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"Covid-19 : le passe sanitaire européen entre en vigueur" - par Le Monde avec AFP

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"Covid-19 : le passe sanitaire européen entre en vigueur" - par Le Monde avec AFP

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A partir du 1er juillet 2021, le passe sanitaire européen est entré en vigueur. Le nom officiel de ce passe sanitaire est " Le certificat numérique Covid européen ", et c'est un certificat gratuit reconnu dans les 27 pays de l'UE, plus la Suisse, le Liechtenstein, l'Islande et la Norvège.

Ce passe s'applique dans trois situations : il certifie qu'une personne est totalement vaccinée contre le Covid-19, qu'elle a été testée négative ou qu'elle est immunisée après avoir contracté le virus.

Ce nouveau règlement, qui vise à arrêter ou du moins à freiner la pandémie de Covid, sera valable pendant douze mois. (Le Monde, 2021)

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Le certificat sanitaire européen entre en vigueur, jeudi 1 er juillet, pour faciliter les déplacements et relancer le tourisme au sein de l'Union européenne (UE) cet été, sous la menace toutefois de nouvelles perturbations liées au variant Delta.

Article réservé à nos abonnés Lire aussi " Le frein principal, c'est sans doute le test PCR " : les concerts ont recommencé, mais le passe sanitaire ne convainc pas

" Le certificat numérique Covid européen ", nom officiel de ce passe sanitaire, est gratuit, et doit être reconnu dans les vingt-sept pays de l'UE, plus la Suisse, le Liechtenstein, l'Islande et la Norvège. Selon la Commission, tous les Etats membres devraient être en mesure jeudi d'émettre le document ou de l'accepter, à l'exception de l'Irlande qui, touchée par des cyberattaques, pourrait prendre un peu de retard. Mercredi soir, vingt et un pays de l'UE s'étaient déjà connectés au portail commun du système et les six autres étaient techniquement prêts.

Ce passe s'applique à trois situations : il atteste qu'une personne a été vaccinée contre le Covid-19, qu'elle a passé un test négatif, ou encore qu'elle est immunisée après avoir contracté la maladie. Il revient au pays de destination de décider s'il accepte les tests antigéniques rapides en plus des PCR. L'UE recommande d'accepter les deux et d'harmoniser leur durée de validité (pas plus de soixante-douze heures avant l'arrivée pour les PCR et pas plus de quarante-huit heures pour les antigéniques).

Pour prouver qu'elle a été immunisée après une infection, une personne doit fournir un test PCR positif prouvant son infection. La durée de validité de ce test positif est fixée à un maximum de cent quatre-vingts jours, mais les Etats peuvent décider de la réduire. Les tests sérologiques ne sont pour l'instant pas jugés suffisamment fiables pour attester de cette immunité.

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Les vaccins acceptés dépendant des pays

Ce règlement a une durée de validité de douze mois. Une durée d' " application progressive " est prévue, avec un délai de grâce jusqu'au 12 août pour les pays qui ne seraient pas prêts dès le 1 er juillet pour délivrer des certificats selon le modèle européen. Pendant cette période, les autres Etats doivent accepter des documents nationaux à condition qu'ils comportent les données requises au niveau européen.

Les pays sont tenus d'accepter sur leur sol les voyageurs vaccinés avec les quatre produits autorisés au niveau européen : ceux de Pfizer-BioNTech, Moderna, AstraZeneca et Johnson & Johnson. Les Etats membres peuvent - mais ne sont pas obligés -, d'admettre aussi les personnes vaccinées avec des sérums autorisés dans certains pays de l'UE (comme le russe Spoutnik utilisé en Hongrie), ou avec des produits homologués par l'OMS (comme le chinois Sinopharm).

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Le certificat est censé dispenser son titulaire d'un test supplémentaire ou d'une quarantaine à l'arrivée, mais il est toujours possible pour un Etat membre d'introduire des restrictions si la situation du pays ou de la région de provenance du voyageur se détériore. Dans ce cas, l'Etat doit informer la Commission et les autres pays si possible quarante-huit heures avant l'introduction de ces restrictions.

