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COURS D'HISTOIRE POUR LE BAC SUR LA CONSTRUCTION EUROPEENNE. Dans cette 1° partie nous verrons les fondements et les débuts de la construction jusqu'en 1958. FICHES CORRESPONDANTES sur le site: www.cours-seko.fr

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Remise en cause des accords de Schengen et rétablir le contrôle aux frontières

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CRISE DES MIGRANTS - "Si l'on n'arrive pas à une répartition équitable des réfugiés, alors la question de l'avenir de Schengen se posera." La menace, prononcée par Angela Merkel à la fin du mois d'août, est en passe de se réaliser. Après avoir ouvert grand ses portes aux réfugiés fuyant la guerre, l'Allemagne a brusquement changé de position en instaurant ce week-end un contrôle strict le long de sa frontière avec l'Autriche. Objectif assumé par Berlin: "contenir" le flux de migrants qui s'est accéléré après la promesse de la chancelière d'accueillir les réfugiés politiques tout en mettant la pression sur l'UE afin d'aboutir à une répartition équitable des migrants sur l'espace communautaire.

Techniquement, ce rétablissement de contrôles aux frontières ne constitue pas une remise en cause des accords de Schengen qui ont rendu possible l'un des principaux acquis européens, à savoir la libre circulation des individus au sein de l'Union européenne. La décision de l'Allemagne s'appuie au contraire sur l'une des dispositions des traités européens qui autorise les Etats-membres à rétablir un contrôle humain limité dans le temps en cas de "situation d'urgence caractérisée par un afflux soudain de ressortissants de pays tiers". La France elle-même y a eu recours en 2011 au lendemain des Printemps arabes pour filtrer les entrées sur son territoire à la frontière italienne.

"La situation actuelle en Allemagne semble à première vue couverte par les règles susmentionnées", a validé a posteriori la Commission européenne de Jean-Claude Juncker.

Angela Merkel "ne ferme pas la porte (aux migrants), elle rétablit aux frontières des dispositifs de contrôle de manière à s'assurer que ceux qui viennent sur le territoire allemand ont bien le statut de réfugiés et que les pays en amont ont respecté les règles de Schengen", assurait ce lundi 14 septembre sur RTL le ministre français de l'Intérieur, Bernard Cazeneuve. Autrement dit: l'Allemagne ne remet pas en cause Schengen, elle s'assure au contraire du respect élémentaire de ses règles.

ET AUSSI: 5 choses à savoir sur les accords de Schengen
Des accords déstabilisés par les mauvais élèves
Mais n'en déplaise au ministre de l'Intérieur, la décision de la chancelière allemande, prise à dessein à la veille d'une réunion des ministres de l'Intérieur de l'UE, témoigne surtout de l'incapacité de l'Union européenne à réguler l'arrivée quotidienne de milliers de candidats à l'exil ainsi qu'à définir des règles communes pour répartir équitablement cette pression migratoire. Un constat d'échec pour Schengen et la politique migratoire européenne.

C'est bien "l'inaction européenne dans la crise des réfugiés [qui] a aussi conduit l'Allemagne aux limites de ses capacités", accuse le vice-chancelier allemand, Sigmar Gabriel, dont le gouvernement plaide inlassablement pour des quotas contraignants qui permettraient de soulager Berlin.

Et la conclusion de la dernière réunion européenne, lundi soir à Bruxelles, ne va pas aller dans le sens de l'apaisement: les Etats membres de l'UE ne sont pas parvenus à un accord unanime sur la répartition contraignante de 120.000 réfugiés supplémentaires afin de faire face à la crise migratoire, a indiqué lundi soir la présidence luxembourgeoise.

Débordée par l'afflux de migrants, l'Allemagne reproche aux Etats-membres aux frontières de l'espace Schengen de ne pas joueur leur rôle de filtre. Les traités prévoient en effet que les demandes d'asile soient déposées dans le premier pays d'entrée de l'UE. Problème, les services de ces pays sont eux-mêmes saturés et/ou ont parfois pris des mesures unilatérales pour empêcher les réfugiés d'accéder à leur territoire, au mépris des règles européennes sur le droit d'asile. "C'est faute du respect [de ces règles] que l'Allemagne a décidé d'établir temporairement des contrôles à ses frontières, sans procéder à leur fermeture", défendait ce dimanche Paris qui milite avec Berlin pour que l'Europe finance des centres d'accueil et de tri des réfugiés aux portes de l'UE.

Une manière de contourner la mauvaise volonté de certains Etats-membres. Non contente de rendre quasiment impossible l'obtention du droit d'asile en érigeant un mur anti-migrants, la Hongrie de l'ultra-nationaliste Viktor Orban est notammée accusée par le Haut-commissariat pour les réfugiés (HCR) de transporter directement certains migrants depuis la frontière serbe jusqu'à la frontière autrichienne. Or, sans un contrôle effectif aux frontières extérieures de l'UE et faute d'un système de répartition du grand nombre de réfugiés, le flux de migrants se propage sans contrôle au sein de l'espace communautaire, menaçant de déstabiliser les pays les plus attractifs comme l'Allemagne et, dans une moindre mesure, la France.
Les anti-Schengen montent au front
En attendant, la décision unilatérale d'Angela Merkel, interprétée par beaucoup comme un revirement, fait tâche d'huile au sein d'un espace Schengen déjà fragilisé. "Suite à l'annonce par l'Allemagne de la réintroduction temporaire de contrôles à ses frontières avec l'Autriche, la Slovaquie a introduit des contrôles temporaires sur ses frontières avec l'Autriche et la Hongrie", selon un communiqué du ministère slovaque publié lundi. La veille, la République Tchèque avait fait de même et ce lundi, l'Autriche a à son tour décidé de rétablir des contrôles.

Ce chacun pour soi, aggravé par l'absence de coordination européenne, donne de sérieux arguments aux partisans d'une refonte voire d'une suppression des accords de Schengen. Favorable à une sortie pure et simple de l'espace communautaire, Marine Le Pen a ironisé sur une Allemagne "soudainement rattrapée par la réalité de sa folie migratoire". La présidente du Front national en profite pour réclamer que Paris "rétablisse ses frontières, notamment avec l'Allemagne pour éviter que le trop-plein de clandestins dont elle ne veut plus ne vienne chez nous".

Un scénario jugé "stupide" par le ministre Bernard Cazeneuve, celui-ci pointant le faible nombre de transferts de réfugiés entre l'Allemagne et la France. Quant au rétablissement permanent des frontières intérieures comme l'exige le FN, cela aurait "un coût considérable" et "bloquerait complètement le fonctionnement économique des échanges" au sein de l'UE, rappelle Bernard Cazeneuve.

Mais chez Les Républicains, où Nicolas Sarkozy plaide depuis 2012 pour une remise à plat des accords de Schengen, l'acte de décès des ces accords sous leur forme actuelle est d'ores et déjà dressé. Pour le député Eric Ciotti, partisan d'une ligne ferme vis à vis des réfugiés, la décision allemande met "clairement en cause un Schengen qui ne répond plus aux attentes des populations et au défi que constitue la crise migratoire qui touche l'Europe". "Il va falloir rétablir des contrôles" aux frontières face à "l'appel d'air" créé par la décision de l'Allemagne d'accueillir massivement des réfugiés, a estimé lundi l'ancien ministre français de l'Intérieur, Claude Guéant.

La semaine dernière, Nicolas Sarkozy estimait quant à lui que "Schengen ne fonctionne plus" et préconisait de suspendre temporairement la libre-circulation des ressortissants non-européens en son sein. Ce qui reviendrait à rétablir des contrôles frontaliers à travers toute l'Europe.

LIRE AUSSI :* Attentats, Printemps arabes... Quand la France rétablissait les contrôles à ses frontières* Ce capitaine veut aller sauver des migrants en mer* Pour suivre les dernières actualités en direct sur Le HuffPost, cliquez ici* Tous les matins, recevez gratuitement la newsletter du HuffPost
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Les accords de Schengen vacillent sous le poids de la crise des migrants

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CRISE DES MIGRANTS - "Si l'on n'arrive pas à une répartition équitable des réfugiés, alors la question de l'avenir de Schengen se posera." La menace, prononcée par Angela Merkel à la fin du mois d'août, est en passe de se réaliser.

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Le cas du front-national

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Schengen : les Français veulent des frontières !

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Communiqué de presse de Nicolas Bay, Secrétaire général du Front National, Député français au Parlement européen D'après un sondage Elabe, près de huit Français sur dix (78%) sont favorables à la renégociation des accords de Schengen, notamment pour lutter contre le terrorisme.

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Les différentes frontières (lien avec l'espace Schengen)

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Qu'est-ce que l'identité de l'Union Européenne ? 

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Qu'est-ce que l'identité de l'Union Européenne ? 

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Polémique. Depuis la crise de 2008, jamais l'Europe ne s'est autant interrogée sur son identité. Le débat traverse tous les Etats membres et les forces politiques.

Le Monde | * Mis à jour le | Par Heinz Wismann (Philosophe)

Depuis la crise de 2008, jamais l'Europe ne s'est autant interrogée sur son identité. A deux semaines des élections européennes, du 22 au 25mai, le débat traverse tous les Etats membres et les forces politiques. Besoin d'Europe, dit-on, mais laquelle ? Celle du souverainisme ou du fédéralisme ? Celle des nations d'origine chrétienne ou celle de la diversité des cultures ?
>> Lire la tribune de Hugues Lagrange : Le multiculturalisme est incontournable Une culture de l'autocritique permanente

Le trouble engendré par la transformation de plus en plus rapide de son environnement international, allant de la mondialisation des échanges d'informations et de marchandises à la globalisation des instances de régulation et de contrôle des flux, en passant par la question épineuse de l'universalisation des valeurs, a fait monter le doute à l'égard de la pertinence du projet européen.

Conçue au départ comme un espace de solidarité économique et politique, garantissant la paix et la prospérité au dedans et faisant bloc contre les menaces venues du dehors, la Communauté, en raison de ses succès initiaux, s'est progressivement élargie, notamment depuis la désintégration de l'Empire soviétique, au point de réunir sous son toit des pays dont le passé n'implique pas nécessairement le même rêve d' avenir.

Or comme le triangle institutionnel, Conseil, Parlement et Commission, qui assure le fonctionnement de ce qu'on nomme désormais l'Union, repose sur des modes de légitimation hétérogènes, on assiste, en dépit des déclarations d'intention lénifiantes, à un fort tropisme centrifuge.
DES INJONCTIONS PARFOIS CONTRAIRES
Le mandat national des chefs de gouvernement se distingue de celui des parlementaires européens, et le travail des commissaires s'insère tant bien que mal entre des injonctions parfois contraires. Il n'est pas étonnant, dans ces conditions, que le scepticisme concernant la capacité de l'Union de s' affirmer sur la scène internationale gagne du terrain.

Sans entrer dans le détail des conflits d'intérêt qui entravent la construction d'une Europe puissance, force est de constater que les nations sont de plus en plus tentés de se replier sur elles-mêmes, afin d' opposer aux défis de la mondialisation la résistance, plutôt dérisoire, de leur solidarité historique, tandis que les autorités de Bruxelles s'en trouvent réduits à élaborer des normes juridiques, souvent jugées arbitraires et dénoncées comme expressions d'un pouvoir d'essence technocratique.

Seul le Parlement persiste, ne serait-ce que pour faire valoir sa propre raison d' être, à clamer l'existence d'une Europe dont le destin transcenderait celui des différents peuples qui la composent. Cependant, il n'est pas aisé de cerner la portée concrète d'une telle évocation, qui a changé plus d'une fois de référence au cours des siècles.

Le discours sur l'identité européenne sonnera creux tant qu'il ne parviendra pas à s' articuler autour d'un contenu identifiable. Or aucun des traits substantiels qu'on a pu retenir pour définir cette identité n'échappe à l'objection de figer une réalité essentiellement mouvante. Aussi faut-il se rendre à l'évidence que l'Europe n'est pas une réalité donnée, inscrite dans l'ordre naturel des choses, mais une création humaine, réalisée par les habitants, autochtones ou immigrés, du minuscule promontoire de l'immense continent asiatique, qui a reçu le nom d'Europe.

Cela ne veut pas dire qu'il n'y ait pas de réalités européennes, mais celles-ci sont toutes des réalisations historiques, soumises aux vicissitudes du temps, se trouvant tantôt abandonnées (les vestiges), tantôt conservées en l'état (le patrimoine), tantôt assumées et prolongées, d'époque en époque, comme gages d'un avenir à inventer (les traditions).
SIX RUPTURES
Quand on les relie entre elles, c'est un certain esprit, à la fois principe de pensée et principe d'action, dont il convient de cerner la spécificité, afin de déterminer ce qu'il y a d'européen dans les réalités européennes. Pour le dire autrement, l'Europe n'est pas issue d'un gène naturel, mais née d'un geste intentionnel.

Ce geste est celui de la séparation (" krisis " en grec ancien, dont dérivent les notions de crise et de critique), qui trouve son expression symbolique dans la légende du rapt d'Europe, fille d'un roi d'Asie mineure, que Zeus, transformé en taureau, emmène dans l'île de Crète pour y engendrer les premiers " Européens ".

En partant de ce constat, on peut tenter de repérer les principales ruptures dont l'enchaînement constitue comme la trame d'une identité en perpétuel devenir :
1. La rupture avec le principe archaïque de la répétition assurée par l'interprétation récurrente du présent à la lumière du passé, qui se reflète dans la composition des poèmes homériques, dans l'éloge du travail productif par Hésiode, dans le dépassement du conflit des générations mis en scène par la tragédie, ainsi que dans l'abandon philosophique de la sagesse traditionnelle (sophia) au profit du désir d' avancer sur le chemin de la connaissance.

2. La rupture avec l'ordre immuable de la nature chez les Romains, qui fondent leur Empire sur l'artifice évolutif du droit et font ainsi barrage, pendant un millénaire, au despotisme asiatique et aux invasions barbares. La logique de cette construction volontariste a laissé des traces profondes dans la conscience collective des peuples européens et se retrouve jusque dans l'argumentaire de la guerre froide.

3. La rupture provoquée par le christianisme, qui, en intégrant le judaïsme et l'hellénisme afin de réconcilier les postulats antagonistes de la transcendance et de l'immanence du divin, propose pour la première fois à l'humanité entière la même voie du salut. Erigée sur les fondements de l'Empire romain, l'Eglise universelle (catholique), invite les " nations " païennes à rejoindre, dans l'attente du Rédempteur, l'avant-garde cosmopolite de l'espérance.

4. La Renaissance italienne, dont l'une des innovations essentielles, stimulée par l'afflux des manuscrits grecs de Byzance et l'invention de l'imprimerie, consiste à valoriser, à côté des textes sacrés au sens fixé par la tradition dogmatique, des textes profanes, qui requièrent une technique d'interprétation centrée sur l'intention de leur auteur. Il en résulte l'herméneutique " humaniste ", qui fait surgir la figure moderne de l'individu et inaugure l'examen historique des sources du sens.

5. La révolution copernicienne, qui, ayant délogé la terre du centre de l'univers et ouvert la perspective angoissante d'un dérèglement général du cours des choses, appelle non seulement une nouvelle cosmologie, mais oblige également à refonder l'anthropologie. Ainsi naît, inspirée de l' histoire linéaire du salut, l'idée du progrès, qui remplace la vision cyclique de l'aventure humaine, qu'atteste la parole de l'Ecclésiaste " Rien de nouveau sous le soleil ", par l'utopie de son accomplissement terrestre.

6. L'essor irrésistible, au croisement des modes de communication véhiculaire ou vernaculaire (latin savant et dialecte toscan chez Dante), des langues de culture, dans lesquelles s'affirme l'individualité radicale des œuvres, conduisant à l'avènement d'une pluralité de littératures nationales.
LES CRISES DE CROISSANCE DE LA CULTURE EUROPÉENNE
Si le destin de l'Europe s'écarte ainsi de toute forme d'identité figée, il s'inscrit clairement dans les tendances dynamiques de sa culture. L'histoire des sciences, des arts et des orientations religieuses illustre le même principe de séparation féconde, de différenciation critique et de réflexion émancipatrice. Dans ce contexte, la formation heurtée des Etats nationaux, rendue possible par la dissolution des Empires, revêt une importance capitale, car elle libère un potentiel de mobilisation exceptionnel, qui peut aussi bien stimuler l'émulation pacifique que provoquer des conflits dévastateurs.

La notion de renaissance est sans doute la plus appropriée pour qualifier ces crises de croissance de la culture européenne. A travers la reprise critique de son héritage, celle-ci se régénère et repart à la conquête de nouveaux horizons. La multiplication des perspectives, des points de vue et des lignes de fuite, ne l'empêche pas de rester elle-même ; car c'est le mouvement qui l'incarne et non pas telle ou telle de ses configurations spatio-temporelles.

Aucune époque, aucun pays et à plus forte raison aucun groupe ni aucun individu ne peut se dire dépositaire de l'esprit européen. Seul compte l'élan de liberté qui, en s'émancipant de la contrainte des habitudes, renouvelle la donne et ouvre le chemin de la renaissance. Née d'un geste de rupture, la réalité européenne n'appartient qu'à ceux qui osent la réinventer.

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Polémique. Depuis la crise de 2008, jamais l'Europe ne s'est autant interrogée sur son identité. Le débat traverse tous les Etats membres et les forces politiques.

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Les arguments pour ou contre

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Ressources naturelles de la Turquie: atout pour l'UE

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Des affrontements à Ankara et Istanbul entre mutins, soldats loyalistes et partisans du président turc ont fait au moins plusieurs centaines de morts dans la nuit de vendredi à samedi.

Le Monde | * Mis à jour le | Par Marie Jégo (Istanbul, correspondante)

Des tirs sporadiques et des bruits d'explosions étaient toujours audibles à Ankara et à Istanbul, samedi 16 juillet à l'aube, mais le gouvernement turc a fait savoir qu'il avait repris le contrôle du pays, ébranlé par une tentative de coup d'Etat fomenté par un groupe d'officiers dans la nuit de vendredi à samedi et qui est resté circonscrit à ces deux villes. Samedi matin, le bilan officiel était, selon le général Umit Dundar, le nouveau chef d'état-major, d'au moins 190 morts. Auxquels il faut ajouter 1 154 blessés.

Le président Recep Tayyip Erdogan, qui avait trouvé refuge dans la station balnéaire de Marmaris, sur la côte égéenne, au plus fort des affrontements entre les militaires loyalistes et le groupe de putschistes, est rentré en vainqueur à Istanbul au petit matin.

