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Quelles sont les différentes conceptions de la démocratie qui s'expriment dans ces documents ?

Quels sont les avantages et les forces des régimes démocratiques ?

À quels dangers la démocratie doit-elle faire face ?

Quels sont les 5 mots que vous associez spontanément au terme " démocratie " ?

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Penser la démocratie | Lelivrescolaire.fr

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Quelles sont les différentes conceptions de la démocratie qui s'expriment dans ces documents ? Quels sont les avantages et les forces des régimes démocratiques ? À quels dangers la démocratie doit-elle faire face ? Quels sont les 5 mots que vous associez spontanément au terme " démocratie " ?

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Activité 1 : les origines de la démocratie

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Activité 1 : les origines de la démocratie

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Comprendre le sens de la complexité des choses.

Identifier différents types de documents et les contextualiser.

La démocratie telle que nous la connaissons trouve ses sources dans l'Antiquité grecque et romaine. De nombreuses cités grecques, notamment Athènes, ont pratiqué ce modèle politique, avec des variantes notables. La république romaine (de 509 à 27 av. J.‑C.) n'est pas une démocratie, mais elle est conçue pour éviter tout retour d'un pouvoir autoritaire à Rome.

Comment les Grecs et les Romains ont‑ils envisagé et mis en œuvre la démocratie ? Quelles en étaient alors les limites ? Seul ou par petits groupes, réalisez une carte mentale pour répondre à ces questions.
Réaliser une carte mentale
2. Dessinez une branche portant le titre : " le legs grec " et associez-lui quatre mots clés.
Vous pouvez utiliser le logiciel pour faire une carte mentale.
Lien de votre carte mentale :

Quels sont, dans la cité démocratique, les critères qui distinguent le citoyen de celui qui ne l'est pas ? Le premier, le plus important, tient en un verbe : " participer " [...]. La participation en commun définit la cité, et, sans participation effective, le citoyen n'est plus lui‑même ; il perd sa raison d'être, sociale et politique, son " utilité " au milieu des autres. [...] Pour pouvoir participer, le citoyen doit jouir du " loisir ". C'est le second critère distinctif du citoyen retenu ici. Le fait est d'autant mieux connu qu'il est associé, de façon structurelle, à l'existence de l'esclavage [...]. Sans l'existence et le travail des esclaves, les citoyens ne pourraient assumer les magistratures, se rendre à l'Assemblée, être membre du Conseil, partir à la guerre quand ils l'ont eux‑mêmes décidé.

Pascal Payen, " La démocratie dans la Grèce antique " dans P. Cabanel et J.M Février, Questions de démocratie, PUM, 2000.

Bien des gens en parlent comme d'une démocratie, parce que son organisation contient nombre d'éléments démocratiques ; par exemple, dans la façon d'élever des enfants : ceux des riches en effet sont élevés de la même manière que ceux des pauvres et on leur donne un genre d'éducation qui pourrait être aussi celui des enfants des pauvres ; [...] Enfin, pour les deux plus hautes magistratures, le peuple élit à l'une et accède à l'autre. [...] D'autres au contraire y voient une oligarchie, parce qu'elle contient nombre d'éléments oligarchiques : par exemple, toutes les magistratures sont électives et aucune n'est tirée au sort ; quelques magistrats décident souverainement de la mort ou de l'exil.

Aristote, La Politique, IV e s. av. J.‑C.

Découvrez une reconstitution et une utilisation contemporaine du klérotèrion :

Aristocratie : gouvernement dʼun petit nombre de personnes considérées comme " les meilleures ".

Oligarchie : système politique dans lequel le pouvoir est détenu par une élite.

Res publica : littéralement " la chose publique ". Ce terme peut désigner le bien public, la communauté politique, l'État ou la patrie.

Comprendre les formes de démocraties antiques et leurs limites
1. Dessinez d'autres branches : " la république romaine ", " les limites ".

2. Complétez-les à l'aide des documents.

Dans la république romaine, on vote pour élire les magistrats qui dirigent le régime. Mais le vote est pondéré en fonction des classes sociales : la voix des riches compte beaucoup plus que celle des pauvres.

À Rome, à l'époque de la deuxième guerre punique, toutes les choses avaient été organisées et étaient menées d'une manière si équitable et appropriée que personne, même parmi les gens du pays, n'aurait pu dire avec certitude si l'ensemble du régime était aristocratique, démocratique ou monarchique. Et cet embarras était bien normal. Car lorsqu'on regardait le pouvoir des consuls, le régime paraissait parfaitement monarchique et royal ; mais d'après le pouvoir du Sénat, c'était cette fois une aristocratie ; et si maintenant on considérait le pouvoir du peuple, cela semblait être nettement une démocratie. [...] Dans ces conditions, il serait normal de se demander ce que peuvent bien être les caractéristiques et la nature de la part laissée au peuple dans ce régime, quand d'un côté le Sénat détient l'autorité sur les secteurs que nous avons dits, avec ce point capital que toutes les questions de revenus et de dépenses sont traitées par lui, et quand de leur côté aussi les consuls ont les pleins pouvoirs pour la préparation à la guerre, les pleins pouvoirs pour les opérations en campagne. Néanmoins, une part est laissée au peuple aussi, et c'est même une part qui pèse très lourd : dans cette constitution, le peuple est le seul maître des honneurs et des peines ; or c'est par là seulement que sont préservés de la désagrégation tant les pouvoirs personnels que les régimes constitutionnels, bref, toute la vie des gens.

Polybe, Histoires, vers 150 av. J.‑C.

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Aux origines : le legs antique | Lelivrescolaire.fr

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La démocratie telle que nous la connaissons trouve ses sources dans l'Antiquité grecque et romaine. De nombreuses cités grecques, notamment Athènes, ont pratiqué ce modèle politique, avec des variantes notables. La république romaine (de 509 à 27 av. J.‑C.) n'est pas une démocratie, mais elle est conçue pour éviter tout retour d'un pouvoir autoritaire à Rome.

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Aux origines : les expériences médiévales | Lelivrescolaire.fr

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Retrouvez la leçon et de nombreuses autres ressources sur la page Aux origines : les expériences médiévales

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Être capable de mettre à distance ses propres opinions et représentations.

Respecter la diversité des points de vue.

À partir de la Révolution française, la république s'est peu à peu affirmée comme laïque. La séparation des Églises et de l'État (1905) est une date clé de ce processus. À partir des années 1980, la question de la laïcité à l'école et dans les lieux publics se pose de façon récurrente, déchaînant des débats dans lesquels s'opposent plusieurs visions de la laïcité.

Qu'appelle-t-on la laïcité à la française ? Quelles sont les différentes visions de la laïcité en France aujourd'hui ? Pour le comprendre, vous répondrez aux questions ci-dessous et rédigerez un bilan.
Comprendre les évolutions

Identifiez les évolutions chronologiques et les définitions légales du concept de laïcité.

Pourquoi Jean Baubérot parle-t-il de " laïcités " au pluriel ?

Contrairement à ce que l'on croit généralement, il existe en France différents modèles de laïcités. Ceux-ci sont enracinés dans l'histoire. [...] Le premier modèle tend à confondre combat contre les religions et combat pour la laïcité. [...] Toute espèce de visibilité religieuse, notamment vestimentaire ou alimentaire, ainsi que la participation des religions au débat public sont alors considérées négativement. C'est une position que l'on trouve à l'extrême gauche pour toutes les religions (mais son impact social est différent suivant les religions) et à l'extrême droite, quand il s'agit de l'islam. Dans cette perspective la laïcité est perpétuellement " menacée ". Le second modèle reconnaît l'existence de la liberté de conscience mais tend à la percevoir comme un principe extérieur au principe de laïcité et qui serait légitime seulement dans certaines limites culturelles. Quand est élaborée une formulation théorique, la religion fait alors partie de " l'intime " et la liberté de conscience s'applique à la " sphère privée ". [...] Au nom de la laïcité, l'État peut limiter la liberté de conscience. Les limitations légitimes, dans la pratique, ne concernent pas l'ensemble de l'espace public (sauf pour des pratiques extrêmes comme le niqab), mais ce qui concerne le service public.

Jean Baubérot, " Les septs laïcités françaises ", Les Débats de l'ITS, juin 2016.

Laïcité : principe républicain qui laisse à chacun la liberté de croire ou de ne pas croire, de penser et d'avoir ses propres opinions religieuses. L'État est neutre, de même que les services publics.
Étudier les traductions politiques du concept
1. Pourquoi le port du voile dans l'espace public devient-il un sujet politique ?

2. Quels acteurs politiques portent ces polémiques ?

La scène a eu lieu en pleine assemblée plénière du Conseil régional de Bourgogne‑Franche‑Comté. Julien Odoul, président du groupe Rassemblement national a sommé la présidente socialiste, Marie‑Guite Dufay, de demander à une des accompagnatrices scolaires présentes dans l'hémicycle de retirer son voile. [...] Julien Odoul a invoqué les " principes laïcs " et la " loi de la République " pour justifier sa demande. [...] La présidente du Conseil régional a rappelé la loi au micro pour calmer les esprits. " Le port de signes religieux est interdit à l'école ". Or cette accompagnatrice n'était pas dans l'enceinte d'un établissement scolaire. L'Observatoire de la laïcité rappelle également que dans l'espace public, le port de signes religieux est libre. Seule condition " la dissimulation du visage est en revanche interdite ". La mère de famille portait un voile laissant apparaître son visage.

Mathilde Durand, " Une femme voilée prise à partie par un élu régional RN : retour sur ce quʼil sʼest passé vendredi ", Le Journal du dimanche, 13 octobre 2019.

En un paragraphe organisé, expliquez les origines et les fondements de la laïcité à la française, puis les différentes conceptions de la laïcité qui traversent le débat public. Illustrez votre propos par des exemples concrets.

❯ ❯ ❯ Avez-vous cité les principaux textes de loi définissant la laïcité en France ?

❯ ❯ ❯ Avez-vous défini les différentes conceptions de la laïcité ? Avez-vous cité des exemples concrets ?

❯ ❯ ❯ Avez-vous réussi à mettre vos opinions de côté et à respecter les différents points de vue ?

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La laïcité à la française | Lelivrescolaire.fr

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À partir de la Révolution française, la république s'est peu à peu affirmée comme laïque. La séparation des Églises et de l'État (1905) est une date clé de ce processus. À partir des années 1980, la question de la laïcité à l'école et dans les lieux publics se pose de façon récurrente, déchaînant des débats dans lesquels s'opposent plusieurs visions de la laïcité.

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Un exemple de transition démocratique : le Mali | Lelivrescolaire.fr

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Retrouvez la leçon et de nombreuses autres ressources sur la page Un exemple de transition démocratique : le Mali

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Rechercher, collecter, analyser et savoir publier des textes ou des témoignages.

Comprendre le sens de la complexité des choses.

Relever les dates clés, les chiffres clés et les mots clés.

Ouvrez un document (Open Office Draw ou Easel.ly par exemple), puis créez votre infographie à l'aide des éléments relevés dans les documents.

Cliquez ici pour découvrir une émission intitulée " LʼInde entre démocratie et nationalisme " de France 24, juin 2019.

❯ ❯ ❯ Votre infographie permet-elle de comprendre les caractéristiques de la démocratie indienne ?

❯ ❯ ❯ Votre infographie est-elle claire, ni trop chargée ni trop simpliste ?

❯ ❯ ❯ L'avez-vous illustrée avec une carte, un graphique, une ou deux images légendées ?

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L'Inde, la plus grande démocratie du monde | Lelivrescolaire.fr

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Rechercher, collecter, analyser et savoir publier des textes ou des témoignages. Comprendre le sens de la complexité des choses. Relever les dates clés, les chiffres clés et les mots clés. Ouvrez un document (Open Office Draw ou Easel.ly par exemple), puis créez votre infographie à l'aide des éléments relevés dans les documents.

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La social-démocratie scandinave : modèle politique et social | Lelivrescolaire.fr

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Retrouvez la leçon et de nombreuses autres ressources sur la page La social-démocratie scandinave : modèle politique et social

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Identifier différents types de documents et les contextualiser.

Savoir exercer son jugement et lʼinscrire dans une démarche de vérité.

Après la chute de l'Empire ottoman en 1922, la Turquie devient une république laïque. Élu président de la République au suffrage universel en 2014, Recep Tayyip Erdogan, chef du Parti nationaliste AKP, fait progressivement basculer le pays vers un régime autoritaire, voire, selon certaines analyses, dictatorial.

À l'aide des documents proposés, réalisez une frise chronologique pour retracer les étapes du virage autoritaire du régime turc.

Cliquez ici pour découvrir une vidéo du Monde datant de 2017 qui montre la vitesse à laquelle la situation s'est dégradée : " Turquie, comment meurt une démocratie " .

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La Turquie, un exemple de basculement vers un régime autoritaire | Lelivrescolaire.fr

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Identifier différents types de documents et les contextualiser. Savoir exercer son jugement et lʼinscrire dans une démarche de vérité. Après la chute de l'Empire ottoman en 1922, la Turquie devient une république laïque. Élu président de la République au suffrage universel en 2014, Recep Tayyip Erdogan, chef du Parti nationaliste AKP, fait progressivement basculer le pays vers un régime autoritaire, voire, selon certaines analyses, dictatorial.

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Repérer et apprécier les intentions des auteurs.

Respecter la diversité des points de vue.

Apparus en Angleterre dès le XVII e siècle et en France à partir de la Révolution, les partis politiques sont profondément liés au fonctionnement de la démocratie représentative. En France, leur rôle est inscrit dans l'article 4 de la Constitution de 1958. Néanmoins, leur place semble aujourd'hui se réduire au profit de nouvelles formes de mobilisation politique.

Effectuez les activités suivantes pour mieux comprendre le rôle des partis politiques en France et leurs évolutions récentes.

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Les partis politiques | Lelivrescolaire.fr

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Repérer et apprécier les intentions des auteurs. Respecter la diversité des points de vue. Apparus en Angleterre dès le XVII e siècle et en France à partir de la Révolution, les partis politiques sont profondément liés au fonctionnement de la démocratie représentative. En France, leur rôle est inscrit dans l'article 4 de la Constitution de 1958.

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Comprendre le sens de la complexité des choses.

Repérer et apprécier les intentions des auteurs.

La démocratie est un régime politique fragile car elle est toujours menacée par des dangers multiformes. À travers l'histoire, on a inventé plusieurs manières de protéger ce régime.

À partir des documents suivants, réalisez un tableau présentant les dangers pesant sur la démocratie et les manières de s'en protéger.

2. Complétez-le à l'aide des documents. Pour chaque document, demandez-vous : quel danger menace ici la démocratie ? Quelle solution est proposée ?

La procédure d'ostracisme permettait de chasser de la cité, pour un temps défini, un homme considéré comme dangereux pour la démocratie.

Les pays du Nord ont mené une réflexion en profondeur à partir des années 2000 sur le maintien de l'ordre. Ils sont partis des prémices que le but n'est pas de s'armer plus pour la confronta- tion, mais de la prévenir. Non seulement ils ne veulent pas tuer, mais ils veulent éviter les blessures irréversibles. Dans ces démocraties, qui sont plus approfondies que la nôtre, les standards policiers sont plus élevés. [...] En France, en revanche, la démocratisation de la police n'est pas achevée. [...] Notre problème de fond, c'est que nous concevons la police comme une institution " régalienne ". Si la police est celle du roi, si elle est conçue pour répondre à l'exécutif, l'essentiel est qu'elle satisfasse le prince. Si la police est, en revanche, celle du citoyen, la question des blessures qu'elle lui inflige, celle des outils dont on la dote et celle des doctrines qu'on lui enseigne deviennent pertinentes.

Sebastian Roché : " En France, la démocratisation de la police n'est pas achevée ", Lemonde.fr, 30 janvier 2019.

1. Rassemblez-vous par groupes de trois ou quatre. Comparez vos tableaux et vos réponses. Complétez votre tableau à l'aide des réponses des autres.

2. Quels dangers vous paraissent les plus menaçants ? Pourquoi ?

Le pluralisme politique est un principe important dans notre société. C'est même l'un des fondements de la démocratie. Veiller au respect de ce pluralisme est une des missions du CSA : il s'agit de vérifier que la parole de chaque courant s'exprime dans les programmes de radio et de télévision. Et, plus encore, lors des émissions d'information politique et générale. Le pluralisme politique est essentiel pour garantir que vous receviez une information politique diversifiée. C'est à ce titre que vous pourrez exercer votre liberté d'opinion et de choix, points fondamentaux de la démocratie. Ce pluralisme passe par une juste représentativité de chacun des courants politiques. Notre rôle est de veiller à son respect. Pour y parvenir, nous nous appuyons sur un décompte des temps d'intervention des personnalités politiques dans les différentes émissions produites (journaux, magazines et autres). Ce calcul s'effectue à la radio et à la télévision, au cours des périodes électorales mais aussi en dehors de celles-ci. [...] À travers une méthode de décompte quantitative du temps de parole des représentants politiques, la législation française garantit juridiquement le respect de l'expression pluraliste des courants de pensée et d'opinion.

" Protéger le pluralisme politique ", sur le site du CSA.

Très critiqués et souvent accusés de fragiliser les démocraties, les réseaux sociaux essaient de mieux s'organiser.

Des élections libres sont le cœur de toute démocratie. Pendant les élections [présidentielles états-unienne] de 2016, nous cherchions des cyberattaques traditionnelles, et nous les avons trouvées. Mais ce n'est qu'ensuite que nous avons compris que des acteurs étrangers lançaient des campagnes coordonnées pour interférer avec le processus démocratique américain. Depuis, nous avons travaillé pour améliorer nos défenses [...]. La clé de nos efforts a été de trouver et de supprimer des faux comptes. [...] Maintenant, nous bloquons des millions de faux compte chaque jour, dès qu'ils sont créés, pour les empê- cher de diffuser des fake news.

Mark Zuckerberg, " Protéger la démocratie est une course à l'armement et voilà comment Facebook peut aider ", The Washington Post, 5 septembre 2018.

Irène Frachon a révélé au grand public la responsabilité du laboratoire pharmaceutique dans la mort d'au moins 2 000 personnes.

Lanceur d'alerte : personne qui dénonce un manquement à la loi au sein d'une entreprise ou d'un organisme.

Recherchez d'autres types de dangers qui peuvent menacer les démocraties, ainsi que les moyens de lutter contre.

❯ ❯ ❯ Avez-vous identifié pour chaque document un danger et une solution ?

❯ ❯ ❯ Êtes-vous capable de donner des exemples concrets pour appuyer vos propos ?

❯ ❯ ❯ Lors des échanges avec les autres, étiez-vous d'accord ou en désaccord ? Pourquoi ?

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Comment protéger une démocratie ? | Lelivrescolaire.fr

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La démocratie est un régime politique fragile car elle est toujours menacée par des dangers multiformes. À travers l'histoire, on a inventé plusieurs manières de protéger ce régime. À partir des documents suivants, réalisez un tableau présentant les dangers pesant sur la démocratie et les manières de s'en protéger. 2.

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La République instruisant la Démocratie (statue du Père-Lachaise, division 65).

Le terme démocratie, du grec ancien δημοκρατία / dēmokratía, combinaison de δῆμος / dêmos, " peuple " (de δαίομαι / daíomai, " distribuer, répartir "), et kratos, " le pouvoir ", dérivé du verbe kratein, " commander ", désigne à l'origine un régime politique dans lequel tous les citoyens participent aux décisions publiques et à la vie politique de la cité. Ce dispositif s'effectuait soit de manière directe en soumettant des décisions au vote à tous les citoyens, soit de manière indirecte par des représentants qui étaient préalablement désignés, de façon aléatoire ou par élection, pour faire des propositions de loi ou prendre des décisions urgentes. Ce terme désigne aujourd'hui tout système politique dans lequel le peuple est souverain. Par extension, la démocratie peut aussi qualifier une forme de société, la manière de se gouverner qu'adopte une organisation ou encore un système de valeurs.

La démocratie peut donner lieu à des interprétations différentes. Deux sortes de difficultés d'interprétation existent. L'une concerne la signification concrète de la souveraineté populaire et son application pratique, par exemple selon que la démocratie est directe (le peuple vote les lois) ou représentative (le peuple élit des représentants qui votent les lois). La seconde sorte de difficulté provient de la diversité des régimes politiques qui se sont revendiqués ou se revendiquent comme démocratie. Pour sortir du premier dilemme, on utilise des critères pour déterminer le degré de démocratie auquel se situe un pays. Pour résoudre la seconde difficulté, on utilise le dénominateur commun des démocraties, c'est-à-dire les principes qui les distinguent des autres régimes politiques.

Le dénominateur commun des démocraties est l'existence d'institutions et de lois qui visent à protéger la population des dérives tyranniques ou dictatoriales que peut exercer une personne ou un groupe quelconque, y compris la majorité. Toute démocratie doit disposer de lois permettant aux citoyens de changer de gouvernement ou de projets politiques légalement, c'est-à-dire sans avoir besoin de recourir à la violence et en respectant les procédures définies par les lois.

On fait également une distinction entre la notion de " peuple " et celle plus restrictive de " citoyens " : tous les membres du peuple ne sont pas automatiquement des citoyens.

La démocratie peut être aussi définie par opposition, notamment dans la classification d' Aristote et de Polybe :

aux systèmes monarchiques, où le pouvoir est détenu par un seul (μόνος/monos = seul, unique) ;

aux systèmes oligarchiques, où le pouvoir est détenu par un groupe restreint d'individus (ὀλίγος/oligos = en petite quantité, peu abondant) ;

aux systèmes de dictature ou de tyrannie. Karl Popper, par exemple, considère qu'un régime est démocratique s'il permet aux citoyens de contrôler ses dirigeants et aussi de les évincer sans recourir à la violence. Karl Popper a présenté cette théorie dans plusieurs ouvrages dont La leçon de ce siècle et Toute vie est résolution de problèmes. En démocratie, le problème n'est pas de savoir " qui doit gouverner " mais " comment empêcher ceux qui ont le pouvoir d'en abuser ". Le peuple a le pouvoir et le devoir d'évaluer les dirigeants, mais il est impossible que tout le monde dirige en même temps ;

aux systèmes aristocratiques, où le pouvoir est détenu par ceux considérés comme " les meilleurs ". Francis Dupuis-Déri considère qu'en France ou aux États-Unis au XVIII e siècle, l'aristocratie héréditaire (sous le régime monarchique) a été remplacée par une aristocratie élue : selon lui, l'élection, mécaniquement, consiste à choisir les meilleurs pour des fonctions qui exigent des connaissances et elle est une procédure d'auto-expropriation du pouvoir par les citoyens, qui le confient aux élus ;

aux systèmes ploutocratiques, où le pouvoir est détenu par ceux qui possèdent le plus de richesses.

Cette carte montre les gouvernements se réclamant (ou non) de la démocratie en .

Gouvernements se déclarant démocratiques et permettant l'existence de groupes d'opposition, du moins en théorie.

Gouvernements se déclarant démocratiques mais ne permettant pas l'existence de groupes d'opposition.

Gouvernements ne se revendiquant aucunement en tant que démocratie.

Carte de l'indice de démocratie publiée par Economist Intelligence Unit en 2022 : plus le pays est en vert, plus il est considéré comme démocratique.

Démocraties à part entière

Démocraties imparfaites

Régimes hybrides

Régimes autoritaires

3,00-3,99

2,00-2,99

1,00-1,99

0,01-0,99

Non évalué.

Dans son rapport , l'institut Human Security Report Project opère en 2005 une classification des régimes (dans le but de démontrer le rapport entre respect des droits humains et démocratie, entre autres). Il distingue trois catégories de régimes :

démocraties ;

anocraties (régimes en transition ou aux institutions instables) ;

régimes autoritaires.

Étant donné la multiplicité des critères invoqués par les régimes pour revendiquer leur appartenance à la démocratie, l'institut retient un faisceau d'indices (établissant un score de régime politique, " polity score " en anglais) pour évaluer la qualité des institutions et des processus politiques. Ce sont en particulier :

la manière dont est recruté l'exécutif (élection, nomination, pouvoir héréditaire, libre arbitre des électeurs...) ;

les moyens de contrôle sur l'action de l'exécutif (autres pouvoirs : législatif et judiciaire...) ;

la manière dont est traitée la concurrence politique (opposition des partis politiques, contre-pouvoirs comme la presse ou l'opinion publique...) ;

la manière dont sont traités les droits de l'homme.

