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Compte-rendu du CAVL du 22 novembre 2023

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Décret du 14 août 2023

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Loi du 2 mars 2022

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SDDS_AffichesA3_HD - SDDS_AffichesA3_HD.pdf semaine de la democratie

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Ministère de l'Education Nationale et de la Jeunesse

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La prévention et la lutte contre le harcèlement dans les écoles et les établissements du second degré sont des conditions nécessaires à l'accomplissement des missions de l'éducation nationale. Elles constituent un enjeu majeur pour la réussite éducative et sont un sujet de préoccupation : en effet, le fait d'être victime ou auteur de harcèlement entre élèves peut être à l'origine de difficultés scolaires, d'absentéisme, voire de décrochage, mais aussi engendrer de la violence ou des troubles de l'équilibre psychologique et émotionnel. Cela peut conduire à des crises de dépression graves pour celui qui en est victime, menant parfois jusqu'au suicide.

La loi n° 2013-595 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'École de la République prévoit, dans son rapport annexé, que la lutte contre toutes les formes de harcèlement constitue une priorité pour chaque établissement d'enseignement scolaire.

Prévenir et lutter contre le harcèlement est donc un devoir qui s'impose à tous les membres de la communauté éducative.

Assurer la sécurité et la sérénité de tous les élèves et de tous les personnels dans les écoles et les établissements, c'est transmettre et faire respecter les valeurs essentielles que sont la solidarité, la fraternité, la dignité de tous, le dialogue, l'écoute et le respect mutuels.

Un climat scolaire serein permet de réduire les violences à l'École, dont les plus silencieuses comme le harcèlement entre élèves. La création de 500 assistants chargés de prévention et de sécurité à la rentrée 2012, et d'une délégation ministérielle chargée de la prévention et de la lutte contre la violence en milieu scolaire auprès de la direction générale de l'enseignement scolaire, alliant recherche et action, sont le signe d'une politique ministérielle globale, concrète et volontariste.

Une première campagne de lutte contre le harcèlement a permis de sensibiliser la communauté scolaire en faisant connaître le phénomène et ses conséquences.

Il faut désormais franchir une nouvelle étape, décisive, pour faire reculer le harcèlement de manière significative à l'école, voire l'éradiquer. Une action déterminée doit être mise en œuvre en prenant appui sur différents leviers pour que les établissements puissent faire face aux situations.

La campagne de lutte contre le harcèlement lancée dès la rentrée 2013-2014 sera organisée autour de trois axes opérationnels : engager les écoles et les établissements à élaborer un programme d'actions et mettre à leur disposition des ressources pédagogiques, améliorer la formation des personnels, mieux impliquer les élèves et les parents. L'ensemble de cette démarche devra être accompagné par un pilotage structuré à tous les niveaux de responsabilité.

1 - Prévenir le harcèlement et lutter contre toutes ses formes dans chaque école et chaque établissement scolaire

La diffusion de la connaissance du harcèlement et de ses conséquences auprès de la communauté éducative constitue une étape nécessaire. Le phénomène doit en effet être prévenu et traité en premier lieu dans la classe, l'école et l'établissement.

1.1 Savoir définir et reconnaître une situation de harcèlement entre élèves

La définition (définition établie par Dan Olweus, professeur de psychologie à l'université de Bergen, 1993) du harcèlement que peuvent subir les élèves doit être connue de tous les membres de la communauté éducative : " Un élève est victime de harcèlement lorsqu'il est soumis de façon répétée et à long terme à des comportements agressifs visant à lui porter préjudice, le blesser ou le mettre en difficulté de la part d'un ou plusieurs élèves ". Il s'agit d'une situation induisant une souffrance psychologique, qui se répète régulièrement.

10 % des écoliers et des collégiens rencontrent des problèmes de harcèlement et 6 % subissent un harcèlement qu'on peut qualifier de sévère à très sévère (source : " Note d'information 11-14 MEN-DEPP ", première enquête nationale de victimation au sein des collèges publics réalisée auprès de 18 000 élèves, octobre 2011 ; Debarbieux, E., " À l'école des enfants heureux, enfin presque ", Paris, 2011, Unicef).

Cette violence est susceptible d'être exercée sous diverses formes, verbales, physiques, morales, voire sexuelles. L'usage des nouvelles technologies peut parfois, par des utilisations détournées, favoriser, accroître ou induire des situations de harcèlement. On parle alors de cyberharcèlement.

En effet, si les médias numériques, et en particulier les médias sociaux, offrent aux élèves de nombreuses opportunités d'expression, de collaboration et d'accès à la culture et à la connaissance, ils présentent également des risques qu'il ne faut pas sous-estimer et pour lesquels il est indispensable que l'École apporte des éclairages et des réponses.

L'éducation nationale doit contribuer au bon usage des médias sociaux. Elle doit être systématiquement présente en cas de diffamation des élèves et des personnels.

Les enquêtes de victimation et de climat scolaire développées tant au niveau national qu'au niveau local permettent de mieux connaître et analyser la fréquence des phénomènes de harcèlement afin de mieux les prévenir et les traiter.

Le site " Agir contre le harcèlement à l'École " ( http://www.agircontreleharcelementalecole.gouv.fr/) met à disposition des matériaux variés sous forme de films, de quiz, de guides pédagogiques (" Le harcèlement entre élèves : le reconnaître, le prévenir, le traiter ", Nicole Catheline, pédopsychiatre ; " Guide pratique pour lutter contre le cyberharcèlement entre élèves ", Association e - enfance, 2011), pour informer les équipes éducatives, les parents et pour aborder ce sujet avec les élèves.

1.2 Mettre en œuvre un programme d'actions dans les écoles et les établissements

Ce programme est élaboré avec l'ensemble de la communauté éducative et adopté par le conseil d'école pour le premier degré et par le conseil d'administration dans les établissements publics locaux d'enseignement. L'article R. 421-20 du code de l'éducation prévoit en effet que le conseil d'administration adopte un plan de prévention de la violence. La prévention du harcèlement doit y être intégrée. Ce programme sera régulièrement évalué pour être amendé si nécessaire. Il sera mis en oeuvre dans le cadre du comité d'éducation à la santé et à la citoyenneté (CESC) et du CESC inter degrés.

Il importe en particulier :

- de prendre en compte et de traiter chaque situation, avérée ou supposée. Un protocole de traitement actualisé des situations de harcèlement est mis en ligne sur le site Éduscol ( http://eduscol.education.fr/cid55921/le-harcelement-en-milieu-scolaire.html#lien3). Il met l'accent sur la responsabilité des chefs d'établissement, des directeurs d'école et plus largement des équipes éducatives. Il précise les modalités qui peuvent être mises en place pour ce traitement : accueil de l'élève victime, des témoins, de l'auteur, rencontre avec les parents, suivi au sein de l'établissement ; l'appui des référents académiques ou départementaux en charge du harcèlement peut être sollicité, si nécessaire ;

- de rendre éducatives les sanctions dont l'importance est manifeste tant vis-à-vis des victimes que des auteurs, en y associant les parents. Chaque cas nécessite une écoute bienveillante pour éviter de susciter malentendus ou conflits entre les différents acteurs ;

- de responsabiliser les enseignants et les personnels d'éducation à la fois dans le repérage et dans le suivi des situations ;

- d'impliquer les élèves, de leur donner la parole ;

- d'associer les parents et leurs représentants dans la mise en place des projets de prévention ;

- d'instaurer des dispositifs de repérage et de signalement à destination des équipes ainsi que des protocoles de prise en charge des victimes à destination des élèves, des parents et des personnels.

2 - Améliorer la formation des personnels pour mieux prévenir, mieux repérer les situations de harcèlement et agir face aux situations

Un programme de formation de formateurs se déroulant sur trois ans est engagé. Il concerne des publics intercatégoriels : référents académiques et départementaux " harcèlement ", personnels sociaux et de santé, référents " gestion de classe ", membres des équipes mobiles de sécurité. L'objectif de ces formations est de créer une culture commune de prévention entre ces différents personnels afin de coordonner l'action d'équipes académiques interprofessionnelles. Le contenu porte principalement sur la reconnaissance des signes de harcèlement, sur le traitement des situations par le respect de procédures précises, mais aussi sur l'intégration de la dimension du " climat scolaire " comme levier essentiel de prévention.

Ce seront, à terme, près de 500 personnes qui seront ainsi formées.

3 - Mieux impliquer les élèves et les parents dans la prévention et la lutte contre le harcèlement

Les élèves doivent devenir des acteurs à part entière de la lutte contre le harcèlement :

- au niveau national, les élus lycéens sont associés à la préparation de la campagne et aux réflexions sur les enquêtes de victimation en lycée. Dans les académies et les établissements scolaires, les conseils académiques à la vie lycéenne (CAVL) et les conseils de la vie lycéenne (CVL) doivent également être impliqués ; dans les collèges, les conseils de la vie collégienne en cours d'expérimentation pourront être associés. Les représentants de ces instances seront formés, s'ils en effectuent la demande, à la reconnaissance du harcèlement et pourront ainsi informer leurs camarades dans un esprit d'éducation par les pairs ;

- les expériences de médiation entre élèves seront encouragées et valorisées. Une charte de la médiation sera disponible à la rentrée 2013 sur les sites du ministère pour aider les écoles et les établissements souhaitant favoriser cette pratique.
Les possibilités de recours pour les signalements d'élèves victimes seront élargies.
Des référents académiques et départementaux chargés du suivi du traitement par les écoles et les établissements sont mis en place et des plateformes téléphoniques d'appel sont créées dans chaque académie (liste jointe en annexe). Ces dispositifs doivent être connus des écoles et des établissements.

Pour les situations qui ne seraient pas résolues au sein des établissements, un numéro vert " Stop harcèlement " d'écoute, d'information et d'orientation dédié (0800 807 010), géré par l'École des parents et des éducateurs d'Ile-de-France (EPE-IDF) est mis en place depuis janvier 2012. Une procédure de transmission sécurisée de signalements d'élèves victimes de harcèlement aux référents est établie depuis novembre 2012. En octobre 2013 elle sera sensiblement améliorée pour un meilleur suivi du traitement des situations par les établissements. Pour les situations particulières de " cyberharcèlement ", un numéro vert Net Écoute géré par l'association E-enfance (0 800 200 000) est mis à disposition.

Si le litige persiste, les médiateurs académiques peuvent être sollicités.

4 - Organiser un pilotage structuré pour accompagner les écoles et les établissements

4.1 Au niveau académique

La question du harcèlement doit être intégrée dans le projet académique et dans le programme de travail académique des corps d'inspection. Des formations doivent être organisées en s'appuyant sur les équipes formées au niveau national.

Les académies s'assureront en priorité de la prise en compte par les établissements de cette problématique et les accompagneront tant dans la mise en place de leurs projets que dans le traitement des situations.

Les référents académiques et départementaux doivent être clairement identifiés et leur rôle connu des écoles et des établissements de l'académie. Ce rôle comprend, entre autres, le suivi du traitement des situations transmises par le numéro vert national " Stop harcèlement ", le traitement des appels, courriels, courriers reçus en académie, l'organisation de la plateforme académique, de manière à ce que toute situation signalée reçoive une réponse.

4.2 Au niveau national

Un comité de pilotage placé auprès du directeur général de l'enseignement scolaire assurera le suivi et l'animation de ce dispositif. Il s'appuiera sur la délégation ministérielle de prévention et de lutte contre les violences en milieu scolaire, l'inspection générale de l'éducation nationale, la médiatrice de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et l'école supérieure de l'éducation nationale.

Ce comité aura pour mission :

- d'assurer le suivi de la plateforme nationale " Stop harcèlement " et de veiller à l'évolution de l'application permettant l'adaptation de la transmission des signalements aux besoins des académies ;

- de suivre les dispositifs mis en place par les académies ;

- d'impulser les formations.

Je vous remercie pour votre implication dans la mise en œuvre de cette politique de prévention et de lutte contre le harcèlement, essentielle pour la réussite et le bien-être des élèves.

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La prévention et la lutte contre le harcèlement dans les écoles et les établissements du second degré sont des conditions nécessaires à l'accomplissement des missions de l'éducation nationale.

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Ministère de l'Education Nationale et de la Jeunesse

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Qu'est ce que le programme pHARe ?

Le programme pHARe est un plan de prévention du harcèlement à destination des écoles, des collèges et des lycées fondé autour de 8 piliers :

Mesurer le climat scolaire.

Prévenir les phénomènes de harcèlement.

Former une communauté protectrice de professionnels et de personnels pour les élèves.

Intervenir efficacement sur les situations de harcèlement.

Associer les parents et les partenaires et communiquer sur le programme.

Mobiliser les instances de démocratie scolaire (CVC, CVL) et le comité d'éducation à la santé, à la citoyenneté et à l'environnement.

Suivre l'impact de ces actions.

Mettre à disposition une plateforme dédiée aux ressources.

La politique de prévention s'est ainsi structurée autour du programme de lutte contre le harcèlement pHARe, qui s'appuie aujourd'hui sur un réseau de 400 référents académiques et départementaux, répartis sur tout le territoire pour traiter les situations de harcèlement signalées par les chefs d'établissement et grâce à la plateforme du 3018.

L'une des conditions de réussite du programme pHARe est qu'il soit connu de tous : c'est pourquoi la communication du numéro d'urgence qu'est le 3018 sera systématisée à chaque rentrée scolaire dans les carnets de correspondance et autres supports numériques.

