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éduscol | Ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse - Direction générale de l'enseignement scolaire

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Diaporama " Lycée d'enseignement général et technologique. Présentation aux personnels de l'Éducation nationale " (mai 2023)
Il présente les ambitions et l'organisation du lycée général et technologique et peut servir de support pour animer les réunions dans les établissements avec les équipes pédagogiques . Ce diaporama peut être modifié en fonction du contexte, et en particulier en fonction de l'offre de formation proposée dans l'établissement.

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Présenter le lycée général et technologique, ressources et outils d'information (Bac 2023)

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Le système éducatif en France (principes de base) 

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Le système éducatif en France (principes de base) 

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Ministère de l'Education Nationale et de la Jeunesse

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La liberté de l'enseignement

En France, le service public d'enseignement coexiste avec des établissements privés, soumis au contrôle de l'État et pouvant bénéficier de son aide (en contrepartie d'un contrat signé avec l'État).

La liberté d'organiser et de dispenser un enseignement est une manifestation de la liberté d'expression : elle est définie par la "loi Debré" n°59-1557 du 31 décembre 1959 sur la liberté de l'enseignement et les rapports avec l'enseignement privé.

Cependant l'État est le seul habilité à délivrer diplômes et grades universitaires : les diplômes délivrés par les écoles privées n'ont pas de valeur officielle sauf s'ils sont reconnus par l'État. La réglementation des examens se fait à l'échelle nationale.

La gratuité

Le principe de gratuité de l'enseignement primaire public a été posé dès la fin du XIXe siècle par la loi du 16 juin 1881. La gratuité a été étendue à l'enseignement secondaire par la loi du 31 mai 1933. L'enseignement dispensé dans les écoles et les établissements publics est gratuit.

Les manuels scolaires sont gratuits jusqu'à la classe de troisième, ainsi que les matériels et fournitures à usage collectif. Dans les lycées, les manuels sont le plus souvent à la charge des familles.

La neutralité

L'enseignement public est neutre : la neutralité philosophique et politique s'impose aux enseignants et aux élèves.

La laïcité

Le principe de laïcité en matière religieuse est au fondement du système éducatif français depuis la fin du XIXe siècle. L'enseignement public est laïque depuis les lois du 28 mars 1882 et du 30 octobre 1886. Elles instaurent l'obligation d'instruction et la laïcité des personnels et des programmes. L'importance de la laïcité dans les valeurs scolaires républicaines a été accentuée par la loi du 9 décembre 1905 instaurant la laïcité de l'État.

Le respect des croyances des élèves et de leurs parents implique

l'absence d'instruction religieuse dans les programmes

la laïcité du personnel

l'interdiction du prosélytisme

La liberté religieuse a conduit à instituer une journée libre par semaine laissant du temps pour l'enseignement religieux en dehors de l'école.
Télécharger et imprimer l'affiche de la Charte de la laïcité - format A4
Télécharger et imprimer l'affiche de la Charte de la laïcité - format A3
L'obligation scolaire

Depuis la loi Jules Ferry du 28 mars 1882, l'instruction est obligatoire. Cette obligation s'applique à partir de 3 ans, pour tous les enfants français ou étrangers résidant en France.
À l'origine, l'instruction était obligatoire jusqu'à l'âge de 13 ans, puis 14 ans à partir de la loi du 9 août 1936. Depuis l'ordonnance n°59-45 du 6 janvier 1959, elle a été prolongée jusqu'à l'âge de 16 ans révolus.

La famille a deux possibilités

scolariser dans un établissement scolaire public ou privé

assurer l'instruction des enfants elle-même (avec déclaration préalable)

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Les grands principes du système éducatif

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Le système d'enseignement français est fondé sur de grands principes, certains inspirés de la Révolution de 1789, de lois votées entre 1881 et 1889 et sous les IVe et Ve Républiques ainsi que de la Constitution du 4 octobre 1958 : "l'organisation de l'enseignement public obligatoire gratuit et laïque à tous les degrés est un devoir de l'État ".

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Ministère de l'Education Nationale et de la Jeunesse

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Les programmes au collège

Des programmes organisés de façon cohérente et progressive

Des programmes articulés au socle commun de connaissances, de compétences et de culture

Les programmes assurent l'acquisition des connaissances et des compétences fondamentales.
Ils déclinent et précisent les objectifs définis par le nouveau socle commun. Celui-ci s'articule autour de cinq domaines :

Ces programmes, souhaités simples et lisibles, visent à favoriser la réussite de tous les élèves et à l'amélioration de la qualité des enseignements. Leurs objectifs sont clairs et définis selon une progression adaptée aux apprentissages des enfants.

Des programmes conçus par cycle

Les programmes doivent permettre, pour chaque élève, l'acquisition progressive des connaissances et des compétences au sein des trois cycles de la scolarité obligatoire :

le cycle 2, cycle des apprentissages fondamentaux (CP, CE1, et CE2) ;

le cycle 3, cycle de consolidation (CM1, CM2 et classe de 6e) ;

le cycle 4, cycle des approfondissements (classes de 5e, 4e et 3e).

Les programmes présentent les enjeux et les objectifs de formation de chaque cycle, mettent en évidence la contribution des différents champs disciplinaires à l'acquisition de chacun des cinq domaines de formation du socle commun et précisent, par champ disciplinaire ou discipline, les niveaux de maîtrise attendus à la fin du cycle, les connaissances et les compétences à acquérir. Ils indiquent également les repères de progressivité nécessaires pour organiser la formation des élèves durant les trois années du cycle.

Une mise en œuvre accompagnée par la formation et les ressources

Des actions de formation ont été organisées aux niveaux national et académique. Parallèlement, la direction générale de l'enseignement scolaire a publié, en partenariat avec l'inspection générale de l'éducation nationale, un ensemble de ressources pédagogiques pour accompagner la mise en œuvre de ces nouveaux programmes du cycle 2 au cycle 4.

Les enseignements pratiques interdisciplinaires (EPI)

Les enseignements pratiques interdisciplinaires (EPI) s'adressent à tous les élèves du collège, dès la 6 e. Ils permettent de construire et d'approfondir des connaissances et compétences grâce à une réalisation concrète individuelle ou collective. Ils aboutissent à des réalisations (présentation orale ou écrite, constitution d'un carnet, etc.).
Consulter les ressources d'accompagnement pour les EPI sur Eduscol
Cycle 3 - cycle de consolidation : CM1, CM2 et classe de 6e

Le cycle 3 relie désormais les deux dernières années de l'école primaire et la première année du collège, dans un souci renforcé de continuité pédagogique et de cohérence des apprentissages au service de l'acquisition du socle commun de connaissances, de compétences et de culture. La classe de 6 e occupe une place particulière dans le cycle : elle permet aux élèves de s'adapter au rythme, à l'organisation pédagogique et au cadre de vie du collège tout en se situant dans la continuité des apprentissages engagés au CM1 et au CM2.

Français

Le cycle 2 a permis l'acquisition de la lecture et de l'écriture. Le cycle 3 doit consolider ces acquisitions afin de les mettre au service des autres apprentissages dans une utilisation large et diversifiée de la lecture et de l'écriture. Le langage oral, qui conditionne également l'ensemble des apprentissages et constitue aussi un moyen d'entrer dans la culture de l'écrit, continue à faire l'objet d'une attention constante et d'un travail spécifique. De manière générale, la maitrise de la langue reste un objectif central du cycle 3 et l'intégration de la classe de 6 e au cycle doit permettre d'assurer à tous les élèves une autonomie suffisante en lecture et écriture pour aborder le cycle 4 avec les acquis nécessaires à la poursuite de la scolarité.

Compétences travaillées

Au programme

La progression dans la maitrise du langage oral se poursuit en continuité et en interaction avec le développement de la lecture et de l'écriture. Les élèves apprennent à utiliser le langage oral pour :

En lecture et compréhension de l'écrit, l'enjeu du cycle 3 est de former l'élève lecteur. Tous les élèves doivent, à l'issue du cycle 3, maitriser une lecture orale et silencieuse fluide et suffisamment rapide pour continuer le travail de compréhension et d'interprétation.

En écriture, l'entrainement à l'écriture cursive se poursuit, de manière à s'assurer que chaque élève a automatisé les gestes de l'écriture et gagne en rapidité et efficacité. Parallèlement, l'usage du clavier et du traitement de texte fait l'objet d'un apprentissage plus méthodique.

En étude de la langue, après le cycle 2 qui a permis une première structuration des connaissances sur la langue, le cycle 3 marque une entrée dans une étude de la langue explicite, réflexive, qui est mise au service des activités de compréhension de textes et d'écriture. Il s'agit d'assurer des savoirs solides en grammaire autour des notions centrales et de susciter l'intérêt des élèves pour l'étude de la langue.

La culture littéraire et artistique est également une part essentielle de l'enseignement du français. Elle développe l'imagination, enrichit la connaissance du monde et participe à la construction de soi. Au cycle 3, les choix de lecture et les activités d'écriture et d'oral qui leur sont liées sont organisés à partir de grandes entrées qui mettent en lumière les finalités de l'enseignement. En 6e, quatre thématiques structurent le programme : "Le monstre, aux limites de l'humain ; Récits d'aventures ; Récits de création ; création poétique ; Résister au plus fort : ruses, mensonges et masques".

Langues vivantes

Au cycle 3, l'enseignement de la langue vivante étrangère ou régionale vise l'acquisition de compétences et de connaissances qui permettent l'usage plus assuré et plus efficace d'une langue autre que la langue française. Des situations de communication adaptées à l'âge, aux capacités cognitives, aux intérêts des élèves, contribuent à la construction de connaissances langagières, permettant d'atteindre le niveau A1 du Cadre européen commun de référence pour les langues (CECRL) dans les cinq activités langagières.

Compétences travaillées

Au programme

Les thématiques ou les types de supports (théâtre, cinéma, poésie, etc.) mentionnés en cycle 2 peuvent être repris en veillant à proposer une progression sur l'ensemble de la scolarité obligatoire et en évitant les redondances, l'objectif d'enrichissement linguistique restant lié aux autres enseignements dispensés. Au cycle 3, les connaissances culturelles sont réparties selon trois axes :

Arts plastiques

Durant le cycle 3, l'enseignement des arts plastiques s'appuie sur l'expérience, les connaissances et les compétences travaillées au cycle 2 pour engager progressivement les élèves dans une pratique sensible plus autonome, qu'ils apprennent à analyser davantage. Le développement du potentiel d'invention et de création est poursuivi. Les apprentissages sont nourris par l'introduction de connaissances plus précises et par une attention plus soutenue à l'explicitation de la production plastique des élèves, des processus artistiques observés, de la réception des œuvres rencontrées.

Compétences travaillées

Au programme

Ces compétences sont développées et travaillées à partir de trois grandes questions :

Les trois questions au programme sont abordées chaque année du cycle ; travaillées isolément ou mises en relation, elles permettent de structurer les apprentissages.

Éducation musicale

Dans la continuité du cycle 2 et pour préparer le cycle 4, l'éducation musicale en cycle 3 poursuit la découverte et le développement des deux grands champs de compétences qui structurent l'ensemble du parcours de formation : la perception et la production.

Compétences travaillées

Comme au cycle 2, chaque élève qui le souhaite doit pouvoir s'engager chaque année dans la réalisation d'un projet choral ambitieux et associant autant que possible d'autres formes d'expression artistique. Cette possibilité lui permet, outre de trouver plaisir à chanter dans un cadre collectif, de découvrir les exigences d'un spectacle organisé en fin d'année scolaire. Associant des élèves issus des différents niveaux du cycle, la chorale gagne à réunir écoliers et collégiens, ces derniers même au-delà du cycle 3.

Histoire des arts

L'enseignement pluridisciplinaire et transversal de l'histoire des arts structure la culture artistique de l'élève par l'acquisition de repères issus des œuvres et courants artistiques divers et majeurs du passé et du présent et par l'apport de méthodes pour les situer dans l'espace et dans le temps, les interpréter et les mettre en relation. Il contribue au développement d'un regard sensible, instruit et réfléchi sur les œuvres. Tout au long du cycle 3, l'histoire des arts contribue à créer du lien entre les autres enseignements et met en valeur leur dimension culturelle. À partir de la classe de 6 e, il associe des professeurs de plusieurs disciplines.

Compétences travaillées

En classe de 6 e, l'enseignement de l'histoire des arts se fait principalement dans les enseignements des arts plastiques et de l'éducation musicale, du français, de l'histoire et de la géographie, des langues vivantes. L'éducation physique et sportive et les disciplines scientifiques et technologiques peuvent s'associer à des projets interdisciplinaires d'histoire des arts.

Éducation physique et sportive

L'éducation physique et sportive développe l'accès à un riche champ de pratiques, à forte implication culturelle et sociale, importantes dans le développement de la vie personnelle et collective de l'individu. Tout au long de la scolarité, l'éducation physique et sportive a pour finalité de former un citoyen lucide, autonome, physiquement et socialement éduqué, dans le souci du vivre ensemble. Elle amène les enfants et les adolescents à rechercher le bien-être et à se soucier de leur santé. Elle assure l'inclusion, dans la classe, des élèves à besoins éducatifs particuliers ou en situation de handicap. L'éducation physique et sportive initie au plaisir de la pratique sportive.

Compétences travaillées

L'éducation physique et sportive répond aux enjeux de formation du socle commun en permettant à tous les élèves, filles et garçons ensemble et à égalité, a fortiori les plus éloignés de la pratique physique et sportive, de construire cinq compétences travaillées en continuité durant les différents cycles :

Au programme

Pour développer ces compétences générales, l'éducation physique et sportive propose à tous les élèves, de l'école au collège, un parcours de formation constitué de quatre champs d'apprentissage complémentaires :

Enseignement moral et civique

L'enseignement moral et civique vise à l'acquisition d'une culture morale et civique et d'un esprit critique qui ont pour finalité le développement des dispositions permettant aux élèves de devenir progressivement conscients de leurs responsabilités dans leur vie personnelle et sociale. Cet enseignement articule des valeurs, des savoirs et des pratiques.

L'enseignement moral et civique vise aussi une appropriation libre et éclairée par les élèves des valeurs qui fondent la République et la démocratie : le socle des valeurs communes comprend la dignité, la liberté, l'égalité - notamment entre les filles et les garçons -, la solidarité, la laïcité, l'esprit de justice, le respect et l'absence de toute forme de discrimination, c'est-à-dire les valeurs constitutionnelles de la République française, inscrites dans la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 et dans le préambule de la Constitution de 1946.

Au programme

Le programme met en avant les éléments d'une culture morale et civique qui prend en compte quatre dimensions :

Histoire et géographie

Les élèves poursuivent au cycle 3 la construction progressive et de plus en plus explicite de leur rapport au temps et à l'espace, à partir des contributions de deux enseignements disciplinaires liés, l'histoire et la géographie, dont les finalités civiques et culturelles à la fin du cycle. Ces deux enseignements traitent de thématiques et de notions communes et partagent des outils et des méthodes. Leurs spécificités tiennent à leurs objets d'étude, le temps et l'espace, et aux modalités qu'ils mettent en œuvre pour les appréhender.

Compétences travaillées

Se repérer dans le temps : construire des repères historiques ;

Se repérer dans l'espace : construire des repères géographiques ;

Raisonner, justifier une démarche et les choix effectués ;

Poser des questions, se poser des questions ;

S'informer dans le monde du numérique ;

Comprendre un document ;

Pratiquer différents langages en histoire et en géographie ;

Coopérer et mutualiser.

Au programme
Classe de 6e- histoire

Thème 1 : La longue histoire de l'humanité et des migrations ;

Thème 2 : Récits fondateurs, croyances et citoyenneté dans la Méditerranée antique au Ier millénaire avant J.-C. ;

Thème 3 : L'empire romain dans le monde antique.

Classe de 6e - géographie

Thème 1 : Habiter une métropole ;

Thème 2 : Habiter un espace de faible densité ;

Thème 3 : Habiter les littoraux ;

Thème 4 : Le monde habité.

Sciences et technologie

Au cours du cycle 2, l'élève a exploré, observé, expérimenté, questionné le monde qui l'entoure. Au cycle 3, les notions déjà abordées sont revisitées pour progresser vers plus de généralisation et d'abstraction, en prenant toujours soin de partir du concret et des représentations de l'élève.

La construction de savoirs et de compétences, par la mise en œuvre de démarches scientifiques et technologiques variées et la découverte de l'histoire des sciences et des technologies, introduit la distinction entre ce qui relève de la science et de la technologie et ce qui relève d'une opinion ou d'une croyance. La diversité des démarches et des approches (observation, manipulation, expérimentation, simulation, documentation, etc.) développe simultanément la curiosité, la créativité, la rigueur, l'esprit critique, l'habileté manuelle et expérimentale, la mémorisation, la collaboration pour mieux vivre ensemble et le gout d'apprendre.

Compétences travaillées

Pratiquer des démarches scientifiques et technologiques ;

Concevoir, créer, réaliser ;

S'approprier des outils et des méthodes ;

Pratiquer des langages ;

Mobiliser des outils numériques ;

Adopter un comportement éthique et responsable ;

Se situer dans l'espace et dans le temps.

Au programme

Le programme d'enseignement du cycle 3 s'organise autour de thématiques communes qui conjuguent des questions majeures de la science et des enjeux sociétaux contemporains. Le découpage en quatre thèmes principaux s'organise autour de :

Chacun de ces thèmes permet de construire des concepts ou notions qui trouvent leur application dans l'éducation au développement durable. Le concept d'énergie, progressivement construit, est présent dans chaque thème et les relie.

Mathématiques

Dans la continuité des cycles précédents, le cycle 3 assure la poursuite du développement des six compétences majeures des mathématiques : chercher, modéliser, représenter, calculer, raisonner et communiquer. La résolution de problèmes constitue le critère principal de la maitrise des connaissances dans tous les domaines des mathématiques, mais elle est également le moyen d'en assurer une appropriation qui en garantit le sens. Si la modélisation algébrique relève avant tout du cycle 4 et du lycée, la résolution de problèmes permet déjà de montrer comment des notions mathématiques peuvent être des outils pertinents pour résoudre certaines situations.

Compétences travaillées

Au programme

Le cycle 3 vise à approfondir des notions mathématiques abordées au cycle 2, à en étendre le domaine d'étude, à consolider l'automatisation des techniques écrites de calcul introduites précédemment (addition, soustraction et multiplication) ainsi que les résultats et procédures de calcul mental du cycle 2, mais aussi à construire de nouvelles techniques de calcul écrites (division) et mentales, enfin à introduire des notions nouvelles comme les nombres décimaux, la proportionnalité ou l'étude de nouvelles grandeurs (aire, volume, angle notamment).

Les activités géométriques pratiquées au cycle 3 s'inscrivent dans la continuité de celles fréquentées au cycle 2. Elles s'en distinguent par une part plus grande accordée au raisonnement et à l'argumentation qui complètent la perception et l'usage des instruments. Elles sont aussi une occasion de fréquenter de nouvelles représentations de l'espace (patrons, perspectives, vues de face, de côté, de dessus, etc.).

Cycle 4 - cycle des approfondissements (classes de 5e, 4e et 3e)

Français

L'enseignement du français en cycle 4 constitue une étape supplémentaire et importante dans la construction d'une pensée autonome appuyée sur un usage correct et précis de la langue française, le développement de l'esprit critique et de qualités de jugement qui sont nécessaires au lycée.

Cet enseignement s'organise autour de compétences et de connaissances qu'on peut regrouper en trois grandes entrées :

Compétences travaillées

Au programme

Au cycle 4, le travail en français, dans ses différentes composantes, est organisé à partir de quatre grandes entrées :

Ces thématiques font chacune l'objet d'un questionnement spécifique par année.

Langues vivantes

Au cycle 4, les élèves apprennent en parallèle deux langues vivantes étrangères ou régionales. Ils acquièrent, à l'oral et à l'écrit, des compétences leur permettant de comprendre, d'exprimer, d'interagir, de transmettre, de créer. Dans chaque langue étudiée et dans la convergence entre elles, la découverte culturelle et la relation interculturelle sont, en articulation étroite avec les activités langagières, des visées majeures du cycle.

Compétences travaillées

Au programme

Dans le prolongement des orientations culturelles des cycles 2 et 3, quatre thèmes culturels sont convoqués qui permettent aux élèves de se confronter à des genres et des situations de communication variés :

Ces thèmes sont communs à la LV1 et à la LV2 de manière d'une part à faciliter les projets interlangues et interdisciplinaires dans le cadre des enseignements pratiques interdisciplinaires, d'autre part à travailler les dimensions culturelles du socle commun de connaissances, de compétences et de culture.

Arts plastiques

L'enseignement des arts plastiques se fonde sur la pratique plastique dans une relation à la création artistique. Il offre les moyens de porter un regard informé et critique sur l'art et sur les univers visuels auxquels il renvoie, artistiques et non artistiques.

Compétences travaillées

Au programme

Le cycle 4 poursuit l'investigation des questions fondamentales abordées dans les cycles précédents (représentation, fabrication, matérialité, présentation) en introduisant trois questionnements :

Les questions sont travaillées tous les ans dans une logique d'approfondissement.

Éducation musicale

Comme aux cycles précédents, deux champs de compétences organisent le programme au cycle 4, celui de la production et celui de la perception. Le premier investit des répertoires toujours diversifiés et engage la réalisation de projets musicaux plus complexes par les techniques mobilisées. Le second poursuit la découverte de la création musicale d'hier et d'aujourd'hui, mobilise un vocabulaire spécifique plus précis et développé, s'attache enfin à construire, par comparaison, des références organisant la connaissance des esthétiques musicales dans le temps et l'espace.

Compétences travaillées

Un enseignement de chant choral est proposé complémentairement dans chaque établissement aux élèves désireux d'approfondir leur engagement vocal et de pratiquer la musique dans un cadre collectif visant un projet de concert ou de spectacle. Cet enseignement est interniveaux et intercycles ; il accueille tous les volontaires sans aucun prérequis.

Histoire des arts

Enseignement de culture artistique transversal et co-disciplinaire, l'histoire des arts, au cycle 4, contribue à donner à tous les élèves une conscience commune, celle d'appartenir à une histoire des cultures et des civilisations, inscrite dans les œuvres d'art de l'humanité. L'enseignement de l'histoire des arts travaille à en révéler le sens, la beauté, la diversité et l'universalité.

L'histoire des arts est enseignée dans le cadre :

Compétences travaillées

Au programme

Arts et société à l'époque antique et au haut Moyen Âge ;

Formes et circulations artistiques (IXe-XVe siècles) ;

Le sacre de l'artiste (XIVe-début XVIIe siècles) ;

État, société et modes de vie (XIIIe-XVIIIe siècles) ;

L'art au temps des Lumières et des révolutions (1750-1850) ;

De la Belle Époque aux "années folles" : l'ère des avant-gardes (1870-1930) ;

Les arts entre liberté et propagande (1910-1945) ;

Les arts à l'ère de la consommation de masse (de 1945 à nos jours).

Éducation physique et sportive

L'éducation physique et sportive développe l'accès à un riche champ de pratiques, à forte implication culturelle et sociale, importantes dans le développement de la vie personnelle et collective de l'individu. Tout au long de la scolarité, l'éducation physique et sportive a pour finalité de former un citoyen lucide, autonome, physiquement et socialement éduqué, dans le souci du vivre ensemble. Elle amène les enfants et les adolescents à rechercher le bien-être et à se soucier de leur santé. Elle assure l'inclusion, dans la classe, des élèves à besoins éducatifs particuliers ou en situation de handicap. L'éducation physique et sportive initie au plaisir de la pratique sportive.

Compétences travaillées

L'éducation physique et sportive répond aux enjeux de formation du socle commun en permettant à tous les élèves, filles et garçons ensemble et à égalité, a fortiori les plus éloignés de la pratique physique et sportive, de construire cinq compétences travaillées en continuité durant les différents cycles :

Au programme

Pour développer ces compétences générales, l'éducation physique et sportive propose à tous les élèves, de l'école au collège, un parcours de formation constitué de quatre champs d'apprentissage complémentaires :

Enseignement moral et civique

L'enseignement moral et civique vise à l'acquisition d'une culture morale et civique et d'un esprit critique qui ont pour finalité le développement des dispositions permettant aux élèves de devenir progressivement conscients de leurs responsabilités dans leur vie personnelle et sociale. Cet enseignement articule des valeurs, des savoirs et des pratiques.

L'enseignement moral et civique vise aussi une appropriation libre et éclairée par les élèves des valeurs qui fondent la République et la démocratie : le socle des valeurs communes comprend la dignité, la liberté, l'égalité - notamment entre les filles et les garçons -, la solidarité, la laïcité, l'esprit de justice, le respect et l'absence de toute forme de discrimination, c'est-à-dire les valeurs constitutionnelles de la République française, inscrites dans la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 et dans le préambule de la Constitution de 1946.

Au programme

Le programme met en avant les éléments d'une culture morale et civique qui prend en compte quatre dimensions :

Histoire et géographie

Au cours du cycle 4, les élèves comprennent progressivement comment les disciplines scientifiques que sont l'histoire et la géographie permettent de réfléchir avec précision aux temps et aux espaces des sociétés humaines et d'appréhender des phénomènes sociaux d'une grande diversité. Les thèmes d'enseignement programmés assurent que les élèves découvrent la complexité de l'évolution historique et de l'organisation géographique des groupes humains.

Compétences travaillées

Se repérer dans le temps : construire des repères historiques ;

Se repérer dans l'espace : construire des repères géographiques ;

Raisonner, justifier une démarche et les choix effectués ;

S'informer dans le monde du numérique ;

Analyser et comprendre un document ;

Pratiquer différents langages en histoire et en géographie ;

Coopérer et mutualiser.

Au programme
Histoire - Classe de 5e
Thème 1 : Chrétientés et islam (VI e-XIII e siècles), des mondes en contact

Byzance et l'Europe carolingienne ;

De la naissance de l'islam à la prise de Bagdad par les Mongols : pouvoirs, sociétés, cultures.

Thème 2 : Société, Église et pouvoir politique dans l'occident féodal (XI e-XV e siècles)

Thème 3 : Transformations de l'Europe et ouverture sur le monde aux XVI eet XVII e siècles
Histoire - Classe de 4e
Thème 1 : Le XVIII e siècle. Expansions, Lumières et révolutions

Bourgeoisies marchandes, négoces internationaux, traites négrières et esclavage au XVIIIe siècle ;

L'Europe des Lumières : circulation des idées, despotisme éclairé et contestation de l'absolutisme ;

La Révolution française et l'Empire : nouvel ordre politique et société révolutionnée en France et en Europe.

Thème 2 : L'Europe et le monde au XIX e siècle :

L'Europe de la "révolution industrielle" ;

Conquêtes et sociétés coloniales.

Thème 3 : Société, culture et politique dans la France du XIX e siècle
Histoire - Classe de 3e
Thème 1 : L'Europe, un théâtre majeur des guerres totales (1914-1945)

Thème 2 : Le monde depuis 1945

Thème 3 : Françaises et Français dans une République repensée
Géographie - Classe de 5e
Thème 1 : La question démographique et l'inégal développement

La croissance démographique et ses effets ;

Répartition de la richesse et de la pauvreté dans le monde.

Thème 2 : Des ressources limitées, à gérer et à renouveler

L'énergie, l'eau : des ressources à ménager et à mieux utiliser ;

L'alimentation : comment nourrir une humanité en croissance démographique et aux besoins alimentaires accrus ?

Thème 3 : Prévenir les risques, s'adapter au changement global

Le changement global et ses principaux effets géographiques régionaux ;

Prévenir les risques industriels et technologiques.

Géographie - Classe de 4e
Thème 1 : L'urbanisation du monde.

Espaces et paysages de l'urbanisation : géographie des centres et des périphéries ;

Des villes inégalement connectées aux réseaux de la mondialisation.

Thème 2 : Les mobilités humaines transnationales

Un monde de migrants ;

Le tourisme et ses espaces.

Thème 3 : Des espaces transformés par la mondialisation
Géographie - Classe de 3e
Thème 1 : Dynamiques territoriales de la France contemporaine

Thème 2 : Pourquoi et comment aménager le territoire?

Aménager pour répondre aux inégalités croissantes entre territoires français, à toutes les échelles ;

Les territoires ultra-marins français : une problématique spécifique.

Thème 3 : La France et l'Union européenne

L'Union européenne, un nouveau territoire de référence et d'appartenance ;

La France et l'Europe dans le monde.

Physique-chimie

Au cours du cycle 4, l'étude des sciences - physique, chimie, sciences de la vie et de la Terre - permet aux jeunes de se distancier d'une vision anthropocentrée du monde et de leurs croyances, pour entrer dans une relation scientifique avec les phénomènes naturels, le monde vivant, et les techniques.

Compétences travaillées

Au programme

Les objectifs de formation du cycle 4 en physique-chimie s'organisent autour de quatre thèmes :

Ces thèmes forment l'ossature d'une lecture scientifique du monde naturel, ils participent de la culture scientifique et technique, ils permettent d'appréhender la grande variété et l'évolution des métiers et des formations ainsi que les enjeux économiques en relation avec les sciences, notamment la physique et la chimie.

Sciences de la vie et de la Terre

Au cours du cycle 4, il s'agit de permettre aux jeunes de se distancier d'une vision anthropocentrée du monde et de distinguer faits scientifiques et croyances, pour entrer dans une relation scientifique avec les phénomènes naturels ou techniques, et le monde vivant.

Compétences travaillées

Pratiquer des démarches scientifiques ;

Concevoir, créer, réaliser ;

Utiliser des outils et mobiliser des méthodes pour apprendre ;

Pratiquer des langages ;

Utiliser des outils numériques ;

Adopter un comportement éthique et responsable ;

Se situer dans l'espace et dans le temps.

Au programme

Les objectifs de formation du cycle 4 en sciences de la vie et de la Terre s'organisent autour de trois grandes thématiques :

Technologie

En continuité de l'éducation scientifique et technologique des cycles précédents, la technologie au cycle 4 vise l'appropriation par tous les élèves d'une culture faisant d'eux des acteurs éclairés et responsables de l'usage des technologies et des enjeux associés.

Compétences travaillées

Au programme

Au cycle 4, l'enseignement de technologie privilégie l'étude des objets techniques ancrés dans leur réalité sociale et se développe selon trois dimensions :

En outre, un enseignement d'informatique, est dispensé à la fois dans le cadre des mathématiques et de la technologie. Celui-ci n'a pas pour objectif de former des élèves experts, mais de leur apporter des clés de décryptage d'un monde numérique en évolution constante. Il permet d'acquérir des méthodes qui construisent la pensée algorithmique et développe des compétences dans la représentation de l'information et de son traitement, la résolution de problèmes, le contrôle des résultats.

Mathématiques

La formation au raisonnement et l'initiation à la démonstration sont des objectifs essentiels du cycle 4. Le raisonnement, au cœur de l'activité mathématique, prend appui sur des situations variées (par exemple problèmes de nature arithmétique ou géométrique, mais également mise au point d'un programme qui doit tourner sur un ordinateur ou pratique de jeux pour lesquels il faut développer une stratégie gagnante, individuelle ou collective, ou maximiser ses chances). Les pratiques d'investigation (essai-erreur, conjecture-validation, etc.) sont essentielles et peuvent s'appuyer aussi bien sur des manipulations ou des recherches papier/crayon, que sur l'usage d'outils numériques (tableurs, logiciels de géométrie, etc.).

Compétences travaillées

La mise en œuvre du programme doit permettre de développer les six compétences majeures de l'activité mathématique :

Une place importante être accordée à la résolution de problèmes, qu'ils soient internes aux mathématiques ou liés à des situations issues de la vie quotidienne ou d'autres disciplines.
Le programme fournit des outils permettant de modéliser des situations variées sous forme de problèmes mathématisés.

Au programme

Le programme est ancré dans les cinq domaines du socle commun et il est structuré selon les quatre thèmes classiques :

En outre, un enseignement de l'informatique (algorithmique et programmation) est dispensé conjointement en mathématiques et en technologie. Il n'a pas pour objectif de former des élèves experts, mais de leur apporter des clés de décryptage d'un monde numérique en évolution constante. Il permet d'acquérir des méthodes qui construisent la pensée algorithmique et développe des compétences dans la représentation de l'information et de son traitement, la résolution de problèmes, le contrôle des résultats.

Éducation aux médias et à l'information

L'éducation aux médias et à l'information, présente dans tous les champs du savoir transmis aux élèves, est prise en charge par tous les enseignements. Tous les professeurs, dont les professeurs documentalistes, veillent collectivement à ce que les enseignements dispensés en cycle 4 assurent à chaque élève :

une première connaissance critique de l'environnement informationnel et documentaire du XXIe siècle ;

une maitrise progressive de sa démarche d'information, de documentation ;

un accès à un usage sûr, légal et éthique des possibilités de publication et de diffusion.

Compétences travaillées

Textes de référence

Les programmes du collège

Le Bulletin officiel spécial n°11 du 26 novembre 2015 est consacré aux programmes d'enseignement de l'école élémentaire et du collège.

Retrouvez les programmes d'enseignement du cycle :

des apprentissages fondamentaux (cycle 2, du CP au CE2)

de consolidation (cycle 3, du CM1 à la 6e)

des approfondissements (cycle 4, de la 5e à la 3e)

Au BO spécial du 26 novembre 2015 : programmes d'enseignement de l'école élémentaire et du collège
Enseignement facultatif de langues et cultures de l'Antiquité

L'enseignement facultatif de langues et cultures de l'Antiquité (LCA) peut apporter un soutien précieux à la maîtrise des savoirs fondamentaux de la langue française. L'appréhension d'une culture générale humaniste participe de l'émancipation des élèves, notamment de ceux dont les acquis culturels sont les plus fragiles. Une circulaire rappelle l'importance des langues et cultures de l'Antiquité en collège et en lycée et en précise les conditions d'enseignement.

Mise en œuvre de l'enseignement facultatif de langues et cultures de l'Antiquité

Des ajustements à la rentrée 2018

Le Bulletin officiel du 26 juillet 2018 précise les ajustements apportés aux programmes scolaires de français, mathématiques et enseignement moral et civique à la rentrée 2018, afin de prendre en compte les résultats obtenus par la France lors des grandes enquêtes internationales en matière éducative et de renforcer la maîtrise des savoirs fondamentaux : lire, écrire, compter, respecter autrui.

Consultez les textes officiels :
Cycle des apprentissages fondamentaux (cycle 2), cycle de consolidation (cycle 3) et cycle des approfondissements (cycle 4) : modification
Programme d'enseignement moral et civique de l'école et du collège : modification
Chant choral : enseignement facultatif au collège, programme de chant choral

Sites à consulter

Éduscol

École, collège, lycée : programmes, voies de formation, etc.
Programmes de l'école et du collège

Réseau Canopé

Le réseau de création et d'accompagnement pédagogiques
www.reseau-canope.fr

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Les programmes au collège définissent les connaissances essentielles et les méthodes qui doivent être acquises au cours du cycle par les élèves. Ils constituent le cadre national au sein duquel les enseignants organisent leurs enseignements en prenant en compte les rythmes d'apprentissage de chaque élève.

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Ministère de l'Education Nationale et de la Jeunesse

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L'organisation du lycée

Le lycée offre trois types d'enseignements :

Un large socle de culture commune, humaniste et scientifique, ouvert aux enjeux de l'avenir.

Des disciplines de spécialité choisies par l'élève et s'accentuant entre la première et la terminale (trois disciplines en classe de première puis deux en terminale parmi les trois suivies en première). Ces disciplines bénéficient d'horaires significatifs permettant de proposer des programmes ambitieux et de donner du temps aux élèves pour les apprentissages. Des enseignements facultatifs permettront, en outre, à l'élève de compléter son parcours.

Des enseignements permettent aux élèves de partager une culture scientifique, d'apprendre à coder et de comprendre les grands défis du monde contemporain.

Un temps d'aide à l'orientation tout au long du lycée pour préparer les choix de parcours et, à terme, l'entrée dans l'enseignement supérieur. Les élèves seront accompagnés selon les horaires prévus dans le cadre des marges d'autonomie des établissements (groupes à effectifs réduits, pédagogie différenciée, Mooc, etc.).

La voie technologique conserve son organisation actuelle en séries. Des ajustements seront apportés pour proposer un socle de culture commune articulé avec les enseignements de spécialité et l'aide à l'orientation.
Les programmes du lycée général et technologique
Horaires et organisation des enseignements

La classe de seconde comprend :

des enseignements communs à tous les élèves

un ou deux enseignements optionnels au choix, à choisir en fin de troisième : si l'élève en choisit deux, il devra choisir un enseignement général et technologique obligatoirement

C'est à la fois une classe de consolidation d'une culture commune à tous les élèves et une classe de détermination qui favorise des choix d'orientation éclairés en première.

Enseignements communs
Français : 4h
Histoire - Géographie : 3h
Langues vivantes A et B : 5h30
Sciences économiques et sociales (SES) : 1h30
Mathématiques : 4h
Physique-chimie : 3h
Sciences de la vie et de la Terre ( SVT) : 1h30
Éducation physique et sportive : 2h
Enseignement moral et civique : 18h annuelles
Sciences numériques et technologie : 1h30

Accompagnement personnalisé : volume horaire déterminé selon les besoins des élèves
Enseignements optionnels : 1h30 à 6h ( consulter la liste des enseignements optionnels)

Enseignements communs

Français

L'enseignement de français développe les capacités de lecture et d'expression des élèves. Il enrichit leur culture littéraire et artistique et joue un rôle déterminant dans la formation de l'esprit, le développement de l'imagination, l'éducation de la sensibilité.

Le travail sur la langue occupe désormais, au lycée, une place fondamentale aux côtés de l'étude de la littérature. Il permet d' approfondir les connaissances acquises au collège, de les mettre au service de la compréhension des textes et de l'amélioration de l'expression des élèves.

Les programmes sont centrés sur quatre objets d'étude : la poésie, la littérature d'idées et la presse, le roman et le récit, le théâtre.

Dès la seconde, les élèves commencent à travailler, de manière progressive, les exercices écrits et oraux des épreuves anticipées du baccalauréat.

Histoire-géographie

L'histoire et la géographie aident les élèves à comprendre l'évolution des sociétés, des cultures, des politiques. Elles montrent aux élèves comment les choix des acteurs passés et présents influent sur le monde d'aujourd'hui.

Le programme d'histoire de seconde est centré sur les grandes étapes de la formation du monde moderne, des héritages de l'Antiquité et du Moyen Âge jusqu'au XVIIIe siècle. En géographie, les élèves travaillent sur les notions d'environnement, de développement et de mobilité.

Langue vivante A (LVA) et langue vivante B (LVB)

Ces programmes sont communs à l'ensemble des langues vivantes étrangères et régionales. Ils insistent sur la communication orale et visent des niveaux de compétences à atteindre qui prennent appui sur le Cadre européen commun de référence pour les langues.

L'accent est mis sur l'usage des technologies du numérique qui permettent aux élèves de progresser dans la classe et hors la classe avec l'aide des professeurs.

L'enseignement technologique dans la première langue vivante (ETLV) est étendu à l'ensemble des séries technologiques. Deux professeurs interviennent devant les élèves pour dispenser un enseignement plus pratique et favorisant les compétences orales.

Mathématiques

L'enseignement commun de mathématiques en seconde permet de consolider les acquis du collège et de développer le goût pour les mathématiques et la maîtrise de l'abstraction. Le programme s'organise en cinq grandes parties : "Nombres et calculs", "Géométrie", "Fonctions", "Statistiques et probabilités" et "Algorithmique et programmation".

Physique-chimie

En prolongeant les thèmes du collège, cet enseignement propose d' explorer le réel, de l'infiniment petit à l'infiniment grand. Le programme de seconde est structuré autour de quatre thèmes qui portent sur la constitution et les transformations de la matière ; le mouvement et les interactions ; les ondes et les signaux ; les conversions et transferts d'énergie. Ces thèmes permettent de traiter de nombreuses situations de la vie quotidienne.

Cet enseignement vise à favoriser la pratique expérimentale et l'activité de modélisation. L'objectif est de donner aux élèves une vision intéressante et authentique de la physique-chimie.

Sciences de la vie et de la Terre

Les sciences de la vie et de la Terre (SVT), dans le prolongement du collège, permettent d'acquérir une culture scientifique solide pour comprendre le monde. Les élèves acquièrent des connaissances scientifiques et des savoir-faire pour les rendre responsables dans les domaines de l'environnement, de la santé et de la sécurité.

Le programme de SVT en classe de seconde est organisé en trois grandes thématiques qui permettent de susciter l'intérêt et la curiosité des élèves : la Terre, la vie et l'évolution du vivant ; les enjeux contemporains de la planète en particulier ceux de l'environnement, du développement durable, de la gestion des ressources et des risques ; le corps humain et la santé.

Éducation physique et sportive

L'éducation physique et sportive offre à tous les élèves l'occasion d'une pratique physique qui développe le plaisir d'agir. Par la pratique physique, sportive et artistique, l'EPS permet à chacun de développer sa motricité, d'apprendre à se préparer et s'entraîner, de construire des comportements sociaux, de développer sa santé.

Cet enseignement vise aussi à former un citoyen épanoui, capable de s'engager de façon régulière et autonome dans un mode de vie actif et solidaire.

Sciences économiques et sociales

Les sciences économiques et sociales font désormais partie des enseignements communs à tous les élèves de seconde. L'objectif est de faire acquérir aux élèves la maîtrise des notions et raisonnements essentiels en économie, sociologie et science politique.

Cet enseignement contribue à la formation de citoyens éclairés sur les grands enjeux économiques, sociaux et politiques du monde contemporain.

Cet enseignement permet aux élèves de découvrir de nouveaux champs disciplinaires et de les éclairer pour leur choix de spécialité dans le cycle terminal en voie générale.

Sciences numériques et techologie

L'enseignement de sciences numériques et technologie permet d'acquérir les principaux concepts des sciences numériques, pour comprendre le poids croissant du numérique et ses enjeux.

Les élèves acquièrent des connaissances scientifiques et des savoir-faire qui leur permettront d'adopter un usage réfléchi et raisonné des technologies numériques dans la vie quotidienne ou professionnelle. Les différents thèmes abordés dans le programme sont : internet, le web, les réseaux sociaux, la photographie numérique notamment.