Selon ses calculs, il y aurait, en 2005, 88 démocraties dans le monde (seuls les pays de plus de 500 000 habitants sont comptabilisés), sachant que l' ONU reconnaît 195 États aujourd'hui. Le nombre de démocraties a significativement progressé depuis 1946. En effet, à cette date, on ne comptait que vingt démocraties sur les 72 États reconnus alors. Ce progrès est dû notamment à la fin de la Guerre froide (démocratisation des pays de l'Europe de l'Est) et à la démocratisation du continent sud-américain depuis la fin des années 1980.

Bien que la Chine soit, de manière officielle, gouvernée par les instances du Parti communiste chinois, parti unique de fait, le pays pratique un pluralisme officiel. Chaque année, huit partis sont représentés à la Conférence consultative politique du peuple chinois,.

Le terme " démocratie " désigne à l'origine un régime politique dans lequel tous les citoyens participent aux décisions politiques par le vote, le terme " citoyen " excluant notamment les femmes, les esclaves, les enfants et les étrangers. Dès le siècle av. J.-C., Périclès rappelle ce principe dans son célèbre discours : " nous intervenons tous personnellement dans le gouvernement de la cité au moins par notre vote [...] " ,.

La démocratie est devenue un système politique dans lequel la souveraineté est attribuée aux citoyens qui l'exercent de façon :

directe lorsque les citoyens adoptent eux-mêmes les lois et décisions importantes et choisissent eux-mêmes les agents d'exécution, généralement révocables. On parle alors de démocratie directe ;

indirecte lorsque des représentants sont tirés au sort ou élus par les citoyens, pour un mandat non-impératif à durée limitée, durant lesquels ils ne sont généralement pas révocables par les citoyens. On parle alors de démocratie représentative ;

semi-directe dans le cas de démocraties indirectes dans laquelle les citoyens sont cependant appelés à statuer eux-mêmes sur certaines lois, par les référendums, qui peuvent être soit un référendum d'initiative populaire, soit une possibilité de mettre un veto à un projet de loi, soit une proposition de projet de loi.

Dans la démocratie directe, le pouvoir est exercé directement par les citoyens, sans l'intermédiaire d'organes représentatifs. Selon les lieux et les époques, la démocratie directe désigne différentes formes de gouvernement ou d'association politique dans lesquels des citoyens sont désignés pour préparer et proposer des lois puis l'ensemble des citoyens sont appelés à décider de leur adoption et de leur application. Athènes en est un exemple : les citoyens réunis dans l'assemblée ordinaire de l' Ecclésia se réunissent quatre fois par prytanie, votent la guerre et la paix, tirent au sort des magistrats aux fonctions administratives et exécutives. Les magistrats dont la fonction nécessite une expertise sont élus et révocables par les citoyens. Ceux-ci votent également l' ostracisme, c'est-à-dire la possibilité de bannir un citoyen pendant dix ans. Les décisions sont précédées de débats et prises par majorité à main levée. D'autres assemblées ( Boulè, Héliastes et Aréopage) contrôlent le bon déroulement du travail législatif et judiciaire.

D'autres exemples jalonnent l'histoire, généralement dans le cadre d'un exercice local du pouvoir. C'est le cas depuis le siècle en Nouvelle-Angleterre, au travers des assemblées communales, où la population des communes réunie en assemblée décide des lois, impôts et budget. Les cantons suisses d' Appenzell Rhodes-Intérieures et de Glaris en sont des exemples, notamment au travers des communautés rurales ( Landsgemeinde en suisse allemand) où les élections des représentants ont lieu à main levée. La Commune de Paris ou les municipalités du Chiapas ( Mexique) gérées par le mouvement zapatiste sont aussi généralement considérées comme des expérimentations de la démocratie directe.

Des procédures décisionnelles spécifiques sont associées à la démocratie directe, par exemple le référendum, dont le référendum d' initiative populaire, les assemblées populaires, le mandat impératif, qui encadre strictement un individu élu dans ses actions, limitées dans leur durée et dans leur contenu, et la révocabilité des élus.

Par ailleurs, l'idée de démocratie directe est souvent associée à celle d' autogestion, particulièrement lorsqu'elle se rapporte au domaine économique de la production. Ainsi, le communisme de conseils, et plus généralement nombre de théories libertaires, anarchistes et syndicalistes révolutionnaires sont rapportées à celles de la démocratie directe. De ce fait, les soviets de Russie, jusqu'en 1917, l' Espagne de 1936, ou les conseils ouvriers (par exemple en Allemagne et en Italie au début du siècle ou en Hongrie en 1956) sont considérés comme des expériences de démocratie directe.

Régimes politiques dans le monde (2023)
Républiques Monarchies Gouvernement militaire Autres

Autres systèmes (gouvernements provisoires)

Pas de gouvernement

Dans une démocratie représentative, les citoyens élisent des représentants qui sont chargés d'établir les lois ou de les exécuter. Historiquement la démocratie indirecte est née d'une contrainte liée à la taille des populations et à l'étendue géographique de certains pays. Dès l'origine de la démocratie, il y a eu des représentants mais c'est avec la naissance des États-Nations qu'elle s'est généralisée à l'ensemble des décisions politiques. Il n'est pas possible de rassembler des millions de personnes en un même endroit et vivant souvent très loin les uns des autres. La démocratie directe n'est possible que pour des collectivités réduites comme les cités-États de la Grèce antique ou des petites organisations.

Au fil du temps, cette forme de démocratie est devenue de facto synonyme du terme démocratie tout court. Cela est notamment dû au fait qu'il s'agit de loin de la forme de démocratie la plus répandue dans le monde contemporain et que des candidats aux élections comme Andrew Jackson aux États-Unis, au milieu du siècle se sont réapproprié le terme. Avant cela, les politiciens se disaient souvent anti-démocrates, dans le sens d'être contre ce qui est appelé à présent la démocratie directe. Pour la même raison, démocratie représentative et démocratie tout court sont aussi souvent assimilées à la démocratie libérale et à la démocratie parlementaire. Le militant Étienne Chouard et le politologue Francis Dupuis-Déri dénoncent un retournement sémantique du mot démocratie, qui désignerait selon eux " son strict contraire ", c'est-à-dire l'élection,.

De grands penseurs ont fourni des descriptions détaillées des démocraties indirectes et représentatives naissantes à partir du siècle. Ainsi Tocqueville, dans son livre " De la démocratie en Amérique " décrit puis analyse finement le système politique américain de démocratie représentative qui se développe dans les années 1830.

Certains politiciens, dans la France d'avant le milieu du siècle, utilisent une distinction entre régime représentative et vraie démocratie pour signaler la différence entre une conception fédérale et une conception nationale de la constitution. Dans ce cas, le régime représentatif renvoyait à l'idée de république (même si ce régime existait également en monarchie constitutionnelle) et se distinguait de la notion de démocratie, celle-ci désignant alors le système de gouvernement de la démocratie directe. En 1789, Emmanuel-Joseph Sieyès par exemple distinguait nettement démocratie et régime représentatif : " Les citoyens qui se nomment des représentants [...] n'ont pas de volonté particulière à imposer. [...] S'ils dictaient des volontés ce ne serait plus cet État représentatif, ce serait un État démocratique ".

Ce type de démocratie indirecte connaît plusieurs variantes distinctes détaillées dans les sections qui suivent.

Dans les démocraties à régime parlementaire, le Gouvernement est responsable devant le Parlement, duquel il est généralement issu. Le parlement peut donc le destituer en recourant à une motion de censure, dont les modalités varient en fonction des pays. En contrepartie, le gouvernement, responsable de l'exécutif, peut dissoudre l'Assemblée, responsable des lois. S'il y a donc bien séparation des pouvoirs dans un régime parlementaire, celle-ci est souple du fait du contrôle réciproque entre exécutif et législatif.

On distingue les régimes parlementaires monistes et dualistes. Le premier désigne les régimes dans lesquels le gouvernement n'est responsable que devant le parlement et non devant le chef de l'État (celui-ci joue un rôle minime). Dans le régime dualiste, le gouvernement est responsable à la fois devant le parlement et le chef de l'État.

À l'inverse du régime parlementaire, le régime présidentiel se caractérise par une séparation des pouvoirs plus stricte. Il s'agit d'un régime représentatif dans lequel le pouvoir exécutif n'a pas de responsabilité politique devant le pouvoir législatif, ce qui signifie que ce dernier ne peut pas le destituer. À l'inverse, le chef de l'État (qui y est aussi chef du Gouvernement), élu au suffrage universel direct ou indirect, dispose de moins de pouvoir sur le Parlement que dans un régime parlementaire, n'ayant pas la possibilité de le dissoudre. Aux États-Unis, principal pays dont le régime est véritablement présidentiel, le Président dispose d'un droit de veto sur les textes de lois.

Un régime semi-présidentiel est un régime représentatif ayant à la fois des caractéristiques du régime parlementaire et du régime présidentiel.

C'est le cas de la française, dans laquelle le chef de l'État est élu au suffrage universel direct, nomme le Premier ministre et, sur proposition de ce dernier, nomme les autres membres du gouvernement ou met fin à leurs fonctions. Le président de la République ne peut mettre fin aux fonctions du Premier ministre que si celui-ci présente la démission du gouvernement. Il peut dissoudre l' Assemblée mais celle-ci ne peut remettre en cause que le gouvernement, principalement par une motion de censure. Si le président ne dispose pas de la majorité parlementaire, il est a priori contraint à une cohabitation et perd ainsi une grande partie de son pouvoir au profit du gouvernement et du chef du gouvernement. En ce cas, cette forme de régime se rapproche du régime parlementaire.

Le régime d'assemblée est un régime représentatif dans lequel une assemblée unique, élue au suffrage universel direct, détient l'ensemble des pouvoirs politiques, les pouvoirs exécutifs et judiciaires étant subordonnés au pouvoir législatif.

Il fut pratiqué en France entre 1792 et 1795, lorsque la Convention fut chargée d'établir une constitution. Ce régime témoigne que le régime représentatif n'est pas nécessairement associé à une séparation des pouvoirs.

Une démocratie libérale est une démocratie représentative dans laquelle la capacité des élus à exercer un pouvoir de décision est soumise à la règle de droit et est généralement encadrée par une constitution qui met l'accent sur la protection des droits et libertés des individus, posant ainsi un cadre contraignant aux dirigeants. L'idée de démocratie libérale n'implique pas une forme de régime représentatif particulier, celui-ci pouvant donc être parlementaire, présidentiel ou mixte comme en France. De même, elle n'implique pas un régime représentatif au sens strict, mais peut aussi qualifier un régime semi-direct (telle la Suisse) ou participatif.

Ainsi, sont généralement associés à la démocratie libérale un certain nombre de principes et de valeurs, qui se rapportent soit aux principes de la représentation démocratique, soit aux principes du libéralisme (y compris du libéralisme économique), parmi lesquels :

l'existence d'un État de droit ;

l'élection des représentants, aujourd'hui le plus souvent par le suffrage universel direct, avec le principe : un citoyen = une voix (égalité politique) ;

la recherche de l'intérêt général et le respect de la volonté générale (ceux-ci étant néanmoins généralement définis par les dirigeants eux-mêmes; de plus, volonté et intérêt général, en plus d'être des notions abstraites, peuvent apparaître comme possiblement conflictuelles) ;

l'égalité des droits (ou égalité face à la loi) ;

la garantie des libertés fondamentales, soit, généralement, le respect des droits de l'homme, notamment la liberté de conscience et de culte, la liberté d'expression et de la presse, la liberté de réunion, d'association (celle-ci impliquant le multipartisme, et de circulation, ou encore le droit de propriété et, pour ce qui est des démocraties libérales contemporaines, la liberté de commerce (libre-échange), etc.

Le corps politique des citoyens recouvre une partie plus ou moins grande de la population selon des critères qui ne sont ni stables ni universels. En démocratie, un individu n'ayant pas atteint l'âge de la majorité civile (différent selon les pays) n'a pas le droit de vote. Par ailleurs, le droit de vote fut pendant longtemps réservé aux hommes. Le droit de vote des femmes fut établi en 1893 en Nouvelle-Zélande, dans les deux premières décennies du siècle notamment en Suède, Finlande, Norvège, États-Unis, Allemagne, et seulement dans les années 1940 en France, en Italie, ou encore en Espagne seulement entre 1931 et 1936, pour l'être rétabli en 1978. Dans certains États des États-Unis, les Noirs n'obtinrent le droit de vote qu'en 1965.

Les démocraties européennes, à l'époque coloniale, n'ont pratiquement jamais instauré la démocratie dans leurs protectorats ou leur colonies (soit parce qu'elles ont maintenu ou renforcé des monarchies ou oligarchies en place, soit parce qu'elles ont elles-mêmes mis en place des administrations directes non représentatives des populations locales).

D'autre part, il est rare que les étrangers en résidence dans les pays démocratiques aient droit de vote, hormis parfois aux élections locales. Enfin certains citoyens peuvent être exceptionnellement déchus de leurs droits politiques par décision de justice en cas de crime ou délit.

Pour ce qui concerne la France, le droit de vote était en 1958 accordé à certains habitants des colonies, mais pas aux indigènes musulmans d'Algérie. Aujourd'hui toute personne de nationalité française peut voter en France, ce qui exclut les résidents étrangers, à l'exception des ressortissants de l'Union européenne pour ce qui concerne les élections européennes et municipales[source insuffisante].

Dans la plupart des pays d'Europe, les premières démocraties furent censitaires, c'est-à-dire qu'il fallait justifier d'une certaine fortune pour pouvoir voter, soit par le biais de la propriété terrienne, soit par le biais de l'impôt. Ce fut par exemple le cas en Angleterre et en France jusqu'au siècle. Quand la déclaration des droits confia le pouvoir au Parlement anglais, les électeurs représentaient moins de 3 % de la population.

Il peut paraître absurde et dangereux de se fier au tirage au sort dans un régime démocratique, puisqu'il semble exclure toute forme de compétence. C'est ce que constatait déjà Xénophon : " C'est folie que les magistrats de la cité soient désignés par la fève, tandis que nul ne voudrait tirer au sort ni un pilote, ni un architecte, ni un joueur de flûte, ni tout autre homme de métier, dont les fautes sont bien moins préjudiciables que celles qu'on commet au gouvernement. " Mais cette pratique s'explique : à l'origine, le tirage au sort était un véritable jugement de Dieu, comme l'a bien reconnu Fustel de Coulanges. C'est dans cet esprit que, bien qu'hostile au tirage au sort en politique, Platon en admettait le principe pour certaines fonctions religieuses, Inventé dans des temps archaïques pour désigner les chefs, ce tirage au sort a été conservé par les générations suivantes parce qu'il Même dans les cités oligarchiques, le tirage au sort amortissait les luttes des partis les uns contre les autres et empêchait une faction victorieuse de faire prévaloir sa tyrannie dans tout le gouvernement, et d'exaspérer ainsi l'opposition. Incontestablement, il apportait un facteur de calme dans les cités en limitant la compétition. Alors que l'élection pouvait favoriser la brigue, l'intrigue, voire les fraudes, on crut que le tirage au sort était un moyen de supprimer les manœuvres électorales ; mais pendant longtemps, les modalités habilement sophistiquées du tirage au sort n'empêchèrent ni la cooptation ni la brigue.

Il fallut attendre la réforme de Clisthène, puis celle de 487-486 av. J.-C. - où pour la première fois les neuf archontes furent tirés au sort -, et encore la réforme de 457 - où fut instauré le double tirage au sort, ou " tirage par la fève " - pour voir le tirage au sort devenir un peu plus démocratique. Il allait améliorer la représentativité par l'abaissement des conditions censitaires. Vers 403 av. J.-C., une nouvelle réforme visa à éviter la corruption, en élargissant la souveraineté populaire à l'échelle de l'ensemble de chaque tribu, et non plus seulement des dèmes. En outre, en interdisant aussi à la plupart des magistrats d'être rééligibles, on diminuait le développement de personnalités de premier plan et de trop grandes autorités individuelles. Dans la démocratie athénienne, le tirage au sort offrit ainsi à tous les citoyens un droit égal d'accès au Conseil, la Boulè des ; le tirage au sort de ses membres, les , et l'absence de toute qualification, si ce n'est d'âge, eurent pour effet d'

Pour éviter le danger d'une répartition si aveugle, la démocratie athénienne avait prévu plusieurs garde-fous : d'abord, le tirage au sort ne fut jamais appliqué aux magistratures militaires, en particulier les dix stratèges et les dix taxiarques, ni aux magistratures relatives aux finances publiques, qui toutes exigeaient compétences et talent ; il ne fut associé qu'à des magistratures courtes, de l'ordre d'un an pour les archontes, ou d'un jour pour l' épistate (président) des prytanes, et fut assorti d'une obligation de reddition de comptes de la part des magistrats ainsi tirés au sort. Cette présidence d'un seul jour de l'épistate qui présidait la Boulè mais aussi l' Ecclésia éliminait l'influence personnelle et décourageait l'intrigue et les pressions ; enfin, il était combiné avec l'élection de façon à respecter le principe, cher aux penseurs grecs, de la Justice distributive ou égalité proportionnelle, qui donne à chacun ce qui lui revient selon son mérite. Le tirage au sort a ainsi fini par prendre en démocratie un sens égalitaire.

Le tirage au sort, généralement associé à des mesures de démocratie directe comme le vote des lois directement par les citoyens, fut considéré, notamment par Platon, comme caractéristique de la démocratie - bien que le terme de démocratie fût pris chez lui dans le sens péjoratif de " démagogie populaire ", régime où règne l'arbitraire au profit de la masse des plus pauvres et de ceux qui ont le moins de mérite -. Ainsi s'explique la condamnation sévère de ce régime dans La République ; de même Aristote écrit-il : , mais il prend bien soin d'ajouter :

Dans De l'esprit des lois, Montesquieu reprend cette conception de la démocratie comme régime où le suffrage a lieu par le sort, là où l'élection " est de l'ordre de l' aristocratie ". Elle est aujourd'hui reprise et valorisée par le philosophe Jacques Rancière, comme conséquence de l'idée que la politique n'est pas une affaire de spécialiste. Plus récemment, Étienne Chouard diffuse sur internet l'idée du tirage au sort, notamment appliquée au processus constituant.

Au Canada et plus particulièrement en Colombie-Britannique, le tirage au sort a été employé en 2001, pour la formation d'une assemblée ayant pour but la réforme du mode de scrutin. En France le tirage au sort est aujourd'hui employé pour la formation de jurys d'assises. En 2019, la Convention citoyenne pour le climat réunit une assemblée tirée au sort de 150 citoyens français. Le mot est utilisé outre-manche pour présenter le mode de désignation de représentants par le tirage au sort.

Les démocraties semi-directes empruntent aux deux formes de démocraties.

Les citoyens élisent des représentants qu'ils chargent d'établir les lois, mais les citoyens peuvent aussi être amenés à faire des lois par référendum (ou les refuser).

C'est le cas en Suisse, où les droits d' initiative et de référendum sont la norme. Les citoyens sont appelés à voter quatre fois par an afin d'accepter ou refuser des lois. Mais également, dans une moindre mesure, en France, où le référendum reste exceptionnel.

Article 3 de la Constitution du (France) : " La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants " (démocratie représentative) " ou par la voie du référendum " (démocratie directe).

En France, depuis la révision constitutionnelle du , même si cette initiative populaire n'existe toujours pas formellement, il est possible de la distinguer au travers de l'articulation de deux articles de la Constitution. Il s'agirait alors pour les citoyens de faire usage de leur droit de pétition (article 72-1 alinéa 1), puis de voter sur cette réforme locale au travers du référendum local (article 72-1 alinéa 2). Il n'est donc pas exclu " que la pétition ait pour objet de demander l'inscription à l'ordre du jour de l'assemblée délibérante de la question de l'organisation d'une consultation des électeurs " sur un sujet précis relevant de la compétence d'une collectivité territoriale.

Cyberdémocratie

La cyberdémocratie consiste à utiliser le web comme moyen d'expression et de décision pour et par le peuple. Le média internet est une solution aux différents freins engendrés par la démocratie directe, tels que la multitude des citoyens et leur dispersion géographique.

La cyberdémocratie cherche à répondre à l'idéal démocratique selon lequel tous les citoyens participent aux propositions, aux créations et à la mise en œuvre des lois.

L'expression " démocratie populaire " est utilisée pour désigner des régimes politiques à parti unique suivant une doctrine communiste. Cette expression, tombée en désuétude après la chute de l' URSS, apparaît encore sous des formes modifiées, par exemple dans l'expression " république populaire de Chine ".

Il existe différentes formes de démocraties, mais elles reposent toutes sur quelques principes fondamentaux et communs. On peut décliner ces principes de diverses manières. En effet il n'y a pas d'institutions précises mais des principes incontournables qui doivent être formulés dans des lois et s'incarner dans des institutions. Dans son livre Le commencement de l'infini, David Deutsch rappelle que tout système démocratique consiste à faciliter " l'élimination sans violence des mauvaises politiques et des mauvais gouvernements ".

En premier lieu, un État démocratique se dote d'institutions visant à protéger la population de toute forme de dictature. Ce principe apparait dès le début de la démocratie athénienne. " Le terme " démocratie ", depuis la démocratie athénienne, est le nom traditionnel que l'on donne à une Constitution qui doit empêcher une dictature, une tyrannis ". Cette exigence resta constamment présente durant toute l'époque où la démocratie fut le principal système politique en vigueur à Athènes, c'est-à-dire de −507 à −322. Au fil du temps, les Athéniens ont mis en place de multiples dispositifs contre la tyrannie. " Dans les démocraties, les lois protègent les citoyens. Contre qui ? C'est clair, contre les dirigeants politiques et les magistrats, qui, dans leur relation avec les citoyens doivent respecter les lois démocratiques. " écrit Mogens Hansen dans son livre intitulé La démocratie athénienne à l'époque de Démosthène.

Cet impératif se retrouve dans de nombreux textes, y compris des inscriptions sur des stèles. Ces textes condamnent toute action ou propos qui encourage à renverser la démocratie par la force et la violence. Il y a deux lois célèbres qui font référence (en −410 et en −336). Pour se rapprocher de cet impératif, il existe de multiples procédés qui se renforcent mutuellement. Le plus atypique est l'ostracisme.

La démocratie doit donc protéger les citoyens contre l'arbitraire ou l'abus du pouvoir. Cela repose en premier lieu sur une égalité des droits entre les citoyens. Toute démocratie implique en effet un système politique où tous les citoyens sont soumis aux mêmes lois. Hansen précise que dès le départ le mot démocratia est équivalent au mot isonomia qui désigne l'égalité des droits politiques entre les citoyens, voire de l' iségoria qui était une égalité des chances. On retrouve cette caractéristique notamment chez Hérodote qui écrit : " On constate toujours et partout que l'égalité entre les citoyens est un avantage précieux : soumis à des tyrans, les Athéniens ne valaient pas mieux à la guerre que leurs voisins, mais libérés de la tyrannie, leur supériorité fut éclatante. ". Ce texte indique que ce principe d'égalité devant la loi est nécessairement au cœur de tout système démocratique car il empêche que le pouvoir soit exercé selon le bon vouloir des dirigeants.

La démocratie est aussi un moyen de se protéger contre l'abus de pouvoir en créant des institutions qui puissent contrôler et diviser le pouvoir. Par exemple, au temps de Démosthène on a vu coexister 7 institutions différentes : L'Assemblée, les nomothètes, le tribunal du peuple, les collèges de magistrats, le conseil des Cinq Cents, la Boulè et le dispositif qui s'appelle " le citoyen qui le désire parmi tous les citoyens qui en ont le droit ". On peut aussi ajouter les dispositifs au sein des dèmes et des tribus. Les démocraties modernes ont également plusieurs strates d'institutions mais surtout elles ont institué la séparation des pouvoirs judiciaires, législatif et exécutif qui n'existait pas dans l'Antiquité et qui constitue maintenant un principe incontournable pour diviser le pouvoir.

Aristote, dans le livre VI de La politique, énonce les éléments caractéristiques d'une constitution démocratique : les magistrats ont un mandat à durée limitée, il n'est pas renouvelable, leurs pouvoirs sont limités, on effectue une rotation, il y a un tirage au sort ou une élection, les citoyens peuvent siéger comme jurés. Hansen précise " Quand Aristote définit la liberté politique qui règne dans un État par le fait d'" être tour à tour gouverné et gouvernant ", il pense à la rotation des magistrats et non à une quelconque rotation dans le fonctionnement de l'Assemblée ". D'une part, tout citoyen doit pouvoir prétendre aux fonctions de dirigeant. Chacun doit avoir la possibilité d'occuper un poste au pouvoir. D'autre part, chacun exerce son pouvoir de juge.

