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Mesures sanitaires dans le sport au 06.01.2022

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Mesures sanitaires dans le sport au 06.01.2022

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Le tableau de déclinaison des mesures sanitaires pour le sport a Les modifications se situent au niveau :
- De la 1ère page dans la rubrique « port du masque » sur la ligne de l’espace public avec l’ajout du port du masque porté de façon continue, seule exception :  Lors de la pratique sportive.
- Sur la page 2 avec l’ajout d’une rubrique « gestion des cas positifs et cas contacts ». Un lien se trouve dans la rubrique concernant l’évolution des règles d’isolement et de quarantaine, publiée lundi dernier.
- Sur la page 3 avec l’enlèvement du mot « universitaire » dans la rubrique du sport scolaire. Ils ont également rajouter une phrase qui indique que les protocoles sanitaires sont disponibles sur le site du ministère de l’Education nationale.
- Sur la page 3 dans la rubrique « spectateurs », avec plus d’explications sur les règles de distanciation physique à respecter.
- Sur la page 4 dans la rubrique « restauration, buvette », ils explicitent la règle de la prise de consommation assise dans les bars, restaurants et qui peuvent également être situés dans une enceinte sportive. La buvette reste toujours interdite en intérieur et extérieur.
- Sur la page 4 dans la rubrique « doctrine frontière », la motion sur le Royaume-Uni a été supprimée. Désormais le déplacement des sportifs professionnels et de haut niveau est reconnu comme un motif impérieux.

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Tableau sanitaire dans le sport - 03/01/2022

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Tableau sanitaire dans le sport - 03/01/2022

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Règles d'isolement au sein de l'Education Nationale au 03.01.2022

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Règles d'isolement au sein de l'Education Nationale au 03.01.2022

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Gestion des cas positifs et cas contacts au 03.01.2022

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Gestion des cas positifs et cas contacts au 03.01.2022

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Le résultat de mon test est positif ? Je suis cas contact à risque ? Combien de temps dois-je m'isoler ? Toutes les réponses à vos questions.

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Protocole sanitaire en entreprise du 03.01.2022

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Protocole sanitaire en entreprise du 03.01.2022

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Le ministère du travail a publié un nouveau protocole sanitaire en entreprise valable à compter du 03.01.2022. De nombreux compléments liés aux activités des entreprises (et de nos associations!) sont ici: Protocole national entreprises covid-19 - santé et sécurité salariés (travail-emploi.gouv.fr)

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Tableau sanitaire dans le sport - 14.12.2021

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Tableau sanitaire dans le sport - 14.12.2021

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Mise à jour protocoles dans le sport - 14.12.2021

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Mise à jour protocoles dans le sport - 14.12.2021

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Mesures sanitaires dans le sport - 07.12.2021

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Mesures sanitaires dans le sport - 07.12.2021

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Nouveau protocole de fermetures de classes à l'école du 06.12.2021 - Passage au niveau 3 le 07.12.2021

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Nouveau protocole de fermetures de classes à l'école du 06.12.2021 - Passage au niveau 3 le 07.12.2021

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Covid-19 à l’école _ un nouveau protocole sanitaire, des dépistages qui explosent et une incidence en forte hausse

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RAA AP prescrivant les conditions du port du masque dans les commune du 41

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Fin de la gratuité systématique des tests Covid-19

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Depuis le 15 octobre, les tests RT-PCR et antigéniques ne sont plus systématiquement pris en charge par l'Assurance maladie, comme c'est le cas depuis le début de la crise sanitaire.

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Tableau d'application mise à jour 20 août 2021

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Décret 2021-699 du 09 août 2021 relatif au passe sanitaire

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Décret 2021-699 du 09 août 2021 relatif au passe sanitaire

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Toute l'information sur les politiques publiques et l'action du Gouvernement

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Le pass sanitaire dans nos secteurs - Résumé d'Hexopée

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Le pass sanitaire dans nos secteurs - Résumé d'Hexopée

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Tableau d'application mise à jour 20 août 2021

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Protocole national en entreprise au 09 août 2021

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Protocole national en entreprise au 09 août 2021

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Décret du 21/07/2021 sur la fréquentation des ERP d'au moins 50 personnes

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Décret du 21/07/2021 sur la fréquentation des ERP d'au moins 50 personnes

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Printemps 2021 - Mesures sanitaires pour le sport

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Printemps 2021 - Mesures sanitaires pour le sport

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Tableau mesures sanitaires SPORT 19052021 DEF

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et un retour encadré du public dans les enceintes sportives

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Protocole sanitaire de reprise des activités physiques et sportives

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Protocole sanitaire de reprise des activités physiques et sportives

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Sur l'espace public

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Protocole sanitaire de reprise des activités physiques et sportives

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Protocole sanitaire de reprise des activités physiques et sportives

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Dans les enceintes sportives

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Un nouveau décret n°2021-255 a été publié le 9 mars, qui prolonge les possibilités d’adaptation des AG et instances d’administration au regard de la crise sanitaire jusqu’au 31 juillet 2021. Vous trouverez également sur le site de la Djepva un schéma explicatif de ces possibilités d’organisation : https://www.associations.gouv.fr/report-ou-tenue-des-instances-associatives-ag-ca-un-schema-pour-comprendre.html

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Toutes les informations sont ici:

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Lien orientation informations culture - LOIC

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LOIC Lien d'orientation et d'informations culture est un dispositif expérimental et multi-partenarial pour accompagner les acteurs culturels de Nouvelle-Aquitaine. Orientation, informations, culture.

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Retrouvez l'arrêté sur le site du CND

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Mise à jour du 8.12

Adoption de nouvelles mesures concernant la reprise d'activitémis à jour 30.11
Suite aux dernières annonces gouvernementales, les dispositions relatives à l'enseignement de la danse et aux salles de spectacles demeurent inchangées (voir ci-dessous, paragraphe Activité dans le secteur chorégraphique).
Néanmoins, deux premières mesures d'assouplissement des contraintes sanitaires peuvent concerner le secteur chorégraphique :
- Dans le cas où le lieu d'exercice de l'activité professionnelle est le domicile du client, les déplacements sont désormais autorisés entre 6h et 21h. Les activités d'enseignement de la danse à domicile sont par conséquent autorisées pour tous les publics (amateurs et professionnels, mineurs et majeurs) dans le respect des contraintes horaires mentionnées et en étant muni de l'attestation adéquate.
- Au sein des établissements d'accueil, les activités de loisirs extrascolaires sont autorisées en plein air, en observant le respect des recommandations sanitaires en vigueur.
+ d'info Décret n° 2020-1454 du 27 novembre 2020 modifiant le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

Rappel du calendrier de sortie progressive du confinement mis à jour 02.12
Dans son allocution du 24 novembre, le président de la République a annoncé un allègement des mesures restrictives mises en œuvre afin de lutter contre la propagation de la pandémie. Des précisions concernant la mise en œuvre de ces annonces ont été apportées par le Premier Ministre le 26 novembre.
Le confinement est prolongé jusqu'au 15 décembre, date à laquelle un couvre-feu entrera en vigueur sur l'ensemble du territoire de 21:00 à 7:00.
Sous réserve d'une amélioration de la situation sanitaire et dans l'attente de la publication des textes :
- Les théâtres et salles de spectacle devraient être autorisés à rouvrir au public à partir du 15 décembre selon le même protocole sanitaire et les mêmes conditions horaires (fin des spectacles à 21h) que ceux en vigueur lors du premier couvre-feu. Le billet de spectacle servira de justificatif de déplacement pour rentrer pendant le couvre-feu.
- Les conservatoires devraient rouvrir au 15 décembre. À ce stade, nous n'avons pas de précision concernant les écoles privées. (+ d'infos sur le site service-public.fr)
En ce qui concerne les activités extra-scolaires, elles peuvent reprendre en extérieur à partir du 28 novembre. En intérieur, elles devraient être autorisées à partir du 15 décembre selon des règles strictes.
- Les autorisations prévues pour l'ensemble des activités professionnelles dans le secteur chorégraphique perdurent (voir ci-dessous, paragraphe  Activité dans le secteur chorégraphique).
Nous sommes en attente de la publication des textes d'application.
+ d'infos sur le site du gouvernement

Prolongation de l'état d'urgence sanitaire mis à jour 16.11
L'état d'urgence sanitaire est prolongé jusqu'au 16.02.2021 inclus.
Ce régime exceptionnel permet au Gouvernement de prendre des mesures visant à renforcer la sécurité sanitaire et à lutter contre la propagation de l'épidémie de Covid-19 : restrictions de circulation, de rassemblements et d'ouverture des établissements, confinement de la population, etc.
+ d'infos LOI n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire

Activité dans le secteur chorégraphique mis à jour 9.11

Activité et ouverture au public dans les établissements d'enseignement de la danse mis à jour 09.11
Les établissements d'enseignement de la danse (conservatoires et écoles municipales classés et non classés, écoles de danse sous statut associatif ou commercial - ERP de type R) ne sont autorisés à ouvrir que pour les seuls pratiquants professionnels ainsi que pour les formations délivrant un diplôme professionnalisant, lorsqu'elles ne peuvent être effectuées à distance.
Une exception supplémentaire est accordée aux établissements publics d'enseignement de la danse (conservatoires et écoles municipales classés et non classés) pour les seuls élèves inscrits dans les classes à horaires aménagés, en troisième cycle et en cycle de préparation à l'enseignement supérieur.
Dans ces cadres stricts, les conditions d'activité sont les suivantes (articles 31, 35, 36 et 45 du décret n°2020-1310 du 29.10.2020) :
- obligation de port du masque, sauf pendant la pratique artistique,
- en observant une distanciation physique d'au moins 1 mètre entre deux personnes dans les salles de cours et les espaces clos (" dans la mesure où cela n'affecte pas la capacité d'accueil de l'établissement "). Le décret précise également que " la distanciation physique n'a pas à être observée pour la pratique des activités artistiques dont la nature même ne le permet pas. "
Cette dernière disposition permet des interprétations diverses, laissées à l'appréciation des exploitants de ces établissements et pour lesquelles aucune précision n'est apportée par le législateur.
Attention : l'article 1 er du même décret prévoit toutefois que le préfet de département est habilité à rendre obligatoire le port du masque. Il peut, en outre, interdire, restreindre ou réglementer les activités qui ne sont pas interdites par le décret ou même fermer provisoirement ces établissements " lorsque les circonstances locales l'exigent ".
Enfin, concernant les établissements d'enseignement supérieur (Pôles supérieurs et écoles supérieures de danse), selon l'article 34 du décret, ils peuvent accueillir leurs usagers aux seules fins de permettre l'accès aux formations lorsqu'elles ne peuvent être effectuées à distance compte tenu de leur caractère pratique dont la liste est arrêtée par le recteur de région académique.
L'activité est autorisée dans des conditions de nature à permettre le respect des règles d'hygiène et de distanciation physique d'au moins un mètre entre deux personnes, que ce soit dans les salles de cours ou dans les espaces clos, " dans la mesure où cela n'affecte pas la capacité d'accueil de l'établissement ".
+ d'infos Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020

Organisation des concours de danse du CNSMDP mis à jour 20.11
En raison de la crise sanitaire, le Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris organise les épreuves d'admissibilité du concours d'entrée en année préparatoire de danse classique et danse contemporaine (premier cycle) à distance, avec une sélection sur vidéo. Les candidatures sont à adresser jusqu'au 7.12.2020, les dates des épreuves d'admission sont inchangées, du 15 au 29.02.2021.
+ d'infos sur le site internet du CNSMDP

Activité des salles de spectacles mis à jour 30.10
Les salles de spectacles (ERP de type L) ne peuvent plus accueillir de public.
Leur ouverture est limitée à l'accueil de l'activité des artistes professionnels.
Les conditions d'activité sont les suivantes (articles 3, 27 et 45 du décret n°2020-1310 du 29.10.2020) :
- obligation de port du masque, sauf pendant la pratique artistique,
- en observant une distanciation physique d'au moins 1 mètre entre deux personnes sachant que le décret précise également que " la distanciation physique n'a pas à être observée pour la pratique des activités artistiques dont la nature même ne le permet pas. "
Cette dernière disposition permet des interprétations diverses, laissées à l'appréciation des exploitants de ces établissements et pour lesquelles aucune précision n'est apportée par le législateur.
Attention : l'article 1er du même décret prévoit toutefois que le préfet de département est habilité à rendre obligatoire le port du masque. Il peut, en outre, interdire, restreindre ou réglementer les activités qui ne sont pas interdites par le décret ou même fermer provisoirement ces établissements " lorsque les circonstances locales l'exigent ".
+ d'infos Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020

Afdas : relance de la prise en charge de la formation pour les intermittents du spectacle mis à jour 30.11
Les prises en charge des formations des intermittents du spectacle avaient été suspendues à une décision de l'État pour l'attribution d'une enveloppe permettant de poursuivre l'année 2020 et de pérenniser l'année 2021.
Suite à l'obtention de financements complémentaires, l'Afdas annonce que les prises en charge des demandes de formations pourront reprendre au cours des prochaines semaines, avec un effet rétroactif au 15.11.2020.
+ d'infos prochainement sur le site de l'Afdas

Afdas - FNE Formation Rebond mis à jour 30.11
Depuis le 2.11.2020, le dispositif FNE Formation Rebond prend la suite du FNE - Formation renforcé à l'Afdas : ce nouveau dispositif, accessible uniquement aux salariés en activité partielle, permet de prendre en charge 70% des coûts pédagogiques pour l'activité partielle de droit commun (80% pour l'activité partielle de longue durée).
La date limite de dépôt de la demande est fixée au 31.12.2020, la date limite de réalisation des formations au 31.06.2021.
+ d'infos FNE - Formation Rebond Afdas
+ d'infos FAQ FNE - Formation du ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion

Annonce gouvernementale : gel des primes d'assurance en 2021 pour les secteurs les plus touchés mis à jour 08.12
Le ministre de l'économie a annoncé qu'un accord avait été trouvé entre le gouvernement et les compagnies d'assurance afin de soutenir les entreprises dans les secteurs les plus touchés par la crise, dont la culture.
+ d'infos sur le site du ministère de l'Économie, des Finances et de la Relance

Renforcement des aides mis à jour 03.12
Face à l'impact de la crise sanitaire sur leur activité, les différentes entreprises du secteur chorégraphique (compagnies de danse, lieux de diffusion, écoles de danse sous forme associative, autoentrepreneurs...) et les artistes auteurs peuvent bénéficier d'un certain nombre de mesures de soutien : le fonds de solidarité en faveur des entreprises et des indépendants touchés par la crise du Covid-19 et des dispositifs sectoriels. Les conditions d'éligibilité au fonds de solidarité ont été assouplies pour les volets 1 et 2. Les entreprises de moins de 50 salariés sont notamment éligibles sans condition de chiffre d'affaire.
Le formulaire du fonds de solidarité pour le mois de novembre sera disponible à compter du 4.12 sur impots.gouv.fr. Ce dispositif s'adresse aux entreprises de moins de 50 salariés concernées notamment par une mesure d'interdiction au public ou ayant perdu plus de 50% de leur chiffre d'affaires. Les demandes devront être déposées au plus tard le 31.01.2021.
+ d'infos fiche Mesures de soutien aux entreprises mis à jour 30.11
+ d'infos fiche Mesures de soutien aux auteurs chorégraphes mis à jour 30.11
+ d'infos Les mesures du fonds de solidarité

Mise en place d'un numéro spécial d'information sur les mesures d'urgence pour les entreprises et associations en difficulté mis à jour 03.11
Pour informer les professionnels dont l'activité doit faire face à la crise du Covid-19, un nouveau numéro d'appel est mis en place : le 0806 000 245 (accessible du lundi au vendredi, 9:00-12:00 & 13:00-16:00) afin de renseigner et d'orienter les professionnels vers les aides d'urgences mises en place :
- les reports de charges ou d'impôts,
- les prêts garantis par l'État,
- le fonds de solidarité.
Ce numéro vient compléter la plateforme déjà en place concernant l'ensemble des aides mises en place :
+ d'infos ministère Économie - les mesures de soutien aux entreprises

Prolongation de la majoration du taux horaire pour le secteur culturel mis à jour 2.11
Le taux majoré de 70% du salaire brut concernant la prise en charge de l'activité partielle pour les employeurs du secteur culturel est prolongé jusqu'au 31.12.2020 (décret n°2020-1319 du 30.10.2020, modifiant le décret n°2020-810 du 29.06.2020). La liste des employeurs visés par cette mesure est fixée en annexe du décret.
+ d'infos Fiche Indemnisation pour activité partielle mis à jour 2.11