Enseignements optionnels

Les enseignements optionnels ne sont pas obligatoires. Les élèves peuvent en choisir deux.
Les enseignements optionnels de langues et cultures de l'Antiquité de latin et grec peuvent être choisis en plus de ces deux enseignements.

Les enseignement optionnels

Arts du cirque

s'initier à l'univers du cirque, en collaboration avec un partenaire culturel habilité

acquérir des savoir-faire fondamentaux dans les différentes techniques circassiennes

se constituer une culture des arts du cirque et du spectacle vivant

Biotechnologies

découvrir les protocoles expérimentaux, les procédés bio-industriels

aborder les questions de qualité et de sécurité biologiques

réfléchir à la place des sciences et des biotechnologies dans la société actuelle

Création et culture design

acquérir les bases d'une pratique exploratoire et créative du design

appréhender une démarche de conception fondée sur des approches sensibles, plastiques, technologiques, économiques de différentes cultures et différentes époques

Création et innovation technologiques

comprendre la conception d'un produit ou d'un système technique faisant appel à des principes innovants et répondant aux exigences du développement durable

explorer de manière active des domaines techniques et les méthodes d'innovation

Éducation physique et sportive

Suivre une formation pratique, exigeante et rigoureuse dans le domaine des activités physiques, sportives et artistiques (APSA).

Langue vivante C

découvrir une langue nouvelle et une autre culture

acquérir les bases de la communication orale et écrite ainsi qu'un nouveau système graphique pour certaines langues

Langues et cultures de l'Antiquité : latin ou grec

explorer trois sujets d'étude : l'homme romain/grec, le monde romain/grec, les figures héroïques et mythologiques

pratiquer la lecture des textes, notamment un extrait significatif d'une œuvre intégrale

Principes fondamentaux de l'économie et de la gestion

Découvrir les notions fondamentales de l'économie et de la gestion par l'observation et l'étude de structures concrètes et proches des élèves (entreprises, associations, etc.).

Santé et social

découvrir les liens entre la santé et le bien-être social

aborder la préservation de la santé de la population et de la protection sociale

explorer les métiers du médical, du paramédical et du social

Sciences de l'ingénieur

analyser comment des produits ou des systèmes complexes répondent à des besoins sociétaux à travers la question du développement durable

découvrir les objectifs et les méthodes de travail propres aux sciences de l'ingénieur

Sciences et laboratoire

découvrir et pratiquer des activités scientifiques en laboratoire

apprendre à connaître et utiliser des méthodologies et des outils propres aux différentes disciplines scientifiques concernées

D'autres enseignements optionnels

Il y a aussi écologie-agronomie-territoires-développement durable, management et gestion, hippologie et équitation ou autres pratiques sportives, pratiques sociales et culturelles, pratiques professionnelles et atelier artistique (72h annuelles).

Accompagnement personnalisé

Tous les élèves bénéficient de deux heures d'accompagnement personnalisé pour réussir leur année et mieux s'adapter au rythme et aux objectifs du lycée. Ce temps d'enseignement et de suivi a pour objectifs :

le soutien : pour aider les lycéens à combler leurs lacunes

l'approfondissement pour permettre aux lycéens approfondir leurs connaissances

l'aide à l'orientation : les aider à définir leurs projets d'orientation ou de formation

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Les enseignements de la seconde générale et technologique

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Le lycée offre trois types d'enseignements : Un large socle de culture commune, humaniste et scientifique, ouvert aux enjeux de l'avenir. Des disciplines de spécialité choisies par l'élève et s'accentuant entre la première et la terminale (trois disciplines en classe de première puis deux en terminale parmi les trois suivies en première).

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Programmes du lycée général et technologique (2nd-1ère-Term)

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Programmes du lycée général et technologique (2nd-1ère-Term)

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Les programmes du lycée général et technologique

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Depuis la rentrée 2019, l’organisation du lycée général et technologique a évolué pour préparer au baccalauréat et à l’entrée dans l’enseignement supérieur. Découvrez les programmes du lycée.

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Folios + définitions

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éduscol | Ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse - Direction générale de l'enseignement scolaire

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Qu'est-ce qu'un parcours éducatif ?

Pour appréhender le concept de parcours dans toutes ses dimensions, il est nécessaire d'envisager les deux acceptions possibles du terme " parcours ".

Il y a d'une part le parcours du point de vue de l'établissement, celui qui fait l'objet d'une programmation intégrée à l'organisation pédagogique du collège ou du lycée. Il s'agit du chemin que l'on souhaite que les élèves empruntent.

Il y a d'autre part le parcours du point de vue de l'élève, celui qu'il vit effectivement de façon personnelle et qu'il s'approprie progressivement.

Le parcours éducatif s'inscrit dans un curriculum

À l'école, au collège ou au lycée, la démarche curriculaire prend appui sur les programmes et sur les différents dispositifs pédagogiques mis en place (accompagnement personnalisé, enseignements d'exploration, périodes de formation en milieu professionnel, etc.).

Au collège, le socle commun de connaissances, de compétences et de culture constitue en outre un cadre de référence primordial pour la mise en œuvre des parcours.

La notion de parcours éducatif intègre ainsi l'idée d'une acquisition progressive de connaissances et de compétences qui s'accumulent tout au long du cheminement de l'élève, un cheminement dont le principal moteur doit être l'élève lui-même. Son accompagnement par toute l'équipe pédagogique doit lui permettre à la fois de structurer ses acquis et de s'approprier son propre parcours. Cette appropriation pourra ainsi contribuer à donner au parcours sa dimension individuelle.

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éducation à la citoyenneté - valeurs républicaines

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Les parcours éducatifs à l'école, au collège et au lycée

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éduscol | Ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse - Direction générale de l'enseignement scolaire

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L'accompagnement au choix d'orientation poursuit trois objectifs :

faire connaître la diversité des formations et du monde économique et professionnel ;

valoriser l'ensemble des voies de formation, y compris la voie professionnelle, l'apprentissage et l'enseignement agricole ;

dépasser les représentations et stéréotypes sur les métiers et les formations.

Il prend appui sur la découverte des métiers dès la classe de 5 e au collège et dispose d'un horaire dédié à l'orientation au collège et au lycée pour tous les niveaux de formation ; les régions participent à l'information sur les métiers et les formations afin d'éclairer les choix des élèves et de leur famille.

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Ressources pour accompagner à l'orientation

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Le parcours Avenir s'intègre dans l'horaire dédié à l'accompagnement à l'orientation.

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éduscol | Ministère de l'Education Nationale et de la Jeunesse | Direction générale de l'enseignement scolaire

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Une construction commune

L'ensemble de la communauté éducative a la responsabilité de construire et de faire vivre le parcours citoyen, en assurant la convergence, la continuité et la progressivité des enseignements, des dispositifs et des projets. Ce parcours prend également appui sur la participation de l'élève à la vie sociale et démocratique de la classe et de l'école ou de l'établissement. Il se bâtit enfin en lien étroit avec l'ensemble des partenaires de l'École.

Le parcours citoyen dans le cadre des enseignements

Le parcours citoyen engage tous les enseignements dispensés notamment : histoire-géographie, français, éducation physique et sportive, les enseignements artistiques, l'enseignement de la défense, l'éducation aux médias et à l'information.

L'enseignement moral et civique permet de structurer la continuité et la progressivité des apprentissages et des expériences de l'élève. Il repose sur des démarches pédagogiques diversifiées telles la discussion à visée philosophique, le débat argumenté ou les travaux pratiques encadrés (TPE) en lycée et sur un travail mené, en interdisciplinarité, dans le cadre des enseignements, des enseignements pratiques interdisciplinaires ou des projets éducatifs de l'école ou de l'établissement. Il établit des liens explicites entre le travail mené sur l'ensemble des temps scolaires, périscolaires et extra scolaires. Il donne l'impulsion d'un travail conduit par l'ensemble de la communauté éducative (personnels enseignants et non enseignants, partenaires extérieurs, notamment issus de la société civile).

Enfin, il est enrichi par l'engagement des élèves, dans des projets ou actions éducatives à dimension citoyenne mais également morale relevant de choix de société (participation, notamment au cours du cycle 4, à une cérémonie commémorative, visite d'un lieu de mémoire ou toute autre action relevant du champ mémoriel ; participation individuelle ou collective à des actions ou projets citoyens dans le domaine des arts, de la littérature, de l'histoire ; participation à des rencontres sportives...).

Ces actions éducatives permettent de travailler les différentes composantes de la citoyenneté et de mettre en pratique les champs de connaissances abordés notamment par les quatre domaines de l'enseignement moral et civique.

Le parcours citoyen dans le fonctionnement des écoles, établissements et la vie scolaire

L'école puis l'établissement scolaire sont des lieux d'apprentissage de l'exercice individuel et collectif de la citoyenneté par :

la sensibilisation à l'explicitation du droit qui régit les actes et les règles élaborées au sein des instances scolaires ;

l'exercice de responsabilité au sein des instances scolaires et de l'association sportive ;

l'engagement dans des actions liées aux projets d'écoles et d'établissements.

Le parcours repose également sur la mobilisation de tous les acteurs

L'ensemble de la communauté éducative est impliquée dans la réussite du parcours citoyen de l'élève :

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éducation à la citoyenneté - valeurs républicaines

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éduscol | Ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse - Direction générale de l'enseignement scolaire

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Télécharger l'infographie Qui fait quoi dans une école promotrice de santé

Les élèves volontaires peuvent s'engager dans la démarche École promotrice de santé en devenant des ambassadeurs-santé de leur école ou de leur établissement. Cette fiche apporte des pistes quant au mode de désignation possible des élèves ambassadeurs, à leur formation et leurs missions.

Télécharger la fiche Devenir ambassadeur-santé.

Pour en savoir plus sur le rôle de chacun, consulter la rubrique Dans quelle mesure une École promotrice de santé est-elle l'affaire de tous ? du vademecum École promotrice de santé (à partir de la page numérotée 13).

Les partenaires de l'École

Cadre général des interventions extérieures

Consulter la page Intervenants extérieurs en milieu scolaire.

Le recours à des intervenants extérieurs formés et issus d'associations conventionnées ou agréées par l'éducation nationale au niveau national ou académique est à privilégier.

Consulter la liste des associations agréées par l'éducation nationale.

En amont de ces interventions extérieures, une charte de partenariat peut être instaurée. Elle peut permettre en particulier de fixer un cadre d'intervention accepté de tous.

Télécharger la proposition d'un modèle de charte au format .doc (également disponible en annexe du vademecum École promotrice de santé)

Point de vigilance : risques de dérive sectaire

La Miviludes (mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires) a constaté ces dernières années une forte augmentation du nombre de signalements, en particulier dans le champ de la santé qui représente 40% d'entre eux ( Rapport d'activités et études 2018-2022).
Les alertes concernent notamment des propositions adressées aux enseignants et aux élèves qui, sous l'aspect de l'innovation ou du bien-être, masquent des tentatives d'entrisme de mouvements sectaires.
Il est de la responsabilité des personnels de l'éducation nationale de ne pas promouvoir les méthodes " non éprouvées " de soins ou de bien-être, et d'alerterl'inspecteur de l'éducation nationale pour le premier degré ou le chef d'établissement pour le second degré, même en cas de simple doute ou d'interrogation. En cas de suspicion de risque de dérives sectaires, il convient d'informer le correspondant académique chargé de la prévention des phénomènes sectaires en milieu scolaire.

Consulter la page Prévention et lutte contre les dérives sectaires.

Les instances à mobiliser

L'une des premières étapes de la démarche École promotrice de santé consiste à prendre appui sur le diagnostic d'établissement ou de territoire avant de réaliser un état des lieux des actions déjà conduites et à engager en matière de santé tout en leur donnant de la lisibilité pour que toute la communauté éducative puisse s'en saisir.

Les projets et actions sont élaborées en concertation avec l'ensemble des membres de l'équipe éducative et les représentants des parents d'élèves et des élèves, dans les instances dédiées telles que le conseil d'école dans le premier degré, le comité d'éducation à la santé, à la citoyenneté et à l'environnement (CESCE d'établissement, interdegrés ou inter établissements), le conseil de la vie collégienne (CVC) et le conseil de la vie lycéenne (CVL) dans le second degré.

Pour en savoir plus sur :

Un accompagnement à l'échelle académique

Pour favoriser l'implication de tous et accompagner les acteurs dans la démarche École promotrice de santé, le recteur d'académie désigne dans chaque académie une équipe pluricatégorielle académique de pilotage École promotrice de santé.

Cette équipe référente peut être constituée de 4 à 6 personnes comprenant :

un inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional établissements et vie scolaire (IA-IPR EVS) ;

des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux disciplinaires (IA-IPR) ;

un personnel de direction ;

des personnels sociaux et de santé (conseiller technique de service social, infirmier et médecin conseillers techniques) ;

des inspecteurs de l'éducation nationale des enseignements techniques (IEN-ET) ;

un inspecteur de l'éducation nationale du premier degré.

Elle a pour mission de :

impulser la démarche et accompagner les écoles et les établissements ;

proposer des séminaires dans le cadre du plan académique de formation ;

faire le lien avec le comité académique d'éducation à la santé, à la citoyenneté et à l'environnement (CAESCE), le réseau des universités pour l'éducation à la santé (Unirès) et l'institut national du professorat et de l'éducation (INSPÉ) ;

accompagner la formation des élèves ambassadeurs-santé, en lien avec les partenaires du territoire (instances régionales d'éducation et de promotion de la santé - IREPS, etc.).

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Je souhaite m'engager dans la démarche École promotrice de santé

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Télécharger l'infographie Qui fait quoi dans une école promotrice de santé Les élèves volontaires peuvent s'engager dans la démarche École promotrice de santé en devenant des ambassadeurs-santé de leur école ou de leur établissement. Cette fiche apporte des pistes quant au mode de désignation possible des élèves ambassadeurs, à leur formation et leurs missions.

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Parcours éducation artistique et culturelle

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Parcours éducation artistique et culturelle

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éduscol | Ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse - Direction générale de l'enseignement scolaire

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L'éducation artistique et culturelle (EAC) accompagne les enseignements, pour lesquels elle propose une forme complémentaire d'apprentissage. Elle conduit les élèves à poser un regard personnel sur le monde ; c'est pourquoi chaque élève de la maternelle à la terminale doit pouvoir, chaque année, apprendre, rencontrer et pratiquer la culture sous toute forme.

L'Éducation artistique et culturelle (EAC), politique interministérielle, s'appuie sur les actions conjuguées des ministères chargés de l'éducation nationale, de la culture et, dans le domaine mémoriel, du ministère des armées.

Les trois piliers de l'EAC

L'éducation artistique et culturelle a pour objectif que tous les élèves bénéficient d'actions artistiques, culturelles et scientifiques de qualité. Elle poursuit avant tout un objectif qualitatif, construire un parcours d'éducation artistique et culturelle cohérent et fertile, mais aussi quantitatif, concerner tous les élèves.

Ainsi, l'éducation artistique et culturelle permet à chaque élève de développer sa sensibilité, sa créativité et son esprit critique. Elle renforce l'esprit collectif et favorise la réussite scolaire.
Dans tous les domaines artistiques et culturels l'éducation artistique et culturelle repose sur trois piliers :

l'acquisition de connaissance;

la pratique artistique et scientifique ;

la rencontre avec les œuvres, les lieux de culture et les artistes et autres professionnels.

Le Haut conseil à l'éducation artistique et culturelle a établi une charte pour l'éducation artistique et culturelle qui rassemble les acteurs et institutions impliqués dans l'éducation artistique et culturelle autour de 10 principes essentiels à sa mise en œuvre et à son inscription dans le parcours de l'élève.

Les éléments fondateurs du 100% EAC

Les huit domaines mobilisables pour des projets d'EAC

Arts visuels et patrimoine

Les actions de sensibilisation à la création et au patrimoine permettent aux élèves d'appréhender les arts visuels dans leur diversité : arts plastiques, photographie, arts appliqués, sculpture, peinture, architecture, dessin, design, patrimoine.

Projets partenariaux, résidence d'artistes et ateliers de pratique artistique permettent d'aborder le geste créateur dans son entièreté et de susciter l'imaginaire des élèves.

Cinéma et audiovisuel

L'image est au cœur de nombreuses pratiques culturelles des jeunes. Comprendre sa production, pratiquer des techniques variées et découvrir la diversité de la création (patrimoniale et contemporaine) permettent aux élèves d'aiguiser leur regard et d'apprécier la richesse du langage cinématographique et audiovisuel.

Culture scientifique, technique et industrielle (CSTI)

La CSTI fait pleinement partie de l'EAC. Elle associe les jeunes et le monde de la science à travers des actions mobilisant connaissances scientifiques, rencontres et mise en pratique des savoirs. Les actions favorisent l'attrait des élèves pour les enseignements scientifiques et techniques. Elles amènent filles et garçons à rencontrer les sciences d'hier, d'aujourd'hui et de demain.

Histoire et mémoire

En matière de politique mémorielle, les actions à destination des élèves s'inscrivent pleinement dans l'EAC.
La politique mémorielle de l'État met en lumière les moments importants de notre histoire dans le but de construire une mémoire collective autour de valeurs partagées. Elle s'appuie sur la participation aux commémorations lors des temps forts annuels, la visite de lieux de mémoire et la participation à des concours scolaires.

L'éducation aux médias et à l'information (EMI)

Par l'EMI, les élèves apprennent à devenir des citoyens responsables dans une société marquée par la multiplication et l'accélération des flux d'information. Ils développent leur esprit critique et sont capables d'agir de manière éclairée pour chercher, recevoir, produire et diffuser des informations via des médias de plus en plus diversifiés.

Livre et lecture

L'EAC concerne également le domaine du livre et de la lecture. L'École, en lien avec ses partenaires culturels, se mobilise pour attiser le désir de lire chez les élèves et revitaliser leur relation au livre. Afin de développer une lecture personnelle, le quart d'heure lecture, la pratique de la lecture à voix haute et la rencontre avec les auteurs et les professionnels du livre sont favorisés, ainsi que l'approche de la littérature jeunesse, contemporaine et la bande dessinée.

Musique

En accompagnement de l'enseignement d'éducation musicale, les ateliers de pratique (chorales, concerts, orchestres, création), les partenariats et les rencontres d'artistes permettent à l'élève de construire son parcours musical. Individuelles ou collectives, ces actions favorisent le développement d'une vision du monde tout en permettant à chaque élève de s'épanouir.

Spectacle vivant

Le spectacle vivant regroupe plusieurs champs artistiques - le théâtre, la danse, les arts du cirque et l'éloquence - et est l'art de la représentation devant un public d'une œuvre de l'esprit. Alliant émotions et mouvements, le spectacle vivant permet de développer la créativité des élèves. La rencontre d'artistes ou la sensibilisation à des œuvres contribue à construire un imaginaire.

Le pilotage institutionnel de l'EAC

Pour garantir à 100% des jeunes l'accès à une éducation artistique et culturelle, le ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse et le ministère de la Culture travaillent de concert.

L'action est relayée dans les académies par la délégation académique à l'action culturelle (DAAC) qui impulse et coordonne la mise en œuvre de l'EAC au niveau académique. La DAAC travaille en étroite collaboration avec la direction régionale aux affaires culturelles (DRAC), qui relaie la politique du ministère de la Culture, et les services déconcentrés des autres ministères.

Les DAAC échangent de façon privilégiée avec la mission éducation artistique et culturelle (MEAC) de la direction générale de l'enseignement scolaire (Dgesco). La MEAC anime ou co-anime également les réseaux suivants :

les référents académiques à l'éducation aux médias et à l'information ;

les référents académiques mémoire et citoyenneté ;

les correspondants académiques en sciences et techniques.

Le Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle (HCEAC) est un organe collégial présidé par les ministres chargés de l'éducation et de la culture. Le Haut Conseil a pour objectif d'accompagner la généralisation de l'EAC en conseillant et énonçant des préconisations, en accompagnant et en valorisant les actions sur les territoires et en proposant des outils.

L' Institut national supérieur de l'éducation artistique et culturelle (Inseac) situé à Guingamp est le lieu de référence national dédié à la formation, la recherche et aux rencontres en éducation artistique et culturelle porté par les ministères chargés de l'éducation nationale, de la culture et de l'enseignement supérieur et de la recherche. Institut spécifique relevant du Conservatoire national des arts et métiers (CNAM), l'inseac dispense des formations en EAC diplomantes et certifiantes, initiales et continue, in situ et à distance du Bac+1 au doctorat à destination de tous les publics nationaux et internationaux : étudiants, enseignants, acteurs culturels, agents des collectivités territoriales.

Monter et déployer un projet d'EAC : l'application Adage et le pass Culture

ADAGE, application dédiée à la généralisation de l'éducation artistique et culturelle, est un outil de pilotage territorial et national de l'EAC au service des équipes pédagogiques. Cette application permet de monter des projets d'EAC, de solliciter les financements, de consulter une base de ressources donnant accès à la cartographie de partenaires culturels, aux contacts, aux informations sur les dispositifs et au catalogue des offres collectives du pass Culture.

Déployé en 2022, le pass Culture comprend :

une part collective exclusivement dédiée aux activités EAC effectuées en groupe et encadrées par les professeurs de la 4e à la terminale ;

une part individuelle à la disposition des jeunes de 15 à 18 ans.

La formation et les ressources en EAC

La formation

Pour permettre de renforcer les objectifs quantitatif et qualitatif de l'EAC, des actions de formations sont proposées, selon différentes modalités, aux personnels de l'Éducation nationale.

Le programme national de formation (PNF) propose des actions de formation des formateurs et des cadres.

Les pôles de ressources pour l'éducation artistique et culturelle (PREAC) proposent des formations en région à destination des publics à la fois de l'éducation, de la culture et de l'enseignement supérieur.

L'Institut national supérieur de l'éducation artistique et culturelle (Inseac), lieu de référence de l'EAC rattaché au Cnam et situé à Bretagne, dispense la première formation niveau master dédié à l'éducation artistique et culturelle accessible en première année, mais également pour les enseignants optant pour la formation continue directement en seconde année via un congé formation. Outre le master EAC, culture et communication, l'INSEAC dispense des diplômes qui vont du Bac+1 jusqu'au doctorat en EAC ainsi que des modules de formation certifiant en EAC en présentiel ou à distance. Toutes les formations en EAC de l'INSEAC sont certifiées Qualiopi.

Les ressources

La plateforme Lumni Enseignement regroupe des ressources de l'audiovisuel public et d'autres partenaires. Plus de 4 000 ressources pédagogiques, culturelles et scientifiques sont librement utilisables en classe via le médiacentre de l'ENT et en toute sécurité, pour tous les niveaux et un grand nombre de disciplines, à destination des enseignants et de leurs élèves.

L' établi de l'éducation artistique et culturelle de l'INSEAC propose des ressources audio téléchargeables (podcast) centrées sur des exemples de projets de terrain en éducation artistique et culturelle. Pour chaque projet, on peut consulter la manière de convoquer des ressources de référence.

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éduscol, le site des professionnels de l'éducation

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Les collaborations transversales et inter-disciplinaires sont au coeur du métier de professeur documentaliste, du cycle 3 à l'enseignement supérieur. Hier avec les Itinéraires de découverte, les travaux personnels encadrés (TPE), aujourd'hui avec les enseignements pratiques interdisciplinaires (EPI) et les enseignements de tronc commun et de spécialités au lycée, les professeurs documentalistes construisent au quotidien des situations pédagogiques afin de former les élèves à l'information-documentation.

Enseigner l'oral : une compétence transversale, Alexia Bonnet-Motycka https://padlet.com/AMFRANCAIS/oraltransversal

Ressources pour l'enseignement de spécialité histoire-géographie, géopolitique et sciences politiques (HGGSP) : deux ressources du site académique des professeurs d'histoire-géographie de Bordeaux :

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Les collaborations transversales et inter-disciplinaires sont au coeur du métier de professeur documentaliste, du cycle 3 à l'enseignement supérieur. Hier avec les Itinéraires de découverte, les travaux personnels encadrés (TPE), aujourd'hui avec les enseignements pratiques interdisciplinaires (EPI) et les enseignements de tronc commun et de spécialités au lycée, les professeurs documentalistes construisent au quotidien des situations pédagogiques afin de former les élèves à l'information-documentation.

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Ministère de l'Education Nationale de la Jeunesse et des Sports

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L'essentiel

Premier des quatre domaines d'activités possibles de l'accompagnement éducatif, l'aide aux devoirs et aux leçons existe dans 99 % des collèges en 2008-2009. La part des heures qui lui sont consacrées sur l'année représente 65 % du total et les intervenants impliqués y sont particulièrement nombreux (en moyenne, 10 personnes dans un collège). La pratique artistique et culturelle occupe la deuxième place.

Les collèges de l'éducation prioritaire sont plus nombreux, en proportion, à saisir les opportunités offertes par le dispositif. Ils enregistrent un taux global d'inscription plus élevé qu'ailleurs (38 %, comparés à 31 % dans l'ensemble). De façon générale, la participation à l'accompagnement éducatif diminue fortement avec le niveau d'enseignement : on observe en effet 40 % d'inscrits en sixième, 33 % en cinquième, 25 % en quatrième et 24 % en troisième.

Dans le domaine de l'aide aux devoirs et aux leçons, beaucoup d'intervenants dispensent aux élèves une aide méthodologique (88 %), font en sorte que les devoirs soient au moins en partie faits (84 %) et les leçons apprises (80 %). Certains permettent aussi d'approfondir le travail effectué en classe (48 %). Cette aide s'accompagne d'un travail d'explication (73 %) et de vérification de la compréhension tant des énoncés que des consignes (66 %).

Deux chefs d'établissement sur trois perçoivent chez les élèves concernés des améliorations dans l'attitude générale, la réussite scolaire et la motivation. De leur côté, les intervenants de plusieurs domaines, notamment l'aide aux devoirs et aux leçons, constatent une reprise de confiance en soi et une amélioration des résultats scolaires.

Notions-clés

Le dispositif de l'accompagnement éducatif
L'accompagnement éducatif se déroule en principe en milieu scolaire et après les cours afin d'apporter une contribution à la réussite scolaire des élèves. Il propose à des élèves volontaires un ensemble d'activités pouvant relever de quatre domaines : l'aide aux devoirs et aux leçons, la pratique artistique et culturelle, la pratique sportive et la pratique d'une langue vivante étrangère. Expérimenté dans l'éducation prioritaire en 2007-2008, ce dispositif a été généralisé à l'ensemble des établissements publics et privés sous contrat l'année suivante.

Les intervenants
Différentes catégories d'intervenants ont conduit des activités dans l'accompagnement éducatif : des enseignants, majoritaires dans tous les domaines, surtout dans celui de la pratique d'une langue vivante étrangère, des assistants d'éducation ou pédagogiques, d'autres personnels internes au système éducatif ainsi que des intervenants extérieurs. Les établissements ont en effet conclu des partenariats extérieurs, essentiellement dans les domaines de la pratique sportive et de la pratique artistique et culturelle.

Approfondissement
Télécharger la dernière Note d'information
Note d'information n° 11.23, décembre 2011

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L'accompagnement éducatif dans les collèges publics

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L'accompagnement éducatif, fondé en principe sur le volontariat des élèves et des intervenants, a pris davantage d'ampleur dans les collèges de l'éducation prioritaire et auprès des élèves les plus jeunes. Il s'est surtout imposé dans le domaine de l'aide aux devoirs et aux leçons, ainsi que dans celui de la pratique artistique et culturelle.

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Définition et origines de l'AE

Défini dans son sens le plus large, l'accompagnement éducatif est " l'ensemble des actions visant à offrir, aux côtés de l'École, l'appui et les ressources dont les enfants ont besoin pour réussir à l'École, appui qu'ils ne trouvent pas toujours dans leur environnement familial et social " [ 2]. Cette notion d'accompagnement éducatif ne se limite donc pas au simple soutien disciplinaire ou à un ensemble de dispositifs. Il est une exigence d'individualisation et de personnalisation des pratiques pédagogiques, au travers de la construction d'un parcours de formation ; il est également responsabilisation des élèves, au sein d'un engagement réel dans les apprentissages, et notamment les pratiques sportives, artistiques et culturelles (où la pratique des langues vivantes doit trouver une place forte).

L'accompagnement éducatif s'adresse donc à tous les élèves et doit être individualisé en fonction des besoins de chacun. Il s'est progressivement mis en place dans les textes officiels depuis les années 1980 : circulaire de 1986, loi d'orientation de 1989, " Charte de l'accompagnement scolaire " en 1992, " Charte nationale de l'accompagnement à la scolarité " en 2001, généralisation en 2008 des dispositifs relatifs à l'accompagnement éducatif en collège, réforme du lycée en 2010...

Un dispositif généralisé à tous les collèges depuis la rentrée 2008

L'accompagnement éducatif tel qu'on le connaît aujourd'hui a été généralisé dans les collèges au cours de l'année 2008-2009. Il concernait tous les élèves (même si ceux de 6ème restaient prioritaires) et se déroulait en dehors du temps scolaire (le soir après les cours ou bien sur le temps du midi).

Il se décompose en quatre domaines éducatifs :

L'aide aux devoirs et aux leçons : il s'agit d'approfondir le travail fait en classe et de recevoir une aide pour effectuer les devoirs donnés par les enseignants ;

La pratique artistique et culturelle, qui varie selon les établissements et les partenariats noués ou non avec des acteurs culturels ;

La pratique sportive, qui peut être encadrée par l'association sportive du collège ;

La pratique informatique, qui doit aider les élèves à effectuer des recherches documentaires en utilisant les outils numériques ;

Le renforcement de la pratique orale des langues vivantes, notamment de l'anglais.

L'accompagnement éducatif est réalisé par des intervenants divers : s'il s'agit majoritairement d'enseignants volontaires, les collèges font aussi appel à leurs assistants d'éducation ainsi qu'à des intervenants extérieurs tels des assistants de langue, étudiants, des membres d'associations agréées, des artistes, etc.

À compter de la rentrée 2015, l'accompagnement éducatif disparaît de la plupart des collèges de France pour se recentrer sur l'éducation prioritaire. Dans son rapport de mai 2010 " L'éducation nationale face à l'objectif de la réussite de tous les élèves ", la cour de comptes notait une mise en œuvre du dispositif concernant peu d'écoliers des écoles RAR et RRS.
La refondation de l'éducation prioritaire initiée dans 102 Réseaux d'éducation prioritaire renforcés (REP+) à la rentrée 2014 puis développée à la rentrée 2015 à hauteur de 350 REP+ et 739 REP prévoit de réorienter progressivement ces moyens vers les territoires qui en ont le plus besoin.

Selon les chiffres du ministère de l'Éducation nationale [ 3], en 2013-2014, ont bénéficié de l'accompagnement éducatif 219 071 écoliers et 674 461 collégiens des écoles et collèges publics,

soit 90 % des élèves de l'éducation prioritaire (écoles et collèges),

et, soit 33% des élèves des écoles élémentaires et 32 % des élèves des collèges.

Les heures d'accompagnement éducatif offertes aux élèves des écoles élémentaires publiques de l'éducation prioritaire et de l'ensemble des écoles élémentaires des DOM se répartissent comme tel :

64 % pour l'aide au travail scolaire,

22 % pour la pratique artistique et culturelle,

et 13% pour la pratique sportive.

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L'accompagnement éducatif (AE) : un dispositif d'aide à la réussite des élèves

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Défini dans son sens le plus large, l'accompagnement éducatif est " l'ensemble des actions visant à offrir, aux côtés de l'École, l'appui et les ressources dont les enfants ont besoin pour réussir à l'École, appui qu'ils ne trouvent pas toujours dans leur environnement familial et social " [ 2].

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Programme personnalisé de réussite éducative (PPRE) A remplacé les heures de soutien quand l'élève ne parvient plus à acquérir les compétences du socle commun

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Programme personnalisé de réussite éducative (PPRE) A remplacé les heures de soutien quand l'élève ne parvient plus à acquérir les compétences du socle commun

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éduscol | Ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse - Direction générale de l'enseignement scolaire

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Modalités d'organisation

Repérer les élèves

Un premier repérage des élèves concernés peut être facilité :

à l'école lors des conseils de maîtres ou de cycle, et au collège lors des conseils de classe, par les échanges d'informations entre les enseignants. Ils permettent un premier recensement des élèves nécessitant un accompagnement particulier

lors de commissions instaurées dans le cadre du conseil école-collège pour favoriser la continuité des aides entreprises et en assurer toute l'efficacité

tout au long de l'année dès qu'un obstacle ou une problématique nouvelle semble freiner la progression.

Diagnostiquer les besoins

À la suite de ce repérage, les élèves doivent bénéficier d'un diagnostic sur les compétences du socle commun pour lesquelles l'acquisition semble fragile. Il a pour objectifs :

de mesurer le degré de maîtrise des connaissances et du savoir-faire de l'élève

de comprendre l'origine des difficultés rencontrées par l'élève pour établir de façon précise ce qu'il est nécessaire de travailler

de permettre aux équipes enseignantes de mettre en avant les points d'appui qui, d'une part, rassureront les élèves et qui, d'autre part, favoriseront la réussite du PPRE.

Établir les modalités du PPRE

Les modalités sont formalisées à l'aide d'un document (papier ou numérique) qui permet, d'une part, d'impliquer l'équipe pédagogique et éducative, et d'autre part, de favoriser le suivi des actions à mener. Y seront précisés : l'identité et la classe de l'élève, la ou les compétences à travailler, l'objectif à atteindre, les membres de la communauté éducative impliqués, la période de mise en oeuvre du PPRE. Le cas échéant, la participation de personnes extérieures sera précisée notamment si s'imposent un suivi médical (orthophoniste, psychologue, etc.), la mise en place de partenariats (soutien scolaire en lien avec la municipalité ou les associations, dispositifs de réussite éducative), la participation de l'élève à l'accompagnement éducatif.

Informer l'élève et la famille

Le directeur d'école ou le chef d'établissement associe les parents ou le responsable légal de l'élève à la mise en place du PPRE. Cette information doit rendre visibles les actions menées en clarifiant les modalités d'organisation du PPRE et, le cas échéant, en permettant aux familles ou représentants légaux de s'impliquer dans sa mise en oeuvre à l'extérieur de l'école ou de l'établissement. Il n'est pas nécessaire que le PPRE revête un caractère contractuel, même si l'adhésion de la famille sera un vecteur de réussite.

Mettre en oeuvre les actions prévues dans le PPRE

L'essentiel des actions prévues dans le cadre du PPRE est conduit au sein de la classe grâce à un accompagnement pédagogique spécifique, sauf si la participation de personnes extérieures est requise.

Évaluer le PPRE

Une évaluation personnalisée doit être effectuée en référence aux compétences du socle travaillées durant la durée de mise en place du PPRE. Elle permettra de juger de l'utilité de son interruption ou de sa poursuite. Dans ce dernier cas, l'évaluation permettra de réviser les objectifs et d'introduire de nouvelles actions ou partenariats.

À titre d'exemple, un élève dont les difficultés scolaires résultent d'un trouble des apprentissages pourra bénéficier d'un plan d'accompagnement personnalisé prévu à l'article L. 311-7, après avis du médecin de l'éducation nationale ; il se substitue, dans ce cas, à un éventuel programme personnalisé de réussite éducative.

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Les programmes personnalisés de réussite éducative

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Ministère de l'Education Nationale et de la Jeunesse

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La liste des compétences que les professeurs, professeurs documentalistes et conseillers principaux d'éducation doivent maîtriser pour l'exercice de leur métier est publiée au Bulletin officiel du 25 juillet 2013.

Ce référentiel de compétences a plusieurs objectifs :

affirmer que tous les personnels concourent à des objectifs communs et peuvent se référer à la culture commune de leur profession

reconnaître la spécificité des métiers du professorat et de l'éducation, dans leur contexte d'exercice

identifier les compétences professionnelles attendues. Celles-ci s'acquièrent et s'approfondissent dès la formation initiale et se poursuivent tout au long de la carrière par l'expérience professionnelle et l'apport de la formation continue

Compétences communes à tous les professeurs et personnels d'éducation

Les professeurs et les personnels d'éducation, acteurs du service public d'éducation

Faire partager les valeurs de la République

Inscrire son action dans le cadre des principes fondamentaux du système éducatif et dans le cadre réglementaire de l'école

Les professeurs et les personnels d'éducation, pédagogues et éducateurs au service de la réussite de tous les élèves

Connaître les élèves et les processus d'apprentissage

Prendre en compte la diversité des élèves

Accompagner les élèves dans leur parcours de formation

Agir en éducateur responsable et selon des principes éthiques

Maîtriser la langue française à des fins de communication

Utiliser une langue vivante étrangère dans les situations exigées par son métier

Intégrer les éléments de la culture numérique nécessaires à l'exercice de son métier

Les professeurs et les personnels d'éducation, acteurs de la communauté éducative

Coopérer au sein d'une équipe

Contribuer à l'action de la communauté éducative

Coopérer avec les parents d'élèves

Coopérer avec les partenaires de l'école

S'engager dans une démarche individuelle et collective de développement professionnel

Compétences communes à tous les professeurs

Les professeurs, professionnels porteurs de savoirs et d'une culture commune

Maîtriser les savoirs disciplinaires et leur didactique

Maîtriser la langue française dans le cadre de son enseignement

Les professeurs, praticiens experts des apprentissages

Construire, mettre en œuvre et animer des situations d'enseignement et d'apprentissage prenant en compte la diversité des élèves

Organiser et assurer un mode de fonctionnement du groupe favorisant l'apprentissage et la socialisation des élèves

Évaluer les progrès et les acquisitions des élèves

Compétences spécifiques aux professeurs documentalistes

Les professeurs documentalistes, enseignants et maîtres d'œuvre de l'acquisition par tous les élèves d'une culture de l'information et des médias

Maîtriser les connaissances et les compétences propres à l'éducation aux médias et à l'information

Les professeurs documentalistes, maîtres d'œuvre de l'organisation des ressources pédagogiques de l'établissement et de leur mise à disposition

Mettre en œuvre la politique documentaire de l'établissement qu'il contribue à définir

Assurer la responsabilité du centre de ressources et de la diffusion de l'information au sein de l'établissement

Les professeurs documentalistes, acteurs de l'ouverture de l'établissement sur son environnement éducatif, culturel et professionnel

Contribuer à l'ouverture de l'établissement scolaire sur l'environnement éducatif, culturel et professionnel, local et régional, national, européen et international

Compétences spécifiques aux conseillers principaux d'éducation

Les conseillers principaux d'éducation, conseillers de l'ensemble de la communauté éducative et animateurs de la politique éducative de l'établissement

Organiser les conditions de vie des élèves dans l'établissement, leur sécurité, la qualité de l'organisation matérielle et la gestion du temps

Garantir, en lien avec les autres personnels, le respect des règles de vie et de droit dans l'établissement

Impulser et coordonner le volet éducatif du projet d'établissement

Assurer la responsabilité de l'organisation et de l'animation de l'équipe de vie scolaire

Les conseillers principaux d'éducation, accompagnateurs du parcours de formation des élèves

Accompagner le parcours de l'élève sur les plans pédagogique et éducatif

Accompagner les élèves, notamment dans leur formation à une citoyenneté participative

Participer à la construction des parcours des élèves

Les conseillers principaux d'éducation, acteurs de la communauté éducative

Travailler dans une équipe pédagogique

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Le référentiel de compétences des métiers du professorat et de l'éducation

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Un référentiel des compétences professionnelles définit les objectifs et la culture commune à tous les professionnels du professorat et de l'éducation. Ces compétences s'acquièrent et s'approfondissent au cours d'un processus continu débutant en formation initiale et se poursuivant tout au long de la carrière par l'expérience professionnelle accumulée et par l'apport de la formation continue.

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Circulaire de mission professeur documentaliste

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Circulaire de mission professeur documentaliste

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Ministère de l'Education Nationale et de la Jeunesse

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Cette circulaire abroge la circulaire n° 86-123 du 13 mars 1986 définissant les missions des " personnels exerçant dans les CDI ", B.O. n° 12 du 27 mars 1986.

Conformément à l'arrêté du 1er juillet 2013 relatif au référentiel des compétences professionnelles des métiers du professorat et de l'éducation, les professeurs documentalistes exercent leur activité dans l'établissement scolaire au sein d'une équipe pédagogique et éducative dont ils sont les membres à part entière. À ce titre, ils partagent les missions communes à tous les professeurs et personnels d'éducation. Ils ont également des missions spécifiques. Ils ont la responsabilité du centre de documentation et d'information (CDI), lieu de formation, de lecture, de culture et d'accès à l'information. Ils forment tous les élèves à l'information documentation et contribuent à leur formation en matière d'éducation aux médias et à l'information.

L'existence du Capes de documentation depuis 1989, le développement de la société de l'information et l'évolution des pratiques sociales en matière de communication ainsi que l'essor du numérique imposent de renforcer et d'actualiser la mission pédagogique du professeur documentaliste.

Il convient donc de définir avec précision les missions des professeurs documentalistes qui se déclinent en 3 axes : le professeur documentaliste est enseignant et maître d'œuvre de l'acquisition par les élèves d'une culture de l'information et des médias, maître d'œuvre de l'organisation des ressources pédagogiques et documentaires de l'établissement et de leur mise à disposition, et il est acteur de l'ouverture de l'établissement sur son environnement éducatif, culturel et professionnel.

1- Le professeur documentaliste, enseignant et maître d'œuvre de l'acquisition par tous les élèves d'une culture de l'information et des médias

La mission du professeur documentaliste est pédagogique et éducative. Par son expertise dans le champ des sciences de l'information et de la communication (Sic), il contribue aux enseignements et dispositifs permettant l'acquisition d'une culture et d'une maîtrise de l'information par tous les élèves. Son enseignement s'inscrit dans une progression des apprentissages de la classe de sixième à la classe de terminale, dans la voie générale, technologique et professionnelle. En diversifiant les ressources, les méthodes et les outils, il contribue au développement de l'esprit critique face aux sources de connaissance et d'information. Il prend en compte l'évolution des pratiques informationnelles des élèves et inscrit son action dans le cadre de l'éducation aux médias et à l'information.