La démocratie n'est pas et ne sera jamais le gouvernement de tout le monde à la fois. Non seulement c'est impossible à effectuer à l'échelle d'une ville et encore moins d'un État, mais le résultat serait une absence de décisions politiques. Ce sont les travaux d'Arrow qui ont montré la situation absurde dans laquelle mènerait un système qui reposerait sur la synthèse des opinions. Cela empêcherait toute discussion et mènerait à une impossibilité de changer d'avis. Plus grave, cela condamnerait toute recherche de nouvelles solutions. Aucune synthèse ne permet de créer de nouvelles solutions ou de faire face à de nouveaux problèmes.

C'est pourquoi, en démocratie, les électeurs sanctionnent et évaluent les décisions prises et ils choisissent par leur vote les prochaines solutions à prendre. Ces solutions sont des tentatives pour résoudre des problèmes politiques. En effet, faire une moyenne des opinions de chacun ne permet pas d'aboutir à une décision parfaite, qui n'existe pas en politique. Il s'agit toujours de choisir un moindre mal entre plusieurs décisions possibles. D'autre part, réaliser une synthèse de toutes les opinions serait une tâche impossible et mènerait à des paradoxes, à des situations insolubles, c'est-à-dire à une absence de décision.

La démocratie donne ainsi les moyens aux citoyens de surveiller les actions de ceux qui gouvernent par l'élection régulière. Cette fonction est primordiale. Popper précise même que la fonction essentielle et importante des élections est moins de choisir de nouveaux gouvernants que d'empêcher, sans violence et par le jeu démocratique, les mauvais gouvernants de rester au pouvoir.

La démocratie permet la préservation de la liberté individuelle en acceptant pour unique souverain les lois qui en sont les garantes. Aucun groupe, aucune classe, aucune majorité ne peut s'arroger la souveraineté. Ce sont les lois appliquées à tous sans distinction de groupe, d'origine ou de classes qui sont souveraines. À l'époque de Démosthène, Eschine déjà insistait sur cette caractéristique dans son ouvrage Contre Timarque. La protection des citoyens par la loi est le sceau de la démocratie. Il parle des lois contraignant les gouvernants et non pas des gouvernés. Alors que la monarchie ou l'oligarchie sont dirigées par le bon plaisir des chefs " les États démocratiques le sont au contraire par les lois qui garantissent la sécurité des citoyens d'un État démocratique et de sa constitution ".

Quand on considère les démocraties antiques ou modernes, on constate que le remplacement de la démocratie par un autre régime peut être réalisé légalement. Un régime dictatorial ne peut être remplacé que par la violence. En effet, si l'on considère les lois athéniennes, on remarque que rien n'empêchait les gens de défendre un autre système politique mais elles interdisaient de fomenter des attaques contre elles. À Sparte, au contraire, quiconque louait une autre constitution que celle de la cité était sévèrement condamné. Il n'y avait pas de liberté d'expression ni de liberté de choisir un autre régime politique. Au contraire, la démocratie autorise sa propre destruction sans violence si les citoyens le décident, car une démocratie est régie selon des lois applicables à tous. L'égalité devant la loi est une marque nécessaire à tout système démocratique. Eschine oppose ainsi la démocratie et les autres systèmes : " Les oligarques et ceux qui gouvernent selon le principe de l'inégalité doivent se protéger des hommes capables de renverser l'État par la force des armes, mais nous, dont la constitution est fondée sur l'égalité et le droit, nous devons écarter ceux dont la parole ou la conduite porte atteinte à la loi ". La démocratie rend souveraine les lois.

De nos jours, on utilise non seulement les principes énoncés plus haut pour déterminer si un système est ou non démocratique, mais on dispose aussi d'indices permettant d'évaluer le degré démocratique d'un système politique. Les pays ayant un haut indice de démocratie respectent quelques principes de base :

séparation des pouvoirs (législatif, exécutif, judiciaire) ;

souveraineté du peuple ;

élection des représentants ;

coexistence de plusieurs partis politiques ;

égalité des droits ;

respect des libertés (d'expression, d'association, etc.).

Inde ancienne

À l'époque d' Alexandre le Grand ( siècle av. J.-C.), Quinte-Curce et Diodore de Sicile [source insuffisante] ont évoqué les peuples de guerriers des ou Sambastai qui auraient eu " une forme de gouvernement démocratique ".

La démocratie prend ses racines principales dans les réformes engagées autour de la cité d' Athènes dans la Grèce antique autour du siècle av. J.-C. Bien que la démocratie athénienne soit aujourd'hui considérée comme ayant été une forme de démocratie directe, elle faisait coïncider deux organisations politiques très différentes :

une Boulè regroupant environ 500 citoyens tirés au sort, chargés de recueillir les propositions de loi présentées par les citoyens, puis de préparer les projets de loi ;

d'autre part, l'assemblée des citoyens (Ecclésia), exemple type de la démocratie directe.

Tous les citoyens athéniens avaient le droit de prendre la parole et de voter à l'Ecclésia, où étaient votées les lois de la cité. Les femmes, les esclaves, et les métèques n'étant pas considérés à cette époque comme citoyens n'avaient donc aucun droit politique. Des 250 000 habitants d'Athènes, seuls 40 000 environ étaient citoyens et, sur ces 40 000, tous les hommes riches (tous les citoyens de la première et deuxième classes, environ 5 000) et la plupart des thètes (citoyens de la quatrième classe, environ 21 000) participaient aux réunions de l'Ecclesia. Seuls les citoyens de la deuxième classe ont souvent envoyé une autre personne aux réunions.

Au Moyen Âge, de nombreux systèmes sont fondés sur les élections et/ou une Assemblée, comme l'élection du Gopola au Bengale, la Communauté Lituano-polonaise, l' Althing islandaise, le Vétché dans les pays slaves, les Things scandinaves, et la cité marchande autonome de Sakai au Japon ( siècle). Pour autant, ces systèmes dans lesquels la participation demeure souvent réservée à une minorité, pourraient tout aussi bien être qualifiés d' oligarchies. La grande majorité des régions dans le monde du Moyen Âge sont gouvernées par une seigneurie, suivant un principe féodal, lequel commence au siècle à inclure des poches de système communal.

En 1188, dans la péninsule ibérique, le nouveau roi du royaume de León, Alphonse IX, convoque un conseil royal , auquel les représentants élus des principales villes sont ajoutés pour la première fois avec voix et vote. Cette mesure a été considérée comme le premier exemple de parlementarisme moderne dans l'histoire de l'Europe occidentale.

De nombreuses régions aux frontières des grands États conservent un fonctionnement démocratique. Entre France et Espagne se tiennent ainsi les républiques pyrénéennes.

En Angleterre, après la Glorieuse Révolution de 1688, le , établi en 1689, codifie certains droits et augmente l'influence du Parlement. L'électorat augmente lentement et le Parlement prend de plus en plus de pouvoir jusqu'à ce que la Monarchie devienne une simple figure de proue.

Bien qu'ils ne soient pas décrits comme étant une démocratie par leurs Pères fondateurs, les États-Unis d'Amérique se considèrent comme la première démocratie libérale, dans la mesure où l'engagement constitutionnel ( 1788) fonde les principes naturels de liberté, d' égalité devant la loi, et s'oppose aux régimes dits aristocratiques au sens contemporain, bien qu'étymologiquement l'aristocratie soit le gouvernement par les élites ( aristoi).

Selon la formule d' Abraham Lincoln ( président des États-Unis de 1860 à 1865) prononcée lors du discours de Gettysburg, la démocratie est " le gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple ".

Jean-Jacques Rousseau se prononce pour la démocratie directe, mais sa conception de la démocratie n'est pas celle de la démocratie antique. Il rejette certes l'idée de démocratie représentative : " La souveraineté ne peut être représentée, par la même raison qu'elle ne peut être aliénée ; elle consiste essentiellement dans la volonté générale et la volonté générale ne se représente point " ; " toute loi que le peuple en personne n'a pas ratifiée est nulle ", mais il estime que la rédaction des lois ne doit pas incomber une assemblée populaire : " une grande troupe formée en tumulte peut faire beaucoup de mal. Dans une assemblée nombreuse, quoique régulière, si chacun peut dire et proposer ce qu'il veut, on perd beaucoup de temps à écouter des folies, et l'on peut être en danger d'en faire ".

En France Emmanuel-Joseph Sieyès (corédacteur de la Constitution française) oppose le gouvernement représentatif, qu'il contribue à mettre en place, à la démocratie (qu'il rejette) dans son discours du :

Sieyès fut un contradicteur des théories de Rousseau. Emmanuel-Joseph Sieyès, lui, était opposé à la démocratie au sens littéral du terme qui permettrait à des concitoyens de s'occuper des lois. Ce dernier était aussi contre le suffrage universel et pour l'élection par suffrage censitaire, car seuls les citoyens actifs, qui s'enrichissent, méritaient de voter selon lui ; et cet élément à la fois ploutocratique et aristocratique fut introduit dans la Constitution française.

En France, l'Assemblée nationale issue de la Révolution de 1789 est établie sur la base des principes libéraux, déclinés en la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen et en réaction aux excès de la monarchie absolue de l' Ancien Régime. Le suffrage universel y apparaît plus d'un demi-siècle plus tard, en 1848, sous la Deuxième République (1848-1852), jusqu'au Coup d'État du de Napoléon III trois ans plus tard, qui débouche sur l'établissement du Second empire.

Dans les deux cas, le droit de vote est limité sur la base de la fortune ( suffrage censitaire), aux hommes (pas de droit de vote des femmes, sauf dans quelques États, avant 1920 aux États-Unis, avant 1944 en France), à un corps politique exclusif des personnes des autres races ou des colonisés ( exclusion sur base de la couleur de peau aux États-Unis et exclusion des colonisés en France). Par ailleurs, tant les États-Unis que la France connaissent l' esclavage, respectivement jusqu'en 1865 ( abolition plus tôt dans certains États) et en 1848 (avec une abolition de 1794 à 1802), les discriminations en matière politique ayant en réalité perduré beaucoup plus longtemps.

C'est au milieu du siècle que les partisans du régime représentatif le qualifient de démocratie, retirant au mot " démocratie " sa signification d'origine. Il s'agit là d'une stratégie électorale, initiée par des candidats aux élections comme Andrew Jackson aux États-Unis, qui se répand en 10-15 ans et tous les candidats se mettent à se dire démocrates. Ils sont conscients à ce moment-là que ce changement de sémantique est porté par une stratégie électorale, parce que le terme de démocratique parle aux plus pauvres : on peut dire que ce sont les premiers discours " populistes ".

Pour John Dewey (1859-1952), philosophe américain, la démocratie est avant tout une manière de vivre.

Le siècle est celui qui mit à l'épreuve les pays démocratiques dont la plupart étaient âgés d'à peine plus de 100 ans. La montée des totalitarismes allemand et italien, l'instabilité d'autres pays européens comme l'Espagne ou le Portugal ont menacé à travers le monde la pérennité de ce système de gouvernance. Ce siècle a également vu la démocratie s'imposer dans un nombre croissant de pays pour devenir majoritaire de nos jours. Winston Churchill dans son discours à la Chambre des communes en 1947 disait : " Le gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple : voilà qui reste la définition souveraine de la démocratie ".

Évolution du nombre de pays ayant un score supérieur à 8 entre 1800 et 2014 sur l'échelle Polity.

Évaluation de Freedom House du nombre de pays dans les différentes catégories, sur la période étudiée, 1973-2014 :

L' Indice de démocratie de l' Economist Intelligence Unit publié en , plus le pays est vert, plus il est considéré démocratique, la Norvège étant le pays le plus démocratique à 9,93), tandis que (la Corée du Nord étant le moins démocratique à 1,08).

Évaluations politiques des pays selon l'étude Freedom in the World de Freedom House, en 2016 :

Les pays en bleu sont appelés " démocraties électorales " dans l'étude Freedom in the World [PDF] de Freedom House en 2010.

Carte du monde présentant les données du rapport Polity pour l'année 2011. Une couleur bleue indique une démocratie.

En vert, régimes qui se désignent eux-mêmes comme démocratie.

Mikhaïl Gorbatchev, dirigeant l'URSS depuis 1985, considéré moins autoritaire que ses prédécesseurs, mène une politique de réformes économiques (perestroïka) et politiques (). Cela a pour effet de réveiller les contestations des États membres de l'URSS, ce qui cause l'effondrement des régimes communistes d'Europe de l'Est, la fin des démocraties populaires et la dislocation de l'URSS.

Dans l' oraison funèbre que Thucydide prête à Périclès, la démocratie fait l'objet d'un éloge remarquable. Elle y est définie par le fait que c'est la majorité qui gouverne et non pas le petit nombre. Surtout, à côté de cette souveraineté populaire, l'accent est mis non pas seulement sur l' égalité devant la loi, mais aussi sur le principe d'une compétition ouverte à tous, et où chacun peut se distinguer par sa valeur et son talent : " La loi fait à tous, pour leurs différends privés, la part égale, tandis que pour les titres, si l'on se distingue en quelque domaine, ce n'est pas l'appartenance à une catégorie mais le mérite, qui vous fait accéder aux honneurs ; inversement la pauvreté n'a pas pour effet qu'un homme, pourtant capable de rendre service à l'État, en soit empêché par l'obscurité de sa situation. " Cette description du régime athénien fait l'éloge d'un système politique où l'égalité démocratique, celle qu' Aristote et les philosophes grecs ont appelée égalité arithmétique, se combine avec l'égalité géométrique, fondée sur la différence et la proportion. Ce principe des deux égalités, dont l'une distribue la même part à tous, et l'autre à chacun ce qu'il mérite selon sa valeur, a été exprimée par Archytas de Tarente, Isocrate, Platon et surtout Aristote : En faisant une place à l'inégalité pour tenir compte des différences de conditions et de mérite, la démocratie grecque corrigeait les effets du nivellement égalitaire, et permettait aux plus capables de jouer leur rôle dans la cité. L'égalité selon le mérite, en valorisant dans la cité la notion de compétence, apportait aussi une réponse au problème de l'aveuglement et de l'ignorance populaires.

Les erreurs qui se succédèrent à Athènes jusqu'à la condamnation à mort de Socrate amenèrent Platon à repenser la question politique dans son principe et à essayer de définir ce qu'est le véritable art politique. Durant des décennies il avait fait l'expérience de l'aveuglement populaire dans un régime où régnaient les passions et l'art d'entraîner les foules ignorantes par la démagogie et la sophistique des flatteurs : telle était à ses yeux la nature de la démocratie athénienne, au sein de laquelle il vécut. C'est dire que son opposition au partage du pouvoir politique entre tous les citoyens vise d'abord la démocratie prise en son sens péjoratif de démagogie populaire. Son analyse s'appuie sur l'idée que pour gouverner, il faut une certaine science d'ordre moral et philosophique - plus précisément, avoir accédé à la connaissance des Idées du Vrai, du Juste et du Bien. Selon lui, les simples citoyens, ignorants de la Vérité et réfléchissant surtout en fonction de leurs intérêts particuliers, ne sauraient diriger à bien la cité, et par conséquent le pouvoir du peuple ne peut que conduire la cité à se corrompre. Si, dans l'idéal décrit dans La République, Platon défend ainsi l'idée que seuls devraient gouverner des philosophes-rois, ou des rois-philosophes, à défaut, il admet de façon plus réaliste, dans et dans Le Politique, la nécessité d'un régime mixte, combinant monarchie et démocratie, la démocratie étant le moins mauvais des régimes imparfaits.

D'une certaine façon, cette idée de l'incapacité du peuple à diriger les affaires publiques et à légiférer se retrouve plus tard chez d'autres penseurs occidentaux, aux États-Unis comme en France. Le président américain Thomas Jefferson affirmait à la fin du siècle : " Il y a une aristocratie naturelle, fondée sur le talent et la vertu, qui semble destinée au gouvernement des sociétés, et de toutes les formes politiques, la meilleure est celle qui pourvoit le plus efficacement à la pureté du triage de ces aristocrates naturels et à leur introduction au gouvernement ".

De la même manière, John Adams et James Madison aux États-Unis, Emmanuel-Joseph Sieyès et Montesquieu en France, expriment clairement leurs critiques envers l'idée d'une démocratie directe, lui opposant les avantages d'un régime représentatif, qu'ils concevaient donc comme une alternative à la démocratie plutôt que comme son équivalent.

Dans sa Vie de Napoléon, Stendhal rapporte la teneur de conversations entre et le tsar où, paradoxalement, le tsar défendait le concept de monarchie élective alors que Napoléon prenait parti pour la monarchie héréditaire. À l'argument classique d'Alexandre selon lequel les chances sont faibles qu'un chef de qualité puisse advenir sur la simple base de la naissance, Napoléon répond que les hommes de qualité sont rares de toute façon, et que l'élection n'offre aucune garantie : " Combien peu d'hommes ont possédé des qualités qui donnent des droits à cette haute distinction : un César, un Alexandre, dont on ne trouve pas un par siècle ; de manière qu'une élection, après tout, est encore affaire de hasard et l'ordre successif vaut sûrement mieux que les dés ".

" la plus proche du Aristote développe dans sa une typologie des différents " régimes politiques " : il distingue trois " constitutions droites " qui ont en vue l'intérêt général : ce sont la monarchie, l'aristocratie et la - ce dernier régime (en grec πολιτεία, " politeia ") est parfois traduit par république tempérée ou par régime ou gouvernement constitutionnel -. Leurs trois déviations, qui servent des intérêts particuliers, correspondent respectivement à la tyrannie, à l' oligarchie et à la démocratie. Cette dernière est considérée par Aristote comme la déviation juste milieu " ou la moins mauvaise. Elle est définie, par opposition à l'oligarchie, comme le régime dans lequel ce sont les pauvres qui gouvernent. La démocratie est alors présentée comme une constitution déviée en tant que le gouvernement sert les intérêts particuliers d'un groupe et non l'intérêt général ; le peuple cherche à régner seul, en despote, et les flatteurs sont à l'honneur. Une démocratie de ce genre verse alors dans la démagogie. C'est la pire forme de démocratie pour Aristote, car la masse populaire gouverne par décrets - qui sont circonstanciels et temporaires -, et la loi - de portée universelle - n'est plus souveraine. Cet état de choses est l'analogue d'une tyrannie ; or, l'impudence des démagogues représente pour Aristote la principale cause de renversement des régimes démocratiques.

Pour éviter ce désordre démocratique, Aristote prône la souveraineté de la loi, car : aussi, parmi les cinq formes de démocraties qu'il étudie, la meilleure est-elle la démocratie égalitaire, car l' égalité devant la loi, Dans un tel régime, la démocratie n'est plus le gouvernement d'un groupe, mais celui des pauvres aussi bien que des riches. Aristote associe dans le même passage la démocratie au régime qui vise aussi bien l'égalité que la liberté, et où par conséquent " tous partagent principalement de la même manière le pouvoir politique ". Il note en ce sens que l'une des formes de la liberté consiste dans le fait d'être " tour à tour gouverné et gouvernant ", ce qui correspond à la définition qu'il donne du citoyen (à la fois gouvernant et gouverné).

Par ailleurs, il note que l'attribution des magistratures par le tirage au sort est généralement considérée comme démocratique, l'élection caractérisant pour sa part les oligarchies, ce qui souligne l'écart existant entre les conceptions contemporaines et antiques sur ces sujets. Il expose aussi d'autres caractéristiques des régimes populaires ou démocratiques, parmi lesquelles l'absence totale ou l'extrême modicité du cens pour participer aux magistratures, la courte durée de celles-ci, ou encore l'interdiction d'exercer deux fois la même magistrature (sauf quelques exceptions)...

En réponse aux griefs de Platon contre l'incompétence du peuple, Aristote défend la délibération démocratique. Il insiste sur son caractère collectif qui justifie la compétence accordée au peuple ; car le rassemblement d'un grand nombre d'individus permet en quelque sorte d'additionner " leur part d'" le bien en politique, c'est la justice, c'est-à-dire l' excellence et de sagesse pratique ". Quand bien même chacun y serait plus mauvais juge que les spécialistes, il affirme que tous réunis soit seront meilleurs, soit ne seront pas plus mauvais. Il ajoute à cela l'idée que le spécialiste n'est pas toujours le mieux placé pour juger d'un autre spécialiste, en donnant notamment l'exemple du festin, où c'est le point de vue du convive (l'usager) et non du cuisinier (l'expert) qui conviendra pour juger de sa qualité. Selon intérêt général. " En outre, il souligne l'importance pour la masse de ne pas être trop pauvre dans une démocratie, mais il ne saurait être question de nourrir les pauvres aux frais de la cité ; Aristote propose l'achat par la cité, sur ses revenus, de petits domaines au profit des pauvres. Jacqueline de Romilly, : un peuple est un être collectif, une , et le corps civique est un mélange où chacun a sa place, aussi une bonne démocratie tient-elle compte de cet ensemble. C'est pourquoi Aristote recommande de ménager la minorité des riches dans une démocratie, , en vertu du principe fondamental, maintes fois énoncé par Aristote, selon lequel

Par là s'explique que le régime qu'Aristote considère comme le plus avantageux, la , se définisse d'abord par le règne de la loi et de l'intérêt général, mais aussi par l'équilibre, en tant que moyen terme : car il correspond à un régime mixte, mélange d'oligarchie et de démocratie, combinant l'élection au tirage au sort, et où la classe moyenne, qui doit y être la plus nombreuse, est donc celle qui a le plus de pouvoir. Il s'agit là d'une conception en cohérence avec l'ensemble de sa pensée, qui considère le juste milieu (en grec ancien : τὸ μέσον) comme ce qui est préférable. Pour garantir la durée de ce régime, il est important d'assurer " un système d'éducation conforme au régime politique ", écrit Aristote, non pour former des partisans, mais pour que les citoyens vivent, en démocratie, selon des habitudes et des valeurs morales et civiques propres au régime démocratique.

Alexis de Tocqueville est l'auteur d'une étude et réflexion sociologique et philosophique de la démocratie qui fit date. Dans son ouvrage en deux tomes De la démocratie en Amérique ( 1835 et 1840), il entreprend une analyse du fonctionnement de la démocratie aux États-Unis et des conséquences que cette forme de société induit dans les mœurs et relations sociales.

Alexis de Tocqueville.

Pour autant, il croit pouvoir y déceler une certaine tendance contre laquelle il cherche à mettre en garde : le désir d'égalité qui imprègne les individus vivant en démocratie conduirait à consentir à une restriction de la liberté, et de manière générale à perdre le goût et l'esprit de la liberté. L'individu tendrait ainsi à se soumettre au groupe par l'effet de la centralisation des pouvoirs, l'essor du bien-être matériel ou encore le nivellement des hiérarchies sociales - la démocratie produisant ainsi un conformisme des opinions. Ainsi, Tocqueville craint une tyrannie de la majorité, l'individu tendant à abdiquer sa volonté personnelle au profit de l'État, et la majorité pouvant opprimer la minorité. Néanmoins, il s'agit là de risques qu'il serait possible de prévenir : l'égalité pourrait s'associer à la liberté grâce à une certaine décentralisation des pouvoirs administratifs, en d'autres termes par l'existence d'institutions intermédiaires (associations, assemblées communales) par lesquelles les individus, pouvant directement participer à certaines décisions, seraient responsabilisés et entretiendraient ainsi un esprit de liberté. Tocqueville estime aussi que la liberté de la presse constitue un moyen puissant pour préserver la liberté des menaces que ferait peser sur elle le désir d'égalité, affirmant que " La presse est, par excellence, l'instrument démocratique de la liberté ", et qu'" elle seule [la liberté de la presse] guérit la plupart des maux que l'égalité peut produire ".

