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La stagnation séculaire - Philippe Aghion

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Celle-ci porte, au choix du candidat au moment del’épreuve, sur l'économie, le droit ou le management des organisations. Une situationprofessionnelle explicite est fournie par le jury ; elle précise les conditions d’enseignement ainsi queles éléments de contexte relatifs aux élèves.Le candidat prépare sa séquence pédagogique en loge durant 3 heures.Sa prestation orale devant le jury se déroule en deux temps :- 30 minutes maximum d’exposé ininterrompu de sa séquence pédagogique,- 30 minutes d’entretien avec le jury pendant lequel le candidat est interrogé sur sadémarche, ses choix pédagogiques et sur certains points de sa présentation.Le candidat est évalué sur sa professionnalité, c’est-à-dire sur sa capacité à appréhender dessituations professionnelles, à établir une transposition didactique et pédagogique adaptée au publicet au niveau de classe, à prendre du recul, à proposer une évaluation, à travailler en équipe(collaboration avec les membres de l’équipe éducative), à prendre en compte les contraintes defonctionnement de l’établissement et sur sa capacité à transmettre les valeurs de la République.En fonction du choix effectué par la candidate ou le candidat avant le démarrage de la préparation,un sujet de droit, d’économie ou de management lui est remis. Le sujet précise explicitement lethème et le niveau de la séquence pédagogique attendue, ainsi que le contexte dans lequel sedéroulera cette séquence (par exemple nature de l’établissement, nombre d’élèves, place de laséquence dans le déroulement de l’année, possibilité d’accès à des postes informatiques, etc.).Au cours des trois heures de préparation, le candidat peut consulter tous les documents dont il s’estmuni dans la perspective de l’épreuve
ORAL: L’épreuve sur dossier

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Définition de l’épreuve (coefficient 2) :L'épreuve consiste en l'exploitation didactique, dans le champ des sciences de gestion et dansl'option choisie, d'une situation organisationnelle réelle, observée ou vécue par le candidat. Elleprend appui sur un dossier documentaire d'une dizaine de pages maximum (hors annexes), produitpar le candidat. Le dossier doit être déposé au secrétariat du jury cinq jours francs au moins avant ledébut des épreuves d'admission. Le sujet proposé par le jury, à partir du dossier, précise le contexteet les conditions de l'enseignement envisagé.Durée de l’épreuve :- Durée de préparation : deux heures ;- Durée de l'épreuve : une heure (exposé : trente minutes ; entretien : trente minutes) ;Déroulement de l’épreuve.Au cours de l'exposé, le candidat présente ses réponses au sujet et justifie les orientations qu'ilprivilégie. L'entretien qui lui succède permet au jury d'approfondir les points qu'il juge utile. Ilpermet en outre d'apprécier la capacité du candidat à prendre en compte les acquis et les besoins desélèves, à se représenter la diversité des conditions d'exercice de son métier futur, à en connaître defaçon réfléchie le contexte dans ses différentes dimensions (classe, équipe éducative, établissement,institution scolaire, société). En effet, l’évaluation de l’aptitude des futurs enseignants à transmettreles valeurs et les principes de la République et à s’approprier la dimension civique de leurenseignement trouve plus particulièrement sa place dans le cadre de l’épreuve sur dossier.Aucune réponse type n’est attendue aux questions posées. La commission d’interrogation évalue laqualité de la réflexion personnelle du candidat, ainsi que sa compréhension du fonctionnement d’unétablissement scolaire et son adhésion aux valeurs de la République et à la charte de laïcité.
Définition de l’épreuve (coefficient 2) :L'épreuve consiste en l'exploitation didactique, dans le champ des sciences de gestion et dansl'option choisie, d'une situation organisationnelle réelle, observée ou vécue par le candidat. Elleprend appui sur un dossier documentaire d'une dizaine de pages maximum (hors annexes), produitpar le candidat. Le dossier doit être déposé au secrétariat du jury cinq jours francs au moins avant ledébut des épreuves d'admission. Le sujet proposé par le jury, à partir du dossier, précise le contexteet les conditions de l'enseignement envisagé.Durée de l’épreuve :- Durée de préparation : deux heures ;- Durée de l'épreuve : une heure (exposé : trente minutes ; entretien : trente minutes) ;Déroulement de l’épreuve.Au cours de l'exposé, le candidat présente ses réponses au sujet et justifie les orientations qu'ilprivilégie. L'entretien qui lui succède permet au jury d'approfondir les points qu'il juge utile. Ilpermet en outre d'apprécier la capacité du candidat à prendre en compte les acquis et les besoins desélèves, à se représenter la diversité des conditions d'exercice de son métier futur, à en connaître defaçon réfléchie le contexte dans ses différentes dimensions (classe, équipe éducative, établissement,institution scolaire, société). En effet, l’évaluation de l’aptitude des futurs enseignants à transmettreles valeurs et les principes de la République et à s’approprier la dimension civique de leurenseignement trouve plus particulièrement sa place dans le cadre de l’épreuve sur dossier.Aucune réponse type n’est attendue aux questions posées. La commission d’interrogation évalue laqualité de la réflexion personnelle du candidat, ainsi que sa compréhension du fonctionnement d’unétablissement scolaire et son adhésion aux valeurs de la République et à la charte de laïcité.
rapport du jury

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préparer l'oral

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préparer les écrits

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📎 Réussir les épreuves d économie-gestion CAPET, CAPLP, Agrégation - PDF
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LIVRE DU PROFESSEUR MERCA
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LIVRE DU PROFESSEUR MDO
LIVRE DU PROFESSEUR MDO
LIVRE DU PROFESSEUR ECONOMIE
LIVRE DU PROFESSEUR ECONOMIE
📎 Economie - Aide-mémoire Sirey - 08/2016 - 6e édition | Editions Dalloz
TRAVAIL A FAIRE

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et celle-ci
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CROISSANCE REGARDER CETTE VIDEO
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INTERRO SOCRATIVE POUR MERCREDI
INTERRO SOCRATIVE POUR MERCREDI
A APPRENDRE POUR INTERROGATION DU 18 SEPTEMBRE ECO ET DROIT
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PROGRAMME ECO
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SUJET 

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CORRECTION SYNTHESE ORGANISATION DU TRAVAIL
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Sujet de la note que nous allons traiter le lundi 8 octobre
Sujet de la note que nous allons traiter le lundi 8 octobre
sujet de la note que nous allons traiter le 24 septembre: sujet 2017
sujet de la note que nous allons traiter le 24 septembre: sujet 2017
correction de la note de synthèse 2018 étudiée le 17 septembre en cours
correction de la note de synthèse 2018 étudiée le 17 septembre en cours
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TRAVAILLER LE MANAGEMENT

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📎 MANAGEMENT (2ème année)
LES PRINICPAUX ARTICLES

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LES PRINCIPAUX
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http://eduscol.education.fr/ecogest/enseignements/ecogest/im_ecogest/2-stmg-economie.pdf

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droit programme

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TRAVAIL du jour

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CORRECTION EXEMPLE
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Note de synthèse du jour
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UN SUPERBE EXEMPLE
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QUESTIONS CAPET 2016
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+ Questions de cours en éco
A DEFINIR
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Le contratl'acte
Le contrat
l'acte de commerce
la sanction en droit civil 
les vices du consentement

cour de cassation

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chapitres DROIT

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Méthodologie

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📎 Les concours de recrutement d'enseignants - Capet et Agrégation | Réseau Certa
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chapitres ECO

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.324
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chap 11:
chap 11:
chap 9:
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Chap 8:
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http://www.associationdarraschristophe.com/2018/01/2-cas-pratique.html

# data[].attributes.attachment_link.readable_text
Julie, la meilleure amie de Stéphanie, décide de profiter du fait que Stéphanie a commencé à travailler pour lui emprunter une somme de 10 000 euros car elle a de sérieuses difficultés financières. En présence de Marc, le mari de Stéphanie, les deux amies concluent un contrat par acte sous seing privé. Quelques temps plus tard, Stéphanie demande à Julie de la rembourser, mais celle-ci nie avoir reçu la somme. Stéphanie est bien embêtée car elle a perdu l'original de l'écrit, mais en a conservé une photocopie. Cette photocopie est-elle suffisante ?

Charge de la preuve : il appartient à celui qui se prétend titulaire d'un droit de le prouver, en vertu de l'article 1315 du Code civil.

Mode de preuve : les règles de preuve différent pour les actes et pour les faits juridiques.

L'article 1348 al.1 er du Code civil admet notamment la preuve par tout moyen en matière d'acte juridique en cas d'impossibilité matérielle ou morale de produire un écrit. L'impossibilité morale peut découler des liens entre les parties au contrat et est souverainement appréciée par les juges du fond.

Si l'écrit a disparu par cas fortuit ou force majeure (article 1348 al.1er ).

Si l'écrit ne respecte pas certaine formalités, il peut être requalifié de commencement de preuve par écrit, selon l'article 1347 du Code civil. Dans ce cas, la preuve pourra être complétée par des moyens extrinsèques, comme des témoignages ou des présomptions.

Enfin, les copies peuvent constituer des moyens de preuve : lorsque l'original subsiste, l'article 1334 du Code civil dispose que les copies ne font foi que de ce qui est contenu au titre, dont la représentation peut toujours être exigée.

Lorsque l'original ne peut plus être produit, l'article 1348 al. 2 attribue force probante aux copies fidèles et durables, c'est-à-dire les reproductions indélébiles de l'original qui entraînent une modification irréversible du support.

La jurisprudence admet que la photocopie constitue une copie fidèle et durable : Cass. 30 mai 2000. Dès lors que la copie est fidèle et durable, elle fait pleinement preuve du contrat litigieux.

En l'espèce, il s'agit d'un acte juridique, puisqu'un contrat de prêt est conclu entre Stéphanie et Julie, conclusion à laquelle Marc, le mari de Stéphanie, a assisté.

l'acte a une valeur de 10 000 euros, c'est-à-dire une valeur supérieure à 1500 euros. Stéphanie demande le remboursement du prêt à Julie alors que l'original a été perdu.

Mode de preuve : Le principe est qu'en raison du montant de 10000 euros du contrat, supérieur à 1500 euros, Stéphanie doit rapporter la preuve par écrit, par application de l'article 1341 du Code civil.

Il appartiendra d'abord aux juges du fond d'apprécier les circonstances dans lesquelles Stéphanie a perdu l'original. S'ils considèrent qu'ils s'agit d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure, c'est-à-dire d'un événement imprévisible, irrésistible et extérieur, la preuve par témoins, ici Marc, pourra être acceptée par application de l'article 1348 al. 1 er du Code civil.

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2) Cas pratique - Association Darras Christophe

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Cas pratique n°2 : Julie, la meilleure amie de Stéphanie, décide de profiter du fait que Stéphanie a commencé à travailler pour lui emprunter une somme de 10 000 euros car elle a de sérieuses difficultés financières. En présence de Marc, le mari de Stéphanie,...

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Faire les 4 premières questions du TD3 en droit

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Faire les 4 premières questions du TD3 en droit

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LIRE LE MODELE DE SALAIRE D'EFFICIENCE p112

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LIRE LE MODELE DE SALAIRE D'EFFICIENCE p112

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Chapitre 2 Le fonctionnement de l’économie de marché

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Exercices sur les défaillances de marché BIS

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Chapitre 2 Le fonctionnement de l’économie de marché

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QUESTION 13 A 17 SUR POLY EXERCICES CHAP 2 ECO

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QUESTION 13 A 17 SUR POLY EXERCICES CHAP 2 ECO

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faire la question 11) donner une définition du surplus du consommateur

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à faire pour mercredi : finir la question 8 du polycopié : Complétez le tableau page 80, en donnant des exemples précis de biens et services.

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à faire pour mercredi : finir la question 8 du polycopié : Complétez le tableau page 80, en donnant des exemples précis de biens et services.

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Pour lundi 12 nov: travail  à faire en droit. relire le corrigé de l'interrogation socrative sur le chapitre 2: le règlment des litiges

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Pour lundi 12 nov: travail  à faire en droit. relire le corrigé de l'interrogation socrative sur le chapitre 2: le règlment des litiges

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Clôture des notes CV: jeudi 8 Nov . Vous devrez et pourrez le rendre après... mais sans note.

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Clôture des notes CV: jeudi 8 Nov . Vous devrez et pourrez le rendre après... mais sans note.

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Depuis la rentrée 2016, SimONU est intégré au parcours orienté
" international Business et geostrategy " du programme grande école de Kedge Business School sur le campus de Marseille.

" Les évolutions des rapports de force sur la scène internationale, génèrent de multiples risques géostratégiques, désormais au coeur des entreprises de toutes les régions du globe. Ces nouveaux enjeux influent sur leurs stratégies. Le parcours orienté " international Business et geostrategy ", intègre des réflexions de nature économique et financière, nécessaires à une compréhension de l'environnement géopolitique global. Affaires internationales, sciences politiques mais aussi histoire économique et macroéconomie font l'objet d'analyses qui illustrent les bouleversements géopolitiques en cours." Nathalie Hector, Directrice du Programme Grandes Ecoles de KEDGE BS
Brochure parcours d'excellence
Présentation de SimONU

Les simulations onusiennes permettent à KEDGE BS de former de futurs managers en utilisant la pédagogie par l'action. Le jeu de simulation des Nations Unies encourage le développement personnel à travers les travaux de groupe et lors des prises de parole en public notamment. Il permet également de développer la responsabilité de chacun par le respect des valeurs de l'ONU. Ce jeu de simulation démontre la complexité des prises de décisions dans le respect de la diversité des cultures et des enjeux géopolitiques. KEDGE BS est la 1ère école à avoir proposé cet évènement en France et la seule à le faire auprès des classes prépas. Ce dispositif est une chance pour les étudiants !
Emilie Guéret - Responsable Développement Durable et Diversité

11 ans d'existence pour SimONU Prépa à KEDGE Business School

L'association SimONU organise en novembre 2017 la onzième édition de SimONU Prépa.

SimONU et les simulations de l'ONU
Les simulations des Assemblées Générales de l'Organisation des Nations-Unies représentent essentiellement la promotion des valeurs onusiennes de paix et de diversité.
En pratique lors des simulations, chaque délégation de l'équipe SimONU se met dans la peau de diplomates en représentant un pays et en définissant une stratégie sur une problématique internationale. Les Kedgers sont alors amenés à discourir à la tribune et à négocier avec leurs homologues. Le but est de défendre les intérêts du pays représenté tout en privilégiant le consensus, afin de faire adopter au vote de la majorité un projet de résolution, tout cela en respectant le protocole onusien !

L'association SimONU organise plusieurs événements

SimONU Prépa, une simulation d'assemblée générale de l'ONU à destination d'étudiants de deuxième année de classe préparatoire venus de toute la France ;
SimONU Égalité des Chances, une autre simulation organisée en collaboration avec l'association Phoenix qui rassemble près de 150 lycéens tuteurés issus de quartiers défavorisés de Marseille ;
Days of Future Past, une simulation de crise historique ancrée de le passé de la guerre froide. En simultané avec le campus de Bordeaux, cet évènement oppose les deux campus, représentants soit le bloc occidental, soit l'URSS.
Enfin, les membres organisent des simulations ou autres jeux de négociation à la demande d'entreprises pour fédérer leurs employés et ainsi financer ses différents projets.

SimONU participe à l'international

L'association participe à des simulations des Assemblées Générales de l'Organisation des Nations-Unies, à Londres, à Washington et à New York, au siège de l'ONU et remporte des distinctions.

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simonu | Simonu la simulation des Nations Unies

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simonu - Simonu la simulation des Nations Unies

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Sévan Bédikian (CPGE2)
Et
Théo Gimini-Glisson en récompense de son travail d'avant les vacances pour la préparation des sujets d'oraux (oraux de motivation)

Une deuxième équipe est proposée, mais sa participation est en attente. (Elle se compose de Marion et Jean-Marc)

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Pour mercredi 7 : lire le chapitre 2 en droit.

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Pour mercredi 7 : lire le chapitre 2 en droit.

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INTERRO SOCRATIVE VENDREDI SUR LE CHAP 2 EN DROIT: Le règlement des litiges

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INTERRO SOCRATIVE VENDREDI SUR LE CHAP 2 EN DROIT: Le règlement des litiges

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Nina:  bon travail, mais il faut réduire les "centres d'intérêts" 16/20
Marion : Un excellent travail avec une superbe présentation. Il va falloir trouver des éléments pour améliorer la partie expérience. 19/20
Théo: un excellent CV, il va falloir modifier l'âge. Il faut aussi développer les centres d'intérêt18/20
Jean Marc un excellent CV, MAIS ATTENTION AUX FAUTES, 18/20
Tom: un bon CV, mais qui manque trop de précisons, notamment sur les dates. 16/20
Adam CV qui manque de précisions et de mise en forme: 14,5/20
Arnaud: Bon travail, 17/20
Soukeyna: excellent travail, (attention il faut écrire films au pluriel) 19/20

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pour la rentrée: Faire le TD sur la consommation

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pour la rentrée: Faire le TD sur la consommation

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NOTE DE SYNTHESE SUR LE MARCHE A RENDRE POUR VENDREDI

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NOTE DE SYNTHESE SUR LE MARCHE A RENDRE POUR VENDREDI

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DISSERTATION CONSOMMATION A RAPPORTER  16 OCTOBRE

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DISSERTATION CONSOMMATION A RAPPORTER  16 OCTOBRE

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Faut-il consommer ou épargner pour stimuler la croissance

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Pour rédiger : L'union fait-il la force?

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Pour rédiger : L'union fait-il la force?

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Pour jeudi construire une introduction et un plan sur le sujet suivant: faut-il consommer ou épargner pour stimuler la croissance?

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Pour jeudi construire une introduction et un plan sur le sujet suivant: faut-il consommer ou épargner pour stimuler la croissance?

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Pour mercredi construire une fiche de vocabulaire sur le chapitre 1: 

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Pour mercredi construire une fiche de vocabulaire sur le chapitre 1: 

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au moins deux notions sur la consommation et au moins le concept de bien et services.
Au total la fiche devra être constituée d'au moins 7 définitions

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Lire la grille de notation de la synthèse

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Lire la grille de notation de la synthèse

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TRAVAIL POUR LE LUNDI 24 SEPTEMBRE: traiter les cas pratiques suivants:

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TRAVAIL POUR LE LUNDI 24 SEPTEMBRE: traiter les cas pratiques suivants:

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CAS PRATIQUE chapitre 1 - La notion de Droit N°1

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EN COLLES VENIR AVEC SES FICHES DE COURS

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EN COLLES VENIR AVEC SES FICHES DE COURS

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METHODOLOGIE DANG SYNTHESE ESC VERSION FINALE V2

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Dans l'usine Audi (Volkswagen) de Györ, dans le nord-ouest de la Hongrie. STR / AFP

Vu de Paris ou Rome, le chiffre a de quoi faire pâlir d'envie. Sur la période d'avril à juin, le taux de chômage hongrois est tombé à 4,2 %, selon les chiffres officiels publiés mercredi 30 août. C'est deux fois moins que dans la zone euro (9,1 %). Surtout : il s'agit du plus bas niveau enregistré dans le pays depuis la fin de l'ère communiste. " Partout, en Europe centrale et orientale, le chômage est aujourd'hui au plus bas ", souligne Grzegorz Sielewicz, économiste chez l'assureur-crédit Coface, à Varsovie.

En République tchèque, il s'établissait ainsi à... 2,9 % seulement en juin, selon Eurostat - un record dans l'Union européenne (UE). Il est aujourd'hui de 4,8 % en Pologne, 5,3 % en Roumanie et 5,9 % en Bulgarie. La reprise se raffermit dans la région, dont la croissance a dépassé les attentes au deuxième trimestre. Alors que le produit intérieur brut (PIB) de la zone euro a progressé de 0,6 % sur cette période, celui de la Roumanie a bondi de 1,6 %, celui de la Pologne de 1,1 % et celui de la République tchèque de 2,3 %. " Notre économie va enregistrer une forte croissance cette année, la période est plus fructueuse que jamais ", se réjouit Jan Vejmelek, chef économiste de Komercni Banka (KB), une filiale de la Société générale, à Prague.

" L'Allemagne, partenaire-clé "

Selon la Coface, les " PECO " (pays d'Europe centrale et orientale) devraient en moyenne voir leur PIB progresser de 3,4 % au bas mot cette année, après 2,9 % en 2016. Un dynamisme qui tient pour partie au rebond du commerce mondial et à la bonne santé retrouvée de la zone euro. " Les PECO profitent en particulier de la vigueur de l'économie allemande, partenaire-clé de la région ", note Liam Carson, spécialiste de la région chez Capital Economics. Et pour cause : les industriels germaniques, notamment dans l'automobile, ont localisé une grande partie de leur sous-traitance en Pologne, République tchèque ou Slovénie. " Nous importons les pièces détachées et composants avant de réexporter les produits finis, rappelle M. Sielewicz. Ce qui signifie au passage que la hausse de nos exports se traduit automatiquement par celle de nos imports. "

Autre moteur de la croissance : la consommation des ménages. Partout ou presque dans la région, la faiblesse du taux de chômage alimente la vive hausse des salaires. " Cette année, ils devraient augmenter de 6,4 % en République tchèque : un record depuis 2008 ", prédisent les économistes de KB. En Pologne et en Hongrie, les rémunérations ont déjà bondi de 20 % depuis 2010, et en Roumanie de 30 %, dopant ainsi le pouvoir d'achat.
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L'Europe centrale renoue avec une croissance dynamique

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Vu de Paris ou Rome, le chiffre a de quoi faire pâlir d'envie. Sur la période d'avril à juin, le taux de chômage hongrois est tombé à 4,2 %, selon les chiffres officiels publiés mercredi 30 août. C'est deux fois moins que dans la zone euro (9,1 %).

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Article rédigé par Jean-Pierre Allegret, professeur d'économie à l'Université Paris Ouest Nanterre La Défense et chercheur au laboratoire EconomiX (UMR 7235 CNRS). Voir également la première contribution de J.-P. Allegret : Le renouvellement de la politique monétaire (I) : quelle place pour la politique monétaire non conventionnelle dans le futur ?.

