondorioz Europak mundua berriz konkistatzen hasi zen ... ********************* 1. eta 2. jarduerak zure lan fitxan egin

klikatu "afficher" maparen tamaina handitzeko

3. Jarduera : Aljeriaren konkistaMapa arretaz aztertu eta galderei erantzun zure lan fitxan

Dok1 : Aljeriaren konkista

Bugeaud frantses jenerala

Abd el-Kader(1808-1883)Aljeriako musulmanen erresistentziaren buruzagia.

Dok 2 : Konkistaren bortizkeriaAnai maitia, Egunero borrokatu naiz, goizeko bostetatik arratseko zazpiak arte; nire atzean sute handi bat baizik ez dut utzi. Herrixka guztiak, orotara 200 inguru, erreak izan dira, baratze guztiak suntsituak, olibondoak moztuak [...] Kabilian (Aljeriaren iparraldean) 2 000 pertsona inguru amildegi baten bazterrean metatu ziren[...] gure armadako afrikar tiratzaileak amildegira igorri nituen [...] Kanoiaren burrunbak hasiera eman zion gure erasoari ; gure zalditeriak Kabilen ihesgoa oztopatu zuen eta pixkanaka amildegira eraman genituen ; erortzean gure afrikar tiratzaileengandik sarraskituak izan ziren. [...]Saint-Arnaud jeneralaren gutuna ,1881eko maiatzaren 25an.

3. jarduera(segida)

Senegaldar soldaduak

4. Jarduera : Konkista ondoren gizarte kolonialaren sortzea

Dok 1 Kolonizazioaren ondorioak.

Ondoko dokumentuen laguntzaz lan fitxan den galdetegia bete ezazu

JENDEZTATZE KOLONIA/Colonie de peuplement : kolonia mota da zeintan Europatik etorritako emigratzaile asko finkatzen diren bertan bizitzeko (adibidez 1840an Aljerian 35 000 europar ziren eta 1871an 245 000 europar baziren).

Dok 3 Mutikoendako eskola publikoa, Aljeria 1858an. Arbelan " "Haurrak maita ezazue Frantzia zuen aberri berria"

: Paisaiaren eraldaketa : Haussmann estiloko eraikinak Alger hirian.

Dok 2Kolonizazioari buruzko zenbait datu

Dok 4

Dok 5 Aljeriako laborarien kantu bat (1871tik goiti)

" L'impôt¹ s'abattit sur nous à coups répétés Soixante écus par tête chaque fois Apporte-les ou débrouille-toi. Les gens ont dû vendre leurs arbres à fruits Et même leurs vêtements C'est pour eux une époque terrible. La terre la plus fertile A été vendue à vil prix² Son propriétaire ne la verra plus Il ne possède même plus en brebis Il est indigent et souffre la faim C'est la volonté de Dieu, résignons-nous. . 1. Kolonizazioaren kostua aljeriarrek ordaindu zuten.2. Merke.

6. Jarduera : Espiritu kritikoa garatu

Zer da espiritu kritikoa ?-dokumentu baten aurrean norberak bere buruari galderak pausatzea. (dokumentuaren iturria identifikatu (egilea/hartzailea), esanahia..)-dokumentuko informazioak eta bestalde ezagutzen duzunarekin parekatzea.Dokumentua arretaz obserbatu eta lan fitxan den galdetegiari erantzun ezazu.

7. Jarduera : margolan baten deskribapena lan fitxan erantzun

Esklabotzaren aurkako europarren ahaleginak XVIII. mendearen bukaeran hasi ziren eta Afrikako esklabotzan eragin handia izan zuten. Frantziak Iraultza denboran 1794. urtean abolitu zuen esklabotza, baina Napoleonek 1802an berriro onartu zuen. 1833an, Esklabotzaren Aboliziorako Akta onartu zuen Britainiar Inperioak .1848an Frantzian II. Errepublikak behin betiko indargabetu zuen esklabotza

Esklabotzaren abolizioa frantseskolonietan 1848an, François Biard, 1849, oihal gaineko olio pintura, 260x392 zm Versailleseko jauregia.