Le variant Delta a déjà conduit l'Allemagne à ajouter le Portugal - où ce variant est devenu prédominant - à sa liste des pays à risques, ce qui interdit presque toutes les arrivées en provenance de cet Etat.

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Les voyageurs peuvent consulter le site Re-open EU, qui recense les conditions applicables dans les différents pays européens. Les principales organisations du secteur aérien ont déploré mardi la mosaïque de " stratégies [nationales] disparates " de mise en œuvre du certificat sanitaire, recensant à travers l'UE dix solutions d'applications, au risque de " dysfonctionnements importants " et de longues queues pour les voyageurs dans les aéroports.

Pas d'échange de données

Le certificat comporte un code QR et une signature numérique attestant de son authenticité, qui pourront être lus par tous les pays de l'UE. Il peut être présenté aux autorités chargées de le contrôler soit sous forme numérique, soit imprimé sur papier.

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Il revient aux Etats membres de décider s'ils intègrent ce certificat dans leur application de traçage nationale, ou s'ils utilisent une application distincte.

Le texte prévoit que le certificat ne doit contenir que les données personnelles " strictement nécessaires ", dans le respect de la réglementation européenne (RGPD). Ces données ne sont pas échangées entre pays, seule la clé permettant de vérifier l'authenticité du certificat ayant besoin d'être transmise. La détention de telles données par le pays de destination ou de transit est interdite.

Des discussions avec les pays tiers

L'UE est en discussions avec un certain nombre de pays tiers, dont le Royaume-Uni et les Etats-Unis, pour une reconnaissance mutuelle et une interopérabilité des documents.

Par ailleurs, les Etats membres ont la possibilité d'accepter toute preuve d'une vaccination des voyageurs de pays tiers, avec un vaccin reconnu par l'UE ou homologué par l'OMS.

Les Vingt-Sept peuvent également, mais ce n'est pas une obligation, délivrer au cas par cas des certificats sanitaires européens aux voyageurs attestant d'une vaccination administrée dans un pays tiers.

Explications : Passe sanitaire : les lieux dans lesquels il sera nécessaire

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Covid-19 : le passe sanitaire européen entre en vigueur

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Le certificat sanitaire européen entre en vigueur, jeudi 1 er juillet, pour faciliter les déplacements et relancer le tourisme au sein de l'Union européenne (UE) cet été, sous la menace toutefois de nouvelles perturbations liées au variant Delta.

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"Avec son passe sanitaire, la France ouvre la voie au dispositif européen" - par Simon Auffret

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"Avec son passe sanitaire, la France ouvre la voie au dispositif européen" - par Simon Auffret

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Lundi 19 avril, la France est devenue le premier pays à adopter le modèle de certification électronique pour les tests de dépistage et les certificats de vaccination Covid-19.
Ce modèle a été discuté depuis plusieurs mois au sein de la Commission européenne. Au début, il n'a été mis en œuvre que sur certains vols au départ et à destination de la France et des discussions étaient en cours pour mettre en œuvre ce système pour les concerts, les festivals et les salons. Cependant, l'article mentionne que le gouvernement a exclu la mise en place de ce modèle pour les bars et restaurants. Cela a depuis évolué, et le passe sanitaire a été rendu obligatoire dans les bars, cafés et restaurants de toute la France. (Auffret, 2021)

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L'application " Excelsior Pass " qui propose un passe numérique est testée au bureau de presse du gouverneur de New York, le 27 mars. AP

La France est devenue, lundi 19 avril,le premier pays à adopter le modèle de certification électronique des tests de dépistage et d'attestation de vaccination contre le Covid-19, discuté depuis plusieurs mois au sein de la Commission européenne, ouvrant la voie à l'extension d'un passeport sanitaire complet avant le début de l'été.