Résumé : Cet article analyse dans quelle mesure les banques centrales doivent prendre en compte la stabilité financière dans leur politique monétaire. Un état des lieux de ce débat est présenté. La doctrine dominante qui prévalait avant la crise financière est étudiée. Elle est fondée sur une démarcation entre stabilité des prix et stabilité financière, appelée aussi le principe de séparation. On analyse sa remise en cause. S'il existe un consensus pour considérer que la stabilité monétaire n'est pas synonyme de stabilité financière, les bases du principe de séparation demeurent.

Siège de la BCE à Francfort, Allemagne © MPD01605 /

Introduction

Cette seconde contribution aborde une question qui est devenue extrêmement importante à la suite de la crise financière mondiale qui a débuté en août 2007. La question est posée très simplement : dans la conduite de leur politique monétaire, les banques centrales doivent-elles prendre en compte la stabilité financière ? En suivant Blinder (2010), on peut considérer que les banques centrales ont quatre responsabilités principales :

- assurer la stabilité du pouvoir d'achat de la monnaie en maîtrisant l'inflation ;

- assurer la stabilité financière en évitant les paniques bancaires à travers leur action de prêteur en dernier ressort sur laquelle nous reviendrons ;

- superviser et réglementer les activités des banques. Cette responsabilité est fréquemment conduite à travers des institutions spécialisées plus ou moins indépendantes de la banque centrale ;

- assurer le bon fonctionnement des systèmes de paiement et de règlement, ce qui peut impliquer à nouveau la fonction de prêteur en dernier ressort.

Autrement dit, comme l'a rappelé Gerry Corrigan, ancien Président de la Banque fédérale de réserve de New York (entre 1985 et 1993), " le thème central des fonctions d'une banque centrale contemporaine est d'assurer la stabilité - celle du pouvoir d'achat de la monnaie du pays et celle de son système financier" (cité par Bordes (2011) in Betbèze et al., p.25).

Une manière de comprendre les enjeux de cette question est de montrer que les crises financières sont des événements importants dans la mesure où elles peuvent avoir des coûts en termes de perte en croissance non seulement élevés, mais aussi qui perdurent dans le temps. Le graphique 1 illustre ces coûts en considérant quelques épisodes de crises. Plus précisément, on compare l'évolution du PIB en termes réels, avant et après la crise, à la tendance du PIB que l'on aurait eu s'il n'y avait pas eu de crise. Cette tendance est estimée ici par une extrapolation linéaire de l'évolution du PIB au cours des dix années précédant l'occurrence de la crise. Le choix de dix années est expliqué par le fait qu'il est important de biaiser l'estimation en prenant une période trop proche de la date de la crise. En effet, il est fréquent que l'économie connaisse un boom non-soutenable dans le temps deux à trois ans avant la crise. En conséquence, estimer le trend en prenant en compte uniquement une période de trois ans pourrait conduire à une surestimation des pertes en production.

Graphique 1 : Les coûts macroéconomiques des crises financières (PIB en indices)

Source : J.P. Allegret et P. Le Merrer (2015), Économie de la mondialisation, vers une rupture durable ?, 2e édition, de Boeck, Bruxelles

Les panels du haut et du milieu considèrent des épisodes de crises financières dans lesquels leur impact macroéconomique a été durable. Le panel du bas montre au contraire des épisodes où les crises n'ont pas eu d'effets durables sur l'activité. Il est clair que toutes les crises financières n'exercent pas d'effets durables sur l'activité. Les crises les plus coûteuses sont celles qui ont été précédées par un boom du crédit et un boom du prix des actifs immobiliers.

On propose ici un état des lieux de ce débat très important. En premier lieu, la doctrine dominante qui prévalait avant la crise financière est étudiée. Elle est fondée sur une démarcation nette entre stabilité des prix et stabilité financière, ce que l'on appelle le principe de séparation. Dans un second temps, on souligne que ce principe a été remis en cause à la suite de la crise financière mondiale.

1. La doctrine dominante avant la crise financière mondiale

Comme nous l'avons souligné précédemment, la doctrine qui a dominé jusqu'à la crise financière mondiale est le principe de séparation. Il repose sur l'idée qu'il existe peu d'interactions entre l'objectif de stabilité des prix et celui de stabilité financière ( 1.1). Cependant, ce principe n'implique pas que les banques centrales délaissent la question de la stabilité financière dans la mesure où elles peuvent intervenir en tant que prêteur en dernier ressort ( 1.2).

1.1. Le principe de séparation

Les difficultés rencontrées par les banques centrales pour faire face à l'inflation élevée des années 1970 - tant dans les pays développés que dans les pays émergents et en développement - a conduit à un renouvellement profond de la manière de concevoir la politique monétaire. On est ainsi passé d'un modèle où les banques centrales étaient dépendantes des autorités politiques et avaient des stratégies non fondées sur des règles - on parle alors de politiques discrétionnaires - à des approches en termes de règles et où la banque centrale est devenue statutairement indépendante. Cette nouvelle approche s'est accompagnée d'un recul marqué de l'inflation. Dans ce nouveau modèle, comme le rappellent Clerc et Raymond (2014), l'objectif premier de la politique monétaire est la stabilité des prix, celle-ci étant définie comme un objectif d'inflation à court ou moyen terme.

Dans cette conception, l'évolution des prix des actifs n'est une préoccupation pour la banque centrale que dans la mesure où elle peut exercer une influence sur l'évolution future des prix à la consommation. Deux principes issus de la pratique suivie par la banque centrale américaine fondent cette conception. En premier lieu, le principe dit du "CUA" ( cleaning up the bust afterwards, mop up after) qui repose sur l'idée que la banque centrale ne doit pas agir au moment de l'apparition d'une bulle financière mais après son éclatement afin d'en limiter les effets négatifs sur l'activité. Autrement dit, ce que l'on appelle aussi le " Greenspan put " est fondé sur l'idée qu'il ne faut pas prévenir les bulles, mais guérir l'économie de leurs possibles effets négatifs sur l'activité.

Le second principe a été avancé par Donald Kohn, vice-président de la banque centrale américaine entre 2006 et 2010. Selon lui, la banque centrale devrait intervenir avant l'éclatement d'une bulle financière que si trois conditions sont réunies :

(1) l'apparition d'une bulle sur les prix d'actifs doit être identifiée avec une relative certitude par la banque centrale ;

(2) dans la mesure où la banque centrale va utiliser son taux d'intérêt - dans le sens de la hausse - pour faire éclater une bulle, ce coût doit être suffisamment bas en termes d'effets négatifs sur l'activité économique ;

(3) le coût de ne rien faire ou d'agir après l'éclatement de la bulle doit être suffisamment élevé. Autrement dit, les crises financières doivent être considérées comme suffisamment coûteuses en termes macroéconomiques pour que la banque centrale soit amenée à agir avant leur occurrence.

Bordes (2011, op. cit., p.90) rappelle la position défendue en 2005 par l'ancien Gouverneur de la BCE, Jean-Claude Trichet.

Concernant la première condition, sa position était la suivante : " Oui, il y a des bulles, mais il est très difficile de les identifier avec certitude et pratiquement impossible d'être d'accord sur le point de savoir si une phase de boom du prix d'un actif particulier devrait ou non être considérée comme une bulle". Sa position à propos de la deuxième condition peut sembler plus nuancée mais, de fait, elle milite en faveur d'une inaction de la banque centrale avant l'éclatement de la bulle. En effet, selon lui, " Les phases de boom dans le prix d'un actif ne sont pas toutes dangereuses ; elles peuvent l'être si elles sont associées à un endettement élevé, ce qui est par exemple généralement le cas pour les booms des prix immobiliers". Or, une conception communément admise est qu'il est très difficile à l'avance d'identifier entre les crises dangereuses et celles qui ne le sont pas (ou moins). En outre, l'utilisation du taux d'intérêt pour lutter contre une bulle financière peut entrainer une " réaction désordonnée " des marchés, ce qui serait contre-productif.

Les implications de cette doctrine dominante sont importantes et au nombre de deux.

D'une part, compte-tenu de la difficulté à réunir les trois conditions précédentes simultanément, la banque centrale ne doit pas chercher à prévenir les bulles financières - en suivant le principe du "naviguer à contre-courant" ( leaning against the wind) - mais seulement corriger les effets sur l'activité de son éclatement en menant des politiques expansionnistes (selon le principe du cleaning up the bust afterwards, mop up after, CUA).

D'autre part, il existe une séparation nette entre les fonctions liées à la stabilité monétaire et celles liées à la stabilité financière. La première relève de la banque centrale à travers son objectif de stabilité des prix. La seconde est du ressort d'institutions en charge des politiques de régulation et de supervision des agents et des marchés financiers. Le point important est que ces deux fonctions n'ont pas besoin d'être remplies par la même entité, à savoir la banque centrale.

1.2. Le prêteur en dernier ressort

La notion de prêteur en dernier ressort est apparue à la fin du XIXe siècle à la suite des travaux de Bagehot (1873). Celui-ci considère que l'action de prêteur en dernier ressort est l'essence de l'art de la banque centrale. Comme l'ont souligné Aglietta et Moutot (1993a et b), ce qui caractérise cette action de la banque centrale, c'est qu'elle est hors marché puisqu'elle rompt la logique marchande en remettant en cause l'idée selon laquelle la sanction du marché est la seule possible et viable. En effet, la fonction de prêteur en dernier ressort implique que la banque centrale doit injecter dans le marché monétaire autant de liquidités que nécessaire pour permettre son bon fonctionnement. Rappelons que la liquidité est ici interprétée comme la monnaie émise par la banque centrale. Cependant, une telle intervention de la banque centrale est justifiée par le fait qu'elle assure un bon fonctionnement du marché. Dans cette perspective, le prêteur en dernier ressort est une assurance collective qui prend appui sur le pouvoir discrétionnaire de la banque centrale. Ce pouvoir discrétionnaire réside dans sa capacité à créer de manière illimitée de la monnaie centrale afin de répondre à la menace d'effondrement du système bancaire.

La banque centrale doit cependant faire face au phénomène d'aléa moral engendré par son intervention. En effet, si les agents savent que la banque centrale interviendra pour aider le marché, ils peuvent être incités à prendre plus de risques. Dans cette perspective, un certain nombre de principes directeurs guident l'action de la banque centrale.

Tout d'abord, dans l'esprit même de Bagehot, le prêteur en dernier ressort doit répondre à un souci de stabilité du système bancaire dans son ensemble et non de santé d'une banque en particulier. On en déduit la distinction entre les situations d'illiquidité et d'insolvabilité. Seules les banques illiquides doivent faire l'objet d'une intervention de la banque centrale, les banques insolvables devant faire faillite puisqu'en situation structurellement défavorables. Les premières peuvent continuer à faire face à leurs engagements sous réserve qu'elles puissent faire face à la crise de liquidité qui, temporairement, les empêche de fonctionner correctement. Les secondes ont un bilan tellement dégradé que l'action du prêteur en dernier ressort ne ferait que retarder leur disparition, ce qui pourrait alors nuire aux ajustements nécessaires au sein du système bancaire. Pour cela, le prêteur en dernier ressort doit exiger des collatéraux calculés à partir de la valeur des actifs avant la crise pour éviter qu'une institution insolvable bénéficie de son intervention. En outre, il doit prêter à des taux pénalisants afin d'empêcher les institutions non touchées par une crise de liquidité de bénéficier indirectement de prêts avantageux.

Ensuite, le prêteur en dernier ressort doit manier avec soin ce que l'on appelle " l'ambiguïté constructive ". Cela signifie que les autorités monétaires doivent en permanence laisser planer le doute sur leur intervention afin d'inciter les acteurs à se comporter selon des principes de saine gestion. Autrement dit, le prêteur en dernier ressort ne supporte pas l'automatisme, la règle.

Compte tenu de l'intensité des interconnexions financières engendrées par la globalisation, il est important de souligner qu'il n'existe pas au niveau international de banque centrale mondiale capable de créer de manière illimitée de la liquidité. Pourtant, comme le rappellent opportunément Aglietta et Denise (1999), un prêteur en dernier ressort peut être requis au niveau international dans trois situations principales :

- une banque commerciale peut connaître des difficultés dans ses activités internationales, comme la banque Ambrosiano en 1983. L'intervention d'un prêteur en dernier ressort national peut ici suffire en suivant les préconisations du Concordat de Bâle [1] selon lesquelles c'est la banque centrale ayant la responsabilité de l'institution défaillante qui intervient ;

- dans certaines circonstances, telle la crise des marchés boursiers des pays développés en octobre 1987, l'intervention conjointe de plusieurs prêteurs en dernier ressort nationaux peut être nécessaire. Ainsi, les principales banques centrales sont intervenues simultanément sur leur marché respectif en injectant des liquidités ;

- enfin, une banque centrale peut intervenir comme prêteur en dernier ressort pour le compte d'une autre banque centrale. Une telle situation correspond au cas des crises financières des marchés émergents où les pays devaient faire face à un endettement en devises.

Le dernier cas est particulièrement intéressant à la lumière de la crise financière mondiale. À la suite de la faillite de Lehman Brothers, les problèmes de financement et de liquidité ont été particulièrement aigus sur les marchés interbancaires internationaux. En effet, les problèmes informationnels - et donc les incertitudes quant aux expositions aux risques - y sont plus importants que sur les marchés domestiques. Les banques centrales ont dû intervenir pour faciliter le financement des marchés internationaux en dollars par l'intermédiaire de lignes de swaps.

Allen et Moessner (2010) décrivent la technique des swaps de la manière suivante. Soit deux banques centrales notées A et B qui établissent un accord de swap. La banque centrale de A va créditer pour une période donnée le compte de la banque centrale B sur son bilan dans sa propre monnaie (la monnaie de A). En contrepartie, la banque centrale B crédite le compte de la banque centrale A sur son bilan en monnaie de B. Les deux montants sont équivalents. On retrouve ici la logique de tout accord de swap : il s'agit de la combinaison de deux prêts. La banque centrale A prête de la monnaie A à la banque centrale B, et la banque centrale B prête un montant équivalent de monnaie B à la banque centrale A. Les deux prêts servent mutuellement de collatéral.

Des accords de swap entre banques centrales ont été massivement utilisés au cours de la crise financière mondiale. Plus précisément, Allen et Moessner (2010) distinguent quatre réseaux (Graphique 2) : un réseau centré sur la banque centrale américaine, un centré sur la Banque centrale européenne, un réseau lié à la Banque nationale suisse et un réseau asiatique et latino-américain.

Graphique 2 : Les réseaux de swaps entre banques centrales durant la crise financière mondiale

Source : Allen et Moessner (2010, p.27)

La logique de ces accords a été d'alimenter les banques centrales en devises dont les banques commerciales domestiques avaient besoin. Par exemple, dans le cadre du réseau organisé par la FED, l'objectif a été de répondre au besoin de refinancement en dollars de banques privées n'ayant pas accès directement au mécanisme de refinancement de la FED. Les montants mobilisés ont été très importants. Par exemple, les lignes de swap initiales établies par la FED avec la BCE se sont élevées à 240 milliards de dollars ; celles avec la Banque du Japon à 120 milliards ; celles avec la Banque d'Angleterre à 80 milliards ; celles avec les banques centrales du Brésil, de Corée du Sud, du Mexique et de Singapour ont représenté chacune 30 milliards de dollars. La Banque centrale de Chine a établi des accords de swaps avec, par exemple, Hong Kong (200 milliards de yuans), l'Indonésie (100 milliards), la Corée du Sud (180 milliards) et la Malaisie (80 milliards).

2. La remise en cause du principe de séparation

Comme l'a montré le graphique 1 présenté plus haut, la crise financière mondiale a eu un impact significatif sur l'activité économique de nombreux pays. Ces coûts suggèrent que la condition trois présentée précédemment est vérifée. Observe-t-on pour autant une inflexion dans la doctrine dominante ?

Analysant l'évolution de la doctrine concernant les objectifs des banques centrales après la crise financière mondiale, Borio (2011) met en avant trois points d'accords entre les experts :

- Premièrement, l'idée selon laquelle la stabilité monétaire et la stabilité financière vont de pair a été clairement remise en cause. Cela signifie que, contrairement aux présupposés de la doctrine dominante, assurer la stabilité monétaire - la stabilité des prix - ne garantit pas l'obtention de la stabilité financière.

- Deuxièmement, la stratégie visant à intervenir après l'éclatement de la crise financière rencontre d'importantes limites. En effet, la politique de bas taux d'intérêt - des taux qui ont de fait atteint la limite des 0% - est insuffisante pour répondre aux coûts des crises financières et permettre une reprise soutenue de l'activité.

- Troisièmement enfin, la réglementation et la surveillance des institutions individuelles - ce que l'on appelle la politique microprudentielle - ne sont pas suffisantes pour assurer la stabilité du système financier dans son ensemble. La crise financière a montré la nécessité de développer une politique macroprudentielle dotée d'outils spécifiques.

En dépit de cette convergence, les débats quant à l'articulation entre stabilité monétaire et stabilité financière ont fait émerger deux principales positions différentes (Smets, 2014).

La première position repose sur une simple inflexion de la doctrine dominante. En référence au symposium organisé chaque année par la Banque de réserve fédérale de Kansas, au Jackson Hole, Smets (2014) appelle cette position le "consensus modifié" de Jackson Hole. Celui-ci est fondé sur trois principaux postulats. Tout d'abord, la politique monétaire - à travers le taux d'intérêt à court terme - n'a qu'un effet limité sur le crédit et le comportement de prise de risque des agents économiques. Ensuite, les instruments de politique monétaire n'ont qu'un effet limité sur les déséquilibres financiers. Enfin, la politique macroprudentielle est en mesure de mettre en œuvre des instruments précis et efficaces. Ces derniers étant différents de ceux de la politique monétaire, le principe de séparation demeure pertinent.

La dimension amendée de la doctrine dominante réside dans l'idée que politique de stabilité monétaire et politique de stabilité financière devraient faire l'objet d'une coordination. Cependant, dans l'esprit de cette approche, l'idée de coordination a une portée relativement limitée. Plus précisément, en suivant Bordes (2011), cette coordination repose sur l'idée qu'il convient, en suivant en cela les préceptes mis en avant par Mundell en 1962, d'assigner chaque instrument à la réalisation de l'objectif pour lequel il est le plus performant. Compte-tenu des postulats précédents, les instruments de la politique macroprudentielle sont assignés à la stabilité financière tandis que le taux d'intérêt de la banque centrale est plus efficace pour la stabilité monétaire. Cependant, la séparation entre les deux politiques n'est plus totale au sens où la politique monétaire doit tenir compte des conséquences de la politique macroprudentielle sur ses mécanismes de transmission. De même, la politique macroprudentielle doit intégrer dans son analyse les effets de la politique monétaire sur la dynamique du crédit dans l'économie.

La deuxième position considère que les banques centrales doivent adopter une politique monétaire du type " leaning against the wind" systématique. Ainsi, la stabilité financière devient le second objectif de la politique monétaire. Dans la mesure où, comme nous l'avons vu plus haut, les cycles financiers ont une durée plus longue que les cycles économiques, cela implique de rallonger l'horizon de référence de la politique monétaire. Cette position repose sur quatre postulats principaux. En premier lieu, la politique monétaire influence le comportement de prise de risque des agents privés - particulièrement des intermédiaires financiers - impliquant qu'elle a une responsabilité dans la montée des déséquilibres financiers. En deuxième lieu, la politique macroprudentielle n'est pas en mesure d'influencer l'ensemble du cycle financier notamment parce que les agents privés arbitrent entre les régulations et cherchent à tirer profit de leurs "trous noirs". En troisième lieu, la fragilité financière - et plus encore les crises financières - affecte la transmission de la politique monétaire à l'activité économique. En quatrième lieu enfin, l'efficacité du taux d'intérêt pour faire face aux crises financières est limitée.

Sur ce point, Borio (2014) distingue la politique de taux d'intérêt et la politique de bilan ( balance-sheet policy). La première peut avoir une efficacité au moment où la crise financière éclate. En effet, dans cette phase de gestion de la crise, l'objectif majeur est de rétablir la confiance des agents afin d'éviter une implosion du système financier. Dans cette perspective, la réaction agressive des banques centrales recouvre deux effets :

- d'une part, en abaissant de manière massive leur taux d'intérêt, elles montrent leur engagement à assurer un retour à un fonctionnement normal des marchés ;

- d'autre part, la baisse des taux d'intérêt rend l'accès à la liquidité moins onéreux et elle allège les contraintes de bilan. En effet, d'une part, le coût de la dette diminue et, d'autre part, le prix des titres augmente.

Cependant, le point important est que le taux d'intérêt devient inefficace dans la phase de résolution de la crise financière. Plus précisément, comme nous l'avons souligné plus haut, les crises financières importantes se caractérisent par un boom du crédit synonyme de montée de l'endettement des agents privés. Dès lors, la résolution de la crise passe par un apurement des bilans appelant un processus de désendettement. La politique de taux d'intérêt ne répond pas à cet objectif. Au contraire, elle favorise plutôt l'endettement. En outre, elle peut être contreproductive. Dans son 80 ème Rapport annuel, la BRI souligne clairement les limites de la politique de bas taux d'intérêt pour résoudre les crises financières. Elle note en effet que des taux des banques centrales à un bas niveau " permettent de renouveler indéfiniment des prêts non viables (evergreening). Pendant l'épisode prolongé de faiblesse des taux d'intérêt nominaux au Japon, dans les années 1990, les banques ont autorisé leurs débiteurs à renouveler des prêts dont ils pouvaient rembourser les intérêts, pratiquement nuls, mais pas le principal. Elles ont reconduit ces prêts au lieu de les passer par profits et pertes, afin de préserver leurs fonds propres, déjà mis à mal par une dépréciation des actifs. Cette pratique a retardé l'assainissement et la contraction des bilans du secteur financier. De plus, la présence d'entreprises moribondes survivant ainsi a probablement limité la concurrence, pesé sur l'investissement et empêché l'entrée de nouveaux acteurs " (BRI, 2010, p.44-45).

