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Points spécifiques à examiner avec les étudiants

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Points spécifiques à examiner avec les étudiants

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plus ou moins value cession IMMO

Dépréciations créances: D si déterminé de manière fiable

Provisions pour litiges: D

Provisions pour garanties données aux clients: D

Provisions congés payés: D

Provisions indemnités départ à la retraite: D

Provisions pour licenciement personnels: D

Provisions pour licenciement éco: ND

Provisions pour amendes et pénalités: ND

Provisions pour pertes de change ND

Rémunération conjoint associé: ND car exploitant

Conjoint salarié: D

Intérêts compte courant associés: déductible si capital entièrement libéré. et si n'excède pas un certain taux

Cadeaux salariés: montant raisonnable ( prendre la regle du non dépassement de 5 % du plafond sécu sociale soit 183 euros

Les dotations aux provisions pour dépréciations des titres sont assimilées à des moins-values à long terme (MVLT)

Les reprises sur provisions sont assimilées à des plus-values à long terme (PVLT).

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Comptes courants d’associés : taux maximal d’intérêts déductibles < Bénéfices Industriels et Commerciaux < Fiscal - Éditions Francis Lefebvre

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Le taux maximal d’intérêts déductibles servi aux comptes courants d’associés pour l’année civile 2024 s’établit à 5,75 %.

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Qui est concerné par les BIC et par les BNC ?

La déclaration des BIC et BNC concernent notamment les micro-entreprises (entreprises individuelles). D'autres contribuables peuvent aussi devoir déclarer des BIC et BNC.

Quel régime d'imposition concerne les BIC et les BNC ?

Par défaut, les BIC et les BNC sont soumis au régimes d'imposition suivants :

Régime de la micro-entreprise

Régime réel

Régime de la déclaration contrôlée

Régime réel simplifié

Régime réel normal

BIC : Chiffres d'affaires sur la vente de marchandises

De 0 à 176200€

De 176200€à 789000€

Au-delà de 789000€

BIC : Chiffre d'affaires sur les prestations de service

De 0 à 72600€

De 70 000€ à 238000€

Au-delà de 238000€

BNC : Chiffre d'affaires sur des revenus non commerciaux

De 0 à 72600€

Au-delà de 72600€

Comment déterminer le bénéfice imposable ?

Selon que vos bénéfices sont des BIC ou des BNC, le pourcentage de l'abattement forfaitaire dans le cas d'une micro-entreprise est différent.

Dans le cas d'une micro-entreprise, lors de votre déclaration, il n'est pas demandé de déclarer le bénéfice imposable mais le chiffre d'affaires.

Type de bénéfices

Comment déterminer le bénéfice imposable ?

Bénéfices industriels et commerciaux

Micro-BIC : Pour les micro-entreprises, le bénéfice imposable se calcule à partir du chiffre d'affaires, auquel il est soustrait un abattement de 71 % du chiffre d'affaires pour les activités d'achat / revente, 50 % du chiffre d'affaires, pour les activités de service, avec un abattement minimum de 305€.

Régime réel : Pour les autres entreprises, le bénéfice imposable est le bénéfice net.

Bénéfices non commerciaux

Micro-BNC : Pour les micro-entreprises, le bénéfice imposable se calcule à partir du chiffre d'affaires, auquel il est soustrait un abattement de 34 % du chiffre d'affaires, avec un abattement minimum de 305€.

Régime de la déclaration contrôlée : Pour les autres entreprises, le bénéfice imposable est le bénéfice net.

Comment faire votre déclaration de revenus ?

Dans le cas d'une micro-entreprise, il est possible de déclarer annuellement son chiffre d'affaires ou d'opter pour le versement libératoire de l'impôt sur le revenu permettant d'effectuer une déclaration par mois ou par trimestre.

Dans les autres cas, la déclaration se fait annuellement, lors de la déclaration de l'impôt sur le revenu.

Il faut alors joindre à la déclaration le formulaire 2042 C-Pro disponible sur impots.gouv.fr ainsi qu'une déclaration des résultats le cas échéant.
Publié initialement le 30/04/2018

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Impôt sur le revenu : BIC, BNC, comment ça marche ?