Le professeur documentaliste peut intervenir seul auprès des élèves dans des formations, des activités pédagogiques et d'enseignement, mais également de médiation documentaire, ainsi que dans le cadre de co-enseignements, notamment pour que les apprentissages prennent en compte l'éducation aux médias et à l'information. Les évolutions du collège, du lycée général, technologique ou professionnel, en lien avec les enjeux de l'éducation aux médias et à l'information, de l'orientation et des parcours des élèves, nécessitent une pédagogie favorisant l'autonomie, l'initiative et le travail collaboratif des élèves, autant que la personnalisation des apprentissages, l'interdisciplinarité et l'usage des technologies de l'information et de la communication. Le professeur documentaliste participe aux travaux disciplinaires ou interdisciplinaires qui font appel en particulier à la recherche et à la maîtrise de l'information. Il accompagne la production d'un travail personnel d'un élève ou d'un groupe d'élèves et les aide dans leur accès à l'autonomie. Il est au cœur de la conception et de la mise en œuvre des activités organisées dans le cadre de la semaine de la presse et des médias à l'école.

Le professeur documentaliste contribue à l'acquisition par les élèves des connaissances et des compétences définies dans les contenus de formation (socle commun de connaissances, de compétences et de culture, programmes et référentiels), en lien avec les dispositifs pédagogiques et éducatifs mis en place dans l'établissement, dans et hors du CDI.

Le professeur documentaliste peut exercer des heures d'enseignement. " Les heures d'enseignement correspondent aux heures d'intervention pédagogique devant les élèves telles qu'elles résultent de la mise en œuvre des horaires d'enseignement définis pour chaque cycle " ( circulaire n° 2015-057 du 29 avril 2015). En application du titre III de l'article 2 du décret n° 2014-940 du 20 août 2014 modifié, chaque heure d'enseignement est décomptée pour deux heures dans le maximum de service des professeurs documentalistes.

Les heures d'enseignement sont effectuées dans le respect nécessaire du bon fonctionnement du CDI.

2- Le professeur documentaliste maître d'œuvre de l'organisation des ressources documentaires de l'établissement et de leur mise à disposition

Sous l'autorité du chef d'établissement, le professeur documentaliste est responsable du CDI, du fonds documentaire, de son enrichissement, de son organisation et de son exploitation. Il veille à la diversité des ressources et des outils mis à la disposition des élèves et des enseignants, il organise de manière complémentaire les ressources pédagogiques issues de fonds physiques et numériques en s'appuyant sur la situation particulière de chaque établissement (collège, lycée général et technologique, lycée professionnel).

Avec les autres membres de la communauté pédagogique et éducative et dans le cadre du projet d'établissement, il élabore une politique documentaire validée par le conseil d'administration, et à sa mise en œuvre dans l'établissement. Cette politique documentaire, qui tient compte de l'environnement de l'établissement, permet aux élèves de disposer des meilleures conditions de formation et d'apprentissage. Elle a pour objectif principal la réflexion et la mise en œuvre de la formation des élèves à la culture informationnelle, l'accès de tous les élèves aux informations et aux ressources nécessaires à leur formation.

La politique documentaire comprend la définition des modalités de la formation des élèves, le recensement et l'analyse de leurs besoins et de ceux des enseignants en matière d'information et de documentation, la définition et la gestion des ressources physiques et numériques pour l'établissement ainsi que le choix des leurs modalités d'accès au CDI, dans l'établissement, à la maison et en mobilité. La politique documentaire s'inscrit dans le volet pédagogique du projet de l'établissement et ne se limite ni à une politique d'acquisition de ressources, ni à l'organisation d'un espace multimédia au sein du CDI.

Le professeur documentaliste met à la disposition des élèves et des professeurs, la documentation relative à l'orientation, à l'information scolaire et professionnelle. Il travaille en partenariat avec les psychologues de l'éducation nationale.

Le CDI est un espace de formation et d'information ouvert à tous les membres de la communauté éducative. Dans ce cadre, le professeur documentaliste pense l'articulation du CDI (et son utilisation) avec les différents lieux de vie et de travail des élèves (salles de cours, salles d'étude, internat) en lien avec les autres professeurs et les personnels de vie scolaire.

Le professeur documentaliste joue le rôle de médiateur pour l'accès à ces ressources dans le cadre de l'accueil pédagogique des élèves au CDI et plus largement dans le cadre de la mise en œuvre des
différents enseignements et parcours.

Dans le cadre de l'écosystème numérique de l'établissement, le professeur documentaliste joue un rôle de conseil pour le choix et l'organisation de l'ensemble des ressources accessibles en ligne pour les élèves et les enseignants de l'établissement. Il peut organiser et gérer le contenu d'un espace CDI au sein de l'environnement numérique de travail.

Le professeur documentaliste participe à la définition du volet numérique du projet d'établissement. Il facilite l'intégration des ressources numériques dans les pratiques pédagogiques, notamment lors des travaux interdisciplinaires. Le professeur documentaliste assure une veille professionnelle, informationnelle, pédagogique et culturelle pour l'ensemble de la communauté éducative.

La mutualisation des pratiques professionnelles entre professeurs documentalistes de différents établissements est largement recommandée pour atteindre cet objectif en particulier via les réunions et rencontres de bassin.

3- Le professeur documentaliste acteur de l'ouverture de l'établissement sur son environnement éducatif, culturel et professionnel

L'expertise du professeur documentaliste fait du CDI un lieu privilégié d'ouverture de l'établissement sur son environnement ainsi qu'un espace de culture, de documentation et d'information, véritable lieu d'apprentissage et d'accès aux ressources pour tous.

Dans le cadre du projet d'établissement, et sous l'autorité du chef d'établissement, le professeur documentaliste prend des initiatives pour ouvrir l'établissement scolaire sur l'environnement éducatif, culturel et professionnel, local et régional voire national et international.

Le professeur documentaliste développe une politique de lecture en relation avec les autres professeurs, en s'appuyant notamment sur sa connaissance de la littérature générale et de jeunesse. Par les différentes actions qu'il met en œuvre ainsi que par une offre riche et diversifiée de ressources tant numériques que physiques, il contribue à réduire les inégalités entre les élèves quant à l'accès à la culture. Les animations et les activités pédagogiques autour du livre doivent être encouragées et intégrées dans le cadre du volet culturel du projet d'établissement.

Le professeur documentaliste contribue à l'éducation culturelle, sociale et citoyenne de l'élève. Il met en œuvre et participe à des projets qui stimulent l'intérêt pour la lecture, la découverte des cultures artistiques, scientifiques et techniques en tenant compte des besoins des élèves, des ressources locales et du projet d'établissement. Il peut participer à l'organisation, à la préparation et à l'exploitation pédagogique en relation avec les autres professeurs et les conseillers principaux d'éducation, de visites, de sorties culturelles et faciliter la venue de conférenciers ou d'intervenants extérieurs. Il participe notamment au parcours citoyen et au parcours d'éducation artistique et culturelle au sein de l'établissement.

À cette fin, il entretient des relations avec les librairies, les diverses bibliothèques et médiathèques situées à proximité, le réseau Canopé, les établissements d'enseignement supérieur, les associations culturelles, les services publics, les collectivités territoriales, les médias locaux, le monde professionnel afin que l'établissement puisse bénéficier d'appuis, d'informations et de ressources documentaires.

Les professeurs documentalistes peuvent assurer avec leur accord, en sus de leurs missions statutaires, des missions particulières (référent numérique, référent culture, etc.) définies par le décret n° 2015-475 du 27 avril 2015 et la circulaire n° 2015-058 du 29 avril 2015. Ils perçoivent à ce titre une indemnité pour mission particulière conformément aux dispositions précitées.

Fait le 28 mars 2017

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Cette circulaire abroge la circulaire n° 86-123 du 13 mars 1986 définissant les missions des " personnels exerçant dans les CDI ", B.O. n° 12 du 27 mars 1986.

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Ministère de l'Education Nationale et de la Jeunesse

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L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Article 1

Le rapport définissant la programmation des moyens et les orientations de la refondation de l'école de la République, annexé à la présente loi, est approuvé.

TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Chapitre Ier : Les principes et missions de l'éducation

Section 1 : Les principes de l'éducation

Article 2

Article 3

Après l'article L. 111-1 du même code, il est inséré un article L. 111-1-1 ainsi rédigé :
" Art. L. 111-1-1.-La devise de la République, le drapeau tricolore et le drapeau européen sont apposés sur la façade des écoles et des établissements d'enseignement du second degré publics et privés sous contrat. La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 est affichée de manière visible dans les locaux des mêmes écoles et établissements. "

Article 4

Article 5

Au second alinéa de l'article L. 111-3 du même code, après le mot : " territoriales ", sont insérés les mots : ", les associations éducatives complémentaires de l'enseignement public".

Article 6

Article 7

Après l'article L. 351-1 du code de l'éducation, il est inséré un article L. 351-1-1 ainsi rédigé :
" Art. L. 351-1-1.-La coopération entre les établissements mentionnés à l'article L. 351-1 du présent code et les établissements et services mentionnés aux 2° et 3° du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles est organisée par des conventions passées entre ces établissements et services afin d'assurer la continuité du parcours de scolarisation des élèves en situation de handicap.
" Les modalités d'application du présent article sont déterminées par décret. "

Article 8

Article 9

L'article L. 121-2 du même code est ainsi rédigé :
" Art. L. 121-2.-La lutte contre l'illettrisme et l'innumérisme constitue une priorité nationale. Cette priorité est prise en compte par le service public de l'éducation ainsi que par les personnes publiques et privées qui assurent une mission de formation ou d'action sociale. Tous les services publics contribuent de manière coordonnée à la lutte contre l'illettrisme et l'innumérisme dans leurs domaines d'action respectifs. "

Section 2 : L'éducation artistique, culturelle et sportive

Article 10

Article 11

Section 3 : L'éducation à la santé et à la citoyenneté

Article 12

Après l'article L. 121-4 du même code, il est inséré un article L. 121-4-1 ainsi rédigé :
" Art. L. 121-4-1.-I. - Au titre de sa mission d'éducation à la citoyenneté, le service public de l'éducation prépare les élèves à vivre en société et à devenir des citoyens responsables et libres, conscients des principes et des règles qui fondent la démocratie. Les enseignements mentionnés à l'article L. 312-15 et les actions engagées dans le cadre du comité prévu à l'article L. 421-8 relèvent de cette mission.
" II. - Le champ de la mission de promotion de la santé à l'école comprend :
" 1° La mise en place d'un environnement scolaire favorable à la santé ;
" 2° L'élaboration, la mise en œuvre et l'évaluation de programmes d'éducation à la santé destinés à développer les connaissances des élèves à l'égard de leur santé et de celle des autres ;
" 3° La participation à la politique de prévention sanitaire mise en œuvre en faveur des enfants et des adolescents, aux niveaux national, régional et départemental ;
" 4° La réalisation des examens médicaux et des bilans de santé définis dans le cadre de la politique de la santé en faveur des enfants et des adolescents ainsi que ceux nécessaires à la définition des conditions de scolarisation des élèves ayant des besoins particuliers ;
" 5° La détection précoce des problèmes de santé ou des carences de soins pouvant entraver la scolarité ;
" 6° L'accueil, l'écoute, l'accompagnement et le suivi individualisé des élèves ;
" 7° La participation à la veille épidémiologique par le recueil et l'exploitation de données statistiques.
" La promotion de la santé à l'école telle que définie aux 1° à 7° du présent II relève en priorité des médecins et infirmiers de l'éducation nationale. "

Section 4 : Le socle commun de connaissances, de compétences et de culture

Article 13

Article 14

Article 15

Au premier alinéa de l'article L. 131-1-1 du même code, après le mot : " personnalité ", sont insérés les mots : ", son sens moral et son esprit critique " et, après la seconde occurrence du mot : " professionnelle ", sont insérés les mots : ", de partager les valeurs de la République ".

Section 5 : Le service public du numérique éducatif

Article 16

Le second alinéa de l'article L. 131-2 du même code est remplacé par six alinéas ainsi rédigés :
" Dans le cadre du service public de l'enseignement et afin de contribuer à ses missions, un service public du numérique éducatif et de l'enseignement à distance est organisé pour, notamment :
" 1° Mettre à disposition des écoles et des établissements scolaires une offre diversifiée de services numériques permettant de prolonger l'offre des enseignements qui y sont dispensés, d'enrichir les modalités d'enseignement et de faciliter la mise en œuvre d'une aide personnalisée à tous les élèves ;
" 2° Proposer aux enseignants une offre diversifiée de ressources pédagogiques, des contenus et des services contribuant à leur formation ainsi que des outils de suivi de leurs élèves et de communication avec les familles ;
" 3° Assurer l'instruction des enfants qui ne peuvent être scolarisés dans une école ou dans un établissement scolaire, notamment ceux à besoins éducatifs particuliers. Des supports numériques adaptés peuvent être fournis en fonction des besoins spécifiques de l'élève ;
" 4° Contribuer au développement de projets innovants et à des expérimentations pédagogiques favorisant les usages du numérique à l'école et la coopération.
" Dans le cadre de ce service public, la détermination du choix des ressources utilisées tient compte de l'offre de logiciels libres et de documents au format ouvert, si elle existe. "

Article 17

Le Gouvernement établit un rapport évaluant l'impact de la loi n° 2008-790 instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire. Ce rapport est remis au plus tard le 31 décembre 2014 aux commissions compétentes de l'Assemblée nationale et du Sénat.

Chapitre II : L'administration de l'éducation

Section 1 : Les relations avec les collectivités territoriales

Article 18

Article 19

I. - Le 5° de l'article L. 211-8 du même code est ainsi rédigé :
" 5° Des dépenses de fonctionnement à caractère directement pédagogique dans les collèges, les lycées et les établissements d'éducation spéciale, dont celles afférentes aux ressources numériques, incluant les contenus et les services, spécifiquement conçues pour un usage pédagogique, ainsi que de la fourniture des manuels scolaires dans les collèges, les établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricole mentionnés à l'article L. 811-8 du code rural et de la pêche maritime et les établissements d'éducation spéciale et des documents à caractère pédagogique à usage collectif dans les lycées professionnels ; ".
II. - Au dernier alinéa de l'article L. 442-9 du même code, les mots : " dépenses pédagogiques " sont remplacés par les mots : " dépenses de fonctionnement à caractère directement pédagogique ".

Article 20

Le deuxième alinéa de l'article L. 213-1 du même code est complété par une phrase ainsi rédigée :
" Lorsque cela favorise la mixité sociale, un même secteur de recrutement peut être partagé par plusieurs collèges publics situés à l'intérieur d'un même périmètre de transports urbains. "

Article 21

Le premier alinéa de l'article L. 213-2 du même code est ainsi rédigé :
" Le département a la charge des collèges. Il en assure la construction, la reconstruction, l'extension, les grosses réparations, l'équipement et le fonctionnement. A ce titre, l'acquisition et la maintenance des infrastructures et des équipements, dont les matériels informatiques et les logiciels prévus pour leur mise en service, nécessaires à l'enseignement et aux échanges entre les membres de la communauté éducative sont à la charge du département. "

Article 22

L'article L. 442-16 du même code est ainsi modifié :
1° Le premier alinéa est supprimé ;
2° Au second alinéa, les mots : " des matériels informatiques complémentaires " sont remplacés par les mots : " d'équipements informatiques " et les mots : " visés à l'alinéa ci-dessus " sont remplacés par les mots : " d'enseignement privés ayant passé avec l'Etat l'un des contrats prévus aux articles L. 442-5 et L. 442-12 ".

Article 23

Le premier alinéa de l'article L. 214-6 du même code est ainsi rédigé :
" La région a la charge des lycées, des établissements d'éducation spéciale et des lycées professionnels maritimes. Elle en assure la construction, la reconstruction, l'extension, les grosses réparations, l'équipement et le fonctionnement. A ce titre, l'acquisition et la maintenance des infrastructures et des équipements, dont les matériels informatiques et les logiciels prévus pour leur mise en service, nécessaires à l'enseignement et aux échanges entre les membres de la communauté éducative sont à la charge de la région. Pour le fonctionnement des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricole mentionnés à l'article L. 811-8 du code rural et de la pêche maritime, la région a la charge du transport pédagogique des élèves assuré dans le cadre des enseignements réguliers. "

Article 24

Article 25

Après l'article L. 213-2-1 du même code, il est inséré un article L. 213-2-2 ainsi rédigé :
" Art. L. 213-2-2.-Sous sa responsabilité, après avis du conseil d'administration et, le cas échéant, accord de la collectivité propriétaire des bâtiments, le président du conseil général ou le président du conseil exécutif de Corse peut autoriser l'utilisation de locaux et d'équipements scolaires des collèges, pendant les heures ou les périodes au cours desquelles ils ne sont pas utilisés pour les besoins de la formation initiale et continue, par des entreprises, par des organismes de formation et, pour les besoins de l'éducation populaire, de la vie citoyenne et des pratiques culturelles et artistiques, par des associations. Ces activités doivent être compatibles avec la nature des installations, l'aménagement des locaux et le fonctionnement normal du service. Elles doivent également respecter les principes de neutralité et de laïcité.
" Cette autorisation est subordonnée à la passation d'une convention entre le représentant du département ou de la collectivité territoriale de Corse, celui de l'établissement et la personne physique ou morale qui désire organiser ces activités, précisant notamment les obligations pesant sur l'organisateur en ce qui concerne l'application des règles de sécurité, la prise en charge des responsabilités et de la réparation des dommages éventuels ainsi que les conditions financières de l'utilisation des locaux et équipements dans le respect du code général de la propriété des personnes publiques. "

Article 26

Après l'article L. 214-6-1 du même code, il est inséré un article L. 214-6-2 ainsi rédigé :
" Art. L. 214-6-2.-Sous sa responsabilité, après avis du conseil d'administration de l'établissement et, le cas échéant, accord de la collectivité propriétaire des bâtiments, le président du conseil régional ou le président du conseil exécutif de Corse peut autoriser l'utilisation de locaux et d'équipements scolaires des lycées et établissements régionaux d'enseignement adapté, pendant les heures ou les périodes au cours desquelles ils ne sont pas utilisés pour les besoins de la formation initiale et continue, par des entreprises ou des organismes de formation et, pour les besoins de l'éducation populaire, de la vie citoyenne et des pratiques culturelles et artistiques, par des associations. Ces activités doivent être compatibles avec la nature des installations, l'aménagement des locaux et le fonctionnement normal du service. Elles doivent également respecter les principes de neutralité et de laïcité.
" Cette autorisation est subordonnée à la passation d'une convention entre le représentant de la région ou de la collectivité territoriale de Corse, celui de l'établissement et la personne physique ou morale qui désire organiser ces activités, précisant notamment les obligations pesant sur l'organisateur en ce qui concerne l'application des règles de sécurité, la prise en charge des responsabilités et de la réparation des dommages éventuels ainsi que les conditions financières de l'utilisation des locaux et équipements dans le respect du code général de la propriété des personnes publiques. "

Article 27

Le premier alinéa de l'article L. 214-12 du même code est ainsi rédigé :
" La région définit et met en œuvre la politique régionale d'apprentissage et de formation professionnelle des jeunes et des adultes sans emploi ou à la recherche d'une nouvelle orientation professionnelle. Elle élabore le contrat de plan régional de développement des formations professionnelles défini à l'article L. 214-13 et arrête la carte des formations professionnelles initiales du territoire régional définie à l'article L. 214-13-1. "

Article 28

Les trois premières phrases du dernier alinéa du IV de l'article L. 214-13 du même code sont supprimées.

Article 29

Article 30

Après le premier alinéa de l'article L. 216-1 du même code, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
" Les activités complémentaires mentionnées au premier alinéa peuvent porter sur la connaissance des langues et des cultures régionales. "

Article 31

A la seconde phrase du cinquième alinéa de l'article L. 4424-1 du code général des collectivités territoriales, après le mot : " investissements ", sont insérés les mots : " et des engagements conclus dans le cadre du contrat de plan régional de développement des formations professionnelles défini à l'article L. 214-13 du code de l'éducation, ".

Section 2 : Le Conseil supérieur des programmes

Article 32

Le titre III du livre II de la première partie du code de l'éducation est ainsi modifié :
1° Le chapitre préliminaire est abrogé ;
2° Après le chapitre Ier, il est inséré un chapitre Ier bis ainsi rédigé :

" Chapitre Ier bis

" Le Conseil supérieur des programmes

Section 3 : Le Conseil national d'évaluation du système scolaire

Article 33

I. - Après le chapitre Ier du titre IV du livre II de la première partie du même code, il est inséré un chapitre Ier bis ainsi rédigé :

" Chapitre Ier bis

" Le Conseil national d'évaluation
du système scolaire

" Art. L. 241-12.-Le Conseil national d'évaluation du système scolaire, placé auprès du ministre chargé de l'éducation nationale, est chargé d'évaluer en toute indépendance l'organisation et les résultats de l'enseignement scolaire. A ce titre :
" 1° A son initiative ou à la demande du ministre chargé de l'éducation nationale, du ministre chargé de l'enseignement agricole, d'autres ministres disposant de compétences en matière d'éducation, du ministre chargé de la ville ou des commissions permanentes compétentes en matière d'éducation de l'Assemblée nationale et du Sénat, il réalise ou fait réaliser des évaluations ;
" 2° Il se prononce sur les méthodologies et les outils des évaluations conduites par le ministère chargé de l'éducation nationale ainsi que sur les résultats de ces évaluations ;
" 3° Il donne un avis sur les méthodologies, sur les outils et sur les résultats des évaluations des systèmes éducatifs conduites dans le cadre de programmes de coopération européens ou internationaux.
" Il formule toute recommandation utile au regard des résultats des évaluations mentionnées au présent article.
" Art. L. 241-13.-Le Conseil national d'évaluation du système scolaire est composé, à parité de femmes et d'hommes, de quatorze membres désignés pour six ans. Ses membres ne peuvent pas simultanément appartenir au Conseil supérieur des programmes. Il comprend :
" 1° Deux députés et deux sénateurs, désignés, respectivement, par les commissions permanentes compétentes en matière d'éducation de l'Assemblée nationale et du Sénat ;
" 2° Deux membres du Conseil économique, social et environnemental, désignés par le président de ce conseil ;
" 3° Huit personnalités choisies pour leur compétence en matière d'évaluation ou dans le domaine éducatif.
" Le décret prévu à l'article L. 241-15 précise la répartition par sexe des personnes désignées par chacune des instances et autorités compétentes.
" Art. L. 241-14.-Le Conseil national d'évaluation du système scolaire remet chaque année un rapport sur ses travaux aux ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement agricole. Il évalue notamment les politiques publiques mises en œuvre pour scolariser en milieu ordinaire les élèves présentant un handicap ou un trouble de la santé invalidant. Ce rapport est transmis et présenté aux commissions permanentes compétentes en matière d'éducation de l'Assemblée nationale et du Sénat ; il peut donner lieu à un débat en séance.
" Le rapport, les évaluations, les recommandations et les avis du conseil sont rendus publics.
" Art. L. 241-15.-Un décret précise les modalités d'application du présent chapitre. "
II. - Au dernier alinéa de l'article L. 401-1 du même code, les mots : " Haut Conseil de l'éducation " sont remplacés par les mots : " Conseil national d'évaluation du système scolaire ".

Chapitre III : Le contenu des enseignements scolaires

Section 1 : Dispositions communes

Article 34

Article 35

La première phrase de l'article L. 311-3 du même code est ainsi rédigée :
" Les programmes définissent, pour chaque cycle, les connaissances et les compétences qui doivent être acquises au cours du cycle et les méthodes qui doivent être assimilées. "

Article 36

Article 37

Section 2 : La formation à l'utilisation des outils numériques

Article 38

La section 3 du chapitre II du titre Ier du livre III de la deuxième partie du même code est ainsi rédigée :

" Section 3

" La formation à l'utilisation des outils
et des ressources numériques

" Art. L. 312-9.-La formation à l'utilisation des outils et des ressources numériques est dispensée dans les écoles et les établissements d'enseignement ainsi que dans les unités d'enseignement des établissements et services médico-sociaux et des établissements de santé. Elle comporte une sensibilisation aux droits et aux devoirs liés à l'usage de l'internet et des réseaux, dont la protection de la vie privée et le respect de la propriété intellectuelle. "

Section 3 : L'enseignement des langues vivantes étrangères et régionales

Article 39

I. - La section 3 ter du chapitre II du titre Ier du livre III de la deuxième partie du même code est ainsi rétablie :

" Section 3 ter

" L'enseignement des langues vivantes étrangères

Article 40

I. - L'article L. 312-10 du code de l'éducationest ainsi rédigé :
" Art. L. 312-10.-Les langues et cultures régionales appartenant au patrimoine de la France, leur enseignement est favorisé prioritairement dans les régions où elles sont en usage.
" Cet enseignement peut être dispensé tout au long de la scolarité selon des modalités définies par voie de convention entre l'Etat et les collectivités territoriales où ces langues sont en usage.
" Le Conseil supérieur de l'éducation est consulté, conformément aux attributions qui lui sont conférées à l'article L. 231-1, sur les moyens de favoriser l'étude des langues et cultures régionales dans les régions où ces langues sont en usage.
" L'enseignement facultatif de langue et culture régionales est proposé dans l'une des deux formes suivantes :
" 1° Un enseignement de la langue et de la culture régionales ;
" 2° Un enseignement bilingue en langue française et en langue régionale.
" Les familles sont informées des différentes offres d'apprentissage des langues et cultures régionales. "
II. - L'article L. 312-11 du même code est ainsi rédigé :
" Art. L. 312-11.-Sans préjudice des dispositions de l'article L. 121-3, les enseignants des premier et second degrés sont autorisés à recourir aux langues régionales, dès lors qu'ils en tirent profit pour leur enseignement. Ils peuvent également s'appuyer sur des éléments de la culture régionale pour favoriser l'acquisition du socle commun de connaissances, de compétences et de culture et des programmes scolaires. "

Section 4 : L'enseignement moral et civique

Article 41

Article 42 http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=DB3ACFDB...

Le chapitre II du titre Ier du livre III de la deuxième partie du même code est complété par une section 11 ainsi rédigée :

" Section 11

" L'éducation à l'environnement
et au développement durable

" Art. L. 312-19.-L'éducation à l'environnement et au développement durable débute dès l'école primaire. Elle a pour objectif d'éveiller les enfants aux enjeux environnementaux.
" Elle comporte une sensibilisation à la nature et à la compréhension et à l'évaluation de l'impact des activités humaines sur les ressources naturelles. "

Section 5 : L'enseignement du premier degré

Article 43

L'article L. 321-1 du même code est abrogé.

Article 44

Article 45

Article 46

Après le deuxième alinéa de l'article L. 321-4 du même code, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
" Dans les académies d'outre-mer, des approches pédagogiques spécifiques sont prévues dans l'enseignement de l'expression orale ou écrite et de la lecture au profit des élèves issus de milieux principalement créolophone ou amérindien. "

Section 6 : Les enseignements du collège

Article 47

Article 48

A titre expérimental, pour une durée maximale de trois ans, dans des académies et des conditions déterminées par le ministre chargé de l'éducation nationale, la procédure d'orientation prévue à l'article L. 331-8 du code de l'éducation peut être modifiée afin que, après avoir fait l'objet d'une proposition du conseil de classe et au terme d'une concertation approfondie avec l'équipe éducative, la décision d'orientation revienne aux responsables légaux de l'élève ou à celui-ci lorsqu'il est majeur. Cette expérimentation fait l'objet d'un rapport d'évaluation transmis aux commissions permanentes compétentes en matière d'éducation de l'Assemblée nationale et du Sénat.

Article 49

L'article L. 332-1 du code de l'éducation est abrogé.

Article 50

Les deux premières phrases de l'article L. 332-2 du même code sont remplacées par une phrase ainsi rédigée :
" Dans la continuité de l'école primaire et dans le cadre de l'acquisition progressive du socle commun de connaissances, de compétences et de culture, tous les enfants reçoivent dans les collèges une formation secondaire accordée à la société de leur temps. "

Article 51

Article 52

Le quatrième alinéa de l'article L. 332-4 du même code est supprimé.

Article 53

L'article L. 332-5 du même code est complété par les mots : " ainsi qu'une éducation aux médias et à l'information ".

Article 54

Section 7 : Le baccalauréat

Article 55

Section 8 : La formation en alternance

Article 56

I. - Le code de l'éducation est ainsi modifié :
1° L'article L. 337-3 est abrogé ;
2° Le premier alinéa de l'article L. 337-3-1 est ainsi modifié :
a) Les mots : " ou accompli la scolarité du premier cycle de l'enseignement secondaire " sont supprimés ;
b) Sont ajoutés les mots : " tout en leur permettant de poursuivre l'acquisition du socle commun de connaissances, de compétences et de culture mentionné à l'article L. 122-1-1 ".
II. - Le code du travail est ainsi modifié :
1° Au second alinéa de l'article L. 6222-1, les mots : " au cours de l'année civile " et les mots : " ou avoir suivi une formation prévue à l'article L. 337-3-1 du code de l'éducation " sont supprimés ;
2° L'article L. 6222-20 est abrogé ;
3° A l'article L. 6222-21, les mots : " ou en application de l'article L. 6222-20 " sont supprimés.
III. - Le 4° du I et le IV de l'article 244 quater G du code général des impôts sont abrogés.

Chapitre IV : Dispositions relatives aux écoles et établissements d'enseignement scolaire

Section 1 : Les relations entre l'école et le collège

Article 57

Le titre préliminaire du livre IV de la deuxième partie du code de l'éducation est complété par un article L. 401-4 ainsi rédigé :
" Art. L. 401-4.-Il est institué, dans chaque secteur de recrutement d'un collège, un conseil école-collège. En cohérence avec le projet éducatif territorial, celui-ci propose au conseil d'administration du collège et aux conseils des écoles de ce secteur des actions de coopération, des enseignements et des projets pédagogiques communs visant à l'acquisition par les élèves du socle commun de connaissances, de compétences et de culture prévu à l'article L. 122-1-1. Parmi ces propositions, des échanges de pratiques et d'enseignants entre les établissements peuvent être expérimentés sur la base du volontariat, dans le respect du statut de l'enseignant. La composition et les modalités de fonctionnement du conseil école-collège sont fixées par décret.

" Le comité d'éducation à la santé et à la citoyenneté peut être commun au collège et aux écoles concernées. "

Article 58

Le premier alinéa de l'article L. 421-7 du même code est complété par les mots : " , particulièrement dans les zones d'éducation prioritaire ".

Section 2 : Les écoles

Article 59

Les deux dernières phrases de l'article L. 411-1 du même code sont remplacées par trois phrases ainsi rédigées :
" Le directeur de l'école préside le conseil d'école qui réunit les représentants de la communauté éducative et donne son avis sur les principales questions de la vie scolaire. La composition et les attributions du conseil d'école sont précisées par décret. La participation des parents se fait par le biais de l'élection de leurs représentants au conseil d'école chaque année. "

Section 3 : Les établissements publics locaux d'enseignement

Article 60

Article 61

Section 4 : Les groupements d'établissements

Article 62

Article 63

Le Gouvernement remet un rapport évaluant l'impact des dispositions tendant à garantir la parité de financement entre les écoles élémentaires publiques et privées sous contrat d'association lorsqu'elles accueillent des élèves scolarisés hors de leur commune de résidence, introduites dans la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales. Ce rapport est remis aux commissions permanentes compétentes du Sénat et de l'Assemblée nationale avant le 31 décembre 2014.

Section 5 : Dispositions applicables aux établissements d'enseignement privés sous contrat

Article 64

Section 6 : Architecture scolaire

Article 65

Chapitre V : Les activités périscolaires

Article 66

L'article L. 551-1 du code de l'éducation est ainsi modifié :
1° Le premier alinéa est ainsi modifié :
a) Le début est ainsi rédigé :
" Des activités périscolaires prolongeant le service public de l'éducation, et en complémentarité avec lui, peuvent être organisées dans le cadre d'un projet éducatif territorial associant notamment aux services et établissements relevant du ministre chargé de l'éducation nationale d'autres administrations, des collectivités territoriales, des associations... (le reste sans changement). " ;
b) Est ajoutée une phrase ainsi rédigée :
" L'élaboration et la mise en application de ce projet sont suivies par un comité de pilotage. " ;
2° A la première phrase du second alinéa, les mots : " Elles visent " sont remplacés par les mots : " Le projet éducatif territorial vise " et, après le mot : " pratiques ", sont insérés les mots : " et activités ".

Article 67

Chapitre VI : Les écoles supérieures du professorat et de l'éducation

Article 68

I. - Le chapitre V du titre II du livre VI de la troisième partie du code de l'éducation est ainsi rédigé :

" Chapitre V

" Formation des personnels enseignants
et d'éducation

" Art. L. 625-1.-Les écoles supérieures du professorat et de l'éducation organisent, sans préjudice des missions confiées aux écoles normales supérieures, la formation initiale des futurs enseignants et des personnels d'éducation et participent à leur formation continue. Elles accueillent aussi les personnels exerçant une activité au sein des écoles et des établissements scolaires dans le cadre des formations professionnelles organisées par les autorités académiques.
" Les ministres chargés de l'enseignement supérieur et de l'éducation nationale arrêtent le cadre national des formations liées aux métiers du professorat des premier et second degrés et de l'éducation. La formation organisée par les écoles supérieures du professorat et de l'éducation inclut des enseignements théoriques, des enseignements liés à la pratique de ces métiers et un ou plusieurs stages. "
II. - Au premier alinéa de l'article L. 611-1 du même code, les mots : " instituts universitaires de formation des maîtres et les " sont supprimés.

Article 69

L'article L. 713-1 du même code est complété par un alinéa ainsi rédigé :
" En outre, les universités peuvent comporter une école supérieure du professorat et de l'éducation."

Article 70

Le titre II du livre VII de la troisième partie du même code est ainsi modifié :
1° L'intitulé est ainsi rédigé : " Ecoles supérieures du professorat et de l'éducation " ;
2° Le chapitre Ier est ainsi rédigé :

" Chapitre Ier

" Missions et organisation des écoles supérieures
du professorat et de l'éducation

Article 71

Le chapitre II du même titre II est ainsi modifié :
1° L'intitulé est complété par les mots : " et les écoles supérieures du professorat et de l'éducation " ;
2° Aux articles L. 722-1 et L. 722-16, la référence : " L. 721-1 " est remplacée par la référence : " L. 721-2 " ;
3° L'article L. 722-1 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
" A compter de la date prévue à l'article 83 de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République, ces biens sont affectés aux écoles supérieures du professorat et de l'éducation. " ;
4° A l'article L. 722-16, les mots : " d'administration de l'institut universitaire de formation des maîtres " sont remplacés par les mots : " de l'école supérieure du professorat et de l'éducation " ;
5° A la fin de la première phrase de l'article L. 722-17, les mots : " instituts universitaires de formation des maîtres " sont remplacés par les mots : " écoles supérieures du professorat et de l'éducation ".

Article 72

Article 73

Au début de l'article L. 912-1-2 du même code, sont ajoutées deux phrases ainsi rédigées :
" Chaque enseignant est encouragé à se former régulièrement. Une offre de formation continue adaptée aux besoins des personnels d'enseignement est proposée, notamment par le biais des écoles supérieures du professorat et de l'éducation."

Article 74

A la fin de l'avant-dernier alinéa de l'article L. 932-3 du même code, les mots : " les instituts universitaires de formation des maîtres " sont remplacés par les mots : " une école supérieure du professorat et de l'éducation".

Article 75

Article 76

Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié :
1° A la fin du 8° de l'article L. 3321-1, les mots : " instituts universitaires de formation des maîtres " sont remplacés par les mots : " écoles supérieures du professorat et de l'éducation " ;
2° A la fin du 9° des articles L. 71-113-3 et L. 72-103-2, dans leur rédaction résultant de la loi n° 2011-884 du 27 juillet 2011 relative aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique, les mots : " instituts universitaires de formation des maîtres " sont remplacés par les mots : " écoles supérieures du professorat et de l'éducation ".

TITRE II : DISPOSITIONS DIVERSES, TRANSITOIRES ET FINALES

Article 77

Article 78

L'article L. 241-10 du code de l'éducation est abrogé.

Article 79

L'article L. 241-11 du même code est abrogé.

Article 80

Article 81

Après le même article L. 914-1-1, il est inséré un article L. 914-1-3 ainsi rédigé :
" Art. L. 914-1-3.-Les représentants des maîtres des établissements d'enseignement privés des premier et second degrés sous contrat siégeant dans les commissions consultatives mixtes académiques ou départementales sont élus au scrutin de liste avec représentation proportionnelle. L'article 9 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires est applicable à ces élections selon les modalités prévues à l'article L. 914-1-2.
" Un décret en Conseil d'Etat précise les conditions d'application du présent article."

Article 82

Article 83

Article 84

I. - Les articles 8, 26, 68 à 70, 74, 75 et 83 ne sont pas applicables à Mayotte.
II. - Dans les conditions prévues à l'article 38 de la Constitution, le Gouvernement est autorisé à prendre par ordonnance, dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi, les mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour étendre et, le cas échéant, adapter à Mayotte les dispositions de la présente loi qui n'y sont pas applicables et adapter le plan du code de l'éducation pour tenir compte de la création du Département de Mayotte. Un projet de loi de ratification est déposé devant le Parlement au plus tard six mois à compter de la publication de cette ordonnance.

Article 85

Le premier alinéa de l'article L. 452-2 du code de l'éducation est complété par les mots : " en tenant compte des capacités d'accueil des établissements".

Article 86

Dans les conditions prévues à l'article 38 de la Constitution, le Gouvernement est autorisé à prendre par ordonnances, dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi, les mesures législatives nécessaires à l'extension et à l'adaptation à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et aux îles Wallis et Futuna de cette même loi. Les projets de loi de ratification sont déposés devant le Parlement au plus tard six mois après la publication des ordonnances.

Article 87

Au premier alinéa de l'article 9 de la loi n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 pénitentiaire, le mot : " quatre " est remplacé par le mot : " cinq ".

Article 88

Un décret institue un comité de suivi chargé d'évaluer l'application de la présente loi. Ce comité, composé à parité d'hommes et de femmes, comprend notamment quatre députés et quatre sénateurs, désignés par les commissions compétentes en matière d'éducation de leurs assemblées respectives. Il transmet chaque année au Parlement un rapport sur ses travaux. Ce comité doit notamment étudier la formation des enseignants et des personnels d'éducation en suivant la mise en place des écoles supérieures du professorat et de l'éducation ainsi que les questions de prérecrutement et d'évolution du concours de recrutement des enseignants.

Article 89

Dans les conditions prévues à l'article 38 de la Constitution, le Gouvernement est autorisé à prendre par ordonnance, dans un délai de huit mois à compter de la promulgation de la présente loi, les mesures législatives nécessaires à la création d'un établissement public local d'enseignement, dénommé " école européenne de Strasbourg ", constitué de classes maternelles, élémentaires et du second degré et dispensant un enseignement qui prend en compte les principes de l'organisation pédagogique figurant à l'article 4 de la convention portant statut des écoles européennes, faite à Luxembourg le 21 juin 1994.
Un projet de loi de ratification est déposé devant le Parlement au plus tard six mois après la publication de cette ordonnance.

Annexe

A N N E X E : LA PROGRAMMATION DES MOYENS ET LES ORIENTATIONS DE LA REFONDATION DE L'ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE

La loi d'orientation et de programmation constitue une étape majeure de la refondation de l'école, qui a été érigée en priorité par la nation. Elle doit être complétée par de nombreuses autres actions qui relèvent de réformes et de dispositions non législatives.
Le rapport annexé à la présente loi vise à présenter l'ensemble des orientations et des chantiers engagés au service de la réussite de ce grand dessein éducatif.

La refondation de l'école
de la République : objectifs et moyens

Réforme de la formation initiale : 27 000

Enseignants stagiaires : 26 000

Enseignants titulaires formateurs : 1 000

Enseignants titulaires : 21 000

Dont second degré (public et privé) : 7 000
- collèges en difficulté et lycées professionnels : lutte contre le décrochage : 4 000
- amélioration de l'équité territoriale interacadémique : 3 000

Accompagnement des élèves en situation de handicap, CPE, personnels administratifs, médico-sociaux, vie scolaire : 6 000

Total : 54 000

Dans l'enseignement agricole, les postes créés durant la législature seront dans leur grande majorité des postes d'enseignants pour renforcer les établissements d'enseignement agricole. De façon complémentaire, seront créés des postes d'agents administratifs, de techniciens, de personnels de santé et des emplois d'auxiliaires de vie scolaire pour améliorer la scolarisation des élèves en situation de handicap.

La refondation de l'école de la République : orientations
I. - Une refondation pédagogique

Le ministre de l'éducation nationale,
Vincent Peillon

Le ministre de l'économie et des finances,
Pierre Moscovici

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Geneviève Fioraso

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,
Stéphane Le Foll

La ministre de la réforme de l'Etat,de la décentralisation et de la fonction publique,
Marylise Lebranchu

La ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, chargée de la réussite éducative,
George Pau-Langevin
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Loi n°2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'École de la République

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L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Article 1 Le rapport définissant la programmation des moyens et les orientations de la refondation de l'école de la République, annexé à la présente loi, est approuvé.