Les économistes proches du consensus de Jackson Hole développent un double point de vue en ce qui concerne la question du taux d'intérêt dans la phase de montée des déséquilibres financiers. D'une part, ils considèrent que le taux d'intérêt n'est pas un déterminant majeur de la montée des déséquilibres financiers. Ainsi, Posen (2009) analyse la relation entre les prix de l'immobilier et les taux d'intérêt des banques centrales d'un côté, et entre les prix des actions et ces mêmes taux d'intérêt d'un autre côté pour un échantillon de 18 pays sur la période 2004-2007. Sa principale conclusion est l'absence de relation entre ces variables. D'autre part, ils soulignent le fait que pour arrêter un boom du prix des actifs immobiliers, il faudrait sans doute augmenter très fortement les taux d'intérêt, ce qui pourrait avoir un effet négatif sur le niveau de l'activité économique.

Les arguments qui précèdent restreignent la question de la montée des déséquilibres financiers à celle du prix des actifs. Ce point de vue est contesté par les économistes qui mettent en avant le canal de la prise de risque. En effet, ils prennent en compte non seulement la dynamique du prix des actifs, mais aussi et surtout celle du crédit.

Ce nouveau canal de transmission de la politique monétaire a été identifié par des économistes de la Banque des règlements internationaux. Il s'agit de voir dans quelle mesure le maintien des taux d'intérêt à un faible niveau incite les banques à prendre de plus en plus de risques. Ce canal repose sur quatre effets (Betbèze et al., 2011, p.150) :

- Le premier est la recherche de rendements élevés de la part des investisseurs en raison de taux d'intérêt à court et à long terme durablement bas. Cet appétit au risque est en fait le corollaire au recul de l'aversion au risque qui est d'autant plus important que les prix des actifs augmentent.

- L'effet concurrence qui se manifeste dans un contexte de liquidités abondantes pousse les banques à distribuer de plus en plus de crédits à l'économie tout en relâchant les conditions du crédit (et plus particulièrement les garanties demandées). La lutte sur les parts de marché l'emporte sur la qualité du crédit.

- Le troisième effet est l'accoutumance au risque en raison de la non-réalisation de ce dernier. Autrement dit, l'aversion au risque diminue précisément parce que les risques ne sont pas encore apparus.

- Enfin, les comportements des banques tendent à se financiariser. Des taux d'intérêt bas, d'une part, incitent les banques à recourir de manière croissante aux marchés financiers pour obtenir des ressources et, d'autre part, tendent à accroître le poids des revenus liés aux activités de marché (les revenus hors intérêt) dans le total des revenus bancaires.

Ce dernier effet a été particulièrement souligné par Adrian et Shin (2010). La baisse des taux d'intérêt augmente le prix des titres. En conséquence, comme le montre le bilan présenté au milieu du graphique 3, la valeur des actifs détenus par les intermédiaires financiers augmente, et par là même celle des garanties qu'ils peuvent offrir sur les marchés repos [2]. En conséquence, les intermédiaires financiers ayant un objectif de levier, ils augmentent le poids de la dette à leur passif (bilan situé à droite du graphique) afin de financer l'achat d'actifs supplémentaires (y compris le crédit à l'économie).

Graphique 3 : Le canal de la prise de risque chez Adrian et Shin (2010)

Source : à partir de Adrian et Shin (2010)

L'analyse précédente peut être généralisée en rappelant que les intermédiaires financiers tendent à lever des ressources à court terme pour effectuer des opérations de prêts et/ou de placements à long terme. Dès lors, toute baisse des taux courts, à taux longs inchangés, conduit à une augmentation de la marge d'intérêt net qui détermine la profitabilité des opérations de prêts. Si cette dernière augmente, alors il en va de même avec la valeur présente du revenu des intermédiaires financiers, ce qui, à son tour, accroît les perspectives futures du capital des intermédiaires financiers. Autrement dit, une amélioration de leur profitabilité doit induire celle de la valeur des actions, soit aussi leur capital. Or, lorsque la valeur du capital augmente, le prix du risque diminue pour les intermédiaires financiers, ce qui les incite à accroître leurs activités et à élever leur niveau de risque.

Les études empiriques confirment la présence d'un canal de la prise de risque : de faibles taux d'intérêt à court terme augmentent le niveau de risque pris par les banques. Ainsi, on observe à la fois pour les banques américaines et les banques de la zone euro une tendance à relaxer les conditions d'octroi du crédit aux ménages et aux entreprises lorsque les taux d'intérêt à court terme diminuent. La réaction des banques à une baisse des taux courts est plus forte que celle liée à l'amélioration des conditions économiques (accroissement du PIB).

Il est intéressant de souligner que le canal de la prise de risque est d'autant plus important que les banques sont sous-capitalisées. Cela suggère la présence d'une relation entre la politique monétaire et la régulation bancaire.

La crise financière a montré que la surveillance des établissements financiers à un niveau strictement individuel - appelé politique microprudentielle - pouvait se révéler insuffisante. Comme le rappelle Borio (2009), une politique de régulation financière strictement microprudentielle repose sur le postulat suivant : " Pour que le système financier soit sain, il est nécessaire et suffisant que chaque institution soit saine " (p.38). Ce postulat ignore par là-même les interactions entre les institutions financières, interactions qui peuvent se révéler déstabilisantes d'un point de vue collectif.

Les deux approches - micro et macroprudentielles - se distinguent sur trois aspects principaux rappelés dans le tableau 1.

Tableau 1 : Approches microprudentielle et macroprudentielle : les principales différences

Calibrage des contrôles prudentiels

En termes de risque systémique : du haut vers le bas ( top-down)

En termes de risques propres à chaque institutions : du bas vers le haut ( bottom-up)

Source : Borio (2009, p.37)

En premier lieu, si l'objectif premier de l'approche microprudentielle est de réduire le risque de défaillance au niveau des différents établissements, et ce, sans tenir compte des incidences sur l'ensemble du système, l'approche macroprudentielle cherche au contraire à limiter l'occurrence de crise financière touchant l'ensemble du système. Dit autrement, alors que la première est davantage axée sur une logique de protections des consommateurs (déposant et/ou investisseurs), la seconde s'intéresse davantage aux coûts macroéconomiques des crises.

En deuxième lieu, la finalité des deux approches diffère radicalement. Ainsi, l'approche microprudentielle focalise son attention sur chaque établissement pris individuellement alors que l'approche macroprudentielle a pour finalité le système financier dans son ensemble. " Par conséquent, ce qui importe ce sont les expositions communes (corrélées) entre les institutions financières, beaucoup plus que celles constatées au sein des portefeuilles de chaque établissement, qui relèvent de l'approche microprudentielle " (Borio, 2009, p.37).

En troisième lieu enfin, considérant l'importance des interactions entre les institutions financières, l'approche macroprudentielle appréhende le risque comme un risque agrégé. Celui-ci dépend du comportement collectif des institutions, il est donc endogène. Au contraire, les interactions entre institutions financières étant ignorées dans l'approche microprudentielle, le risque est exogène.

Ainsi, le système financier peut sembler solide lorsque l'on prend les institutions financières une à une alors que, pris dans son ensemble, il ne l'est pas. Par exemple, les portefeuilles peuvent sembler très bien diversifiés lorsqu'ils sont pris en compte individuellement, mais, dans la mesure où la diversification des risques peut conduire à densifier les liens (à travers les positions croisées) entre les institutions, l'exposition à des risques communs peut s'accroître. Il apparaît alors un risque systémique, qui s'oppose au risque idiosyncratique, et qui est non diversifiable. Une conséquence importante est que les outils prudentiels devraient être élaborés en fonction de la contribution des différents établissements au risque systémique. " Dans l'idéal, cela devrait être effectué en procédant "du haut vers le bas" (top-down). Il faudrait commencer par mesurer le risque systémique de perte extrême, évaluer la contribution de chaque établissement à ce risque puis ajuster les outils (exigences de fonds propres, primes d'assurance, etc.) en conséquence. Cela impliquerait de soumettre à des normes plus strictes les établissements dont la contribution est plus importante. Cette démarche contraste nettement avec l'approche microprudentielle qui appliquerait des normes communes à tous les établissements " (Borio, 2009, p.38).

Les principaux pays développés ont mis en place des institutions dédiées à la politique macroprudentielle. Citons le Financial Policy Committee au Royaume-Uni (2013) et le Financial Stability Overnight Council aux États-Unis (2010). Au niveau de l'Union européenne, le Comité de Larosière a proposé dans son rapport sur la supervision financière au sein de l'Union la création d'un Comité européen du risque systémique [3]. Ce Comité, mis en place en décembre 2010, est chargé de la surveillance macroprudentielle.

Conclusion

La crise financière mondiale a montré deux choses très importantes. D'une part, la stabilité monétaire n'est pas une condition nécessaire et suffisante pour obtenir la stabilité financière. En fait, comme le suggère la Grande modération, l'accent mis sur la stabilité des prix peut conduire les banques centrales à adopter des politiques excessivement expansionnistes au regard de l'accumulation des déséquilibres financiers. D'autre part, les crises financières ont des coûts macroéconomiques très élevés susceptibles de remettre en cause l'efficacité de la politique monétaire. Ce sont ces deux évolutions qui impliquent la prise en compte de la stabilité financière par les banques centrales. Cependant, les bases du principe de séparation demeurent.

Références :

T. Adrian et H.S. Shin (2010), "Financial intermediaries and monetary economics", in B.M. Friedman et M. Woodford (ed), Handbook of Monetary Economics, vol.3, p.601-650.

M. Aglietta et C. Denise (1999), "Les dilemmes du prêteur en dernier ressort international", Revue Française d'Economie, automne, p.5-85.

M. Aglietta et P. Moutot (1993a), "L'évolution des structures financières des grands pays et la prévention du risque de système dans l'Union économique et monétaire", Cahiers économiques et monétaires, Banque de France, n°41, p.55-82.

M. Aglietta et P. Moutot (1993b), "Le risque de système et sa prévention", Cahiers économiques et monétaires, Banque de France, n°41, p.21-54.

W.A. Allen et R. Moessner (2010), "Central bank co-operation and international liquidity in the financial crisis of 2008-2009", BIS Working Papers, n°310, mai.

J.P. Betbèze, C. Bordes, J. Couppey-Soubeyran et D. Plihon (2011), "Banque centrales et stabilité financière", Rapport du Conseil d'Analyse Economique, n°96, La Documentation Française, Paris.

A.S. Blinder (2010), "How central should the Central Bank be ?", Journal of Economic Literature, vol.48, n°1, p.123-133.

C. Borio (2014), "Monetary policy and financial stability: what role in prevention and recovery ?", BIS Working Papers, n°440, janvier.

C. Borio (2011), "Central banking post-crisis: What compass for uncharted waters ?", BIS Working Papers, n°353, septembre.

C. Borio (2009), "L'approche macroprudentielle appliquée à la régulation et à la surveillance financières", in Revue de la stabilité financière, n°13, Quel avenir pour la régulation financière ?, Banque de France, p.35-46.

L. Clerc et R. Raymond (2014), "Les banques centrales et la stabilité financière : nouveau rôle, nouveau mandat, nouveaux défis ?", Revue d'Économie Financière, 2014/1, n°113, Les banques centrales, p.193-214 (REF sur cairn).

A.S. Posen (2009), "Finding the right tool for dealing with asset price booms", MPR Monetary Policy and Markets Conference, Londres, décembre.

F. Smets (2014), "Financial stability and monetary policy: how closely interlinked ?", International Journal of Central Banking, vol.10, n°2, p.263-300.

[1] Le concordat de Bâle (1975, précisé en 1981) concerne la détermination du champ des responsabilités respectives des autorités de supervision du pays hôte et du pays d'origine pour les banques ayant des activités internationales. Il établit le principe selon lequel aucun établissement de crédit ne doit échapper au contrôle prudentiel et ce contrôle doit être adéquat (effectif et pertinent). Le principe de base est la responsabilité du superviseur du pays d'origine qui est chargé de surveiller l'ensemble des opérations sur une base consolidée du groupe bancaire.

[2] Le marché des repos (pour repurchase agreement ou accord de rachat) fait référence aux mécanismes de financement interbancaire par lesquels des banques prennent en pension pour une certaine durée des titres amenés en contrepartie d'un besoin de financement à court terme par d'autres banques commerciales. Les financements font ainsi l'objet de garanties, appelées collatéraux, par l'intermédiaire des titres pris en pension. A la fin de l'opération de financement, les banques prêteuses rendent les titres aux banques emprunteurs, ces dernières remboursant l'emprunt initial.

[3] J. de Larosière (2009), The high-level group on financial supervision in the European union, Rapport, European Commission, février.

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Le renouvellement de la politique monétaire (II) : quelle place pour la stabilité financière dans les objectifs de la banque centrale ?

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Cette deuxième contribution de l'économiste Jean-Pierre Allegret est centrée sur les objectifs poursuivis par les banques centrales et plus précisément la question de leur responsabilité en matière de stabilité financière. L'article étudie la doctrine dominante qui prévalait avant la crise financière, fondée sur le principe de séparation entre stabilité des prix et stabilité financière, et sa remise en cause à la suite de la crise financière mondiale.

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QUELLE ISSUE ? HISTOIRE DE LA DÉFLATION DANS LES ANNÉES 30

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Travail avec Socrative par Ludovic GAROFALO   Perrimond

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Ces épreuves comprennent :

Les langues

Les épreuves orales de langue sont communes aux écoles.
Vous choisissez au moment de l'inscription le campus où vous passerez les épreuves orales. Les langues proposées à l'oral en complément de l'anglais sont : allemand, arabe, chinois, espagnol, hébreu moderne, italien, japonais, polonais, portugais, russe, vietnamien.
Pendant 20 minutes, vous prenez connaissance d'un article de presse enregistré. Vous gérez librement votre temps de préparation. S'ensuit un échange de 20 minutes avec le jury.

L'entretien individuel

L'entretien individuel est spécifique à chaque école.
Les membres du jury vont s'attacher à mieux vous connaître en tant que personne, afin de mesurer l'adéquation de votre candidature aux différentes valeurs de l'école. Vous ne passez qu'un entretien individuel dans chacune des écoles où vous avez été déclaré admissible.

Coefficients concours 2018

Prise de rendez-vous aux épreuves orales

Le candidat prend d'abord rendez-vous pour les épreuves de langues et l'entretien dans la première des école de commerce et de management qu'il avait choisie lors de son inscription comme centre d'épreuves orales, sous réserve d'y être admissible, ou dans l'école suivante. Il prend ensuite rendez-vous pour ses autres entretiens.

L'épreuve d'entretien étant spécifique à chaque école, elle se déroule obligatoirement dans chacune des écoles à laquelle le candidat a été déclaré admissible.
Pour les écoles multi-campus, le candidat se réfèrera aux dispositions proposées par ces écoles.
* Les combinaisons de langues anglais/allemand, anglais/arabe, anglais/chinois, anglais/espagnol et anglais/italien, se déroulent dans l'Ecole choisie par le candidat au moment de son inscription initiale (sous réserve de son admissibilité à cette Ecole).

* Les combinaisons de langues : anglais/ hébreu moderne, anglais/ japonais, anglais/ polonais, anglais/ portugais, anglais/russe et anglais/vietnamien se déroulentdans un centre à Paris.
En savoir plus sur les épreuves de langues du concours post prepa ECRICOME PRÉPA

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Retrouvez dans cette page le calendrier propre à chaque école pour les épreuves orales et les coefficients de chaque épreuve orale. Important, pour les épreuves de langues hébreu, japonais, polonais, portugais, russe ou vietnamien, les entretiens se font uniquement dans les locaux parisiens d'ECRICOME (y compris l'anglais).

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Taux de croissance du PIB en volume (variation par rapport à l'année précédente en %)
p : provisoire
Source : Eurostat, Comptes nationaux annuels (série tec00115, dernière mise à jour 11/12/2017)
Taux de croissance du PIB en volume de 2004 à 2016 dans dans l'UE, la zone euro et quelques pays de l'UE (%) Cliquez sur le graphique pour l'agrandir.
Source : Eurostat, Comptes nationaux annuels (série tec00115, dernière mise à jour 11/12/2017)
Données actualisées en décembre 2017. Accès aux autres compléments statistiques : Retour au grand dossier "L'économie française"

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Données : Taux de croissance du PIB - Europe

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Série de taux de croissance du PIB en volume depuis l'année 2004 pour l'ensemble des pays de l'Union Européenne, en distinguant les pays membres et non membres de la zone euro. Ces données font partie des compléments statistiques proposés dans notre Grand Dossier "L'économie française" autour du Repères de l'OFCE.

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Partie 1: La politique monétaire

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Article rédigé par Jean-Pierre Allegret, professeur d'économie à l'Université Paris Ouest Nanterre La Défense et chercheur au laboratoire EconomiX (UMR 7235 CNRS).

Résumé : La récession mondiale qui a suivi la crise financière de 2007-2009 a conduit les banques centrales à modifier en profondeur leur stratégie en adoptant des politiques dites non conventionnelles. Ces dernières ont été la conséquence du fait que les taux d'intérêt directeurs ont été abaissés jusqu'à leur limite basse de 0%. Cette contribution présente un état des lieux de ces politiques et esquisse quelques perspectives post-crise. La politique de communication devrait rester importante dans le futur. Un relèvement des taux d'inflation visés par les banques centrales ne semble pas envisagé.

Federal Reserve Building : ©Tim Evanson / Flickr

Introduction

La crise financière mondiale qui est apparue à la suite de la crise du marché des crédits hypothécaires à risque aux États-Unis (août 2007) et surtout de la faillite de la banque d'affaires américaine Lehman Brothers (le 15 septembre 2008) a conduit les banques centrales des principaux pays développés à adopter des politiques monétaires dites non conventionnelles, et ce, dans un contexte où les taux d'intérêt directeurs ont été abaissés jusqu'à leur limite basse de 0% (Graphique 1).

Graphique 1 : Taux d'intérêt directeurs des principales banques centrales

Source : Banques centrales nationales, Macrobond

Comme le rappellent Haldane et al. (2016), l'expression politique monétaire non conventionnelle a été utilisée pour la première fois par un membre du Conseil de la Banque du Japon en 1999 dans un contexte où le taux d'intérêt de la banque centrale approchait de la limite des 0%. Une telle situation fait écho à la trappe à liquidité identifiée par J.M. Keynes dans la Théorie Générale (1936) : la politique monétaire deviendrait inefficace lorsque le taux nominal devient très bas. En effet, les agents n'effectuent plus d'arbitrage entre monnaie et titres, ce qui rend totalement inefficace toute politique visant à injecter davantage de liquidité dans l'économie car le taux d'intérêt ne répond plus à cette injection [1]. En 2001, la Banque du Japon a mis en œuvre une telle politique en achetant des titres de dette publique. Ainsi, par cette action, la banque centrale entend exercer une influence sur les conditions financières au sein de l'économie au-delà de l'utilisation de son instrument traditionnel, le taux d'intérêt, et ce, en accroissant la taille de son bilan. Cette stratégie est l'une des composantes de la politique non conventionnelle (Borio et Zabai, 2016). Elle fait écho à la position défendue par Bernanke (2009) pour expliquer l'influence que peut avoir la politique monétaire sur l'activité même lorsque les taux d'intérêt ont atteint la limite des 0%. Dans la même conférence, Bernanke esquisse la deuxième composante de la politique monétaire non conventionnelle en soulignant que les banques centrales peuvent chercher à influencer les anticipations de taux d'intérêt. En effet, les taux d'intérêt à court terme et à long terme intègrent les anticipations concernant les évolutions des taux directeurs. Lorsque ces derniers sont proches de 0, la seule incertitude porte sur le moment où la banque centrale va les accroître, ce qui peut empêcher toute baisse des autres taux. En conséquence, pour stimuler l'économie, la banque centrale peut s'engager explicitement à laisser ses taux directeurs à 0 pour une certaine durée. Les anticipations étant ainsi ancrées, il doit en résulter une baisse des taux longs. Une telle approche fait référence au forward guidance. La troisième composante de la politique non conventionnelle est plus récente eu égard à l'évolution de la crise financière mondiale et fait référence aux taux d'intérêt négatifs qui ont été pratiqués par quelques banques centrales à partir de 2012 (Graphique 2).

Graphique 2 : Les taux d'intérêt négatifs

Source : Banques centrales nationales, Macrobond

L'adaptation des politiques monétaires à la crise financière mondiale soulève la question du caractère temporaire ou non des politiques dites non conventionnelles. Plus précisément, ces dernières sont-elles appelées à disparaître une fois la reprise de l'activité amorcée ou sont-elles amenées à perdurer après ? Cependant, les débats relatifs au cadre post-crise de la politique monétaire dépassent la seule question des instruments non conventionnels. Ils portent en effet sur le niveau du taux d'inflation à cibler par les banques centrales et sur la place de la stabilité financière dans les objectifs des autorités monétaires.

La présente contribution aborde les deux premiers points, à savoir les politiques non conventionnelles et la question du niveau d'inflation à cibler. Une seconde contribution sera consacrée plus spécifiquement à la question de la stabilité financière.

La première section étudie la politique d'achats de titres par les banques centrales. La deuxième section aborde la politique de forward guidance [2]. Une troisième section s'intéresse à la politique des taux négatifs. La quatrième section présente les arguments en faveur d'un accroissement du taux d'inflation cible. La dernière section esquisse quelques conclusions sur les débats en cours.

1. L'expansion des bilans des banques centrales : les politiques d'achats massifs de titres

La politique d'achats massifs de titres par les banques centrales représente un pilier important des politiques monétaires non conventionnelles mises en œuvre à la suite de la crise financière. Cette politique prend appui sur le fait que les prix et les rendements des actifs sont influencés par les achats courants de titres. Elle s'est accompagnée par une expansion très importante de la taille des bilans des banques centrales comme le montre le graphique 3.