Fonds d'urgence spécifique de solidarité pour les artistes et techniciens du spectacle (FUSSAT)mis à jour 23.11
Renforcement des aides et assouplissement des conditions d'éligibilité
Le FUSSAT, fonds d'urgence spécifique et temporaire financé par le ministère de la Culture et géré par Audiens, s'adresse aux artistes et techniciens du spectacle qui n'entrent pas dans le champ d'éligibilité́ des dispositifs aménagés jusqu'ici spécifiquement dans le contexte de la crise sanitaire.
Depuis le 20.11, le montant de certaines aides sociales ainsi que les conditions d'éligibilité au FUSSAT ont évolué. Les quatre aides sociales du Fonds, distinctes et non cumulables, sont désormais d'un montant forfaitaire unique de € 1 500 (contre € 1 000 précédemment), et accessibles :
- aux professionnel-le-s en cours de constitution de droits au régime d'assurance chômage des intermittents, qu'ils aient eu ou non des droits ouverts dans le passé ;
- aux intermittents ayant épuisé leurs droits à l'allocation de retour à l'emploi (ARE) entre le 1.12.2019 et le 29.02.2020 ;
- aux artistes se produisant en majorité à l'étranger sous des contrats de travail locaux (sous certaines conditions)
- aux intermittents dont les droits au régime d'assurance chômage n'ont pas repris faute de contrat post congé maternité, congé d'adoption ou arrêt maladie supérieur ou égal à 30 jours, entre le 1 er mars et le 31.10.2020.
Enfin, le fonds comprend une cinquième aide forfaitaire unique, de € 100 par date annulée (sous certaines conditions), pour les intermittents déclarés par leurs employeurs via le GUSO. Cette dernière aide porte désormais sur la période allant du 1.03 > 31.10.2020.
Les demandes sont à déposer directement en ligne sur la plateforme dédiée jusqu'au 31.12.2020.
+ d'infos accès au test d'éligibilité et à la plateforme en ligne
contact : information@fussat-audiens.org

Lancement du FUSV 2 mis à jour 03.12
Suite à l'aggravation de la crise sanitaire, l' ASTP (Association pour le Soutien du Théâtre privé) annonce la relance du Fonds d'Urgence pour le spectacle vivant privé dans sa version 2, en s'appuyant sur de nouveaux moyens mobilisés par le ministère de la Culture et la Ville de Paris. Ce fonds s'adresse aux exploitants de théâtres privés, entrepreneurs de spectacles de théâtre (producteurs et tourneurs) ainsi qu'aux compagnies non subventionnées ou faiblement subventionnées, dont les compagnies de danse.
La démarche s'effectuera en ligne à partir d'ici la fin de l'année 2020.
+ d'infos FUSV

FAQ sectorielles et guides des mesures de soutien mis à jour 8.12

Ministère de la Culture - Covid-19 : les mesures de soutien pour la Culture, secteur par secteur mis à jour 08.12
Afin de répondre aux questions relatives à l'organisation des activités de création de spectacles vivants, le ministère a mis en place une FAQ dédiée.
+ d'infos Crise sanitaire : organisation des activités de création de spectacles vivants
Par ailleurs, afin d'informer les professionnels des différentes filières culturelles, le ministère propose une présentation des mesures de soutien pour la Culture, secteur par secteur.
+ d'infos Covid-19 : les mesures de soutien pour la Culture, secteur par secteur

Plusieurs Drac ont également mis en place des FAQ ou pages d'information à l'attention des professionnels de la Culture.
+ d'infos FAQ de la Drac Occitanie
+ d'infos FAQ de la Drac Normandie

Syndeac
Le Syndeac publie une mise à jour de son guide qui répertorie l'ensemble des informations sociales et juridiques à l'attention des employeurs du spectacle vivant.
+ d'infos Guide Syndeac Covid-19

Mouvement associatif
Le Mouvement associatif a créé sur son site une FAQ pour répondre à toutes les interrogations durant cette crise sanitaire.
+ d'infos FAQ du mouvement associatif

Économie sociale et solidaire (ESS)
Le secrétariat d'État chargé de l'économie sociale, solidaire et responsable, a publié une synthèse des mesures de soutien pour ce secteur durant la crise sanitaire.
+ d'infos Synthèse des mesures en faveur des structures de l'ESS

Ministère de la Culture - Covid-19 : les mesures de soutien pour la Culture, secteur par secteur mis à jour 6.11
Afin d'informer les professionnels des différentes filières culturelles, le ministère propose une présentation des mesures de soutien pour la Culture, secteur par secteur.
+ d'infos Covid-19 : les mesures de soutien pour la Culture, secteur par secteur

Protocole sanitaire en entreprise mis à jour 13.11
Le ministère du Travail a mis à jour le 13.11.2020 le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise. Cette nouvelle version recommande en particulier un encouragement à mettre en place le 100 % télétravail pour les salariés qui peuvent effectuer l'ensemble de leurs tâches à distance. Dans les autres cas, l'organisation du travail doit permettre de réduire les déplacements domicile-travail et d'aménager le temps de présence en entreprise pour réduire les interactions sociales.
Le protocole actualise aussi, entre autres, les recommandations concernant le port du masque ou la prévention des risques de contamination manu portée, et fournit des exemples de bonnes pratiques.
+ d'infos nouveau protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l'épidémie de Covid-19

Année blanche
Prolongation des droits des intermittents du spectacle jusqu'au 31.08.2021
Lors de son allocution du 6.05.2020, le Président de la République a annoncé une " année blanche " pour les intermittents du spectacle. La loi du 17.06.2020 prolonge leurs droits à l'assurance chômage jusqu'au 31.08.2021. L'arrêté du 22.07.2020 acte les dates de report annoncées et le décret n°2020-928 du 29.07.2020 précise les conditions de réexamen de droits suite à cette prolongation. La prolongation de l'indemnisation (automatique sous réserve de s'actualiser mensuellement) concerne les intermittents du spectacle arrivant en fin de droits entre le 1.03.2020 et le 31.08.2021. Pour ces derniers, la date anniversaire est reportée au 31.08.2021.
+ d'infos Arrêté du 22 juillet 2020 portant mesures d'urgence en matière de revenus de remplacement mentionnés à l'article L. 5421-2 du code du travail
+ d'infos Décret n° 2020-928 du 29 juillet 2020 portant mesures d'urgence en matière de revenus de remplacement des artistes et techniciens intermittents du spectacle
+ d'infos Mesures exceptionnelles intermittents - Pole Emploi spectacle
+ d'infos fiche Régime d'assurance chômage des intermittents du spectacle - mesures exceptionnelles mis à jour 15.09

FAQ Pôle Emploi
Pôle Emploi a mis en ligne une FAQ dédiée aux intermittents du spectacle, pour répondre à leurs questions concernant l'accès aux mesures exceptionnelles annoncées
+ d'infos réponses aux questions des employeurs du spectacle
+ d'infos COVID19 - Procédure d'actualisation pour les intermittents du spectacle
+ d'infos Pôle emploi face à la crise sanitaire COVID-19 mis à jour 2.11

Audiens, aide sociale exceptionnelle d'urgence mis à jour 23.11
Une aide exceptionnelle d'urgence a été mise en place à destination des salariés ou dirigeants assimilés salariés qui exercent un mandat social, des secteurs de la Culture, de la Communication et des Médias. Afin de faire face à des situations de fragilités sociales engendrées par la crise sanitaire du Covid-19, ces professionnels peuvent faire une demande d'aide exceptionnelle jusqu'au 31.12.2020.
+ d'infos aide sociale exceptionnelle d'urgence

Les autres aides sociales d'Audiens peuvent également être sollicitées en complément :
+ d'infos Audiens Interventions sociales
+ Communiqué de presse du 10 novembre 2020
Numéro à appeler pour toute demande (diagnostic de la situation sociale) :
+33 (0)1 73 17 37 26

Fonds d'urgence solidarité de la SACD mis à jour 7.10
La SACD a créé le 18.03.2020 un fonds de solidarité d'urgence pour les auteurs. Ce dispositif est destiné à soutenir les autrices et auteurs les plus en difficulté qui ne bénéficient d'aucun revenu fixe : ni allocation de retraite, ni salaire...
La Mairie de Paris apporte son soutien à ce fonds : pour les auteurs parisiens, le montant de l'aide peut être doublé.
+ d'infos : se connecter à son espace personnel SACD

Fonds d'urgence spectacle vivant de la SACD mis à jour 7.10
Le troisième volet du fonds SACD d'urgence Covid-19 s'adresse aux auteurs d'œuvres de spectacle vivant qui ne bénéficient ni du fonds de solidarité gouvernemental ni de l'allocation chômage partiel. Les chorégraphes sont éligibles à ce fonds sous certaines conditions : avoir leur résidence fiscale en France, avoir plus de 50% de leurs revenus 2017-2019 provenant de disciplines du spectacle vivant relevant de la SACD, constater une baisse de revenus nets au titre de leur activité d'auteur d'au moins 50% pour les mois aux titres desquels la demande est effectuée.
En raison du contexte, le Fonds d'urgence spectacle vivant est prolongé jusqu'au 31.12.2020. Pour les mois de juillet à octobre 2020, le dossier de demande est à adresser avant à la SACD à cette adresse mail : fondsurgencespectaclevivant@sacd.fr
+ d'infos : critères d'attribution, formulaire de demande, modalités de règlement fonds SACD
De plus, la commission d'action sociale travaille normalement et procède à l'examen de toutes les demandes qui ont été déposées en dehors de ce fonds d'urgence réservé aux impacts directs de la crise sanitaire actuelle.
Connectez-vous à votre espace personnel du site sacd.fr pour formuler une demande et consulter les critères d'attribution des aides de solidarité SACD.
+ d'infos Guide des démarches auteurs en période de crise sanitaire Covid-19
+ d'infos fiche Mesures de soutien aux auteurs chorégraphes mis à jour 02.09

Dispositif " Droit au cœur " de l'Adami mis à jour 16.10
Le dispositif " Droit au cœur " accompagne les artistes qui font face aux situations sociales les plus urgentes et propose une aide économique pour perte d'activité aux artistes associés (adhérents Adami). Le budget 2020 étant épuisé, les demandes d'aide à ce titre sont suspendues et leur examen reporté à 2021.
+ d'infos Droit au cœur

Mesures de soutien spécifiques à la production / diffusion dans le spectacle vivant

Onda : maintien des aides et création de deux nouvelles mesures mis à jour 15.06
L'Onda maintient le versement de ses aides financières aux structures assurant le paiement des contrats de cession aux compagnies impactées par des annulations ou des reports liés au Covid-19 (+ d'infos) et propose deux nouveaux soutiens :
- La co-construction : attribution de garantie financière pour des projets de co-construction entre équipe artistique, lieu de diffusion et publics sur un temps long ;
- La co-programmation internationale : un soutien financier et un accompagnement à la mise en lien pour la conception d'une programmation internationale.
+ d'infos sur les nouvelles mesures de soutien Onda
Pour plus de renseignements : Clémentine Roger-Mazas ( clementine.roger-mazas@onda.fr), responsable administrative et Lara Ohana ( lara.ohana@onda.fr), assistante administrative.

Impacts de la crise sanitaire sur le spectacle vivant mis à jour 16.10
La commission paritaire nationale emploi formation spectacle vivant (CPNEF-SV) publie plusieurs études pour analyser les impacts de la crise sur le secteur du spectacle vivant : Chiffrages, conséquences et risques de la crise sanitaire ; portrait statistique des micro-entrepreneurs des arts, spectacles ... ; étude d'impact de la crise sur l'emploi des intermittents.
+ d'infos sur le site de la CPNEFSV

Tests de dépistage Covid-19 mis à jour 06.11
Le CMB propose des tests antigéniques à destination des professionnels du spectacle.
Les prises de rendez-vous sont exclusivement organisées par l'intermédiaire des employeurs qui auraient besoin de ces tests dans le cadre d'un projet en cours (répétitions, tournages, enregistrement...).
Les prélèvements ont lieu à Paris, et éventuellement sur les lieux de création en Île-de-France.
Les tests sont gratuits et leur résultat est connu en 30 minutes.
CMB Santé au travail en partenariat avec l'APHP - Pour toute demande de rendez-vous groupés pour vos salariés, merci d'adresser un mail à productions.cmb@cmb.asso.fr

Le Pôle santé Bergère propose des tests sérologiques de dépistage Covid-19 PCR et antigéniques aux professionnels de la culture, de la communication et des médias. mis à jour 10.11
Pôle santé Bergère : 7 rue Bergère, 75009 Paris
Prise de rendez-vous (du lundi au vendredi) :
- par téléphone au +33 (0)1 73 173 173
- par Doctolib
+ d'infos

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Fil d'information et d'appui au secteur chorégraphique Covid-19

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Mise à jour du 8.12 Adoption de nouvelles mesures concernant la reprise d'activitémis à jour 30.11 Suite aux dernières annonces gouvernementales, les dispositions relatives à l'enseignement de la danse et aux salles de spectacles demeurent inchangées (voir ci-dessous, paragraphe Activité dans le secteur chorégraphique).

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Le dispositif urgence ESS est relancé.
Comme en 2020, il s’agit d’une aide ponctuelle d’urgence, destinée à préserver l’emploi dans les petites structures de l’ESS.

Montant de l’aide :  5 000 € (de 1 à 3 salariés) à 8 000 € (de 4 à 10 salariés).

Les structures peuvent à présent directement déposer une pré demande sur ce site : https://www.urgence-ess.fr/
Elles devraient être recontactées par un conseiller de France Active.

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ESS : ouverture d'une plateforme interactive pour identifier toutes les aides disponibles

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ESS : ouverture d'une plateforme interactive pour identifier toutes les aides disponibles

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Faciliter l'identification des aides d'urgence disponibles pour les structures de l'ESS

La plateforme récapitule l'ensemble des aides d'urgence pour chaque type de structure de l'ESS et pour chaque cas :

le fonds de solidarité,

les reports de charges,

l'activité partielle,

les dispositifs sectoriels ou fonds régionaux.

Accédez à la plateforme
La plateforme sera mise à jour en fonction de l'évolution des mesures et plans gouvernementaux.

Une réponse personnalisée

Pour encourager le recours aux mesures d'urgence et faciliter tant leur compréhension que leur prise en main par les structures de l'ESS, la plateforme personnalise la réponse en fonction d'un ensemble de critères :

le type de structure,

la taille,

le secteur,

les difficultés rencontrées...

Il s'agit de fournir rapidement un état des lieux personnalisé de l'ensemble des aides ouvertes et des points de contact.

Soutenir les structures de l'ESS pendant la crise

L' initiative intervient dans le cadre du dispositif UrgencESS.

" UrgencESS : une aide pour les entreprises de l'ESS "

Celui-ci entend soutenir les structures de l'ESS, pendant la crise, avec :

Lire aussi

Mesures de soutien aux structures de l'ESS 02/11/2020

Presse

Communiqué - Le ministère de l'Économie et la Banque des Territoires ouvrent une plateforme interactive pour identifier toutes les aides disponibles pour l'ESS 10/12/2020 [PDF ; 690 Ko]

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ESS : ouverture d'une plateforme interactive pour identifier toutes les aides disponibles

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La plateforme récapitule l'ensemble des aides d'urgence pour chaque type de structure de l'ESS et pour chaque cas : le fonds de solidarité, les reports de charges, l'activité partielle, les dispositifs sectoriels ou fonds régionaux. Accédez à la plateforme La plateforme sera mise à jour en fonction de l'évolution des mesures et plans gouvernementaux.

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Application des décisions sanitaires pour le sport à partir du 16 janvier

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Application des décisions sanitaires pour le sport à partir du 16 janvier

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Activités associatives au 16 janvier 2021

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Activités associatives au 16 janvier 2021

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Toutes les informations sur ce qui'il est possible de faire et de ne pas faire pour les associations en ligne sur le site du gouvernement ici

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L'année 2021 doit permettre la reprise des activités associatives, adaptée à la réalité sanitaire actuelle. Qui peut faire quoi ? petit tour d'horizon

Principes généraux

Au 16 janvier 2021, un couvre-feu s'applique sur l'ensemble du territoire entre 18h et 6h : aucun déplacement et activité n'est autorisé, sauf dérogations justifiées par une attestation.

Maintien des gestes barrières (lavage des mains, port du masque, respect du mètre de distance) en toutes circonstances.

Des mesures restrictives locales peuvent s'appliquer.