GAIA PERSPEKTIBAN EZARRI :

Afrikan, hedapen kolonialak tentsioak sortu zituen Europako estatuen artean (adibidez Kongon Frantziaeta Belgikaren artean). Hori dela eta , Bismarck alemaniar kantzilerrak nazioarteko konferentzia antolatu zuen Berlinen 1884tik 1885era bitartean. Konferentziak tentsioak lasaitu zituen eta banaketa-eremuak ezarri zituen : Belgikak Kongo eskuratu zuen, Alemaniak Togoko lurraldeak, Kongo eta Niger ibaietan merkataritzan eta nabigatzeko askatasuna ezarri zen ...Asian ere era bereko tentsioak sortu ziren batez ere Txinan. Tentsio eta gatazka horiek lehen gerla mundialaren piztearen arrazoietako bat osatzen dute.

3

2

1

Amaiera : Galderarik ba ote da ? zalantzak easyscolen bidez argi ditzakezu ...

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H2 gaia : Konkistak eta gizarte kolonialak by garay.celine on Genially

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2. gaia : KONKISTAK ETA GIZARTE KOLONIALAK H. 2.zatia: EUROPA ETAMUNDUA XIX.MENDEAN 1 4 Gogoratu urte hasierako 1 gaia : Merkatari burgesak, nazioarteko merkataritzak eta beltzen salerosketaXVIII.mendean XVIII.mendean , Europa munduan zabaldua zen . Orduko potentzia nagusiak Britainia Handia, Frantzia, Probintzia Batuak, Espainia eta Portugal ziren.

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Dok 1 : Azukre kanaberazko plantazio bat.

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Dok 1 : Azukre kanaberazko plantazio bat.

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Dok 2:  Ihes egiten zuten esklaboak (marronage deitua frantsesez)

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Dok 2:  Ihes egiten zuten esklaboak (marronage deitua frantsesez)

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Dok 3: Bizi baldintzak plantazio batean (Twelve Years a Slave filmaren pasarte bat. Steve Mc Queen 2013)

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Dok 3: Bizi baldintzak plantazio batean (Twelve Years a Slave filmaren pasarte bat. Steve Mc Queen 2013)

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Solomon Northup libre sortua Estatu Batuetako New York hirian bizi zen , familiarekin, pozik. Baina trafikante batzuek bahitu egin zuten eta hegoaldeko esklabistei saldu. Dozena bat urtez esklabo izan da Luisianako plantazioetan.

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Le travail forcé d'un esclave dans une plantation

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Dok4 : Kode Beltza(1685)esklaboen bizia arautzen zuen lege testua frantses kolonietan. 

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Dok4 : Kode Beltza(1685)esklaboen bizia arautzen zuen lege testua frantses kolonietan. 

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38. artikulua :  Jabeak justizian salatu ondoan hilabete batez ihesean izan den esklabo iheslariari belarriak moztuko zaizkio eta sorbalda batean zitoria markatuko zaio eta beste hilabete batez berriz eskapatzen bladin bada [...] iztazaina moztuko zaio eta beste sorbaldan zitoria markatuko, eta hirugarren aldian, heriotzaz zigortua izanen da.

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 AITZIN SOLASA : Frantziako Iraultza, iraultza testuinguru batean gertatu zen..

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 AITZIN SOLASA : Frantziako Iraultza, iraultza testuinguru batean gertatu zen..

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XVII eta XVIII.mendeetan Ameriketako ekialdeko kostaldean 13 kolonia sortu ziren. Kolonia horiek Britainia Handiaren menpe ziren (arauak errespetatzen, zergak ordaintzen).

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Boston tea party 1773ko abenduaren 16an izan zen Bostonen, Massachusetts. Amerindiarrez mozorrotutako kolono-talde batek itsasora bota zuen hiru ontzi britainiarren te-karga. Estatu Batuetako kolonoen protesta izan zen Britainia Handiaren aurka.

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Zergen goratzeak (tea, zigilua ..) kolonien matxinada eragin zuen eta ondotik independentzia lortzeko gerla bat (1776-1783). Frantziak eta Espainiak matxinoei laguntza eman zuten eta 1783eko Versailleseko itunaren bidez  Britainia Handiak Estatu Batuen independentzia onartu zuen.  1787an Estatu berriak, Ameriketako Estatu Batuak, Konstituzio bat finkatu zuen. Gertaera horrek oihartzun handia izan zuen Frantzian.