Graphique 3 : Taille du bilan des principales banques centrales, en % du PIB

Source : Banques centrales nationales, Datastream et Macrobond

Après avoir rappelé quelques données concernant l'ampleur de ces achats ( 1.1), les canaux par lesquels ils influencent les marchés sont précisés ( 1.2) avant d'étudier leur efficacité dans un dernier point ( 1.3).

1.1. L'ampleur des programmes d'achats de titres par les banques centrales

Les banques centrales des principaux pays développés se sont engagés dans des programmes d'achats de titres afin, d'une part, de restaurer les conditions d'un fonctionnement normal de certains segments des marchés financiers, et, d'autre part, de rendre plus efficace la transmission de la politique monétaire [3]. La mise en œuvre de ces programmes diffère en termes des montants achetés mais aussi en termes de timing.

La Réserve Fédérale américaine a mis en œuvre trois programmes d'achats de titres [Bernanke (2012), English et al. (2013) et Woodford (2013)] :

- Entre novembre 2008 et mars 2010 avec l'annonce selon laquelle la banque centrale serait disposée à acquérir jusqu'à 1 175 milliards de dollars de titres, dont 1 125 milliards de titre adossé à des créances hypothécaires ( mortgage-backed security, MBS) ;

- Entre novembre 2010 et juin 2011 où la banque centrale annonce son intention d'acquérir jusqu'à 600 milliards de titres longs sur la période. En septembre 2011, la FED le complète par le programme d'extension de la maturité [4] des titres détenus ( Maturity extension program, MEP) dans lequel elle s'engage dans l'achat de titres longs du Trésor en contrepartie de ventes équivalentes de titres courts. Fin 2012, plus de 650 milliards de dollars de titres longs ont ainsi été achetés ;

- Le dernier programme a été lancé en septembre 2012 avec l'annonce d'achats de titres MBS d'agences sponsorisées par le gouvernement [5] pour un montant de 40 milliards par mois. La spécificité de ce programme était de ne contenir aucune date précise d'arrêt dans la mesure où il avait été conditionné à une amélioration significative du marché du travail.

La Banque d'Angleterre a lancé deux programmes successifs d'achats de titres (mars 2009-juin 2010 et octobre 2011-octobre 2012) pour un montant de 375 milliards de livres sterling (près de 25% du PIB). Ces achats ont porté quasi-exclusivement (99%) sur des obligations de l'État britannique ( gilts).

En octobre 2010, la Banque du Japon a lancé un programme d'achats de titres privés et publics d'un montant de 101 000 milliards de yen d'ici à fin 2012, soit près de 20% du PIB. Il a été remplacé en avril 2013 par un nouveau programme d'assouplissement quantitatif ( Quantitative and Qualitative Easing Program) ayant pour objectif de doubler la taille du bilan de la banque centrale d'ici fin 2014. Ce programme a notamment pour objectif d'allonger la maturité des titres du gouvernement détenus par la banque centrale (English et al., 2013).

La Banque centrale européenne (BCE) est restée longtemps en retrait de ces politiques d'achats massifs [6]. Il s'agit là d'une des conséquences de ses statuts qui contraignent sa capacité à monétiser de la dette. La BCE a d'abord lancé un programme d'achats d'obligations sécurisées ( Covered Bonds Purchase Program) portant sur un montant de 60 milliards d'euros (pour le CBPP1 entre juillet 2009 et juin 2010) et 16,4 milliards d'euros (pour le CBPP2 entre novembre 2011 et octobre 2012). En septembre 2014, la BCE a décidé d'un nouveau programme d'achats de titres de dettes d'entreprises européennes et de prêts immobiliers résidentiels ( Asset Backed Securities Purchase Programme - ABSPP, 24 milliards d'euros de titres acquis au 24 mars 2017) et d'un nouveau programme d'achats d'obligations bancaires sécurisées (CBPP3, Covered-Bond Purchase Programme, 215 milliards de titres acquis au 24 mars 2017). L'objectif recherché était d'alléger de ces dettes le bilan des banques commerciales afin de les inciter à augmenter leurs prêts aux entreprises.

En mars 2010, la BCE a lancé un programme pour les marchés de titres ( Securities Market Programme, SMP). Il convient de noter que ce programme ne contient aucun objectif explicite en termes de volumes d'actifs achetés ou de rendements à atteindre. Entre la date de lancement et août 2012, elle a acquis près de 208 milliards d'euros de titres. Ce programme a alors été remplacé en septembre 2012 par les opérations monétaires sur titres ( Outright Monetary Transactions, OMT) sur les marchés secondaires des obligations souveraines. L'OMT est un dispositif donnant à la BCE le moyen d'intervenir massivement sur la crise des dettes dans la zone euro pour limiter les écarts de taux d'intérêt sur les obligations publiques dans la zone euro. D'une part, l'achat de titres souverains est réservé aux maturités courtes (jusqu'à 3 ans) sur le marché secondaire. D'autre part, il existe une conditionnalité dans la mesure où le programme est limité aux États sous-programme du FESF/MES (Fonds européen de stabilité financière/Mécanisme européen de stabilité).

Le 22 janvier 2015, la BCE a annoncé la mise en œuvre d'un programme d'achats d'actifs de grande ampleur puisque les achats devraient se monter à 60 milliards d'euros par mois entre mars 2015 et au moins septembre 2016. Pour certains économistes, par exemple Borio et Zabai (2016), il s'agit de la date où la BCE a adopté véritablement une politique non conventionnelle de quantitative easing. La BCE doit intervenir sur le marché secondaire pour acquérir, contre de la monnaie centrale, des obligations émises par les administrations centrales, les agences et les institutions européennes de la zone euro. L'objectif visé est en premier lieu de faire remonter les anticipations d'inflation, dans un contexte où la zone euro est proche d'une situation déflationniste. Une remontée de ces anticipations aurait l'avantage de faire baisser les taux d'intérêt réels, incitant ainsi les agents privés à s'endetter. Les banques pourraient elles-mêmes être plus enclines à prêter compte tenu de cette nouvelle politique d'aisance monétaire. Depuis mars 2016, les montants d'achats mensuels sont montés à 80 milliards d'euros. Ce programme devait être revu en mars 2017. Cependant, compte-tenu de l'amélioration de la situation macroéconomique en zone euro, notamment de la remontée des anticipations d'inflation, le 8 décembre 2016, le Conseil de gouverneurs a décidé de ramener les achats mensuels à 60 milliards d'euros par mois, et ce, jusque fin 2017. La décision de prolonger le programme est liée au fait que l'inflation sous-jacente reste très faible en zone euro.

Il est important de préciser que ce dernier programme représente près de 82% du total des achats d'actifs par la BCE en février 2017. La BCE a aussi fait évoluer ses modalités de refinancement des banques commerciales (plus de précisions dans l'encadré ci-dessous).

Les nouvelles modalités de refinancement des banques adoptées par la Banque centrale européenne

La BCE a aussi fait évoluer ses modalités de refinancement des banques commerciales. En décembre 2011 et janvier 2012, la BCE a adopté une mesure dite non standard en effectuant deux opérations de refinancement à long terme (maturité trois ans) appelées Long Term Refinancing Operations (LTRO). Les montants alloués lors de ces deux opérations ont été de près de 1 100 milliards d'euros. En juin 2014, la BCE a annoncé la mise en œuvre pour une période de deux ans d'une nouvelle modalité non standard d'intervention : les opérations ciblées de refinancement à plus long terme ( targeted longer-term refinancing operations, TLTROs). Comme le précise le communiqué de presse du 5 juin 2014, "Les contreparties recevront une facilité initiale de prêt TLTRO (facilité initiale) égale à 7% de l'encours total, au 30 avril 2014, de leurs prêts au secteur privé non financier de la zone euro, à l'exclusion des prêts au logement. Elles pourront, lors de deux TLTRO successives qui seront conduites en septembre et en décembre 2014, emprunter des fonds dont le montant cumulé n'excède pas cette facilité initiale". Le taux d'intérêt appliqué aux TLTRO sera fixe sur la durée totale de chaque opération et correspondra au taux d'intérêt des opérations principales de refinancement de l'Eurosystème en vigueur au moment de l'obtention des fonds, plus un spread fixe de 10 points de base. Les TLTROs arriveront à échéance en septembre 2018. Les contreparties qui participeront aux TLTRO et dont les prêts nets au secteur privé non financier de la zone euro, à l'exclusion des prêts au logement, seront inférieurs à la valeur de référence sur la période comprise entre le 1er mai 2014 et le 30 avril 2016 devront rembourser leurs emprunts en septembre 2016. Le 11 mars 2016, la BCE a annoncé un programme TLTRO II. Avec cette nouvelle mesure, les contreparties recevront une facilité initiale de prêt TLTRO (facilité initiale) égale à 30% de l'encours total au 31 janvier 2016. Quatre opérations sont prévues en juin, septembre, décembre 2016 et mars 2017. Le taux d'intérêt appliqué sera égal au taux des principales opérations de refinancement au moment de l'opération. Ces caractéristiques montrent que ces mesures sont plus expansionnistes que celles contenues dans le TLTRO I.

1.2. Par quels canaux de transmission les politiques d'achats de titres influencent-elles les taux d'intérêt ?

Les politiques d'achats massifs par les banques centrales peuvent exercer une influence sur les rendements des titres par trois canaux principaux.

Le premier est le canal du portefeuille ( portfolio balance channel) selon lequel les achats de titres peuvent exercer un impact sur la composition des portefeuilles du secteur privé [Gagnon et al. (2011) et Pattipeilohy et al. (2013)]. En achetant de manière massive certains titres, la banque centrale tend à réduire les montants détenus par les agents privés. Dans le même temps, lors de ces opérations d'achats, la banque centrale augmente le montant des actifs liquides à la disposition des agents privés. Afin que ces derniers acceptent d'ajuster leurs portefeuilles, il faut que les rendements des titres acquis par la banque centrale diminuent. Autrement dit, ces opérations doivent induire une hausse de leur prix, soit aussi une baisse de leur taux d'intérêt.

Le deuxième canal est l' effet de liquidité qui prend deux formes. D'une part, dans la mesure où les achats de la part de la banque centrale créent une nouvelle source de demande, cela incite d'autres investisseurs à venir sur les marchés [Gagnon et al. (2011)] D'autre part, en injectant de la liquidité en contrepartie des achats de titres, la banque centrale exerce une influence sur le niveau des taux d'intérêt à très court terme sur le marché interbancaire [Pattipeilohy et al. (2013)].

Le troisième canal repose sur un effet signal ( signalling effect) selon lequel les achats de titres par la banque centrale s'accompagnent de l'anticipation par les agents privés d'une baisse des taux longs. La crédibilité de l'engagement de la banque centrale à ne pas modifier sa politique monétaire dans le futur, notamment si des tensions sur l'inflation apparaissent, est ici très importante. Dans cette perspective, Bernanke et al. (2004) a souligné que la politique d'achats massifs de titres par la banque centrale renforce la crédibilité de son engagement à maintenir à un faible niveau les taux courts. En effet, si les autorités monétaires devaient augmenter leur taux d'intérêt, alors elles subiraient les conséquences négatives en termes de pertes en capital en raison de la hausse des taux longs qui résulteraient de l'anticipation de celle des taux courts. Dans ce contexte, l'effet signal repose de manière déterminante sur le policy guidance de la politique monétaire.

1.3. L'efficacité des politiques d'achats massifs de titres

Gagnon et al. (2011) utilisent une approche en termes d'événements ( event studies) pour analyser la réponse des taux d'intérêt à huit annonces de la FED entre novembre 2008 et novembre 2009. Les annonces considérées contiennent des informations sur la taille (effective ou potentielle) du programme, sa composition et/ou sa durée. Plus précisément, ils étudient la réaction des taux d'intérêt suivants sur la période décembre 2008-décembre 2010 : les rendements des titres du Trésor à deux et dix ans, les rendements des titres de la dette des agences sponsorisées à dix ans, le rendement des coupons courants des titres MBS des agences à trente ans, la prime à terme à dix ans des titres du Trésor, le swap de taux à dix ans et les rendements des obligations des entreprises non financières notées Baa. Les deux dernières variables permettent de voir dans quelle mesure d'autres taux que ceux liés à des actifs acquis par la banque centrale sont affectés par la politique d'achats massifs d'actifs. La réponse des taux d'intérêt est estimée en utilisant une fenêtre d'un jour autour des annonces. Ainsi, les auteurs étudient la variation des taux d'intérêt entre le niveau atteint à la fermeture des marchés la veille de l'annonce et leur niveau à la fermeture des marchés le jour de l'annonce. Le résultat principal de Gagnon et al. (2011) est que, conformément aux attentes, les annonces sont suivies d'une baisse des taux d'intérêt.

Krishnamurthy et Vissing-Jorgensen (2011) étudient les réponses des taux d'intérêt les jours des annonces des programmes en distinguant entre les segments des marchés à partir de données intra-journalières. En premier lieu, la politique d'achats de titres par la FED a conduit à une révision à la baisse concernant les taux des fonds fédéraux futurs les jours des annonces. Autrement dit, les annonces sont suivies d'un glissement vers le bas de la courbe des taux. L'effet signal est ainsi particulièrement important. En second lieu, les anticipations d'inflation augmentent - ce qui conduit à une baisse des taux réels anticipés - suggérant que le canal de l'inflation est significatif. Surtout, les agents privés anticipent moins de pressions déflationnistes à la suite des annonces des programmes d'achats de titres.

En ce qui concerne la zone euro, la communication de la BCE concernant ses mesures de politique monétaire non conventionnelle a contribué au recul du spread souverain [7] de l'Italie vis-à-vis de l'Allemagne entre 2008 et 2012. Selon Falagiarda et Reitz (2013), l'effet a été plus important sur la période 2010-2012 relativement à la période 2008-2009 suggérant une efficacité importante du SMP puis de l'OMT. Pattipeilohy et al. (2013) utilisent des données de panel incluant les rendements journaliers des titres, des spreads sur les CDS et d'autres variables financières (indices boursiers et indicateurs de volatilité) sur la période juin 2010-juin 2012. Ils étudient l'impact des différentes politiques mises en œuvre par la BCE [8] et les interventions du Fonds européen de stabilité financière en focalisant leur attention sur l'Espagne, l'Italie, l'Irlande, la Grèce et le Portugal. Les résultats obtenus montrent que les opérations de refinancement à long terme ont eu un impact favorable sur les rendements des obligations souveraines. A contrario, les effets du programme pour les marchés de titres (SMP) ne sont que de très court terme.

Les études s'intéressant aux effets des politiques de quantitative easing sur l'activité économique et les prix sont plus limitées en nombre. Ainsi, Haldane et al (2016) soulignent que ces politiques ont eu un impact positif sur les prix des actions, les PIB réels et les prix à la consommation. Il existe cependant des différences entre les pays et au cours du temps. Entre les pays, on constate que lorsque l'expansion du bilan des banques centrales a d'abord eu pour objectif d'améliorer la liquidité des banques (Canada, Suède et Zone euro), l'effet sur l'activité a été moins important que lorsque cette expansion a visé directement l'activité (États-Unis, Japon et Royaume-Uni). Au cours du temps, comme le rappellent Borio et Zabai (2016), les études empiriques concernant l'efficacité des politiques de quantitative easing montrent qu'il existe une dépendance à l'état de l'économie. Cette dernière signifie que le quantitative easing est d'autant plus efficace que les tensions financières sont forte et la situation économique dégradée. Au fur et à mesure que les économies se stabilisent, l'efficacité diminue.

Le dernier constat est un élément en faveur du caractère non permanent de la politique d'expansion du bilan des banques centrales en complément de la politique traditionnelle de taux d'intérêt.

Dès le milieu de l'année 2013, la fin de cette politique d'achats massifs de titres par la banque centrale américaine a été envisagée. Ainsi, à partir du début de l'année 2014, la FED a commencé à réduire à un rythme régulier ses achats mensuels de titres. Le 29 octobre 2014, la FED a annoncé l'arrêt officiel de cette politique. C'est ce que montre le graphique 4 : on voit clairement l'arrêt de cette politique. Cependant, le graphique montre aussi une information importante, la FED n'a pas encore débuté la politique de dégonflement significatif de son bilan.

Graphique 4 : Titres détenus par la banque centrale américaine, en trillions de dollars

Source : FED et Macrobond

2. La politique de forward guidance

Le recours à des instruments non traditionnels de la politique monétaire appelle une communication plus importante sur les intentions des banques centrales. Ces dernières cherchent à fournir des informations sur le sentier futur le plus vraisemblable des taux d'intérêt à court terme afin d'ancrer les anticipations pour empêcher des tensions sur les taux longs (Yellen, 2011 et 2013). La politique de forward guidance s'inscrit dans cette logique puisqu'elle concerne la communication relative à l'évolution future des taux d'intérêt directeurs. Par ce bais, les banques centrales entendent exercer une influence durable sur les anticipations de l'évolution des prix à moyen et long terme [9]. Plus précisément, la politique de forward guidance repose sur l'engagement explicite d'un niveau de taux d'intérêt maximal, indépendamment de la marge d'erreur anticipée dans les prévisions économiques : elle consiste à annoncer et à s'engager sur la trajectoire future du taux directeur. Il s'agit d'un engagement sur la conduite des taux d'intérêt, alors que la banque centrale ne se "pré-engage" habituellement pas, le niveau des taux devant pouvoir être ajusté à tout moment en cas de choc sur l'économie. Cette politique explicite la stratégie de la banque centrale, mais surtout renforce sa crédibilité, donc l'efficacité des canaux de transmission de la politique monétaire. Par cet intermédiaire, les banques centrales souhaitent accroître la transparence de leur action et ancrer les anticipations. Il est important de préciser que le forward guidance entretient des liens étroits avec la politique d'achats massifs de titres par les banques centrales analysée précédemment. En effet, comme le rappelle, entre autres, Coeuré (2017), il porte aussi sur une communication concernant les achats futurs de titres par les autorités monétaires.

On présente dans un premier temps la mise en œuvre de la politique de forward guidance ( 2.1), puis on s'interroge sur son efficacité ( 2.2).

2.1. La mise en œuvre de la politique de forward guidance

Blinder et al (2016) distinguent trois formes principales de forward guidance [10]. La première fait référence au forward guidance " qualitatif" dans lequel la banque centrale ne donne aucune indication précise concernant les conditions et le timing pouvant la conduire à modifier son taux d'intérêt directeur. Ce type de forward guidance a été adopté par la Banque centrale européenne en juillet 2013. Le deuxième type est un forward guidance " fondé sur un calendrier" où la banque centrale présente l'évolution future probable des taux d'intérêt en termes de calendrier. La Banque du Canada a adopté une telle approche en précisant en 2009 que, compte-tenu des perspectives d'inflation, elle laisserait inchangé son taux d'intérêt jusqu'au premier trimestre 2010. Enfin, on peut distinguer un forward guidance " fondé sur des données" dans lequel les changements futurs de taux d'intérêt dépendent de l'évolution des variables macroéconomiques spécifiques. La FED a adopté une telle stratégie.

Plus précisément, la mise en œuvre de la politique de forward guidance a été initiée dès décembre 2008, lorsque la réunion du Federal Open Market Committee (FOMC) a communiqué aux marchés les conditions sous lesquelles les taux directeurs resteraient dans la fourchette 0-0.25 % en précisant que " les conditions économiques sont susceptibles de justifier des niveaux exceptionnellement bas du taux des fonds fédéraux pour un certain temps" [11]. En mars 2009, la communication du FOMC commence à évoluer : le terme " for some time" a été changé par " for an extended period". Le FOMC souligne aussi que le sentier futur des Fed Funds est dépendant de l'évolution future de l'activité et fournit aux marchés des informations sur les éléments pouvant conduire dans le futur à un changement de politique monétaire. Par exemple, dans son communiqué de novembre 2009, le Comité de politique monétaire précise que les conditions économiques guidant les orientations de la politique monétaire portent sur un faible taux d'utilisation des capacités de production, une inflation tendancielle modérée et des anticipations d'inflation stables (Yellen, 2011). Cependant, la communication du FOMC demeure conditionnée à une période de temps comme le suggère le communiqué d'août 2011 où il est fait explicitement référence à une date pour le maintien des taux d'intérêt directeurs (mi-2013). Comme le rappellent English et al. (2013), le FOMC a redouté que cette approche du forward guidance soit mal comprise par les agents économiques. C'est la raison pour laquelle la communication du FOMC a connu un changement important à partir de décembre 2012. Plus précisément, le FOMC a décidé de conditionner son engagement sur l'évolution future des taux à des seuils conjoncturels déclencheurs. Ainsi, il s'est engagé à ce que les taux restent bas tant que le taux de chômage demeurera au-dessus de 6,5%, que l'inflation prévue à 1-2 ans ne dépassera pas de plus d'un demi-point l'objectif à long terme de 2% et que les anticipations d'inflation à plus long terme resteront bien ancrées [12]. Il est important de souligner que cette évolution dans la communication du FOMC s'inscrit dans un processus plus large d'effort de clarification de la politique monétaire. Ainsi, depuis novembre 2007, le FOMC publie un Summary of Economic Projections (SEP) fournissant des informations détaillées sur les prévisions de ses membres [13]. Le SEP permet aux agents économiques de capter des informations sur les objectifs à long terme du FOMC concernant le chômage et l'inflation ainsi que sur la stratégie suivie. En janvier 2012, le FOMC a publié une déclaration concernant les objectifs à long terme et la stratégie de politique monétaire ( Statement on Longer-Run Goals and Monetary Policy Strategy). Pour la première fois, le FOMC a communiqué sur une valeur numérique précise concernant l'objectif d'inflation à long terme (2%) [14]. En outre, la crise financière a conduit le FOMC à rallonger et rendre plus complexe ses déclarations d'après réunions. Ainsi, alors qu'en 2006 les déclarations comptaient en moyenne 200 mots, elles comportent près de 600 mots en 2013 (English et al., 2013). Les déclarations du Comité contiennent une discussion plus approfondie sur l'orientation de la politique et des conditions sous-jacentes guidant la politique monétaire future.

