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L'Europe doit faire face ensemble au dilemme de la politique d'immigration

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L'Europe doit faire face ensemble au dilemme de la politique d'immigration

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——Depuis les années 2000, la différence entre l'entrée et la sortie (migration nette) des flux d'immigrants a généralement fluctué entre 700 000 et 1,5 million. Strictement, l'UE n'a pas de politique d'immigration commune et les États membres sont toujours libres de formuler leurs propres lois sur l'immigration. Cependant, l'UE a adopté certains principes communs afin de mieux gérer les flux migratoires.

Le Conseil de l'Europe a adopté la "Convention européenne sur l'immigration et l'asile", qui prévoit la coordination des politiques d'immigration et d'asile au sein de l'Union européenne. La convention n'est pas contraignante pour les pays et implique la possibilité de politiques d'immigration sélectives.
——Depuis 2015, c'est difficile après l'afflux d'immigrés et d'immigrés américains. Les mesures médicales de l'Union européenne sont venues assurer un contrôle effectif de l'Union européenne. La crise a montré les lacunes de l'Union européenne à cet égard. Il y a eu quelques différents sujets sur la façon de protéger la résidence des personnes.Et la controverse. En raison de l'émergence de divers déséquilibres, la promotion de l'adhésion de Manhattan à rejoindre, les questions d'immigration et de balance des blancs de la Russie.
——A l'heure actuelle, les frontières extérieures de la France et de l'Union européenne sont confrontées à de plus en plus d'immigrants traversant la Manche et la mer du Nord. La zone de départ et les points d'entrée environnants au sud sont encore transités par la mer. La politique européenne d'immigration et les modalités de l'accord relatif à la convention d'asile sont encore très différents.A l'heure actuelle, les frontières extérieures de la France et de l'Union européenne sont confrontées à de plus en plus d'immigrants traversant la Manche et la mer du Nord. La zone de départ et les points d'entrée environnants au sud sont encore transités par la mer. La politique européenne d'immigration et les modalités de l'accord relatif à la convention d'asile sont encore très différents.
——Il existe des divergences sur l'immigration, mais les pays européens essaient de se mettre d'accord sur une politique commune.

sources: Les fondements de la politique migratoire de l'Union européenne
AD Palacios - AFRIQUE (S)

JING xia

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Quelques statistiques concernant la migration dans l'UE

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Quelques statistiques concernant la migration dans l'UE

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En 2020, dans l’UE nous pouvons remarquer que la majeure partie des personnes ayant reçu un premier titre de séjour sont de nationalité ukrainienne suivi de loin par des pays fragiles, même si certains pays avec une forte puissance stratégique et politique sont présents (Russie, USA, Turquie …)

Nous pouvons interpréter l’importance de titre de séjour desservie à l’Ukrainien par l’envahissement de la Crimée par la Russie, qui traduit une insécurité.

Willem Diguet - Laurena Niepceron

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DISPOSITIF EUROPEEN D’ACCUEIL ET DE CONTROLE PROGRESSIVEMENT ENRAYE

Politique migratoire européenne s’appuie sur un système récent, construit à la fin des année 1990. Aujourd’hui elle présente des difficultés dans son application. L’Europe n’est pas le continent qui accueille le plus de migrants, mais c’est certainement celui qui leur offre les meilleures perspectives économiques, et un respect acceptable de leurs droits d’hommes. L’attractivité de l’Europe est liée à sa situation économique dynamique.

L’UE a développé une « approche globale des migrations et de la mobilité », qui a fait consensus dans les années 2000. Toutefois, le système de l’asile européen qui en fournit aujourd’hui la clé de voûte, présente une fragmentation du traitement des demandes qui fragilise cette approche.

La crise migratoire ne date pas d’hier. Elle s’est invitée aux conseils de l’Union et aux sommets européens depuis presque deux décennies. L’approche globale devait permettre une ouverture des frontières favorable au brain gaindes pays de départ : assouplissement des conditions d’accueil, notamment des diplômés ou des étudiants, qui pourraient avoir une expérience professionnelle significative en Europe puis retourner dans leur pays d’origine pour le faire bénéficier du capital des connaissances acquis.

Une coopération effective des pays tiers  à la mise en œuvre de la politique migratoire européenne empêcherait les flux irréguliers vers l’Europe, et plus la délivrance de visas pour leurs nationaux sera facilitée. Les accords de réadmission conditionnent ainsi la coopération et l’aide à destination des pays d’Afrique. Ajoutons enfin que les accords bilatéraux entre États du Nord et du Sud demeurent valables, et prépondérants. Toutefois, le bilan de cette approche est décevant. Les États du Sud jouent difficilement le jeu et ne réadmettent qu’avec une forte réticence les migrants irréguliers expulsés.

L’offensive des conservateurs conduit l’Union européenne dans l’impasse

Face à une Commission affaiblie depuis quelques années sur des sujets aussi sensibles, le Conseil européen tente de reprendre la main, mais il ne fait que prendre acte des profondes divergences entre chefs d’État et de gouvernement, parmi lesquels les conservateurs et les populistes semblent pour le moment l’emporter.
Ces trois dernières années ont favorisé une crispation des opinions publiques, mais aussi une arrivée au pouvoir de dirigeants hostiles à l’accueil des migrants.