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Zergen goratzeak (tea, zigilua ..) kolonien matxinada eragin zuen eta ondotik independentzia lortzeko gerla bat (1776-1783). Frantziak eta Espainiak matxinoei laguntza eman zuten eta 1783eko Versailleseko itunaren bidez  Britainia Handiak Estatu Batuen independentzia onartu zuen.  1787an Estatu berriak, Ameriketako Estatu Batuak, Konstituzio bat finkatu zuen. Gertaera horrek oihartzun handia izan zuen Frantzian.

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AEB ko konstituzioaren artikulu batzuk....

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1789ko gertakari esanguratsuenak.

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III. 1792tik goiti ERREPUBLIKA, GERLA ETA IZUALDIA

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III. 1792tik goiti ERREPUBLIKA, GERLA ETA IZUALDIA

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V. IRAULTZAK FINKATUTAKO OINARRI BERRIAK

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V. IRAULTZAK FINKATUTAKO OINARRI BERRIAK

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2. TALDEA : MIGRAZIO EKONOMIKOA HEGO-IPAR

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2. TALDEA : MIGRAZIO EKONOMIKOA HEGO-IPAR

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1-Arretaz entzun bideoa (You tuben so egin)eta taula bete.

2-Beste informazio batzuk bilatu ondoko mapan: : AEB/Mexikoren arteko muga.

3-Landu duzuen migrazio ekonomikoa 4 kideen artean aurkeztu (lekukotasuna, beste informazioak,munduko mapan kokatzen jakin ).

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USA: Tout risquer pour une vie meilleure, le pari des migrants

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3. TALDEA : MIGRAZIO EKONOMIKOA HEGO-HEGO

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3. TALDEA : MIGRAZIO EKONOMIKOA HEGO-HEGO

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1-Arretaz entzun bideoa eta taula bete.

2-Beste informazio batzuk bilatu ondoko mapan: migrazioak Pertsiar Golkorantz

3-Landu duzuen migrazio ekonomikoa 4 kideen artean aurkeztu (lekukotasuna, beste informazioak, munduko mapan kokatzen jakin).

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1-Arretaz entzun bideoa eta taula bete.

2-Beste informazio batzuk bilatu ondoko mapan    :Burumuinen ihesa munduan

3-Landu duzuen migrazioa (burumuinena) 4 kideen artean ahozkoan aurkeztu (lekukotasuna, beste informazioak, munduko mapan kokatzen jakin).

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1-Arretaz entzun bideoa eta taula bete

2-Informazioak bilatu azpiko mapan.

3-Landu duzuen migrazio politikoa 4 kideen artean ahozkoan aurkeztu (lekukotasuna, beste informazioak, munduko mapan kokatzen jakin).

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  GAIA PRESPEKTIBAN EZARRI : Migrazioak munduan : herrialde hartzaileak, igorleak eta fluxuak. 

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  GAIA PRESPEKTIBAN EZARRI : Migrazioak munduan : herrialde hartzaileak, igorleak eta fluxuak. 

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Donostia turismoa webgune ofiziala.

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turismo webgune ofiziala

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3.Dok : BIDEOA : TURISMOAREN ONDORIOAK DONOSTIAKO PARTE ZAHARREAN

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3.Dok : BIDEOA : TURISMOAREN ONDORIOAK DONOSTIAKO PARTE ZAHARREAN

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eitb.com

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Herriak eta Hiriak

Donostia

Agentziak | Erredakzioa

Auzotarren bizi-kalitatea bermatuko lukeen plan berezia eta osoa garatzea eskatu dio Parte Zaharrean Bizi auzo elkarteak Donostiako Udalari.

