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                        Textes de référence : 

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                        Textes de référence : 

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circulaire n° 2016-186 du 30-11-2016
circulaire n° 2016-117 du 08/08/2016
circulaire n° 2015-127 du 03/08/2015

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1. Statut du jeune dans les ateliers
2. Visite médicale/machines dangereuses
3. Critères pour une réorientation
4. Identification d'un jeune entrant en LP
5. PPS ou PAP ?
6. Rôle du DDF
7. Evaluer
8. Place des familles
9. Rôle de l'aide humaine
10. Parcours AVENIR
11. RQTH
12. CCF
13. GEVA Sco
14. Missions et tâches des acteurs de l'ULIS
15. Rôle des personnels de santé et de service social
16. Examens (épreuves ponctuelles)
17. Recherche de stages
18. Attestation de compétences
19. Formation des professeurs principaux au GEVA Sco

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La demande de RQTH est évoquée lors de l'ESS dans le cas où l'élève va sortir de l'établissement pour se lancer dans la vie active.
Elle est demandée en cas de sortie de l'établissement et elle est nécessaire pour l'apprentissage. Elle peut être attribuée dès l'âge de 16 ans.
Il est recommandé de préciser à la famille que cette reconnaissance peut être utilisée ou non par l'élève au besoin.

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AVS : Auxiliaire de Vie Scolaire

AVS-CO : Auxiliaire de Vie Scolaire Collective (rattaché au dispositif ULIS)

CAP: Certificat d'Aptitude Professionnelle

CCF : Contrôle continu de formation

COP : Conseiller d'Orientation Psychologue

DDF: Directeur Délégué aux Formations (anciennement appelé chef des travaux)

DEC: Division des Examens et des Concours

EG / EP : Enseignement Général / Enseignement Professionnel

ERSH : Enseignant Référent pour les élèves en Situation de Handicap

ENT: Espace Numérique de Travail

ESS: Equipe de Suivi de Scolarisation

GEVA-SCO : Guide d’Évaluation pour la Scolarisation

MDPH : Maison Départementale des Personnes en situation de Handicap

MDMPH: Maison Départementale et de la Métropole des Personnes en situation de Handicap

PAP:Plan d'Accompagnement Personnalisé

PP: Professeur Principal

PPS : Projet Personnalisé  de Scolarisation

PFMP: Période de Formation en Milieu Professionnel

SH situation de handicap

ULIS: Unité Localisée pour l'Inclusion Scolaire

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Circulaire 2015-127 du 03/08/2015
Les aides, aménagements pédagogiques et les adaptations précisés lors de la mise en oeuvre du PPS (préconisés par le médecin scolaire) doivent être mis en place lors des CCF dans la continuité de ce qui doit être mis en place dans l'année.

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La DEC fournit au centre d'examen, les informations relatives aux candidats en SH et les aménagements à mettre en place. Recommander aux candidats d'apporter leur notification spécifiant ces aménagements.

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Les pages 1 à 6 du  GEVA sco sont remplies par le PP ou le coordonnateur avant l’ESS, en concertation avec les professeurs  en charge de l’élève (au cours d’une rencontre).

Il est transmis (avant l’ESS) à l’enseignant référent.

Au cours de l’ ESS, le PP présente  et explicite ce qu’il a noté dans le GEVA sco.

L’enseignant référent  complète les pages 7 et 8 à partir des éléments recueillis lors de l’ESS.

Le GEVA sco est remis à la famille pour être  ensuite transmis à la MDPH ou la MDMPH.

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Dans ce cadre, on travaille l'insertion professionnelle et éventuellement la poursuite d'études.
L'insertion professionnelle doit être réfléchie tout au long de la scolarité.
Le projet professionnel est affiné lors des PFMP.

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14. Missions et tâches de acteurs de l'ULIS

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14. Missions et tâches de acteurs de l'ULIS

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Il est important d'accorder des temps de rencontre  à la famille pour bien comprendre  la formation, ses enjeux et faire part des difficultés et réussites du parcours. La perspective de l'insertion professionnelle doit être pensée avec la famille , le jeune et l'équipe enseignante. Au delà de la scolarité que va-t-on envisager ? le travail en milieu ordinaire ou en milieu protégé ou adapté ?
La question de la demande  de la RQTH doit être évoquée au cours de la formation et au cours de l'ESS.
Des réunions sont institutionnalisées:
- La mise en œuvre du PPS dont l'organisation relève du chef d’établissement.
-L'ESS organisée par l'ERSH et ne peut avoir lieu sans la présence des parents.

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Deux situations à ne pas confondre
Le PPS est notifié par la CDAPH et est mis en oeuvre par l'équipe enseignante.
Le PAP ne concerne pas les élèves en situation de handicap (voir diaporama).

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4. Comment mieux identifier un jeune avec des besoins particuliers à l'arrivée au LP ?

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4. Comment mieux identifier un jeune avec des besoins particuliers à l'arrivée au LP ?

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Contacter l'établissement d'origine afin qu'il transmette l'information.
Il est préconisé lors des réunions de bassin d'évoquer des procédures de communication collèges/lycées.
cf document protocole en cours

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17. La recherche de stages en milieu professionnel (qui, quoi, comment ?)

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17. La recherche de stages en milieu professionnel (qui, quoi, comment ?)