La BCE s'est engagée plus tardivement dans la stratégie du forward guidance. En effet, il faut attendre la conférence de presse donnée par Mario Draghi, gouverneur actuel de la BCE, suivant la réunion mensuelle du Conseil des Gouverneurs du 4 juillet 2013 pour voir émerger une communication qui peut s'apparenter à cette stratégie. Ainsi, il est notamment affirmé que " le Conseil des gouverneurs s'attend à ce que les taux d'intérêt directeurs restent à leur niveau actuel ou plus bas pour une période prolongée" [15]. Cette nouvelle communication de la BCE est en partie liée à la réduction de ses marges de manœuvre à la suite de sa décision de baisser son taux directeur à 0,50% en mai 2013, puis 0,25% en novembre 2013. Elle répond aussi à l'augmentation de la volatilité des taux courts au début de l'été 2013 et à la volonté de la BCE d'ancrer plus fermement les anticipations de taux des agents privés (Coeuré, 2013). Cependant, cette stratégie de forward guidance a une portée encore limitée. D'une part, la BCE entretient une certaine ambiguïté en conditionnant son engagement à une période de temps sans référence à des variables économiques seuils. D'autre part, comme le rappelle Coeuré (2013), le forward guidance adopté reste ancré au mandat de la banque centrale et à son cadre opérationnel.

2.2. Les débats sur l'efficacité de la politique de forward guidance

L'efficacité de la politique de forward guidance fait l'objet de débats importants qui remontent à l'expérience japonaise des années 1990 [16].

Krugman (1998) considère que lorsque le taux directeur atteint le seuil limite de 0% en terme nominal, la banque centrale doit s'engager dans un "principe d'irresponsabilité" ( irresponsibility principle). Selon ce principe, la banque centrale doit laisser les prix augmenter afin d'accroître les anticipations d'inflation des agents privés. Les modèles issus de la nouvelle économie keynésienne adoptent un point de vue très proche. Ainsi, Eggertsson et Woodford (2003) recommandent que la banque centrale s'engage, de préférence de manière explicite, à maintenir ses taux directeurs à un niveau bas ou nul pendant une durée suffisante pour que certaines conditions prédéterminées relatives à la croissance et à l'inflation soient réunies. Si l'engagement est jugé crédible, les agents privés anticipent une inflation future plus élevée, ils sont alors incités à accroître leurs dépenses dès aujourd'hui, ce qui doit induire une hausse immédiate des prix. Le point important est que cet effet est amplifié si les agents considèrent que la banque centrale laissera inchangé son taux d'intérêt même si l'inflation augmente. Woodford (2013) souligne que plus la banque centrale s'engage à maintenir constant son taux directeur pendant une longue période, plus l'effet d'amplification est important.

Le débat théorique suggère que la politique de forward guidance peut être efficace pour accroître l'activité économique si cette politique est jugée crédible par les agents et si la banque centrale détient une information plus précise que les agents privés. Ces deux caractéristiques sont discutées. Ainsi, Clarida (2012) a souligné que si les agents privés confondent l'engagement des autorités avec une politique discrétionnaire, alors le forward guidance n'a pas d'effet sur les taux longs. En effet, dans ce cas, les agents privés anticipent que les taux courts sont bas (élevés) parce que l'activité économique est faible (élevée). Fratzscher (2013), Blinder et al. (2016) et Borio et Zabai (2016) considèrent que la politique de forward guidance présente un certain nombre de risques. Tout d'abord, les annonces des banques centrales ayant pris une telle importance pour les marchés financiers, les variations de prix traduiraient davantage la réaction des marchés financiers aux déclarations des banques centrales plutôt qu'aux réalités financières et économiques [17]. La conséquence est que les sources d'information privées sont occultées, privant l'autorité monétaire d'une information non biaisée en provenance des acteurs des marchés, utile à la conduite de sa politique. Pour reprendre l'analogie de Samuelson (1994), les autorités monétaires risquent de ne pas observer les anticipations des agents privés sur les marchés mais leurs réactions aux annonces de politique monétaire conduites par les banques centrales. Ensuite, lorsque les banques centrales orientent les marchés à l'excès dans une certaine direction, elles risquent de perdre leur crédibilité. Cette difficulté est particulièrement importante lorsque le forward guidance est basé sur un calendrier. En effet, l'autorité monétaire peut se trouver en difficulté si les conditions économiques changent de manière non anticipée. Dans cette situation, soit la banque centrale peut maintenir inchangé son forward guidance - stratégie qui peut s'avérer inappropriée - soit elle peut le modifier, ce qui mettra en question la crédibilité de son approche. Enfin, le forward guidance basé sur des données est confronté à un délicat arbitrage entre simplicité et complexité. D'un côté, la banque centrale peut choisir une approche fondée sur la simplicité en ne prenant en compte qu'un nombre restreint et facilement compréhensible par les agents privés. Elle prend alors le risque de devoir se renier si les conditions changent ou si les signaux économiques deviennent complexes. Les États-Unis ont connu une telle situation lorsque le taux de chômage a baissé de manière significative mais où en même temps le taux d'emploi baissait lui aussi. D'un autre côté, la banque centrale peut opter pour une approche où elle prend en compte une large gamme d'indicateurs macroéconomiques afin de se donner davantage de marge de manœuvre en termes d'interprétations des signaux reçus. Cependant, une telle stratégie se heurte à sa difficile compréhension par les agents privés, ce qui nuira à sa crédibilité.

Les travaux empiriques sur l'efficacité de la politique de forward guidance montrent des résultats mitigés. Yellen (2011) compare la valeur moyenne trimestrielle des anticipations des fonds fédéraux à des horizons de 0 à 6 trimestres à deux dates différentes : le 1 er décembre 2008 et le 1 er février 2009. Les données sont issues du consensus des prévisionnistes professionnels publié dans les Blue Chip Surveys. Elle interprète la baisse attendue plus importante des taux courts entre les deux dates comme le signe de l'efficacité de la politique de forward guidance. English et al. (2013) simulent un modèle de l'économie américaine afin de tester différentes alternatives en termes de forward guidance. Un résultat particulièrement important est que cette politique est d'autant plus efficace qu'elle est conditionnée à des valeurs précises concernant des indicateurs économiques tels que, par exemple, le taux de chômage.

Kool et Thornton (2012) évaluent l'efficacité de la politique de forward guidance aux États-Unis, en Nouvelle-Zélande, en Norvège et en Suède. Ils cherchent à répondre à deux questions. En premier lieu, la politique de forward guidance permet-elle d'améliorer la prédictibilité des taux courts ? En second lieu, la politique de forward guidance augmente-t-elle la capacité des agents à prévoir les taux longs ? Les résultats qu'ils obtiennent conduisent à nuancer sérieusement les travaux qui considèrent que les banques centrales peuvent mener des politiques monétaires efficaces en termes de forward guidance. En effet, si cette politique permet d'améliorer la capacité des agents privés à prévoir les taux courts futurs pour des horizons de prévisions inférieurs à un an, elle n'a aucune influence sur la prédictibilité des taux à plus long terme. Or, c'est ce segment de la courbe des taux qui influence les principales décisions économiques des agents.

Les difficultés de la politique de forward guidance soulignées précédemment expliquent, selon Borio et Zabai (2016), d'une part, sa moindre efficacité par rapport à ce qui était attendu, et, d'autre part, le fait qu'elle devienne moins utilisée qu'auparavant par les banques centrales.

3. Les taux d'intérêt négatifs

Comme l'a montré le graphique 2 présenté plus haut, un certain nombre de banques centrales ont adopté des politiques de taux d'intérêt négatifs (Banque du Japon, Banque du Danemark, Banque de Suède, Banque centrale européenne, Banque nationale suisse). Il s'agit d'une étape importante dans les développements de politique monétaire adoptée depuis le début de la crise financière mondiale au sens où elle pose directement la question de la limite des taux zéro abordée précédemment.

Même s'il est encore prématuré d'établir des conclusions définitives concernant l'efficacité d'une telle politique, il est possible de poser quelques constats importants. La question centrale est de savoir si des baisses de taux d'intérêt lorsqu'ils sont en territoire négatif ont des effets expansionnistes similaires à ce qui peut être observé lorsque les taux sont positifs. On esquisse quelques éléments de réponse en considérant dans un premier temps la transmission des taux négatifs aux taux d'intérêt des marchés monétaires et obligataires ( 3.1). Ensuite, on s'interroge sur les effets des taux négatifs concernant la distribution de crédits par les banques ( 3.2).

3.1. La transmission des taux d'intérêt négatifs aux autres taux courts et taux longs

Le graphique 5 présente pour quelques pays l'évolution des taux du marché monétaire à trois mois et celle des obligations d'État à dix ans au cours de la période d'adoption des taux négatifs.

Graphique 5 : Taux négatifs : impact sur les taux des marchés monétaires et des marchés obligataires

Source : Banques centrales nationales, Macrobond

D'une manière générale, ce graphique montre que les taux du marché monétaire ont répondu relativement rapidement aux taux négatifs. On constate en effet une baisse qui est concomitante à celle des taux des banques centrales. Lorsque l'on observe l'évolution des taux à dix ans, il apparaît là aussi que leur baisse a accompagné celle des taux des banques centrales en territoire négatif. Cependant, leur maturité plus longue fait qu'ils intègrent aussi des anticipations sur les taux courts futurs. Or, plus ces derniers sont bas, moins les taux longs sont susceptibles de réagir à une nouvelle baisse dans la mesure où la probabilité d'une hausse future augmente de plus en plus (Ball et al., 2016).

Cependant, certaines études récentes suggèrent que des taux d'intérêt négatifs peuvent réduire chez les investisseurs la perception d'une limite basse aux taux d'intérêt, ce qui doit permettre d'anticiper des taux longs plus bas que si on était en territoire positif mais proche de zéro. Dans cette perspective, l'expérience du Japon et de la Suisse montre bien que des taux négatifs sont associés à une structure des taux d'intérêt plus basse.

Avant d'aborder la question de la transmission des taux négatifs aux marchés du crédit, il est important de se demander dans quelle mesure ils se sont transmis aux taux des dépôts bancaires. Lorsque l'on étudie l'expérience des pays concernés, il apparaît clairement une réticence des banques commerciales à pratiquer des taux d'intérêt négatifs sur les dépôts. On peut alors parler de faible transmission. Ce constat s'explique par le fait que les agents économiques ont à leur disposition un actif parfaitement liquide - la monnaie - qui offre un rendement nul. Dès lors, les banques peuvent craindre qu'une rémunération négative des dépôts se traduise par une conversion massive de ces derniers en cash.

Cette réticence, qui est bien apparente pour les dépôts des ménages, mérite d'être nuancée en ce qui concerne les entreprises et les investisseurs institutionnels (Shin, 2016). Ainsi, les banques danoises ont adopté des taux négatifs sur les dépôts des entreprises non financières, les fonds de pension et les compagnies d'assurance. De même, des taux négatifs sont pratiqués en Suisse pour les dépôts à terme de taille importante.

3.2. La transmission des taux négatifs aux taux des crédits des banques commerciales

Les études empiriques tendent à conclure à une faible transmission des taux négatifs aux taux des crédits. On observe cependant une assez forte diversité entre les pays (Ball et al., 2016). En ce qui concerne la zone euro, il apparait à partir du milieu de l'année 2014 une baisse plus rapide des taux des nouveaux prêts à court terme par rapport au taux directeur de la banque centrale et aux taux du marché monétaire. L'impact réel des taux négatifs est cependant difficile à isoler dans la mesure où la période est aussi marquée par l'extension de la politique de quantitative easing aux titres notés BBB. Au Danemark et en Suède, si les taux des crédits ont bien baissé, le recul a été plus lent que celui des taux directeurs.

Ce comportement des banques commerciales est expliqué de la manière suivante : elles cherchent à compenser, d'une part, les pertes liées à la rémunération négative sur les dépôts qu'elles ont auprès des banques centrales et, d'autre part, le fait que le coût relatif des dépôts augmente avec la baisse des taux longs. Ce dernier point est particulièrement important à analyser.

En période normale, c'est-à-dire lorsque les taux sont positifs, une baisse des taux courts s'accompagne d'une expansion des crédits à l'économie. En effet, conformément aux enseignements des manuels d'économie, dans la mesure où les banques tendent à avoir des immobilisations dont la rémunération dépend des taux longs et des ressources dont le coût est fonction des taux courts, la baisse de ces derniers améliore la rentabilité des crédits car les taux longs tendent à baisser moins rapidement que les taux courts. Le fait que la rentabilité des crédits s'améliore doit inciter les banques à prêter davantage à l'économie, ce qui doit avoir un impact positif sur le niveau d'activité. La question importante est alors de déterminer dans quelle mesure le raisonnement précédent reste pertinent lorsque les taux courts sont négatifs.

Le graphique 6 montre le taux de croissance annuel des crédits aux secteurs privés non financiers dans les économies où les taux d'intérêt ont été négatifs. Le constat principal est une grande diversité de situations, à la fois entre les pays et dans chaque pays au cours du temps. Cette diversité suggère que l'impact des taux négatifs sur les crédits n'est pas aussi clair que celui qui peut être observé lorsque les taux sont encore en territoire positif.

Graphique 6 : Taux de croissance annuel des crédits au secteur non financier

Source : Données BRI

Shin (2016) explique l'absence de relation claire entre taux d'intérêt négatifs et expansion du crédit en mettant en avant la rentabilité de ces crédits. Il s'agit d'une question faisant l'objet de débats et qui porte en fait sur une question plus large : dans quelle mesure des taux structurellement bas nuisent-ils à la rentabilité des banques ? Selon Shin (2016), le coût des ressources bancaires ne peut pas descendre de manière significative à des taux inférieurs à 0%. Cette résistance sera d'ailleurs d'autant plus importante que le poids des dépôts dans le total des ressources bancaires sera élevé [18]. Rappelons que les banques peuvent craindre qu'une rémunération négative des dépôts conduise à une perte de ressources par conversion de ces dépôts en cash. Cependant, alors même que le coût de la ressource bancaire ne peut pas baisser de manière trop importante, les taux des prêts peuvent quant à eux diminuer sous l'impulsion des taux négatifs et des politiques d'achats de titres par les banques centrales, deux mouvements qui exercent une pression à la baisse sur les taux longs. Autrement dit, la rentabilité des crédits peut diminuer, ce qui incitera les banques à moins prêter.

Dans une étude empirique s'intéressant aux effets de la politique monétaire sur les prêts bancaires lorsque les taux d'intérêt sont bas, Borio et Gambacorta (2017) confirment que les effets des baisses de taux sont loin d'avoir les effets symétriques supposés dans les manuels d'économie. Ils montrent en effet que lorsque les taux d'intérêt ont déjà atteint un niveau bas, alors la réponse de l'offre de crédit à une nouvelle baisse des taux est plus faible. Selon les auteurs, ce résultat repose sur le fait que des taux d'intérêt très bas compriment la rentabilité des crédits bancaires. Les banques sont alors incitées à développer leurs activités dans des segments plus rentables, telle que les activités de marché, au détriment des activités liées au financement de l'économie.

4. Faut-il relever les objectifs d'inflation des banques centrales ?

Un certain nombre d'économistes, parmi lesquels Blanchard et al (2010), Ball (2014) et Krugman (2014) ont suggéré un accroissement des taux d'inflation visés par les banques centrales. Rappelons qu'il existe aujourd'hui une forte convergence des pratiques suivies par les principales autorités monétaires autour d'une cible proche de 2%.

L'argument principal en faveur d'un tel choix concerne la limite des taux d'intérêt zéro. Une inflation objectif plus élevée doit conduire à un accroissement à long terme des taux d'intérêt nominaux, permettant donc aux banques centrales de faire baisser les taux d'intérêt sur une période plus longue avant qu'ils n'atteignent la limite des taux zéro. La relation de Fisher permet de comprendre cela. Elle s'écrit : i = r + π avec i le taux d'intérêt nominal, r le taux d'intérêt réel et π le taux d'inflation anticipée. En supposant un taux d'intérêt réel de long terme de 1%, une hausse de la cible d'inflation de 2% à 4% fait passer le niveau de long terme du taux d'intérêt nominal de 3% à 5%. La banque centrale peut alors obtenir une marge de manœuvre supplémentaire de 200 points de base [19], soit la différence entre 5% et 3%, dans le cadre de la politique monétaire conventionnelle. Ball (2014) rappelle que cette question du niveau de la cible d'inflation est apparue dans un contexte nouveau. Plus précisément, alors que les chocs macroéconomiques négatifs des années antérieures à 1990 s'étaient déroulés dans un environnement d'inflation et de taux d'intérêt nominaux élevés, ceux postérieurs - par exemple le Japon dans la décennie 1990 et la crise financière mondiale de 2008-2009 - sont apparus dans un contexte de faible inflation.

Krugman (2014) avance des arguments plus structurels en faveur d'un relèvement des objectifs d'inflation. D'une part, la stagnation séculaire, hypothèse selon laquelle la croissance économique sera durablement faible, notamment en raison de faibles gains de productivité, suggère que les bas taux d'intérêt vont devenir, non pas une exception, mais une normalité, soulevant alors la question de la capacité des banques centrales à manipuler leur taux d'intérêt avant que l'on atteigne la limite de zéro. D'autre part, comme le montre l'expérience des pays de la périphérie de la zone euro, les salaires nominaux sont rigides à la baisse. Or, obtenir une baisse des salaires réels peut s'avérer très coûteux en termes d'activité lorsque le taux d'inflation est bas.

Les banques centrales sont très réticentes à accroître leur objectif d'inflation parce qu'elles redoutent une perte de crédibilité. Dans cette perspective, Blinder et al (2016) montrent que lorsque la banque centrale de Nouvelle Zélande a augmenté sa cible d'inflation, ce mouvement s'est accompagné d'une hausse des anticipations d'inflation. Cependant, la question importante est de déterminer dans quelle mesure cette éventuelle perte de crédibilité serait coûteuse pour la banque centrale. Si on dispose de peu d'éléments pour apporter une réponse définitive à cette interrogation, on peut malgré tout souligner que de nombreux travaux suggèrent que la crédibilité d'une banque centrale ne réduit pas nécessairement le coût des politiques de lutte contre l'inflation. Ainsi, le ratio de sacrifice - défini par le nombre de points de chômage supplémentaires pour une baisse de 1% du taux d'inflation - n'est pas plus bas dans les pays où la banque centrale est considérée comme crédible (Ball, 2014).

En outre, le fait que les banques centrales rencontrent des difficultés à faire remonter les anticipations d'inflation vers la cible actuelle remet en cause leur crédibilité dans la mesure où elles se montrent incapables d'ancrer les anticipations d'inflation.

Conclusion

Cette contribution a présenté les principales évolutions des politiques monétaires adoptées par les principales banques centrales pendant la crise financière mondiale. Ces politiques ont été amenées à s'adapter à un environnement de taux d'intérêt zéro. Dans cette perspective, les autorités monétaires ont développé des instruments non traditionnels, notamment l'achat massif de titres, et accentué leur politique de communication à travers le forward guidance. Il est sans doute encore prématuré de tirer des enseignements quant à ce que seront les politiques monétaires dans le futur. Dans l'enquête conduite auprès de banques centrales entre février et mai 2016, Blinder et al (2016) ont interrogé ces dernières sur les instruments non conventionnels qu'elles pourraient être amenées à conserver dans un contexte de non crise. Les auteurs soulignent que la politique de communication des banques centrales, qui a connu des développements importants avec le forward guidance, devrait rester très importante. En dépit des désaccords entre les banques centrales, il s'avère que les instruments non conventionnels de la politique monétaire pourraient demeurer dans la panoplie des instruments à leur disposition, et ce, en raison, d'une part, de leur relative efficacité, et, d'autre part, de leur meilleure appréhension par les autorités monétaires liée aux effets d'apprentissage. Dans ce contexte, considérant qu'elles disposent d'instruments efficaces même lorsque les taux d'intérêt atteignent la borne zéro, une hausse de l'objectif d'inflation semble peu probable.

Les banques centrales seront aussi amenées à accorder une place plus importante à la stabilité financière, c'est l'objet de la prochaine contribution ( Le renouvellement de la politique monétaire II).

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[1] Dans cette situation, la demande de monnaie est infiniment élastique au taux d'intérêt : comme le taux d'intérêt ne plus baisser, tout accroissement de la quantité de monnaie est absorbé en encaisses de spéculation.

[2] Cette section prend appui sur Allegret et Cornand (2013).

[3] Ainsi, la BCE précise que le programme d'opérations monétaires sur titres annoncé en août 2012 a " pour double objectif de sauvegarder un mécanisme de transmission approprié de la politique monétaire et de préserver l'unicité de la politique monétaire à travers la zone euro en apportant un soutien pleinement efficace permettant d'éviter tout scénario néfaste pouvant gravement compromettre la stabilité des prix dans la zone euro ".

[4] La maturité des titres fait référence à leur durée. Par exemple, une obligation d'État à 10 ans aura une maturité 10 ans. Ainsi, l'extension de la maturité signifie que les banques centrales sont amenées à acquérir des titres de plus longue durée qu'auparavant.

[5] Notamment Freddie Mac et Fannie Mae.

[6] Les informations concernant ces programmes sont issues du site Internet de la BCE.

[7] Le spread souverain fait référence à la différence entre le taux des emprunts d'État à 10 ans dans un pays X et le taux des emprunts d'État à 10 ans dans le pays de référence (ici l'Allemagne).

[8] Pattipeilohy et al. [2013] prennent ainsi en compte (i) les injections de liquidité par l'intermédiaire des opérations principales de refinancement, (ii) le programme pour les marchés de titres ( Securities Market Programme) et (iii) les opérations de refinancement à long terme ( long-term refinancing operations, LTROs) mises en œuvre en décembre 2011 (pour un montant de 490 milliards d'euros) et en février 2012 (pour un montant de 530 milliards d'euros).