Raisonnement à suivre pour savoir si une activité est possible ou non

1. Vérifier dans quel type de lieu se déroule l'activité et, en particulier, son classement s'il s'agit d'un ERP (établissement recevant du public) et si celui-ci est ouvert au public ou non et pour quelles activités

2. Vérifier si l'activité fait éventuellement partie des exceptions citées à l'article 28 du décret du 29 octobre 2020

3. Vérifier si le préfet de département et/ou la collectivité où a lieu l'activité ont pris des dispositions supplémentaires par rapport aux restrictions prévues au plan national

4. Si l'activité semble possible dans le lieu, prendre connaissance des protocoles sanitaires propres au lieu et à l'activité et vérifier la faisabilité de leur application et mise en œuvre

5. Décider de la reprise ou non en fonction des éléments précédents

Les ERP : ce qui est ouvert au public, ce qui ne l'est pas (liste non exhaustive)

Les activités dérogatoires qui peuvent être organisées quel que soit l'ERP (article 28 du décret du 29 octobre 2020)

l'organisation d'épreuves de concours ou d'examens

l'accueil d'enfants scolarisés et de ceux bénéficiant d'un mode d'accueil en application de l'article L. 227-4 du code de l'action sociale et des familles

l'activité des services de rencontre prévus à l'article D. 216-1 du code de l'action sociale et des familles ainsi que des services de médiation familiale

l'organisation d'activités de soutien à la parentalité relevant notamment des dispositifs suivants : lieux d'accueil enfants parents, contrats locaux d'accompagnement scolaire et réseaux d'écoute, d'appui et d'accompagnement des parents
l'activité des établissements d'information, de consultation et de conseil conjugal mentionnés à l'article R. 2311-1 du code de la santé publique

les assemblées délibérantes des collectivités et leurs groupements, et les réunions des personnes morales ayant un caractère obligatoire

l'accueil des populations vulnérables et les activités en direction des publics en situation de précarité

Conséquences, à titre d'exemple

Réunions à distance par audio ou visio, consultation écrite et vote par correspondance ( plus d'infos)
Réunions présentielles dans un lieu privé

Les réunions présentielles dans un ERP sont interdites (sauf exceptions particulières)

Organisation d'activités en salle et en plein air
Pour les ACM périscolaires, extrascolaires, accueil de jeunes, accueils de scoutisme sans hébergement
Gestes barrières, port du masque à partir de 6 ans (sauf si incompatible avec l'activité menée), limitation du brassage entre mineurs de groupes différents (voir le protocole du 16 novembre 2020)

Les accueils avec hébergement restent interdits
(sauf séjours pour des jeunes pris en charge par l'aide sociale à l'enfance). Pas d'activités physiques et sportives en intérieur

Si organisées dans ERP type R (établissements d'enseignement, ALSH, écoles...) :
Uniquement pour l'accueil d'élèves mineurs
Gestes barrières, port du masque à partir de 6 ans (sauf si incompatible avec l'action menée), limitation du brassage entre mineurs de groupes différents, distanciation de 1 mètre ou 1 siège laissé libre entre chaque participant

La pratique de l'art lyrique reste interdite. Pas d'activités physiques et sportives en intérieur

Si organisées dans ERP type L :
Uniquement possible pour : les artistes professionnels ; la formation professionnelle ou continue ; les groupes scolaires et périscolaires ainsi que les activités encadrées (à l'exception des activités physiques et sportives) à destination exclusive des personnes mineures (dans les salles à usage multiple)
Bibliothèque ouverte
Gestes barrières, port du masque à partir de 11 ans (sauf pour la pratique d'activités artistiques), distanciation physique (sauf pour la pratique des activités artistiques dont la nature même ne le permet pas)

Pas d'activités culturelles et artistiques dans les ERP de type L pour les personnes majeures.
Pas d'activités culturelles et artistiques dans les ERP de type CTS, P (y compris pour les personnes mineures). Pas d'activités physiques et sportives en intérieur

Voir les tableaux synthétiques du ministère des sports

Etablissements sportifs couverts

Références :
Présentation réalisée par la DRJSCS Centre Val de Loire Reprise des activités associatives à compter du 16 janvier 2021
décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020, modifié par le décret n°2020-1454
du 27 nov. 2020, le décret n°2020-1582 du 14 déc. 2020, le décret n°2020-1643 du 22 déc. 2020 et le décret n°2021-31 du 15 janvier 2021.

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La reprise des activités associatives janvier 2021

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L'année 2021 doit permettre la reprise des activités associatives, adaptée à la réalité sanitaire actuelle. Qui peut faire quoi ? petit tour d'horizon Au 16 janvier 2021, un couvre-feu s'applique sur l'ensemble du territoire entre 18h et 6h : aucun déplacement et activité n'est autorisé, sauf dérogations justifiées par une attestation.

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Protocole national des entreprises au 06.01.2021

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Protocole national des entreprises au 06.01.2021

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Ouverture des activités sportives pour les enfants à partir du 15/12

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Ouverture des activités sportives pour les enfants à partir du 15/12

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et du 07/01 pour les autres

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Résumé du CNEA

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Délai pour produire le compte rendu financier des projets et actions soutenues

Le Gouvernement a décidé de proroger de 3 mois, le délai de 6 mois (à compter de la clôture des comptes) imposé aux associations pour produire le compte-rendu financier des projets et actions soutenues. La mesure s'applique aux comptes rendus financiers relatifs aux comptes clôturés entre le 30 septembre 2019 et l'expiration d'un délai d'un mois après la date de cessation de l'état d'urgence sanitaire. Cette mesure s'applique à toutes les autorités concernées par des décisions attributives de subvention, quelle qu'en soit la forme.

Force majeure

La notion de force majeure nécessite une analyse au cas par cas. Si la force majeure est reconnue par l'autorité administrative saisie, aucune sanction ne peut en principe être prononcée contre l'association qui n'a pu répondre aux obligations liées à l'attribution d'une subvention.

Dès lors, si une association souhaite invoquer la force majeure pour justifier l'impossibilité de poursuivre l'exécution de tout ou partie de l'action ou du projet subventionné, elle devra effectuer une déclaration sur l'honneur (disponible ici : annexe 2) auprès de l'autorité administrative en justifiant que les mesures sanitaires prises dans le cadre de l'urgence sanitaire rendaient impossible la poursuite de ses activités.

Pour plus d'informations : https://www.associations.gouv.fr/IMG/pdf/circulaire_no_6166-sg_du_6_mai_2020

Aides spécifiques aux associations

La liste des aides aux associations n'est pas exhaustive.

Plan de relance

Le plan de relance du gouvernement contient des mesures spécifiques au secteur associatif :

2000 postes FONJEP supplémentaire pour 2021 et 2022 ;

Plan de soutien massif aux associations de prévention et de lutte contre la pauvreté, doté de 100 millions d'euros,

Renforcement des dispositifs d'aide à l'emploi associatif dans le secteur sportif à destination des jeunes. Doublement du dispositif SESAME et nouvelles aides à l'emploi permettant de financer 2 500 nouveaux emplois d'ici 2022.

Pour plus d'informations, consultez le site : https://www.associations.gouv.fr/plan-de-relance-les-mesures-en-faveur-des-associations.html

Les subventions pour les associations sportives

Récemment, a été publié un décret augmentant de manière exceptionnelle le plafond de subventions publiques que les collectivités territoriales ou leurs groupements peuvent verser aux associations et sociétés sportives pour la saison sportive 2019-2020 afin de permettre le versement d'aides, dans le cadre du régime cadre temporaire pour le soutien aux entreprises notifié à la Commission européenne, afin de prendre en charge une nouvelle mission d'intérêt général temporaire. Décret disponible ici

+ Les partenaires sociaux de la Branche du Sport ont décidé d'apporter leur soutien dans ce contexte de crise en prenant en charge les cotisations salariales et patronales du 4ème trimestre 2020 pour le régime conventionnel de prévoyance (pour le personnel non-cadres et hors salariés du chapitre 12).

Cette action correspond à un déblocage d'environ 1,5 M€ (financé par les réserves du dispositif).

Le fonds d'urgence " Quartiers solidaires "

La ministre de la ville, Nadia Hai, a annoncé la mobilisation de 20 millions d'euros à destination des associations de proximité à travers le fonds d'urgence "Quartiers Solidaires. Une priorité sera accordée aux actions en faveur des femmes, dans tous les domaines, et notamment celui de leur insertion professionnelle et de leur accès aux pratiques sportives, culturelles et de loisirs", précise le ministère. Pour en savoir plus >> https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/sites/default/files/2020-10/2020.10.01_dp_quartiers_solidaires_0.pdf

La procédure de remboursement " sur factures " des surcoûts liés à la crise sanitaire et supportés par les associations du secteur social.

La demande de remboursement doit se faire en respectant le principe de spécialité budgétaire : elle doit être rattachable à un financement antérieur de l'Etat, chaque association devant se tourner vers ses financeurs habituels, dans le respect des périmètres de chaque programme (programmes 177 " Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables " et 137 " égalité entre les femmes et les hommes "). Seules les associations accueillant du public ou des personnes aidées et vulnérables sont éligibles à la prise en charge de leurs surcoûts.

La liste des associations concernées figure en ANNEXE II de l'instruction ministérielle du 24 septembre 2020 notamment :

Résidences sociales, foyers de travailleurs migrants et foyers de jeunes travailleurs (L 633-1 du CCH), organismes d'accueil communautaire et d'activité solidaire (L 265-1 du CASF) ;

Pensions de familles et résidences hôtelières à vocation sociale (4° du L633-1 et au 3° du L631-11 du code de la construction et de l'habitation).

Associations d'intermédiation locative (L 365-4 du CCH).

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Les aides aux entreprises dans le contexte Covid-19

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Le Gouvernement a décidé de proroger de 3 mois, le délai de 6 mois (à compter de la clôture des comptes) imposé aux associations pour produire le compte-rendu financier des projets et actions soutenues. La mesure s'applique aux comptes rendus financiers relatifs aux comptes clôturés entre le 30 septembre 2019 et l'expiration d'un délai d'un mois après la date de cessation de l'état d'urgence sanitaire.

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Voici la doctrine aux activités associatives des bénévoles en situation de confinement. Que peut-on faire? Comment?

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Soutien économique du gouvernement aux associations

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Soutien économique du gouvernement aux associations

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À l'initiative du gouvernement, le PLFR prévoit désormais le déblocage en urgence d'une enveloppe de 30 millions d'euros supplémentaires pour financer un dispositif d'urgence visant à préserver l'emploi dans les associations.

Plus que les autres, les plus petites d'entre elles ont en effet été fragilisées par les conséquences de l'épidémie de Covid-19. Ce nouveau mécanisme de soutien visera en priorité les petites associations n'ayant pas pu obtenir l'aide du Fonds de solidarité de droit commun dans sa déclinaison classique, ainsi que les associations agissant dans le domaine économique.

L'objectif principal de ce dispositif d'urgence est d'apporter un filet de sécurité, tout en évitant les effets d'aubaine. Quelque 5.000 associations devraient pouvoir bénéficier de cette aide l'État.

Dès le premier épisode de confinement au printemps dernier, le recours au Fonds de solidarité de droit commun financé par l'État a été rendu possible pour les acteurs associatifs employant des salariés. Mais la sollicitation de ce dispositif par les associations s'est révélée limitée.

En effet, au 11 octobre 2020, seules 15.100 associations avaient bénéficié du Fonds de solidarité (pour un total de 67,4 millions d'euros), parmi 160.000 associations employeuses, dont 120.000 associations de moins de dix salariés.

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30 millions d'euros pour soutenir l'emploi associatif

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À l'initiative du gouvernement, le PLFR prévoit désormais le déblocage en urgence d'une enveloppe de 30 millions d'euros supplémentaires pour financer un dispositif d'urgence visant à préserver l'emploi dans les associations. Plus que les autres, les plus petites d'entre elles ont en effet été fragilisées par les conséquences de l'épidémie de Covid-19.

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La demande de subvention est toujours accessible dès lors qu'il y a eu un investissement de matériel dans les gestes barrières en plus des masques ou du gel hydroalcoolique.

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Subvention Prévention COVID : prolongation de l'aide aux TPE / PME

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Pour continuer d'aider les TPE/PME à prévenir la transmission de la COVID-19 au travail, l'Assurance Maladie - Risques professionnels prolonge la subvention " Prévention COVID ".

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Communiqué de presse du secrétariat d'Etat chargé de l'ESS

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Communiqué de presse du secrétariat d'Etat chargé de l'ESS

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344 - La secrétaire dEtat à léconomie sociale solidaire et responsable met en place  UrgencESS  le service anti-crise à destination de lESS

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Synthèse des mesures en faveur de l'ESS au 30.10.2020

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Synthèse des mesures en faveur de l'ESS au 30.10.2020

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Protocole national en entreprise du 29/10/2020

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Protocole national en entreprise du 29/10/2020

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MESURES SANITAIRES EN VIGUEUR SUR LE DEPARTEMENT DU LOIR ET CHER

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MESURES SANITAIRES EN VIGUEUR SUR LE DEPARTEMENT DU LOIR ET CHER

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Les mesures applicables COVID19 - 22.10.2020 - Loir-et-Cher

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Organiser le vote électronique au sein de son  association

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Organiser le vote électronique au sein de son  association

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Comment organiser une manifestation associative?

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Comment organiser une manifestation associative?

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Avec le rétablissement de l'état d'urgence sanitaire, un nouveau décret règlementant les activités sociales a été publié le 17 octobre.

Mise à jour de la fiche pratique relative aux modalités d'organisation de réunions, activités, spectacles, etc.

La fiche pratique précise les modalités de déclaration et d'autorisation par type d'ERP ainsi que les règles sanitaires qui ont plus fortement évolué.

Vérifiez bien votre situation dans la fiche pratique, mais dans les grandes lignes, la règlementation en place peut se résumer de la manière suivante :

Vous organisez une manifestation avec plus de 6 participants dans une salle autorisée (ERP L) et d'une capacité inférieure à 1500 personnes, vous n'avez que l'autorisation du gestionnaire à obtenir.

Vous organisez une manifestation avec plus de 6 participants en extérieur dans un lieu ouvert au public, vous devez déclarer la manifestation et le protocole sanitaire prévu (72 heures à l'avance), le Préfet peut interdire la manifestation s'il considère qu'il y a un risque encourru.

Le port du masque et la distanciation physique d'un mètre, même pour les personnes assises, sont obligatoires.

Les évènements festifs sont interdits dnas les salles des fêtes, de réunions, etc.

A consulter :

Rubrique dédiée sur le site de la Préfecture des Deux-Sèvres

R

Article du 2/07/2020, actualisé au 19/10/2020

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Avec le rétablissement de l'état d'urgence sanitaire, un nouveau décret règlementant les activités sociales a été publié le 17 octobre. Mise à jour de la fiche pratique relative aux modalités d'organisation de réunions, activités, spectacles, etc. La fiche pratique précise les modalités de déclaration et d'autorisation par type d'ERP ainsi que les règles sanitaires qui ont plus fortement évolué.

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au sujet de la crise sanitaire

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Soutien financier matériel sanitaire handicap

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Soutien financier matériel sanitaire handicap

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L' Agefiph prend en charge le financement des masques inclusifs des personnes handicapées en entreprise

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Elisabeth Borne, Ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion, et Sophie Cluzel, Secrétaire d'État auprès du Premier Ministre en charge des personnes handicapées, annoncent les dispositifs de prise en charge du financement des masques inclusifs par le FIPHFP (secteur public) et par l'Agefiph (secteur privé).

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L'assurance maladie relance son soutien financier à l'investissement dans du matériel sanitaire à compter du 09 octobre.

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Une subvention pour aider les TPE et PME à prévenir le Covid-19 au travail

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Pour aider les entreprises de moins de 50 salariés et les travailleurs indépendants à prévenir la transmission du Coronavirus au travail, l'Assurance Maladie - Risques professionnels propose la subvention " Prévention COVID ".

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Ouverture d'un téléservice pour demande d’arrêt de travail pour les "cas contact"

# data[].attributes.subject
Ouverture d'un téléservice pour demande d’arrêt de travail pour les "cas contact"

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Après avoir effectué sa demande sur declare.ameli.fr, l’assuré pourra bénéficier d’un arrêt de 7 jours débutant à la date à laquelle l’Assurance Maladie l’a contacté pour l’inviter à s’isoler et à réaliser un test, après un contact à risque avec une personne testée positive au coronavirus.

Pour les assurés qui se seraient déjà spontanément isolés avant cette date, l’arrêt pourra être rétroactif dans la limite de 4 jours.

Si les résultats du test ne sont pas connus à la fin de l’arrêt initial, l’assuré pourra demander une prolongation de l'arrêt dans la limite de 7 jours supplémentaires.

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Déjà fortement modifié au 1er septembre concernant notamment le port du masque, le protocole national sanitaire pour les entreprises a fait l’objet d’une nouvelle mise à jour le 17 septembre dernier. Cette mise à jour concerne le protocole de prise en charge d’une personne symptomatique et de ses contacts rapprochés. Dorénavant, la période d’isolement des cas contacts évalués « à risque » sera de 7 jours pleins (et non plus 14 jours) à compter de la date du dernier contact avec le cas confirmé et avec réalisation d’un test au 7ème jour.  Selon ce nouveau protocole, le médecin du travail n’a plus la possibilité de délivrer des arrêts de travail.

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Quelles mesures sanitaires pour quel niveau d'alerte et quelles activités?

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Quelles mesures sanitaires pour quel niveau d'alerte et quelles activités?