La crise provoquée par l’arrivée massive de réfugiés syriens et irakiens a montré l’inadéquation du système d’accueil ; la concomitance avec les attentats djihadistes, dont certains ont été facilités par l’inefficacité des contrôles aux frontières liée à cet afflux, a renforcé les craintes d’une partie majoritaire de l’opinion publique.

Migrations : l’impasse européenne
Yannick ProstDans Politique étrangère 2018/3 (Automne), pages 157 à 169

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3. Politique de voisinage : l'acquis communautaire

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3. Politique de voisinage : l'acquis communautaire

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L’acquis communautaire, c’est le “socle commun de droits et d’obligations qui lient l’ensemble des États membres au titre de l’Union européenne Le critère de l'acquis communautaire étant l'un des trois critères de Copenhague avec le critère politique et le critère économique, les pays candidats doivent transposer l'acquis communautaire dans leur législation nationale et l'appliquer au plus tard le jour de leur adhésion effective à l'Union.”

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L'UE a adopté différents dispositifs réglementaires et cadres pour gérer les flux de migration légale dans les cas suivants:

demandeurs d'asile

travailleurs hautement qualifiés

étudiants et chercheurs

travailleurs saisonniers

regroupement familial

demandeurs d'asile

Le droit d’asile est un droit de l’homme fondamental reconnu par la Déclaration universelle des Droits de l’homme, la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne et la Convention de Genève.

La loi relative à la réforme du droit d'asile est promulguée le 29 juillet 2015. Celle-ci vise, d’une part, à améliorer la protection des personnes en besoin d’une protection internationale et, d’autre part, à permettre d’écarter plus facilement la demande d’asile infondée et de mettre fin au détournement de la procédure d’asile à des fins migratoires.

travailleurs hautement qualifiés

Le 7 octobre 2021, le Conseil a adopté la directive "carte bleue". Les nouvelles règles, qui remplacent les règles existantes, harmonisent davantage les conditions d'entrée et de séjour des travailleurs hautement qualifiés issus de pays tiers et renforcent l'attrait de la carte bleue européenne.

Ce système d'admission à l'échelle de l'UE vise à attirer et à retenir des travailleurs hautement qualifiés, en particulier dans les secteurs confrontés à des pénuries de compétences.

étudiants et chercheurs

En 2016, le Conseil et le Parlement ont adopté une directive fixant les conditions d'entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers à des fins de recherche, d'études, de formation, de volontariat et de programmes d'échange d'élèves ou de projets éducatifs et de travail au pair.

travailleurs saisonniers

Le Conseil et le Parlement ont adopté la directive relative aux travailleurs saisonniers en 2014. Celle-ci définit les conditions dans lesquelles des ressortissants de pays tiers peuvent entrer ou séjourner dans l'UE en tant que travailleurs saisonniers.

regroupement familial

Le regroupement familial permet aux personnes qui résident légalement de l'UE d'être rejoints par les membres de leur famille. Il aide les ressortissants de pays tiers à mieux s'intégrer dans la société.

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2- Les politiques migratoires en France, en Italie et en Espagne : L’enjeux des frontières 

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2- Les politiques migratoires en France, en Italie et en Espagne : L’enjeux des frontières 

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Depuis la crise de 2015, la question migratoire est au cœur des débats politiques en Europe.

Cet article met en avant les relations de gestion et de flux dans les pays d’arrivés et d’accueil des migrants. En effet, l’Italie et l’Espagne sont des pays qui connaissent une forte pression avec l’arrivée de plus de 600 000 migrants sur leurs côtes entre 2014 et 2017. Le gouvernement Italien comme Espagnol à du concevoir une stratégie plus restrictive en tentant de réorganiser les flux. Ces derniers se sont alors partager l’arrivé des migrants.

Ces flux ne sont pas sans conséquences, pour les pays frontaliers des pays d’arrivés. Ainsi, la France est devenue en 2019 le premier pays d’accueil.
Les frontières entre pays d’Europe sont maintenant des enjeux relationnel que les gouvernements entretiennent. Les frontières franco-italienne et franco-espagnol sont devenus des éléments clés des accords entre les pays. Chaque gouvernements cherchent à défendre ses intérêts en matière de politique migratoire ce qui a pu conduire à quelques tensions. Mais cela a ressouder leurs liens en créant des ambitions européenne commune.

