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Les travailleurs ont longtemps lutté pour obtenir une garantie de revenus pour leur retraite. Au fil du temps, la législation s'est peu à peu améliorée, avant d'encaisser des attaques.

Notre système de sécurité sociale aura 70 ans le 28 décembre prochain. Il est né durant la seconde guerre mondiale quand des représentants du monde syndical et patronal ont conclu le "Projet d'accord de solidarité sociale", souvent appelé Pacte social. Peu de temps après la Libération, l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 rend l'assurance maladie-invalidité obligatoire pour les travailleurs salariés. Et il met en œuvre l'individualisation du montant de la pension.

Ce 70e anniversaire survient alors que le gouvernement fédéral s'apprête à porter divers coups à ce système élaboré par les interlocuteurs sociaux et pour lequel les travailleurs ont dû lutter longtemps.

Premières avancées

Au 19ème siècle, le libéralisme triomphe. Pour le patronat et l'État, l'extrême précarité de la classe ouvrière est due à son manque de prévoyance! En réalité, les travailleurs prestent de longues journées pour de très bas salaires. Ils assurent avec peine leur subsistance quotidienne et ne peuvent pas épargner. Il n'existe alors aucun système de pension pour le monde du travail, sauf pour les fonctionnaires (depuis 1844) et les marins (depuis 1845). Quand on perd son travail suite à un accident, à la maladie ou à la vieillesse, il faut compter sur la famille ou sur la charité privée et publique.

Vers 1850, l'État commence à se préoccuper du problème. Il invite les travailleurs à cotiser pour leur pension de manière personnelle, mais non obligatoire selon le principe de la responsabilité individuelle libre. C'est inéquitable, car réservée aux plus nantis.

En 1880, l'Allemagne rend obligatoires les assurances en matière d'incapacité (accident de travail, vieillesse et invalidité). Sous cette influence, les pouvoirs publics belges votent la loi de 1900 qui représente une première avancée. L'assurance reste facultative, mais l'État y contribue de manière proportionnelle à l'effort de la personne. En 1911, les ouvriers mineurs bénéficient d'un régime de pension obligatoire payé par l'Etat. C'est une étape décisive.

L'assurance vieillesse

La Première guerre mondiale et ses conséquences marquent un tournant dans l'histoire du droit social belge. L'État veut une reconstruction rapide du pays et comprend qu'elle passe par la paix sociale. En Belgique, comme dans toute l'Europe et aux États-Unis, les responsables politiques et le patronat ont peur de la contagion de la révolution russe d'octobre 1917 et des revendications révolutionnaires! Les syndicats sont plus puissants et mieux organisés, et le rapport de force évolue vers plus d'équilibre entre organisations ouvrières et patronat. Le jeune Parti ouvrier belge (POB) revendique alors un système de pensions financées par les impôts et non par les contributions des travailleurs et des patrons. A l'époque, l'espérance de vie est de 50 ans, et peu de travailleurs atteignent l'âge de la pension. Le POB juge anormal qu'après tous les sacrifices consentis en 14-18, les ouvriers doivent contribuer. Finalement, la loi du 20 août 1920 instaure cette pension dite "gratuite", mais uniquement aux Belges âgés qui se trouvent sous un certain niveau de revenu.

L'assurance vieillesse est promulguée en 1924 pour les ouvriers, en 1925 pour les employés. C'est la première branche des assurances sociales à être obligatoire. Elle est basée sur les cotisations des travailleurs et des employeurs et sur une contribution de l'Etat, et doit être capitalisée par la CGER (1). L'âge de la pension est fixé à 65 ans pour les hommes, avec 45 ans de carrière pour obtenir la pension complète. Les femmes sont quant à elles admises à la retraite à 60 ans, avec un montant calculé sur une carrière de 40 ans. Une distinction est établie entre ouvriers et employés et il faudra attendre 1967 pour voir la fusion des quatre régimes existants: ceux des marins, des mineurs, des employés et des ouvriers.

Un tournant majeur

Conclu par les représentants des organisations patronales et syndicales pour relancer l'économie du pays, le Pacte social de 1944 forme la base de notre système actuel de sécurité sociale. Il met en œuvre une des principales revendications du monde ouvrier d'alors: l'individualisation du montant de la pension.