Attendu par un groupe de fidèles à l'aéroport international Atatürk à Istanbul, où son avion a atterri aux environs de 4 h 30, heure locale, le numéro un turc a promis que les insurgés - une cinquantaine d'officiers de la gendarmerie et de l' armée de l'air - " paieraient cher leur trahison ". " L'Etat parallèle a sa part dans le soulèvement ", a-t-il affirmé, en référence au prédicateur Fethullah Gülen, son ennemi juré, qui vit depuis 1999 en exil en Pennsylvanie aux Etats-Unis. La puissante confrérie Gülen a pourtant été amoindrie par la purge drastique exercée contre elle depuis 2013 par le gouvernement islamo-conservateur, persuadé que les adeptes de Gülen veulent le renverser.

Jadis meilleur allié de Recep Tayyip Erdogan, l'imam Gülen, dont le mouvement gère encore des centaines d'écoles à l'étranger (en Afrique notamment), est devenu sa bête noire. Son exil américain sert à enjoliver le récit officiel d'une Turquie assiégée par des " forces obscures ", des " agents " à la solde des puissances étrangères (les Etats-Unis surtout), avides de démanteler le pays.

Prise par les insurgés dans la soirée, la chaîne publique TRT a été reprise par les militaires loyalistes dans la nuit, tandis que le chef d'état-major, le général Hulusi Akar, qui était détenu par les putschistes, a pu être libéré. Mille cinq cent soixante-trois personnes soupçonnées d'être mêlées à la tentative de coup d'Etat ont été arrêtées samedi à l'aube. La situation restait incertaine en revanche autour des ponts sur le Bosphore, à Istanbul, toujours contrôlés par les insurgés, malgré un ultimatum de l' armée de l'air promettant d'envoyer les chasseurs bombardiers pour les en déloger.

Lire aussi : Les partis d'oppositions se désolidarisent du coup d'Etat militaire

" Le coup d'Etat a été déjoué, la situation est redevenue normale ", s'est félicité, samedi à l'aube, Nuh Yilmaz, le porte-parole des services secrets (MIT). Dirigés par Hakan Fidan, un fidèle lieutenant du président turc, les services ont été l'une des premières cibles du putsch manqué. Leur QG à Ankara, situé non loin du palais présidentiel, a essuyé une attaque aérienne, lorsque des hélicoptères pilotés par les putschistes ont bombardé le bâtiment, dès les premières heures du soulèvement.

Tout a commencé vers 22 heures lorsque des blindés militaires ont pris position à l'aéroport Atatürk d'Istanbul, autour des ponts sur le Bosphore, dans les environs du palais présidentiel à Ankara. Peu après, des militaires ont fait irruption dans les locaux de la chaîne publique TRT, dont ils se sont emparés. Dans un communiqué publié sur le site de l'état-major, les putschistes ont dit s'être rendus " totalement maîtres du pays ". Leur but, expliquaient-ils, était de " restaurer l'ordre constitutionnel, la démocratie, les droits de l'homme et les libertés ", ils se prononçaient contre l' " autoritarisme ". " Tous nos accords et engagements internationaux restent valides. Nous espérons que nos bonnes relations continueront avec les autres pays ", disait le texte. Fikri Isik, le ministre de la défense, a immédiatement dénoncé " un piratage " du site.

" Je suis le commandant en chef "

Alors que des combats étaient en cours au centre d'Ankara, la capitale, on apprit bientôt que le général Hulusi Akar, le chef d'état-major, était retenu en otage par les putschistes. Pendant quelques heures, la confusion fut totale et le gouvernement sembla dépassé par la situation. Le président fut décrit par le journal Milliyet comme ayant pris le chemin de l'aéroport Atatürk, à Istanbul. Des rumeurs allèrent jusqu'à évoquer une demande d'asile en Allemagne.

Quelques minutes plus tard, Recep Tayyip Erdogan apparut, le visage défait, sur la chaîne CNN Türk. Lors de cette courte interview réalisée, par le biais de Facetime, il expliqua que le soulèvement avait lieu " hors de la chaîne de commandement ". Et de réaffirmer : " Je suis le commandant en chef. " C'est à ce moment-là qu'il appela la population à descendre " sur les places et dans les aéroports " en signe de soutien. Il semble qu'il ait été entendu. Une foule s'est rassemblée place Taksim, à Istanbul, pour protester contre le putsch. D'autres manifestants pro-Erdogan, massés sur un des ponts qui enjambe le Bosphore, ont bien essayé de traverser malgré l'interdiction proférée par les putschistes qui bloquaient la circulation dans les deux sens, de l' Europe vers l'Asie et inversement. Mal leur en a pris.

Au moment où les manifestants se mettaient en route, les gendarmes insurgés qui tenaient le pont ont tiré dans la foule. Plusieurs personnes ont été blessées lors de cette fusillade, un homme y aurait perdu la vie. Les autorités avancent un bilan de plus de 190 morts : 41 policiers, deux soldats, 47 civils et 104 personnes décrites comme des " putschistes ".

Selon le parquet de Gölbasi, dans la banlieue d'Ankara, 42 personnes - des civils et des policiers - ont été tuées au cours d'affrontements particulièrement violents survenus dans ce quartier. Et 17 policiers membres des forces spéciales ont été tués lors de l'assaut donné par les putschistes contre leur quartier général.

Dès le début du soulèvement, la population semblait partagée. Les télévisions ont ainsi montré des personnes rassemblées près de l'aéroport Atatürk, qui se réjouissaient ouvertement du putsch. L'opposition kémaliste, pourtant très critique de la conduite des affaires par M. Erdogan, s'est vite prononcée contre son renversement. " Nous voulons une démocratie, des élections, pas un putsch ", a déclaré Kemal Kilicdaroglu, le président du Parti républicain du peuple (CHP), le vieux parti fondé par Atatürk.

Résolues à reprendre au plus vite le contrôle de la situation, les autorités n'y sont pas allées de main morte pour venir à bout des insurgés. A Ankara, un F-16 a abattu un hélicoptère piloté par des insurgés. A Istanbul, des chasseurs ont survolé la ville toute la nuit, larguant au moins deux bombes (aux environs de la place Taksim, en plein centre-ville, et à Alibeyköy, en banlieue, où un barrage a été touché).

" Ils bombardent le centre-ville ! "

Lorsque le chasseur a largué sa bombe vers Taksim et que l'odeur âcre de la fumée s'est répandue sur les quartiers de Harbiye et d'Osmanbey, les habitants, réfugiés chez eux, lumières éteintes dans les appartements, sont apparus aux fenêtres. " Ils sont devenus fous, ils bombardent le centre-ville ! ", a crié un homme. " Qui bombarde qui ? Je n'y comprends rien ! ", a hurlé une vieille femme dissimulée derrière ses rideaux. Toute la nuit, des tirs nourris ont retenti dans le quartier de Harbiye, non loin de Taksim, où des putschistes étaient, semble-t-il, retranchés.

L'espace d'une nuit, la population turque et les autorités se sont retrouvées plongées à l'époque la plus noire de leur proche passé, quand l'armée, pilier du système unitaire, autoritaire et laïque instauré par Atatürk en 1923, n'hésitait pas à interférer dans la vie politique par des coups d'Etat violents. Elle le fit à trois reprises, en 1960, 1971 et 1980. Sa dernière intervention, en 1997, consista en une mise à l'écart du gouvernement du chef islamiste Necmettin Erbakan, l'ancien mentor de M. Erdogan, forcé par les " pachas " (les généraux) à abandonner le pouvoir, tandis qu'une vague de répression s'abattait sur les militants de son parti. Cet épisode est encore perçu aujourd'hui par les islamo-conservateurs comme un traumatisme duquel ils ne se sont jamais vraiment remis.

A chaque fois, lors des putschs précédents, l'armée était unie dans sa décision de renverser le pouvoir civil. Rien de tel ne s'est produit cette fois. Très vite, les putschistes sont apparus comme représentatifs d'un courant hyperminoritaire, tandis que la majorité des militaires demeurait fidèle au Parti de la justice et du développement (AKP, islamo-conservateur au pouvoir), lequel jouit d'une large assise populaire.

Le président turc va en ressortir plus populaire que jamais

Il est vrai qu'une fois aux manettes Recep Tayyip Erdogan et son fidèle allié Fethullah Gülen ne souhaitaient qu'une chose : faire rentrer au plus vite les militaires dans leurs casernes. De cette façon, ils tenaient leur revanche sur cette élite en épaulettes qui s'était tellement opposée à l'avènement de l' islam politique en Turquie.

Vint ensuite le temps des règlements de comptes et de grands procès retentissants (de 2008 à 2013), quand des centaines d'officiers furent condamnés à de lourdes peines de prison pour avoir cherché à renverser le gouvernement. Une fois brouillé avec le prédicateur Gülen, en 2013, il n'était plus possible d'affronter les ennemis sur deux fronts. M. Erdogan a donc tout fait pour se rapprocher des militaires. En avril, les condamnations de 275 " putschistes " ont été cassées par la Haute Cour d'appel, la réconciliation semblait totale.

Quel courant au sein de l'armée a pu croire qu'un putsch était possible ? Qui ? Combien ? Pourquoi ? Très peu d'informations ont filtré sur l'identité des auteurs du soulèvement, pas un visage, pas un grade, pas un nom de famille. Les autorités parlent d'une cinquantaine d'officiers, issus de la gendarmerie et d'une partie de l'armée de l'air (d'où l' emploi des hélicoptères).

De cette épreuve, le président turc va ressortir plus populaire que jamais. Si un référendum est convoqué demain pour la mise en place du système présidentiel fort dont il rêve, nul doute qu'il obtiendra une large majorité des voix, tant, dans son ensemble, la population, y compris ses détracteurs, réprouve le recours à la violence.

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Turquie : la nuit où Erdogan a maté une tentative de coup d'Etat

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Des affrontements à Ankara et Istanbul entre mutins, soldats loyalistes et partisans du président turc ont fait au moins plusieurs centaines de morts dans la nuit de vendredi à samedi.

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50 ans de négociation

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Candidate depuis 1987 pour adhérer à l'Union européenne, la Turquie entretien une relation complexe avec l'Union européenne. Toute l'Europe revient sur ces années de négociations d'adhésion.

La Turquie est candidate depuis 1987 pour adhérer à l'Union européenne. Un statut officiellement reconnu par les Européens en 1999, et qui a amené le pays à se transformer. Mais la perspective de son entrée dans l'Union européenne a suscité de vifs débats, liés à la taille et à la position géographique du pays, au poids de la religion musulmane ou encore à la séparation de l'île de Chypre.

Aujourd'hui pourtant, la question ne semble plus à l'ordre du jour. Depuis le blocage des négociations par la France et l'Allemagne en 2007, l'aggravation du conflit avec les Kurdes depuis le début des années 2010 et la répression des manifestations de la place Taksim en 2013, le président turc Recep Tayyip Erdogan multiplie les décisions autoritaires dans son pays et les provocations à l'égard de l'UE.

Purges et emprisonnements arbitraires après la tentative manquée de coup d'Etat en juillet 2016, extension des pouvoirs du président turc, menace d'un référendum sur l'adhésion de la Turquie à l'Union européenne, insultes vis-à-vis des autorités allemandes et néerlandaises, interventions militaires en Syrie... depuis quelques années, le pays s'est considérablement éloigné de ses partenaires européens.

Les débats sur l'adhésion de la Turquie

Après la reconnaissance officielle de la candidature turque en 1999 lors du Conseil d'Helsinki, l'ouverture des négociations avec le pays en 2005 correspond à un tournant historique pour le projet européen. En effet, si l'élargissement aux Etats de l'ex-Union soviétique ne s'est pas fait sans douleur, leur adhésion n'a pas suscité les vives réactions qui entourent la candidature turque.

Pourquoi ? Les enjeux liés à l'entrée de la Turquie soulèvent des questions à la fois historiques, démographiques, religieuses et géopolitiques. De quoi susciter des débats récurrents depuis 20 ans.

La Turquie ne fait pas partie de l'Europe ?

Au-delà des préoccupations purement géographiques (quelles frontières pour le continent européen ?), c'est surtout la nature du projet européen qui est remise en question avec la perspective d'une adhésion turque. Sur quelle histoire commune et quelle proximité géographique doit se fonder la construction européenne ? Le projet est-il à vocation universaliste, avec pour objectif de rapprocher les peuples autour de valeurs et d'institutions ?

La question religieuse

La Turquie est un état laïc depuis les réformes du président Atatürk dans les années 1920. Une laïcité qui ne signifie pas la séparation de l'Eglise et de l'Etat, mais le contrôle de la religion dominante, l'islam, par l'Etat. Bien que cette religion ne constitue pas une nouveauté sur le territoire européen, elle deviendrait la troisième de l'Union si la Turquie adhérait à l'UE, derrière les catholiques et les protestants.

Le poids démographique et l'impact sur les institutions européennes

Avec 75 millions d'habitants aujourd'hui, quel serait le poids politique de la Turquie dans les institutions et donc les décisions européennes ? Avec un pouvoir de blocage non négligeable au Conseil et près de 100 députés au Parlement européen (en vertu des traités actuels), elle viendrait rejoindre les "grands pays" d'Europe (Allemagne, Italie, France, Royaume Uni). De plus, les éventuelles migrations de la Turquie vers l'Ouest de l'Europe constituent pour certains une crainte, pour d'autres une opportunité.

Enjeux géopolitiques

Par sa position intermédiaire entre l'Occident et les pays arabo-musulmans, la Turquie est un allié stratégique non négligeable pour l'Union européenne. En outre, son armée est la plus importante de l'OTAN après celle des Etats-Unis. Certains voient dans la constitution d'une zone de paix et de prospérité avec la Turquie une chance pour les régions transfrontalières instables. D'autres craignent au contraire qu'en devenant partie prenante dans les conflits de cette région, l'Union européenne perde sa capacité de conciliation.

Par ailleurs, la Turquie refuse toujours d'appliquer à la République chypriote, dont elle ne reconnaît pas l'existence légale, le protocole dit d'Ankara. Conclu en 2005 lors de l'ouverture des pourparlers avec l'Union européenne, il prévoit l'extension de l'union douanière Turquie-UE aux dix nouveaux Etats membres. La Turquie, exigeant au préalable la fin de l'isolement et de l'embargo qui touche la République turque de Chypre du Nord, interdisait encore récemment aux navires et avions chypriotes grecs l'accès à ses ports et aéroports. En janvier 2017, des pourparlers ont eu lieu à Genève sous l'égide des Nations unies afin d'abattre la dernière frontière qui divise une capitale européenne en deux. Mais le président turc a coupé court aux discussions en affirmant qu'il n'ordonnerait pas le retrait des soldats turcs au nord de Chypre. Début 2018, les tensions se sont à nouveau accrues entre l'île européenne et la Turquie. La Turquie a en effet bloqué un navire italien dans les eaux chypriotes, une violation du droit international selon Nicosie.

Le potentiel économique

Si l'économie turque continue d'afficher une forte croissance, d'importants déséquilibres extérieurs et pressions inflationnistes demeurent toutefois les menaces les plus sérieuses pour la stabilité macroéconomique du pays. Taux élevé de corruption, chômage, dette publique, opacité... Certains s'inquiètent du montant des aides économiques, transferts et prêts qu'il faudra accorder à la Turquie. D'autres au contraire soulignent son fort potentiel économique, notamment lié à sa croissance démographique, et estiment que l'Union européenne en sortirait gagnante. L'Union européenne et la Turquie sont par ailleurs déjà liées par une union douanière depuis 1996.

La gestion des migrants

La crise migratoire a fait apparaître une nouvelle dimension à la relation UE-Turquie. La situation inédite en mer Méditerranée a poussé les Etats membres de l'UE, et en premier lieu l'Allemagne, à passer un accord controversé avec Ankara au début de l'année 2016. Selon ses termes, tous les nouveaux migrants irréguliers (qui ne demandent pas l'asile ou dont la demande d'asile a été jugée infondée ou irrecevable) qui ont traversé la Turquie vers les îles grecques depuis le 20 mars 2016 sont renvoyés en Turquie. Et pour chaque Syrien renvoyé vers la Turquie au départ des îles grecques, un autre Syrien est réinstallé de la Turquie vers l'Union européenne, dans la limite de 72 000 personnes maximum.
Que contient l'accord UE-Turquie sur les migrants ?
Dans le même temps, un nouveau chapitre de négociations sur les questions budgétaires a été ouvert en juin 2016, et le processus de libéralisation des visas européens pour les Turcs a été engagé. Mais il semble compromis compte tenu de la situation politique actuelle en Turquie.

Deux ans après l'accord, ses résultats sont contestés. Le nombre d'arrivées de migrants sur les îles grecques a bien statistiquement diminué de 97%, et 1 500 migrants ont été ramenés en Turquie ( Le Monde). Cependant, les conditions de vie des réfugiés dans les îles grecques ne se sont pas améliorées et 94% des réfugiés syriens en Turquie ne disposent que d'un accès limité aux services de base (source : Commission européenne).

En mars 2018, la Commission européenne a néanmoins donné son accord pour débloquer la deuxième tranche d'aide de trois milliards d'euros à la Turquie prévue dans l'accord.

La rue Istiklal à Istanbul © Guillén Pérez
La Turquie et les critères de Copenhague

Les critères d'adhésion ou "critères de Copenhague" ont été définis en 1993 et renforcés en 1995. Au nombre de trois (politique, économique et mise en œuvre de l'acquis communautaire), ils définissent les conditions pour qu'un pays puisse devenir membre de l'Union européenne. Pour que des négociations sur l'adhésion à l'UE puissent débuter, le pays demandeur doit a minima respecter le premier critère.

La Turquie et les critères politiques

Les critères politiques à satisfaire sont les suivants : des institutions stables garantissant la démocratie, l'Etat de droit, les droits de l'homme et le respect des minorités et leur protection.

Les points de blocages persistants

Une attitude préoccupante vis-à-vis des Kurdes

La Commission soulignait dans son rapport de suivi de 2013 que "la question kurde demeure un défi-clé pour la démocratie turque". Celle-ci reste un point de blocage entre l'Union européenne et la Turquie depuis le début des négociations pour l'adhésion à l'Union. Malgré une amélioration de la situation entre 2013 et 2014, avec la signature d'un cessez-le-feu en 2013, et une proposition de loi en juin 2014 qui visait à étendre la diffusion de la langue kurde en l'autorisant dans les écoles et les institutions, la répression contre les Kurdes n'a pas cessé. Pourtant, dans un rapport de 2014, l'Union européenne se félicitait du processus en cours visant à régler la question kurde.

