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sujet d entrainement

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L'infraction et sa sanction en droit social

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Sujet droit de travail

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Se repérer dans l'environnement légal de la fonction

-  Acquérir une méthodologie de recherche pour apporter des réponses justes et fiables : utiliser les sources du droit du travail , savoir chercher l'information.

- Mise en situation Cas : rechercher l'information juridique utile.

Gérer les différentes étapes de la vie du contrat de travail

Acquérir les bons réflexes juridiques en matière de recrutement et d'embauche.

Identifier le contrat de travail adapté à la situation : CDI, CDD...

Intégrer les clauses spécifiques (non concurrence...).

Sécuriser le recours à l'intérim et aux CDD : choisir le motif ; enchaînements successifs de contrats.

Mise en situation Cas : motiver le recours au CDD.

Appliquer les principales règles liées à l'exécution du contrat de travail

Veiller au respect de la durée du travail.

Appliquer les règles en matière de congés payés.

Mesurer les conséquences juridiques des différentes causes d'absence sur le contrat (maladie, maternité...).

Relayer l'encadrement dans le cadre de la procédure de droit disciplinaire.

Maîtriser les fondamentaux de la rupture du contrat de travail

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Le droit du travail au Maroc Seance 2 fc .docx - Google Docs

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Atelier 1 Acquérir les bons réflexes juridiques en matière de recrutement et d'embauche.

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Le droit du travail au Maroc chakib fc .docx - Google Doc 17     23  s (1)

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TD1 attribution des sièges des DS - Google Docs

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Fra mindmap

Creator: Achraf Bouzaidi Description: Droit social

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Les délégués du personelLes établissements assujettis Etablissements employant habituellement 10 salariés permanents.Les établissements employant moins de 10 personnesMain TopicLe mandat :Durée des fonctions Cessation anticipéele décèsle retrait de confiance, la rupture du contrat de travail Les con…

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TD 1 _ A partir de l’article suivant extraire les avantages du recours de l’arbitrage

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Copie de Arbitrage en Droit marocain pour droit social

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Arbitrage et médiation en Droit marocain : un outil de gestion des conflits de travail

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Copie de Page de garde examens- ESLSCA.docx

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DROIT SOCIAL - EXAMEN

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Image interactive by chakib himmich on Genially

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