Donostiako Parte Zaharreko bizilagunek osatutako Parte Zaharrean Bizi auzo elkarteak manifestu bat aurkeztu du asteazken honetan, turismoak eragindako "gehiegizko ustiaketa" salatzeko. Etxe turistikoak legeztatzeko beharra ikusi dute, eta "egoera jasanezina" dela azpimarratu dute. Ildo horretatik, 29 biztanleko ostatu bat dagoela adierazi dute, eta auzotarrak 6.000 diren arren turismora 1.600 ohe bideratuta daudela esan dute.

"Parte Zaharrean bizitzeko eskubidearen alde" izeneko txostenean, ingurua "parke tematiko gastronomiko bat" bihurtzen ari dela kritikatu du auzo elkarteak. Ildo horretatik, "auzokoentzat bideratutako etxebizitzak murriztu" dituztela salatu dute, eta turismoak "aurrean harrapatzen duen guztiarekin" amaitzen duela ziurtatu dute.

Auzo elkarteak azaldu duenez, Donostiako Parte Zaharrean 62 pentsio eta 280 apartamentu turistiko daude gaur egun; hau da, Gipuzkoako hiriburuan turismora bideratutako ostatu gehienak bertan daude. Halaber, inguruan bi hotel eraikitzen ari direla esan dute. Guztira, beraz, turistei 1.600 ohe eskaintzen dizkietela nabarmendu dute.

"Zenbat denboraz jasan ahal izango du auzo honek atsedenik hartzen ez duen erabilera hori, gizarte-kohesioa, nortasun historikoa eta kulturala, osasuna eta auzotarren bizi-kalitatea arriskuan jarri gabe?", galdetu du Parte Zaharrean Bizi auzo elkarteak.

Hala, Donostiako Alde Zaharreko bizilagunen arabera, "ez badira eraberritze neurriak lehenbailehen hartzen, laster ezinezkoa izango da auzo honetan bizitzea".

"Gune publikoak pribatizatzeko joera duen politikak eta etxebizitzen merkantilizazioak atzera itzultzerik ez duen egoera batera garamatzate, eta Parte Zaharrean Bizi elkarteak urteak daramatza hori salatzen", azpimarratu dute auzotarrek.

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Parte Zaharraren "gehiegizko esplotazioa" salatu dute bertako bizilagunek

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Herriak eta Hiriak Donostia Agentziak | Erredakzioa Auzotarren bizi-kalitatea bermatuko lukeen plan berezia eta osoa garatzea eskatu dio Parte Zaharrean Bizi auzo elkarteak Donostiako Udalari. Donostiako Parte Zaharreko bizilagunek osatutako Parte Zaharrean Bizi auzo elkarteak manifestu bat aurkeztu du asteazken honetan, turismoak eragindako "gehiegizko ustiaketa" salatzeko.

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(segida )BIDEOA : TURISMOAREN ONDORIOAK DONOSTIAKO PARTE ZAHARREAN

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(segida )BIDEOA : TURISMOAREN ONDORIOAK DONOSTIAKO PARTE ZAHARREAN

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Turismoaren gorakada onuragarria da baina ezkorra bizilagunentzat

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Bideoa: Turismoak hazkunde ekonomikoa dakar baina herrietako alde zaharretan bizi direnentzat zabor pilaketa, zarata eta espazio falta eragiten du.....

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4.Dok : hiriko paisaia estandarizatua, homogenoa eta banala.

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4.Dok : hiriko paisaia estandarizatua, homogenoa eta banala.

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Kasu azterketa Londres:  espazioak eta paisaiak

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Kasu azterketa Londres:  espazioak eta paisaiak

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Zenbakiak klikatuz xehetasun gehiago

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Zeruko beltzak eszena gauez pasatzen dela gogoratzen du. Gaueko dekorazioak alderdi dramatikoa areagotzen du, eta Goyari pertsonaia nagusia nabarmentzeko aukera ematen dio.

Matxinatuen emozioak azpimarratzean, linternak, eszena argitzen duenak, pintura-eragin nabarmena du.

Azken planoan, Madrilgo hiria agertzen da. Hala ere, zaila da Espainiako hiriburuaren ezaugarri den edozein eraikin ezagutzea.