Agir au sein des écoles et des établissements

Généraliser pHARe dans les écoles, collèges et lycées

Le programme pHARe ayant prouvé son efficacité en matière de sensibilisation et de prévention, il est étendu à tous les lycées depuis la rentrée 2023.
Découvrez l'ensemble des nouvelles mesures pour lutter contre le harcèlement scolaire
L'expérimentation a montré que l'ensemble de la communauté éducative se mobilise avec des effets très positifs sur le climat scolaire, la sécurisation du cadre éducatif et l'implication des élèves

pHARe repose sur la mobilisation des équipes éducatives et des élèves :

une "équipe ressource" (5 par collège, 5 par circonscription du premier degré) est chargée de mettre en œuvre le protocole de prise en charge des situations de harcèlement dans chaque circonscription du 1er degré et dans chaque établissement du 2d degré, dans toutes les académies. Elle suit à cette fin une formation académique de huit journées sur deux ans, consacrée aux situations de harcèlement et de cyberharcèlement et notamment des faits d'intimidation et à leur prise en charge et au repérage et à la prise en charge

une "équipe programme" organise, dans chaque école, collège ou lycée, 10 heures d'apprentissage annuelles dont bénéficient tous les élèves du CP à la terminale, sur la prévention du harcèlement et le développement des compétences psychosociales ;

des élèves ambassadeurs de la lutte contre le harcèlement sont formés dans le 2d degré. PHARe prévoit en outre la participation des élèves à trois temps forts de prévention au cours de l'année scolaire et l'organisation d'ateliers de sensibilisation à l'attention des familles.

Au cœur du programme pHARe, une plateforme digitale dédiée à la lutte contre le harcèlement regroupe :

tous les contenus éducatifs destinés aux ambassadeurs collégiens, aux élèves du CP à la 3e et aux adultes (parents, personnels)

les outils de suivi pour les chefs d'établissement, directeurs d'école, IEN et superviseurs académiques

86 % des collèges et 60 % des écoles étaient inscrits dans le programme pHARe, six mois après l'annonce de sa généralisation.

Mettre en œuvre un protocole d'actions contre le harcèlement

Un protocole national de traitement des situations, actualisé à la rentrée 2023 pour tenir compte des nouvelles mesures, est mis à la disposition des équipes sur la plateforme pHARe. Il accompagne les personnels dans le traitement des situations d'intimidation ou de harcèlement, du signalement de la situation jusqu'à sa résolution, avec un suivi fin et traçable. Le protocole articule notamment la méthode de la préoccupation partagée, à laquelle les équipes ressources pHARe sont formées, avec le signalement des faits aux services départementaux et au procureur de la République lorsque cela est nécessaire.

La mise en place immédiate de mesures de protection des élèves demeure la priorité des équipes éducatives. Dans le 2d degré, le chef d'établissement est tenu d'engager une procédure disciplinaire à l'égard du ou des auteurs.

PHARe : trois niveaux de labellisation

L'ensemble des actions menées par les écoles et les établissements donnent lieu à l'obtention d'un label. La labellisation comporte trois niveaux :

niveau 1 - engagement

niveau 2 - approfondissement

niveau 3 - expertise

Les écoles élémentaires, collèges et lycées publics doivent obligatoirement atteindre le niveau 1.
Le niveau de labellisation sera évalué chaque fin d'année scolaire.

Trois temps forts viennent rythmer cette mobilisation

Journée nationale de lutte contre le harcèlement à l'école

Pour sensibiliser la communauté éducative aux phénomènes de harcèlement dans le milieu scolaire, la journée nationale de lutte contre le harcèlement est organisée chaque année au mois de novembre.

Cette journée est l'occasion de rappeler combien la prévention et la lutte contre le harcèlement sont fondamentales pour permettre aux élèves d'avoir une scolarité épanouie dans le cadre de la priorité donnée au bien-être.
La Journée nationale de lutte contre le harcèlement
Le prix "Non au harcèlement"

Le prix "Non au harcèlement" organisé par le ministère chargé de l'éducation nationale avec le soutien de la mutuelle MAE, a pour objectif de donner la parole aux jeunes des écoles, collèges, lycées et structures péri et extrascolaires pour qu'ils s'expriment collectivement sur le harcèlement à travers la création d'une affiche ou d'une vidéo, qui servira de support de communication pour le projet qu'ils souhaitent mener dans leur établissement.
Le Prix Non au harcèlement
Safer Internet Day, la journée internationale pour un Internet sans crainte

Le Safer Internet Day est un rendez-vous annuel de sensibilisation aux usages du numérique à destination des jeunes, des familles et de la communauté éducative.
Le Safer Internet Day

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pHARe : un programme de lutte contre le harcèlement à l'école

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Le programme de lutte contre le harcèlement à l'école, pHARe, est un plan global de prévention et de traitement des situations de harcèlement. Mis en place depuis 2021, généralisé aux écoles et collèges à la rentrée 2022, il est étendu aux lycées depuis la rentrée 2023.

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Je remercie  Léda Carret d'avoir animer la vie lycéenne et collégienne ces 5 dernières années  et de nous avoir fait partager ce padlet. 

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Je remercie  Léda Carret d'avoir animer la vie lycéenne et collégienne ces 5 dernières années  et de nous avoir fait partager ce padlet. 

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Santé mentale des lycéens de l'académie de Lyon 2023

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Santé mentale des lycéens de l'académie de Lyon 2023

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Enquête sur la santé mentale des lycéens de

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Compte-rendu du CAVL du mercredi 28 juin 2023

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Compte-rendu du CAVL du mardi 4 avril 2023

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Compte-rendu du CAVL du mercredi 7 décembre 2022

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SDDS_AffichesA3_HD - SDDS_AffichesA3_HD.pdf semaine de la democratie

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Compte-rendu du CAVL du mercredi 31 mars 2021

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Acad et National -Tableau cadrage réglementaire élections lycéennes 2022-2023. Pas d'élection en 2023.

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Acad et National -Tableau cadrage réglementaire élections lycéennes 2022-2023

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Liste des circonscriptions de l'académie de Lyon

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Liste des circonscriptions de l'académie de Lyon

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L'ONISEP propose de multiples outils de sensibilisation égalité filles-garçons

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L'ONISEP propose de multiples outils de sensibilisation égalité filles-garçons

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Éditeur public, l’Onisep produit et diffuse toute l’information sur les formations et les métiers. Il propose aussi des nouveaux services aux élèves, aux parents et aux équipes éducatives.

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Troisième fiche guide - mener un projet en autonomie projet témoin

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Production CAVL: Communiquer en tant qu'éco-délégué

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Production CAVL: Communiquer en tant qu'éco-délégué

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Première fiche guide, construire et mener CEC

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Ministère de l'Education Nationale et de la Jeunesse

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Un concours destiné aux éco-délégués

Le Prix de l'action éco-déléguée de l'année a été créé fin 2020 par le ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse pour accompagner la mise en place des éco-délégués. L'objectif est de faire connaître, encourager et valoriser les actions et démarches menées par ceux-ci.

Le concours est ouvert aux élèves de l'Éducation nationale des écoles, collèges et lycées d'enseignement général, technologique et professionnel, de France métropolitaine et des départements d'outre-mer.

Les établissements concernés sont les établissements publics de l'Éducation nationale et privés sous contrat, ainsi que les établissements homologués relevant du réseau de l'enseignement français à l'étranger. Le projet présenté peut associer un établissement de l'enseignement agricole, un lycée maritime, un établissement relevant de la Défense, ou un établissement relevant du secteur médico-social.

Il concerne les éco-délégués de classe.

Pour les écoles, la candidature peut être présentée par des élèves particulièrement engagés pour l'environnement et le développement durable, l'élection d'éco-délégués de classe n'étant pas obligatoire.

La participation à ce concours est organisée en milieu scolaire, avec l'accompagnement et sous la responsabilité des équipes éducatives.

Le concours est organisé selon trois catégories distinctes : école, collège et lycée, chacune donnant lieu à l'attribution d'un prix spécifique.

Dans le cadre d'une convention de partenariat avec la Fondation Elyx, le concours est accompagné par Elyx, ambassadeur numérique des Objectifs de développement durable (ODD) auprès des Nations Unies, et par Bayard Presse.

Les objectifs du Prix de l'action éco-déléguée de l'année

Ce concours participe à l' éducation au développement durable, en visant en particulier à mieux faire connaître, encourager et valoriser les actions engagées par les éco-délégués dans les établissements scolaires.

Les objectifs sont les suivants :

contribuer à la mise en œuvre de l'éducation au développement durable développée par l'Éducation nationale

mieux faire connaître, encourager et valoriser le rôle des éco-délégués dans les établissements scolaires

encourager et valoriser l'engagement et les actions concrètes des élèves en faveur de la transition écologique et du développement durable

mettre en lumière des exemples et pistes de travail pour les élèves et les enseignants

Participer au prix

Le calendrier du prix de l'action éco-déléguée 2023-2024

Pour la 4e édition, la date limite d'envoi des participations au rectorat est le 8 avril 2024.

20 novembre 2023 : lancement du prix de l'action éco-déléguée

jusqu'au 8 avril 2024 : envoi au rectorat

avril 2024 : jurys académiques

jusqu'au 15 mai 2024 : transmission des sélections académiques au ministère

fin mai 2024 : délibérations du jury national

début juin 2024 : vote des éco-délégués des CAVL

juin 2024 : annonce du palmarès national et remise des prix

Une vidéo support de candidature

Chaque école ou établissement ne peut présenter qu' une seule candidature.

La vidéo est le support de la candidature et doit se suffire à elle-même, sans texte de présentation ou notice d'accompagnement.

La vidéo présente le projet et la démarche suivie. Le projet peut être achevé ou bien engagé en s'échelonnant dans le temps.

Sa durée est d' une minute et trente secondes (1'30) maximum, générique compris. Un léger dépassement de quelques secondes est toléré.

Elle doit être de qualité suffisante, afin de valoriser au mieux le contenu présenté. Dans cette perspective, il est possible de bénéficier de conseils techniques (prise de son, montage vidéo), par exemple auprès des équipes du Clemi en académie, ou dans le cadre d'une collaboration avec des étudiants en BTS audiovisuel, ou encore dans le cadre d'une activité culturelle collective mobilisant le pass Culture.

Si la forme compte, c'est avant tout le contenu qui est important.

Le jury national se base sur les critères suivants :

les éco-délégués acteurs de la démarche : projet développé et présenté par les élèves éco-délégués

présentation d'un projet global : une démarche suivie sur un projet d'ensemble et non une succession d'actions ponctuelles

dimension collective : travail collectif, mobilisation des élèves, implication de la communauté éducative, ouverture vers l'extérieur (familles, habitants, commerçants, autres établissements scolaires du territoire, etc.)

croisement de plusieurs enjeux : croisement dans un même projet d'au moins deux thématiques de développement durable ou au moins deux objectifs de développement durable (ODD)

dimension partenariale : partenariat avec les intervenants extérieurs (collectivité territoriale de rattachement, associations, établissements publics, etc.).

Le formulaire d'accompagnement

Un formulaire type a été établi de façon à faciliter la transmission de renseignements complémentaires à la vidéo. Il précise ainsi les caractéristiques de l'établissement, les classes et le nombre d'élèves concernés, les membres de la communauté éducative impliqués, les partenaires extérieurs associés, les financements éventuels, les thématiques de développement durable couvertes, les ODD concernés, les suites envisagées, etc.

La vidéo doit cependant être en elle-même éclairante sur la démarche du projet, les acteurs concernés et les thématiques couvertes.

Modalités de transmission

L'envoi au rectorat est réalisé par la direction ou sous couvert de la direction par le personnel référent EDD ou un enseignant.

La transmission s'effectue par voie électronique au rectorat, selon les modalités qui seront précisées et indiquées par l'académie (adresse de messagerie ou plateforme de dépôt).

Le contact dans chaque rectorat est la mission académique EDD . Les établissements souhaitant participer sont invités à se faire connaître en amont.

Un prix spécial pour la sobriété énergétique

Cette année, dans le cadre du Plan national de sobriété énergétique, une attention particulière sera portée au thème de la sobriété énergétique. Un prix spécial sobriété énergétique sera identifié par le jury national parmi les projets intégrant notamment cette question, en plus des lauréats nationaux des catégories école, collège et lycée. Les rectorats transmettront, parmi les candidatures qu'ils auront reçues, un projet comportant un travail sur la sobriété énergétique, afin de le transmettre au ministère.

Il est important de souligner que le concours reste ouvert à toutes les thématiques, dans le cadre d'une éducation au développement durable qui se doit justement d'être transversale et de croiser les problématiques.

Une sélection académique puis nationale

La sélection se fait en deux temps : une phase académique puis une phase nationale.

La sélection académique

Le jury académique sélectionne un lauréat par catégorie dans chaque académie.
Consulter la liste des lauréats académiques 2022-2023 sur Éduscol
La sélection nationale : jury national et vote des éco-délégués des CAVL

Le ministère de l'Éducation nationale réunit un jury national, dont sont membres les deux jeunes éco-délégués élus du Conseil national de la vie lycéenne (CNVL).

Nouveauté de cette année 2023-2024 : les jeunes sont encore davantage associés à la désignation des lauréats nationaux. Le jury national sélectionne trois finalistes par catégorie (école, collège, lycée). Le ministère organise ensuite un vote des éco-délégués élus dans les Conseils académiques de la vie lycéenne (CAVL) et ce sont eux qui déterminent les lauréats nationaux.
Les résultats sont annoncés fin juin 2024.
Des dotations pour les lauréats

Le ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse attribue une dotation de 1000 euros à l'école, au collège et au lycée lauréats nationaux pour soutenir les éco-délégués dans la poursuite de leurs projets.