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Le site du ministère propose ici un récapitulatif:

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Les règles générales

Désormais, en tout temps et en tout lieu les mesures suivantes s'appliquent :
* Le respect des gestes barrières :
 Se laver les mains régulièrement à l'eau et au savon (dont l'accès doit être facilité avec mise à disposition de serviettes à usage unique) ou par une friction hydro-alcoolique ;
 Se couvrir systématiquement le nez et la bouche en toussant ou éternuant dans son coude ;
 Se moucher dans un mouchoir à usage unique à éliminer immédiatement dans une poubelle ;
 Eviter de se toucher le visage, en particulier le nez, la bouche et les yeux ;
* Le respect de la distanciation physique d'au moins un mètre entre deux personnes.
* L'obligation de porter un masque de protection pour les personnes âgées de onze ans ou plus dès lors que les règles de distanciation physique ne peuvent être garanties.
Attention : les éléments présentés ci-dessous sont progressivement mis à jour eu égard aux nouvelles annonces du Gouvernement sur les mesures de restrictions possibles et au fait que chaque préfet de département prend actuellement un arrêté précisant les mesures de restriction applicable au département. Ainsi, face à une situation sanitaire qui continue de se dégrader, le Premier ministre a décrété l'Etat d'urgence sanitaire sur l'ensemble du territoire à partir de la nuit du vendredi 16 octobre à minuit et a annoncé la mise en place d'un couvre-feu de 21h à 6h en Ile de France et pour huit métropoles : Grenoble, Lille, Lyon, Aix Marseille, Saint-Etienne, Rouen, Montpellier et Toulouse. Celui-ci durera au moins 4 semaines.
Des dérogations au couvre-feu ont été prévues pour raisons de santé, raisons professionnelles, pour aider un proche en situation de dépendance, pour des raisons de transport et pour sortir son animal de compagnie. Le modèle d'attestation est disponible sur le site du Gouvernement : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus

Les mesures de restriction possibles

Dans les zones de circulation active du virus (liste en annexe 2 mentionnée à l'article 4 du décret 2020-860), le préfet de département peut décider de fermer provisoirement une ou plusieurs catégories d'établissements recevant du public, ainsi que des lieux de réunions, ou y réglementer l'accueil du public. Depuis le 23 septembre, les départements sont classés en cinq catégories :

zone Verte,

zone Alerte,

zone Alerte renforcée,

zone Alerte maximale

et état d'urgence sanitaire.

Eu égard à la propagation du virus et au classement, le préfet de département ou le Gouvernement détermine les restrictions adaptées.

Pour savoir comment adapter votre quotidien, précisez votre numéro de département sur le site dédié : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus ou retrouvez les informations de la préfecture de votre département grâce à la carte de France des préfectures ou en tapant dans la barre de votre navigateur www.[nom de département].gouv.fr et pour Paris www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr

En zone Verte

Dans les départements et territoires en " zone verte ", moins de 50 personnes ont été détectées positives pour 100 000 habitants sur une période de 7 jours. Le virus circule, mais il circule à un niveau modéré. Cela signifie que si chacun continue à exercer une forte vigilance et à respecter les gestes barrière, alors il est possible de continuer à maîtriser la diffusion du virus.

En zone Alerte

La zone Alerte se caractérise par une circulation active du virus. Pour ces départements et territoires, le préfet est habilité à prendre un certain nombre de mesures locales de nature à réduire la circulation du virus. Le préfet peut imposer le port du masque aux abords des ERP comme un gymnase. Concernant les rassemblements portés par des associations, le préfet peut interdire au cas par cas des rassemblements déclarés, annuler des événements culturels ou festifs, limiter le nombre d'exposants dans les brocantes, vides-greniers et ventes au déballage. Concernant les débits de boisson, le préfet peut fermer des buvettes dans les établissements sportifs et interdire les buvettes lors des rassemblements. Concernant les autres activités, le préfet peut interdire des activités dansantes. Une jauge de 30 personnes maximale dans les départements en " alerte " sera appliquée dans les rassemblements festifs dans des établissements recevant du public (ERP), notamment dans les salles des fêtes et salles polyvalentes (ERP de type L) et dans les chapiteaux, tentes et structures (ERP de type CTS).
Pour les autres types de rassemblements dans des ERP, comme les événements associatifs (ex un loto), il convient que les organisateurs prévoient un protocole sanitaire strict. Les organisateurs doivent en effet respecter les règles sanitaires prévues dans le décret : dans une salle des fêtes par exemple, le port du masque est obligatoire, les personnes doivent être assises, en respectant une distance d'un siège entre deux personnes ou groupes de moins de 10 personnes, sans restauration, etc. La concertation avec les maires sera primordiale pour apprécier la nature de l'événement et pour garantir le respect de cette mesure. Ces mesures sont détaillées par arrêté préfectoral à partir du lundi 28 septembre.

En zone Alerte renforcée

En zone Alerte renforcée le virus circule de façon très intensive dans la population générale mais surtout il commence à toucher les personnes âgées. Les mesures qui s'appliquent à compter du samedi 26 septembre, et à l'issue d'une concertation entre le Préfet les élus locaux, qui peuvent impacter les associations sont :
* l'interdiction des rassemblements de plus de 10 personnes sur la voie publique ou dans des lieux ouverts au public (hors manifestations), à l'exception des établissements recevant du public ;
* l'interdiction de l'accueil du public dans les établissements recevant du public pour des événements familiaux ou festifs (notamment dans les établissements de type L, comme les salles des fêtes ou polyvalentes, et les ERP de type CTS - chapiteaux, tentes et structures ;
* l'interdiction au cas par cas des événements de moins de 1000 personnes dans des établissements recevant du public ;
* la fermeture des établissements sportifs (sauf activités des groupes scolaires, parascolaires ou de mineurs, sportifs professionnels et de haut niveau, formatons continues, et activités de plein air) et la fermeture des vestiaires collectifs des piscines ;
De manière optionnelle, le préfet peut :
* fermer des piscines en milieu clos, après concertation avec les élus locaux, à l'exception des groupes mentionnés ci-dessus et des diplômes de maître-nageur ;
* interdire les brocantes et vides-greniers.

En zone Alerte maximale

En zone Alerte maximale, de nouvelles mesures s'appliqueront à partir du samedi 26 septembre, à l'issue d'une concertation entre le Préfet et les élus locaux qui concernent les associations.
Il s'agit :
* de la fermeture des établissements recevant du public sauf s'il existe un protocole sanitaire strict déjà en place. A ce titre, les lieux culturels comme les théâtres, les musées et les cinémas ne sont pas concernés compte tenu des protocoles sanitaires existants.
De manière optionnelle, le préfet peut :
* interdire l'accès aux plages, lacs, plans d'eau et rivière ;
* réduire les vols régionaux (ex : Guadeloupe) ;
* introduire des motifs impérieux pour aller vers d'autres DOM (ex :Guadeloupe).

En état d'urgence sanitaire territoriale

L'état d'urgence sanitaire territoriale correspond au dernier niveau d'alerte sanitaire. Il est atteint quand plus de 60 % des lits de réanimation disponibles sont occupés par des patients atteints de COVID.

En état d'urgence sanitaire

Le Premier ministre a décrété l'Etat d'urgence sanitaire sur l'ensemble du territoire à partir de la nuit du vendredi 16 octobre 2020 à minuit.

L'ensemble du pays est concerné par le passage en état d'urgence sanitaire et certaines mesures s'appliquent désormais partout en France :

1. pas de rassemblement à plus de 6 dans l'espace public ;

2. interdiction des rassemblement festifs dans des salles des fêtes ou salles polyvalentes et dans des chapiteaux, tentes et structures incompatibles avec le port du masque (mariage, soirée étudiante...) à compter de lundi 19 octobre 2020

3. protocole sanitaire renforcée dans les bars et restaurants ;

4. règle d'occupation d'un siège sur deux ou groupe de 6 personnes dans les lieux où l'on est assis ;

5. régulation des visiteurs dans les établissements recevant du public (ERP) où le public est debout et circule (centres commerciaux, parcs d'attraction...) : 4m² par visiteur ;

6. renforcement du télétravail.

Le cas du couvre-feu

Le 13 octobre 2020, le président de la République a annoncé un couvre-feu pour une durée minimum de 4 semaines.

Le couvre-feu a débuté le samedi 17 octobre 2020 dans les 8 départements d'Ile-de-France (Paris, Seine-et-Marne, Yvelines, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne et Val d'Oise) ainsi qu'à Grenoble, Lille, Lyon, Aix-Marseille, Saint-Etienne, Rouen, Montpellier et Toulouse pour une durée minimum de quatre semaines.

L'objectif du couvre-feu est ainsi de limiter les rassemblements durant lesquels les gestes barrières sont moins bien appliqués, où le virus circule rapidement, tout en limitant l'impact sur l'économie déjà mise à rude épreuve par l'épidémie.

Dans les périmètres concernés par le couvre-feu, les bars, les établissements sportifs, les salles de jeux, les foires et salons seront fermés toute la journée et les fêtes foraines seront interdites. Les établissements d'enseignement supérieur ne pourront accueillir plus de 50 % des étudiants en présentiel.

Les ERP de plein air (stades par exemple) seront soumis à une jauge de 1000 personnes.

Tous les ERP ne pourront plus accueillir de public après 21h. Les activités économiques se déroulant sur la voie publique (chantiers, tournages) pourront continuer à s'exercer

Les sorties et déplacements seront interdits de 21h00 à 06h00 du matin sous peine d'une amende de 135 € et jusqu'à 3750 € en cas de récidive. Par ailleurs, des dérogations seront prévues pour se rendre chez le médecin, la pharmacie de garde ou l'hôpital, pour raison professionnelle, pour les déplacements en avion ou train (le billet faisant foi), pour l'aide aux personnes vulnérables ou précaires, pour motif familial impérieux ou garde d'enfant, pour une convocation judiciaire ou administrative ainsi que pour se rendre auprès d'un proche dépendant ou pour sortir son animal de compagnie.

Il n'y aura pas de fermeture des transports en commun, notamment pour permettre de répondre aux besoins des dérogations. Enfin, le télétravail, quand le métier le permet, est fortement recommandé.

Les attestations dérogatoires seront disponibles dès samedi et les contrôles seront assurés par 12 000 policiers et gendarmes répartis sur l'ensemble du territoire, appuyés par les policiers municipaux des métropoles concernées.

Les attestations pourront se faire en ligne, sur un smartphone et sur papier libre depuis https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus

Les réunions / rassemblements / activités

Tout rassemblement, réunion ou activité sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public doit être organisé dans le respect des règles générales (mesures barrières). Dès lors qu'ils mettent en présence simultanément 6 personnes ou plus, ils ne sont plus autorisés.

Font exception à l'obligation de déclaration préalable, les rassemblements, réunions ou activités :

à caractère professionnel (activité exercée d'une manière habituelle et constante en vue d'en tirer un revenu dans un but lucratif ou bien pour en vivre) ;

dans un lieu privé (exemple domicile ou local associatif non ouvert au public) : si l'activité se déroule dans un lieu privé, seules les mesures générales s'appliquent, il n'est pas nécessaire de faire de déclaration préalable : exemple, la réunion du conseil d'administration de l'association dans les locaux de l'association en dehors des heures d'ouverture au public.

dans un établissement recevant du public (ERP) dans lequel l'accueil du public n'est pas interdit : il n'est pas nécessaire de faire de déclaration préalable. Le décret décline les différents types d'établissements et les procédures spécifiques à y mettre en place (titre IV article 27 à 47) : exemple, l'assemblée générale de l'association dans un gymnase.

Textes de références : décret n°2020-860 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de COVID 19 dans les territoires sortis de l'état sanitaire et dans ceux où il a été prorogé.

Lieu ouvert au public : conformément à la jurisprudence, est un lieu ouvert au public, un lieu " accessible à tous, sans autorisation spéciale de quiconque, que l'accès en soit permanent et inconditionnel ou subordonné à certaines conditions ".
Votre DDVA reste disponible pour vous guider dans l'organisation de vos activités.

Guides sectoriels

Pour accompagner au mieux les différentes organisations, les pouvoirs publics ont édités des guides sectoriels :

Dispositif " objectif reprise " destiné aux entreprises et associations de droit privé de moins de 250 salariés, il propose des modalités gratuites de conseil et d'appui pour favoriser la reprise ou la continuité de l'activité

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Rentrée 2020 : dans quelles conditions les associations peuvent-elles mener leurs actions ? - Associations.gouv.fr

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La rentrée 2020 est marquée par un contexte sanitaire très prégnant. Comme tout acteur, les associations s'inscrivent dans le cadre général institué par le décret n°2020-860 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de COVID 19 dans les territoires sortis de l'état sanitaire et dans ceux où il a été prorogé.

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Le plan de relance dévoilé le 3 septembre 2020 contient des mesures spécifiques au secteur associatif ainsi que des mesures sectorielles. Afin de redresser rapidement et durablement l’économie française, un plan de relance exceptionnel de 100 milliards d’euros est déployé par le gouvernement autour de 3 volets principaux :

l’écologie - l’objectif stratégique de ce plan - pour accompagner la transition vers une économie plus verte et durable,

la cohésion pour garantir la solidarité entre les générations, entre les territoires, et entre tous les Français

la compétitivité pour donner aux entreprises les conditions les plus favorables pour développer leurs activités et ainsi préserver l’emploi des salariés

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Le plan de relance dévoilé le 3 septembre 2020 contient des mesures spécifiques au secteur associatif ainsi que des mesures sectorielles dans lesquelles les associations ont un rôle essentiel à jouer : Tour d'horizon

Afin de redresser rapidement et durablement l'économie française, un plan de relance exceptionnel de 100 milliards d'euros est déployé par le gouvernement autour de 3 volets principaux :

l'écologie - l'objectif stratégique de ce plan - pour accompagner la transition vers une économie plus verte et durable,

la compétitivité pour donner aux entreprises les conditions les plus favorables pour développer leurs activités et ainsi préserver l'emploi des salariés

la cohésion pour garantir la solidarité entre les générations, entre les territoires, et entre tous les Français.

L'emploi est au cœur des priorités, en particulier celui des jeunes. Ce sont ainsi près de 600 millions d'euros qui bénéficieront aux associations qui favorisent l'insertion professionnelle des jeunes, notamment grâce à la hausse significative des moyens financiers, pour 200 millions d'euros, dédiés à l'insertion par l'activité économique. Le dispositif des contrats " Parcours Emploi Compétences " bénéficiera pour sa part d'une enveloppe budgétaire supplémentaire de 200 millions d'euros. Enfin, un appui important sera également apporté aux missions locales, à l'accompagnement des jeunes en service civique et aux associations sportives, pour un montant de 190 millions d'euros.
Au delà de ces mesures spécifiques, les associations ont également vocation à s'inscrire dans l'ensemble du plan. Elles pourront bénéficier de plein droit des aides et des soutiens financiers mobilisés en faveur de l'économie circulaire, du soutien à l'emploi des personnes en situation de handicap, du tourisme durable et de la transition agroécologique. Au total, c'est plus d'un milliard d'euros du plan de relance présenté par le gouvernement qui bénéficiera directement aux associations et à l'économie sociale et solidaire.

Voir le site dédié au plan de relance.

Le détail des mesures spécifiques :

Augmentation du nombre de Parcours Emploi Compétences (PEC)
Les parcours emploi compétences (PEC) constituent depuis 2018 la nouvelle formule des contrats aidés ciblés sur le secteur non marchand, en particulier les associations employeuses. Dans le cadre du Plan #1 Jeune1Solution, 60 000 PEC destinés aux jeunes doivent être réalisés en 2021 en supplément des 20 000 PEC habituellement prescrits à des jeunes. Il s'agit donc au total de 80 000 contrats dans le secteur non marchand destinés au public jeune en 2021. A titre de comparaison l'enveloppe 2020 de PEC tous publics s'élève à 83 000 contrats. Retrouvez tous les détails (page 199)

Renforcement du dispositif des postes FONJEP pour soutenir l'emploi associatif
Pour donner les moyens au FONJEP de soutenir l'emploi associatif, notamment celui du tissu associatif local, cette mesure prévoie 2000 postes FONJEP supplémentaire pour 2021 et 2022. Elle permettra ainsi aux associations de pérenniser leurs actions en s'appuyant sur des personnels permanents, en plus de leurs bénévoles, et contribue à la structuration du secteur associatif.
Retrouvez tous les détails (page 211)

Montée en puissance du Service civique
Conformément aux annonces présidentielle du 14 juillet 2020, le plan de relance prévoie la possibilité pour 100 000 jeunes supplémentaires d'effectuer un service civique par une révision à la hausse des agréments avec les organismes d'accueil, en particulier le secteur associatif.
Retrouvez tous les détails de la mesure (page 213)

Plan de soutien aux associations de lutte contre la pauvreté
Un plan de soutien massif aux associations de prévention et de lutte contre la pauvreté, doté de 100 millions d'euros, sera mis en oeuvre. Ce plan permettra à ces associations de déployer des actions spécifiques exceptionnelles en mobilisant de façon très réactive les réseaux et les dispositifs existants. Il s'agit d'irriguer un tissu associatif qui pourra de manière réactive apporter un soutien aux personnes précaires jusqu'au " dernier
kilomètre ".Concrètement, l'effort de relance portera sur le soutien à l'accroissement de l'activité et aux innovations opérationnelles que les associations mettront en œuvre.
Retrouvez tous les détails de la mesure (page 289)

Renforcement des dispositifs d'aide à l'emploi associatif dans le secteur sportif à destination des jeunes
Doublement du dispositif SESAME et nouvelles aides à l'emploi permettant de financer 2 500 nouveaux emploi d'ici 2022. Retrouvez tous les détails (page 195 à 199]

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Plan de Relance : les mesures en faveur des associations

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Le plan de relance dévoilé le 3 septembre 2020 contient des mesures spécifiques au secteur associatif ainsi que des mesures sectorielles dans lesquelles les associations ont un rôle essentiel à jouer : Tour d'horizon Afin de redresser rapidement et durablement l'économie française, un plan de relance exceptionnel de 100 milliards

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Les mesures règlementaires selon le niveau d'alerte

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Les mesures règlementaires selon le niveau d'alerte

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La Cofac a rédigé une synthèse des mesures prises selon le niveau d'alerte lié à la COVID-19 pour comprendre ce qu'il est possible de faire et de ne pas faire.