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Loi d'orientation pour l'avenir de l'école (2005)

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Loi d'orientation pour l'avenir de l'école (2005)

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Fixe le socle commun de connaissances et de compétences

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LOI D'ORIENTATION ET DE PROGRAMME POUR L'AVENIR DE L'ÉCOLE

LOI D'ORIENTATION ET DE PROGRAMME POUR L'AVENIR DE L'ÉCOLE L. n° 2005-380 du 23-4-2005. JO du 24-4-2005 Les livres Ier, II, III, IV, VI, VII et IX du code de l'éducation sont modifiés conformément aux dispositions des titres Ier et II de la présente loi. TITRE I - DISPOSITIONS GÉNÉRALES Chapitre Ier - Principes généraux de l'éducation par les mots : "et dans les régions d'outre-mer". les mots : "la mixité et".par les mots : "notamment en matière d'orientation". I - L'article L. 122-1 du code de l'éducation devient l'article L. 131-1-1. I - Dans les articles L. 131-10, L. 312-15, par la référence : "L. 131-1-1". par les mots : "les articles L. 131-1-1 et L. 131-10". un article L. 122-1-1 ainsi rédigé :par un alinéa ainsi rédigé : [Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel n° 2005-512 DC du 21 avril 2005.] Chapitre II - L'administration de l'éducation par les mots : "désigne, en tenant compte du nombre d'élèves à la charge de chacune de ces collectivités, celle". un chapitre préliminaire ainsi rédigé : "Chapitre préliminaire - Le Haut Conseil de l'éducation Art. L. 230-1 - Le Haut Conseil de l'éducation est composé de neuf membres désignés pour six ans. Trois de ses membres sont désignés par le président de la République, deux par le président de l'Assemblée nationale, deux par le président du Sénat et deux par le président du Conseil économique et social en dehors des membres de ces assemblées. Le président du haut conseil est désigné par le président de la République parmi ses membres. à compter de l'installation du Haut Conseil de l'éducation. Chapitre III - L'organisation des enseignements scolaires un article L. 311-3-1 ainsi rédigé : par un alinéa ainsi rédigé : les mots : "aux valeurs de la République,". une section 3 ter ainsi rédigée : "Section 3 ter - L'enseignement des langues vivantes étrangèrespar les mots : ", sur les professions ainsi que sur les débouchés et les perspectives professionnels" . par les mots : "Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle" ; par les mots : "Haut Conseil". par une phrase ainsi rédigée : les mots : "un premier apprentissage d'une langue vivante étrangère et". Après les mots : "éducation morale et", la fin de la dernière phrase du dernier alinéa de l'article L. 321-3 du code de l'éducation est ainsi rédigée : "offre un enseignement d'éducation civique qui comporte obligatoirement l'apprentissage de l'hymne national et de son histoire." Section 2 - Enseignement du second degré un alinéa ainsi rédigé : par les mots : ", en liaison avec les collectivités territoriales". Chapitre IV - Dispositions relatives aux écoles et aux établissements d'enseignement scolaire un titre préliminaire ainsi rédigé : une phrase ainsi rédigée : Le second alinéa de l'article L. 421-7 du code de l'éducation est ainsi rédigé : Sur proposition de leur chef d'établissement, les lycées d'enseignement technologique ou professionnel peuvent mener, pour une durée maximum de cinq ans, une expérimentation permettant au conseil d'administration de désigner son président parmi les personnalités extérieures à l'établissement siégeant en son sein. par une phrase ainsi rédigée : Chapitre V - Dispositions relatives aux formations supérieures et à la formation des maîtres par les mots : ", et du respect des engagements européens".I - L'intitulé du titre II du livre VI du code de l'éducation est ainsi rédigé : "Les formations universitaires générales et la formation des maîtres". par un chapitre V ainsi rédigé :Art. L. 625-1 - La formation des maîtres est assurée par les instituts universitaires de formation des maîtres. Ces instituts accueillent à cette fin des étudiants préparant les concours d'accès aux corps des personnels enseignants et les stagiaires admis à ces concours. Chapitre VI - Dispositions relatives au personnel enseignant 1° Le deuxième alinéa est complété par les mots : "et aux formations par apprentissage" ; un alinéa ainsi rédigé : trois articles L. 912-1-1 à L. 912-1-3 ainsi rédigés : Le premier alinéa de l'article L. 913-1 du code de l'éducation est complété par une phrase ainsi rédigée : Chapitre VII - Dispositions applicables à certains établissements d'enseignementpar les références : "L. 131-1-1, L. 230-1, L. 230-2, L. 230-3, L. 311-1 à L. 311-4, L. 311-6, L. 311-7" ; la référence : "L. 332-6,".L'article L. 451-1 du code de l'éducation est ainsi rédigé : TITRE II - DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER Chapitre Ier - Application dans les îles Wallis-et-Futuna La présente loi est applicable dans les îles Wallis-et-Futuna, à l'exception des articles 4, 10, 13, 19, 20, 22, 33, 36, 38, 41, 46, 50 et 89. par les mots : ", quatrième, cinquième et septième"; la référence : "L. 131-1-1,". les références : "L. 230-1 à L. 230-3,". par les références : "L. 311-4, L. 311-7" ; la référence : "L. 332-6,".L'article L. 491-1 du code de l'éducation est ainsi rédigé : la référence : "L. 625-1,".les références : "L. 912-1-1, L. 912-1-2, L. 912-l-3,". Chapitre II - Application à Mayotte La présente loi est applicable à Mayotte, à l'exception des articles 3, 4, 13, 19, 20, 22, 33, 36, 38, 41, 42, 44, 50 et 89.par les mots : ", quatrième, cinquième et septième" ; les références : "L. 230-1 à L. 230-3,". par les références : "L. 311-4, L. 311-7" ; la référence : "L. 332-6,". L'article L. 492-1 du code de l'éducation est ainsi rédigé : la référence : "L. 625-1,". par la référence : "et L. 721-2". les références : "L. 912-1-1, L. 912-1-2, L. 912-1-3,". Chapitre III - Application en Polynésie française La présente loi, à l'exception des articles 4, 10, 13, 16, 17, 19, 22, 24 à 27, 30, 31, 33 à 41, 46, 50 et 89, est applicable en Polynésie française. par les mots : ", quatrième, cinquième et septième" ; la référence : "L. 131-1-1,". les références : "L. 230-1 à L. 230-3,". les mots : ", les trois premiers alinéas de l'article L. 332-6" ; par un alinéa ainsi rédigé : la référence : "L. 625-1,". les références : "L. 912-1-1, L. 912-1-2, L. 912-1-3,". Chapitre IV - Application en Nouvelle-Calédonie par les mots : ", quatrième, cinquième et septième" ; la référence : "L. 122-1-1,", et après la référence : la référence : "L. 131-1-1,". les références : "L. 230-1 à L. 230-3,". 1° Au premier alinéa, après la référence : les mots : "les trois premiers alinéas de l'article L. 332-6, les articles" ; par la référence : par un alinéa ainsi rédigé : par les références : "L. 421-6, par un alinéa ainsi rédigé : la référence : "L. 625-1,".TITRE IV - DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES À compter de la date de son intégration, les droits et obligations de l'institut universitaire de formation des maîtres sont transférés à l'université dans laquelle il est intégré. Ces transferts ne donnent lieu à aucune indemnité, droits, taxes, salaires ou honoraires. Les personnels affectés à l'institut sont affectés à cette université. Les articles L. 721-1 et L. 721-3 du code de l'éducation demeurent applicables, dans leur rédaction antérieure à la présente loi, aux instituts universitaires de formation des maîtres jusqu'à la date de leur intégration dans l'une des universités de rattachement. par un alinéa ainsi rédigé : * Assemblée nationale : Décision n° 2005-512 DC du 21 avril 2005.
NOR : MENX0400282L
RLR : 190-1 à 190-9
MEN - DESCO

L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Vu la décision du Conseil constitutionnel n° 2005-512 DC du 21 avril 2005 ;
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

I - Après le premier alinéa de l'article L. 111-1 du code de l'éducation, sont insérés Le dernier alinéa de l'article L. 113-1 du code de l'éducation est complété Dans la deuxième phrase de l'article L. 121-1 du code de l'éducation, après le mot : "favoriser", sont insérés
La deuxième phrase de l'article L. 121-1 du code de l'éducation est complétée
remplacée remplacés Après l'article L. 122-1 du code de l'éducation, il est
inséré
II - [Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel n° 2005-512 DC du 21 avril 2005.]

L. 442-2 et L. 442-3 du code de l'éducation, la référence : "L. 122-1" est L'article L. 131-2 du code de l'éducation est complété
II - Au second alinéa de l'article 227-17-1 du code pénal, les mots : "l'article L. 131-10" sont

Dans la seconde phrase de l'article L. 216-4 du code de l'éducation, les mots : "désigne la collectivité" sont remplacés Au début du titre III du livre II du code de l'éducation, il est
"Art. L. 122-1-1 - La scolarité obligatoire doit au moins garantir à chaque élève les moyens nécessaires à l'acquisition d'un socle commun constitué d'un ensemble de connaissances et de compétences qu'il est indispensable de maîtriser pour accomplir avec succès sa scolarité, poursuivre sa formation, construire son avenir personnel et professionnel et réussir sa vie en société. Ce socle comprend :
- la maîtrise de la langue française ;
- la maîtrise des principaux éléments de mathématiques ;
- une culture humaniste et scientifique permettant le libre exercice de la citoyenneté ;
- la pratique d'au moins une langue vivante étrangère ;
- la maîtrise des techniques usuelles de l'information et de la communication.
"Un service public de l'enseignement à distance est organisé notamment pour assurer l'instruction des enfants qui ne peuvent être scolarisés dans une école ou dans un établissement scolaire."

Ces connaissances et compétences sont précisées par décret pris après avis du Haut Conseil de l'éducation.
L'acquisition du socle commun par les élèves fait l'objet d'une évaluation, qui est prise en compte dans la poursuite de la scolarité.
Le Gouvernement présente tous les trois ans au Parlement un rapport sur la manière dont les programmes prennent en compte le socle commun et sur la maîtrise de celui-ci par les élèves au cours de leur scolarité obligatoire.
Parallèlement à l'acquisition du socle commun, d'autres enseignements sont dispensés au cours de la scolarité obligatoire."
inséré

L'article L. 311-5 du code de l'éducation est
Art. L. 230-2 - Le Haut Conseil de l'éducation émet un avis et peut formuler des propositions à la demande du ministre chargé de l'éducation nationale sur les questions relatives à la pédagogie, aux programmes, aux modes d'évaluation des connaissances des élèves, à l'organisation et aux résultats du système éducatif et à la formation des enseignants. Ses avis et propositions sont rendus publics.
Art. L. 230-3 - Le Haut Conseil de l'éducation remet chaque année au Président de la République un bilan, qui est rendu public, des résultats obtenus par le système éducatif. Ce bilan est transmis au Parlement." abrogé
Après l'article L. 311-3 du code de l'éducation, il est inséré

L'article L. 311-7 du code de l'éducation est complété

"Art. L. 311-3-1 - À tout moment de la scolarité obligatoire, lorsqu'il apparaît qu'un élève risque de ne pas maîtriser les connaissances et les compétences indispensables à la fin d'un cycle, le directeur d'école ou le chef d'établissement propose aux parents ou au responsable légal de l'élève de mettre conjointement en place un programme personnalisé de réussite éducative."
Dans la première phrase du premier alinéa de l'article L. 312-15 du code de l'éducation, après les mots : "une formation", sont insérés
Après la section 3 bis du chapitre II du titre Ier du livre III de la deuxième partie du code de l'éducation, il est
"Au terme de chaque année scolaire, à l'issue d'un dialogue et après avoir recueilli l'avis des parents ou du responsable légal de l'élève, le conseil des maîtres dans le premier degré ou le conseil de classe présidé par le chef d'établissement dans le second degré se prononce sur les conditions dans lesquelles se poursuit la scolarité de l'élève. S'il l'estime nécessaire, il propose la mise en place d'un dispositif de soutien, notamment dans le cadre d'un programme personnalisé de réussite éducative."
inséré Dans le premier alinéa de l'article L. 313-1 du code de l'éducation, les mots : "et sur les professions " sont remplacés
L'article L. 312-8 du code de l'éducation est ainsi 1° Dans le premier alinéa, les mots : "Haut Comité des enseignements artistiques" sont remplacés remplacés

par les mots : "de l'éducation artistique et culturelle", et dans le deuxième et le troisième alinéa, les mots : "Haut Comité" sont remplacés Le second alinéa de l'article L. 313-1 du code de l'éducation est remplacé

Le premier alinéa de l'article L. 321-2 du code de l'éducation est complété
Dans la deuxième phrase du dernier alinéa de l'article L. 321-3 du code de l'éducation, après les mots : "Elle offre", sont
2° Dans le premier et le deuxième alinéa, les mots : "des enseignements artistiques" sont insérés

Après le deuxième alinéa de l'article L. 331-1 du code de l'éducation, il est inséré
Section 1 - Enseignement du premier degré

Le troisième alinéa de l'article L. 331-1 du code de l'éducation est remplacé

"La mission éducative de l'école maternelle comporte une première approche des outils de base de la connaissance, prépare les enfants aux apprentissages fondamentaux dispensés à l'école élémentaire et leur apprend les principes de la vie en société."
La deuxième phrase du dernier alinéa de l'article L. 331-7 du code de l'éducation est complétée
L'article L. 332-4 du code de l'éducation est
complété

Après l'article L. 332-5 du code de l'éducation, il est inséré

Après le deuxième alinéa de l'article L. 335-1 du code de l'éducation, sont insérés
I - Au début du livre IV du code de l'éducation, il est inséré
"Les jurys des examens conduisant à la délivrance du diplôme national du brevet option internationale et du baccalauréat option internationale peuvent comprendre des membres de corps d'inspection ou d'enseignement étrangers. Les jurys des baccalauréats binationaux peuvent comprendre des membres de corps d'inspection ou d'enseignement des pays concernés."
"Titre préliminaire - Dispositions communes
Après la première phrase de l'article L. 411-1 du code de l'éducation, il est inséré L'article L. 421-4 du code de l'éducation est complété
Le dernier alinéa (5°) du I de l'article L. 241-4 du code de l'éducation est complété
L'article L. 422-3 du code de l'éducation est complété
Le premier alinéa de l'article L. 614-1 du code de l'éducation est complété complété

Dans la première phrase du deuxième alinéa de l'article L. 713-9 du code de l'éducation, après les mots : "personnalités extérieures", sont insérés les mots : ", dont un ou plusieurs représentants des acteurs économiques". I - Les deux premiers alinéas de l'article L. 721-1 du code de l'éducation sont remplacés
Dans l'article L. 721-2 du code de l'éducation, après les mots : "peuvent organiser", les mots : ", à titre expérimental," sont
L'article L. 912-1 du code de l'éducation est ainsi inséré Après l'article L. 912-1 du code de l'éducation, sont
"Un décret en Conseil d'État fixe les conditions de recrutement, de formation et d'exercice des fonctions spécifiques des directeurs d'école maternelle et élémentaire."
insérés

"Les collèges, lycées et centres de formation d'apprentis, publics et privés sous contrat, relevant de l'éducation nationale, de l'enseignement agricole ou d'autres statuts, peuvent s'associer au sein de réseaux, au niveau d'un bassin de formation, pour faciliter les parcours scolaires, permettre une offre de formation cohérente, mettre en œuvre des projets communs et des politiques de partenariats, en relation avec les collectivités territoriales et leur environnement économique, culturel et social."

Cette expérimentation donnera lieu à une évaluation.

"Toutefois, les délégués départementaux de l'éducation nationale ne peuvent exercer leur mission que dans des établissements autres que ceux de leur commune ou, à Paris, Lyon et Marseille, de leur arrondissement de résidence."
L'article L. 442-20 du code de l'éducation est ainsi 1° Les références : "L. 311-1 à L. 311-6" sont remplacées insérée

II - Le même titre est
Le premier alinéa de l'article L. 161-1 du code de l'éducation est ainsi
1° Les mots : "et cinquième" sont
"Chapitre V - Formation des maîtres

La formation dispensée dans les instituts universitaires de formation des maîtres répond à un cahier des charges fixé par arrêté des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de l'éducation nationale après avis du Haut Conseil de l'éducation. Elle fait alterner des périodes de formation théorique et des périodes de formation pratique."
remplacés insérée la référence : "L. 122-1-1,", et après la référence : "L. 123-9,", est insérée
À l'article L. 261-1 du code de l'éducation, après la référence : "L. 216-10,", sont insérées
L'article L. 371-1 du code de l'éducation est ainsi 1° La référence : "L. 311-6" est
remplacée insérée
2° Après le deuxième alinéa, il est

"Ils contribuent à la continuité de l'enseignement sous l'autorité du chef d'établissement en assurant des enseignements complémentaires."
À l'article L. 681-1 du code de l'éducation, après la référence : "L. 624-1,", est insérée

"Art. L. 912-1-1 - La liberté pédagogique de l'enseignant s'exerce dans le respect des programmes et des instructions du ministre chargé de l'éducation nationale et dans le cadre du projet d'école ou d'établissement avec le conseil et sous le contrôle des membres des corps d'inspection.
Le conseil pédagogique prévu à l'article
L. 421-5 ne peut porter atteinte à cette liberté.
"Ils jouent un rôle éducatif en liaison avec les enseignants."

Art. L. 912-1-2 - Lorsqu'elle correspond à un projet personnel concourant à l'amélioration des enseignements et approuvé par le recteur, la formation continue des enseignants s'accomplit en priorité en dehors des obligations de service d'enseignement et peut donner lieu à une indemnisation dans des conditions fixées par décret en Conseil d'État.
Art. L. 912-1-3 - La formation continue des enseignants est prise en compte dans la gestion de leur carrière."

Section 1 - Établissements d'enseignements privés sous contrat
À l'article L. 771-1 du code de l'éducation, la référence : "L. 721-3," est
À l'article L. 971-1 du code de l'éducation, après la référence : "L. 912-1,", sont insérées
2° Après la référence : "L. 332-4,", est

L'article L. 162-1 du code de l'éducation est ainsi
Section 2 - Établissements français d'enseignement à l'étranger

"Art. L. 451-1 - Des décrets en Conseil d'État fixent les conditions dans lesquelles les dispositions du présent code sont appliquées aux établissements scolaires français à l'étranger, compte tenu de leur situation particulière et des accords conclus avec des États étrangers."
1° Les mots : "et cinquième" sont

remplacés
insérée la référence : "L. 122-1-1,", et après la référence : "L. 131-1,", est insérée la référence : "L. 131-1-1,". À l'article L. 262-1 du code de l'éducation, après la référence : "L. 216-10,", sont insérées
2° Après la référence : "L. 122-1,", est
L'article L. 372-1 du code de l'éducation est ainsi 1° La référence : "L. 311-6" est remplacée insérée

À l'article L. 682-1 du code de l'éducation, après la référence : "L. 624-2,", est insérée

À l'article L. 772-1 du code de l'éducation, la référence : "à L. 721-3" est remplacée
À l'article L. 972-1 du code de l'éducation, après la référence : "L. 912-1,", sont insérées
2° Après la référence : "L. 332-5,", est

L'article L. 163-1 du code de l'éducation est ainsi
"Art. L. 491-1 - Sont applicables dans les îles Wallis-et-Futuna les articles L. 401-1, L. 401-2, L. 411-1 et L. 411-3, L. 421-7 à L. 421-10 et L. 423-1 à L. 423-3."
1° Les mots : "et cinquième" sont remplacés insérée la référence : "L. 122-1-1,", et après la référence : "L. 131-1,", est
insérée
À l'article L. 263-1 du code de l'éducation, après la référence : "L. 216-10,", sont insérées
L'article L. 373-1 du code de l'éducation est ainsi 1° Après la référence : "L. 331-4", sont

insérés
complété
À l'article L. 683-1 du code de l'éducation, après la référence : "L. 624-1,", est insérée À l'article L. 773-1 du code de l'éducation, la référence : "L. 721-3," est

2° Après la référence : "L. 122-1,", est À l'article L. 973-1 du code de l'éducation, après la référence : "L. 912-1,", sont insérées

L'article L. 164-1 du code de l'éducation est ainsi 1° Les mots : "et cinquième" sont remplacés insérée
insérée
À l'article L. 264-1 du code de l'éducation, après la référence : "L. 216-10,", sont
L'article L. 374-1 du code de l'éducation est ainsi
2° Après la référence : "L. 332-5,", est insérés remplacées
complété
"Art. L. 492-1 - Sont applicables à Mayotte les articles L. 401-1, L. 401-2, L. 411-1, L. 411-3, L. 421-7 à L. 421-10, L. 423-1 à L. 423-3, L. 442-6, L. 442-7 et L. 463-1 à L. 463-7."

L'article L. 494-1 du code de l'éducation est ainsi 1° Les références : "L. 421-5 à L. 421-7" sont remplacées
complété
À l'article L. 684-1 du code de l'éducation, après la référence : "L. 624-1,", est insérée

À l'article L. 774-1 du code de l'éducation, la référence : "L. 721-3," est
À l'article L. 974-1 du code de l'éducation, après la référence : "L. 912-1,", sont insérées

les références : "L. 912-l-1, L. 912-1-2, L. 912-1-3,".

Le dernier alinéa de l'article 32 est applicable en Polynésie française sans préjudice de l'exercice de leurs compétences par les autorités locales.

Dans l'article L. 810-1 du code rural, les mots : "des principes définis au" sont remplacés

2° Après la référence : "L. 122-1,", est

L'article 3 et l'article 29 de la loi n° 89-486 du 10 juillet 1989 d'orientation sur l'éducation sont
L'article 89 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales est
complété Travaux préparatoires

2° Il est
"Le dernier alinéa de l'article L. 332-6 est applicable en Polynésie française sans préjudice de l'exercice de leurs compétences par les autorités locales."

2° Après la référence : "L. 122-1,", est
"L. 131-1,", est

"L. 332-5,", sont
2° Au deuxième alinéa, les références : "L. 311-3, L. 311-5" sont
"L. 311-3-1" ;
3° Il est
"Le dernier alinéa de l'article L. 332-6 est applicable en Nouvelle-Calédonie sans préjudice de l'exercice de leurs compétences par les autorités locales."

L. 421-7" ;
2° Il est
"L'article L. 401-1 n'est applicable en Nouvelle-Calédonie qu'en tant qu'il concerne les établissements d'enseignement publics du second degré."

TITRE III - DISPOSITIONS APPLICABLES À L'ENSEIGNEMENT AGRICOLE

"La contribution par élève mise à la charge de chaque commune ne peut être supérieure, pour un élève scolarisé dans une école privée située sur le territoire d'une autre commune, au coût qu'aurait représenté pour la commune de résidence ce même élève s'il avait été scolarisé dans une de ses écoles publiques ou, en l'absence d'école publique, au coût moyen des classes élémentaires publiques du département."
[Le rapport annexé à la loi n'est pas promulgué en conséquence de la déclaration de non-conformité à la Constitution de l'article 12 de la loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école par la décision du Conseil constitutionnel n° 2005-512 DC du 21 avril 2005.]
La présente loi sera exécutée comme loi de l'État.

Fait à Paris, le 23 avril 2005
Jacques CHIRAC
Par le président de la République :
Le Premier ministre
Jean-Pierre RAFFARIN
Le ministre de l'éducation nationale,
de l'enseignement supérieur et de la recherche
François FILLON
Le ministre de l'économie, des finances
et de l'industrie
Thierry BRETON
Le ministre de la fonction publique
et de la réforme de l'État
Renaud DUTREIL
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation,
de la pêche et de la ruralité
Dominique BUSSEREAU
La ministre de l'outre-mer
Brigitte GIRARDIN

- Projet de loi, modifié par le Sénat en première lecture, n° 2166 ;
- Rapport de M. Frédéric Reiss, au nom de la commission mixte paritaire, n° 2167 ;
- Discussion et adoption le 24 mars 2005.
* Sénat :
- Rapport de M. Jean-Claude Carle, au nom de la commission mixte paritaire, n° 259 (2004-2005) ;
- Discussion et adoption le 24 mars 2005, texte définitif n° 90 (2004-2005).

Conseil constitutionnel

JO du 24-4-2005.
haut de page

# data[].attributes.attachment_link.description
LOI D'ORIENTATION ET DE PROGRAMME POUR L'AVENIR DE L'ÉCOLE LOI D'ORIENTATION ET DE PROGRAMME POUR L'AVENIR DE L'ÉCOLE L. n° 2005-380 du 23-4-2005. JO du 24-4-2005 Les livres Ier, II, III, IV, VI, VII et IX du code de l'éducation sont modifiés conformément aux dispositions des titres Ier et II de la présente loi.

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Loi d'orientation pour l'avenir de l'école 

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Loi d'orientation pour l'avenir de l'école 

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- SCCC
- TPE
- BAC pro en 3 ans et non plus en 4 ans
- B2i = examen traditionnel

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Le texte de la loi
Le texte du projet de loi et du rapport annexé.
http://www.loi.ecole.gouv.fr/documents/uploaded/projetdeloi120105.pdf
La présentation de la loi par F. Fillon devant la commission des affaires culturelles de l'Assemblée nationale
"Il est temps de donner à l'école un souffle nouveau, de la mobiliser autour du cap dégagé par la Commission du débat national sur l'avenir de l'école : celui d'assurer la réussite de tous les élèves.
C'est pourquoi la loi d'orientation pour l'avenir de l'Ecole se fixe trois objectifs ambitieux :
1. garantir que 100% des élèves aient acquis un diplôme ou une qualification reconnue au terme de leur formation scolaire ;
2. assurer que 80% d'une classe d'âge accède au niveau du baccalauréat ;
3. conduire 50% d'une classe d'âge à un diplôme de l'enseignement supérieur.

Pour atteindre ces objectifs, le projet de loi prévoit des mesures concrètes qui s'organisent autour de trois grands axes : l'École doit assurer la réussite de tous les élèves, renforcer la qualité du service public de l'éducation, et s'ouvrir encore davantage sur les exigences du monde extérieur. "
http://www.education.gouv.fr/actu/element.php?itemID=2005281437

Les points clés du projet de loi :
- Pour une École plus juste : l'École de la confiance
Garantir à tous les élèves la maîtrise d'un socle commun
Soutenir les élèves en difficulté par un contrat personnalisé
Valider l'acquisition du socle tout au long de la scolarité obligatoire
Mettre en place un nouveau brevet pour certifier le socle
Repenser les voies au lycée et moderniser le baccalauréat
Scolariser les élèves handicapés et promouvoir la santé scolaire
Agir pour l'égalité entre les filles et les garçons
Multiplier les bourses au mérite

- Pour une École plus efficace : l'École de la qualité
Combattre la violence scolaire
Assurer le remplacement des enseignants absents
Améliorer le fonctionnement de la classe
Renforcer le projet d'établissement et contractualiser les établissements
Programmer le recrutement des enseignants
Rénover la formation initiale et continue des enseignants

- Pour une École plus ouverte : l'École à l'écoute de la Nation
Assurer la maîtrise des langues vivantes étrangères

Associer plus étroitement les parents à l'École
Promouvoir la voie professionnelle
Faciliter l'accès à l'ordinateur et à Internet
http://www.loi.ecole.gouv.fr/_web/templates/exprimezvous.php?NodId=92

http://www.loi.ecole.gouv.fr/documents/uploaded/expose_%20motifs.pdf

Le dossier de presse officiel
http://www.education.gouv.fr/actu/element.php?itemID=20051121042

Janvier 2005 : SES : Fillon revoit son projet
Le ministre modifie la loi d'orientation pour permettre le maintien de l'option SES en seconde. Le projet de loi limite le choix des élèves à une seule option ce qui implique qu'ils choisissent entre SES et langue vivante 2. Résultat prévisible : l'enseignement des SES en seconde est menacé de disparaître et l'économie de la filière ES perturbé. Plutôt que donner la possibilité, comme elle existe aujourd'hui, aux lycéens de choisir deux options, F. Fillon a préféré intégrer la LV2 dans le tronc commun des enseignements. Cela donne donc la possibilité aux élèves de choisir l'option SES ou l'IGC en seconde. Les enseignants de SES ont eu raison de se mobiliser. Cela pourrait être entendu des autres adversaires de la loi...
http://info.france2.fr/education/8010118-fr.php

Une loi modifiée avant d'être présentée...
Combien d'amendements pour la loi d'orientation sur l'école ? Le Monde du 3 février annonce que certains d'entre eux seraient déposés par l'UMP afin d'améliorer la constitutionnalité du texte. Plusieurs articles, qui relèvent du domaine réglementaire, pourraient être censurés par le Conseil constitutionnel. Déjà rejetée par les syndicats enseignants, refusée par les associations de parents et par les lycéens, la loi Fillon semble techniquement aventurée.
http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0@2-3224,36-396526,0.html
http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0@2-3224,36-396708,0.html

Une première lecture des mesures de la loi Fillon

Le ministre de l'éducation nationale a longuement présenté son projet de loi d'orientation de l'éducation sur France 2 le 18 novembre. Fixant des objectifs ambitieux (100% de jeunes "qualifiés" mais aussi 80% d'une tranche bac au niveau bac et 50% de diplômés du supérieur soit 15% de plus que le taux actuel), le ministre a exposé les recettes, nettement conservatrices, qui selon lui permettront de les atteindre.

Le socle commun obligatoire. Le ministre intègre la grande section de maternelle dans la scolarité obligatoire et annonce la mise en place d'un "socle commun de connaissances" que chaque élève devra maîtriser sous peine de redoublement dès le début du primaire. Il comportera le français, les maths, la LV1, "l'outil informatique" et une culture de base comportant l'histoire-géographie, l'éducation civique, les sciences et la technologie. Les élèves en difficulté bénéficieront, au collège, de 3 heures de soutien hebdomadaires.
Le brevet redeviendra un examen complet. A coté d'épreuves obligatoires (français, maths, histoire-géo ou SVT) comptées pour 8 points, il comportera des matières évaluées en contrôle continu (LV1, histoire-géo ou SVT et 2 matières au choix de l'élève). Le brevet ne sera pas un examen d'entrée en seconde mais... sera passé avant le dernier conseil de classe de troisième...
L'apprentissage des langues sera renforcé : dédoublement des cours en terminale, enseignement de la LV1 dès le CE et de la LV2 dès la 5ème.

Le bac comportera moitié d'épreuves passées en contrôle continu.

Dans l'enseignement professionnel" le bac professionnel sera préparé en 3 ans au lieu de 4 actuellement.
Du côté des enseignants, F. Fillon souhaite les astreindre à remplacer les enseignants absents.

Un coup de force contre les innovations pédagogiques.

"Les TPE c'est très bien" affirme F. Fillon. Mais il décide leur suppression apportant comme seul argument sa volonté d'alléger l'année de terminale, avant de reconnaître que sa décision dégagera des moyens. "Mais je les conserve en seconde et en première", répète trois fois le ministre. Cela risque d'être difficile : les TPE n'ont jamais existé en seconde... ce qui pourrait faire croire que cette décision, lourde de conséquences, n'a pas vraiment été réfléchie. Seule innovation pédagogique ayant réussi à percer en lycée, les TPE ont été au bout du compte acceptés par les enseignants et sont plébiscités par les lycéens (90% des candidats les ont présenté au bac 2004). Ils sont sacrifiés sans aucun argument sérieux sur l'autel du conservatisme pédagogique au mépris de l'investissement des équipes éducatives et des souhaits des lycéens. La suppression des TPE en terminale et au bac aboutira à ne plus les proposer en première. C'est un signal clair et négatif envoyé aux enseignants qui ont essayé de faire évoluer l'école. Ce n'est pas le seul. F. Fillon rétablit la note de conduite : elle entrera dans le brevet des collèges à coté du B2i transformé à son tour en examen traditionnel. Pour les élèves faibles, il préconise le redoublement, conseillé dès le début du primaire au mépris d'études convergentes qui établissent qu'il est nocif au primaire. Il crée "le collège unique à filières différentes" qui pré-oriente dès la 4ème les élèves vers le professionnel. Enfin, pour les cas difficiles, les classes relais seront quintuplées : une étude récente du ministère montrait qu'elles fonctionnaient davantage comme des soupapes de sécurité des collèges absorbant des élèves difficiles plutôt que comme un dispositif de rescolarisation. Par ces décisions F. Fillon détruit les rares innovations pédagogiques qui ont su s'imposer dans les établissements et encourage au mépris des sciences de l'éducation. La loi Fillon marque bien une régression pédagogique.

Le texte du projet de loi Fillon
L'avant projet de la loi d'orientation pour l'avenir de l'école reprend l'essentiel des annonces de F. Fillon le 18 novembre. Ce court texte (7 pages) fixe de nombreux objectifs pour l'Ecole : 100% de jeunes qualifiés, 80% au niveau bac, 50% de diplômés du supérieur, 15% d'étudiants supplémentaires en sciences, 20% d'élèves supplémentaires en allemand, 10% en langue ancienne, 50% d'apprentis en plus, une hausse de 20% des jeunes filles dans les séries scientifiques etc. En dehors de ces objectifs pour un avenir plus ou moins lointain, on retiendra 4 décisions précises. D'une part la création d'un Haut conseil de l'éducation chargé de conseiller le ministre sur la pédagogie et les programmes, à la place du Conseil national des programmes et du Haut conseil à l'évaluation de l'école. Ce conseil sera probablement un organe plus politique que technique puisque nommé par les plus hautes instances de la République. D'autre part, chaque établissement créera un Conseil pédagogique, composé de représentants des enseignants de chaque discipline et de représentants des professeurs principaux, chargé de coordonner les enseignements et les méthodes pédagogiques. Ce conseil coexistera avec le rappel dans la loi de la liberté pédagogique des enseignants, celle-ci s'exerçant "dans le cadre des programmes et des instructions du ministre... sous le contrôle des membres des corps d'inspection". La loi prévoit également un effort pour la formation des enseignants (20% de formations supplémentaires) mais précise que "la formation des enseignants s'effectue prioritairement en dehors des obligations de service d'enseignement" , ce qui pourrait rendre le premier objectif illusoire. Enfin le projet de loi décide le passage des IUFM sous contrôle universitaire dans un délai de 3 ans. C'est donc un texte extrêmement sommaire qui est proposé au CSE.

Sur le plan professionnel...

Un exemple des mesures qui font bondir les enseignants en lycée.

" En raison de l'évolution des conditions d'enseignement, le fondement de décharges spécifiques désormais non justifiées devra être réexaminé " (p.27) : ce qui annonce la suppression de toutes les décharges horaires (heures de BTS, heures de première chaire etc.).

" L'horaire hebdomadaire comme l'horaire annuel des lycéens français sont les plus lourds de tous les pays de l'OCDE... C'est pourquoi il est souhaitable...de tendre vers un plafonnement de l'horaire maximal de travail des lycéens " (p.33). Il s'agit de ramener l'enseignement annuel de 1100 heures à environ 950 h. soit -14%.

" Il est souhaitable de réduire le nombre des options au lycée " (p.33) : ces disciplines se sentent directement menacées.

" A l'exception des langues, les dédoublements actuels seront réexaminés en fonction de leur intérêt pédagogique" (p.34), ce qui annonce la suppression de tous les dédoublements (TD, modules, groupes etc.).

L'avis du Conseil supérieur de l'Education

16 Décembre : Le CSE vote contre la loi Fillon
Le rejet de la loi d'orientation annonce une mobilisation des enseignants. Jeudi 16 décembre au matin, s'adressant au CSE, François Fillon maintenait son projet de loi en l'état, estimant qu'il se situe dans la continuité de la loi de 1989 et que son texte a été conçu "en cherchant à rassembler nos concitoyens". Il a effectivement rassemblé les membres du Conseil Supérieur de l'Education. Par 39 voix contre , 9 abstentions et 4 voix pour (le Medef, la CFTC et la CPU), le CSE a voté contre la loi d'orientation pour l'éducation proposée par F. Fillon. Le CSE a adopté une motion proposée par le Sgen : "Le projet de loi d'orientation qui nous est proposé ne répond pas à la " nouvelle ambition pour l'École " affichée par le ministre pour les deux décennies à venir. Ce projet ignore pour l'essentiel le débat national. Les propositions avancées ne sont pas à la hauteur des attentes des citoyens. L'École mérite mieux. Les jeunes méritent mieux. Ce projet n'est pas en mesure de lutter contre les inégalités scolaires, de conduire tous les jeunes à la réussite scolaire, de contribuer à l'élévation du niveau de qualification. Aussi, le CSE, réuni le 16 décembre 2004, demande au ministre de l'Éducation nationale de reprendre ce projet de loi, d'ouvrir de véritables négociations et de se donner le temps nécessaire pour éviter un gâchis lourd de conséquences". Ce texte a été adopté par 41 voix (Sgen, Fep, CFDT, FSU, Unsa Éducation, CGT, FCPE, PEEP, Unapel, Unef, UNL, Ligue de l'enseignement) contre 6 (Medef, Cftc, Csen) et 8 refus de vote ou abstentions (Snep, Fage, Snpden).

Cela n'empêchait pas F. Fillon d'ironiser après le CSE sur la division syndicale : "les motifs qui fondent les positions des syndicats qui se sont opposés au projet sont contradictoires. Certains jugent qu'il faut un socle mais veulent corriger sa définition. D'autres ne veulent pas de socle. Certains sont favorables au CIRE, d'autres contre". Un peu plus tard sur France Inter il annonçait de nouvelles créations de postes. "Le gouvernement est prêt à mettre des moyens supplémentaires dans le cadre d'un effort pour l'Education nationale et aussi par l'optimisation des moyens, lorsque la réforme sera votée, lorsqu'elle sera mise en œuvre". Et s'attirait cette réponse de Luc Bérille (Se Unsa) : "Vous venez de créer des postes brutalement mais ces fameux... vous avez réussi à les financer en faisant un certain nombre de mesures d'économies, dont la suppression des TPE".

Les syndicats annoncent de nouvelles actions. Pour le Sgen Cfdt, "Le ministre doit entendre raison... François Fillon se doit de prendre en considération le vœu présenté par notre organisation qui demande au ministre de "reprendre son projet de loi, d'ouvrir de véritables négociations et de se donner le temps nécessaire pour éviter un gâchis lourd de conséquences" et qui a obtenu 41 voix. Pour le Sgen-CFDT, il n'est pas question de refuser toute évolution. Bien au contraire. Il y a nécessité de transformer en profondeur le système éducatif. L'objectif de conduire tous les jeunes à la réussite scolaire passe par une loi ambitieuse et courageuse. Nous en sommes loin".. Le SE Unsa renouvelle son opposition et texte et mobilise : "Ce projet fixe à l'Ecole l'objectif de faire réussir tous les élèves mais sans dire comment et avec quels moyens y parvenir. Le fossé entre les objectifs affichés et les mesures envisagées pour les atteindre est considérable. Il ne peut qu'accroître le désarroi des enseignants en quête de formation, de reconnaissance et qui ont besoin de conditions de travail plus favorables pour aider davantage leurs élèves....Il assure pour une large part le financement des mesures nouvelles par des économies faites sur le dos des élèves et des personnels ( la suppression des TPE en terminale par exemple permet de récupérer l'équivalent de 1000 postes...)... La FSU voit dans le projet Fillon "un ensemble de mesures dont certaines pourraient sembler relever du bon sens. Mais cet affichage masque mal des orientations qui de fait, tournent le dos à ces objectifs et qui s'accommodent de l'idée que la réussite de tous serait impossible, ignorent le poids des inégalités sociales pour faire de la réussite une question " d'aptitudes " ou de " talents individuels "... Au lycée, la suppression des TPE (sans concertation, sans évaluation) est significative des choix gouvernementaux : aucune ambition pédagogique, les seules réponses se situant au plan du resserrement des structures. Mais, plus globalement, c'est bien à une réduction de l'offre de formation qu'on aboutira ainsi qu'à une fragilisation de certains enseignements et de certaines séries (notamment la série ES) et à une remise en cause de la valeur nationale du baccalauréat, faisant courir encore une fois le risque d'une pénalisation des plus défavorisés". La FSU évoque également la "dénaturation du métier" par exemple à propos des remplacements imposés aux enseignants.
http://www.education.gouv.fr/actu/element.php?itemID=200412161444
http://actu.voila.fr/Depeche/depeche_emploi_041216192246.qq7yhygs.html

20 Décembre : Le Cneser contre la loi Fillon
Après le Conseil supérieur de l'éducation, le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche a adopté le 20 décembre une motion demandant le retrait du projet de loi Fillon par 32 voix contre 5.
http://actu.voila.fr/Depeche/depeche_emploi_041220130152.13o6rc4o.html

La lecture du café : Peut-on encore s'intéresser à la loi d'orientation ?

Le texte du projet de loi d'orientation présenté sur le site du ministère de l'éducation nationale fait apparaître, à coté de la loi elle-même, des annexes dont le contenu soulève de nombreuses questions. Ces annexes peuvent être considérées comme la traduction concrète des orientations de la loi. Certaines des mesures qu'elles contiennent sont déjà prises, d'autres sont des mesures en cours. La loi n'est pas encore votée par le Parlement que déjà certaines de ses applications sont décidées, déjà réalisées ou promises pour la rentrée 2005. Autrement dit, la méthode employée fait fi de la représentation nationale qui a pourtant son mot à dire sur une telle loi ! Cette façon de faire aura des conséquences importantes que nos responsables semblent négliger. L'école a avant tout besoin de légitimité. Or, la conquête de la légitimité passe par la possibilité de débattre.

Qu'a-t-on fait du rapport Thélot ? Qu'a-t-on fait de tous ceux qui l'ont précédé ? La lecture des propos officiels montre que les acteurs de terrain et leurs réalités quotidiennes sont ignorées ou même méprisées. A propos des TPE, le ministre déclare d'abord qu'ils sont conservés en seconde où ils n'ont jamais existé. A un journaliste qui lui fait observer quelques semaines plus tard que les enseignants sont nombreux à protester contre leur suppression, il fait remarquer avec ironie qu'ils étaient nombreux aussi à protester au moment de leur création. Voilà le mépris ! Un mépris que conforte le silence goguenard du journaliste. Il n'avait fallu que deux années scolaires aux professeurs des lycées pour s'approprier une innovation pédagogique importante et difficile à mettre en place. Cet élan a été cassé. Nous ne l'oublierons pas.

Si au moins les contenus de cette loi révélaient un véritable projet éducatif pour la société française du XXIe siècle, si on pouvait au moins y lire une intention, une direction, bref de quoi mobiliser la Nation. Mais la lecture de ce texte, toilettage de l'ancien, ne laisse aucun doute. Les annonces de suppression de postes d'enseignants à la rentrée montrent que les objectifs économiques priment sur le reste. Même l'enseignement privé sous contrat est attaqué. Quand on sait que les chèques emplois services servent surtout à financer les publicités de sociétés de cours privés à domicile dans les transports publics, alors que leurs employés sont parfois peu considérés, on se pose la question du sens.

Et pourtant les partisans de l'intégration des TIC à l'école ont de quoi se réjouir. Mise en cause par plusieurs courants de revendication, la place des TIC sort renforcée de cette loi. Là encore, la bonne volonté de ses initiateurs se trouve prise dans ce mélange d'annonce qui fait que la loi d'orientation est déjà mise en application avant même qu'elle ne soit votée. Pourquoi les TIC ont-elles bénéficié de ce traitement de faveur ? Il fallait sans doute équilibrer par un artifice moderniste la tendance réactionnaire qui a inspiré la loi. Allons donc pour les TIC.