Pour les lauréats nationaux, le groupe offre des abonnements aux magazines We Demain 100% Ados, Okapi ou Phosphore selon la catégorie (école, collège, lycée), et publie dans ces magazines un article présentant les projets gagnants. Pour les lauréats académiques, Bayard adresse un échantillon de revues adaptées à la catégorie concernée (école, collège, lycée).

Les lauréats des éditions précédentes

Au total, près de 750 établissements scolaires ont participé aux trois premières éditions, alors que la crise sanitaire a compliqué le travail collectif.

Les lauréats académiques et nationaux de ces éditions forment un ensemble très inspirant, qui illustre les actions concrètes en faveur de l'environnement et du développement durable qu'il est possible de conduire en lien étroit avec les apprentissages.

Les lauréats 2021

Parmi les 270 établissements participants, les lauréats nationaux 2021 sont :

Catégorie école : école primaire Bois de couleur à Bras-Panon (académie de La Réunion)

Catégorie collège : collège Courteline à Paris (académie de Paris)

Catégorie lycée : lycée Charles Baudelaire à Annecy (académie de Grenoble)

Découvrez les vidéos des lauréats
Les lauréats 2022

Parmi les 214 établissements participants, les lauréats nationaux 2022 sont :

Catégorie École : l'école Roger Salengro, de Lewarde (académie de Lille)

Catégorie Collège : le collège Émile Zola, de Prahecq (académie de Poitiers)

Catégorie Lycée : le lycée professionnel Anne Veaute, de Castres (académie de Toulouse)

Mention spéciale du jury : le lycée franco-allemand de Fribourg-en-Brisgau, en Allemagne.

Découvrez les vidéos des lauréats
Retour sur l'édition 2023

Chiffres clés de la 3e édition 2022-2023

263 établissements participants en France et dans les établissements français à l'étranger, soit près de 750 établissements participants sur 3 ans (270 en 2021 et 214 en 2022)

30 jurys académiques organisés par les chefs de mission EDD chargés de piloter l'EDD auprès des recteurs

70 lauréats académiques : 18 écoles + 30 collèges + 22 lycées sélectionnés pour concourir au Prix national

La présidence du jury du Prix de l'action éco-déléguée a été confiée à Valérie Masson-Delmotte, paléo-climatologue, directrice de recherche, et co-présidente du groupe de travail n°1 du GIEC depuis 2015. Valérie Masson-Delmotte a présidé vendredi 26 mai, le jury désignant les lauréats nationaux de la 3e édition du Prix de l'action éco-déléguée. Le jury a voulu mettre en lumière des démarches qui témoignent d'un croisement entre plusieurs dimensions du développement durable, dans une approche globale, réfléchie et bien articulée. Il a distingué quatre lauréats nationaux, dont 2 ex æquo pour la catégorie collège. La cérémonie de remise des prix a eu lieu le 23 j uin 2023 en présence du ministre.
Découvrez les lauréats 2023
Lauréat de la catégorie École
École Arc-en-Ciel, Marson, Académie de Reims : une démarche de projet sur la réduction des déchets et la protection de la biodiversité dans le cadre d'une aire éducative
Ce projet, ciblé sur la réduction des déchets et la protection de la biodiversité, s'inscrit dans le dispositif des aires éducatives. Il implique tous les élèves de l'école, de la petite section de maternelle au CM2.
Les élèves ont réalisé des diagnostics sur la quantité de déchets et notamment sur le gaspillage alimentaire. Ils ont travaillé sur les actions possibles pour réduire les déchets dans l'école : compost, goûters zéro déchet, etc.
Sur l'espace naturel de l'aire terrestre éducative située à proximité de l'école, les élèves ont effectué des observations et proposé des solutions pour favoriser la biodiversité (paillage, compost, mangeoires). Ils ont réalisé un suivi par des inventaires de la faune et de la flore, afin d'évaluer les actions mises en place.

Les éco-délégués souhaitent :

poursuivre les plantations dans l'aire terrestre éducative (vigne, petits arbustes à fruits, etc.) pour une amélioration du verger partagé ;

construire un petit muret en pierres sèches ;

mettre en place une ruche.

1er lauréat de la catégorie Collège
Collège Blanche-Odin, Bagnères-de-Bigorre, Académie de Toulouse : sensibilisation aux enjeux climatiques et démarche de projet pour le réaménagement de la cour du collège
Après une sensibilisation sur le changement climatique développée au cours de l'année scolaire précédente, les éco-délégués ont pris conscience que la cour de leur collège ne pourrait pas faire face à des canicules. Ce constat a permis d'amorcer un projet de végétalisation qui est devenu un projet global de réaménagement de la cour, en y intégrant la notion d'égalité filles-garçons après une analyse attentive des usages et des déplacements dans la cour.

Des plans ont été réalisés par le Conseil d'architecture, d'urbanisme et d'environnement (CAUE) à partir des analyses et des observations des écodélégués, notamment sur les usages et déplacements dans la cour. Le projet va être soumis au conseil départemental pour la réalisation de travaux de désimperméabilisation des sols et d'aménagement, afin de créer des îlots de fraîcheur au sein du collège et de prendre en compte les aspirations des élèves en créant des espaces différenciés.

L'acquisition par le conseil départemental d'une parcelle dotée d'arbres et d'une mare jouxtant le collège vient d'obtenir une réponse favorable de la municipalité, ce qui permettra aux élèves d'accéder à un espace naturel de proximité et aux enseignants de faire classe dehors. Des plantations, la mise en place d'hôtels à insectes, de nichoirs et de mangeoires sont prévues pour attirer davantage de biodiversité et pour consolider à travers ces 13 activités le lien qui a été établi avec les élèves de l'institut médico-éducatif (IME), institut médico-professionnel associé au projet.

Ce projet implique particulièrement 12 personnes de la communauté éducative : principal, principale adjointe, gestionnaire, agent, conseiller principal d'éducation, infirmière, assistante sociale, documentaliste, enseignants.

2e lauréat ex-aequo de la catégorie Collège
Collège Saint-Joseph, Janzé, Académie de Rennes : une sensibilisation et des actions concrètes pour réduire la précarité menstruelle
Ce projet est parti d'un constat : les difficultés rencontrées par certaines collégiennes pour s'approvisionner en protections périodiques, qui participent par ailleurs à la production de déchets plastiques.

Les éco-délégués ont organisé une sensibilisation dans l'ensemble du collège en intervenant dans les classes, tant auprès des filles que des garçons, et aussi auprès de toute la communauté scolaire.

Les élèves ont donc proposé une solution en se lançant dans la production et la distribution de serviettes hygiéniques lavables. Des ateliers de couture ont été organisés pour les confectionner. Les garçons de l'établissement se sont également impliqués.

Le projet, accompagné par deux enseignantes, a reçu aussi la contribution d'une dizaine de personnes de la communauté éducative : documentaliste, gestionnaire, enseignants, personnels de ménage, accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH), responsable technique du collège et conseil de direction (directeur, directeur adjoint, coordinateurs de niveaux, responsable de vie scolaire, responsable des enfants à besoins éducatifs particuliers).

Lauréat de la catégorie Lycée
Lycée du Couserans, Saint-Girons, Académie de Toulouse : le Vélolycée, un projet de développement des éco-mobilités scolaires
Ce projet original sur l'éco-mobilité aux abords de l'établissement montre une démarche de projet, initiée sur la base de constats, suite à un travail de diagnostic réalisé par les élèves (sondages et questionnaires, auprès de l'ensemble des usagers).

Il s'agit d'un projet collaboratif entre des éco-délégués et des élus du CVL. C'est aussi un projet collectif, associant les adultes de toute la communauté scolaire, qui ont été consultés pour réaliser ce diagnostic, ainsi que les établissements voisins dans une démarche inter-établissements.

Suite à ces diagnostics, des séances de sécurité routière ont été organisées par la gendarmerie dans l'établissement afin de favoriser une conduite responsable à vélo et les éco-délégués ont travaillé à la mise en place d'aménagements sécurisés de la voirie.

Les éco-délégués et la communauté éducative participent à une Journée vélo sur la voie verte le 31 mai 2023, dans le cadre des événements Mai à vélo.

Le projet mobilise la communauté éducative : les deux conseillers principaux d'éducation des deux lycées, neuf enseignants d'EPS, un enseignant de mathématiques (pour la web radio), un enseignant d'histoire-géographie et les personnels volontaires des deux lycées qui participent à la Journée vélo sur la voie verte le 31 mai (directions, enseignants, AED, agents, etc.).

Découvrez les vidéos des lauréats 2023

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Prix de l'action éco-déléguée de l'année

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Le ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse lance la 4e édition du Prix de l'action éco-déléguée de l'année, en partenariat avec Bayard et la Fondation Elyx. Ce prix s'adresse aux éco-délégués des classes de collège et de lycée mais aussi de CM1 et CM2.

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Ministère de l'Education Nationale et de la Jeunesse

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Calendrier 2023-2024

vendredi 26 janvier 2024 : date limite d'envoi des productions dans les académies ;

du lundi 29 janvier au vendredi 8 mars 2024 : phase académique du prix ;

vendredi 8 mars 2024 : date limite des remontées des lauréats académiques au ministère ;

du lundi 11 mars 2024 au vendredi 5 avril 2024 : phase nationale du prix (commissions nationales de pré-sélection, jury national, jury des élèves et jury de la communication) ;

entre le 13 mai et le 30 mai 2024 : publication et cérémonie de remise des prix.

Comment participer au prix "Non au harcèlement" 2023-2024 ?

Cette année marque la onzième édition du prix Non au harcèlement. Une catégorie inter-degré est créée pour permettre aux équipes éducatives des écoles élémentaires et des établissements du second degré de travailler ensemble sur la prévention du harcèlement en milieu scolaire.

En cette année où le sport est mis à l'honneur à l'occasion des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024, une mention "valeurs du sport" récompensera une affiche ou une vidéo traitant de la prévention du harcèlement à travers l'éducation physique et sportive.

Modalités de candidature

Les élèves doivent réaliser un support de communication qui accompagne le projet de lutte contre le harcèlement qu'ils souhaitent mener dans leur établissement. Les participants doivent envoyer leur production ainsi que leur projet au référent harcèlement de leur académie.

Ils peuvent choisir entre deux supports :

une affiche : elle doit comporter obligatoirement un élément de texte, de type slogan et être lisible à une distance de 2 à 3 mètres ;

une vidéo d'une durée maximale de 2 minutes.

Quels sont les types de prix ?

Un jury académique sélectionne le meilleur projet de chaque tranche d'âge, chaque catégorie pour le jury national.

À l'issue du jury national, les prix suivants seront remis :

lutte contre le harcèlement, niveau école élémentaire (affiche/vidéo) ;

lutte contre le harcèlement, niveau collège (affiche/vidéo) ;

lutte contre le harcèlement, niveau lycée (affiche/vidéo) ;

lutte contre le harcèlement, inter-degré (affiche/vidéo) ;

prix spécial Prévention du harcèlement sexiste et sexuel, toutes classes confondues (vidéo uniquement) ;

prix spécial Prévention du cyberharcèlement, toutes classes confondues (vidéo uniquement) ;

prix spécial Inclusion, toutes classes confondues (vidéo uniquement).

Le jury académiquedécerne un prix Coup de cœur primé à hauteur de 1 000 euros par notre partenaire la Mutuelle assurance de l'éducation (MAE) et sélectionne les projets qui concourront dans la phase nationale du prix et la mention "valeurs du sport".

Le jury national prime une production par catégorie : ces lauréats reçoivent un chèque de 2 000 euros de la MAE afin de financer des actions de prévention qui mobilisent les élèves de l'école, de l'établissement ou de la structure périscolaire primée.

Le jury national décerne à titre exceptionnel une mention "valeurs du sport", récompensée par la MAE d'un chèque de 1 000 euros.

Le jury des élèves décerne une mention "coup de cœur" à une affiche et à une vidéo, récompensées par la MAE d'un chèque de 1 000 euros supplémentaire.

Le jury des professionnels de la communication sélectionne, parmi toutes les productions vidéo transmises au niveau national, sa vidéo "coup de cœur", valorisée à hauteur de 2 000 euros par la MAE.

Les prix nationaux seront remis par le ministre de l'Éducation nationale et de la Jeunesse ainsi que par le président de la MAE à l'occasion d'une cérémonie officielle.
Toutes les modalités sur Éduscol
Un prix pour la lutte contre le harcèlement à l'école

Le prix "Non au harcèlement" a pour objectifs de :

favoriser le bien-être des élèves à l'école ;

sensibiliser les élèves et les personnels au harcèlement à l'école ;

donner la parole aux élèves en les rendant acteurs de la prévention ;

inciter à la mise en place de projets pérennes dans les écoles, établissements et structures concernées.

Comme pour la journée nationale Non au harcèlement, le prix permet aux équipes de sensibiliser les élèves au phénomène du harcèlement dans le cadre des séquences pédagogiques et/ou du projet d'école ou d'établissement.

Destiné aux élèves du CP au baccalauréat, le concours consiste en la production d'un support de communication (affiche ou vidéo), sous la conduite des équipes pédagogiques et éducatives, en articulation avec le plan de prévention du harcèlement de leur école ou de leur établissement.