[9] Comme le rappellent Svensson (2010) et Antonin et al. (2013), avant même la crise financière de 2008, certaines banques centrales (Nouvelle-Zélande depuis 1997, Norvège depuis 2005 et Suède depuis 2007) avaient déjà mis en œuvre une telle stratégie. Les États-Unis avaient également mis en place cette stratégie de communication à plusieurs reprises lorsque les taux étaient très bas et le Federal Open Market Committee (FOMC) avait introduit de manière implicite la politique de forward guidance dès août 2003.

[10] Coeuré (2017) distingue entre le forward guidance de type " Delphic", dans lequel la banque centrale communique sur le sentier probable de ses instruments de politique monétaire en fonction de ses anticipations concernant la conjoncture sur son horizon temporel de référence, et le forward guidance dit " Odyssean " où elle précise sa fonction de réaction en précisant les relations entre ce qui pourrait advenir dans le futur (par exemple en ce qui concerne les anticipations d'inflation) et ce qu'elle serait amenée à faire en fonction de ces changements. On se situe ici dans une logique d'engagement de la banque centrale.

[11] " Economic conditions are likely to warrant exceptionally low levels of the federal funds rate for some time ".

[12] La Banque d'Angleterre conditionne elle aussi, depuis août 2013, sa politique de taux d'intérêt bas à l'évolution du taux de chômage (en spécifiant un seuil de 7%), en précisant qu'une inflation contenue autour de 2% demeure déterminante dans la conduite de la politique monétaire. Voir Antonin et al. (2013).

[13] Les quatre variables clefs intégrées dans le SEP reflètent le mandat dual de la Réserve Fédérale : le taux de croissance du PIB réel, le taux de chômage, le taux d'inflation et le taux d'inflation sous-jacente. Pour plus de développements, voir English et al. (2013).

[14] Aucune cible précise n'est donnée en ce qui concerne un objectif de taux de chômage à long terme.

[15] " The Governing Council expects the key interest rates to remain at present or lower levels for an extended period of time ".

[16] Voir aussi Cecioni et al. (2011).

[17] Fratzcher (2013) relève ainsi : " lorsque les responsables politiques promettent d'agir face à certains risques, invariablement les marchés minorent leurs conséquences. En mai dernier, Bernanke a lancé un avertissement sérieux concernant les prises de risque excessives sur les marchés financiers. Cela n'a pas empêché les investisseurs de pousser les indices boursiers à des sommets en dépit d'un redémarrage faible et incertain, tandis que l'indice de volatilité VIX qui traduit la perception des risques par les investisseurs chutait à un niveau plancher jamais atteint depuis le boom des années 2005 et 2006 ". Ce point fait écho à la célèbre citation de Samuelson (1994) : " When Dr. Greenspan says he must do this or that to be in accord with the bond market, I am reminded of a monkey who for the first time has seen a mirror. He sees an image of himself in the mirror and thinks that by looking at the reactions of that monkey-including its surprises-he is getting new information. Well, what Greenspan is getting from the market is what the market heard Greenspan say before, that the Fed is getting worried about inflation, independently worried. Now the truth is, those guys have a lot to lose on overnight decisions. And they are very worried about what the Federal Reserve is going to do " (p.231).

[18] Ce poids est particulièrement élevé au Japon et en Suisse. Il est nettement plus faible au Danemark et en Suède. Shin (2016).

[19] Rappelons que 1 point de base est égal à 0,01%.

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Le renouvellement de la politique monétaire (I) : quelle place pour la politique monétaire non conventionnelle dans le futur ?

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La récession mondiale qui a suivi la crise financière de 2007-2009 a conduit les banques centrales à modifier en profondeur leur stratégie en adoptant des politiques dites non conventionnelles. Ces dernières ont été la conséquence du fait que les taux d'intérêt directeurs ont été abaissés jusqu'à leur limite basse de 0%.

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L'ouvrage qui synthétise les connaissances en économie.

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L'ouvrage qui synthétise les connaissances en économie.

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Les sources de la croissance - Philippe Aghion

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Méthodologie du cas pratique en droit (Exercice + corrigé)

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Oraux 2014 - La FAQ de l'ESC Montpellier

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Grands auteurs

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La croissance expliquée par Patrick Artus et Philippe Aghion.

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La croissance expliquée par Patrick Artus et Philippe Aghion.

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Le MOOC "C'est quoi l'éco ?" est proposé par l' ENS de Lyon et les Journées de l'économie. À partir de brèves interviews réalisées lors des Journées de l'économie, ce cours de 6 semaines présente les raisonnements de 28 économistes sur les grands sujets de la discipline (la croissance, la monnaie, le commerce international, la politique économique, etc.).

Nous mettons à votre disposition ces vidéos des interviews des économistes Patrick Artus, également professeur associé à l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, et Philippe Aghion, spécialiste de la théorie de la croissance, extraites de la séquence de cours portant sur le thème "Comment et pourquoi générer de la croissance économique ?".

Patrick Artus : La mesure de la croissance et sa place dans l'analyse économique

Interview réalisée lors des Journées de l'économie d'octobre 2015.

Vidéo de l'interview de Patrick Artus
patrick-artus-la-mesure-de-la-croissance-et-sa-place-dans-l-analyse-economique

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Plan détaillé de la vidéo

Lors de cette interview d'une dizaine de minutes, Patrick Artus répond aux trois questions suivantes :

1) Comment mesure-t-on la croissance économique ?
Vidéo : 00:00:17 à 00:03:23
Dans la première partie de la vidéo, Patrick Artus explique comment la croissance est calculée. Il souligne l'utilité de cette mesure conventionnelle mais aussi ses limites : la difficulté de mesure de la qualité des services, la non prise en compte des externalités de la croissance et des activités non marchandes.
Notions abordées : PIB, valeur ajoutée, consommations intermédiaires, externalités, activités non marchandes, économie collaborative, productivité, protection sociale.
2) Quelle place occupe la notion de croissance dans l'analyse économique ?
Vidéo : 00:03:24 à 00:06:29
Patrick Artus présente ici les premiers modèles de croissance des économistes pour analyser la croissance de long terme et leur raisonnement de base : la croissance repose sur l'accumulation de capital physique ; elle est "optimale" sous certaines conditions de taux d'épargne et donc de niveau d'accumulation du capital. Il montre en quoi ces "vieux modèles" (R. Solow 1956, E. Phelps 1961...) ont encore un intérêt aujourd'hui.
Notions abordées : taux de croissance, croissance de long terme, croissance optimale, capital, investissement, épargne et taux d'épargne, productivité marginale du capital, taux d'intérêt.
Référence de l'ouvrage cité : Thomas Piketty, Le capital au XXIe siècle, Seuil, 2013.
3) Pourquoi redoute-t-on aujourd'hui d'aller vers la croissance zéro ? Vidéo : 00:06:31 à 00:09:23
Selon Patrick Artus, l'affaiblissement de la croissance de long terme dans la plupart des pays développés depuis plusieurs décennies vient principalement du ralentissement des gains de productivité. Cette évolution est paradoxale dans la mesure où nos économies sont de plus en plus capitalistiques et numérisées et par conséquent où le progrès technique ne semble pas avoir fléchi.
Notions abordées : gains de productivité, productivité du travail (par tête), croissance potentielle, progrès technique.
Philippe Aghion : Les théories de la croissance et leur renouvellement avec les analyses de la croissance endogène

Interview réalisée lors des Journées de l'économie d'octobre 2015.

Vidéo 1 de l'interview de Philippe Aghion
philippe-aghion-les-theories-de-la-croissance

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Plan détaillé de la vidéo

Lors de cette première interview de 7 minutes, Philippe Aghion répond aux quatre questions suivantes :

1) Comment les économistes expliquent-ils la croissance de long terme ?
Vidéo : 00:00:16 à 00:02:04
Les économistes ont établi dans leurs modèles deux principales sources de la croissance : l'accumulation du capital (premiers modèles de croissance : Harrod-Domar, Solow) et le progrès technique que des chercheurs ont cherché par la suite à endogénéiser (modèles de croissance endogène). Philippe Aghion et Peter Howitt, qui s'inscrivent dans le courant d'analyse de la croissance endogène, ont ainsi proposé un modèle de croissance schumpétérien reposant sur l'innovation, dans lequel ils analysent l'incitation à innover dans une économie, en lien notamment avec le cadre institutionnel.
Notions abordées : capital, épargne, rendement décroissant, progrès technique, progrès technique endogène, innovation, destruction créatrice, institution.
2) Comment les économistes ont-ils expliqué les différences de croissance entre différentes régions du monde ?
Vidéo : 00:02:06 à 00:03:36
L'un des principaux résultats des premiers modèles de croissance reposant sur l'accumulation du capital (Solow), à savoir la convergence des économies à long terme, s'est mal vérifié dans les faits. Les économistes ont alors cherché à expliquer les différences de taux de croissance et de productivité entre pays. Les causes de ces divergences et des écarts de taux d'innovation se trouvent, selon Philippe Aghion, dans des différences institutionnelles et de politique publique.
Notions abordées : taux d'épargne, taux de croissance, productivité, innovation, institution, droit de propriété, marché, rapport de classe. 3) Quels sont les développements récents de la théorie économique sur la croissance ? Vidéo : 00:03:37 à 00:05:11
Pour Philippe Aghion, le modèle de Solow reste le modèle de référence pour les analyses de la croissance. Son intérêt fondamental est de montrer qu'il n'y a pas de croissance à long terme sans progrès technique. Mais les modèles néo-classiques doivent être dépassés si l'on veut comprendre la diversité des taux de croissance entre pays, mais aussi le lien entre croissance et inégalités, entre croissance et concurrence, ou encore la stagnation séculaire.
Notions abordées : convergence, convergence conditionnelle, progrès technique, concurrence parfaite, stagnation séculaire. 4) En quoi les théories de la croissance endogène ont-elles dépassé les limites des théories classiques de la croissance ? Vidéo : 00:05:12 à 00:06:48
Le modèle de Solow prévoit sur le long terme un épuisement de la croissance sans intervention d'un facteur exogène tel que le progrès technique et une convergence des économies. Les théories de la croissance endogène ont montré que la croissance pouvait s'autoentretenir et diverger d'un pays à l'autre. Philippe Aghion insiste ici sur un autre apport de ces théories, et en particulier du modèle schumpétérien de la croissance : elles permettent de comprendre la croissance au niveau global à partir de données microéconomiques sur les firmes (leur taille, leur productivité, les incitations à innover, etc.).
Notions abordées : macroéconomie, microéconomie, productivité, incitation, compétitivité.
Vidéo 2 de l'interview de Philippe Aghion
philippe-aghion-les-modeles-schumpeteriens-de-croissance-endogene
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Lors de cette interview de 5 minutes environ, Philippe Aghion montre l'intérêt du modèle de croissance schumpétérien.

Tout d'abord (0'17 à 2'00), pour Philippe Aghion, le modèle schumpétérien permet d'établir les différentes conditions pour obtenir une croissance soutenue sur le long terme : une protection des droits de propriété pour les innovateurs, un système éducatif de qualité, un environnement macroéconomique stable, de la concurrence et une flexibilité des marchés du travail. Ensuite (2'02 à 4'35), l'économiste souligne l'importance du dialogue entre la théorie, qui établit des prévisions à l'aide de modèles économiques, et l'empirie : c'est en confrontant les modèles aux données que l'on fait progresser notre compréhension du phénomène de croissance. Ainsi, les données disponibles permettent d'explorer de nombreuses questions nouvelles telles que l'effet de la fiscalité sur l'innovation, le lien entre innovation et taille des firmes, ou encore l'hypothèse de la stagnation séculaire.
Notions abordées : droits de propriété, concurrence, destruction créatrice, flexibilité, politiques contracycliques, théorie, empirie, modèle, prédiction, fiscalité, stagnation séculaire.
Exploitation pédagogique

Lors de la semaine 3 du MOOC "C'est quoi l'éco ?" de mai-juin 2017, "la salle des profs" propose une séquence pédagogique pour l'enseignement des SES utilisant ces vidéos de P. Artus et P. Aghion :

Les modèles théoriques de la croissance en question (cours niveau terminale, Thème 1.1 Quelles sont les sources de la croissance économique ?)
Les autres vidéos du MOOC "C'est quoi l'éco ?" accessibles sur SES-ENS :
Les principaux indicateurs économiques et leur mesure (Pascal Oger, Insee).

La situation de l'économie française : une analyse de la conjoncture (Patrick Artus)

Le rôle de l'État dans la croissance de long terme (Jean-Olivier Hairault)

Ressources naturelles et croissance économique (Philippe Chalmin)

Les évolutions du commerce international (Sébastien Jean)

Le commerce international dans la pensée économique (Sandra Poncet et Agnès Bénassy-Quéré)

Les firmes multinationales et leur localisation (Agnès Bénassy-Quéré et Olivier Bouba-Olga)

L'union monétaire européenne : quels bénéfices, quelles difficultés ? (Michel Aglietta)

Évolutions du système financier international et réformes bancaires (Jézabel Couppey-Soubeyran)

Quelles politiques économiques en France et en Europe ? (Robert Boyer et Alain Trannoy)
Page d'accueil Pour en savoir plus sur le MOOC "C'est quoi l'éco ?" :
MOOC "C'est quoi l'éco ?" 2ème session (mai-juin 2017).

MOOC "C'est quoi l'éco ?" 1ère session (mai-juin 2016).

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Dans ces vidéos réalisées pour le MOOC "C'est quoi l'éco ?", les économistes Patrick Artus et Philippe Aghion nous expliquent comment la croissance est analysée par les économistes. Patrick Artus, économiste en chef de Natixis, présente d'abord les outils statistiques utilisés pour mesurer la croissance et la place de ce concept dans l'histoire de la pensée économique.

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La théorie du contrat social trouve ses origines au 18ème siècle, en plein siècle des Lumières. Dans un contexte de remise en question des institutions royales, des philosophes comme Rousseau ou Hobbes ont cherché à répondre aux questions suivantes :

Comment les sociétés naissent-elles ?

Pourquoi les humains décident-ils de vivre ensemble ?

D'où le pouvoir tire-t-il sa légitimité ?

La théorie du contrat social

Selon Rousseau, il existe un contrat implicite qui lie les hommes ensemble pour former la société. Par ce contrat, les hommes renoncent à une partie de leurs libertés au profit de l'État, qui en échange leur offre justice et sécurité. De cette manière, le bien-être général est protégé des intérêts particuliers par le biais du législateur, élu par le peuple.

La théorie du Contrat Social a eu une influence majeure sur la pensée occidentale et constitue un des mythes fondateurs de nos sociales-démocraties. Toute séduisante qu'elle soit, la théorie du contrat social souffre néanmoins de lacunes fondamentales.

Tout d'abord, personne n'a jamais signé un tel contrat. On peut argumenter que les élections représentent une reconduction tacite de ce contrat, mais dans ce cas, ne faudrait-il pas tenir compte de l'abstention ? Et qu'en est-il des pays, comme la Belgique, où le vote est obligatoire ?

Deuxièmement, l'histoire nous apprend que les sociétés humaines sont apparues bien avant les institutions qui les gouvernent : c'est donc la société qui engendre les institutions et non l'inverse. D'ailleurs, le plus souvent, ces institutions ont été mises en place lors de guerres et de révolutions sanglantes.

Enfin selon Rousseau, le législateur représentant le peuple, la minorité doit accepter toutes les décisions prises par la majorité au nom d'un nébuleux intérêt général. Alexis de Tocqueville au 19ème siècle évoquait déjà les risques de dérives d'un tel système vers une tyrannie de la majorité.

À y regarder de plus près, il existe pourtant une institution, indissociable de la société humaine, et qui pourrait parfaitement remplir ce rôle de contrat social : la monnaie.

La monnaie, un contrat social ?

La monnaie est le propre de l'homme. Historiquement, aucune société n'a pu se développer sans son support. Réciproquement, le concept de monnaie perd tout son sens lorsqu'il est sorti de son cadre social. C'est de son acceptation, librement choisie, que la monnaie tire sa légitimité et sa valeur. Les hommes adoptent volontairement la monnaie car ils en tirent directement de précieux avantages :

En facilitant les échanges, la monnaie permet la spécialisation, à l'origine de nouveaux développements technologiques.

De par sa réserve de valeur, elle permet l'épargne qui est la source de l'investissement ainsi qu'une protection contre les aléas de l'existence.

Investissements et progrès technologiques engendrent la croissance, qui est la raison fondamentale pour laquelle les hommes s'associent : afin de tirer un plus grand bénéfice de leur labeur.

Manipulation monétaire

Si la monnaie est le ciment qui lie la société, qu'arrive-t-il lorsque ce ciment se désagrège ? L'hyperinflation allemande entre 1921 et 1924 est certainement un des exemples les plus tragiques d'effondrement monétaire, mais il est loin d'être un cas isolé.

Étant donné son rôle critique, il peut être tentant pour une minorité de manipuler la monnaie à son avantage. Si le phénomène n'est pas neuf, il s'est lui aussi complexifié au fil du temps.

Un des premiers exemples est apparu avec l'usage des monnaies frappées. À l'origine, elles permettaient de garantir le poids et la qualité de la monnaie, mais progressivement, le droit de frapper monnaie est devenu un monopole permettant au souverain de la contrôler et d'en tirer profit (rente de seigneuriage et parfois manipulation de la qualité de la monnaie).

L'invention du billet de banque a été une évolution technologique majeure. À l'origine introduit pour faciliter des échanges commerciaux de plus en plus complexes, le billet de banque est peu à peu devenu un monopole du pouvoir en place. Le système de Law en France au 18ème siècle est un exemple éclairant de cette dérive ; de même que la création par Napoléon Bonaparte de la Banque de France... banque dont il était l'actionnaire majoritaire !

La création des Banques Centrales constitue la suite logique de cette emprise croissante de l'État sur la monnaie. Sous prétexte de stabiliser l'émission de monnaie et de protéger les épargnants des crises bancaires, la création des banques centrales a en réalité grandement facilité l'endettement des États, le financement d'une économie de guerre et en fin de compte l'inflation.

À propos de l'inflation, voici justement ce qu'en disait Keynes :

Lénine aurait déclaré que la meilleure façon de détruire le système capitaliste était de corrompre la monnaie. Par un processus continu d'inflation, les gouvernements peuvent confisquer, secrètement et discrètement, une part importante de la richesse de leurs citoyens. Par cette méthode, non seulement ils confisquent, mais ils confisquent arbitrairement ; et, alors que ce procédé en appauvri beaucoup, il en enrichit aussi quelques uns.

Du contrat social au contrôle social

L'inflation n'est pas le seul coup de couteau porté au contrat social de la monnaie.

À partir du moment où la monnaie est imposée par le pouvoir en place plutôt que choisie librement, elle perd sa légitimité. De contrat social, elle devient progressivement un outil de contrôle social, permettant à une minorité d'exploiter sa position privilégiée pour en tirer profit et pouvoir.

Les États imposent l'utilisation de leur monnaie de façon plus ou moins subtile. Dans les pays les plus autoritaires, la monnaie est soumise à des contrôles stricts : les taux de changes sont fixés par le gouvernement et les mouvements de capitaux sont surveillés. Dans les pays dits démocratiques, la monnaie est imposée aux moyens de lois et d'une multitude de réglementations.

Ainsi, la monnaie officielle est seule autorisée pour le paiement des amendes, taxes et impôts. Des réglementations bancaires et assurancielles imposent d'investir une certaine proportion d'actifs en dettes d'État, d'informer le gouvernement de toutes transactions dépassant un certain montant, etc... À ce titre, l'Euro n'est d'ailleurs pas exempt de critiques. Du traité de Maastricht en passant par la genèse de la BCE, l'introduction de l'Euro s'est largement réalisé sans consultation populaire. Un péché originel que les Grecs n'ont pas fini de payer...

En matière de contrôle social par la monnaie, les gouvernements peuvent se montrer très créatifs. Citons par exemple la mise en place de contrôle des prix et des salaires. Citons encore (dans le cas de la Belgique) l'introduction de chèques-repas, chèques-livre, chèques-éco, titres-services, etc, qui ont pour but de régir la manière dont le citoyen dépense une part croissante de son salaire.

Une menace plus pernicieuse plane désormais sur la monnaie avec la disparition de l'argent liquide souhaitée par nos dirigeants partout en Europe. La fin du cash risque d'une part d'accroître la dépendance des citoyens envers le système bancaire et d'autre part d'accroître l'emprise des États sur leurs citoyens en facilitant la mise en place d'une taxe sur l'épargne, voire une confiscation pure et simple des avoirs bancaires comme ce fut le cas à Chypre.

Libérer la monnaie

Toutes les monnaies n'assurent pas leur contrat social de façon égale. Parmi les monnaies fiduciaires, de grandes différences existent, en fonction des objectifs des banques centrales et des politiques économiques. Ainsi, si on compare les index des prix à la consommation(un proxy pour l'inflation), on observe par exemple qu'en Belgique la monnaie a perdu environ 45% de son pouvoir d'achat sur les 30 dernières années, tandis qu'en Suisse, la baisse de pouvoir d'achat a été limitée à 31%, voire même 14% pour le Japon ( 41% pour la France). Dans le même temps, le pouvoir d'achat de la monnaie baissait de plus de 99% au Mexique, en Turquie, et dans de nombreux pays de l'ex-Union Soviétique.

Si l'or et les métaux précieux jouissent d'une certaine crédibilité, c'est parce que ces monnaies sont difficilement manipulables et qu'elles ont constitué tout au long de leur histoire un rempart efficace contre l'inflation et autres turpitudes monétaires. L'or constitue d'ailleurs toujours une monnaie de réserve de choix pour les banques centrales les plus respectables.

Enfin, une nouvelle forme de monnaie a récemment fait son apparition : les crypto-monnaies dont la plus célèbre est sans conteste le Bitcoin. Le Bitcoin est apparu en 2009, au plus fort de la crise des subprimes et du renflouement des banques par les contribuables. Si elles ont souvent suscité l'incrédulité à leur début, ces crypto-monnaies ne semblent pas prêtes de disparaître et leur capitalisation combinée dépasse désormais allègrement les 100 milliard de $ !