Karl Popper définit la démocratie par opposition à la dictature ou tyrannie, notamment dans son ouvrage La société ouverte et ses ennemis. Ainsi, une démocratie est un système dans lequel est instauré un " contrôle institutionnel des dirigeants ". Il faut contrôler ceux qui ont des responsabilités. Selon cette théorie, le peuple exerce une influence sur les actes de ses dirigeants et il a le pouvoir de se débarrasser des gouvernants sans effusion de sang. Il a le pouvoir de juger les actions politiques qui sont mises en œuvre. Ainsi la question politique traditionnelle " qui doit gouverner ? " ne permettrait pas de définir correctement la démocratie. En effet, une société ouverte donne au peuple, non pas la possibilité de gouverner (Popper estimant impossible que tous les individus d'un peuple donné gouvernent en même temps), mais la possibilité de contrôler et d'évincer ceux à qui on a délégué une responsabilité collective. Cette théorie " n'oblige nullement à tenir pour bonnes les décisions de la majorité " car ce qui importe alors ce sont les institutions et une tradition d'esprit critique. Ainsi le problème que tente de résoudre un régime démocratique consiste à trouver et à tester les institutions qui permettent d'éviter les abus de pouvoir. Donc l'important dans une démocratie ne serait pas de savoir qui va gouverner (les capitalistes, les ouvriers, les meilleurs, les plus sages...), mais de savoir comment on peut surveiller ou évincer les dirigeants sans avoir besoin de faire une révolution. Popper fait remonter cette conception de la démocratie à Périclès qui dans un discours célèbre formula l'idée suivante : " bien que peu de gens puissent esquisser un programme politique, nous sommes en revanche tous capable de porter un jugement sur lui. Ce qui signifie ; nous ne pouvons pas tous gouverner et diriger, en revanche nous pouvons tous juger le gouvernement, nous pouvons fonctionner comme jurés " comme le rapporte Thucydide. Cette définition permet en outre d'être appliquée à d'autres domaines que la politique.

L'idée de démocratie est centrale dans la philosophie et la pensée politique de Cornelius Castoriadis. Critique sévère des régimes représentatifs, qu'il considère comme des oligarchies au sein desquelles le peuple n'a aucun véritable pouvoir, il n'y a pour lui de démocratie que directe. Celle-ci, qu'il conçoit plus ou moins tel un synonyme du projet d'autonomie qu'il développe tout au long de son œuvre, doit selon lui être le régime de la liberté (individuelle et collective) et de l'égalité (politique et économique).

Sous l'angle des institutions politiques au sens strict, elle réclame notamment la participation de tous aux décisions qui les concernent, la révocabilité de tous ceux qui sont élus pour accomplir un mandat défini par les citoyens, ou encore une séparation et articulation des sphères politiques (" publique-publique ", ), publique-privé (), et privé ().

Sous l'angle économique, la démocratie implique à ses yeux l' autogestion de la production par les producteurs (travailleurs), ainsi qu'une égalité économique concrète (égalité des revenus), considérant que toute inégalité économique se répercute comme inégalité politique.

Enfin, sous l'angle culturel, la démocratie se doit d'être un régime qui place l'éducation ( paedeia ) au centre de ces préoccupations, en vue de former des citoyens à même de réfléchir par eux-mêmes, et par suite de prendre des décisions librement. Une véritable démocratie implique aussi à ses yeux un " imaginaire social " particulier, qui par opposition à ceux des sociétés traditionnelles, religieuses ou capitalistes, se reconnaît comme l'unique source des normes et lois sociales qui les régissent, et donc refuse aussi bien toute idée de transcendance que celle de déterminisme, historique ou économique. Ces points de vue reposent sur une conception des sociétés humaines comme processus d'auto-création, d'où découle notamment l'idée qu'il ne saurait y avoir d'experts de la politique, autrement dit que nul ne peut prétendre détenir la véritable notion de ce qu'est la justice, celle-ci étant une création humaine devant s'appuyer sur le raisonnement et la délibération pour être établie, et pour être continuellement interrogée.

Claude Lefort, qui définit la démocratie par opposition au totalitarisme, défend l'idée que le régime démocratique est celui de l'incertitude et de l'indétermination, et à ce titre, le régime qui se " caractérise essentiellement par la fécondité du conflit ", en ce qu'elle " assume la division " résultant justement de la perte des certitudes concernant les fondements du pouvoir et de la loi. En ce sens, la démocratie correspond à une forme de société qui a rompu avec la fascination de l'unité du corps social. De plus, la démocratie se distingue selon lui des autres formes de société en ce que le pouvoir y est devenu un " lieu vide ", du fait de la non-permanence des représentants du pouvoir politique.

D'autres auteurs, telle Chantal Mouffe, ont par la suite repris cette conception de la démocratie comme indissociable d'une institutionnalisation du conflit entre les différents intérêts divergents des membres de la société.

Pour Paul Ricœur,

" Est démocratique, une société qui se reconnaît divisée, c'est-à-dire traversée par des contradictions d'intérêt et qui se fixe comme modalité, d'associer à parts égales, chaque citoyen dans l'expression de ces contradictions, l'analyse de ces contradictions et la mise en délibération de ces contradictions, en vue d'arriver à un arbitrage ".

" Par rapport à la notion de conflit, est démocratique un état qui ne se propose pas d'éliminer les conflits, mais d'inventer les procédures leur permettant de s'exprimer et de rester négociables. [...] Quant à la définition de la démocratie par rapport au pouvoir, je dirai que la démocratie est le régime dans lequel la participation à la décision est assurée à un nombre toujours plus grand de citoyens ".

" La démocratie n'est pas un régime politique sans conflits, mais un régime dans lequel les conflits sont ouverts et négociables selon des règles d'arbitrage connues. Dans une société de plus en plus complexe, les conflits ne diminueront pas en nombre et en gravité, mais se multiplieront et s'approfondiront ".

Les régimes démocratiques ainsi que les idéaux démocratiques présentent, outre leurs traits communs, une certaine variété. L'idée même de " démocratie " est peut-être dans ce polymorphisme.

La démocratie américaine présente la possibilité pour un simple citoyen d'affronter l'État en justice. Le cinéma a rendu célèbre Monsieur Smith (joué par James Stewart dans Monsieur Smith au Sénat) plaidant au Sénat. Une telle faculté est généralement possible dans une démocratie. C'est le cas en France.

Les États-Unis octroient une grande importance au pouvoir judiciaire pour déterminer la loi. La Constitution des États-Unis est faite d'une suite de perfectionnements dans des procès en justice par des citoyens ou groupes de citoyens contre le gouvernement. Tel est le " Cas Korematsu " pour l'injustice envers une catégorie de citoyens.

La République française recherche dans sa devise la conciliation entre les principes de liberté, d' égalité, et de fraternité. Cette conciliation est un enjeu politique que rencontrent la plupart des régimes.

Pendant la Guerre froide, le bloc de l'Est se réclamait de l'égalité et qualifiait la liberté occidentale de fictive. Chacun des deux blocs déniait à l'autre le caractère de démocratie. Ainsi, pour les États-Unis, l'URSS ne respectait aucune des libertés les plus fondamentales (presse, opinion, religion...) et l'URSS affirmait que les États-Unis n'instauraient aucune égalité entre ses citoyens (ségrégation jusque dans les années 1960 ; mouvements féministes dans le même temps également). Les démocraties populaires du bloc de l'est sont largement considérées au siècle comme des dictatures.

Platon fut le premier à développer une analyse et théorie importante visant à dénoncer la démocratie, en l'occurrence la démocratie athénienne, au sein de laquelle il vécut. Sa critique ne vise donc pas à proprement parler ce qu'aujourd'hui on a coutume de désigner comme régime démocratique (régime représentatif et libéral). Son opposition au partage du pouvoir politique entre tous les citoyens s'appuie sur l'idée que pour gouverner, il faut une certaine sagesse et un certain savoir - plus précisément, avoir accédé à la connaissance des Idées du Vrai, du Juste et du Bien. Selon lui, les simples citoyens, ignorant de la Vérité et réfléchissant surtout en fonction de leurs intérêts particuliers, ne sauraient diriger à bien la cité, et par conséquent le pouvoir des citoyens ne peut que conduire celle-ci vers la corruption. Il défend ainsi au contraire l'idée que seuls devraient gouverner des philosophes rois, ou des rois philosophes.

D'une certaine façon, cette idée de l'incapacité des citoyens à diriger les affaires publiques et à légiférer se retrouve plus tard chez d'autres penseurs occidentaux, aux États-Unis comme en France. Le président américain Thomas Jefferson affirmait à la fin du : " Il y a une aristocratie naturelle, fondée sur le talent et la vertu, qui semble destinée au gouvernement des sociétés, et de toutes les formes politiques, la meilleure est celle qui pourvoit le plus efficacement à la pureté du triage de ces aristocrates naturels et à leur introduction au gouvernement ".

De la même manière, John Adams et James Madison aux États-Unis, ou Emmanuel-Joseph Sieyès ou Montesquieu en France, expriment clairement leurs critiques envers l'idée d'une démocratie directe, lui opposant les avantages d'un régime représentatif, qu'ils concevaient donc comme une alternative à la démocratie plutôt que comme son équivalent.

Parallèlement à la critique des droits de l'homme, Marx, et à sa suite les marxistes, dénoncent ce qu'ils qualifient de démocratie bourgeoise pour son caractère factice. L'égalité politique des citoyens que les démocraties libérales prétendent établir et garantir serait contredite par le rapport de domination entre la classe bourgeoise et prolétarienne. Ainsi, les courants marxistes considèrent que dans une société capitaliste, l'égalité des citoyens est principalement fictive et illusoire, et que les droits et libertés accordés aux individus sont, au sein des démocraties libérales, non pas concrets et effectifs, mais simplement " formels ". Cela, principalement en ce qu'ils ne contreviennent en rien aux inégalités économiques, qui se répercutent comme inégalité d'accès au savoir et à l'information, empêchant ainsi le prolétariat de réellement jouir des droits et libertés qui lui sont théoriquement accordés, mais donc matériellement inaccessibles. Marx dénonce aussi la conception bourgeoise de la liberté qui serait contenue dans la déclaration des droits de l'homme et du citoyen en ce qu'elle garantit la propriété privée, y compris de moyens de production

" le droit de l'homme, la liberté, ne repose pas sur les relations de l'homme avec l'homme mais plutôt sur la séparation de l'homme d'avec l'homme. C'est le droit de cette séparation, le droit de l'individu limité à lui-même. L'application pratique du droit de liberté, c'est le droit de propriété privée. Mais en quoi consiste ce dernier droit ? " Le droit de propriété est celui qui appartient à tout citoyen de jouir et de disposer à son gré de ses biens, de ses revenus, du fruit de son travail et de son industrie. " (Constitution de 1793, art. 16.) Le droit de propriété est donc le droit de jouir de sa fortune et d'en disposer " à son gré ", sans se soucier des autres hommes, indépendamment de la société ; c'est le droit de l'égoïsme. "

Selon Lénine en 1919, qui s'appuyait entre autres sur l'ouvrage d' Engels, l'origine de la famille, de la propriété privée et de l'Etat, " Quelles que soient les formes revêtues par la république, même la plus démocratique, si c'est une république bourgeoise, s'il y subsiste la propriété privée sur la terre, les usines et les fabriques, et si le capital privé y tient toute la société en état d'esclavage salarié, autrement dit si l'on n'y réalise pas ce que proclament le programme de notre Parti et la Constitution soviétique, alors cet État est une machine qui sert aux uns à opprimer les autres ".

Certains penseurs contemporains, tels Cornelius Castoriadis ou Jacques Rancière, considèrent que les démocraties représentatives ne sont que pseudo-démocratiques, où le peuple est dans les faits dépossédé du pouvoir politique effectif, qui est à leurs yeux détenu par une petite minorité d'individus ( oligarchie), constitué par les politiques (représentants), les experts ou l'élite économique. Leur critique de la représentation possède une certaine filiation avec la critique marxiste, mais diffère cependant sur un certain nombre de points.

Jacques Ellul, en se fondant sur son analyse du système technicien et des moyens modernes de propagande, considère que de l'utopie d'une " démocratie-contrôle ", dans laquelle l'administration étatique est réellement contrôlée par le peuple, on est aujourd'hui passé à une " démocratie-encadrement ". " La démocratie n'est plus un moyen de contrôler le pouvoir mais d'encadrer les masses ", affirme-t-il dans L'illusion politique en 1965. C'est également la conclusion de Noam Chomsky quand il critique les vues d'un " Walter Lippmann et [de] tous les autres représentants de cette principale école de penseurs " démocratiques " en Occident : la démocratie requiert une classe d'élite pour s'occuper de la prise de décisions et " fabriquer " l'assentiment de l'ensemble de la population envers des politiques qui sont supposées dépasser ce qu'elle est capable de développer et de décider par elle-même ".

Ces penseurs, en particulier Noam Chomsky dans La Fabrique de l'opinion publique, structurent leur analyse en englobant le rôle des médias dans le champ des ratés de la démocratie, alors que les théories modernes de la démocratie en Europe, et ses institutions européennes, confient aux médias un rôle de " chien de garde " de la démocratie. Ainsi, la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme estime que la presse pourrait " être moins à même de jouer son rôle indispensable de chien de garde " de la démocratie si l'absence de protection des sources d'information des journalistes dissuade les sources d'information (experts, témoins, spécialistes) d'aider " la presse à informer le public sur des questions d'intérêt général ".

L'existence de monopoles étatiques ou privés de l'information et le régime d'effacement que produit la consommation de plus en plus rapide d'informations rendent l'exercice du contrôle démocratique impossible. La population votante est travaillée par des pouvoirs médiatiques, économiques ou technoscientifiques sur lesquels ni elle, ni les lois, n'ont prise. La démocratie est dépourvue de contre pouvoirs face à une guerre de l'information. En manipulant les perceptions de la population votante en vue de fausser sa vision de la réalité, le contrôle non démocratique de l'information peut compromettre la capacité de la population à former un jugement autonome par exemple des actions gouvernementales. Trois procédés essentiels peuvent être utilisés : la surinformation, la sous-information et la désinformation.

Sans refuser la démocratie, de nombreux penseurs ont mis en avant ses limites si elle n'est pas encadrée par des règles de droit immuables. Au lendemain des expériences révolutionnaires de la fin du et des dérives de la Terreur ou du régime napoléonien en France, Alexis de Tocqueville ou Benjamin Constant soulignèrent certains dangers de la démocratie.

Le philosophe franco-suisse Benjamin Constant est l'un des premiers à mettre en avant ce risque dans ses Principes de politique (1806), tout en défendant la nécessité d'un régime représentatif : " L'erreur de ceux qui, de bonne foi dans leur amour de la liberté, ont accordé à la souveraineté du peuple un pouvoir sans bornes, vient de la manière dont se sont formées leurs idées en politique. Ils ont vu dans l'histoire un petit nombre d'hommes, ou même un seul, en possession d'un pouvoir immense, qui faisait beaucoup de mal ; mais leur courroux s'est dirigé contre les possesseurs du pouvoir, et non contre le pouvoir même. Au lieu de le détruire, ils n'ont songé qu'à le déplacer ". C'est entre autres pour cela qu'il défend une démocratie censitaire, estimant qu'un minimum de propriété est nécessaire pour pouvoir prendre part à la désignation des dirigeants de l'État.

Alexis de Tocqueville, s'il considère la marche vers la démocratie comme irrésistible, note le risque à accorder tous les pouvoirs au peuple ou à un organe représentatif. Ainsi, il écrit dans De la démocratie en Amérique : " je regarde comme impie et détestable cette maxime, qu'en matière de gouvernement la majorité d'un peuple a le droit de tout faire, et pourtant je place dans les volontés de la majorité l'origine de tous les pouvoirs (...). Lors donc que je vois accorder le droit et la faculté de tout faire à une puissance quelconque, qu'on appelle peuple ou roi, démocratie ou aristocratie, qu'on l'exerce dans une monarchie ou dans une république, je dis : là est le germe de la tyrannie, et je cherche à aller vivre sous d'autres lois. Ce que je reproche le plus au gouvernement démocratique, tel qu'on l'a organisé aux États-Unis, ce n'est pas, comme beaucoup de gens le prétendent en Europe, sa faiblesse, mais au contraire sa force irrésistible ". À cette dérive d'une " démocratie jacobine ", il oppose la " démocratie libérale ", respectueuse des individus.

John Stuart Mill, qui avait lu Tocqueville, développe cette idée dans le chapitre introductif de son ouvrage De la liberté : " Aussi range-t-on maintenant, dans les spéculations politiques, la tyrannie de la majorité au nombre de ces maux contre lesquels la société doit se tenir en garde ".

Ces remarques ont été reprises ultérieurement par le philosophe Friedrich Hayek, en particulier dans La Constitution de la liberté.

Selon Eli Pariser, la démocratie fait face à une crise où les électeurs deviennent de plus en plus méfiants quant à celle-ci. Les réseaux sociaux constituent une menace dans la mesure où les plateformes mettent en avant les préférences des utilisateurs créant ainsi une bulle de filtres n'ouvrant pas la porte au débat politique, tout en favorisant la polarisation politique des électeurs.

L'universalisme de ces principes est contestée comme spécifique à une culture voire comme outils d' impérialisme culturel de la part de l' Occident. L'ONU dispose néanmoins d'une déclaration universelle des droits de l'homme. On peut cependant réfuter cette contestation en argumentant qu'il s'agit d'une vision trop restrictive de la notion de démocratie, qui cacherait la présence du principe démocratique dans les sociétés traditionnelles des autres continents. C'est ce que fait notamment Nelson Mandela dans son autobiographie ( Un long chemin vers la liberté), où il considère que les réunions tribales des tribus Xhosa dont il est issu constituait une forme accomplie de démocratie, exception faite du droit politique des femmes (non admises dans les réunions tribales).

Dans un article paru dans la Revue du MAUSS en 2005, le philosophe Fabrice Flipo se demande si le développement durable est l'avenir de la démocratie. Dans l'analyse qu'il développe, il oppose la démocratie antique et la démocratie moderne. Selon lui, la démocratie antique admettait que la question des finalités communes était une affaire commune, objet de discussion, et faisait de la participation à la discussion une garantie démocratique. La démocratie moderne, au contraire, a inscrit ses finalités dans l' ordre de la science et de la technique, en légitimant le fait que les citoyens ne s'en mêlent pas. Ceux-ci sont alors réduits à l'alternative de désirer ou de travailler dans un contexte que les techniciens façonnent pour eux à partir de lois de composition établies en laboratoire. Le succès de la démocratisation repose sur la capacité du développement durable à ouvrir les questions soulevées. Le développement durable peut être un facteur de démocratisation et de prise de conscience de la gravité de la situation dans laquelle on se trouve, ou au contraire faire perdurer en trompe-l'œil les problèmes actuels, qui ne sont en réalité profitables qu'à une partie de la population mondiale.

La démocratie, en plus d'être un régime politique, est une méthode de prise de décision qui peut être utilisée dans tous les domaines de la vie collective. C'est ce qu'affirme Pierre Rosanvallon dans Le Modèle politique français (2008). Pour l'auteur, la démocratie n'est plus un système politique mais une méthode qui doit être appliquée dans toutes les sphères de la vie. Elle est désormais " partout " et non plus seulement au Parlement ou au sein des administrations publiques. De ce fait, le citoyen ne peut plus être considéré comme un individu qui vote lors des élections pour choisir ses représentants mais comme un acteur à part entière de la vie politique : " Les hommes ne seront jamais complètement libres tant qu'ils ne seront pas tous responsables les uns envers les autres ".

1. ↑ a b et c Karl Popper (trad. de l'italien), La leçon de ce siècle : entretien avec Giancarlo Bosetti, Paris, Éditions du Seuil, , 145 p. , p. 132 .

2. Karl Popper (trad. de l'allemand), Toute vie est résolution de problèmes. Tome2 : Réflexions sur l'histoire et la politique, Arles, Actes Sud, , 224 p. (ISBN 2-7427-1861-3 , OCLC 41669389, lire en ligne), p. 73 .

3. Dupuis-Déri 2013

4. ↑ a b et c [vidéo] publications universitaires, Démocratie : histoire d'un malentendu sur YouTube , entretien avec Francis Dupuis-Déri, .

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6. ↑ (en) " Democracy Index 2022: Frontline democracy and the battle for Ukraine " [PDF], sur Economist Intelligence Unit, (consulté le ).

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9. ↑ (en) " Freedom in the World 2018 ", sur freedomhouse.org (consulté le ).

10. ↑ Chapitre 10 : La conférence consultative politique du peuple chinois et les huit partis démocratiques, (lire en ligne), p. 26.

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12. " ↑ Thucydide : livre II : Oraison funèbre prononcée par Périclès ", sur remacle.org (consulté le ).

13. Robert Flacelière, ↑ La vie quotidienne en Grèce au siècle de Périclès, Hachette, , p. 45-74

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15. Pierre-Henri Tavaillot, ↑ Comment gouverner un peuple roi ? : Traité nouveau d'art politique, Odile Jacob, , p. 66 .

16. ↑ a b et c Emmanuel-Joseph Sieyès, Quelques Idées de constitution, applicables à la ville de Paris en juillet 1789, Versailles, , p. 3 : " Dans la démocratie, les citoyens font eux-mêmes les lois, et nomment directement leurs officiers publics. Dans notre plan, les citoyens font, plus ou moins immédiatement, le choix de leurs députés à l'Assemblée législative ; la législation cesse donc d'être démocratique, et devient représentative " Emmanuel-Joseph Sieyès, Dire sur la question du veto royal, Versailles, , p. 14 :
" Le concours immédiat est ce qui caractérise la véritable démocratie. Le concours médiat désigne le gouvernement représentatif. La différence entre ces deux systèmes politiques est énorme ".

17. Adrien Sénécat, " ↑ Les deux visages d'Étienne Chouard, chantre du référendum d'initiative citoyenne ", sur Les Décodeurs, Le Monde, .

18. Alexis de Tocqueville, De la démocratie en Amérique, " Introduction " :

" Fait providentiel, il en a les principaux caractères, il est universel, il est durable, il échappe chaque jour à la puissance humaine ; tous les événements comme tous les hommes servent à son développement. Serait-il sage de croire qu'un mouvement social qui vient de si loin pourra être suspendu par les efforts d'une génération ? Pense-t-on qu'après avoir détruit la féodalité et vaincu les rois la démocratie reculera devant les bourgeois et les riches ? S'arrêtera-t-elle maintenant qu'elle est devenue si forte et ses adversaires si faibles ? "

19. ↑ F. Dupuis-Déri, " L'esprit anti-démocratique des fondateurs de la " démocratie " moderne ", revue Agone, a b et c no 22, septembre 1999, p. 95-113 ; consultable sur le site " les classiques des sciences sociales ". Voir aussi P. Rosanvallon " L'universalisme démocratique : histoire et problèmes ", La Vie des idées, 17 décembre 2007. (ISSN 2105-3030).

20. Archives parlementaires de 1787 à 1860, page 594 ↑ consulter sur le site de la bnf.

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23. ↑ a b et c

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25. Édouard Will, Le Monde grec et l'Orient, tome I, Le V e siècle (510-403), P.U.F., 1972, p. 451.

26. ↑ Édouard Will, Le Monde grec et l'Orient, tome I, Le V e siècle (510-403), P.U.F., 1972, p. 265.

27. ↑ Platon, La République, VIII , 557 a. : " La démocratie advient quand les pauvres sont vainqueurs de leurs adversaires, qu'ils en tuent une partie et en exilent l'autre et qu'ils partagent à égalité entre le reste de la population l'administration et les charges, et les magistratures y sont le plus souvent attribuées par des tirages au sort. "

28. Aristote, ↑ Politique, livre IV , 9, 4, 1294 b 7-9.

29. Aristote, ↑ Politique VI , 2, 1317 b 17-21.

30. ↑ Montesquieu, De l'esprit des lois : " Le suffrage par le sort est de la nature de la démocratie. Le suffrage par le choix est de celle de l'aristocratie. Le sort est une façon d'élire qui n'afflige personne ; il laisse à chaque citoyen une espérance raisonnable de servir sa patrie. "

31. Jacques Rancière, ↑ La haine de la démocratie, La fabrique éditions, Mayenne, 2005.

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46. ↑ James Madison conçoit le Sénat comme chargé de protéger la minorité riche contre la majorité (" [Landholders] ought to be so constituted as to protect the minority of the opulent against the majority. The senate, therefore, ought to be this body " wikiquote).

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50. John Dewey (↑ trad. Sylvie Chaput), " La démocratie créatrice, la tâche qui nous attend (Creative democracy - The Task before us). Texte d'une conférence préparée en 1939 par Dewey à l'occasion d'un congrès organisé en l'honneur de ses 80 ans ", Horizons philosophiques, vol. 5, no 2,‎ (lire en ligne)

51. " ↑ Ce que voulait vraiment dire Churchill avec son " La démocratie est le pire des systèmes... " ", sur slate.fr, (consulté le ).