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Webinaire URSSAF sur les exonérations de charges

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Webinaire URSSAF sur les exonérations de charges

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Vous pouvez retrouver le webinaire ici:

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Présentation des nouvelles mesures de soutien aux entreprises

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L'Etat vient de mettre en place un nouveau système d'exonération de charges du 1 er février au 31 mai 2020. Pour savoir si votre association peut y prétendre, il faut vérifier votre secteur d'activité. Tout est ici:
https://mesures-covid19.urssaf.fr/

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Les aides se poursuivent à la Toussaint. Prenez contact avec votre DDCSPP!

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Communiqué de presse du Mouvement Associatif sur le plan de relance annoncé par le gouvernement

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Communiqué de presse du Mouvement Associatif sur le plan de relance annoncé par le gouvernement

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Le 14 août, le Ministère de la Culture a publié 9 nouveaux protocoles :

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Obligation du port du masque et suppression de la distanciation des fauteuils

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Obligation du port du masque et suppression de la distanciation des fauteuils

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Un décret à application immédiate, publié le 29 août, entérine l’obligation de porter le masque dans tous les cinémas et les salles de spectacles. La distanciation d’un fauteuil entre chaque groupe n’est conservé que pour les départements classés en zone rouge.

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La ministre de la transition écologique, le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre de l'intérieur, le ministre des outre-mer, la ministre de la culture, le ministre des solidarités et de la santé, la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et la ministre de la transformation et de la fonction publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement, à l'exception des 3° et 7° du I de l'article 1er et, en tant qu'il s'y réfère, du II du même article qui entreront en vigueur le 1er septembre 2020.

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Décret n° 2020-1096 du 28 août 2020 modifiant le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l’état d’urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé - Légifrance

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Décret n° 2020-1096 du 28 août 2020 modifiant le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant…

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Le gouvernement  a débloqué une aide importante pour la Culture (2 milliards d’euros). Vous trouverez ci-dessous une note réalisée en partenariat avec Opale/CRDLA Culture et l’Ufisc sur les mesures annoncées la semaine dernière par le Premier Ministre et le Ministre de la Culture. Les mesures s’adressent plutôt aux secteurs marchands ou publics, mais peuvent néanmoins intéresser les associations culturelles

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Le Centre National du Livre amplifie son plan d'urgence (mise à jour du 10 juillet)

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II. Le 1er volet d'un plan de relance ambitieux

1) Mesures en faveur des auteurs : le prolongement du fonds d'aide d'urgence

Le conseil d'administration du CNL a décidé de prolonger l'aide d'urgence aux auteurs pour les mois de juillet et août pour permettre aux auteurs qui ne pourraient pas bénéficier du fonds de solidarité de bénéficier d'une aide.

2) Mesures en faveur des librairies françaises

Un fonds de soutien exceptionnel de 25 M€ pour compenser les charges fixes des deux mois de confinement

Le conseil d'administration a voté la création d'un fonds de soutien exceptionnel destiné à compenser les pertes d'exploitation des librairies par des apports sous forme de subventions. L'aide consiste en une subvention automatique représentant 80% du montant des charges fixes des 2 mois de confinement.

Le fonds pourra être complété par les Régions, fortement mobilisées à l'échelle territoriale en faveur des librairies. D'ores et déjà, le CNL a travaillé de concert avec les régions Centre-Val de Loire, Pays de la Loire et Provence-Alpes-Côte d'Azur quant à la mise en œuvre de l'abondement du fonds dans le cadre de leur propre plan de relance ou de la création d'autres dispositifs régionaux qui lui seront complémentaires.
En savoir plus sur les mesures en région Centre-Val de Loire En savoir plus sur les mesures en région Pays de la Loire En savoir plus sur les mesures en région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Les librairies ultramarines, compte tenu de leur situation particulière et des difficultés accrues qu'elles ont connues pendant la crise, bénéficieront quant à elles d'une subvention au taux de 100%.

Sont éligibles toutes les librairies qui vendent principalement des livres neufs non soldés dans un magasin ouvert à l'accueil du public. Seule est fixée comme condition restrictive : un chiffre d'affaires plancher de 50 000 €.

La subvention est comprise entre un montant minimal de 800 € et un montant maximal de 120 000 € par entreprise, et de 300 000 € par groupe ou enseigne nationale, quel que soit le nombre de librairies exploitées.

Les demandes sont à déposer sur le portail numérique des demandes d'aides du CNL de fin juillet jusque fin septembre 2020.

Une nouvelle subvention à la modernisation

Le conseil d'administration a décidé de créer une nouvelle subvention à la modernisation ayant pour but d'inciter les librairies à accélérer leurs investissements de modernisation (travaux et rénovation des magasins, acquisition de mobilier, matériels, équipements informatiques et outils liés à l'activité de librairie, etc.) grâce à un taux de subvention pouvant aller jusque 70%.

Sont éligibles toutes les librairies ayant un chiffre d'affaires en ventes de livres neufs de plus de 150 000 € HT pour des projets d'au moins 20 000 € HT.

Les projets ne remplissant pas ces conditions pourraient eux être aidés :

- soit via les conventions territoriales quand elles existent ;

- soit par les DRAC quand il n'y a pas de convention territoriale.

Le taux de concours du CNL au projet soutenu est de 70 % au plus. La subvention est comprise entre 10 000 € et 150 000 €. Un plafond annuel de subvention, calculé en année glissante, est prévu par librairie et fixé à 200 000 €, la subvention ne pouvant être demandée plus de deux fois par an pour des projets différents.

L'aide sera ouverte aux libraires de fin juillet à fin septembre 2020 pour les projets de 2020. Une nouvelle date limite de dépôt des dossiers sera proposée fin 2020 pour les projets de 2021. Les dossiers seront examinés par le comité d'aides économiques aux entreprises d'édition et de librairie du CNL.

Une aide aux plateformes de vente à distance

Cette aide doit soutenir des investissements permettant aux librairies de se fédérer, en lien avec les autres maillons de la chaîne du livre, pour offrir au public un service compétitif au regard des grands opérateurs de vente à distance.

En lien avec le Syndicat de la Librairie française (SLF), un groupe de travail composé de professionnels se réunira à la rentrée pour en déterminer les contours.

3) Mesures en faveur des organisateurs de manifestations littéraires

Dans le prolongement des mesures prises en faveur des organisateurs des manifestations littéraires devant se dérouler entre mars et août 2020, et annulées en raison de la crise sanitaire, seront maintenues à titre dérogatoire les subventions des festivals prévus au 2ème semestre 2020, dont les événements seront annulés compte tenu du contexte sanitaire. Comme pour les précédentes manifestations, ces subventions seront attribuées en prenant en compte un budget prévisionnel révisé. Elles seront également conditionnées à l'engagement de chaque organisateur de faire ses meilleurs efforts pour rémunérer dans les conditions initialement prévues les auteurs programmés, alors même que les événements sont annulés.
Le second volet du plan de relance, en faveur des autres acteurs de la chaîne du livre, notamment les éditeurs, sera présenté à la rentrée.

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Crise sanitaire : suite à son plan d'urgence, le CNL dévoile son plan de relance pour le secteur du livre en France

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Face au choc sans précédent qu'a constitué la crise sanitaire, le Centre national du livre (CNL) a, dès le début du confinement, mis en place un plan d'urgence, complémentaire des mesures transversales mises en place par le Gouvernement, en faveur du secteur du livre.

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La SACEM a décidé à la fois le gel du prélèvement des droits sur la période, et le maintien une année supplémentaire de la réduction de 12,5% consentie aux associations d’éducation populaire et leur réseau.

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Le guide de recommandations des équipements sportifs terrestres, sports d’eau, piscines, centres aqualudiques et espaces de baignade naturels est mis à jour au 02 septembre 2020.

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Voici le guide de la rentrée sportive pour l’ensemble des acteurs du sport en vigueur au 02/09/2020

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Les éléments nouveaux sont surlignés en bleu

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Protocole sanitaire dans les entreprises à compter du 1er septembre

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Protocole sanitaire dans les entreprises à compter du 1er septembre

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Création d'un fonds de dotation dans le sport suite à la crise sanitaire

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Création d'un fonds de dotation dans le sport suite à la crise sanitaire

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Liste des structures pouvant relever du chômage partiel longue durée

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Liste des structures pouvant relever du chômage partiel longue durée

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Ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion

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Conformément aux annonces du Premier ministre au comité interministériel du tourisme du 14 mai, les entreprises des secteurs de l'hôtellerie, restauration, cafés, tourisme, événementiel, sport, culture, les entreprises de secteurs connexes, qui ont subi une très forte baisse d'activité, font l'objet d'un soutien renforcé par l'État.

Les activités bénéficiant de ces soutiens renforcés sont réparties en deux catégories :

les secteurs de l'hôtellerie, restauration, cafés, tourisme, événementiel, sport, culture qui sont les plus durablement affectés car soumis à des restrictions d'activité allant au-delà du 11 mai 2020 ( liste S1 ci-après) ;
les activités amont ou aval de ces secteurs ( liste S1 bis ci-après). Pour bénéficier des mesures renforcées, les entreprises doivent avoir subi 80% de perte de chiffre d'affaires durant la période de confinement (15 mars - 15 mai).

Activité partielle
Les entreprises des activités relevant de ces secteurs, quelle que soit leur taille, pourront continuer à bénéficier d'une prise en charge à 100% de l'indemnité d'activité partielle pour les heures non travaillées jusqu'en septembre.

Pour mémoire, pour les autres secteurs d'activité, depuis le 1 er juin, les heures chômées au titre de l' activité partielle sont prises en charge à 85%.

Fonds de solidarité
Le fonds de solidarité reste accessible aux entreprises de ces activités, ainsi qu'aux artistes auteurs, jusqu'à la fin de l'année 2020 et est élargi à partir du 1 er juin : seront éligibles les entreprises de ces secteurs ayant jusqu'à 20 salariés (contre 10 salariés actuellement) et réalisant un chiffre d'affaires allant jusqu'à 2 millions d'euros (au lieu de 1 million d'euros actuellement).
Pour les entreprises de ces activités, les aides versées dans le cadre du deuxième volet du fonds peuvent aller jusqu'à 10 000 euros. Ce volet sera accessible sans condition de refus d'un prêt bancaire.

Pour mémoire, pour les autres entreprises, le fonds de solidarité s'arrête au 31 mai. Les entreprises n'ayant pas encore demandé le deuxième étage du fonds, peuvent le faire jusqu'au mois de juillet.

Exonérations de cotisations sociales
Les TPE (moins de 10 salariés) et les PME (moins de 250 salariés) relevant de ces secteurs bénéficieront d'une exonération de cotisations patronales acquittées ou reportées durant les mois de mars à juin 2020 (au titre des périodes d'emploi de février à mai)[1]. En outre, une aide au paiement des cotisations et contributions sociales égale à 20 % de la masse salariale bénéficiant de l'exonération sera mise en place.

Les travailleurs indépendants et non-salariés agricoles appartenant à ces secteurs d'activité pourront bénéficier d'une réduction forfaitaire de cotisations égale à l'équivalent de 4 mois des cotisations dues en moyenne dans ces secteurs en 2019. Les micro-entrepreneurs bénéficieront d'une exonération des cotisations dues au titre mois d'activité compris entre février et mai ou juin.

Les artistes-auteurs auront droit à une réduction forfaitaire de cotisations sociales d'un montant variable calculée en fonction de leurs revenus 2019.

Pour mémoire, toutes les autres entreprises pourront bénéficier, selon leur situation, de mesures exceptionnelles d'exonération de cotisations, de remise ou d'apurement des dettes sociales :

Les TPE des secteurs pour lesquels l'accueil du public a été interrompu jusqu'au 11 mai du fait des mesures sanitaires prises pendant le confinement bénéficieront d'une exonération calculée sur les cotisations patronales dues de mars à mai 2020 (au titre des périodes d'emploi de février à avril). Ces TPE pourront également avoir recours à l'aide égale à 20 % de la masse salariale versée sur ces trois mois. Les travailleurs indépendants de ces mêmes secteurs bénéficieront d'une réduction forfaitaire de cotisations égale à l'équivalent de 3 mois des cotisations dues en moyenne dans ces secteurs en 2019.

Pour toutes les entreprises, des plans d'apurement seront proposés par les organismes de recouvrement. Dans le cadre de ces plans, les entreprises de moins de 50 salariés ayant subi une diminution de leur chiffre d'affaires d'au moins 50 % qui ne relèvent pas des secteurs bénéficiant des exonérations, pourront demander à bénéficier d'un dispositif exceptionnel de remise d'une partie des dettes constituées pendant la crise. Les demandes donneront lieu à une décision au vu de la situation individuelle de chaque entreprise.
Ces mesures feront l'objet de dispositions législatives et réglementaires dans les prochaines semaines, issues du projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne, adopté en lecture définitive à l'Assemblée nationale le 3 juin et dans le cadre du troisième projet de loi de finances rectificative présenté aujourd'hui en Conseil des Ministres et prochainement débattu au Parlement.

Avec cet ensemble de mesures, le Gouvernement accompagne la reprise d'activité de l'ensemble de l'économie tout en préservant les secteurs les plus impactés par les restrictions réglementaires mises en œuvre pour lutter contre la propagation du COVID-19. Il s'engage pour que le monde de l'hôtellerie, de la restauration, du tourisme, de la culture, de l'événementiel et des sports puisse faire face à cette situation sans précédent et retrouve, dès que possible, le meilleur niveau d'activité.

Liste S1 des activités soumises à des restrictions d'activité au-delà de la période du confinement

Téléphériques et remontées mécaniques

Hôtels et hébergement similaire

Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée

Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs

Restauration traditionnelle

Cafétérias et autres libres-services

Restauration de type rapide

Restauration collective sous contrat

Services des traiteurs

Débits de boissons

Projection de films cinématographiques et autres industries techniques du cinéma et de l'image animée

Location et location-bail d'articles de loisirs et de sport

Activités des agences de voyage

Activités des voyagistes

Autres services de réservation et activités connexes

Organisation de foires, événements publics ou privés, salons ou séminaires professionnels, congrès

Agences de mannequins

Entreprises de détaxe et bureaux de change (changeurs manuels)

Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs

Arts du spectacle vivant

Activités de soutien au spectacle vivant

Création artistique relevant des arts plastiques

Gestion de salles de spectacles et production de spectacles

Gestion des musées

Guides conférenciers

Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires

Gestion des jardins botaniques et zoologiques et des réserves naturelles

Gestion d'installations sportives

Activités de clubs de sports

Activité des centres de culture physique

Autres activités liées au sport

Activités des parcs d'attractions et parcs à thèmes

Autres activités récréatives et de loisirs

Entretien corporel

Trains et chemins de fer touristiques

Transport transmanche

Transport aérien de passagers

Transport de passagers sur les fleuves, les canaux, les lacs, location de bateaux de plaisance

Cars et bus touristiques

Balades touristiques en mer

Production de films et de programmes pour la télévision

Production de films institutionnels et publicitaires

Production de films pour le cinéma

Activités photographiques

Enseignement culturel

Liste S1bis des secteurs dépendants des activités listées en S1

Culture de plantes à boissons

Culture de la vigne

Pêche en mer

Pêche en eau douce

Aquaculture en mer

Aquaculture en eau douce

Production de boissons alcooliques distillées

Fabrication de vins effervescents

Vinification

Fabrication de cidre et de vins de fruits

Production d'autres boissons fermentées non distillées

Fabrication de bière

Production de fromages sous AOP/IGP

Fabrication de malt

Centrales d'achat alimentaires

Autres intermédiaires du commerce en denrées et boissons

Commerce de gros de fruits et légumes

Herboristerie/horticulture/commerce de gros de fleurs et plans

Commerce de gros de produits laitiers, œufs, huiles et matières grasses comestibles

Commerce de gros de boissons

Mareyage et commerce de gros de poisson, coquillage, crustacés

Commerce de gros alimentaire spécialisé divers

Commerce de gros de produits surgelés

Commerce de gros alimentaire

Commerce de gros non spécialisé

Commerce de gros textile

Intermédiaires spécialisés commerce d'autres produits spécifiques

Commerce de gros d'habillement et de chaussures

Commerce de gros d'autres biens domestiques

Commerce de gros de vaisselle, verrerie et produits d'entretien

Commerce de gros de fournitures et équipements divers pour le commerce et les services

Autres services de restauration n.c.a.