Erdiko pertsonaiak Kristori erreferentzia egiten dio (bere beso gurutzatuekin eta estigmei erreferentzia egiten dieten esku zulatuekin.) Bere alkandora zuria da distiratsua, errugabetasunaren sinboloa

pertsonaiak dimentsio sakratua du.Kontraste handi bat badago alkandoraren zuritasuna eta biktimen odola gorriaren artean. Haren aurpegiak bere sufrimendua adierazten du, baina baita Espainiako herriarena ere bere askatasunaren alde borrokan. Soldaduen basakeriaren biktima da.

Kondenatuak babesik gabe daude, haien aurpegiak identifikatzen dira eta emozioak ageri hala nola mina, izua eta etsipena.

Heriotzara kondenatuak diren matxinatuak otoitz egiten ari dira (haien artean fraide bat badago) eta oraindik ere haien matxinada adierazten dute batzuen ukabila altxatuta agertzen da.

iada tirokatuak izan diren hilotzak lurrean daude.

Soldadu frantsesek bloke bat osatzen dute eta itzalean irudikatuta daude. Kondenatuak apuntatzen ari dira eta tiro egiteko prest daude. Aurpegiak ez dira ikusten anonimoak, ia inpertsonalak dira.

itzuli margolanera

Zeruko beltzak eszena gauez pasatzen dela gogoratzen du. Gauak eszenaren alderdi dramatikoa areagotzen du, eta Goyari pertsonaia nagusia baita matxinatuen nabarmentzeko aukera ematen dio. Gauari esker ere, Goyak linternari -eszena argitzen duena-pintura-eragin garrantzitsu bat ematen dio.

Tamman Azzam siriar artistaren webgunea

Goya, lehenbiziko gerla erreportaje egilea ote da?

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3 4 Zenbakiak klikatuz xehetasun gehiago 5 7 6 4 Zeruko beltzak eszena gauez pasatzen dela gogoratzen du. Gaueko dekorazioak alderdi dramatikoa areagotzen du, eta Goyari pertsonaia nagusia nabarmentzeko aukera ematen dio. Matxinatuen emozioak azpimarratzean, linternak, eszena argitzen duenak, pintura-eragin nabarmena du. Azken planoan, Madrilgo hiria agertzen da.

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1 Dok : Antoine de Saint-Exupéry, itsasoetako erraldoia.

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1 Dok : Antoine de Saint-Exupéry, itsasoetako erraldoia.

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2  Dok : CMA  CGM konpainairi buruz zenbait datu

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2  Dok : CMA  CGM konpainairi buruz zenbait datu

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3.Dok : St Exupéry itsasontziaren ibilbidea

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3.Dok : St Exupéry itsasontziaren ibilbidea

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6 Dok: Marine Traffic guneak mundu osoko itsasontzi eta belaontzien posizioak gertu erakusten ditu.

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6 Dok: Marine Traffic guneak mundu osoko itsasontzi eta belaontzien posizioak gertu erakusten ditu.

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EGUNERAKO 100.000 ONTZI baino gehiagok beren posizioen berri ematen dute MarineTraffic AIS bidez

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MarineTraffic: Global Ship Tracking Intelligence | AIS Marine Traffic

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MarineTraffic Live Ships Map. Discover information and vessel positions for vessels around the world. Search the MarineTraffic ships database of more than 550000 active and decommissioned vessels. Search for popular ships globally. Find locations of ports and ships using the near Real Time ships map. View vessel details and ship photos.

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5.Dok : TENTSIOAK TXINAKO ITSASOAN :    Itsas zuzenbidearen arabera, herrialde bakoitzak 200 miliako eremu ekonomiko esklusiboa du (EES/ZEE), bere kostatik haratago. Eremu horren barruan, nazioarteko nabigazioa onartzen da, baina arrantza-, mineral- eta energia-baliabideen ustiapena bertako herrialdearentzat bakarrik da.Hala ere, Txinako Hegoaldeko Itsasoan, oso zaila da EES horiek mugatzea  uhartetxo asko baitaude. Gainera, petrolio eta gas baliabide anitz badituzte batez ere Spratly (edo Spratleys) uharteen inguruan, eta munduko itsasbide nagusietatik hurbil daude.1947an eskualdeko mapa bat argitaratu zenetik, Txinak bere EESa mugatzen du bere kabuz, hegoaldeko Txinako itsasoaren azalera osoaren %85,7 hartzen baitu (1,7 milioi km 2). 