52. ↑ Thucydide, La Guerre du Péloponnèse [détail des éditions] [lire en ligne], Livre II, chap. XXXVII.

53. ↑ Isocrate, Aréopagitique, 21-22 ; Nicoclès, 14.

54. ↑ Platon, Gorgias, 508 a ; Les Lois, 507 b-c ; La République, 558 c.

55. " Le grand avantage des représentants, c'est qu'ils sont capables de discuter des affaires. Le peuple n'y est point du tout propre : ce qui forme un des grands inconvénients de la démocratique " (Livre De l'esprit des lois, XI , Chapitre 4, 1748).

56. Stendhal, ↑ Vie de Napoléon, ch. 34.

57. Voir aussi ↑ Rhétorique, 1366 a 4 : " Le but de la démocratie est la liberté ".

58. ↑ Aristote, Politique, IV , 9, 1294 b ; et aussi Rhétorique, 1365 b 31-32.

59. " ↑ La politie ", sur Encyclopédie de l'Agora, .

60. ↑ Aristote, Politique, V , 9, 1310 a 12-38 et VII , 13 et 14.

61. ↑ Alexis de Tocqueville, De la démocratie en Amérique, vol. 1, Paris, Flammarion, (1re éd. 1835) (lire en ligne), p. 230 :

" Les démocraties sont naturellement portées à concentrer toute la force sociale dans les mains du corps législatif. Celui-ci étant le pouvoir qui émane le plus directement du peuple, est aussi celui qui participe le plus de sa toute-puissance. On remarque donc en lui une tendance habituelle qui le porte à réunir toute espèce d'autorité dans son sein. Cette concentration des pouvoirs, en même temps qu'elle nuit singulièrement à la bonne conduite des affaires, fonde " le despotisme de la majorité ". "

62. ↑ Alexis de Tocqueville, De la démocratie en Amérique, vol. 1, Paris, Flammarion, (1re éd. 1835) (lire en ligne), p. 349 :

" Qu'est-ce donc qu'une majorité prise collectivement, sinon un individu qui a des opinions et le plus souvent des intérêts contraires à un autre individu qu'on nomme la minorité ? Or, si vous admettez qu'un homme revêtu de la toute-puissance peut en abuser contre ses adversaires, pourquoi n'admettez-vous pas la même chose pour une majorité ? Les hommes en se réunissant, ont-ils changé de caractère ? Sont-ils devenus plus patients dans les obstacles en devenant plus forts ? Pour moi, je ne saurais le croire ; et le pouvoir de tout faire, que je refuse à un seul de mes semblables, je ne l'accorderai jamais à plusieurs "

63. ↑ Alexis de Tocqueville, chap. VII : Suite des chapitres précédents.De la démocratie en Amérique, vol. 2 (lire en ligne) , quatrième partie,

64. Karl Popper, La société ouverte et ses ennemis, Seuil, Paris, 1979, tome ↑ I , chap. 7, p. 104-107.

65. ↑ Castoriadis considère les régimes communistes de l'est comme appartenant à une forme particulière du capitalisme : le capitalisme d'État (ou centralisé).

66. " L'essentiel, à mes yeux, est que la démocratie s'institue et se maintient dans la dissolution des repères de la certitude. Elle inaugure une histoire dans laquelle les hommes font l'épreuve d'une indétermination dernière, quant au fondement du Pouvoir, de la Loi et du Savoir, et au fondement de la relation de l'un avec l'autre, sur tous les registres de la vie sociale (partout où la division s'énonçait autrefois, notamment la division entre les détenteurs de l'autorité et ceux qui leur étaient assujettis, en fonction de croyances en une nature des choses ou en un principe surnaturel) ", Claude Lefort, ↑ Essais sur le politique, Paris, éd. Seuil, coll. " Point ".

67. Entretien avec C. Lefort, réalisé par Philosophie magazine, paru le ↑ 1er mai 2009, dans le no 29. Consultable en ligne.

68. ↑ Paul Ricœur et Joël Roman, L'idéologie et l'utopie, Éditions du Seuil, (ISBN 2-02-021796-1 et 978-2-02-021796-5 , OCLC 416458196, lire en ligne) .

69. Paul Ricœur - ↑ Du texte à l'action, p. 404, Éditions du Seuil, 1986.

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71. ↑ Karl Marx, la question juive.

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74. ↑ Jacques Ellul, L'Illusion politique, 1965. 3e édition, La Table Ronde, 2004, p. 218-219.

75. ↑ Noam Chomsky, Comprendre le pouvoir : tome I , Aden, 2005, p. 68.

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Le terme démocratie, du grec ancien δημοκρατία / dēmokratía, combinaison de δῆμος / dêmos , " peuple " (de δαίομαι / daíomai, " distribuer, répartir "), et kratos, " le pouvoir ", dérivé du verbe kratein, " commander ", désigne à l'origine un régime politique dans lequel tous les citoyens participent aux décisions publiques et à la vie politique de la cité.

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La Constitution consacre le principe démocratique. Par ailleurs, loin de constituer une entorse à la démocratie, le contrôle de constitutionnalité des lois - lui-même prévu par les articles 61 et 61-1 de la Constitution - garantit les conditions de la démocratie.

I. La consécration du principe démocratique

Le principe démocratique est explicitement consacré par la Constitution du 4 octobre 1958 à deux reprises.

En premier lieu, reprenant les dispositions de l'article 2 de la Constitution du 27 octobre 1946 , le dernier alinéa de l'article 2 de la Constitution du 4 octobre 1958 prévoit que la République est fondée sur le principe démocratique ainsi énoncé le " gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple ". Ce principe fait écho aux dispositions de l'article 6 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 aux termes desquelles " la loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs représentants, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse ". En pratique, tout en étant le titulaire de la souveraineté nationale (, de la Constitution), " em>le peuple ne gère pas pour autant [directement] ses propres affaires " (Guy CARCASSONNE). Celles-ci sont gérées la plupart du temps par ses représentants ( en savoir plus).

En second lieu, le premier alinéa de l'article 4 de la Constitution du 4 octobre 1958 prescrit aux partis et groupements politiques de " respecter les principes de la souveraineté nationale et de la démocratie ".

II. La démocratie et le contrôle de constitutionnalité des lois

La démocratie et le contrôle de constitutionnalité des lois ne sont pas antinomiques. Comme l'a indiqué le Conseil constitutionnel, " la loi votée (...) n'exprime la volonté générale que dans le respect de la Constitution " (décision n° 85-197 DC du 23 août 1985 ). Cette formule :

traduit " un régime d'énonciation concurrentiel de la volonté générale. (...) La " fabrication " parlementaire de la loi ne suffit p[as] à garantir sa validité normative ; la loi ne pourra prétendre exprimer la volonté générale que si, et seulement si, elle respecte la Constitution. Autrement dit, que si et seulement si le Conseil constitutionnel juge que le texte voté par le Parlement ne porte pas atteinte à tel ou tel droit ou principe constitutionnel ; car s'il en était ainsi, c'est-à-dire, si le texte était jugé contraire à la Constitution, il ne pourrait exprimer la volonté générale et, en conséquence, la qualité de loi ne pourrait lui être reconnue " (Dominique ROUSSEAU).

" sous-entend que l'obstacle que la loi rencontre dans la Constitution peut être levé par le peuple souverain ou ses représentants s'ils recourent au mode d'expression suprême : la révision constitutionnelle. Si les juges ne gouvernent pas, c'est parce que, à tout moment, le souverain, à la condition de paraître en majesté comme constituant peut, dans une sorte de lit de justice, briser leurs arrêts " (Georges VEDEL). Par exemple, afin de lever l'obstacle constitutionnel identifié par le Conseil constitutionnel dans sa décision " Maîtrise de l'immigration " de 1993 , le constituant de 1993 a introduit un article 53-1 dans la Constitution permettant à la France de conclure avec les États européens des accords déterminant leurs compétences respectives pour l'examen des demandes d'asile qui leur sont présentées.

III. La garantie des conditions de la démocratie

Par sa jurisprudence, le Conseil constitutionnel garantit les conditions de la démocratie. Sur ce point, deux lignes jurisprudentielles méritent d'être rapportées :

en premier lieu, le Conseil a affirmé avec constance que constituent des objectifs de valeur constitutionnelle, le pluralisme des quotidiens d'information politique et générale (décision n° 84-181 DC du 11 octobre 1984 ), la préservation du caractère pluraliste des courants d'expression socioculturels (décision n° 86-217 DC du 18 septembre 1986 ), le pluralisme des courants de pensées et d'opinions (décision n° 2004-497 DC du 1er juillet 2004 ), et le pluralisme des médias (décision n° 2009-577 DC du 3 mars 2009 ). Dans la jurisprudence constitutionnelle, le pluralisme fait donc l'objet d'une double protection : dans la vie politique, d'une part, et dans les médias, d'autre part. La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 a intégré cet acquis jurisprudentiel au dernier alinéa de l'article 4 de la Constitution qui prévoit désormais que " l a loi garantit les expressions pluralistes des opinions et la participation équitable des partis et groupements politiques à la vie démocratique de la Nation ". Selon le Conseil, le principe du pluralisme des courants d'idées et d'opinions ainsi consacré " est un fondement de la démocratie " (décision n° 2017-651 QPC du 31 mai 2017 ).

en second lieu, le Conseil constitutionnel souligne régulièrement l'importance de la liberté d'expression dans une démocratie en ces termes : " la liberté d'expression et de communication est d'autant plus précieuse que son exercice est une condition de la démocratie et l'une des garanties du respect des autres droits et libertés " (voir, par exemple, la décision n° 2010-3 QPC du 28 mai 2010

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La Constitution consacre le principe démocratique. Par ailleurs, loin de constituer une entorse à la démocratie, le contrôle de constitutionnalité des lois – lui-même prévu par les articles 61 et 61-1 de la Constitution – garantit les conditions de la démocratie.

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La laïcité en France : 115 ans d'une histoire mouvementée

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La laïcité en France depuis la Révolution : chronologie

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Comment la France, jadis régie par une monarchie de droit divin, est-elle devenue une République laïque ? Exposé des principales dates qui ont marqué la laïcité en France depuis 1789.

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“Démocratie” : épisode 34 du podcast Les termes du débat

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AUDIO • 34 : “Démocratie”. Les termes du débat est une série inédite proposée par France Culture. Écoutez gratuitement en ligne ce podcast et parcourez tout notre catalogue.

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Le président Charles de Gaulle à Isles-sur-Suippe, le 22 avril 1963 (photo Gnotype via Wikimedia)

Il est devenu un lieu commun de dénoncer une centralisation inouïe entre les mains du président de la République, sans que le sujet institutionnel ne soit pourtant abordé, ni que l'on semble prêt à changer radicalement l'exercice du pouvoir. La présidentielle semble désintéresser jusqu'aux candidats eux-mêmes, prompts à exprimer leur lassitude face à l'état du débat public, notamment à gauche, alors que cette élection occupe le devant de la scène et cristallise la vie politique tous les cinq ans. Les ressorts de cette crispation sont bien plus complexes que la seule mécanique constitutionnelle (la structuration du paysage médiatique, par exemple, mériterait d'être interrogée, de même que les discours qui accompagnent la centralisation du pouvoir, les collectivités territoriales demeurant inlassablement réduites à des gestionnaires jugées incapables de politique). Mais la nécessité du changement est obscurcie par des présupposés entretenus de longue date sur la nature du régime, à tel point qu'il ne s'agit plus de se demander comment changer la V e République, mais s'il ne faut pas changer de république.

Les discussions sont étonnamment réduites à une palette étroite de possibilités : le régime présidentiel assumé, la VI e République proposée par Jean-Luc Mélenchon, des modalités participatives adjointes au sein du régime existant ou à un nouveau régime associé à une transformation de nos imaginaires politiques. Il y a un effet d'évitement dans l'offre politique française, qui préfère entretenir des débats stériles sur des mots-clés souvent équivoques (la laïcité, la nation, la souveraineté, le " wokisme "), quand bien même le pouvoir d'achat ou les inégalités sociales intéressent plus les électeurs. Un questionnement politique sérieux doit pourtant interroger les conditions mêmes de la vie politique, ce " lieu vide du pouvoir 1  " qu'une démocratie, par nature incertaine, doit être. Quelques réarrangements institutionnels ne suffiront pas à dépasser le désaveu de la République et l'inanité de l'échéancier quinquennal. C'est de notre propension à quitter le réflexe de l'incarnation personnelle dont il s'agit.

Les législatives plus que les présidentielles

La coïncidence des élections présidentielle et législatives, décidée en 2000 après le raccourcissement du mandat présidentiel à cinq ans, est souvent jugée coupable de l'accentuation du fait majoritaire 2, par lequel une majorité soutient le président et lui donne de larges pouvoirs. Il est vrai que le système politique français semble plus parlementaire en période de cohabitation, lorsque les majorités présidentielle et législative ne coïncident pas 3. Mais il ne faut pas oublier que ces périodes sont restées exceptionnelles et ont laissé subsister des moments de fort pouvoir présidentiel. Notre problème institutionnel réside surtout dans le fait que le Premier ministre est nommé par le président de la République et que le gouvernement est nommé par eux. Certes, l'Assemblée nationale peut recourir à une motion de défiance à l'égard du gouvernement, mais cela ne constitue ni un vote d'investiture qui lierait l'exécutif à la chambre, ni un pouvoir qui puisse être exercé aisément. En effet, dans l'exécutif bicéphale de la V e République, le président de la République est irresponsable politiquement (il ne peut être démis), alors qu'il détient le pouvoir de dissoudre l'Assemblée nationale et siège au Conseil des ministres.

Ce déséquilibre fondamental a empêché la France de devenir un régime à l'anglaise, où le Premier ministre, s'il détient le pouvoir de dissoudre, le fait rarement, puisqu'il met alors fin à son gouvernement ; et ce dernier est rarement démis par des députés, puisqu'ils remettent alors leur mandat en jeu. Mais en Allemagne, en Italie et en Suède, le pouvoir de dissolution revient au chef d'État, qui joue le rôle d'arbitre en cas de crise sans pour autant gouverner. Si les mandats étaient à nouveau dissociés en France, les possibilités de cohabitation nuanceraient le pouvoir du président, en ouvrant l'éventualité d'un gouvernement différent de sa couleur politique, comme cela est arrivé par le passé, mais il resterait la possibilité que les électeurs choisissent son camp, à l'échéance ordinaire ou après une dissolution. Surtout, cette voie manque un enjeu majeur de la vie politique française ou européenne à venir, à savoir qu'avec la dislocation des grands partis de gouvernement, le vote n'est plus perçu comme l'expression d'une affiliation traditionnelle : il faudra donc sans doute composer des coalitions à l'avenir. Le simple décalage des mandats ne résoudrait pas nos problèmes, car la situation antérieure à 2000 n'existe plus.

À l'inverse, quel crédit faut-il accorder au projet d'une République parlementaire ? Celle-ci nécessiterait de couper les liens entre le gouvernement et la présidence, réduite à un rôle symbolique - mais le symbole n'a rien d'anodin et, comme en Allemagne ou en Italie, le président jouerait un rôle fondamental pour trancher les conflits et éviter la vacance du pouvoir, ce qui assure la stabilité qui caractérise tout régime de ce type, contrairement à l'idée reçue, issue de quelques dérives de la IV e République grossies par les gaullistes pour justifier la V e. De même, l'élection du président au suffrage universel direct peut très bien s'accorder avec un système parlementaire, comme dans beaucoup de pays Européens, par exemple en Allemagne 4. L'esprit du texte ou l'attachement des Français au régime est bien plus une fiction visant à justifier les présupposés du présidentialisme qu'une vérité immuable et naturelle, qui semble de toute façon de plus en plus contestée par l'abstention croissante et la défiance exprimée envers les institutions. En 2008, le comité Balladur avait envisagé d'inscrire la " pratique existante ", selon laquelle le président peut démettre le Premier ministre, et avait rejeté le régime présidentiel, faute d'une culture du compromis. Le comité s'en était tenu à suggérer de préciser les articles 5, 20 et 21 de la Constitution pour que le président définisse la politique de la nation et que le Premier ministre la conduise 5. Mais les mots ne font pas un système et la pratique du pouvoir n'est qu'un produit de l'histoire qui peut être changé si on l'accompagne de réformes institutionnelles.

On entend trop souvent que la V e République serait devenue présidentielle en 1962 (avec l'élection au suffrage universel du président), mais ce n'est qu'un élément qui, conjugué à d'autres déséquilibres, a produit le régime hybride que l'on connaît. Aussi ce mythe des origines amalgame-t-il, toujours dans une finalité justificatrice, la vision gaullienne du pouvoir avec l'hyperprésidence contemporaine. La V e République est tout entière un bricolage de multiples traditions aussi contradictoires que le parlementarisme français traditionnel, le culte du chef issu d'une relecture de la monarchie où le roi assume le destin des français dans le péril - une idée très forte aujourd'hui, dès lors que l'urgence gouverne - et l'élitisme bureaucratique de la reconstruction pendant l'après-guerre - à une époque où les politiques publiques sont devenues une affaire d'expertise, à l'ère de Sciences Po et de l'École nationale d'administration. En 1974, le doyen Vedel notait déjà que " l'avenir est vraisemblablement à l'effacement de la distinction entre la Politique et la politique, à la disparition de cette fausse idée de l'arbitrage [...] Une société moderne est un entrelacs trop complexe pour qu'il soit possible de commander ici et d'arbitrer là. Volens nolens, le chef de l'État devra entrer dans le détail des affaires publiques 6. " Le juriste poursuivait avec une métaphore : imagine-t-on un arbitre, comme se revendiquait de Gaulle, qui surgisse de temps à autre sur le terrain pour saisir la balle et marquer les buts ? Il appelait ainsi à un régime présidentiel, en postulant qu'avec de nouvelles institutions, les partis seraient obligés de former sinon deux camps, au moins des fédérations 7.

François Hollande, tout en reconnaissant l'importance des coalitions, proposait récemment un régime présidentiel dans lequel, comme aux États-Unis, les pouvoirs exécutif et législatif ne pourraient plus interagir par la dissolution, la confiance accordée au gouvernement ou l'initiative exécutive de la loi 8. Toutefois, les contre-pouvoirs au président américain sont la séparation des pouvoirs vis-à-vis du Congrès autant que vis-à-vis des juges, très puissants, et des États fédérés, qui gèrent en réalité une grande part des affaires courantes. Dans le centralisme français, un tel régime risquerait surtout de réduire la légitimité du Parlement, s'il était incapable de former un pouvoir autonome face à l'exécutif ou de provoquer des blocages si les deux pouvoirs ne s'entendent pas (paradoxalement, François Hollande a connu une quasi-cohabitation avec des " frondeurs " au sein de sa majorité et n'aurait rien pu faire s'il n'avait pu forcer la main du Parlement avec l'usage de l'article 49 et la maîtrise de l'ordre du jour à l'Assemblée). Le risque est alors de maintenir une culture du chef, dont rien ne dit que l'on ne pourrait en changer, pour se délivrer de l'inévitable " consulat plébiscitaire 9  ". Autant supprimer l'élection présidentielle et privilégier un véritable régime parlementaire, puisque cette élection ne garantit ni la démocratie, ni même la stabilité du régime 10 ou bien seulement au prix d'une méfiance envers les institutions.

Le piège du présidentialisme

La crise sanitaire et la guerre en Europe aidant, le président Macron est devenu l'incarnation d'un pouvoir technocratique et apolitique, aggravant le centralisme décisionnel à l'Élysée 11. Le chef de l'État peut glisser sur les idéologies - un terme aujourd'hui bien opportunément connoté - dans une pratique qui vise avant tout à capter les électorats et les élus proches du centre à gauche puis à droite et à renvoyer toute opposition aux extrêmes. L'historien Pierre Serna a qualifié d'extrême centre cet appel d'un chef à une bourgeoisie effrayée en vue de dépasser une polarisation politique jugée néfaste : une " République subtilement autoritaire " viserait alors à rétablir la stabilité, en mettant de côté le parlementarisme (jugé inefficace face aux crises) et les corps intermédiaires et les notables de la décentralisation (jugés oligarchiques) 12. Aussi, une lecture idéologique du blocage actuel n'incrimine pas tant l'alignement des mandats ou l'équilibre constitutionnel que la formation d'un consensus libéral entre droite et gauche à partir des années 1980, rendant l'alternance peu désirable 13. Le clivage n'a pas disparu, mais il a perdu de son sens et surtout ne permet plus de démarquer deux blocs partisans. Les tentatives de recréer des blocs idéologiques, alors interprétés comme des oppositions au système, attirent des électeurs par adhésion autant que pour l'espoir de redonner de la clarté au jeu politique par le vote, faute de propositions institutionnelles crédibles dans le débat public.

Face à un extrême centre concentré sur la gestion pragmatique du pouvoir, les candidats à la présidentielle de 2022 cherchent avant tout à se positionner stratégiquement pour les législatives, qui permettent encore le financement crucial des partis et, surtout, la formation d'une majorité gouvernante ou d'une coalition au pouvoir. Le problème de cette approche est qu'elle entretient la segmentation de l'électorat, puisque chacun vise sa sociologie propre et réduit la campagne présidentielle à un jeu à sommes nulles, où les programmes consistent en des mesures de circonstances. Nul projet de société, peu de chances de réunir un électorat sur un idéal de cohésion. Cinq années durant, les oppositions ont pourtant d'abord pensé à l'investiture présidentielle plutôt que de constituer une force capable de remporter les législatives. Le débat public se cristallise sur les candidatures, quand bien même leur incapacité à former une majorité parlementaire ou une coalition et donc à gouverner n'est jamais interrogée, sans parler d'une assise territoriale souvent inexistante, comme si la présidentielle emportait l'avenir politique de tout le pays.

C'est que le gouvernement, confondu avec la présidence, est également confondu avec l'État, alors même qu'il relève bien plutôt des rapports entre l'exécutif et le législatif. La crise sanitaire a encore renforcé la technocratie. Les crises actuelles ne sont pourtant pas tant le produit des faits que d'une manière d'envisager la normalité dans la chose publique : on est tenté de se dire que face à une épidémie, à la guerre ou au changement climatique, seule une personne forte incarnant la nation pourrait prendre les choses en main. Pourtant, les régimes parlementaires socio-démocrates ne connaissent pas plus de défaillances face aux crises que les régimes centralisés aux mains d'une oligarchie, d'une technocratie ou d'une autocratie : l'efficacité est une puissante idéologie qui vise sa propre fin et menace les démocraties les plus anciennes 14. La souveraineté nationale joue ensuite le rôle d'une justification, alors que l'on peut estimer que la légitimité de l'État tient à l'interdépendance sociale dont il est le réceptacle 15, à l'acceptabilité rationnelle de ses prémisses en lieu et place de la transcendance des notions métaphysiques 16. Dans la démocratie libérale représentative, la légitimité provient plutôt de la capacité à rassembler un électorat autour d'une majorité forte, mais ce n'est plus notre pratique : la vingtaine de pourcent d'un premier tour de l'élection présidentielle semble suffire à diriger le pays pour cinq ans aux yeux de beaucoup de candidats et de commentateurs.

Il n'est pas étonnant que la politique ou les institutions suscitent la défiance avec une légitimité si étroite. Pour la maintenir artificiellement, on invoque le peuple ou la nation comme s'il s'agissait de constructions monolithiques irréelles bien éloignées de l'idée de démocratie 17. On s'étonne que ces édifices séduisent aujourd'hui jusqu'à la gauche radicale, alors qu'ils servent, depuis la Révolution française, à justifier le pouvoir représentatif 18. L'idéologie qui maintient la coïncidence entre le système sociopolitique et l'organisation du pouvoir a conquis les dirigeants des formations radicales qui, eux aussi, réduisent l'horizon démocratique à la victoire présidentielle. On ne peut que rappeler l'exigence du Manifeste du parti communiste, selon laquelle les ouvriers n'ont pas de patrie 19. Il n'est pas anodin que Marine Le Pen propose une révision constitutionnelle, par référendum, visant à protéger " la composition et l'identité du peuple français " face à l'immigration. La rhétorique du peuple sert depuis longtemps à l'extrême droite à justifier ses positions, quand bien même elle ne parvient pas à rassembler les électeurs hors de l'élection présidentielle et donc à détenir une majorité parlementaire. Là encore, l'idée de peuple masque la réalité des rapports de pouvoir. Mais, au-delà de l'anathème, force est de constater que les dirigeants politiques comme les juristes restent attachés aux termes indéterminés du passé sans repenser le sens actuel du politique.