Depuis son entrée en guerre "contre le terrorisme" en 2015, le gouvernement turc continue à bombarder les positions des forces armées kurdes liées au Parti des travailleurs du Kurdistan (PKK) qui combattent contre Daesch, considérés comme une organisation terroriste par la Turquie et l'Union européenne. Les membres du nouveau parti kurde, le HDP, sont en outre pour la plupart détenus aujourd'hui, soupçonnés d'avoir des liens avec le PKK. Ils représentent pourtant 10% de l'Assemblée nationale turque, avec 54 sièges depuis les élections de novembre 2015.

A cet égard, l'Union européenne et les dirigeants européens condamnent régulièrement les frappes turques ainsi que les arrestations des députés et journalistes kurdes.

Ce fut par exemple le cas en mars 2018, après les frappes des forces turques contre Afrin, ville syrienne occupée par des combattants kurdes.

Les droits fondamentaux

Par ailleurs, "le cadre légal pour les affaires de terrorisme et de crime organisé est appliqué si largement qu'il conduit à des violations récurrentes du droit à un procès équitable et des libertés d'expression, de réunion et d'association", notait le rapport de 2013. La torture, les prisons, la situation des minorités font également l'objet de critiques, tout comme la question arménienne.

Dans son rapport de suivi des négociations de 2012, la Commission européenne s'inquiétait déjà du respect des droits fondamentaux en Turquie. Elle pointait du doigt en particulier les atteintes persistantes aux libertés individuelles comme "la tendance à emprisonner les journalistes". En octobre 2016, le Parlement européen a adopté à ce sujet une résolution. qui dénonce les arrestations de journalistes turcs et la fermeture de nombreux médias d'opposition. Le Parlement demande la libération des "journalistes et professionnels des médias qui sont détenus sans preuve irréfutable d'activité criminelle" ainsi que la réouverture des médias fermés.

Vers un régime autoritaire ?

En mai 2013, un mouvement de protestation d'une ampleur inédite a émergé à Istanbul. Opposé dans un premier temps, notamment pour des motifs écologiques, à la destruction du parc Gezi au profit de la construction d'un centre commercial, il s'est rapidement transformé en un vaste mouvement de protestation contre le régime en place. Les répressions policières ont été massives, utilisant notamment des gaz lacrymogènes et des jets d'eau. Ces évènements ont marqué un tournant pour le gouvernement d'Erdoğan : la Commission a condamné "tout usage excessif et disproportionné de la force", tandis que le Parlement européen a adopté une résolution en 2013 qui prévient l'usage de mesures de répression contre des manifestants pacifiques et rappelle que les violences policières doivent être poursuivies par la justice.

Par la suite, le gouvernement turc a engagé en janvier 2014 une réforme judiciaire controversée : celle-ci a élargi la composition du Haut-conseil des magistrats (HSKY) en y renforçant le poids du gouvernement et accordé au ministre de la Justice le dernier mot concernant les nominations de magistrats à des institutions judiciaires clé comme la Cour constitutionnelle. Parallèlement, le pouvoir a mené une véritable purge au sein de la police et de la justice. L'Union européenne a critiqué ces mesures, faisant part de son inquiétude quant à la séparation des pouvoirs en Turquie.

L'instabilité politique liée à la tentative de coup d'Etat par l'armée turque en juillet 2016 a accéléré la dérive autoritaire du régime du président Erdoğan. En réaction, la Turquie a déclaré le 21 juillet qu'elle "dérogera temporairement" à la Convention européenne des droits de l'Homme pendant la durée de l'état d'urgence, qui est toujours en vigueur. Le gouvernement a procédé à de larges arrestations, suspensions et licenciements, sous couvert de l'implication du mouvement de l'opposant Fethullah Gülen dans le putsch. Le coup de filet a de plus été étendu au pro-kurdes ainsi qu'aux voix d'opposition. Fin septembre 2016, 31 000 personnes étaient encore détenues, 129 000 fonctionnaires restaient suspendus ou licenciés et 4 000 institutions et entreprises privées avaient été fermées. 10 000 autres fonctionnaires ont été licenciés par décret sous l'état d'urgence fin octobre et de nouveaux médias ont été supprimés ainsi que des journalistes arrêtés.

L'ONG Reporters Sans Frontières a ainsi qualifié, en janvier 2017, la Turquie de "plus grande prison du monde pour les professionnels des médias". Elle dénonce les emprisonnements des journalistes et de leurs collaborateurs, la censure d'Internet et des réseaux sociaux ainsi que le blocage des outils de contournement de la censure tels que les VPN ou le réseau Tor.

Dans son rapport de 2016, la Commission estimait qu'une vive réaction au coup d'Etat, grave atteinte à l'Etat turc et à sa démocratie était légitime. Pour autant, elle questionne la proportionnalité des mesures prises ainsi que l'accès et l'efficience des recours judiciaires. Elle fait état de sérieuses violations des droits de l'Homme, incluant la maltraitance et la torture de certains détenus.

Le président, Recep Tayyip Erdoğan, a vu son rôle déjà central renforcé depuis le coup d'Etat. Ce rôle s'est traduit dans la constitution grâce à la victoire du "oui" au référendum constitutionnel du 16 avril 2017. Le texte prévoit de remplacer le système parlementaire par un régime présidentiel fort.

Organe consultatif du Conseil de l'Europe, la Commission de Venise met en garde contre un "régime personnel" et des amendements qui ne respecteraient pas le modèle d'un système présidentiel démocratique fondé sur la séparation des pouvoirs. Elle alarme sur le risque de transformation du gouvernement en système présidentiel autoritaire, et s'inquiète de la possibilité pour M.Erdoğan de garder le pouvoir jusqu'en 2029.

L'Etat de droit serait d'autant plus mis à mal que le président turc a affirmé le 18 mars 2017 : "Je crois, si Dieu le veut, que le Parlement fera le nécessaire à propos de vos exigences sur la peine capitale après le 16 avril", date du référendum sur l'extension de ses pouvoirs. La réponse européenne à cette déclaration ne s'est pas fait attendre, le président de la Commission européenne Jean Claude Juncker ayant répondu que "si la peine de mort est réintroduite en Turquie, cela entraînera la fin des négociations".

Critères économiques et acquis communautaire

Economie : où en est la Turquie aujourd'hui ?

Selon les critères de Copenhague, le pays candidat à l'adhésion doit être doté d'une économie de marché viable et être capable de faire face aux forces du marché et à la pression concurrentielle à l'intérieur de l'Union.

Après des années de croissance à 5 % du PIB, et même à 8 % en dépit d'une récession en 2009, l'économie turque montre des signes d'essoufflement. En 2015, le taux de croissance est descendu à 3 %, et s'est maintenu à 2.9% en 2016. Dans son rapport de 2016, l'OCDE estime cependant que l'économie a fait preuve de résilience dans des circonstances très défavorables et qu'une croissance plus vigoureuse est à la portée de la Turquie. L'institution note également que la création d'emploi a été forte, en particulier pour les groupes vulnérables et les régions les moins développées. Le rapport de la Commission de 2016 souligne toutefois que l'accès des femmes au travail reste très bas, avec un taux d'activité de 35% en 2015. Les déficits extérieurs se sont creusés et la position extérieure nette s'est légèrement dégradée durant la dernière décennie.

Il souligne également que certains aspects de l'économie turque doivent être corrigés, notamment l'influence de l'Etat sur le marché des biens. Le gouvernement continue en effet à intervenir dans le mécanisme de fixation des prix dans des secteurs clés et les aides d'Etat ne sont toujours pas suffisamment transparentes.

L'année 2017 semble avoir été plus favorable, avec une croissance de 7,4% sur l'année et une croissance record de 11,1% au troisième trimestre. La Turquie est ainsi devenue l'économie qui croît la plus vite au monde, devant l'Inde et la Chine. Cela n'a cependant pas suffit à rassurer les marchés et la livre turque reste faible.

Acquis communautaire : un pays "modérément" préparé

Le critère de l'acquis communautaire est l'aptitude à assumer les obligations découlant de l'adhésion, notamment la capacité à mettre en œuvre avec efficacité les règles, les normes et les politiques qui forment le corpus législatif de l'UE (l'acquis) et à souscrire aux objectifs de l'union politique, économique et monétaire.

Concernant l'adéquation de ses politiques avec celles de l'Union européenne, la Turquie est "modérément" préparée à la plupart des politiques, d'après le rapport de la Commission de 2016. Le bilan reste toutefois contrasté, la Turquie étant avancée pour certaines politiques, telle que les politiques industrielles et entrepreneuriales, et à des stades embryonnaires pour d'autre, à l'instar de la liberté de mouvement des travailleurs.
Un tag pendant les émeutes de Gezi en mai 2013

Des négociations au point mort

L'acquis communautaire est composé de 35 chapitres. Avant le début des négociations avec un pays tiers qui souhaite adhérer à l'Union, la Commission publie un rapport d'examen de ces 35 chapitres et recommande d'entamer les négociations pour certains d'entre eux. Le Conseil décide ensuite à l'unanimité d'ouvrir ou non un chapitre de négociation. Lorsque que le Conseil estime que suffisamment de progrès ont été réalisés par le pays, il décide à l'unanimité de clore provisoirement le chapitre.

Aujourd'hui, sur un total de 35 chapitres de négociations avec la Turquie, 18 ont été ouverts dont deux en 2016 (l'un concerne les affaires économiques et monétaires et l'autre les dispositions financières et budgétaires). Seul le chapitre concernant la science et la recherche a été clôturé.

La Commission européenne et la Turquie avaient adopté un "agenda positif" en mai 2012, avant les événements de la place Taksim. Celui-ci prévoyait notamment une concertation accrue sur les grands sujets de politique étrangère, une meilleure coopération dans le domaine de l'énergie, ainsi que des discussions directes entre la Commission et Ankara pour permettre un alignement progressif des normes turques sur les normes européennes.

Mais depuis l'été 2016, les négociations ne progressent plus, même si elles ne sont pas officiellement gelées. Le président de la Commission européenne Jean Claude Juncker a même estimé en novembre 2016 que "tout ce que font les autorités turques aujourd'hui me fait croire que finalement la Turquie ne veut pas" respecter les conditions requises à la poursuite des négociations. Le 25 mars 2017, le président turc a mis un nouveau coup de frein à la poursuite des discussions, en déclarant vouloir organiser un référendum sur la poursuite des négociations d'adhésion à l'Union européenne.

Le 24 septembre 2017, la chancelière allemande Angela Merkel a déclaré lors d'un débat télévisé à l'occasion des élections législatives "que la Turquie ne doit pas devenir un membre de l'Union européenne".

Une déclaration ferme, suivie par le président français, qui a estimé en janvier 2018, à l'occasion de la visite du président turc en France, qu'il fallait "sortir d'une hypocrisie qui consisterait à penser qu'une progression naturelle vers l'ouverture de nouveaux chapitres est possible, ça n'est pas vrai." Pour le président français, l'adhésion ne serait plus à l'ordre du jour et une forme de "partenariat" serait préférable.

Recep Tayyip Erdogan, Président de la république de Turquie © Council of Europe

Chronologie d'une relation mouvementée

Sources :

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Adhésion de la Turquie à l'Union européenne : où en est-on ?

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Candidate depuis 1987 pour adhérer à l'Union européenne, la Turquie entretien une relation complexe avec l'Union européenne. Toute l'Europe revient sur ces années de négociations d'adhésion. La Turquie est candidate depuis 1987 pour adhérer à l'Union européenne. Un statut officiellement reconnu par les Européens en 1999, et qui a amené le pays à se transformer.

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Critères de Cop

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l'aptitude à assumer les obligations découlant de l'adhésion, notamment la capacité à mettre en œuvre avec efficacité les règles, les normes et les politiques qui forment le corpus législatif de l'UE (l'acquis) et à souscrire aux objectifs de l'union politique, économique et monétaire.

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Le " Brexit" est une abréviation de "British Exit", désignant la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne (UE).

Le 23 juin 2016, lors d'un référendum organisé par l'ancien Premier ministre David Cameron, 51,9% des Britanniques ont choisi de quitter l'UE. A la suite du déclenchement de l'article 50 du traité sur l'Union européenne le 29 mars 2017, le Royaume-Uni et les 27 autres pays membres de l'Union européenne se sont donné deux ans pour préparer la sortie effective du pays. Jusqu'au 29 mars 2019, le pays reste donc membre de l'UE.

Nommée en juillet 2016 et reconduite en juin 2017, c'est la Première ministre Theresa May qui mène les discussions sur la sortie de son pays face à une équipe de négociateurs représentant l'UE.

Pourquoi le Brexit ?

Lors de sa campagne pour briguer un second mandat de Premier ministre, David Cameron avait promis d'organiser, au plus tard en 2017, un référendum sur le maintien ou non du Royaume-Uni dans l'Union européenne. Promesse tenue, après un Conseil européen consacré à la question au mois de février 2016 : le chef du gouvernement a annoncé que le référendum aurait lieu le 23 juin 2016.

Avec 51,9% des voix, c'est le camp du "Leave" qui l'a emporté le jour du scrutin. La participation a été supérieure à 72%, un record pour le pays. David Cameron, qui avait fait campagne pour le maintien du pays au sein de l'Union européenne, a choisi de démissionner quelques jours après le résultat. Il a été remplacé par l'ancienne ministre de l'Intérieur Theresa May.

Le Royaume-Uni s'apprête donc à quitter l'Union européenne - un processus qui doit s'achever en mars 2019, après deux ans de négociations complexes entre le pays et les vingt-sept autres Etats membres.

Quelles étapes ?

L'article 50 du traité sur l'Union européenne (TUE) encadre les conditions d'une sortie d'un Etat membre de l'Union européenne. L'État qui décide de se retirer notifie son intention au Conseil européen. L'Union négocie alors avec cet État un accord fixant les modalités de son retrait, que le Conseil conclut ensuite à la majorité qualifiée, après approbation du Parlement européen.

Le 29 mars 2017, le représentant du Royaume-Uni auprès de l'Union européenne remet la lettre actant le déclenchement de l'article 50 à Donald Tusk, président du Conseil européen. Ce déclenchement marque le point de départ du processus de négociations conduisant à la sortie du pays de l'UE.

Le 31 mars 2017, les Vingt-Sept présentent les grandes orientations de leur approche : l'UE se dit ouverte à des négociations rapides sur le futur partenariat avec le Royaume-Uni, mais une fois seulement que des " progrès suffisants" auront été effectués sur le montant que le pays devra verser au budget européen avant de partir, sur le statut des citoyens européens installés au Royaume-Uni, et sur le statut de la frontière avec l' Irlande.

Le 8 juin 2017, Theresa May est reconduite dans ses fonctions après la victoire relative du parti conservateur lors d' élections anticipées. Ce dernier s'allie toutefois au parti unioniste irlandais (DUP) pour conserver sa majorité absolue, ce qui fragilise la position du gouvernement dans les négociations sur le Brexit, en particulier sur la question irlandaise.

Les négociations officielles entre Londres et l'Union européenne débutent le 19 juin à Bruxelles. Les Vingt-Sept s'accordent le 29 janvier 2018 sur la durée de la période de transition post-Brexit, qui s'étalera sur vingt-et-un mois, du 30 mars 2019 au 30 décembre 2020. Celle-ci permettra aux deux parties de préparer leurs futures relations plus sereinement, notamment au moyen d'accords commerciaux.
Bruxelles et Londres parviennent à un accord sur la période de transition post-Brexit
Le 8 décembre 2017, Londres et Bruxelles s'accordent aussi sur trois grands principes qui guideront leurs négociations : le non-rétablissement d'une frontière dure entre les deux Irlande, le paiement par Londres de tous ses engagements pris au titre du budget de l'UE 2014-2020, et la préservation, après le Brexit, des droits des citoyens britanniques résidant déjà dans les autres Etats membres, et inversement.

Mais par la suite, les négociations patinent sur la mise en oeuvre concrète de ces grandes lignes. La question irlandaise divise plus que jamais. Après 17 mois de pourparlers, le gouvernement britannique annonce finalement le 13 novembre 2018 qu'un accord général sur la sortie du Royaume-Uni de l'UE a été trouvé à Bruxelles. Ce dernier éviterait provisoirement la réinstauration d'une frontière physique entre les deux Irlande en maintenant tout le Royaume-Uni dans une union douanière avec l'UE.
[Revue de presse] Brexit : un accord est trouvé... sera-t-il ratifié ? Brexit : l'accord de sortie en 8 points clés
Approuvé par le cabinet de Theresa May dès le lendemain, ce compromis doit toutefois, pour éviter le "no-deal" et la sortie brutale sans "filet de sécurité", encore être ratifié par le Parlement britannique. Un vote qui devait avoir lieu le 11 décembre, mais que la Première ministre préfère repousser à janvier face à l'opposition d'une majorité de députés de tous bords.
Brexit : cinq jours avant le vote, pas de majorité en vue au Parlement britannique
Le 22 novembre, Londres et Bruxelles annoncent aussi la publication d'une " déclaration politique", encadrant la suite des négociations sur leurs relations post-Brexit. Ils prévoient notamment la possibilité de prolonger la période de transition une fois, pour deux ans maximum.

Ce document d'une trentaine de pages et l'accord de retrait ont été entérinés par tous les Etats membres à l'occasion d'un sommet extraordinaire organisé à Bruxelles le 25 novembre.
[Chronologie] Brexit : tous les événements depuis le référendum
Quels enjeux ?

Les conséquences politiques du Brexit pour l'Union européenne sont difficiles à prévoir. Pour certains, la sortie du Royaume-Uni est une catastrophe : de fait, l'Union européenne perd l'une de ses trois grandes puissances, une des plus importantes places financières au monde, le premier partenaire diplomatique des Etats-Unis en Europe ainsi que l'un des seuls Etats européens entretenant une armée régulière conséquente.

Pour d'autres, elle peut permettre de ressouder l'Union : le Royaume-Uni étant historiquement l'un des pays les moins favorables à l'intégration européenne, sa sortie peut inciter les autres Etats à aller de l'avant. Parallèlement aux négociations avec le Royaume-Uni, les Vingt-Sept ont entamé une réflexion sur l'avenir de l'Union européenne, qui pourrait déboucher sur un certain nombre de réformes institutionnelles.