Léa Thuaut

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L'Europe, un continent d'immigration malgré lui

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L'Europe, un continent d'immigration malgré lui

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Europe: Était (acteur de colonie, commerce international, mission religieuse), aujourd'hui c'est un (terrain d'accueil principalement d'Afrique sub-saharienne et Afrique du Nord).
Début de ces entrées multiples en 1980: Les causes (chute mur de Berlin, mise en place de la politique de demandeur d'asile, venue de main d'œuvre à cause de la pénurie d'après-guerre, regroupement familial).
L'Europe premier continent d'immigration: Avec une augmentation très intense avec 3 millions d'entrées en 2005 contre juste 1,2 millions aux Etats et Canada.
Problème de frontières et entrées illégales: Avec le développement des frontières de transit entre (Maroc, Turquie) et l'Europe, il va y avoir une simplification du déplacement de l'Afrique vers les Etats européens, mais vient s'imposer le problème de la voie maritime qui deviendra par la suite un grand problème quand aux immigrations clandestines.
Des immigrations sélectives: Ces immigrations sont pour la plupart sélective, c'est-à-dire que chaque Etat va recevoir dans la majorité des peuples issues de leurs colonisations antérieurs.
Le cas de la France: Premier pays d'immigration en Europe avec un grand besoin de main d'œuvre après la guerre (une augmentation de plus de 2 millions en 79ans.
Le cas de l'Allemagne: il fut le pays à avoir accueilli le plus grand nombre d'immigrant après la guerre mais pensant que ceux-ci vont rester que temporairement ce qu'ils appellent les Gastarbeiter, alors que ces derniers restèrent sur le territoire qui seront appelé à ce moment les Ausländer.
Les mésures prises par les politiques migratoires: Les règles notables sont:
- la création du visa Schengen
- Un passeport européen pour libre circulation de leurs citoyens
- Un système de limitation du déplacement des ce qu'ils caractérisent d'indésirables (ce sont les clandestins et les demandeurs d'asiles)
- La création de l'Europe des 15
L’Irlande et le Royaume-Uni dans la politique de la libre circulation des citoyens: ils sont les pôles accueillant le plus de populations de l’Union Européenne dans le cadre de la libre circulation des citoyens surtout sur le plan du travail.
Une facilité devenue une contrainte: Avant c'était facile d’entrée dans un pays, mais au cours des années vient la mise en place des politiques de passeports et de visa qui font que la frontière est alors devenue un point de fixation pour les responsables des politiques migratoires et pour ceux dont l’objectif est de les transgresser.
L'exemple la construction de murs à Berlin précisément entre l’Est et l’Ouest en 1961, à Ceuta, dans l’enclave espagnole du Maroc, en 1999.

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Contexte :

L’article raconte que depuis 1980, les arrivées sont plus importantes que les départs, la différence entre les entrées et les sorties est d’environ 1,1 millions depuis les années 2000.
Le solde migratoire est de 1,4 millions de personnes en 2019 en UE, ce qui fait augmenter les chiffres de la population alors que le solde naturel européen est négatif.

Ce ne sont pas que des migrations pour la demande d’asile au sens des réfugiés. Les migrations ne viennent en plus pas seulement des pays extérieurs à l’Union Européenne mais aussi intra-européenne. « Au total, 23 millions de ressortissants de pays hors UE vivaient sur son territoire au 1er janvier 2020, tandis que 17 millions de citoyens de l’UE vivaient dans un autre Etat de l’Union que celui de leur naissance. »

Politiques européennes mises en place avant :
-          La création de l’espace Schengen, avec la suppression des contrôles aux frontières intérieurs de ses membres. Seulement pour les pays en Europe.

-          La création de l’agence européenne Frontex aident les Etats à limiter l’immigration clandestines aux frontières extérieurs de l’Europe.

-          Des accords de réadmissions pour renvoyer plus facilement des personnes en séjours irrégulier vers leur pays d’origine. Avec une volonté de renforcé ces accords pour augmenter le nombre de départ « volontaire » des ces séjours vers leur pays d’origine.

-          Le principe fixée par le règlement de Dublin voulant que ce soient les pays par lesquels les migrants entre qui traitent les demandes d’asiles. L’UE cherche aussi à harmoniser le droit de l’asile.

Aujourd’hui où en sont les politiques ?
Les politiques européennes de migrations et de l’asile poursuivent des objectifs distincts. L’essentiel des moyens déployés est mis dans l’encadrement de l’immigration légale pour limiter l’immigration clandestine. La protection aux ressortissants de pays tiers qui en ont besoin

L’immigration et l’asile divisent profondément l’espace européen qui peinent à mettre en place des politiques migratoires communes sans tension. Plusieurs initiatives sont actuellement discutées pour alléger la pression migratoire importante que subissent certains pays. Il y a néanmoins toujours des réticence de la part de certains pays à fournir des efforts en matière d’immigration avec par exemple une volonté du Parlement danois voulant envoyer certains réfugiés dans des pays africains en attendant le traitement de leur demande d’asile.

Emma Jeanneau
touteleurope : Migrations : la politique européenne.

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SITE DE STATISTIQUES SUR L'EUROPE ET LA MIGRATION

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SITE DE STATISTIQUES SUR L'EUROPE ET LA MIGRATION

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https://ec.europa.eu/info/strategy/priorities-2019-2024/promoting-our-european-way-life/statistics-migration-europe_fr#asylum

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Commission européenne - European Commission

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Statistiques sur la migration vers l’Europe

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Données statistiques concernant l’immigration, les réfugiés et les demandeurs d’asile dans l’Union européenne.