Plus fondamentalement, les crypto-monnaies sont une parfaite illustration de la mise en concurrence de monnaies privées telle que proposée par Friedrich Hayek dans son livre La Dénationalisation de la Monnaie. L'utilisation de ces monnaies étant libre, leur valeur fluctue en fonction de l'intérêt qu'elles suscitent et de la demande qui en résulte. Leur cours est donc intimement lié aux services qu'elles peuvent rendre (en tant que moyen de paiement), et à leur crédibilité (en tant que réserve de valeur). La multiplication de ces monnaies cryptographiques constitue ainsi un formidable laboratoire grandeur nature pour l'avenir de la monnaie.

Conclusion

La monnaie, bien plus que la démocratie, incarne l'essence du contrat social. Sa légitimité provient de son acceptation, librement choisie, par tous ses utilisateurs et à tout moment, là où la démocratie n'exige que l'adhésion ponctuelle d'une majorité tout en ignorant les abstentions et les votes blancs. Le rôle fondamental de la monnaie dans les échanges explique son action de catalyseur dans la formation et le développement des sociétés humaines, bien avant l'apparition des institutions démocratiques. Enfin, la manipulation de la monnaie, ou sa suppression, entraîne inévitablement le déclin d'une société, aussi démocratique soit-elle.

Rien ne résume mieux la monnaie que cette citation d'Ayn Rand :

La monnaie est le baromètre de la vertu d'une société

La monnaie est une formidable source d'émancipation pour la société. Elle favorise la coopération et les échanges pacifiques entre humains que parfois tout oppose. La monnaie ne discrimine pas et ne connaît pas de frontière. Elle est le chef d'orchestre qui régule imperceptiblement l'activité humaine.

A contrario, celui qui ambitionne de supprimer la monnaie doit se préparer à lui substituer une économie planifiée par une cohorte de bureaucrates et à l'imposer par la force. Celui qui dénonce la dictature de l'argent ne doit pas oublier que les pires tyrannies sont celles où les citoyens ont été dépossédés de leur monnaie. Et si la monnaie est régulièrement accusée d'être la racine de tous les maux, c'est qu'elle est bien trop souvent la victime des intérêts de ceux qui la contrôlent. Au lieu de blâmer la monnaie, blâmons plutôt ceux qui la corrompent.

La monnaie parfaite n'existe pas : créations humaines, les monnaies restent tributaires de leurs passions. À défaut de trouver un idéal illusoire, la liberté de choisir sa monnaie est la meilleure garantie d'une monnaie juste et d'une société libre.

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La théorie du contrat social trouve ses origines au 18ème siècle, en plein siècle des Lumières. Dans un contexte de remise en question des institutions royales, des philosophes comme Rousseau ou Hobbes ont cherché à répondre aux questions suivantes : Comment les sociétés naissent-elles ? Pourquoi les humains décident-ils de vivre ensemble ?

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Croissance et inégalités - Philippe Aghion

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Attention : La LV2 choisie lors du concours pour l'épreuve " autre LV " sera la langue enseignée en LV2 pendant toute la scolarité de l'étudiant, il s'agira également de l'épreuve " Oral de LV2 " lors de l'examen de sortie. Aucune exception ne sera faite.

L'entretien spécifique

Déroulement

Exposé sur un sujet tiré au sort et préparé

30 mn de préparation, 5 mn d'exposé proposés : une carte de géopolitique, des tableaux de chiffres ou graphiques économiques ainsi que deux sujets sur l'innovation. Libre à vous de choisir celui qui vous inspire, l'objectif étant de dégager une problématique et de l'exposer au jury.

Interview d'un membre du jury
10 minutes
Vous choisissez un membre du jury que vous devez interviewer. La personne choisie veille à vous répondre le plus simplement, le plus brièvement mais aussi le plus précisément possible. A la fin de l'interview, vous devez formuler une synthèse dans laquelle vous exprimez ce que vous avez retenu de l'interview et l'intérêt que vous y avez trouvé.

Objectifs

mesurer votre créativité et votre capacité d'adaptation face à une personne inconnue

évaluer votre capacité d'écoute et d'échange

apprécier votre capacité d'aisance à communiquer par des questions sur vos centres d'intérêt

Dialogue avec les membres du Jury
15 minutes
Les questions du jury porteront sur des aspects généraux de votre évolution personnelle, vos centres d'intérêts, vos expériences passées, vos projets...
Il n'y a pas de questions pièges, fermées, ou contenant des éléments de réponse portant sur des aspects trop personnels.

Les épreuves orales d'anglais et de langues vivantes

Ces épreuves sont basées sur des textes traitant de l'actualité politique, économique, sociale et culturelle dans le monde.

Les thèmes traités servent à créer une situation de communication, permettant d'explorer le domaine des études à venir.

Ne butez pas sur des termes techniques qui peuvent être nouveaux pour vous.
Favorisez plutôt une compréhension générale du document : nous n'attendons pas de vous des analyses et commentaires d'expert, mais une approche exploratoire.

Vous devrez prouver que vous savez faire face aux difficultés et développer un intérêt pour des sujets par le biais de questions, de réflexions et d'hypothèses sous forme de synthèse et de commentaire(s). La longueur des textes se situe, pour l'anglais, autour de 600 mots, pour les autres langues, entre environ 450 à 500.

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Attention : La LV2 choisie lors du concours pour l'épreuve " autre LV " sera la langue enseignée en LV2 pendant toute la scolarité de l'étudiant, il s'agira également de l'épreuve " Oral de LV2 " lors de l'examen de sortie. Aucune exception ne sera faite.

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Coefficients BCE

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Une loi pour créer et développer l'activité en France

La loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques vise à libérer l'activité partout en France et dans tous les secteurs. Manuel Valls et Emmanuel Macron ont présenté le projet de loi le 10 décembre 2014. Le texte, définitivement adopté le 9 juillet 2015, au terme de plus de 400 heures de débats à l'Assemblée et au Sénat, a été complété par les mesures annoncées en faveur des TPE et PME.

Le Conseil constitutionnel a rendu, le 5 août 2015, sa décision en validant la quasi-totalité de la loi. Le 7 août, le président de la République promulgue la loi n° 2015-990.

Cette loi est une réussite parce qu'elle a reposé sur une méthode nouvelle. Il ne suffit pas qu'une loi soit votée par le Parlement pour qu'elle devienne réalité. C'est pourquoi il faut suivre pas à pas sa mise en œuvre. Pour aller jusqu'au bout de la réforme.

La loi ambitionne de lever les freins à l'activité."Nous avons besoin d'ouvrir certains secteurs, d'ouvrir certaines professions, de faciliter les accès aux plus jeunes, aux plus démunis."

Ouvrir l'offre de services de transport par autocar

En août 2016, soit un an après l'entrée en vigueur de la loi, l'ouverture du transport par autocar est un succès :

715 liaisons quotidiennes (274 en septembre 2015) ;

180 villes françaises et aéroports desservis (75 villes en septembre 2015) ;

près de 3300 départs et arrivées par jour, dont 261 vers l'étranger (800 en septembre 2015).

Par ailleurs, le réseau continue de s'étendre pour une meilleure couverture du territoire : les cinq villes les plus desservies (Paris, Lyon, Bordeaux, Strasbourg, Lille) ne représentaient plus que 34,3% des arrêts contre 43,3% en septembre 2015. Le développement de l'offre doit encore se poursuivre dans les prochains mois.
Depuis le 15 octobre 2015, les dessertes entre villes espacées de moins de 100 kilomètres sont ouvertes. 180 dossiers ont été déposés par les autocaristes auprès de l'Arafer (Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières) en vue d'ouvrir de nouvelles lignes. Plus de 80 liaisons de moins de 100 kilomètres ont été ouvertes au total et plus de 70 liaisons sont à l'étude, soit par les régions, soit par l'Arafer après la saisine par les régions. 75% des demandes ont d'ores et déjà été traitées. D'autre part, huit liaisons ont été limitées ou interdites car susceptibles d'affecter négativement l'équilibre économique d'une ligne de service public.

Jusque-là, les trajets interrégionaux en autocar n'étaient autorisés que sur les lignes desservant l'étranger : le trajet du voyageur ne doit constituer qu'une partie d'un trajet international de l'autocar. En 2014, seulement 110 000 personnes ont voyagé en autocar en France, contre 8 millions en Allemagne et 30 au Royaume-Uni.

Autocars et trains : une complémentarité

" Ouvrir le transport par autocar, ça ne veut pas dire la mort du train" qui reste "un domaine d'excellence du pays", précise Emmanuel Macron. "C'est un nouveau pan de notre économie qui s'ouvre. La SNCF y participera, puisqu'elle a elle-même une activité en la matière, et d'autres concurrents s'y mettront aussi."

Pour les distances inférieures à 100 kilomètres, l' Arafer contrôle l'absence de risque de bouleversement de l'économie des services de transports organisés par les collectivités (TER, TET, bus autocars conventionnés).

Renforcer la régulation des activités routières

La loi améliore la gouvernance des péages autoroutiers au bénéfice des usagers et le contrôle des marchés de travaux sur le réseau autoroutier. Le texte étend les compétences de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires (Araf) - qui devient l'Autorité de Régulation des Activités Ferroviaires et Routières (Arafer) - à la régulation du secteur autoroutier et du transport régulier routier de personnes. Cette autorité indépendante vérifiera la transparence, le coût et l'utilité des marchés de travaux qui servent de justification à une hausse des tarifs. Le Parlement sera informé avant la conclusion des contrats.

Ainsi, depuis le 1er février 2016, les compétences consultatives, de contrôles et de sanctions de l'Arafer sont étendues au secteur des autoroutes, tandis que le seuil de mise en concurrence des marchés de travaux des concessionnaires a été baissé de 2 millions à 500 000 euros.

Depuis le 1er mars 2016, l'Arafer doit être consultée pour l'attribution de toute nouvelle concession et la modification des conditions financières de toute concession existante. L'exploitation des aires de services autoroutières sera également mieux encadrée. Un second décret définira prochainement les nouvelles règles pour les marchés de travaux, fournitures et services des concessionnaires en cohérence avec les nouvelles règles de la commande publique en cours d'examen au Conseil d'État. L'Arafer se prononce également sur la composition et les règles de fonctionnement des commissions des marchés des sociétés concessionnaires d'autoroutes.

Enfin, depuis le 6 mai 2016, les règles de passation des marchés de travaux, fournitures et services sont plus strictes. En effet, le délai d'information des candidats est désormais plus long pour les marchés de travaux de taille importante, soit de plus de deux millions d'euros. Le recours à l'appel d'offres restreint est désormais encadré. Enfin, un délai de statu quo de 18 jours est désormais établi avant la conclusion du contrat pour permettre à l'Arafer d'engager un éventuel recours. Ces exigences de transparence pro-concurrentielles permettront de garantir un meilleur accès des PME à ces marchés.

Réduire les délais et le coût de passage du permis de conduire

La loi crée un service universel du permis. Concrètement, il est devenu plus rapide et moins cher de passer le permis, dans le respect de la sécurité routière puisque les conditions d'examen ne changent pas :

le délai maximal pour repasser son permis a été considérablement réduit ;

les "frais de présentation à l'examen" après un échec pour une nouvelle présentation sont désormais interdit ;

les "frais d'accompagnement à l'examen" ne peuvent plus excéder le montant d'une heure de conduite (permis voiture) ou d'une heure et demi de conduite (permis moto).

200 millions d'euros : c'est le gain cumulé estimé par an de l'encadrement des pratiques tarifaires des auto-écoles pour les consommateurs.
La réforme de l'épreuve théorique générale du permis de conduire a débuté le 13 juin 2016. Elle permettra de réaffecter des inspecteurs pour faire passer les épreuves pratiques et d'améliorer significativement le service pour les usagers. La réforme prévoit également :

la création de nouveaux centres d'examen pour épreuve théorique du permis de conduire ;

les candidats pourront s'inscrire directement à l'épreuve en ligne et choisir la date, l'horaire et le lieu d'examen, partout en France ;

en cas d'échec, les candidats pourront repasser l'épreuve très rapidement, dès réception des résultats.

Amélioration de la couverture mobile du territoire

Objectif : remédier à la fracture numérique en permettant l'existence d'une couverture mobile dans toutes les communes.

Le Gouvernement met en œuvre trois actions pour résorber les "zones blanches" prioritaires de la couverture en téléphonie mobile. Ces "zones blanches" regroupent les territoires dans lesquels aucun réseau mobile n'est accessible, quel que soit l'opérateur. Ces actions permettront d'apporter des réponses rapides et ciblées aux situations les plus critiques dans les territoires ruraux.

1. Déployer la téléphonie et l'internet mobiles (a minima 3G) dans les centres-bourgs des communes dépourvues de toute couverture mobile d'ici à fin 2016.

2. Déployer l'internet mobile (a minima 3G) dans les centres-bourgs disposant uniquement d'une couverture en téléphonie mobile (2G), d'ici à fin juin 2017 ;

3. apporter un accès à la téléphonie et l'internet mobiles à des zones de développement économique ou touristique à travers l'équipement de 1300 sites stratégiques non couverts. Les territoires ruraux et de montagne avec leurs zones hôtelières, leurs campings, leurs parcs d'attraction, etc., constituent notamment une source d'activité économique et touristique particulièrement importante. Ces 1300 nouveaux sites seront déployés sur 4 ans à compter de 2016 afin d'apporter un complément de couverture.

L'autorité qui régule les opérateurs de télécommunications, l' Arcep, sanctionnera désormais le non-respect de ces engagements par les opérateurs.
Un calendrier de suivi serré depuis la promulgation de la loi pour mettre en oeuvre concrètement ces mesures :

21 mai 2015 : signature de l'engagement des opérateurs de proposer, d'ici à fin 2016, une couverture "socle" pour les appels téléphoniques (2G) : une convention entre l'Etat, les associations de collectivités territoriales et les opérateurs, en cours de finalisation, prévoira une obligation de couverture en internet mobile (a minima 3G) ;
5 novembre 2015 : publication de la liste des communes recensées en zone blanche ;

16 janvier 2016 : annonce par le président de la République de la mobilisation de 30 millions d'euros pour le financement intégral de pylônes sur lesquels les opérateurs devront installer leurs antennes mobiles ;

24 février 2016 : réunion d'information par le ministre de l'Economie de 150 maires de communes en zones blanches, et de l'association des départements et de celle des régions ; signature de l'accord de répartition des moyens des opérateurs entre eux en vue de l'accélération de l'équipement des zones blanches ;

15 mars 2016 : lancement d'un premier appel d'offres pour les 1 300 sites. Cet appel à projet s'est achevé fin mai et il a permis de faire remonter 53 demandes de sites prioritaires. Une seconde vague se terminera mi-septembre. Le Gouvernement y consacrera une enveloppe totale de 65 millions d'euros, avec un soutien majoré pour les zones de montagne. Pour chaque site, il contribuera à la moitié des frais d'installation ainsi qu'aux frais de déploiement du réseau de fibre optique éventuellement nécessaire pour raccorder ces pylônes.

Carte des communes en zones blanches

Accélération du très haut débit (THD) en France

Outre la création de l'Agence du numérique, pour le déploiement du très haut débit, le 4 février 2015, le Gouvernement a décidé qu'à compter du 1er juillet 2016 l'équipement en fibre optique de tous les logements neufs sera obligatoire.

Jusqu'à présent, les immeubles collectifs neufs doivent d'ores et déjà être pré-raccordés au très haut débit. Cette obligation a été étendue à toutes les maisons, tous les immeubles et lotissements neufs. L'ensemble de ces logements neufs devront être équipés par défaut de " lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique nécessaires à la desserte du logement ou du local à usage professionnel par un réseau de communications électroniques à très haut débit en fibre optique ouvert au public " (Article 33bis du Code de la construction et de l'habitation).

Mais d'ores et déjà, une mesure de simplification permet aux copropriétés de gagner jusqu'à 1 an pour l'équipement des immeubles. Ainsi, les assemblées générales de copropriétaires peuvent désormais donner mandat au conseil syndical pour accepter les demandes d'installation de la fibre émanant des opérateurs télécoms. Cette mesure permettra l'accélération du niveau d'équipement des logements qui est passé de 3,6 à 5 millions d'euros en un an.

Une plus grande concurrence entre les grandes surfaces

Dans certaines zones, une trop forte concentration de commerces d'une même enseigne peut empêcher les concurrents de s'installer par manque d'emplacements disponibles et gonfler artificiellement les prix.

L'Autorité de la concurrence pourra obliger les distributeurs à céder des magasins lorsque les prix et les marges sont jugés excessifs, dans les zones où la concentration de l'offre dépasse pour un distributeur le seuil, élevé, de 50% de part de marché.
Les commerçants indépendants pourront modifier à échéances raisonnables leurs conditions d'affiliation, voire changer d'enseigne.

Moderniser les professions réglementées

La loi modernise des professions réglementées du droit. Plusieurs blocages doivent être levés : un nombre insuffisant d'installations chez les jeunes, alors même que la population augmente, de professions encore trop cloisonnées. "Ces professions ne se sont pas assez ouvertes, entre elles, pour mieux s'organiser, pour apporter une meilleure offre à leurs clients, entreprises ou particuliers" ; enfin, les tarifs pratiqués sont souvent obsolètes : le système de tarification est peu transparent pour les Français et pèse parfois sur leur pouvoir d'achat.

Avec la loi :

la liberté d'installation devient le principe : les personnes qui ont le diplôme et l'expérience nécessaires pourront désormais s'installer à leur propre compte. La fin du numerus clausus de ces professions va permettre à tous les territoires de maintenir et de retrouver une forte densité de professionnels. Le décret sur la liberté d'installation des professions réglementées du droit a été publié le 29 février 2016 en ce qui concerne les critères que l'Autorité de la concurrence devra prendre en compte pour dessiner la carte des zones qui seront ouvertes à l'installation libre des notaires, huissiers et commissaires-priseurs judiciaires. L'Autorité de la concurrence a lancé aussitôt la remontée d'informations des associations dont la consultation a été rendue obligatoire par la loi. La carte en découlera ; elle est attendue pour proposition aux ministres en mai. Les premières demandes d'installation pourront ainsi être faites avant l'été ;

des sociétés communes de professionnels pourront être créées pour encourager l'interprofessionnalité ; les professions pourront désormais recourir à toutes les formes de sociétés, sans limitation, et se développer en commun avec le cadre qui leur convient le mieux ;

Les tarifs et émoluments sont diminués et sont désormais fixés en fonction des coûts. Les nouveaux émoluments sont valables depuis le 1er mai 2016 :

1. Les tarifs des greffiers de tribunaux de commerce baissent globalement de 5%, et ceux des notaires et des huissiers de justice de 2,5%. Ces tarifs seront à nouveau révisés dans deux ans. Les professionnels devront mettre en place une comptabilité analytique pour le 1er janvier 2017.

2. Pour la première fois, les tarifs des notaires et des huissiers de justice peuvent donner lieu à des remises, jusqu'à 10% de leurs émoluments. Ainsi, pour les notaires, toutes les transactions immobilières au-dessus de 150 000 euros donneront lieu à cette remise, soit près de la moitié des transactions immobilières.

3. Pour les transactions immobilières de faible montant, les tarifs baissent de façon importante, jusqu'à 70% car la totalité des émoluments notariaux sera plafonnée à 10% de la valeur des biens avec un tarif minimal de 90 euros. Cette mesure facilite en particulier dans les zones rurales, les petites transactions immobilières, comme celles sur les terres agricoles et les forêts, aujourd'hui affectées par des tarifs prohibitifs au regard de la valeur du bien.

4. Les nouveaux tarifs seront à nouveau révisés dans 2 ans. Les professionnels devront mettre en place une comptabilité analytique pour le 1er janvier 2017.

L' Autorité de la concurrence a publié le 9 juin 2016 une proposition de carte pour la libre installation des notaires avec deux types de zones d'installation pour les notaires. Tout d'abord, la mise en place de 247 zones d'installation libre c'est-à-dire des zones où l'implantation d'offices apparaît utile pour renforcer la proximité ou l'offre de services ; et d'autre part, la mise en place de 60 zones d'installation contrôlée c'est-à-dire des zones où l'implantation d'offices supplémentaires serait de nature à porter atteinte à la continuité de l'exploitation des offices existants et à compromettre la qualité du service rendu. Dans ce cas, le ministre de la Justice peut, au cas par cas, refuser la demande après avis de l'Autorité de la concurrence.

Satisfaire la demande de logement intermédiaire

La loi vise à augmenter sensiblement l'offre de logements locatifs intermédiaires, pour soutenir la filière du bâtiment, permettre aux classes moyennes de se loger plus facilement et pour moins cher, et réduire la pression sur le parc de logement social. Il s'agit de rendre lisibles et cohérents les différents outils créés en faveur du logement intermédiaire de manière à ce que les acteurs concernés s'en saisissent. Pour ce faire, la condition de zonage applicable à l'ordonnance du 20 février 2014 sera supprimée. Elle se surajoutait en effet à la condition de zonage prévue par les textes fiscaux sur le logement intermédiaire, ce qui nuisait à la lisibilité des dispositifs. En outre le Gouvernement prévoit :

de permettre aux filiales qui peuvent être créées par les organismes HLM de construire, de gérer et d'acquérir du logement intermédiaire. Elles pourront gérer ces logements intermédiaires par le biais d'un mandat de gestion ;

d'assurer un développement plus important du logement intermédiaire en permettant aux communes de délimiter, au sein de leurs documents d'urbanisme, des secteurs à l'intérieur desquels la réalisation de logements intermédiaires pourra bénéficier d'une majoration de constructibilité pouvant aller jusqu'à 30 %.

investir

"Si l'on veut que notre économie reparte, il faut simplifier les critères d'investissement, mieux investir l'argent public et l'argent privé."