Les voies d'une réinvention démocratique

Les changements internes au régime sont insuffisants si l'on souhaite dépasser le blocage idéologico-institutionnel actuel, même s'ils peuvent être désirables. Le référendum d'initiative citoyenne, pour intéressant qu'il soit, surtout dans une forme délibérative 20, reste un supplétif national qui ne changera pas la pratique du pouvoir. La convention citoyenne pour le climat a surtout été un instrument au service de la présidence, avec un tirage au sort qui tient plus de l'élitisme cognitif que de la participation du plus grand nombre ou d'une représentativité réelle 21. C'est le même élitisme que risque de reproduire la confiance donnée au juge et au seul État de droit pour résoudre les apories de la démocratie contemporaine, ou encore aux comités d'expert et aux assemblées citoyennes consultatives 22. Quelles que soient les modifications apportées à la V eRépublique par un processus constituant, telles que celles qui, en 2008, devaient rééquilibrer le régime en faveur du Parlement et du juge constitutionnel, ou la rénovation de la fabrique de la loi et l'élection d'une partie des députés à la proportionnelle 23, la logique implacable du régime combinée à l'idéologie de l'efficacité technocratique prévaudra tant que nous n'aurons pas radicalement changé de République 24. Saupoudrer un régime primo-ministériel d'un peu de participation nationale, tout en conservant la fonction présidentielle et la personnalisation du pouvoir, a peu de chances de changer quoi que ce soit. Paradoxalement, la proposition d'une VI e République parlementaire vient d'une France insoumise isolationniste, rétive à l'horizontalité au profit d'un chef, et dont la dialectique populiste est inspirée de l'hyper-présidentialisme latino-américain 25.

Face au risque centralisateur et décisionniste, il faudrait dissocier État et gouvernement. On ne peut pas seulement y opposer un anarchisme incapable de s'organiser au-delà des événements contestataires ou constituer des lieux refuges comme les " zones à défendre ", quand bien même tous sont nécessaires à la réinvention des formes démocratiques. Mais il s'agit ensuite d'instaurer une manière de gérer la vie de la société qui soit effective et efficace, tout en s'éloignant de la centralisation oligarchique du pouvoir qui dévitalise la démocratie : c'est la voie du municipalisme 26. Une autre voie pourrait être celle d'une constituante qui ne se contenterait pas d'être nationale, comme il est parfois proposé sans grande inventivité, mais pourrait exiger une représentativité spécifique, comme récemment au Chili - l'assemblée était paritaire et prévoyait un taux de représentativité ethnique. Ce sont des mouvements sociaux qui, en Amérique latine, dans les années 1990 et 2000, ont inclut dans les constitutions des droits multiples, la pluralité nationale ou encore des pouvoirs participatifs qui forment l'égal décisionnel (et non un supplétif) de la séparation traditionnelle entre exécutif, législatif et judicaire 27. Le conseil constituant citoyen islandais de 2011 s'est appuyé sur une stratégie numérique efficace pour échanger sur les propositions, donnant lieu à des dispositions innovantes. À une échelle plus vaste, on pourrait imaginer des comités constitutionnels locaux, puis de futures assemblées locales décisionnaires, organisés selon une forme confédérale ou, à tout le moins, réellement décentralisée.

Il s'agirait de distinguer l'État des modes de gouvernement en les décentralisant réellement, tout en choisissant un pluralisme constitutionnel qui reconnaîtrait les Français dans leur diversité et non sous la seule fiction universaliste d'un peuple unique, reprise par la République autant que par les discours réactionnaires. Notre vision du peuple, de la nation, de la souveraineté, de l'État et in fine du chef découle en partie de ce refus d'une réinvention du demos. En dépassant ces présupposés, il devient possible d'arrimer l'action politique aux luttes qui font, au quotidien, avancer les causes sociales et sociétales, en réinventant à la fois la notion de domination et les moyens d'en sortir par l'action collective, plutôt que par la force ou la verticalité. Car elles ne sont éloignées du politique qu'en ce qu'elles tranchent avec la manière de penser du personnel élu ou ministériel, occupé à la gestion des affaires courantes et aux échéances électorales : le blocage institutionnel actuel provient sans doute plutôt des représentants, qui ne semblent pas vouloir changer les coordonnées du régime qui les nourrit, que des causes associées à tort à l'imaginaire français, à la tradition ou à l'impossibilité de dépasser l'arrangement constitutionnel de 1962-2000. Les Français, en particulier les jeunes, sont bien plus investis politiquement qu'un certain discours tend à le laisser croire, qui écarte pourtant ainsi les luttes sociales et sociétales qui sont des réserves de savoir citoyen. Notre démocratie devrait pouvoir donner leur pleine puissance de signifiant politique aux forces vives du monde non partisan, qui fait aujourd'hui pression de l'extérieur sur le climat, le genre ou les inégalités socioéconomiques.

1. Claude Lefort, , Paris, Seuil, 1986, p. 17.

2. Voir Jean-Marie Denquin, " Constitution politique et fait majoritaire ", Jus Politicum, n° 24, mai 2020, p. 171-180.

3. Marie-Anne Cohendet, " Cohabitation et Constitution ", Pouvoirs, n° 91, septembre 1999, p. 33-57.

4. Marie-Anne Cohendet, Le Président de la République, Paris, Dalloz, coll. " Connaissance du droit ", 2e édition, 2012, p. 10-17.

5. Comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Ve République, Une Ve République plus démocratique, Paris, Fayard/La Documentation française, 2008, p. 27-35. Actuellement, l'article 21 se contente de dire que le Premier ministre " dirige l'action du gouvernement ", tandis que l'article 20 affirme que " le Gouvernement détermine et conduit la politique de la nation ".

6. Georges Vedel, " Les sources idéologiques de la Constitution de 1958 " [1959], dans André de Laubadère, André Mathiot, Jean Rivero et Georges Vedel, Pages de doctrine, Paris, Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1980, p. 499.

7. Georges Vedel, " Vers le régime présidentiel ? ", Revue française de science politique, vol. 14, n° 1, février 1964. p. 20-32.

8. François Hollande, Répondre à la crise démocratique, Paris, Fayard/Terra Nova, 2019.

9. Georges Vedel, " Vers le régime présidentiel ? ", art. cité, p. 21.

10. Pierre Brunet et Arnaud Le Pillouer, " Pour en finir avec l'élection présidentielle " [en ligne], La Vie des idées, 4 octobre 2011.

11. Voir le dossier de la revue Pouvoirs, " L'Élysée ", n° 180, 2022/1.

12. Pierre Serna, L'extrême centre ou le poison français (1789-2019), Paris, Champ Vallon, coll. "  L'Esprit libre  ", 2019. Mais voir aussi Olivier Rozenberg, " Clivage droite/gauche et Ve République : une longue tournée d'adieux ? ", Pouvoirs, vol. 179, n° 4, 2021, p. 29-43.

13. Philippe Raynaud, L'Esprit de la Ve République. L'histoire, le régime, le système, Paris, Perrin, 2017, p. 158-175.

14. Telle est la caricature proposée par le décisionnisme de Carl Schmitt, selon lequel le pouvoir souverain est celui qui décide de l'exception. Voir la critique de Giorgio Agamben, Homo Sacer 1. Le pouvoir souverain et la vie nue, trad. par Marilène Raiola, Paris, Seuil, 1997. Mais voir aussi Jean-Claude Monod, Toni Negro et Jean Zaganiaris, " Décision, exception, constitution : autour de Carl Schmitt ", Mouvements, n° 37, 2005/1, p. 72-92 ; et Jean-François Kervégan, Que faire de Carl Schmitt ?, Paris, Gallimard, coll. " Tel ", 2011.

15. Léon Duguit, Manuel de droit constitutionnel. Théorie générale de l'État, Paris, Boccard, 4e édition, 1923, p. 8-30.

16. Jürgen Habermas, Droit et démocratie. Entre faits et normes [1992], trad. par Christian Bouchindhomme et Rainer Rochlitz, Paris, Gallimard, 1997, p. 9-14.

17. Catherine Colliot-Thélène, La démocratie sans démos, Paris, Presses universitaires de France, 2011.

18. Pierre Brunet, Vouloir pour la Nation. Le concept de représentation dans la théorie de l'État, Paris, Librairie générale de droit et de jurisprudence, 2004.

19. Karl Marx et Friedrich Engels, Le manifeste du parti communiste, trad. par Gérard Cornillet, Paris, Messidor/Éditions sociales, 1986, p. 83.

20. Loïc Blondiaux, Marie-Anne Cohendet, Marine Fleury, Bastien François, Jérôme Lang, Jean-François Laslier, Thierry Pech, Quentin Sauzay et Frédéric Sawicki, " Le Référendum d'initiative citoyenne délibératif " [en ligne], Terra Nova, 18 février 2019.

21. Matthieu Febvre-Issaly, " La Convention citoyenne, l'innocence au pouvoir ? " [en ligne], Esprit, juin 2020.

22. Voir, par exemple, Dominique Rousseau, Six thèses pour la démocratie continue, Paris, Odile Jacob, 2022, notamment p. 157-161. Voir aussi Dominique Bourg (sous la dir. de), Inventer la démocratie au xxi e siècle : l'Assemblée citoyenne du futur, Paris, Les Liens qui libèrent, 2017.

23. Pour un panorama des enjeux de ces changements au sein du régime, voir Denis Baranger, " La Constitution de 2022 à 2027 : les réformes institutionnelles à faire et à ne pas faire " [en ligne], Jus Politicum Blog, 21 et 25 février 2022.

24. Guy Carcassonne, " Immuable Ve République ", Pouvoirs, n° 126, 2008/3, p. 27-35.

25. Voir Rémi Lefebvre, " Que sont devenus les partis-mouvements ? La France insoumise et La République en marche depuis 2017 ", Esprit, janvier-février 2022, p. 167-178.

26. Murray Bookchin, La révolution à venir. Assemblées populaires et promesses de démocratie directe, préface d'Ursula Le Guin, introduction de Debbie Bookchin et Blair Taylor, trad. par Benoît Gaillard et alii, Marseille, Agone, coll. " Contre-feux ", 2022. Voir aussi Matthieu Febvre-Issaly, " L'État face à son impuissance ", Esprit, avril 2021, p. 45-51.

27. Detlef Nolte et Almut Schilling-Vacaflor (sous la dir. de), New Constitutionalism in Latin America: Promises and Practices, Farnham, Ashgate, 2012.

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Changer la République ou changer de république ? | Revue Esprit

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Le président Charles de Gaulle à Isles-sur-Suippe, le 22 avril 1963 (photo Gnotype via Wikimedia) Il est devenu un lieu commun de dénoncer une centralisation inouïe entre les mains du président de la République, sans que le sujet institutionnel ne soit pourtant abordé, ni que l'on semble prêt à changer radicalement l'exercice du pouvoir.

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Sur la scène internationale, les États-Unis se présentent volontiers comme les champions d'une démocratie qu'ils perçoivent comme un bien d'exportation. Pourtant les conditions de vote aux États-Unis se caractérisent par un archaïsme qui peut sembler surprenant.

Par Roseline Letteron.

Le caractère démocratique du régime américain constitue une sorte de dogme incontestable et incontesté. Tocqueville observait déjà que le mouvement démocratique avait modelé la forme du gouvernement, des lois, et de l'organisation politique. Même s'il s'interrogeait sur les risques d'une éventuelle tyrannie de la majorité, il ne contestait pas que les États-Unis sont le fruit d'une impulsion démocratique. Cette affirmation est renforcée par l'amalgame traditionnellement réalisé entre l'État de droit et la démocratie. Dès lors que le système américain est un État de droit, il est nécessairement une démocratie, et il n'est pas nécessaire de s'interroger plus avant.
Bush v. Gore
Les années récentes ont pourtant suscité des interrogations nouvelles. Personne n'a oublié l'élection de George Bush en 2000, marquée par un recomptage des voix en Floride, sous l'autorité de Jeb Brush, frère du candidat et gouverneur de cet État. Un contentieux a suivi, et l'élection a finalement été acquise par une décision de la Cour Suprême Bush v. Gore, par cinq voix contre quatre.

Depuis cette élection particulièrement désastreuse pour l'image de la démocratie américaine, beaucoup de voix se sont fait entendre, pour demander une réforme électorale. Il est impossible d'envisager la modification d'un mode de scrutin indirect, qui impose l'élection d'un collège électoral, qui désignera ensuite le vainqueur de la consultation. Le Président peut donc être élu avec moins de suffrages populaires que son adversaire, s'il parvient à réunir davantage de grands électeurs. Une évolution dans ce domaine supposerait une révision constitutionnelle, pratiquement impossible aux États-Unis. Seules l'inscription des électeurs et les modalités concrètes du vote peuvent être modifiées, même s'il convient de rappeler que l'organisation du droit de suffrage ne relève pas du droit fédéral mais de celui des États fédérés.

Dans l'état actuel des choses, les conditions de vote aux États-Unis se caractérisent par un archaïsme qui peut sembler surprenant, mais qui semble donner satisfaction aux Républicains comme aux Démocrates.
L'absence de liste électorale unique
Dans un pays qui pratique volontiers le fichage systématique de sa population, il n'existe pas de liste électorale unique. On dénombre pas moins de 13 000 listes différentes, élaborées non seulement au niveau des États, mais aussi à ceux des comtés, des villes ou des municipalités. Conséquence, il est pratiquement impossible de contrôler sérieusement les inscriptions multiples. Une commission bipartisane coprésidée par Jimmy Carter et James Baker en 2005, puis une étude de février 2012 du Pew Center on the States ont mis en lumière le chaos régnant dans les listes électorales. 1 800 000 morts figurent sur les listes, 2 750 000 électeurs sont inscrits dans plusieurs États, dont 140 000 dans quatre États à la fois. Ces travaux ont dénoncé l'absence d' "interopérabilité " entre les différents systèmes informatiques gérant les listes dans les différents États, sans que ces travaux soient réellement suivis d'effet.
L'identité électorale, instrument d'exclusion
Huit États ont récemment voté des textes précisant les conditions d'une identité électorale, mais dix neuf autres n'exigent aucun document des électeurs inscrits sur les listes. Que l'on ne s'y trompe pas cependant, la notion d'identité électorale est utilisée comme un instrument d'exclusion des plus pauvres et des minorités.

C'est ainsi que le Texas a adopté en 2011 une loi exigeant des électeurs qu'ils présentent une pièce d'identité avec photo. Or, la carte d'identité n'est pas obligatoire au Texas. Les plus pauvres n'en possèdent pas, car elle n'est pas gratuite. Les personnes nées à l'étranger, notamment les hispaniques, n'en possèdent pas davantage, car ils ont des difficultés à obtenir les certificats de naissance nécessaires à son établissement. On considère ainsi que 21% des électeurs noirs et 18% des hispaniques se verraient ainsi exclus du vote.

La loi texane prévoit cependant que d'autres documents peuvent être utilisés pour justifier de l'identité électorale, dès lors qu'ils comportent une photo. Parmi ceux-ci, figure le port d'armes, mais pas la carte d'étudiant, choix intéressant si l'on considère que les titulaires du premier votent plutôt républicain, alors que les titulaires de la seconde votent largement démocrate.

Heureusement, le Texas fait partie des seize États contraints par le Voting Rights Acts de 1965 d'obtenir l'assentiment du Département fédéral de la justice avant toute modification de sa législation électorale. Il s'agissait alors de garantir la mise en oeuvre du XVè Amendement à la Constitution, interdisant de refuser le droit de vote à un citoyen américain pour des motifs raciaux. Le Procureur fédéral a donc rejeté la réforme engagée par le Texas, montrant ainsi que le suffrage universel demeure un combat dans les États jadis ségrégationnistes.
Le " Provisional Ballot ", instrument de fraude
Cette situation catastrophique a évidemment déjà attiré l'attention des autorités fédérales. Devant le chaos régnant dans les listes électorales, le gouvernement a fait voter le Help America Vote Act en 2002. Ce texte autorise un vote conditionnel, ou plutôt conservatoire ( Provisional Ballot). En pratique, lorsqu'une personne estime posséder le droit de vote, mais qu'elle n'apparaît pas sur les listes, ou qu'elle apparaît de manière erronée (erreur dans l'orthographe du nom ou fausse adresse), elle peut néanmoins voter, à titre conservatoire. Son vote sera ensuite validé ou non par une commission spéciale établie au niveau de chaque État. Cette commission est composée de magistrats, qui sont élus aux États-Unis, sur une base largement partisane.

Le " Provisional Ballot " n'a guère amélioré l'exercice du droit de vote. Il a, au contraire, suscité des pratiques d'une totale opacité. Des divergences d'interprétation sont apparues sur les critères susceptibles d'être pris en considération pour procéder à la validation du vote. En Ohio, une commission a récemment proposé de définir avec précision ces critères, mais ses propositions se sont heurtées à une fin de non-recevoir, après la victoire républicaine de 2010. N'est-il pas plus simple d'utiliser ce réservoir de votes acceptables ou récusables à volonté pour faire pencher la balance d'un côté ou de l'autre ? La procédure conçue pour permettre aux exclus de voter est désormais un pur et simple instrument de fraude électorale.
Les États-Unis sont ils une démocratie ?
Ces tentatives d'exclusion légale ne font que s'ajouter à une exclusion plus profonde, et, il faut le dire, très ancienne. La plupart des études consacrées à cette question, et elles sont fort nombreuses, montrent que la moitié des électeurs potentiels américains ne sont pas inscrits sur les listes électorales. Il s'agit là d'une exclusion sociale, sans doute beaucoup plus grave encore que l'exclusion strictement juridique. Elle révèle en effet une perte de confiance totale dans le système électoral, voire dans le système politique en général. Elle montre aussi que la ségrégation sociale a succédé à la ségrégation juridique.

Sur la scène internationale, les États-Unis se présentent volontiers comme les champions d'une démocratie qu'ils perçoivent comme un bien d'exportation. Souvenons nous que les interventions en Irak comme en Afghanistan ont été justifiées par la nécessité d'introduire la démocratie dans ces pays. Mais la démocratie n'est pas seulement à usage externe, c'est aussi, l'instrument d'une cohésion sociale. Les États-Unis sont-ils une démocratie ? La question peut sembler provocante, mais elle mérite d'être posée.

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Les États-Unis sont-ils vraiment une démocratie ?

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Sur la scène internationale, les États-Unis se présentent volontiers comme les champions d'une démocratie qu'ils perçoivent comme un bien d'exportation. Pourtant les conditions de vote aux États-Unis se caractérisent par un archaïsme qui peut sembler surprenant. Par Roseline Letteron. Le caractère démocratique du régime américain constitue une sorte de dogme incontestable et incontesté.

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PRESIDENTIELLE BRÉSIL. Le premier tour de l'élection présidentielle 2022 au Brésil ce jouera le 2 octobre, l'issue du vote semble déjà connue et devrait voir Lula et Bolsonaro qualifiés, à moins que le premier obtienne la majorité absolue des voix.

[Mis à jour le 22 septembre 2022 à 15h54] Un duel entre Luiz Inacio Lula da Silva, dit Lula, et Jaïr Bolsonaro. C'est ce qui est annoncé comme le résultat du premier tour de l'élection présidentielle brésilienne prévu le 2 octobre 2022. Les deux candidats, l'un de gauche et l'autre d'extrême droite, monopolisent la tête des sondages depuis le début de la campagne mais c'est bien Lula qui s'est hissé sur la première marche avec plus ou moins d'avance sur son concurrent direct. L'écart s'est tout de même réduit dans la dernière enquête publiée le 15 septembre avec seulement 12 points de différence.

L'élection présidentielle au Brésil ne devrait donc offrir aucune surprise pour son premier tour sauf si le scrutin suffit à élire un nouveau président. Pour cela un seul moyen : remporter la majorité absolue des voix le 2 octobre. Un scénario envisageable selon Gaspard Estrada, directeur exécutif de l'Observatoire politique de l'Amérique latine et des Caraïbes qui le 21 septembre dans le Journal du Dimanche a affirmé que "Lula pourrait remporter cette élection au premier tour". L'ancien chef de l'Etat, fort de deux mandats entre 2003 et 2010, dépasse systématiquement les 40% d'intentions de vote dans les sondages et est même crédité de 45% des voix dans la dernière étude, de là à atteindre les 51% il n'y a que quelques pas. Ce serait toute de même faire abstraction de la force de l'électorat de Jaïr Bolsonaro déterminé à voir son candidat réélu pour un second mandat.

Très polarisée autour des deux candidats phares et en pleine crise économique, sociale et institutionnelle, l'élection présidentielle brésilienne devrait se jouer autour de ce que représentent les hommes politiques et sur ce terrain l'avantage semble bel et bien aller à Lula. Le candidat du Parti des Travailleurs se présente que le candidat des classes populaires, de la démocratie et de l'environnement tandis que Jaïr Bolsonaro milite pour des politiques néo-libérales plus à destination des grands industriels et aspire encore à renverser le système politique institutionnel.

Au Brésil, une élection présidentielle avant une possible insurrection ?

Au Brésil, le scrutin présidentiel se tient dans un contexte brûlant : une accumulation de crises économique, sociale et institutionnelle. Si les deux premières sont en partie conjoncturelles, la troisième est bien le fruit d'années de méfiance et de déception du peuple brésilien par rapport aux politiques. De mauvais rapports qui se sont encore aggravés ces dernières années sous le mandat de Jaïr Bolosonaro qui est souvent le premier à tirer à boulets rouges sur les institutions surtout judiciaires. Depuis qu'il est au pouvoir le président brésilien s'en est régulièrement pris au Tribunal fédéral suprême, plus haute instance juridique, où à la fiabilité du système électoral. Une stratégie de décrédibilisation qui s'est accélérée durant la campagne comme pour préparer la contestation du scrutin en cas de défaite.

C'est cette hypothèse, déjà évoquée par les militants bolsonaristes, qui fait naître des inquiétudes chez les électeurs brésiliens : Jaïr Bolsonaro appellera-t-il à l'insurrection s'il perd devant Lula à la présidentielle ? Lors de récents événements dont la manifestation du 7 septembre 2022 pour le bicentenaire de l'indépendance du Brésil, les bolsonaristes n'ont pas caché qu'ils étaient prêts à envahir les rues et peut-être les institutions. Ces déclarations font craindre une version tropicale de l'invasion du Capitol qui avait secoué les Etats-Unis après la défaite de Donald Trump en 2020.

Quels sont les sondages de l'élection présidentielle 2022 au Brésil ?

Durant toute la campagne, Lula est resté en tête des intentions de vote dans les sondages et a par moment eu une avance confortable sur Jaïr Bolsonaro. A quelques semaines du scrutin, les tendances restent les mêmes mais le candidat d'extrême droite rattrape son retard. Selon l'étude publiée par le 15 septembre 2022, Lula est crédité de 45% des intentions de vote contre 33% pour Bolsonaro. Le dissident de gauche Ciro Gomes arrive en suivant mais loin derrière avec entre 7 à 9% des intentions de vote tandis que Simone Tebet dépasse péniblement les 5% et que tous les autres candidats gravitent autour des 1%. L'institut de sondage a testé l'hypothèse d'un duel Lula - Bolsonaro au second tour et pour l'heure l'avantage va au candidat de gauche qui est crédité de 54% des voix contre 38% pour Jaïr Bolsonaro.

Qui sont les candidats à l'élection présidentielle au Brésil ?

Un an avant l'élection présidentielle au Brésil, les candidatures de Luiz Inácio Lula da Silva et de Jaïr Bolsonaro ne faisaient aucun doute. Les deux hommes politiques sont officiellement rentrés dans la course électorale en juillet et mènent campagne depuis plusieurs mois. En se présentant à la présidentielle brésilienne, Lula fait son retour en politique après avoir été emprisonné et donc privé d'élection en 2018. Libéré de sa condamnation jugée partiale par la Cour Suprême, en 2021, Lula brigue un troisième mandat et a des chances de l'emporter grâce à sa popularité auprès des classes populaires.