Nos enfants ne pourront pas nous dire que nous leur avons caché ce qui est aujourd'hui considéré comme un des événements clés du passage du XXe au XXIe siècle : l'avènement de la société de l'information et de la communication fondé sur ces technologies. Mais comment allons-nous leur expliquer que les activités pédagogiques qui justifiaient le plus nettement l'usage de ces technologies ont été supprimées ? Pourquoi ne pas avoir supprimé les TIC avec les TPE ? Serait-ce parce que l'Etat ne finance pas les TIC alors qu'il finance les TPE ?

Nous ne retiendrons de cette loi que cet objectif mal dissimulé : réduire le coût de l'éducation pour l'Etat.

Bruno Devauchelle

Editorial du n°58 du Café pédagogique - 18/01/2005

# data[].attributes.attachment_link.title
La loi d'orientation de l'Ecole : Le projet de loi

# data[].attributes.attachment_link.description
Le texte de la loi Le texte du projet de loi et du rapport annexé. http://www.loi.ecole.gouv.fr/documents/uploaded/projetdeloi120105.pdf La présentation de la loi par F. Fillon devant la commission des affaires culturelles de l'Assemblée nationale "Il est temps de donner à l'école un souffle nouveau, de la mobiliser autour du cap dégagé par la Commission du débat national sur l'avenir de l'école : celui d'assurer la réussite de tous les élèves.

# data[].attributes.body
- Socle commun accueil la culture
- Cycle CM2-6ième (favoriser dialogue)

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Par François Jarraud

Peut-on réformer l'Ecole ? C'est l'aboutissement d'un marathon lancé dès l'arrivée de François Hollande au pouvoir. Vincent Peillon présente la loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école au conseil des ministres du 23 janvier. Rédigée dans des conditions particulières, la loi est critiquée à la fois par ceux qui la jugent insuffisante et ceux qui trouvent qu'elle va trop loin trop vite. Elle amorce un changement sensible pour l'Ecole. Pour achever la refondation il faudra faire passer encore de nombreux textes, décrets et circulaires. Il faudra aussi faire lever le vent du changement dans les établissements...

"Le président nous a demandé de faire une loi courte".

"Première loi d'orientation du quinquennat", comme aime le dire V Peillon, le texte, que nous nous sommes procuré, a sensiblement évolué depuis sa première mouture publiée par le Café. Mais, même s'il gagne 6 articles supplémentaires, il reste sommaire. L'expérience de 2005 et de nombreuses lois suivantes ont amené le ministre à faire un texte assez sec de façon à éviter le risque d'annulation en Conseil constitutionnel. Il laisse au domaine réglementaire et administratif des points très importants mais qui ne relèvent pas du législatif. La loi s'intéresse finalement à la formation des enseignants, au socle commun, à l'organisation des enseignements, au primaire, au numérique, à l'orientation, à la décentralisation et à la morale laïque. C'est dire que sur bien des points l'essentiel du changement sera inclus dans des textes non législatifs.C'est le cas par exemple de la réforme des rythmes scolaires.

Priorité à la formation des enseignants

"Les pays qui améliorent leurs résultats sont ceux qui améliorent leur formation des enseignants". Vincent Peillon veut faire de la formation des enseignants le fondement de la refondation. C'est un des points pour lesquels la loi fixe la calendrier (rentrée 2013) et entre dans les détails. La loi supprime les Iufm et crée les Espe. Ils " organisent... la formation initiale des futurs enseignants et des personnels d'éducation et participent à leur formation continue". Celle-ci " inclut nécessairement des enseignements théoriques, des enseignements pratiques et un ou plusieurs stages", ce qui est une façon de reconnaitre la formation professionnelle des enseignants. Enfin les Espe accueillent aussi bien les futurs enseignants de l'enseignement scolaire que ceux du supérieur ou des professionnels de l'éducation. C'est un autre point qui démarque le projet Peillon. La loi définit les missions et le fonctionnement des Espé. Mais l'essentiel de la formation se trouvera dans un cahier des charges qui reste à établir. Les Especonsommeront la moitié des postes créés dans l'éducation nationale durant le quinquennat. Un millier de postes de formateurs sera créé. Quant aux stagiaires, ils représenteront 26 000 postes. Chaque stagiaire enseignera à mi temps pour un salaire à temps complet. La formation continue du secondaire reste dans le brouillard. Au primaire on sait qu'une formation à distance sera incluse dans les 108 heures annuelles.

Sur les 21 000 postes d'enseignants titulaires qui seront créés durant le quinquennat, 14 000 iront au premier degré : 3 000 pour la scolarisation avant 3 ans, 7000 pour le plus de maitres que de classes et 4 000 pour améliorer l'équité territoriale.

La maternelle est redéfinie ainsi : " La formation dispensée dans les classes et les écoles maternelles favorise l'éveil de la personnalité des enfants, conforte et stimule leur développement affectif, sensoriel, moteur, cognitif et social. Elle les initie et les exerce à l'usage des différents moyens d'expression. Elle prépare progressivement les enfants aux apprentissages fondamentaux dispensés à l'école élémentaire".

L'école élémentaire est elle aussi décrite dans un sens qui va au -delà du fondamental. " Cette formation assure l'acquisition des instruments fondamentaux de la connaissance : expression orale et écrite, lecture, calcul, résolution de problèmes ; elle suscite le développement de l'intelligence, de la sensibilité artistique, des aptitudes manuelles, physiques et sportives. Elle dispense les éléments d'une culture scientifique et technique. Elle offre une éducation aux arts plastiques et musicaux Elle assure l'enseignement d'une langue vivante étrangère. Elle contribue également à la compréhension et à un usage autonome et responsable des médias".

Le ministre met aussi en place une reforme des rythmes scolaires ainsi que des activités périscolaires. Celles -ci sont traitées dans la loi qui mentionne pour la première fois le projet éducatif territorial.

Le socle commun et les cycles

Objet d'une confrontation régulière lors de la concertation, le socle commun fait son chemin dans la loi mais reste partiellement dans le flou. La loi renomme le socle en lui ajoutant "la culture". Elle précise que " la scolarité obligatoire doit au moins garantir à chaque élève les moyens nécessaires à l'acquisition d'un socle commun de connaissances, de compétences et de culture, auquel contribuent l'ensemble des enseignements dispensés au cours de la scolarité" mais aussi que "Les éléments de ce socle commun sont fixés par décret." Pour Vincent Peillon le socle "doit être un tremplin et non un smic culturel".

C'est aussi par décret que seront définis les cycles étant acté le fait que la maternelle constitue un cycle et qu'il doit y avoir un cycle cm2 - 6ème pour favoriser la dialogue école collège. " Il est institué un conseil école-collège qui propose au conseil d'administration du collège et aux conseils des écoles des actions de coopération et d'échange. Le conseil école-collège peut notamment proposer que certains enseignements ou projets pédagogiques soient communs à des élèves du collège et des écoles. La composition et les modalités de fonctionnement de ce conseil sont fixées par décret".

Le numérique exceptionnellement présent

Le numérique occupe une large place dans le projet de loi. " Un service public de l'enseignement numérique et de l'enseignement à distance est organisé" afin notamment de " proposer aux enseignants des ressources pédagogiques pour leur enseignement". La loi hésite un peu sur ce qu'est l'éducation numérique. Elle " s'insère dans les programmes d'enseignement et peut également faire l'objet d'enseignements spécifiques". La loi règle deux problèmes sérieux. Le premier c'est l'exception pédagogique qui fait l'objet de l'article12. Le second c'est la maintenance du matériel qui est donnée par la loi aux départements et aux régions. La formation des enseignants au numérique se fait dans les Espe (art 42).

La loi institue le Conseil national des programmes et le conseil de l'évaluation de l'Ecole. Tous deux sont composés de parlementaires et d'experts nommés par le ministre. Indépendants, ces conseils devraient remplacer le HCE. Les deux conseils correspondent à un souci de transparence porté par Peillon. On saura dorénavant qui fait les programmes scolaires par exemple.

La décentralisation en marche

Certains textesn'attendent pas la loi sur la décentralisation et sont inscrits dans la loi d'orientation. C'est le cas d'abord de la création de projets éducatifs territoriaux. C'est aussi l'attribution aux régions de responsabilités pour la carte des formations professionnelles. Ou encore de l'augmentation du nombre de représentants des collectivités territoriales dans les EPLE .

Le secondaire en attente de nouveaux textes

La loi dit peu de choses sur le second degré. Les dispositifs de sélection précoce, comme le DIMA, sont supprimés. Mais la loi prévoit le cas particulier des troisièmes professionnelles.

54 000 créations de postes

N'ayant pas valeur légale, l'annexe regroupe des éléments de programme qui mettent en perspective des points précis du projet de loi. C'est le cas des créations de postes. Sur les 60 000 fonctionnaires que l'Etat veut embaucher en plus des départs en retraite, 1000 devraient aller à l'enseignement agricole et 5000 à l'enseignement supérieur. Restent 54 000 postes pour l'enseignement scolaire. 21 000 postes d'enseignants sont prévus pour le primaire (14 000) et le secondaire (7 000). Sur les 14 000, 3000 postes alimenteront la maternelle, 4000 les écoles élémentaires et 7 000 pour le "plus de maitres que de classe". La réforme de la formation devrait utiliser 26 000 postes de stagiaires et 1 000 de formateurs.Enfin le ministère crée 6 000 postes de personnels éducatifs et autres.

Est-on vraiment en face d'une refondation de l'Ecole ? Beaucoup en doutent, à commencer par Philippe Meirieu dans une tribune accordée au Café. La loi a omis d'aborder la question de la revalorisation des enseignants. Elle ne parle pas de l'évolution du métier. Vincent Peillon promet qu'il interviendra sur ces sujets. La loi n'évoque pas plus l'enseignement prioritaire. Ou encore l'évolution de la notation. Vincent Peillon promet de publier prochainement une circulaire sur ce point et une autre sur le redoublement qui en militerait le nombre. C'est dire querien ne sera terminé avec le vote de la loi probablement cet été. Le texte devra être complété par de nombreux décrets et des textes complémentaires pour inscrire légalement les orientations de la loi. Il restera encore, et ce sera encore plus long, à la faire appliquer. Des expériences antérieures montrent que l'institution sait aussi peser sur l'application des textes pour faire passer ses propres représentations.

Philippe Meirieu : Va-t-on vraiment refonder l'École française en 2013 ?

"Il ne faut pas bouder notre plaisir. Il (le projet de loi d'orientation) constitue une vraie bouffée d'oxygène pour un système au bord de l'asphyxie", affirme Philippe Meirieu. Mais "en réalité, la " refondation / concertation / loi d'orientation " n'est pas encore au rendez-vous. Nous sommes plutôt en présence d'un triptyque " réparation / négociation / bonnes intentions ", assez loin finalement de ce qui nous était annoncé..." Pour P. Meirieu le projet de loi s'attarde à réparer bien des choses, comme la formation des enseignants, ce qui est positif, mais c'est insuffisant pour évoquer une "refondation". P. Meirieu signale par exemple les "trous" du projet comme l'impasse sur le lycée. Mais il va plus loin en invitant à compléter le texte. Il faudrait aller plus fort dans l'expérimentation du lien entre école et collège, revoir l'évaluation, mettre en place "l'allocation de formation" pour tous les jeunes. P. Meirieu invite la loi à définir clairement les attentes de l'Etat en matière de contenus pour redonner de la liberté aux équipes de terrain. C'est elle aussi qu'il vise en revenant sur l'idée de "micro collèges " ou "micro lycées", des micro équipes stables, à taille humaine, capables d'éduquer les petits d'homme ou plutôt de les élever.

Avec le triptyque " refondation / concertation / loi d'orientation ", le gouvernement et le ministre de l'Éducation nationale disposaient d'une démarche particulièrement prometteuse pour l'éducation française dans son ensemble et l'école en particulier. Nous sommes nombreux à l'avoir accueillie avec enthousiasme...

" Ne boudons pas notre plaisir ! "

Car il était temps, en effet ! Nous sortons de dix années de gestion libérale du système scolaire où le " pilotage par les résultats ", associé à une systématisation de l'évaluation quantitative et à des réductions budgétaires drastiques, a réduit notre institution éducative à un conglomérat d'ilots cherchant chacun à se protéger des mauvais coups, à conserver ses moyens coûte que coûte, à faire bonne figure dans le grand supermarché scolaire pour conserver ses " bons éléments "... et à éviter, autant que faire se peut, les admonestations d'une administration privée de toute capacité d'impulsion et enjointe à contrôler sans cesse, quand ce n'est pas à caporaliser, l'ensemble des acteurs et partenaires de la chaine éducative : cadres éducatifs, professeurs, parents, collectivités territoriales, mouvements pédagogiques et d'éducation populaire... et élèves, bien sûr, assignés à vivre leur scolarité comme un parcours du combattant, sautant d'évaluation en évaluation, devant exhiber leur " mérite " pour échapper aux ghettos et bénéficier - dans le cadre de " l'égalité des chances " ! - de quelques rares et couteux dispositifs " d'excellence ".

Dans ce contexte, nous avons vu se creuser une immense " dépression scolaire " dont les symptômes devenaient, de jour en jour, plus flagrants : découragement des équipes, destruction progressive des " collectifs ", dans les établissements comme sur les territoires, concurrence entre les personnes et les institutions qui ne cherchaient plus qu'à tirer leur épingle du jeu, marginalisation du travail pédagogique réduit d'autant plus à la clandestinité qu'il avait été quasiment aboli dans la formation des enseignants elle-même.

C'est dire si un nouvel élan s'avérait nécessaire ! C'est dire aussi si le projet de loi était attendu ! Et il ne faut pas bouder notre plaisir. Il constitue une vraie bouffée d'oxygène pour un système au bord de l'asphyxie. Voilà qu'on ose reparler de " pédagogie ", qu'on inscrit " le contenu des enseignements et la progressivité des apprentissages au cœur de l'école ", qu'on propose une définition du " socle " qui inclut une dimension culturelle et dont on peut espérer qu'elle nous permettra de sortir de la vision étriquée et étroitement techniciste qui prévalait jusque là. Voilà qu'on instaure un " parcours d'éducation artistique et culturelle tout au long de la scolarité (1) ". Voilà qu'on reconnaît la spécificité de l'école maternelle en soulignant qu'elle n'est pas une simple préparation technique au Cours préparatoire, mais ce que j'appelle une véritable " école première " . Voilà qu'on affiche la priorité au primaire, en s'engageant à rééquilibrer les moyens en faveur de ceux qui en ont le plus besoin... et voilà même qu'on évoque la possibilité de disposer de " plus de maîtres que de classes " pour pouvoir " travailler autrement ". Voilà qu'on s'achemine vers un rééquilibrage de la semaine scolaire, dramatiquement réduite à quatre jours de classe. Voilà, enfin, qu'on remet en chantier la formation initiale des enseignants et qu'on annonce la création de 60 000 emplois dans l'enseignement sur la durée de la législature ! Autant de raisons de se réjouir...

Pour autant, à regarder les choses de plus près et tout en reconnaissant l'importance de ces avancées, la démarche de " refondation / concertation / loi d'orientation " ne répond pas encore à l'immense espérance qu'elle a suscitée. Globalement, le projet de loi qui nous est proposé aujourd'hui n'est pas à la hauteur des besoins éducatifs de notre société... Mais ce n'est qu'un " projet " de loi : il peut donc évoluer et, même, être transformé significativement pour permettre au gouvernement de faire de la jeunesse, comme il s'y est engagé, son absolue priorité.

" Refondation " ou " réparations "

Car, en réalité, la " refondation / concertation / loi d'orientation " n'est pas encore au rendez-vous. Nous sommes plutôt en présence d'un triptyque " réparation / négociation / bonnes intentions ", assez loin finalement de ce qui nous était annoncé...

La " réparation " ou, plutôt, les " réparations " l'emportent, en effet, sur la " refondation " : réparations, certes éminemment nécessaires après les dégâts subis par notre système éducatif depuis dix ans, mais qui, ajoutées les unes aux autres, ne constituent pas vraiment un " projet éducatif alternatif " (2). Pour élaborer un tel projet, il eût fallu l'arrimer à une analyse des besoins de notre société et de son avenir, l'articuler au statut de l'enfance et de la jeunesse dans la modernité, le construire à partir de l'affirmation délibérée de la place de la culture face au triomphe de la marchandisation, y introduire clairement l'importance de la formation de l'attention et de la volonté chez nos élèves, condition même de tout enseignement face à la déferlante du " capitalisme pulsionnel " (3).

Car, comment " refonder " sans assigner, dans tous ces domaines, des finalités claires à notre éducation, dégagées des affirmations éculées sur le fait que " le service public de l'éducation est conçu et organisé en fonction des élèves et des étudiants pour favoriser leur réussite scolaire " ? Outre qu'on voit mal qui pourrait sérieusement argumenter le contraire, cette affirmation comporte, en effet, une contradiction - ou, au moins, une étonnante réduction - particulièrement significative : le " service public d'éducation " se donne pour objectif " la réussite... scolaire " ! Comme si, dans une démocratie menacée par la télécratie et la montée des individualismes à courte vue, l'éducation pouvait se réduire à la scolarisation et la réussite à la " réussite scolaire ". Certes, la loi rajoute - et c'est bien le moins ! - qu'il faut " faire partager aux élèves les valeurs de la République " et qu'on doit viser " le développement du sens moral et de l'esprit critique ". Mais ces finalités elles-mêmes sont rabattues sur " la forme scolaire " (4) de l'enseignement (à travers, par exemple, " l'enseignement moral et civique "), quand il eût fallu qu'elles structurent l'organisation de l'école, de la vie quotidienne de l'élève, de ses rapports avec la famille, les collectivités, les associations, les médias.

La " crise de l'éducation " - banalité s'il en est des analyses contemporaines - appelle un travail collectif sur ce qui fait grandir un enfant et émerger un citoyen : l'école et ses professeurs peuvent beaucoup pour installer, dans les classes, des espaces de décélération, de construction de la pensée, de rencontre avec les œuvres de culture... mais ils ne peuvent pas assumer seuls la tâche d'éduquer, au risque d'avoir le sentiment de ramer perpétuellement à contre-courant et de devoir " vider l'océan avec une petite cuillère ".

Ainsi, l'entreprise éducative requiert-elle aujourd'hui une mobilisation globale qui ne peut être simplement pensée en termes de prise en charge par les collectivités territoriales des " trous " ouverts dans l'emploi du temps hebdomadaire par la refonte des " rythmes scolaires ". C'est tout le " tissu éducatif " qui doit être réinterrogé : la machinerie publicitaire qui exalte le caprice sous toutes ses formes, les villes qui remplacent les gardiens de square par des caméras de vidéosurveillance, les chaines de télévision qui ont renoncé à programmer des journaux télévisés décryptant l'information pour les jeunes ou qui refusent obstinément la diffusion d'émissions en version originale sous-titrée qui permettraient aux enfants d'entendre des langues étrangères et d'apprendre leur langue maternelle en lisant les sous-titres... Certes, on imagine bien que le ministre n'allait pas se lancer dans l'énumération de ces très nombreuses mesures sociétales -pourtant essentielles pour éduquer ensemble nos enfants -, mais on regrette qu'en réduisant l'éducation à la forme scolaire, il limite la portée même du travail de l'École : cette dernière risque, en effet, de se trouver de plus en plus seule à formuler des exigences en termes de réflexion et de rigueur, de curiosité culturelle et de respect des valeurs fondatrices de la communication démocratique . (5)

Aussi, puisque la loi propose, à juste titre, la création de plusieurs " Hauts Conseils " (pour les programmes, pour l'évaluation), pourquoi ne pas créer un vrai " Haut Conseil de l'Education " (et pas de l'École !) composé de personnalités de la société civile, de l'éducation et de la culture qui aurait pour tâche de faire respecter le premier des droits de l'enfant : " le droit à l'éducation " ? Ce " conseil " devrait pouvoir s'autosaisir sur toutes les questions afférentes à l'éducation dans tous les domaines et interpeller les autorités et ministères concernés... Ce Haut Conseil permettrait aux enseignants de se sentir moins isolés dans leur tâche et permettrait donc vraiment de " refonder l'école ".

Mais la " refondation " décidément, n'est pas au rendez-vous. On voulait " refonder " et l'on se prépare à " réparer "... On répare la formation initiale des enseignants en créant les Écoles supérieures du professorat et de l'éducation (ESPE), mais - à ce que l'on en sait - en maintenant le verrou du concours en cours de cursus, entre deux années de master qui devraient, au contraire, être deux vraies années de formation par alternance, en continue, avec une découverte progressive du métier par des stages d'observation, de pratique accompagnée, puis en responsabilité... Et, simultanément, on ne prend aucune disposition particulière pour la formation continue ! C'est un oubli préoccupant : les ESPE formeront 30 000 enseignants par an tout au plus, alors que c'est près d'un million d'enseignants et de personnels en activité qui doivent avoir droit à une formation continue de qualité ! D'autant plus qu'on sait aujourd'hui la plus-value indiscutable de cette formation dès lors qu'elle s'effectue en lien avec les problèmes professionnels rencontrés au cours de la carrière. Et l'on peut s'étonner que l'État qui a mis en place le " droit individuel à la formation " ainsi que le " crédit individuel de formation " - dispositifs certes insuffisants mais qui ont le mérite d'exister - ne les mette pas en œuvre de manière plus systématique et volontariste pour ses propres fonctionnaires, et ne les utilise pas pour des actions de formation proprement pédagogiques... Ceux qui comme moi - privilège de l'âge ! - ont vécu, en 1981, la mise en place des Missions académiques à la formation des personnels de l'Éducation nationale (MAFPEN) savent à quel point elles furent de formidables leviers de transformation et des creusets d'où naquirent des dynamiques très longtemps fécondes. Et, même si l'on peut entendre que la marge de manœuvre budgétaire du ministère est limitée et rend fort difficile le remplacement des enseignants pendant leur formation, pourquoi ne pas commencer, plus modestement, par les enseignants des " établissements difficiles " dont le " droit à la formation " devrait être garanti par la loi ? Et pourquoi, enfin, ne pas mettre en place un programme de formation pour les enseignants volontaires en dehors des temps de cours ? Je suis convaincu que la demande est importante et qu'il y aurait là un moyen de dynamiser, par ricochets, le système tout entier... En négligeant la relance de la formation continue, la loi se prive des moyens de ses ambitions ; en réalité, la " refondation " se coupe les ailes.

Réparation encore dans le domaine de la continuité éducative entre l'école primaire et le collège : la loi crée un " conseil école-collège (entre chaque collège et les écoles de son périmètre) qui propose des actions de coopération et d'échange ". L'annexe précise, de plus, qu'un cycle " CM2 / sixième " sera créé. Intéressantes initiatives, mais qui sont loin de répondre aux besoins. On attendait plus d'audace pour donner vraiment corps à la continuité éducative imposée par notre constitution elle-même : l'obligation scolaire jusqu'à 16 ans (qui correspond à la fin de la troisième pour une grande majorité d'élèves) relève, en effet, de la responsabilité organique de l'État et la césure entre l'enseignement primaire et le collège, comme la systématique aspiration des pratiques du collège par celles du lycée demeurent une aberration du point de vue pédagogique comme institutionnel. Certes, on ne peut pas, du jour au lendemain, fusionner les deux instances, modifier brutalement les statuts et obligations de service des enseignants du premier ou du second degré... mais, compte tenu de la convergence des travaux des chercheurs dans ce domaine comme du caractère particulièrement éclairant des comparaisons internationales, un droit à des expérimentations plus poussées s'imposait. Il est sans doute encore temps de l'introduire.

Réparations aussi dans le domaine du numérique où la mise en place d'un système national d'offres mutualisées (dont les experts se demandent s'il représentera un vrai progrès) et la modification du code de la propriété intellectuelle (pour permettre une meilleure utilisation des documents numérisés dans l'école) semblent exonérer l'institution scolaire d'une réflexion de fond sur les pratiques pédagogiques requises : en effet, si l'on veut que l' " accès à l'information " ne soit pas confondu avec " l'appropriation de la culture ", que la fascination par l'outil ne fasse pas oublier la construction des connaissances sur le long terme, il ne suffit nullement de mettre en place des formations techniques ou de " sensibiliser (les élèves) aux devoirs liés à l'usage de l'internet et des réseaux ". Une " réflexion critique sur l'usage des nouveaux médias et outils numériques " ne s'improvise pas : il faut inventer de nouvelles pratiques pédagogiques quotidiennes où l'horizontalité des échanges s'articule avec la verticalité de l'exigence de vérité, où la mise en réseau permet de construire des connaissances de manière exigeante (6). Or nous ne savons pas vraiment encore faire cela... et il serait temps de développer des recherches fortes dans ce domaine.

Le projet de loi actuel confond donc souvent " refondation " et " réparations ". Cet écart est, d'ailleurs, visible dans la forme même qui nous est proposée : comment " refonder " avec un texte qui n'est qu'une série de modifications de textes antérieurs et qui ne se donne pas à lire dans une continuité structurante ? La loi d'orientation sur l'éducation du 10 juillet 1989 (7) , élaborée par Lionel Jospin et son équipe, avait le mérite de se présenter comme un texte " filé ", lisible par tous... et qui avait, d'ailleurs, fait l'objet d'une diffusion massive, sous forme d'un fascicule, auprès des enseignants et parents. Cela n'avait pas suffit pour garantir sa bonne mise en œuvre, mais cela avait marqué les esprits ! Espérons que, très vite, le ministère actuel va diffuser un texte complet de la loi et non simplement la série juxtaposée des pansements qu'il pose sur les lois précédentes. C'est la condition minimale pour qu'un débat public ait lieu avant le vote au parlement... D'autant plus que la " concertation " préparatoire n'a guère associé que le millier de personnes traditionnellement impliquées dans le fonctionnement de l'institution. Certes, il ne pouvait être question de les écarter, mais cette " concertation " a donné le sentiment, dans les écoles et les établissements, de s'effectuer en vase clos, sans que les acteurs de terrain aient les moyens de s'en saisir. Il est encore temps d'aller vers eux, avec un texte complet et de vrais débats sur les enjeux de la loi et sur ses propositions, sur les finalités de l'éducation dans notre pays aujourd'hui et les modalités qui permettraient de les atteindre.

Car le projet actuel reste, pour beaucoup, un " projet à trous " : même si l'on comprend bien que la loi ne peut pas tout aborder, ni, a fortiori, tout régler, il est inquiétant de voir tant de questions reportées à plus tard et, sur beaucoup de points essentiels, de ne voir se profiler à l'horizon que de " bonnes intentions "... Et, encore, beaucoup d'entre elles n'apparaissent-elles que dans l'annexe au projet de loi : ainsi en est-il du rôle des cycles ou de l'organisation de l'éducation prioritaire, de l'accueil des élèves en situation de handicap (on n'évoque l'avenir des RASED que dans une phrase sibylline pour indiquer que " leurs missions et leur fonctionnement évolueront pour concevoir des relations de complémentarité dans l'ensemble des dispositifs d'aide ")... Ainsi en est-il aussi du sport scolaire, de la place des parents, du " collège unique " ou de la question - pourtant très médiatisée - des " rythmes scolaires ", etc. On ne peut imaginer que les cartons du ministère sont vides sur tous ces sujets, et, même si l'on se doute que les négociations avec les partenaires, doivent se poursuivre, au moins pourrait-on nous en fournir les bases...

Et puis, comment accepter que la loi fasse quasiment le silence sur le domaine éminemment stratégique des lycées ? Certes, on doit se réjouir que l'État incite les Régions à mettre les locaux des lycées à disposition d'activités de formation non scolaires : il est scandaleux que certains bâtiments ne soient utilisés qu'un jour sur deux à l'échelle d'une année civile ! Mais il va falloir aussi mettre la législation en conformité avec cette exigence, car, aujourd'hui, les problèmes juridiques et administratifs sont, dans ce domaine, considérables ! Et il ne conviendrait pas de faire porter aux Régions la responsabilité de difficultés face auxquelles elles sont presque complètement désarmées ! Reste que, sur l'avenir même des lycées - leur place dans le système et leur fonctionnement - le projet de loi ne dit rien et l'annexe n'évoque cette question que de manière très générale, repoussant de mystérieuses " évolutions substantielles " à 2014. Mais peut-on " refonder " notre École en laissant ainsi un pan entier en jachère ?

Quant aux propositions sur l'orientation, elles n'évoquent que très rapidement, et toujours dans l'annexe, la mise en place annoncée - sous l'égide d'un autre ministère, il est vrai - du " service public de l'orientation " dans le cadre des Régions. Or, sans une articulation précise des responsabilités réciproques, nous risquons de nous trouver là face à de graves problèmes de fonctionnement, à des rivalités inutiles et à beaucoup d'énergie gaspillée. En revanche, il faut saluer, dans ce domaine, la création d' " un parcours individuel d'information, d'orientation et de découverte du monde professionnel " pour tous les élèves (et pas seulement pour " les élèves en difficulté "). C'est une excellente initiative qu'il faudra absolument veiller à mettre en œuvre... Même si, tant que l'enseignement professionnel, sous toutes ses formes, n'aura pas acquis - enfin ! - son égale dignité avec la formation académique, le système de distillation fractionnée par l'échec dans les disciplines générales continuera de fonctionner.

Car notre École est malade de ses 150 000 jeunes qui sortent chaque année sans diplôme. Certes, on doit travailler à réduire ce chiffre en amont, dès l'école maternelle et primaire, par la maîtrise des " savoirs fondamentaux ", et tout au long de la scolarité, grâce à un suivi plus régulier des élèves et à l'organisation d'activités d'apprentissage plus mobilisatrices pour eux... Certes, l'annexe de la loi fournit quelques perspectives intéressantes sur la " lutte contre le décrochage scolaire ", en particulier par la mise en place d'un " référent " dans les établissements concernés, la promotion (encore bien trop timide pourtant) de la " formation initiale différée " (qu'il faut absolument amplifier en développant systématiquement les expériences d' " éducation récurrente "), et l'affirmation essentielle que " tout jeune sortant du système éducatif sans diplôme doit pouvoir disposer d'une durée complémentaire de formation qualifiante qu'il pourra utiliser dans des conditions fixées par décret " : décision de toute première importance qu'on aurait bien aimé voir dans la loi elle-même et assortie de son cadre d'application.

Pour autant, tant que le système ne repensera pas l'orientation vers les filières professionnelles de manière positive, avec un véritable accompagnement pédagogique et social, on peut craindre qu'il continue à fonctionner comme une centrifugeuse, excluant toujours ceux qui sont le moins en phase avec le " modèle dominant " et les condamnant à " tenir les murs ", comme on dit dans les " cités ", en attendant de pouvoir bénéficier de dispositifs de " raccrochage "... Il est donc temps de proposer aux jeunes, après l'instruction obligatoire, une orientation où tous les cursus de formation soient présentés clairement avec leurs spécificités et les possibilités qu'ils ouvrent... Et il est temps, pour la formation professionnelle initiale - qui ressemble, de plus en plus, à une jungle - de faire converger les aides et rémunérations qui sont aujourd'hui bien trop disparates : bourses d'enseignement scolaire, salaire d'apprenti, rémunération d'un contrat de qualification, rémunération de stagiaire de la formation continue, indemnisation de service civique, etc. L' " allocation de formation " pour tous les jeunes - et pas seulement ceux qui suivent des études universitaires - faisait partie du contrat de gouvernement élaboré par le PS et EELV : il est urgent de s'engager dans cette voie... et, si les moyens manquent, au moins faut-il fédérer les énergies en associant tous ceux et celles qui sont concernés : les Missions locales, par exemple, ne peuvent rester à l'écart de la " refondation ", au risque d'entériner la fracture sociale entre deux jeunesses qui, malheureusement, s'ignorent de plus en plus.

Des enjeux fondamentaux à inscrire au cœur d'un authentique " refondation "

C'est une lapalissade : on ne refonde pas sans fondements. Et les " fondements " - pour une loi sur l'éducation, comme pour une maison à construire - ce ne sont pas les " fondations ". Il faut évidemment les unes et les autres : des " fondations " pour que, techniquement, la maison ne s'effondre pas... et des " fondements " pour qu'elle ait une " finalité partagée " qui, seule, permet à chacune et à chacun d'adhérer au projet de sa construction, de se mobiliser autour de ce projet et de garantir sa pérennité comme son bon usage. Le projet de loi actuel fournit quelques matériaux pour poser des " fondations ", il ne permet guère de se représenter les " fondements " de la " refondation " annoncée.

Ces fondements relèvent d'abord, pour moi, des rapports que nous voulons établir avec nos enfants, ainsi que du projet que nous avons pour eux et pour le monde où nous les accueillons. Ils relèvent d'une intention, d'une conviction structurante, d'une perspective assumée, d'une " foi " dirait peut-être Ferdinand Buisson dont le ministre est un éminent spécialiste (8). Quelle " foi laïque " peut-elle donc fonder l'éducation aujourd'hui ? La foi dans la capacité des petits d'hommes à résister à la folie consommatrice qui pille le monde... la foi dans la capacité des professeurs à substituer, chez leurs élèves, le plaisir de penser à la satisfaction pulsionnelle immédiate... la foi dans la faculté de la culture à réunir les humains en leur faisant partager les questions anthropologiques qui les tenaillent... la foi dans la force de la coopération pour mobiliser les énergies et faire vivre la solidarité... la foi dans le pouvoir de nos institutions à " instituer ", à " faire tenir debout " des hommes et des femmes pour qu'ils fassent vivre, au quotidien, une vraie démocratie. Cette foi là - un humanisme pour la modernité en quelque sorte - impose un sursaut éducatif collectif. Elle impose aussi d'identifier quelques leviers qui permettent de mobiliser les " acteurs " - comme on dit aujourd'hui - pour en faire des " auteurs " - comme on devrait dire...

Dans cette perspective, je pointerais trois leviers qui me semblent devoir - parce qu'ils sont au cœur d'enjeux fondamentaux - être mis au premier plan dans le projet de loi pour structurer la " refondation " de l'école : la place de la culture, les outils d'évaluation et le pilotage du système.

La place de la culture d'abord : je me réjouis qu'elle soit réaffirmée dans le " socle commun ", mais insuffisamment à mon sens. La culture, en effet, ne doit pas être une des dimensions du " socle ", elle ne peut en être que le " principe " : nous devons transmettre à nos enfants " ce qui fait culture ", c'est-à-dire ce qui, selon la formule d'Olivier Reboul, " les libère et les unit ". Les " outils ", les " compétences ", les " savoirs " de toutes sortes, ne " font culture " que s'ils sont ressaisis dans le mouvement de leur émergence, là où ils émancipent parce qu'ils permettent de comprendre le monde et d'agir sur lui (9). Ce que nous devons transmettre, ce ne sont pas des " morceaux de connaissances fossilisées ", aussi progressivement et rationnellement possible, ce sont les tressaillements d'une intelligence qui s'exhausse au-dessus de la fatalité et de la facilité, se découvre en découvrant son pouvoir d'agir. Et cela - si on le prend au sérieux - impose de repenser complètement les programmes autour des " questions vives ", des " moments critiques ", des " expériences nodales ", bref autour de ce que les pédagogues nomment, souvent maladroitement, " le sens " (10) . C'est par là - et par là seulement - que l'éducation scolaire, sociale, médiatique, etc. pourra contrecarrer efficacement l'instrumentalisation scientiste et la normalisation technicienne qui sont les revers inévitables du libéralisme pulsionnel... Face à la surexcitation pulsionnelle dominante, la fuite en avant dans l'immédiateté, l'évitement de la pensée pour se réfugier dans la jouissance narcissique individualiste, seule une éducation fondée délibérément sur la culture (et non sur des " compétences techniques ") " fera le poids ". Seule, elle pourra " refonder " l'éducation.

Les outils d'évaluation sont, bien évidemment, liés à la conception que l'on se fait de la transmission. Quand on ne transmet que des " compétences techniques ", on peut évaluer par des QCM ou des épreuves standardisées qui permettent de construire facilement des palmarès individuels et collectifs. Quand on place la culture au premier plan, il faut évaluer des " projets ", des " chefs d'œuvres ", comme cela se faisait déjà chez les Compagnons du Moyen-Age. Or, c'est peu dire que, sur ce point, la politique actuelle est décevante... On croit savoir que le ministère aurait décidé de maintenir les évaluations annuelles en CE1 et CM2 (même si, semble-t-il, il ne les traitera que sous forme d'échantillon national et académique et sans consolidation départementale). Or, ces évaluations, c'est le lit de Procuste : on ne forme plus que ce qui permet de réussir à leurs épreuves... on en oublie ce qui n'est ni quantifiable ni évaluable selon les standards imposés... on met en scène socialement les résultats obtenus pour justifier ce qui les fonde : que la mise en concurrence est le gage de la qualité. L'évaluation se confond ainsi systématiquement avec la normalisation hiérarchisante, quand elle devrait être conçue comme un outil au service de cette " progressivité des apprentissages " qu'on met " au cœur de la refondation ". On invite, encore et toujours, les élèves, les maîtres et les établissements à se comparer aux autres quand il faudrait les inciter à se comparer à eux-mêmes, à se donner des défis, à se dépasser sans cesse dans des réalisations qui attestent d'acquisitions structurantes. L'idéologie dominante reste, selon la formule de Paulo Freire, une " pédagogie bancaire " où les savoirs humains sont réduits à de simples " utilités scolaires "...

Et tout cela converge évidemment vers la " vache sacrée " de l'enseignement français à laquelle on se garde bien de toucher, même timidement : le baccalauréat. À vrai dire, qu'il existe encore aujourd'hui une seule personne pour défendre un examen où un 13 en physique peut rattraper un 8 en français est proprement hallucinant ! Et que l'on hésite à remplacer cet examen - comme le bon sens pédagogique l'imposerait - par la formule des " unités de valeur " est tout à fait surprenant ! On sait, en effet, que seul un système permettant de combiner des " UV " - qui doivent, chacune, être maîtrisées et donner lieu à des réalisations valorisantes(11) - est susceptible de favoriser une véritable personnalisation des parcours, de mobiliser les élèves sur des enjeux qui font sens pour eux. De plus, ce système devrait permettre, tout à la fois, de supprimer l'ennui et le redoublement en organisant systématiquement des " groupes de besoin " à côté des classes traditionnelles - qui constituent de nécessaires groupes de référence, mais ne permettent plus, à elles seules, de couvrir les besoins des élèves.

Et enfin, dans la droite ligne de ces perspectives, il est absolument nécessaire aujourd'hui de revoir le pilotage du système. Nous sortons d'une période où la logorrhée managériale nous a épuisé et s'est épuisée : " Mobiliser les acteurs pour créer des synergies à partir d'un diagnostic partagé... Co-construire des évaluations objectives sur la base d'un partenariat efficace afin d'élaborer des plans stratégiques permettant de définir des orientations opérationnelles... Définir les indicateurs quantitatifs d'efficience afin d'optimiser les investissements des niveaux de responsabilité concernés... "Tout ce verbiage - souvent manipulé avec les meilleures intentions du monde - n'est qu'un cache-sexe permettant à l'idéologie de la concurrence systématique et du contrôle technocratique de se diffuser tranquillement : on renonce à prendre au sérieux les " auteurs sociaux " et l'on tisse autour d'eux un réseau de contraintes qui paralyse toute initiative. Chacun fait de son mieux pour faire bonne figure dans les " concertations partenariales " qu'impose la hiérarchie, mais nul n'est dupe : au bout du compte, ce qui reste déterminant, c'est le " rapport qualité / prix " dans un système où le pouvoir reste aux mains des " contrôleurs-évaluateurs-inspecteurs " de tous poils...

Il est temps de revenir à l'essentiel : l'Éducation nationale ne deviendra un système adulte, construit au quotidien avec des professionnels adultes impliqués, que si l'on distingue nettement ce qui relève du " cahier des charges " imposé légitimement par la représentation nationale de ce qui relève de la liberté d'initiative et de la créativité collective des " auteurs locaux ". Il est normal, sain et facilitateur que l'autorité institutionnelle dise clairement quels sont les " passages obligés " qui s'imposent à tous... et, c'est parce qu'elle dira cela clairement qu'elles ouvrira, en même temps, de vrais espaces de liberté où les personnes pourront travailler sans avoir le sentiment d'être espionnées en permanence avec la peur panique d'être prises en faute.

C'est pourquoi l'on attend d'un " loi d'orientation " qu'elle définisse très précisément les " chapitres obligés " des projets d'école et d'établissement à partir des finalités que se donne la Nation pour son institution scolaire : cela concerne, bien sûr, les objectifs finaux d'apprentissage au terme de chaque cycle, mais aussi les conditions de structuration d'un collectif pacifié, la formation à la démocratie (dans le cadre, par exemple, de l'élection et de la formation des délégués d'élèves (12) ), la formation à la recherche documentaire (dont le numérique n'est qu'une modalité), les relations avec les parents et les collectivités territoriales. Cela concerne également la nécessaire mixité sociale, l'organisation du suivi personnalisé des élèves, les relations avec le tissu associatif et économique de proximité... Mais fixer des exigences en termes de " cahier des charges " ne signifie nullement normaliser les modalités de leur mise en œuvre, tout au contraire : si l'on veut que les " auteurs sociaux " agissent avec l'intelligence du terrain, en mobilisant leur inventivité en fonction des ressources et contraintes locales, il faut leur laisser la liberté d'incarner de manière originale les exigences que le système leur impose : accompagner la progression des élèves, oui... mais pourquoi avec le même livret partout ? Former à la morale laïque, oui... mais pourquoi avec un enseignement calibré quand on sait que des " ateliers philo " ici, la pratique du " conseil d'élèves " là sont des modalités dont l'efficacité a été attestée ? Il faut aujourd'hui, pour sortir de la " dépression scolaire ", " donner de l'air " aux enseignants et cadres de l'Éducation nationale, remplacer le contrôle pyramidal a priori par un accompagnement bienveillant. L'arrogance a trop longtemps été de mise dans cette institution où l'on a oublié pendant dix longues années que " ministre " veut dire " serviteur ".