Le prix récompense les projets collectifs qui dénoncent le harcèlement en milieu scolaire et proposent des solutions pour lutter contre ce phénomène, dans le respect des valeurs de la République.

Qui peut participer au prix "Non au harcèlement" ?

Le prix est ouvert aux élèves des écoles et établissements publics et privés sous contrat :

écoles ;

collèges ;

lycées d'enseignement général et technologique ;

lycées professionnels ;

lycées agricoles.

Peuvent également participer au concours :

les jeunes inscrits dans le cadre des accueils de loisirs associés à l'école (ALAE) ;

les jeunes inscrits dans des structures d'animations avec ou sans hébergement ;

les jeunes élus dans les conseils des enfants ou des jeunes mis en place par les collectivités.

Les élèves de 6 à 18 ans doivent produire un support de communication ( affiche ou vidéo), sous la conduite des équipes pédagogiques et éducatives, en articulation avec le programme pHARe qui constitue le plan de prévention du harcèlement de leur école ou de leur établissement.

Les élèves concourent en fonction de leur classe et du support choisi : vidéo ou affiche.
Les catégories de présentation sont les suivantes :

élèves de classes de CP, CE1, CE2, CM1 et CM2 ;

collégiens ;

lycéens.

Le concours s'adresse également aux structures péri et extrascolaires et aux élus des conseils des enfants et des jeunes des collectivités. Les candidats doivent obligatoirement concourir en groupe (classe, groupe plus restreint, groupe en structure d'animation avec ou sans hébergement).

Les lauréats du prix "Non au harcèlement" 2022-2023

La cérémonie officielle de remise des prix nationaux s'est déroulée mercredi 24 mai 2023. Les productions lauréates ont été dévoilées à cette occasion.

Meilleure affiche lutte contre le harcèlement, niveau école élémentaire

École primaire Marguerite Yourcenar, Le Doulieu, académie de Lille - "En conjuguant nos efforts, nous gagnerons"

Meilleure affiche lutte contre le harcèlement, niveau collège

Mention "coup de cœur des élèves" - collège David Marcelle, Billy-Montigny, académie de Lille - "Face au harcèlement, faites le bon choix"

Meilleure affiche lutte contre le harcèlement, niveau lycée

Section d'enseignement professionnel du lycée privé Providence Sainte-Thérèse, Rouen, académie de Normandie - "Une main tendue est toujours la bienvenue"

Meilleure vidéo lutte contre le harcèlement, niveau école élémentaire

École primaire Massillargues, Avignon, académie d'Aix-Marseille - "La rengaine contre le harcèlement"

Meilleure vidéo lutte contre le harcèlement, niveau collège

Mention "coup de cœur des élèves" - collège Jacques Prévert, Saint-Orens-de-Gameville, académie de Toulouse - "La face cachée"

Meilleure vidéo lutte contre le harcèlement, niveau lycée

Lycée polyvalent Jean Zay, Orléans, académie d'Orléans-Tours - "Ma différence"

Prix spécial "prévention du harcèlement sexiste et sexuel", toutes classes confondues, vidéo

Collège Laëtitia Bonaparte, Ajaccio, académie de Corse - "Je suis avec toi"

Prix spécial "prévention du cyberharcèlement", toutes classes confondues, vidéo

École primaire Les portes du Marais, Villedoux, académie de Poitiers - "Ce n'était qu'un message"

Prix spécial "inclusion", toutes classes confondues, vidéo

École élémentaire Jean Bouchet, Beaugeay, académie de Poitiers - "Conte Le jeune prince, l'ogre et le maître magicien"

Prix du jury des professionnels de la communication

Collège Françoise Seligmann, académie de Paris - "Il suffit d'une personne"
Découvrez les productions de l'ensemble des lauréats de l'édition 2023

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Le prix "Non au harcèlement" organisé par le ministère chargé de l'éducation nationale avec le soutien de la mutuelle MAE, a pour objectif de donner la parole aux jeunes des écoles, collèges, lycées et structures péri et extrascolaires pour qu'ils s'expriment collectivement sur le harcèlement à travers la création d'une affiche ou d'une vidéo, qui servira de support de communication pour le projet qu'ils souhaitent mener dans leur établissement.

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Attention quelques dates peuvent être modifiées

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Compte-rendu du CAVL du mercredi 10 novembre 2021

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ORGANISATION DE LA PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE DES DELEGUES

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BO du 29/09/2021 sur les questions relatives à l'identité de genre

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BO du 29/09/2021 sur les questions relatives à l'identité de genre

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Ministère de l'Education Nationale et de la Jeunesse

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Le ministère de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports s'est engagé depuis plusieurs années dans la lutte contre l'homophobie et la transphobie en sensibilisant l'ensemble de la communauté éducative aux effets des violences fondées sur l'orientation sexuelle et l'identité de genre, ainsi qu'en prévenant celles-ci. Cet engagement s'inscrit dans une dynamique interministérielle, coordonnée par la Délégation interministérielle à la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la haine anti-LGBT (Dilcrah) et dont le Plan national d'actions pour l'égalité des droits, contre la haine et les discriminations anti-LGBT+ 2020-2023 [1] constitue la feuille de route. Son chapitre intitulé " Promouvoir une éducation inclusive et faire reculer les préjugés " invite notamment à porter une attention particulière aux élèves transgenres ou qui s'interrogent sur leur identité de genre [2], dont la situation et celle de leur famille doivent être bien prises en compte.

L'École, en tant que service public fondé sur les principes de neutralité et d'égalité, se doit d'accueillir tous les élèves dans leur diversité et de veiller à l'intégration de chacun d'eux avec pour ambition de leur permettre de réussir leur parcours scolaire. Elle promeut le respect d'autrui. Elle se fonde sur les valeurs de la République et donc d'un universalisme qui définit chacun non par son identité mais par sa dignité d'être humain. L'École ne saurait créer des droits particuliers au bénéfice de telle ou telle catégorie d'élèves, mais elle doit offrir à chacun d'eux, au-delà de leurs trajectoires personnelles, un environnement propice à leur réussite scolaire, ce qui est la finalité première de notre institution.

La transidentité est un fait qui concerne l'institution scolaire. Celle-ci est en effet confrontée, à l'instar de leur famille, à des situations d'enfants - parfois dès l'école primaire - ou d'adolescents qui se questionnent sur leur identité de genre. Concrètement, si chaque situation est unique, celle-ci se manifeste souvent - chez les enfants, les adolescents et les adolescentes - par un ensemble d'actes visant à affirmer socialement leur identité de genre vécue, par exemple un changement d'allure vestimentaire et/ou la demande d'être désigné par un nouveau prénom. Elle peut également se traduire par une certaine souffrance psychique et être, parfois, la cause de harcèlement.

Les personnels peuvent se trouver légitimement déstabilisés par ces demandes et, en tout état de cause, se trouvent confrontés à des questions très pratiques liées, par exemple, à l'utilisation d'un prénom choisi ou à l'usage des lieux d'intimité, auxquelles les réponses apportées sont aujourd'hui disparates et souvent improvisées. Or, celles-ci peuvent créer des situations préjudiciables au bien-être et donc à la réussite scolaire des élèves concernés. Elles peuvent également mettre certains personnels en difficulté, voire les exposer à des risques en termes de responsabilité.

La présente circulaire concerne exclusivement le cadre scolaire et n'a pas vocation à traiter l'ensemble de la question des mineurs transgenres ou en questionnement sur leur identité de genre - par simplification de rédaction appelés ci-après le plus souvent " élèves transgenres ". Ce texte s'adresse à l'ensemble des personnels, qu'ils exercent dans le premier ou dans le second degré, et il a pour objet de rappeler, dans le respect du droit commun, les règles à suivre pour prendre en compte les élèves transgenres et partager les bonnes pratiques qui ont pu être mises en œuvre dans des établissements scolaires en vue de faciliter leur accompagnement et les protéger, sans préjudice de ce que seront par ailleurs leurs parcours personnels.

La mobilisation de tous et toutes est indispensable pour créer des environnements scolaires qui garantissent à ces élèves le droit à l'intégrité, au bien-être, à la santé et à la sécurité. En regard, il est essentiel que chaque membre des équipes éducatives soit mis en mesure de comprendre les besoins exprimés par les jeunes concernés, de les protéger à travers la mise en place de mesures d'accompagnement individuelles, nécessairement élaborées en lien avec les familles, mais aussi de déployer des mesures générales et préventives garantissant à chaque élève les meilleures chances d'épanouissement personnel, de persévérance et de réussite scolaires, ce qui est la finalité première de notre institution.

1. Comprendre les réalités et la diversité des situations de transidentités

L'accompagnement des enfants et des adolescents transgenres ou en questionnement sur leur identité de genre peut être entravé par la permanence d'idées reçues sur les transidentités et par une méconnaissance de leurs parcours et de leurs droits. Connaître et comprendre les enjeux relatifs à l'identité de genre et les réalités du vécu des jeunes transgenres apparaît comme un prérequis à une bonne prise en compte de ces élèves en milieu scolaire.

Les institutions de santé, notamment l'Organisation mondiale de la santé (OMS), reconnaissent que la non-congruence entre le genre de naissance et le genre vécu ne constitue ni un trouble psychiatrique ni une pathologie. L'identité de genre est en effet propre à chaque individu et à son ressenti intime.

La Cour européenne des droits de l'homme relève, à cet égard, que la notion de " vie privée " mentionnée à l'article 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CESDH) " recouvre non seulement l'intégrité physique et morale de l'individu, mais aussi parfois des aspects de l'identité physique et sociale de celui-ci. Des éléments tels que, par exemple, l'identité ou l'identification sexuelle, le nom, l'orientation sexuelle et la vie sexuelle relèvent de la sphère personnelle protégée par l'article 8 de la Convention " (CEDH, 6 juillet 2017, Affaire A.P., Garçon et Nicot c. France, req. nos 79885/12, 52471/13 et 52596/13, point 92).

Cela signifie concrètement que la prise en considération de l'identité de genre revendiquée de la part d'un ou d'une élève ne doit pas être conditionnée à la production d'un certificat ou d'un diagnostic médical ou à l'obligation d'un rendez-vous avec un personnel de santé.

Les personnes transgenres ont des droits, édictés par des textes internationaux, européens et par la législation française. Elles peuvent notamment, selon certaines conditions, obtenir des modifications de leur état civil, indépendamment de toute transition physique ou de toute démarche médicale. Toutefois, seules les personnes majeures et mineures émancipées peuvent obtenir le changement de la mention du sexe à l'état civil.

Les personnes transgenres sont également protégées. Les actes et propos transphobes sont punis par la loi [3]. Par ailleurs, le droit fondamental au respect de la vie privée énoncé par l'article 9 du Code civil exclut toute révélation de la transidentité d'une personne sans son consentement.

Enfin, il est important de considérer que chaque situation est singulière. Les interrogations sur son identité de genre de la part de l'élève ne se traduisent pas nécessairement par un parcours de transition. Elles doivent faire l'objet d'une écoute attentive et bienveillante permettant de respecter le libre choix de l'élève en veillant à ne pas créer de situation irréversible qui serait en contradiction avec cette liberté.

Ainsi, ce parcours de l'élève peut souvent passer par des étapes d'affirmation sociale (changement d'apparence ou pas, adoption d'un prénom d'usage ou pas), par des révélations volontaires de son identité de genre (ou " coming out ") auprès de l'entourage amical, familial, scolaire, avant éventuellement de se traduire - ou non - par des démarches administratives (modifications de l'état civil) et/ou des démarches médicales (celles-ci n'étant en aucun cas obligatoires dans un parcours transidentitaire). Dans tous les cas, l'établissement scolaire doit être attentif à garantir les conditions d'une transition revendiquée - c'est-à-dire la possibilité d'être et de demeurer identifié et visible comme une personne transgenre - ou d'une transition confidentielle.

De fait, ces jeunes ne constituent pas une population homogène. Leurs parcours ne sont pas toujours linéaires et peuvent suivre des temporalités très différentes, alternant des périodes de questionnements, d'actions et de pauses. Chaque personne est libre de poursuivre, d'arrêter ou de reprendre son parcours de transition.

Les enseignants ont le devoir d'accompagner les jeunes et de faire preuve à leur endroit de la plus grande bienveillance, de leur laisser la possibilité d'explorer une variété de cheminements sans les stigmatiser ou les enfermer dans l'une ou l'autre voie.

2. Savoir répondre à la situation des élèves transgenres

Du fait de la diversité de ces situations, toutes les mesures d'accompagnement mises en place pour les jeunes transgenres ou en questionnement sur leur identité de genre doivent être élaborées de manière individuelle en se fondant sur les besoins exprimés par les élèves eux-mêmes et leur famille, dans le respect des règles communes à l'institution scolaire. Elles se fondent sur trois principes :

- écouter ;

- accompagner ;

- protéger.

a) Être à l'écoute des élèves et de leur famille : accueillir les questionnements et les besoins des jeunes transgenres

Dans de nombreuses situations, l'élève et sa famille sollicitent ensemble l'équipe éducative avec des questionnements sur les possibilités d'une transition en milieu scolaire et sur les conditions concrètes d'accompagnement de l'élève. Le premier principe d'action est alors celui d'une écoute active et bienveillante des interrogations et des besoins exprimés par l'élève. L'élève a en premier lieu besoin que des adultes prennent en compte sa réalité et ses questionnements. Il s'agit d'être attentif à ses demandes et à son vécu spécifique et de le ou la rassurer sur sa légitimité à se poser des questions. Adopter une posture d'écoute et de respect en proposant à l'élève de s'exprimer, sans préjuger de ses besoins, permet de créer une relation fondée sur la confiance et le soutien.