Blanchisserie-teinturerie de gros

Stations-services

Enregistrement sonore et édition musicale

Post-production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision

Distribution de films cinématographiques

Editeurs de livres

Prestation/location chapiteaux, tentes, structures, sonorisation, lumière et pyrotechnie

Services auxiliaires des transports aériens

Transports de voyageurs par taxis et VTC

Location de courte durée de voitures et de véhicules automobiles légers

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Le Gouvernement renforce les aides apportées aux secteurs de l'hôtellerie, restauration, cafés, tourisme, événementiel, sport, culture - Ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion

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Conformément aux annonces du Premier ministre au comité interministériel du tourisme du 14 mai, les entreprises des secteurs de l'hôtellerie, restauration, cafés, tourisme, événementiel, sport, culture, les entreprises de secteurs connexes, qui ont subi une très forte baisse d'activité, font l'objet d'un soutien renforcé par l'État.

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Les locaux et le matériel
·      Le nettoyage et la désinfection doivent être réalisés quotidiennement et avec une fréquence plus régulière (au minimum deux fois par jour) pour les surfaces et des objets qui sont fréquemment touchés, en particulier les sanitaires.
·      Aération régulière des locaux (au minimum 15 minutes trois fois par jour) et en particulier entre chaque groupe ou entre deux séances.
·      Désinfection 1 fois par jour au moins du mobilier (et objets) touchés par les participants (avec des lingettes par exemple)
·      La circulation dans les locaux doit être contrôlée pour éviter le croisement et les regroupements (entrée, sortie, passage aux toilettes, etc…)
Communication
·      Les mesures prises et doivent être communiquées aux participants et affichées sur le lieu.
Participants
·      Rappel des gestes barrière, notamment lavage des mains
·      Distance d’1m entre 2 personnes, avec 4m2/personne, sinon masque obligatoire.
·      Port du masque obligatoire pour les + de 11 ans

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Nouveau dispositif de chômage partiel longue durée

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Nouveau dispositif de chômage partiel longue durée

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La loi du 17 juin 2020 mentionne la création d'un nouveau dispositif de chômage partiel de longue durée. Il est entré en vigueur le 31 juillet avec la publication d'un décret d'application qui en précise les modalités. Un point sur la question.

Le gouvernement renouvelle son soutien aux entreprises dont l'activité a connu une importante baisse depuis le début de la crise sanitaire. L'ambition de ce dispositif intitulé " activité partielle en cas de réduction d'activité durable " est de permettre la diminution du temps de travail des salariés pour maintenir les emplois. Il s'inscrit dans le prolongement du chômage partiel institué en urgence, qui a garanti la protection de millions d'employés. Comment fonctionne ce nouveau dispositif ?

Quelles sont les conditions pour prétendre à l'activité partielle de longue durée ?

Le dispositif d'activité partielle de longue durée (APLD) s'applique sous certaines conditions et ne doit pas avoir d'incidence sur la pérennité de la société. Toutes les entreprises peuvent y prétendre peu importe la taille ou la nature de l'activité. Elles sont cependant tenues d'avoir signé un accord collectif d'entreprise ou de branche définissant leurs engagements en matière d'emploi et validé par la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi ( Direccte).

Pour effectuer la demande, l'employeur transmet à l' autorité administrative l'accord collectif ou un document comportant un certain nombre d'informations mentionnées dans l' article 1 du décret. L'administration adressera en retour sa décision de validation ou d'homologation, qui autorise l'activité partielle. Ce dispositif est limité dans le temps, et toute demande d'activité partielle de longue durée devra être formulée et transmise à l'autorité administrative avant le 30 juin 2022.

La réduction prévue dans le cadre du chômage partiel de longue durée est limitée à 40% du temps de travail sur la durée de l'accord. Dans certains cas exceptionnels et avec la validation de l'autorité administrative, elle peut être augmentée à 50%. Un renouvellement tous les 6 mois est nécessaire et la durée d'activité partielle ne peut excéder deux ans au total.

L'indemnisation prévue par le dispositif

L'indemnisation du salarié est la même que celle obtenue en chômage partiel lors du confinement. En effet, ils devront percevoir 84% de leur salaire net, soit 70% du salaire brut. Pour ce qui est de l'allocation versée à l'employeur par l'État, son montant s'élève à 60% du salaire brut dans la limite de 4,5 SMIC. Elle est revue à la baisse et sera ramenée à 56% dès le 1er octobre.

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Un nouveau dispositif de chômage partiel de longue durée

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La loi du 17 juin 2020 mentionne la création d'un nouveau dispositif de chômage partiel de longue durée. Il est entré en vigueur le 31 juillet avec la publication d'un décret d'application qui en précise les modalités. Un point sur la question.

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Situation des associations au 18 juin 2020

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Situation des associations au 18 juin 2020

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Pour le savoir, Le Mouvement associatif et le RNMA, en lien avec Recherches et Solidarités et la DJEPVA et en partenariat avec le CNEA et France Générosités, ont mené durant un mois une enquête auprès des responsables associatifs.

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Pour le savoir, Le Mouvement associatif et le RNMA, en lien avec Recherches et Solidarités et la DJEPVA et en partenariat avec le CNEA et France Générosités, ont mené durant un mois une enquête auprès des responsables associatifs.

Les résultats de l'enquête, à laquelle 13 500 associations ont répondu, permet de prendre la mesure de l'impact économique de la crise sanitaire et des besoins à venir des associations, en mettant en lumière notamment ces 5 points :

L'activité du secteur associatif français dans son ensemble a été largement stoppée

Plus des deux tiers des associations ont fonctionné à moins de 20% de leur activité normale sur la période du confinement. Les plus touchées par cette mise à l'arrêt sont les petites associations culturelles, sportives (9/10 d'associations à l'arrêt) ou encore l'éducation populaire et l'animation.

Un impact économique aux lourdes conséquences

Le premier effet de la crise sur les associations est de les laisser dans une grande incertitude quant à leur avenir. Près d'1/3 des associations disent manquer de visibilité à court et moyen terme sur le plan financier.
Et pour certaines plus avancées, les perspectives sont mauvaises : 16% des associations n'exécuteront leur budget qu'à 40% ou moins et 2% n'excluent pas un dépôt de bilan. Cela représente, par projection, près de 30 000 associations, dont l'existence est donc menacée.

L'impact économique de la crise est plus fort sur les associations employeuses et ce n'est pas sans conséquence.
2/3 des associations ont toujours recours au chômage partiel. 40% d'entre elles souhaitent même maintenir le chômage partiel le plus longtemps possible.
Il est également à noter qu'elles sont 33% à craindre de ne pas pouvoir maintenir leur effectif salarié en l'état et 20% à témoigner d'un risque de report de recrutement.

La reprise d'activités pose question

Les associations expriment de façon quasi unanime le besoin de reprise d'une activité normale, mais dans de bonnes conditions et avec la garantie de soutien financier. En effet, elles attendent à la fois des moyens techniques (moyens de protection, outils de maintien de la vie associative à distance, aide à la communication) et des moyens financiers (confirmation des subventions, maintien d'une aide financière exceptionnelle, besoin de dons)

Une forte attente du côté des collectivités territoriales

Les dispositifs d'Etat jugés peu adaptés pour bon nombre d'organisations, elles se tournent naturellement vers les aides territoriales, plus proches de leurs spécificités. Une association sur 2 prévoit à court terme de solliciter un soutien de la part de leur région, département ou encore intercommunalité

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Pour le savoir, Le Mouvement associatif et le RNMA, en lien avec Recherches et Solidarités et la DJEPVA et en partenariat avec le CNEA et France Générosités, ont mené durant un mois une enquête auprès des responsables associatifs.

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Protocole sanitaire de l'Education Nationale en vigueur pour la rentrée scolaire

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Protocole sanitaire de l'Education Nationale en vigueur pour la rentrée scolaire

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Règles pour la tenue des AG et les délais comptables avec la crise sanitaire

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Règles pour la tenue des AG et les délais comptables avec la crise sanitaire

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Mise à jour au 30 juillet. Le dispositif exceptionnel relatif aux assemblées générales et organes de gouvernance, mis en place pour répondre aux difficultés organisationnelles dues aux mesures adoptées pour lutter contre la propagation de la covid-19, sont prolongées jusqu’au 30 novembre. Pour plus d’informations, vous pouvez consulter les informations mises à disposition sur ce site internet.

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A la date de mise à jour de ce guide, le nouveau protocole national de déconfinement abordant notamment la question du port du masque obligatoire en entreprise n'est pas encore publié.

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Décret sur le port obligatoire du masque

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Décret sur le port obligatoire du masque

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Les contours sur le port obligatoire du masque et la définition des ERP sont définies ici:

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Article 1 (abrogé)

I. - Afin de ralentir la propagation du virus, les mesures d'hygiène définies en annexe 1 au présent décret et de distanciation sociale, incluant la distanciation physique d'au moins un mètre entre deux personnes, dites barrières , définies au niveau national, doivent être observées en tout lieu et en toute circonstance.
II. - Les rassemblements, réunions, activités, accueils et déplacements ainsi que l'usage des moyens de transports qui ne sont pas interdits en vertu du présent décret sont organisés en veillant au strict respect de ces mesures. Dans les cas où le port du masque n'est pas prescrit par le présent décret, le préfet de département est habilité à le rendre obligatoire, sauf dans les locaux d'habitation, lorsque les circonstances locales l'exigent.

Article 2 (abrogé)

I. - Dès lors que, par nature, le maintien de la distanciation physique n'est pas possible entre la personne en situation de handicap et la personne qui l'accompagne, cette dernière met en œuvre les mesures sanitaires de nature à prévenir la propagation du virus.
Les obligations de port du masque prévues au présent décret ne s'appliquent pas aux personnes en situation de handicap munies d'un certificat médical justifiant de cette dérogation et qui mettent en œuvre les mesures sanitaires de nature à prévenir la propagation du virus.
II. - Les dispositions de l'article 1er ne sont pas applicables lorsqu'elles sont incompatibles avec la préparation et la conduite des opérations des forces armées.

Article 6 EUS (abrogé)

I. - Dans les territoires où l'état d'urgence sanitaire est en vigueur, sauf dérogation accordée par le préfet de département, ou par le préfet maritime au-delà des limites administratives des ports et en aval de la limite transversale de la mer, il est interdit à tout navire de croisière, de faire escale, de s'arrêter ou de mouiller dans les eaux intérieures et la mer territoriale françaises.
II. - Sauf dérogation accordée par le préfet territorialement compétent, la circulation des bateaux à passagers avec hébergement est interdite.
III. - Le préfet de département du port de destination du navire est habilité à limiter, pour tout navire mentionné aux 1 et 3.3 du I de l'article 1er du décret du 30 août 1984 susvisé autre que les navires mentionnés au premier alinéa arrivant dans un port français, le nombre maximal de passagers transportés tels que définis par le même décret, à l'exclusion des chauffeurs accompagnant leur véhicule de transport de fret. Cette décision prend effet quarante-huit heures après sa publication.

Article 7 (abrogé)

I. - Tout passager d'un navire de croisière, d'un bateau à passager avec hébergement ou d'un navire mentionné aux 1 et 3.3 du I de l'article 1er du décret du 30 août 1984 susvisé effectuant des liaisons internationales ou des liaisons vers la Corse, présente avant l'embarquement au transporteur une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne présente pas de symptôme d'infection au covid-19 et qu'il n'a pas connaissance d'avoir été en contact avec un cas confirmé de covid-19 dans les quatorze jours précédant l'escale. Sans préjudice des sanctions pénales prévues à l' article L. 3136-1 du code de la santé publique, à défaut de présentation de ce document, l'embarquement lui est refusé et il est reconduit à l'extérieur des espaces concernés.
II. - L'exploitant d'une gare maritime ou fluviale et le transporteur maritime ou fluvial sont autorisés à soumettre les passagers à des contrôles de température. Ce transporteur peut également refuser l'embarquement ou le débarquement aux passagers qui ont refusé de se soumettre à un contrôle de température.

Article 8 (abrogé)

Toute personne de onze ans ou plus qui accède ou demeure à bord d'un navire ou d'un bateau à passagers porte un masque de protection.
Sans préjudice des sanctions pénales prévues à l' article L. 3136-1 du code de la santé publique, l'accès au navire ou au bateau est refusé à toute personne qui ne respecte pas cette obligation et la personne est reconduite à l'extérieur du navire ou du bateau concerné.
Cette obligation s'applique dans les zones accessibles au public des gares maritimes et des espaces d'attente, pour lesquelles le transporteur ou l'exploitant des installations organise les modalités de circulation des personnes présentes ou souhaitant accéder à ces espaces.
Cette obligation ne s'applique pas :
1° Au passager qui reste dans son véhicule embarqué à bord du navire ou du bateau lorsqu'il y est autorisé ;
2° Dans les cabines.
L'obligation du port du masque pesant sur le passager ne fait pas obstacle à ce qu'il lui soit demandé de le retirer pour la stricte nécessité du contrôle de son identité.

Article 9 (abrogé)

I. - Le transporteur maritime ou fluvial de passagers informe les passagers par un affichage à bord et des annonces sonores des mesures d'hygiène mentionnées à l'article 1er et des règles de distanciation prévues au présent article.

II. - Le transporteur maritime ou fluvial de passagers permet l'accès à un point d'eau et de savon ou à du gel hydro-alcoolique pour les passagers.
III. - Le transporteur maritime ou fluvial de passagers veille, dans la mesure du possible, à la distanciation physique à bord des navires et des bateaux, de sorte que les passagers qui y sont embarqués soient le moins possible assis les uns à côté des autres.

Pour les trajets qui ne font pas l'objet d'une attribution de sièges les passagers s'installent en laissant la plus grande distance possible entre eux ou entre groupes de personnes voyageant ensemble.

Article 10 (abrogé)

I. - Sont interdits, sauf s'ils sont fondés sur un motif impérieux d'ordre personnel ou familial, un motif de santé relevant de l'urgence ou un motif professionnel ne pouvant être différé, les déplacements de personnes par transport public aérien entre, d'une part, la Polynésie Française, la Nouvelle-Calédonie ou Wallis et Futuna et, d'autre part, tout point du territoire de la République.

II. - Pour les vols au départ ou à destination de la Polynésie française et de la Nouvelle-Calédonie, en fonction des circonstances locales, le représentant de l'Etat est habilité à compléter la liste des motifs de nature à justifier les déplacements mentionnés au I du présent article.

III. - Pour les vols au départ ou à destination des collectivités de l'article 73 de la Constitution, de Saint-Martin, de Saint-Barthélemy et de Saint-Pierre-et-Miquelon, le représentant de l'Etat est habilité à interdire les déplacements de personnes par transport public aérien autres que ceux fondés sur un des motifs mentionnés au I du présent article, lorsque les circonstances locales l'exigent.

Article 12 (abrogé)

L'exploitant d'aéroport et l'entreprise de transport aérien informent les passagers des mesures d'hygiène mentionnées à l'article 1er et des règles de distanciation prévues au présent article par des annonces sonores, ainsi que par un affichage en aérogare et une information à bord des aéronefs.
L'exploitant d'aéroport et l'entreprise de transport aérien permettent l'accès à un point d'eau et de savon ou à du gel hydro-alcoolique pour les passagers.
L'entreprise de transport aérien veille, dans la mesure du possible, à la distanciation physique à bord de chaque aéronef de sorte que les passagers qui y sont embarqués soient le moins possible assis les uns à côté des autres.
L'exploitant d'aéroport et l'entreprise de transport aérien sont autorisés à soumettre les passagers à des contrôles de température. L'entreprise de transport aérien peut également refuser l'embarquement aux passagers qui ont refusé de se soumettre à un contrôle de température.
L'entreprise de transport aérien assure la distribution et le recueil des fiches de traçabilité mentionnées à l' article R. 3115-67 du code de la santé publique et vérifie qu'elles sont remplies par l'ensemble de ses passagers avant le débarquement dans les conditions prévues au II et III de ce même article.

Article 14 (abrogé)

L'autorité organisatrice de la mobilité compétente, ou Ile-de-France Mobilités pour l'Ile-de-France, organise, en concertation avec les collectivités territoriales concernées, les employeurs, les associations d'usagers et les exploitants des services de transports, les niveaux de service et les modalités de circulation des personnes présentes dans les espaces et véhicules affectés au transport public de voyageurs, ainsi que l'adaptation des équipements, de nature à permettre le respect des mesures d'hygiène mentionnées à l'article 1er et l'observation de la plus grande distance possible entre les passagers ou groupes de passagers voyageant ensemble.