Et, pour concrétiser tout cela, la loi elle-même doit donner des signes plus tangibles que les affirmations trop générales de son annexe sur " l'utilisation raisonnée de l'autonomie " et la volonté du ministère de " repérer et diffuser les innovations les plus pertinentes ". Pourquoi ne pas transformer les " inspecteurs " en " formateurs " et les rattacher aux ESPE ? Pourquoi ne pas instaurer, là tout de suite, un droit à l'expérimentation ? Pourquoi ne pas s'inspirer du courage qu'avait eu, à l'époque, Alain Savary ? Rien n'empêche de permettre, au sein des établissements, la création de " micro-collèges " ou de " micro-lycées ", réunissant l'équivalent de deux à quatre classes, et où des professeurs volontaires effectueraient la totalité de leur service, organisant leurs activités d'enseignement au plus près des besoins des élèves. Là encore, il conviendrait de leur imposer un cahier des charges précis, tout en leur laissant, corollairement, une grande liberté d'organisation.

On l'aura compris : le " projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école " est un texte important, porteur d'espoir, mais encore décevant. Parions que c'est parce qu'il est inachevé... On nous dit que son passage devant le parlement risque d'être repoussé en raison de l'engorgement législatif : cela laisse donc le temps de l'amender, voire de le restructurer... L'enjeu est important. Nous ne retrouverons pas, d'ici longtemps, une telle fenêtre de tir. Ne laissons pas passer l'occasion.

Professeur en sciences de l'éducation

à l'université Lumière-Lyon 2

Vice-président de la Région Rhône-Alpes (EELV),

délégué à la formation tout au long de la vie

3Sur ces éléments, voir Philippe Meirieu, Lettre aux grandes personnes sur les enfants d'aujourd'hui, Rue du Monde, 2009.

4L'expression est du sociologue Guy Vincent qui décrit par là une organisation des apprentissages, historiquement datée, segmentée dans l'espace et dans le temps, centrée sur des exercices n'ayant d'autre objectif que l'apprentissage et l'évaluation proprement scolaires.

8Voir Vincent Peillon, Une religion pour la République - la foi laïque de Ferdinand Buisson, Seuil, 2010.

9Voir Philippe Meirieu, Un pédagogue dans la Cité - conversations avec Luc Cédelle, Desclée de Brouwer, 2012.

10C'est pourquoi je suis absolument convaincu qu'il revenait au ministre de suspendre l'application des programmes du primaire de 2008, qui représentent un terrible recul dans ce domaine, pour revenir - à titre transitoire et avant que de nouveaux programmes ne soient élaborés - aux programmes de 2002.

11Ce que la formation des adultes commence à faire à travers, par exemple, la mise en place du portfolio.

12Dont il n'est, étrangement, nulle part question !

Peillon : "Les enseignants ont besoin de sentir que leur administration est à leurs côtés"

Comment combler le fossé entre les enseignants et l'institution ? Un ministre peut-il réellement faire évoluer les pratiques des enseignants ? Comment dépasser les frustrations générées par la réforme des rythmes scolaires ? Le financement du numérique éducatif est-il suffisant ? Vincent Peillon souhaite remettre en route la confiance. Il l'explique dans cet entretien réalisé durant les vacances de Noël 2012-2013. Il annonce la décentralisation des budgets pédagogiques des établissements.

La grande œuvre du premier trimestre, la loi d'orientation, est faite. Quel a été le moment le plus difficile dans sa rédaction ?Finalement n'a t elle pas laissé au domaine réglementaire ou contractuel trop de points qui restent en suspens ?

Ecrire une loi est un exercice à la fois passionnant et complexe. La hiérarchie des normes est ce qu'elle est, elle s'impose à nous : il y a ce qui est d'ordre législatif, et ce qui ne l'est pas, qui est du domaine réglementaire ou contractuel. Nos concitoyens ne savent pas toujours que ce qui leur semble le plus important ne relève pas de loi, que celle-ci ne peut être ni trop générale, ni trop précise. Quoi qu'il en soit, le plus important, lorsque l'on doit traduire en termes législatifs et technique un projet politique, un projet qui engage l'avenir de l'école de notre pays, c'est de ne jamais oublier nos objectifs : en quoi telle ou telle mesure, tel ou tel alinéa, va contribuer à améliorer la réussite de nos élèves ? Je crois que nous y sommes parvenus, notamment au travers du rapport annexé qui balaye de très nombreux sujets. Et surtout, ne perdons pas de vue - je l'ai toujours dit, que la loi était une étape - certes essentielle - mais une étape seulement de la Refondation qui s'étalera sur cinq ans.

La question des rythmes scolaires génère beaucoup de frustrations. Est-il commode de faire travailler ensemble les acteurs de l'Ecole ? De décentraliser?

Notre pays est parfois étonnant. Tout le monde s'accorde pour dire que le passage à quatre jours en 2008 était une mauvaise réforme, que les journées de nos enfants sont trop chargées, leurs semaines trop courtes, que l'organisation actuelle du temps nuit aux apprentissages, que les enseignants ont le sentiment de courir en permanence pour " faire le programme " à des élèves fatigués, que ce sont les élèves les plus en difficulté qui pâtissent de cette situation - on le voit d'ailleurs, avec les résultats des dernières évaluations internationales. Mais dès lors que l'on s'attaque à la résolution du problème, tout devient prétexte à critiques - d'ailleurs contradictoires entre elles - et à polémiques : c'est trop, c'est trop peu, c'est trop rapide, trop lent... Il faut dépasser cela : il y a une concertation, puis des négociations. J'ai entendu et écouté chacun. Le gouvernement fait un effort sans précédent en créant un fonds de 250 millions d'euros pour accompagner cette réforme. Je suis confiant. Les frustrations dont vous parlez disparaîtront vite car c'est l'intérêt des enfants qui est en jeu : les parents, les enseignants, les maires le savent bien. D'ailleurs, un des grands apports de cette réforme, c'est justement qu'elle va conduire les différents acteurs - l'école, les collectivités, les associations, les parents... - à travailler ensemble pour repenser les temps de l'enfant, le temps des savoirs, des découvertes, de la culture, du sport. C'est cela, refonder l'école.

Le répartition des postes pour la rentrée annonce plus de 800 nouveaux postes sur Créteil. C'est énorme. Cet objectif peut il être atteint ?

Plus de 800 postes, c'est un effort important, mais c'est un effort à la fois indispensable et juste. Tout d'abord, la démographie de l'Académie de Créteil est très dynamique. 466 000 élèves y sont scolarisés, et à la rentrée 9500 élèves supplémentaires sont attendus (5500 dans le primaire et plus de 4000 dans le secondaire). Il est donc bien normal de répondre à cette hausse attendue d'effectifs, d'autant que cette Académie, qui concentre d'importantes difficultés territoriales, sociales et scolaires n'a pas été épargnée, loin de là, par les suppressions de postes de ces dernières années. S'il y a un territoire sur lequel nous devons, d'urgence, mettre en œuvre nos priorités pédagogiques c'est bien celui-là : l'augmentation du taux de scolarité des enfants de moins de trois ans - aujourd'hui particulièrement faible - et le dispositif plus de maîtres que de classes, doivent très vite y porter leurs fruits. Dans le second degré, nous avons choisi de renforcer les moyens des établissements rencontrant la plus grande difficulté scolaire : je ne vous apprends rien en vous disant que Créteil est particulièrement concerné. Il y a, en outre, une difficulté particulière en matière de remplacement, en Seine-Saint-Denis notamment. Nous ne pouvons plus accepter que des dizaines de classes se retrouvent, dès la rentrée, sans enseignant. Ces créations de postes permettront de commencer à répondre à tous ces enjeux. Cet objectif sera tenu, car nous avons augmenté très sensiblement le nombre de postes aux concours, notamment dans le premier degré. On ne peut pas déplorer, et ne rien faire !

La relance du numérique éducatif bénéficie t elle des moyens suffisants ?

Le numérique est une priorité pour l'Éducation nationale. Elle nécessite une mobilisation de tous les acteurs concernés : l'État bien sûr, dans toutes ses composantes, les collectivités territoriales, nos partenaires publics et privés mais aussi l'Europe. Comme je l'ai annoncé le 13 décembre dernier, nous y avons mis les moyens. Le budget du ministère alloué au numérique éducatif sera quasiment triplé en 2013 (10 M € au lieu de 3,6 M€). Il s'agit là essentiellement de financement pour soutenirla production et à la diffusion de ressources numériques éducatives. D'autre part, les budgets pédagogiques des établissements scolaires, dont une partie avait été centralisée par le précédent gouvernement, seront redéployés dans les académies pour redonner aux enseignants la possibilité de choisir comment ils seront utilisés. Dans le cadre des investissements d'avenir, un nouveau budget de 15 M€ sera spécifiquement dédié à la recherche-développement dans le domaine de l'utilisation du numérique pour les apprentissages fondamentaux.

Les collectivités territoriales, qui ont en charge l'équipement des établissements scolaires, ont bien saisi l'importance de l'enjeu. Elles ont déjà beaucoup investi et sont décidées à poursuivre leurs efforts. Pour les accompagner, nous travaillons actuellement à mobiliser les fonds européens du FEDER, qui permettent de cofinancer des investissements dans le domaine du numérique à hauteur de 50%. La moitié des académies utilisent d'ores et déjà cet instrument. Dès 2013, toutes se rapprocheront des conseils régionaux et généraux afin de construire des dossiers recevables par les instances européennes. Par ailleurs, la connexion au très haut débit est essentielle. Il faut que les communes qui ont des difficultés financières soient aidées pour connecter et équiper leurs écoles. C'est le sens de la convention que je signerai très prochainement avec la Caisse des Dépôts et Consignations.

Il ne faut pas non plus oublier l'effort que nous allons faire dans le domaine de la formation, initiale et continue, des enseignants. Le numérique sera dans l'ADN même des ESPE. Notre mobilisation est totale pour faire entrer l'École dans l'ère du numérique.

Les ministres précédents ont creusé un fossé entre l'institution et de nombreux enseignants. Le combler vous parait il nécessaire ? Quels sont les bons signaux, les bons actes vers les enseignants susceptibles de le faire ? Revalorisation ? Reconnaissance des équipes ? Liberté supplémentaire pour chaque enseignant ?

Il y a eu, c'est vrai, une véritable rupture entre les enseignants et l'institution. Ce qui doit nous interpeller, c'est que cette défiance dépasse le cadre de l'adhésion ou du rejet à l'égard de tel ou tel ministre, de telle ou telle orientation : elle est plus générale. Les enseignants ont souvent l'impression qu'on ne les écoute pas, qu'on ne respecte pas assez leur travail. Cela peut créer un sentiment d'isolement, du découragement. Alors oui, il faut combler ce fossé. Les enseignants ont besoin de sentir que leur administration est à leurs côtés, que ce soit lorsqu'ils ont un projet pédagogique à porter, des souhaits d'évolution de carrière (pour faire de la formation, de la recherche...) ou, sur un tout autre plan, lorsqu'ils sont victimes d'agression.

Je veux surtout qu'on leur fasse davantage confiance, et j'attache à ce titre beaucoup d'importance au dialogue social. Les professeurs méritent de la considération pour ce qu'ils font et ce qu'ils sont capables de faire, dans leur classe, dans leurs équipes, dans leurs établissements. Ils ont des compétences, une capacité d'initiative : il ne faut ni en douter, ni les brider, mais au contraire, s'en servir pour Refonder l'école. On ne peut pas changer l'école, la faire progresser, sans eux. Cela passe, je le crois, par un encouragement réel au travail d'équipe, ce qui suppose des responsabilités, et une certaine autonomie pour mener des projets au service de la réussite des élèves. Il est aussi essentiel qu'ils puissent inscrire leur action dans le temps : rien n'est plus démoralisant que de s'investir dans un projet, d'obtenir des résultats et de devoir tout arrêter l'année d'après parce que l'on a perdu les moyens ou l'accompagnement nécessaire. Tout ceci est sur la table.

Changer l'Ecole passe bien sur par changer les pratiques des enseignants. Est ce un objectif accessible à un ministre ?

Changer les pratiques est un travail de longue haleine, qui nécessite du temps, de la constance, une idée claire de ce vers quoi nous voulons aller. Cela ne peut être imposé d'en haut, d'un claquement de doigts car ce dont il est question, c'est du travail de plus de 800 000 personnes, dont la plupart exercent depuis des années qui connaissent très bien leur métier et le font bien. Mais le monde et la société changent. Les enfants d'aujourd'hui ne sont pas ceux d'il y a 20 ou 30 ans. Les modalités d'accès au savoir ont été bouleversées par les nouvelles technologies. L'école doit donc évoluer, et cette évolution repose en très large partie sur les pratiques des enseignants. C'est pour cela que j'ai fait de leur formation la priorité des priorités, en créant, par la loi, les écoles supérieures et du professorat et de l'éducation. Les jeunes enseignants qui en seront issus auront, outre une solide formation disciplinaire, de vraies compétences en matière pédagogique ainsi qu'une expérience du terrain. En entrant ainsi, progressivement, dans leur métier, ils auront le temps de la réflexivité sur leurs pratiques, la possibilité de travailler en équipe, l'envie de faire des projets : toutes ces choses qui sont impossibles lorsqu'on est envoyé, sans aucune formation, devant des élèves, comme cela a été le cas les années passées.

Il faut aussi, c'est essentiel, travailler à la formation continue - ce sera d'ailleurs l'une des missions des ESPE et s'appuyer sur l'expérience des enseignants innovants. Nous devons faire des progrès pour diffuser les bonnes pratiques en utilisant les enseignants eux-mêmes, qui sont les plus crédibles pour montrer à leurs pairs, leurs collègues, ce que l'on peut faire et ce qui marche. Sans doute cela nécessite de bouger des lignes, de réfléchir ensemble aux métiers, aux services : chacun sait que j'y suis prêt.

Propos recueillis lejanvier 5 janvier 2013

Par fjarraud , le mercredi 23 janvier 2013.

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La loi d'orientation devant le Conseil des ministres

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Par François Jarraud Peut-on réformer l'Ecole ? C'est l'aboutissement d'un marathon lancé dès l'arrivée de François Hollande au pouvoir. Vincent Peillon présente la loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école au conseil des ministres du 23 janvier.

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Pour les élèves à besoins éducatifs particuliers

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Pour les élèves à besoins éducatifs particuliers

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éduscol | Ministère de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports - Direction générale de l'enseignement scolaire

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Continuité pédagogique pour les élèves à besoins éducatifs particuliers

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LUMNI : plus de 3000 ressources indexées par niveaux, et disciplines du programme scolaire

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LUMNI : plus de 3000 ressources indexées par niveaux, et disciplines du programme scolaire

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Une série pour décrypter les médias et l'information avec vos élèves

"Je peux tout dire et tout faire sur les réseaux sociaux?", "Les journalistes sont aux ordres des puissants", "On nous cache la vérité, et moi je la connais", "En qui puis-je avoir confiance?". Des professeurs et des experts répondent aux questions que se posent les élèves sur 11 thématiques-clés.

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Lumni Enseignement propose plus de 4 000 ressources (vidéos, audios, images, pistes pédagogiques, dossiers thématiques, quiz) à destination des enseignants et de leurs élèves.

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EDUTHEQUE : Ressources pédagogiques, culturelles et scientifiques

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EDUTHEQUE : Ressources pédagogiques, culturelles et scientifiques

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Toutes les offres
pédagogiques Éduthèque

L'offre BBC Learning : une sélection de vidéos sur l'actualité et la culture anglaises.

L'offre RTVE (Radiotelevisión Española): une sélection de vidéos sur l'actualité et la culture hispaniques

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Partenaires Lumni Enseignements - Lumni | Enseignement

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Accédez aux ressources pédagogiques des partenaires de l'Éducation nationale et aux ressources pédagogiques intégrées à Lumni Enseignement.

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 Plus de 1000 vidéos parmi le meilleur d'ARTE, sur toutes les disciplines scolaires. Des fonctionnalités pour apprendre une langue étrangère : en français, en allemand et en anglais 

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 Plus de 1000 vidéos parmi le meilleur d'ARTE, sur toutes les disciplines scolaires. Des fonctionnalités pour apprendre une langue étrangère : en français, en allemand et en anglais 

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Animez vos cours grâce à nos fiches pédagogiques :

Fiche pédagogique - Plus haut, plus vite, plus fort ? Les Jeux Olympiques et Paralympiques

Une fiche qui voit plus haut, plus vite, plus fort avec des axes d'apprentissage sportifs : découvrir les valeurs et les symboles associés aux JO, discuter des développements historiques et enjeux actuels autour des JO & Paralympiques, développer une réflexion personnelle autour du sport, de la sportivité et des valeurs sociétales qui sont liées, tout en révisant un vocabulaire spécifique.

Découvrir cette fiche pédagogique Voir toutes les fiches pédagogiques

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Animez vos cours grâce à nos fiches pédagogiques : Fiche pédagogique - Plus haut, plus vite, plus fort ?

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La bibliothèque numérique des éditeurs Bordas, Le Robert, Nathan et Retz

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Hatier, Hachette Éducation, Istra, Foucher, Didier

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Hatier, Hachette Éducation, Istra, Foucher, Didier

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Continuité pédagogique - Padlet prof doc 

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Continuité pédagogique - Padlet prof doc 

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Ministère de l'Education Nationale et de la Jeunesse

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Le socle commun de connaissances, de compétences et de culture

La scolarité obligatoire doit garantir à chaque élève les moyens nécessaires à l'acquisition d'un socle commun de connaissances, de compétences et de culture, auquel contribue l'ensemble des enseignements dispensés.

Ce socle commun doit :

permettre la poursuite d'études, la construction d'un avenir personnel et professionnel

préparer à l'exercice de la citoyenneté

L'évaluation de fin de socle, qui entre dans le calcul des points pour l'obtention du DNB, prend en compte exclusivement l'évaluation des huit composantes du socle commun de compétences, de connaissances et de culture évaluées grâce à une échelle de maîtrise sur quatre niveaux.

Les cycles de la scolarité

Le socle commun de connaissances, de compétences et de culture s'acquiert durant trois cycles d'enseignement :

Cycle 2, cycle des apprentissages fondamentaux : CP, CE1, et CE2

Cycle 3, cycle de consolidation : CM1, CM2 et classe de 6e

Cycle 4, cycle des approfondissements : classes de 5e, 4e et 3e

Le cycle 1, cycle des apprentissages premiers, couvre la petite, moyenne et grande section de maternelle.

Qu'apprennent les élèves de 6 à 16 ans ?

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LE SOCLE COMMUN DE CONNAISSANCES, DE COMPÉTENCES ET DE CULTURE
Le socle commun de connaissances, de compétences, et de culture concerne les élèves âgés de 6 à 16 ans. Il identifie les connaissances et les compétences qui doivent être acquises à l'issue de la scolarité obligatoire.

DOMAINE 1 - LES LANGAGES POUR PENSER ET COMMUNIQUER
Comprendre et s'exprimer en utilisant quatre types de langage :

langue française

langues vivantes étrangères ou régionales

langages mathématiques, scientifiques et informatiques

langages des arts et du corps

DOMAINE 2 - LES MÉTHODES ET OUTILS POUR APPRENDRE
Apprendre à apprendre, seuls ou collectivement, en classe ou en dehors

accès à l'information et à la documentation

outils numériques

conduite de projets individuels et collectifs

organisation des apprentissages

DOMAINE 3 - LA FORMATION DE LA PERSONNE ET DU CITOYEN
Transmettre les valeurs fondamentales et les principes inscrits dans la Constitution.

apprentissage de la vie en société, de l'action collective et de la citoyenneté

formation morale et civique

respect des choix personnels et des responsabilités individuelles

DOMAINE 4 - LES SYSTÈMES NATURELS ET LES SYSTÈMES TECHNIQUES
Donner à l'élève les fondements de la culture mathématique, scientfique et technologique :

approche scientifique et technique de la Terre et de l'univers

curiosité et sens de l'observation

capacité à résoudre les problèmes

DOMAINE 5 - LES REPRÉSENTATIONS DU MONDE ET DE L'ACTIVITÉ HUMAINE
Développer une conscience de l'espace géographique et du temps historique.

compréhension des sociétés dans le temps et dans l'espace

interprétation des productions culturelles humaines

connaissance du monde social contemporain

Texte de référence
Le socle commun de connaissances, de compétences et de culture
Décret n°2015-372 du 31 mars 2015
En savoir plus sur le socle commun de connaissances, de compétences et de culture sur Éduscol

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Le socle commun de connaissances, de compétences et de culture

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Le socle commun de connaissances, de compétences et de culture présente ce que tout élève doit savoir et maîtriser à 16 ans. Il rassemble l'ensemble des connaissances, compétences, valeurs et attitudes nécessaires pour réussir sa scolarité, sa vie d'individu et de futur citoyen.

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Entre en vigueur à la rentrée 2016

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Ministère de l'Education Nationale et de la Jeunesse

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Annexe
Retrouvez en intégralité le socle commun de connaissances, de compétences et de culture, qui entre en vigueur à la rentrée 2016, sous sept formats différents :
Le socle commun de connaissances, de compétences et de culture couvre la période de la scolarité obligatoire, c'est-à-dire dix années fondamentales de la vie et de la formation des enfants, de six à seize ans. Il correspond pour l'essentiel aux enseignements de l'école élémentaire et du collège qui constituent une culture scolaire commune. Précédée pour la plupart des élèves par une scolarisation en maternelle qui a permis de poser de premières bases en matière d'apprentissage et de vivre ensemble, la scolarité obligatoire poursuit un double objectif de formation et de socialisation. Elle donne aux élèves une culture commune, fondée sur les connaissances et compétences indispensables, qui leur permettra de s'épanouir personnellement, de développer leur sociabilité, de réussir la suite de leur parcours de formation, de s'insérer dans la société où ils vivront et de participer, comme citoyens, à son évolution. Le socle commun doit devenir une référence centrale pour le travail des enseignants et des acteurs du système éducatif, en ce qu'il définit les finalités de la scolarité obligatoire et qu'il a pour exigence que l'École tienne sa promesse pour tous les élèves.

Le socle commun doit être équilibré dans ses contenus et ses démarches :

- il ouvre à la connaissance, forme le jugement et l'esprit critique, à partir d'éléments ordonnés de connaissance rationnelle du monde ;

- il fournit une éducation générale ouverte et commune à tous et fondée sur des valeurs qui permettent de vivre dans une société tolérante, de liberté ;

- il favorise un développement de la personne en interaction avec le monde qui l'entoure ;

- il développe les capacités de compréhension et de création, les capacités d'imagination et d'action ;

- il accompagne et favorise le développement physique, cognitif et sensible des élèves, en respectant leur intégrité ;

- il donne aux élèves les moyens de s'engager dans les activités scolaires, d'agir, d'échanger avec autrui, de conquérir leur autonomie et d'exercer ainsi progressivement leur liberté et leur statut de citoyen responsable.

L'élève engagé dans la scolarité apprend à réfléchir, à mobiliser des connaissances, à choisir des démarches et des procédures adaptées, pour penser, résoudre un problème, réaliser une tâche complexe ou un projet, en particulier dans une situation nouvelle ou inattendue. Les enseignants définissent les modalités les plus pertinentes pour parvenir à ces objectifs en suscitant l'intérêt des élèves, et centrent leurs activités ainsi que les pratiques des enfants et des adolescents sur de véritables enjeux intellectuels, riches de sens et de progrès.

Le socle commun identifie les connaissances et compétences qui doivent être acquises à l'issue de la scolarité obligatoire. Une compétence est l'aptitude à mobiliser ses ressources (connaissances, capacités, attitudes) pour accomplir une tâche ou faire face à une situation complexe ou inédite. Compétences et connaissances ne sont ainsi pas en opposition. Leur acquisition suppose de prendre en compte dans le processus d'apprentissage les vécus et les représentations des élèves, pour les mettre en perspective, enrichir et faire évoluer leur expérience du monde.

Par la loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'École de la République du 8 juillet 2013, la République s'engage afin de permettre à tous les élèves d'acquérir le socle commun de connaissances, de compétences et de culture, porteur de la culture commune. Il s'agit de contribuer au succès d'une école de la réussite pour tous, qui refuse exclusions et discriminations et qui permet à chacun de développer tout son potentiel par la meilleure éducation possible.

La logique du socle commun implique une acquisition progressive et continue des connaissances et des compétences par l'élève, comme le rappelle l'intitulé des cycles d'enseignement de la scolarité obligatoire que le socle commun oriente : cycle 2 des apprentissages fondamentaux, cycle 3 de consolidation, cycle 4 des approfondissements. Ainsi, la maîtrise des acquis du socle commun doit se concevoir dans le cadre du parcours scolaire de l'élève et en référence aux attendus et objectifs de formation présentés par les programmes de chaque cycle. La vérification de cette maîtrise progressive est faite tout au long du parcours scolaire et en particulier à la fin de chaque cycle. Cela contribue à un suivi des apprentissages de l'élève. Pour favoriser cette maîtrise, des stratégies d'accompagnement sont à mettre en œuvre dans le cadre de la classe, ou, le cas échéant, des groupes à effectifs réduits constitués à cet effet.

Domaine 1 : les langages pour penser et communiquer

Le domaine des langages pour penser et communiquer recouvre quatre types de langage, qui sont à la fois des objets de savoir et des outils : la langue française ; les langues vivantes étrangères ou régionales ; les langages mathématiques, scientifiques et informatiques ; les langages des arts et du corps. Ce domaine permet l'accès à d'autres savoirs et à une culture rendant possible l'exercice de l'esprit critique ; il implique la maîtrise de codes, de règles, de systèmes de signes et de représentations. Il met en jeu des connaissances et des compétences qui sont sollicitées comme outils de pensée, de communication, d'expression et de travail et qui sont utilisées dans tous les champs du savoir et dans la plupart des activités.

Objectifs de connaissances et de compétences pour la maîtrise du socle commun

Comprendre, s'exprimer en utilisant la langue française à l'oral et à l'écrit

L'élève parle, communique, argumente à l'oral de façon claire et organisée ; il adapte son niveau de langue et son discours à la situation, il écoute et prend en compte ses interlocuteurs.

Il adapte sa lecture et la module en fonction de la nature et de la difficulté du texte. Pour construire ou vérifier le sens de ce qu'il lit, il combine avec pertinence et de façon critique les informations explicites et implicites issues de sa lecture. Il découvre le plaisir de lire.

L'élève s'exprime à l'écrit pour raconter, décrire, expliquer ou argumenter de façon claire et organisée. Lorsque c'est nécessaire, il reprend ses écrits pour rechercher la formulation qui convient le mieux et préciser ses intentions et sa pensée.

Il utilise à bon escient les principales règles grammaticales et orthographiques. Il emploie à l'écrit comme à l'oral un vocabulaire juste et précis.

Dans des situations variées, il recourt, de manière spontanée et avec efficacité, à la lecture comme à l'écriture.

Il apprend que la langue française a des origines diverses et qu'elle est toujours en évolution. Il est sensibilisé à son histoire et à ses origines latines et grecques.

Comprendre, s'exprimer en utilisant une langue étrangère et, le cas échéant, une langue régionale

L'élève pratique au moins deux langues vivantes étrangères ou, le cas échéant, une langue étrangère et une langue régionale.

Pour chacune de ces langues, il comprend des messages oraux et écrits, s'exprime et communique à l'oral et à l'écrit de manière simple mais efficace. Il s'engage volontiers dans le dialogue et prend part activement à des conversations. Il adapte son niveau de langue et son discours à la situation, il écoute et prend en compte ses interlocuteurs. Il maîtrise suffisamment le code de la langue pratiquée pour s'insérer dans une communication liée à la vie quotidienne : vocabulaire, prononciation, construction des phrases ; il possède aussi des connaissances sur le contexte culturel propre à cette langue (modes de vie, organisations sociales, traditions, expressions artistiques...).

Comprendre, s'exprimer en utilisant les langages mathématiques, scientifiques et informatiques

L'élève utilise les principes du système de numération décimal et les langages formels (lettres, symboles...) propres aux mathématiques et aux disciplines scientifiques, notamment pour effectuer des calculs et modéliser des situations. Il lit des plans, se repère sur des cartes. Il produit et utilise des représentations d'objets, d'expériences, de phénomènes naturels tels que schémas, croquis, maquettes, patrons ou figures géométriques. Il lit, interprète, commente, produit des tableaux, des graphiques et des diagrammes organisant des données de natures diverses.

Il sait que des langages informatiques sont utilisés pour programmer des outils numériques et réaliser des traitements automatiques de données. Il connaît les principes de base de l'algorithmique et de la conception des programmes informatiques. Il les met en œuvre pour créer des applications simples.

Comprendre, s'exprimer en utilisant les langages des arts et du corps

Sensibilisé aux démarches artistiques, l'élève apprend à s'exprimer et communiquer par les arts, de manière individuelle et collective, en concevant et réalisant des productions, visuelles, plastiques, sonores ou verbales notamment. Il connaît et comprend les particularités des différents langages artistiques qu'il emploie. Il justifie ses intentions et ses choix en s'appuyant sur des notions d'analyse d'œuvres.

Il s'exprime par des activités, physiques, sportives ou artistiques, impliquant le corps. Il apprend ainsi le contrôle et la maîtrise de soi.

Domaine 2 : les méthodes et outils pour apprendre

Ce domaine a pour objectif de permettre à tous les élèves d'apprendre à apprendre, seuls ou collectivement, en classe ou en dehors, afin de réussir dans leurs études et, par la suite, se former tout au long de la vie. Les méthodes et outils pour apprendre doivent faire l'objet d'un apprentissage explicite en situation, dans tous les enseignements et espaces de la vie scolaire.

En classe, l'élève est amené à résoudre un problème, comprendre un document, rédiger un texte, prendre des notes, effectuer une prestation ou produire des objets. Il doit savoir apprendre une leçon, rédiger un devoir, préparer un exposé, prendre la parole, travailler à un projet, s'entraîner en choisissant les démarches adaptées aux objectifs d'apprentissage préalablement explicités. Ces compétences requièrent l'usage de tous les outils théoriques et pratiques à sa disposition, la fréquentation des bibliothèques et centres de documentation, la capacité à utiliser de manière pertinente les technologies numériques pour faire des recherches, accéder à l'information, la hiérarchiser et produire soi-même des contenus.

La maîtrise des méthodes et outils pour apprendre développe l'autonomie et les capacités d'initiative ; elle favorise l'implication dans le travail commun, l'entraide et la coopération.

Objectifs de connaissances et de compétences pour la maîtrise du socle commun

Organisation du travail personnel

L'élève se projette dans le temps, anticipe, planifie ses tâches. Il gère les étapes d'une production, écrite ou non, mémorise ce qui doit l'être.

Il comprend le sens des consignes ; il sait qu'un même mot peut avoir des sens différents selon les disciplines.

Pour acquérir des connaissances et des compétences, il met en œuvre les capacités essentielles que sont l'attention, la mémorisation, la mobilisation de ressources, la concentration, l'aptitude à l'échange et au questionnement, le respect des consignes, la gestion de l'effort.

Il sait identifier un problème, s'engager dans une démarche de résolution, mobiliser les connaissances nécessaires, analyser et exploiter les erreurs, mettre à l'essai plusieurs solutions, accorder une importance particulière aux corrections.

L'élève sait se constituer des outils personnels grâce à des écrits de travail, y compris numériques : notamment prise de notes, brouillons, fiches, lexiques, nomenclatures, cartes mentales, plans, croquis, dont il peut se servir pour s'entraîner, réviser, mémoriser.

Coopération et réalisation de projets

L'élève travaille en équipe, partage des tâches, s'engage dans un dialogue constructif, accepte la contradiction tout en défendant son point de vue, fait preuve de diplomatie, négocie et recherche un consensus.

Il apprend à gérer un projet, qu'il soit individuel ou collectif. Il en planifie les tâches, en fixe les étapes et évalue l'atteinte des objectifs.

L'élève sait que la classe, l'école, l'établissement sont des lieux de collaboration, d'entraide et de mutualisation des savoirs. Il aide celui qui ne sait pas comme il apprend des autres. L'utilisation des outils numériques contribue à ces modalités d'organisation, d'échange et de collaboration.

Médias, démarches de recherche et de traitement de l'information

L'élève connaît des éléments d'histoire de l'écrit et de ses différents supports. Il comprend les modes de production et le rôle de l'image.

Il sait utiliser de façon réfléchie des outils de recherche, notamment sur Internet. Il apprend à confronter différentes sources et à évaluer la validité des contenus. Il sait traiter les informations collectées, les organiser, les mémoriser sous des formats appropriés et les mettre en forme. Il les met en relation pour construire ses connaissances.

L'élève apprend à utiliser avec discernement les outils numériques de communication et d'information qu'il côtoie au quotidien, en respectant les règles sociales de leur usage et toutes leurs potentialités pour apprendre et travailler. Il accède à un usage sûr, légal et éthique pour produire, recevoir et diffuser de l'information. Il développe une culture numérique.

Il identifie les différents médias (presse écrite, audiovisuelle et Web) et en connaît la nature. Il en comprend les enjeux et le fonctionnement général afin d'acquérir une distance critique et une autonomie suffisantes dans leur usage.

Outils numériques pour échanger et communiquer

L'élève sait mobiliser différents outils numériques pour créer des documents intégrant divers médias et les publier ou les transmettre, afin qu'ils soient consultables et utilisables par d'autres. Il sait réutiliser des productions collaboratives pour enrichir ses propres réalisations, dans le respect des règles du droit d'auteur.

L'élève utilise les espaces collaboratifs et apprend à communiquer notamment par le biais des réseaux sociaux dans le respect de soi et des autres. Il comprend la différence entre sphères publique et privée. Il sait ce qu'est une identité numérique et est attentif aux traces qu'il laisse.

Domaine 3 : la formation de la personne et du citoyen

L'École a une responsabilité particulière dans la formation de l'élève en tant que personne et futur citoyen. Dans une démarche de coéducation, elle ne se substitue pas aux familles, mais elle a pour tâche de transmettre aux jeunes les valeurs fondamentales et les principes inscrits dans la Constitution de notre pays. Elle permet à l'élève d'acquérir la capacité à juger par lui-même, en même temps que le sentiment d'appartenance à la société. Ce faisant, elle permet à l'élève de développer dans les situations concrètes de la vie scolaire son aptitude à vivre de manière autonome, à participer activement à l'amélioration de la vie commune et à préparer son engagement en tant que citoyen.

Ce domaine fait appel :

- à l'apprentissage et à l'expérience des principes qui garantissent la liberté de tous, comme la liberté de conscience et d'expression, la tolérance réciproque, l'égalité, notamment entre les hommes et les femmes, le refus des discriminations, l'affirmation de la capacité à juger et agir par soi-même ;

- à des connaissances et à la compréhension du sens du droit et de la loi, des règles qui permettent la participation à la vie collective et démocratique et de la notion d'intérêt général ;

- à la connaissance, la compréhension mais aussi la mise en pratique du principe de laïcité, qui permet le déploiement du civisme et l'implication de chacun dans la vie sociale, dans le respect de la liberté de conscience.

Ce domaine est mis en œuvre dans toutes les situations concrètes de la vie scolaire où connaissances et valeurs trouvent, en s'exerçant, les conditions d'un apprentissage permanent, qui procède par l'exemple, par l'appel à la sensibilité et à la conscience, par la mobilisation du vécu et par l'engagement de chacun.

Objectifs de connaissances et de compétences pour la maîtrise du socle commun

Expression de la sensibilité et des opinions, respect des autres

L'élève exprime ses sentiments et ses émotions en utilisant un vocabulaire précis.

Il exploite ses facultés intellectuelles et physiques en ayant confiance en sa capacité à réussir et à progresser.

L'élève apprend à résoudre les conflits sans agressivité, à éviter le recours à la violence grâce à sa maîtrise de moyens d'expression, de communication et d'argumentation. Il respecte les opinions et la liberté d'autrui, identifie et rejette toute forme d'intimidation ou d'emprise. Apprenant à mettre à distance préjugés et stéréotypes, il est capable d'apprécier les personnes qui sont différentes de lui et de vivre avec elles. Il est capable aussi de faire preuve d'empathie et de bienveillance.

La règle et le droit

L'élève comprend et respecte les règles communes, notamment les règles de civilité, au sein de la classe, de l'école ou de l'établissement, qui autorisent et contraignent à la fois et qui engagent l'ensemble de la communauté éducative. Il participe à la définition de ces règles dans le cadre adéquat. Il connaît le rôle éducatif et la gradation des sanctions ainsi que les grands principes et institutions de la justice.

Il comprend comment, dans une société démocratique, des valeurs communes garantissent les libertés individuelles et collectives, trouvent force d'application dans des règles et dans le système du droit, que les citoyens peuvent faire évoluer selon des procédures organisées.

Il connaît les grandes déclarations des droits de l'homme (notamment la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, la Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948), la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme, la Convention internationale des droits de l'enfant de 1989 et les principes fondateurs de la République française. Il connaît le sens du principe de laïcité ; il en mesure la profondeur historique et l'importance pour la démocratie dans notre pays. Il comprend que la laïcité garantit la liberté de conscience, fondée sur l'autonomie du jugement de chacun et institue des règles permettant de vivre ensemble pacifiquement.

Il connaît les principales règles du fonctionnement institutionnel de l'Union européenne et les grands objectifs du projet européen.

Réflexion et discernement

L'élève est attentif à la portée de ses paroles et à la responsabilité de ses actes.

Il fonde et défend ses jugements en s'appuyant sur sa réflexion et sur sa maîtrise de l'argumentation. Il comprend les choix moraux que chacun fait dans sa vie ; il peut discuter de ces choix ainsi que de quelques grands problèmes éthiques liés notamment aux évolutions sociales, scientifiques ou techniques.

L'élève vérifie la validité d'une information et distingue ce qui est objectif et ce qui est subjectif. Il apprend à justifier ses choix et à confronter ses propres jugements avec ceux des autres. Il sait remettre en cause ses jugements initiaux après un débat argumenté, il distingue son intérêt particulier de l'intérêt général. Il met en application et respecte les grands principes républicains.

Responsabilité, sens de l'engagement et de l'initiative

L'élève coopère et fait preuve de responsabilité vis-à-vis d'autrui. Il respecte les engagements pris envers lui-même et envers les autres, il comprend l'importance du respect des contrats dans la vie civile. Il comprend en outre l'importance de s'impliquer dans la vie scolaire (actions et projets collectifs, instances), d'avoir recours aux outils de la démocratie (ordre du jour, compte rendu, votes notamment) et de s'engager aux côtés des autres dans les différents aspects de la vie collective et de l'environnement.

L'élève sait prendre des initiatives, entreprendre et mettre en œuvre des projets, après avoir évalué les conséquences de son action ; il prépare ainsi son orientation future et sa vie d'adulte.

Domaine 4 : les systèmes naturels et les systèmes techniques

Ce domaine a pour objectif de donner à l'élève les fondements de la culture mathématique, scientifique et technologique nécessaire à une découverte de la nature et de ses phénomènes, ainsi que des techniques développées par les femmes et les hommes. Il s'agit d'éveiller sa curiosité, son envie de se poser des questions, de chercher des réponses et d'inventer, tout en l'initiant à de grands défis auxquels l'humanité est confrontée. L'élève découvre alors, par une approche scientifique, la nature environnante. L'objectif est bien de poser les bases lui permettant de pratiquer des démarches scientifiques et techniques.

Fondées sur l'observation, la manipulation et l'expérimentation, utilisant notamment le langage des mathématiques pour leurs représentations, les démarches scientifiques ont notamment pour objectif d'expliquer l'Univers, d'en comprendre les évolutions, selon une approche rationnelle privilégiant les faits et hypothèses vérifiables, en distinguant ce qui est du domaine des opinions et croyances. Elles développent chez l'élève la rigueur intellectuelle, l'habileté manuelle et l'esprit critique, l'aptitude à démontrer, à argumenter.

La familiarisation de l'élève avec le monde technique passe par la connaissance du fonctionnement d'un certain nombre d'objets et de systèmes et par sa capacité à en concevoir et en réaliser lui-même. Ce sont des occasions de prendre conscience que la démarche technologique consiste à rechercher l'efficacité dans un milieu contraint (en particulier par les ressources) pour répondre à des besoins humains, en tenant compte des impacts sociaux et environnementaux.

En s'initiant à ces démarches, concepts et outils, l'élève se familiarise avec les évolutions de la science et de la technologie ainsi que leur histoire, qui modifient en permanence nos visions et nos usages de la planète.

L'élève comprend que les mathématiques permettent de développer une représentation scientifique des phénomènes, qu'elles offrent des outils de modélisation, qu'elles se nourrissent des questions posées par les autres domaines de connaissance et les nourrissent en retour.

Objectifs de connaissances et de compétences pour la maîtrise du socle commun

Démarches scientifiques

L'élève sait mener une démarche d'investigation. Pour cela, il décrit et questionne ses observations ; il prélève, organise et traite l'information utile ; il formule des hypothèses, les teste et les éprouve ; il manipule, explore plusieurs pistes, procède par essais et erreurs ; il modélise pour représenter une situation ; il analyse, argumente, mène différents types de raisonnements (par analogie, déduction logique...) ; il rend compte de sa démarche. Il exploite et communique les résultats de mesures ou de recherches en utilisant les langages scientifiques à bon escient.

L'élève pratique le calcul, mental et écrit, exact et approché, il estime et contrôle les résultats, notamment en utilisant les ordres de grandeur. Il résout des problèmes impliquant des grandeurs variées (géométriques, physiques, économiques...), en particulier des situations de proportionnalité. Il interprète des résultats statistiques et les représente graphiquement.

Conception, création, réalisation

L'élève imagine, conçoit et fabrique des objets et des systèmes techniques. Il met en œuvre observation, imagination, créativité, sens de l'esthétique et de la qualité, talent et habileté manuels, sens pratique, et sollicite les savoirs et compétences scientifiques, technologiques et artistiques pertinents.

Responsabilités individuelles et collectives

L'élève connaît l'importance d'un comportement responsable vis-à-vis de l'environnement et de la santé et comprend ses responsabilités individuelle et collective. Il prend conscience de l'impact de l'activité humaine sur l'environnement, de ses conséquences sanitaires et de la nécessité de préserver les ressources naturelles et la diversité des espèces. Il prend conscience de la nécessité d'un développement plus juste et plus attentif à ce qui est laissé aux générations futures.