De 1944 et 1957, le financement du système passe peu à peu du principe de la capitalisation à celui de la répartition, plus solidaire. C'est un tournant majeur de notre histoire sociale. En 1955 (pour les ouvriers) et en 1957 (pour les employés), la loi proclame le droit à une pension proportionnelle à la durée de la carrière et liée à l'évolution du coût de la vie: on introduit l'indexation des pensions. Cette législation jette enfin les fondements d'une réelle sécurité d'existence pour un grand nombre de personnes âgées.

Mais en 1973, le choc pétrolier marque l'entrée en récession de l'économie mondiale. Le gouvernement cherche à augmenter ses ressources et crée une cotisation pour les pensionnés. La crainte du vieillissement de la population, voire même d'un "choc démographique", provoque d'importants changements dans les politiques sociales belges: des réformes diminuent le montant des pensions et l'Etat soutient la mise en œuvre de systèmes complémentaires à la pension légale et la mise en place progressive des "trois piliers".

Des attaques répétées

Le néo-libéralisme monte en puissance en Belgique et dans toute l'Europe et le système de sécurité sociale prend des coups. En 1993, le gouvernement veut conclure un nouveau Pacte social, qui devient finalement un grand plan d'assainissement financier. La sécurité sociale et ses moyens de financement sont mis en cause, ce qui suscite une grève générale interprofessionnelle. En 1997, la dernière grande réforme des pensions en date fixe l'âge de la retraite à 65 ans pour tous, hommes et femmes. Et il faut désormais compter 45 ans de carrière pour obtenir une pension complète. Cette loi ne tient aucun compte du fait que le salaire des femmes est inférieur à celui des hommes (de 30% à l'époque), et qu'elles doivent recourir plus souvent aux systèmes d'interruption de carrière. D'où une importante perte de revenus pour les travailleuses et un gain important pour le budget des pensions.

En 2001, le gouvernement crée le "Fonds argenté" pour faire face au paiement des pensions quand, de 2015 à 2025, les "enfants du baby-boom" vont partir massivement à la retraite. Ce fonds doit être alimenté d'année en année grâce aux surplus dégagés par l'État. Mais, il cesse vite de l'être suite à diverses restrictions budgétaires, et il est désormais question de le supprimer.

Depuis des années, certains milieux économiques et politiques affirment que "L'État ne pourra bientôt plus payer les pensions", et en tirent une double conclusion: "Puisque nous vivons plus longtemps, nous devons travailler plus longtemps" et "Le système par répartition étant en faillite, il faut une pension par capitalisation". Ils encouragent les travailleurs à recourir à une assurance privée (troisième pilier). Ces différentes manières d'envisager le financement des pensions cachent des enjeux idéologiques forts et un défi majeur pour les travailleurs et leurs représentants.

De quoi parle-t-on ?

Les trois piliers de pensions

Premier pilier, la pension légale, financée par la Sécurité sociale

Deuxième pilier, l'assurance complémentaire: des fonds de pensions ou assurances-groupes constitués dans les entreprises

Troisième pilier: les assurances pensions contractées de manière individuelle auprès des banques ou des organismes d'assurance.

Systèmes de capitalisation et de répartition

Le financement du système par répartition (premier pilier) fonctionne avec les cotisations des travailleurs actifs qui paient les pensions des personnes à la retraite. Basé sur la solidarité, il offre une certaine sécurité financière et une adéquation entre le niveau de vie et le montant de la pension.

Le système par capitalisation (2ème et 3ème piliers) consiste à épargner toute sa carrière pour sa propre pension. Ce fut le système de financement de la pension légale jusqu'en 1957, mais il a été abandonné. D'abord parce que seuls les citoyens aisés peuvent mettre de l'argent de côté. Ensuite parce qu'il est jugé financièrement peu sûr. En cas d'inflation, l'épargne peut se retrouver complètement dévalorisée.

En savoir plus

(1) La Caisse générale d'épargne et de retraite (CGER), institution publique de crédit belge créée en 1865. Elle a été acquise par Fortis dans les années 1990 et est devenue institution privée.