Il est aussi important de rappeler que certaines questions touchant à l'intimité de l'élève - relatives au corps ou au parcours médical par exemple - n'ont pas à être abordées à moins que l'élève en prenne l'initiative.

Il est essentiel, dans le même temps, de rassurer la famille qui accompagne l'élève dans sa démarche sur la capacité de l'établissement à le ou la protéger et à lui assurer de bonnes conditions de scolarité. L'élève, ses représentants légaux et l'équipe éducative peuvent alors se concerter afin d'identifier les meilleures mesures d'accompagnement pour garantir le bien-être de l'élève à l'école.

Si l'élève fait seul la démarche d'aborder la question de son identité de genre auprès d'un personnel de l'établissement, une communication avec les représentants légaux ne doit se faire qu'avec l'accord explicite de l'élève. Le respect de ce principe de confidentialité est en effet capital : dans certains cas, une divulgation non souhaitée de la transidentité du jeune peut l'exposer à un sérieux risque de rejet ou de violence.

En revanche, si l'élève en fait la demande, l'équipe éducative a tout intérêt à créer les conditions d'un dialogue constructif, voire d'une médiation, avec les représentants légaux permettant de rechercher le consensus et de favoriser une meilleure prise en compte de la situation du mineur.

Dans les cas où le mineur apparaît en situation de danger dans son environnement familial ou de vie, il peut être décidé de rédiger et transmettre une information préoccupante à la cellule départementale de recueil des informations préoccupantes (Crip) ou de faire un signalement judiciaire auprès du parquet des mineurs.

b) Accompagner un ou une élève transgenre : mettre en œuvre des mesures individualisées pour accompagner le parcours des élèves et les protéger

La première responsabilité des personnels d'une école ou d'un établissement scolaire vis-à-vis d'un ou d'une élève transgenre est de protéger sa santé, sa sécurité et son droit à l'éducation. Cela passe par la mise en œuvre de mesures concertées avec l'élève et avec ses représentants légaux. Permettre à un ou une élève transgenre de faire sa transition dans de bonnes conditions conduit, dans de nombreuses situations, à un retour vers l'école d'élèves qui avaient été déscolarisés.

Le changement de prénom

Pour les élèves concernés, adopter un nouveau prénom et demander l'utilisation de pronoms correspondant à leur genre peuvent être des étapes très importantes. Il est à noter que les mineurs peuvent, avec l'accord de leurs représentants légaux, demander un changement de prénom à l'état civil [4], mais que l'utilisation d'un prénom d'usage est une étape nécessaire avant une modification éventuelle de l'état civil. Ainsi, pour de nombreux jeunes transgenres d'âge scolaire, la reconnaissance sociale de l'identité de genre passe par le recours à un prénom d'usage.

Dans le cas le plus fréquent, quand l'état civil n'a pas été modifié, si la demande est faite avec l'accord des deux parents de l'élève mineur [5], il s'agit alors de veiller à ce que le prénom choisi soit utilisé par l'ensemble des membres de la communauté éducative, le respect de l'identité de genre d'un élève ne devant pas être laissé à la libre appréciation des adultes et des autres élèves [6].

De la même façon, pour accompagner ce changement, l'établissement scolaire substitue le prénom d'usage, de manière cohérente et simultanée, dans tous les documents qui relèvent de l'organisation interne (listes d'appel, carte de cantine, carte de bibliothèque, etc.) ainsi que dans les espaces numériques (ENT, etc.). En revanche, la prise en compte du contrôle continu pour les épreuves de certains diplômes nationaux implique que seul le prénom inscrit à l'état civil soit pris en compte dans les systèmes d'information organisant le suivi de notation des élèves [7].

En tout état de cause, l'établissement, bien que soucieux de l'accompagnement de l'élève, ne peut opérer un tel aménagement sans l'accord des représentants légaux. L'exercice de l'autorité parentale, qui recouvre un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l'intérêt de l'enfant, ne saurait être remis en cause.

Article 371-1 du Code civil

L'autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l'intérêt de l'enfant.

Elle appartient aux parents jusqu'à la majorité ou l'émancipation de l'enfant pour le protéger dans sa sécurité, sa santé et sa moralité, pour assurer son éducation et permettre son développement, dans le respect dû à sa personne.

L'autorité parentale s'exerce sans violences physiques ou psychologiques.

Les parents associent l'enfant aux décisions qui le concernent, selon son âge et son degré de maturité.

Ainsi, si les parents de l'élève mineur s'opposent à l'utilisation d'un prénom d'usage demandé par leur enfant dans son cadre scolaire, il conviendra alors, dans l'intérêt de l'élève et à son initiative, d'instaurer un dialogue avec sa famille.

Dans l'hypothèse plus rare où la modification de l'état civil a été obtenue, tous les documents administratifs relatifs à la scolarité de l'élève et aux examens doivent être rectifiés dans les meilleurs délais afin de les faire correspondre aux documents d'identité. À la demande de la personne, les diplômes et les bulletins scolaires délivrés avec l'ancien prénom doivent être réédités avec le bon prénom.

L'expression de genre et les normes vestimentaires

Outre l'utilisation du prénom et des pronoms d'usage, le respect des choix liés à l'habillement et à l'apparence est également un aspect important de la reconnaissance de l'identité de genre de ces jeunes. Il appartient aux personnels de veiller à ce que l'expression de genre des élèves ne soit pas remise en cause ou moquée, notamment de la part des autres élèves et des personnels. Les mesures contre le harcèlement et le cyberharcèlement du programme pHARe (Programme de lutte contre le harcèlement à l'école) s'appliquent particulièrement à ce type de situations.

Il convient également de s'assurer que les règles de vie scolaire, en particulier celles relatives aux tenues vestimentaires, ne font pas l'objet de consignes différenciées selon le genre. Ainsi, les vêtements et accessoires autorisés et interdits le sont pour tous les élèves sans distinction, notamment lorsque ces interdictions sont justifiées par des impératifs de sécurité. Il en va de même pour le port du maquillage et des bijoux - y compris dans les filières professionnelles et durant les périodes de formation en milieu professionnel.

L'usage des espaces d'intimité

Les élèves concernés peuvent également exprimer des préoccupations liées à l'usage des espaces d'intimité (toilettes, vestiaires, dortoirs) lorsqu'il n'y a pas de lieux appropriés (par exemple des toilettes mixtes). À la demande des intéressés et selon la disponibilité des lieux, différentes options peuvent être envisagées :

l'établissement, lorsque cela est possible, peut autoriser l'élève à accéder à des toilettes individuelles et à des espaces privés dans les vestiaires et au sein de l'internat ;

l'établissement peut autoriser l'élève à utiliser les toilettes et vestiaires conformes à son identité de genre, en veillant, quand l'élève concerné est identifié par ses pairs comme étant transgenre, à accompagner la situation ;

l'établissement peut autoriser l'élève à occuper une chambre dans une partie de l'internat conforme à son identité de genre dans les mêmes conditions ; une solution peut être recherchée en concertation avec les camarades de l'élève concerné pour le partage d'une chambre ; en tout état de cause, les solutions mises en œuvre devront nécessairement avoir fait l'objet d'un consensus ;

l'établissement peut convenir avec l'élève de la mise en place d'horaires aménagés pour l'utilisation des vestiaires et des salles de bain/douches collectives.

Par ailleurs, il convient d'exercer une vigilance particulière dans ces espaces où tous les élèves, et a fortiori les jeunes transgenres, se sentent plus vulnérables et se trouvent plus particulièrement exposés aux risques de violences et de harcèlement.

Les choix relatifs aux toilettes, aux vestiaires et aux dortoirs doivent également, dans la mesure du possible, s'appliquer lors des déplacements, sorties et voyages scolaires. Les établissements scolaires peuvent être amenés, avec l'autorisation de l'élève et des représentants légaux, à communiquer - dans le cas par exemple d'une compétition sportive à l'extérieur ou d'un échange scolaire - avec un autre établissement ou une structure d'accueil pour s'assurer que l'élève aura accès à des installations sécurisées et conformes à ses besoins.

c) Protéger les élèves transgenres contre toutes formes de discriminations, de harcèlement et de violences

À l'instar de tous les élèves présentant des facteurs de vulnérabilité, les élèves transgenres sont particulièrement exposés aux risques de harcèlement et de cyberharcèlement. Ils sont également fréquemment victimes, au sein des établissements scolaires, de propos et de violences transphobes émanant d'élèves comme d'adultes [8]. C'est le rôle de l'équipe éducative de les protéger. Les personnels de l'école ou de l'établissement, notamment les personnels de santé scolaire, doivent être en capacité de repérer ces agissements ou les souffrances qu'ils entraînent, et d'y répondre. Afin de mieux faire face à ces comportements, chaque établissement d'enseignement scolaire peut s'appuyer conjointement sur la mise en œuvre d'actions de prévention, sur l'accompagnement des victimes et enfin sur la responsabilisation et la sanction des auteurs.

Compte tenu des risques de déscolarisation d'élèves transgenres ou en questionnement quant à leur identité de genre, les personnels de l'école, du collège ou du lycée veillent également aux manifestations de mal-être ou à toute évolution à la baisse des résultats scolaires. Une mauvaise prise en compte de la transidentité d'un ou d'une élève peut en effet rapidement provoquer le développement d'une phobie scolaire et conduire à une situation de décrochage.

Comme pour l'ensemble des élèves, l'équipe éducative est également attentive à l'état de santé de ces jeunes et veille à garantir, en interne, l'accès à des consultations assurées par des professionnels de l'enfance et de l'adolescence formés à ces problématiques. Une attention particulière doit être portée à la manifestation de troubles co-occurrents (troubles anxieux, dépression, risque suicidaire, abus de substance, autoagressivité, etc.), plus fréquents chez les jeunes transgenres que dans la population générale.

La plupart du temps, les mesures d'accompagnement mises en place pour accueillir les élèves transgenres ne soulèvent pas, pour l'établissement, de contraintes ou de difficultés particulières. Elles sont d'autant plus faciles à mettre en place qu'elles ont été anticipées et que la politique d'établissement et le règlement intérieur prennent en compte de façon explicite les besoins des jeunes concernés.

3. Prévenir la transphobie : mettre en place des mesures générales et préventives

Enfin, l'accueil des élèves transgenres ou en questionnement sur leur identité de genre ne peut se dérouler dans de bonnes conditions que si chaque école, collège et lycée s'efforce de créer un environnement bienveillant pour tous, que des élèves transgenres y soient scolarisés ou non, en ne tolérant notamment aucune injure transphobe. Cette politique de prévention de la transphobie doit s'inscrire dans une dynamique collective, transversale et dans le cadre de la lutte contre toutes les violences de genre et formes de discrimination.

Une démarche collective et partenariale

L'ensemble de cette démarche collective est porté par la direction de l'établissement. Celle-ci joue un rôle central en matière d'information des personnels (la gestion de l'information implique également, dans certaines situations, le respect de la confidentialité et de la vie privée) et de coordination de l'équipe éducative. Il lui revient de rappeler aux personnels leur responsabilité en termes d'accompagnement et de protection de ces élèves. Leur garantir un accueil respectueux implique de surcroît que les adultes d'un établissement soient sensibilisés aux questions relatives à l'identité de genre. La présence de personnels formés, en capacité d'accueillir la parole des élèves dans un cadre sécurisé et d'accompagner leur parcours individuel et, le cas échéant, leur famille, contribue à cette démarche. Des sessions de formation sont régulièrement inscrites au plan national de formation et dans les plans académiques de formation. Au regard du contexte propre à un établissement, le chef d'établissement peut également décider d'adapter sa politique de prévention de la transphobie et d'accompagnement des jeunes transgenres en mettant en place une formation d'initiative locale.

Dans chaque académie, les personnes chargées de mission égalité filles-garçons (cf. annuaire), les observatoires des LGBT+phobies, les personnes référentes pour l'éducation à la sexualité, les personnels sociaux ou encore les équipes référentes harcèlement du rectorat, notamment dans le cadre de la généralisation du programme pHARe, sont autant de personnes ressources qui peuvent être mobilisées. Elles peuvent être sollicitées pour des projets de formation, d'action éducative en établissement, pour identifier des partenaires associatifs locaux. Dans les collèges et les lycées, les référents et référentes égalité filles-garçons peuvent être des interlocuteurs privilégiés.

Cette politique doit nécessairement s'inscrire dans une démarche partenariale et s'appuyer sur l'ensemble des expertises disponibles (professionnels de l'enfance et de la jeunesse, pédagogues, personnels sociaux et de santé, etc.) et sur le concours des associations, agréées ou conventionnées par l'éducation nationale, qui contribuent à la sensibilisation des élèves et à la formation des personnels. Il est également opportun d'y associer les représentants de parents d'élèves.

Une politique d'établissement intégrée et transversale

L'action menée par l'établissement atteint ses objectifs si elle s'inscrit dans une politique cohérente de lutte contre toutes les violences de genre. La politique de prévention de la transphobie est ainsi d'autant plus efficace qu'elle s'articule avec la lutte contre le sexisme et contre l'homophobie, tout en conservant une attention aux spécificités liées aux violences transphobes.

Elle suppose en outre d'actionner différents leviers de la politique d'établissement :

Prévoir les implications administratives et matérielles de l'expression de la diversité des identités de genre
Exemple : Mettre en place un processus facilitant la substitution ou l'ajout d'un prénom d'usage dans les documents qui relèvent de l'organisation interne.

