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Monsieur IXE est salarié non cadre de la société LAMBDA (320 salariés) depuis le 1er janvier 2000

Monsieur IXE percoit un salaire de base de 2500€.

Il percoit une prime d’ancienneté de 1% par année d’ancienneté.

Monsieur IXE bénéficie d’un véhicule de fonction qu’il conserve pendant les weekends et les congés. Cet avantage en nature est estimé à 600€ mensuel.

En février N, il percoit une prime sur ses résultats N-1 de 1500€.

Calculez ses cumuls de janvier à décembre et son bulletin de février N jusqu’au net avant impots (utilisez les supports fournis).

Sachant qu’il ne percevra pas d’autre prime sur le 1er semestre N, calculez ses droits à congés en nombre et en valeur à début juin N (salaire et avantage en nature constant depuis juin N-1 – attention à l’ancienneté).

En cas de rupture conventionnelle à sa demande, il souhaiterait connaitre le montant de son Indemnité de licenciement. Faites lui  le calcul.

Durée : 3 heures + 1 heure de correction.

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contact.adourrh@gmail.com

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ma question

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Ne téléchargez pas les cours sans que je vous en donne le feu vert en raison de leur actualisation

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Ne téléchargez pas les cours sans que je vous en donne le feu vert en raison de leur actualisation

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Ne téléchargez pas les cours sans que je vous en donne le feu vert en raison de leur actualisation

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Ne téléchargez pas les cours sans que je vous en donne le feu vert en raison de leur actualisation

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Le plafond de Sécurité sociale est le montant maximum des rémunérations ou gains à prendre en compte pour le calcul de certaines cotisations.

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Formule de calcul du coefficient de réduction

Le coefficient est déterminé en application de la formule suivante :
(T ÷ 0,6) × [ (1,6 × Smic annuel brut ÷ rémunération annuelle brute) - 1 ]

Le résultat obtenu par application de cette formule est arrondi à quatre décimales, au dix-millième le plus proche.

Valeur du coefficient maximum

La valeur " T " correspond à la somme des cotisations et contributions patronales pouvant être exonérées dans le champ de la réduction générale.

Le coefficient maximum de la réduction générale est égal à la valeur " T ".

Si le résultat obtenu par application de la formule de calcul du coefficient est supérieur à la valeur " T ", celui-ci est pris en compte à hauteur de cette valeur T
Cas d'un salaire brut annuel inférieur au Smic ;

Si le résultat obtenu par application de la formule de calcul du coefficient est inférieur ou égal à zéro, il n'y a pas de réduction applicable
Cas d'un salaire brut annuel supérieur ou égal à 1,6 fois le Smic annuel.

Le montant du coefficient maximum ne peut être supérieur au montant des cotisations et contributions sur lesquelles porte l'exonération.

Cas général : employeurs faisant application des taux de cotisations de droit commun
À compter du 1 er janvier 2023, la valeur maximale du coefficient (T) est définie dans les limites suivantes :

Valeur maximale du coefficient
(déterminée en fonction du Fnal applicable à l'entreprise)

En 2023

Entreprises de moins de 50 salariés :
Fnal à 0,10 % sur les rémunérations plafonnées

0,3191

Entreprises de 50 salariés et plus :
Fnal à 0,50 % sur la totalité des rémunérations

0,3231

Ces valeurs maximales tiennent compte des taux de cotisations et contributions suivants :

Formule de calcul du coefficient en 2023

Employeurs de moins de 50 salariés redevables du Fnal au taux de 0,10 % sur les rémunérations plafonnées

Rémunération annuelle brute × (0,3191 ÷ 0,6) × [ (1,6 × annuel brut ÷ rémunération annuelle brute) - 1 ]

Employeurs de 50 salariés et plus redevables du Fnal au taux de 0,50 % sur la totalité des rémunérations

Rémunération annuelle brute × (0,3231 ÷ 0,6) × [ (1,6 x Smic annuel brut ÷ rémunération annuelle brute) - 1 ]

Cas particuliers : coefficient minoré pour les employeurs faisant application de taux réduits ou d'abattement de taux de cotisations
Les employeurs faisant application de taux spécifiques peuvent bénéficier d'une tolérance de cumul taux réduits et réduction générale.

Entreprises concernées :

Retrouvez plus en détails les modalités et la réglementation applicables concernant le cumul de taux réduits et de la réduction générale sur le bulletin officiel de la Sécurité sociale.

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Étape 1 : détermination du coefficient - Urssaf.fr

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Le coefficient est déterminé en application de la formule suivante : (T ÷ 0,6) × [ (1,6 × Smic annuel brut ÷ rémunération annuelle brute) - 1 ] Le résultat obtenu par application de cette formule est arrondi à quatre décimales, au dix-millième le plus proche.

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18/03 Matin + AM : mise à niveau

19/03 Matin : mise à niveau

17/04 Matin : perfectionnement

17/04 AM : perfectionnement

12/06 AM : Evaluation

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J2 Gérer les indemnisations de la maladie

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Madame LAMBDA est RRH de la société Jamb O Neo en CDI depuis janvier 2015.

Elle est non cadre et percoit un salaire mensuel de 3000€.

En février N, elle percoit la prime de résultat du 4 trimestre N-1 de 3200€.

Calculez les cumuls et plafonds de N.

Présentez le bulletin de février N.

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Madame Anna CONDA est assistante de direction depuis le 01/01/2000.

Elle est licenciée avec un préavis de 2 mois qui se termine en mars 2025.

Son salaire de base mensuel est de 2800€ auquel s'ajoute une prime de vacance en juin de 1000€ et un 13ème mois en décembre.

Elle a consommé tous ses congés pendant le préavis.

Calculer son dernier brut à fin mars 2025 et son indemnité de licenciement.

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Monsieur Eric Hochet est salarié depuis le 01/07/1999.

Il quitte l'entreprise à jour de ses cp le 6 avril 2025.

Voici ses 12 dernières paies

avril 2024 : 2512

mai 2024 : 2420

juin 2024 : 2683 + pv 850

juillet 2024 : 2584

aout 2024 : 2487

sept 2024 : 2947

oct 2024 : 2766

nov 2024 : 2850

déc 2024 : 2803 + 13me mois de 2300€

jan 2025 : 2950

fév 2025 : 2921

mars 2025 : 2899

Calculez son IDL et son bulletin d'avril (brut uniquement)

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à envoyer par mail à l'adresse ci-dessous

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à envoyer par mail à l'adresse ci-dessous

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contact.adourrh@gmail.com

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Consigne de l'évaluation Durée 3 heures + 1 heure correction

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Consigne de l'évaluation Durée 3 heures + 1 heure correction