Cet article se base sur une étude réalisée par le Carhop

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Le long combat pour une pension pour chaque travailleur

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Les travailleurs ont longtemps lutté pour obtenir une garantie de revenus pour leur retraite. Au fil du temps, la législation s'est peu à peu améliorée, avant d'encaisser des attaques. Notre système de sécurité sociale aura 70 ans le 28 décembre prochain.

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SIEP

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La démocratie est caractérisée par la supériorité du pouvoir populaire dans un gouvernement, ou par le contrôle de ce gouvernement par le peuple.

Dans une démocratie qui fonctionne bien, toutes les personnes ont droit à certaines libertés fondamentales, notamment des libertés de pensée, d'expression (presse, réunion), de déplacement, d'association, et de la diffusion de l'instruction et de la bonne organisation de l'information des citoyens. Ainsi, les droits de l'homme sont mieux défendus dans un système démocratique que dans un système autoritaire (qui limite les libertés) ou totalitaire (qui s'appuie sur un seul mode de pensée et sur des institutions qui ont le monopole de l'activité politique et économique).

Il y a plusieurs types de démocraties dont les pratiques variées produisent les mêmes effets. Le format que prend la démocratie dans un pays dépend des circonstances politiques, sociales et économiques et est influencé par des facteurs historiques, traditionnels et culturels.

Site intéressant :
Vivre et comprendre la démocratie.

D'où vient la démocratie ?

La démocratie a été inventée dans la Grèce antique, qui avait établi un gouvernement à Athènes.

Le mot démocratie vient des mots grecs " demos " qui signifie " personnes " et " kratos " qui signifie
" autorité " ou " pouvoir " ; elle signifie donc la gouverne de l'Etat par le peuple.

Tous les hommes se réunissaient pour voter des décisions à main levée selon le principe de la majorité. Il s'agissait alors d'une démocratie directe.

Avec la croissance des sociétés, le rassemblement de tous lors de la prise des décisions n'était plus possible. C'est pour cela qu'est née la démocratie représentative. Celle-ci se caractérise par l'élection par les citoyens de représentants qui devront prendre les décisions en leur nom.

La démocratie parlementaire

La Belgique est une démocratie parlementaire, comme tous les pays membres de l'Union Européenne.

La démocratie parlementaire est une démocratie représentative. C'est par le vote que les citoyens choisissent ceux qui seront amenés à exprimer l'opinion générale, c'est-à-dire voter les lois, décrets ou ordonnances qui régissent la vie de tous (pouvoir législatif), et qui désigneront le plus souvent au sein de l'assemblée élue, un exécutif (le gouvernement) chargé de mettre en œuvre les dites lois et d'assurer le fonctionnement quotidien de l'État.

Les candidats sont élus pour une période déterminée, puis de nouvelles élections ont lieu. Le peuple est juge des prestations des élus et décide de conserver les représentants ou d'en changer.

Chaque vote compte, celui-ci doit être universel, c'est-à-dire concerner tous les citoyens.
En tant qu'électeur, tu prends part au fonctionnement du régime démocratique du pays dans lequel tu vis.
La constitution

La plupart des démocraties sont basées sur une Constitution écrite ou sur une loi suprême, qui sert de guide aux législateurs et aux lois qu'ils adoptent.

La Belgique est une monarchie constitutionnelle, c'est-à-dire qu'il existe un roi, mais que celui-ci " règne mais ne gouverne pas ".
Les citoyens élisent leurs représentants et la constitution belge garantit aux citoyens que le gouvernement agira d'une certaine façon, en respectant certains principes et libertés fondamentaux.

La démocratie participative

Théoriquement, il existe un système de démocratie mixte, dit démocratie participative.

Dans ce système, le peuple délègue son pouvoir (des représentants sont chargés de proposer et de voter des lois) tout en le conservant (le peuple se saisit lui-même directement de certaines questions, via une pétition d'une fraction du corps électoral).