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5.Dok : TENTSIOAK TXINAKO ITSASOAN :    Itsas zuzenbidearen arabera, herrialde bakoitzak 200 miliako eremu ekonomiko esklusiboa du (EES/ZEE), bere kostatik haratago. Eremu horren barruan, nazioarteko nabigazioa onartzen da, baina arrantza-, mineral- eta energia-baliabideen ustiapena bertako herrialdearentzat bakarrik da.Hala ere, Txinako Hegoaldeko Itsasoan, oso zaila da EES horiek mugatzea  uhartetxo asko baitaude. Gainera, petrolio eta gas baliabide anitz badituzte batez ere Spratly (edo Spratleys) uharteen inguruan, eta munduko itsasbide nagusietatik hurbil daude.1947an eskualdeko mapa bat argitaratu zenetik, Txinak bere EESa mugatzen du bere kabuz, hegoaldeko Txinako itsasoaren azalera osoaren %85,7 hartzen baitu (1,7 milioi km 2). 

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Herodote.net aldizkariaren arabera 2022/01/12 "La Chine face aux Etats-Unis"

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Hidrokarburoak = petrolioa eta gasa

Artikoak aurkitu gabeko petrolio- eta gas-erreserben %20 izan lezake. Bankisaren urtzeak eskualdearen irrisgarritasuna ahalbidetzen du.

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iturria:  "bankisa berotzen ari da" Kal, The Ekonomist 2012

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Estatu batzuk euren mugak ezartzen dituzte eta Artikoko itsas hondoez jabetzen saiatzen dira, beren banderak jarriz itsaso azpiko espedizioetan.

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3. Dok : Protestak Artikoan hidrokarburoen ustiapenaren aurka.

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3. Dok : Protestak Artikoan hidrokarburoen ustiapenaren aurka.

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Gobernuz kanpoko erakundeek (elkarteek), hala nola Greenpeacek, hidrokarburoen ustiapenaren aurka dira Artikoan, espazio naturala suntsitzeagatik (fauna eta flora) eta batez ere marea beltzen arriskuagatik.

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1. Dok: Mbour "arrantza-portua":   buru gainean 20 kg-tik gorako saskiak eramanez deskargatzen dituzte arrainak

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1. Dok: Mbour "arrantza-portua":   buru gainean 20 kg-tik gorako saskiak eramanez deskargatzen dituzte arrainak

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Senegalen, arrantzak esportazioen % 25a osatzen eta 600.000 lanpostu.

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-Goiko argazkian : atzerriko atun itsasontzi-fabrika Indiako ozeanoan.
-Behealdeko argazkia: piroga tradizional bat arrantza egiten Senegaleko kostaldetik gertu.

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3. Dok : Arrain-hazkuntza Rotalgenen, Tanzanian (Indiako Ozeanoaren kostaldea)

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3. Dok : Arrain-hazkuntza Rotalgenen, Tanzanian (Indiako Ozeanoaren kostaldea)

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Akuakulturari esker, pertsona asko elikatzen dira eta lanpostuak sortzen dira.

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Txinatar itsasontzien etorrera Senegalera. 

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4.dok : SENEGALEKO ARRANTZA MEHATXUPEAN :     Ozeano Atlantikoan Senegalek 700 km baino gehiagoko kostaldea du, eta mendebaldeko Afrikako bigarren arrain-ekoizlea da. Arrainei begira, hemen urak munduko aberatsenen artean daude. Duela zenbait urte itsaontzi txinatarrak agertu dira. Itsas hondoak dragatu eta sektore oso bat ezegonkortzen dute.Atzerriko itsasontzi handiak Senegaleko uretan sartzen dira. (franceinfo.fr 2022/09/02) [...]   Legez kanpoko arrantza urtean 261.000 tonakoa dela kalkulatzen da 2010 eta 2015 bitartean (690.000 tona inguru osorako). «Praktikak arrantza-eremuetako itsas kapitala xahutzen laguntzen du, baina ez die mesederik egiten tokiko biztanleei, arrantza horren produktua askotan ontzira eramaten baita eta zuzenean esportatzen baita», gehitu du Ibrahima Cisdakit Greenpeaceko arduradun batek. (2017/05/19 liberation.fr)