Parmi les sujets brûlants négociés figure notamment la facture de la sortie de l'UE. Le Royaume-Uni devrait avoir à verser une cinquantaine de milliards d'euros au budget européen, un montant qui correspond aux engagements de Londres jusqu'à la fin du cycle budgétaire en 2020.

Les négociations portent également sur la libre circulation des personnes entre l'Union européenne et le Royaume-Uni, ce dernier souhaitant limiter l'immigration sur son territoire. Le futur statut des Européens qui iront s'installer et/ou travailler au Royaume-Uni, ainsi que des Britanniques qui rejoindront le continent européen, reste donc à préciser. La question des expatriés et des travailleurs transfrontaliers actuels a, de son côté, été partiellement résolue : les Européens résidant et/ou travaillant déjà au Royaume-Uni avant la fin de la période de transition, tout comme les Britanniques installés dans un autre pays de l'UE avant cette échéance, devraient conserver leur statut.

Cette question de la libre circulation se pose tout particulièrement pour l'Irlande, qui partage sa seule frontière terrestre avec le Royaume-Uni et se retrouverait particulièrement isolée en cas de rétablissement des postes douaniers entre les deux pays.
Brexit : quelles conséquences pour les deux Irlande ? Quel avenir pour Gibraltar après le Brexit ?
Une grande partie des pourparlers porte, par ailleurs, sur les futures relations commerciales entre les deux parties. Un chantier particulièrement imposant qui doit définir le nouveau cadre pour les échanges de produits et services (dont les procédures douanières et la réglementation sur les questions environnementales, de santé et de sécurité), alors que près de la moitié des exportations britanniques est destinée à l'Union européenne.

L'Angleterre a également vu ses relations avec le gouvernement écossais, indépendantiste et europhile, se détériorer. Après avoir publié le 20 octobre 2016 un projet de loi sur un nouveau référendum d'indépendance, la Première ministre écossaise Nicola Sturgeon a annoncé solennellement en mars 2017 qu'elle solliciterait un vote au Parlement écossais pour organiser un deuxième vote sur l'indépendance de la province. Elle a toutefois repoussé la décision sur la tenue de celui-ci à l'automne 2019.

Enfin, les conséquences économiques pour le Royaume-Uni sont également imprévisibles, les experts ne s'étant pas prononcés d'une seule voix. Malgré la chute de la livre sterling dans les mois qui ont suivi le référendum de juin 2016 et une baisse du pouvoir d'achat des ménages depuis, l'économie britannique n'a pour le moment pas subi de profonds dommages... la sortie de l'Union européenne n'ayant pas encore eu lieu.
Royaume-Uni / UE : une histoire agitée en 10 dates Brexit : les 10 principaux points de négociation entre l'Europe et le Royaume-Uni
Quels négociateurs ?

Outre le président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker, qui suit de près les négociations et rencontre régulièrement la Première ministre britannique, Michel Barnier est le négociateur en chef de l'UE pour le Brexit.

Côté britannique, le comité de négociateurs de Theresa May est composé de ministres conservateurs parmi lesquels le secrétaire d'Etat au Brexit. David Davis a occupé ce poste jusqu'à sa démission le 9 juillet 2018. Il a été remplacé par Dominic Raab, également eurosceptique et qui a lui aussi démissionné le 14 novembre. Depuis l'été 2018, Theresa May lui avait laissé le soin de préparer l'après-Brexit (législation britannique et future relation avec l'UE), tandis qu'elle-même avait repris les rênes de la négociation avec l'UE. C'est aujourd'hui l'eurosceptique Stephen Barclay qui occupe ce poste.

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Le "Brexit" est une abréviation de "British Exit", désignant la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne (UE). Le 23 juin 2016, lors d'un référendum organisé par l'ancien Premier ministre David Cameron, 51,9% des Britanniques ont choisi de quitter l'UE. A la suite du déclenchement de l'article...

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La construction d'un avenir commun à tous les pays européens s'est réalisée en plusieurs étapes, du lendemain de la Seconde Guerre mondiale à nos jours. Comptant six pays fondateurs en 1957, la Communauté européenne s'est peu à peu agrandie pour atteindre 27 membres aujourd'hui.

Entré en 1973, le Royaume-Uni a quitté l'Union européenne en 2020.

L'essentiel

En 1957, six pays fondent la Communauté économique européenne (CEE) et la Communauté européenne de l'énergie atomique (CEEA), à l'origine de l'Union européenne telle que nous la connaissons aujourd'hui. Il s'agit alors de l'Allemagne, de la Belgique, de la France, de l'Italie, du Luxembourg et des Pays-Bas.

En 2004, 10 pays sont entrés dans l'UE : la Pologne, la République tchèque, la Hongrie, la Slovaquie, la Slovénie, la Lettonie, la Lituanie, l' Estonie, Malte et Chypre. Ils ont été rejoints en 2007 par la Roumanie et la Bulgarie, puis en 2013 par la Croatie.

Aujourd'hui, l' Union européenne se compose de 27 Etats membres, représentant environ 450 millions d'Européens.

Elle est passée de 28 à 27 après le départ du Royaume-Uni : à la suite du référendum du 23 juin 2016 en faveur du Brexit, celui-ci a quitté l'Union européenne le 31 janvier 2020.

Chronologie des élargissements

De 6 pays en 1957 à 27 aujourd'hui, l'UE a connu sept vagues d'adhésion de nouveaux pays, communément appelées "élargissements".

1er élargissement : Royaume-Uni, Irlande, Danemark (1973)

2ème élargissement : Grèce (1981)

3ème élargissement : Espagne, Portugal (1986)

4ème élargissement : Autriche, Suède, Finlande (1995)

5ème et 6ème élargissements : Chypre, République tchèque, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Malte, Pologne, Slovaquie, Slovénie, Bulgarie, Roumanie (2004 et 2007)

7ème élargissement : Croatie (2013)

1er élargissement : Royaume-Uni, Irlande, Danemark (1973)

Au cours des années 1950, le Royaume-Uni s'était tenu à l'écart de toutes les tentatives d'intégration européenne susceptibles de remettre en cause sa souveraineté, ses rapports avec son ancien empire et sa relation privilégiée avec les Etats-Unis. Mais durant les années 1960, les Britanniques réorientent leur politique étrangère vers une Europe continentale de plus en plus prospère.

En 1971, après deux refus de la France, qui redoute un affaiblissement des Communautés européennes, le Royaume-Uni voit s'ouvrir les portes du marché commun. Il y est officiellement admis le 1er janvier 1973, en compagnie de l'Irlande et du Danemark. Les Communautés (CECA, CEE, CEEA) passent ainsi de 6 à 9 membres.

2ème élargissement : Grèce (1981)

Associée aux Communautés depuis 1961, la Grèce s'était retrouvée isolée diplomatiquement à la suite du coup d'Etat militaire de 1967. En 1974, la chute du régime des colonels et le retour à la démocratie rapprochent la République hellénique de l'Europe occidentale. La Grèce dépose sa candidature en 1975, mais elle doit rattraper son retard économique avant de devenir le 1er janvier 1981 le dixième membre des Communautés européennes.

3ème élargissement : Espagne, Portugal (1986)

Leurs régimes dictatoriaux avaient tenu le Portugal et l'Espagne éloignés de la construction européenne. Après la révolution des Œillets en 1974 et la mort de Franco en 1975, ces deux pays en voie de démocratisation peuvent désormais rejoindre la famille européenne. A la suite de longues négociations, dues aux craintes économiques suscitées par cette adhésion, l'Espagne et le Portugal rejoignent les Communautés européennes le 1er janvier 1986, portant à douze le nombre de leurs membres.

4ème élargissement : Autriche, Suède, Finlande (1995)

En raison de leur neutralité militaire, une partie des pays européens était restée à l'écart de la construction communautaire, préférant adhérer à l'AELE (Association européenne de libre-échange). En 1991, la création de l'EEE (Espace économique européen) étendait les règles du marché commun aux pays de l'AELE.

Entretemps, la disparition de l'Union soviétique rendait pratiquement caduc le statut de pays neutre. Dès lors qu'il s'agissait d'appliquer les règles européennes, les pays de l'AELE avaient tout intérêt à intégrer les Communautés.

C'est ainsi que l'Autriche, la Suède, la Finlande, la Suisse et la Norvège (qui l'avait déjà fait au début des années 70) déposent tour à tour leur candidature à l'adhésion. En 1995, seuls les trois premiers pays rejoignent finalement ce qui est devenu l'Union européenne, portant à quinze le nombre de ses membres. La Norvège et la Suisse rejettent l'adhésion par référendum.

5ème et 6ème élargissements : Chypre, République tchèque, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Malte, Pologne, Slovaquie, Slovénie, Bulgarie, Roumanie (2004 et 2007)

La disparition progressive du bloc de l'Est, avec la chute du mur de Berlin en 1989, a permis au continent européen de se réunifier.
Treize pays se sont ainsi lancés dans les années 1990 dans un processus d'adhésion à l'Union européenne : Chypre, Malte, dix pays d'Europe centrale et orientale (Bulgarie, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Pologne, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie) et la Turquie (candidature déposée en 1987).

Le 31 mars 1998, les négociations d'adhésion ont démarré avec les six pays les mieux préparés : Chypre, Estonie, Hongrie, Pologne, République tchèque et Slovénie.

Puis, le 15 février 2000, six autres pays ont suivi : la Bulgarie, la Lettonie, la Lituanie, Malte, la Roumanie et la Slovaquie.

Les chefs d'Etat ou de gouvernement ont décidé, lors du Conseil européen de Copenhague de décembre 2002, que Chypre, la République tchèque, l'Estonie, la Hongrie, la Lettonie, la Lituanie, Malte, la Pologne, la République slovaque et la Slovénie respectaient les critères pour entrer dans l'Union européenne. Ils leur ont alors proposé d'intégrer l'Union européenne le 1er mai 2004. Le 16 avril 2003, le traité d'adhésion de ces 10 pays a ainsi été signé à Athènes.

L'UE a ensuite signé un traité d'adhésion avec la Roumanie et la Bulgarie le 25 avril 2005. Le Conseil européen des 14 et 15 décembre 2006 a entériné l'avis favorable rendu par la Commission européenne au sujet de l'entrée de ces deux pays dans l'Union.

Le 1er janvier 2007, la 6e vague d'élargissement a ainsi été clôturée par l'adhésion de la Bulgarie et la Roumanie.

7ème élargissement : Croatie (2013)

Les négociations d'adhésion avec la Croatie ont démarré le 3 octobre 2005 et le dernier chapitre a été refermé le 30 juin 2011.

La Croatie est devenue le 28e État de l'Union européenne le 1er juillet 2013, après ratification du traité d'adhésion signé le 9 décembre 2011, et le référendum national du 22 janvier 2012 qui a obtenu 66,27 % de "oui".

Retrait du Royaume-Uni de l'UE (2020)

A la suite du résultat du référendum du 23 juin 2016 donnant le Brexit vainqueur, les Britanniques quittent l'Union européenne le 31 janvier 2020 après 47 ans d'adhésion.

En savoir plus sur les pays de l'Union européenne

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Les élargissements de l'Union européenne, de 6 à 27 Etats membres

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La construction d'un avenir commun à tous les pays européens s'est réalisée en plusieurs étapes, du lendemain de la Seconde Guerre mondiale à nos jours. Comptant six pays fondateurs en 1957, la Communauté européenne s'est peu à peu agrandie pour atteindre 27 membres aujourd'hui.

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Pourquoi on a créé l'Europe ? - 1 jour, 1 question

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Cette agence exécutive de la Commission gère des programmes européens qui aident les petites et moyennes entreprises à rester compétitives, ainsi que des programmes sur la recherche, l'environnement, l'énergie et le secteur de la pêche.

Numéro de téléphone

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Profils des institutions et organes de l'UE | Union européenne

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Le traité de Lisbonne régit actuellement le fonctionnement de l'Union européenne. Adopté en 2009 après le rejet du traité établissant une constitution pour l'Europe (TECE), il adapte en profondeur les règles des anciens traités pour permettre une meilleure coordination à 27 Etats membres (aujourd'hui 28). Ainsi, le traité de Lisbonne rénove l'architecture des institutions, assouplit la prise de décision et renforce la représentation extérieure de l'Union.

Signature du Traité de Lisbonne - Crédits : Commission européenne

Les origines du traité de Lisbonne

A l'origine du traité de Lisbonne, se trouve la déclaration de Laeken par laquelle les chefs d'Etat ou de gouvernement s'engageaient à réformer les institutions européennes afin de rendre l'Union plus démocratique et plus efficace. C'est ainsi qu'un projet de traité constitutionnel a été adopté en 2004.

Deux ans après l'ouverture de la période de réflexion lancée à la suite des "non" français et néerlandais au référendum sur le traité constitutionnel en 2005, l'idée d'un traité simplifié est apparue comme la solution pour sortir du blocage institutionnel.

1er décembre 2009
Le traité de Lisbonne est entré en vigueur le 1er décembre 2009 soit le premier jour du mois qui suit l'achèvement du processus de ratification dans les 27 États signataires, avec dépôt des instruments de ratification à Rome.

Lors du Conseil européen des 21 et 22 juin 2007, les vingt-sept chefs d'Etat ou de gouvernement ont ainsi convoqué une conférence Intergouvernementale (CIG) pour rédiger un projet de traité modificatif.
A l'issue de la conférence intergouvernementale, les chefs d'Etat et de gouvernement de l'UE ont approuvé le texte du traité lors du sommet informel des 18 et 19 octobre. Le 13 décembre 2007, les dirigeants des 27 se sont réunis à Lisbonne afin de signer le nouveau traité.

Les Etats ont ensuite procédé tour à tour à la ratification du texte par voie parlementaire ou en Irlande par référendum. Le 14 février 2008, la France est devenue le 5e pays à avoir ratifié le nouveau traité avec la publication de la loi autorisant la ratification du traité de Lisbonne.

En octobre 2009, l'Irlande a ratifié le traité de Lisbonne lors d'un deuxième référendum ouvrant la voie à l'entrée en vigueur du traité. La République tchèque, la dernière des 27 Etats membres de l'Union, a ratifié le traité de Lisbonne le 3 novembre 2009. Ainsi, le traité de Lisbonne a pu entrer en vigueur le 1er décembre 2009.

Les apports institutionnels du traité de Lisbonne

Le traité de Lisbonne reprend la méthode traditionnelle de modification des traités européens. Il modifie les traités existants et ne les remplace pas. Le processus s'apparente à une mise à jour des traités de l'Union européenne. Depuis l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, l'Union est régie par deux traités : le traité sur l'Union européenne (TUE) et le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE).

A la différence du traité constitutionnel, les symboles de l'UE, tels que le drapeau, l'hymne et la devise, ne figurent plus dans le nouveau texte.

Le nouveau traité met en place plusieurs réformes institutionnelles essentielles parmi lesquelles :

La personnalité juridique de l'UE : l'Union européenne est désormais dotée de la personnalité juridique. Elle peut ainsi conclure un accord international dans tous ses domaines de compétence. Le traité permet également à l'Union d'adhérer à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et de libertés fondamentales.

La simplification du processus de décision au Conseil de l'UE : depuis le 1er novembre 2014, la majorité qualifiée se définit comme étant égale à au moins 55 % des membres du Conseil, comprenant au moins 15 d'entre eux et représentant des Etats membres réunissant au moins 65 % de la population de l'Union. Une minorité de blocage doit inclure au moins quatre membres du Conseil.

Une présidence permanente au Conseil européen : un président est désormais élu à la majorité qualifiée pour une durée de deux ans et demi, renouvelable une fois.

Un haut représentant de la politique étrangère européenne : il est membre du Conseil de l'UE et de la Commission européenne : il conduit la politique étrangère et de sécurité commune de l'Union. Il préside le Conseil des affaires étrangères. Il est en plus l'un des vice-présidents de la Commission, chargé de l'action extérieure.

Le renforcement du rôle des Parlements nationaux : le traité prévoit un mécanisme de contrôle renforcé du respect du principe de subsidiarité. Ce mécanisme permet aux Parlements nationaux de faire échouer des propositions de la Commission qui ne respecteraient pas ce principe.

La clarification de la répartition des compétences entre l'Union et les Etats membres : le nouveau texte énumère la liste des domaines relevant des compétences exclusives, des compétences partagées et des compétences d'appui.

La possibilité d'initiative citoyenne : les citoyens européens acquièrent le droit d'inviter la Commission européenne, dans le cadre de ses attributions, à soumettre une proposition appropriée au Parlement européen et au Conseil de l'Union européenne. Il est nécessaire de recueillir l'approbation d'un million de citoyens de l'Union, ressortissants d'un nombre significatif d'Etats membres. Il faut également que l'acte juridique demandé soit "nécessaire aux fins de l'application des traités".

La Charte des droits fondamentaux acquiert une force juridique contraignante pour 25 Etats membres, le Royaume-Uni et la Pologne bénéficiant d'une dérogation quant à son application.

La Banque centrale européenne devient une véritable institution de l'UE au même titre que la Commission européenne, le Conseil, le Parlement européen, la Cour de justice de l'Union européenne et la Cour des comptes européenne.

En matière de coopération judiciaire et policière, la plupart des décisions sont désormais prises à la majorité, et non plus à l'unanimité.

La lutte contre le changement climatique acquiert un statut prioritaire dans le nouveau traité.

Pour la première fois, le traité prévoit une clause de sortie qui confère aux Etats membres le droit de se retirer de l'Union européenne.

Historique des négociations sur le traité de Lisbonne

Les négociations sur le traité de Lisbonne ont continué bien au delà de la Conférence Intergouvernementale de 2007 jusqu'en octobre 2009. Des discussions lors de plusieurs Conseil européens ont été nécessaires pour finaliser le traité de Lisbonne et pour satisfaire les 27 Etats membres.

Première étape : le Conseil informel des 18 et 19 octobre 2007 lors de la présidence portugaise

A la veille du sommet informel des 18 et 19 octobre, des objections de dernière minute sur le projet de traité de Lisbonne ont été émises par certains Etats membres.

L'Italie était irritée par la nouvelle répartition des sièges au Parlement européen proposée quelques jours plus tôt, la Pologne souhaitait inscrire dans le traité le compromis de Ioaninna, le Royaume-Uni refusait l'application de la Charte des droits fondamentaux. L'Autriche, quant à elle, demandait à limiter le nombre d'étudiants étrangers dans ses universités. Le projet de traité modificatif semblait alors être un compromis encore fragile.