L'autre poids lourd de l'élection présidentielle brésilienne et l'actuel chef de l'Etat, Jaïr Bolsonaro, qui espère être réélu malgré un mandat marqué par les révoltes et les critiques contre sa politique. Le président brésilien accuse une baisse de popularité parmi ses partisans dont les électeurs de droite, l'armée et les grands patrons mais a regagné la confiance de certains durant la campagne.

Neuf autres candidats se sont lancés dans la course dont un qui apparaît comme le troisième homme de l'élection : Ciro Gomes. Cet ancien ministre du centre gauche veut être une autre voix pour les électeurs déçus par le PT de Lula mais la presse brésilienne n'exclut pas un possible rapprochement entre les deux candidats de gauche. Toujours à gauche on compte la candidate dissidente Vera Lúcia Salgado, la communiste Sofia Manzano et Leonardo Péricles de l'union populaire. A droite cette fois Simone Tebet et Soraya Thronicke sont des candidates du centre-droit tandis José Maria Eymael est plus à droite de l'échiquier politique. Il y a aussi le candidat à la pensée libéraliste Felipe d'Avila.

Quand aura lieu l'élection présidentielle 2022 au Brésil ?

L'élection présidentielle brésilienne est prévue les dimanches 2 et 30 octobre 2022. Le scrutin qui permet d'élire le chef de l'Etat est organisé tous les quatre ans et le dernier vote, qui s'est tenu le 28 octobre 2018, a sacré Jaïr Bolsonaro. Cette année l'homme politique est candidat à sa succession pour un deuxième mandat consécutif. A noter que la Constitution de 1988 limite l'exercice de la fonction de président de la République fédérative du Brésil à deux mandats consécutifs mais n'empêche pas plus tard aux anciens chefs de l'Etat de se représenter, à l'instar de Luiz Inácio Lula da Silva qui a gouverné le pays de 2003 à 2010.

Une fois élu, le président de la République fédérative du Brésil est en place pour quatre ans. Mais avant de s'installer à la tête du pays il faut remporter le scrutin majoritaire à deux tours. Une victoire dès le premier tour de l'élection présidentielle est possible si un candidat remporte la majorité absolue des voix, soit 50% des suffrages plus un vote. A défaut, les deux candidats en tête sont qualifiés pour le second tour et c'est alors celui qui obtient le meilleur score dans les urnes qui est élu. Chaque candidat se présente avec un colistier qui est candidat à la vice-présidence. Lors de l'élection présidentielle les Brésiliens élisent à la fois le chef de l'Etat mais aussi son bras droit. Lui aussi est élu pour une durée de quatre.

Côté suffrage, le taux de participation est généralement important du fait du vote obligatoire imposé par la Constitution de 1988 qui contraint tous les citoyens de 18 à 70 à participer à tous les scrutins. Une obligation dont sont dispensés les Brésiliens âgés de 16 à 18 ans, ceux de plus de 70 ans mais aussi les soldats et les personnes illettrées. Cette obligation n'empêche pas une augmentation du taux d'abstention ces dernières années. A l'élection présidentielle de 2018, 21,3% des électeurs s'étaient abstenus.

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Présidentielle 2022 au Brésil : Lula en duel contre Bolsonaro, une victoire au 1er tour possible ?

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PRESIDENTIELLE BRÉSIL. Le premier tour de l'élection présidentielle 2022 au Brésil ce jouera le 2 octobre, l'issue du vote semble déjà connue et devrait voir Lula et Bolsonaro qualifiés, à moins que le premier obtienne la majorité absolue des voix.

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1Les États-Unis aiment à se voir et être vus comme la plus grande démocratie au monde et se proposent régulièrement d'exporter leur modèle politique et la démocratie ; c'est l'aide à l'émergence de la nation ( nation building). Les articles d'auteurs américains abondent qui montrent que les documents fondateurs (dont la déclaration d'Indépendance) ont influencé toutes les constitutions du monde, y compris celle de la V e République. Et d'autres s'exaspèrent de ce messianisme, présent dès l'origine, et toujours plus arrogant. Or, le mot " démocratie " n'est pas mentionné dans la Constitution, adoptée en 1787 et toujours en vigueur aujourd'hui, complétée de seulement vingt-six amendements. Et ce n'est pas un hasard car la lecture des Federalist Papers nous confirme que la priorité des Fédéralistes était un gouvernement fort, entouré de nombreux garde-fous destinés à isoler les rouages du pouvoir de la populace. Ainsi que Hamilton le dit, " si les hommes étaient des anges, il n'y aurait pas besoin de gouvernement " et l'abus (ou la concentration) de pouvoirs étant potentiellement dangereux, il faut des mécanismes protecteurs. Ce sont la séparation des pouvoirs (verticale et horizontale) et le système de freins et contrepoids.

2 Durant la période actuelle, les gardes fous traditionnels n'ont pas fonctionné de façon satisfaisante. Et ce pilier de la démocratie que devrait être le droit de vote continue d'être mis à mal. Pourtant, les risques de dérapages semblables à ceux de 2000 dont les causes n'étaient pas éliminés pour les élections de 2004, n'ont pas eu lieu. Ces atteintes au droit de vote résultent à la fois de mécanismes institutionnels et systémiques qui privent le citoyen de son pouvoir d'agir avec effectivité sur l'issue du scrutin et de facteurs conjoncturels.

3 La situation actuelle résulte d'un double phénomène, les attentats terroristes de 2001 et les élections de 2002, qui sont en partie le résultat du climat de psychose dû à la lutte contre le terrorisme. Et, pour la première fois depuis longtemps, les deux branches du pouvoir, l'exécutif et le législatif, sont aux mains, non seulement du même parti politique, les Républicains, mais d'une branche très conservatrice, à droite et religieuse de ce même parti Républicain. En conséquence, le système de séparation des pouvoirs et de freins et contrepoids, mis au point par les Pères Fondateurs, ne fonctionne plus. Les exemples de la mainmise de l'administration Bush sur les institutions abondent : mainmise de la Présidence sur le Congrès et, dans une moindre mesure, sur les juridictions fédérales et la Cour Suprême. En effet, non seulement le Président s'arroge le droit de décider seul au plan interne et international, mais il donne pratiquement des ordres aux deux autres branches, leur indiquant clairement ce qu'ils doivent faire (voter telle loi) ou ne pas faire (examiner les recours des prisonniers de Guantanamo)...

4Dans le système américain, le Congrès a deux fonctions principales : voter la loi et contrôler l'exécutif. Si l'on considère la période postérieure au 11 septembre 2001, force est de constater que le Congrès vote ce que le Président lui demande. Ce furent la résolution conjointe autorisant la guerre en Irak, puis les lois de finances autorisant les réductions d'impôts et les dépenses supplémentaires pour mener la guerre et l'après-guerre en Irak. Deux autres lois récentes, la loi sur l'énergie et la loi sur le remboursement des médicaments aux personnes âgées, montrent aussi clairement que les desiderata de l'administration Bush ont été bien entendus par le Congrès. Le cas de la loi sur l'énergie, votée en novembre 2003, est révélateur de l'absence de freins et contrepoids et aussi de la mainmise du milieu des affaires sur le système politique ; le texte est truffé d'incitations fiscales tous azimuts pour le charbon, le pétrole ou le gaz (c'est-à-dire les industries polluantes et celles où les amis du Président et les donateurs à ses campagnes ont de gros intérêts). Cette loi a aussi pour caractéristique d'accroître le déficit budgétaire de 23,5 milliards de dollars sur dix ans pour atteindre un total de 31 milliards de dollars, huit milliards seulement étant consacrés aux énergies renouvelables et à la mise en place de politiques d'économie d'énergie. Le vote de ces diverses lois met aussi en lumière la perversion des mécanismes institutionnels. Ainsi, le filibuster (ou flibuste) peut permettre à une minorité de s'opposer à un texte en monopolisant la parole au Sénat et en faisant de l'obstruction. Les Démocrates auraient pu, ou dû, trouver les 41 voix nécessaires pour tenir une obstruction [1] au Sénat, mais le Président a su obtenir le soutien de Démocrates influents des États agricoles, qui ont obtenu leur petit cadeau, selon la pratique bien connue des échanges de bons procédés [2]. Ainsi des subventions élevées pour l'éthanol, carburant fabriqué à partir du maïs et du soja ont joué un rôle important pour rendre silencieux deux Démocrates de premier rang, Tom Harkin de l'Iowa et Tom Dashle du Dakota du Sud (qui a perdu son siège en 2004). Ici donc une loi sans doute fort mauvaise pour le pays a pu être votée grâce à l'alliance bipartisane, parfois souhaitable, des Républicains et des Démocrates qui ont, afin de se faire réélire, fait passer ici les intérêts de leur État avant l'intérêt général [3].

5La deuxième fonction du Congrès est de surveiller les agissements de l'exécutif, ce qu'il peut faire par le biais de ses commissions [4] permanentes ou en créant des commissions spéciales. Et le Congrès dispose d'un organe chargé de vérifier les comptes, c'est le GAO ( General Accounting Office), équivalent de la Cour des comptes et bras armé du Congrès en matière de contrôle. Prenons l'exemple de la commission qui a enquêté sur le 11 septembre afin de déterminer si le Président Bush aurait pu éviter, ou du moins rendre plus difficile, la perpétration des attentats terroristes. Malgré les efforts de la présidence pour entraver la création puis les travaux de cette Commission, celle-ci a mené un gros travail bipartisan et très sérieux. Elle a rendu ses conclusions à l'été 2004 et, comme elle a su éviter l'écueil de la guerre d'Irak (et de son opportunité), ses conclusions s'imposent avec force. Les attentats auraient sans doute pu être évités et il est grand temps de remanier de A à Z l'organisation des services secrets et la collecte d'informations. Mais il s'est écoulé près de trois années entre les attentats et la publication du rapport.

6Quant au rôle du GAO, il est mis en lumière par la loi sur l'énergie et la façon dont elle a été préparée. Un groupe de travail, placé directement sous la présidence du vice-président Dick Cheney et comprenant tous les " grands " de l'énergie participant de façon plus ou moins directe, a fait des propositions que l'on retrouve dans le texte de loi. Pourtant, lorsque plusieurs membres du Congrès et en particulier John Dingell, membre de la commission sur la réforme du gouvernement, ont demandé à connaître le nom de ceux qui avaient participé à cette réunion, le Vice-Président a refusé catégoriquement. Même réponse négative lorsque le GAO, bras armé du Congrès en matière de contrôle, a réclamé cette information. Le GAO a donc porté l'affaire devant la Cour de district qui a rejeté sa demande, le juge John Bates n'ayant pas jugé ces informations indispensables à la transparence. Le Président du GAO, Walker, n'a pas fait appel, invoquant, à juste titre une ponction trop importante sur ses ressources humaines et financières. Cette affaire est révélatrice des forces et faiblesses du GAO et porte un coup significatif au pouvoir de surveillance du Congrès et aux objectifs de transparence et responsabilité ( accountability) pourtant jugés essentiels. Le Vice-Président s'est abrité derrière une variante du " privilège de l'exécutif " ( executive privilege [5]) qui doit, selon lui, permettre au Président et au Vice-Président de travailler tranquillement et " d'obtenir des avis impartiaux " et qui est une variante du culte du secret.

7Soulignons que c'est la première fois depuis le Watergate que la Maison-Blanche défie de façon aussi ouverte et aussi arrogante le Congrès, ce qui est peut-être la raison pour laquelle la Cour suprême a accepté d'entendre l'affaire [6] et s'est prononcée début juillet 2004. Mais la décision ne tranche pas au fond sur le bien-fondé du refus du Vice-président Dick Cheney ; c'est donc une déception pour ceux qui attendaient un rappel de cette valeur fondamentale qu'est la transparence. Mais elle préfigure aussi le réveil de la cour suprême, déterminée à jouer son rôle de frein.

8Analyser les relations entre l'exécutif et la Cour suprême dépasse les limites de cette contribution. On peut néanmoins mettre en lumière quelques points fondamentaux. La Cour de 2004 est perçue comme " conservatrice " ou même " à droite " et " pro-Bush ", essentiellement parce que la majorité de ses membres a été nommée par des Présidents républicains. La décision Bush v Gore de 2000 qui a " donné " la présidence à George W. Bush et le silence " assourdissant " de la Cour de 2001 à 2003 contribuent aussi à ce sentiment. Mais la réalité est plus complexe. Tout d'abord, le sens " conservateur " peut aussi renvoyer à une cour qui " défère " aux précédents [7], et à " l'intention du Congrès ". Ensuite les décisions sont toujours très longues, rarement unanimes et contiennent le plus souvent des opinions de concurrence et de dissidence [8] qui contribuent à diluer le message et la force de l'opinion majoritaire. Et surtout depuis 2003, la Cour semble être sortie de sa torpeur et a accepté d'entendre plusieurs décisions sur des questions très controversées. Et à chaque fois, la surprise a été divine : la cour a validé la discrimination positive dans la procédure de recrutement de la Faculté de droit de l'Université du Michigan ; elle a validé la loi réglementant le financement des élections [9]. Et surtout elle a désavoué la doctrine de l'administration Bush concernant les prisonniers détenus à Guantanamo [10]. Le Président n'a pas le droit de torturer et doit se plier à la règle de droit. Et les prisonniers ont droit aux garanties contenues dans la Déclaration des droits ( Bill of Rights).

Ph © Catherine Karnow/CORBIS, Unites States Court.

9 De façon significative, le réveil de la cour a sonné celui des médias, qui osent enfin couvrir la torture en Irak, les conclusions de l'enquête sur le 11 septembre et qui, pour certains d'entre eux, ont fait amende honorable. Le quatrième pouvoir, comme est appelée la presse joue finalement son rôle. Et si on ajoute aux articles dorénavant très critiques, et à la vingtaine de livres très critiques du Président, du Vice-Président, des liens entre argent et politique, les émissions politiques sur certaines chaînes et les nombreux films et documentaires, il faut nuancer le premier jugement. D'autres freins et contrepoids ont commencé à se mettre en place et viennent suppléer ou remplacer ceux prévus par les Pères Fondateurs.

10Ce qui différencie une démocratie d'un régime dictatorial ou totalitaire est la capacité qu'ont les électeurs de renvoyer leurs gouvernants en mettant fin à leurs fonctions ou en ne les réélisant pas. Et c'est bien ce que les Pères Fondateurs ont voulu mettre en place en 1787 en insistant sur un " gouvernement du peuple pour le peuple et par le peuple ". Force est de constater que le seul mécanisme, hors élection, susceptible de renvoyer un Président - la destitution - est éminemment politique [11]. Et donc avec une majorité républicaine au Congrès, il n'est pas envisageable que le Président et/ou son ministre de la Défense, Donald Rumsfeld puissent être mis en accusation. Il ne reste alors que le verdict des urnes. Et force est de constater qu'en raison des atteintes aussi nombreuses que variées portées au droit de vote et à sa mise en œuvre, le peuple américain n'a plus vraiment son mot à dire dans le jeu politique. Les obstacles à une mise en œuvre efficace et égale du droit de vote sont structurels et conjoncturels.

11Le droit de vote, pivot du système politique américain, justification suprême de l'existence et de la légitimité de l'État, n'apparaît nulle part explicitement dans la Constitution des États-Unis. Celle-ci garantit l'existence d'un gouvernement représentatif ( a republican government, Art. IV, section 6) et définit les modalités d'élection du Président, des membres de la Chambre des Représentants et du Sénat. Mais c'est aux États fédérés qu'il incombe de décider qui peut voter, comment et d'organiser les scrutins. Il fallut une série d'amendements, dont les quatorzième et quinzième adoptés après la guerre civile, pour contraindre les États à ouvrir leurs scrutins aux Noirs. Puis ensuite le 19 e amendement étendit le droit de vote aux femmes en 1920 et le 26 e amendement aux jeunes âgés de 18 ans (en 1971). Et surtout, il fallut le vote par Congrès fédéral des législations sur les droits civiques dans les années soixante et l'interventionnisme de la Cour Suprême des États-Unis. Sous la présidence du " libéral " (au sens américain) Earl Warren, pourtant nommé par le Président (républicain) Eisenhower, elle rendit deux décisions essentielles en matière de découpage électoral, Baker v. Carr de 1962 et Reynolds v. Sims de 1964. Elle y affirma avec force le principe du " one man, one vote ", pivot d'une représentation équitable, acceptant ainsi une " question politique " dont elle se tenait traditionnellement à l'écart.

12 Pourtant, malgré la succession de textes et de décisions judiciaires, les atteintes au droit de vote sont encore nombreuses. La première découle du bipartisme, contesté car il rend difficile l'émergence de tiers partis et de candidats indépendants. Il est attaqué régulièrement et souvent de façon virulente par le candidat écologiste et défenseur des consommateurs, Ralph Nader. Bien qu'exclu des débats en 2000 et en 2004 par la Commission sur les débats présidentiels et de tout financement public, il avait réussi à se faire entendre et à bien claironner son double message. Les deux candidats étaient " bonnet blanc et blanc bonnet " pour utiliser une terminologie française ; Gore et Bush, tous deux à la solde des intérêts spéciaux. En 2004, les Démocrates, considérant que l'échec de Gore en 2000 est en partie dû à Nader, ont déployé toutes leurs ressources, y compris les actions en justice, pour empêcher le candidat indépendant de se présenter dans certains États.

13Le second problème tient au collège électoral mis en place par les Pères fondateurs pour se protéger d'une véritable démocratie bien loin de leurs priorités et pour asseoir le système fédéral. Celui-ci a bien peu de chance de disparaître car cela nécessiterait l'adoption d'un amendement constitutionnel à la majorité des deux tiers et une ratification à la majorité des trois quarts des États. Or ce vote est impossible car il faudrait que les petits États le votent, ce qu'ils ne feront pas car ils bénéficient du système en place. La surreprésentation des petits États [12] découle de la composition du Sénat et influe sur la composition du collège électoral [13].

14Cette inégalité est renforcée par le système de la prime au vainqueur ( winner take all) en vertu duquel le candidat qui a obtenu plus de voix que son adversaire (même s'il s'agit de 30 ou 300 voix) remporte l'élection ou, s'il s'agit des présidentielles, la totalité des grands électeurs de l'État, 25 dans le cas de la Floride, comme en 2000. Comment alors parler d'égalité entre les électeurs, surtout quand on constate le caractère plus qu'artisanal de l'organisation des scrutins et quand on sait que certains électeurs ont voté plusieurs fois en 2000. Et d'autres n'ont pas pu voter, ont été empêchés de voter ou se sont trompés. En 2004, la plupart de ces difficultés subsistaient mais le taux de participation a été record et malgré les craintes exprimées et les milliers d'avocats mobilisés, le scrutin semble s'être raisonnablement bien passé.

15Les autres distorsions qui faussent le jeu de la démocratie sont les découpages électoraux iniques et le fait que plus de 4 millions d'Américains sont privés de leur droit de vote. Le découpage électoral partisan, symbolisé par le mot " gerrymandering " [14], n'est pas nouveau mais les progrès de l'informatique appliqués à la démographie produisent des bijoux, des circonscriptions en " col de cygne " ou ayant la forme d'" un polygone à 385 côtés ". Et si les Républicains sont plus agressifs, les Démocrates ne restent pas inactifs. Le parti au pouvoir au niveau de l'État fait tout ce qu'il peut pour conserver les sièges obtenus et pour en gagner d'autres. Il est donc essentiel d'être le parti au pouvoir tous les dix ans quand tombent les résultats du recensement, donc en 1981, 1991 et 2001, car c'est le moment où les législatifs procèdent aux découpages électoraux. Et ces grandes manœuvres intéressent au premier chef les élus des États mais aussi les élus au niveau fédéral, car c'est dans les circonscriptions découpées et définies au niveau des États qu'ils doivent faire campagne. Ceux-ci n'hésitent donc pas à s'en mêler, parfois de très près comme le républicain Tom DeLay en 2002 et à déverser, des millions de dollars dans les coffres de campagne des membres du Congrès de l'État. Le résultat est qu'en Pennsylvanie, par exemple, 91 % des candidats à la Chambre des Représentants n'avaient pas d'opposant, l'autre grand parti ne prenant même pas la peine de présenter un candidat dans une circonscription perdue d'avance.

16Plusieurs affaires de découpage électoral ont été portées devant les tribunaux mais la Cour suprême a tendance à ne pas s'en mêler. Il est vrai que le problème est rendu encore plus complexe par la difficulté qu'il y a de distinguer entre ce qui relève de la " simple manipulation politique " et " les manœuvres à finalités raciales " [15]. Dans le second cas, le critère d'examen utilisé par la juridiction suprême est différent et plus strict ( strict scrutiny). L'État doit démontrer un " intérêt essentiel " et apporter la preuve que le dispositif choisi est celui qui porte le moins atteinte aux droits constitutionnels. Ainsi dans l'affaire Shaw v Reno de 1993, la cour n'a pas accepté la circonscription électorale dessinée sur mesure pour permettre l'élection d'un candidat noir [16].

17En dernier lieu, de nombreux Américains ont été, en 2004 comme en 2000, privés de leur droit de vote ; ce sont certains Américains à l'étranger [17] qui ont eu des difficultés à voter par correspondance, les habitants de la capitale qui n'ont ni sénateur, ni représentant car le District of Columbia n'est pas un État. Et surtout, on le sait mieux depuis 2000, la plupart des États privent de leur droit de vote ceux qui sont condamnés à une peine de prison [18]. Et d'autres ne restituent pas aux anciens condamnés leur droit de vote même lorsque ceux-ci ont purgé leur peine et sont en règle avec la société. Des études de l'Université du Minnesota font apparaître que si les condamnés avaient pu voter en 2000, George W. Bush aurait perdu la Floride. Cette étude prend en compte le fait que nombre de ces électeurs potentiels ne seraient pas allés voter et que certains auraient voté républicain. La même étude montre que sept sénateurs républicains auraient perdu, ce qui aurait donné la majorité aux Démocrates. Malgré cela, les administrations n'ont pas fait de gros efforts et les Démocrates n'ont guère agi, prisonniers des stéréotypes [19]. Pourtant la loi HAVA ( Help American Vote Ac t) adoptée en 2002 a prévu l'utilisation de bulletins provisoires pour ceux qui n'apparaissaient pas sur les listes électorales, malgré leur inscription ou réinscription.

18Le dernier problème est bien connu : c'est le poids de l'argent et des intérêts spéciaux que l'on connaît bien grâce à des organisations d'intérêt public. Common Cause ou le Centre pour l'Intégrité publique ont montré les corrélations étroites qui existent entre argent, accès aux hommes politiques et influence. Cette emprise persiste malgré la réforme du financement des élections [20] qui a mis six ans à voir le jour et a été immédiatement contestée pour violation de la Constitution et du Premier amendement. Heureusement, et ce n'était pas si évident, la Cour suprême a validé le dispositif mis en place et donc l'interdiction du soft money, argent non réglementé qui permettait de tourner les interdictions de la loi antérieure (FECA) et la réglementation des publicités à la TV. Pourtant, les chiffres montrent que les plafonds ont une fois encore été dépassés en 2004 (4 milliards de dollars au total), que les groupes d'intérêt demeurent libres de verser des millions de dollars et que les gros " contributeurs " continuent de peser de façon disproportionnée par rapport à l'électeur muni de son seul bulletin de vote.

19Pour être complet, il faut mentionner l'attitude des médias qui pour certains (Fox News [21]) font de la désinformation et pour les autres consacrent de moins en moins de temps aux questions politiques et ne s'intéressent qu'aux coté " tiercé ", ce que les Américains appel lent horse racing. Cela consiste à suivre les chiffres des sondages et des intentions de vote au détriment d'une information sur le fond et les grandes questions. La débauche de spots de publicité politique à la télévision, quant à elle, cumule de nombreux côtés scandaleux : non seulement ces spots utilisent la quasi totalité des fonds électoraux des candidats mais ils sont en grande majorité négatifs, et attaquent l'adversaire sur un point. Et les études font apparaître qu'ils sont presque tous mensongers ou très tendancieux [22] et que, malgré leurs dénégations, les électeurs sont influencés par les " pseudo vérités " contenues dans ces spots électoraux [23]. Pourtant, même lorsque la tromperie est avérée, il est trop tard et aucune sanction n'est prise.