Prévenir les violences entre pairs
Exemple : Intégrer à la politique de prévention du harcèlement les spécificités des violences sexistes et LGBT+phobes, organiser des actions de sensibilisation, s'appuyer sur les projets d'éducation à la sexualité.

Développer des actions éducatives
Exemple : Le 17 mai, journée internationale de lutte contre l'homophobie et la transphobie, est une date inscrite au calendrier des actions éducatives. Elle peut, chaque année, être l'occasion de marquer un temps fort de visibilité et de réflexion autour des questions relatives à l'orientation sexuelle et aux transidentités.

Encourager et valoriser les pratiques de soutien entre élèves
Exemple : Soutenir les initiatives des élèves porteurs d'actions de prévention des discriminations et violences de genre (groupes de réflexion et de parole, actions des CVC/CVL, etc.).

Développer la prévention de la transphobie à travers les situations d'apprentissage
Exemple : Veiller à la mise en œuvre des points de programme portant sur la transphobie.
4. Des ressources

Des outils et ressources relatives à la prévention de l'homophobie et de la transphobie et à l'accompagnement des élèves LGBT+ sont disponibles sur le site Éduscol, sur l'espace dédié " Prévention des LGBTphobies " : https://eduscol.education.fr/1590/prevention-des-lgbtphobies?menu_id=1956

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Pour une meilleure prise en compte des questions relatives à l'identité de genre en milieu scolaire

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Le ministère de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports s'est engagé depuis plusieurs années dans la lutte contre l'homophobie et la transphobie en sensibilisant l'ensemble de la communauté éducative aux effets des violences fondées sur l'orientation sexuelle et l'identité de genre, ainsi qu'en prévenant celles-ci.

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PRESENTATION VOTE ELECTRONIQUE - VDB 08 09 2020

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Le Pavillon Bleu, développé en France par l'association Teragir, a dévoilé son palmarès national à Thonon-les-Bains au bord du lac Léman. Cette année, plus de 500 plages et ports de plaisance hissent le fameux drapeau azur ! Le Pavillon Bleu

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Depuis 1983, l'association Teragir accompagne les acteurs de la société dans leurs projets de développement durable grâce à 7 programmes d'action.

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L'association départementale de Rhône propose d'accompagner les adhérents à l'OCCE, élèves et adultes, dans la gestion de leur coopérative (comptabilité et actions pédagogiques) ainsi que les établissements et classes du premier et du second degré dans leurs projets coopératifs.

Vacances d'été 2023
Nos bureaux seront fermés du lundi 17 juillet au jeudi 24 aout 2023 inclus.

Office central de la Coopération à l'Ecole du Rhône

5, rue Elsa Triolet
69500 BRON
T : 04 78 00 65 88
E : ad69@occe.coop

Ouvert de 8h à 17h sans interruption du lundi au vendredi
(Sur RDV pendant les vacances scolaires)

Office central de la Coopération à l'Ecole - Association Départementale OCCE69
5, rue Elsa Triolet
69500 BRON
T : 04 78 00 65 88
E : ad69@occe.coop

L'OCCE est une association loi 1901.
Reconnue d'utilité publique et agréée au titre
des associations complémentaires de l'école
par le ministère de l'Education nationale.

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Bienvenue sur le site de l'OCCE du Rhône

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L'association départementale de Rhône propose d'accompagner les adhérents à l'OCCE, élèves et adultes, dans la gestion de leur coopérative (comptabilité et actions pédagogiques) ainsi que les établissements et classes du premier et du second degré dans leurs projets coopératifs. Vacances d'été 2023 Nos bureaux seront fermés du lundi 17 juillet au jeudi 24 aout 2023 inclus.

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L'Aroéven de Lyon est une association d'éducation populaire, complémentaire de l'école, qui s'inscrit dans un mouvement d'action et de recherche pédagogiques. Association laïque régie par la loi de 1901, elle est agréée par les Ministères de l'Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports, du Tourisme ainsi que celui de l'Ecologie, du Développement et de l'Aménagement durable.

Nées en 1952, les 23 Aroéven sont fédérées au sein de la Foéven, Fédération des Aroéven, reconnue d'utilité publique.

Le but de l'Aroéven est de développer des activités éducatives et de vacances en direction des jeunes de 6 à 18 ans. Son projet éducatif pour l'école (formation, FSE, MDL) et pour les accueils collectifs de mineurs s'appuie sur les valeurs de Respect, de Fraternité, de Solidarité, de Démocratie, de Laïcité et de Citoyenneté.

Les activités éducatives que nous menons dans nos centres de vacances ou au sein des établissements scolaires, ont pour objectif de rendre les jeunes autonomes et responsables de leurs actes, de leur donner une place d'acteur dans leur propre éducation, mais aussi de permettre aux adultes d'accompagner leurs initiatives pour une vie collectives riche et harmonieuse, source d'échanges et d'apprentissages.

En réaffirmant que le temps de l'école et celui des vacances et des loisirs sont des temps éducatifs complémentaires de la famille, l'Aroéven s'engage à mettre en œuvre des procédures relationnelles fondées sur le respect, la confiance, le dialogue et l'écoute.

Dans tous nos champs d'intervention, nous assurons un rôle d'accompagnement, de conseil, de formation dans le respect de l'autonomie des projets de séjours et de formations des équipes d'encadrement.

Découvrez notre nouveau site

L'Aroéven vous accompagne dans tous vos projets à caractère éducatif et pédagogique : formations en établissement scolaire, formations à l'animation volontaire, organisation de séjours de vacances ou encore co-organisation de classes de découvertes ou de séjours scolaires.

Nos partenaires : les écoles, les collèges, les lycées, les institutions, les collectivités territoriales ou encore les associations.

Nos publics : les enfants, les adolescents, les élèves, les professionnels de l'éducation, les familles.

Vous avez un projet ? N'hésitez pas à nous contacter....

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L'Aroéven de Lyon est une association d'éducation populaire, complémentaire de l'école, qui s'inscrit dans un mouvement d'action et de recherche pédagogiques. Association laïque régie par la loi de 1901, elle est agréée par les Ministères de l'Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports, du Tourisme ainsi que celui de l'Ecologie, du Développement et de l'Aménagement durable.

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Parlement européen des Jeunes - France - Association d'éducation et de sensibilisation à la citoyenneté dans sa dimension européenne.

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éduscol | Ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse - Direction générale de l'enseignement scolaire

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La politique éducative de transmission de la laïcité à l'École a pour vocation de fournir aux enseignants et personnels éducatifs tous les outils pour se former à la laïcité, connaître les différents cas d'application avec pour finalité de faire comprendre le sens de la laïcité aux élèves. Les ressources nationales comportent des outils de formation, des références institutionnelles, associatives et de partenaires de l'éducation nationale, afin de construire une culture et des réflexes communs.

Le principe de laïcité

Principe inscrit à l'article premier de la Constitution française, la laïcité garantit la liberté de conscience et protège la liberté de croire ou de ne pas croire. Ce principe républicain est établi par la loi de séparation des Églises et de l'État de 1905. La République garantit le libre exercice des cultes mais ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte. Il en résulte la neutralité de l'État, le respect de toutes les croyances et l'égalité de tous les citoyens devant la loi, sans distinction de religion.

La laïcité est le principe fondateur de l'École républicaine, depuis les lois Ferry (1882) et Goblet (1886). Dans sa mission première de " faire partager les valeurs de la République à tous les élèves ", l'école transmet le sens du principe de laïcité qui est aux fondements de la citoyenneté.

Compte tenu du fait que, dans les écoles et les établissements, les élèves sont pour la plupart mineurs, la loi du 15 mars 2004 leur impose certaines règles. En " encadrant le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse ", la loi protège la liberté de conscience des élèves de toute forme de pression, d'emprise idéologique ou de prosélytisme.

La loi du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance a renforcé la lutte contre le prosélytisme. Son article 10 énonce que " les comportements constitutifs de pressions sur les croyances des élèves ou de tentatives d'endoctrinement de ceux-ci sont interdits dans les écoles publiques et les établissements publics locaux d'enseignement, à leurs abords immédiats et pendant toute activité liée à l'enseignement. La méconnaissance de cette interdiction est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe. "

Se former à la laïcité

Tout enseignant et tout personnel éducatif peut se former en ligne grâce à deux parcours m@gistère mis à disposition.

Le parcours de formation " Laïcité "

Le parcours de formation m@gistère " Laïcité " est un parcours interactif composé de modules auto-formatifs d'environ 20 min sur :

des éléments d'histoire de la laïcité en France ;

le sens et enjeux de la laïcité ;

la Charte de la laïcité à l'École ;

des situations de vie scolaire ou d'enseignement.

Le parcours de formation " Faire vivre les valeurs de la République "

Le parcours " Faire vivre les valeurs de la République " est un parcours magistère en autoformation de 2h destiné à l'ensemble des personnels d'éducation, accompagné d'un volet de 4h destiné spécifiquement aux enseignants. Il est organisé autour de trois principes :

clarifier le cadre réglementaire et institutionnel ayant trait aux valeurs et principes de la République ;

renforcer la culture commune des personnels à partir d'études de cas ;

permettre aux enseignants de mutualiser et partager leurs pratiques de classe.

Le coffret Guide républicain

À la rentrée 2021, toutes les écoles, tous les collèges et tous les lycées ont reçu un coffret réunissant trois ouvrages : le vademecum La laïcité à l'école, le recueil L'idée républicaine et La République à l'école. Ce coffret a également été distribué à tous les enseignants néo-titulaires.

Cet ensemble de documents de référence doit permettre aux équipes pédagogiques et éducatives de s'approprier, d'enseigner, de défendre et de faire vivre, à l'échelle de l'école ou de l'établissement, les valeurs qui fondent notre pacte républicain.

Des documents pour faire vivre la laïcité à l'École

La Charte de la laïcité à l'École

Conçue comme un support pour enseigner, faire partager et faire respecter les principes et les valeurs de la République, la Charte de la laïcité à l'École est exploitée par les enseignants dans des activités pédagogiques variées.

Pour favoriser son appropriation, des ressources pédagogiques sont proposées :

La Charte commentée : explication et commentaire des thèmes et des notions majeures du préambule de la Charte et de chacun de ses 15 articles. Cette ressource, principalement à destination des professeurs, permet, dans une perspective d'auto-formation, une meilleure maîtrise de ce qu'est la laïcité au sein de l'École. Elle peut également être une ressource à destination des élèves des lycées.

Sur le site Canopé, un dossier complet sur la Charte de la laïcité à l'École est proposé. Le contenu des 15 articles de la Charte de la laïcité à l'école y est commenté en vidéo.

La Charte de la laïcité est disponible en différents formats

La Charte accessible à toutes et à tous

Ressources pédagogiques pour les enseignants

Sur Canopé, le site Valeurs de la République explicite chacune des valeurs et notions, parmi lesquelles la laïcité. Ces ressources, destinées à l'ensemble de la communauté éducative, ont vocation à préciser un certain nombre de termes en y apportant un double éclairage : philosophique et historique.

Sur le site Vie publique, le dossier " L'État et les cultes - Laïcité et loi de 1905 " permet grâce des éclairages, de définir la laïcité à la française, de faire le point sur des questions d'actualité et de comparer le modèle français à d'autres systèmes comme celui des États-Unis. Les lycéens peuvent également y trouver des informations.

Ressources pédagogiques à destination des élèves

Cycle 2

Canopé met en ligne une ressource à destination des élèves du Cycle 2. À travers les aventures de Vinz et Lou, commence une première appréhension de la laïcité en distinguant ce qui est du domaine de la croyance et du savoir.

Cycle 3-4

L' association Enquête conçoit et diffuse des pédagogies et outils ludiques d'éducation à la laïcité et aux faits religieux.

La laïcité en questions. Cette exposition virtuelle de la Bnf, d'une grande richesse iconographique, est utilisable en ligne. Ce dossier comprend également des pistes pédagogiques problématisées et des ressources.Le site #générationlaïcité. Ce projet est une initiative conjointe de la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) et de l'Observatoire de la laïcité, pour faire découvrir aux jeunes ce qu'est la laïcité. Grâce à un jeu de question-réponse, les élèves peuvent découvrir la laïcité au quotidien.

L'association Le moutard propose une expo-quiz® sur la laïcité, un support d'échanges et de réflexion qui peut être utilisé pour animer les débats.

Le site #générationlaïcité. Ce projet est une initiative conjointe de la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) et de l'Observatoire de la laïcité, pour faire découvrir aux jeunes ce qu'est la laïcité. Grâce à un jeu de question-réponse, les élèves peuvent découvrir la laïcité au quotidien.

Lycée

L'association Bibliothèques Sans Frontières, fondée en 2007, soutient avant tout les bibliothèques, mais propose aussi de nombreux projets culturels auprès des jeunes, pour promouvoir l'information et le savoir. Pour répondre à une demande des enseignants, mais aussi des jeunes rencontrés, BSF, en partenariat avec la DILCRAH, propose une web-série en 10 épisodes permettant de mieux appréhender la laïcité. Chaque épisode de trois minutes environ est centré autour d'une problématique sur la liberté de conscience, la laïcité en France et ailleurs, ou pourquoi condamner Dieudonné et pas Charlie Hebdo ?

Sur Canopé également, le dossier complet sur la Charte de la laïcité à l'École. Le contenu des 15 articles de la Charte de la laïcité à l'école y est commenté en vidéo.