Pourtant, dans la nuit du 18 au 19 octobre, les dirigeants européens ont trouvé un accord final sur le nouveau traité modificatif qui satisfaisait tous les Etats membres.

Plusieurs exceptions ont été accordées:

La Pologne a obtenu que le compromis de Ioaninna jouisse d'un poids juridique plus grand que ce qui était prévu à l'origine. Le compromis de Ioaninna permet à un groupe d'Etats, proches de la minorité de blocage, sans toutefois l'atteindre, de s'opposer temporairement à la prise d'une décision par le Conseil à la majorité qualifiée.

L'Italie a, quant à elle, obtenu un élu de plus (soit 73 députés : parité avec la Grande-Bretagne) au Parlement européen, grâce à un artifice qui permet de ne pas dépasser le plafond prévu de 750 députés : le président de l'institution n'est plus comptabilisé dans ce plafond. Le nombre de voix est donc porté à 751 (750 députés plus le président du Parlement européen).

Enfin, le Royaume-Uni a obtenu satisfaction sur ses "lignes rouges". D'une part, pour compenser la perte du veto, le Royaume-Uni bénéficie d'une clause de non-participation dans le domaine de la justice et des affaires intérieures. Londres a en effet obtenu le droit de participer "à la carte" aux coopérations en matière policière et judiciaire qui l'intéressent, sans pouvoir empêcher ses partenaires européens d'approfondir leur intégration dans ce domaine. D'autre part, la Charte des droits fondamentaux ne s'applique pas au Royaume-Uni. La Pologne a décidé de rejoindre l'option britannique sur ce point.

Négociations supplémentaires pendant la Présidence française en décembre 2008

Le traité de Lisbonne a été au coeur des discussions des chefs d'Etat et de gouvernement qui se sont réunis les 11 et 12 décembre 2008, en clôture de la Présidence Française de l'UE. A la suite du rejet du traité de Lisbonne par référendum en Irlande en juin 2008, le gouvernement irlandais a souhaité négocier des dérogations pour son pays.

Les 27 sont parvenus à un compromis sur l'Irlande lors du Conseil de décembre : celle-ci s'est engagée à effectuer un nouveau référendum sur le traité avant l'automne 2009, en échange du maintien de sa souveraineté sur les questions fiscales et éthiques et sur la neutralité militaire. De plus, et contrairement aux dispositions du texte initial, les 28 Etats membres de l'Union européenne, dont l'Irlande, continuent à désigner chacun un commissaire européen.

Dernière ligne droite : le Conseil européen d'octobre 2009 sous la Présidence suédoise

Après la ratification du traité de Lisbonne par l'Irlande et la Pologne, il ne manquait plus que la République tchèque pour que la ratification du traité de Lisbonne soit complète. Or, devant les pressions de ses partenaires européens, le président tchèque Vaclav Klaus s'est décidé à signer le document, moyennant quelques dérogations sur la Charte des droits fondamentaux. A l'instar de la solution britannique élaboré dans le protocole n°30, la charte des droits fondamentaux ne s'applique pas en République tchèque. L'accord du Président tchèque a permis l'entrée en vigueur du traité le 1 décembre 2009.

La modification du traité de Lisbonne

Le traité de Lisbonne a été modifié en 2012 pour s'adapter aux changements issus de la crise des dettes publiques au sein de la zone euro.

Initialement, l'article 125 du TFUE interdisait à l'UE et aux États de la zone euro d'apporter une aide financière aux États de la zone. Cet article était surnommé la clause de "no bail out".

Lorsque la plupart des États de la zone euro sont venus en aide à leurs banques pendant la crise bancaire de 2008, certaines des dettes publiques ont explosé. Les États ont donc instauré le Fonds européen de stabilité financière (FESF) en mai 2010, par le biais d'un traité intergouvernemental et non par celui d'une norme européenne, pour venir en aide aux États de la zone euro qui éprouvaient de grandes difficultés, comme la Grèce, l'Irlande et le Portugal.

Les États ont invoqué l'article 122 du TFUE, pour justifier cette mesure. Celui-ci prévoit la possibilité d'une assistance financière en cas de "de graves difficultés, en raison de catastrophes naturelles ou d'événements exceptionnels échappant à son contrôle". La légalité de cette décision a été remise en question et suscité de vifs débats.

Le FESF n'était prévu que pour une durée de trois ans. Il a été remplacé par le Mécanisme européen de stabilité (MES), qui est opérationnel depuis le 12 octobre 2012.

Afin de permettre sa création, les chefs d'États ont lancé une procédure accélérée de révision du TFUE, prévue à l'article 48-6. La décision du 25 mars 2011 du Conseil européen ajoute un paragraphe à l'article 136 précisant que "les États membres dont la monnaie est l'euro peuvent instituer un mécanisme de stabilité", mais l'octroi "de toute assistance financière nécessaire, sera subordonné à une stricte conditionnalité".
Repères chronologiques

25 mai 2011 : le traité est modifié, dans son article 136, par décision du Conseil européen.

1er décembre 2009 : Le traité entre en vigueur.

3 novembre 2009 : Le Président tchèque ratifie le traité de Lisbonne. La République tchèque est le dernier Etat membre à ratifier.

2 octobre 2009 : Lors d'un deuxième référendum, l'Irlande ratifie le traité de Lisbonne avec 67% des voix en faveur du traité.

Juin 2009 : Elections européennes. Conseil européen sur les garanties pour l'Irlande sur la taille de la Commission, la fiscalité, la neutralité et le droit à la vie.

Février 2009 : débat parlementaire sur le Traité en République tchèque. La date du vote n'a pas été encore fixée.

1er Janvier 2009 : La République tchèque, qui n'a pas encore ratifié le traité, prend la présidence du Conseil de l'UE.

11 et 12 décembre 2008 : Conseil Européen. L'Irlande et la République tchèque voteront sur le traité de Lisbonne en 2009.

12 juin 2008 : l'Irlande rejette le traité par référendum, à 53,4%.

1er avril 2008 : La Diète polonaise vote la loi autorisant la ratification du Traité de Lisbonne, que le Président doit désormais achever.

2008 : Présidence tournante de l'UE de la Slovénie (premier semestre) et de la France (second semestre).

13 décembre 2007 : Les Vingt-sept Chefs d'Etat et de gouvernement se réunissent à Lisbonne pour signer le nouveau traité.

18 au 19 octobre 2007 : Accord final des Chefs d'Etat et de gouvernement à Lisbonne sur le traité modificatif.

Juillet-octobre 2007 : Travail de la CIG sous le contrôle du Conseil européen et du Parlement européen.

23 juillet 2007 : Ouverture de la CIG chargée de rédiger le nouveau traité européen à Lisbonne.

21 et 22 juin 2007 : Les Vingt-sept Chefs d'Etat et de gouvernement convoquent une Conférence Intergouvernementale (CIG) pour rédiger un projet de traité modificatif.

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Le traité de Lisbonne régit actuellement le fonctionnement de l'Union européenne. Adopté en 2009 après le rejet du traité établissant une constitution pour l'Europe (TECE), il adapte en profondeur les règles des anciens traités pour permettre une meilleure coordination à 27 Etats membres...

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Condition d'adhésion à l'Union Européenne

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Condition d'adhésion à l'Union Européenne

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La commission électorale britannique a annoncé mardi avoir ouvert une enquête sur la possible utilisation de fonds européens par le parti europhobe et anti-immigration Ukip pour financer sa campagne en faveur du Brexit. Les règles régissant les subventions européennes auxquelles peuvent prétendre les partis et fondations européens interdisent entre autres "le financement direct ou indirect de partis politiques nationaux", a rappelé la commission.

Elle devra déterminer si la formation britannique a accepté des donations de l'Alliance pour la démocratie directe en Europe (ADDE), un parti européen qu'elle domine, en amont du référendum du 23 juin ayant conduit à la sortie du Royaume-Uni de l'UE. Le bureau du Parlement européen a déjà indiqué lundi que l'ADDE devra renoncer à 421 000 euros de fonds européens. Selon un audit externe, le parti a sollicité des fonds européens pour financer des "dépenses non-éligibles", liées notamment à des activités politiques de la formation de Nigel Farage au Royaume-Uni.

Ces dépenses de l'ADDE concernent notamment neuf sondages réalisés dans le cadre des élections générales britanniques de mai 2015 et en amont du référendum britannique sur l'UE. "La plupart des questions des sondages étaient liées à la campagne du "Leave" menée par l'Ukip", est-il notamment relevé dans le rapport à propos de certains sondages financés par l'ADDE.

( L'essentiel/AFP)

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La campagne pour le Brexit financée par l UE?

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La commission électorale britannique a annoncé mardi avoir ouvert une enquête sur la possible utilisation de fonds européens par le parti europhobe et anti-immigration Ukip pour financer sa campagne en faveur du Brexit. Les règles régissant les subventions européennes auxquelles peuvent prétendre les partis et fondations européens interdisent entre autres "le financement direct ou indirect de partis politiques nationaux", a rappelé la commission.

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Autres sources - informations (ex: IATA)

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Autres sources - informations (ex: IATA)

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D'après une étude réalisée par la firme PwC à la demande de la Confédération des industries britanniques (CBI) et publiée dimanche, le "Brexit" causerait "un sérieux choc" à l'économie de la Grande-Bretagne, à laquelle elle coûterait environ 100 milliards de livres (128 milliards d'euros, 145 milliards de dollars) en perte de production, soit 5% du PIB annuel. "Cette analyse montre très clairement pourquoi quitter l'Union européenne serait un vrai coup pour le niveau de vie, l'emploi et la croissance", a déclaré Carolyn Fairbairn, directrice générale de la CBI. "Même dans le meilleur des cas, cela causerait un sérieux choc à l'économie du Royaume-Uni", a-t-elle dit.

Le "Brexit" coûterait à la Grande-Bretagne quelque 950 000 emplois, ce qui signifie que le taux de chômage en 2020 serait de 2% à 3% plus élevé que si le pays restait dans l'UE, selon l'étude.

Un référendum sur la question du maintien ou de la sortie du bloc européen se tient en Grande-Bretagne le 23 juin. Les sondages montrent que les intentions de vote pour le "oui" et pour le "non" sont au coude-à-coude et qu'à trois mois du référendum, jusqu'à 20% des électeurs sont indécis. Vote Leave, l'un des groupes qui font campagne pour la sortie de la Grande-Bretagne de l'UE, a rejeté les résultats de l'étude commandée par la CBI. Matthew Elliot, qui dirige Vote Leave, a déclaré à la BBC que les scénarios exposés dans l'étude étaient "biaisés" et répété que quitter l'UE était "la seule bonne option".

( L'essentiel/AFP)

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Un "Brexit" détruirait un million d emplois

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D'après une étude réalisée par la firme PwC à la demande de la Confédération des industries britanniques (CBI) et publiée dimanche, le "Brexit" causerait "un sérieux choc" à l'économie de la Grande-Bretagne, à laquelle elle coûterait environ 100 milliards de livres (128 milliards d'euros, 145 milliards de dollars) en perte de production, soit 5% du PIB annuel.

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Passé le choc du séisme historique du Brexit, l'Union européenne pourra-t-elle survivre à l'humiliant désaveu infligé au projet d'intégration né des ruines de la Seconde Guerre mondiale? A Bruxelles, la question, brûlante, est sur toutes les lèvres.

Car, même si tout ne sera pas bouleversé du jour au lendemain, le départ du Royaume-Uni -- sans précédent au sein du bloc européen -- va forcer des changements fondamentaux dans une Union à la merci des eurosceptiques, en proie à une "polycrise" (migrants, léthargie économique, terrorisme...).

Fin de la civilisation occidentale?

Le président du Conseil européen, Donald Tusk, n'y est pas allé par quatre chemins cette semaine: "Je crains qu'un +Brexit+ puisse marquer non seulement le début de la destruction de l'UE mais aussi de la civilisation occidentale", a-t-il dit au quotidien Bild. Selon M. Tusk, le "Brexit" va "encourager" toutes les forces radicales anti-UE d'Europe mais aussi "les ennemis extérieurs qui boiront le champagne".

Si le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, s'est montré moins apocalyptique, et ne considère pas que l'Union soit "en danger de mort", il reconnaît néanmoins qu'il faut tirer les leçons du référendum britannique.

"Je ne pense pas que l'Union va disparaître soudainement. Mais à plus long terme, on pourrait assister à son lent déclin et à l'émergence de quelque chose de différent", prédit Chris Bickerton, spécialiste de l'UE à l'Université de Cambridge. M. Bickerton prévoit une dérive vers une Union "plus flexible", une Union "ad hoc". En tous cas, des jours assurément difficiles.

En territoire inconnu

"Nous entrons vraiment dans des eaux inconnues. Je ne crois pas que les dirigeants européens aient vraiment cru que le +Brexit+ était possible, en tout cas certainement pas quand ils négociaient avec (le Premier ministre britannique David) Cameron, sinon ils auraient conclu un accord très différent", observe l'universitaire.

Le 20 février dernier, au bout de 30 heures de tractations avec les autres dirigeants de l'UE, M. Cameron avait arraché le pouvoir de sabrer dans les aides sociales aux immigrés européens et obtenu des assurances sur la souveraineté britannique.

Aujourd'hui, c'est d'un long divorce douloureux, peut-être acrimonieux, qu'il s'agit. Et il est très probable que les autres Etats membres voudront, malgré tout, aller de l'avant. Le président français François Hollande a d'ores et déjà annoncé une visite en Allemagne la semaine prochaine pour "travailler à la relance de la construction européenne".

Mais le couple franco-allemand, moteur historique de l'UE, s'est récemment distingué par ses divergences sur l'intégration de la zone euro, et tout projet "refondateur" pourrait se révéler modeste.

Une Europe à deux vitesses?

La sortie du Royaume-Uni de l'UE pourrait aussi encourager les appels à une Europe "à deux vitesses", celle d'un noyau central pour une intégration "toujours plus grande" autour duquel gravitent les autres membres.

Ces derniers pourraient bénéficier d'arrangements similaires à ceux décrochés par Londres et Copenhague qui bénéficient de clauses d'exemption en matière de justice et d'affaires intérieures. L'appartenance à la monnaie unique pourrait ainsi faire l'objet d'exemptions pour ceux qui le veulent.

Mais ce que les dirigeants européens craignent par dessus tout, c'est un "effet domino". Le référendum britannique a en effet déjà donné des idées aux europhobes. A l'extrême droite, la présidente du Front national (FN) français, Marine Le Pen, a fait part de son souhait que se tienne "dans chaque pays" un vote populaire sur l'appartenance à l'Union, tout comme les eurosceptiques danois, néerlandais et suédois.

"Les institutions meurent rarement", nuance Vivien Pertusot, de l'Institut français des relations internationales (Ifri). "Il n'y aura peut-être pas une dislocation, une désintégration, mais une perte de pertinence: l'UE n'est plus un forum où l'intérêt collectif prédomine, il y est de plus en plus difficile de trouver des compromis", argue M. Pertusot.

Mais même si l'Union se réforme après le traumatisme du "Brexit", il y a un véritable risque qu'elle ne puisse empêcher son effondrement. "L'UE se trouve dans une spirale négative", résume sobrement Janis Emmanouilidis, du Centre de politique européenne, un institut basé à Bruxelles.

( L'essentiel/nxp/afp)

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L UE pourra-t-elle survivre au "Brexit"?

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Passé le choc du séisme historique du Brexit, l'Union européenne pourra-t-elle survivre à l'humiliant désaveu infligé au projet d'intégration né des ruines de la Seconde Guerre mondiale? A Bruxelles, la question, brûlante, est sur toutes les lèvres.

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La Convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales (ou Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales) a pour objectif de garantir un certain nombre de droits et libertés individuels dans les Etats l'ayant ratifiée (47 dont les 28 membres de l'Union européenne). Le traité de Lisbonne prévoit par ailleurs que l'Union européenne, en tant qu'organisation, y adhère également, mais les pourparlers officiels sont toujours en cours. La Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) est l'organisation internationale qui veille au respect de la Convention dans les Etats parties.

Considérée, avec les traditions constitutionnelles communes des Etats membres et la Charte européenne des droits fondamentaux, comme l'une des sources des droits fondamentaux de l'Union européenne, la Convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales est une convention internationale adoptée par le Conseil de l'Europe en 1950 et entrée en vigueur en 1953, après avoir été ratifiée par dix États.

Amendée depuis par plusieurs protocoles additionnels, elle a pour but de protéger les droits de l'homme et les libertés fondamentales en permettant un contrôle judiciaire du respect de ces droits individuels. Elle se réfère à la Déclaration universelle des droits de l'homme, proclamée par l'Assemblée générale des Nations unies le 10 décembre 1948. Elle a été ratifiée par les 47 Etats membres du Conseil de l'Europe, dont les 28 membres de l'UE.

Le respect de la Convention par les Etats parties est contrôlé par la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH).

Les pourparlers officiels sur l'adhésion de l'Union européenne à la Convention , prévue par l'article 6 du traité de Lisbonne, ont été ouverts le 7 juillet 2010 et se poursuivent. Cette adhésion poursuit l'objectif d'une plus grande reconnaissance et protection des droits fondamentaux au sein de l'Europe, déjà affirmée par l'octroi d'une force juridique contraignante à la Charte européenne des droits fondamentaux.

Elaboration et adoption de la Charte

Au lendemain de la Seconde guerre mondiale, l'Europe tente de se reconstruire par la paix. En 1946 à Zurich (Suisse), le Premier ministre britannique, Sir Winston Churchill, appelle de ses vœux la constitution "d'Etats-Unis d'Europe" et la création d'un Conseil de l'Europe.

Ne pas confondre Conseil européen, Conseil de l'UE, et Conseil de l'Europe (dont dérivent la Convention et la CEDH). Il n'est pas rare que des confusions apparaissent concernant ces trois Conseils dont les noms sont proches.

Le Congrès de la Haye travaille deux ans plus tard, en 1948, sur la structure de la future organisation et le Conseil de l'Europe est officiellement créé par le traité de Londres du 5 mai 1949, qui est à l'époque signé par dix pays : la Belgique, le Danemark, la France, l'Irlande, l'Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, la Norvège, la Suède et le Royaume-Uni.

De nombreux autres pays les rejoindront par la suite pour atteindre 47 membres aujourd'hui, parmi lesquels les 28 Etats membres de l'Union.

Poursuivant comme principal objectif la promotion des Droits de l'Homme en Europe, le Conseil de l'Europe se dote le 4 novembre 1950 d'une Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme, qui entre en vigueur en 1953. La Cour européenne des droits de l'Homme, pendant juridictionnel du Conseil et de la Convention, voit le jour de son côté le 18 septembre 1959.