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La déclaration des BIC et BNC concernent notamment les micro-entreprises (entreprises individuelles). D'autres contribuables peuvent aussi devoir déclarer des BIC et BNC.

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LA FICHE DE REVISION POUR LE DEVOIR SE TROUVE ICI

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LA FICHE DE REVISION POUR LE DEVOIR SE TROUVE ICI

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Exercice 1 et 2 du padlet
puis QCM fondamentaux TVA
qcm Entrainement territorialité TVA
qcm assujetti
qcm 5
Puis
Monsieur Dupont est salarié de l’entreprise MECAAUTO et perçoit un salaire annuel de 20 000 euros. Son épouse commerçante, tient une bijouterie dans le centre-ville de Saintes.

Les revenus de Monsieur et Madame Dupont seront-ils imposés dans la même catégorie ? soyez précis dans votre réponse et essayez de citer le nom des deux catégories.

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Sujets et corrigés examens BTS CG, DCG, DSCG

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Retrouvez les sujets des examens de BTS CG, DCG, DSCG classés par diplôme et par année. Consultez également les corrigés indicatifs

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Plus et moins values: Provisions/ Amortissements dérogatoires/ Amortissements exceptionnels

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Plus et moins values: Provisions/ Amortissements dérogatoires/ Amortissements exceptionnels

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Calcul du résultat fiscal/analyse des produits

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Calcul du résultat fiscal/analyse des produits

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Support complet sur les mécanismes généraux de la TVA

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Support complet sur les mécanismes généraux de la TVA

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Support complet : TVA sur les débits et TVA sur les encaissements

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Support complet : TVA sur les débits et TVA sur les encaissements

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Support complet sur le chapitre 6 L'imposition des résultats des entreprises.

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Support complet sur le chapitre 6 L'imposition des résultats des entreprises.

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Support complet sur le régime du réel normal

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Support complet sur le régime du réel normal

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Support complet sur la franchise de base tva et le régime du réel simplifié CA 12

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Support complet sur la franchise de base tva et le régime du réel simplifié CA 12

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COURS DE FISCALITE - GEA - TVA EXIGIBLE - Vidéo 3.1

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COURS DE FISCALITÉ - Territorialité de la TVA  - Vidéo 2.3

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4.3. Exercices de fiscalité - GEA - Régime réel normal de TVA - Déclaration CA3

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4.3. Exercices de fiscalité - GEA - Régime réel normal de TVA - Déclaration CA3

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COURS DE FISCALITE - GEA - TVA EXIGIBLE - Vidéo 3.1

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Une excellente vidéo pour bien débuter sur la TVA

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Une excellente vidéo pour bien débuter sur la TVA

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COURS DE FISCALITÉ - GEA - PRINCIPES ET MÉCANISMES DE LA TVA  - Vidéo 2.1

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TVA sur les débits/ sur les encaissements/ Fait générateur et exigibilité

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7 questions sur l'autoliquidation de la TVA

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Les taux de tva qui s'appliquent en France

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CH1 Veille fiscale questions ouvertes et QCM

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Entraînement TVA: Règle de territorialité

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- Le mémento Francis Lefebvre fiscalité

- Navis Fiscal

- Revue fiduciaire

- Service public

L'intérêt de la veille fiscale

Indispensable pour les entreprises et les experts comptables car les évolutions législatives sont nombreuses sur le plan fiscal. Une absence de suivi entraîne un risque important d'erreurs.

Différence TVA collectée et TVA déductible

Lors d'une vente, l'entreprise facture le prix HT du produit ainsi que la TVA. Elle collecte le montant de celle-ci dont elle sera redevable auprès du Trésor Public.

Monsieur X tient un magasin de bricolage. Il vend plusieurs mètres carrés de moquettes dont le prix HT s'élève à 1 000 €. Le taux normal de TVA à 20 % s'applique.

Le prix se retrouve alors majoré de 200 €. Le montant TTC s'élève à 1 200 €. Ces 200 € ont été collectés par Monsieur X et devront être reversés à l'État.