Pour l'instant limitée au contrôle de certains vols à destination de la Corse, puis de l'outre-mer, l'expérimentation, présentée lundi par le secrétaire d'Etat chargé de la transition numérique, Cédric O, pourrait étendre à d'autres situations l'utilisation de ces documents authentifiés : des discussions sont en cours entre ministères pour savoir si " les concerts, les festivals, les salons professionnels " pourraient y être soumis dans les mois à venir. Le gouvernement a toutefois écarté sa mise en place dans les " bars ou les restaurants ".

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Le Danemark développe un dispositif assez similaire, qui est, pour le moment, limité aux salons de coiffure, mais qui devrait être bientôt étendu aux bars, aux restaurants, aux institutions culturelles et aux événements sportifs.

Se présenter à l'aéroport avec un test non certifié, transmis par un laboratoire ou par un médecin, est actuellement accepté. Mais la voie envisagée est bien de " renforcer, consolider, uniformiser les pratiques au niveau européen ", selon le cabinet de M. O. Autant dire de faire de cette certification le principal moyen, à terme, de vérifier un statut sanitaire, lors de contrôles effectués par les autorités.

Extension à la vaccination le 29 avril

En pratique, chaque personne testée à partir du mardi 20 avril doit recevoir un SMS ou un courriel lorsque ses résultats seront entrés, comme c'est déjà le cas, dans la base nationale Sidep (système d'information national de dépistage populationnel). Un certificat du test de dépistage authentifié par l'Etat pourra être téléchargé, puis imprimé ou ajouté à l'application mobile TousAntiCovid.

Le dispositif sera étendu aux attestations de vaccination - rassemblée dans un autre fichier, Vac-SI -, pour les personnes qui recevront une injection à partir du 29 avril. Avant la fin du mois de mai, selon le ministère de la santé, il devra ensuite être possible de consulter son historique de tests effectués depuis trois mois et des injections de vaccin reçues - les identifiants du site de l'Assurance-maladie, Ameli, ou de FranceConnect pourront alors être utilisés.
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Avec son passe sanitaire, la France ouvre la voie au dispositif européen

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La France est devenue, lundi 19 avril,le premier pays à adopter le modèle de certification électronique des tests de dépistage et d'attestation de vaccination contre le Covid-19, discuté depuis plusieurs mois au sein de la Commission européenne, ouvrant la voie à l'extension d'un passeport sanitaire complet avant le début de l'été.

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"Les cas de fraude aux certificats de vaccination se multiplient" - Par Rémi Dupré

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"Les cas de fraude aux certificats de vaccination se multiplient" - Par Rémi Dupré

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La nouvelle législation en vigueur en France concernant la présentation obligatoire du passe sanitaire lors des déplacements, pour l'accès aux lieux publics de plus de 50 personnes et dans les bars et restaurants, a provoqué une augmentation de la production et de l'achat de faux passe sanitaires. Depuis la mi-juillet, la France a observé une augmentation du nombre de procédures judiciaires à l'encontre des professionnels de santé qui produisent de faux laissez-passer sanitaires et de leurs "clients".

Ces pratiques sont punies par trois ans d'emprisonnement et une amende de 45 000 euros. Plusieurs personnes ont été arrêtées tant pour la production que pour l'utilisation de ces faux laissez-passer sanitaires et les agences régionales de santé et les centres de vaccination ont été mis en alerte de ces activités suspectes. Il y a même eu un cas où un faux QR code a été revendu sur Snapchat, ce qui a incité le gouvernement français à mettre en place une vigilance accrue dans le système d'information VAC-SI. (Dupré, 2021)

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Un patient qui vient d'être vacciné avec le vaccin Pfizer-BioNTech pose avec son certificat de vaccination à Montpellier, le 29 juillet 2021. PASCAL GUYOT / AFP

A Bordeaux, deux jeunes vacataires du vaccinodrome ont été placées en garde à vue lundi 2 août, pour avoir vendu de faux certificats de vaccination. Agées de 20 et 18 ans, elles étaient chargées de l'accueil des patients et de l'enregistrement des attestations. Au ministère des solidarités et de la santé, on prône la sévérité. Tout en rappelant volontiers l'article 441-1 du code pénal : " Le faux et l'usage de faux sont punis de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende. " Sur fond de manifestations anti-passe sanitaire, l'entourage du ministre, Olivier Véran, a musclé son discours et assure suivre " de très près " la multiplication des cas de fraude aux certificats de vaccination. " Ces dispositions répriment tant celui qui établit le faux, le professionnel de santé, que celui qui en fait usage, ici le patient ", insiste la direction générale de la santé (DGS).