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Origines historiques de Frontex ; Composition, organisation et fonctionnement :
Frontex est l'agence européenne pour la coopération des États membres en matière de contrôle des frontières extérieures. Elle est effective depuis 2005 (bien que créée en 2004) et son siège est à Varsovie. Frontex est régi par un directeur exécutif et un Conseil d'administration (représentant de chaque État membre de l'espace Schengen + deux membres de la Commission). Son budget a évolué au cours des années, passant de 20 millions d’euros en 2006 à plus de 70 millions d’euros en 2008. Elle agit toujours dans l’optique de la bonne mise en application du code Schengen.

Activités principales :
-Gestion de la coordination des opérations de contrôle des frontières organisées par les États membres (opérations menées dans les eaux méditerranéennes, entre les îles Canaries et les côtes sénégalaises)
-Formation des gardes-frontière
-Identification des routes migratoires et des frontières pour lesquelles le risque d’entrée illégale est plus grand (coopération avec Europol)
-Assistance aux états membres dans le cas ou ils font face à une vague trop importante de migrants sans avoir assez de moyens pour gérer la situation (RABIT (RApid Boarder Intervention Team)

Matériels et moyens :
L’agence ne dispose pas de moyens et matériels propres mais les Etats membres leurs proposent des bateaux, hélicoptères, radars, etc. contre une participation financière.
Elodie

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1-Les frontières en Europe avec le covid 19

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1-Les frontières en Europe avec le covid 19

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https://www.lemonde.fr/international/article/2021/01/23/les-frontieres-au-sein-de-l-ue-autre-enjeu-du-covid_6067360_3210.html

Le covid est arrivé sur notre continent il y a deux ans. Nous avons pu observer des conséquences humaines et économiques. On observe aussi des conséquences au niveau des frontières (enjeux de protection, fermetures et contrôle) et de la construction européenne (politiques différentes selon les pays). L'Europe est devenu un espace stratégique à défendre contre ce virus d'ampleur international.

I- Covid et pays de l'union Européenne :

Cela a été une pause dans le marché unique et les libertés de circulation. Les frontières intra-européennes, ont ressurgis lorsque la pandémie s’est propagée. Ces traumatismes ont alerté la communauté européenne. Des mesures ont été cordonnées pour atténuer les entraves liées à la pandémie et rétablir partiellement pour les travailleurs frontaliers les libertés de circulations. Cependant, les nouveaux variant menacent encore les libertés de circulation. Dans le choix de la liberté de circulation deux camps s’opposent : les pays qui ne veulen pas fermer les frontières comme la France d’Emmanuel Macron pour conserver la liberté de circulation et donc les migrations qu'elles soient de nature économique ou politique et les pays qui veulent fermer les frontières à cause de la flambée épidémique comme l’Allemagne d’Angela Merkel qui s'inquiète de la situation qui s'aggrave dangereusement en Allemagne.

II- Gestion des "frontières":

À la suite de la crise du Covid-19, il est difficile au sein de l’EU de se mettre d’accord sur des politiques communes d’ouverture ou non des frontières.
En effet, chaque pays ne souhaite pas forcement suivre le même chemin que son voisin, ce qui complique encore plus la mise en place de politique commune. La Belgique veut interdire les voyages non essentiel, la France exige un test PCR pour les membres de l’UE. La chancelière allemande estime qu’il est important de mettre en accord toutes les règles mise en place pour éviter que certains ne quittent le pays pour rejoindre un pays plus laxiste.

Alexandre ROLLET et Pauline Vernade

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4. La politique migratoire de l’Union à l’épreuve des crises 

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4. La politique migratoire de l’Union à l’épreuve des crises 

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1. Origines :
L'étude de la politique migratoire de l'UE repose sur des flux migratoires inévitables. Son origine est incontestable：

- La nécessité de l'immigration par la cohésion économique et sociale des sociétés européennes

- L’Union situe à proximité d’un arc de crise se déployant à ses frontières

immédiates ou stratégiques.

2. Enjeux politiques：Intégration et politiques publiques fragiles

La politique migratoire de l'UE tente d'obtenir une large action publique par le biais d'une politique commune, mais en raison des compétences organisationnelles et de la difficulté d'harmoniser les intérêts communs, la politique migratoire actuelle de l'UE est plus réactive à la population et à ses besoins de mobilité, et l'UE tente de s'organiser autour de la prospérité, la solidarité, la sécurité ou encore l les principes d'intégration pour restructurer la politique d'immigration. Mais il est clair que la libre circulation des personnes au détriment du franchissement des frontières exerce une pression énorme sur la politique de contrôle des frontières. La réintroduction de contrôles aux frontières intérieures "équilibrés" mais "faibles" a affaibli l'intégration, et les procédures d'intégration de l'UE sont extrêmement fragiles en cas d'urgence.

3. Enjeux législatifs : Une politique d’immigration légale décevante

En ce qui concerne la politique d'immigration proprement dite, l'immigration légale est considérée comme une solution pour atténuer efficacement les effets de la perte prévisible de population, et les migrants hautement qualifiés sont considérés comme un moyen de maintenir la compétitivité à long terme de l'économie européenne. Pourtant, la grande majorité des pays de l'UE, dont la France, surestiment l'attrait de leurs migrants hautement qualifiés. En effet, il ne suffit pas de permettre aux travailleurs hautement qualifiés d'entrer dans un pays, et les pouvoirs publics européens manquent de réactivité pour adapter les flux migratoires aux besoins du marché du travail en "temps réel".