Expliciter les enjeux

Le QR code présent en bas à droite de chaque affiche renvoie à des contenus complémentaires sur la laïcité, consultables sur la page À l'école, au collège ou au lycée, on gagne tous à respecter la laïcité du site éducation.gouv.fr

Les actes des formations nationales

Enseignement des faits religieux

Laïcité, vérité, enseignement, IGEN, ESEN, DESCO, CRDP de Bourgogne, mars 2005
Actes du colloque organisé en mars 2005 pour répondre aux préoccupations des enseignants quant à la légitimité de certains contenus d' enseignement remis en cause par les élèves et pour enraciner une pratique raisonnée et concrète du principe de laïcité à l'école.

La laïcité au cœur des enseignements, IGEN, septembre 2004
Document de synthèse présentant quelques repères fondamentaux sur la pratique de la laïcité en milieu scolaire. Exemples proposés : sciences de la vie et de la terre, éducation physique et sportive, histoire-géographie et éducation civique.

Vous pouvez retrouver les actes d'autres séminaires nationaux sur la page éduscol dédiée à l'enseignement des faits religieux.

Les rapports

Valeurs de la République et laïcité, rapport IGEN, avril 2015
Ce rapport est le fruit d'un travail collégial des groupes de l'IGEN mené en séminaire en avril 2015 sur les valeurs de la République.

L'application du principe de laïcité dans les établissements scolaires publics, rapport IGÉSR, octobre 2019
Au terme de dix-huit mois de fonctionnement du dispositif ministériel mis en place au tout début de l'année civile 2018 pour mieux faire comprendre, partager et respecter le principe de laïcité dans le système éducatif, une mission d'inspection générale a été chargée d'en évaluer l'impact et d'établir à cet effet un état des lieux de l'application de ce principe dans les écoles et établissements du second degré de l'enseignement scolaire public.

Promouvoir la laïcité à l'École

Un ensemble de huit affiches (quatre à destination des 9-11 ans et quatre à destination des 12-18 ans) a été proposé à l'occasion de la campagne nationale pour la promotion de la laïcité à l'École " C'est ça la laïcité " lancée en septembre 2021. Cette campagne a eu pour intention de faire comprendre que la laïcité dans le cadre scolaire est au service des valeurs qui fondent notre contrat social. Les affiches sont produites par le ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse, à destination du grand public.

Chaque affiche met en évidence un aspect de la laïcité, en lien avec les valeurs de la République, la liberté, l'égalité, la fraternité, dont elle rend possible le plein déploiement. Cet ensemble d'affiches est aussi un support pédagogique qui permet d'expliciter aux élèves les sens et enjeux du principe de laïcité à l'École.

Supports d'accompagnement à télécharger

À consulter

Vademecum du conseil des sages de la laïcité

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éducation à la citoyenneté - valeurs républicaines

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La laïcité à l'École : outils et ressources

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Le 9 décembre est la journée de la laïcité à l'École de la République. Des ressources pédagogiques, un parcours d'autoformation et des pistes d'actions sont disponibles dans cette rubrique.

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La FMDL est une association loi 1901 créée par et pour des lycéen·ne·s. Elle fédère les MDL de France dans le but d'offrir à chacun·e l'opportunité de s'engager et de mener les projets en accord avec des valeurs communes.

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Prévention contre l'homophobie et la transphobie

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Prévention contre l'homophobie et la transphobie

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Vademecum campagne prevention homophobie transphobie 1067053

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Rapport de Brune Poirson après consultation des éco-délégués

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Rapport de Brune Poirson après consultation des éco-délégués

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cahier formation ambassadeurs lycéens 2020

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Ambassadeurs contre le harcèlement (powerpoint)

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Ambassadeurs contre le harcèlement (powerpoint)

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Associations agrées par l'éducation nationale

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Associations agrées par l'éducation nationale

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Les associations agréées par l’Éducation nationale

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Les associations qui proposent des activités éducatives complémentaires aux enseignements dans le respect des projets d’école et d’établissement peuvent demander l’agrément du ministère chargé de l’Éducation nationale. Il existe deux niveaux d’agrément : national et académique.

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Compte-rendu du CAVL du vendredi 04 juin 2021

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Compte-rendu du CAVL du mercredi 31 mars 2021

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Compte-rendu du CAVL du mercredi 9 décembre 2020

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L'éducation au développement durable (EDD) permet d'appréhender la complexité du monde dans ses dimensions scientifiques, éthiques et civiques. Transversale, elle figure dans les programmes d'enseignement. Enseignants et personnels d'encadrement y sont formés et l'intègrent dans le fonctionnement des établissements.

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PD - Court-métrage sur l'homophobie (FAG - Gay short film)

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Lutte contre l'homophobie et la transphobie

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Lutte contre l'homophobie et la transphobie

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Contre l'homophobie et la transphobie à l'École

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Le ministère est engagé dans la lutte contre toutes les formes de discriminations et de violences, dont celles à caractère homophobe ou transphobe. Que vous soyez élèves ou personnels des établissements scolaires de l'Éducation nationale, retrouvez des services et ressources adaptés pour prévenir, comprendre, écouter et accompagner.

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La Méthode de la Préoccupation Partagée

La Méthode de la Préoccupation Partagée, version française : MPP fr, est une libre adaptation de la méthode créée par Anatol Pikas.

Cette méthode a pour but :

d'accompagner la cible afin de la soutenir

de travailler avec les intimidateurs afin de les faire changer de posture

Elle est fondée sur l'étude d'un important corpus de situations traitées au sein des établissements scolaires ou lors de consultations privées.

Elle repose sur les apports des professionnels de terrain qui l'appliquent et participent à son évolution constante. Elle fait pour nous l'objet d'un processus de recherche et d'évaluation.

Nos principaux apports

Le dispositif que nous présentons est très librement inspiré de la méthode Pikas avec laquelle, par rapport aux débuts de nos travaux, nous avons pris quelques distances.

Nous résumons ci-dessous nos principaux apports ou modifications à la méthode Pikas :

Un renforcement des fondements théoriques

Un renforcement du travail en direction de la cible

Un travail en direction des parents des élèves cibles

L'inscription de la méthode dans une certaine temporalité

Une clarification sur la question de la sanction

La suppression de la phase finale de la méthode Pikas

EN PRATIQUE

La méthode

Notre méthode consiste à agir sur les interactions entre les élèves afin de les pacifier. Éminemment éthique et éducative, elle mobilise et réindividualise les élèves au moyen d'entretiens stratégiques.

Elle suppose :

La constitution d'une équipe de volontaires : entre 3 et 10 personnes (enseignants, personnels de santé, de vie scolaire...)

Une formation spécifique de cette équipe.

Elle nécessite :

L'engagement de la direction

L'élaboration d'un protocole

Une prise en charge rapide des situations.

Sitôt qu'une situation est portée à la connaissance de l'équipe :

La cible est rencontrée par un membre de l'équipe qui la prend en charge, l'assure de son soutien et la rencontre autant de fois qu'il est nécessaire.

Les intimidateurs présumés sont rencontrés en entretien individuel par d'autres membres de l'équipe qui leur font part de leur inquiétude pour la cible et recherchent quelles suggestions chacun pourrait faire pour améliorer sa situation. Ces entretiens sont répétés jusqu'à ce que la cible se sente mieux. Cette phase de rencontres avec les intimidateurs ne doit pas excéder deux semaines.

Des phases de suivi sont nécessaires pour s'assurer que la situation de la cible s'améliore et que les suggestions des intimidateurs sont suivies d'effet.

Si les brimades persistent, le chef d'établissement prend le relais et peut prononcer des sanctions. Dans ce cas, un suivi tout particulier de la cible est nécessaire.

A VOIR

Le film documentaire

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La Méthode de la Préoccupation Partagée, version française : MPP fr, est une libre adaptation de la méthode créée par Anatol Pikas. Cette méthode a pour but : d'accompagner la cible afin de la soutenir de travailler avec les intimidateurs afin de les faire changer de posture Elle est fondée sur l'étude d'un important corpus de situations traitées au sein des établissements scolaires ou lors de consultations privées.

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Ministère de l'Education Nationale et de la Jeunesse

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Être éco-délégué, ça veut dire quoi ?

Être éco-délégué de classe, c'est :

Être un élève respectueux de l'environnement et montrer l'exemple

Sensibiliser ses camarades aux gestes quotidiens (éteindre les lumières, vérifier qu'en hiver les fenêtres sont fermées et que les radiateurs sont bien réglés, installation de poubelles de tri des déchets de la classe, etc.)

Être force de proposition (proposition d'initiatives et d'actions, comme les "marches vertes", etc.)

Être éco-délégué d'établissement, c'est :

Porter des projets pour améliorer la biodiversité, diminuer l'impact énergétique de l'établissement, promouvoir des gestes éco-responsables de l'ensemble de la communauté éducative, sensibiliser à la lutte contre le gaspillage alimentaire, promouvoir des actions

Être ambassadeur auprès des services, des responsables et des instances de l'établissement, ainsi que des partenaires extérieurs

Restituer les actions menées, contribuer à leur évaluation et à leur valorisation

Transmettre des informations et des connaissances à leurs camarades

Les élèves acteurs du développement durable

La lutte contre le changement climatique et la préservation de la biodiversité sont deux sujets majeurs dès aujourd'hui et pour l'avenir. Elles impliquent une mobilisation de l'ensemble de notre société et des évolutions profondes des comportements individuels et collectifs.

Les élèves bénéficient d'une éducation au développement durable à travers les programmes scolaires et peuvent être eux-mêmes acteurs de la question écologique au sein des écoles et établissements. L'élection d'éco-délégués de classe dans chaque classe de collège et de lycée est obligatoire depuis la rentrée 2020. Elle peut être organisée simultanément avec celle des délégués de classe. Elle peut également être proposée aux élèves de CM1 et CM2. Les mêmes élèves peuvent, le cas échéant, être à la fois délégués de classe et éco-délégués. Leurs missions et leurs contributions aux projets d'établissements sont précisées. Des outils collaboratifs d'auto-évaluation et de reconnaissance des acquis sont mis à leur disposition.

Dans les instances de représentation des élèves, un binôme fille-garçon d'éco-délégués est élu au niveau de l'établissement au sein du conseil de la vie lycéenne (CVL), au niveau académique dans les CAVL et au niveau national au sein du CNVL. Au moins l'une des trois séances annuelles des CAVL et du CNVL est consacrée au développement durable. Les élus lycéens sont pleinement engagés dans la mise en œuvre de cette politique et formulent notamment des avis et des propositions sur la mise en œuvre du dispositif des éco-délégués dans les établissements. Les élus lycéens sont membres de droit des comités de pilotage académiques de l'éducation au développement durable.

Pour que les écoles et établissements deviennent un terrain d'apprentissage et d'engagement en faveur du développement durable et de la lutte contre le changement climatique, l'éducation au développement durable est une mission centrale de l'École. Parmi les mesures mises en place figure l'élection des éco-délégués.

Pourquoi des éco-délégués ?

La compréhension des relations entre les questions environnementales, économiques, sociales et culturelles doit aider les élèves à mieux percevoir :

l'interdépendance des sociétés humaines et du système Terre,

la nécessité de faire des choix informés et responsables et d'adopter des comportements qui tiennent compte de ces équilibres,

l'importance d'une solidarité à l'échelle mondiale.

Ainsi l'éducation au développement durable (EDD) permet d'appréhender la complexité du monde dans ses dimensions scientifiques, éthiques et civiques. Transversale, elle s'appuie sur les programmes d'enseignement de l'ensemble des disciplines.

Un éco-délégué par classe

Les éco-délégués sont à la fois des co-pilotes et des ambassadeurs des projets pédagogiques menés au sein des établissements scolaires. Ils participent au comité de pilotage des projets, informent leurs camarades sur les avancements et les poussent à s'y engager.

Les compétences acquises par les éco-délégués doivent être reconnues et peuvent être valorisées dans le livret scolaire. Cette mission d'éco-délégué constitue notamment un apprentissage de l'engagement.

Les élections d'éco-délégués de classe peuvent intervenir parallèlement aux élections des délégués d'élèves et selon les mêmes modalités.

Des binômes d'éco-délégués par établissement

Chaque collège et lycée désigne au moins un binôme fille-garçon d'éco-délégués par établissement, soit 20 000 éco-délégués d'établissement.

Les binômes d'éco-délégués sont élus, au collège et au lycée, parmi les membres volontaires du conseil de vie collégienne/lycéenne, ainsi qu'au Conseil académique de la vie lycéenne (CAVL) et du Conseil national de la vie lycéenne (CNVL). Ils font connaître au Conseil d'administration les actions et les projets pédagogiques menés.

Quelles sont les missions des éco-délégués de classe ?

Les éco-délégués jouent un rôle essentiel pour mettre en œuvre la transition écologique et le développement durable dans l'ensemble des écoles et des établissements scolaires, qui sont autant de lieux et de vecteurs de cette démarche.

Les éco-délégués apportent leur engagement et leurs connaissances à leurs classes en faveur du développement durable. Les éco-délégués sont les ambassadeurs de cette vision qui unit le respect de la planète, le respect du Vivant et le respect de l'autre.

Ils ont quatre missions essentielles :

Porter des projets à construire collectivement

Être ambassadeur auprès des services, des responsables et des instances de l'établissement, ainsi que des partenaires extérieurs

Restituer les actions menées, contribuer à leur évaluation et à leur valorisation

Transmettre des informations et des connaissances à leurs camarades

Les éco-délégués contribuent à la sensibilisation et à la mobilisation des élèves de leur classe et à l'échelle de l'établissement.