A l'époque de sa signature, la Convention consacre, d'une part, une série de droits et libertés et organise, d'autre part, un mécanisme visant à garantir le respect par les Etats des obligations contractées par eux.

Trois institutions se partagent alors la responsabilité de ce contrôle : la Commission européenne des Droits de l'Homme, la Cour européenne des Droits de l'Homme et le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe, composé des ministres des Affaires étrangères des Etats membres ou de leurs représentants.

La Convention est par la suite amendée à de nombreuses reprises, et subit notamment une profonde réforme avec l'adoption en 1994 du Protocole n°11 (entré en vigueur le 1er novembre 1998), qui remplace l'ensemble des protocoles d'amendement et additionnels précédents.

Le Protocole n°11 substitue au système institué en 1950 une Cour unique fonctionnant à plein temps. L'objectif de cette réforme est de simplifier le système pour raccourcir les procédures et renforcer le caractère juridictionnel, mais également d'en renforcer l'efficacité en améliorant notamment l'accessibilité et la visibilité de la Cour.

Ces modifications n'ont cependant pas permis de résoudre le problème d'engorgement de la Cour européenne des Droits de l'Homme, qui doit faire face depuis les années 1990 à un fort accroissement des requêtes.
Dans ce contexte, la Conférence ministérielle européenne sur les Droits de l'Homme, organisée à Rome en 2000 à l'occasion du 50e anniversaire de la signature de la Convention, déclare que "l'efficience du mécanisme de la Convention se trouve désormais en jeu" (Résolution I sur la "Mise en œuvre institutionnelle et fonctionnelle de la protection des droits de l'homme aux niveaux national et européen"). Elle invite alors le Conseil des ministres à entamer une nouvelle réforme.

L'abréviation CEDH, qui désigne généralement la Cour européenne des droits de l'homme, est parfois également employée pour désigner la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme.

Le Protocole n°14, qui constitue cette réforme, est adopté lors de la 114e session ministérielle les 12 et 13 mai 2004. Les Etats membres du Conseil de l'Europe sont alors invités à le ratifier dans un délai de deux ans.

Contrairement au Protocole n° 11, le Protocole n° 14 ne transforme pas radicalement le système de contrôle établi par la Convention, mais vise avant tout à l'améliorer en conférant à la Cour les moyens procéduraux et la flexibilité nécessaires pour traiter l'ensemble des requêtes dans des délais acceptables, tout en lui permettant de se concentrer sur les affaires les plus importantes qui nécessitent un examen approfondi.

Ainsi des mesures sont mises en place dans trois domaines principaux :

le renforcement de la capacité de filtrage de la Cour au regard du grand volume de requêtes dénuées de tout fondement ;

un nouveau critère de recevabilité en ce qui concerne les affaires dans lesquelles le requérant n'a subi aucun préjudice important ; le nouveau critère comporte deux clauses de sauvegarde ;

des mesures pour traiter des affaires répétitives.

La Russie a longtemps refusé de signer le Protocole n°14 empêchant ainsi son entrée en vigueur. La signature russe a finalement été obtenue le 18 février 2010 et le Protocole est entré en vigueur le 6 juin de la même année.

Le protocole 14 permet de plus l'adhésion de l'Union européenne à la CEDH, comme le mentionne son article 17.

Contenu de la CEDH

La Convention comprend cinq sections principales. Elle ne propose pas de définition générale des droits de l'Homme, mais énonce dans sa section I, qui comprend les articles 2 à 18, les principaux droits et libertés.

Elle mentionne en particulier les droits suivants :

Les droits liés à l'intégrité de la personne :

L'article 2 de la Convention garantit le droit à la vie. La jurisprudence ultérieure de la Cour a précisé le contenu de ce droit, complété par le protocole 6 sur l'abolition de la peine de mort et le protocole 13 sur l'abolition de la peine de mort en toutes circonstances.

La protection de l'intégrité physique est garantie par les articles 3 et 4, qui sont des articles non susceptibles de dérogations. Ils visent notamment les atteintes émanant d'autorités publiques envers les personnes en situation de vulnérabilité ou détenues. Ils prohibent la torture, tous les peines ou traitements inhumains ou dégradants, l'esclavage et le travail forcé. La Cour a complété ces dispositions par l'affirmation d'un droit à la dignité de l'individu et un droit à des conditions pénitentiaires dignes.

Les droits processuels :

Le droit à la liberté et à la sûreté est contenu dans l'article 5 qui énumère les différents cas de privation légale de liberté.
L'article 6 établit le droit pour toute personne de bénéficier d'un procès équitable.

L'article 7 relaie le principe de légalité selon lequel "nul ne peut être condamné pour une action ou une omission qui, au moment où elle a été commise, ne constituait pas une infraction d'après le droit national ou international". "De même il ne peut être infligé aucune peine plus forte que celle qui était applicable au moment où l'infraction a été commise".

L'article 13 protège le droit à un recours effectif devant une instance nationale.

Le respect de la vie privée et familiale :

L'article 8 de la Convention prévoit que "Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. Cet article établit clairement une protection contre les recherches illégales, mais la Cour a donné à la protection de la "vie privée et familiale" définie dans cet article une interprétation assez large, considérant par exemple que l'interdiction d'actes homosexuels consensuels et privés viole cet article".

Les libertés de conscience, de religion et d'expression :
La liberté de pensée, de conscience et de religion est protégée par l'article 9.

La liberté d'expression est protégée par l'article 10 qui précise que "ce droit comprend la liberté d'opinion et la liberté de recevoir ou de communiquer des informations ou des idées sans qu'il puisse y avoir ingérence d'autorités publiques et sans considération de frontières".

L'interdiction de la discrimination :

Ce principe, énoncé à l'article 14, concerne tous les articles de la Convention, et ne joue donc qu'à l'égard des droits que celle-ci garantit.

Ce principe a été complété par le protocole 12 à la Convention qui prohibe de manière générale toute forme de discrimination.

La Convention ne protège pas explicitement les droits sociaux au sens habituel du terme, mais la Cour a considéré qu'il n'existait pas de cloison étanche entre les droits de la Convention et a instauré une jurisprudence qui protège certains droits sociaux en faisant un large usage du principe de non-discrimination.

La seconde section de la Convention définit le rôle et le fonctionnement de la Cour européenne des droits de l'homme.

La Cour européenne des Droits de l'Homme, garante du respect de la Convention

L'article 19 de la Convention européenne des droits de l'Homme prévoit qu'afin "d'assurer le respect des engagements résultant pour les Hautes Parties contractantes de la présente Convention et de ses protocoles, il est institué une Cour européenne des Droits de l'Homme".

Créée en 1959, la Cour siège à Strasbourg depuis le 1er novembre 1998. Elle est compétente lorsqu'un État membre du Conseil de l'Europe, qui a ratifié la Convention et ses protocoles additionnels ne respecte pas les droits et les libertés qui y sont reconnus. Cependant, elle intervient en dernier recours, c'est-à-dire lorsque le requérant a épuisé l'ensemble des voies de recours internes (on parle de compétence subsidiaire).

Comment la Cour fonctionne-t-elle ? Comment sont formées les chambres et la Grande Chambre ? Quelles sont les différentes étapes de la procédure devant la Cour ? La Cour peut-elle nommer des experts ou entendre des témoins ? La Cour tient-elle des audiences publiques ?
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La Cour peut être saisie par une personne physique, une organisation non gouvernementale ou un groupe de particuliers qui se prétend victime d'une violation des droits reconnus dans la Convention et ses protocoles, par l'un des États contractants. La Convention prévoit également la possibilité de requêtes interétatiques, introduites par un Etat contre un autre Etat.

La Cour est composée de 47 juges, soit un par Etat partie à la CEDH, élus pour une durée de six ans renouvelable, avec une limite d'âge fixée à 70 ans. Chaque État contractant présente une liste de trois candidats, et l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe élit un juge pour chaque État, à la majorité qualifiée des voix.

Les juges siègent à titre individuel et ne représentent aucun État. Leur fonction leur interdit toute activité incompatible avec leurs devoirs d'indépendance et d'impartialité. Les 47 juges sont répartis en cinq sections, et au sein de chaque section, un Comité de trois juges est désigné pour une période de douze mois, par rotation parmi les membres.

En près d'un demi-siècle, la Cour a rendu plus de 10 000 arrêts. Ses arrêts, qui sont obligatoires pour les Etats concernés, conduisent les gouvernements à modifier leur législation et leur pratique administrative dans de nombreux domaines. Le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe veille à ce que les arrêts soient exécutés, notamment à ce que les sommes d'argent allouées par la Cour aux requérants en réparation du préjudice qu'ils ont subi leur soient effectivement versées.

Les frais de fonctionnement de la Cour sont à la charge du Conseil de l'Europe, lequel est financé par des contributions provenant des Etats membres, qui sont fixées en fonction de barèmes tenant compte de la population et du produit national brut.

Adhésion de l'UE à la CEDH : procédure et objectifs

L'article 6, paragraphe 2, du traité de Lisbonne (TUE), prévoit que "l'Union adhère à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales".

En effet, bien que chacun des 28 Etats membres y soit partie, l'Union n'est pas elle-même partie à la CEDH en tant qu'organisation (ce qui constituerait une première). Elle n'a notamment aucune compétence pour édicter des règles ou conclure des accords internationaux en matière de droits de l'homme.
Le respect de la CEDH est cependant également assuré par la Cour de Justice de l'Union européenne (alors CJCE) qui s'y réfère parfois explicitement.

En accordant la personnalité juridique à l'Union européenne, le traité de Lisbonne rend donc cette adhésion, envisagée dès les années 1970, désormais possible.

Les pourparlers entre la Commission européenne et le Conseil de l'Europe ont commencé le 7 juillet 2010. Le projet d'accord d'adhésion, fruit de trois années de discussions entre l'UE et le Conseil de l'Europe, a été finalisé le 5 avril 2013 et doit désormais obtenir un avis conforme de la Cour de justice de l'Union européenne, puis un accord à l'unanimité du Conseil européen.

En adhérant à la Convention, l'UE souhaite se placer sur un pied d'égalité avec ses États membres en ce qui concerne le système de protection des droits fondamentaux. Cela lui permettrait d'être entendue dans les affaires examinées par la CEDH, et pourrait également y désigner un juge.

Cette adhésion offrirait également une nouvelle possibilité de recours aux particuliers, qui pourraient désormais - après avoir épuisé toutes les voies de recours nationales - saisir la Cour européenne des droits de l'homme d'une plainte pour violation supposée des droits fondamentaux par l'UE (et non seulement par les Etats membres).

L'article 6 TUE précise cependant que "cette adhésion ne modifie pas les compétences de l'Union telles qu'elles sont définies dans les traités." L'article 218 § 8 TFUE prévoit de son côté que l'accord d'adhésion à la CEDH soit adopté à l'unanimité par le Conseil, après approbation du Parlement européen. Il devra ensuite être ratifié par l'ensemble des Etats membres.

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La Convention et la Cour européennes des droits de l'Homme

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La Convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales (ou Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales) a pour objectif de garantir un certain nombre de droits et libertés individuels dans les Etats l'ayant ratifiée (47 dont les 28 membres de...

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Qu'est ce que l'UE + objectifs

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Le drapeau bleu avec les douze étoiles jaunes, L'Ode à la Joie de Beethoven... Certains symboles font immédiatement penser à l'Europe. Au fil des années, en effet, le projet européen a vu émerger certains éléments qui en définissent aujourd'hui l'image et sont devenus porteurs du message même de l'Union européenne. Ces symboles ne sont cependant pas fixés dans les traités, puisque le texte qui les introduisait formellement dans les institutions, la Constitution européenne de 2004, a été abandonné. C'est donc la pratique qui a fait de ces éléments des traits distinctifs de l'UE et des valeurs.

Les symboles de l'UE

Le drapeau européen tel que nous le connaissons aujourd'hui est né en 1955, lorsque le Conseil de l'Europe, qui défend les droits de l'homme et promeut la culture européenne, en fait son emblème. Cette institution ne fait pas partie de l'Union européenne, mais son drapeau, avec 12 étoiles couleur or sur fond bleu et formant un cercle en signe d'union, est par la suite adopté par l'UE. En 1983, le Parlement européen décide que ce drapeau, dont le nombre d'étoiles n'est que symbolique (il n'indique pas le nombre de pays membres mais symbolise la perfection et la plénitude), deviendra celui des Communautés européennes. Enfin, en 1985, les chefs d'État et de gouvernement des États membres font du drapeau l'emblème officiel des Communautés européennes, qui deviendront ensuite l'Union européenne.

" L'Ode à la Joie", prélude du 4ème mouvement de la IXème symphonie composée en 1823 par Ludwig van Beethoven, est devenu l' hymne européen en 1972. Cette année-là, c'est toujours le Conseil de l'Europe qui l'adopte en premier. En 1985, les dirigeants européens décident d'en faire aussi l'hymne officiel de l'Union européenne. Sans paroles, il doit transmettre les idéaux de liberté, de paix et de solidarité que souhaite diffuser l'Europe. Aujourd'hui, cet hymne est joué lors des cérémonies officielles auxquelles participe l'Union européenne et, d'une manière générale, à l'occasion de tous les événements à caractère européen.

La "Journée de l'Europe" est célébrée le 9 mai, en souvenir de la déclaration Schuman de 1950, véritable point de départ de la construction européenne. Le 9 mai 1950, le ministre des Affaires étrangères français, Robert Schuman, annonce en effet sa proposition de " placer l'ensemble de la production franco-allemande du charbon et d'acier sous une Haute Autorité commune". " L'Europe ne se fera pas d'un coup, ni dans une construction d'ensemble : elle se fera par des réalisations concrètes, créant d'abord une solidarité de fait", affirme-t-il. C'est le début de l'aventure européenne. Aujourd'hui, pour célébrer cette journée historique, les institutions de l'Union européenne ouvrent leurs portes au public début mai à Bruxelles et Strasbourg, tandis que les bureaux locaux de l'Union organisent un éventail d'activités et de manifestations.

La monnaie unique, l'euro (€), nait en 1992, lorsque le traité de Maastricht propose la mise en place d'une monnaie unique dans l'Union européenne. Les pièces et billets sont introduits au 1er janvier 2002 dans les pays remplissant les conditions et aujourd'hui circulent dans 19 des 28 pays membres de l'UE. Ces pays forment la zone euro.

Utilisé pour la première fois de façon officielle en 2000, la devise de l'Union européenne est : " Unis dans la diversité". Elle a vu le jour à l'issue d'une opération lancée par le journal Ouest France en 1998, et en 2004 figure dans le traité établissant une Constitution pour l'Europe, puis dans l'acte final du traité de Lisbonne en 2009. Elle illustre la volonté de l'UE de faire en sorte que les différentes cultures, traditions et langues des Européens soient un atout pour le continent. Elle est d'ailleurs reproduite dans toutes les langues officielles de l'Union.

Les langues de l'UE

La diversité présente au sein de l'Union européenne est en effet une réalité. L'UE compte par exemple 24 langues officielles et de travail, toutes sont utilisées pour la communication officielle au sein des institutions de l'Union européenne. Elles sont l'allemand, l'anglais, le bulgare, le croate, le danois, l'espagnol, l'estonien, le finnois, le français, le grec, le hongrois, l'irlandais, l'italien, le letton, le lituanien, le maltais, le néerlandais, le polonais, le portugais, le roumain, le slovaque, le slovène, le suédois et le tchèque. La reconnaissance de ces langues permet à tous les citoyens de l'Union européenne d'accéder à l'ensemble des documents de l'UE dans l'une des langues officielles de leur pays. Ils peuvent également écrire aux institutions et recevoir une réponse dans leur propre langue.

Toutefois, les langues officielles de l'Union européenne ne correspondent pas à l'ensemble des langues officielles des États membres. Ainsi le luxembourgeois, langue officielle au Luxembourg, et le turc, officiel à Chypre, ne sont pas des langues officielles de l'Union. Par ailleurs, certaines langues régionales comme le catalan et le gallois ont un statut de langues co-officielles de l'Union européenne. Leur utilisation officielle peut être autorisée sur la base d'un arrangement administratif entre le Conseil et l'État membre demandeur.

Enfin, cette liste de langues a évolué au fil du temps. En 1957, un règlement européen établit le néerlandais, le français, l'allemand et l'italien comme langues de travail officielles de l'UE. Depuis, leur nombre a augmenté avec l'adhésion de nouveaux pays à l'Union et la reconnaissance de certaines langues. Le 1er mai 2004, 20 étaient ainsi officiellement reconnues, auxquelles se sont ajoutées le roumain, le bulgare et l'irlandais (ou "langue gaélique") en 2007, puis le croate en 2013.

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Les symboles et les langues de l'Union européenne

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Le drapeau bleu avec les douze étoiles jaunes, L'Ode à la Joie de Beethoven... Certains symboles font immédiatement penser à l'Europe. Au fil des années, en effet, le projet européen a vu émerger certains éléments qui en définissent aujourd'hui l'image et sont devenus porteurs du message même de...

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Le 17 février 1986, neuf Etats membres ont procédé à la signature de l'Acte unique européen (AUE), suivis par le Danemark (suite au résultat positif d'un référendum), l'Italie et la Grèce le 28 février 1986. Ratifié par les Etats membres au cours de l'année 1986, l'AUE est entré en vigueur le 1er juillet 1987. L'Acte unique s'interprète comme un prolongement du traité de Rome de 1957 instituant la Communauté économique européenne. Il permet la transformation, le 1er janvier 1993, du Marché commun issu du traité de Rome en un marché unique sans frontières intérieures. Il ouvre la voie à l'Union européenne qui prendra forme avec le traité de Maastricht.

Signature de l'Acte unique européen - Crédits : Commission européenne

L'Acte unique européen est important, d'une part parce qu'il amende plusieurs dispositions du Traité de Rome et d'autre part, parce qu'il introduit une nouvelle forme de coopération en matière de politique étrangère.

Achèvement du marché interieur

Modalité de vote au Conseil : la majorité qualifiée

Le "niveau" de la majorité qualifiée lors d'un vote au Conseil se calcule en fonction du nombre de voix attribué à chaque Etat membre. Depuis janvier 2007, 255 voix sur 345 sont nécessaires pour faire adopter un texte à la majorité qualifiée.