Conditions pour être un état démocratique

Certains états se disent démocratiques parce qu'ils mettent en place des élections. Cependant, le système électoral n'est pas suffisant pour définir une démocratie. Un ensemble de normes permet d'évaluer si un état est démocratique ou non, il doit pour cela remplir les conditions ci-dessous :

le gouvernement doit exercer un contrôle sur les décisions des élus

les élus doivent être choisis lors d'élections périodiques et équitables

les élus doivent être en mesure d'exercer leur pouvoir constitutionnel sans faire face à une opposition dominante de personnes non élues

le vote doit être universel

tout citoyen adulte doit jouir du droit de se présenter comme candidat lors des élections

les citoyens doivent avoir le droit d'exprimer leurs opinions sur les questions politiques dans leur ensemble sans crainte de représailles par l'Etat

les citoyens doivent avoir le droit de chercher des sources différentes d'information, telles que les médias, et de telles sources doivent être protégées par la loi

les citoyens doivent avoir le droit de former des associations et organismes indépendants, y compris des partis et groupes d'intérêts politiques indépendants

le gouvernement ne doit pas subir une influence étrangère (telle que celle imposée par des alliances et des blocs)

La démocratie sociale

La démocratie politique peut être prolongée par une certaine démocratie sociale. En Belgique, il existe différentes structures de concertation sociale ainsi que des organisations représentatives qui visent à assurer les intérêts des citoyens en tant que travailleurs ou employeurs.

Dans les entreprises, il existe trois grands types de structures de concertations sociales :

le Conseil d'entreprise (C.E.) : dans toutes les entreprises de plus de 100 travailleurs

le Comité pour la Prévention et la Protection au travail (CPPT) : dans les entreprises comptant plus de 50 travailleurs

la délégation syndicale (D.S.)

Il existe au niveau national et professionnel des Commissions paritaires pour chaque branche d'activité. Ces commissions réunissent des employeurs et des travailleurs et peuvent conclure des conventions collectives de travail, intervenir en cas de litiges collectifs entre travailleurs et patrons et émettre des avis.

Au niveau national et interprofessionnel, il y a le Conseil National du Travail (CNT), compétent pour des problèmes généraux de nature sociale.

Au niveau des organisations représentatives des travailleurs, il existe trois grands syndicats :

la Confédération des Syndicats Chrétiens (CSC)

la Fédération Générale des Syndicats Libéraux de Belgique (FGTB)

la Centrale Générale des Syndicats Libéraux de Belgique (CGSLB)

Au niveau des organisations représentatives des employeurs, il existe deux organisations principales :

la Fédération des Entreprises de Belgique ( FEB)

l'Union des Classes Moyennes (UCM).

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La démocratie est caractérisée par la supériorité du pouvoir populaire dans un gouvernement, ou par le contrôle de ce gouvernement par le peuple. Dans une démocratie qui fonctionne bien, toutes les personnes ont droit à certaines libertés fondamentales, notamment des libertés de pensée, d'expression (presse, réunion), de déplacement, d'association, et de la diffusion de l'instruction et de la bonne organisation de l'information des citoyens.

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Evolution de la législation électorale - Elections 2014

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Après des grèves sanglantes, on commence par introduire en 1893 le suffrage universel tempéré par le vote plural. Dans ce système, chaque homme dispose d'une voix et certains, qui paient un impôt (" cens ") ou qui possèdent un certain diplôme (" capacité "), reçoivent deux ou trois voix.

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A propos de la Sécurité Sociale | Informations et services en ligne pour le citoyen - securitesociale.be

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L'ensemble du système de sécurité sociale classique est réparti entre un régime pour les travailleurs salariés, un régime pour les travailleurs indépendants et un régime pour les fonctionnaires. Qu'est-ce que la sécurité sociale ? Dans quels domaines intervient-elle ? Comment est-elle financée ? Y a-t-il une différence entre les prestations sociales et l'aide sociale ?

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La Charte internationale des droits de l'homme. L'ONU et les droits de l'homme

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Que sont les droits de l'homme? Découvrez l'action du système de l'ONU, les instruments juridiques et les campagnes sur ce thème.

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1891

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La soif d'innovations (1) qui depuis longtemps s'est emparée des sociétés et les tient dans une agitation fiévreuse devait, tôt ou tard, passer des régions de la politique dans la sphère voisine de l'économie sociale. En effet, l'industrie s'est développée et ses méthodes se sont complètement renouvelées.

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Jusqu'en 1960

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De 1960 à aujourd'hui