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4.dok : SENEGALEKO ARRANTZA MEHATXUPEAN :     Ozeano Atlantikoan Senegalek 700 km baino gehiagoko kostaldea du, eta mendebaldeko Afrikako bigarren arrain-ekoizlea da. Arrainei begira, hemen urak munduko aberatsenen artean daude. Duela zenbait urte itsaontzi txinatarrak agertu dira. Itsas hondoak dragatu eta sektore oso bat ezegonkortzen dute.Atzerriko itsasontzi handiak Senegaleko uretan sartzen dira. (franceinfo.fr 2022/09/02) [...]   Legez kanpoko arrantza urtean 261.000 tonakoa dela kalkulatzen da 2010 eta 2015 bitartean (690.000 tona inguru osorako). «Praktikak arrantza-eremuetako itsas kapitala xahutzen laguntzen du, baina ez die mesederik egiten tokiko biztanleei, arrantza horren produktua askotan ontzira eramaten baita eta zuzenean esportatzen baita», gehitu du Ibrahima Cisdakit Greenpeaceko arduradun batek. (2017/05/19 liberation.fr)

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1. Dok : 7.kontinentea : 3,5 milioi km 2ko hedadura.

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1. Dok : 7.kontinentea : 3,5 milioi km 2ko hedadura.

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Dortoka hori 104 plastikozko elementuekin hil zen urdailean

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Texastik Floridara isuritako milioika petrolio-upel. 2010eko apirilaren 20an izan zen historiako marea beltz handienetako bat. 10 urte geroago, zientzialariek oraindik kalteen ondorioak ebaluatzen dituzte.

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Il y a 10 ans, la catastrophe de Deepwater Horizon
Le 20 avril 2010, la plateforme pétrolière Deepwater Horizon, louée par l'entreprise anglaise BP, prend feu. C'est l'une des plus grandes marées noires de l'histoire.
Il y a 10 ans, l'une des plus grandes marées noires de l'histoire a recouvert le Golfe du Mexique. C'est la catastrophe de Deepwater Horizon.

636 millions de litres de pétrole déversés dans la mer

Le 20 avril 2010, la plateforme pétrolière Deepwater Horizon, louée par l'entreprise anglaise BP, prend feu. 11 techniciens décèdent dans l'incendie. Deux jours plus tard, les autorités réalisent que du pétrole fuit à un rythme monumental. Il faudra 87 jours pour arrêter la fuite. Au total, plus de 4 millions de barils, soit 636 millions de litres de pétrole, se sont déversés dans la mer.

L'entreprise BP a versé plus de 65 milliards de dollars en frais judiciaires, de dédommagements, de nettoyage. 10 ans après la catastrophe, les scientifiques évaluent encore les conséquences humaines et environnementales de l'événement.

Explosion des maladies hématologiques, pulmonaires et cardiaques chez les nettoyeurs

Sur les 100.000 personnes employées pour nettoyer le mazout, des études ont montré une explosion des maladies hématologiques, pulmonaires et cardiaques. Du Texas à la Floride, du pétrole s'est répandu sur plus de 2.000 km de plages et de marais.

En plus des milliers d'animaux retrouvés morts mazoutés, beaucoup d'espèces souffrent encore aujourd'hui de pathologies. C'est le cas des grands dauphins, qui connaissent des taux élevés de maladies pulmonaires, problèmes cardiaques, troubles de la réponse au stress.

Cancers et infertilité chez les oiseaux

On observe chez beaucoup d'espèces d'oiseaux une surreprésentation de cancers et d'infertilité. Des poissons et des invertébrés sont morts par millions, et de nombreuses espèces comme la truite tachetée présentent encore aujourd'hui des taux de reproduction faibles.