L'intégration ne peut être réalisée par une notion vague d'intégration basée uniquement sur la "capacité d'accueil définie de chaque État membre", car la législation européenne est affaiblie par de nombreux mécanismes qui permettent aux États membres de nuire à leur cohérence.En d’autres termes, la politique d’immigration ne saurait être le fruit de la somme de toutes ces peurs qui finissent par se confondre en une seule.

En bref, la politique d'immigration de l'UE étant fondée sur un corpus législatif fragmenté, ses limites et ses vulnérabilités sont évidentes. Face à des intérêts particuliers et souvent contradictoires, les compromis qui sous-tendent l'intérêt général sont de plus en plus difficiles à réaliser.

Rostane Mehdi, Les cahiers de la fonction publique, 2018

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II- L'Opération Poséidon, un renfort aux frontières égéennes

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II- L'Opération Poséidon, un renfort aux frontières égéennes

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L’autre opération, « un peu plus d’actualité », est l’opération Poséidon, localisé a proximités des côtes grecques, qui vise à contrecarrer la migration venant principalement de Turquie.
L’opération a été mise en place en 2008, et ne cesse d’être renforcé face au flux présent dans la zone. Cette opération mobilise 1.800 policiers grecs, et se révèle efficace contre la migration irrégulière, notamment dans la Nome de l’Evros, une zone « tampon » entre la Grèce et la Turquie, sous-entendu entre l’Union européenne et « l’Asie ».

Toutes ces conséquences font rêver, mais à quel prix ? La politique de
« push-back », qui consiste à refouler les migrants irréguliers directement aux frontières turques. Ce principe, mené en majorité par les garde-côtes grecs en refoulant les embarcations turques sans motifs, violent, selon les auteurs, « trois principes reconnus par le droit européen et le droit international », à savoir :
- La convention européenne des droits de l’homme, protocole 4, article 4 et la charte européenne des droits fondamentaux, article 19.1, qui relate de l’interdiction d’expulsion collective à laquelle elle est tenue par les textes européens
- Article 78, Traité de fonctionnement de l’UE ; Article 18, charte des droits fondamentaux ; qui concerne le droit d’asile
-Article 33 de la Convention de Genève relative au statut des réfugiés, qui parle du principe de non-refoulement des migrants.

Laurena Niepceron-Willem Diguet

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La conception des politique migratoire en Europe de l'Ouest

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La conception des politique migratoire en Europe de l'Ouest

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RENOU Merlin

Cairn

https://www.cairn.info/revue-idees-economiques-et-sociales-2017-3-page-28.htm

Les politiques migratoire, de leurs conceptions à leurs mise en pratique

Les politiques migratoires ont, comme le prouve les Trente Glorieuse, sa fin, et les années 2000 (croissance économique puis crise en 2008), toujours fait un effet « yoyo » avec l’économie. Mieux elle se porte avec des offres, plus les politiques sont souples. Plus elle se corse, plus les politiques migratoires sont strictes, avec une recrudescence de l’hostilité envers l’immigré.

Les politiques migratoires se développent de plusieurs manières,

Une approche structurelle de la question : le pays receveur se voit une identité différente à garder, qu’elle soit une État-nation marqué à droite ou une République multi-culturaliste marqué à gauche, ce modèle est largement hérité de l’histoire nationale et cherche à transmettre des idées, des normes, des formes de catégorisation qui conditionnent ensuite les politiques migratoires. Cette approche de la question migratoire est critiquée, notamment car elle ne se préoccupe pas des acteurs, et d’autre la critique pour son virage serré à droite, d’extrême droite.

Une approche plus sensible et insistent davantage sur la transformation des politiques migratoires, en mettant l’accent sur les droits humain. Les pays Occidentaux sont pris en tension entre deux logiques : la fermeture et l’ouverture. La fermeture, pour répondre à une volonté de certains opinion publique dans le cadre du système westphalien (frontière marqué et lourde). L’ouverture pour répondre aux évolutions des contraintes juridiques et institutionnelles qui poussent les Etats démocratique à reconnaitre les migrants comme des sujet de droit.

Les différents acteurs:

Les partis politiques et le poids du facteur idéologique ont également un rôle plus ou moins intéressant. Les partis politique ont instrumentalisé la question migratoire à des fins politiques, en manichéen la question.

Le poids des intérêts économiques, comme dit au début, semble toujours faire un effet yoyo avec les politiques migratoires, surtout avec le néolibéralisme économique actuel. Un choix politique publique fonctionne par les bénéfices-pertes, les politiques migratoires n’en font pas autrement, et les bénéfices sont économique (mains d’œuvre potentiellement bon marché).

Les ONG font force de lobbying et ont réussi à peser sur l’adoption de textes, notamment sur les questions des droits humains. Et de plus, les mouvement sociaux plus contestataire ont depuis les années 2000 réussi à s’européaniser, voire se mondialise.