Si les agences régionales de santé et les centres de vaccination ont été mis en alerte " afin d'identifier d'éventuels actes ou mouvements suspects ", le trafic de fausses attestations donne actuellement beaucoup de travail à la justice. En témoigne le nombre de procédures pénales enclenchées depuis plusieurs semaines. Comme Le Monde l'a révélé, la section cybercriminalité du parquet de Paris a donné le ton, mi-juillet, en ouvrant une information judiciaire : six personnes ont été mises en examen, dont trois pour des faits d'" atteintes à un système de traitement automatisé de données en bande organisée, faux et détention de faux administratif, blanchiment aggravé et association de malfaiteurs ".

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Soupçonnée d'établir de fausses attestations, une femme de 30 ans a elle aussi été arrêtée, le 21 juillet, au centre de vaccination d'Alpexpo de Grenoble. Il s'agit d'une " employée administrative de la société qui gère pour le centre de vaccination l'enregistrement du patient à l'entrée, puis l'extraction de l'attestation de vaccination à la sortie du centre ", précise le procureur de Grenoble, Eric Vaillant. Elle a reconnu avoir " réalisé une douzaine de fausses attestations et s'être fait parfois rémunérer ", et a été mise en examen pour " réalisation de faux documents administratifs par personne chargée d'une mission de service public, détention et fourniture de faux ".

Revente de QR codes sur Snapchat

A Agen (Lot-et-Garonne), ce sont deux salariées de l'hôpital local, une secrétaire administrative et une infirmière, qui ont été déférées, mercredi 4 août, pour avoir transmis à leurs proches de faux tests PCR et de faux passes sanitaires. Elles doivent comparaître le 28 septembre devant le tribunal correctionnel d'Agen pour " faux et usage de faux ". En Seine-Saint-Denis, une contractuelle du " vaccidrive " de Villepinte a été condamnée, le 28 juillet, à dix-huit mois de prison, dont douze ferme, par le tribunal de Bobigny, pour trafic de faux certificats de vaccination : elle avait généré 200 faux QR codes pour les vendre à 200 euros l'unité sur Snapchat.
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Les cas de fraude aux certificats de vaccination se multiplient

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A Bordeaux, deux jeunes vacataires du vaccinodrome ont été placées en garde à vue lundi 2 août, pour avoir vendu de faux certificats de vaccination. Agées de 20 et 18 ans, elles étaient chargées de l'accueil des patients et de l'enregistrement des attestations. Au ministère des solidarités et de la santé, on prône la sévérité.

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VIDEO "Bars et restaurants: vous avez votre passe sanitaire ?" - par l'Humanité 

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VIDEO "Bars et restaurants: vous avez votre passe sanitaire ?" - par l'Humanité 

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À partir du 9 août, le passe sanitaire est désormais obligatoire dans la vie quotidienne des Français. Voyager en train, accompagner quelqu'un à l'hôpital ou boire un café dans un café sont autant d'activités qui nécessitent la présentation d'un passe de santé valide dans tout le pays.
Le passe sanitaire, qui se présente sous la forme d'un code QR électronique, doit être présenté dans tous les cinémas, musées, bars, cafés et restaurants et dans les transports longue distance. Le passeport santé peut également être exigé dans certains magasins de plus de 20 000 m2. Lorsque ce système sera en place, le port de masques ne sera plus exigé. (l'Humanité, 2021)

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Bars et restaurants: vous avez votre passe sanitaire ?

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Ce lundi 9 août, le passe sanitaire est désormais en vigueur dans le quotidien des Français pour se déplacer en train, accompagner des personnes à l'hôpital, boire un café ou encore déjeuner dans une brasserie. L'Humanité s'est rendu au restaurant franco-portugais Costa de Portugal, à Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis) afin de recueillir quelques réactions.

