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CSE obligatoire dans les entreprises de plus de 11 salariés depuis le 31 décembre 2019

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Convocations des membres du CSE aux réunions périodiques 

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Convocations des membres du CSE aux réunions périodiques 

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La lettre de convocation est un document transmis aux personnes concernées au moins 3 jours avant la réunion pour les informer de la tenue de la réunion.  (Avec avis de réception ou en main propre)

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Les représentants du personnel d’entreprise

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Les représentants du personnel d’entreprise

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Comité social et économique (CSE)

Délégué syndical

Représentant de la section syndical (RSS)

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Est un document officiel rédigé par un rapporteur, qui est souvent le secrétaire de séance.

A pour but d’informer

Il consigne les différents thèmes abordés de façon synthétique

Permet la traçabilité de l’information entre deux réunions

Permet de communiquer avec les personnes absentes pour qu’elles n’ignorent pas ce qui a été dit ou décidés

Le compte rendu sera affiché ou mis à disposition des salariés pour consultation, puis conservé dans les archives et constituera une trace des propos tenus.

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Les convocations aux réunions du CSE doit contenir :

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Les convocations aux réunions du CSE doit contenir :

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L'identité du représentant du personnel

La date, l’heure et le lieu de la réunion

L’ordre du jour

Le délai de transmission des questions a la direction

La signature de la direction

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Permet une traçabilité de la présence des délégués aux réunions (le temps de présence à ces réunions constitue du temps de travail

Peut également servir de justificatif pour le remboursement de frais de déplacement

Sous forme de tableau avec le nom des participants et leurs signatures

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Possède une valeur contractuelle puisqu’il est reconnu et utilisable dans le cadre légal.

Rédiger par le secrétaire du comité, il est la retranscription la plus précise possible d’une réunion où les décisions vont être prises.
Son rôle est d’informer du contenu des réunions ainsi que des éventuelles décisions prises.

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La plupart du temps, il n’est établi qu’un seul doc lors d’une réunion qui joue le rôle à la fois de compte rendu et de procès-verbal.

Le doc est transmis aux présents et aux absents. Souvent, il est affiché aussi pour informer les salariés.

Il doit être signé par le secrétaire de séance

Il peut servir de base à la rédaction de futurs accords collectifs

Il est obligatoire pour les réunions du CSE