Il sait que la santé repose notamment sur des fonctions biologiques coordonnées, susceptibles d'être perturbées par des facteurs physiques, chimiques, biologiques et sociaux de l'environnement et que certains de ces facteurs de risques dépendent de conduites sociales et de choix personnels. Il est conscient des enjeux de bien-être et de santé des pratiques alimentaires et physiques. Il observe les règles élémentaires de sécurité liées aux techniques et produits rencontrés dans la vie quotidienne.

Pour atteindre les objectifs de connaissances et de compétences de ce domaine, l'élève mobilise des connaissances sur :

- les principales fonctions du corps humain, les caractéristiques et l'unité du monde vivant, l'évolution et la diversité des espèces ;

- la structure de l'Univers et de la matière; les grands caractères de la biosphère et leurs transformations ;

- l'énergie et ses multiples formes, le mouvement et les forces qui le régissent ;

- les nombres et les grandeurs, les objets géométriques, la gestion de données, les phénomènes aléatoires ;

- les grandes caractéristiques des objets et systèmes techniques et des principales solutions technologiques.

Domaine 5 : les représentations du monde et l'activité humaine

Ce domaine est consacré à la compréhension du monde que les êtres humains tout à la fois habitent et façonnent. Il s'agit de développer une conscience de l'espace géographique et du temps historique. Ce domaine conduit aussi à étudier les caractéristiques des organisations et des fonctionnements des sociétés. Il initie à la diversité des expériences humaines et des formes qu'elles prennent : les découvertes scientifiques et techniques, les diverses cultures, les systèmes de pensée et de conviction, l'art et les œuvres, les représentations par lesquelles les femmes et les hommes tentent de comprendre la condition humaine et le monde dans lequel ils vivent.

Ce domaine vise également à développer des capacités d'imagination, de conception, d'action pour produire des objets, des services et des œuvres ainsi que le goût des pratiques artistiques, physiques et sportives. Il permet en outre la formation du jugement et de la sensibilité esthétiques. Il implique enfin une réflexion sur soi et sur les autres, une ouverture à l'altérité, et contribue à la construction de la citoyenneté, en permettant à l'élève d'aborder de façon éclairée de grands débats du monde contemporain.

Objectifs de connaissances et de compétences pour la maîtrise du socle commun

L'espace et le temps

L'élève identifie ainsi les grandes questions et les principaux enjeux du développement humain, il est capable d'appréhender les causes et les conséquences des inégalités, les sources de conflits et les solidarités, ou encore les problématiques mondiales concernant l'environnement, les ressources, les échanges, l'énergie, la démographie et le climat. Il comprend également que les lectures du passé éclairent le présent et permettent de l'interpréter.

L'élève se repère dans l'espace à différentes échelles, il comprend les grands espaces physiques et humains et les principales caractéristiques géographiques de la Terre, du continent européen et du territoire national : organisation et localisations, ensembles régionaux, outre-mer. Il sait situer un lieu ou un ensemble géographique en utilisant des cartes, en les comparant et en produisant lui-même des représentations graphiques.

Organisations et représentations du monde

L'élève lit des paysages, identifiant ce qu'ils révèlent des atouts et des contraintes du milieu ainsi que de l'activité humaine, passée et présente. Il établit des liens entre l'espace et l'organisation des sociétés.

Il exprime à l'écrit et à l'oral ce qu'il ressent face à une œuvre littéraire ou artistique ; il étaye ses analyses et les jugements qu'il porte sur l'oeuvre ; il formule des hypothèses sur ses significations et en propose une interprétation en s'appuyant notamment sur ses aspects formels et esthétiques. Il justifie ses intentions et ses choix expressifs, en s'appuyant sur quelques notions d'analyse des œuvres. Il s'approprie, de façon directe ou indirecte, notamment dans le cadre de sorties scolaires culturelles, des œuvres littéraires et artistiques appartenant au patrimoine national et mondial comme à la création contemporaine.

Invention, élaboration, production

L'élève imagine, conçoit et réalise des productions de natures diverses, y compris littéraires et artistiques. Pour cela, il met en œuvre des principes de conception et de fabrication d'objets ou les démarches et les techniques de création. Il tient compte des contraintes des matériaux et des processus de production en respectant l'environnement. Il mobilise son imagination et sa créativité au service d'un projet personnel ou collectif. Il développe son jugement, son goût, sa sensibilité, ses émotions esthétiques.

Il connaît les contraintes et les libertés qui s'exercent dans le cadre des activités physiques et sportives ou artistiques personnelles et collectives. Il sait en tirer parti et gère son activité physique et sa production ou sa performance artistiques pour les améliorer, progresser et se perfectionner. Il cherche et utilise des techniques pertinentes, il construit des stratégies pour réaliser une performance sportive. Dans le cadre d'activités et de projets collectifs, il prend sa place dans le groupe en étant attentif aux autres pour coopérer ou s'affronter dans un cadre réglementé.

Pour mieux connaître le monde qui l'entoure comme pour se préparer à l'exercice futur de sa citoyenneté démocratique, l'élève pose des questions et cherche des réponses en mobilisant des connaissances sur :

- les principales périodes de l'histoire de l'humanité, situées dans leur chronologie, les grandes ruptures et les événements fondateurs, la notion de civilisation ;

- les principaux modes d'organisation des espaces humanisés ;

- la diversité des modes de vie et des cultures, en lien avec l'apprentissage des langues ;

- les éléments clés de l'histoire des idées, des faits religieux et des convictions ;

- les grandes découvertes scientifiques et techniques et les évolutions qu'elles ont engendrées, tant dans les modes de vie que dans les représentations ;

- les expressions artistiques, les œuvres, les sensibilités esthétiques et les pratiques culturelles de différentes sociétés ;

- les principaux modes d'organisation politique et sociale, idéaux et principes républicains et démocratiques, leur histoire et leur actualité ;

- les principales manières de concevoir la production économique, sa répartition, les échanges qu'elles impliquent ;

- les règles et le droit de l'économie sociale et familiale, du travail, de la santé et de la protection sociale.
Retrouvez l'ensemble des vidéos sur Dailymotion Qu'apprendront les élèves de 6 à 16 ans à la rentrée 2016 ?
Retrouvez l'infographie du socle commun de connaissances, de compétences et de culture enrichie de vidéos.
Retrouvez en intégralité le socle commun de connaissances, de compétences et de culture, qui entre en vigueur à la rentrée 2016, sous sept formats différents :

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Socle commun de connaissances, de compétences et de culture

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Retrouvez en intégralité le socle commun de connaissances, de compétences et de culture, qui entre en vigueur à la rentrée 2016, sous sept formats différents : Le socle commun de connaissances, de compétences et de culture couvre la période de la scolarité obligatoire, c'est-à-dire dix années fondamentales de la vie et de la formation des enfants, de six à seize ans.

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Promotions et Ventes Flash

Il y a bien des choses que l'on peut donner sans les perdre... Ses idées, son savoir-faire, sa voix...

Sa voix ! Notre voix !

bibliboom.com est le site de deux lecteurs amateurs désirant partager leur passion : la littérature. Et pour ça, ils ont ultilisé leur voix. Les mots pour le dire... Les mots pour le lire...

Pour notre plaisir, nous avons réalisé des livres audio, pour votre plaisir, nous vous les offrons. Et si notre plaisir était aussi de faire plaisir, alors nos plaisirs se rencontreraient, s'entrelaceraient , se mêleraient, s'additionneraient, s'épouseraient et grandiraient.

C'est pourquoi, munis d'un micro, livre ouvert, nous nous sommes lancés sans filet dans l'oeuvre de Zola, Dostoïevski, ou Austen. Parfois elles nous ont emportés, Gilles s'est enflammé, Mà s'est exaltée.

A vous de les consommer sans modération, à la plage ou dans la rue, en voiture ou en avion, en bus ou en métro, à l'hôpital ou dans votre lit, en courant ou en marchant, en skiant ou en nageant, en bricolant ou en repassant,à la maison ou au boulot, toujours en réinventant l'acte de lire, de découvrir.

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Livres audio gratuits à télécharger au format mp3 bibliboom

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Toutes les fictions et séries audio de France Culture destinées à la jeunesse : des histoires avec de nombreuses aventures à écouter en ligne et en podcast, pour un public jeune et moins jeune. Voir aussi : Littérature jeunesse - Fictions Littérature - Fictions Polars et SF - Fictions Poésie - Fictions Théâtre

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Fictions Jeunesse - Toutes les fictions et séries audio de France Culture destinées à la jeunesse : des histoires avec de nombreuses aventures à écouter en ligne et en podcast, pour un public jeune et moins jeune\. Voir aussi : [Littérature jeunesse](https://www.franceculture.fr/theme[...]

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7 sites pour écouter des livres audio gratuits

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7 sites pour écouter des livres audio gratuits

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Où trouver des livres audio gratuits à écouter ou télécharger sur Internet ? Voici cinq sites pour écouter des livres audio gratuits ou les télécharger.

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Projet d'accompagnement personnalisé (élèves handicapés) PAP

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Projet d'accompagnement personnalisé (élèves handicapés) PAP

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éduscol | Ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse - Direction générale de l'enseignement scolaire

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Enseigner à des élèves à besoins éducatifs particuliers

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PAI

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Ministère de l'Education Nationale et de la Jeunesse

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La présente circulaire abroge et remplace la circulaire n° 2006-126 du 17 août 2006 relative à la mise en œuvre et suivi du projet personnalisé de scolarisation (PPS) et la circulaire n° 99-188 du 19 novembre 1999 relative à la mise en place des groupes départementaux de coordination Handiscol.

Introduction

Le droit à l'éducation pour tous les enfants, qu'ils soient ou non en situation de handicap, est un droit fondamental. Ce droit impose au système éducatif de s'adapter aux besoins éducatifs particuliers des élèves.

L'accueil et la scolarisation des élèves en situation de handicap contribuent à développer pour tous un regard positif sur les différences. L'ensemble des adultes veille à ce que tous les enfants bénéficient en toutes circonstances d'un traitement équitable.

Tout enfant, tout adolescent présentant un handicap ou un trouble invalidant de la santé est inscrit dans l'école ou dans l'un des établissements mentionnés à l'article L. 351-1 du code de l'éducation, le plus proche de son domicile, qui constitue son établissement de référence.

De plus, les enfants et les adolescents accueillis dans un établissement ou service médico-social peuvent être inscrits dans une école ou dans l'un des établissements mentionnés à l'article L. 351-1 du code de l'éducation autre que leur établissement de référence. Cette inscription n'exclut pas leur retour à l'établissement de référence.

L'élève en situation de handicap est un élève comme les autres. Avec les aménagements et adaptations nécessaires, il doit avoir accès aux mêmes savoirs et être soumis aux mêmes exigences.

La participation de ces élèves aux sorties et voyages scolaires et aux activités périscolaires est un droit.

Le rôle et l'avis de la famille est fondamental à chaque étape de la scolarisation de l'élève en situation de handicap. Afin de répondre à ses besoins, la collaboration et la formation de tous les acteurs sont la clé d'une scolarisation de qualité et d'un parcours de formation réussi.

1. Des réponses différenciées pour une école inclusive

La loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 modifiée d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République introduit, dès son deuxième article, le principe de l'école inclusive pour tous les élèves sans aucune distinction.

Ainsi le rôle de l'équipe éducative est de proposer les premières réponses aux difficultés repérées de l'élève. Dans tous les cas, les actions mises en place sont formalisées.

1.1 Les réponses de droit commun

Des dispositifs permettent de répondre aux besoins éducatifs particuliers des élèves ne nécessitant pas de recourir à la maison départementale des personnes handicapées (MDPH).

La réponse de première intention est celle de l'enseignant au sein de la classe qui peut faire appel au réseau d'aides spécialisées aux élèves en difficulté (Rased) en cas de nécessité.

Le programme personnalisé de réussite éducative (PPRE) défini à l'article D. 311-12 du code de l'éducationconcerne les élèves qui risquent de ne pas maîtriser certaines connaissances et compétences attendues à la fin d'un cycle d'enseignement. Il s'agit d'un plan coordonné d'actions conçu pour répondre aux besoins de l'élève, allant de l'accompagnement pédagogique différencié conduit en classe aux aides spécialisées ou complémentaires. Il est élaboré par l'équipe pédagogique, discuté avec les parents et présenté à l'élève.

Le projet d'accueil individualisé (PAI) défini dans la circulaire n° 2003-135 du 8 septembre 2003 permet de préciser les adaptations nécessaires (aménagements d'horaires, organisation des actions de soins, etc.) pour les enfants et adolescents dont l'état de santé rend nécessaire l'administration de traitements ou protocoles médicaux afin qu'ils poursuivent une scolarité dans des conditions aussi ordinaires que possible. Il est rédigé en concertation avec le médecin de l'éducation nationale qui veille au respect du secret médical.

Le plan d'accompagnement personnalisé (PAP) défini dans la circulaire n° 2015-016 du 22 janvier 2015 permet à tout élève présentant des difficultés scolaires durables en raison d'un trouble des apprentissages de bénéficier d'aménagements et d'adaptations de nature pédagogique. Il est rédigé sur la base d'un modèle national et est révisé tous les ans afin de faire le bilan des aménagements et adaptations pédagogiques déjà mis en place et de les faire évoluer.

Le PAP peut être proposé par l'équipe pédagogique ou la famille et nécessite l'avis du médecin de l'éducation nationale. Il relève du droit commun et n'ouvre pas droit à des mesures de compensation (matériel pédagogique adapté, maintien en maternelle etc.) ou de dispense d'enseignement. Il se substitue, le cas échéant, à un PPRE et laisse place à un projet personnalisé de scolarisation (PPS) si celui-ci est mis en place. Enfin, le PAP n'est pas un préalable à la saisine de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH).

Dès lors qu'un élève bénéficie de mesures de compensation au titre du handicap, il relève d'un PPS pour toute demande relative à un aménagement pédagogique s'il en fait la demande auprès de la MDPH.

1.2 Les réponses nécessitant de recourir à la MDPH

Le projet personnalisé de scolarisation (PPS) défini à l'article D. 351-5 du code de l'éducation nécessite de recourir à la MDPH. Il concerne tous les élèves dont la situation répond à la définition du handicap telle qu'elle est posée dans l' article L. 114 du code de l'action sociale et des familles : " toute limitation d'activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d'une altération substantielle, durable ou définitive d'une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d'un polyhandicap ou d'un trouble de la santé invalidant " et pour lesquels la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH)s'est prononcée sur la situation de handicap, quelles que soient les modalités de scolarisation.

Le PPS définit et coordonne les modalités de déroulement de la scolarité et les actions pédagogiques, psychologiques, éducatives, sociales, médicales et paramédicales répondant aux besoins particuliers des élèves présentant un handicap.

2. La procédure de saisine de la MDPH

C'est la famille (ou le représentant légal de l'élève) qui saisit la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) afin que soit déterminé un parcours de formation adapté aux besoins de son enfant (accompagnement, aménagement, etc.) dans le cadre d'un plan personnalisé de compensation (PPC) qui prend en considération les besoins et les aspirations de l'élève en situation de handicap tels qu'ils sont exprimés dans son projet de vie. Le projet personnalisé de scolarisation est intégré au PPC dont il constitue l'un des volets, conformément à l'article R. 146-29 du code de l'action sociale et des familles. Les modalités de déroulement de la scolarité sont coordonnées avec les mesures permettant l'accompagnement de celle-ci (article L.112-2 du code de l'éducation).

Cette saisine se fait à partir du formulaire Cerfa afin de faire part de ses demandes et souhaits relatifs au parcours de formation de son enfant. Ce formulaire de demande est complété par un certificat médical récent, de moins de 6 mois, le GEVA-Sco ainsi que tout document jugé utile.

Ce dossier est adressé à la MDPH du lieu de résidence de la famille, il est alors enregistré puis transmis à l'équipe pluridisciplinaire d'évaluation (EPE) de la MDPH.

Cette équipe pluridisciplinaire d'évaluation regroupe différents professionnels des secteurs de la santé, du médico-social et de l'éducation. Conformément à l'article R. 146-27 du code de l'action sociale et des familles, la présence d'un enseignant du premier ou du second degré au sein de l'équipe pluridisciplinaire, lorsqu'elle est amenée à se prononcer sur des questions de scolarisation, est obligatoire. Lorsqu'il n'y a pas d'enseignant mis à la disposition de la MDPH, le directeur de la MDPH et l'inspecteur d'académie-directeur académique des services de l'éducation nationale (IA-Dasen) conviennent de la participation de personnels spécialisés aux EPE (enseignants référents, enseignants des Ulis, etc.). L'EPE évalue la situation de l'élève, en s'appuyant sur le GEVA-Sco (voir infra 3.2) et les informations médicales, paramédicales, sociales, dont elle dispose. Dans le cadre du plan personnalisé de compensation (PPC) et en fonction du projet de formation de l'élève, l'EPE élabore et propose le projet personnalisé de scolarisation (PPS), sous la forme d'un document type. Le projet de PPS est transmis à la famille qui dispose de 15 jours pour formuler ses observations, dont la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) est informée (article R. 146-29 du CASF).

Le " plan d'accompagnement global (PAG) " introduit par la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 modifiée de modernisation de notre système de santé prévoit la mise en place d'un " dispositif d'orientation permanent ". Ce nouveau dispositif est élaboré sur proposition de l'EPE. Il fait partie du PPC et permet un suivi individualisé prenant en compte la dimension scolarisation dans le cadre d'un PPS. Le " plan d'accompagnement global (PAG) " est actuellement mis en œuvre dans 24 départements volontaires. Des instructions complémentaires seront communiquées aux services académiques avant généralisation du dispositif.

2.1 Décisions de la CDAPH

Sur la base PPS, la CDAPH, au vu des propositions faites par l'équipe pluridisciplinaire et des observations de la famille, prend l'ensemble des décisions qui relèvent de sa compétence
( article D. 351-7 du code de l'éducation) concernant la scolarisation de l'élève et, le cas échéant, l'attribution d'une aide humaine, le maintien à l'école maternelle et toutes mesures de compensation utiles (matériel pédagogique adapté, accompagnement médico-social, etc.).

Chaque décision de la CDAPH fait l'objet d'une notification adressée aux familles et aux différents acteurs concernés. Lorsqu'elles relèvent du PPS, ces décisions sont inscrites dans le document type qui comprend également priorités, objectifs et préconisations. Ce document est transmis à l'élève majeur ou à ses parents, à l'enseignant référent ainsi qu'au directeur d'école, au chef d'établissement ou au directeur de l'établissement ou du service social ou médico-social (tel que mentionné au I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles). Il est communiqué aux membres de l'équipe éducative chargés de le mettre en œuvre, dans la limite de leurs attributions respectives.

2.2 L'orientation

L'orientation des élèves en situation de handicap relève de la CDAPH. Ils peuvent ainsi être orientés vers :

- l'école ordinaire, que ce soit en classe ordinaire, en dispositif collectif (Ulis, etc.) ou dans l'enseignement général et professionnel adapté (Segpa et Erea) ;

- l'école ordinaire avec un accompagnement par un établissement ou service médico-social ;

- l'unité d'enseignement d'un établissement ou service médico-social ;

- une scolarité à temps partagés entre un établissement scolaire et l'unité d'enseignement d'un établissement ou service médico-social.

2.3 L'aide humaine

Les auxiliaires de vie scolaire (AVS) sont des personnels chargés de l'aide humaine. Cette aide est attribuée par la CDAPH et peut revêtir deux formes : l'aide individuelle et l'aide mutualisée conformément à l'article D. 351-16-1 et suivant du code de l'éducation.

L'accompagnement par une personne chargée de l'aide humaine n'est pas une condition à la scolarisation.

L'aide individuelle est attribuée exclusivement à un élève pour une quotité horaire déterminée, lorsqu'il présente un besoin d'accompagnement soutenu et continu.

L'aide mutualisée peut être apportée simultanément à plus d'un élève par la même personne ; elle est conçue comme souple et évolutive en fonction des besoins d'accompagnement qui ne sont ni soutenus, ni continus.

L'action d'un AVS vient en complément des aménagements et adaptations mis en œuvre par l'enseignant. Les interventions de l'enseignant et de l'AVS sont donc coordonnées et complémentaires.

Une circulaire relative aux missions et aux activités des AVS précise les missions de ces personnels.

2.4 Le maintien en maternelle

L'article D. 321-6 du code de l'éducation indique que " le redoublement ne peut être qu'exceptionnel " et précise qu'aucun redoublement ne peut intervenir à l'école maternelle, s'agissant d'une scolarisation non obligatoire.

Le maintien en maternelle d'un élève en situation de handicap nécessite donc une décision formalisée de la CDAPH qui s'inscrit dans le cadre d'un PPS. Cette mesure dérogatoire prévue par l'article D. 351-7 du code de l'éducation est une réponse adaptée à une situation donnée, l'existence d'un PPS n'implique pas nécessairement un maintien en maternelle.

En amont de cette décision, une concertation de l'équipe de suivi de scolarisation est nécessaire. La proposition de maintien en maternelle doit prendre en compte les acquisitions de l'élève concerné sur l'ensemble du cycle 1 et ne peut intervenir qu'en fin de cycle.

L'immaturité affective ou scolaire d'un élève ne saurait justifier à elle seule un maintien en maternelle.

2.5 Le matériel pédagogique adapté

La scolarité d'un élève handicapé peut être facilitée par l'utilisation de matériel pédagogique adapté. Le besoin pour l'élève de disposer de ce matériel est apprécié par l'équipe pluridisciplinaire et cette décision est prise et notifiée par la CDAPH. Ce matériel pédagogique à usage individuel est mis à disposition de l'élève par les académies, dans le cadre d'une convention de prêt, qui concerne notamment des matériels informatiques adaptés (clavier braille, périphériques adaptés, logiciels spécifiques, etc.). Tant que l'élève est scolarisé dans la même académie et si la notification n'est pas échue, il peut conserver le matériel pédagogique adapté qui lui a été attribué.

L'utilisation effective du matériel mis à disposition de l'élève est évaluée à chaque réunion de l'équipe de suivi de scolarisation et détaillée dans le GEVA-Sco.

2.6 L'accompagnement médico-social

Lorsqu'un enfant ou un jeune est accueilli au sein d'un établissement ou d'un service médico-social (ESMS), un projet individualisé d'accompagnement (ou un projet personnalisé d'accompagnement) est rédigé et mis en œuvre sous la responsabilité du directeur de l'ESMS. La mise en œuvre du PPS constitue alors l'un des volets du PIA/PPA.

L'article D. 312-10-6 du code de l'action sociale et des familles prévoit que la mise en œuvre du projet personnalisé de scolarisation des élèves en situation de handicap orientés vers un établissement médico-social ou accompagnés par un service médico-social donne lieu à une convention lorsque les élèves sont scolarisés par un établissement scolaire. Cette convention précise les modalités pratiques des interventions des professionnels et les moyens mis en œuvre par l'établissement ou le service médico-social au sein de l'établissement scolaire.

Les établissements médico-sociaux assurent un accompagnement éducatif, pédagogique et thérapeutique adapté à l'ensemble des besoins de chaque jeune. Ils proposent des modalités d'accompagnement variées et agissant toujours dans le sens d'une démarche la plus inclusive possible pour le jeune : service, externat, semi-internat ou internat, accueil familial. Le jeune bénéficie également d'une scolarisation, le temps de scolarisation étant notifié par la CDAPH.

Les services d'éducation spéciale et de soins à domicile (Sessad), constitués d'équipes pluridisciplinaires, dispensent un accompagnement sur les lieux de vie, ce qui concerne en particulier la scolarisation d'élèves handicapés scolarisés en milieu ordinaire. L'accompagnement du Sessad peut comprendre des actes médicaux spécialisés et des rééducations (kinésithérapie, orthophonie, psychomotricité, ergothérapie). Des éducateurs et des enseignants spécialisés du Sessad peuvent également apporter une aide spécifique à l'élève en situation de handicap soit au sein de la classe, soit en accompagnement individuel ou en petit groupe à l'extérieur de la classe. Dans toute la mesure du possible et à chaque fois que le PPS indique que les soins et l'accompagnement ont lieu pendant le temps scolaire, les éducateurs et enseignants du Sessad privilégieront une intervention en classe, coordonnée avec celle de l'enseignant. Le directeur d'école ou le chef d'établissement facilitera l'intervention du Sessad dans l'établissement et en classe.

Les professionnels non enseignants de l'établissement ou du service médico-social contribuent étroitement à la mise en œuvre du PPS afin d'apporter, par la diversité de leurs compétences et leur formation spécifique, l'accompagnement indispensable permettant de répondre de façon appropriée aux besoins de l'élève.

Les soins par des professionnels libéraux se déroulent prioritairement dans les locaux du praticien ou au domicile de la famille. Lorsque les besoins de l'élève nécessitent que les soins se déroulent dans l'établissement scolaire, c'est-à-dire lorsqu'ils sont indispensables au bien-être ou aux besoins fondamentaux de l'élève, ce besoin est inscrit dans le PPS. L'intervention de ces professionnels fait l'objet d'une autorisation préalable du directeur ou du chef d'établissement.

Les demandes d'autorisation de sortie pour motifs médicaux s'inscrivent dans le cadre prévu par la circulaire modifiée n° 97-178 du 18 septembre 1997 relative aux modalités spécifiques concernant les sorties individuelles pour motifs médicaux dans le premier degré et aux articles L.131-8 et R. 131-5 du code de l'éducation pour le second degré.

3. Élaboration et suivi de la mise en œuvre du PPS

Le parcours de formation des élèves en situation de handicap s'articule autour de procédures spécifiques et d'acteurs désignés. Le directeur d'école ou le chef d'établissement est garant de la mise en œuvre du projet personnalisé de scolarisation (PPS). De plus le projet d'école ou d'établissement prend en compte les projets personnalisés de scolarisation et les aménagements et adaptations nécessaires pour la scolarisation de ces élèves.

3.1 La mise en place du projet personnalisé de scolarisation

La mise en place d'un PPS repose sur quatre étapes successives : la description de la situation de l'élève, l'analyse de ses besoins, la définition d'un projet de réponse à ces besoins et enfin la mise en œuvre effective des mesures de compensation nécessaires. Il est rédigé conformément au modèle défini par arrêté du 6 février 2015 paru au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale du 19 février 2015 et comprend :

- la mention du ou des établissements où l'élève est effectivement scolarisé en application de l'article D. 351-4 ;

- les objectifs pédagogiques définis par référence au socle commun de connaissances, de compétences et de culture mentionné à l'article L. 122-1-1 et au contenu ou référentiel de la formation suivie au vu des besoins de l'élève ; ces objectifs tiennent compte de l'éventuelle nécessité d'adapter la scolarisation de l'élève en fonction des actions mentionnées au premier alinéa du présent article ;

- les décisions de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées dans les domaines relatifs au parcours de formation mentionnés à l'article D. 351-7 ;

- les préconisations utiles à la mise en œuvre de ce projet.

La mise en œuvre du PPS est évaluée tous les ans par l'équipe de suivi de la scolarisation réunie par l'enseignant référent. Le PPS est révisé au moins à chaque changement de cycle ou, à la demande de la famille, à chaque fois que la situation de l'élève le nécessite.

C'est la feuille de route du parcours de formation de l'élève en situation de handicap (article D. 351-5 du code de l'éducation).

3.2 Le GEVA-Sco

Dans le cas d'une première demande d'un dossier MDPH, l'équipe éducative renseigne, à la demande de la famille, le guide d'évaluation des besoins de compensation en matière de scolarisation ( GEVA-Sco première demande). Ce document repose sur l'observation de l'élève en milieu scolaire. Il s'agit de réaliser, en l'objectivant, un bilan des connaissances et compétences de l'élève à un moment donné. Le GEVA-Sco première demande, transmis à la MDPH par la famille, permet à l'équipe pluridisciplinaire d'évaluation (EPE) d'analyser la situation et les besoins de l'élève et de proposer, le cas échéant, un PPS.

Lorsqu'un élève est déjà bénéficiaire d'un PPS, l'ESS se réunit tous les ans pour évaluer les compétences, les connaissances acquises et les difficultés qui subsistent au regard des aménagements, adaptations, orientations et compensations mis en œuvre. Ces informations sont recueillies à l'aide du GEVA-Sco réexamen.

3.3 Les acteurs

L'enseignant référent pour la scolarisation des élèves handicapés

Interlocuteur privilégié des familles, il assure une mission essentielle d'accueil et d'information.

Membre de l'équipe de suivi de la scolarisation (ESS), l'enseignant référent, défini à l'article D. 351-12 du code de l'éducation, est chargé de l'animation et de la coordination de l'ESS. Il veille à la continuité et à la cohérence de la mise en œuvre du PPS quelles que soient les modalités de scolarisation de l'élève (établissement scolaire, sanitaire ou médico-social) et assure un lien permanent avec l'équipe pluridisciplinaire de la MDPH.

Lorsqu'il l'estime nécessaire, ou à la demande des parents, le directeur de l'école ou le chef d'établissement transmet les coordonnées de l'enseignant référent et facilite la prise de contact. Ainsi l'enseignant référent a un rôle d'information, de conseil et d'aide. Il peut, dans le cadre d'une saisine de la MDPH, concourir au recueil des éléments formalisés dans le guide d'évaluation des besoins de compensation en matière de scolarisation, (GEVA-Sco) première demande.

L'équipe de suivi de la scolarisation (ESS)

L'équipe de suivi de la scolarisation, définie à l'article D. 351-10 du code de l'éducation, facilite la mise en œuvre et assure le suivi de chaque projet personnalisé de scolarisation. Elle procède à l'évaluation de ce projet et sa mise en œuvre. Elle propose les aménagements nécessaires pour garantir la continuité du parcours de formation.

L'ESS est réunie et animée par l'enseignant référent en tant que de besoin et au moins une fois par an. Elle ne peut se réunir en l'absence de l'élève ou, s'il est mineur, de son représentant légal. La famille peut se faire accompagner ou représenter par la ou les personnes de son choix. L'ESS comprend l'ensemble des professionnels qui concourent à la mise en œuvre du PPS. Le compte-rendu de l'ESS prend la forme du GEVA-Sco réexamen.

Des informations personnelles pouvant être communiquées par la famille lors de cette réunion, les participants sont tenus à la confidentialité. Les membres fonctionnaires de cette équipe sont, en outre, tenus à l'obligation de discrétion professionnelle (article 26 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires).

4. Le parcours de formation et la mise en œuvre du PPS

Le projet personnalisé de scolarisation est mis en œuvre par le ou les enseignants de l'élève. Dans le second degré, le professeur principal est chargé de coordonner la rédaction du document de mise en œuvre du PPS, sous la responsabilité du chef d'établissement.

Afin de favoriser la mise en œuvre du PPS, la coordination opérationnelle entre les différents professionnels est nécessaire.

Les équipes des établissements scolaires, sanitaires et médico-sociaux et, le cas échéant, les professionnels libéraux mettent en œuvre le projet personnalisé de scolarisation des élèves en situation de handicap et participent à l'équipe de suivi de la scolarisation. Elles réunissent les conditions pour organiser la scolarisation de l'élève parmi ses pairs ; elles construisent le projet de l'élève en adéquation avec ses compétences et potentialités. Afin d'accompagner les équipes, un document de mise en œuvre du PPS est proposé en annexe. Ce document a vocation à formaliser la mise en œuvre des décisions, préconisations, priorités et objectifs inscrits dans le PPS dont il reprend la trame. Il est renseigné par l'enseignant ou l'équipe enseignante de l'élève et traduit les décisions et préconisations du PPS en aménagements et adaptations pédagogiques. Ce document est conçu pour répondre aux différents points qui sont évoqués lors de l'ESS notamment sur l'évaluation de l'efficacité des moyens mis en œuvre.

L'enseignant référent informe l'inspecteur de l'éducation nationale ou le chef d'établissement des difficultés qu'il constate ou qui lui sont signalées dans la mise en œuvre du PPS.

4.1 L'organisation de l'emploi du temps des élèves en situation de handicap

L'emploi du temps scolaire de l'élève en situation de handicap s'organise sur une base hebdomadaire, en intégrant le cas échéant les différents temps et lieux de sa scolarisation. Lorsque l'élève handicapé est scolarisé dans un établissement scolaire, l'équipe de suivi de la scolarisation organise son emploi du temps, en respectant le volume horaire inscrit dans le PPS. Elle prend en compte les obligations consécutives à d'éventuels accompagnements extérieurs, que ceux-ci aient été décidés par la CDAPH ou qu'ils ne nécessitent pas de notification par cette commission. Les transports sont organisés en fonction de l'emploi du temps de l'élève.

Lorsque l'élève est scolarisé dans l'UE d'un établissement médico-social ou sanitaire, l'équipe de suivi de la scolarisation se réunit dans les mêmes conditions. L'organisation de son emploi du temps revêt un caractère particulièrement important et parfois complexe à mettre en œuvre, notamment si l'élève est scolarisé à temps partagés ou en unité d'enseignement externalisée. Il convient de veiller à donner la priorité au caractère effectif de la scolarisation, éventuellement en l'organisant de façon progressive. En effet, une fréquentation occasionnelle ou réduite à quelques heures par semaine serait contraire à l'objectif de scolarisation. Cette organisation nécessite une coopération renforcée des différents partenaires, visant à opérer régulièrement les ajustements nécessaires.

Aussi, la scolarisation et l'accompagnement doivent être parfaitement articulés de sorte à assurer la scolarisation effective de l'élève.

Lorsque l'unité d'enseignement est externalisée, c'est-à-dire installée dans des locaux scolaires, les élèves qui y sont accueillis peuvent être inscrits dans cet établissement scolaire dans les conditions prévues au quatrième alinéa de l'article L. 112-1 du code de l'éducation.

4.2 Aménagements et adaptations pédagogiques

Afin d'accompagner au mieux la scolarisation des élèves en situation de handicap, des aménagements et adaptations pédagogiques sont mis en place au sein de la classe. La prise en compte des spécificités de l'élève nécessite une réponse construite et organisée pour faciliter l'accès aux apprentissages. Les pratiques pédagogiques à mettre en œuvre relèvent des gestes professionnels à mobiliser plus particulièrement et des adaptations pédagogiques spécifiques (voir document de mise en œuvre en annexe).

4.3 La programmation adaptée des objectifs d'apprentissage (PAOA)

Dans le but de prendre en compte les besoins particuliers d'un élève en situation de handicap lorsque les objectifs d'apprentissage visés sont très éloignés du programme suivi par un élève du même âge, l'équipe pluridisciplinaire peut inclure dans le projet personnalisé de scolarisation le besoin d'une programmation adaptée des objectifs d'apprentissage.

Dans ce cas, il appartient aux enseignants qui ont en charge l'élève en situation de handicap, dans le cadre du conseil de cycle dans le premier degré, du conseil de classe dans le second degré, de construire au minimum pour une année scolaire cette programmation et de la formaliser en référence aux programmes scolaires en vigueur et au socle commun de connaissances, de compétences et de culture.

L'équipe de suivi de la scolarisation prend alors connaissance de cette programmation et s'assure qu'elle est conforme au projet personnalisé de scolarisation.

5. Autres dispositions

Certaines mesures peuvent être mises en œuvre sans nécessiter de décision de la CDAPH et font suite à une demande de la famille.

5.1 Le transport scolaire

Les élèves qui ne peuvent, en raison de leur handicap, emprunter les transports en commun peuvent bénéficier d'une prise en charge de leur transport dans les conditions prévues dans le code de l'éducation aux articles R. 213-13 à R. 213-16, ou, en région Ile-de-France, aux articles D. 213-22 à D. 213-26.

5.2 Les dispenses d'enseignement

L'article D. 112-1-1 du code de l'éducation précise les conditions de mise en œuvre des dispenses d'enseignement pour les élèves disposant d'un projet personnalisé de scolarisation (PPS) lorsqu'ils ne peuvent suivre des enseignements en raison de leur handicap.

Tout enseignement prévu au programme doit être suivi sauf s'il a fait l'objet d'une dispense d'enseignement accordée par le recteur d'académie.

Les dispenses d'enseignement concernent principalement trois situations :

- les élèves qui visent l'acquisition de compétences, alors même qu'en raison de la gravité de leur handicap l'accès au diplôme paraît impossible, quels que soient les aménagements mis en œuvre ;

- les élèves qui visent une certification pour laquelle l'enseignement dont ils demandent la dispense n'est pas évalué ;

- les élèves qui visent un diplôme pour lequel une dispense d'épreuve est prévue par la réglementation.

Dans tous les cas, la dispense constitue la dernière mesure possible lorsqu'aucun aménagement ou adaptation ne permet à l'élève d'accéder à l'enseignement. Elle doit être évitée avant la classe de 5e, à l'exception de certains élèves relevant des établissements médico-sociaux.

La demande écrite est formulée par la famille ou l'élève majeur et doit être adressée au recteur d'académie qui décide ou non d'accorder une dispense d'enseignement. La famille, ou l'élève majeur, est informé(e) des conséquences de cette décision sur le parcours de formation suivi et des éventuelles répercussions lors du passage des épreuves de l'examen correspondant.

La famille, ou l'élève majeur, est également informé(e) que les dispenses d'enseignement ne permettent pas de bénéficier d'une dispense des épreuves d'examens et concours correspondantes. Tous les élèves qui visent un diplôme ou une certification doivent s'assurer que l'enseignement dont ils demandent la dispense ne fait pas l'objet d'une évaluation ou qu'une dispense d'épreuve existe.

5.3 Les aménagements d'épreuves des examens et des concours

En application de l'article L. 112-4 du code de l'éducation, les candidats aux examens de l'enseignement scolaire, s'ils sont en situation de handicap, peuvent bénéficier d'aménagements des épreuves.

La nature de ces aménagements et la procédure à suivre sont précisées aux articles D. 351-27 à D. 351-31 du code de l'éducation.

La circulaire n° 2015-127 du 3 août 2015 sur l'organisation des examens et concours de l'enseignement scolaire pour les candidats présentant un handicap clarifie les conditions dans lesquelles les aménagements peuvent être accordés, notamment les aides techniques et les aides humaines. Cette circulaire précise également les conditions dans lesquelles les épreuves de langue vivante peuvent être aménagées.

6. Sorties et voyages scolaires - Activités périscolaires

L'organisation des sorties et voyages scolaires dans le premier et le second degrés doit anticiper et prendre en compte la participation des élèves en situation de handicap.

Ainsi l'accessibilité des lieux, des activités et des transports doit être pensée lors de la préparation de ces activités en fonction de la situation de handicap de l'élève scolarisé.

Dans le cadre du cahier des charges du projet ou lorsqu'il est fait appel à un prestataire, il sera porté une attention particulière aux critères d'accessibilité, d'encadrement et le cas échéant, d'accès aux soins.

Dans le premier degré les communes et intercommunalités veillent à l'accessibilité des activités périscolaires. La circulaire n° 2015-004 du 25 février 2015 du directeur général de la caisse nationale d'allocations familiales prévoit des possibilités de financement de la mise en accessibilité des activités périscolaires à destination des communes. Une brochure a été réalisée par les services de l'État en lien avec le Défenseur des droits et les associations d'élus locaux sur l'accessibilité des temps d'activités périscolaires. Elle est accessible sur le site pedt.education.gouv.fr. Vous assurerez sa diffusion auprès des élus de manière à faciliter le partage des bonnes pratiques.

7. Parcours de formation et insertion professionnelle

Les élèves en situation de handicap bénéficient au même titre que tous les élèves des phases d'information et d'orientation.

Ainsi le parcours Avenir défini par l'arrêté du 1er juillet 2015 publié au bulletin officiel de l'éducation nationale du 9 juillet 2015 permet la découverte d'une large palette de métiers, dans un parcours construit jalonné d'étapes-métiers qui se poursuit jusqu'en classe de terminale.

Des actions sont ainsi menées afin de faciliter la réalisation des stages de découverte par les élèves en situation de handicap, qu'ils soient scolarisés en classe ordinaire ou en Ulis du second degré.

Les procédures spécifiques mises en place pour l'orientation des élèves en situation de handicap via l'outil Affelnet permettent également une orientation en lycée, harmonisée au regard de leurs souhaits et possibilités.

Par ailleurs les élèves en situation de handicap sont concernés, comme tous les lycéens, par le continuum " Bac-3/Bac+3 ". La circulaire n° 2013-0012 du 18 juin 2013 " Renforcement du continuum de formation de l'enseignement scolaire à l'enseignement supérieur " prévoit des actions spécifiques au niveau de l'enseignement scolaire. Ainsi pour favoriser la réussite de ces phases d'orientation, les lycées mettent en œuvre des actions de tutorat, d'accompagnement personnalisé, des passerelles ou des dispositifs de personnalisation.

Les élèves bénéficiant d'un PPS qui, à l'issue de la classe de 3e ou de leur scolarité ne sont pas en mesure d'accéder à une qualification de niveau V, se voient délivrer une attestation de maîtrise des connaissances et compétences acquises au regard du socle commun, dont un modèle est joint en annexe.

8. La formation et l'accompagnement des acteurs

Lors de la formation initiale des enseignants, un module spécifique est dispensé par les écoles supérieures du professorat et de l'éducation (Espe). De plus, des stages sont proposés dans le cadre de la formation continue aux enseignants du 1er et du 2d degré afin de leur permettre d'acquérir les connaissances essentielles à la scolarisation des élèves en situation de handicap et la dynamique de l'école inclusive.

L'article D. 312-10-8 du même code permet aux autorités académiques de solliciter, pour la formation des personnels de l'éducation nationale, des professionnels qualifiés des établissements et services médico-sociaux et des centres de ressources.

Au niveau départemental, la coopération institutionnelle s'inscrit dans le cadre du groupe technique départemental de suivi de la scolarisation, prévu par l'article D. 312-10-13 du code de l'action sociale et des familles. Ce groupe est chargé du suivi, de la coordination et de l'amélioration de la scolarisation des enfants et des jeunes en situation de handicap.

Des modules de formation d'initiative nationale organisés dans un cadre interacadémique permettent aux enseignants spécialisés du premier et du second degrés d'approfondir leurs compétences ou de se préparer à l'exercice de nouvelles fonctions. Ces modules sont également ouverts aux enseignants non spécialisés.

Une politique de formation académique et départementale sur la scolarisation des élèves en situation de handicap est définie. Elle doit par priorité s'attacher à la connaissance des principes de l'école inclusive et à l'utilisation effective des nouveaux outils, notamment le GEVA-Sco.