En outre, un Etat membre peut demander à ce que l'on vérifie que le nombre de voix favorables correspond au moins à 62 % de la population totale de l'UE. Si cette proportion n'est pas atteinte, et bien que le nombre de voix soit suffisant, la décision ne sera pas adoptée.

L'Acte unique européen a pour objectif de mener à terme la réalisation du marché intérieur, "espace sans frontières intérieures dans lequel la libre circulation des marchandises, des personnes, des services et des capitaux est assurée" (article 7 a), avant la fin de l'année 1992.

Pour atteindre cet objectif déjà fixé par le traité de Rome en 1957, le Conseil des ministres de l'Union européenne décide désormais à la majorité qualifiée dans les domaines stratégiques pour l'achèvement du marché intérieur : tarif douanier extérieur ; libre prestation de services ; libre circulation des capitaux ; transports maritimes et aériens ; harmonisation des législations.

Certaines garanties sont consenties aux Etats membres : des dérogations temporaires sont accordées aux Etats les moins développés et des clauses de sauvegarde sont instaurées dans le cadre du rapprochement des dispositions législatives internes.

Elargissement et réforme des compétences communautaires

En signant l'Acte unique européen, les Etats membres de l'Union européenne délèguent une partie de leur pouvoir de décision aux institutions européennes dans de nouveaux domaines :

la compétence communautaire est élargie au domaine de la recherche et du développement technologique, de l'environnement et de la politique sociale ;

le traité codifie la coopération en matière de politique économique et monétaire et prévoit les réformes institutionnelles qui conduiront au traité de Maastricht instituant l'Union monétaire ;

pour répondre à l'objectif de cohésion économique et sociale, le traité décide que les Fonds structurels, qui appuient financièrement le développement des régions et des actions en faveur des publics en difficulté (Fonds européen d'orientation et de garantie agricole - FEOGA, Fonds européen de développement régional - FEDER, Fonds social européen - FSE), doivent être réformés ;

la réglementation concernant la santé et la sécurité des travailleurs est désormais décidée à la majorité qualifiée.

Réforme institutionnelle

Extension du vote à la majorité qualifiée au sein du Conseil

Modalité de vote au Conseil : l'unanimité

Pour adopter un texte à l'unanimité, il doit y avoir consensus entre tous les Etats membres, qui doivent tous voter en faveur. L'unanimité est donc plus difficile à obtenir et il y a un risque de veto de la part d'un des 27 Etats membres.

Depuis l'Acte unique, de moins en moins de décisions euroépennes sont soumises à l'unanimité (excepté dans les 2ème et 3ème piliers

Le recours plus fréquent au vote à la majorité qualifiée rend l'adoption des décisions du Conseil de l'Union européenne plus facile. L'unanimité n'est plus requise en matière de marché intérieur. Dans les autres secteurs, les décisions initiales ou de principe sont prises à l'unanimité et les décisions d'application le sont à la majorité qualifiée.

Renforcement des pouvoirs du Parlement européen

Ses compétences sont élargies. D'une part, l'avis conforme du Parlement européen est nécessaire avant l'adoption des accords d'élargissement de la Communauté et des accords d'association avec les pays tiers.

D'autre part, la nouvelle procédure dite de "coopération" confère un pouvoir accru au Parlement tout en renforçant le rôle d'arbitre de la Commission européenne et en maintenant le pouvoir de décision final au Conseil de l'UE. Elle concerne le marché intérieur, la politique sociale, la cohésion économique et sociale, la recherche et le développement technologique.

Institutionnalisation du Conseil européen

L' Acte unique consacre l'existence du Conseil européen. Organe intergouvernemental, il réunit tous les chefs d'Etat ou de gouvernement des Etats membres et le Président de la Commission européenne.

Création du Tribunal de première instance

Un Tribunal de première instance vient assister la Cour de justice des Communautés européennes. Il est compétent en première instance pour :

les recours en annulation, carence ou réparation déposés par les personnes physiques ou morales :

les recours contre la Commission européenne déposés par les entreprises ;

les litiges entre l'Union européenne et ses fonctionnaires et agents.

Toutes les affaires peuvent être transférées à ce Tribunal, exceptées les affaires préjudicielles.

Renforcement de la coopération politique européenne

Les Etats membres s'engagent à poursuivre une politique étrangère commune : chaque Etat doit prendre en compte les positions de ses partenaires ainsi que l'intérêt européen commun avant d'arrêter sa propre politique. Une politique commune devra émerger progressivement par la définition de principes et d'objectifs.

Il est envisagé d'étendre ensuite la coopération entre Etats membres au domaine de la sécurité, notamment dans ses aspects politiques, économiques et technologiques, sans qu'il soit porté atteinte à l'Union de l'Europe occidentale (UEO) ou à l'Alliance atlantique (OTAN).

La coopération politique est présidée par l'Etat qui exerce la présidence de l'Union européenne. Celle-ci veille, avec la Commission européenne, à la cohérence de la politique extérieure. Elle prend des initiatives de coordination et représente l'ensemble des Etats membres.

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Le 17 février 1986, neuf Etats membres ont procédé à la signature de l'Acte unique européen (AUE), suivis par le Danemark (suite au résultat positif d'un référendum), l'Italie et la Grèce le 28 février 1986. Ratifié par les Etats membres au cours de l'année 1986, l'AUE est entré en vigueur le 1er...

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Signé à Paris le 18 avril 1951, le traité de Paris instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) a été conclu pour 50 ans. Par ce traité, les six pays signataires - la République Fédérale d'Allemagne, la France, l'Italie et les trois pays du Bénelux (Belgique, Luxembourg, Pays-Bas) - mettent en oeuvre une forme de coopération internationale entièrement nouvelle.

Signature du Traité de Paris - Crédits : Commission européenne

Le 9 mai 1950, reprenant une idée de Jean Monnet, le ministre des Affaires étrangères, Robert Schuman, prononce la déclaration qui portera bientôt son nom :

"L'Europe ne se fera pas d'un coup, ni dans une construction d'ensemble : elle se fera par des réalisations concrètes créant d'abord une solidarité de fait. Le rassemblement des nations européennes exige que l'opposition séculaire de la France et de l'Allemagne soit éliminée : l'action entreprise doit toucher au premier chef la France et l'Allemagne.

Dans ce but, le gouvernement français propose de porter immédiatement l'action sur un point limité mais décisif : placer l'ensemble de la production franco-allemande de charbon et d'acier, sous une Haute Autorité commune, dans une organisation ouverte à la participation des autres pays d'Europe.

La mise en commun des productions de charbon et d'acier assurera immédiatement l'établissement de bases communes de développement économique, première étape de la Fédération européenne, et changera le destin de ces régions longtemps vouées à la fabrication des armes dont elles ont été les plus constantes victimes.

La solidarité de production qui sera ainsi nouée manifestera que toute guerre entre la France et l'Allemagne devient non seulement impensable, mais matériellement impossible. Cette production sera offerte à l'ensemble du monde sans distinction ni exclusion, pour contribuer au relèvement du niveau de vie et au développement des oeuvres de paix".

Un marché unique du charbon et de l'acier

Le plan Schuman, accepté d'emblée par l'Allemagne, mais aussi par l'Italie, la Belgique, le Luxembourg et les Pays-Bas, est soumis à une négociation aboutissant le 18 avril 1951 à la signature, à Paris, du traité sur la Communauté européenne du charbon et de l'acier.

L'ensemble des ratifications obtenues, le traité entre en vigueur le 15 juillet 1952. Un marché commun du charbon et de l'acier est instauré, qui implique la suppression des droits de douane et des restrictions quantitatives à la libre circulation des produits, l'interdiction des mesures discriminatoires et des subventions ou aides accordées par les Etats. Le marché est dominé par le principe de libre concurrence, mais la Communauté contrôle son approvisionnement régulier et la fixation des prix au plus bas niveau.

La réalisation du marché unique est progressive : une période préparatoire est prévue pour la mise en place des institutions, et est suivie d'une période de transition pour que les industries nationales s'adaptent aux conditions nouvelles. Le Marché commun est ouvert le 10 février 1953 pour le charbon, le minerai de fer et la ferraille, et le 1er mai 1953 pour l'acier.

La supranationalité comme principe dominant

Le pouvoir supranational est confié à une Haute Autorité, institution indépendante des gouvernements nationaux, présidée par Jean Monnet. Ses décisions sont exécutoires dans les différents Etats membres et peuvent faire l'objet de recours juridictionnels.

Exécutif collégial, la Haute Autorité se compose de 9 membres désignés pour 6 ans. Elle dispose d'un pouvoir important de décision et a pour mission d'assurer :

la modernisation de la production et l'amélioration de sa qualité ;

la fourniture du charbon et de l'acier à des conditions identiques sur les marchés des différents pays membres ;

le développement de l'exportation commune vers les autres pays ;

l'amélioration des conditions de travail dans les industries concernées.

Les quatre institutions de la CECA sont :

- la Haute Autorité
- l'Assemblée
- le Conseil
- la Cour de Justice

Le financement de la CECA est indépendant des Etats. Les "ressources propres" proviennent d'un prélèvement direct sur les entreprises charbonnières et sidérurgiques.

L'Assemblée commune est composée de 78 députés, délégués par les Parlements nationaux ou bien élus au suffrage universel. Les députés siègent au sein de groupes politiques européens, préfigurant ainsi la structure future du Parlement européen. L'Assemblée a un rôle de contrôle des actes de la Haute Autorité. Elle peut renverser cette dernière mais ne dispose pas de pouvoirs législatifs ou budgétaires.

Un Conseil spécial de ministres, composé de représentants des gouvernements des 6 Etats membres, partage avec la Haute Autorité le pouvoir de décision. Cette dernière est liée par un "avis conforme" du Conseil des ministres pour toute décision importante, limitant ainsi le caractère fédéral du système.

La Cour de justice, composée de 7 juges indépendants, tranche les différends et peut annuler une décision de la Haute Autorité.

Les réalisations de la CECA

Stimulés par la création de la CECA, les échanges s'intensifient et la production est modernisée, atténuant la pénurie de charbon, doublant la production de l'acier et stabilisant l'approvisionnement en fer et ferrailles ; ce dans de meilleures conditions de concurrence et en contrôlant les ententes.

Par ailleurs, la CECA consent aux entreprises des prêts de modernisation. A la fin des années 1950, elle est cependant pas épargnée par la crise charbonnière, liée à la montée en puissance des hydrocarbures. Il n'en reste pas moins que la CECA a été un tremplin pour l'élargissement du cadre communautaire à d'autres secteurs économiques avec la création, en 1957, de la Communauté économique européenne et de l'Euratom. Elle a ainsi posé les bases de coopération entre les Etats au niveau supranational.

En 1965, les institutions de la CECA ont fusionné avec celles de la Communauté économique européenne et l'Euratom en une Commission et un Conseil uniques.

Lorsque le traité de Paris est arrivé à expiration le 23 juillet 2002, les domaines du charbon et de l'acier ont été intégrés dans l'Union européenne.

Sources :

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Signé à Paris le 18 avril 1951, le traité de Paris instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) a été conclu pour 50 ans. Par ce traité, les six pays signataires - la République Fédérale d'Allemagne, la France, l'Italie et les trois pays du Bénelux (Belgique, Luxembourg,...

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Guerre froide 2

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conférence d'helsinki sur la sécurité et la coopération en europe csce

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Encyclopédie Larousse en ligne - guerre froide

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État de tension qui opposa de 1945 à 1990 les États-Unis l'URSS et leurs alliés respectifs qui formaient deux blocs dotés de moyens militaires considérables et défendant des systèmes idéologiques et économiques antinomiques

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Guerre froide 1

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Énoncé

La guerre froide (1947-1991)

Introduction

Très rapidement, au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, l'alliance entre les vainqueurs est rompue et les deux blocs militaires et idéologiques se constituent autour d'une part des États-Unis et d'autre part de l'Union soviétique. Dorénavant, les relations internationales vont se concevoir dans une logique bipolaire, les autres pays devant choisir un camp. Paradoxalement, c'est quand les relations entre les deux Grands évoluent vers moins de tensions que chaque Grand commence à être contesté dans son camp ; mais dans quelle mesure ces contestations remettent-elles en cause la logique bipolaire née au début de la guerre froide ? Passe-t-on alors à une logique multipolaire ? Dans une première partie, nous analyserons la mise en place du monde bipolaire de l'après-guerre, puis nous nous intéresserons à la contestation de cette logique et, enfin, nous verrons comment le monde est passé de la bipolarité à l'unipolarité.

I. La mise en place des blocs et de la logique bipolaire (1947-1953)

1. Aux sources de la bipolarisation : une incompréhension croissante

En février 1945, la grande alliance avait semblé sortir renforcée de la conférence de Yalta. Américains et Britanniques avaient accepté les acquisitions territoriales de l'Union soviétique même si ces acquisitions étaient en contradiction avec les buts de guerre que s'étaient fixés de concert les Alliés. En échange, l'Union soviétique s'était engagée à organiser des élections libres dans les pays libérés par elle. Mais à la conférence de Potsdam qui se tient juste après la capitulation allemande, la tension devient déjà plus perceptible en raison du refus de Staline d'organiser des élections libres en Pologne. C'est le début d'une incompréhension croissante qui éclate au grand jour en 1947.

2. 1947 : l'année charnière

En 1947, le président américain Truman annonce son intention d'endiguer l'expansion soviétique en Europe. C'est la doctrine du " containment ". Concrètement, la doctrine Truman se traduit par la proposition d'aide économique aux pays d'Europe qui " veulent rester libres " : c'est le plan Marshall. L'objectif est clair : aider l'Europe à se relever économiquement pour empêcher la progression de l'influence communiste sur le terreau de la misère. Seize pays d'Europe occidentale acceptent le plan Marshall, mais Staline le refuse pour l'Union soviétique et contraint les démocraties populaires à faire de même.
Staline réagit par un renforcement de son contrôle sur les démocraties populaires et constitue le Kominform, qui réunit l'ensemble des partis communistes des démocraties populaires au pouvoir ou en passe de l'être, mais aussi les puissants PC italien et français. À l'occasion de la conférence constitutive du Kominform, qui se tient à Varsovie, le dirigeant soviétique Jdanov exprime la doctrine soviétique de la guerre froide, réponse à la doctrine Truman : le monde est divisé en deux camps, " un camp anti-impérialiste et démocratique ", celui de l'Union soviétique, et un " camp impérialiste et anti-démocratique ", celui des États-Unis.

3. L'Europe divisée en deux

Le coup de Prague en février 1948, au cours duquel le Parti communiste tchèque prend le pouvoir en éliminant ses adversaires politiques, est l'événement qui décide les Occidentaux à faire de l'Allemagne un bastion de la lutte contre l'expansion soviétique. En violation des accords de Yalta, les Occidentaux unifient leurs zones d'occupation et y mettent en place une nouvelle monnaie. En juin 1948, Staline réagit en décrétant le blocus des accès routiers et ferroviaires de Berlin : il s'agit de contraindre les Occidentaux à quitter leurs secteurs d'occupation. Les Américains réagissent en mettant en place un pont aérien pour ravitailler la ville et menacent d'utiliser la force si les Soviétiques s'opposent à la libre circulation dans les couloirs aériens. À ce moment-là, la menace est efficace car les Soviétiques ne disposent pas encore de la bombe atomique. Et au bout d'un an, en 1949, Staline recule et lève le blocus.
La conséquence de la crise de Berlin est l'accélération de la division de l'Europe, division dont l'Allemagne devient le symbole puisqu'en 1949 les Occidentaux fondent la RFA et les Soviétiques la RDA. Berlin conserve son statut de ville occupée.
Les Américains organisent politiquement leurs alliés européens en créant l'OTAN, pacte militaire qui a pour but, en mettant toutes les armées européennes sous commandement américain, de résister à une éventuelle attaque soviétique.

4. L'achèvement des blocs

En 1949, l'Asie devient un champ d'affrontement des deux Grands. En effet, les communistes chinois prennent le pouvoir. Du coup, les États-Unis perdent un allié de poids dans la région. Les Chinois rejoignent le bloc soviétique. Dans le même temps, en Indochine, les communistes vietnamiens sont en guerre contre la présence française. L'Asie est déstabilisée. La stratégie du containment connaît alors un sérieux revers. C'est pourquoi, en 1950, les États-Unis n'hésitent pas à entrer en guerre contre la Corée du Nord lorsque celle-ci, soutenue militairement par la Chine, attaque la Corée du Sud. La guerre, très meurtrière, dure trois ans. En 1953, un armistice est signé, qui sanctionne un retour au statu quo ante. Cette fois, la stratégie de containment a été un succès. La guerre de Corée pousse les États-Unis à signer une série de pactes afin d'encercler la puissance soviétique. En 1951, c'est le pacte de San Francisco entre les États-Unis et le Japon ; en 1954, l'OTASE avec les pays de l'Asie du Sud-Est, puis le Pacte de Bagdad avec les pays du Proche-Orient.
La constitution des blocs s'accompagne d'une course aux armements entre les deux Grands. Dès 1949, les Soviétiques possèdent l'arme nucléaire. Et en 1953, quelques mois seulement après les États-Unis, ils possèdent la bombe à hydrogène. Les deux superpuissances sont désormais dans une situation de parité nucléaire. D'autant que toutes deux disposent également des vecteurs nécessaires (bombardiers lourds et, à partir du milieu des années 1950, grâce à la conquête spatiale, fusées).

Transition

Ainsi, en quelques années, les deux Grands sont passés de la grande alliance à la " grande méfiance ". Mais à partir de la mort de Staline, en 1953, les relations entre les deux superpuissances vont commencer à évoluer, les tensions s'atténuer. Dans la même période, la logique de bipolarisation est de plus en plus contestée.

II. La détente et la logique bipolaire

1. La détente armée : maintien du statu quo

Les premiers signes de détente apparaissent dès la mort de Staline en 1953. Le nouveau dirigeant soviétique, Khrouchtchev, propose aux États-Unis la " coexistence pacifique ". En 1956, les deux Grands interviennent, sans se concerter, pour mettre fin à la crise de Suez, concrétisant ainsi la réalité du duopole qui gouverne alors le monde. La crise de Cuba, en 1962, met toutefois le monde au bord de la guerre nucléaire. Elle est l'occasion pour les dirigeants des deux Grands de se convaincre d'organiser la détente, c'est-à-dire le maintien du statu quo qui fait qu'aucun des deux Grands ne cherche à étendre son influence au-delà de sa sphère.
Mais dans ce contexte les deux Grands vont surtout devoir apprendre à vivre avec de nouveaux acteurs sur la scène internationale : les pays du tiers-monde. Le tiers-monde est né avec la conférence de Bandung en 1955. Les pays pauvres y ont affirmé leur volonté de ne pas se ranger derrière l'un ou l'autre des deux Grands, adoptant une position neutraliste. En fait, le mouvement des non-alignés ne remet pas en cause la logique bipolaire : tout au plus arrive-t-il à utiliser les rivalités entre les deux superpuissances. Ainsi Nasser, en 1956, nationalise le canal de Suez et fait financer le barrage d'Assouan par les Soviétiques devant le refus des Américains de le faire.