Les opérateurs de transports veillent, dans la mesure du possible, à la distanciation physique entre les personnes ou les groupes de personnes voyageant ensemble en tenant compte des contraintes propres à chaque moyen de transport.

Les passagers ou groupe de passagers voyageant ensemble veillent à laisser la plus grande distance possible entre eux.

Article 15 (abrogé)

I. - Toute personne de onze ans ou plus qui accède ou demeure dans les véhicules ou dans les espaces accessibles au public et affectés au transport public de voyageurs porte un masque de protection.
Sans préjudice des sanctions pénales prévues à l' article L. 3136-1 du code de la santé publique, l'accès auxdits véhicules et espaces est refusé à toute personne qui ne respecte pas cette obligation et la personne est reconduite à l'extérieur des véhicules et espaces concernés.
II. - L'obligation mentionnée au I s'applique également dans les emplacements situés sur la voie publique correspondant aux arrêts et stations desservis par les véhicules de transport de voyageurs.
III. - Cette obligation ne fait pas obstacle à ce qu'il soit demandé de le retirer pour la stricte nécessité d'un contrôle d'identité.
IV. - Cette obligation s'applique à tout conducteur d'un véhicule de transport public de voyageurs et à tout agent employé ou mandaté par un exploitant de service de transport dès lors qu'il est en contact avec le public, sauf s'il est séparé physiquement du public par une paroi fixe ou amovible.
V. - Cette obligation s'applique aux passagers et conducteurs des services privés mentionnés à l' article L. 3131-1 du code des transports réalisés avec des autocars.
VI. - Cette obligation s'applique également aux accompagnateurs présents dans les véhicules affectés au transport scolaire défini à l' article L. 3111-7 du code des transports.

Article 18 (abrogé)

Les exploitants des services mentionnés à l' article L. 342-7 du code du tourisme veillent, dans la mesure du possible, à la distanciation physique des passagers ou groupes de passagers voyageant ensemble à bord de chaque appareil, en tenant compte des contraintes propres à chaque moyen de transport.
Par dérogation, le I de l'article 15 n'est pas applicable :
1° Aux téléskis mentionnés à l'article L. 342-7 du code du tourisme ;
2° Aux télésièges lorsqu'ils sont exploités de façon à ce que chaque siège suspendu ne soit occupé que par une personne ou par des personnes laissant entre elles au moins une place vide.

Article 19 (abrogé)

A l'exception des services organisés par une autorité organisatrice mentionnée aux articles L. 1231-1 et L. 1231-3 du code des transports ou par Ile-de-France Mobilités, toute entreprise qui propose des services ferroviaires ou routiers de transport de personnes rend obligatoire, sauf impossibilité technique, la réservation dans les trains et cars.

L'entreprise veille, dans la mesure du possible, à la distanciation physique à bord des véhicules de sorte que le moins possible de passagers qui y sont embarqués soient assis à côté les uns des autres.

Pour les trajets qui ne font pas l'objet d'une attribution de sièges les passagers ou groupe de passagers ne voyageant pas ensemble sont tenus de s'installer en laissant la plus grande distance possible entre eux.

Article 20 (abrogé)

Dans les services de transport public routier de personnes opérés par les entreprises de petits trains routiers touristiques définis par l'arrêté pris en application de l' article R. 233-1 du code du tourisme, les articles 15 et 16 sont applicables.

Article 21 (abrogé)

I. - Sans préjudice des dispositions particulières régissant le transport de malades assis, les dispositions du présent article sont applicables :
1° Aux services de transport public particulier de personnes ;
2° Aux services de transport d'utilité sociale mentionnés à l' article L. 3133-1 du code des transports.
II. - Aucun passager n'est autorisé à s'asseoir à côté du conducteur. Lorsque le véhicule comporte trois places à l'avant, un passager peut s'asseoir à côté de la fenêtre.
III. - Deux passagers sont admis sur chaque rangée suivante.
Cette limitation ne s'applique pas lorsque les passagers appartiennent à un même foyer ou à un même groupe de passagers voyageant ensemble, ni à l'accompagnant d'une personne handicapée.
IV. - Tout passager de onze ans ou plus porte un masque de protection. Il en va de même pour le conducteur en l'absence de paroi transparente fixe ou amovible entre le conducteur et les passagers. L'accès est refusé à toute personne qui ne respecte pas cette obligation dès lors que le véhicule accueille plus d'un passager.
V. - Dans les véhicules utilisés pour le covoiturage mentionnés à l' article L. 3132-1 du code des transports, deux passagers sont admis sur chaque rangée de sièges. Cette limitation ne s'applique pas lorsque les passagers appartiennent à un même foyer ou à un même groupe de passagers voyageant ensemble, ni à l'accompagnant d'une personne handicapée.
Les dispositions du IV du présent article s'appliquent à ces véhicules.

Article 22 (abrogé)

I. - Les dispositions du présent article s'appliquent au transport de marchandises.
II. - Pour la réalisation des opérations de transport de marchandises, le véhicule est équipé d'une réserve d'eau et de savon ainsi que de serviettes à usage unique, ou de gel hydro-alcoolique.
III. - Lorsque les lieux de chargement ou de déchargement ne sont pas pourvus d'un point d'eau et de savon, ils sont pourvus de gel hydro-alcoolique. Il ne peut être refusé à un conducteur de véhicules de transport de marchandises l'accès à un lieu de chargement ou de déchargement, y compris à un point d'eau lorsque ce lieu en est pourvu.

Article 25 (abrogé)

I. - La mise en quarantaine ou le placement et maintien en isolement se déroule, au choix de la personne qui en fait l'objet, à son domicile ou dans un lieu d'hébergement adapté à la mise en œuvre des consignes sanitaires qui lui sont prescrites, en tenant compte de sa situation individuelle et familiale.
Par dérogation au précédent alinéa, pour une personne arrivant dans l'une des collectivités mentionnées à l'article 72-3 de la Constitution, le représentant de l'Etat territorialement compétent peut s'opposer au choix du lieu retenu par cette personne s'il apparaît que les caractéristiques de ce lieu ou les conditions de son occupation ne répondent pas aux exigences sanitaires qui justifient la mise en quarantaine. La personne justifie des conditions sanitaires de l'hébergement choisi par tout moyen démontrant que l'hébergement garantit son isolement vis-à-vis des autres occupants et qu'il dispose des moyens de nature à mettre en œuvre les mesures d'hygiène et de distanciation mentionnées à l'article 1er.
II. - Lorsque la mesure interdit toute sortie du domicile ou du lieu d'hébergement, ses conditions doivent permettre à la personne concernée un accès aux biens et services de première nécessité, ainsi qu'à des moyens de communication téléphonique et électronique lui permettant de communiquer librement avec l'extérieur, en prenant en compte les possibilités d'approvisionnement et les moyens de communication dont dispose la personne concernée par la mesure.
III. - La mise en œuvre de la mesure ne doit pas entraver la vie familiale, hors cas prévu au IV du présent article.
IV. - Les modalités de la mesure ne peuvent conduire à faire cohabiter une personne, majeure ou mineure, avec une autre personne envers laquelle des actes de violence à son encontre mentionnés à l' article 515-9 du code civil ont été constatés ou sont allégués.
Si l'auteur des violences constatées ou alléguées est la personne à isoler ou placer en quarantaine, le préfet le place d'office dans un lieu d'hébergement adapté.
Si la victime des violences constatées ou alléguées ou l'un de ses enfants mineurs est la personne à isoler ou placer en quarantaine, le préfet lui propose un hébergement adapté dès lors qu'il ne peut être procédé à l'éviction de l'auteur des violences.
Dans les deux cas, il en informe sans délai le procureur de la République aux fins notamment d'éventuelle poursuites et de saisine du juge aux affaires familiales dans les conditions prévues par les articles 515-9 et 515-10 du code civil.
V. - La durée initiale des mesures de mise en quarantaine ou de placement et maintien en isolement ne peut excéder quatorze jours. Ces mesures peuvent être renouvelées, dans les conditions prévues au II de l'article L. 3131-17 du code de la santé publique, dans la limite d'une durée maximale d'un mois.

Article 28 (abrogé)

Les établissements relevant des types d'établissements définis par le règlement pris en application de l' article R. 123-12 du code de la construction et de l'habitation et qui sont fermés peuvent toutefois accueillir du public, dans des conditions de nature à permettre le respect des dispositions de l'article 1er, pour :
1° L'organisation d'épreuves de concours ou d'examens ;
2° L'accueil d'enfants scolarisés et de ceux bénéficiant d'un mode d'accueil en application de l' article L. 227-4 du code de l'action sociale et des familles dans des conditions identiques à celles prévues à l'article 36 ;
3° La célébration de mariages par un officier d'état-civil ;
4° L'activité des services de rencontre prévus à l' article D. 216-1 du code de l'action sociale et des familles ainsi que des services de médiation familiale ;
5° L'organisation d'activités de soutien à la parentalité relevant notamment des dispositifs suivants : lieux d'accueil enfants parents, contrats locaux d'accompagnement scolaire et réseaux d'écoute, d'appui et d'accompagnement des parents ;
6° L'activité des établissements d'information, de consultation et de conseil conjugal mentionnés à l' article R. 2311-1 du code de la santé publique.

Article 29 (abrogé)

Le préfet de département est habilité à interdire, à restreindre ou à réglementer, par des mesures réglementaires ou individuelles, les activités qui ne sont pas interdites en vertu du présent titre.

Dans les parties du territoire dans lesquelles est constatée une circulation active du virus mentionnées à l'article 4, le préfet de département peut en outre fermer provisoirement une ou plusieurs catégories d'établissements recevant du public ainsi que des lieux de réunions, ou y réglementer l'accueil du public.

Le préfet de département peut, par arrêté pris après mise en demeure restée sans suite, ordonner la fermeture des établissements recevant du public qui ne mettent pas en œuvre les obligations qui leur sont applicables en application du présent décret.

Article 30 (abrogé)

Les dispositions du présent titre sont applicables sur l'ensemble du territoire de la République.
Toutefois, dans les collectivités mentionnées à l'article 72-3 de la Constitution, le représentant de l'Etat est habilité à prendre des mesures d'interdiction proportionnées à l'importance du risque de contamination en fonction des circonstances locales.
A Wallis-et-Futuna, Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Martin et Saint-Barthélemy, le préfet peut ouvrir les établissements mentionnés au chapitre 2 du présent titre à une date particulière en fonction des conditions sanitaires du territoire.

Article 33 (abrogé)

I. - L'accueil des usagers dans les établissements d'enseignement relevant du livre IV de la deuxième partie du code de l'éducation ainsi que dans les services d'hébergement, d'accueil et d'activités périscolaires qui y sont associés, est assuré dans les conditions fixées par l'article 36.

III. - (Abrogé)

Article 34 (abrogé)

L'accueil des usagers dans les établissements d'enseignement supérieur mentionnés au livre VII de la troisième partie du code de l'éducation et dans les autres organismes de formation militaire supérieure est assuré dans les conditions fixées par l'article 36.

Article 38 (abrogé)

Le port du masque est obligatoire dans les marchés couverts.

Les dispositions du I de l'article 3 ne font pas obstacle à ce que les marchés, couverts ou non, reçoivent un nombre de personnes supérieur à celui qui y est fixé, dans le respect des dispositions qui leur sont applicables et dans des conditions de nature à permettre le respect des dispositions de l'article 1er et à prévenir, en leur sein, la constitution de regroupements de plus de dix personnes.

Le préfet de département peut, après avis du maire, interdire l'ouverture de ces marchés si les conditions de leur organisation ainsi que les contrôles mis en place ne sont pas de nature à garantir le respect des dispositions de l'alinéa précédent.

Article 39 EUS (abrogé)

Dans les départements où l'état d'urgence sanitaire est en vigueur, les établissements à vocation commerciale destinés à des expositions, des foires-expositions ou des salons ayant un caractère temporaire, relevant du type T défini par le règlement pris en application de l'article R. 123-12 du code de la construction et de l'habitation ne peuvent accueillir de public.

Article 40 (abrogé)

I. - Dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire, les établissements recevant du public relevant des types suivants définis par le règlement pris en application de l' article R. 123-12 du code de la construction et de l'habitation ne peuvent accueillir du public que dans le respect des conditions prévues au présent article :

- établissements de type N : Restaurants et débits de boissons ;
- établissements de type EF : Etablissements flottants pour leur activité de restauration et de débit de boissons
- établissements de type OA : Restaurants d'altitude.

II. - Pour l'application de l'article 1er, les gérants des établissements mentionnés au I organisent l'accueil du public dans les conditions suivantes :
1° Les personnes accueillies ont une place assise ;
2° Une même table ne peut regrouper que des personnes venant ensemble ou ayant réservé ensemble, dans la limite de dix personnes ;
3° Une distance minimale d'un mètre est garantie entre les tables occupées par chaque personne ou groupe de personnes venant ensemble ou ayant réservé ensemble, sauf si une paroi fixe ou amovible assure une séparation physique.
III. - Portent un masque de protection :
1° Le personnel des établissements ;
2° Les personnes accueillies de onze ans ou plus lors de leurs déplacements au sein de l'établissement.

Article 40 EUS (abrogé)

Dans les territoires où l'état d'urgence sanitaire est en vigueur, l'accueil du public dans les établissements mentionnés au I de l'article 40 est organisé dans les conditions des II et III de ce même article et il est limité :
1° Aux terrasses extérieures et aux espaces de plein air ;
2° Aux activités de livraison et de vente à emporter ;
3° Au room service des restaurants d'hôtels ;
4° A la restauration collective sous contrat.

Article 41 (abrogé)

I. - Dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire, les établissements suivants mentionnés au livre III du code du tourisme ne peuvent accueillir de public que dans le respect des dispositions du présent titre :

1° Les auberges collectives ;

2° Les résidences de tourisme ;

3° Les villages résidentiels de tourisme ;

4° Les villages de vacances et maisons familiales de vacances ;

5° Les terrains de camping et de caravanage.

II. - Les espaces collectifs des établissements mentionnés au I qui constituent des établissements recevant du public accueillent du public dans le respect des dispositions qui leur sont applicables et des règles fixées par le présent décret.

Article 41 EUS (abrogé)

I. - Dans les territoires où l'état d'urgence sanitaire est en vigueur, sauf lorsqu'ils constituent pour les personnes qui y vivent un domicile régulier, les établissements mentionnés au I de l'article 41 ne peuvent accueillir de public.
Par dérogation, les établissements mentionnés au 1° à 4° du I de l'article 41 peuvent accueillir des personnes pour l'exécution de mesures de quarantaine et d'isolement mises en œuvre sur prescription médicale ou décidées par le préfet dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de covid-19.
II. - Dans les mêmes territoires, les établissements thermaux mentionnés à l' article R. 1322-52 du code de la santé publique ne peuvent recevoir du public.

Article 42 EUS (abrogé)

Dans les territoires où l'état d'urgence sanitaire est en vigueur, les établissements recevant du public relevant des types suivants définis par le règlement pris en application de l' article R. 123-12 du code de la construction et de l'habitation ne peuvent accueillir de public :
1° Etablissements de type X : Etablissements sportifs couverts ;
2° Etablissements de type PA : Etablissements de plein air.

Article 43 EUS (abrogé)

I. - Dans les territoires où l'état d'urgence sanitaire est en vigueur, les établissements d'activité physiques et sportives relevant des articles L. 322-1 et L. 322-2 du code du sport sont fermés, sous réserve des dérogations suivantes :
1° Dans le respect des dispositions de l'article 3, ils peuvent organiser la pratique d'activités physiques et sportives de plein air ainsi que de pêche en eau douce, à l'exception :
a) Des sports collectifs ;
b) Des sports de combat ;
c) Des activités aquatiques pratiquées dans les piscines au sens de l' article D. 1332-1 du code de la santé publique.
Ces établissements peuvent utiliser les équipements des établissements de type PA mentionnés au 2° de l'article 42 EUS.
2° Les sportifs inscrits sur les listes mentionnées à l' article L. 221-2 du code du sport et les sportifs professionnels mentionnés au 1° de l'article L. 222-2 du même code peuvent pratiquer des activités physiques et sportives au sein des équipements sportifs des établissements relevant des types X et PA, à l'exception de la pratique compétitive des sports collectifs et de combat ;
3° Les piscines des établissements relevant des types X et PA peuvent accueillir l'organisation des épreuves pratiques des examens conduisant à l'obtention d'un diplôme conférant le titre de maître-nageur sauveteur ou à l'obtention du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique et les formations continues mentionnées à l' article R. 212-1 du code du sport ;
4° Les établissements mentionnés au I de l'article 42 EUS peuvent également accueillir les enfants scolarisés et ceux bénéficiant d'un mode d'accueil en application de l' article L. 227-4 du code de l'action sociale et des familles peuvent également pratiquer des activités physiques et sportives, à l'exception de celles mentionnées aux a, b et c du 1° du présent I, au sein des équipements sportifs des établissements relevant du type X.
II. - Dans les mêmes territoires, les activités mentionnées au présent article ne peuvent donner lieu à des regroupements de plus de dix personnes, sauf pour les activités destinées aux sportifs inscrits sur les listes mentionnées à l' article L. 221-2 du code du sport, aux sportifs professionnels mentionnés au 1° de l'article L. 222-2 du même code, aux enfants scolarisés, à ceux bénéficiant d'un mode d'accueil en application de l' article L. 227-4 du code de l'action sociale et des familles et pour l'organisation des épreuves pratiques des examens conduisant à l'obtention d'un diplôme conférant le titre de maître-nageur sauveteur ou à l'obtention du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique et les formations continues mentionnées à l' article R. 212-1 du code du sport.
Dans les établissements de type PA, les dispositions du I de l'article 3 ne font pas obstacle à ce que, pour l'organisation des activités physiques et sportives autorisées par le présent article, ces établissements reçoivent un nombre de personnes supérieur, dans le respect des dispositions qui leur sont applicables et dans des conditions de nature à prévenir tout regroupement de plus de dix personnes.