Quant aux coraux, qui étaient florissants dans le Golfe du Mexique avant la marée noire, les scientifiques sont inquiets. " Nous ne savons pas combien de temps il faudra à ces coraux pour se rétablir. Ils grandissent très, très lentement ", indique Peter Etnoyer, biologiste marin à la National Oceanic and Atmospheric Administration. Il estime ainsi la durée de leur rétablissement à " des décennies, voire des centaines d'années ".

Vers un nouveau " Deepwater Horizon " ?

Après la catastrophe, des mesures de sécurité ont été prises par les entreprises pétrolières et par le gouvernement américain pour améliorer la sûreté du forage en mer. Cependant, la décision d'annuler ces règlements, prise par l'administration Trump en mai 2019, fait craindre un nouveau " Deepwater Horizon ".

" Nous pourrions très bien subir une catastrophe égale ou supérieure à celle d'il y a dix ans. Ce serait une tragédie parce que nous savons ce qui peut arriver. Pourtant, nous n'avons pas pris les mesures nécessaires pour contrer ce risque ", déplore Terry D. Garcia, membre de la Commission nationale sur la marée noire de Deepwater Horizon.

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Deepwater Horizon : 10 ans après la catastrophe | Brut.

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Le 20 avril 2010, la plateforme pétrolière Deepwater Horizon, louée par l'entreprise anglaise BP, prend feu. C'est l'une des plus grandes marées noires de l'histoire. Il y a 10 ans, l'une des plus grandes marées noires de l'histoire a recouvert le Golfe du Mexique. C'est la catastrophe de Deepwater Horizon.

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4. Dok :OZEANOAK, KLIMA ERREGULATZEKO ESPAZIOAK :  itsas korronteek eragin handia dute tenperaturetan. Ozeanoetan korronte hotzak eta beroak daude, eta bakoitzaren eragina ezberdina izaten da. Itsas korronte hotzek ukitzen dituzten itsasertzetako tenperaturak jaitsi egiten dira; itsas korronte beroen eraginez, berriz, berotu

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4. Dok :OZEANOAK, KLIMA ERREGULATZEKO ESPAZIOAK :  itsas korronteek eragin handia dute tenperaturetan. Ozeanoetan korronte hotzak eta beroak daude, eta bakoitzaren eragina ezberdina izaten da. Itsas korronte hotzek ukitzen dituzten itsasertzetako tenperaturak jaitsi egiten dira; itsas korronte beroen eraginez, berriz, berotu

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5.Dok : Presa flotatzailea Bahamaseko   artxipelagoa babesteko Deepwater marea beltzaren aurka.

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5.Dok : Presa flotatzailea Bahamaseko   artxipelagoa babesteko Deepwater marea beltzaren aurka.

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TALDEA  :Frantses erretiratuak munduan zehar.

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TALDEA  :Frantses erretiratuak munduan zehar.

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TALDEA : ERRETIRATUEN FLUXUAK HEGORANTZ/EGUZKIRANTZ 

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TALDEA : ERRETIRATUEN FLUXUAK HEGORANTZ/EGUZKIRANTZ 

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1-Arretaz entzun bideoa eta taula bete.

2-Taula osatu azpiko maparen laguntzaz :

3-Landu duzuen migrazioa (erretiratuena)

4 kideen artean aurkeztu (lekukotasuna, beste informazioak, munduko mapan kokatzen jakin).

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Publishing platform for digital magazines, interactive publications and online catalogs. Convert documents to beautiful publications and share them worldwide. Title: Histoire-Géographie 4e - Lelivrescolaire.fr, Author: Lelivrescolaire.fr Éditions, Length: 372 pages, Published: 2016-04-21

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Migrazio bideak Mendebaldeko Afrika eta Magrebaren artean.

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Migrazio bideak Mendebaldeko Afrika eta Magrebaren artean.

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Mali : migranteen ibilbideak eta trafiko guneak.

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Mali : migranteen ibilbideak eta trafiko guneak.

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Espainia eta Marokoren arteko migrazio ibilbide nagusiak

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Espainia eta Marokoren arteko migrazio ibilbide nagusiak

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A Detroit, les fermes remplacent les usines

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5.Dok : Etxe turistikoen pilaketa gune zentraletan 

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5.Dok : Etxe turistikoen pilaketa gune zentraletan 