2. Les deux Grands face à la contestation de leur prééminence

C'est de l'intérieur de chaque bloc qu'apparaît véritablement une tentative de remise en cause de la logique bipolaire. Ainsi, dès 1960, les Chinois remettent en cause le leadership soviétique. Alors que l'aide soviétique aux Vietnamiens en guerre contre les Américains est volontairement limitée, dans un souci de détente, les Chinois n'hésitent pas à renchérir en soutenant le Nord Viêt Nam. Et d'une façon générale, la République populaire de Chine va tenter de s'imposer comme pôle fédérateur des mouvements de guérilla du tiers-monde, au détriment de l'Union soviétique. La situation sino-américaine va rapidement changer sous l'administration Nixon. En effet, les responsables américains vont profiter des tensions sino-soviétiques en engageant une politique de rapprochement avec la Chine populaire.
Dans le camp occidental, c'est de Gaulle qui, à partir de 1958, conteste la prééminence américaine. Il fait sortir la France de l'OTAN, dénonçant ce qu'il appelle le " protectorat américain ". Pour de Gaulle, la guerre entre les deux superpuissances n'est plus à l'ordre du jour du fait de la détente. Pour lui, le refus de la bipolarisation et l'affirmation de la France passent par la recherche de nouvelles alliances. En 1964, la France reconnaît ainsi la Chine populaire, s'opposant ainsi à la fois aux États-Unis (qui soutiennent la Chine nationaliste de Taiwan) et à l'Union soviétique (qui avait rompu avec la Chine en 1960). Ce qui n'empêche pourtant pas l'Union soviétique d'amorcer, à partir de 1966, une politique de coopération économique avec la France. Là encore, la superpuissance tente de profiter des tensions internes à l'autre bloc pour avancer ses pions, sans pour autant aller à l'affrontement direct avec l'autre superpuissance.
La détente entre les deux Grands est donc l'occasion pour des puissances de second rang de contester la prééminence des deux superpuissances. Pourtant, cette contestation reste sans réelle répercussion sur les relations des deux Grands entre eux. Certes, la crise de Cuba a pu apparaître à certains comme l'occasion pour l'Union soviétique de montrer, au détriment de la Chine populaire, sa détermination face aux États-Unis. Mais dans les faits, en acceptant de renoncer à son projet de mise en place d'armes nucléaires à Cuba, l'Union soviétique choisit de privilégier la détente plutôt que l'affrontement direct avec les États-Unis. La crise coûta sans doute ses fonctions à Khrouchtchev, démontrant ainsi la pluralité des options au sein des dirigeants soviétiques. Il est à noter que les États-Unis ne poussèrent pas leur avantage à l'issue de la crise de Cuba, privilégiant eux aussi le climat de détente.

Transition

La détente atteint son apogée au milieu des années 1970 avec la signature des accords d'Helsinki, par lesquels l'ensemble des pays signataires s'engage à respecter les frontières issues de la Seconde Guerre mondiale. Mais, malgré le mouvement des non-alignés et les contestations internes à chaque bloc, la logique bipolaire continue à fonctionner. Le statu quo sur lequel reposait la détente est finalement remis en cause par l'Union soviétique. On revient à des rapports plus conflictuels, les commentateurs parlent de " guerre fraîche ". Cette nouvelle tension va être fatale à la logique bipolaire par la disparition d'un des protagonistes.

III. De la " guerre fraîche " à un monde unipolaire

1. La guerre fraîche

En 1975, l'Union soviétique commence à marquer des points en Afrique où elle intervient en Angola et au Mozambique par l'intermédiaire des Cubains. En Éthiopie, un régime procommuniste s'empare du pouvoir. La même année, après le départ des Américains, l'Asie du Sud-Est devient le champ clos des affrontements sino-soviétiques. Les Vietnamiens sont soutenus par les Soviétiques et les Cambodgiens par les Chinois. Ils s'affrontent dans l'un des conflits les plus meurtriers de la seconde moitié du xx e siècle. En Amérique latine, les positions stratégiques américaines sont mises à mal par la révolution sandiniste au Nicaragua. Au Moyen-Orient, en 1979, la révolution islamique en Iran prive les États-Unis d'une position stratégique. À la fin de la même année, les Soviétiques envahissent l'Afghanistan. C'est le coup de Kaboul.
Après avoir hésité sur la politique à suivre face à ces remises en cause de la détente, les États-Unis reprennent à leur tour l'offensive après l'arrivée de Ronald Reagan au pouvoir. Il affirme sa volonté de contrer l'Union soviétique. Il reprend la course aux armements stoppée pendant la détente et propose un projet stratégique connu sous le nom de " guerre des étoiles ", réseau de satellites destinés à détruire les fusées nucléaires soviétiques. Les Soviétiques répliquent en installant des fusées à portée intermédiaire dans les démocraties populaires. Les Américains font de même en Europe occidentale. C'est la crise des euromissiles. Par ailleurs, les États-Unis reprennent l'initiative en Amérique latine en soutenant la Contra, guérilla antisandiniste, et en envahissant l'île de Grenade pour en chasser le gouvernement promarxiste qui s'y était installé.

2. Un nouvel ordre mondial unipolaire

En 1985, Gorbatchev arrive au pouvoir en Union soviétique dans un contexte politique très difficile. Après la mort de Brejnev, les luttes internes ont été vives et ses deux successeurs, Andropov et Tchernenko, sont décédés dans un temps très bref, ouvrant une crise de succession majeure à la tête de l'Union soviétique. Gorbatchev est un réformateur. Il a conscience que l'Union soviétique n'a pas les moyens économiques et technologiques de suivre les Américains dans la course aux armements. À l'instar de Khrouchtchev trois décennies plus tôt, il considère que seule une politique de pause dans la rivalité entre les deux Grands peut permettre de sauver le système soviétique. C'est pourquoi il propose une réduction des dépenses militaires et offre aux Américains de discuter du désarmement. Tout va alors très vite. D'une certaine manière, la logique bipolaire continue à fonctionner. Les Soviétiques usent ainsi de leur influence pour mener leurs alliés vietnamiens à évacuer le Cambodge qu'ils occupaient. Les Soviétiques se retirent eux-mêmes d'Afghanistan. Dans le même temps, ils cessent leur soutien aux guérillas et régimes procommunistes africains. En l'espace de quelques mois, l'essentiel des conquêtes de l'ère Brejnev est abandonné. Mais la tentative de Gorbatchev de réformer le système échoue. L'Union soviétique perd le contrôle des démocraties populaires, le mur de Berlin tombe, l'Allemagne se réunifie et, finalement, l'Union soviétique elle-même implose. La Russie, qui succède à l'Union soviétique, est amputée territorialement en raison de l'indépendance autoproclamée de plusieurs anciennes républiques soviétiques. En décembre 1989, lors du sommet de Malte, les leaders des deux superpuissances annoncent la fin de la guerre froide. La guerre du Golfe, en 1991, voit la Russie s'associer à une guerre contre son ancien allié, l'Irak. Les États-Unis sont désormais le seul Grand.

Conclusion

De 1947 à 1991, les relations internationales entre États-Unis et Union soviétique ont été régies par une logique bipolaire. Tout problème international était tributaire de la position des deux Grands, qui ont exercé alors leur duopole sur le monde. Certes, des tentatives ont été faites pour contourner cette logique. Mais aucun des deux Grands n'a véritablement favorisé des liens avec une puissance moyenne du camp adverse, craignant sans doute de voir l'autre en faire autant. Mais avec la fin de la guerre froide, la logique bipolaire a vécu et les États-Unis deviennent le gendarme du monde. Sans toutefois que la paix du monde soit garantie.

© rue des écoles

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La guerre froide (1947-1991) - Terminale Histoire

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La guerre froide (1947-1991) Introduction Très rapidement, au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, l'alliance entre les vainqueurs est rompue et les deux blocs militaires et idéologiques se constituent autour d'une part des États-Unis et d'autre part de l'Union soviétique. Dorénavant, les relations internationales vont se concevoir dans une logique bipolaire, les autres pays devant choisir un camp.

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Le 22/06/2016 08:53 par Caroline Gaertner

Le mot Brexit est un condensé entre Britain (la Grande-Bretagne) et Exit (sortie en anglais). Il résume la volonté d'une partie du peuple du Royaume-Uni (qui rassemble l'Irlande du Nord, l'Ecosse, le Pays de Galles et l'Angleterre) de sortir de l'Union européenne (UE).

Jamais simple

Le Royaume-Uni fait partie de l'UE depuis 43 ans. Mais les relations n'ont jamais été simples. Par exemple, les Britanniques n'ont jamais accepté d'utiliser l'euro. Certains pensent qu'appartenir à l'UE pose plus de problèmes que cela n'apporte de solutions.
Ils estiment que le Royaume-Uni verse trop d'argent à l'UE. Que celle-ci les empêche de décider de leur avenir. Bref, qu'ils se porteraient mieux en redevenant indépendants.

Oui ou non?

C'est pourquoi ils ont provoqué la tenue d'un référendum [vote dans lequel on répond par oui ou non]. Jeudi 23 juin, les Britanniques devront donc décider si oui ou non ils veulent rester dans l'Union.
Les sondages montrent que les votes risquent d'être très serrés. Mais le camp de ceux qui veulent rester aurait un léger avantage. Il faut dire que parmi eux, il y a tous les spécialistes de l'économie qui expliquent qu'une telle sortie ferait beaucoup de mal au Royaume-Uni, qui perdrait énormément d'argent.

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Le 22/06/2016 08:53 par Caroline Gaertner Le mot Brexit est un condensé entre Britain (la Grande-Bretagne) et Exit (sortie en anglais). Il résume la volonté d'une partie du peuple du Royaume-Uni (qui rassemble l'Irlande du Nord, l'Ecosse, le Pays de Galles et l'Angleterre) de sortir de l'Union européenne (UE).

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Le 25 mars 1957, l'Allemagne, la Belgique, la France, l'Italie, le Luxembourg et les Pays-Bas signent à Rome deux traités : le premier crée la Communauté économique européenne (CEE) ; le second crée la Communauté européenne de l'énergie atomique (CEEA ou Euratom). Ces deux traités sont entrés en vigueur le 14 janvier 1958. Les nouvelles Communautés sont alors apparues comme un facteur de renforcement économique pour les Etats membres.

La CEE a pour mission, par l'établissement d'un marché commun et le rapprochement progressif des politiques économiques des États membres, de promouvoir un développement harmonieux des activités économiques dans l'ensemble de la Communauté, une expansion continue et équilibrée, une stabilité accrue, un relèvement accéléré du niveau de vie, et des relations plus étroites entre les États qu'elle réunit.

Prenant pour base le traité CECA de 1951, le traité de Rome élargit le champ de la coopération supranationale et relance ainsi la construction européenne, ralentie par l'échec, en 1954, du projet politique de Communauté européenne de défense (CED). Le domaine économique, moins sujet aux résistances nationales, apparaît comme un champ consensuel de coopération.

La Communauté Euratom est d'une nature différente. Il ne s'agit pas de mettre en commun des activités économiques déjà existantes, mais de contribuer à la formation et à la croissance d'une industrie nucléaire européenne. Cette Communauté existe toujours.
Le traité CEE à la loupe Qu'est-ce qu'Euratom ? Qu'est-ce que la CECA ?
La Communauté économique européenne

Dans le préambule du traité, les Etats membres déclarent :

"[être] déterminés à établir les fondements d'une union sans cesse plus étroite entre les peuples européens ;

[être] décidés à assurer par une action commune le progrès économique et social de leurs pays en éliminant les barrières qui divisent l'Europe ;

avoir pour but essentiel l'amélioration constante des conditions de vie et d'emploi de leurs peuples ;

reconnaître que l'élimination des obstacles existants appelle une action concertée en vue de garantir la stabilité dans l'expansion, l'équilibre dans les échanges et la loyauté dans la concurrence ;

[être] soucieux de renforcer l'unité de leurs économies et d'en assurer le développement harmonieux, en réduisant l'écart entre les différentes régions et le retard des moins favorisées ;

[être] désireux de contribuer, grâce à une politique commerciale commune, à la suppression progressive des restrictions aux échanges internationaux ;

vouloir confirmer la solidarité qui lie l'Europe et les pays d'outre-mer, et assurer le développement de leur prospérité, conformément aux principes de la Charte des Nations Unies ;

[être] résolus à affermir, par la constitution de cet ensemble de ressources, les sauvegardes de la paix et la liberté, et appel[er] les autres peuples d'Europe qui partagent leur idéal à s'associer à leur effort".

La libre circulation et les politiques communes

Le marché commun implique une union douanière entre les Etats membres, c'est-à-dire l'élimination des droits de douane et des contingents pour les marchandises qu'ils échangent, ainsi que l'établissement d'une politique commerciale et d'un tarif douanier communs à l'égard des Etats tiers. Une période de transition de 12 ans est alors prévue.

Le marché étant fondé sur le principe de la libre concurrence, le traité interdit les ententes entre entreprises, ainsi que les aides d'Etat (à l'exception de celles à caractère social). Outre la libre circulation des marchandises, le Marché unique prévoit également "l'abolition, entre les Etats membres, des obstacles à la libre circulation des personnes, des services et des capitaux".

Son fonctionnement rend nécessaire le rapprochement des législations nationales et l'élaboration de politiques communes. Le traité prévoit l'instauration de politiques communes non seulement dans le domaine du commerce et de la concurrence, mais dans ceux du transport et de l'agriculture également.

Les départements (DOM) et territoires d'outre-mer (PTOM) sont associés au marché commun dans le but d'accroître les échanges et de poursuivre en commun l'effort de développement économique et social.
Le marché intérieur de l'Union européenne
Un système institutionnel nouveau

Les institutions de la CEE
Alors au nombre de cinq, ces institutions subsistent encore aujourd'hui :

la Commission européenne

le Conseil des ministres

le Parlement européen

la Cour de Justice

le Conseil économique et social

La CEE et la Communauté Euratom sont moins ouvertement supranationales que la CECA. Elles sont ainsi perçues comme moins menaçantes pour le respect des souverainetés nationales. Le traité de Rome met ainsi en place des institutions et des mécanismes décisionnels permettant l'expression à la fois des intérêts nationaux et d'une vision communautaire.

Un exécutif indépendant des gouvernements nationaux est créé : la Commission européenne, qui a un droit d'initiative exclusif.

A la différence de ce que prévoit le traité CECA, l'essentiel des compétences décisionnelles est détenu par le Conseil des ministres, composé de représentants des gouvernements. Il s'agit d'un organe intergouvernemental qui statue soit à la majorité qualifiée soit à l'unanimité.

En 1965, avec le traité de Fusion, le Conseil et la Commission deviennent des institutions communes aux trois Communautés (CECA, CEE, Euratom). Le Parlement européen n'a à l'origine qu'un pouvoir consultatif et ce n'est qu'en 1976 qu'est décidée son élection au suffrage universel direct, dont la première aura lieu en 1979.

La Cour de Justice, instituée dès 1952, assure le respect du droit communautaire dans l'application et l'interprétation des traités.

Un Conseil économique et social est fondé sur le modèle français pour donner un avis consultatif sur les projets qui lui sont soumis.

Le traité prévoit la création du FSE, Fonds social européen, en vue d'améliorer les possibilités d'emploi des travailleurs et de contribuer au relèvement de leur niveau de vie ; et de la BEI, Banque européenne d'investissement, destinée à faciliter l'expansion économique de la Communauté par la création de ressources nouvelles.
Les institutions européennes
L'application du traité et ses modifications

Les effets du démantèlement douanier et de la suppression des restrictions quantitatives des échanges pendant la période de transition (1958-1970) sont spectaculaires : le commerce intracommunautaire est multiplié par 6, tandis que les échanges de la CEE avec les pays tiers sont multipliés par 3. Le PNB moyen progresse de 70%. Mais des obstacles sous forme de réglementations diverses continuent à peser sur la libre circulation.

La signature de l' Acte Unique européen, en 1986, fixe l'achèvement du marché intérieur au 1er janvier 1993.

Avec le traité de Maastricht signé en 1992, l'Union européenne est créée : la coopération européenne est renforcée dans de nouveaux domaines politiques et la décision est prise d'adopter une monnaie unique.

Le traité d'Amsterdam (1999) et le traité de Nice (2001) vont ensuite prolonger l'évolution de l'Union et chercher à adapter son système institutionnel en perspective des élargissements à venir.

Après le rejet du traité établissant une constitution pour l'Europe (TECE) en 2005, le traité de Lisbonne (2009) adapte en profondeur les règles des anciens traités pour permettre une meilleure coordination à 27 Etats membres.

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Le 25 mars 1957, l'Allemagne, la Belgique, la France, l'Italie, le Luxembourg et les Pays-Bas signent à Rome deux traités : le premier crée la Communauté économique européenne (CEE) ; le second crée la Communauté européenne de l'énergie atomique (CEEA ou Euratom). Ces deux traités sont entrés en...

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Pionniers

Plusieurs esprits visionnaires ont présidé à la création de l'Union européenne telle que nous la connaissons aujourd'hui. Sans leur énergie et leur engagement, cet espace de paix et de stabilité que nous considérons comme une évidence n'existerait pas.

Résistants, députés ou avocats, les pionniers de l'UE formaient un groupe de personnalités diverses mues par le même idéal: une Europe pacifiée, unie et prospère.

Outre les pionniers présentés ci-dessous, de nombreuses autres personnalités ont inspiré le projet européen et œuvré sans relâche à sa réalisation. Cette section sur les pionniers de l'UE est donc amenée à s'étoffer.
Découvrez les pionniers de l'UE

Chronologie

En savoir plus sur la création de l'Union européenne et son évolution au fil des décennies

Informations complémentaires

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Plusieurs esprits visionnaires ont présidé à la création de l'Union européenne telle que nous la connaissons aujourd'hui. Sans leur énergie et leur engagement, cet espace de paix et de stabilité que nous considérons comme une évidence n'existerait pas.