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VIDEO "Au milieu de l'été, la mobilisation contre l'extension du passe sanitaire se renforce" -l'Humanité 

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VIDEO "Au milieu de l'été, la mobilisation contre l'extension du passe sanitaire se renforce" -l'Humanité 

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La présentation obligatoire du Passe Santé a suscité de nombreuses controverses en France au cours du mois dernier. De nombreuses personnes dans tout le pays ont protesté contre l'extension du passe sanitaire, affirmant que l'obligation de se faire vacciner contre le Covid-19 et de présenter le passe sanitaire dans tant de situations et de lieux différents est une violation de la liberté de chacun. Le dimanche 1er août, de nombreuses manifestations ont rassemblé plus de 200 000 personnes; le 31 juillet, le ministère de l'Intérieur a recensé 204 090 manifestants, dont environ 14 250 à Paris. Ce nombre a presque doublé depuis le samedi précédent, où les manifestations avaient rassemblé 161.000 personnes et 110.000 une semaine auparavant. (l'Humanité  2021)

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De nombreuses manifestations ont rassemblé samedi en France plus de 200.000 opposants à l'extension du passe sanitaire, une mobilisation en hausse, en plein été, au troisième week-end de contestation. L'Humanité a suivi le cortège parisien.

Aux cris de "liberté, liberté" scandés par de nombreux manifestants, s'ajoutaient essentiellement des slogans hostiles au président de la République, au milieu de pancartes "Macron dégage" ou "terreur sanitaire".

A 18H00, les services du ministère de l'Intérieur ont recensé 204.090 manifestants dont environ 14.250 à Paris, pour 184 actions au total.
Samedi dernier, les manifestations avaient rassemblé 161.000 personnes et 110.000 une semaine plus tôt. Ce 31 juillet, le ministère de l'Intérieur annonçait 204.090 manifestants dont environ 14.250 à Paris, pour 184 actions au total.

Regroupée autour des hashtags #manif31juillet et #PassDeLaHonte sur les réseaux sociaux, l'opposition à l'extension du passe sanitaire fédère toujours plus de manifestants anti-passe sanitaire, anti-vaccins ou anti-confinement.

Dans le principal cortège à Paris, des milliers de manifestants, partis à 14H00 du métro Villiers (XVIIe), ont rejoint la place de la Bastille (XIe), où quelques centaines de personnes ont fait face en fin d'après-midi aux forces de l'ordre.

Pour Géraldine, infirmière dans un hôpital parisien, rencontrée dans le rassemblement : "mon hôpital menace de nous virer si nous n'avons pas le passe sanitaire alors qu'on nous applaudissait il y a quelques mois !"

Quand à Stéphanie, née en mai 68 : "le covid est un prétexte pour prendre des mesures sécuritaires et avant d'être des moutons de la république, nous sommes des êtres humains libres"

Déjà appliqué dans les lieux culturels et de loisirs depuis le 21 juillet, son extension pour les cafés, foires, salons, restaurants et trains est prévue le 9 août. Entre temps, le Conseil constitutionnel rendra sa décision sur la loi le 5 août.

De nouveaux confinements sont mis en place ce week-end en Martinique et à la Réunion, où la couverture vaccinale est faible et le taux d'incidence en forte augmentation.

À la Réunion, deux cortèges ont rassemblé des milliers de manifestants samedi, dont un marqué par des échanges de pierres et de lacrymogène à Saint-Denis.
En métropole, l'épidémie flambe notamment dans les départements touristiques et des mesures sanitaires ont été introduites à l'échelle départementale.

Les personnes non vaccinées contre le Covid-19 représentent environ 85% des malades hospitalisés en France, y compris en réanimation, et 78% des décès dus au virus, selon une nouvelle étude nationale réalisée entre le 31 mai et le 11 juillet.