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La recherche des organismes d'accueil est menée sous la responsabilité de l'équipe pédagogique et du DDF.
La période de formation en milieu professionnel est obligatoire dans les formations initiales (CAP ou Bac PRO) .
Il est important que le professeur référent en coordination avec le DDF s'assure en amont du stage que les besoins particuliers de l'élève seront pris en compte par l'entreprise. Il s'agit de veiller à l'accessibilité, aux aménagements et adaptations nécessaires, à l'accueil du stagiaire et d'informer à minima le tuteur des  capacités du stagiaire.
Le stage peut être effectué en milieu ordinaire ou protégé.
Un échange téléphonique ou un entretien préalable permettra de formaliser les modalités d'accueil du stagiaire et de fixer les objectifs de formation.

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19. formation des professeurs principaux au GEVASco

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19. formation des professeurs principaux au GEVASco

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via l'ENT du lycée ou sur le site de l'ASH, un tutoriel est présent,

L'enseignant référent peut éclairer sur la manière de renseigner  ce support si besoin.

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L'évaluation proposée doit prendre en compte les adaptations et compensations nécessaires  aux besoins de l'élève.
Il est préférable d'évaluer par compétences.

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15. Le rôle des personnels de santé  et de service social ? 

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15. Le rôle des personnels de santé  et de service social ? 

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Les personnels du service médico-social sont des acteurs à solliciter pour les élèves en situation de handicap selon les besoins des parcours. (se référer aux circulaires départementales sur ce sujet) /site académie de Lyon.

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Pour les PFMP il doit veiller à ce que la convention de stage précise les adaptations à mettre en place dans le cadre du PPS, les modalités d'intervention de la personne chargée de l'aide humaine en PFMP et se charge d'un travail de communication avec le tuteur de l'entreprise pour préparer l'accueil spécifique du stagiaire.

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Les élèves en SH   peuvent prétendre à une attestation de compétences professionnelles en regard du référentiel de la discipline, lorsque l'obtention du  diplôme n'est pas envisageable
(Il est nécessaire d'inscrire le candidat à l'examen  et d'informer la DEC de cette situation).
En avril, il faudra confirmer ce choix aux services de la DEC. En juin les évaluations seront transmises  au jury d'examen et soumises à la signature du président du jury) .

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3. Quels repères, critères pour une réorientation en fin de 1ère année ?

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3. Quels repères, critères pour une réorientation en fin de 1ère année ?

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Comme pour tout lycéen la réorientation est parfois à envisager
L'élève suit une formation qui ne lui plait pas ou ne lui convient pas (peu compatible avec ses limitations malgré des adaptations)
Comme tout élève le lycéen bénéficie de la période de consolidation de l'orientation.(circulaire 2016 -055du 29 mars 2016)
La perspective d'une nouvelle orientation peut être pensée avec des mini stages dans les établissements identifiés, des rencontres avec le COP, des stages de découverte afin de mieux se représenter les perspectives professionnelles ,les contraintes et aptitudes spécifiques. Le projet de réorientation est acté dans le cadre d'une ESS.
La constitution d'une demande de bonus médical  avec tous ces éléments peut être formalisée en avril.
Une ESS sera organisée en parallèle;

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9. Quelle place de la personne chargée de l'aide humaine en LP : enseignements généraux ? enseignements professionnels ? 

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9. Quelle place de la personne chargée de l'aide humaine en LP : enseignements généraux ? enseignements professionnels ? 

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L'AVS accompagne l'élève dans ses apprentissages que ce soit en EG ou EP. L'Avs est sous la responsabilité pédagogique de l’enseignant qui détermine les tâches à effectuer .
L'accompagnement est opéré dans différents champs : accompagnement dans les actes de la vie quotidienne, dans l'accès aux activités d'apprentissages, dans les activités de la vie sociale et relationnelle
Il coopère aux suivis des PPS. Des priorités doivent être établies au regard des besoins de l'élève. Dans le cadre d'un dispositif Ulis, L'AVS-co est sous la coresponsabilité pédagogique du coordonnateur et des enseignants.

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2. Visite médicale et machines dangereuses ? 

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2. Visite médicale et machines dangereuses ? 

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Les élèves en situation de handicap passent la visite médicale obligatoire . Selon le projet du jeune, le médecin scolaire pourra valider l'aptitude médicale. A plusieurs reprises dans l'année on peut solliciter le médecin scolaire (présence en ESS, dossier RQTH, bonus médical en cas d'orientation ou de réorientation). La visite médicale systématique pour ces élèves parait indispensable car ces situations nécessitent souvent l'avis du médecin scolaire.
Le médecin de l'éducation nationale donne utilement son avis : lors de l'orientation vers les sections d'enseignement professionnel et pour la mise en œuvre des PFMP
En cas d'inaptitude prononcée par le médecin, l'accès aux plateaux techniques et aux PFMP est impossible. Il y a donc urgence à mettre en place une réorientation.

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1. Quel est le statut d'un jeune en SH dans les ateliers ? Normes de sécurité?

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1. Quel est le statut d'un jeune en SH dans les ateliers ? Normes de sécurité?

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L'élève en situation de handicap qui a obtenu une affectation de droit dans une formation via affelnet a sa place à part entière en atelier.
Parfois, il peut bénéficier d'une aide humaine et/ou d'un accompagnement d'un dispositif Ulis. Les aides apportées doivent compenser les limitations ou restrictions d'activité.
Des aménagements et des adaptations sont mis en place pour faciliter les apprentissages en tenant compte des besoins de l'élève.

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Mmes Frangiamone,Lamboley Marangozian, Montangerand, Trouvé,
MM. Mathey, Mallet, Milleret, Vial,M.Dupraz
excusés: Letrun, Ozil