Les acteurs privé ont également un rôle, car comme répété déjà plusieurs fois, l’économie et l’immigration vont de pair, pour le meilleur ou pour le pire. Pour une économie ouvrière, de main d’œuvre, d’association, d’ONG, ou une économie noire illegale et dangereuse (les passeurs clandestins) formant une « industrie des migrations ».

La mise en place d'une politique migratoire:

Mais sur le terrain, les politiques peuvent être contredisent, voire même sont contredise, car les frontière (du moins en Europe) ne sont pas étanche, et cela se voit par les résultats. Et les politiques migratoire ne se font pas uniquement "en haut", mais aussi et surtout par chaque individu.

Mais derrière ces politiques, derrières ces politiciennes et politiciens parlant de chiffres à la télé ou dans l’hémicycle, de bénéfices, de pertes, d’identité, il y a des gens qui se noient et ne cherche qu’une chose : une petite place au chaud, à la limite pas trop froide, et de quoi ne pas être embêté. C’est quand même culoté de parler de vague migratoire que ce sont les migrant qui se noie dans les vagues de la méditerranée.

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L'article s'intéresse à la libre circulation en Europe et la politique migratoire européenne.

Vers un dérive sécuritaire de la politique migratoire

D'après l'auteur la rapidité des expulsions faites par les membres de l'UE, des rends arbitraires. A cela on ajoute le fait que le renvoi des clandestins ne fait pas diminuer le nombre d'entrées illégales, et que la détention et le renvoi des migrants illégaux pose des problèmes de légitimité de et de droit.

La libre circulation peut conduire a des fraudes, mais un contrôle des frontières n'est pas plus profitable : cela coûte cher, cela ne stoppe par la fraude mais la professionnalise, la détérioration de l'accueil des étrangers est accentuée et à terme des problèmes sécuritaires et de politique étrangère sont induits.

D'après lui des conditions décentes de regroupement familial, de vie, de travail, de retraite, et des allers retours facilités ne peuvent qu'être mis en place par des politiques économiques et sociales de long terme, notamment par l'UE. Mais les pays membres n'y sont pas forcément favorables car une frontière sous contrôle permet aux états d'agir avec plus de liberté.

Pacte sur l'immigration 2008

Le pacte sur l'immigration, prévoit une politique de plus long terme, pour laisser le côté l'optique policière et sécuritaire. Mais en contrepartie d'une ouverture à plus d'immigrés (qualifiés), le pacte donne les moyens aux Etats de contre-carrer les principes de libre-circulation et de droit des étrangers aux frontières, au nom de la lutte contre l'immigrations illégale et le terrorisme. Il pousse les gouvernements étrangers à criminaliser l'émigration illégale. Le Pacte est donc plus une machine a contrôler qu'a mieux faire circuler les personnes.

Ces mesures créent plus d'insécurité qu'autre chose, et la voie technologique de surveillance ne va donc pas être profitable aux citoyens de l'UE mais plus aux industriels de la sécurité et de la surveillance.

La libre circulation : la fin d'une spécificité européenne ?

La libre circulation est de base une valeur européenne, qui la distingue des USA. Mais la libre-circulation a été remise en question au nom de la lutte contre l'immigration illégale et le terrorisme par la Commission et le Parlement. Ceux-ci sont soutenus par les différents partis populistes qui accusent les lobby des juristes des droits fondamentaux et les pro fédéralistes européens de ne pas prendre la mesure de la situation et du besoin de protection exprimée par l'opinion publique

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1- La mise en place et le fonctionnement de Frontex

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1- La mise en place et le fonctionnement de Frontex

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I- Frontex sert à coordonner et mutualiser les opérations de surveillance aux frontières extérieures de l’Union européenne. Un de ses principaux objectifs est de lutter contre l’immigration dite irrégulière.
Frontex a pour objectif de rassembler dans un même organismes les actions de surveillances aux frontières, avec comme idée principale de lutter contre l’immigration irrégulière, définie comme étant une entrée illégale sur un territoire.

Il existe plusieurs opérations menées par Frontex, mais les plus marquantes sont l’opération Minerva, qui concerne principalement la région hispanique, pour tenter de contrer la migration illégale en provenance du Maghreb.

Laurena Niepceron-Willem Diguet

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- Un déficit démographique relatif :
Selon les experts, La pologne est dans un etat démographique plutot négatif. Avec un taux de fécondité de 1,3 enfant par femme, elle de classe parmi les dix derniers pays.
Les projections démographique estime même que d'ici 2050, la population passerait de 38,4 millions a 34 millions dont le tiers aurait 65 et plus. Ainsi pourrait-on penser que lors de la crise migratoire de 2015, la Pologne aurait accueilli les migrants à bras ouverts afin de renforcer leur démographie.
- Origine des migrants :
Tout d’abord, en Pologne, la migration provient à plus de 50% de 3 pays, l’Ukraine, Allemagne ainsi que la Biélorussie, soit les pays limitrophes. D’autant que la régularisation des immigrants est simplifiée pour les citoyens de certains pays dans l’Ukraine et la Biélorussie.

En 2015, sur 782000 demandes effectué 763000 concernant des Ukrainiens.