Les inspecteurs " Adaptation scolaire et Scolarisation des élèves Handicapés " (ASH), chargés d'impulser, suivre et évaluer les politiques académiques et départementales de l'ASH, apportent aux enseignants des écoles, des établissements du second degré ou spécialisés, ainsi qu'aux chefs d'établissement et aux IEN chargés de circonscription du premier degré (CCPD) un appui et une ressource de proximité.

Ainsi, dans le cadre des réunions de circonscription et/ou de bassin, les IEN ASH sont amenés à informer les cadres en charge de l'accompagnement des équipes (IEN CCPD, chefs d'établissement, IA-IPR) des nouvelles dispositions réglementaires. Une attention particulière est portée sur l'accompagnement du déploiement du GEVA-Sco première demande.

# data[].attributes.attachment_link.title
Scolarisation des élèves en situation de handicap

# data[].attributes.attachment_link.description
La présente circulaire abroge et remplace la circulaire n° 2006-126 du 17 août 2006 relative à la mise en œuvre et suivi du projet personnalisé de scolarisation (PPS) et la circulaire n° 99-188 du 19 novembre 1999 relative à la mise en place des groupes départementaux de coordination Handiscol.

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EMI dans les différents cycles

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Suite à la rénovation des programmes du lycée général et technologique, le CLEMI a mené un travail de repérage de connaissances et de compétences sur les champs de l' " éducation aux médias et à l'information " et l' " éducation à la donnée " pour permettre aux enseignants de s'engager dans une démarche ÉMI en lien avec les nouveaux programmes disciplinaires.

Vous trouverez dans les documents publiés le résultat de ce travail d'analyse, incluant l'enseignement de Sciences Numériques et Technologies (SNT)

Repérage des connaissances et de compétences EMI dans les programmes

Éducation aux médias et à l'information

Éducation à la donnée

Classe de seconde et de première
Lien vers le document Lien vers le document

Classe de terminale
Lien vers le document Lien vers le document

Lycée professionnel
Lien vers le document Lien vers le document

Le CLEMI Besançon a publié le document PIX et SNT - Tester ses compétences mettant en relation les compétences en éducation aux médias et à l'information, le programme de Sciences Numériques et Technologies en lien avec le référentiel PIX, service public en ligne pour évaluer, développer et certifier les compétences numériques.

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L'éducation aux médias et à l'information dans les programmes

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Suite à la rénovation des programmes du lycée général et technologique, le CLEMI a mené un travail de repérage de connaissances et de compétences sur les champs de l'" éducation aux médias et à l'information " et l'" éducation à la donnée " pour permettre aux enseignants de s'engager dans une démarche ÉMI en lien avec les nouveaux programmes disciplinaires.

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PROLONGEMENT DES COMPÉTENCES CYCLE 4

EMC

SCIENCES HUMAINES

SNT

SCIENCES

SPÉCIALITÉS

OPTIONS

AUTRES TERRAINS D'IMPLICATION DU PROFDOC

L'EMI DANS LES NOUVEAUX PROGRAMMES LYCÉE

Utiliser les médias et les informations de manière autonome

Seconde

Le Web

Les réseaux sociaux

Français

Langues

Histoire-géo

Enseignement scientifique 1ère

Physique chimie

SVT

Humanités, littérature et philosophie

HG, géopolitique & SC politiques

Création et innovation technologique

Autres options

Orientation

Grand oral

SES

quelques exemples

Numérique & SC informatiques

Première

Exploiter l'information de manière raisonnée

Utiliser les médias de manière responsable

Produire, communiquer, partager des informations

J.FILIOL

Juliette FILIOL, professeure documentaliste @JFiliol

​Axe 1 : Des libertés pour la liberté ​Questionnement : Quels sont les principes et les conditions de la liberté ? Objet d'enseignement possible : La liberté de l'information : dans les régimes politiques ; dans un environnement numérique ; dans le domaine médical ; dans le domaine scientifique Axe 2 : Garantir les libertés, étendre les libertés : les libertés en débat Questionnement : Comment évoluent la conception et l'exercice des libertés ? L'évolution de l'encadrement juridique de la liberté d'expression dans un environnement numérique et médiatique. Objet d'enseignement possible : Les flux informationnels et leur régulation sur internet : la question de la liberté d'expression dans un environnement numérique et médiatique ; harcèlement et persécution sur internet. http://cache.media.education.gouv.fr/file/SP1-MEN-22-1-2019/90/0/spe572_annexe1_1062900.pdf

Moteurs de recherche

Sécurité et confidentialité

Impacts sur les pratiques humaines

http://cache.media.education.gouv.fr/file/SP1-MEN-22-1-2019/08/5/spe641_annexe_1063085.pdf
http://cache.media.education.gouv.fr/file/SP1-MEN-22-1-2019/08/5/spe641_annexe_1063085.pdf

Seconde

La littérature d'idées et la presse du XIXe siècle au XXIe siècle

Au collège, les élèves ont reçu une éducation aux médias et à l'information centrée sur les usages contemporains. L'objectif est d'approfondir cette culture en leur ouvrant une perspective littéraire et historique sur les caractéristiques de la littérature d'idées et sur le développement des médias de masse. Il s'agit de poursuivre le travail de formation du jugement et de l'esprit critique. L'analyse et l'interprétation des textes et documents amènent les élèves à dégager la visée d'une argumentation, à en déterminer les présupposés et à l'inscrire dans un courant de pensée plus large, qui l'étaye et lui donne sens. (...) Il peut, dans la mesure du possible, établir des liens avec les programmes d'enseignement moral et civique et avec l'éducation aux médias et à l'information, et mener un travail interdisciplinaire, avec les professeurs documentalistes notamment. Les partenariats avec les institutions locales administratives ou juridiques, l'utilisation des médias locaux et/ou numériques, particulièrement durant les événements récurrents comme la Semaine de la Presse à l'école, peuvent conforter et élargir l'enseignement.

Le roman et le récit du XVIIIe siècle au XXIe siècle

Le professeur trouve aisément un complément à l'étude d'un roman ou d'un récit dans celle d'œuvres appartenant aux domaines des arts plastiques. Il peut par exemple proposer des récits en image (peinture mythologique ou historique ; illustration ; photographie, images de synthèse ; bande dessinée, roman graphique ; court et long-métrage ; écritures numériques contemporaines combinant texte, image et son, etc.). Il peut, dans la mesure du possible, établir des liens avec les programmes des enseignements artistiques et ceux d'histoire et il favorise le travail interdisciplinaire, par exemple avec les professeurs documentalistes, ainsi que les partenariats avec les institutions culturelles locales (maisons d'écrivain, musées, cinémas, etc.). Il exploite les nombreuses ressources numériques existantes.
Seconde

Les outils numériques élargissent les possibilités de pratiquer la langue et facilitent le travail collaboratif, tant dans l'établissement qu'en dehors de celui-ci. Ils contribuent à renforcer les compétences des élèves et représentent un atout pour la différenciation pédagogique. Au-delà de la richesse des ressources documentaires (d'archives ou d'actualité) mises à disposition, ces outils permettent de mettre en relation des interlocuteurs aux quatre coins du monde via la plateforme e-Twinning, visioconférence, forums d'échanges, wikis, bloc-notes numériques, messageries électroniques, etc. Par ailleurs, grâce aux tableaux numériques, aux classes mobiles, aux laboratoires multimédias, aux espaces numériques de travail, aux kits de baladodiffusion et aux nombreuses applications collaboratives (blogs, cartes mentales, wikis, forums, murs collaboratifs, pads collaboratifs...), le numérique apporte des réponses pédagogiques aux besoins des élèves. Il importe de veiller à ce que l'usage du numérique ne représente pas une fin en soi, mais apporte un réel bénéfice à l'apprentissage. Il doit être raisonné et s'accompagner d'une éducation appropriée aux médias avec l'aide éventuelle des professeurs documentalistes. Première et Terminale

Formation culturelle et interculturelle : axe 4 "citoyenneté et mondes virtuels"

Comment, au sein de chaque aire géographique étudiée, les rapports du citoyen au pouvoir sont-ils organisés et comment ces relations sont-elles modifiées par le développement du numérique ? Dans un monde numérisé et ultra-connecté qui a profondément changé la nature des rapports humains, comment évoluent les relations entre le citoyen et le pouvoir ? Restent-elles identiques quelle que soit l'aire culturelle portée par la langue étudiée ? Les nouveaux espaces virtuels semblent représenter un progrès dans le partage de l'information, l'accès au savoir et la libre expression de chacun. Le recours massif aux médias numériques conduit cependant à s'interroger sur ses conséquences, tantôt sur le plan individuel (difficulté à hiérarchiser l'information et à démêler le vrai du faux, réduction de l'engagement réel au profit de l'engagement virtuel, permanence des traces numériques avec atteinte éventuelle à la vie privée, repli sur soi, nouveaux repères sociaux), tantôt sur le plan collectif : les intelligences collectives développent des espaces collaboratifs (encyclopédies collaboratives, wikis, moocs, webinaires, réseaux sociaux...) qui refondent, au moins en apparence, la nature des relations sociales. Mots-clés : fausses informations / réseaux sociaux / éducation aux médias / paiements virtuels / données personnelles / intelligence artificielle / wikis / démocratie participative / censure et contrôle d'internet / cyber-harcèlement / liberté d'expression / usurpation d'identité / manipulation / blogs / forums / télétravail / lanceur d'alerte
Seconde Compétences

- Faire preuve d'esprit critique, procéder à des tests de vraisemblance. - Identifier des sources d'erreur, estimer une incertitude, comparer à une valeur de référence. - Confronter un modèle à des résultats expérimentaux. - Proposer d'éventuelles améliorations de la démarche ou du modèle.

Seconde

Les SVT requièrent l'usage des outils numériques généralistes (Internet, tableurs) et le recours à l'expérimentation assistée par ordinateur, qui peut se prolonger par l'exploitation de capteurs connectés à des microcontrôleurs programmables. Elles doivent aussi développer de nouvelles compétences numériques chez les élèves : l'usage des bases de données scientifiques, de systèmes d'informations géoscientifiques, de la modélisation numérique, de la programmation, des calculs quantitatifs, voire de la réalité virtuelle et de la réalité augmentée. Ce sont autant de possibilités offertes aux lycéens de manipuler les outils actuels des sciences du vivant et de la Terre, qui leur ouvrent de nouvelles perspectives de formation, comme la bio-informatique ou l'exploitation de données. Une formation scientifique développe les compétences d'analyse critique pour permettre aux élèves de vérifier les sources d'information et leur légitimité, puis de distinguer les informations fiables. Ces démarches sont particulièrement importantes en SVT, qui font souvent l'objet de publications " pseudo-scientifiques ", voire idéologiques : les professeurs de SVT contribuent à l'éducation des élèves aux médias et à l'information par un travail régulier d'approche critique des informations.

Une place importante pour l'histoire raisonnée des sciences

L'une des manières de comprendre comment se construit le savoir scientifique est de retracer le cheminement effectif de sa construction au cours de l'histoire des sciences. Il ne s'agit pas de donner à l'élève l'illusion qu'il trouve en quelques minutes ce qui a demandé le travail de nombreuses générations de chercheurs, mais plutôt, en se focalisant sur un petit nombre d'étapes bien choisies de l'histoire des sciences, de faire comprendre le rôle clé joué par certaines découvertes. Le rôle prépondérant joué parfois par tel ou tel chercheur sera souligné. Ce sera aussi l'occasion de montrer que l'histoire du savoir scientifique est une aventure humaine. Des controverses, parfois dramatiques, agitent la communauté scientifique. Ainsi, peu à peu, le savoir progresse et se précise.
Thème 4 : S'informer : un regard critique sur les sources et modes de communication http://cache.media.education.gouv.fr/file/SP1-MEN-22-1-2019/92/5/spe576_annexe_1062925.pdf

http://cache.media.education.gouv.fr/file/SP1-MEN-22-1-2019/26/8/spe633_annexe_1063268.pdf

Orientation :En route vers le bac 2021 Les dispositifs où le professeur documentaliste peut être impliqué : 54h dédiées à l'orientation et à l'accompagnement L'information à l'orientation est inscrite dans le cadre du projet d'établissement 3 axes pédagogiques :

Découvrir le monde professionnel et s'y repérer/

Connaître les formations de l'enseignement supérieur et leurs débouchés/

Élaborer son projet d'orientation.

Continuum -3 / + 3 Seconde 2018-2019 : semaine de l'orientation février 2019 (veille / mise à disposition de ressources) Première 2019-2020 : semaine de l'orientation novembre 2019 et février 2020 Terminale 2020-2021 : semaine de l'orientation novembre 2020 / février 2021 Semaine de l'orientation : formes d'organisation différentes selon les établissements : Forum des métiers (interventions de partenaires extérieurs...), Salon de l'Orientation, visite d'entreprise, journées d'immersion dans les établissements d'enseignement supérieur, séance d'information, ateliers de réflexion en classe. + rencontres avec les parents d'élèves pour rendre les actions menées visibles. Ressources à venir...
Grand oral-> l'oral, ça s'apprend ! quelle place pour le prof doc dans cet enseignement ? Épreuve de 20mn : un projet adossé à un ou deux enseignements de spécialité Compétences : soutenir une idée et argumenter Oral travaillé selon des "modalités pédagogiques innovantes" Participation des profs docs à l'entrainement à l'oral en collaboration avec les enseignants des enseignements de spécialité ? Grand oral en Terminale - travail de recherche documentaire // travail interdisciplinaire

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Seconde Compétences Les professeurs veillent également à renforcer chez les élèves certaines compétences transversales : mobilisation de connaissances, analyse de documents variés, construction d'une argumentation, exercice du sens critique, sensibilité à la valeur heuristique des comparaisons, maîtrise de la langue écrite et orale.

Compétences La classe de seconde conforte les acquis de la scolarité obligatoire tout en ouvrant sur le cycle terminal. Elle enrichit les connaissances disciplinaires, consolide et développe la maîtrise des compétences et méthodes. Les classes de première et terminale offrent l'accès à des thématiques plus ouvertes ; elles permettent ainsi de renforcer les capacités d'analyse et de réflexion des élèves. L'objectif est d'aider ceux-ci à réussir les études supérieures qu'ils auront choisies et à devenir des citoyens éclairés et actifs, sachant faire preuve d'esprit critique.

Axe 1 : Fondements et fragilités du lien social Questionnement : Comment les fondements du lien social se trouvent aujourd'hui fragilisés ? La montée du repli sur soi et le resserrement du lien communautaire physique ou virtuel. La défiance vis-à-vis de l'information et de la science (de la critique des journalistes et des experts à la diffusion de fausses nouvelles et à la construction de prétendues " vérités " alternatives). Les nouvelles formes d'expression de la violence et de la délinquance (incivilités, cyber-harcèlement, agressions physiques, phénomènes de bandes, etc.) Objets d'enseignement possible : Les réseaux sociaux et la fabrique de l'information : biais de confirmation, bulles de filtre ; surinformation et tri ; fiabilité et validation. Les phénomènes et mécanismes de contre-vérités : le complotisme et le révisionnisme, les " fake news ". Les communautés virtuelles et la communauté réelle : individualisme, image de soi, confiance, mécanisme de la mise à l'écart et du harcèlement. Les mécanismes d'enfermement et de mise en danger : pratiques solitaires de consommation et isolement (jeux vidéo, etc.). Axe 2 : Les recompositions du lien social Questionnement : Comment les modalités de recomposition du lien social tendent-elles à définir un nouveau modèle de société ? Les nouvelles formes de solidarités et d'engagements : internet et les réseaux sociaux ; le mécanisme du participatif ; de l'association au collectif. http://cache.media.education.gouv.fr/file/SP1-MEN-22-1-2019/84/8/spe572_annexe2_22-1_1063848.pdf

CC-by : Attribution

EMC

sciences humaines

ENSEIGNEMENT SCIENTIFIQUE

spécialités

Plus d'infos

EMI projets de programmes de terminale (csp)

Attention : Cette page s'appuie sur les projets de programmes de Terminale publiés par le CSP en mai / juin 2019 : elle est amenée à évoluer, n'est ni définitive ni exhaustive. Les programmes rentreront en vigueur en septembre 2020.

Axe 2 : repenser et faire vivre la démocratie

Français

Histoire-géo

3.5 L'être humain peut-il externaliser son intelligence ?

Numérique et sciences de l'informatique

SVT

Élaboration des projets de programmes

@ConseilSupProg

PROLONGEMENT DES COMPÉTENCES CYCLE 4

Langues

DROIT ET GRANDS ENJEUX DU MONDE CONTEMPORAIN

De Grands débats structurés par le droit

AUTRES TERRAINS D'IMPLICATION DU PROFDOC : à venir...

Utiliser les médias et les informations de manière autonome

Exploiter l'information de manière raisonnée

Utiliser les médias de manière responsable

Produire, communiquer, partager des informations

J.FILIOL

Juliette FILIOL, professeure documentaliste @JFiliol

Axe 2 : Repenser et faire vivre la démocratie Questionnement : La démocratie, un avenir à construire dans un monde d'incertitudes.Les transformations contemporaines de la démocratie peuvent être envisagées à travers l'étude d'au moins deux domaines parmi les domaines suivants :

Les conditions du débat démocratique : médias, réseaux sociaux, information, éducation, éthique de vérité.

Notions à acquérir / à mobiliser : Sphère privée / sphère publique à l'ère du numérique.Information et désinformation. Objets d'enseignement possibles : La presse, liberté d'opinion et liberté d'expression. Les lanceurs d'alerte
L'être humain n'a cessé d'accroître son pouvoir d'action sur le monde, utilisant son intelligence pour construire des outils et des machines. Il a élaboré un mode de pensée algorithmique susceptible d'être codé dans des langages permettant de commander ces machines. Aujourd'hui, l'intelligence artificielle (IA) permet l'accomplissement de tâches et la résolution de problèmes jusqu'ici réservés aux humains : reconnaître et localiser les objets dans une image, conduire une voiture, traduire un texte, dialoguer, ... Un champ de l'intelligence artificielle ayant permis des applications spectaculaires est celui de l'apprentissage machine. Savoir-faire (entre autres) : Analyser des documents historiques relatifs au traitement de l'information et à son automatisation. Analyser des documents relatifs à une application de l'intelligence artificielle.

Histoire de l'informatique

"Comme tous les concepts scientifiques et techniques, ceux de l'informatique ont une histoire et ont été forgés par des personnes. Les algorithmes sont présents dès l'Antiquité, les machines à calculer apparaissent progressivement au XVIIe siècle, les sciences de l'information sont fondées au XIXe siècle, mais c'est en 1936 qu'apparaît le concept de machine universelle, capable d'exécuter tous les algorithmes, et que les notions de machine, algorithme, langage et information sont pensées comme un tout cohérent. Les premiers ordinateurs ont été construits en 1948 et leur puissance a ensuite évolué exponentiellement. Parallèlement, les ordinateurs se sont diversifiés dans leurs tailles, leurs formes et leurs emplois : téléphones, tablettes, montres connectées, ordinateurs personnels, serveurs, fermes de calcul, méga-ordinateurs. Le réseau internet, développé depuis 1969, relie aujourd'hui ordinateurs et objets connectés." Compétences transversales :

faire preuve d'autonomie, d'initiative et de créativité ;

présenter un problème ou sa solution, développer une argumentation dans le cadre d'un débat ;

coopérer au sein d'une équipe dans le cadre d'un projet ;

rechercher de l'information, partager des ressources ;

faire un usage responsable et critique de l'informatique.

Compétences transversales attendues :

Pratiquer des démarches scientifiques
Distinguer ce qui relève d'une croyance ou d'une opinion et ce qui constitue un savoir scientifique.

Utiliser des outils numériques :

conduire une recherche d'informations sur internet pour répondre à une question ou pour résoudre un problème scientifique, en choisissant des mots-clés pertinents, et en évaluant la fiabilité des sources et la validité des résultats.

utiliser des logiciels d'acquisition, de simulation et de traitement de données.

CAP Compétences travaillées *S'approprier - Rechercher extraire et organiser l'information. *Valider - Critiquer un résultat (signe, ordre de grandeur, identification des sources d'erreur), argumenter. - Contrôler la vraisemblance d'une conjecture. - Valider ou invalider un modèle, une hypothèse. - Conduire un raisonnement logique et suivre des règles établies pour parvenir à une conclusion. *Communiquer - expliquer une démarche 2nde professionnelle Compétences travaillées *S'approprier - Rechercher extraire et organiser l'information. *Valider Exploiter et interpréter les résultats obtenus ou les observations effectuées afin de répondre à une problématique. - Valider ou invalider un modèle, une hypothèse. - Conduire un raisonnement logique et suivre des règles établies pour parvenir à une conclusion. *Communiquer - expliquer une démarche

Personne et famille
Harcèlement et diffamation

Création et technologies numériques

Propriété intellectuelle

Protection des données à caractère personnel

Intelligence artificielle

https://cache.media.education.gouv.fr/file/CSP/04/9/Tle_DGEMC_Optionnel_Voie_G_1133049.pdf
ÉCONOMIE-DROITÉCONOMIE GESTION

sciences humaines

sciences

Prévention, santé, environnement

stmg

Plus d'infos

EMI ENSEIGNEMENT TECHNOLOGIQUE ET PROFESSIONNEL

Éco-droit

Français

Histoire-géo

EMC

Compétences

Physique-chimie

Maths

Management et gestion

Sciences de gestion et numérique

Droit et économie

Orientation

Chef d'oeuvre

Famille des métiers voie pro

Cours en co-intervention

PROLONGEMENT DES COMPÉTENCES CYCLE 4

Éco-gestion

Langues

Arts appliqués et culture artistique

Enseignement

AUTRES TERRAINS D'IMPLICATION DU PROFDOC

Utiliser les médias et les informations de manière autonome

Exploiter l'information de manière raisonnée

Utiliser les médias de manière responsable

Produire, communiquer, partager des informations

Objectifs de l'enseignement :

maîtriser des méthodologies d'analyse d'un corpus documentaire économique et/ou juridique ;

construire une argumentation, à l'écrit comme à l'oral, autour d'une problématique donnée en utilisant un vocabulaire adapté

Démarche pédagogique : L'enseignement d'économie-droit contribue à la formation d'un élève capable d'exercer son esprit critique à l'oral et à l'écrit. Module 4 : La consommation : quels choix pour les ménages ? Capacités : Présenter les enjeux de la protection des données personnelles. Notions : Principes de la protection des données personnelles - CNIL
Préambule : Le français prend sa part dans l'apprentissage des pratiques numériques comme dans la réflexion sur leurs enjeux. Il se saisit de ces outils dans ce qu'ils ont de plus pertinent pour son propre contenu disciplinaire: traitement du texte et de l'image, traitement du son et de la voix (qui constituent une préoccupation constante et contribuent à faire de l'oral un véritable objet d'enseignement), recherche documentaire. Le français concourt ainsi à l'acquisition d'attitudes et de capacités fondamentales dans l'univers numérique: identifier des sources et vérifier leur fiabilité; trier, hiérarchiser et rédiger des informations pertinentes; adopter une attitude responsable; collaborer en réseau; élaborer des contenus numériques. Ces activités peuvent être effectuées avec l'apport du professeur documentaliste. Programme CAP : S'informer, informer, communiquer Finalités et enjeux : L'objet d'étude permet de sensibiliser les élèves aux informations et à leur authenticité, aux sources et à leur fiabilité, aux contenus spontanés et au travail journalistique. Il permet aussi de questionner la responsabilité de chacun dans le partage et la circulation de l'information et de réfléchir à la protection des données et au respect d'autrui. Ainsi l'esprit critique doit-il d'abord s'exercer sur les sources et leur fiabilité, puis sur l'analyse des formes de l'information. Mise en oeuvre : Les travaux conduits lors de la vérification de sources ou de l'analyse des différentes présentations d'un fait permettent d'appréhender la diversité et la complexité des productions médiatiques.Une place particulière est accordée à l'analyse d'images fixes et animées et à la perception des documents sonores. 2nde professionnelle : S'informer, informer: les circuits de l'information Finalités et enjeux: - Se repérer dans un flux de données et en extraire une information. - Apprendre à questionner : vérifier les sources, croiser les points de vue, appréhender le processus de construction de l'information. - Produire et diffuser de l'information de manière responsable. L'objet d'étude vise à présenter et analyser la complexité du paysage médiatique. Internet, les réseaux sociaux, l'information en continu démultiplient les possibilités d'échanges et de partage des connaissances à l'échelle mondiale, mais risquent aussi d'enfermer dans une posture de consommateur de l'information qu'il convient de mettre en question.Recevoir une information, c'est d'abord identifier, interroger, comparer les sources et les points de vue. Dans cette démarche, l'objet d'étude doit permettre d'analyser les différents processus de construction de l'information,ses contextes et ses supports. L'élève apprend à distinguer et à hiérarchiser l'information en fonction des émetteurs, des canaux et des dispositifs qui les légitiment ou non.

Mise en oeuvre des programmes : Le travail au Centre de Documentation et d'Information et le travail avec le professeur documentaliste contribuent aussi à la construction des compétences et des capacités identifiées dans la discipline histoire-géographie Compétences :

rechercher sur internet

exercer son esprit critique

L'éducation aux médias et à l'information est abordée dans chaque thème : elle peut constituer le fil conducteur du traitement du thème ou faire l'objet d'un approfondissement spécifique. CAP Premier objet d'étude: Devenir citoyen, de l'École à la société Second thème : La protection des libertés : défense et sécurité Internet et les réseaux sociaux nous mettent-ils en danger? Le projet construit par le professeur conduit les élèves à acquérir les connaissances suivantes: - Ambivalents, porteurs de menaces mais aussi de nouvelles formes de collaboration, les réseaux sociaux supposent la vigilance et l'esprit critique des utilisateurs. CAP et seconde professionnelle Second objet d'étude : Liberté et démocratie Premier thème : La Liberté, nos libertés, ma liberté Peut-on tout dire et tout écrire ? À partir de ces questions et des échanges avec les élèves, le professeur choisit une ou plusieurs entrées qui structurent son enseignement : par exemple, la liberté et l'intérêt général, la liberté et la sécurité, démocratie et liberté de la presse, internet et liberté... -Aujourd'hui, les cultures numériques introduisent de nouveaux enjeux en posant les questions de l'aliénation, de l'émancipation et de l'autonomie de l'individu.

CAP Compétences travaillées *S'approprier - Rechercher extraire et organiser l'information. *Valider - Critiquer un résultat (signe, ordre de grandeur, identification des sources d'erreur), argumenter. - Contrôler la vraisemblance d'une conjecture. - Valider ou invalider un modèle, une hypothèse. - Conduire un raisonnement logique et suivre des règles établies pour parvenir à une conclusion. *Communiquer - expliquer une démarche 2nde professionnelle Compétences travaillées *S'approprier - Rechercher extraire et organiser l'information. *Valider Exploiter et interpréter les résultats obtenus ou les observations effectuées afin de répondre à une problématique. - Valider ou invalider un modèle, une hypothèse. - Conduire un raisonnement logique et suivre des règles établies pour parvenir à une conclusion. *Communiquer - expliquer une démarche

Traiter une information. Argumenter un choix. Communiquer à l'écrit et à l'oral avec une syntaxe claire et un vocabulaire adapté.

Préambule 2nde : L'initiation à la recherche documentaire, le développement de l'esprit cri-tique, la prise de conscience de la diversité et de la réalité des organisations,l'ancrage historique, le recours pertinent et répété au numérique, la manipulation de données chiffrées sont autant d'apprentissages qui contribuent à la construction du projet de l'élève.Cet enseignement contribue au développement des compétences orales à travers notamment la pratique de l'argumentation. Celle-ci conduit à préciser sa pensée et à expliciter son raisonnement de manière à convaincre. Préambule 1ère : Les méthodes de travail préconisées sont: - l'utilisation systématique de supports faisant référence à des exemples tirés de la réalité, issus de sources variées (entretiens avec des professionnels, témoignages de professionnels, articles de presse, visites d'entreprises ou en-core jeux sérieux, rapports d'activités, rapports RSE des entreprises); - la mobilisation importante de ressources numériques et documentaires; - la production de synthèses, commentaires et argumentations écrits ou oraux.

Compétences travaillées : créer et mener une veille informationnelle Thème 2 : Numérique et intelligence collective En quoi les technologies transforment-elles l'information en ressource? Notions - Donnée, information et connaissance. - Données à caractère personnel. - Mégadonnées (big data), données ouvertes (open data). - Rôles, accessibilité et valeur de l'information. À partir de l'utilisation d'un environnement numérique et de l'observation d'un système d'information, l'élève est capable de: - repérer l'origine d'une information et les étapes de sa transformation (de la donnée à l'information, de l'information à la connaissance et à sa transmission); - distinguer les données à caractère personnel et les contraintes de leur utilisation; - manipuler des données ouvertes pour créer de l'information.

Droit : 1ère Thème 4 : Quels sont les droits reconnus aux personnes ? L'élève est capable: - d'expliquer les enjeux de la protection des données à caractère personnel; - de vérifier le respect des obligations liées à la protection des données à caractère personnel; - d'identifier les composantes du droit d'auteur 4.1. Les droits extra-patrimoniaux Les données formelles et informelles laissées par une personne juridique sur internet constituent son identité numérique. Les données à caractère personnel doivent être particulièrement protégées.Pour illustrer les caractères et la protection des droits extra-patrimoniaux, sont étudiés le droit au respect de la vie privée, avec notamment la protection des données à caractère personnel, et le droit à l'image à travers l'utilisation des technologies de l'information et de la communication.

Tronc commun Techniques professionnelles (18h) Consolidation, accompagnement personnalisé et accompagnement au choix d'orientation

Préambule : compétences identifiées :

identifier des ressources crédibles et pertinentes en science économique, en sciences de gestion ainsi qu'en droit;

de les actualiser pour éclairer ses choix dans la construction de son parcours professionnel et de son parcours de formation tout au long de la vie.

Démarche pédagogique : L'initiation à la recherche documentaire, l'analyse de documents statistiques, l'exploitation d'articles et de textes argumentatifs développent les compétences méthodologiques des élèves et visent à conforter les capacités d'argumentation et de raisonnement tant à l'écrit qu'à l'oral. L'usage du numérique est intégré dans les pratiques pédagogiques afin de favoriser les interactions et de susciter l'engagement de l'élève dans les activités proposées. Cette démarche participe à la formation d'un citoyen éclairé et à une utilisation professionnelle du numérique Module 4 - Les mutations de la relation de travail. En quoi la relation de travail est-elle modifiée par le développement du numérique?Capacités : Identifier les enjeux et les risques professionnels de l'usage d'e-communication.Indications complémentaires L'usage régulier de l'e-communication questionne le périmètre de son utilisation : à des fins personnelles ou professionnelles, sur le lieu de travail ou ailleurs. Il permet de poser la question du décloisonnement entre la vie privée et la vie publique et celle de l'identité numérique.
Usage du numérique dans l'enseignement des langues Recherche en ligne, auto-documentation et auto-formation

CAP Compétences travaillées *S'approprier - Rechercher extraire et organiser l'information. *Valider - Critiquer un résultat (signe, ordre de grandeur, identification des sources d'erreur), argumenter. - Contrôler la vraisemblance d'une conjecture. - Valider ou invalider un modèle, une hypothèse. - Conduire un raisonnement logique et suivre des règles établies pour parvenir à une conclusion. *Communiquer - expliquer une démarche 2nde professionnelle Compétences travaillées *S'approprier - Rechercher extraire et organiser l'information. *Valider Exploiter et interpréter les résultats obtenus ou les observations effectuées afin de répondre à une problématique. - Valider ou invalider un modèle, une hypothèse. - Conduire un raisonnement logique et suivre des règles établies pour parvenir à une conclusion. *Communiquer - expliquer une démarche

CAP Compétences travaillées *S'approprier - Rechercher extraire et organiser l'information. *Valider - Critiquer un résultat (signe, ordre de grandeur, identification des sources d'erreur), argumenter. - Contrôler la vraisemblance d'une conjecture. - Valider ou invalider un modèle, une hypothèse. - Conduire un raisonnement logique et suivre des règles établies pour parvenir à une conclusion. *Communiquer - expliquer une démarche 2nde professionnelle Compétences travaillées *S'approprier - Rechercher extraire et organiser l'information. *Valider Exploiter et interpréter les résultats obtenus ou les observations effectuées afin de répondre à une problématique. - Valider ou invalider un modèle, une hypothèse. - Conduire un raisonnement logique et suivre des règles établies pour parvenir à une conclusion. *Communiquer - expliquer une démarche

Culture et outils numériques L'objectif premier est de sensibiliser l'élève aux enjeux du numérique dans ses futures activités professionnelles et personnelles, en lui permettant d'en appréhender de manière critique les usages, les intérêts et les limites et d'être attentif à ses évolutions et ses incidences sur les métiers.

GÉNÉRALITÉS

SPÉCIAL PROFDOC

SCIENCES DU NUMÉRIQUE ET TECHNOLOGIES

EN ACADÉMIE

Lycée pro

Parcours

grand oral

orientation

autres :

SITOGRAPHIE SÉLECTIVE

Programmes

Ressources institutionnelles

Information-documentation en lycée à la rentrée 2019

Lille

Caen SNT et NSI

Enseignement SNT 2nde

Poster SNT

Les parcours

Nouveau lycée pro

Transformation de la voie pro

L'art de parler

La prise en compte de l'oral au lycée

2ndes 2018-19

Horizon 2021

Interstices.info

Les 7 familles de l'informatique

J.FILIOL

Juliette FILIOL, professeure documentaliste @JFiliol

Édubase

PIX

pistes concrètes

d'approfondissement

emi, tronc commun, enseignement de spécialités

1

Apprendre au lycée avec et par le numérique

Un exemple : étudier les moteurs de recherche dans le programme de SNT

2

Travail individuel, travail collaboratif et espaces de travail

Un exemple : réaliser une frise chronologique collaborative sur l'histoire d'internet et des réseaux sociaux en SNT

3

La compréhension de l'écrit de l'accueil des élèves de seconde aux attendus du supérieur :

Un exemple : Vérifier une information médiatique en Histoire géo, géopolitique, sciences politiques

4

L'approche par compétences au lycée.

Un exemple : préparer les élèves à un débat en EMC en 1ère sur internet. Internet isole-t-il ou rapproche-t-il les personnes ?

J.FILIOL

Juliette FILIOL, professeure documentaliste @JFiliol

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PROLONGEMENT DES COMPÉTENCES CYCLE 4 EMC SCIENCES HUMAINES SNT SCIENCES SPÉCIALITÉS OPTIONS AUTRES TERRAINS D'IMPLICATION DU PROFDOC L'EMI DANS LES NOUVEAUX PROGRAMMES LYCÉE Utiliser les médias et les informations de manière autonome Seconde Le Web Les réseaux sociaux Français Langues Histoire-géo Enseignement scientifique 1ère Physique chimie SVT Humanités, littérature et

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EMI dans les programmes (académie strasbourg)

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EMI dans les programmes (académie strasbourg)

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Une application pour l'EMI a été créée par Anne Petit, professeure documentaliste dans l'académie de Besançon.

Elle recense toutes les possibilités d'intervention, co-animation, travail en interdisciplinarité etc. au regard des disciplines d'enseignement dans les nouveaux programmes du lycée.

Les mises à jour sont fréquentes et assurées par la conceptrice.

On peut consulter l'appli sur ordinateur, mais aussi l'enregistrer sur sa page d'accueil de smartphone pour l'avoir toujours à ortée de main.
https://emi-lycee.glideapp.io

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Une application pour l'EMI a été créée par Anne Petit, professeure documentaliste dans l'académie de Besançon. Elle recense toutes les possibilités d'intervention, co-animation, travail en interdisciplinarité etc. au regard des disciplines d'enseignement dans les nouveaux programmes du lycée. Les mises à jour sont fréquentes et assurées par la conceptrice.

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éduscol | Ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse - Direction générale de l'enseignement scolaire

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Fiches pédagogiques pour mettre en œuvre l'AP avec les élèves

Esprit et contenu des fiches

Les fiches présentées ne constituent pas des modèles, mais des exemples de thématiques pouvant être abordées en accompagnement personnalisé (AP).

Chaque fiche aborde un sujet, parfois travaillé sur plusieurs séances. Le travail proposé prend en compte des difficultés de différentes natures, du problème pédagogique général au savoir-faire plus ponctuel, sans oublier la méthodologie.

La démarche de l'AP est expliquée dans un document-cadre rédigé sous l'autorité des corps d'inspection. Conformément à ce document, chaque fiche s'articule en quatre étapes.

1. " Diagnostic " : effectuée en classe entière, cette étape permet d'obtenir un bilan des acquis des élèves, pour déterminer avec précision les causes de leurs difficultés.

2. " Prise en charge " : activités destinées à différents profils d'élèves, y compris à ceux qui sans avoir de difficulté particulière, doivent gagner en confiance et en efficacité.

3. " Évaluation " : une ou plusieurs évaluations permettant de vérifier le bénéfice acquis.

4. " Prolongements " : activités à proposer aux élèves pour réinvestir les acquis de la prise en charge, ou à proposer plus tôt aux élèves les plus solides.

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Ministère de l'Education Nationale et de la Jeunesse

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L'accompagnement personnalisé

L'accompagnement personnalisé est intégré dans les emplois du temps des élèves.

Il représente 72 heures annuelles en lycée d'enseignement général et technologique. 210 heures pour les trois années de préparation au baccalauréat professionnel y sont consacrées en lycée professionnel. Cela représente deux heures par semaine en moyenne.

Il a pour objectifs :

d'apporter un soutien aux élèves

de leur permettre d'approfondir leurs connaissances

de les accompagner dans leur projet d'orientation

Il concerne tous les élèves et prend en compte l'ensemble de leurs besoins : soutien scolaire, approfondissement et aide à l'orientation.

En seconde, il permet avant tout d'acquérir et de consolider les méthodes de travail propres au lycée et offre aux élèves les outils nécessaires pour choisir la voie ou la série dans laquelle ils souhaitent s'engager.

En première, il favorise l'acquisition de compétences propres à chaque série et permet à l'élève de commencer à réfléchir sur son projet d'études supérieures.

En classe terminale, il prend appui sur les enseignements constituant les dominantes disciplinaires de chaque série et contribue à la finalisation du projet d'études supérieures.

Dans chaque lycée, le Conseil de la vie lycéenne (CVL) est consulté sur la mise en oeuvre de l'accompagnement personnalisé. Il contribue à recenser les besoins des élèves et à évaluer le dispositif.

Les activités proposées dans le cadre de l'accompagnement personnalisé peuvent donner lieu à des travaux interdisciplinaires. Elles contribuent à mieux préparer les élèves à l'enseignement supérieur.

Le tutorat

Un tuteur peut conseiller et guider chaque élève volontaire, pendant toute sa scolarité au lycée. Cette personne référente l'aide à construire son parcours de formation et d'orientation.

Les enseignants, documentalistes inclus, et les conseillers principaux d'éducation assurent le tutorat.

Les stages de remise à niveau et les stages passerelles

Éviter le redoublement : les stages de remise à niveau

Les élèves volontaires peuvent suivre des stages pour éviter le redoublement, sur recommandation du conseil de classe. Ces stages permettent d'intervenir ponctuellement dans le cadre d'une discipline. Ils constituent une réponse aux difficultés et aux besoins identifiés et permettent d'éviter le redoublement. Les séances se déroulent en petits groupes :

pendant les vacances, sur une ou deux semaines

tout au long de l'année scolaire, hors temps d'enseignement

Changer d'orientation : les stages passerelles

Les lycéens qui souhaitent changer d'orientation peuvent suivre des stages passerelles. Ils se déroulent en cours ou en fin d'années. Ils apportent les compléments d'enseignement indispensables au changement d'orientation.

L'élève construit son projet de changement d'orientation avec l'aide de son professeur principal, du conseiller d'orientation-psychologue et de son tuteur. L'établissement informe l'élève majeur ou sa famille du contenu, de la durée et de l'organisation du stage, pour obtenir son accord.

Des enseignants volontaires encadrent les stages.

Les stages de langues

Les lycéens volontaires (voie générale, technologique et professionnelle) peuvent bénéficier, selon les établissements, de stages de langues pour améliorer leur expression orale. Ils se déroulent pendant les vacances scolaires sur une semaine, à raison de trois heures par jour pendant cinq jours.

Ils sont encadrés par des professeurs de langues vivantes, des assistants de langues vivantes et des locuteurs natifs.

Une évaluation est effectuée en début de stage et permet la répartition des élèves dans des groupes de compétence. A l'issue de ce stage, les professeurs peuvent être informés des compétences acquises par leurs élèves.

Ressources
L'accompagnement personnalisé, pour tous les élèves de la seconde à la terminale Stages et tutorat

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Les dispositifs d'accompagnement pour les lycéens

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Les lycéens bénéficient d'un accompagnement personnalisé. Ils peuvent suivre un tutorat et des stages d'anglais en complément des enseignements obligatoires. Leur établissement peut aussi leur proposer des stages passerelles ou de remise à niveau.

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Des listes de références en littérature jeunesse

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Des listes de références en littérature jeunesse

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éduscol | Ministère de l'Education Nationale et de la Jeunesse | Direction générale de l'enseignement scolaire

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École primaire

Pour favoriser la construction d'une première culture littéraire, les sélections proposent un choix équilibré entre littérature patrimoniale (les œuvres de référence tombées dans le domaine public) ou classiques de la littérature jeunesse (œuvres plus récentes souvent étudiées et rééditées) et œuvres récentes. Un P ou un C permettent de repérer les deux premières catégories.
À partir du cycle 3, les listes prennent en compte les entrées de culture littéraire et artistique du programme de français.
Des indications chiffrées (de 1 à 4 pour le cycle 1, de 1 à 3 pour les cycles 2 et 3) signalent les différents niveaux de difficulté, en fonction de la longueur du texte, la richesse du vocabulaire et des constructions syntaxiques, les références culturelles...
Ces sélections constituent un socle de références culturelles communes qui permet de construire un parcours littéraire non seulement dans le cadre d'un cycle, mais aussi tout au long de l'école primaire.
Deux formats sont téléchargeables : fichier pour une impression ou fichier avec tableur permettant d'opérer des tris, classements et sélection selon plusieurs critères.

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Lectures à l'École : des listes de référence