Article 44 (abrogé)

I. - Dans tous les établissements qui ne sont pas fermés en application du présent chapitre, les activités physiques et sportives se déroulent dans des conditions de nature à permettre le respect d'une distanciation physique de deux mètres, sauf lorsque, par sa nature même, l'activité ne le permet pas.

II. - Sauf pour la pratique d'activités sportives, le port du masque est obligatoire dans les établissements mentionnés au présent article.

Article 45 EUS (abrogé)

Dans les territoires où l'état d'urgence sanitaire est en vigueur, les établissements recevant du public figurant ci-après ne peuvent accueillir de public :
1° Etablissements de type L : Salles d'auditions, de conférences, de projection, de réunions, de spectacles ou à usage multiple, sauf pour les salles d'audience des juridictions, les salles de ventes, les accueils de jour de personnes en situation de précarité ainsi que pour les centres sociaux.
2° Etablissements de type CTS : Chapiteaux, tentes et structures ;
3° Etablissements de type P : Salles de jeux ;
4° Etablissements de type R : Centres de vacances ; centres de loisirs sans hébergement ; établissements d'enseignement artistique spécialisé sauf pour la pratique individuelle ou en groupe de moins de quinze personnes.

Article 47 (abrogé)

I. - Les établissements de culte relevant du type V défini par le règlement pris en application de l' article R. 123-12 du code de la construction et de l'habitation sont autorisés à recevoir du public dans le respect des dispositions qui leur sont applicables et dans des conditions de nature à permettre le respect des dispositions de l'article 1er.
Toutefois, les personnes appartenant à un même foyer ou venant ensemble dans la limite de dix personnes ne sont pas tenues de respecter une distanciation physique d'un mètre entre elles dans ces établissements.
II. - Toute personne de onze ans ou plus qui accède ou demeure dans ces établissements porte un masque de protection.
L'obligation du port du masque ne fait pas obstacle à ce que celui-ci soit momentanément retiré pour l'accomplissement des rites qui le nécessitent.
III. - Le gestionnaire du lieu de culte s'assure à tout moment, et en particulier lors de l'entrée et de la sortie de l'édifice, du respect des dispositions mentionnées au présent article.
IV. - Le préfet de département peut, après mise en demeure restée sans suite, interdire l'accueil du public dans les établissements de culte si les conditions de leur organisation ainsi que les contrôles mis en place ne sont pas de nature à garantir le respect des dispositions mentionnées au présent article.

Article 48 (abrogé)

I. - Le préfet de département est habilité, si l'afflux de patients ou de victimes ou la situation sanitaire le justifie, à ordonner, par des mesures générales ou individuelles, la réquisition nécessaire de tout établissement de santé ou établissement médico-social ainsi que de tout bien, service ou personne nécessaire au fonctionnement de ces établissements, notamment des professionnels de santé.
II. - Dans la mesure nécessaire à l'acheminement de produits de santé et d'équipements de protection individuelle nécessaires pour faire face à la crise sanitaire, sont réquisitionnés, sur décision du ministre chargé de la santé, les aéronefs civils et les personnes nécessaires à leur fonctionnement.
III. - Lorsqu'une telle mesure est nécessaire pour répondre aux besoins d'hébergement ou d'entreposage résultant de la crise sanitaire, le préfet de département est habilité à procéder à la réquisition des établissements mentionnés par le règlement pris en application de l' article R. 123-12 du code de la construction et de l'habitation, à l'exception de ceux relevant des types suivants :

- N : Restaurants et débits de boissons ;
- V : Etablissements de cultes ;
- EF : Etablissements flottants ;
- REF : Refuges de montagne.

IV. - Lorsque cela est nécessaire pour répondre aux besoins de mise en quarantaine ou de placement et maintien à l'isolement dans l'un des lieux d'hébergement adaptés mentionnés à l'article 25 du présent décret, le préfet de département est habilité à procéder à la réquisition de tous biens, services ou personnes nécessaires au transport de personnes vers ces lieux d'hébergement.
V. - Le préfet de département est habilité, si l'afflux de patients ou de victimes ou la situation sanitaire le justifie, à ordonner, par des mesures générales ou individuelles, la réquisition de tout bien, service ou personne nécessaire au fonctionnement des agences régionales de santé ainsi que des agences chargées, au niveau national, de la protection de la santé publique, notamment l'Agence nationale du médicament et des produits de santé et l'Agence nationale de santé publique.
VI. - Lorsque les laboratoires de biologie médicale ne sont pas en mesure d'effectuer l'examen de détection du génome du SARS-CoV-2 par RT PCR inscrit à la nomenclature des actes de biologie médicale ou d'en réaliser en nombre suffisant pour faire face à la crise sanitaire, le préfet de département est habilité à ordonner, par des mesures générales ou individuelles, soit la réquisition des autres laboratoires autorisés à réaliser cet examen ainsi que les équipements et personnels nécessaires à leur fonctionnement, soit la réquisition des équipements et des personnels de ces mêmes laboratoires nécessaires au fonctionnement des laboratoires de biologie médicale qui réalisent cet examen.
VII. - Les I et VI du présent article sont applicables sur l'ensemble du territoire de la République. Le II est applicable à Wallis-et-Futuna.

Article 51 (abrogé)

I. - Pour l'application du présent décret en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française :
1° Les mots : " le préfet de département " sont remplacés par les mots : " le haut-commissaire de la République " ;
2° La référence aux types d'établissements recevant du public est remplacée par la référence aux types équivalents d'établissements selon la réglementation applicable localement.
II. - Pour l'application du présent décret à Wallis-et-Futuna, les mots : " le préfet de département " sont remplacés par les mots : " l'administrateur supérieur des îles Wallis et Futuna ".

(abrogé)

Territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire

Territoires où l'état d'urgence sanitaire
est en vigueur

Ain, Aisne, Allier, Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Ardèche, Ardennes, Ariège, Aube, Aude, Aveyron, Bouches-du-Rhône, Calvados, Cantal, Charente, Charente-Maritime, Cher, Corrèze, Corse-du-Sud, Haute-Corse, Côte-d'Or, Côtes d'Armor, Creuse, Dordogne, Doubs, Drôme, Eure, Eure-et-Loir, Finistère, Gard, Haute-Garonne, Gers, Gironde, Hérault, Ille-et-Vilaine, Indre, Indre-et-Loire, Isère, Jura, Landes, Loir-et-Cher, Loire, Haute-Loire, Loire-Atlantique, Loiret, Lot, Lot-et-Garonne, Lozère, Maine-et-Loire, Manche, Marne, Haute-Marne, Mayenne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Morbihan, Moselle, Nièvre, Nord, Oise, Orne, Pas-de-Calais, Puy-de-Dôme, Pyrénées-Atlantiques, Hautes-Pyrénées, Pyrénées-Orientales, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Rhône, Haute-Saône, Saône-et-Loire, Sarthe, Savoie, Haute-Savoie, Seine-Maritime, Deux-Sèvres, Somme, Tarn, Tarn-et-Garonne, Var, Vaucluse, Vendée, Vienne, Haute-Vienne, Vosges, Yonne, Territoire de Belfort, Paris, Seine-et-Marne, Yvelines, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d'Oise, Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, Wallis et Futuna, la Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie.

(abrogé)

I. - Les mesures d'hygiène sont les suivantes :

- se laver régulièrement les mains à l'eau et au savon (dont l'accès doit être facilité avec mise à disposition de serviettes à usage unique) ou par une friction hydro-alcoolique ;
- se couvrir systématiquement le nez et la bouche en toussant ou éternuant dans son coude ;
- se moucher dans un mouchoir à usage unique à éliminer immédiatement dans une poubelle ;
- éviter de se toucher le visage, en particulier le nez, la bouche et les yeux.

Les masques doivent être portés systématiquement par tous dès lors que les règles de distanciation physique ne peuvent être garanties.
II. - L'obligation de porter un masque de protection mentionnée au présent décret s'applique aux personnes de onze ans ou plus.
III. - Sauf dispositions contraires, le masque de protection mentionné au présent décret répond aux caractéristiques techniques fixées par l'arrêté conjoint des ministres chargés de la santé et du budget mentionné au K bis de l'article 278-0 bis du code général des impôts.
Le masque de type chirurgical mentionné à l'article 11 répond à la définition de dispositifs médicaux, quelle que soit leur dénomination commerciale, et qu'il s'agisse :
1° D'un masque anti-projections respectant la norme EN 14683 ;
2° D'un masque fabriqué en France ou dans un autre Etat membre de l'Union européenne, ou importé, mis à disposition sur le marché national et ayant bénéficié d'une dérogation consentie par le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en application de l' article R. 5211-19 du code de la santé publique.

(abrogé)

Les activités mentionnées à l'article 37 sont les suivantes :
Entretien, réparation et contrôle techniques de véhicules automobiles, de véhicules, engins et matériels agricoles.
Commerce d'équipements automobiles.
Commerce et réparation de motocycles et cycles.
Fourniture nécessaire aux exploitations agricoles.
Commerce de détail de produits surgelés.
Commerce d'alimentation générale.
Supérettes.
Supermarchés.
Magasins multi-commerces.
Hypermarchés.
Commerce de détail de fruits et légumes en magasin spécialisé.
Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé.
Commerce de détail de poissons, crustacés et mollusques en magasin spécialisé.
Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé.
Commerce de détail de boissons en magasin spécialisé.
Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé.
Les distributions alimentaires assurées par des associations caritatives.
Commerce de détail de carburants et combustibles en magasin spécialisé.
Commerce de détail d'équipements de l'information et de la communication en magasin spécialisé.
Commerce de détail d'ordinateurs, d'unités périphériques et de logiciels en magasin spécialisé.
Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé.
Commerce de détail de matériaux de construction, quincaillerie, peintures et verres en magasin spécialisé.
Commerce de détail de textiles en magasin spécialisé.
Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé.
Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé.
Commerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé.
Commerces de détail d'optique.
Commerce de détail d'aliments et fournitures pour les animaux de compagnie.
Commerce de détail alimentaire sur éventaires sous réserve, lorsqu'ils sont installés sur un marché, des dispositions de l'article 38.
Commerce de détail de produits à base de tabac, cigarettes électroniques, matériels et dispositifs de vapotage en magasin spécialisé.
Vente par automates et autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés n. c. a.
Hôtels et hébergement similaire à l'exclusion des villages vacances, maisons familiales et auberges collectives.
Location et location-bail de véhicules automobiles.
Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens.
Location et location-bail de machines et équipements agricoles.
Location et location-bail de machines et équipements pour la construction.
Activités des agences de placement de main-d'œuvre.
Activités des agences de travail temporaire.
Réparation d'ordinateurs et de biens personnels et domestiques.
Réparation d'ordinateurs et d'équipements de communication.
Réparation d'ordinateurs et d'équipements périphériques.
Réparation d'équipements de communication.
Blanchisserie-teinturerie.
Blanchisserie-teinturerie de gros.
Blanchisserie-teinturerie de détail.
Services funéraires.
Activités financières et d'assurance.
Commerce de gros fournissant les biens et services nécessaires aux activités mentionnées à la présente annexe.

(abrogé)

Les activités mentionnées à l'article 50 et 50 EUS sont les suivantes :
Entretien, réparation et contrôle techniques de véhicules automobiles, de véhicules, engins et matériels agricoles.
Commerce d'équipements automobiles.
Commerce et réparation de motocycles et cycles.
Fourniture nécessaire aux exploitations agricoles.
Commerce de détail de produits surgelés.
Commerce d'alimentation générale.
Supérettes.
Supermarchés.
Magasins multi-commerces.
Hypermarchés.
Commerce de détail de fruits et légumes en magasin spécialisé.
Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé.
Commerce de détail de poissons, crustacés et mollusques en magasin spécialisé.
Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé.
Commerce de détail de boissons en magasin spécialisé.
Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé.
Les distributions alimentaires assurées par des associations caritatives.
Commerce de détail de carburants et combustibles en magasin spécialisé.
Commerce de détail d'équipements de l'information et de la communication en magasin spécialisé.
Commerce de détail d'ordinateurs, d'unités périphériques et de logiciels en magasin spécialisé.
Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé.
Commerce de détail de matériaux de construction, quincaillerie, peintures et verres en magasin spécialisé.
Commerce de détail de textiles en magasin spécialisé.
Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé.
Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé.
Commerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé.
Commerces de détail d'optique.
Commerce de détail d'aliments et fournitures pour les animaux de compagnie.
Commerce de détail alimentaire sur éventaires sous réserve, lorsqu'ils sont installés sur un marché, des dispositions du B du II de l'article 50.
Commerce de détail de produits à base de tabac, cigarettes électroniques, matériels et dispositifs de vapotage en magasin spécialisé.
Vente par automates et autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés n. c. a.
Hôtels et hébergement similaire à l'exclusion des villages vacances, maisons familiales et auberges collectives.
Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée lorsqu'il constitue pour les personnes qui y vivent un domicile régulier.
Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs lorsqu'ils constituent pour les personnes qui y vivent un domicile régulier.
Location et location-bail de véhicules automobiles.
Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens.
Location et location-bail de machines et équipements agricoles.
Location et location-bail de machines et équipements pour la construction.
Activités des agences de placement de main-d'œuvre.
Activités des agences de travail temporaire.
Réparation d'ordinateurs et de biens personnels et domestiques.
Réparation d'ordinateurs et d'équipements de communication.
Réparation d'ordinateurs et d'équipements périphériques.
Réparation d'équipements de communication.
Blanchisserie-teinturerie.
Blanchisserie-teinturerie de gros.
Blanchisserie-teinturerie de détail.
Services funéraires.
Activités financières et d'assurance.
Commerce de gros fournissant les biens et services nécessaires aux activités mentionnées à la présente annexe.

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Décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé

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Décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire ...

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Protocole ACM sans hébergement au 17 juillet

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Protocole ACM sans hébergement au 17 juillet

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Protocole du 17 juillet ACM avec hébergement

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Protocole du 17 juillet ACM avec hébergement

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Ordonnance du 26 mars 2020 sur la clôture des comptes

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Ordonnance du 26 mars 2020 sur la clôture des comptes

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WEBINAIRE URSSAF SUR LES EXONERATIONS DE CHARGES

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WEBINAIRE URSSAF SUR LES EXONERATIONS DE CHARGES

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Voici le webinaire organisé par l'URSSAF le 18 septembre 2020:

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Présentation des nouvelles mesures de soutien aux entreprises

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Les règles de l'AG en présentiel en période de déconfinement

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Les règles de l'AG en présentiel en période de déconfinement

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Recommandations sanitaires pour des lectures en plein air

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Recommandations sanitaires pour des lectures en plein air

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Les 10 mesures pour les associations proposées par le Mouvement Associatif

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Les 10 mesures pour les associations proposées par le Mouvement Associatif

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Le Mouvement associatif propose au Gouvernement 10 mesures en soutien aux associations, pour leur permettre de se relever de la crise COVID-19.
Suite à l'enquête " Où en sont les associations ? " à laquelle 13 500 associations ont répondu en mai et juin 2020 et fort de l'appel du mouvement associatif signé à ce jour par près de 500 associations, Le Mouvement associatif publie un document rapportant en chiffres l'impact de la crise sur le secteur associatif et présentant 10 mesures concrètes pour accompagner la relance associative à adopter en urgence, notamment dans le cadre du projet de loi de finances rectificative pour 2020 actuellement en cours de discussion à l'Assemblée nationale et du projet de loi de finances pour 2021.
Cette note a été adressée au Premier Ministre.

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Le Mouvement associatif propose au Gouvernement 10 mesures en soutien aux associations, pour leur permettre de se relever de la crise COVID-19. Suite à l'enquête " Où en sont les associations ? " à laquelle 13 500 associations ont répondu en mai et juin 2020 et fort de l'appel du mouvement associatif signé à ce [...]

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Les subventions publiques pendant la crise sanitaire

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Les subventions publiques pendant la crise sanitaire

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Etude sur les associations post-confinement

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Etude sur les associations post-confinement