Lors d'un achat dans le cadre de son activité professionnelle, l'entreprise paie la TVA à son fournisseur. Ce montant payé correspond à une TVA récupérable qui sera déduite de la TVA à payer. Toutefois, il est important de noter que la TVA déductible ne s'applique qu'aux dépenses professionnelles. Une voiture de tourisme sera soumise à une TVA non-déductible, hors cas spécifique.

Madame Y crée des objets de maroquinerie. Elle se fournit en matières premières auprès de fournisseurs. Elle achète plusieurs mètres de cuir au prix de 500 € HT. Soumis au taux normal de 20 %, la TVA s'élève à 100 € pour un coût total de 600 € TTC. Ces 100 € de TVA ont été payés par Madame Y auprès de son fournisseur. Ils seront donc déduits de la TVA qu'elle aura collectée.

Différence TVA décaisser et crédit de TVA

Le Crédit de TVA est l'inverse de la TVA à décaisser. C'est à dire que c'est l'état qui va devoir reverser de l'argent à l'entreprise car cette dernière à déduit plus de TVA qu'elle en a collectée. Le crédit est effectif quand le montant de la TVA collectée est inférieur à la TVA déductible.

Pour comprendre la notion de crédit de tva et de tva à décaisser

Lorsque la tva collectée > tva déductible sur un mois donné, l'entreprise est en situation de tva à décaisser dans le cas contraire il s'agit d'un crédit de tva.

Si tva collectée=120 000 et tva déductible =80000 alors l'entreprise a une tva à décaisser de 40 000 euros.

La TVA est elle neutre pour l'entreprise

Sur une période donnée (déterminée par rapport au régime de TVA , que nous aborderons après), une entreprise collecte de la TVA auprès de ses clients sur toutes les ventes ou les prestations qu'elle réalise et paie de la TVA à ses fournisseurs sur tous les achats et frais généraux qu'elle engage.

La TVA payée aux fournisseurs est appelée " TVA déductible ".

A l'issue de cette période, l'entreprise peut se retrouver dans l'une des trois situations suivantes :

soit la TVA qu'elle a collecté auprès de ses clients est supérieure à la TVA qu'elle a avancé à ses fournisseurs : dans ce cas, l'entreprise doit reverser au service des impôts l'excédent de TVA,

soit la TVA avancée aux fournisseurs est supérieure à la TVA collectée auprès de ses clients : dans ce cas, l'entreprise bénéficie d'un crédit de TVA qui peut être remboursé à certaines conditions ou imputé sur les prochains excédents de TVA,

soit la TVA collectée auprès des clients est égale à la TVA avancée au fournisseur : dans ce cas, il n'y a ni excédent, ni crédit.

Il n'y a donc pas d'impact pour l'entreprise : la TVA est neutre. Par contre, elle peut engendrer des décalages de trésorerie.

Conditions pour être assujettie à la tva

La TVA et la notion d' assujetti : la définition d'un assujetti. Quand une personne réalise des opérations économiques, comme des ventes de biens ou des prestations de services, de manière indépendante, elle est alors assujettie à la TVA.

Opérations exonérées et non exonérées de TVA exemples :

Les exportations sont exonérées de TVA

Les livraisons intracommunautaires également à condition que le client ait communiqué son numéro.

Vente dans les DOM TOM ( elles sont considérées comme des exportations donc exonération)

Les activités médicales ( exonérées)

Ventes de marchandises en France par une entreprise française: opération soumise à TVA

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TVA et veille fiscale fiche mémo sur les bases

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Les moyens de faire de la veille fiscale ( liste non exhaustive) - Le mémento Francis Lefebvre fiscalité - Navis Fiscal - Revue fiduciaire - Impôt.gouv - Service public L'intérêt de la veille fiscale Indispensable pour les entreprises et les experts comptables car les évolutions législatives sont nombreuses sur le plan

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QCM TVA ( territorialité, autoliquidation, livraisons à soi même etc...)

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TVA, fait générateur, exigibilité, option pour la tva sur les débits.

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TVA, fait générateur, exigibilité, option pour la tva sur les débits.