- Programme de relocalisation de l'UE de 2015 :
En septembre 2015, le programme temporaire de relocalisation d’urgence  de l'UE a été voté à la majorité. Ce programme visait à relocaliser 160000 personnes dont 6182 en Pologne.
Mais les élections présidentielles du pays ont elle eu lieux en Novembre 2015, et avec elles un changement de gouvernement tout d’abord disposer à appliquer les relocalisation. Mais
- Réaction de la Pologne :
en avril et mai 2016, le parlement polonais prennent deux résolution. La première d’entre elle pose 5 points :
- que le parlement polonais rejette le plan de relocalisation car il s’oppose à la volonté du pays et de ses très proches alliés économiques ( Hongrie, Tchéquie, Slovaquie)
- Qu’elle invite son gouvernement à une application précise d’une politique migratoire permettant la protection des personnes sensibles ( femmes célibataire, enfants...)
- Considère que les politisés migratoire de la Pologne sont sous sa souveraineté rejettent ainsi la tutelle de l’UE sur cette question
- S’inquiète des tensions sociales decoulant de là trop grande migration en provenance du Moyen-Orient
- Appuie sans réserve l’introduction et le financement de linaire humanitaire dans les zone couvertes par les conflits armés

La seconde elle, réaffirme sa souveraineté sur ses politique migratoire en s’appuyant sur le droit européen. Et affirme que cette procédure serait une menace pour l’ordre social , la sécurité, le patrimoine et l’identité nationale du pays.

Arguments de la Pologne
Les arguments que la Pologne étaye sont:
- que ces migrations sont illégales et une violation des frontières
- Que ce serait une aubaine pour les passeurs
- Ne prends pas en compte l’intégration des arrivants
- Porte une sérieuse atteinte aux besoins de sécurité

D’autant que nombre des pays ayant voté en faveur de ce programme ne l’appliquent pas eux même.

Le 21 novembre 2016, lors de la réunion des ministres de l’intérieur des pays de visegrad (Hongrie, Tchéquie, Slovaquie, Pologne), création d’un mécanisme de crise migratoire (RMM), dont le but est de renforcer ou d’établir une coopération entre les institutions gouvernementales traitant de la migration dans les pays du V4, l’échange d’informations, la recherche conjointe de nouvelles solutions et une réponse coordonnée aux défis de la crise migratoire.
Une pologne qui choisit son immigration :
En conclusion, la Pologne est considérée comme un pays de destination essentiellement par les émigrants des pays voisins, proches culturellement et linguistiquement, comme les Ukrainiens, les Biélorusses ou les Russes (sauf les Tchétchènes qui considèrent la Pologne comme un pays de transit). Par ailleurs, les enquêtes montrent que les opinions des Polonais sont conformes à la politique migratoire du gouvernement actuel.

LOUKAKALA Chris
La Pologne et la crise migratoire en Europe
Stanislas Musiał, 2017

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1 - Petite histoire des politiques migratoire en Europe

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1 - Petite histoire des politiques migratoire en Europe

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Cet article reprend l’histoire des politiques migratoires en Europe, notamment en France. Il y a eu différentes périodes dans l’histoire, qui, en fonction du contexte économique ont amené à un besoin de main d’œuvre étrangère.

Cela a notamment été le cas entre les années 50 et les années 70 : les politiques migratoires recourent à deux systèmes d’accueil : le système de rotation et l’immigration permanente. De plus, une partie des migrants, une fois arrivés dans le pays d’accueil, tendent à s’installer sur du long terme et ramener leurs familles. Une immigration temporaire se transforme en immigration permanente.

Années 70 au milieu des années 90 : réponse à la crise économique et à la montée du chômage. La plupart des gouvernements annonce la fermeture officielle de leurs frontières. Pour autant, le regroupement familial des migrants déjà sur place maintient l'immigration à un niveau élevé.

Dans les modèles explicatifs des flux migratoires, il y a différentes approches. L’approche structurelle, met l’accent soit sur le poids de l’histoire et des modèles nationaux soit sur l’idée d’une convergence entre les démocraties libérales ces dernières décennies. Puis il y a une approche par les réseaux d’acteurs et les groupes d’intérêts. Avec les partis politiques, les ONG et les acteurs privés. Il y a des obstacles dans la mise en œuvre des politiques d’immigration, ex : immigration irrégulière. Il faut distinguer la politique d’intégration des migrants (nationalité, citoyenneté …) et la politique de contrôle des migrants (gestion de l’immigration irrégulière, politique de visa ...).

Pierre Levallois
Chloé Quélard
Claire Josset

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1. Enjeux de la politique européenne de voisinage

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1. Enjeux de la politique européenne de voisinage

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La politique européenne de voisinage (PEV) cherche à renforcer les liens du partenariat avec des accords de voisinage au lieu d’accords d’association, à intensifier le processus d’intégration économique en l’inscrivant dans la perspective du marché intérieur, à approfondir la coopération. Elle impose également aux pays voisins des engagements plus contraignants en matière de droits de l’homme et de libertés fondamentales, une libération plus marquée des services et des mouvements capitaux, des ajustements plus serrés sur certains plans de l’acquis communautaire.