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Au milieu de l'été, la mobilisation contre l'extension du passe sanitaire se renforce

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De nombreuses manifestations ont rassemblé samedi en France plus de 200.000 opposants à l'extension du passe sanitaire, une mobilisation en hausse, en plein été, au troisième week-end de contestation.

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En général, le passe sanitaire a été un sujet très controversé dans toute la France. D'énormes protestations ont eu lieu contre l'obligation d'utiliser ce passe et de se faire vacciner contre le Covid-19 et beaucoup pensent que cela peut devenir un problème éthique car le principe du consentement libre et éclairé du patient s'appliquait déjà lorsque le processus de vaccination a commencé en janvier 2021. Cependant, le personnel des établissements de santé est désormais obligé de se faire vacciner et le pass santé est généralisé à tout le pays. Cela modifie essentiellement le principe du consentement libre et éclairé. La vaccination n'est actuellement pas obligatoire pour toute la population, mais l'utilisation du passe santé la rendra nécessaire à long terme, car elle est requise pour de nombreuses activités quotidiennes. Nombreux sont ceux qui pensent que ces mesures contraignent le public non seulement en termes de choix de vaccins, mais aussi en l'obligeant à justifier son identité et son état de santé afin d'être autorisé à accomplir de nombreuses activités quotidiennes légales (Muraton, 2021).

En politique, 74 députés de gauche ont fait appel au Conseil constitutionnel pour critiquer certains articles de la nouvelle extension de la passe sanitaire qui représentent "une atteinte disproportionnée et contraire à plusieurs droits et libertés que la constitution garantit". Pierre Dharréville, député communiste des Bouches-du-Rhône, évoque plusieurs inégalités que cette nouvelle réglementation, à commencer par l'inégalité entre les salariés - il affirme qu'il y aura une inégalité entre les salariés qui sont en CDI et ceux qui sont en CDD ou en intérim : «  Les salariés en situation précaire pourraient voir leur contrat rompu du jour au lendemain, sous prétexte qu'ils ne remplissent pas les conditions du passe sanitaire. » (L'Humanite, 2021)

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PHOTO: "Les Bistrots refusent de jouer le rôle de «police sanitaire»" - Par Le Parisien avec AFP 

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PHOTO: "Les Bistrots refusent de jouer le rôle de «police sanitaire»" - Par Le Parisien avec AFP 

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De nombreux restaurateurs français ne sont pas satisfaits de la réglementation actuelle concernant la présentation obligatoire d'un laissez-passer sanitaire à l'arrivée dans un restaurant, un bar ou un café. Ainsi, une cinquantaine de cafés et restaurants bretons ont annoncé leur opposition à la carte sanitaire, rendue obligatoire depuis le 9 août. Pour ces propriétaires, c'est une question de principe. Ils croient que leurs invités ne devraient pas avoir de conditions imposées à leur arrivée et ne devraient pas avoir à prouver leur identité et leur état de santé afin de recevoir un accueil chaleureux et un service amical. En conséquence, ils refusent de jouer le rôle de « police de l'assainissement » et n'exigent pas que les clients présentent des laissez-passer de guérison à leur arrivée pour être admis dans leurs locaux. (Le Parisien, 2021)

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PHOTO "Pass sanitaire, obligation vaccinale... Des syndicats aux ONG, la grogne monte chez les soignants" - Le Parisien 

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PHOTO "Pass sanitaire, obligation vaccinale... Des syndicats aux ONG, la grogne monte chez les soignants" - Le Parisien 

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La nouvelle législation rendant la vaccination obligatoire pour les travailleurs de la santé a suscité de nombreuses controverses en France au cours du dernier mois. Ce règlement a été décrit comme coûteux, clivant et discriminatoire. Les syndicats Sud et CGT ont invité les travailleurs de la santé à fustiger la grève nationale lancée contre le laissez-passer sanitaire ainsi que l'obligation vaccinale qui pèse sur eux. Cette photo a été prise à Lyon, samedi 31 juillet, alors que de nombreux professionnels de la santé protestaient contre la passe sanitaire devant l'hôpital Edouard Herriot.