20Pour les élections à la présidence, les grands networks diffusent depuis 1960 plusieurs débats entre les candidats. Mais ce sont les deux grands partis, derrière la façade de la Commission pour les Débats présidentiels, qui décident de la participation aux débats présidentiels et contrôlent leur format. En 1996, Les candidats Dole et Clinton se sont arrangés pour que Ross Perrot soit exclu des débats présidentiels en 1996. Il avait pourtant reçu 30 millions de dollars de fonds publics en raison de son score (19 % des suffrages) aux élections de 1992. En 2000, Nader a lui aussi été exclu, de même qu'en 2004. Les deux partis contrôlent aussi les conditions du " débat " jusque dans les moindres détails au point de vider de sens le terme " débat ". Ainsi en 2004, pour le premier affrontement entre le candidat républicain et son opposant démocrate, les partis avaient négocié des heures et mis au point un document de 32 pages définissant la longueur des questions, la longueur des réponses, la hauteur du pupitre, la température de la pièce et interdisant les questions directes entre candidats. Ces règles, extrêmement strictes et contraignantes, rappelées au début du " débat " par le meneur de jeu, Jim Lehrer, de la chaîne public PBS ( Public Broadcasting System) transforment, sauf exceptions, le débat en une juxtaposition de deux monologues parallèles.

21Les élections de 2000 avaient mis en évidence les défauts du système et les propositions de réforme ont été nombreuses et ont porté sur différents points. Groupes et parlementaires au niveau fédéral et des États ont proposé des dizaines de projets de réforme dès 2001. Mais, à l'exception d'Hillary Clinton et du juriste Dworkin, nul n'a évoqué la suppression du collège électoral. Et la grande majorité de ces propositions a mis l'accent sur la procédure (inscription sur les listes électorales, prise en compte des votes " provi-soires [24] ") et les machines à voter.

22Le Congrès s'est saisi du dossier de la réforme électorale et a adopté la loi HAVA en octobre 2002. Elle prévoit l'élimination des machines à voter à carte [25] et des améliorations plus larges du processus électoral. La loi HAVA fixe des normes et critères à respecter en matière d'inscription sur les listes électorales et d'utilisation de bulletins provisoires, à mettre à la disposition des citoyens dont le statut n'est pas clair. La loi requiert aussi une meilleure accessibilité des bu-reaux de vote, la possibilité de choisir entre plusieurs langues (espagnol, chinois, coréen, dialectes indiens) et un taux d'erreurs harmonisé au plan national. Les systèmes mis en place doivent garantir la confidentialité du vote tout en permettant à l'électeur de vérifier manuellement son vote ou de le corriger manuellement s'il s'est trompé [26]. Les machines doivent aussi permettre les recomptages.

23Mais la loi HAVA ne choisit pas un type de machine particulier et se contente de fixer des exigences qui ont influé sur la décision des États et leur choix. La loi laisse aux États le soin de la mise en œuvre et de la méthode à choisir et beaucoup n'ont pas véritablement décidé. Le manque d'homogénéité était inévitable tant que le gouvernement fédéral se désintéressait de la question des élections et que les États se déchargeaient sur les comtés et collectivités locales. Selon les États, cinq techniques de vote étaient utilisées : les bulletins de vote sur papier (très grands en raison du nom-bre de postes à pourvoir à tous les niveaux), les ma-chines à levier, les machines à cartes perforées, les ma-chines à lecture optique et l'enregistrement électronique direct (DRE). Ces disparités ne disparaissent pas avec la loi HAVA. Comme il n'existe toujours aucune norme nationale, chaque État opte pour ce qu'il considère comme la meilleure solution. Or, le problème est réel car, en 2004, 50 millions d'Américains (le chiffre n'était que de 12 % en 2000) ont voté sur des machines électroniques [27] dont la fiabilité était mise en cause. À titre d'exemple, le Nevada exige des fabricants d'équipements à voter que ceux-ci soient équipés d'une imprimante, la Californie le requiert également pour les machines achetées à partir de novembre 2003, et l'Ohio va l'exiger mais simplement pour les élections de 2006 qui est la date butoir fixée par la loi. Un organisme conservateur, le Free Congress Foundation, attribue aux États une note de A à F, selon les progrès réalisés, le type de matériel mis en place et la fiabilité du matériel électronique lors-qu'il n'y a pas de trace papier. C'est ainsi que le Nevada va utiliser quasi exclusivement des machines à voter à écran tactile, fournis par l'entreprise Sequoia [28]. Ce qui lui vaut une bonne note. En revanche, la Floride obtient un F+, la Géor-gie, un F- et le Nouveau Mexique, un D-.

24 Ajoutons que si les comtés les plus riches ont généralement de meilleurs équipements, plus modernes, et de meilleure qualité que les comtés où résident essentiellement des minorités, chacun des systèmes choisis a ses avantages et inconvénients et le taux de fiabilité du système choisi dépend aussi de facteurs externes tels la forme du bulletin (rappelons le " bulletin papillon " si peu clair), l'état du matériel, et de facteurs humains, telles la familiarisation avec le système en place et la compétence du personnel en charge du bureau de vote. Et les changements n'ont pas amélioré les choses.

25La loi HAVA a aussi créé une commission électorale ( Election Assistance Commission) qui préconise l'abandon des machines à perforer ( punch cards) et le passage à d'autres techniques. Mais la commission n'a pas réellement commencé à fonctionner avant janvier 2004 et son budget est insuffisant. De surcroît, tous les fonds n'ont pas été débloqués. Ceci peut expliquer que pour les Primaires de mars 2004, de nombreuses machines ont été utilisées dans le Maryland, qui n'étaient pas certifiées par des organismes indépendants, alors que la loi HAVA l'exige. Pourtant la Cour d'Appel du Maryland, saisie par un groupe d'électeurs (True VoteMD) a rejeté leur demande d'une " trace papier " destinée à améliorer la sécurité de l'élection ; elle a également refusé aux électeurs la possibilité de choisir de voter avec un bulletin de vote en papier. Les dysfonctionnements lors des élections de mi-mandat de 2002 avaient été si nombreux que les groupes d'intérêt public insistent sur la nécessité que les équipements de vote permettent d'obtenir un bulletin papier ( a paper trail) [29], même si d'autres craignent que ces bulletins, qui sont des sortes de reçus, ne créent davantage de problèmes qu'ils n'en résolvent. Il n'en demeure pas moins que la législation de plusieurs États exige le recompte.

26 Deux centres connus, le centre Brennan pour la justice de l'Université de New York et la Conférence pour les Droits Civiques, avaient émis des recommandations techniques concernant les machines à voter et les procédures à adopter. Et au Sénat, une proposition de loi a été déposée exigeant des fabricants de matériel électoral que les machines soient toutes équipées d'une imprimante ou d'un matériel équivalent. Mais trop tard pour les élections de 2004.

27 Parce que la date prévue pour la mise en conformité est 2006 et compte tenu des délais de mise en œuvre, les risques d'erreurs et/ou de fraude lors des élections de 2004 étaient réels. C'est pourquoi les partis s'étaient organisés. Les Démocrates avaient une équipe (SWAT team) qui a travaillé sur les listes électorales et s'est efforcée de limiter les privations de droit de vote. Des escadrons de juristes et d'avocats étaient chargés de réagir le jour même de l'élection et de contester immédiatement les questions litigieuses sans attendre le lendemain et l'agitation post-électorale comme en 2000.

28 L'un des gros problèmes non réglé tient à l'exigence d'une pièce d'identité. En France, où nous avons une carte d'électeur et pouvons voter en présentant une carte d'identité, ce n'est pas un problème. Mais c'est un sujet sensible aux États-Unis, où n'existe pas de carte d'identité nationale et où le fait de devoir présenter une carte avec photo peut être considéré comme discriminatoire. De surcroît, les minorités et les jeunes n'ont souvent pas de papiers d'identité et les Noirs, en particulier, sont intimidés lorsqu'il leur est demandé de présenter des papiers. Or ce n'est pas un danger imaginaire. On sait que de nombreuses familles noires ont reçu des visites " pré-électorales " les informant de la nécessité de présenter une pièce d'identité et que beaucoup ont considéré ces visites comme des manœuvres d'intimidation. De même, lorsque les étudiants de l'Université William & Mary de Williamsburg en Virginie ont voulu se faire inscrire sur les listes électorales du lieu de leur université (ce qui est légal), il leur a été demandé de remplir des questionnaires dissuasifs et certains se sont vus refuser l'inscription. En tout état de cause, la question de savoir si une pièce d'identité est exigée est tellement peu claire que les personnels chargés des bureaux de vote, interrogés dans 45 comtés, ont en grande majorité répondu qu'ils ne comprenaient pas les textes et leur complexité. Si ce résultat n'a pas de valeur scientifique, il est néanmoins indicatif et révélateur.

29En conclusion, au moment où ces lignes sont écrites, le pays est toujours divisé mais les électeurs ont réélu le Président Bush pour quatre ans, avec la majorité du vote populaire et 274 grands électeurs. La démocratie est certes en partie confisquée. Mais elle n'est pas moribonde. À preuve les efforts sans précédents de terrain, de porte et porte et de contacts avec les électeurs potentiels. Une mobilisation de ce type, même si elle est en partie l'œuvre de personnels rémunérés et non de bénévoles est signe d'une démocratie. Par ailleurs, cette élection a suscité, comme jamais auparavant (et c'est en partie dû à Internet) le versement de milliers de petites contributions qui sont venues contrebalancer les millions de dollars des " pionniers " de G.W. Bush ou ceux de G. Soros et ACT du côté des Démocrates. Soulignons aussi plusieurs films documentaires très durs (celui de Michael Moore ou celui de Robert Greenwald consacré aux méthodes de " travail " à Fox News). Même si de fortes pressions ont été exercées pour empêcher leur diffusion et distribution, ils ont été vus par des millions d'Américains. Il en est de même (avec des chiffres plus bas) pour les pièces de théâtre anti-Bush et la quantité d'ouvrages qui dénoncent l'administration, les liens entre politique et industrie et le culte du secret. Faut-il le rappeler, ils ne sont pas interdits. Les médias eux-mêmes ont fait leur mea culpa et dénoncent depuis le printemps 2004 les tortures en Irak et la désinformation.

30Malgré tous ces efforts et sursauts de la démocratie, George W. Bush a été réélu. Il nous faut tirer deux leçons de ces résultats. La première est que l'Amérique est au centre droit et les " libéraux " que nous aimons ne sont pas la majorité. La seconde est que l'Amérique sera méconnaissable en 2008. Avec 55 sénateurs au Sénat, même si cela ne suffit pas à mettre fin à un filibuster, le président aura pu changer la physionomie de la Cour suprême en procédant à deux ou trois nominations. Et cela risque de signifier la fin de la discrimination positive, la fin du droit à l'avortement et la dilution des droits et libertés individuels. La Cour suprême, même dans sa composition actuelle est le dernier rempart des libertés. Et les nouveaux juges seront en place pour 20 ou 30 ans.

[*]

Professeur à l'Université Paris X-Nanterre.

[3]

Le projet sur l'énergie a été mis au point au moment de la crise de l'énergie qui a frappé la Californie et avant qu'Enron ne soit entraîné dans un ouragan de scandales financiers et comptables. Or, rien n'est dit ou fait concernant l'aide à la Californie ou une politique à long terme, si ce n'est d'explorer les zones protégées de l'Arctique. On sait également que le Président d'Enron, Ken Lay, a non seulement rencontré Dick Cheney à plusieurs reprises entre janvier et avril 2001 mais qu'il lui a remis un mémorandum contenant huit propositions, dont sept ont été incluses dans la politique énergétique de l'administration Bush.

[6]

Grâce au groupe écologique Sierra Club qui a pris le relais du GAO devant la justice et continué à demander les informations refusées par le Vice-Président Cheney. La juridiction suprême a entendu les arguments oraux fin avril 2004. Et l'impact médiatique s'est accru parce que le juge Scalia, qui avait fait partie d'un voyage de chasse avec Cheney, a refusé de se récuser. Il argua qu'il n'avait jamais été en tête à tête avec lui et que, s'il suffisait d'une petite faveur de ce genre pour acheter un juge à la cour suprême, la démocratie américaine était plus mal en point qu'il ne le pensait lui-même. (souligné par l'auteur)

[7]

Dans le système de common law, les décisions antérieures rendues par les juridictions supérieures s'imposent en vertu de la règle du précédent et la Cour suprême opère rarement des revirements de jurisprudence. Cf. Anne Deysine, La justice aux États-Unis, Que sais-je, 1998.

[13]

Le collège électoral comprend 538 membres, 100 (nombre de sénateurs) + 435 (nombre de représentants) + 3 pour la capitale fédérale.

[14]

Le mot est formé à partir du nom du gouverneur Gerry et du mot " salamandre " en anglais qui renvoie à la forme curieuse de la circonscription électorale après modification.

[15]

Il s'agit de diluer le vote des minorités, ou au contraire de le consolider dans des circonscriptions dans lesquelles les minorités sont majoritaires (" majority minority "). Ce sont des circonscriptions spécialement dessinées de façon à permettre l'élection de représentants des minorités.

[16]

Mel Watt avait été élu en 1991 dans un État dont la population est noire à 22 %, qui n'avait aucun représentant noir et qui n'a pas élu de Noir depuis 1901.

[19]

Il est un stéréotype qui a la vie dure et contre lequel les Démocrates doivent lutter en permanence, c'est celui d'être " soft on crime ", en d'autres termes insuffisamment répressifs.

[21]

Les nouvelles politiques sont annoncées par un Jingle et la bande rappelant le nombre de jours " avant la réélection du président Bush " (voir le film " Outfoxed ").

[23]

Dans une enquête menée du 15 avril au 2 mai 2004, 61 % des 1 026 électeurs sondés dans les 18 États pivots croyaient que le Président Bush était en faveur des délocalisations et 72 % croyaient qu'il y avait eu 3 millions d'emplois perdus. Le chiffre était sans doute situé entre 2,3 et 2,7 millions au moment où la publicité a été diffusée et est tombé à 1,6 en mai 2004 et à 600 000 en octobre 2004, soit un mois avant l'élection. Dans un spot dénonçant Kerry pour avoir voté 350 fois pour des hausses d'impôts, 50 % des électeurs croyaient cette allégation alors qu'il s'agissait de l'accumulation de votes difficilement additionnables et, incluant en particulier les cas où Kerry s'était prononcé pour le statu quo.

[24]

Il s'agit des électeurs qui ne figurent pas sur les listes électorales et que l'on autorise à voter provisoirement au lieu de leur refuser l'accès au bureau de vote comme en 2000. S'il s'avère qu'ils sont en règle, leur vote est comptabilisé par la suite. Mais les modalités de cette prise en compte varient selon les États.

[26]

Ce n'était pas possible en 2000 ; quand les électeurs se rendirent compte qu'ils avaient en fait voté pour un autre candidat car le bulletin prêtait à confusion, ils ne pouvaient rien faire.

[28]

Les machines Sequoia génèrent une trace écrite.

[29]

En raison de la loi, certaines grandes villes ont l'obligation d'imprimer le bulletin dans plusieurs langues. C'est le cas du quartier du Queens (New York) où compte tenu de la population, les bulletins doivent être imprimés en anglais, espagnol, chinois et coréen. Ce qui pose d'énormes difficultés techniques et augmente les coûts.

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1Les États-Unis aiment à se voir et être vus comme la plus grande démocratie au monde et se proposent régulièrement d'exporter leur modèle politique et la démocratie ; c'est l'aide à l'émergence de la nation ( nation building).

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Italie. Le 25 septembre prochain auront lieu les élections législatives italiennes. L'Italie semble avoir trouvé sa future Première ministre membre d'un parti qui fût ouvertement néo-fasciste (Fratelli d'Italia). Elle est désormais l'alliée du parti de centre-droit de Silvio Berlusconi, et de la LEGA de Matteo Salvini, lui-même allié de Marine Le Pen. Georgia Meloni est toujours restée dans l'opposition à Mario Draghi, ex-Premier ministre du pays ayant remis sa démission en juillet dernier. Face à la montée de l'extrême-droite, la gauche apparaît aujourd'hui comme intégrée au système, et proche des technocrates européens à l'image du soutien du Parti Démocrate (PD) aux précédents gouvernements Monte et Draghi. Luigi de Magistris, le Mélenchon italien, essaie de faire renaître une gauche dans un état de mort cérébrale dans un pays où elle a pourtant été l'une des plus puissantes d'Europe. Retour historique sur la situation politique italienne. Notre article.
La gauche italienne : des grands espoirs à la descente aux enfers (1945-1990)

Tout commence à la Libération. L'Italie crée un nouveau régime sur les ruines de la Seconde Guerre mondiale. C'est la fin de la monarchie et le début d'un système politique marqué par un Parti communiste (PC) fort et une démocratie chrétienne au pouvoir. Les espoirs des anciens partisans ayant libéré l'Italie rêvent alors de communisme. Cet espoir bercera deux générations.

Dans les années 1960, des mouvements se développent à la gauche du PC comme Lotta continua. La gauche est forte, porteuse d'un idéal partagé par des millions d'étudiants et d'ouvriers. Pourtant, le fascisme a laissé des traces dans toute la politique italienne. Le Mouvement Social Italien (MSI, parti néo-fasciste, ancêtre du parti de Giorgia Meloni) apparaît à ce moment comme un rempart au communisme. D'autres groupes fascistes fleurissent et s'en prennent à l'extrême-gauche. Leur objectif : attiser les tensions pour légitimer un pouvoir fort qui instaurerait une dictature anti-communiste.

Certains partis d'extrême-gauche se radicalisent ; le plus célèbre de ces groupes étant les brigades rouges, passées à la lutte armée. En 1978, Aldo Moro, artisan du Gouvernement d'union allant de la démocratie chrétienne au PC, est kidnappé puis tué par ces mêmes brigades rouges. La gauche ne se remettra pas de cet évènement. La répression s'abat alors aveuglément sur la gauche du PC, qui condamne ainsi son aile gauche. L'ensemble de la gauche perd son unité.

Deux ans plus tard, un autre événement marque l'Italie à tout jamais : l'attentat de Bologne en 1980 commandité par l'extrême-droite. Bilan : 85 morts. Après ces deux événements, l'Italie aspire au calme et à la paix. L'extrême-gauche se retrouve totalement marginalisée. Ses partis meurent un à un, des militants sont condamnés à de lourdes peines. En 1988, toutes les brigades rouges ont été totalement démantelées.

Mutations à gauche, poussée de Berlusconi et montée de l'extrême-droite (1990 - 2018)

En 1990, le PC abandonne le terme communiste après de longs débats houleux au cours du célèbre congrès de Bologne. La gauche abandonne son idéal de transformation : son délitement commence. Le PC se transforme en Parti Démocrate (PD), aspirant à plus de crédibilité et à gouverner.

Dans les années 90, le MSI et sa flamme fasciste semblable à celle du Front national français change de nom lui aussi pour devenir l'Alliance nationale. Il s'allie désormais avec le centre-droit (populiste) de Silvio Berlusconi en 1994, qui mène une offensive anti-communiste et anti-État.

L'arrivée au pouvoir de Berlusconi est favorisée par l'effondrement des partis traditionnels, comme la Démocratie Chrétienne (DC). Ce, suite à l'opération " mains propres " qui révéla les liens entre nombre de dirigeants de la démocratie chrétienne et des hommes d'affaires opérant des financements illégaux de partis, des liens avec la mafia...

Les années de Silvio Berlusconi à la tête de l'Italie sont chaotiques. Le pays avait l'image du " mauvais élève de l'Europe ". En 2011, Silvio Berlusconi démissionne alors que le pays est au bord de la banqueroute. L'Union Européenne impose un gouvernement avec le libéral Mario Monti, renforçant ce sentiment anti-Europe, déjà omniprésent au sein des classes populaires italiennes. Le gouvernement est quant à lui soutenu par... Forza italia et le PD (ex-PC). Le politiste Stefano Palombardini appellera cela le bloc bourgeois.

Le clivage gauche-droite est alors totalement brouillé. Les deux forces d'opposition deviennent par la suite la LEGA et le mouvement 5 étoiles (5 stelle/M5S). La LEGA est un parti d'extrême-droite. Anciennement séparatiste, il demandait l'indépendance du nord de l'Italie face au sud, considéré comme un " mauvais payeur ". Il a changé de ligne politique pour devenir un parti populiste d'extrême-droite " classique ", mené par Matteo Salvini.

L'autre parti de l'alliance est le M5S mené par Beppe Grillo, un humoriste italien ayant créé un mouvement anti-système. Ce dernier mélange dans son programme des mesures de gauche et de droite, en refusant néanmoins toute étiquette politique.

Après les élections législatives de mars 2018, ces deux forces politiques forment un gouvernement dans le cadre d'une étrange coalition mêlant des (populistes) d'extrême-droite et des anti-système. Ce, en donnant un poste de ministre à Matteo Salvini alors leader de la LEGA.... qui profita de sa fonction de ministre pour mener une campagne de propagande anti-migrants sur les plages italiennes pendant l'été 2018.

D'une crise politique à une autre : l'extrême-droite aux portes du pouvoir en Italie (2019-2022)

En 2019, une nouvelle crise politique advient et cet étrange gouvernement tombe. Le M5S noue une alliance avec le centre-gauche pour mener une politique libérale. Le M5S qui se prétendait anti-système a désormais aux yeux des Italiens la même apparence que les autres partis politiques.

En 2020 se constitue un nouveau gouvernement derrière lequel la quasi-totalité de la classe politique se range, du PD à... Matteo Salvini. Giorgia Meloni a pris soin de ne pas en faire partie. À la suite de la chute du gouvernement cet été, celle-ci apparaît comme l'opposante parfaite, assimilant à demi-mot la gauche à l'intelligentsia médiatique. Elle joue habilement sur le sentiment national qu'elle sait exploiter face au mépris de Bruxelles qui met constamment en cause l'Italie pour une soit-disante mauvaise gestion de ses comptes publics.

Giorgia Meloni a toujours été une souverainiste opposée à l'Europe. Elle promet notamment une alliance avec Viktor Orban, premier ministre hongrois d'extrême-droite. Sa potentielle arrivée au pouvoir renforcerait l'" axe illibéral " en Europe. Giorgia Meloni est un pur produit de la démocratie illibérale. Elle répète sans cesse qu'elle est " pro- vie " et contre le gender (mot écrit en anglais dans son programme comme si le mouvement féministe était une invasion étrangère).

Elle tient également des propos anti-migrants, ne manquant pas une occasion d'instrumentaliser le moindre fait divers, allant jusqu'à publier la vidéo du viol d'une femme par un migrant sur Twitter. Enfin, elle affirme dans certaines vieilles interviews que Mussolini fut un bon président pour l'Italie.

Un danger plane sur l'Italie. Cependant, la campagne ne fait que commencer. Pour enrayer la montée de l'extrême-droite, Luigi de Magistris, le Mélenchon italien, aura fort à faire pour remettre au centre du débat la répartition des richesses.

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Élections en Italie : la menace de l'extrême-droite - L'insoumission

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Italie. Le 25 septembre prochain auront lieu les élections législatives italiennes. L'Italie semble avoir trouvé sa future Première ministre membre d'un parti qui fût ouvertement néo-fasciste (Fratelli d'Italia). Elle est désormais l'alliée du parti de centre-droit de Silvio Berlusconi, et de la LEGA de Matteo Salvini, lui-même allié de Marine Le Pen.

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Après avoir tronçonné l’État, Javier Milei veut conquérir les âmes en Argentine

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Pour le président argentin libertarien, la reprise économique n’est que le prélude à des changements sociétaux plus profonds. Son objectif est d’en finir avec l…

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Argentine : le Parlement restreint les pouvoirs de Javier Milei sur les décrets-lois

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Le Parlement argentin, où le président ultralibéral est minoritaire, est de plus en plus enclin au bras de fer, à l’approche d’élections législatives très incertaines.

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Inde : les zones d’ombre de la plus grande démocratie du monde

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Alors qu’il dirige la plus grande démocratie du monde, le Premier ministre indien, Narendra Modi, a considérablement réduit le pouvoir de la presse ces dernières années. On en parle avec deux journalistes et documentaristes français ayant du quitter le pays.

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Narendra Modi, affaibli, tente de verrouiller le pouvoir en Inde

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Sous la pression de Donald Trump et confronté à un isolement croissant, le pays voit s’éroder son image de puissance mondiale. Le 16 avril, le premier ministre indien a tenté un coup de force institutionnel en proposant un redécoupage électoral favorable à ses bastions du Nord, dans l’espoir de se maintenir au-delà de 2029.