La coopération entre l’UE et ses partenaires méditerranéens doit s’organiser autour de valeurs et de principes communs comme la primauté de la règle de droit, le respect des droits de l’homme, la bonne gouvernance et la promotion des relations de bon voisinage, les principes de l’économie de marché et du développement durable.

Article : La politique européenne de voisinage : un dépassement du partenariat euro-méditerranéen

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1) Dublin II :

Réglement de Dublin II, ce réglement est écrit en 2003 et va pour éviter "l'asile shopping", autrement dit les conflits de compétences entre Etats. De ce fait le réglement à décider de mettre en place le fait que la première frontière franchie allait devenir le pays d'accueil de la personne en migration. Dublin II va également avoir une disposition sur les demandeurs d'asile, les Etats membres vont être responsable du traitement de la demande d'asile. Ceci va malheuresement peu prendre en compte le demandeur d'asile.

2) Dublin III

De ce fait et conscient de se problème politique et administratif ce dispositif va être reformulé, de plus en prenant en compte davantage les droits fondamentaux écarté lors de la première écriture de la loi. Par conséquent, la CJUE (Cour de Justice de l'Union Européenne) va établir un arrêt et donner lieu à la création du réglement de Dublin III le 26 juin 2013. L'arrêt va considérer que "la personne à charge comme étant une disposition fondant la compétence de l’État responsable de la demande".

3) Crise migratoire

Mais en 2015 va arriver une crise migratoire en Europe. Un problème soulevé est celui de la première frontière franchie, les pays méditérannée notamment sont plus enclin à des afflux migratoires que les pays au nord de l'UE. De ce fait la charge de ces pays comme la Grèce ou l'Italie a été trop conséquente en 2015.

C'est à ce moment que Dublin III a montré ces failles. Par conséquent une politique de redistribution a été adoptée mais certains pays européens n'étaient pas forcément pour (Slovaquie, Hongrie). Pour autant pour répondre à ce manque de proportionalité va être instauré un "mécanisme d'attribution correcteur" pour un partage plus équitable entre les pays membres. (Cette politique mal reçu en Hongrie va faire monter des courants d'extrêmes droites qui sont actuellement au pouvoir).

Le réglement de Dublin n'avait jamais prévu des afflux si important de migrants, de ce fait aujourd'hui la politique migratoire européenne repose sur la solidarité entre les pays mais cela créer également des conflits au sein même de l'UE.

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Deux modèles se distinguent en matière d’efficacité pour l’intégration.

Un modèle faible : libéralisation des échanges avec suppression des restrictions quantitatives et de la réduction de la protection tarifaire.

Un modèle fort : homogénéisation, convergence du cadre réglementaire et institutionnel  qui régit le fonctionnement des marchés.

L’accord, signé entre l’UE et les trois pays membres de l’Association européenne de libre-échange (AELE), est entré en vigueur en janvier 1994. La politique de voisinage a pour but d'offrir une intégration renforcée et donc suivre le modèle fort avec une coopération poussée dans les domains suivants : recherche, éducation, politique sociale, politique de l’environnement, avec la possibilité de participer directement à plusieurs programmes communautaires (recherche-développement, éducation, formation professionnelle, médias, etc.). En contrepartie, les trois pays doivent adopter l’acquis communautaire de la liberté de circulation des marchandises, des services, des capitaux et des personnes pour pouvoir en bénéficier.

Article : La politique européenne de voisinage : un dépassement du partenariat euro-méditerranéen - cairn

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ADRESSE DU PAD : padlet.com/ocosson/TDUE

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ADRESSE DU PAD : padlet.com/ocosson/TDUE

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POSTER DANS LA PARTIE QUI CONVIENT DES DÉVELOPPEMENTS
étoffés (10-15 lignes)  / structurés (apporter une synthèse complète de l'article)
- sourcés et signés / Les chiffres doivent être analysés

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(capitales ou chefs-lieux, pôles culturels...)

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Grandes structures politiques de l'espace

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(ou objets de contentieux historiques ou diplomatiques...)

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Rivalités dont les territoires sont l'enjeu

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(superficie, situation... pavage de territoires)

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(frontières, limites administratives, frontières ou limites socio-culturelles...)

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(Etats, populations avec leurs représentations, contentieux...)

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(intersections à toutes les échelles : frictions)

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(enjeux politiques, économiques, symboliques...)

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(par rapport aux espaces stratégiques)

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(opérations en cours, sanctions, action militaire ouverte ou de subversion...)

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Paramètres géographiques de la stratégie

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Quelques statistiques concernant la migration dans l'UE

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Quelques statistiques concernant la migration dans l'UE

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En 2020, dans l’UE nous pouvons remarquer que la majeure partie des personnes ayant reçu un premier titre de séjour sont de nationalité ukrainienne suivi de loin par des pays fragiles, même si certains pays avec une forte puissance stratégique et politique sont présents (Russie, USA, Turquie …)

Nous pouvons interpréter l’importance de titre de séjour desservie à l’Ukrainien par l’envahissement de la Crimée par la Russie, qui traduit une insécurité.

Willem Diguet - Laurena Niepceron