Au quotidien, ils sensibilisent leurs camarades aux gestes qui permettent d'économiser l'énergie et d'agir pour l'environnement : éteindre les lumières, vérifier qu'en hiver les fenêtres sont fermées et que les radiateurs sont bien réglés, contribuer à l'installation de poubelles de tri des déchets de la classe, proposer des initiatives et actions comme les "marches vertes", etc.

Au-delà de ces éco-gestes, ils s'investissent dans des actions et projets pédagogiques dont ils sont à l'origine ou qui ont été initiés par leurs enseignants et/ou qui s'inscrivent dans le projet d'école ou d'établissement.

Les éco-délégués sont accompagnés par la communauté éducative, en particulier par le référent EDD d'établissement. Ils sont amenés à travailler avec la direction de l'établissement et avec les personnels administratifs et techniques. Leurs projets les conduisent à travailler en collaboration avec des intervenants extérieurs - associations, collectivités, experts scientifiques, etc. - et donc à découvrir les acteurs de leur territoire.

Le champ d'action des éco-délégués couvre l'ensemble des thématiques liées à l'environnement, considérées dans toutes leurs dimensions : écologique, sociale, économique, éthique, etc.

Les actions des éco-délégués s'inscrivent dans une démarche : définition concertée d'un objectif à partir des constats, besoins et souhaits, puis définition des actions pour y parvenir et des moyens pour les mener à bien.

Les réalisations sont nombreuses et diversifiées, au carrefour des enjeux environnementaux, sociaux et économiques :

observation et préservation de la biodiversité

végétalisation et réaménagement de la cour

réduction, collecte et tri de déchets

recyclage, réemploi et actions éco-solidaires

réduction du gaspillage alimentaire

réduction de la consommation énergétique

etc.

Les éco-délégués sont tout particulièrement mobilisés lorsque l'établissement est engagé dans une démarche globale de développement durable avec la labellisation E3D, car celle-ci place les élèves au cœur de la démarche.

Les éco-délégués, pivot du développement durable dans les établissements

Les démarches collectives que les éco-délégués initient ou auxquelles ils contribuent doivent être inscrites dans au moins l'un des axes du projet d'établissement.
Intervenant au sein de l'établissement, les éco-délégués peuvent aussi proposer des réalisations dans l'environnement proche. Leur action se conçoit en relation avec les éco-délégués du conseil de la vie collégienne (CVC) ou du conseil de la vie lycéenne (CVL), comme avec la Maison des lycéens, ainsi que tous autres partenaires internes et externes à l'établissement, notamment les conseils municipaux, départementaux et régionaux des jeunes.

Leur engagement est facilité et leurs actions sont concertées, notamment en prévoyant des rendez-vous réguliers dans l'établissement, mais aussi au niveau des bassins ou des réseaux territoriaux E3D, ainsi qu'au niveau départemental.

Un rendez-vous régional et interacadémique annuel peut favoriser de nouvelles dynamiques dans le cadre du déploiement de la stratégie Agenda 2030 : il rassemble alors principalement les élus des CVC et des CVL, mandatés par les éco-délégués de classe.

Les éco-délégués sont accompagnés par la communauté éducative, en particulier par le référent EDD d'établissement. Ils sont intégrés au processus de labellisation E3D . Leur réseau fait l'objet d'une animation spécifique pilotée par la mission académique et les coordonnateurs départementaux.

Dans le cadre des projets pédagogiques engagés, des outils collaboratifs sont mis à leur disposition, notamment pour favoriser échanges et dialogues interacadémiques. Ils visent également à faciliter des auto-évaluations des actions menées et à élaborer un cadre de reconnaissance des acquis et des savoirs issus de leur engagement.

La démarche de développement durable des écoles et établissements

Le label "E3D École/Établissement en démarche de développement durable" est attribué aux écoles, aux collèges et aux lycées généraux, technologiques et professionnels, ainsi qu'aux centres de formation d'apprentis qui entrent en démarche globale de développement durable.

Les écoles et établissements en démarche globale de développement durable (E3D) associent l'ensemble de la communauté éducative.

Zoom sur un projet d'éco-délégués dans l'académie de Poitiers
Zoom sur le projet des éco-délégués du collège Michelle Pallet, en Rep+, dans l'académie de Poitiers
Avec l'équipe de l'établissement, les élèves du collège se sont engagés dans la démarche E3D (école ou établissement en démarche de développement durable). L'action des éco-délégués s'organise autour de cinq axes :

une sensibilisation collective aux économies d'énergie, relayée dans les enseignements : calculs et mesures des consommations, production d'une affiche présentée au niveau académique, rédaction d'un écrit à destination de la collectivité territoriale visant à modifier les équipements du collège (ampoules basse consommation, etc.) et des économies vérifiées à la clé

un plan anti-gaspillage et de tri des déchets mobilise l'ensemble de la communauté éducative

Les éco-délégués se sont mobilisés en intervenant auprès de leurs camarades lors de la pause méridienne, avec l'enseignante de SVT, afin d'encourager les gestes éco-citoyens ;

une collaboration avec le conseil départemental pour obtenir des financements inscrits dans le projet E3D : fourniture d'une gourde à chaque élève du collège (réduction des déchets plastiques), équipement des personnels en vélos électriques (réduction des gaz à effet de serre), création d'un jardin écologique favorisant la biodiversité, avec l'installation d'une ruche et d'un hôtel à insectes

un partenariat social et pédagogique avec l'épicerie sociale du quartier et son jardin partagé

un lien inédit avec l'atelier départemental de Canopé qui s'installe dans les locaux du collège. Des contacts ont déjà été pris entre les éco-délégués et les formateurs afin de bénéficier de ressources et d'animations nouvelles. Une semaine en faveur du développement durable sera animée par les élèves éco-délégués.

Les guides de l'éco-délégué pour accompagner les collégiens et lycéens mobilisés pour la transition écologique
Les guides de l'éco-délégué

Agir pour la planète au collège - Novembre 2022

Quelques questions à se poser avant de démarrer

Quel est le rôle de l'éco-délégué ?

Par où commencer ?

Comment s'organiser ?

Boîte à outils

Agir pour la transition écologique et solidaire au lycée - Novembre 2022

Être éco-délégué, c'est...

Une fois élu, comment mener un projet ?

Panorama des missions de l'éco-délégué

Des idées d'actions à mettre en place

Ils ou elles ont été à ta place

Pour aller plus loin

Remise d'un rapport sur l'éducation au développement durable

Dans le cadre de sa mission parlementaire, Brune Poirson a remis son rapport sur l'éducation au développement durable le vendredi 30 avril 2021.

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Des élèves éco-délégués pour agir en faveur du développement durable

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Les classes de collège et de lycée élisent des éco-délégués pour participer activement à la mise en œuvre du développement durable dans leurs établissements. À travers ces élections et les projets éco-responsables menés toute l'année, les élèves deviennent acteurs à part entière pour contribuer à faire des collèges et lycées des espaces plus favorables à la biodiversité et davantage engagés dans l'atténuation et l'adaptation au changement climatique.

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Ministère de l'Education Nationale et de la Jeunesse

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Les grands principes du système éducatif

Le système d'enseignement français est fondé sur de grands principes, certains inspirés de la Révolution de 1789, de lois votées entre 1881 et 1889 et sous les IVe et Ve Républiques ainsi que de la Constitution du 4 octobre 1958 : "l'organisation de l'enseignement public obligatoire gratuit et laïque à tous les degrés est un devoir de l'État".

La liberté de l'enseignement

La gratuité

La neutralité

La laïcité

L'obligation scolaire

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L'Education nationale est engagée autour des valeurs de la République, pour la laïcité, l'engagement de la jeunesse, l'égalité et le développement durable

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éduscol | Ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse - Direction générale de l'enseignement scolaire

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Pourquoi travailler la question de la liberté d'expression en classe ?

Parce que la liberté d'expression est une liberté fondamentale, qui doit toujours s'exercer dans notre République.

Parce que la liberté d'expression est la base du pluralisme, indispensable à notre fonctionnement démocratique.

Parce que la liberté d'expression concerne tout le monde sur notre territoire, qu'on soit citoyen français ou pas, pas seulement les journalistes ou dessinateurs de presse.

Parce que la liberté d'expression doit pouvoir s'exercer en toutes circonstances pour ne pas se réduire face à celles et ceux qui la remettent en cause.

Parce qu'en France, cette liberté se déploie dans le cadre de la loi, qui la protège et en souligne les limites nécessaires.

Parce que l'École forme les futurs citoyens aux droits et aux libertés qu'ils exerceront.

Parce que ce texte est lui-même une illustration de la liberté d'expression.

Téléchargez la tribune " Ensemble, défendons la Liberté "

La liberté d'expression est consacrée parmi les " droits naturels et imprescriptibles de l'homme " dans la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, plus précisément dans son article 11 qui en définit l'importance, le périmètre et les enjeux : " La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'Homme : tout Citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la Loi ". Derrière cet article se retrouvent tous les enjeux liés à la liberté d'expression : depuis ce texte fondateur, nos sociétés ont eu à arbitrer entre la nécessité que cette liberté s'exprime pour chacun et en toutes circonstances pour garantir le pluralisme sans lequel elle n'existe pas et la question des limites à lui donner pour éviter des dérives violentes, sectaires et finalement liberticides.

Des réponses différentes ont été apportées selon les époques et les régimes politiques, faisant évoluer la définition et le périmètre de la liberté d'expression et se traduisant à chaque fois dans la loi. Derrière ce principe se trouve également un enjeu d'éducation majeur, avec la nécessité d'apprendre aux élèves à utiliser cette liberté, en s'exprimant librement tout en étant capable d'écouter et de comprendre d'autres opinions que les leurs, mais aussi en comprenant la nécessité que des limites communes soient fixées par la loi, limites pouvant faire l'objet de débats.

Dans quels enseignements disciplinaires ancrer cette réflexion ?

Les programmes de cycle 4 offrent de multiples possibilités d'aborder la question de la liberté d'expression avec les élèves.

En enseignement moral et civique

La question de la liberté d'expression est au cœur des programmes d'EMC. Le cycle 4 approfondit ces réflexions autour des finalités poursuivies depuis le cycle 2.

Dans le cadre de l'objet d'étude " Respecter autrui ", les élèves ont l'occasion de mettre en avant leurs convictions, leurs sentiments moraux ou religieux et de les confronter à celles et ceux des autres pour en saisir la pluralité. Cela permet de comprendre la nécessité que chacun soit libre de les exprimer, mais également que certaines limites sont nécessaires pour respecter les sensibilités de chacun. La tribune peut être un support pour réfléchir à l'importance de cette liberté, mais aussi pour étudier l'articulation des différentes formes de liberté (comme la liberté d'exprimer une opinion, une sensibilité, et celle de la critiquer) et leur éventuelle conciliation. Cela pose donc la question des nécessaires limites de cette liberté et amène à réfléchir au rôle et au sens de la loi.

Les libertés d'expression et de la presse sont au cœur de l'objet " Acquérir et partager les valeurs de la République ". Dans le but d'" identifier et de reconnaître les libertés fondamentales " et de connaître " les expressions littéraires et artistiques et connaissances historiques de l'aspiration à la liberté ", la tribune peut être mise en perspective pour définir la liberté de la presse comme une caractéristique fondamentale de la démocratie, mettre en perspective les combats menés pour la garantir et les nouveaux défis auquel elle doit faire face. Les liens avec les programmes d'histoire, notamment celui de 4 e, sont nombreux.

Enfin, ces libertés sont au cœur de la construction d'une culture civique, notamment par la capacité à " exprimer son opinion et respecter l'opinion des autres dans une discussion réglée ou un débat réglé ". La liberté de la presse peut aussi être au cœur de la construction d'une culture de l'engagement et de la responsabilité, d'abord pour comprendre l'engagement que nécessite l'exercice de cette liberté, dans une démocratie comme la France et ailleurs dans le monde, mais aussi pour s'engager soi-même, par exemple par le biais d'un journal du collège.

Ces réflexions sont poursuivies dans le cadre des programmes de lycée : en seconde générale et technologique, la liberté est le thème central du programme, tout comme en seconde professionnelle. Les questions sur sa définition et les débats qui l'animent y sont enrichies, comme les modalités de discussion et de débat avec les élèves autour de ces questions.

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éducation à la citoyenneté - valeurs républicaines

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enseignement moral et civique (discipline)

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La liberté d'expression, un droit fondamental

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TousUnisContreLaHaine ça commence par des mots, ça finit pas des crachats, des coups, du sang.

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Délégation Interministérielle à la Lutte Contre le Racisme, l'Antisémitisme et la Haine anti-LGBT (DILCRAH)

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La délégation interministérielle, placée, depuis novembre 2014, sous l'autorité du Premier ministre a pour mission de donner une nouvelle impulsion à l'action publique en matière de lutte contre le racisme, l'antisémitisme et l...

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Guide Egalité_Mon CVL s'engage (juillet 2020) VF

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Guide Egalité_Mon CVC s'engage (juillet 2020) VF

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Affiche: Les semaines de l'engagement collégien A3

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Affiche: Les semaines de l'engagement collégien A3

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Affiche: les semaines de l'engagement collégien A4

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Affiche: les semaines de l'engagement collégien A4

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Dossier de rentrée - favoriser l'engagement - DAVL