Afin de"faire respirer notre portefeuille d'actifs", la loi comporte des mesures permettant de favoriser une intervention plus efficace de l' État actionnaire. Elle autorise la réalisation de projets à vocation industrielle de sociétés à participation publique, comme le rapprochement entre l'entreprise publique française Nexter et l'entreprise allemande KMW. Cette alliance s'est traduite par la création d'une société commune franco-allemande leader de l'armement terrestre en juillet 2015. Le processus s'est clos en décembre et a été suivi de la réunion du premier conseil d'administration le 4 février 2016. Le nouveau groupe emploie environ 7 000 personnes et a réalisé un chiffre d'affaires de 2 milliards d'euros en 2015.

La loi intègre également des réformes de l'épargne salariale pour mieux financer l'économie et développer ces outils au bénéfice des salariés, en particulier dans les PME et les TPE. L'actionnariat salarié renforce l'implication des salariés dans le développement de leur entreprise et permet le recrutement de collaborateurs à haut potentiel dans les start-up et petites et moyennes entreprises. Depuis le 1er janvier 2016, le forfait social est abaissé de 20 % à 8 % pour les PME mettant en place un plan d'épargne salariale pour la première fois, et ce pour les six premières années. Les montants investis en épargne salariale contribueront mieux au financement de l'économie via divers dispositions techniques prévues par la loi.

Le recours aux attributions gratuites d'action (AGA), qui permet aux salariés de prendre part au capital de leur entreprise, est actuellement trop faible. Les salariés et les entreprises françaises bénéficient désormais d'un régime simplifié et d'une fiscalité ramenée au niveau des standards européens :

les cotisations patronales sont ramenées au niveau du forfait social (20 %) et sont désormais dues lors de l'acquisition par le salarié, avec une franchise de cotisations dans la limite de 38 040 euros/salarié sur 4 ans pour les PME n'ayant jamais versé de dividendes ;

le salarié est désormais soumis à un régime unique : suppression des cotisations salariales, CSG-CRDS fixée à 15,5 % et imposition selon le régime des plus-values mobilières.

La loi intègre également le mécanisme de suramortissement introduit par le Gouvernement en avril 2015 pour soutenir l'investissement productif. Ce mécanisme qui permet aux entreprises de déduire de leur résultat imposable 40% de la valeur d'origine des biens, acquis ou fabriqués, a été prolongé d'un an, jusqu'en avril 2017.

Ce dispositif s'adresse à toutes les entreprises réalisant un investissement productif éligible entre le 15 avril 2015 et le 14 avril 2017, sans distinction de secteur (agriculture comme industrie) ou de taille (de la TPE à la grande entreprise), à la seule condition qu'elles soient soumises à un régime réel d'imposition.

Lors de sa prolongation, le Gouvernement a étendu la mesure aux réseaux de communication par fibre optique, notamment dans le cadre du Plan France Très Haut Débit, ainsi qu'aux serveurs informatiques dès lors qu'ils sont prévus pour une utilisation au sein d'une baie informatique, y compris les machines destinées au calcul intensif, " les supercalculateurs ". L'extension du dispositif de suramortissement à ces industries innovantes contribuera à accélérer l'adaptation de notre économie aux enjeux et opportunités de la transition numérique.

Cette mesure a, selon l'INSEE, contribué depuis son entrée en vigueur à la croissance de l'investissement des entreprises. L'INSEE prévoit que celui-ci augmentera de +0,7 % et +0,8% aux deux premiers trimestres de l'année 2016 (+3,3 % en glissement annuel).

Renforcer la protection des procédures collectives

L'enjeu est de tout mettre en œuvre pour permettre la poursuite de l'activité des entreprises en difficulté, de manière à sauvegarder le plus d'emplois possible. Ce qui a été adopté :

donner à la justice commerciale le pouvoir d'ordonner aux propriétaires d'une entreprise en difficulté de céder leurs actions à des repreneurs qui présentent un plan crédible de sauvegarde de l'activité ; spécialiser aussi un ensemble de tribunaux dans les grands dossiers d'entreprises en difficulté pour accroître la capacité des tribunaux de commerce de sauvegarder l'emploi ;

la suppression, pour les entreprises de moins de 50 salariés, de l'obligation de publication de leur compte de résultat (mais pas de leur bilan) afin d'éviter que la concurrence connaisse les marges des PME françaises. Le résultat demeure accessible pour les financeurs de l'entreprise ;

l'amélioration de la protection des entrepreneurs individuels, en prévoyant désormais que leur résidence principale ne pourra plus être saisie par défaut en cas de faillite ;

la fin des dérives des retraites-chapeaux des mandataires sociaux en conditionnant effectivement l'octroi des retraites à la performance de l'entreprise, en limitant le rythme d'accumulation des droits et en interdisant le rachat de la retraite supplémentaire en cas d'arrivée d'un nouveau dirigeant ("golden hello").

Permettre aux salariés de reprendre leur entreprise

En cas de reprise d'entreprise, la loi Hamon du 31 juillet 2014 avait institué, pour les PME, l'obligation d'information préalable des salariés du projet de cession de leur entreprise afin de leur permettre de présenter une offre de rachat ( voir infra).

Tout en maintenant l'objectif de la loi Hamon, la loi Macron assouplit le dispositif d'information. L'obligation d'information préalable des salariés en cas de projet de vente de leur entreprise est simplifiée. Deux décrets d'application sont parus au Journal officiel, le 6 janvier 2016. Désormais :

seules les ventes seront soumises à cette obligation d'information (à l'exception d'une vente au conjoint, à un ascendant ou un descendant). Auparavant, toutes les cessions étaient concernées (donation, échange, apport en société, fusion, vente...) ;

le non-respect d'information ne sera plus sanctionné par la nullité de la vente, mais par une amende de 2 % maximum du montant de la vente. "Les sommes pourront, le cas échéant, financer des formations à l'information des salariés dans le cadre d'une cession", précise Bercy.

La loi Hamon stipule que les chefs d'entreprise devaient informer leurs salariés au moins deux mois avant la cession. "La date de conclusion du contrat constitue désormais la date de référence pour la détermination du délai de deux mois pour procéder à l'information des salariés", précise Bercy.
L'information de l'entreprise peut prendre la forme d'une réunion, d'un affichage, d'une lettre remise en main propre... En cas de lettre recommandée avec accusé de réception, l'obligation de s'assurer que chaque salarié a bien été mis au courant est allégée : la date de première présentation de la lettre recommandée fera foi et non à la date de remise effective à son destinataire.

Information triennale plus précise

Un constat s'impose : les salariés manquent d'information sur les possibilités de reprise de leur entreprise et en particulier sur les avantages et difficultés qu'elle comporte. De plus, une telle information doit se faire sur la durée. Ainsi, l'article 18 de la loi Hamon a instauré une information triennale des salariés des PME de moins de 250 salariés pour les informer des règles qui régissent la reprise d'une société par ces mêmes salariés.

Le contenu de cette information est complété par la loi Macron. Elle porte sur :

l'information générale sur la reprise d'entreprise par les salariés ;

l'information spécifique de l'entreprise relative à la détention de son capital, particulièrement sur le contexte et les conditions de cession ;

Travailler

Rénover la justice prud'homale

Le fonctionnement de la justice prud'homale n'est aujourd'hui pas satisfaisant : les délais sont en moyenne de 27 mois, et de 4 ans à Paris en cas de recours à la formation de départage ; le taux moyen de conciliation est de 6%, celui de départage de 32%, le taux moyen d'appel (qui nécessite des délais supplémentaires) est de 65% des affaires, et le taux d'infirmation des jugements de 71% des dossiers frappés en appel (contre 30% en moyenne dans les autres domaines). La rénovation du système était donc une nécessité.

Le décret portant sur la réforme de la procédure prud'homale a été publié le 20 mai dernier. Ce décret est une étape importante, afin d'organiser effectivement la mise en œuvre de la réforme en donnant des outils aux juges prud'homaux pour qu'ils puissent pleinement jouer leur rôle auprès des salariés et des entreprises en rendant des décisions dans des délais raisonnables. Le décret organise donc le fonctionnement du bureau de conciliation et d'orientation instauré dans la loi, et qui devient le pivot essentiel de la procédure avec la charge de mettre en état le dossier de jugement et d'orienter les parties. Le décret précise également les procédures pour accélérer le rendu des décisions sans complexifier pour autant l'accès à cette justice. Le bureau de conciliation et d'orientation pourra ainsi faire valoir son rôle de juge de la mise en état des dossiers, avec la possibilité de renvoyer vers la formation de jugement si les parties ne remettent pas dans les délais fixés les pièces demandées, afin d'éviter les manœuvres dilatoires des parties qui ne souhaitent pas un jugement rapide. Enfin, la représentation par un avocat ou le défenseur syndical devient désormais obligatoire en appel.

La loi prévoit également :

la création d'un bureau de jugement restreint, qui statuera obligatoirement dans un délai de 3 mois maximum. Une procédure de recours plus rapide à la formation de départage est également prévue. Est également introduit un nouveau principe : pour éviter les manœuvres dilatoires, en l'absence d'une des deux parties à l'audience de conciliation, le bureau de conciliation et d'orientation peut juger l'affaire ;

le renforcement de la formation initiale et des obligations déontologiques des conseillers prud'homaux afin de renforcer la solidité de leurs décisions ;

la création d'un véritable statut du défenseur syndical, de manière à renforcer la place des partenaires sociaux dans la procédure ;

la loi prévoyait également l'instauration d'un plancher et d'un plafond pour la fixation des dommages et intérêts, en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse. Le principe de l'introduction de ce plafond a été validé par le Conseil constitutionnel mais celui-ci a estimé "qu'il ne pouvait être différent entre petites et grandes entreprises".

La lutte contre le travail illégal renforcée sur l'ensemble des secteurs

La loi étend au secteur des transports routier et fluvial de marchandises la lutte contre la fraude au détachement des travailleurs. Désormais, tout conducteur qui effectue des opérations de cabotage, à l'occasion d'un transport international, bénéficiera des règles sociales et du salaire minimum en vigueur en France dans les secteurs concernés. Les transporteurs étrangers, qui font travailler en France des conducteurs sans fournir l'attestation requise, pourront donc être poursuivis pour travail illégal. Des objectifs de contrôle ambitieux ont été fixés pour 2015 par le Premier ministre.

La loi renforce par ailleurs les sanctions financières pour travail illégal dans l'ensemble des secteurs et prévoit, dans les cas les plus graves, que l'activité d'un prestataire employant illégalement des salariés pourra être suspendue. La carte d'identification professionnelle permet de renforcer considérablement la lutte contre les fraudes au détachement, sources de concurrence déloyale entre entreprises et de conditions de travail inacceptables pour les salariés. Enfin, les pouvoirs de contrôle et les sanctions pour lutter contre la fraude au détachement sont renforcés. Ainsi, lorsque l'employeur de salariés détachés en France ne se conforme pas à l'obligation de rémunérer ses salariés au salaire minimum, le maître d'ouvrage ou le donneur d'ordre sera systématiquement tenu, de manière solidaire avec l'employeur des salariés détachés, au paiement des rémunérations. Les services des douanes seront mobilisés en ce sens.

La lutte contre le travail détaché illégal porte ses fruits. Au 1er mars 2016 on enregistre :

1 500 contrôles par mois en moyenne depuis septembre 2015, contre 600 en juin 2015 ;

300 amendes notifiées pour non-présentation d'une déclaration de détachement depuis juillet 2015, pour un montant cumulé de 1,5 millions d'euros ;

20 fermetures préfectorales de chantiers prises ou initiées ;

6 entreprises se sont vues suspendre leur prestation de service internationale.

Le travail dominical

La réforme de la législation sur l'ouverture dominicale dans les commerces s'appuie sur les propositions du rapport Bailly remis au Gouvernement en août 2013 pour réduire les distorsions entre les commerces, et améliorer la compensation pour les salariés volontaires.

Concrètement, il s'agit de proposer aux maires de pouvoir accorder non plus cinq mais douze dimanches dans l'année pour l'ouverture des commerces.

Cette loi porte une avancée sociale : l'obligation de compensation salariale est désormais inscrite dans la loi. Jusqu'ici, elle n'existait pas. Dans tous les cas, les ouvertures se feront dans le respect des droits des salariés : la signature d'un accord de branche, d'entreprise, d'établissement ou territorial conditionnera l'ouverture des commerces, selon le principe "pas d'accord, pas d'ouverture". Cela met fin à une injustice entre travailleurs du dimanche puisque tous les salariés des zones, y compris touristiques, auront droit à une compensation, négociée par les partenaires sociaux. Par ailleurs, le volontariat est réaffirmé pour l'ensemble des salariés concernés.

Les mesures relatives à l'ouverture des commerces en soirée et le dimanche sont toutes entrées en vigueur.

De nombreuses communes ont profité de l'ouverture votée dans la loi croissance pour augmenter le nombre de dimanches "du maire". Sur les 70 plus grandes villes françaises :

43% ont augmenté le nombre de dimanches en 2016 par rapport à 2015. On est ainsi passé par exemple de 5 à 7 ouvertures dominicales par an à Montpellier et Toulouse, de 5 à 8 à Lille et Belfort ;

près d'un quart a choisi d'utiliser le potentiel maximal de 12.

A Paris, pour la première fois, les magasins ont pu ouvrir sans interruption de la mi-novembre au nouvel an, sur une période de six semaines en bénéficiant de la disposition transitoire des 9 dimanche de 2016

21 zones touristiques internationales (ZTI) en activité

Les Zones touristiques internationales (ZTI) sont destinées à capter le potentiel économique généré par les visiteurs étrangers. En août 2016, elles sont au nombre de 21, avec respectivement :

- 12 à Paris(Beaugrenelle, Champs-Elysée-Montaigne, Haussmann, Le Marais, Les Halles, Maillot, Montmartre, Olympiades, Rennes-Saint-Sulpice, Saint-Emilion-Bibliothèque, Saint-Germain, Saint-Honoré-Vendôme);

- 9 ZTI en région à Nice, Cannes, Cagnes-sur-Mer, Saint-Laurent-du-Var, Antibes, Dijon, Deauville, La Baule et Val d'Europe (en savoir plus : 6 nouvelles ZTI créées en février 2016) et 3 nouvelles ZTI en août 2016)

Plusieurs grandes enseignes ont signé des accords pour ouvrir dans ce cadre, notamment : Darty, Marionnaud, Nature et Découvertes, Apple, BHV, Etam, Sandro, Maje, Claudie Pierlot, et Inditex.

De très nombreux établissements sont également désormais couverts par deux accords de branche dans l'horlogerie-joaillerie et la haute couture. Ces conventions couvrent les principales marques de luxe prisées par la clientèle étrangère. Ces accords permettront aux comités parisiens (Faubourg Saint-Honoré, Vendôme, Champs-Élysées, Montaigne) de mobiliser dès cet été et à l'automne leurs adhérents afin d'initier des animations et une publicité des ouvertures dominicales auprès des touristes étrangers. Certaines artères emblématiques seront ouvertes entièrement en septembre 2016. Sur les Champs-Élysées, la dynamique suscitée par l'ouverture en soirée, désormais autorisée comme le dimanche, a conduit les commerçants à rendre le wifi gratuit sur l'avenue.

Plusieurs centres commerciaux des zones touristiques internationales sont couverts par des accords : Beaugrenelle, Cour Saint-Émilion, les Halles et Val d'Europe, Nice Etoile et Polygone Riviera à Cagnes-sur-Mer. Ces centres commerciaux affichent des taux d'ouverture de leurs enseignes compris entre 66 et 90 % et leurs premiers retours en termes d'activité et chiffre d'affaires sont très positifs.

Désormais, les commerces des 6 gares parisiennes et des 6 principales gares régionales (Avignon, Bordeaux, Lyon, Montpellier, Marseille et Nice) peuvent ouvrir le dimanche. La gare Saint-Lazare, qui est la plus importante de France, a ouvert dès le premier dimanche de la publication du décret.

Dans l'ensemble de ces zones, les compensations dues aux salariés qui travaillent le dimanche sont définies par des accords entre partenaires sociaux, au niveau de la branche, de l'entreprise ou du territoire. Pour les entreprises de moins de 11 salariés, les compensations peuvent être soumises à référendum. A défaut d'accord, les commerces ne sont pas autorisés à ouvrir. Ces accords doivent être conclus dans un délai de deux ans pour les zones existantes, et doivent être conclus pour permettre l'ouverture des magasins inclus dans les périmètres délimités à l'avenir - notamment les ZTI. Par amendement en commission spéciale puis en séance, les parlementaires ont souhaité que ces accords prennent explicitement en compte d'autres aspects du travail dominical : la conciliation entre vie professionnelle et vie personnelle ou encore la garde d'enfant, qui est particulièrement importante pour les parents seuls qui travaillent le dimanche. Afin de donner toutes ses chances à un dialogue social abouti sur ce sujet, le rapporteur a souhaité que s'ouvrent dans les 6 mois suivants des négociations de branche sur ce sujet, afin que les partenaires sociaux déterminent les conditions dans lesquelles les commerces pourront ouvrir le dimanche.

Spécifiquement aux ZTI, l'ouverture des commerces en soirée, jusqu'à minuit, est autorisée dans un cadre protecteur des salariés. L'ouverture est, comme pour le dimanche, conditionnée à la conclusion d'un accord entre partenaires sociaux, au niveau de la branche, de l'entreprise ou du territoire. Les salariés bénéficient au minimum du doublement du salaire, et de la prise en charge de leur transport au domicile.

Pour l'ensemble de ces zones, le dimanche et spécifiquement aux ZTI en soirée, le volontariat et la possibilité de changer d'avis pour le salarié, ont été réaffirmés. Il sera désormais requis pour les dimanches du maire.

Pour les commerces alimentaires de plus de 400 m², c'est-à-dire dans les supermarchés et hypermarchés, l'Assemblée nationale a souhaité porter à 30% la compensation salariale minimale dont bénéficient les salariés. Aujourd'hui, ces commerces peuvent ouvrir le dimanche matin, sans compensation minimale. Cette mesure, portée par plusieurs groupes parlementaires, vise à la fois à mieux compenser les salariés qui travaillent le dimanche dans ces commerces, et à rétablir un équilibre avec les petits commerçants, notamment alors qu'en 2009 cette dérogation a été portée de 12 à 13h.

Afin d'évaluer la réforme de l'ouverture dominicale des commerces dans les zones touristiques internationales, d'en suivre la promotion internationale et d'en mesurer les effets sur le commerce, l'activité économique, l'emploi et le dialogue social, un observatoire du commerce de proximité a été créé. Cet observatoire s'intéressera principalement à l'évolution de l'emploi dans les ZTI, et notamment, dans les plus grandes entreprises, aux actions de recrutement et de formation ainsi qu'à l'évolution économique de l'activité des commerces. Il sera présidé par les ministres de l'Économie et du travail. Le vice-président Jean Gaeremynck sera chargé de son animation autour des maires des communes concernées, des représentants des organisations professionnelles et des associations de commerce et des organisations syndicales, des représentants de l'Etat ainsi que des personnalités qualifiées en raison de leur compétence et de leur expertise économique dans les domaines du commerce, de l'hôtellerie, des musées, du tourisme et de l'immobilier commercial. La première réunion de l'Observatoire a eu lieu le 21 juin 2016 à Bercy.

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La loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques

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La loi s'articule autour de trois grands principes : libérer, investir et travailler. Elle ne sert qu'un seul intérêt : l'intérêt général. Un an a passé depuis la promulgation le 7 août 2015. Plus de 1 500 emplois ont été créés...

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lexique des termes juridiques 2017-2018 - 25e éd.

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Lexique des termes juridiques 2017-2018 - 25e éd.

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Noté 5.0/5. Retrouvez Lexique des termes juridiques 2017-2018 - 25e éd. et des millions de livres en stock sur Amazon.fr. Achetez neuf ou d'occasion

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Croissance et politiques économiques - Philippe Aghion

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QUIZZ LE FINANCEMENT DE L'ACTIVITE ECONOMIQUE

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QUIZZ LE FINANCEMENT DE L'ACTIVITE ECONOMIQUE

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La situation de l'économie française s'améliore très progressivement. La croissance du PIB devrait se situer autour de 1,6% par an cette année et l'an prochain, estime l'OCDE dans une étude sur le pays publiée ce jeudi.

Cette situation devrait donner aux pouvoirs publics l'occasion de poursuivre les efforts déjà entrepris pour permettre d'accroître la croissance potentielle, car de nombreux défis de long terme sont à relever.

Si " l'économie française se caractérise par une productivité et un niveau de vie élevés, une longue espérance de vie en bonne santé ainsi qu'un équilibre vie professionnelle-vie privée satisfaisant en moyenne (...) la croissance potentielle a reculé, principalement à cause de l'affaiblissement de la productivité tendancielle ", observe l'organisation au début de son rapport.

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Pour l'OCDE, la France va mieux, mais les réformes sont toujours nécessaires

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La situation de l'économie française s'améliore très progressivement. La croissance du PIB devrait se situer autour de 1,6% par an cette année et l'an prochain, estime l'OCDE dans une étude sur le pays publiée ce jeudi.

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La stagnation séculaire - Philippe Aghion

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La fiche d'arrêt: méthodologie de lecture, à voir pour ceux qui savent pas lire un arrêt

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La fiche d'arrêt: méthodologie de lecture, à voir pour ceux qui savent pas lire un arrêt

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Méthodologie de la fiche d'arrêt (Exercice + corrigé)

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Episode thématique "Docu Prépa" 4 - Entretiens en caméra cachée

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Pourquoi a-t-on besoin d'une théorie de la croissance ? 1/2

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Économie des institutions, de l'innovation et de la croissance - Philippe Aghion

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QUIZZ SUR LES CONNAISSANCES DE 1ère ANNEE

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QUIZZ SUR LES CONNAISSANCES DE 1ère ANNEE

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ESSEC Grande Ecole Admission sur Concours ESSEC Prépas - Grande Ecole - MSc in Management - ESSEC Business School

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Voie d'admission réservée aux étudiants des classes préparatoires.Ils intégreront l'ESSEC Grande ...